Code de sécurité et bonnes pratiques en plomberie

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1 Code de sécurité et bonnes pratiques en plomberie Par : Date : Éric Gagnier Conseiller technique en plomberie Montréal, le 22 février 2012

2 Plomberie Code construction et Code de sécurité. Polybuthylène (Poly B). Raccordement de chauffe-eau en cuivre. Soupape d admission d air. Accessibilité clapet de retenue et regards de nettoyage. Clapet de retenue Réducteur de pression

3 Objectif de la Loi sur le bâtiment Édifices publics Gaz Remplacer les lois et règlements par : Une seule loi Loi sur le bâtiment Appareils sous pression Tuyauterie Électricité Mécaniciens de machines fixes Deux codes Code de construction Code de sécurité Économie de l'énergie

4 Mise en vigueur progressive Édifices publics Code de construction Code de sécurité Gaz Appareils sous pression Tuyauterie Électricité Mécaniciens de machines fixes Économie de l'énergie 7 novembre 2000 Chapitre I, Bâtiment 1 er octobre 2002 Chapitre III, Plomberie Chapitre V, Électricité 2 décembre 2003 Chapitre II, Gaz 21 octobre 2004 Chapitre IV, Ascenseurs Chapitre VII, Remontées mécaniques 1 er octobre 2002 Chapitre I, Plomberie Chapitre II, Électricité 2 décembre 2003 Chapitre III, Gaz 21 octobre 2004 Chapitre V, Remontées mécaniques 1 er janvier 2006 Chapitre IV, Ascenseurs

5 Code de construction Le Chapitre III - Plomberie, s applique pour les travaux de construction sur une installation de plomberie dans d un bâtiment. (Code de plomberie) Sont exclus; les tuyaux de drainage (drain français), les systèmes de chauffage, les systèmes d irrigation et les réseaux incendie

6 Code de sécurité Le Chapitre I, Plomberie du Code sécurité dicte les devoirs et obligations d un propriétaire envers son installation plomberie existante. Le Chapitre I Plomberie, du Code de sécurité ne s applique pas aux bâtiments de moins de 3 étages ou de moins de 9 logements.

7 Mise en vigueur progressive Édifices publics Code de construction Code de sécurité Gaz Appareils sous pression Tuyauterie Électricité Mécaniciens de machines fixes Économie de l'énergie 7 novembre 2000 Chapitre I, Bâtiment 1 er octobre 2002 Chapitre III, Plomberie Chapitre V, Électricité 2 décembre 2003 Chapitre II, Gaz 21 octobre 2004 Chapitre IV, Ascenseurs Chapitre VII, Remontées mécaniques 1 er octobre 2002 Chapitre I, Plomberie Chapitre II, Électricité 2 décembre 2003 Chapitre III, Gaz 21 octobre 2004 Chapitre V, Remontées mécaniques 1 er janvier 2006 Chapitre IV, Ascenseurs

8 Code de sécurité Art. 2) Maintenir l installation de plomberie en bon état de fonctionnement, salubrité et de sécurité, Art. 3) Débrancher un appareil sanitaire non utilisé pour une période indéterminée, Art. 4) Accessibilité, Art. 5) Identifier un réseau d eau non potable, Art 6) Interdiction de raccorder une source d eau privée à un réseau public, Art. 7) Protection de l eau potable - Rétroactif

9 Dispositif antirefoulement (DAr) Le DAr permet la protection des réseaux d eau potables contre les raccordements croisés.

10 Polybuthylène L installation de ce type de tuyauterie est permise jusqu en Aucune problématique majeure signifiée à la Régie concernant cette tuyauterie.

11 Raccordement d un chauffe-eau avec de la tuyauterie de PEX L installation de tuyauterie de cuivre ne sont pas des exigences règlementaires mais plutôt des recommandations du fabriquant du tuyau de PEX

12 Soupape d admission d air (évent automatique) Doit être conforme à la norme ASSE 1051

13 Soupape d admission d air (évent automatique) Doit être conforme à la norme ASSE 1051

14 Accessibilité des regards de nettoyage L accessibilité à tout robinet, clapet, regard de nettoyage, soupape, dispositif antirefoulement, soupape antivide, appareil de plomberie, chauffe-eau, avaloir de sol doit être maintenue. L installation d une trappe d accès est autorisée si elle permet l entretien ou la réparation de l équipement.

15 Clapet de retenu Les clapets de retenue sont exigés depuis le 4 août 1998 pour tout appareils situé sous le niveau de la rue adjacente Avant cette date, le code référait au exigences municipales. Il est interdit d installer un clapet sur un collecteur principal. Un clapet de type normalement ouvert est permis sur un collecteur principal d un seul logement

16 Dispositif antirefoulement (DAr) La Régie exige l installation de DAr dans tous les bâtiments existants sauf pour les bâtiments totalement résidentiels de moins de 9 logements ou de moins de 3 étages. La Régie n exige pas l installation de DAr à l entrée d un bâtiment neufs totalement résidentiels de moins de 9 logements ou de moins de 3 étages

17 Réducteur de pression Un réducteur de pression est exigé pour les réseau de distribution d eau de plus de 550kPa (80 psi). Avant 4 août 1998, l exigence était à partir de 500kPa (75 psi).

18 Fin de la présentation Questions?

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