Modifications du Québec applicables au Code national de la plomberie Canada 2005

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Modifications du Québec applicables au Code national de la plomberie Canada 2005"

Transcription

1 Modifications du Québec applicables au Code national de la plomberie Canada 2005 Code de construction du Québec, Chapitre III, Plomberie 27 juin 2008

2 Table des matières Préambule..3 Avis..3 Règlement modifiant le Code de construction..4 Division A Partie 1..7 Division A Annexe A..8 Division B Partie 1..9 Division B Partie 2.17 Division B Annexe A.35 Division C Partie 2 48

3 Préambule Par le décret du 21 août 2002, le gouvernement a approuvé le Code national de la plomberie Canada 1995 et les modifications applicables au Québec comme Code de construction du Québec, Chapitre III Plomberie. Ce Code est entré en vigueur le 1 er octobre Par le règlement modifiant le Code de construction (décret du 19 mars 2008), le gouvernement a approuvé le Code national de la plomberie Canada 2005 (incluant la mise à jour de décembre 2007) et les modifications applicables au Québec. Ce Code remplace l édition 1995 et entre en vigueur le 1 er juillet Avis Le contenu de ce document constitue une version non officielle. Seuls les textes légaux ont force de loi. Pour reproduire le Code de construction du Québec, Chapitre III Plomberie, remplacez le texte existant du Code national de la plomberie - Canada 2005 par celui des modifications Québec qui se retrouvent dans les pages suivantes. Si une portion complète du texte doit être enlevée, une note à cet effet indiquera la partie concernée. L utilisateur au Québec du Code national de la plomberie - Canada 2005 est invité à indiquer au début de chaque sous-section, article ou paragraphe de celui-ci, les endroits où s applique une modification Québec. Un trait vertical dans la marge de gauche des modifications Québec indique plus précisément la partie du texte touché. Note : les mises à jour, publiées par le CNRC, de décembre 2007 et de juin 2008 ont été incorporées dans le texte. Par contre, les utilisateurs du CNP 2005 qui ont une version antérieure à décembre 2007 doivent se procurer la liste des erratas auprès du CNRC et l intégrer au CNP

4 CODE DE CONSTRUCTION Loi sur le bâtiment (L.R.Q., c. B-1.1, a. 16, 173, 176, 176.1, 178, 179, 185, 1 er al., par. 2.1, 3 o, 6.3, 7 o, 20 o, 36 o, 37 o et 38 o et a. 192; 2005 c. 10, a. 59, 62 et 63) 1. Le Code de construction est modifié par le remplacement du chapitre III par le suivant : CHAPITRE III PLOMBERIE SECTION I INTERPRÉTATION 3.01 Dans le présent chapitre, à moins que le contexte n indique un sens différent, on entend par «code», le «Code national de la plomberie Canada 2005» (CNRC 47668F) et le «National Plumbing Code of Canada 2005» (NRCC 47668) publiés par la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies du Conseil national de recherches du Canada, ainsi que toutes modifications et éditions ultérieures pouvant être publiées par cet organisme. Toutefois, les modifications et les nouvelles éditions publiées après le 1 er juillet 2008 ne s appliquent aux travaux de construction qu à compter de la date correspondant au dernier jour du sixième mois qui suit le mois de la publication du texte français de ces modifications ou de ces éditions. 4

5 SECTION II APPLICATION DU CODE NATIONAL DE LA PLOMBERIE 3.02 Sous réserve des modifications prévues par le présent chapitre, le code s applique à tous les travaux de construction d une installation de plomberie dans un bâtiment ou dans un équipement destiné à l usage du public auxquels la Loi sur le bâtiment (L.R.Q., c. B 1.1) s applique Une référence dans le présent chapitre au CNB (Code national du bâtiment) est une référence à ce code tel qu il a été adopté par le chapitre I du Code de construction. SECTION III MODIFICATIONS AU CODE 3.04 (Note de l éditeur : Les modifications n os 1 à 6 que le Québec a apportées à la Division A du Code national de la plomberie Canada 2005 sont intégrées au code reproduit à la division II) (Note de l éditeur : Les modifications n os 1 à 47 que le Québec a apportées à la Division B du Code national de la plomberie Canada 2005 sont intégrées au code reproduit à la division II) (Note de l éditeur : Les modifications n os 1 à 4 que le Québec a apportées à la Division C du Code national de la plomberie Canada 2005 sont intégrées au code reproduit à la division II). 5

6 SECTION IV DISPOSITION PÉNALE 3.07 Constitue une infraction toute contravention à l une des dispositions du présent chapitre à l exception de la sous section introduite par le paragraphe 3 de l article Le présent règlement entre en vigueur le quatre vingt dixième jour qui suit la date de sa publication à la Gazette officielle du Québec, à lʹexception de lʹarticle introduit par le paragraphe 3 de lʹarticle 3.06 qui entrera en vigueur 6 mois après la date d entrée en vigueur du présent règlement. 6

7 Division A - Partie Domaine d application du CNP 1) Le CNP vise les travaux de construction d une installation de plomberie dans tout bâtiment et dans tout équipement destinés à l usage du public tel que le prévoit l article 3.02 du chapitre III du Code de construction pris en application de la Loi sur le bâtiment (L.R.Q., c. B 1.1) (voir l annexe A). 2) Conformément au CNB, tout bâtiment doit, sous réserve du paragraphe 3), être muni d un équipement sanitaire. 3) Si une alimentation en eau chaude est exigée conformément au CNB, l équipement doit : a) assurer une alimentation en quantité adéquate d eau chaude; b) être installé conformément au présent chapitre Conformité au CNP 1) La conformité au CNP doit être réalisée par : a) la conformité aux solutions acceptables pertinentes de la division B (voir lʹannexe A); ou b) lʹemploi de solutions de rechange permettant dʹatteindre au moins le niveau minimal de performance exigé par la division B dans les domaines définis par les objectifs et les énoncés fonctionnels attribués aux solutions acceptables pertinentes et approuvées par la Régie du bâtiment conformément à l article 127 de la Loi sur le bâtiment (L.R.Q., c. B 1,1). (voir lʹannexe A) Termes définis Code de construction : Code de construction pris en application de la Loi sur le bâtiment (L.R.Q., c. B 1.1).» Collecteur dʹeaux pluviales (storm building drain) : collecteur principal acheminant des eaux pluviales, qui est branché en amont à une descente pluviale, à un puisard, à une fosse de retenue ou à un bassin collecteur, et en aval à un branchement dʹégout ou à un point de rejet dʹeaux pluviales désigné... Potable (potable) : eau destinée à être ingérée par lʹêtre humain... Suite* (suite) : local constitué dʹune seule pièce ou dʹun groupe de pièces complémentaires et occupé par un seul locataire ou propriétaire; comprend les logements, les chambres individuelles des motels, hôtels, maisons de chambres et pensions de famille, les dortoirs, et pensions de famille les maisons unifamiliales, de même que les magasins et les établissements dʹaffaires constitués dʹune seule pièce ou dʹun groupe de pièces... Usage* (occupancy) : utilisation réelle ou prévue dʹun bâtiment ou dʹune partie de bâtiment... 7

8 Usage public (public use) : (en regard du classement des appareils sanitaires) : appareil sanitaire installé dans des endroits autres que ceux désignés usage privé Énoncés fonctionnels F23 Maintenir lʹéquipement en place en cas de mouvement de la structure. F60 Contrôler lʹaccumulation et la pression des eaux de surface, des eaux souterraines et des eaux usées. F61 Résister à lʹinfiltration de précipitations, dʹeau ou dʹhumidité provenant de lʹextérieur ou du sol. Division A - Annexe A A ) Figure A )-G Installation de plomberie 8

9 Division B Partie Éditions pertinentes 1) Les éditions des documents qui sont incorporés par renvoi dans le CNP sont celles désignées au tableau (voir lʹannexe A). Tableau Documents incorporés par renvoi dans le Code national de la plomberie Canada 2005 Faisant partie intégrante du paragraphe ) Organisme Désignation Titre Renvoi ANSI/CSA ANSI Z Gas Water Heaters Volume I, Storage Water Heaters with ) 2004/CSA Input Ratings of 75,000 Btu Per Hour or Less ANSI/CSA ANSI Z Gas Water Heaters - Volume III, Storage Water Heaters with ) 2004/CSA Input Ratings Above 75,000 Btu Per Hour, Circulating and Instantaneous ANSI/CSA ANSI Z /CSA Relief Valves for Hot Water Supply Systems ) 4.4-M99 ANSI/CSA ANSI Z21.22a- Addenda 1 to ANSI Z /CSA 4.4-M99, Relief Valves ) 2000/CSA 4.4a-2000 for Hot Water Supply Systems ANSI/CSA ANSI Z21.22b- Addenda 2 to ANSI Z /CSA 4.4-M99, Relief Valves ) 2001/CSA 4.4b-2001 for Hot Water Supply Systems ASME A Air Gaps in Plumbing Systems ) ASME A Floor and Trench Drains ) ASME A Roof, Deck, and Balcony Drains ) ASME ANSI/ASME B Malleable Iron Threaded Fittings, Classes 150 and ) ASME ANSI/ASME B16.4- Gray Iron Threaded Fittings, Classes 125 and ) ASME ANSI/ASME B Cast-Iron Threaded Drainage Fittings ) 1998 ASME ANSI/ASME B Cast Copper Alloy Threaded Fittings, Classes 125 and ) ASME B Cast Copper Alloy Solder-Joint Pressure Fittings ) ) ASME ANSI/ASME B Wrought Copper and Copper Alloy Solder-Joint Pressure ) 2001 Fittings ASME ANSI/ASME B Cast Copper Alloy Solder Joint Drainage Fittings: DWV ) 2002 ASME ANSI/ASME B Cast Copper Alloy Pipe Flanges and Flanged Fittings: ) 2001 Classes 150, 300, 400, 600, 900, 1500, and 2500 ASME ANSI/ASME B Cast Copper Alloy Fittings for Flared Copper Tubes ) ) ASME ANSI/ASME B Wrought Copper and Wrought Copper Alloy Solder Joint ) 2001 Drainage Fittings DWV ASME/CSA ASME A Robinetterie ) 9

10 Organisme Désignation Titre Renvoi 05/CAN/CSA B ) 05 ASME/CSA ASME A Vidanges de robinetterie sanitaire ) 05/CAN/CSA B ) 05 ASSE ANSI/ASSE Water Hammer Arresters ) ASSE Individual and Branch Type Air Admittance Valves for ) Sanitary Drainage Systems ASTM A 53/A 53M-06a Pipe, Steel, Black and Hot-Dipped, Zinc-Coated, Welded and ) Seamless ASTM A268/A268M-05a Standard Specification for Seamless and Welded Ferritic and ) Martensitic Stainless Steel Tubing for General Service ASTM A Standard Specification for Seamless and Welding Austenitic ) Stainless Steel Tubing for General Service ASTM A270-03a Standard Specification for Seamless and Welded Austenitic ) Stainless Steel Sanitary Tubing ASTM A312/A312M-05a Standard Specification for Seamless, Welded, and Heavily ) Cold Worked Austenitic Stainless Steel Pipes ASTM A 518/A 518M-99 Corrosion-Resistant High-Silicon Iron Castings ) ASTM B Solder Metal ) ASTM B 42-02e1 Seamless Copper Pipe, Standard Sizes ) ASTM B Seamless Red Brass Pipe, Standard Sizes ) ASTM B Seamless Copper Water Tube ) ASTM B Copper Drainage Tube (DWV) ) ASTM B e1 Liquid and Paste Fluxes for Soldering of Copper and Copper ) Alloy Tube ASTM B Making Capillary Joints by Soldering of Copper and Copper ) Alloy Tube and Fittings ASTM C Borosilicate Glass Pipe and Fittings for Drain, Waste, and ) Vent (DWV) Applications ASTM D Poly(Vinyl Chloride) (PVC) Plastic Pipe Fittings, Schedule ) ASTM D Poly(Vinyl Chloride) (PVC) Plastic Pipe Fittings, Schedule ) ASTM D Butt Heat Fusion Polyethylene (PE) Plastic Fittings for ) Polyethylene (PE) Plastic Pipe and Tubing ASTM F e1 Acrylonitrile-Butadiene-Styrene (ABS) Schedule 40 Plastic Drain, Waste, and Vent Pipe with a Cellular Core ) ) ASTM F a Polyethylene (PE) Plastic Pipe (SDR-PR) Based on Outside ) Diameter AWWA ANSI/AWWA Cement-Mortar Lining for Ductile-Iron Pipe and Fittings for ) C104/A Water AWWA ANSI/AWWA Ductile-Iron and Gray-Iron Fittings, 3 in. Through 48 in. ( ) C110/A mm Through 1200 mm), for Water and Other Liquids AWWA C111/A Rubber-Gasket Joints for Ductile-Iron Pressure Pipe and ) Fittings AWWA ANSI/AWWA Ductile-Iron Pipe, Centrifugally Cast, for Water or Other ) C151/A Liquids AWS AWS A5.8/A5.8M : Specification for Filler Metals for Brazing and Braze Welding ) 2004 BNQ NQ (1999) Tuyaux et branchements latéraux monolithiques en béton armé et non armé pour l évacuation des eaux d égout ) 10

11 Organisme Désignation Titre Renvoi domestique et pluvial BNQ NQ (2002) Tuyaux en fonte ductile pour canalisations d eau sous pression Caractéristiques et méthodes d essais BNQ NQ (2000) (Modificatif N 1/03) Tuyaux et raccords en polyéthylène (PE) Tuyaux pour le transport des liquides sous pression Caractéristiques et méthodes d essais BNQ NQ (2006) Tuyaux et raccords en polyéthylène (PE) Tuyaux à profil ouvert à paroi intérieure lisse pour l égout pluvial et le drainage des sols Caractéristiques et méthodes d essais BNQ NQ (1997) (Modificatif Nº 1/90) (Modificatif N 2/01) Tuyaux et raccords rigides en poly (chlorure de vinyle) (PVC) non plastifié, de diamètre égal ou inférieur à 150 mm, pour égouts souterrains ) ) ) ) BNQ NQ (2000) Tuyaux et raccord en poly (chlorure de vinyle) non plastifié ) (PVC-U) Tuyaux de 200 mm à 600 mm de diamètre pour égouts souterrains et drainage des sols Caractéristiques et méthodes d essais BNQ NQ (2000) Tuyaux et raccords en poly (chlorure de vinyle) non plastifié ) (PVC-U) Tuyaux ridiges pour adduction et distribution de l eau sous pression Caractéristiques et méthodes d essais BNQ NQ (2005) Clapets antiretour et clapets de retenue en fonte ou en ) thermoplastique utilisés dans les réseaux d évacuation caractéristiques et méthodes d essais CCCBPI CNRC F Code national du bâtiment Canada ) (1) ) (1) ) ) ) ) ) ) CCCBPI CNRC F Code national de prévention des incendies Canada CSA A60.1-M1976 Tuyaux en grès vitrifié ) CSA A60.3-M1976 Joints des tuyaux en grès vitrifié ) CSA CAN/CSA-A Ponceaux circulaires en béton non-armé, collecteurs d'eaux ) pluviales, égouts et raccords CSA CAN/CSA-A Ponceaux circulaires en béton armé, collecteurs d'eaux ) pluviales, égouts et raccords CSA CAN/CSA-A Joints des ponceaux et égouts circulaires en béton, des ) éléments de regards et raccords avec bague d'étanchéité en caoutchouc CSA CAN/CSA-A Éléments de regards et puisards circulaires préfabriqués en ) béton armé et raccords CSA CAN/CSA-Série B45-02 Appareils sanitaires ) CSA CAN/CSA-B Appareils sanitaires en céramique ) CSA CAN/CSA-B Appareils sanitaires en fonte émaillée ) CSA CAN/CSA-B Appareils sanitaires en acier émaillé ) CSA CAN/CSA-B Appareils sanitaires en acier inoxydable ) CSA CAN/CSA-B Appareils sanitaires en matière plastique ) CSA CAN/CSA-B Broyeurs et composants connexes ) CSA CAN/CSA-B Baignoires à hydromassage ) 11

12 Organisme Désignation Titre Renvoi CSA CAN/CSA-B Définitions, exigences générales et méthodes d'essai relatives ) aux casse-vide et aux dispositifs antirefoulement CSA CAN/CSA-B Casse-vide atmosphériques (C-VA) ) CSA CAN/CSA-B Casse-vide à pression (C-VP) ) CSA CAN/CSA-B Casse-vide à raccordement de flexible (C-VRF) ) CSA CAN/CSA-B Casse-vide à raccordement de flexible à vidange manuelle ) (C-VRF) CSA CAN/CSA-B Casse-vide à raccordement de flexible à vidange automatique ) (C-VRF) CSA CAN/CSA-B Dispositifs antirefoulement à deux clapets de retenue à orifice ) de décharge (DArOD) CSA CAN/CSA-B Dispositifs antirefoulement à pression réduite (DArPR) ) ) ) CSA CAN/CSA-B Dispositifs antirefoulement à pression réduite pour réseau d'incendie (DArPRI) ) ) CSA CAN/CSA-B Dispositifs antirefoulement à deux clapets et robinets (DAr2CR) ) ) CSA CAN/CSA-B Dispositifs antirefoulement à deux clapets et robinets pour ) réseau d'incendie (DAr2CRI) CSA CAN/CSA-B Dispositifs antirefoulement à deux clapets de retenue (DAr2C) ) ) CSA CAN/CSA-B Dispositifs antirefoulement à deux clapets de retenue pour ) réseau d'incendie (DAr2CI) CSA CAN/CSA-B Casse-vide pour robinets de laboratoire (C-VRL) ) CSA CAN/CSA-B Dispositifs antirefoulement à deux clapets de retenue à ) ventilation intermédiaire (DAr2CVI) CSA CAN/CSA-B Dispositifs antirefoulement à un clapet de retenue pour ) réseau d'incendie (DAr1CI) CSA CAN/CSA-B (incluant le supplément B64.10S1-04) Guide de sélection et d'installation des dispositifs antirefoulement ) ) CSA CAN/CSA-B (incluant le supplément B S1-04) Guide d entretien et de mise à l essai à pied d œuvre des dispositifs antirefoulement ) CSA B70-06 Tuyaux et raccords d'évacuation d'eaux usées en fonte et méthodes de raccordement ) ) CSA CSA-B79-05 Avaloirs de sol, avaloirs pluviaux, avaloirs de douche et ) orifices de nettoyage dans la construction résidentielle CSA CAN/CSA-B Accessoires de robinetterie sanitaire ) ) ) ) ) CSA CAN/CSA-B Tuyaux et raccords d'évacuation, d'égout et de ventilation en amiante-ciment ) ) CSA B127.2-M1977 Éléments des canalisations d'égout de bâtiment en amianteciment ) ) CSA B Tuyaux, tubes et raccords en polyéthylène (PE) pour conduites d eau froide sous pression ) 12

13 Organisme Désignation Titre Renvoi CSA B Raccords en polychlorure de vinyle (PVC) moulés par injection et munis de bagues d étanchéité pour conduites sous pression CSA B Tuyaux rigides et raccords en polychlorure de vinyle (PVC) pour conduites sous pression CSA B Tubes et raccords en polyéthylène réticulé (PEX) pour conduites sous pression CSA B Tuyaux, tubes et raccords en polychlorure de vinyle chloré (CPVC) pour conduites d eau chaude et d eau froide CSA B Tuyauterie sous pression en composite polyéthylène aluminium-polyéthylène (PE-AL-PE) CSA B Tuyauterie sous pression en composite polyéthylène réticuléaluminium-polyéthylène réticulé (PEX-AL-PEX) CSA B Tuyaux et raccords en polypropylène (PP-R) pour conduites sous pression CSA CSA-B Appareils de combustion au mazout : Chauffe-eau pour usage d habitation, pour le chauffage des locaux et pour le chauffage des piscines CSA B Raccords d'évacuation, d'égout et de ventilation à joint soudé en laiton de fonte CSA B Tuyaux d évacuation et de ventilation et raccords en acrynolitrile-butadiène-styrène (ABS) CSA B Tuyaux d évacuation et de ventilation et raccords en poly(chlorure de vinyle) (PVC) et en poly(chlorure de vinyle) chloré ) ) ) ) ) ) ) ) ) ) ) ) ) ) ) ) ) ) ) CSA B Réseaux d évacuation en polyoléfine et en poly(fluorure de vinylidène) (PVDF) pour les laboratoires CSA B Tuyaux et raccords d'évacuation et d'égout en plastique ) ) CSA B Tuyaux d égout et raccords en poly(chlorure de vinyle) (PVC) ) de type PSM CSA B Tuyaux d égout à paroi profilée et raccords en poly(chlorure ) de vinyle) (PVC) CSA B Tuyaux d'égout à paroi profilée et raccords en polyéthylène ) (PE) pour égouts étanches CSA B Tuyaux d égout multicouches en poly(chlorure de vinyle) ) (PVC) de type PSM à base de matière recyclée et remise en oeuvre CSA B Raccords mécaniques pour tuyaux à rainure et à épaulement ) CSA B Solins d'évent de toit étanches préfabriqués ) CSA CAN/CSA-B Réducteurs de pression pour réseaux domestiques ) d'alimentation en eau CSA CSA B481 série 07 Séparateurs de graisses ) CSA CAN/CSA-B Systèmes de traitement de l eau potable ) ) ) ) ) 13

14 Organisme Désignation Titre Renvoi CSA CAN/CSA-B Joints mécaniques pour tuyaux d'évacuation, de ventilation et ) d'égout CSA CAN/CSA-C22.2 Construction and Test of Electric Storage-Tank Water Heaters ) (R2004) CSA CAN/CSA-F Chauffe-eau solaires d'usage ménager (transfert de chaleur ) liquide-liquide) CSA CAN/CSA-F Règles d'installation des chauffe-eau solaires d'usage ) ménager CSA G Tuyaux en tôle ondulée ) MSS SP Pipe Hangers and Supports Materials, Design, and ) Manufacture ANSI/MSS SP Pipe Hanger and Supports Selection and Application ) NSF NSF/ANSI e Drinking water treatment units Health effects ) NSF NSF/ANSI Ultraviolet michobiological water treatment systems ) NSF NSF/ANSI Drinking water distrillation systems ) ONGC CAN/CGSB Tuyau en amiante-ciment pour canalisations sous pression ) ONGC CAN/CGSB Tuyau d'égout en amiante-ciment ) ONGC CAN/CGSB Tuyau de drainage en amiante-ciment ) ONGC CAN/CGSB Tuyau d'égout en amiante-ciment pour branchement de ) bâtiment ULC CAN/ULC-S Détermination de l'incombustibilité des matériaux de ) (1) construction (1) Renvoi figurant dans la division A. 14

15 Sigles 1) Les sigles mentionnés dans le CNP ont la signification qui leur est attribuée cidessous (lʹadresse des organismes est indiquée entre parenthèses). ANSI... American National Standards Institute (25 West 43rd Street, 4th Floor, New York, New York U.S.A.; ASHRAE. American Society of Heating, Refrigerating and Air Conditioning Engineers (1791 Tullie Circle, N.E., Atlanta, Georgia U.S.A.; ASME.. American Society of Mechanical Engineers (22 Law Drive, P.O. Box 2900, Fairfield, New Jersey U.S.A.; ASPE... American Society of Plumbing Engineers (8614 Catalpa Avenue, Suite 1007, Chicago, Illinois U.S.A.; ASSE... American Society of Sanitary Engineering (A 901 Canterbury Road, West Lake, Ohio U.S.A.; plumbing.org) ASTM. American Society for Testing and Materials International (100 Barr Harbor Drive, West Conshohocken, Pennsylvania U.S.A.; AWS... American Welding Society (550 N.W. LeJeune Road, Miami, Florida U.S.A.; AWWA.. American Water Works Association (6666 West Quincy Avenue, Denver, Colorado U.S.A.; BNQ... Bureau de normalisation du Québec (333, rue Franquet, Québec, (Québec) G1P 4C7; CAN... Norme nationale du Canada (Le chiffre (ou le sigle) qui suit la désignation CAN représente lʹorganisme qui a rédigé la norme : CAN1 désigne lʹacg; CAN2 désigne lʹongc; CAN3 désigne la CSA; et CAN4 désigne les ULC) CCCBPI. Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (Conseil national de recherches du Canada, Ottawa (Ontario) K1A 0R6; CGSB. Canadian General Standards Board (voir ONGC) CNB... Code national du bâtiment Canada au sens de l article 1.01 du Chapitre I du Code de construction, tel que modifié par ce chapitre CNP... Code national de la plomberie Canada 2005 (voir CCCBPI) CNPI.. Code national de prévention des incendies Canada 2005 (voir CCCBPI) CNRC Conseil national de recherches du Canada (Ottawa (Ontario) K1A 0R6; cnrc.gc.ca) CSA Canadian Standards Association/Association canadienne de normalisation (5060, Spectrum Way, bureau 100, Mississauga (Ontario) L4W 5N6; IRC. Institut de recherche en construction (Conseil national de recherches du Canada, Ottawa (Ontario) K1A 0R6; irc.nrc cnrc.gc.ca) 15

16 MSS NFPA. NIST.. NQ. NSF ONGC SMC.. ULC.. Manufacturers Standardization Society of the Valve and Fittings Industry (127 Park Street, N.E., Vienna, Virginia U.S.A.; hq.com) National Fire Protection Association (1 Batterymarch Park, Quincy, Massachusetts U.S.A.; National Institute of Standards and Technology (100 Bureau Drive, Stop 1070, Gaithersburg, Maryland U.S.A.; Norme québécoise NSF International (PO Box , Ann Arbor, Michigan , U.S.A.; Office des normes générales du Canada (Place du Portage, Phase III, 6B1, 11, rue Laurier, Gatineau (Québec) K1A 1G6; Service météorologique du Canada [anc. AES Service de lʹenvironnement atmosphérique], Environnement Canada (4905, rue Dufferin, Toronto (Ontario) M3H 5T4; smc.ec.gc.ca) Underwritersʹ Laboratories of Canada/Laboratoires des assureurs du Canada (7, chemin Underwriters, Toronto (Ontario) M1R 3B4; 16

17 Division B Partie Réseau de distribution d eau 1) Sous réserve de lʹalinéa a) du paragraphe ), tout réseau de distribution dʹeau doit être raccordé à un réseau public ou à une installation individuelle dʹalimentation en eau potable Mouvement de la structure Mouvement de la structure 1) Les installations de plomberie des bâtiments assujettis au Chapitre I du Code de construction et auxquels s applique la Partie 4 de la division B du CNB doivent être conçus et mis en place de manière à permettre de suivre le mouvement relatif maximal de la structure prévu lors de la construction du bâtiment. (Voir l article , la sous section , le paragraphe ) et l article A du CNB pour plus de détails sur les types de mouvements de la structure qui peuvent survenir) Siphons 6) Une garde d eau profonde doit être d au moins 100 mm Siphons tubulaires 1) Les siphons tubulaires de métal ou de plastique conformes à la norme ASME A /CSA B125.2, «Vidange de robinetterie sanitaire», ne doivent être utilisés quʹaux endroits accessibles Séparateurs 3) Tout séparateur de graisse doit être conforme à la norme CSA B481 Series, «Séparateurs de graisses» Tuyaux en béton 1) Les tuyaux en béton doivent être conformes à lʹune des normes suivantes : a) CSA A257.1, «Ponceaux circulaires en béton non armé, collecteurs dʹeaux pluviales, égouts et raccords»; b) CSA A257.2, «Ponceaux circulaires en béton armé, collecteurs dʹeaux pluviales, égouts et raccords»; ou c) NQ «Tuyaux et branchements latéraux monolithiques en béton armé et non armé pour lʹévacuation des eaux dʹégout domestique et pluvial» Tuyaux en polyéthylène 1) Les tuyaux, tubes et raccords dʹalimentation en polyéthylène doivent être conformes aux exigences prescrites pour la série 160 de lʹune des normes suivantes : a) CAN/CSA B137.1, «Tuyaux, tubes et raccords en polyéthylène pour réseaux de distribution dʹeau froide»; 17

18 b) NQ , «Tuyaux et raccords en polyéthylène (PE) Tuyaux pour le transport des liquides sous pression Caractéristiques et méthodes dʹessais» Tuyaux d alimentation en PVC 1) Les tuyaux et raccords dʹalimentation en PVC et leurs adhésifs doivent : a) être conformes à lʹune des normes suivantes : i) CAN/CSA B137.3, «Tuyaux rigides et raccords en polychlorure de vinyle (PVC) pour conduites dʹeau sous pression»; ii) NQ , «Tuyaux et raccords rigides en poly (chlorure de vinyle) non plastifié (PVC U) Tuyaux rigides pour adduction et distribution de lʹeau sous pression Caractéristiques et méthodes dʹessais». b) pouvoir résister à une pression minimale de 1100 kpa Tuyaux en plastique enterré 1) Les tuyaux en plastique enterrés, leurs raccords et leurs adhésifs utilisés dans un réseau dʹévacuation enterré doivent être conformes à lʹune des normes suivantes : a) ASTM F 628, «Acrylonitrile Butadiene Styrene (ABS) Schedule 40 Plastic Drain, Waste, and Vent Pipe with a Cellular Core»; b) CAN/CSA B181.1, «Tuyaux et raccords dʹévacuation et de ventilation en ABS»; c) CAN/CSA B181.2, «Tuyaux et raccords dʹévacuation et de ventilation en PVC»; d) CAN/CSA B182.1, «Tuyaux et raccords dʹévacuation et dʹégout en plastique», avec une rigidité de tuyau dʹau moins 320 kpa; e) CAN/CSA B182.2, «Tuyaux et raccords dʹégout en PVC (type PSM)», avec une rigidité de tuyau dʹau moins 320 kpa; f) CAN/CSA B182.4, «Tuyaux dʹégout à paroi profilée et raccords en PVC», avec une rigidité de tuyau dʹau moins 320 kpa; g) CAN/CSA B182.6, «Tuyaux dʹégout à paroi profilée et raccords en polyéthylène pour égouts étanches», avec une rigidité de tuyau dʹau moins 320 kpa; h) CAN/CSA B182.7, «Tuyaux dʹégout multicouches en PVC (type PSM) à base de matière recyclée et remise en oeuvre», avec une rigidité de tuyau dʹau moins 320 kpa; i) NQ , «Tuyaux et raccords en polyéthylène (PE) Tuyaux à profil ouvert ou fermé à paroi intérieure lisse pour lʹégout pluvial et le drainage des sols Caractéristiques et méthodes dʹessais»; j) NQ , «Tuyaux et raccords rigides en poly (chlorure de vinyle) (PVC) non plastifié, de diamètre égal ou inférieur à 150 mm, pour égouts souterrains»; k) NQ , «Tuyaux et raccords en poly (chlorure de vinyle) non plastifié (PVC U) Tuyaux de 200 mm à 600 mm de diamètre pour égouts souterrains et drainage des sols Caractéristiques et méthodes dʹessais». 18

19 Tuyaux et raccords composites en polyéthylène/aluminium/ polyéthylène 1) Les tuyaux et les raccords composites en polyéthylène/aluminium/ polyéthylène doivent être conformes à la norme CSA B137.9, «Tuyauterie sous pression en composite polyéthylène aluminium polyéthylène (PE AL PE)», (voir l annexe A). 2) Sous réserve des paragraphes 3) et 4), les tuyaux et raccords composites en polyéthylène/aluminium/polyéthylène ne doivent pas être utilisés dans les réseaux d alimentation en eau chaude. 3) Les tuyaux composites en polyéthylène/aluminium/polyéthylène pouvant résister à une pression minimale de 690 kpa à 82 C peuvent être utilisés dans les réseaux d alimentation en eau chaude. 4) Les tuyaux composites en polyéthylène/aluminium/polyéthylène pouvant résister à une pression de 690 kpa à 82 C doivent être utilisés avec des raccords conformes à la norme CSA B137.10, «Tuyauterie sous pression en composite polyéthylène réticulé aluminium polyéthylène réticulé (PEX AL PEX)», dans les réseaux d alimentation en eau chaude Tuyaux en fonte d alimentation en eau 1) Les tuyaux en fonte pour lʹalimentation en eau doivent être conformes à lʹune des normes suivantes : a) ANSI/AWWA C151/A21.51, «Ductile Iron Pipe, Centrifugally Cast for Water»; b) NQ , «Tuyaux en fonte ductile pour canalisations dʹeau sous pression Caractéristiques et méthodes dʹessais» Tuyaux en acier inoxydable 1) Les tuyaux en acier inoxydable et leurs raccords doivent être conformes à lʹune des normes suivantes : a) ASTM A268/A268M, «Standard Specification for Seamless and Welded Ferritic and Martensitic Stainless Steel Tubing for General Service»; b) ASTM A269, «Standard Specification for Seamless and Welded Austenitic Stainless Steel Tubing for General Service»; c) ASTM A270, «Standard Specification for Seamless and Welded Austenitic Stainless Steel Sanitary Tubing» ; d) ASTM A312/A312M, «Standard Specification for Seamless, Welded, and Heavily Cold Worked Austenitic Stainless Steel Pipes» Métal d apport, flux et alliages pour le brasage 4) Les alliages utilisés pour le brasage doivent être conformes à la norme AWS A5.8/A5.8M, «Specification for Filler Metals for Brazing and Braze Welding», dans la plage BCuP, selon l usage recommandé. 5) Supprimer. 19

20 Selle et raccord à sellette 1) Un réseau dʹévacuation, un réseau de ventilation et un réseau dʹalimentation en eau, sauf au point de raccordement avec une canalisation de protection incendie, ne doivent comporter ni selle ni raccord à sellette (voir lʹannexe A) Raccords d'alimentation et d'évacuation 1) Les raccords dʹalimentation doivent être conformes à la norme ASME A /CSA B125.1, «Robinetterie», ou à la norme CSA B125.3, «Accessoires de robinetterie sanitaire». 2) Les raccords d évaduation doivent être conformes à la norme ASME A /CSA B125.2, «Vidange de robinetterie sanitaire» Contrôle de la température de l eau (Voir l annexe A.) 1) Sous réserve du paragraphe 2), tous les robinets qui alimentent les pommes de douche fixes doivent être du type à pression autorégularisée ou du type mélangeur thermostatique, conformément à la norme ASME A /CSA B125.1, «Robinetterie». 2) Il n est pas obligatoire que les douches soient dotées de robinets à pression autorégularisée ou de mélangeurs thermostatique si le réseau d alimentation en eau chaude est commandé par un mélangeur thermostatique central conforme è la norme CSA B125.3, «Accessoires de robinetterie sanitaire». 3) Tout les robinets mélangeurs qui alimentent les pommes de douche doivent être du type à pression autorégularisée, du type thermostatique ou du type è pression autorégularisée et du type mélangeur thermostatique combiné et doivent pouvoir : a) maintenir une température de sortie de l eau d au plus 49 0 C; et b) limiter le choc thermique. 4) La température de sortie de l eau dans une baignoire ne doit pas ëtre supérieure à 49 0 C Brise-vide et dispositifs antirefoulement 2) Les brise vide pour les W. C. à réservoir (robinet de remplissage antirefoulement) doivent être conformes à la norme CSA B125.3, «Accessoires de robinetterie sanitaire» Chauffe-eau 1) Les chauffe eau doivent être conformes à l une des normes suivantes : a) ANSI Z /CSA 4.1, «Gas Water Heaters Volume I, Storage Water Heaters With Input Ratings of 75,000 Btu Per Hour or Less»; b) ANSI Z /CSA 4.3, «Gas Water Heaters Volume III, Storage Water Heaters With Input Ratings Above 75,000 Btu Per Hour, Circulating and Instantaneous»; c) CAN/CSA C22.2 N 110, «Construction and Test of Electric Storage Tank Water Heaters»; 20

Code national de la plomberie Canada 2005

Code national de la plomberie Canada 2005 Code national de la plomberie Canada 2005 Révisions et errata Publié par la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies Les tableaux qui suivent décrivent les révisions et

Plus en détail

Code national de la plomberie Canada 2005

Code national de la plomberie Canada 2005 Code national de la plomberie Canada 2005 Révisions et errata Publié par la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies Les tableaux qui suivent décrivent les révisions et

Plus en détail

Différences entre l'ancienne et la nouvelle édition du Chapitre III, Plomberie du Code de construction du Québec (29 avril 2014)

Différences entre l'ancienne et la nouvelle édition du Chapitre III, Plomberie du Code de construction du Québec (29 avril 2014) Différences entre l'ancienne et la nouvelle édition du Chapitre III, Plomberie du Code de construction du Québec (29 avril 2014) La nouvelle édition du Chapitre III Plomberie du Code de construction du

Plus en détail

Installations de plomberie

Installations de plomberie Service de l urbanisme, des biens et de l aménagement Installations de plomberie Guide à l intention des propriétaires pour l interprétation des règlements municipaux de la ville de Winnipeg concernant

Plus en détail

VILLE DE WATERLOO RÈGLEMENT SUR LE PROGRAMME DE SUBVENTION RELATIF À L INSTALLATION DE DISPOSITIFS ANTIREFOULEMENT RÉSIDENTIELS

VILLE DE WATERLOO RÈGLEMENT SUR LE PROGRAMME DE SUBVENTION RELATIF À L INSTALLATION DE DISPOSITIFS ANTIREFOULEMENT RÉSIDENTIELS VILLE DE WATERLOO RÈGLEMENT # 15-888 RÈGLEMENT SUR LE PROGRAMME DE SUBVENTION RELATIF À L INSTALLATION DE DISPOSITIFS ANTIREFOULEMENT RÉSIDENTIELS Avis de motion donné le 18 août 2015 Adopté le 8 septembre

Plus en détail

RÉSUMÉ DES PRINCIPALES RÈGLES CONCERNANT LE RACCORDEMENT D UNE RÉSIDENCE AU NOUVEAU RÉSEAU D AQUEDUC ET D ÉGOUT DU VILLAGE

RÉSUMÉ DES PRINCIPALES RÈGLES CONCERNANT LE RACCORDEMENT D UNE RÉSIDENCE AU NOUVEAU RÉSEAU D AQUEDUC ET D ÉGOUT DU VILLAGE RÉSUMÉ DES PRINCIPALES RÈGLES CONCERNANT LE RACCORDEMENT D UNE RÉSIDENCE AU NOUVEAU RÉSEAU D AQUEDUC ET D ÉGOUT DU VILLAGE Des règles différentes peuvent s appliquer dans le cas d un commerce. Informez-vous

Plus en détail

Inspection des systèmes de plomberie et de chauffage

Inspection des systèmes de plomberie et de chauffage Inspection des systèmes de plomberie et de chauffage Présentation à la 44 ième rencontre du RTHQ Mai 2011 Sommaire Codes applicables Produits approuvés Évacuation Ventilation Alimentation en eau potable

Plus en détail

RÈGLEMENT SUR LE PROGRAMME DE SUBVENTION RELATIF À L INSTALLATION DE DISPOSITIFS ANTIREFOULEMENT RÉSIDENTIELS

RÈGLEMENT SUR LE PROGRAMME DE SUBVENTION RELATIF À L INSTALLATION DE DISPOSITIFS ANTIREFOULEMENT RÉSIDENTIELS VILLE DE QUÉBEC Conseil de la Ville RÈGLEMENT R.V.Q. 2269 RÈGLEMENT SUR LE PROGRAMME DE SUBVENTION RELATIF À L INSTALLATION DE DISPOSITIFS ANTIREFOULEMENT RÉSIDENTIELS Avis de motion donné le Adopté le

Plus en détail

Pages de remplacement

Pages de remplacement Code national de la plomberie Canada 2010 (CNP) Pages de remplacement Des pages de remplacement ont été produites pour signaler certains errata qui s appliquent au CNP. Veuillez les imprimer et les insérer

Plus en détail

RÈGLEMENT # 02-2015. «Règlement ayant pour objet les branchements de services et les rejets à l'égout»

RÈGLEMENT # 02-2015. «Règlement ayant pour objet les branchements de services et les rejets à l'égout» PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DES ETCI-IEMINS MUNICIPALITÉ DE SAINT-PROSPER RÈGLEMENT # 02-2015 «Règlement ayant pour objet les branchements de services et les rejets à l'égout» ATTENDU QUE le Conseil juge

Plus en détail

Les problématiques concernant les bâtiments

Les problématiques concernant les bâtiments Bonnes pratiques FICHE PL-5 Évacuation des eaux pluviales Solutions acceptables et mesures différentes pour les bâtiments existants à toit plat Cette fiche Bonnes pratiques complète le guide produit sur

Plus en détail

MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L ENVIRONNEMENT ET DES PARCS

MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L ENVIRONNEMENT ET DES PARCS MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L ENVIRONNEMENT ET DES PARCS 5.3 Gestion des rejets d eaux résiduaires La gestion des eaux résiduaires de rejet est un élément important à considérer au moment de

Plus en détail

Thierry Gallauziaux David Fedullo. La plomberie

Thierry Gallauziaux David Fedullo. La plomberie Thierry Gallauziaux David Fedullo La plomberie Deuxième édition 2010 Sommaire Sommaire Les bases de la plomberie Les matières synthétiques...16 Les dangers du gaz et de l eau...16 La plomberie...9 L eau...10

Plus en détail

RÈGLEMENT SUR LA PROTECTION DES BÂTIMENTS CONTRE LES REFOULEMENTS D ÉGOUT

RÈGLEMENT SUR LA PROTECTION DES BÂTIMENTS CONTRE LES REFOULEMENTS D ÉGOUT VILLE DE MONTRÉAL RÈGLEMENT 11-010 RÈGLEMENT SUR LA PROTECTION DES BÂTIMENTS CONTRE LES REFOULEMENTS D ÉGOUT Vu les articles 118, 119 et 120 de la Loi sur l aménagement et l urbanisme (L.R.Q., chapitre

Plus en détail

CONSIDÉRANT QU avis de motion a été donné à la séance du conseil tenue le 12 juillet 2010;

CONSIDÉRANT QU avis de motion a été donné à la séance du conseil tenue le 12 juillet 2010; ADOPTION DU RÈGLEMENT #333-04-10-10 RELATIF AUX BRANCHEMENTS À L ÉGOUT CONSIDÉRANT QU en vertu de la Loi sur les cités et villes ainsi que la Loi sur l aménagement et l urbanisme, le Conseil peut faire

Plus en détail

Grille d'évaluation Compétences reliées aux activités Evaluation du stage en entreprise

Grille d'évaluation Compétences reliées aux activités Evaluation du stage en entreprise Page 1 sur 6 Grille d'évaluation Compétences reliées aux activités Evaluation du stage en entreprise Nom élève:.. Entreprise: Nom et fonction du professeur:. Dates de stage:.. Zone de compétence: Zone

Plus en détail

Règlement # 1988-67 Relatif aux branchements à l'égout Page 1 sur 6

Règlement # 1988-67 Relatif aux branchements à l'égout Page 1 sur 6 Relatif aux branchements à l'égout Page 1 sur 6 Extrait certifié conforme du règlement adopté à la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Forestville tenue le 14 juin 1988 à 19 h 30, à la

Plus en détail

Règlement B. 18-1 sur les branchements à l égout et à la conduite d eau

Règlement B. 18-1 sur les branchements à l égout et à la conduite d eau PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE CHAMBLY VILLE DE SAINT-BRUNO-DE-MONTARVILLE Règlement B. 18-1 sur les branchements à l égout et à la conduite d eau Codification administrative Version à jour au 28/01/2013

Plus en détail

Régie du bâtiment du Québec. Guide sur l évacuation des eaux pluviales d un bâtiment existant à toit plat

Régie du bâtiment du Québec. Guide sur l évacuation des eaux pluviales d un bâtiment existant à toit plat Avis au lecteur sur l accessibilité : Ce document est conforme au standard du gouvernement du Québec SGQRI 008-02 afin d être accessible à toute personne handicapée ou non. Toutes les notices entre accolades

Plus en détail

Commission scolaire de la Rivière-du-Nord

Commission scolaire de la Rivière-du-Nord ÉMISSION POUR SOUMISSION ADDENDA ME-01 Mécanique/Électricité Date : 5 septembre 2012 -MB-0001-01 ADDENDA ME-01 Mécanique/Électricité Mécanique Préparé par et approuvé par : Jasmin Rheault, ing. LEED AP

Plus en détail

SOMMAIRE ARTIPRIX PIQUAGES - FORAGES - PERCEMENTS DES MURS FORAGES DANS MURS FORAGES DANS PLANCHERS PERCEMENTS SAIGNÉES SCELLEMENTS

SOMMAIRE ARTIPRIX PIQUAGES - FORAGES - PERCEMENTS DES MURS FORAGES DANS MURS FORAGES DANS PLANCHERS PERCEMENTS SAIGNÉES SCELLEMENTS 1 2 3 4 5 6 7 PIQUAGES - FORAGES - PERCEMENTS DES MURS FORAGES DANS MURS FORAGES DANS PLANCHERS 15 PERCEMENTS 16 SAIGNÉES SCELLEMENTS FRAIS DIVERS D'INTERVENTION DE DÉPANNAGE RECONNAISSANCE DES TRAVAUX

Plus en détail

SECTION I - DÉFINITIONS

SECTION I - DÉFINITIONS PROVINCE DE QUÉBEC MRC LES MASKOUTAINS MUNICIPALITÉ DE SAINT-BERNARD-DE-MICHAUDVILLE REGLEMENT 2012-02 RÈGLEMENT SUR LES BRANCHEMENTS À L ÉGOUT SANITAIRE Résolution 2012.04.06 ATTENDU QUE la Municipalité

Plus en détail

octobre 2014 Page 1 de 7

octobre 2014 Page 1 de 7 age - 22 07 00 Partie 1 Généralités 1.1 Sommaire.1 À moins d indication contraire, suivre les standards ci-dessous pour la division nommée. Ces standards ne sont pas destinés à restreindre ou remplacer

Plus en détail

LES DTU PLOMBERIE SANITAIRE

LES DTU PLOMBERIE SANITAIRE Roger Cadiergues MémoCad ns03.a LES DTU PLOMBERIE SANITAIRE SOMMAIRE ns03.1. Le cadre DTU plomberie ns03.2. Le cadre du DTU 60.1 actuel ns03.3. L application du DTU 60.1 actuel ns03.4. Le cadre du DTU

Plus en détail

INTITULE REGLEMENT RELATIF AU BRANCHEMENT A L'EGOUT SECTION I DEFENITIONS

INTITULE REGLEMENT RELATIF AU BRANCHEMENT A L'EGOUT SECTION I DEFENITIONS PROVINCE DE QUEBEC DISTRICT DE LABELLE MUNICIPALITE DE VAL-BARRETTE REGLEMENT NUMERO 192-93 INTITULE REGLEMENT RELATIF AU BRANCHEMENT A L'EGOUT SECTION I DEFENITIONS 1.Dans le présent règlement, à moins

Plus en détail

RÈGLEMENT 2011-011. Règlement concernant les branchements à l aqueduc et à l égout municipal

RÈGLEMENT 2011-011. Règlement concernant les branchements à l aqueduc et à l égout municipal CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE PAPINEAUVILLE COMTÉ DE PAPINEAU RÈGLEMENT 2011-011 Règlement concernant les branchements à l aqueduc et à l égout municipal que la municipalité exploite un réseau

Plus en détail

Ouvrages d assainissement

Ouvrages d assainissement Ouvrages d assainissement recueil sur CD-ROM Référence : 3131631CD ISBN : 978-2-12-131631-4 Année d édition : 2010 Analyse Votre guide normatif et réglementaire s appuyant sur le fascicule n 70 «Ouvrages

Plus en détail

Modifications au Code d installation B-149.1-10

Modifications au Code d installation B-149.1-10 Modifications au Code d installation B-149.1-10 En vigueur le 31 juillet 2010 Charles Côté Ing. Conseiller technique Groupe DATECH Présentation ASPE 5 octobre 2010 Plan de la présentation 1. Formalités

Plus en détail

Le PVC La pente Les diamètres La ventilation Le tracé Les colliers La découpe Le chanfrein L assemblage Le collage L emboitement

Le PVC La pente Les diamètres La ventilation Le tracé Les colliers La découpe Le chanfrein L assemblage Le collage L emboitement Le PVC La pente Les diamètres La ventilation Le tracé Les colliers La découpe Le chanfrein L assemblage Le collage L emboitement Les tuyaux en PVC Le polychlorure de vinyle ou chlorure de polyvinyle (Polymère

Plus en détail

Eau chaude sanitaire FICHE TECHNIQUE

Eau chaude sanitaire FICHE TECHNIQUE FICHE TECHNIQUE Eau chaude sanitaire 2 5 6 6 CONNAÎTRE > Les besoins d eau chaude sanitaire > Les modes de production > La qualité de l eau > Les réseaux de distribution > La température de l eau REGARDER

Plus en détail

GUIDE DE BONNES PRATIQUES D ÉVACUATION DES EAUX RÉSIDENTIELLES LORS D UN REMPLACEMENT

GUIDE DE BONNES PRATIQUES D ÉVACUATION DES EAUX RÉSIDENTIELLES LORS D UN REMPLACEMENT Service des infrastructures et gestion des eaux Division ingénierie GUIDE DE BONNES PRATIQUES D ÉVACUATION DES EAUX RÉSIDENTIELLES LORS D UN REMPLACEMENT D UN RÉSEAU MUNICIPAL DE TYPE UNITAIRE (sanitaire

Plus en détail

DOSSIER EVACUATION DES EAUX USEES

DOSSIER EVACUATION DES EAUX USEES DOSSIER EVACUATION DES EAUX USEES DEFINITIONS DISPOSITIONS GENERALES SCHEMA DE RACCORDEMENT DIMENSIONNEMENT DES RACCORDEMENTS D APPAREILS 1 Les eaux usées sont d une manière générale les eaux qui, ayant

Plus en détail

MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MEMPHRÉMAGOG MUNICIPALITÉ LOCALE DU CANTON D'ORFORD

MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MEMPHRÉMAGOG MUNICIPALITÉ LOCALE DU CANTON D'ORFORD MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MEMPHRÉMAGOG MUNICIPALITÉ LOCALE DU CANTON D'ORFORD RÈGLEMENT NUMÉRO 777 CONCERNANT LES BRANCHEMENTS À L AQUEDUC ET À L ÉGOUT Considérant que Considérant que Considérant

Plus en détail

Code de sécurité et bonnes pratiques en plomberie

Code de sécurité et bonnes pratiques en plomberie Code de sécurité et bonnes pratiques en plomberie Par : Date : Éric Gagnier Conseiller technique en plomberie Montréal, le 22 février 2012 Plomberie Code construction et Code de sécurité. Polybuthylène

Plus en détail

DOSSIER EVACUATION DES EAUX USEES

DOSSIER EVACUATION DES EAUX USEES DOSSIER EVACUATION DES EAUX USEES DEFINITIONS DISPOSITIONS GENERALES SCHEMA DE RACCORDEMENT DIMENSIONNEMENT DES RACCORDEMENTS D APPAREILS 1 Les eaux usées sont d une manière générale les eaux qui, ayant

Plus en détail

TITRE 6 - ENVIRONNEMENT

TITRE 6 - ENVIRONNEMENT TITRE 6 - ENVIRONNEMENT CHAPITRE 1 - SERVICES PUBLICS Section 1 - Dispositions déclaratoires et interprétatives (Ajoutée par l art. 6 de 1-5 / Modifiée par l art. 20 de 1-40) 6.1.1 Définitions À moins

Plus en détail

Drains et matériaux de drainage

Drains et matériaux de drainage CHAPITRE 11 Drains et matériaux de drainage 11.1 INTRODUCTION Les drains agricoles peuvent être fabriqués avec différent matériaux tels que la terre cuite, le ciment et plus récemment en matières thermoplastiques

Plus en détail

TITRE PROFESSIONNEL DU MINISTERE CHARGE DE L EMPLOI INSTALLATEUR D EQUIPEMENTS SANITAIRES

TITRE PROFESSIONNEL DU MINISTERE CHARGE DE L EMPLOI INSTALLATEUR D EQUIPEMENTS SANITAIRES TITRE PROFESSIONNEL DU MINISTERE CHARGE DE L EMPLOI INSTALLATEUR D EQUIPEMENTS SANITAIRES Le titre professionnel de : INSTALLATEUR D EQUIPEMENTS SANITAIRES1 niveau V (code NSF : 233 s) se compose de deux

Plus en détail

Les registres coupe-feu

Les registres coupe-feu Les registres coupe-feu Installez avec soin Comment assurer une installation conforme Pour obtenir des exemplaires de cette publication, adressez-vous à la Direction des communications de la Régie du bâtiment

Plus en détail

T e c h n i q u e GAZ. Guide d auto-inspection. Code de construction du Québec Chapitre II. CAN/CSA-B149.1-10 (modifié)

T e c h n i q u e GAZ. Guide d auto-inspection. Code de construction du Québec Chapitre II. CAN/CSA-B149.1-10 (modifié) Code de construction du Québec Chapitre II T e c h n i q u e GAZ CAN/CSA-B149.1-10 (modifié) TABLE DES MATIÈRES Alimentation en gaz... 2 Dégagements minimaux et emplacements... 5 Approvisionnement d air...

Plus en détail

SYSTÈMES DE PLOMBERIE (ÉGOUTS PLUVIAUX ET SANITAIRES) MODULE 6

SYSTÈMES DE PLOMBERIE (ÉGOUTS PLUVIAUX ET SANITAIRES) MODULE 6 SYSTÈMES DE PLOMBERIE (ÉGOUTS PLUVIAUX ET SANITAIRES) MODULE 6 LES PRÉCISIONS A. Diagnostiquer des problèmes simples de fonctionnement : d un système de drainage Reconnaître les composants d un système

Plus en détail

Bonnes pratiques PLOMBERIE PL- 27 Nouvelles précisions concernant les zones de mousse de détergent dans un réseau d évacuation de plomberie L article 2.4.2.1, aux alinéas 4), 6) et 7), du Chapitre III

Plus en détail

RÈGLEMENT #2005-08 RELATIF AUX BRANCHEMENTS À L'ÉGOUT ET À L AQUEDUC

RÈGLEMENT #2005-08 RELATIF AUX BRANCHEMENTS À L'ÉGOUT ET À L AQUEDUC RÈGLEMENT #2005-08 RELATIF AUX BRANCHEMENTS À L'ÉGOUT ET À L AQUEDUC RÈGLEMENT NUMÉRO 2005-08 RELATIF AUX BRANCHEMENTS À L ÉGOUT ET À L AQUEDUC Type Règlement # Résolution # Date adoption Date d entrée

Plus en détail

Drains et matériaux de drainage

Drains et matériaux de drainage CHAPITRE 11 Drains et matériaux de drainage 11.1 INTRODUCTION Les drains agricoles peuvent être fabriqués avec différent matériaux tels que la terre cuite, le ciment et plus récemment en matières thermoplastiques

Plus en détail

RÈGLEMENT NUMÉRO 33-04

RÈGLEMENT NUMÉRO 33-04 RÈGLEMENT NUMÉRO 33-04 «RÈGLEMENT CONCERNANT LES BRANCHEMENTS À L ÉGOUT» ADOPTÉ LE 7 JUIN 2004-1 - PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE FRONTENAC MRC DE L'AMIANTE MUNICIPALITÉ D ADSTOCK RÈGLEMENT NUMÉRO 33-04 RÈGLEMENT

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MRC LE GRANIT MUNICIPALITÉ DE SAINTE-CÉCILE-DE-WHITTON

PROVINCE DE QUÉBEC MRC LE GRANIT MUNICIPALITÉ DE SAINTE-CÉCILE-DE-WHITTON PROVINCE DE QUÉBEC MRC LE GRANIT MUNICIPALITÉ DE SAINTE-CÉCILE-DE-WHITTON RÈGLEMENT NUMÉRO 2013-04 VISANT À PRESCRIRE LES EXIGENCES RELATIVEMENT AUX BRANCHEMENTS D ÉGOUT ET AUX SOUPAPES DE RETENUES CONSIDÉRANT

Plus en détail

DIRECTIVES DE FONCTIONNEMENT, D INSTALLATION ET D ENTRETIEN POUR LES SÉPARATEURS 5000-5100 SERIES

DIRECTIVES DE FONCTIONNEMENT, D INSTALLATION ET D ENTRETIEN POUR LES SÉPARATEURS 5000-5100 SERIES DIRECTIVES DE FONCTIONNEMENT, D INSTALLATION ET D ENTRETIEN POUR LES SÉPARATEURS 5000-5100 SERIES CARACTÉRISTIQUES Les séparateurs 5000-5100 series de Wade sont certifiés par la PDI (Plumbing & Drainage

Plus en détail

LES EAUX : LOIS, NORMES ET DTU

LES EAUX : LOIS, NORMES ET DTU Roger Cadiergues MémoCad ns02.a LES EAUX : LOIS, RéGLEMENTS, NORMES ET DTU SOMMAIRE ns02.1. Les cadres réglementaires et normatifs ns02.2. Lois et règlements fondamentaux ns02.3. Equipements sanitaires

Plus en détail

RÉGLEMENT 99-210 CONCERNANT LE BRANCHEMENT A L'ÉGOUT. Mesdames les conseillères et messieurs les conseillers:

RÉGLEMENT 99-210 CONCERNANT LE BRANCHEMENT A L'ÉGOUT. Mesdames les conseillères et messieurs les conseillers: PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE LOTBINIÈRE MUNICIPALITÉ DE DOSQUET RÉGLEMENT 99-210 CONCERNANT LE BRANCHEMENT A L'ÉGOUT Session régulière du conseil de cette municipalité tenue au lieu et à l'heure ordinaires

Plus en détail

Code de construction du Québec, Chapitre I Bâtiment, et Code national du bâtiment Canada 2005 (modifié)

Code de construction du Québec, Chapitre I Bâtiment, et Code national du bâtiment Canada 2005 (modifié) Code de construction du Québec, Chapitre I Bâtiment, et Code national du bâtiment Canada 2005 (modifié) Errata Publié par la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies Le

Plus en détail

Raccordement au réseau d assainissement collectif de la CAVAM

Raccordement au réseau d assainissement collectif de la CAVAM REGLEMENT COMMUNAUTAIRE DU SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF Raccordement au réseau d assainissement collectif de la CAVAM Modalités administratives de raccordement et instructions techniques

Plus en détail

+ de 800 photos. pour vous guider pas à pas. Robert Longechal. La plomberie. La maison du sol au plafond. J installe Je pose Je change Je répare

+ de 800 photos. pour vous guider pas à pas. Robert Longechal. La plomberie. La maison du sol au plafond. J installe Je pose Je change Je répare + de 800 photos pour vous guider pas à pas Robert Longechal La plomberie La maison du sol au plafond J installe Je pose Je change Je répare Maquette intérieure et couverture : Maud Warg Réalisation de

Plus en détail

Procédé de chutes uniques CHUH. Vu pour enregistrement le 11 septembre 2006

Procédé de chutes uniques CHUH. Vu pour enregistrement le 11 septembre 2006 Avis Technique 14/06-1042 Révision de l'avis Technique 14/01-632 Procédé de chutes uniques Évacuation des eaux usées Foul drainage from buildings Hausabfluβeitungen Ne peuvent se prévaloir du présent Avis

Plus en détail

Règlement numéro 257. Concernant la protection des bâtiments contre les dégâts d eau

Règlement numéro 257. Concernant la protection des bâtiments contre les dégâts d eau Règlement numéro 257 Concernant la protection des bâtiments contre les dégâts d eau Attendu les pouvoirs conférés à la Municipalité notamment par les articles 19 et 21 de la Loi sur les compétences municipales

Plus en détail

A.E.B. Livret d'apprentissage. 3 Plomberie Sanitaire. 4 Finitions Décoration. 1 Aménagement 2 Electricité

A.E.B. Livret d'apprentissage. 3 Plomberie Sanitaire. 4 Finitions Décoration. 1 Aménagement 2 Electricité Livret d'apprentissage A.E.B. 1 Aménagement 2 Electricité 3 Plomberie Sanitaire 4 Finitions Décoration 31 - Créer un réseau d évacuation eaux usées et eaux vannes 32 - Créer un réseau d alimentation 33

Plus en détail

Règlement de construction

Règlement de construction Municipalité de Sainte-Aurélie Version administrative seulement. Inclus les modifications suivantes du règlement # 11-2007 : # 07-2011, # 10-2010 Seules les versions originales des règlements sont valides

Plus en détail

DEFINITION DES TRAVAUX...2

DEFINITION DES TRAVAUX...2 SOMMAIRE Page 1 1 DEFINITION DES TRAVAUX...2 1.1 LES LIMITES DE CES PRESTATIONS SONT :...2 1.1.1 Pour la distribution d'eau froide...2 1.1.2 Pour la distribution d'eau chaude sanitaire...2 1.1.3 Pour les

Plus en détail

Filage Système de détection et alarme incendie Chapitre bâtiment - Code de construction CNB 2005 modifié Québec

Filage Système de détection et alarme incendie Chapitre bâtiment - Code de construction CNB 2005 modifié Québec Filage Système de détection et alarme incendie Chapitre bâtiment - Code de construction CNB 2005 modifié Québec Association Canadienne Alarme Incendie (ACAI) 14 novembre 2013 PLAN DE PRÉSENTATION Mandat

Plus en détail

Démêler les normes NSF et CSA

Démêler les normes NSF et CSA 1 Démêler les normes NSF et CSA Donald Ellis, ing. Direction des eaux municipales Carrefour de l eau Express Congrès annuel de l AESEQ 10 avril 2015 2 Ce que l'on conçoit bien s'énonce clairement, et les

Plus en détail

ATTENDU QUE le conseil municipal désire prévoir des normes concernant la gestion des eaux pluviales des propriétés privées;

ATTENDU QUE le conseil municipal désire prévoir des normes concernant la gestion des eaux pluviales des propriétés privées; PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SALABERRY-DE-VALLEYFIELD RÈGLEMENT 300 Règlement concernant la gestion des eaux pluviales ATTENDU QUE la Ville de Salaberry-de-Valleyfield est régie par la Loi sur les cités

Plus en détail

INSTALLATION DU SYSTÈME DE DISTRIBUTION D EAU FROIDE ET D EAU CHAUDE MODULE 8

INSTALLATION DU SYSTÈME DE DISTRIBUTION D EAU FROIDE ET D EAU CHAUDE MODULE 8 INSTALLATION DU SYSTÈME DE DISTRIBUTION D EAU FROIDE ET D EAU CHAUDE MODULE 8 LES PRÉCISIONS D ÉLEMENTS DE A. Prendre connaissance du travail à faire et effectuer la planification d un système de distribution

Plus en détail

Réseaux de plomberie de l immeuble : eau, gaz

Réseaux de plomberie de l immeuble : eau, gaz FICHE TECHNIQUE Réseaux de plomberie de l immeuble : eau, gaz 2 4 5 CONNAÎTRE > Réseau d eau froide > Réseau d eau chaude > Réseau de gaz REGARDER > Réseau d eau ENTRETENIR - AMÉLIORER > Contrat d entretien

Plus en détail

LES EAUX USÉES. L évacuation des eaux usées. Les eaux vannes (EV) : eaux provenant des cuvettes de WC.

LES EAUX USÉES. L évacuation des eaux usées. Les eaux vannes (EV) : eaux provenant des cuvettes de WC. L évacuation des eaux usées Les eaux vannes (EV) : eaux provenant des cuvettes de WC. Les eaux ménagères (EM) : eaux provenant de la cuisine (évier, lave-vaisselle) et de la salle de bains (lavabo, baignoire,

Plus en détail

STANDARDS DE CONSTRUCTION SERVICES UNIVERSITAIRES PLOMBERIE - DIVISION 22 Plomberie - 22 00 00

STANDARDS DE CONSTRUCTION SERVICES UNIVERSITAIRES PLOMBERIE - DIVISION 22 Plomberie - 22 00 00 Partie 1 Réseaux de plomberie - Généralités 1.1 Sommaire.1 À moins d indication contraire, suivre les standards ci-dessous pour la division nommée. Ces standards ne sont pas destinés à restreindre ou remplacer

Plus en détail

COLLECTEURS SOLAIRES POUR INSTALLATIONS VERTICALES

COLLECTEURS SOLAIRES POUR INSTALLATIONS VERTICALES collecteurs solaires 9.1 11.2008 F I C H E T E C H N I Q U E plus de produit AVANTAGES POUR L INSTALLATION ET L'ENTRETIEN COLLECTEURS SOLAIRES POUR INSTALLATIONS VERTICALES Le collecteur solaire CS 25

Plus en détail

GESTION DES EAUX D ORAGE. HYDROVEX Station de mesure et de contrôle du débit sans siphon FluidMID (Type U)

GESTION DES EAUX D ORAGE. HYDROVEX Station de mesure et de contrôle du débit sans siphon FluidMID (Type U) GESTION DES EAUX D ORAGE HYDROVEX Station de mesure et de contrôle du débit sans siphon FluidMID (Type U) STATION DE MESURE ET DE CONTRÔLE DE DÉBIT SANS SIPHON HYDROVEX FLUIDMID (TYPE U) APPLICATION La

Plus en détail

Robinetterie «haut de gamme» + Systèmes Robinetterie pour installations d eau potable «Aquastrom T plus» «Aquastrom C» «Aquastrom P»

Robinetterie «haut de gamme» + Systèmes Robinetterie pour installations d eau potable «Aquastrom T plus» «Aquastrom C» «Aquastrom P» Innovation + Qualité Robinetterie «haut de gamme» + Systèmes Robinetterie pour installations d eau potable «Aquastrom T plus» «Aquastrom C» «Aquastrom P» Gamme de produits Conditions générales et directives

Plus en détail

LOT N 14 - PLOMBERIE

LOT N 14 - PLOMBERIE LOT N 14 - PLOMBERIE 1 - PRESCRIPTIONS GENERALES 1.1 - CONSISTANCE DES TRAVAUX Le présent lot a pour objet l'exécution des travaux suivants : - les réseaux d'alimentation et de distribution eau froide

Plus en détail

On retrouve généralement les réseaux séparatifs dans les petites et moyennes agglomérations ou dans les extension des villes.

On retrouve généralement les réseaux séparatifs dans les petites et moyennes agglomérations ou dans les extension des villes. Préambule et domaine d'application Le présent document a été créé dans le but pour permettre le dimensionnement des installations de plomberie sanitaire. C'est un document de synthèse, Il reprend partiellement

Plus en détail

Ballon tampon DUO-E avec ballon ECS immergé

Ballon tampon DUO-E avec ballon ECS immergé Manuel d installation et d utilisation Ballon tampon DUO-E avec ballon ECS immergé 600/150-750/200-1000/220-1500/300 V 1.3 SOMMAIRE 1 Description du dispositif... 3 1.1 Série type... 3 1.2 Protection du

Plus en détail

Bâtiments existants faisant l objet d une transformation, de travaux d entretien ou de réparation QC

Bâtiments existants faisant l objet d une transformation, de travaux d entretien ou de réparation QC Partie 10 Bâtiments existants faisant l objet d une transformation, de travaux d entretien ou de réparation QC Section 10.1. Objet et définitions 10.1.1. Généralités 10.1.1.1. Objet 1) L objet de la présente

Plus en détail

Norme d'apprentissage Programme de formation en établissement. Plombier ou plombière. Niveau 2. Code de métier : 306A

Norme d'apprentissage Programme de formation en établissement. Plombier ou plombière. Niveau 2. Code de métier : 306A Norme d'apprentissage Programme de formation en établissement Plombier ou plombière Niveau 2 Code de métier : 306A Date : 2007 Veuillez noter que le Ministère de la Formation et des Collèges et Universités

Plus en détail

Règlement d assainissement non collectif

Règlement d assainissement non collectif Règlement d assainissement non collectif www.strasbourg.eu Edition 2011 SOMMAIRE CHAPITRE I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES....................... 2 CHAPITRE II - PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À L ENSEMBLE

Plus en détail

AVERTISSEMENT. Cette codification intègre les modifications apportées au règlement 842 de l ex-ville de Chicoutimi.

AVERTISSEMENT. Cette codification intègre les modifications apportées au règlement 842 de l ex-ville de Chicoutimi. CODIFICATION ADMINISTRATIVE DU RÈGLEMENT NUMÉRO 842 DE L EX-VILLE DE CHICOUTIMI AYANT POUR OBJET LA CONSTRUCTION, L UTILISATION ET L ENTRETIEN DES BRANCHEMENTS DE SERVICE ET DES RÉSEAUX D ÉGOUTS ET D AQUEDUC

Plus en détail

Tuyaux d égout SaniTiteMD HP de 750 à 1 500 mm

Tuyaux d égout SaniTiteMD HP de 750 à 1 500 mm Tuyaux d égout SaniTiteMD HP de 750 à 1 500 mm TUYAUX D ÉGOUT SANITITE MD HP de 750 à 1 500 mm Raccord par emboîtement allongé Certifiés en conformité à la norme CSA B182.13 SaniTite MD HP (haute performance),

Plus en détail

Agent - Manufacturier des pompes à chaleur géothermique Boreal

Agent - Manufacturier des pompes à chaleur géothermique Boreal Agent - Manufacturier des pompes à chaleur géothermique Boreal Votre confort est assuré en optant pour un système de chauffage et climatisation Géothermique. C'est propre, économique et aide aussi à préserver

Plus en détail

VILLE DE MAGOG RÈGLEMENT NUMÉRO 2401-2011 RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION. Modifications incluses dans ce document

VILLE DE MAGOG RÈGLEMENT NUMÉRO 2401-2011 RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION. Modifications incluses dans ce document VILLE DE MAGOG RÈGLEMENT NUMÉRO 2401-2011 RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION AVIS DE MOTION : 6 JUIN 2011 ADOPTION : 20 JUIN 2011 ENTRÉE EN VIGUEUR : 7 JUILLET 2011 Modifications incluses dans ce document Numéro

Plus en détail

Code. Codification administrative. de construction. À jour au : 2004-10-21

Code. Codification administrative. de construction. À jour au : 2004-10-21 Codification administrative Code de construction À jour au : 2004-10-21 La reproduction de cette codification administrative est autorisée par les Publications du Québec. La version à jour, support papier,

Plus en détail

prestige Évacuation des gaz et amenée d air de combustion Supplément AVERTISSEMENT AVIS

prestige Évacuation des gaz et amenée d air de combustion Supplément AVERTISSEMENT AVIS prestige Supplément Évacuation des gaz et amenée d air de combustion Conformes aux normes ANSI Z21.13b CSA 4.9b Chaudière à gaz basse pression Ce document est destiné à un entrepreneur ou technicien d

Plus en détail

Ensemble à équilibrage de pression universel MultiChoice MC pour baignoire et douche

Ensemble à équilibrage de pression universel MultiChoice MC pour baignoire et douche Ensemble à équilibrage de pression universel Antérieurement série T TH GARNITURE La structure Scald Guard nécessite moins d entretien. Durable, à faible entretien avec pièces usinées en laiton. Indicateur

Plus en détail

LE PVC. Introduction : Vous venez de vous laver les mains dans le lavabo ou bien, vous venez de laver votre assiette dans l évier de la cuisine.

LE PVC. Introduction : Vous venez de vous laver les mains dans le lavabo ou bien, vous venez de laver votre assiette dans l évier de la cuisine. LE PVC Introduction : Vous venez de vous laver les mains dans le lavabo ou bien, vous venez de laver votre assiette dans l évier de la cuisine. Que devient l eau que vous venez d utiliser? L eau usée s

Plus en détail

GUIDE POUR LA REALISATION D UN BRANCHEMENT «EAUX USEES» AU RESEAU PUBLIC D ASSAINISSEMENT

GUIDE POUR LA REALISATION D UN BRANCHEMENT «EAUX USEES» AU RESEAU PUBLIC D ASSAINISSEMENT GUIDE POUR LA REALISATION D UN BRANCHEMENT «EAUX USEES» AU RESEAU PUBLIC D ASSAINISSEMENT PREAMBULE Le principe de l assainissement collectif est d organiser la collecte des eaux usées depuis les logements

Plus en détail

CHAUFFAGE RADIANT RÉCHAUFFER LA MAISON AVEC UN PLANCHER CHAUFFANT. www.rehau.com. Construction Automobile Industrie

CHAUFFAGE RADIANT RÉCHAUFFER LA MAISON AVEC UN PLANCHER CHAUFFANT. www.rehau.com. Construction Automobile Industrie CHAUFFAGE RADIANT RÉCHAUFFER LA MAISON AVEC UN PLANCHER CHAUFFANT www.rehau.com Construction Automobile Industrie DÉCOUVREZ LE CONFORT Votre maison est un refuge où vous pouvez relaxer, bâtir des souvenirs

Plus en détail

ADDUCTION D EAU; ÉVACUATION DES EAUX

ADDUCTION D EAU; ÉVACUATION DES EAUX XXXX E03 ADDUCTION D EAU; ÉVACUATION DES EAUX XXXX INSTALLATIONS OU PROCÉDÉS POUR OBTENIR, RECUEILLIR OU DISTRIBUER L EAU (forage de puits, obtention de fluides en général à partir de puits E21B; systèmes

Plus en détail

Lot n 9. plomberie sanitaire CCTP. construction d'une maison d'habitation. impasse de la Vague. 85340 Olonne-sur-Mer

Lot n 9. plomberie sanitaire CCTP. construction d'une maison d'habitation. impasse de la Vague. 85340 Olonne-sur-Mer construction d'une maison d'habitation impasse de la Vague 85340 Olonne-sur-Mer MAITRE D'OUVRAGE Allain Stéphane M. et Mme impasse des Vagues 85340 Olonne-sur-Mer ARCHITECTE : Deschamp Frédéric 9 Quai

Plus en détail

Liste des sous-catégories de licence. Annexe I. Sous-catégories relevant de la catégorie Entrepreneur général

Liste des sous-catégories de licence. Annexe I. Sous-catégories relevant de la catégorie Entrepreneur général Annexe I Entrepreneur général 1.1.1 1 Bâtiments résidentiels neufs visés par un plan de garantie, classe I construction qui concernent : une maison unifamiliale isolée, jumelée ou en rangée détenue ou

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES CREATION D UN RESEAU PUBLIC D ASSAINISSEMENT COLLECTIF EN LOTISSEMENT

CAHIER DES CHARGES CREATION D UN RESEAU PUBLIC D ASSAINISSEMENT COLLECTIF EN LOTISSEMENT CAHIER DES CHARGES CREATION D UN RESEAU PUBLIC D ASSAINISSEMENT COLLECTIF EN LOTISSEMENT SOMMAIRE Préambule I- Canalisation gravitaire 3 II- Regards de visite 3 III- Tampons des regards 4 IV- Branchements

Plus en détail

La Réfrigération mécanique. Journée de consultation sur les systèmes de réfrigération dans les arénas et clubs de curling

La Réfrigération mécanique. Journée de consultation sur les systèmes de réfrigération dans les arénas et clubs de curling La Réfrigération mécanique Journée de consultation sur les systèmes de réfrigération dans les arénas et clubs de curling Par : Madiha Kotb, ingénieure, Régie du bâtiment du Québec Date : 9 décembre 2010

Plus en détail

Accessoires Sanitaires

Accessoires Sanitaires Accessoires s Accessoires sanitaires 33 Chapeaux de ventilation Pipes sanitaires WC Pieds réglables Mousse sanitaire 125 ML Tube avec étui 125 ml STUB0125 5,24 carton de 30 pcs 35 37 39 Gaines translucides

Plus en détail

Table des matières générale 1)

Table des matières générale 1) 1) page 1 1) 0 CLAUSES COMMUNES Chap. 1 Clauses communes à tous les lots 1/1 Définition de l opération Réglementations Lots 1/2 Spécifications communes à tous les lots 1 PLOMBERIE INSTALLATIONS SANITAIRES

Plus en détail

MESDAMES ET MESSIEURS LES MEMBRES DU CONSEIL:

MESDAMES ET MESSIEURS LES MEMBRES DU CONSEIL: CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE FOSSAMBAULT-SUR-LE-LAC RÈGLEMENT NUMÉRO 2007-06-9450 Modifié par : 10190-2010 10230-2010 RELATIF AUX BRANCHEMENTS À L ÉGOUT, À L AQUEDUC ET À LA CANALISATION DES FOSSÉS

Plus en détail

norme française NF P 40-201 mai 1993 Référence DTU 60.1

norme française NF P 40-201 mai 1993 Référence DTU 60.1 norme française NF P 40-201 mai 1993 Référence DTU 60.1 travaux de bâtiment plomberie sanitaire pour bâtiments à usage d'habitation cahier des charges E : Building works-sanitary plumbing in residencial

Plus en détail

MARQUE NF ROBINETTERIE-FONTAINERIE HYDRAULIQUE

MARQUE NF ROBINETTERIE-FONTAINERIE HYDRAULIQUE CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BATIMENT Organisme certificateur mandaté par AFNOR Certification 84 avenue Jean Jaurès CHAMPS-SUR-MARNE F - 77447 MARNE LA VALLEE CEDE 2 www.cstb.fr MARQUE NF ROBINETTERIE-FONTAINERIE

Plus en détail

Introduction aux. chauffe- eau solaires. eau. Ressources naturelles Canada. Natural Resources Canada

Introduction aux. chauffe- eau solaires. eau. Ressources naturelles Canada. Natural Resources Canada Introduction aux eau solaires chauffe- eau Ressources naturelles Canada Natural Resources Canada Chauffe-eau solaires L énergie solaire est une source d énergie propre et abondante qui peut nous aider

Plus en détail

Câble chauffant autorégulateur TTS MC Pour la protection contre le gel de tuyaux

Câble chauffant autorégulateur TTS MC Pour la protection contre le gel de tuyaux 1 Spécifications Produits : Câbles TTS 5, TTS 8 et TTS 10 A) Spécification ouverte 1.0 Généralités Conception, livraison et installation d'un système complet d'éléments chauffants et de composants homologués

Plus en détail

RÈGLEMENT NUMÉRO L-11870. Adopté le 6 octobre 2014

RÈGLEMENT NUMÉRO L-11870. Adopté le 6 octobre 2014 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL MISE EN GARDE : Cette codification a été préparée uniquement pour la commodité du lecteur et n a aucune valeur officielle. Aucune garantie n est offerte quant à l exactitude

Plus en détail

Procédés de traitement des eaux chaudes sanitaires par addition de produits

Procédés de traitement des eaux chaudes sanitaires par addition de produits Commission chargée de formuler des Avis Techniques Groupe spécialisé n 19 Traitement des Eaux Procédés de traitement des eaux chaudes sanitaires par addition de produits Cahier des Prescriptions Techniques

Plus en détail

CHARGES RECUPERABLES

CHARGES RECUPERABLES CHARGES RECUPERABLES I. - ASCENSEURS ET MONTE-CHARGE 1. Dépenses d électricité 2. Dépenses d exploitation, d entretien courant, de menues réparations a) Exploitation - visite périodique, nettoyage et graissage

Plus en détail

SANITAIRE / PLOMBERIE

SANITAIRE / PLOMBERIE SANITAIRE / PLOMBERIE ACCESSOIRES ROBINETTERIE RÉPARATION 292 ROBINETTERIE BÂTIMENT 292 TUBE (TUYAU) PVC 292 RACCORD Ø 32 PVC 293 RACCORD Ø 40 PVC 294 RACCORD Ø 50 PVC 296 AUTRES ACCESSOIRES (COLLES) 298

Plus en détail