Rev.1/Add.20/Rev.2/Amend.2 ACCORD

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1 1974 Rev.1/Add.20/Rev.2/Amend.2 25 mars 2003 ACCORD CONCERNANT L'ADOPTION DE PRESCRIPTIONS TECHNIQUES UNIFORMES APPLICABLES AUX VEHICULES A ROUES, AUX EQUIPEMENTS ET AUX PIECES SUSCEPTIBLES D'ETRE MONTES OU UTILISES SUR UN VEHICULE A ROUES ET LES CONDITIONS DE RECONNAISSANCE RECIPROQUE DES HOMOLOGATIONS DELIVREES CONFORMEMENT A CES PRESCRIPTIONS / (Révision 2, comprenant les amendements entrés en vigueur le 16 octobre 1995) Additif 20: Règlement No 21 Révision 2 - Amendement 2 Complément 3 à la série 01 d'amendements - Date d'entrée en vigueur: 31 janvier 2003 PRESCRIPTIONS UNIFORMES RELATIVES A L'HOMOLOGATION DES VEHICULES EN CE QUI CONCERNE LEUR AMENAGEMENT INTERIEUR NATIONS UNIES / Ancien titre de l'accord Accord concernant l'adoption de conditions uniformes d'homologation et la reconnaissance réciproque de l'homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur, en date, à Genève, du 20 mars 1958.

2 1975 Rev.1/Add.20/Rev.2/Amend.2 Règlement No 21 page 2 Paragraphe 1, modifier comme suit: "1. Le présent Règlement s applique à l aménagement intérieur des véhicules de la catégorie M1 en ce qui concerne: 1.1 les parties intérieures de l habitacle autres que le ou les rétroviseurs intérieurs; 1.2 la disposition des commandes; 1.3 le toit ou le toit ouvrant; 1.4 le dossier et la partie arrière des sièges. 1.5 les vitres, les toits ouvrants et les cloisons de séparation à commande électrique." Paragraphe 2.2, modifier comme suit: "2.2 par type de véhicule, en ce qui concerne l aménagement intérieur de l habitacle, des véhicules de la catégorie M1 ne différant pas entre eux quant aux points essentiels tels que:" Ajouter les nouveaux paragraphes et , ainsi conçus: "2.2.3 Le fonctionnement du système de protection si la zone de référence à l intérieur de la zone d impact de la tête déterminée selon l annexe 8 (évaluation dynamique) est choisie par celui qui présente la demande d homologation Des véhicules qui ne diffèrent que par le fonctionnement du ou des systèmes de protection sont des véhicules du même type s ils offrent aux occupants une protection égale ou supérieure à celle assurée par le système ou le véhicule soumis au service technique responsable de l exécution des essais d homologation." Paragraphe 2.3, modifier comme suit: "2.3 par zone de référence, la zone d impact de la tête telle qu elle est définie à l annexe 1 du présent Règlement, ou, au choix du constructeur, telle qu elle est définie à l annexe 8, à l exclusion des surfaces ci-après: (voir annexe 10, notes explicatives, par. 2.3 et 2.3.1)." Paragraphe 2.3.1, modifier comme suit: "... en ligne droite. (voir annexe 10, notes explicatives, par. 2.3 et 2.3.1)." Paragraphe 2.3.2, modifier comme suit: "... commande de direction; (voir annexe 10, notes explicatives, par. 2.3 et 2.3.1)."

3 Règlement No 21 page Rev.1/Add.20/Rev.2/Amend.2 Paragraphe 2.3.3, modifier comme suit: "... du pare-brise; (voir annexe 10, notes explicatives, par. 2.3 et 2.3.1)." Paragraphe 2.4, modifier comme suit: "... au tableau de bord; (voir annexe 10, notes explicatives, par. 2.4)." Paragraphe 2.5, modifier comme suit: "... ossature supérieure des parois; (voir annexe 10, notes explicatives, par. 2.5)." Paragraphe 2.7, modifier comme suit: "... des ceintures de sécurité; (voir annexe 10, notes explicatives, par. 2.5 et 2.7)." Paragraphe 2.8, modifier comme suit: "... éléments structuraux du véhicule, (voir annexe 10, notes explicatives, par. 2.5)." Ajouter les nouveaux paragraphes 2.10 à 2.18, comme suit: "2.10 par système de protection, les accessoires et dispositifs intérieurs destinés à retenir les occupants; 2.11 par type de système de protection, une catégorie de dispositifs de protection ne présentant pas entre eux de différence quant aux caractéristiques essentielles telles que: la technologie; la géométrie; les matériaux constitutifs par vitres à commande électrique, des vitres pouvant être fermées par l alimentation électrique du véhicule; 2.13 par toits ouvrants à commande électrique, des toits ouvrants coulissants et/ou basculants pouvant être fermés par l alimentation électrique du véhicule, les systèmes de manœuvre des capotes escamotables n étant pas couverts; 2.14 par cloisons de séparation à commande électrique, des cloisons de séparation pouvant être fermées par l alimentation électrique du véhicule; 2.15 par ouverture, l ouverture maximale libre entre le bord supérieur ou le bord antérieur, suivant le sens de fermeture, d une vitre, d une cloison de séparation

4 Clef Rev.1/Add.20/Rev.2/Amend.2 Règlement No 21 page 4 ou d un toit ouvrant à commande électrique, et la structure du véhicule qui constitue la vitre, la cloison ou le toit ouvrant, vue de l intérieur du véhicule ou, dans le cas d une cloison de séparation, de l arrière de l habitacle. Pour mesurer l ouverture, une barre de contrôle cylindrique est introduite (sans exercer de force) dans l ouverture de l intérieur vers l extérieur du véhicule ou, le cas échéant, à partir de l arrière de l habitacle, normalement perpendiculairement au bord de la vitre, du toit ouvrant ou de la cloison de séparation et perpendiculairement à la direction de fermeture, conformément à la figure 1 de l annexe par clef de contact moteur, le dispositif qui met en marche l alimentation électrique nécessaire pour faire fonctionner le moteur à combustion ou le moteur électrique du véhicule. La présente définition couvre, entre autres, les dispositifs non mécaniques par clef circuits électriques, le dispositif qui permet l alimentation électrique des circuits électriques du véhicule. Cette clef peut aussi être la clef de contact moteur. La présente définition couvre, entre autres, les dispositifs non mécaniques Coussin gonflable, un dispositif conçu pour compléter les ceintures de sécurité et les systèmes de retenue dans les véhicules à moteur, c est-à-dire qui, en cas de choc violent subi par le véhicule, libère une structure souple capable d atténuer, par compression du gaz qu elle contient, la gravité du contact entre une ou plusieurs des parties du corps d un occupant du véhicule et l intérieur de l habitacle Arête vive une arête d un matériau rigide ayant un rayon de courbure de moins de 2,5 mm, sauf dans le cas de saillies de moins de 3,2 mm mesurées à partir du panneau. Selon la procédure décrite au paragraphe 1 de l annexe 6. Dans ce dernier cas, le rayon de courbure minimal n est pas exigé, pourvu que la hauteur de la saillie ne soit pas supérieure à la moitié de sa largeur et que ses bords soient doucis (voir annexe 10, notes explicatives, par. 2.18)". Paragraphe 5.1.1, modifier comme suit: "... si la zone d impact de la tête est déterminée selon l annexe 1, les éléments visés aux paragraphes à ci-dessous sont réputés satisfaisants s ils répondent aux prescriptions desdits paragraphes. Si elle est déterminée selon l annexe 8, les prescriptions du paragraphe s appliquent (voir annexe 10, notes explicatives, par )." Paragraphe 5.1.2, modifier comme suit: "... dans la zone de référence: (voir annexe 10, notes explicatives par )."

5 1978 Règlement No 21 page 5 Rev.1/Add.20/Rev.2/Amend.2 Paragraphe 5.1.3, modifier comme suit: "... pas inférieur à 19 mm (voir annexe 10, notes explicatives, par )." Paragraphe 5.1.4, modifier comme suit: "... d au moins 2,5 mm: (voir annexe 10, notes explicatives, par )." Paragraphe 5.1.5, modifier comme suit: "... ne doit pas être inférieure à 6.5 cm 2. (voir annexe 10, notes explicatives, par )." Paragraphe 5.1.6, modifier comme suit: " Lorsqu une saillie comprend une partie en un matériau souple de dureté inférieure à 50 Shore A sur un support rigide, les prescriptions des paragraphes et ne s appliquent qu au support rigide, où il doit être démontré, par des essais suffisants réalisés selon la procédure décrite à l annexe 4, que le matériau souple d une dureté inférieure à 50 Shore A ne sera pas coupé de manière telle qu il entrera en contact avec le support lors de l essai de choc spécifié. En pareil cas, les prescriptions relatives au rayon ne s appliquent pas (voir annexe 10, notes explicatives, par )." Ajouter les nouveaux paragraphes à , ainsi conçus: "5.1.7 Les paragraphes ci-après s appliquent: Si le système de protection du type de véhicule ne permet pas d empêcher les contacts de la tête des occupants définis au paragraphe de l annexe 8 avec le panneau des instruments et qu une zone de référence dynamique est définie conformément à cette même annexe, les prescriptions des paragraphes à ne sont applicables qu aux éléments situés dans ladite zone. Les éléments situés dans d autres secteurs du tableau de bord au-dessus du niveau du panneau d instruments, si une sphère de 165 mm de diamètre peut entraîner leur contraction, doivent au moins avoir leur surface doucie Si le système de protection du type de véhicule permet d empêcher les contacts de la tête des occupants définis au paragraphe de l annexe 8 avec le panneau des instruments et qu aucune zone de référence ne peut donc être définie, les prescriptions des paragraphes à ne sont pas applicables à ce type de véhicule.

6 1979 Règlement No 21 page 6 Rev.1/Add.20/Rev.2/Amend.2 Les éléments du tableau de bord situés au-dessus du niveau du panneau d instruments, si une sphère de 165 mm de diamètre peut entraîner leur contraction, doivent au moins avoir leur surface doucie." Paragraphe 5.2.2, modifier comme suit: "... au paragraphe ci-après (voir annexe 10, notes explicatives, par )." Paragraphe 5.2.3, modifier comme suit: "... des conditions suivantes (voir annexe 10, notes explicatives, par )." Paragraphe , modifier comme suit: "... horizontale et longitudinale (voir annexe 10, notes explicatives, par )." Paragraphe , modifier comme suit: "... ou de l élément similaire (voir annexe 10, notes explicatives, par )." Paragraphe 5.2.4, modifier comme suit: "... ne s appliquent qu au support rigide ou il peut être démontré, par des essais suffisants réalisés selon la procédure décrite à l annexe 4, que le matériau souple d une dureté inférieure à 50 Shore A ne sera pas coupé de manière telle qu il entrera en contact avec le support lors de l essai de choc spécifié. En pareil cas, les prescriptions relatives au rayon ne s appliquent pas." Paragraphe 5.3, modifier comme suit: "... sur le siège arrière extrême (voir annexe 10, notes explicatives, par. 5.3)." Paragraphe 5.3.2, modifier comme suit: "... si les conditions suivantes sont remplies: (voir annexe 10, notes explicatives, par )." Paragraphe , modifier comme suit: "... inférieurs à 3,2 mm (voir annexe 10, notes explicatives, par )." Paragraphe , modifier comme suit: "... peut atteindre 35 mm (voir annexe 10, notes explicatives, par )." Paragraphe , modifier comme suit: "... inférieurs à 3,2 mm (voir annexe 10, notes explicatives, par )."

7 1980 Règlement No 21 page 7 Rev.1/Add.20/Rev.2/Amend.2 Paragraphe 5.3.4, modifier comme suit: "... contact avec eux (voir annexe 10, notes explicatives, par )." Paragraphe , modifier comme suit: "... prescrit à l annexe 4 (voir annexe 10, notes explicatives, par )." Paragraphe 5.3.5, modifier comme suit: "... ne s appliquent qu au support rigide ou il peut être démontré, par des essais suffisants réalisés selon la procédure décrite à l annexe 4, que le matériau souple d une dureté inférieure à 50 Shore A ne sera pas coupé de manière telle qu il entrera en contact avec le support lors de l essai de choc spécifié. En pareil cas, les prescriptions relatives au rayon ne s appliquent pas." Insérer un nouveau paragraphe 5.3.6, conçu comme suit: "5.3.6 En outre, les vitres et cloisons de séparation à commande électrique et leurs systèmes de commande doivent satisfaire aux prescriptions du paragraphe 5.8 ci-après." Paragraphe 5.4, modifier comme suit: "Toit (voir annexe 10, notes explicatives, par. 5.4)." Paragraphe , modifier comme suit: "... supérieure à 19 mm (voir annexe 10, notes explicatives, par )." Paragraphe 5.5, modifier comme suit: "Voitures découvrables (voir annexe 10, notes explicatives, par. 5.5)." Paragraphe , modifier comme suit: "... aux conditions ci-après (voir annexe 10, notes explicatives, par , et ):" Paragraphe , modifier comme suit: "... involontaire ou intempestif (voir annexe 10, notes explicatives, par , et );" Paragraphe , modifier comme suit: "... inférieurs à 5 mm (voir annexe 10, notes explicatives, par , et );"

8 1981 Règlement No 21 page 8 Rev.1/Add.20/Rev.2/Amend.2 Paragraphe , modifier comme suit: "... subsister de saillies dangereuses (voir annexe 10, notes explicatives, par )." Insérer un nouveau paragraphe 5.5.2, conçu comme suit: "5.5.2 En outre, les vitres et cloisons de séparation à commande électrique et leurs systèmes de commande doivent satisfaire aux prescriptions du paragraphe 5.8 ci-après." Paragraphe 5.6, modifier comme suit: "Voitures décapotables (voir annexe 10, notes explicatives, par. 5.6)." Paragraphe 5.6.1, modifier comme suit: "... au-dessus des occupants (voir annexe 10, notes explicatives, par )." Paragraphe , modifier comme suit: "... blessures pour les occupants (voir annexe 10, notes explicatives, par )." Paragraphe , modifier comme suit: "... du constructeur (voir annexe 10, notes explicatives, par )." Paragraphe , modifier comme suit: "... l annexe 4 au présent Règlement (voir annexe 10, notes explicatives, par )." Paragraphe 5.7.3, modifier comme suit: "5.7.3 Les prescriptions du paragraphe 5.7 sont considérées comme respectées s il s agit de la partie arrière de sièges d un type de véhicule homologué conformément au Règlement No 17 (série 03 ou ultérieure d amendements)." Insérer les nouveaux paragraphes 5.8 à 5.8.7, ainsi conçus: "5.8 Vitres, toits ouvrants et cloisons de séparation à commande électrique Les prescriptions ci-après s appliquent à la commande électrique des vitres, des toits ouvrants et des cloisons de séparation et sont destinées à réduire au minimum les risques de blessure dus à une utilisation involontaire ou intempestive de ces systèmes.

9 1982 Règlement No 21 page 9 Rev.1/Add.20/Rev.2/Amend Conditions normales d utilisation Sauf dans les cas prévus au paragraphe 5.8.3, la fermeture des vitres, des toits ouvrants et des cloisons de séparation à commande électrique ne doit être possible que dans l une ou plusieurs des conditions suivantes: lorsque la clef de contact moteur est introduite dans la commande d allumage en toute position d utilisation ou dans des conditions équivalentes si un dispositif non mécanique est employé; lorsque la clef circuits électriques a été utilisée pour activer l alimentation en électricité de la commande électrique des vitres, cloisons de séparation ou toits ouvrants; par la force musculaire, sans l aide de l alimentation électrique du véhicule; par actionnement continu d un système de fermeture situé à l extérieur du véhicule; lorsque l allumage a été coupé ou lorsque la clef a été retirée de la serrure de contact ou lorsque des conditions équivalentes sont réunies en cas d emploi d un dispositif non mécanique et qu aucune des portières avant n a été ouverte suffisamment pour permettre à un occupant du véhicule de sortir de celui-ci; lorsque le mouvement de fermeture d une vitre, d un toit ouvrant ou d une cloison de séparation à commande électrique commence à une ouverture ne dépassant pas 4 mm; lorsque la vitre à commande électrique d une portière sans cadre supérieur se ferme automatiquement dès que cette portière se ferme; dans ce cas, l ouverture maximale, telle que définie au paragraphe 2.15, ne doit pas être supérieure à 12 mm avant la fermeture de la vitre La fermeture à distance par actionnement continu d une commande à distance est permise lorsqu une des conditions suivantes est remplie: la commande à distance ne doit pas fonctionner à plus de 6 m du véhicule; une commande à distance opérant jusqu à 11 m du véhicule est autorisée à condition de ne fonctionner qu en visibilité directe du véhicule, ceci pouvant être vérifié à l aide d une surface opaque placée entre la commande et le véhicule La fermeture par action unique de l interrupteur ne peut se faire que pour la vitre de la portière côté conducteur et le toit ouvrant, à condition que la clef de contact soit en position d allumage. Elle est aussi autorisée lorsque le moteur a été arrêté ou que la clef contact moteur ou la clef circuits électriques a été retirée ou encore

10 1983 Règlement No 21 page 10 Rev.1/Add.20/Rev.2/Amend.2 lorsque des conditions équivalentes ont été réunies dans le cas d emploi d un dispositif non mécanique tant qu aucune des portières avant n a été ouverte suffisamment pour permettre à un occupant du véhicule de sortir de celui-ci Prescriptions concernant les systèmes d inversion automatique Les prescriptions du paragraphe ne s appliquent pas lorsque la vitre, le toit ouvrant ou la cloison de séparation à commande électrique est équipé d un système d inversion automatique Ce système doit inverser le sens de déplacement de la vitre, du toit ouvrant ou de la cloison de séparation avant qu une force de pincement de plus de 100 N ne s exerce dans une ouverture comprise entre 200 mm et 4 mm au-dessus du bord supérieur de la vitre ou de la cloison de séparation à commande électrique, ou en avant du bord antérieur du toit ouvrant coulissant et au niveau du bord avant du toit ouvrant basculant Après une telle inversion automatique, la vitre, le toit ouvrant ou la cloison de séparation doit revenir à une des positions indiquées ci-dessous: une position qui permet d introduire dans l ouverture une barre de contrôle cylindrique semi-rigide d un diamètre de 200 mm aux mêmes points de contact que ceux utilisés pour déterminer le comportement à l inversion au paragraphe ; une position qui correspond au moins à l ouverture existant avant l activation de la fermeture; une position qui correspond à une ouverture au moins 50 mm plus grande que celle existant avant l inversion; lorsque le toit ouvrant s ouvre par basculement, une position correspondant à l angle d ouverture maximale Pour vérifier que le fonctionnement des vitres, des toits ouvrants et des cloisons de séparation à commande électrique équipés de systèmes d inversion automatique est conforme au paragraphe , un instrument de mesure/barre de contrôle cylindrique est introduit dans l ouverture à partir de l intérieur du véhicule ou, dans le cas d une cloison de séparation à partir de l arrière de l habitacle, de telle sorte que la surface cylindrique de la barre soit en contact avec la partie de la structure du véhicule qui constitue le bord du cadre de la vitre, du toit ouvrant ou de la cloison de séparation. Le rapport force/déformation des barres de contrôle doit être de ,5 N/mm. La figure 1 de l annexe 9 au présent Règlement montre la position des barres de contrôle (normalement perpendiculaires au bord de la vitre, du toit ouvrant ou de la cloison de séparation

11 Règlement No 21 page Rev.1/Add.20/Rev.2/Amend.2 et perpendiculaires à la direction de fermeture). La barre de contrôle est maintenue pendant toute la durée du contrôle dans la même position par rapport au bord et à la direction de fermeture Emplacement et commande des interrupteurs Les interrupteurs des vitres, des toits ouvrants et des cloisons de séparation à commande électrique doivent être placés et commandés de telle sorte que le risque de fermeture intempestive soit réduit au minimum. Les interrupteurs doivent être actionnés en continu pour la fermeture, sauf dans les cas prévus aux paragraphes , et Tous les interrupteurs situés à l arrière du véhicule pour la commande de vitres, de toits ouvrants et de cloisons de séparation doivent pouvoir être désactivés par un commutateur spécial du conducteur, situé en avant d un plan transversal vertical passant par les points "R" des sièges avant. Le commutateur spécial du conducteur n est pas requis lorsque la vitre, le toit ouvrant ou la cloison de séparation à commande électrique est équipé d un système d inversion automatique. Cependant, s il existe un commutateur spécial du conducteur, il ne doit pas pouvoir empêcher le fonctionnement du système d inversion automatique ou l abaissement de la cloison. Le commutateur du conducteur doit être placé de telle sorte que le risque de manipulation intempestive soit réduit au minimum. Il est identifié par le symbole représenté dans la figure 2 de l annexe 9 au présent Règlement ou par un symbole équivalent, conforme par exemple à la norme ISO 2575:1998, reproduit dans la figure 3 de l annexe 9 au présent Règlement Dispositifs de protection Tous les dispositifs de protection destinés à prévenir les dommages au niveau de l alimentation électrique doivent, après une surcharge ou une déconnexion automatique, se réarmer automatiquement. Après le réarmement, le mouvement de fermeture ne doit pas reprendre sans action délibérée sur le dispositif de commande Instructions dans le manuel de l utilisateur Le manuel du véhicule doit contenir des instructions claires concernant l utilisation des vitres, du toit ouvrant ou de la cloison de séparation à commande électrique, et notamment: une explication des mesures à prendre en cas de coincement; les instructions d utilisation du commutateur spécial pour le conducteur du véhicule;

12 1985 Règlement No 21 page 12 Rev.1/Add.20/Rev.2/Amend une mise en garde concernant les dangers, en particulier pour les enfants, d une mauvaise utilisation/d un mauvais actionnement des vitres, du toit ouvrant ou de la cloison de séparation à commande électrique. Cette mise en garde doit indiquer les responsabilités du conducteur et comporter des instructions pour les autres occupants du véhicule ainsi que la recommandation de ne quitter le véhicule que lorsque la clef de contact moteur ou la clef circuits électriques a été retirée de la serrure ou que des conditions équivalentes sont réunies en cas d emploi d un dispositif non mécanique une mise en garde concernant l utilisation de systèmes de fermeture à distance (voir paragraphe ), un tel système ne doit être actionné que si l utilisateur voit bien le véhicule et est sûr que personne ne peut être coincé par les vitres, le toit ouvrant ou la cloison de séparation à commande électrique Si une vitre, un toit ouvrant ou une cloison de séparation à commande électrique est installé sur un véhicule qui ne peut être soumis à un essai selon les procédures mentionnées plus haut, l homologation peut être délivrée si le constructeur peut démontrer que la protection assurée aux occupants est équivalente ou meilleure." Paragraphe 5.8 (ancien), à renuméroter 5.9 et à modifier comme suit: "5.9 Autres éléments intérieurs non mentionnés" Paragraphe (ancien), à renuméroter et à modifier comme suit: "5.9.1 Les prescriptions du paragraphe 5 sont applicables aux éléments intérieurs non mentionnés aux paragraphes précédents qui, au sens des diverses prescriptions énoncées aux paragraphes 5.1 à 5.7 et selon leur emplacement dans le véhicule, sont susceptibles d être heurtés par les occupants. Lorsque ces éléments sont formés d un matériau de dureté inférieure à 50 Shore A sur un support rigide, les prescriptions précitées ne s appliquent qu au support rigide ou il peut être démontré, par des essais suffisants réalisés selon la procédure décrite à l annexe 4, que le matériau souple d une dureté inférieure à 50 Shore A ne sera pas coupé lors de l essai de choc spécifié. En pareil cas les prescriptions relatives au rayon ne s appliquent qu au matériau souple." Ajouter un nouveau paragraphe 5.9.2, ainsi conçu: "5.9.2 Il n est pas nécessaire d effectuer, en utilisant le dispositif et la procédure précisés dans l annexe 1, l essai de dissipation d énergie prévu à l annexe 4 sur un élément tel qu une console centrale ou un autre élément du véhicule visé au paragraphe qui peut être touché si

13 1986 Règlement No 21 page 13 Rev.1/Add.20/Rev.2/Amend.2 de l avis du service technique, il est improbable que la tête de l occupant entre en contact avec l élément du fait du ou des systèmes de retenue installés dans le véhicule, ou le constructeur peut prouver l impossibilité d un tel contact en utilisant par exemple la méthode décrite à l annexe 8 ou toute autre méthode équivalente." Notes explicatives, à supprimer. Annexe 1, Paragraphe , modifier comme suit: "... ou à une hauteur de 19 mm (voir annexe 10, notes explicatives concernant le paragraphe de l annexe 1)." Paragraphe 2.2, modifier comme suit: Annexe 4, "... en avant du point H (voir annexe 10, notes explicatives concernant le paragraphe 2.2 de l annexe 1." Paragraphe 1.4, modifier comme suit: "1.4. Procédure d essai (voir annexe 10, notes explicatives concernant le paragraphe 1.4 de l annexe 4)." Annexe 5, Paragraphe 4, modifier comme suit: "4. PROCÉDURE POUR DÉTERMINER LE POINT H ET L ANGLE RÉEL DU TORSE (voir annexe 10, notes explicatives concernant le paragraphe 4 de l annexe 5)."

14 1987 Règlement No 21 page 14 Rev.1/Add.20/Rev.2/Amend.2 Ajouter les nouvelles annexes 8 à 10, ainsi conçues: "Annexe 8 DÉTERMINATION DYNAMIQUE DE LA ZONE D IMPACT DE LA TÊTE 1. Détermination dynamique de la zone d impact de la tête eu égard au système de protection 1.1 À la différence de ce que prévoit l annexe 1, le demandeur peut prouver, par une procédure acceptée par le service technique chargé des essais, qu une détermination dynamique de la zone d impact de la tête est pertinente pour le type de véhicule considéré. 1.2 Une des deux méthodes ci-après convient pour prouver la pertinence de la détermination dynamique de la zone d impact de la tête: Essais de choc sur des véhicules pour déterminer la séquence des mouvements des occupants eu égard au système de protection installé dans le type de véhicule, en utilisant les conditions de choc frontal dans la fourchette + 30 contre une barrière rigide fixe avec une vitesse d impact d au moins 48,3 km/h. En règle générale, il suffira de faire des essais à 0, + 30 et La zone d impact de la tête, déterminée de manière dynamique, doit être évaluée pour les occupants représentés par des mannequins d adultes (femme du 5 e centile, homme du 50 e centile et homme du 95 e centile), chacun étant mis à la place assise recommandée avant l essai, selon ce qu aura défini le constructeur, ou Essais avec chariot La séquence des mouvements fait l objet d une étude en fonction du diagramme de décélération dans le temps présenté dans l annexe 8 du Règlement No 16 (variation de vitesse de 50 km/h) en utilisant la famille de mannequins prescrite ci-dessus et en générant un déplacement vers l avant des mannequins correspondant aux mouvements de ceux-ci lors d essais réels de choc frontal réalisés conformément au paragraphe La direction de déplacement vers l avant des mannequins est jugée satisfaisante si l axe de l objet soumis à l essai, normalement une caisse de carrosserie, couvre la fourchette de + 18 par rapport à l axe longitudinal du chariot. En règle générale, il suffit de faire l essai à 0, + 18 et - 18, ou

15 1988 Règlement No 21 page 15 Rev.1/Add.20/Rev.2/Amend Simulation d essai de choc La séquence des mouvements des occupants, représentés par la famille de mannequins décrite au paragraphe ci-dessus fait l objet d une étude, ainsi qu indiqué aux paragraphes ou ci-dessus. La méthode de simulation est validée avec au moins trois des conditions de choc, ainsi que prescrit aux paragraphes ou ci-dessus. 2. La zone d impact de la tête déterminée de manière dynamique comprend tous les secteurs du panneau d instruments qui peuvent être heurtés par la tête des occupants retenus à l aide du système de protection installé dans le type de véhicule. 3. Si le type de véhicule peut être équipé de divers systèmes de protection, il suffit de réaliser l étude avec le système de protection le moins performant. Cependant, les systèmes de protection qui peuvent être désactivés par le conducteur ou les occupants doivent être réglés ainsi que recommandé et indiqué par le constructeur dans le guide de l utilisateur. Si le constructeur prévoit la désactivation permanente d un élément du système de protection, cet élément doit être réglé dans la configuration de désactivation. 4. Le constructeur ou son représentant peut présenter des calculs, des simulations, des données d essais ou des résultats d essais qui prouvent de manière suffisante que la zone d impact de la tête déterminée de manière dynamique correspond à la réalité.

16 1989 Règlement No 21 page 16 Rev.1/Add.20/Rev.2/Amend.2 Annexe 9 POSITION CARACTÉRISTIQUE DE LA BARRE DE CONTRÔLE DANS LE TOIT OUVRANT ET LES OUVERTURES DE VITRES Barre de contrôle Bord arrière Panneau du toit basculant Barre de contrôle Bord arrière Direction de fermeture Panneau du toit basculant Extérieur Avant Cadre du toit Intérieur Panneau du toit coulissant Bord antérieur Barre de contrôle Panneau du toit coulissant Direction de fermeture Bord antérieur Barre de contrôle Extérieur Avant Cadre du toit Toit Intérieur Cadre du toit Extérieur Bord supérieur Barre de contrôle Direction de fermeture FIGURE 1 Barre de contrôle Intérieur Direction de fermeture Vitre

17 1990 Règlement No 21 page 17 Rev.1/Add.20/Rev.2/Amend.2 EXEMPLES DE SYMBOLES POUR LE COMMUTATEUR DU CONDUCTEUR FIGURE 2 FIGURE 3 (ISO 2575:1998)

18 1991 Règlement No 21 page 18 Rev.1/Add.20/Rev.2/Amend.2 Annexe 10 NOTES EXPLICATIVES Paragraphe 2.3 La zone de référence est tracée sans rétroviseur. L essai de dissipation d énergie est effectué sans rétroviseur. Le pendule ne doit pas frapper la base de fixation du rétroviseur. Paragraphes 2.3 et L exclusion définie par ces paragraphes derrière la commande de direction vaut également pour la zone d impact de la tête des passagers avant. Dans le cas de commandes de direction réglables, la zone finalement exclue se réduit à la partie commune aux zones exclues dans chacune des positions de conduite que peut présenter la commande de direction. Dans le cas où le choix entre différentes commandes de direction est possible, la zone exclue est alors déterminée au moyen de la commande de direction la moins favorable, ayant le plus petit diamètre. Paragraphe 2.4 Le niveau du panneau d instruments s étend sur toute la largeur de l habitacle et est défini par les points de contact, situés les plus en arrière, d une droite verticale avec la surface du panneau d instruments lorsque la droite est déplacée sur toute la largeur du véhicule. S il y a en même temps deux ou plus de deux points de contact, le point de contact inférieur est utilisé pour déterminer le niveau du panneau d instruments. Dans le cas de consoles, s il n est pas possible de déterminer le niveau du panneau d instruments par référence aux points de contact d une droite verticale, le niveau du panneau d instruments est celui où une ligne horizontale située à 25,4 mm au-dessus du point H des places avant coupe la console. Paragraphe 2.5 Sur les côtés du véhicule, le toit commence au bord supérieur de l ouverture de porte. Dans le cas normal, les limites latérales du toit sont constituées par les contours formés par les bords inférieurs (vue latérale) de la carrosserie lorsque la porte a été ouverte. Dans le cas des fenêtres, la limitation latérale du toit est la ligne transparente continue (contour de pénétration des panneaux de fenêtres latérales). Au niveau des montants, la limitation latérale du toit passe par la ligne reliant les lignes transparentes. La définition du paragraphe 2.5 vaut aussi pour toute ouverture en position fermée du toit d une voiture telle que définie aux paragraphes 2.7 ou 2.8. Pour les mesures, les rebords orientés vers le bas doivent être ignorés. Ils sont considérés comme faisant partie de la paroi latérale du véhicule.

19 1992 Règlement No 21 page 19 Rev.1/Add.20/Rev.2/Amend.2 TOIT LIMITE DU TOIT PORTE Paragraphe 2.7 Une vitre arrière non amovible est considérée comme un élément structural de résistance. Les voitures avec fenêtres arrière non amovibles en matériau rigide sont considérées comme des voitures découvrables telles que définies au paragraphe 2.8. Paragraphe 2.18 Dans le cas où il existe un espace entre le bord d un matériau rigide et le panneau, ce bord doit être arrondi avec un rayon de courbure minimal qui dépend des dimensions de cet espace selon le tableau figurant dans la note explicative du paragraphe Ceci s applique aussi si la hauteur de la saillie, déterminée selon la procédure décrite au paragraphe 1 de l annexe 6, est égale ou inférieure à 3,2 mm. Si l espace se trouve dans une zone où un essai d impact de la tête doit être réalisé, les bords qui peuvent être heurtés lors de l essai par suite du déplacement d éléments doivent être protégés; ils doivent à cette fin avoir un rayon minimal de courbure de 2,5 mm. Paragraphe Une arête vive est une arête d un matériau ayant un rayon de courbure de moins de 2,5 mm sauf dans le cas de saillies de moins de 3,2 mm à partir du panneau. Dans ce dernier cas, le rayon de courbure minimal n est pas exigé, pourvu que la hauteur de la saillie ne soit pas supérieure à la moitié de sa largeur et que ses bords soient doucis. Les grilles sont considérées comme conformes aux spécifications si elles remplissent les exigences minimales du tableau suivant:

20 1993 Règlement No 21 page 20 Rev.1/Add.20/Rev.2/Amend.2 Espace entre éléments [mm] e minimum [mm] Éléments plats Rayon minimal [mm] Éléments arrondis rayon minimal [mm] ,5 0,25 0, ,0 0,33 0, ,0 0,50 1,25 Rayon minimal Paragraphe On détermine au cours de l essai si les parties situées dans la zone d impact et utilisées pour le renforcement peuvent être déplacées ou faire saillie de façon à accroître les risques pour les passagers ou la gravité des blessures. Paragraphe Les deux concepts "niveau et bord inférieur du panneau d instruments" peuvent être distincts. Cependant, ce point est inclus dans le paragraphe 5.1 ( au-dessus du niveau du panneau d instruments ) et, par conséquent, ne s applique que lorsque ces deux concepts sont confondus. Dans le cas où ils ne sont pas confondus, c est-à-dire lorsque le bord inférieur du panneau d instruments se trouve au-dessous du niveau du panneau d instruments, il convient d appliquer le paragraphe par référence au paragraphe 5.8. Paragraphe Si une tirette ou un bouton ont une largeur égale ou supérieure à 50 mm et sont situés dans une zone telle que si leur largeur n excédait pas 50 mm, la saillie maximale serait déterminée au moyen du dispositif de mesure en forme de tête du paragraphe 2 de l annexe 6, la saillie maximale doit être déterminée suivant le paragraphe 1 de l annexe 6, c est-à-dire au moyen d une sphère de 165 mm de diamètre et par détermination de la variation maximale en hauteur de l axe des "y". La surface de la section transversale doit être mesurée dans un plan parallèle à la surface sur laquelle la pièce est montée.

21 1994 Règlement No 21 page 21 Rev.1/Add.20/Rev.2/Amend.2 Paragraphe Les paragraphes et se complètent mutuellement, la première phrase du paragraphe (c est-à-dire effacement ou détachement sous une force de 37,8 dan) est appliquée et ensuite le paragraphe 5.1.4, dans le cas d un effacement jusqu à une saillie comprise entre 3,2 et 9,5 mm ou, dans le cas d un détachement, les deux dernières phrases du paragraphe (la surface de la section transversale est mesurée avant que la force ne soit appliquée). Cependant, si, pour des raisons pratiques, le paragraphe doit être appliqué (effacement sous 9,5 mm et au-dessus de 3,2 mm), il peut être plus approprié, au choix du constructeur, de vérifier les spécifications du paragraphe avant d appliquer la force de 37,8 dan spécifiée au paragraphe Force 37,8 dan Effacement en dessous de 9,5 mm Détachement partie de la surface résiduelle 9,5 mm paragraphe paragraphe surface de la partie originelle 6,5 cm 2 Paragraphe Puisqu en présence de matériaux souples, les prescriptions ne s appliquent qu au support rigide, la saillie est mesurée à partir du support rigide seulement. La dureté Shore est mesurée sur des échantillons du sujet d essai lui-même. Lorsqu il est impossible, du fait de la constitution du matériau, d effectuer une mesure de dureté suivant la procédure Shore A, on doit faire une évaluation à l aide de mesures comparables. Paragraphe Les pédales, leurs leviers et leurs mécanismes de rotation les plus proches sont exclus, mais non pas la tôle de support alentour.

22 1995 Rev.1/Add.20/Rev.2/Amend.2 Règlement No 21 page 22 La clef de contact moteur est réputée satisfaire aux prescriptions du présent paragraphe si la partie saillante de sa tige est fabriquée avec un matériau d une dureté Shore A comprise entre 60 et 80 d une épaisseur d au moins 5 mm, ou si elle est recouverte d un tel matériau d une épaisseur minimale de 2 mm sur toutes ses surfaces. Paragraphe Pour déterminer si la commande de frein de stationnement peut être touchée, on doit utiliser: la tête spécifiée à l annexe 1, si la commande est placée au-dessus ou au niveau du panneau d instruments (à essayer conformément au paragraphe 5.1 et à l intérieur de la zone d impact); le genou spécifié à l annexe 7, si la commande est placée au-dessous du niveau du panneau d instruments (dans ce cas, le levier de commande est essayé conformément au paragraphe ). Paragraphe Les spécifications techniques indiquées au paragraphe s appliquent aussi aux tablettes de rangement et aux éléments de consoles situés au-dessous du niveau du panneau d instruments entre les sièges avant, à condition qu ils soient situés en avant du point H. S il existe une cavité fermée, elle sera assimilée à une boîte à gants, non soumise à ces spécifications. Paragraphe Les dimensions spécifiées se réfèrent à la surface telle qu elle se présente avant l adjonction de matériau de moins de 50 Shore A de dureté (voir par ). Les essais de dissipation d énergie doivent être exécutés dans l esprit de l annexe 4. Paragraphe Si une tablette de rangement se détache ou se rompt, il ne doit en résulter aucune arête dangereuse; ceci s applique non seulement au bord de la tablette, mais aussi aux autres arêtes tournées dans l habitacle vers les occupants par suite de la force appliquée. La partie la plus résistante de la tablette doit être considérée comme celle qui est la plus proche d un élément de fixation. Aussi, "se déformer, sensiblement" doit vouloir dire que, sous l effet de la force appliquée, la déflexion de la tablette, mesurée depuis le point initial de contact avec le cylindre d essai, doit être un pli ou une déformation visible à l œil nu. Une déformation élastique est admise. Le cylindre d essai doit avoir une longueur d au moins 50 mm.

23 1996 Règlement No 21 page 23 Rev.1/Add.20/Rev.2/Amend.2 Paragraphe 5.3 L expression "autres parties" doit comprendre des éléments comme les loquets de fenêtres, les ancrages supérieurs de ceintures de sécurité et d autres parties situées dans l espace destiné aux pieds et le long des portes, à moins que ces parties n aient été traitées préalablement ou ne soient exclues dans le texte. Paragraphe L espace situé entre la paroi avant et le panneau d instruments, au-dessus du bord inférieur de celui-ci, n est pas soumis aux prescriptions du paragraphe 5.3. Paragraphe Le rayon de 3,2 mm s applique à tous les éléments pouvant être touchés visés par le paragraphe 5.3, pris en compte dans toutes les positions d utilisation. Exception est faite pour la boîte à gants qui doit seulement être prise en compte en position fermée; les ceintures de sécurité ne le seront normalement qu en position bouclée, mais toute partie qui a une position d arrimage fixe doit aussi satisfaire à la prescription du rayon de 3,2 mm dans cette position. Paragraphe La surface de référence est déterminée au moyen du dispositif décrit au paragraphe 2 de l annexe 6, appliqué avec une force de 2 dan. Quand ce n est pas possible, la méthode décrite au paragraphe 1 de l annexe 6 doit être utilisée avec une force de 2 dan. essais. L évaluation des saillies dangereuses se fait à la discrétion des autorités responsables des La force de 37,8 dan est appliquée même si la saillie initiale est inférieure à 35 ou 25 mm, suivant le cas. La saillie est mesurée sous la charge appliquée. La force horizontale, longitudinale, de 37,8 dan est normalement appliquée au moyen d un vérin à bout plat n ayant pas plus de 50 mm de diamètre, mais, en cas d impossibilité, on peut utiliser une autre méthode équivalente, par exemple en enlevant les parties faisant obstacle. Sur les nouveaux modèles modernes de portières, la poignée de lève-vitre est parfois située dans un creux du panneau de la portière. Il est alors souvent difficile voire impossible pour un occupant de heurter la poignée avec le genou. C est au service technique qu il appartient de décider en pareil cas, avec l accord du constructeur, s il faut ou non effectuer l essai de poussée tel qu il est décrit.

24 1997 Règlement No 21 page 24 Rev.1/Add.20/Rev.2/Amend.2 Paragraphe La partie la plus saillante dans le cas d un levier de changement de vitesse est celle de la poignée ou du bouton touchée la première par un plan vertical transversal se déplaçant dans une direction longitudinale horizontale. Si une quelconque des parties d un levier de changement de vitesse (ou de frein à main) dépasse le niveau du point H, on considère le levier comme se trouvant entièrement au-dessus du niveau point H. Paragraphe Lorsque le(s) plan(s) horizontal(aux) passant par le point H des sièges avant et arrière les plus bas ne coïncide(nt) pas, on détermine un plan vertical perpendiculaire à l axe longitudinal du véhicule et passant par le point H du siège avant. La zone exclue sera alors considérée séparément pour les habitacles des occupants avant et arrière, par rapport à leur point H respectif et jusqu au plan vertical défini ci-dessus. Paragraphe Les pare-soleil mobiles doivent être considérés dans toutes les positions d utilisation. Les cadres des pare-soleil ne sont pas considérés comme des supports rigides (se référer au paragraphe 5.3.5). Paragraphe 5.4 Lorsque le toit est soumis à un essai de mesure des saillies et des parties qui peuvent être touchées par une sphère de 165 mm de diamètre, la doublure du toit doit être enlevée. Pour l évaluation des rayons de courbure prescrits, les proportions et propriétés imputables aux matériaux de doublure du toit doivent être prises en considération. La zone d essai du toit doit s étendre en avant et au-dessus du plan transversal limité par la ligne de référence du torse du mannequin placé sur le siège situé le plus en arrière. Paragraphe (Voir aussi la note relative au paragraphe pour la définition des arêtes vives). La saillie vers le bas doit être mesurée selon la normale au toit, en accord avec le paragraphe 1 de l annexe 6. La largeur de la partie saillante doit être mesurée perpendiculairement à l axe de la saillie. En particulier les cintres ou nervures du toit ne doivent pas faire saillie de la surface interne du toit de plus de 19 mm. Paragraphe 5.5 Toutes les nervures de toit sur les toits découvrables doivent satisfaire à la prescription 5.4 si elles peuvent être touchées par une sphère de 165 mm de diamètre.

25 1998 Règlement No 21 page 25 Rev.1/Add.20/Rev.2/Amend.2 Paragraphes , , Lorsqu ils sont en position de repos et le toit étant fermé, les dispositifs d ouverture et de manœuvre doivent remplir toutes les conditions spécifiées. Paragraphe La force de 37,8 dan est appliquée même si la saillie initiale est de 25 mm ou moins. La saillie est mesurée alors que la force est appliquée. La force de 37,8 dan exercée dans la direction de l impact, définie à l annexe 4 comme la tangente à la trajectoire de la tête, est normalement appliquée au moyen d un vérin plat n ayant pas plus de 50 mm de diamètre mais, en cas d impossibilité, on peut utiliser une autre méthode équivalente, par exemple en enlevant les parties faisant obstacle. La "position de repos" est celle du dispositif de commande lorsqu il se trouve en position de verrouillage. Paragraphe 5.6 L armature des toits décapotables ne constitue pas un arceau de sécurité. Paragraphe La partie supérieure du cadre du pare-brise commence au-dessus du contour transparent du pare-brise. Paragraphe Voir aussi la note relative au paragraphe pour la définition des arêtes vives. Paragraphe Dans la définition de la zone d impact de la tête sur le dossier des sièges avant, toute structure nécessaire pour supporter le dossier doit être considérée comme un élément de ce dernier. Paragraphe Le rembourrage des parties de la structure du siège doit aussi éliminer les aspérités dangereuses et les arêtes vives susceptibles d accroître les risques de blessures graves pour les occupants.

26 1999 Annexe 1 Règlement No 21 page 26 Rev.1/Add.20/Rev.2/Amend.2 DÉTERMINATION DE LA ZONE D IMPACT DE LA TÊTE Paragraphe Le choix entre les deux procédures de détermination de la hauteur doit être laissé au constructeur. Paragraphe 2.2 Lors de la détermination des points de contact, la longueur du bras de l appareil de mesure n est pas modifiée au cours d une exploration déterminée. Toute exploration débute en position verticale. Paragraphe 3 La dimension 25,4 mm correspond à la distance entre un plan horizontal passant par le point H et la tangente horizontale au contour inférieur de la tête. Annexe 4 PROCÉDURE D ESSAI DES MATÉRIAUX DISSIPANT L ÉNERGIE Paragraphe 1.4 En ce qui concerne la rupture d un quelconque élément au cours de l essai de dissipation d énergie, voir la note relative au paragraphe Annexe 5 PROCÉDURE POUR DÉTERMINER LE POINT H ET L ANGLE RÉEL DU TORSE DE L OCCUPANT D UN SIÈGE DE VÉHICULE AUTOMOBILE Paragraphe 4 Pour déterminer le point H d un siège, on peut enlever les autres sièges si nécessaire. "

27 septembre 2002 ACCORD CONCERNANT L'ADOPTION DE PRESCRIPTIONS TECHNIQUES UNIFORMES APPLICABLES AUX VEHICULES A ROUES, AUX EQUIPEMENTS ET AUX PIECES SUSCEPTIBLES D'ETRE MONTES OU UTILISES SUR UN VEHICULE A ROUES ET LES CONDITIONS DE RECONNAISSANCE RECIPROQUE DES HOMOLOGATIONS DELIVREES CONFORMEMENT A CES PRESCRIPTIONS / (Révision 2, comprenant les amendements entrés en vigueur le 16 octobre 1995) Additif 21: Révision 4 Comprenant tout le texte valide jusqu'à: La série 05 d'amendements - Date entrée en vigueur - 30 juin 2000 Le rectificatif 1 à la série 05 d'amendements, faisant l'objet de la notification dépositaire C.N TREATIES-1 du 27 août 2000 Le rectificatif 2 à la série 05 d'amendements, faisant l'objet de la notification dépositaire C.N TREATIES-1 du 13 mars 2001 Le rectificatif 3 à la série 05 d'amendements, faisant l'objet de la notification dépositaire C.N TREATIES-2 du 23 août 2001 Le complément 1 à la série 05 d'amendements Date d entrée en vigueur : 20 février 2002 **/ PRESCRIPTIONS UNIFORMES RELATIVES A L'HOMOLOGATION DES CASQUES DE PROTECTION ET DE LEURS ECRANS POUR CONDUCTEURS ET PASSAGERS DE MOTOCYCLES ET DE CYCLOMOTEURS NATIONS UNIES / Ancien titre de l'accord: Accord concernant l'adoption de conditions uniformes d'homologation et la reconnaissance réciproque de l'homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur, en date, à Genève, du 20 mars **/ Pour la Nouvelle Zélande l'entrée en vigueur est le 20 avril 2002.

28 2001 page 3 PRESCRIPTIONS UNIFORMES RELATIVES A L'HOMOLOGATION DES CASQUES DE PROTECTION ET DE LEURS ECRANS POUR CONDUCTEURS ET PASSAGERS DE MOTOCYCLES ET DE CYCLOMOTEURS TABLE DES MATIERES REGLEMENT Page 1. Domaine d'application Définitions Demande d'homologation Inscriptions Homologation Spécifications générales Essais Procès-verbaux d'essais Qualification de production Conformité de la production et essais de routine Modification et extension de l'homologation d'un type de casque ou d'un type d'écran Sanctions pour non-conformité de la production Arrêt définitif de la production Indications destinées aux usagers Dispositions transitoires Noms et adresses des services techniques chargés des essais d'homologation et des services administratifs... 58

29 2002 page 4 TABLE DES MATIERES (suite) ANNEXES Annexe 1 - Communication concernant l'homologation (ou l'extension ou le refus ou le retrait d'une homologation ou l'arrêt définitif de la production) d'un type de casque de protection et d'un type d'écran de casque en application du Annexe 2 - Exemples de la marque d'homologation Annexe 3 - Schéma d'un casque de protection Annexe 4 - Fausses têtes Annexe 5 - Positionnement du casque sur la fausse tête Annexe 6 - Fausse tête (Forme, dimensions au-dessus du plan de référence) Annexe 7 - Fausse tête (Forme, dimensions au-dessous du plan de référence) Annexe 8 - Machines d'essai Annexe 9 - Vérification de l'angle d'ouverture de l'écran Annexe 10 - Procédure de l'essai d'abrasion Annexe 11 - Méthodes de mesure de la diffusion de la lumière et du coefficient de transmission lumineuse Annexe 12 - Organigramme de la procédure d'homologation de type Annexe 13 - Définitions Annexe 14 - Produits de la répartition spectrale du rayonnement des signaux lumineux et de l'illuminant normalisé D65 Annexe 15 - Essai de réfringence Annexe 16 - Essai d'embuage d'écran * * *

30 2003 page 5 1. DOMAINE D'APPLICATION Le présent Règlement s'applique aux casques de protection destinés aux conducteurs et passagers de cyclomoteurs et de motocycles avec ou sans side-car 1/ et aux écrans dont ces casques sont munis, ou qui sont destinés à leur être ajoutés. 2. DEFINITIONS 2/ Au sens du présent Règlement, on entend : 2.1. par "casque de protection", un casque destiné principalement à protéger contre les coups la tête de l'utilisateur. Certains casques peuvent fournir une protection complémentaire; 2.2. par "calotte", la partie résistante qui donne au casque de protection sa forme générale; 2.3. par "rembourrage protecteur", le matériau qui sert à amortir l'énergie d'impact; 2.4. par "rembourrage de confort", le matériau qui sert à assurer le confort de l'utilisateur; 2.5. par "système de rétention", l'ensemble complet grâce auquel le casque est maintenu en position sur la tête, y compris les éléments éventuels de réglage ou d'amélioration du confort; par "jugulaire", un élément d'un système de rétention constitué d'une sangle qui passe sous les mâchoires de l'utilisateur pour maintenir le casque en place; par "mentonnière", un accessoire de la jugulaire adapté à la forme du menton; 2.6. par "visière", le prolongement de la calotte au-dessus des yeux; 2.7. par "protection maxillaire", la partie, amovible, mobile ou intégrée (de façon permanente), du casque couvrant le bas du visage; par "protection maxillaire intégrale", la partie, amovible, mobile ou intégrée (de façon permanente) du casque couvrant le bas du visage et conçue pour protéger le menton de l'usager contre les chocs; 1/ Les casques de protection à porter dans les compétitions peuvent faire l'objet de clauses plus sévères. 2/ Voir aussi le dessin de l'annexe 3.

31 2004 page par "protection maxillaire non intégrale", la partie, amovible ou mobile du casque couvrant le bas du visage mais ne protégeant pas le menton de l'usager contre les chocs; 2.8. par "écran", un écran protection transparent placé devant les yeux et couvrant tout ou une partie du visage; 2.9. par "lunettes de protection", les éléments de protection transparents entourant et couvrant les yeux; Film de protection jetable L'écran neuf peut être recouvert d'un film plastique jetable de protection. Si tel est le cas, le film doit être opaque ou imprimé pour pouvoir être arraché avant usage Pour la compétition, l'écran peut être recouvert d'un film de protection, par exemple pour atténuer la transmission lumineuse. Ce type de film, détachable, n'est pas conçu pour être utilisé sur route et n'est donc pas visé par le présent Règlement Par "zones oculaires", deux cercles d'au moins 52 mm de diamètre, symétriques par rapport à l'axe médian de l'écran et dont les centres sont distants de 64 mm mesurés dans le plan horizontal avant de l'écran en position d'utilisation "La transmission lumineuse" (τ v ) est définie à l'annexe Par "quotient relatif d'atténuation visuelle", le quotient visuel relatif (Q), tel qu'il est défini à l'annexe par "plan de base de la tête humaine", un plan situé au niveau de l'ouverture du conduit auditif externe et du bord inférieur des orbites; par "plan de base de la fausse tête", un plan correspondant au plan de base de la tête humaine; par "plan de référence", un plan de construction parallèle au plan de base de la fausse tête et situé à une distance de ce plan qui est fonction de la taille de la fausse tête; par "type de casque de protection", une catégorie de casques de protection ne présentant pas entre eux des différences essentielles notamment quant à : la marque de fabrique ou de commerce, ou les matériaux ou dimensions de la calotte, du système de rétention ou du rembourrage protecteur. Toutefois, un type de casque de protection peut comprendre une gamme de tailles de casques de protection à condition que l'épaisseur du rembourrage

32 2005 page 7 protecteur de chaque élément de la gamme soit au moins égale à celle du casque de protection soumis aux essais et ayant satisfait aux exigences du présent Règlement; par "type d'écran", une catégorie d'écrans ne présentant pas entre eux des différences essentielles notamment quant à : la marque de fabrique ou de commerce, ou les matériaux, les dimensions, les procédés de fabrication (extrusion ou moulage), la couleur, le traitement de surface ou le système de fixation au casque; par "essai d'homologation", un essai destiné à déterminer dans quelle mesure le type de casque de protection et/ou le type d'écran présenté à l'homologation est susceptible de satisfaire aux prescriptions; par "essai de qualification de la production", l'essai destiné à déterminer si le fabricant est en mesure de produire des casques et/ou des écrans conformes aux casques et/ou aux écrans présentés pour l'homologation du type; par "essai de routine", l'essai d'un certain nombre de casques et/ou d'écrans faisant tous partie du même lot, afin de vérifier dans quelle mesure ils satisfont aux prescriptions. 3. DEMANDE D'HOMOLOGATION 3.1. Demande d'homologation d'un type de casque de protection La demande d'homologation d'un type de casque de protection, muni ou non d'un ou plusieurs types d'écran, est présentée par le fabricant du casque ou par le détenteur de la marque de fabrique ou de commerce ou par son représentant dûment accrédité, et doit être accompagnée, pour chaque type, de dessins, en trois exemplaires, à l'échelle 1/1 et suffisamment détaillés pour permettre l'identification du type de casque, y compris celle des procédés d'assemblage. Les dessins doivent montrer la position prévue pour la marque d'homologation telle qu'elle est définie au paragraphe , une description technique succincte faisant état du matériau utilisé et un rapport d'essai sur les performances photométriques et colorimétriques du matériau réfléchissant si le casque est équipé d'un ou plusieurs écrans : de dessins, en trois exemplaires, à l'échelle 1/1 et suffisamment détaillés pour permettre l'identification du type d'écran et de ses éléments de fixation au casque. Les dessins

33 2006 page 8 doivent montrer la position prévue pour la marque d'homologation telle qu'elle est définie au paragraphe , d'une description technique de l'écran précisant les matériaux utilisés, les procédés de fabrication et, le cas échéant, le traitement de surface Un prélèvement de casques, avec ou sans visière, sera effectué sur une population de 20 casques de différentes tailles; le nombre de casques sera suffisant pour effectuer tous les essais prévus au paragraphe 7.1., un casque supplémentaire étant conservé par le service technique responsable des essais Pour chaque type d'écran, le cas échéant, de 7 (+3 pour l'essai facultatif des écrans antibuée) écrans choisis parmi un échantillon d'au moins 14 (+6 pour l'essai facultatif) exemplaires, dont 6 (+3 pour l'essai facultatif) sont soumis à des essais, le septième (ou le dixième pour l'essai facultatif) étant conservé par le service technique chargé des essais d'homologation Demande d'homologation d'un type d'écran La demande d'homologation d'un type d'écran est présentée par le fabricant de l'écran ou par le détenteur de la marque de fabrique ou de commerce ou par son représentant dûment accrédité, et elle est accompagnée, pour chaque type, de dessins, en trois exemplaires, à l'échelle 1/1 et suffisamment détaillés pour permettre l'identification du type d'écran et de ses éléments de fixation au casque. Les dessins doivent montrer la position prévue pour la marque d'homologation telle qu'elle est définie au paragraphe , d'une description technique de l'écran précisant les matériaux utilisés, les procédés de fabrication et, le cas échéant, le traitement de surface, de la liste des types de casque homologués sur lesquels l'écran peut être monté, Pour chaque type d'écran, le cas échéant, de 7 (+3 pour l'essai facultatif des écrans antibuée) écrans choisis parmi un échantillon d'au moins 14 (+6 pour l'essai facultatif) exemplaires et des casques sur lesquels doivent être montés les écrans. Six (+3 pour l'essai facultatif) sont soumis à des essais, le septième (ou le dixième pour l'essai facultatif) étant conservé par le service technique chargé des essais d'homologation L'autorité compétente vérifie l'existence des dispositions satisfaisantes pour assurer un contrôle efficace de la conformité de la production, conformément aux dispositions du

34 2007 page 9 4. INSCRIPTIONS paragraphe 10. et de l'annexe 12 avant que l'homologation de type ne soit accordée Les casques de protection présentés à l'homologation en application du paragraphe 3.1. ci-dessus doivent porter : sur le casque, la marque de fabrique ou de commerce du demandeur, ainsi que l'indication de la taille et, le cas échéant, une indication précisant que la protection maxillaire n'offre aucune protection contre les chocs au menton Sur l'écran, la marque de fabrique ou de commerce du demandeur et, le cas échéant, une indication précisant que l'écran ne se prête pas à une utilisation la nuit ou lorsque la visibilité est mauvaise Les écrans présentés à l'homologation en application du paragraphe 3.2. ci-dessus doivent porter la marque de fabrique ou de commerce du demandeur et, le cas échéant, une indication précisant que l'écran ne peut être utilisé de nuit ou lorsque la visibilité est mauvaise La marque ne doit pas être placée dans le champ de vision principal Le marquage doit être indélébile et nettement visible pendant une simple inspection. 5. HOMOLOGATION 5.1. Homologation d'un type de casque de protection, muni ou non d'un ou plusieurs types d'écran Si les casques de protection et, le cas échéant, les écrans, présentés à l'homologation en application du paragraphe ci-dessus satisfont aux prescriptions du présent Règlement, l'homologation est accordée Chaque type homologué reçoit un numéro d'homologation dont les deux premiers chiffres (actuellement 05) indiquent la série d'amendements contenant les modifications techniques majeures les plus récentes apportées au Règlement à la date de délivrance de l'homologation. Une même Partie contractante ne peut pas attribuer ce même numéro à un autre type de casque de protection visé par le présent Règlement L'homologation, l'extension de l'homologation, le refus ou le retrait de l'homologation ou l'arrêt définitif de la production d'un type de casque de protection, muni ou non d'un ou plusieurs types d'écran, en application du présent Règlement, est notifié aux Parties à l'accord de 1958 appliquant le présent Règlement,

35 2008 page 10 au moyen d'une fiche conforme au modèle visé à l'annexe 1A du présent Règlement En plus des marques prescrites au paragraphe ci-dessus, sur tout casque de protection conforme à un type homologué en application du présent Règlement, il est apposé, au moyen des étiquettes mentionnées au paragraphe ci-après : une marque d'homologation internationale composée, d'un cercle à l'intérieur duquel est placée la lettre "E", suivie du numéro distinctif du pays qui a accordé l'homologation 3/, du numéro d'homologation suivi : D'un tiret et d'un symbole : - "J" si le casque est dépourvu de protection maxillaire - "P" si le casque est pourvu d'une protection maxillaire intégrale, ou - "NP" si le casque est pourvu d'une protection maxillaire non intégrale d'un tiret suivi d'un numéro de série de production; les numéros de série de production sont continus pour l'ensemble des casques de protection dont les types ont été agréés dans un même pays, 3/ 1 pour l'allemagne, 2 pour la France, 3 pour l'italie, 4 pour les Pays- Bas, 5 pour la Suède, 6 pour la Belgique, 7 pour la Hongrie, 8 pour la République tchèque, 9 pour l'espagne, 10 pour la Yougoslavie, 11 pour le Royaume-Uni, 12 pour l'autriche, 13 pour le Luxembourg, 14 pour la Suisse, 15 (libre), 16 pour la Norvège, 17 pour la Finlande, 18 pour le Danemark, 19 pour la Roumanie, 20 pour la Pologne, 21 pour le Portugal, 22 pour la Fédération de Russie, 23 pour la Grèce, 24 pour l'irlande, 25 pour la Croatie, 26 pour la Slovénie, 27 pour la Slovaquie, 28 pour le Bélarus, 29 pour l'estonie, 30 (libre), 31 pour la Bosnie-Herzégovine, 32 pour la Lettonie, 33 (libre), 34 pour la Bulgarie, 35 (libre), 36 pour la Lituanie, 37 pour la Turquie, 38 (libre), 39 pour l'azerbaïdjan, 40 pour l'ex-république yougoslave de Macédoine, 41 (libre), 42 pour la Communauté européenne (Les homologations sont accordées par les Etats membres qui utilisent leurs propres marques CEE), 43 pour le Japon, 44 (libre), 45 pour l'australie, 46 pour l'ukraine, 47 pour l'afrique du Sud et 48 pour la Nouvelle-Zélande. Les numéros suivants seront attribués aux autres pays selon l'ordre chronologique de ratification de l'accord concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions, ou de leur adhésion à cet Accord et les chiffres ainsi attribués seront communiqués par le Secrétaire général de l'organisation des Nations Unies aux Parties contractantes à l'accord.

36 2009 page 11 et chaque autorité tient une liste qui indique la correspondance entre le type et les numéros de série de production En plus des marques prescrites au paragraphe ci-dessus, il est apposé de manière visible et dans un emplacement facilement accessible de chaque écran, le cas échéant, conforme à un type homologué avec un casque, en application du présent Règlement : une marque d'homologation internationale composée, d'un cercle à l'intérieur duquel est placée la lettre "E", suivie du numéro distinctif du pays qui a accordé l'homologation 3/, d'un numéro de référence alphanumérique Du symbole indiquant, le cas échéant, que le casque ne peut être utilisé que le jour Le marquage figurant sur l'écran doit être clairement lisible, indélébile et résistant à l'usure Le marquage placé sur l'écran ne doit pas se trouver dans la principale zone de vision L'annexe 2A du présent Règlement donne des exemples des marques d'homologation des casques de protection et des écrans Pour pouvoir être considéré comme homologué en application du présent Règlement, sous réserve des prescriptions du paragraphe 9. ci-après, tout casque de protection doit porter, cousue sur son système de rétention, une des étiquettes visées au paragraphe ci-dessus. Une méthode différente de fixation de l'étiquette est autorisée si elle est conforme aux dispositions ci-dessus Les étiquettes visées au paragraphe ci-dessus peuvent être délivrées par l'autorité qui a accordé l'homologation ou, sous réserve de l'autorisation de ladite autorité, par le fabricant L'étiquette visée au paragraphe ci-dessus doit être nettement lisible et résistante à l'usage Les homologations des casques de la taille 48/49 sont délivrées sans essai supplémentaire si ces casques appartiennent à un type déjà homologué et comprenant dans sa gamme la taille Les homologations des casques d'une taille supérieure à 62 sont délivrées sans essai supplémentaire si ces casques appartiennent à un type déjà homologué comprenant dans sa gamme la taille 62.

37 2010 page Homologation d'un type d'écran Si les écrans présentés en application du paragraphe ci-dessus satisfont aux prescriptions des paragraphes et 7.8. du présent Règlement, l'homologation est accordée Chaque homologation comporte l'attribution d'un numéro d'homologation dont les deux premiers chiffres (actuellement 05) indiquent la série d'amendements correspondant aux modifications techniques majeures les plus récentes apportées au Règlement à la date de délivrance de l'homologation. Une même Partie contractante ne peut pas attribuer ce même numéro à un autre type d'écran visé par le présent Règlement L'homologation, l'extension de l'homologation, le refus ou le retrait de l'homologation ou l'arrêt définitif de la production d'un type d'écran en application du présent Règlement est notifié aux Parties à l'accord de 1958 appliquant le présent Règlement au moyen d'une fiche conforme au modèle visé à l'annexe 1B du présent Règlement Sur tout écran conforme à un type homologué en application du présent Règlement, il est apposé de manière visible et dans un emplacement facilement accessible, en plus des marques prescrites au paragraphe 4.2. ci-dessus, une marque d'homologation internationale composée, de la marque d'homologation décrite au paragraphe , du numéro d'homologation, du symbole indiquant, le cas échéant, que le casque ne peut être utilisé que le jour La marque d'homologation doit être nettement lisible, indélébile et résistante à l'usure Elle ne doit pas être placée dans le champ de vision principal L'annexe 2B du présent Règlement donne un exemple de la marque d'homologation d'un écran. 6. SPECIFICATIONS GENERALES 6.1. Le casque doit être constitué, dans sa construction, par une calotte extérieure dure pourvue de moyens supplémentaires d'absorption de l'énergie d'impact et d'un système de rétention Le casque de protection peut être muni de protège-oreilles et d'un protège-nuque. Il peut être muni aussi d'une visière amovible, d'un écran et d'une protection maxillaire. S'il est muni d'une protection maxillaire non intégrale, celle-ci devra

38 2011 page 13 porter sur sa surface extérieure l'inscription "Ne protège pas le menton contre les chocs" et/ou le symbole indiqué à la figure 1 ci-dessous montrant que la protection maxillaire ne protège pas contre les chocs au menton." Figure 1 : Symbole signifiant : "Ne protège pas le menton des chocs" 6.3. Ne peuvent être adaptés ou incorporés au casque de protection que des éléments ou des dispositifs conçus de manière à ne causer aucune blessure; après adaptation ou incorporation de ces éléments ou dispositifs, le casque de protection doit rester conforme aux prescriptions du présent Règlement La protection assurée doit être la suivante : La calotte doit couvrir tous les points situés au-dessus du plan AA' et se prolonger vers le bas au moins jusqu'aux lignes CDEF des deux côtés de la fausse tête (voir annexe 4, figure 1A) A l'arrière, les parties rigides, et en particulier la calotte, ne peuvent se trouver à l'intérieur du cylindre défini comme suit (voir annexe 4, figure 1B) : (i) diamètre 100 mm; (ii) axe situé à l'intersection du plan médian de symétrie de la fausse tête et d'un plan parallèle au plan de référence à une distance de 110 mm au-dessous de ce dernier Le rembourrage protecteur doit couvrir toutes les zones définies au paragraphe , compte tenu des prescriptions du paragraphe Le casque ne doit pas modifier dangereusement les facultés auditives de l'utilisateur. Dans l'espace compris entre la tête et la calotte, la température ne doit pas s'élever de façon excessive; à cet effet, des orifices d'aération peuvent être aménagés dans la calotte.

39 2012 page 14 S'il n'est pas prévu de fixation pour un écran, le profil du bord antérieur ne doit pas empêcher le port de lunettes de protection Toutes les saillies ou les irrégularités de la surface extérieure de la calotte supérieures à 2 mm doivent subir un essai de résistance au cisaillement, conformément aux paragraphes ou La surface extérieure du casque doit être soumise à un essai de résistance à l'abrasion conformément aux paragraphes ou Toutes les saillies extérieures doivent être arrondies et les saillies extérieures autres que les boutons-pressions doivent être lisses et convenablement carénées Toutes les saillies extérieures ne dépassant pas de plus de 2 mm de la surface extérieure de la calotte (par exemple, les têtes de rivets) doivent avoir un rayon de courbure d'au moins 1 mm Toutes les saillies extérieures dépassant de plus de 2 mm de la surface extérieure de la calotte doivent avoir un rayon de courbure d'au moins 2 mm. Les prescriptions ci-dessus ne s'appliquent pas si la saillie satisfait aux prescriptions des paragraphes ou ci-dessous L'intérieur du casque ne doit présenter aucun bord tranchant et les éléments internes rigides en saillie doivent être rembourrés, de sorte que les efforts transmis à la tête ne soient pas fortement concentrés L'assemblage des divers éléments du casque de protection doit être tel qu'en cas de choc, aucun d'entre eux ne risque de se détacher facilement Les systèmes de rétention doivent être protégés contre l'abrasion La retenue du casque sur la tête du porteur doit être réalisée par un système prenant appui sous la mâchoire inférieure. Toutes les pièces du système de retenue doivent être fixées de manière permanente au système ou au casque Si le système de retenue comprend une jugulaire, celle-ci doit avoir une largeur d'au moins 20 mm sous une charge de 150 N " 5 N appliquée dans les conditions prescrites au paragraphe La jugulaire ne doit pas être pourvue d'une mentonnière Les jugulaires seront pourvues d'un dispositif permettant d'en régler et d'en maintenir la tension.

40 2013 page Les dispositifs de retenue et de tension de la jugulaire doivent être situés sur celle-ci soit de façon à ce qu'aucune partie rigide ne descende verticalement de plus de 130 mm au-dessous du plan de référence de la fausse tête lorsque le casque est fixé sur une fausse tête de la dimension appropriée, soit de façon à ce que l'ensemble du dispositif soit situé entre les saillies osseuses du dessous de la mâchoire inférieure Si le système de retenue comprend un dispositif de fermeture composé soit d'une boucle soit d'une barre mobile, il devra comporter un dispositif qui l'empêche de se détacher complètement, mais permettant aussi de bloquer l'extrémité libre de la jugulaire lorsque le système est réglé à la tension voulue Les dispositifs à boucle ou à barre mobile doivent comprendre une patte servant à détacher le système de retenue. Cette patte doit être de couleur rouge et d'une dimension minimum de 10 x 20 mm Si un système de retenue comprend un mécanisme d'ouverture rapide, la méthode d'ouverture doit être immédiatement apparente. Toutes parties telles que leviers, pattes, boutons ou autres composantes devant être actionnées pour ouvrir le mécanisme seront de couleur rouge; les autres parties du système qui sont visibles lorsqu'elles sont fermées seront d'une autre couleur et leur mode de fonctionnement sera indiqué de manière permanente Le système de retenue restera fermé pendant l'exécution des essais décrits aux paragraphes 7.3., 7.6. et La boucle du système de retenue devra être conçue de manière à exclure toute possibilité de fausse manoeuvre. Elle ne devra donc pas pouvoir, notamment, demeurer en position semi-fermée Les caractéristiques des matériaux utilisés dans la fabrication des casques doivent être réputés ne pas subir de modifications sensibles par suite du veillissement ou des conditions normales d'utilisation du casque, à savoir : exposition au soleil, température extrême et pluie. Pour les parties du casque qui sont en contact avec la peau, on doit utiliser des matériaux réputés ne subir aucune modification appréciable sous l'effet de la sueur ou des produits de toilette. Le fabricant ne doit pas utiliser de matériaux réputés causer des troubles dermiques. Il appartient au fabricant de déterminer si tel ou tel nouveau matériau proposé convient à la fabrication des casques Après l'exécution de l'un des essais prescrits, le casque de protection ne peut présenter aucun bris ou déformation qui soit dangereux pour l'utilisateur.

41 2014 page Vision périphérique Pour effectuer l'essai, le service technique choisit parmi les tailles correspondant à un type de casque celle qu'il estime devoir donner le résultat le plus défavorable Le casque est placé sur la fausse tête correspondant à sa taille, suivant la procédure illustrée à l'annexe 5 du présent Règlement Dans les conditions ci-dessus, il ne doit y avoir aucune occultation dans le champ de vision limité par : (voir annexe 4, figures 2A, 2B et 2C) en horizontal : deux portions de dièdres symétriques par rapport au plan vertical longitudinal médian de la fausse tête et situées entre les plans de référence et de base. Chacun de ces dièdres est défini par le plan vertical longitudinal médian de la fausse tête et le plan vertical faisant avec celui-ci un angle d'au moins 105 et ayant pour arête la droite LK; vers le haut : un dièdre défini par le plan de référence de la fausse tête et un plan faisant avec celui-ci un angle d'au moins 7 et ayant pour arête la droite L 1 L 2, les points L 1 et L 2 représentant les yeux; vers le bas : un dièdre défini par le plan de base de la fausse tête et un plan faisant avec celui-ci un angle d'au moins 45 et ayant pour arête la droite K1 K Ecrans L'écran doit être fixé au casque de façon à être amovible. Il doit être possible de manoeuvrer l'écran pour le faire sortir du champ de vision d'un simple mouvement de la main. Toutefois, cette dernière prescription peut ne pas être exigée des casques qui n'offrent pas de protection du menton à condition qu'une étiquette soit fixée au casque pour avertir l'acheteur que l'écran ne peut être manoeuvré Angle d'ouverture (voir annexe 9) Champ de vision de l'écran L'écran ne doit comporter aucun élément susceptible de gêner la vision périphérique de l'usager telle qu'elle est définie au paragraphe 6.14., lorsqu'il est en position complètement ouverte. En outre, le bord inférieur de l'écran ne doit pas être situé dans le champ de vision de l'usager vers le bas, tel qu'il est défini au paragraphe 6.14., lorsque l'écran est en position fermée. La surface de l'écran comprise dans le champ de vision périphérique du casque peut néanmoins comprendre :

42 2015 page 17 (i) le bord inférieur de l'écran, à condition qu'il soit fait d'un matériau présentant au moins la même transmission que le reste de l'écran, (ii) un dispositif permettant de manoeuvrer l'écran. Néanmoins, si ledit dispositif est situé dans le champ de vision de l'écran tel qu'il est défini au paragraphe ci-après, il doit se trouver sur le bord inférieur, sa hauteur (h) ne doit pas dépasser 10 mm et sa largeur (l) doit être telle que le produit (h x l) soit au maximum égal à 1,5 cm 2. En outre, il doit être fait d'un matériau présentant au moins la même transmission que l'écran, et être dépourvu de toute gravure ou peinture ou de tout autre élément ajouté, (iii) les éléments de fixation et les dispositifs servant à manoeuvrer l'écran, à condition qu'ils soient situés en dehors du champ de vision de l'écran et que leur surface totale, y compris, le cas échéant, les dispositifs permettant de manoeuvrer l'écran, ne dépasse pas 2 cm 2, éventuellement répartis de part et d'autre du champ de vision Le champ de vision se définit comme suit : (a) (b) (c) un dièdre défini par le plan de référence de la fausse tête et un plan formant un angle d'au moins 7, et ayant pour arête la droite L1 L2, les points L1 et L2 représentant les yeux, deux portions de dièdres symétriques par rapport au plan vertical longitudinal médian de la fausse tête. Chacun de ces dièdres est défini par le plan vertical longitudinal médian de la fausse tête et le plan vertical faisant avec le précédent un angle de 90 et ayant pour arête la droite LK, et le bord inférieur de l'écran Pour déterminer le champ de vision tel qu'il est défini au paragraphe ci-dessus, le casque muni de l'écran soumis à l'essai est positionné sur une fausse tête d'essai de taille appropriée, conformément aux dispositions du paragraphe , le casque étant incliné vers l'arrière comme prescrit au paragraphe et l'écran est placé en position fermée Les écrans doivent avoir une transmission lumineuse τ v supérieure ou égale à 80 % de l'illuminant normalisé D65. Une transmission lumineuse comprise entre 80 % et 50 %, selon la méthode définie au paragraphe , est aussi autorisée à condition que l'écran porte le symbole indiqué à la figure 2 et/ou l'inscription en langue anglaise "DAYTIME USE ONLY". La

43 2016 page 18 transmission lumineuse doit être mesurée avant l'essai d'abrasion. Figure 2 : Symbole signifiant "Utiliser seulement le jour" L'écran doit être dépourvu de tout défaut grave qui risquerait de gêner la vision, tel que bulle, rayure, inclusion, tache, trou, bavure de moulage, rayure ou tout autre défaut de fabrication situé dans le champ de vision. La diffusion de la lumière ne doit pas dépasser la limite fixée au paragraphe lorsqu'elle est mesurée selon l'une des méthodes définies à l'annexe 11. Si les résultats obtenus diffèrent, la conformité aux prescriptions relatives à la lumière diffusée doit être mesurée et évaluée sur une zone de 5 mm de diamètre englobant l'erreur présumée. De plus, la transmission lumineuse habituelle ne doit pas s'écarter de plus de " 5 % par rapport à la valeur de référence, mesurée en un des deux points de vision définis au paragraphe , en n'importe quel point du champ de vision de l'écran Les écrans doivent en outre être suffisamment transparents, ne pas provoquer de déformation notable des objets vus à travers l'écran, être résistants à l'abrasion, résistants aux chocs et ne provoquer aucune confusion entre les couleurs utilisées en signalisation routière. Le quotient d'atténuation visuelle relative (Q) ne doit pas être inférieur à : 0,80 pour les signaux lumineux rouges et jaunes; 0,60 pour les signaux lumineux verts; 0,40 pour les signaux lumineux bleus. Le quotient relatif doit être mesuré au moyen de la méthode définie au paragraphe , avant l'essai d'abrasion. Note : Pour calculer la valeur de Q à partir des mesures du spectre, il faut utiliser la valeur définie à l'annexe 14. Une interpolation linéaire de ces valeurs pour des plages inférieures à 10 nm est autorisée.

44 2017 page Entre 500 nm et 650 nm, la transmittance spectrale, mesurée au moyen de la méthode définie au paragraphe , de l'écran, ne doit pas être inférieure à 0,2 τ v. La transmittance spectrale doit être mesurée avant l'essai d'abrasion Le tableau indique la réfringence autorisée aux points de vision. Ceux-ci sont situés dans le plan de référence, à 32 mm à droite et à gauche du plan longitudinal médian (voir fig. 2B). Réfringence autorisée des écrans Effet sphérique Effet astigmatique Différence due à l'effet prismatique + D 2 D D - D Plan horizontal Plan vertical En dehors En dedans m -1 m -1 cm/m cm/m cm/m " 0,12 0,12 1,00 0,25 0,25 D 1, D 2 : effet de réfraction dans les deux principaux secteurs. Les prescriptions applicables à l'effet de prisme s'appliquent à la différence entre les valeurs relevées aux deux points de vision. La réfringence doit être mesurée selon la méthode définie à l'annexe Écran antibuée (prescriptions facultatives) Signalisation Généralités La face interne de l'écran est considérée comme étant antibuée si le carré de la transmission spéculaire reste au moins égal à 80 % de sa valeur initiale sans formation de buée dans les 20 secondes qui suivent le début de l'essai défini à l'annexe 16. Cette caractéristique peut être indiquée au moyen de l'inscription en anglais suivante : 'MIST RETARDANT'. Pour être conforme aux prescriptions nationales qui en régissent l'usage, différentes Parties contractantes peuvent exiger que le casque contribue à la signalisation de l'utilisateur, de jour comme de nuit :

45 2018 page 20 - vers l'avant, - vers l'arrière, - vers la droite, - vers la gauche, au moyen d'éléments en matériaux rétroréfléchissants qui soient conformes aux spécifications des paragraphes à du présent Règlement. Les éléments rétroréfléchissants ne doivent pas pouvoir être enlevés sans endommager le casque. Note : L'obligation d'utiliser des marques de signalisation est laissée à la discrétion des Parties contractantes. L'article 3 de l'accord auquel le présent Règlement est annexé n'empêchera pas les Parties contractantes d'interdire l'utilisation de casques qui ne sont pas conformes aux prescriptions en matière de signalisation Eléments rétroréfléchissants Géométrie L'élément rétroréfléchissant employé doit avoir une surface totale et une forme telles que dans chaque direction correspondant à l'une des zones définies sur la figure ci-dessous la signalisation soit assurée par une surface de 18 cm 2 au moins, de forme simple et mesurée par application sur un plan. Dans chaque surface de 18 cm 2 inscrire : au minimum, on doit pouvoir soit un cercle de 40 mm de diamètre, soit un rectangle de surface au moins égale à 12,50 cm 2 et de largeur au moins égale à 20 mm.

46 2019 page 21 Chacune de ces surfaces doit être située le plus près possible du point de tangence avec la calotte d'un plan vertical parallèle au plan vertical longitudinal de symétrie, à droite et à gauche, et du point de tangence avec la calotte d'un plan vertical perpendiculaire au plan longitudinal de symétrie, à l'avant et à l'arrière Essai colorimétrique Chacune des surfaces rétroréfléchissantes doit émettre dans la zone de couleur définie pour le blanc rétroréfléchissant, lorsqu'elle est éclairée par une source étalon A, suivant un angle d'observation de 1/3 et suivant un angle d'éclairage $ 1 = $ 2 = 0 (ou $ 1 = " 5, $ 2 = 0 ); en d'autres termes : les coordonnées trichromatiques 'x' et 'y' de la lumière réfléchie doivent se trouver dans la zone définie ci-dessous : Blanc : Essai photométrique Limite vers le bleu x $ 0,310 Limite vers le jaune x # 0,500 Limite vers le vert x # 0, ,640x Limite vers le vert y # 0,440 Limite vers le pourpre y $ 0, ,750x Limite vers le rouge y $ 0,382 La valeur minimale du coefficient d'intensité lumineuse (CIL) d'une surface de 18 cm 2 de matériau lorsqu'on la fait tourner sur elle-même doit être au moins égale aux valeurs spécifiées dans le tableau ci-dessous, exprimées en millicandelas par lux. Angle de divergence Angle d'éclairage ' Résistance aux agents extérieurs Après chaque conditionnement prévu au paragraphe 7.2., le casque fera l'objet d'une inspection visuelle. Les matériaux rétroréfléchissants ne devront pas présenter de déchirure ni de signe apparent de distorsion Compatibilité des matériaux Ni l'adhésif utilisé ni le matériau rétroréfléchissant lui-même ne doivent influer sur le comportement mécanique du casque lorsqu'il est soumis aux épreuves formulées à ce sujet dans le présent Règlement.

47 2020 page ESSAIS 7.1. Chaque type de casque, muni de son écran lorsqu'il est mis sur le marché ainsi doit être conditionné comme indiqué ci-dessous. Type d'essai Solvant + température et hygrométrie ambiante Nombre de casques à conditionner Solvant + basse température Solvant + chaleur Solvant + radiations ultraviolettes et humidité Absorption à l'impact Rigidité 2 2 Système de retenue Total La plus grande taille de chaque type de casque doit être soumise à des essais d'absorption et de rigidité. Pour les essais du système de retenue, les tailles doivent être choisies de telle sorte que le casque soumis à l'essai soit celui présentant les conditions les moins favorables (par exemple celui muni du rembourrage le plus épais). De plus, pour chaque fausse tête de la plus petite taille comprise dans la classe de tailles du casque, deux casques devront subir un essai d'absorption au choc. L'un aura été conditionné à haute température, l'autre à basse température. Les casques conditionnés seront testés sur l'une ou l'autre des enclumes, en nombre égal si possible, au choix du laboratoire Types de conditionnement Avant de pratiquer tout conditionnement en vue des essais mécaniques précisés au paragraphe 7.1., chaque casque subira un conditionnement au solvant Conditionnement au solvant Se munir d'un chiffon de coton d'approximativement 150 x 150 mm et d'environ 25 ml d'un solvant constitué du liquide d'essai B défini dans la norme ISO 1817:1985 4/. En utilisant le chiffon trempé dans le solvant, appliquer celui-ci sur toute la surface extérieure du casque jusqu'à 50 mm des fixations de la jugulaire et maintenir cette surface humide au moyen du solvant pendant (7,5 " 2,5) s. Répéter la procédure sur la surface restante y compris la protection maxillaire en maintenant ces régions humides pendant (12,5 " 2,5) s. Ne pas effectuer d'autre conditionnement ou essai avant 30 mn. 4/ Par exemple : 70 % d'octane et 30 % de toluène.

48 2021 page Conditionnement à température et à hygrométrie ambiantes Le casque est soumis à une température de 25 " 5 C et à une humidité relative de 65 % " 5 % pendant quatre heures au moins Conditionnement à la chaleur Le casque est soumis à une température de 50 " 2 C quatre heures au moins et six heures au plus Conditionnement aux basses températures Le casque est soumis à une température de - 20 " 2 C quatre heures au moins et six heures au plus Conditionnement aux rayons ultraviolets et à l'humidité La surface extérieure du casque est successivement soumise : au rayonnement ultraviolet d'une lampe au xénon à enveloppe à quartz de 125 W, à une distance de 25 cm, pendant 48 heures; à l'aspersion d'eau à la température ambiante, à la cadence de 1 litre par minute pendant une période de quatre à six heures Essais d'absorption des chocs Description de l'essai Principe On détermine la capacité d'absorption des chocs d'après l'enregistrement au cours du temps de l'accélération subie par une fausse tête portant le casque lorsqu'elle tombe en chute libre gardée, à une vitesse d'impact définie, sur une enclume fixe en acier Repérage des points et des zones d'impact Avant le conditionnement, les points et les zones d'impact sont repérés comme indiqué au paragraphe et à l'annexe 4 (fig. 3), et le casque est positionné conformément à l'annexe 5.

49 2022 page Positionnement du casque. Après conditionnement : Le casque est positionné conformément aux prescriptions de l'annexe 5 sur une fausse tête de la taille appropriée, choisie parmi celles énumérées au paragraphe /. Pour laisser des points d'impact B, X, P et R, le casque est basculé vers l'arrière de telle façon que son bord antérieur situé dans le plan médian se déplace de 25 mm. Ensuite, le système de rétention est ajusté sous le menton de la fausse tête. Si le système de rétention comporte une jugulaire réglable, celle-ci est réglée comme pour un usage normal Pour l'essai du point d'impact S sur un casque équipé d'une protection maxillaire intégrale, la fausse tête casquée est basculée en avant de façon que son axe vertical central forme un angle de 65 " 3 par rapport à la verticale, son plan vertical longitudinal étant en position verticale. Si le point d'impact doit être à moins de 15 mm du bord, la fausse tête casquée doit être repositionnée de façon que le point d'impact soit au moins à 15 mm du bord la fausse tête d'essai est positionnée de façon à présenter le point prévu sur le casque à la verticale du centre de l'enclume. Le plan tangent au point d'impact doit être horizontal. Cette prescription ne s'applique pas au point d'impact S Les casques mis sur le marché munis d'un écran doivent être soumis aux essais alors que l'écran est en position fermée Essai Mesures L'essai doit être effectué cinq minutes au plus tard après la sortie du casque de l'enceinte de conditionnement. Les essais sur le point S doivent être effectués après les essais aux points B, X, P et R. La hauteur de chute doit être égale à : 7,5 (+ 0,15/- 0,0) m/s pour les deux enclumes définies aux paragraphes et ,5 (+ 0,15/- 0,0) m/s pour les essais sur le point S. La vitesse de la masse en mouvement est mesurée entre 1 cm et 6 cm avant l'impact, avec une précision de 1 %. L'accélération en fonction du temps au centre de gravité de la fausse tête est mesurée, enregistrée et le critère de blessure à la tête (HIC) est calculé de la façon définie au paragraphe / Les casques dont la taille ne figure pas au paragraphe sont essayés avec la fausse tête de taille immédiatement inférieure. Les casques de taille supérieure ou égale à 62 sont essayés avec la fausse tête "O".

50 2023 page Appareillage (voir annexe 8, figure 1) Description Socle Enclumes L'appareillage d'essai comprend : (a) une enclume fixée rigidement à un socle (b) un système de guidage de la chute libre (c) un système mobile supportant la fausse tête casquée (d) une fausse tête en métal munie d'un accéléromètre tridirectionnel, suivi d'une chaîne de mesurage (e) un système permettant de mettre en concordance le point d'impact et le centre de l'enclume. Le socle doit être réalisé en acier ou en béton, ou en une combinaison de ces deux matériaux, et avoir une masse d'au moins 500 kg. Il doit être tel qu'il n'y ait pas de déformation significative de la surface du socle sous la charge d'essai. Aucune partie du socle, y compris l'enclume, ne doit présenter de fréquence de résonance pouvant affecter la mesure L'enclume plate en acier a une face d'impact circulaire de 130 mm " 3 mm de diamètre L'enclume cornière doit être munie de deux faces formant un angle de 105 " 5, chacune d'elles étant inclinée de 52,5 " 2,5 par rapport à la verticale, ces deux faces se rejoignant en créant un bord de frappe d'un rayon de 15 mm " 0,5 mm. La hauteur doit être d'au moins 50 mm et la longueur d'au moins 125 mm. L'orientation est de 45 par rapport au plan longitudinal vertical aux points B, P et R et de 45 par rapport au plan de base au point X (avant bas, arrière haut) Système : mobile et guidages Le système mobile supportant la fausse tête doit être tel que ses caractéristiques n'influent pas sur la mesure de l'accélération au centre de gravité de la fausse tête. Il doit être tel qu'on puisse présenter n'importe quel point de la zone ACDEF à la verticale du centre de l'enclume.

51 2024 page 26 Les guidages doivent être tels que la vitesse d'impact ne soit pas inférieure à 95 % de la vitesse théorique Accéléromètre et chaîne de mesurage L'accéléromètre doit pouvoir supporter sans dommage une accélération maximale de g. Il doit avoir une masse maximale de 50 g. L'appareillage de mesure, y compris l'ensemble de chute, doit avoir une réponse en fréquence correspondant à la classe 1000 de fréquence de la chaîne (CFC) de la norme internationale ISO "Véhicules routiers - Techniques de mesurage lors des essais de chocs Instrumentation" (Réf. No : ISO 6487:1980). Le HIC doit être calculé comme étant le maximum (dépendant de t 1 et t 2 ) de l'équation : HIC = t 1 t 2 1 t2 1 at () dt t t t 25. ( ) Fausses têtes où la variable 'a' exprime l'accélération résultante en g et les variables t 1 et t 2 sont deux valeurs de temps choisies durant l'impact. Les accélérations doivent être échantillonnées à Hz et filtrées suivant la norme ISO 6487 (CFC 1000) Les fausses têtes à utiliser pour les essais d'absorption des chocs doivent être réalisées dans un métal dont les caractéristiques sont telles que les fausses têtes ne présentent aucune fréquence de résonance au-dessous de Hz Les caractéristiques générales des fausses têtes d'essai à utiliser sont les suivantes : Symboles Taille (en cm) Masse (en kg) A 50 3,1 " 0,10 E 54 4,1 " 0,12 J 57 4,7 " 0,14 M 60 5,6 " 0,16 O 62 6,1 " 0, La forme des fausses têtes d'essai doit être : (a) au-dessus du plan de référence, conforme aux caractéristiques dimensionnelles détaillées des fausses têtes de référence figurant en annexe 6;

52 2025 page 27 (b) au-dessous du plan de référence, conforme aux caractéristiques dimensionnelles détaillées des fausses têtes d'essai figurant en annexe Le centre de gravité de la fausse tête doit être voisin du point G situé sur l'axe vertical central à 1 mm au-dessous du plan de référence, tel qu'il est défini à l'annexe 7. La fausse tête doit comporter au voisinage de son centre de gravité un logement pour un accéléromètre tridirectionnel Pour les essais autres que les essais d'absorption des chocs on peut utiliser des fausses têtes respectant les seules prescriptions géométriques du paragraphe ci-dessus Choix des points d'impact Lors de chaque essai, on soumet le casque à 4 impacts sur les points B, X, P et R, dans cet ordre. Les casques équipés d'une protection maxillaire intégrale du bas de visage sont en outre soumis à un impact sur le point S, mais uniquement contre l'enclume définie au paragraphe Après chaque impact et avant l'impact suivant, le casque doit être repositionné correctement sur la fausse tête, sans modifier le réglage du système de retenue. Avant chaque impact sur le point S, le casque doit être repositionné correctement sur la fausse tête et le système de rétention ajusté sous le menton de la fausse tête; si le système comprend une jugulaire, celle-ci doit être serrée le plus possible Pour chaque casque les points d'impact sont les suivants : B, à l'avant du casque, situé dans le plan de symétrie longitudinal vertical du casque et à un angle de 20 mesuré à partir de Z au-dessus du plan AA'; X, à droite ou à gauche du casque, situé dans le plan vertical transversal médian et 12.7 mm en dessous du plan AA'; R, à l'arrière du casque, situé dans le plan de symétrie longitudinal vertical du casque et à un angle de 20 mesuré à partir de Z au-dessus du plan AA'; P, dans la zone d'un rayon de 50 mm, dont le centre coïncide avec l'intersection entre l'axe vertical central et la face extérieure de la couronne du casque; S, dans la zone de la protection maxillaire inscrite dans un angle de 20 divisée de façon symétrique par le plan longitudinal vertical du casque. Les impacts sur les points B, X et R doivent être situés dans un rayon de 10 mm autour des points définis.

53 2026 page Combinaison de conditionnement et d'enclume Conditionnement : solvant plus... Enclumes a/ Conditions ambiantes Enclume plate et enclume-trottoir Chaleur Enclume-trottoir b/ Froid c/ Enclume plate b/ Rayonnement ultraviolet et humidité Enclume plate ou enclume-trottoir (au choix du laboratoire) a/ Le point S doit uniquement être heurté au moyen de l'enclume plate. b/ Uniquement pour les casques de grande taille. Pour les fausses têtes de petite taille comprise dans la gamme de tailles du type du casque, l'une ou l'autre des enclumes peut être utilisée. Voir par c/ Seules les tailles de casques soumises à un conditionnement au froid doivent subir l'essai de choc sur le point S La capacité d'absorption sera considérée comme satisfaisante si l'accélération résultante mesurée au centre de gravité de la fausse tête n'excède jamais 275 g, et si le critère de blessure à la tête (HIC) n'excède pas Le casque ne doit pas se détacher de la fausse tête Essai d'abrasion des saillies Un casque de la taille appropriée doit être soumis à l'essai décrit au paragraphe ou à l'essai décrit au paragraphe Essai d'abrasion des saillies (méthode A) Description de l'essai Principe Les forces de rotation causées par les saillies du casque et les frottements contre la surface extérieure du casque qui se produisent lorsqu'une fausse tête chaussée d'un casque tombe verticalement sur une enclume inclinée sont mesurés dans l'axe longitudinal de l'enclume. La force maximum et son intégrale sur le temps pendant la durée de l'impulsion effective servent de critères de résultats Choix et positionnement du casque On choisit un casque d'une taille adaptée à la fausse tête mentionnée au paragraphe L'axe horizontal du casque est déterminé en plaçant ce dernier sur une fausse tête d'un type défini au paragraphe , conformément aux prescriptions de l'annexe 5. Le casque est ensuite ôté de cette fausse tête et placé sur une fausse tête du type défini

54 2027 page 29 au paragraphe Une force de 50 N est exercée sur la couronne du casque pour qu'il soit bien ajusté sur la fausse tête et que sa surface interne touche le sommet de la fausse tête. Le casque est ensuite positionné de façon que son plan horizontal forme un angle de 90 " 5 avec l'axe vertical de la fausse tête. Puis, le système de rétention est ajusté sous le menton de la fausse tête; si le système de rétention comporte une jugulaire réglable, celle-ci est serrée au maximum La fausse tête d'essai est ensuite positionnée de telle sorte que le point d'impact choisi sur le casque se trouve à l'aplomb de la partie supérieure de la table de l'enclume Le casque doit être soumis à l'essai tel qu'il peut être mis sur le marché, c'est-à-dire successivement avec et sans ses accessoires d'origine. Les casques mis sur le marché munis d'un écran doivent être soumis à l'essai alors que l'écran est en position fermée Essai La hauteur de chute doit être telle que l'ensemble constitué par la fausse tête et le casque tombe sur l'enclume d'essai à une vitesse qui, immédiatement avant l'impact, soit égale à 8,5 (- 0,0/+ 0,15) m/s Appareillage d'essai (voir annexe 8, figure 1b) Description L'appareillage d'essai comprend : (a) Une enclume fixée rigidement à un socle; (b) Un système de guidage de la chute libre; (c) Un système mobile supportant la fausse tête casquée; (d) Une fausse tête conforme à celle définie au paragraphe ; (e) Un système de réglage permettant de mettre le point d'impact à l'aplomb de la partie supérieure de la table de l'enclume; (f) Un instrument permettant d'enregistrer en continu la force variable transmise à l'enclume pendant le choc; (g) Un socle absorbant l'énergie et un filet de protection pour que le casque ne s'abîme pas après le choc.

55 2028 page Socle Enclume Le socle doit être conforme aux prescriptions énoncées au paragraphe L'enclume est solidement installée selon un angle de 15 par rapport à la verticale, avec possibilité de réglage en avant ou en arrière. D'une largeur minimum de 200 mm, l'enclume peut être équipée de l'une ou l'autre des deux surfaces d'impact décrites ci-dessous L'enclume à barrettes comporte une série d'au moins 5 barrettes horizontales espacées de 40 mm les unes des autres. Chaque barrette est une barre d'acier de 6 mm de hauteur et de 25 mm de largeur, dont l'arête supérieure a été meulée pour obtenir un rayon de courbure de 1 mm, et la partie inférieure chanfreinée sur ses 15 derniers millimètres selon un angle de 15, de telle sorte que, une fois l'enclume mise en place, le bord supérieur de chaque barrette soit bien ouvert vers le haut. Les barrettes sont cémentées jusqu'à une profondeur d'environ 0,5 mm. L'enclume à barrettes sert à évaluer les forces tangentielles et leurs intégrales sur le temps dues aux saillies du casque, par exemple aux fixations de l'écran, aux vis, aux boutonspression ou aux irrégularités de la surface de la calotte L'enclume abrasive est enveloppée d'une feuille de toile émeri à l'oxyde d'aluminium de granulométrie 80, qui est soutenue sur une longueur d'au moins 225 mm et solidement agrafée au socle de l'enclume pour ne pas glisser. L'enclume abrasive sert à mesurer les forces tangentielles et leurs intégrales sur le temps provoquées par le frottement contre la surface extérieure du casque. Cet essai est particulièrement utile pour les parties du casque dont la surface extérieure présente des variations notables de courbure ou qui sont composées de plus d'un matériau L'enclume est équipée d'un ou de plusieurs capteurs de force reliés à l'appareil d'enregistrement de telle façon que l'effort longitudinal transmis puisse être mesuré et enregistré en continu avec une précision de " 5 % lors de tout impact oblique en un endroit quelconque de la surface exposée Système mobile et guides Le système mobile supportant la fausse tête doit posséder des caractéristiques qui n'influent pas sur la mesure de la force dans l'enclume. Il doit être conçu de telle sorte que n'importe quel point du casque puisse être placé à l'aplomb de l'enclume. Les guides doivent être conçus de telle sorte que

56 2029 page 31 la vitesse d'impact ne soit pas inférieure à 95 % de la vitesse théorique Force et chaîne de mesurage Fausse tête Les capteurs de force placés sur l'enclume doivent pouvoir supporter une force maximum de N sans dommage. L'appareillage de mesure, y compris l'enclume montée, doit avoir une réponse en fréquence correspondant à la classe 1000 de fréquence de la chaîne CFC de la Norme internationale ISO "Véhicules routiers - Techniques de mesurage lors des essais de choc - Instrumentation" (ISO 6487:1980). La fausse tête doit être celle décrite au paragraphe , sous le symbole J Choix des points d'impact N'importe quel point du casque peut être choisi comme point d'impact. Les points d'impact doivent être choisis en fonction de l'enclume contre laquelle sera essayé le casque, c'est-à-dire soit l'enclume définie au paragraphe soit celle définie au paragraphe Un casque peut être soumis à autant d'essais que cela est nécessaire pour évaluer toutes ses caractéristiques principales. Lors de l'essai contre l'enclume abrasive, examiner l'avant, l'arrière, les côtés et la calotte du casque, en choisissant les parties de la surface extérieure susceptibles de produire la plus grande force et/ou l'impulsion la plus forte lorsque l'impulsion correspond à l'intégrale de la force sur le temps pendant la durée de l'impact. Ces parties sont celles qui ont le plus grand rayon de courbure (c'est-à-dire la surface la plus plate) ou qui présentent plus d'un type de revêtement, par exemple une plaque de fixation d'écran ou une calotte peinte partiellement recouverte de tissu. Note : Le point d'impact primaire sur toute saillie a de fortes chances de se trouver à l'opposé du point où la saillie reçoit le maximum d'appui. Par exemple, le point d'impact primaire sur le plateau d'un écran se trouve à l'opposé du point où l'écran et le plateau se trouvent dans un recoin de la calotte. Lors de l'essai contre l'enclume abrasive, examiner l'avant, l'arrière, les cōtés et la calotte du casque, en choisissant les parties de la surface extérieure susceptibles de produire la plus grande force et/ou l'impulsion la plus forte lorsque l'impulsion correspond à l'intégrale de la force sur le temps pendant la durée de l'impact. Ces parties sont celles qui ont le plus petit rayon de courbure ou qui présentent plus d'un

57 2030 page 32 type de revêtement, par exemple une calotte peinte partiellement recouverte de tissu Prescriptions La bordure de la calotte ainsi que les bords supérieurs et inférieurs de l'écran situés dans une zone délimitée par un angle de 120 divisée de façon symétrique par le plan longitudinal vertical de symétrie du casque ne constituent pas une saillie au sens du présent essai Lors de l'essai contre l'enclume à barrettes, le casque doit satisfaire aux prescriptions suivantes : La force longitudinale maximum mesurée sur l'enclume ne doit pas dépasser N, et son intégrale sur le temps pendant la durée de l'impact ne doit pas non plus dépasser 12,5 Ns en aucun des points d'impact choisis Lors de l'essai contre l'enclume abrasive, un deuxième casque doit satisfaire aux prescriptions suivantes : La force longitudinale maximum mesurée sur l'enclume ne doit pas dépasser N, et son intégrale sur le temps pendant la durée du choc ne doit pas non plus dépasser 25 Ns en aucun des points d'impact choisis Essai d'abrasion des saillies (méthode B) Description de l'essai Principe La force de rotation induite par les saillies du casque et l'abrasion de sa surface extérieure sont évaluées en premier lieu lors d'un essai de cisaillement des saillies sur une arête tranchante, contre laquelle les saillies soit se déchirent voire sont arrachées soit glissent sans dommage. L'abrasion est provoquée par le déplacement d'un chariot qui frotte la surface extérieure du casque. L'impact de cisaillement et le déplacement du chariot sont eux-mêmes provoqués par un contre-poids Positionnement des casques Le casque est placé sur une fausse tête d'une taille appropriée conformément aux prescriptions de l'annexe 5. Le casque est basculé vers l'arrière de façon que le bord avant du casque dans le plan médian se déplace de 25 mm; si le casque est muni d'une jugulaire réglable, la sangle doit être serrée aussi fort que possible. La fausse tête est positionnée de telle sorte que le point choisi sur le casque vienne au contact de la surface extérieure du chariot horizontal.

58 2031 page Le casque doit être soumis à l'essai tel qu'il peut être mis sur le marché, c'est-à-dire avec ou sans accessoires d'origine. Les casques mis sur le marché munis d'un écran doivent être soumis à l'essai alors que l'écran est en position fermée Essai Essai des saillies La fausse tête est positionnée de façon que la saillie choisie se trouve sur le chariot et que l'arête tranchante se trouve à 50 mm de la saillie et vienne toucher latéralement la saillie lorsque le contre-poids tombe Essai de la surface extérieure La toile émeri est placée sur le chariot conformément aux prescriptions du paragraphe La partie de la surface extérieure du casque qui a été choisie est abaissée jusqu'au chariot, au centre de la surface plane dépourvue de toile émeri. Une force est appliquée sur le casque conformément au paragraphe Le contre-poids est lâché conformément au paragraphe La toile émeri doit être remplacée à l'issue de chaque essai Appareil (voir la figure 1 c) de l'annexe 8) Description L'appareil d'essai comprend les éléments suivants : (a) Un chariot guidé horizontalement, qui est muni de moyens de fixation permettant d'accrocher soit du papier abrasif soit une arête tranchante. (b) Un guide horizontal supportant un chariot. (c) Un cylindre sur lequel coulisse un câble, une sangle ou tout autre lien souple. (d) Un bras reliant la fausse tête à l'appareil d'essai au moyen d'une charnière. (e) Un système réglable servant à maintenir la fausse tête. (f) Un contre-poids qui, une fois lâché transmet une force à l'extrémité inférieure du câble ou de la sangle. (g) Un système servant à maintenir la fausse tête et à appliquer sur le casque une force perpendiculaire au chariot.

59 2032 page Chariot Pour l'essai d'abrasion, le chariot est enveloppé d'une feuille de toile émeri à l'oxyde d'aluminium de granulométrie 80, qui est soutenue sur une longueur de 300,0 (- 0,0/+ 3,0) mm et solidement agrafée au chariot pour ne pas glisser. À celle de ses extrémités située du cōté du contre-poids, le chariot se prolonge par une plaque lisse en acier de 80 " 1 mm de long, dépourvue de toile émeri, d'une hauteur égale à celle du reste du chariot additionnée de l'épaisseur de la toile émeri plus 0,5 " 0,1 mm. Pour l'essai de résistance au cisaillement, le chariot est équipé en son milieu d'une barre en acier de 6 mm de haut et de 25 mm de large dont les arêtes supérieures ont été meulées pour obtenir un rayon de courbure de 1 mm. La barre est cémentée jusqu'à une profondeur d'environ 0,5 mm. Le chariot plus l'un ou l'autre de ses accessoires doivent avoir une masse totale de 5,0 (- 0,2/+ 0,0) kg Guide horizontal Cylindres Contre-poids Le guide horizontal servant à diriger et à soutenir le chariot peut être constitué de 2 barres cylindriques sur lesquelles les roulements à bille du chariot peuvent se déplacer librement. Les cylindres, d'un diamètre d'au moins 60 mm, servent à faire passer le câble ou la sangle de l'horizontale à la verticale. L'extrémité horizontale du câble ou de la sangle est fixée au chariot alors que son extrémité verticale est fixée au contrepoids. Le contre-poids a une masse de 15,0 (- 0,0/+ 0,5) kg. Pour l'essai de cisaillement, la hauteur de chute libre est de 500,0 (- 0,0/+ 5,0) mm, plus une réserve d'au moins 400 mm pour une éventuelle poursuite de la course. Pour l'essai d'abrasion, la hauteur de chute libre est de 500,0 (- 0,0/+ 5,0) mm, plus une réserve d'au moins 400 mm pour une éventuelle poursuite de la course Maintien de la fausse tête Le système soutenant la fausse tête doit être conçu de telle sorte que tout point du casque puisse venir au contact de la partie supérieure du chariot.

60 2033 page Bras et charnière Force d'appui Le support de la fausse tête est raccordé à l'appareil d'essai au moyen d'un bras rigide monté sur une charnière. La hauteur du pivot de la charnière par rapport à la surface supérieure du chariot ne doit pas dépasser 150 mm. Un montage permet d'appliquer sur le casque une force de 400,0 (- 0,0/+ 10,0) N perpendiculaire au plan du chariot. Cette force doit être mesurée avant chaque essai Vérification de l'appareil d'essai À vide et avec une hauteur de chute de 450 mm au maximum, le chariot doit atteindre, au bout de 250 mm de course, une vitesse de 4,0 " 0,1 m/sec. Cette prescription doit être satisfaite tous les 500 essais de casque, ou encore tous les trois mois si cette échéance arrive plus tôt Choix des points d'essai Prescriptions Tout point situé sur le casque peut être retenu pour l'essai d'abrasion et/ou de cisaillement. Un casque doit être soumis à autant d'essais qu'il est nécessaire pour s'assurer que toutes ses caractéristiques importantes ont été évaluées, à raison d'un seul essai par caractéristique. L'orientation du casque doit être modifiée si cela est nécessaire pour que chaque caractéristique puisse être soumise à un essai. Pour l'essai de cisaillement, il faut répertorier toutes les saillies de plus de 2 mm par rapport à la surface extérieure de la calotte. Pour l'essai d'abrasion, il faut répertorier les endroits de la surface extérieure susceptibles de produire le plus de frottement. Le bord de la calotte ainsi que les bords supérieur et inférieur de l'écran inscrits dans un angle de 120 divisé de façon symétrique par le plan longitudinal vertical de symétrie du casque ne constituent pas une saillie au sens du présent essai Pour l'essai de cisaillement, la saillie soumise à l'essai doit soit se déchirer voire être arrachée soit glisser sur la barrette. Dans tous les cas, la barrette placée sur le chariot horizontal doit aller au-delà de la saillie Pour l'essai d'abrasion, le chariot abrasif ne doit pas être arrêté dans sa course par le casque.

61 2034 page Essais de rigidité Le casque, préalablement conditionné à la température et à l'hygrométrie ambiantes, est placé entre deux plaques parallèles permettant d'appliquer une charge connue le long de son axe longitudinal 6/ (LL sur la figure) ou de son axe transversal (TT sur la figure). La surface des plaques doit être suffisamment grande pour pouvoir contenir un cercle d'au moins 65 mm de diamètre. Une charge initiale de 30 N est appliquée, à la vitesse minimum de 20 mm/min et au bout de deux minutes la distance entre les deux plaques est mesurée. La charge est ensuite augmentée de 100 N, à la vitesse minimum de 20 mm/min après quoi on laisse s'écouler deux minutes. Cette procédure est répétée jusqu'à l'application d'une charge de 630 N La charge appliquée aux plaques est ensuite ramenée à 30 N, à une vitesse minimum de 20 mm/min, après quoi on mesure la distance entre les plaques On doit utiliser un casque neuf pour l'essai suivant l'axe longitudinal et un autre casque neuf pour l'essai suivant l'axe transversal Pour les essais suivant chaque axe, la déformation mesurée lors de l'application de la charge de 630 N ne doit pas dépasser de plus de 40 mm celle mesurée pendant l'application de la charge initiale de 30 N Après rétablissement de la charge de 30 N, la déformation mesurée ne doit pas dépasser de plus de 15 mm celle mesurée la première fois pour la charge de 30 N. 6/ Lors de l'essai le long de l'axe longitudinal, le point de contact entre le casque et l'une des deux plaques doit être le point d'impact 'B'.

62 2035 page Essai dynamique du système de rétention (voir annexe 8, figure 2) Le casque est positionné comme prescrit au paragraphe ci-dessus Dans cette position, le casque est maintenu par la calotte à la trace de l'axe vertical passant par le centre de gravité de la fausse tête. La fausse tête est munie d'un dispositif d'accrochage de la charge coïncidant avec l'axe vertical passant par le centre de gravité de la fausse tête et d'un dispositif de mesure du déplacement vertical du point d'application de l'effort. Un dispositif de guidage et d'arrêt d'une masse tombante est alors accroché sous la fausse tête. La masse de la fausse tête ainsi équipée est de 15 kg " 0,5 kg qui constitue la précharge du système de rétention qui détermine la position à partir de laquelle le déplacement vertical du point d'application de l'effort est mesuré La masse tombante de 10 kg " 0,1 kg est alors libérée et tombe en chute libre guidée d'une hauteur de 750 mm " 5 mm Pendant l'essai, le déplacement dynamique du point d'application de l'effort ne doit pas excéder 35 mm Après 2 minutes, le déplacement résiduel du point d'application de l'effort mesuré sous une masse de 15 kg " 0,5 kg ne doit pas excéder 25 mm Une détérioration du système de retenue est admise à la condition qu'il reste possible d'enlever aisément le casque de la fausse tête. Si le système de retenue est équipé d'un mécanisme d'ouverture rapide, ce dernier doit pouvoir fonctionner conformément aux dispositions des paragraphes à Les conditions énoncées aux paragraphes et doivent être respectées Essai de rétention (déchaussement) Le casque préalablement conditionné aux températures et hygrométrie ambiantes est positionné sur la fausse tête d'essai de taille appropriée, choisie parmi celles figurant à l'annexe 4, conformément aux prescriptions du paragraphe du présent Règlement Un dispositif de guidage et de déclenchement de la masse tombante (l'ensemble ayant une masse de 3 kg " 0,1 kg) est relié par un crochet à la partie postérieure de la calotte, dans le plan vertical médian du casque comme indiqué à la figure 3 de l'annexe 8 du Règlement La masse tombante de 10 kg " 0,01 kg est alors libérée et tombe en chute libre guidée d'une hauteur de 0,50 m " 0,01 m.

63 2036 page 38 Les guidages doivent être tels que la vitesse d'impact ne soit pas inférieure à 95 % de la vitesse théorique Après l'essai, l'angle entre la ligne de référence située sur la calotte du casque et le plan de référence situé sur la fausse tête ne doit pas être supérieur à Essais d'écrans Échantillonnage et utilisation des échantillons Les 7 (+ 3 en cas d'essai facultatif) écrans sont utilisés comme suit : Paragraphe Essai Total En cas d'essai facultatif Champ de vision de l'écran X C C 1 O O Transmission lumineuse X X X N N Diffusion de la lumière S S E E Reconnaissance des signaux R R lumineux V V É É Transmittance spectrale Réfringence X X X Embuage de l'écran (facultatif) X X X Caractéristiques mécaniques X X X Qualités optiques et résistance aux rayures X X X Note : Les écrans dont la transmission lumineuse τ v est supérieure ou égale à 80 % peuvent être dispensés de l'essai de reconnaissance des signaux lumineux Avant tout nouveau conditionnement en vue d'essais mécaniques ou optiques, tels qu'ils sont définis au paragraphe , chaque écran doit être soumis à un conditionnement aux ultraviolets conformément aux dispositions du paragraphe Caractéristiques mécaniques Le casque, muni de son écran et préalablement conditionné conformément aux dispositions du paragraphe , doit être positionné conformément aux dispositions du paragraphe sur une fausse tête d'essai de taille appropriée. La fausse tête d'essai choisie parmi celles figurant à l'annexe 4 doit être placée de telle sorte que le plan de base soit vertical. 3

64 2037 page L'appareillage d'essai utilisé est celui décrit au paragraphe , le poinçon métallique étant placé au contact de l'écran dans le plan vertical de symétrie de la fausse tête au droit du point K. L'appareillage doit être conçu de telle sorte que le poinçon ne s'approche pas de la fausse tête à moins de 5 mm L'appareillage d'essai mentionné au paragraphe cindessus présente les caractéristiques suivantes : Masse du poinçon 0,3 kg " 10 g Angle du cône formant la tête du poinçon 60 " 1 Rayon du sommet arrondi de la tête du poinçon Masse du mouton 0,5 mm 3 kg " 25 g Lorsque le mouton tombe d'une hauteur de 1 m + 0,005 m, mesurée entre la face supérieure du poinçon et la face inférieure du mouton, il faut s'assurer que : si l'écran se brise, il ne produit aucun éclat pointu. Est considéré comme pointu tout éclat présentant un angle inférieur à Qualités optiques et résistance aux rayures Mode opératoire L'éprouvette est prélevée sur la partie la plus plate de l'écran, dans la zone précisée au paragraphe ; elle doit mesurer au moins 50 mm x 50 mm. L'essai est effectué sur la face correspondant à l'extérieur de l'écran L'éprouvette est soumise au conditionnement à température et à hygrométrie ambiantes conformément aux prescriptions du paragraphe L'essai comprend les opérations suivantes : La surface de l'éprouvette est lavée dans de l'eau contenant 1 % de détergent, et rincée à l'eau distillée ou déminéralisée, puis soigneusement séchée à l'aide d'un chiffon exempt de graisse et de poussière Immédiatement après le séchage et avant l'abrasion, la transmission lumineuse doit être mesurée au moyen de la méthode définie au paragraphe , et la diffusion de la lumière

65 2038 page L'éprouvette est ensuite soumise à l'essai d'abrasion décrit à l'annexe 10, au cours duquel 3 kg d'abrasif sont projetés contre l'échantillon Après l'essai, l'éprouvette est à nouveau lavée conformément aux dispositions du paragraphe Immédiatement après séchage, le degré de diffusion de la lumière après abrasion doit être mesuré de nouveau selon la même méthode qu'au paragraphe ci-dessus Prescriptions doit être mesurée selon l'une des méthodes définies à l'annexe Trois éprouvettes semblables, provenant chacune d'un écran différent et prélevées dans la zone définie au paragraphe doivent satisfaire aux prescriptions des paragraphes et A l'intérieur d'un faisceau parallèle, les échantillons étant éclairés verticalement, déterminer les valeurs de transmittance spectrale entre 380 nm et 780 nm, puis la transmission lumineuse et le quotient d'atténuation visuelle conformément aux équations posées à l'annexe 13. Pour calculer la transmission lumineuse, utiliser la répartition spectrale de l'illuminant normalisé D65 et les valeurs spectrales de l'observateur de référence colorimétrique 2 CIE 1931 conformément à la norme ISO/CIE Le produit de la répartition spectrale de l'illuminant normalisé D65 et les valeurs spectrales de l'observateur de référence colorimétrique 2 CIE 1931 conformément à la norme ISO/CIE figurent à l'annexe 14. Une interpolation linéaire de ces valeurs pour des plages inférieures à 10 nm est autorisée Pour chaque méthode, la diffusion de la lumière ne doit pas dépasser les valeurs suivantes : Avant abrasion Après abrasion 0,65 cd/m 2 /1 a/ c/ 5,0 cd/m 2 /1 a/ c/ 2,5 % b/ 20 % b/ a/ mesure faite conformément à l'annexe 11, méthode a); b/ mesure faite conformément à l'annexe 11, méthode b); c/ mesure faite conformément à l'annexe 11, méthode c).

66 2039 page Essai pour glissement de la jugulaire (voir annexe 8, figure 4) L'appareil d'essai comprendra un socle robuste, plat et horizontal, un poids pour l'application de la charge, un rouleau horizontal pouvant tourner librement, d'un diamètre de 20 mm au moins et, dans le même plan horizontal que le sommet du rouleau, une pince pouvant créer un mouvement horizontal réciproque à angle droit par rapport à l'axe du rouleau, d'une amplitude totale de 50 " 5 mm à une fréquence comprise entre 0,5 et 2 Hz Prendre un échantillon de la jugulaire d'au moins 300 mm de long, comprenant le dispositif de tension et de réglage et tout élément additionnel servant à la fermeture. Fixer l'extrémité supérieure de la jugulaire à la pince de façon à ce qu'elle soit au même niveau que le sommet du rouleau, et faire passer la jugulaire au-dessus de celui-ci. Fixer un poids à l'extrémité inférieure de la jugulaire pour que, au moment d'être soulevé par la jugulaire, le poids exerce une force de traction de 20 " 1 N. Régler l'appareil de sorte que, au moment où l'attache arrive à mi-course, le poids s'appuie simplement sur le socle pour une tension minimale de la jugulaire et que la boucle se trouve entre l'attache et le rouleau sans toucher celui-ci pendant le mouvement réciproque Faire fonctionner la pince pendant 20 cycles. Relever la position des composantes sur la jugulaire. Faire fonctionner la pince pendant 500 cycles puis relever la distance sur laquelle les composantes ont glissé le long de la jugulaire Le glissement total à travers le système de fixation ne doit pas dépasser 10 mm Essai de résistance au frottement de la jugulaire (voir annexe 8, figure 5) L'essai sera effectué sur chaque dispositif dans lequel la jugulaire glisse à travers une partie rigide du système de retenue, aux exceptions suivantes près : (a) lorsque les essais de glissement de la jugulaire, définis au paragraphe 7.9., montrent que le glissement constaté est au plus égal à la moitié de la valeur prescrite, ou bien, (b) lorsque la composition du matériau utilisé ou les informations déjà disponibles permettent au service technique de considérer l'essai superflu L'appareil d'essai est analogue à celui décrit dans le paragraphe ci-dessus, sauf que l'amplitude du mouvement est de 100 " 10 mm et que la jugulaire passe à un angle approprié sur une surface représentative du dispositif de réglage correspondant ou d'un autre dispositif de fixation de la jugulaire.

67 2040 page Choisir un réglage de l'appareil correspondant à la conception particulière de la jugulaire et du système de fixation susceptible de provoquer un frottement. Bloquer une des extrémités de la jugulaire dans la pince à oscillation, faire passer la jugulaire comme prévu dans le système de fixation et attacher à son extrémité un poids soumettant la jugulaire à une tension de 20 " 1 N. Monter ou stabiliser de quelque autre façon le système de fixation dans une position où le mouvement de la pince fait glisser la jugulaire à travers la fixation, de manière à simuler le glissement de la fixation sur la jugulaire qui a lieu lorsque le casque est placé sur la tête Faire osciller la pince pendant un total de cycles à une fréquence comprise entre 0,5 et 2 Hz Fixer la jugulaire soumise à cet essai de frottement dans une machine pour les essais de résistance à la traction, à l'aide de pinces qui évitent une rupture locale de la jugulaire, de sorte que la longueur de la jugulaire entre les pinces, y compris le segment soumis à l'essai de frottement, soit de 150 " 15 mm. Faire fonctionner la machine pour étirer la jugulaire à une vitesse de 100 " 20 mm par minute La jugulaire doit pouvoir résister à une tension de 3 kn sans rupture Essais des systèmes de retenue comportant des mécanismes d'ouverture rapide Ouverture involontaire par pression Si le système de retenue est conçu pour s'ouvrir lorsqu'une pression est exercée sur une de ses composantes, il ne doit pas s'ouvrir lorsqu'une sphère rigide de 100 mm de diamètre exerçant une force de 100 " 5 N est appuyée directement dans l'axe du mouvement de cette composante Si un tel système comporte plusieurs mécanismes d'ouverture rapide, ou un mécanisme de ce type exigeant plus d'une opération pour l'ouverture, il sera considéré comme non conforme à cette exigence dans le cas où une ouverture suffisante du système est provoquée par la pression de la sphère sur seulement un mécanisme ou par une opération seulement et si elle autorise le dégagement de la fausse tête appropriée.

68 Facilité d'ouverture page Le casque doit être monté sur l'appareillage décrit au paragraphe 7.6., de telle façon que le système de retenue soit soumis à une force de 150 " 5 N. Il doit être soumis à une force statique supplémentaire de 350 " 5 N pendant au moins 30 secondes, puis libéré. Lorsque la force supplémentaire n'est plus exercée, le dispositif d'ouverture doit pouvoir être actionné par une force ne dépassant pas 30 N. Toutefois, si le mécanisme d'ouverture rapide est incorporé à la calotte du casque, le système d'ouverture doit pouvoir être actionné par une force ne dépassant pas 60 N L'effort d'ouverture de la boucle doit être appliqué au moyen d'un dynamomètre ou appareil similaire d'une façon et dans une direction conforme à l'utilisation normale. Dans le cas d'un bouton poussoir l'extrémité d'appui devra être constituée d'une demi-sphère métallique polie d'un rayon de 2,5 " 0,1 mm. La force d'ouverture doit être appliquée au centre géométrique du bouton poussoir ou des surfaces d'actionnement respectives Durée de vie des mécanismes d'ouverture rapide Le mécanisme d'ouverture rapide sera soumis aux opérations suivantes dans l'ordre indiqué Au moyen d'un appareil correspondant à la conception particulière du mécanisme, appliquer la méthode suivante. Fermer et verrouiller le mécanisme. Exercer une force de 20 " 1 N dans la direction où le mécanisme est censé supporter la charge, puis ouvrir et détacher le mécanisme soumis à cette charge. Cette opération devra durer au moins 2 secondes. Répéter l'opération pendant un total de cycles Si le mécanisme d'ouverture rapide comporte des éléments métalliques, effectuer l'opération suivante : Placer l'ensemble du mécanisme dans une enceinte fermée de sorte qu'il puisse être continuellement arrosé tout en permettant le libre accès de l'air à toutes les composantes. Arroser le mécanisme avec une solution de 5 " 1 % (m/m) de chlorure de sodium réactif dans de l'eau distillée ou désionisée pendant 48 " 1 h à la température de 35 " 5 C. Rincer le mécanisme complètement dans de l'eau courante propre pour enlever le sel; laisser sécher pendant 24 " 1 h. Répéter l'opération décrite au paragraphe Le mécanisme d'ouverture rapide ne doit ni se rompre ni s'ouvrir lorsqu'une force de traction de 2,0 kn " 50 N est appliquée progressivement au système de retenue dans la direction dans laquelle le mécanisme est conçu pour supporter la charge. Après

69 2042 page 44 arrêt de l'application de la force, le mécanisme doit encore pouvoir fonctionner. 8. PROCES-VERBAUX D'ESSAIS 8.1. Chaque service technique établit des procès-verbaux des résultats des essais pour les essais d'homologation et les conserve durant deux ans. Dans le cas d'essai d'absorption à l'impact, le rapport d'essai devra indiquer, en plus des résultats d'essais, le type de conditionnement et le type d'enclume utilisés quand ceux-ci sont au choix du service technique ainsi que les résultats de l'impact sur le cinquième point. 9. QUALIFICATION DE PRODUCTION 9.1. Pour s'assurer que le système de production du fabricant est satisfaisant, le service technique qui a effectué les essais d'homologation doit exécuter les essais de qualification de production suivant les paragraphes 9.2. et Qualification de production des casques La production de chaque nouveau type homologué de casque doit être soumise à des essais de qualification de la production. À cet effet, on prélève au hasard dans le premier lot 40 casques de la plus grande taille (50 casques en cas d'essai sur le point S) et 10 casques de la plus petite taille. Par premier lot, on considère la production de la première tranche comportant un minimum de 200 casques et un maximum de casques Essai du système de rétention Les 10 casques de la plus petite taille sont soumis à l'essai du système de rétention décrit au paragraphe Essai d'absorption des chocs On divise les 40 casques (50 en cas d'essai sur le point S), en 4 (5 en cas d'essai sur le point S) groupes de 10 casques chacun Tous les casques d'un groupe doivent d'abord être soumis au même conditionnement, puis subir l'essai d'absorption des chocs décrit au paragraphe 7.3. au même point d'impact. Le premier groupe de 10 casques subit l'essai d'absorption des chocs au point B, le deuxième au point X, le troisième au point P, le quatrième au point R (et le cas échéant le cinquième au point S). Le conditionnement et l'enclume sont choisis pour chaque groupe par le service technique qui a effectué les essais d'homologation.

70 2043 page Les résultats des essais décrits aux paragraphes et doivent satisfaire aux deux conditions suivantes : aucune valeur ne doit dépasser 1,1 L, et X + 2,4 S ne doit pas dépasser L, où : L = valeur limite prescrite pour chaque essai d'homologation, X = moyenne des valeurs S = écart type des valeurs. La valeur de 2,4 indiquée ci-dessus est seulement valable pour une série d'essais portant sur au moins 10 casques, essayés dans les mêmes conditions Aucune Partie contractante appliquant le présent Règlement n'applique la condition : X + 2,4 S ne doit pas dépasser L, telle qu'elle est définie au paragraphe , à la valeur HIC mesurée conformément au paragraphe Qualification de production d'écrans La production de chaque nouveau type homologué d'écran (homologué en tant que tel ou en tant que partie du casque) doit être soumise à des essais de qualification de la production. À cet effet, un échantillon de 20 écrans (30 écrans en cas d'essai d'embuage) est prélevé au hasard dans le premier lot. Par premier lot, on considère la production de la première tranche comportant au minimum de 200 écrans et au maximum écrans Groupe d'essais A transmission de la lumière - paragraphe reconnaissance des signaux lumineux - paragraphe transmission spectrale - paragraphe diffusion de la lumière - paragraphe qualités optiques et résistance aux rayures - paragraphe

71 2044 page 46 Groupe d'essais B pouvoir de réfraction - paragraphe caractéristiques mécaniques - paragraphe Groupe d'essais C (facultatif) embuage - paragraphe On divise les 20 écrans (30 écrans en cas d'essai d'embuage) en deux (trois en cas d'essai d'embuage) groupes de 10 écrans chacun Le premier groupe de 10 écrans subit chacun des essais du groupe A, le deuxième chacun des essais du groupe B (et le troisième groupe l'essai du groupe C en cas d'essai d'embuage) Les résultats des essais décrits au paragraphe doivent satisfaire aux valeurs prescrites pour chaque essai d'homologation. 10. CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION ET ESSAIS DE ROUTINE Le casque ou l'écran homologué en vertu du présent Règlement (l'écran ayant été homologué en tant que tel ou en tant que partie du casque), et ayant satisfait aux conditions d'acceptabilité de la qualification de production, doit être fabriqué de façon à être conforme au type homologué en satisfaisant aux prescriptions des paragraphes 6. et Afin de vérifier que les conditions énoncées au paragraphe sont remplies, des contrôles appropriés de la production doivent être effectués Le détenteur de l'homologation est responsable de la conformité de la production et il est notamment tenu : De veiller à l'existence de procédures de contrôle efficace de la qualité des produits; D'avoir accès à l'équipement nécessaire au contrôle de la conformité à chaque type homologué; De veiller à ce que les données concernant les résultats des essais soient enregistrées et à ce que les documents annexés restent disponibles pendant une période de dix ans après l'essai; D'analyser les résultats de chaque type d'essai, afin de contrôler et d'assurer la stabilité des caractéristiques du casque ou de l'écran eu égard aux variations inhérentes à une production industrielle;

72 2045 page De faire en sorte que, pour chaque type de casque ou d'écran, soient effectués au moins les contrôles prescrits aux paragraphes et du présent Règlement; De faire en sorte que si des échantillons des éprouvettes sont prélevés de façon non conforme à l'essai considéré, d'autres échantillons soient prélevés et soumis à des essais. Toutes les dispositions nécessaires doivent être prises pour rétablir la conformité de la production correspondante L'autorité qui a délivré l'homologation peut vérifier à tout moment les méthodes de contrôle de conformité appliquées dans chaque unité de production Lors de chaque inspection, les procès-verbaux d'essais et les registres de production doivent être mis à la disposition de l'inspecteur L'inspecteur peut sélectionner au hasard des échantillons qui seront soumis aux essais dans le laboratoire du fabricant (s'il en possède un). Le nombre minimal d'échantillons peut être déterminé en fonction des résultats des contrôles effectués par le fabricant lui-même Quand le niveau de contrôle n'apparaît pas satisfaisant ou quand il semble nécessaire de vérifier la validité des essais effectués en application du paragraphe , l'inspecteur doit prélever des échantillons qui seront envoyés au service technique qui a effectué les essais d'homologation L'autorité d'homologation peut effectuer tous les essais prescrits dans le présent Règlement Les autorités compétentes doivent mener leurs inspections conformément à l'annexe 12. Si les résultats 7/ d'une inspection ne sont pas jugés satisfaisants, l'autorité d'homologation doit veiller à ce que toutes les dispositions nécessaires soient prises pour rétablir aussi rapidement que possible la conformité de la production Conditions minimales pour le contrôle de la conformité des casques En accord avec les autorités compétentes, le titulaire d'une homologation doit procéder au contrôle de la conformité suivant la méthode des lots (voir par ) ou la méthode du contrôle continu (voir par ). 7/ Par résultats non satisfaisants il faut entendre des valeurs dépassant 1,1 L, L étant la valeur limite fixée pour chaque essai d'homologation.

73 2046 page Méthode du contrôle par lots Le titulaire d'une homologation doit diviser les casques en lots aussi homogènes que possible en ce qui concerne la matière première ou les produits intermédiaires entrant dans leur fabrication, ainsi que les conditions de production. Un lot ne doit pas compter plus de unités. En accord avec les autorités compétentes, les essais peuvent être effectués par le service technique ou par le titulaire de l'homologation Dans chaque lot, un échantillon doit être prélevé conformément aux dispositions du paragraphe L'échantillon peut être prélevé avant que le lot soit complet, mais à condition qu'il contienne déjà au moins 20 % de son effectif total La taille des casques et les essais à réaliser sont définis au paragraphe Pour être accepté, un lot de casques doit satisfaire aux conditions suivantes : ESSAIS À RÉALISER Nombre de casques par lot Nombre d'échantillons et taille des casques Nombre combiné d'échantillons Absorption des chocs (par. 7.3) Déchaussement (par. 7.7) Système de rétention (par. 7.6) Critères d'acceptation Critères de refus Degré de rigueur du contrôle 0 < N # 500 1er =1LS+1SS+2MS 2ème = 1LS+1SS+2MS 8 1 LS + 2 MS 1 LS + 2 MS 1 sur SS * 1 sur SS * Normal 500 < N # er = 2LS+1SS+2MS 2ème = 2LS+1SS+2MS 10 2 LS + 2 MS 2 LS + 2 MS 1 sur SS * 1 sur SS * Normal 0 < N # er = 3LS+2SS+3MS 2ème = 3LS+2SS+3MS 16 3 LS + 3 MS 3 LS + 3 MS 2 sur SS * 2 sur SS * Renforcé 1200 <N # er = 5LS+3SS+5MS 2ème = 5LS+3SS+5MS 26 5 LS + 5 MS 5 LS + 5 MS 3 sur SS * 3 sur SS * Renforcé Note : LS = plus grande taille (max. 62) MS = taille moyenne SS = plus petite taille (min. 50) * = Les deux essais (par. 7.7 avant par. 7.6) sont réalisés sur le même casque. L'essai d'absorption des chocs est réalisé aux points B, X, P, R et S sur le même casque. Pour les essais d'absorption des chocs le conditionnement et l'enclume sont choisis par le service technique qui a effectué les essais d'homologation. Ce double plan d'échantillonnage fonctionne comme suit : Pour un contrôle normal, si le premier échantillon ne contient aucune unité défectueuse, le lot est accepté sans essai d'un

74 2047 page 49 second échantillon. S'il comprend deux unités défectueuses, le lot est refusé. Enfin, s'il comprend une unité défectueuse, un second échantillon est prélevé, et c'est le nombre cumulé qui doit satisfaire à la condition de la colonne 7 du tableau ci-dessus. Il y a passage du contrôle normal au contrôle renforcé si, sur 5 lots consécutifs, deux sont refusés. Il y a retour au contrôle normal si 5 lots consécutifs sont acceptés. Si 2 lots consécutifs soumis au contrôle renforcé sont refusés, les dispositions du paragraphe 12. s'appliquent Le reste des essais, qui ne sont pas prévus dans le tableau ci-dessus mais qui sont nécessaires pour obtenir l'homologation doivent être réalisés au moins une fois par an Le contrôle de conformité des casques commence par le lot fabriqué après le premier lot soumis aux essais de qualification de production Les résultats des essais décrits au paragraphe ne doivent pas dépasser L, L étant la valeur limite fixée pour chaque essai d'homologation Méthode de contrôle continu Le titulaire de l'homologation est tenu d'appliquer la méthode de contrôle continu sur une base statistique et par sondage. En accord avec les autorités compétentes, les essais peuvent être réalisés par le service technique ou par le titulaire de l'homologation lui-même Un échantillon doit être prélevé conformément aux prescriptions du paragraphe La taille des casques est choisie au hasard et les essais à réaliser sont décrits au paragraphe Pour que la production soit considérée conforme, les essais selon la méthode de contrôle continu doivent satisfaire aux prescriptions suivantes :

75 2048 page 50 ESSAIS À RÉALISER Casques choisis Absorption des chocs (enclumetrottoir, chaleur) (par. 7.3) Absorption des chocs (enclume plate, essai à froid) (par. 7.3) Déchaussement (par. 7.7) Système de rétention (par. 7.6) Degré de rigueur du contrôle 0,8 % signifie qu'un casque a été prélevé sur un total de 125 casques fabriqués 1,5 % signifie qu'un casque a été choisi sur un total de 66 casques produits Casque No 1 Casque No 2 Casque No 3 * Normal Casque No 1 Casque No 2 Casque No 3 * Renforcé Note : * = les deux essais (par. 7.7 avant par. 7.6) sont effectués sur le même casque. L'essai d'absorption des chocs est réalisé aux points B, X, P, R, S sur le même casque. Ce double plan d'échantillonnage fonctionne comme suit : Contrôles normaux : Si le casque soumis à l'essai est considéré conforme, toute la production est conforme. Si le casque ne satisfait pas aux prescriptions, un second casque est prélevé. Si le second casque soumis aux essais est considéré conforme, toute la production est conforme. Si les deux casques ne satisfont pas aux prescriptions, la production est considérée comme non conforme et les casques susceptibles de présenter le même défaut sont retirés. Contrôles renforcés : On passe des contrôles normaux à des contrôles renforcés si, sur 22 casques soumis aux essais à la suite, la production doit être retirée deux fois. Les contrôles normaux reprennent si 40 casques prélevés à la suite sont conformes. Si la production soumise aux contrôles renforcés doit être retirée à deux reprises de suite, les dispositions du paragraphe 12. s'appliquent.

76 2049 page Le reste des essais non prévus dans le tableau ci-dessus mais qui doivent être réalisés pour obtenir l'homologation doivent l'être au moins une fois par an La méthode du contrôle continu des casques est entreprise dès que la qualification de la production est obtenue Les résultats d'essai décrits au paragraphe ne doivent pas dépasser L, L étant la valeur limite fixée pour chaque essai d'homologation Conditions minimales pour le contrôle de la conformité des casques En accord avec les autorités compétentes, le titulaire d'une homologation doit procéder au contrôle de la conformité suivant la méthode des lots (voir par ) ou la méthode du contrôle continu (voir par ) Méthode de contrôle par lot Le titulaire d'une homologation doit diviser les écrans en lots aussi homogènes que possible en ce qui concerne les matières premières ou les produits intermédiaires entrant dans leur fabrication, et en ce qui concerne les conditions de production. Un lot ne doit pas contenir plus de unités. En accord avec les autorités compétentes, les essais peuvent être effectués par le service technique ou par le titulaire de l'homologation Dans chaque lot, un échantillon doit être prélevé conformément aux dispositions du paragraphe L'échantillon peut être prélevé avant que le lot soit complet, mais à condition qu'il contienne déjà au moins 20 % de son effectif total Pour être accepté, un lot d'écrans doit satisfaire aux conditions suivantes :

77 2050 page 52 ESSAIS À RÉALISER Nombre d'écrans par lot Nombre d'unités par échantillon Nombre combiné d'échantillons Groupe A Groupe B Critère d'acceptation Critère de refus Degré de rigueur du contrôle 0 < N # 500 Premier = 4 (5*) Deuxième = 4 (5*) Normal 500 < N # Premier = 5 (6*) Deuxième = 5 (6*) Normal 0 < N # Premier = 8 (10*) Deuxième = 8 (10*) Renforcé < N # Premier = 13 (16*) Deuxième = 13 (16*) Renforcé * Écran(s) supplémentaire(s) en cas d'essai d'embuage. Groupe d'essais A Transmission de la lumière - paragraphe Reconnaissance des signaux lumineux - paragraphe Transmittance spectrale - paragraphe Diffusion de la lumière - paragraphe Qualités optiques et résistance aux rayures - paragraphe Groupe d'essais B Réfringence - paragraphe Caractéristiques mécaniques - paragraphe Groupe d'essais C Embuage - paragraphe Ce plan d'échantillonnage double fonctionne comme suit : Pour un contrôle normal, si le premier échantillon ne contient aucune unité défectueuse, le lot est accepté sans essai d'un second échantillon. S'il comprend deux unités défectueuses, le lot est refusé. Enfin, s'il comprend une unité défectueuse, un second échantillon est prélevé, et c'est le nombre cumulé qui doit satisfaire à la condition de la colonne 7 du tableau ci-dessus.

78 2051 page 53 Il y a passage du contrôle normal au contrôle renforcé si, sur 5 lots consécutifs, deux sont refusés. Il y a retour au contrôle normal si 5 lots consécutifs sont acceptés. Si 2 lots consécutifs soumis au contrôle renforcé sont refusés, les dispositions du paragraphe 12. s'appliquent Le contrôle de conformité des écrans commence par le lot fabriqué après le premier lot soumis aux essais de qualification de production Les résultats des essais décrits au paragraphe ne doivent pas dépasser L, L étant la valeur limite fixée pour chaque essai d'homologation Méthodes de contrôle continu Le titulaire de l'homologation est tenu d'utiliser la méthode de contrôle de qualité continu sur une base statistique et par sondage. En accord avec les autorités compétentes, les essais peuvent être effectués soit par le service technique soit par le titulaire de l'homologation lui-même Les échantillons doivent être prélevés conformément aux dispositions du paragraphe Pour que la production soit considérée conforme, les essais de contrôle continu doivent satisfaire aux prescriptions suivantes : ESSAIS À EFFECTUER Écrans prélevés Groupe A Groupe B Groupe C Degré de rigueur du contrôle 0,8 % signifie un écran sur un total de 125 fabriqués Écrans Nos 1, 2, 3 Écran No 4 Écran No 5* Normal 1,5 % signifie un écran sur un total de 66 fabriqués Écrans Nos 1, 2, 3 Écran No 4 Écran No 5* Renforcé Note : Écran (s) supplémentaire (s) en cas d'essai d'embuage. Groupe d'essais A Transmission lumineuse - paragraphe Reconnaissance des signaux lumineux - paragraphe Transmittance spectrale - paragraphe Diffusion de la lumière - paragraphe Qualités optiques et résistance aux rayures - paragraphe

79 2052 page 54 Groupe d'essais B Réfringence - paragraphe Caractéristiques mécaniques - paragraphe Groupe d'essais C Embuage - paragraphe Ce double plan d'échantillonnage fonctionne comme suit : Contrôles normaux Si l'écran soumis à l'essai est considéré conforme, toute la production est conforme. Si l'écran ne satisfait pas aux prescriptions, un second écran est prélevé. Si le second écran soumis aux essais est considéré conforme, toute la production est conforme. Si les deux écrans ne satisfont pas aux prescriptions, la production est considérée comme non conforme et les écrans susceptibles de présenter le même défaut sont retirés. Contrôles renforcés On passe des contrôles normaux à des contrôles renforcés si, sur 22 écrans soumis aux essais à la suite, la production doit être retirée deux fois. Les contrôles normaux reprennent si 40 écrans prélevés à la suite sont conformes. Si la production soumise aux contrôles renforcés doit être retirée à deux reprises de suite, les dispositions du paragraphe 12. s'appliquent La méthode de contrôle continu des écrans est entreprise dès que la qualification de la production est obtenue Les résultats d'essai décrits au paragraphe ne doivent pas dépasser L, L étant la valeur limite fixée pour chaque essai d'homologation.

80 2053 page MODIFICATION ET EXTENSION DE L'HOMOLOGATION D'UN TYPE DE CASQUE OU D'UN TYPE D'ECRAN Toute modification du type de casque et/ou du type d'écran est notifiée au service administratif qui a homologué le type de casque ou le type d'écran. Ce service peut alors : soit considérer que les modifications apportées ne risquent pas d'avoir des conséquences fâcheuses notables, et qu'en tout cas, le casque de protection et/ou l'écran satisfait encore aux prescriptions, soit exiger un nouveau procès-verbal d'essai au service technique chargé des essais La confirmation de l'homologation ou le refus de l'homologation, avec l'indication des modifications, est notifié, conformément à la procédure indiquée aux paragraphes et ci-dessus, aux Parties à l'accord appliquant le présent Règlement L'autorité compétente qui délivre la prorogation de l'homologation lui attribue un numéro de série qu'elle notifie aux autres Parties à l'accord de 1958 qui appliquent le présent Règlement, au moyen d'une fiche de communication conforme au modèle visé à l'annexe 1A ou 1B du présent Règlement. 12. SANCTIONS POUR NON-CONFORMITE DE LA PRODUCTION L'homologation délivrée pour un type de casque ou d'écran conformément au présent Règlement peut être retirée si les prescriptions susmentionnées ne sont pas satisfaites Au cas où une Partie contractante à l'accord appliquant le présent Règlement retirerait une homologation qu'elle a précédemment accordée, elle en informera aussitôt les autres Parties contractantes appliquant le présent Règlement, au moyen d'une fiche de communication conforme au modèle figurant à l'annexe 1A ou 1B du présent Règlement. 13. ARRET DEFINITIF DE LA PRODUCTION Si le titulaire d'une homologation arrête définitivement la fabrication d'un type de casque ou d'écran homologué conformément au présent Règlement, il en informe l'autorité qui a délivré l'homologation, laquelle à son tour le notifie aux autres Parties à l'accord de 1958 appliquant le présent Règlement, au moyen d'une fiche de communication conforme au modèle visé à l'annexe 1A ou 1B du présent Règlement.

81 2054 page INDICATIONS DESTINEES AUX USAGERS Tout casque de protection mis sur le marché doit porter de façon apparente une étiquette avec les mentions suivantes, rédigées dans la langue nationale ou au moins une des langues nationales du pays de destination : "Pour assurer une protection suffisante, ce casque doit être bien ajusté et être solidement attaché. Tout casque qui a été soumis à un choc violent est à remplacer." Les casques de protection munis d'une protection maxillaire non intégrale devront en outre porter la mention suivante : "Ne protège pas le menton en cas de choc" ainsi que le symbole correspondant En outre, si des hydrocarbures, des solutions nettoyantes, des peintures, des décalques ou d'autres matières étrangères risquent de dégrader le matériau de la calotte, l'étiquette ci-dessus doit porter un avertissement bien visible, libellé comme suit : "Attention! N'appliquer sur ce casque ni peinture, ni autocollant, ni essence, ni aucun autre solvant." Tout casque de protection doit porter de façon apparente l'indication de sa taille et de son poids maximum, arrondi aux 50 grammes les plus proches, tel qu'il est commercialisé. Le poids maximum indiqué doit inclure tous les accessoires fournis avec le casque, dans l'emballage, tel qu'il est commercialisé, que ces accessoires aient été ou non fixés sur le casque Tout casque de protection offert à la vente doit porter une étiquette indiquant le type ou les types d'écran qui ont été homologués à la demande du fabricant Tout écran offert à la vente doit porter une étiquette indiquant les types de casque de protection pour lesquels il a été homologué Tout écran mis sur le marché avec un casque de protection doit être accompagné des renseignements suivants, rédigés dans la langue nationale ou au moins une des langues nationales du pays de destination : Instructions générales relatives au stockage et à l'entretien Instructions spécifiques de nettoyage et mode d'emploi. Ces instructions doivent mettre en garde contre les dangers d'une utilisation d'agent nettoyant et non approprié (comme des

82 2055 page 57 solvants), surtout si le casque comporte un revêtement antiabrasion Recommandations quant à l'utilisation de l'écran en cas de mauvaise visibilité ou de nuit. Ces recommandations devraient inclure la mise en garde ci-dessous : Les écrans portant la mention 'Utiliser seulement le jour' ne se prêtent pas à une utilisation de nuit ou dans des conditions de mauvaise visibilité Le cas échéant il faudra aussi ajouter la mise en garde suivante : Cet écran est fixé de telle manière qu'il ne sera pas possible de l'enlever instantanément du champ de vision avec une seule main, en cas d'urgence (éblouissement ou embuage) Si l'écran a été homologué en tant qu'écran antibuée, cela peut être indiqué Instructions relatives à la détection de signes de vieillissement Tout écran mis sur le marché en tant qu'unité distincte doit être accompagné de renseignements rédigés dans la langue nationale ou dans au moins une des langues nationales du pays de destination. Ces renseignements doivent contenir des conseils concernant les casques de protection sur lesquels l'écran peut être monté ainsi que des renseignements concernant les aspects définis aux paragraphes à , lorsque ces renseignements diffèrent de ceux qui accompagnent l'écran mis sur le marché avec les casques de protection auxquels l'écran est censé s'adapter. 15. DISPOSITIONS TRANSITOIRES Casques et écrans À compter de la date officielle d'entrée en vigueur de la série 05 d'amendements, aucune Partie contractante appliquant le présent Règlement ne pourra refuser d'accorder une homologation CEE en vertu du présent Règlement modifié par la série 05 d'amendements Au terme d'un délai de 18 mois après la date officielle d'entrée en vigueur de la série 05 d'amendements, les Parties contractantes appliquant le présent Règlement n'accorderont des homologations ou des extensions CEE que si le type de casque ou d'écran à homologuer satisfait aux prescriptions du présent Règlement modifié par la série 05 d'amendements Au terme d'un délai de 30 mois après la date officielle d'entrée en vigueur de la série 05 d'amendements, toutes les parties

83 2056 page 58 contractantes appliquant le présent Règlement interdiront l'apposition de marques d'homologation sur les casques et les écrans si celles-ci se réfèrent à des homologations de type délivrées suivant les précédentes séries d'amendements au présent Règlement Au terme d'un délai de 36 mois après la date officielle d'entrée en vigueur de la série 05 d'amendements, les Parties contractantes appliquant le présent Règlement pourront interdire la vente de casques et de viseurs ne satisfaisant pas aux prescriptions de la série 05 d'amendements au présent Règlement À compter de la date d'entrée en vigueur du présent Règlement au Royaume-Uni, a) par dérogation aux obligations des Parties contractantes pendant la période transitoire définie aux paragraphes à , et b) sur la foi de la déclaration faite par la Communauté européenne au moment de son adhésion à l'accord de 1958 (notification dépositaire C.N TREATIES-28), le Royaume-Uni peut interdire la mise sur le marché de casques et d'écrans qui ne satisfont pas aux prescriptions de la série 05 d'amendements au présent Règlement. 16. NOMS ET ADRESSES DES SERVICES TECHNIQUES CHARGES DES ESSAIS D'HOMOLOGATION ET DES SERVICES ADMINISTRATIFS Les Parties à l'accord de 1958 appliquant le présent Règlement doivent communiquer au Secrétariat de l'organisation des Nations Unies les noms et adresses des services techniques chargés des essais d'homologation et des services administratifs qui délivrent l'homologation et auxquels doivent être envoyées les fiches d'homologation ou d'extension ou de refus ou de retrait de l'homologation ou l'arrêt définitif de la production, émises dans d'autres pays.

84 2057 page 59 Annexe 1 Annexe 1A COMMUNICATION (format maximal: A4 (210 x 297 mm)) émanant de : Nom de l'administration: concernant : 2/ DELIVRANCE D'UNE HOMOLOGATION EXTENSION D'HOMOLOGATION REFUS D'HOMOLOGATION RETRAIT D'HOMOLOGATION ARRET DEFINITIF DE LA PRODUCTION d'un type de casque de protection sans/avec 2/ un/plusieurs 2/ type(s) d'écran en application du Homologation No... Extension No Marque de fabrique ou de commerce : Type : Tailles : Nom du fabricant : Adresse : Le cas échéant, nom de son représentant : Adresse : Description sommaire du casque : Casque dépourvu de protection maxillaire (J) / muni d'une protection maxillaire intégrale (P) / d'une protection maxillaire non intégrale (NP) 2/ 10. Type de l'écran ou des écrans : Description sommaire de l'écran ou des écrans : Présenté à l'homologation le :...

85 2058 page 60 Annexe Service technique chargé des essais d'homologation : Date du procès-verbal délivré par ce service : Numéro du procès-verbal délivré par ce service : Remarques : Homologation accordée/prorogée/refusée/retirée 2/ 18. Lieu : Date : Signature : Les documents suivants portant le numéro d'homologation indiqué ci-dessus peuvent être obtenus sur demande :... 1/ Numéro distinctif du pays qui a accordé/étendu/refusé/retiré l'homologation (voir les dispositions du Règlement relatives à l'homologation). 2/ Biffer les mentions inutiles.

86 2059 page 61 Annexe 1 Annexe 1B COMMUNICATION (format maximal: A4 (210 x 297 mm)) émanant de : Nom de l'administration: concernant : 2/ DELIVRANCE D'UNE HOMOLOGATION EXTENSION D'HOMOLOGATION REFUS D'HOMOLOGATION RETRAIT D'HOMOLOGATION ARRET DEFINITIF DE LA PRODUCTION d'un type d'écran de casque en application du Homologation No... Extension No Marque de fabrique ou de commerce : Type : Nom du fabricant : Adresse : Le cas échéant, nom de son représentant : Adresse : Description sommaire de l'écran : Types de casque qui peuvent être équipés de l'écran : Présenté à l'homologation le : Service technique chargé des essais d'homologation : Date du procès-verbal délivré par ce service : Numéro du procès-verbal délivré par ce service : Remarques :...

87 2060 page 62 Annexe Homologation accordée/prorogée/refusée/retirée 2/ 15. Lieu : Date : Signature : Les documents suivants portant le numéro d'homologation indiqué ci-dessus peuvent être obtenus sur demande : 1/ Numéro distinctif du pays qui a accordé/étendu/refusé/retiré l'homologation (voir les dispositions du Règlement relatives à l'homologation). 2/ Biffer les mentions inutiles.

88 2061 page 63 Annexe 2 Annexe 2A I. CASQUE DE PROTECTION EXEMPLE DE MARQUE D'HOMOLOGATION POUR UN CASQUE DE PROTECTION MUNI OU NON D'UN OU PLUSIEURS TYPES D'ECRAN (voir paragraphe 5.1. du présent Règlement) La marque d'homologation ci-dessus apposée sur un casque de protection indique que ce type de casque a été homologué aux Pays-Bas (E4), sous le numéro d'homologation /J. Le numéro d'homologation indique que cette homologation porte sur un casque dépourvu de protection maxillaire (J) et a été accordée conformément aux prescriptions du contenant déjà la série 05 d'amendements au moment de l'homologation, et que son numéro de série de production est Note : Le numéro d'homologation et le numéro de série de production doivent être placés à proximité du cercle et être disposés soit au-dessus soit au-dessous de la lettre 'E', à gauche ou à droite de cette lettre. Les chiffres du numéro d'homologation et du numéro de série de production doivent être disposés du même côté par rapport à la lettre 'E' et orientés dans le même sens. L'utilisation de chiffres romains pour les numéros d'homologation doit être évitée afin d'exclure toute confusion avec d'autres symboles.

89 2062 page 64 Annexe 2 II. ECRAN EXEMPLE DE MARQUE D'HOMOLOGATION POUR UN ECRAN FIXE A UN CASQUE DE PROTECTION (voir paragraphe 5.1. du présent Règlement) La marque d'homologation ci-dessus, apposée sur un écran, indique que l'écran en question a été homologué aux Pays-Bas (E4) sous la référence FX2, et qu'il fait partie intégrante d'un casque homologué. Note : La référence de l'écran doit être placée à proximité du cercle et être disposée soit au-dessus soit au-dessous de la lettre 'E', à gauche ou à droite de cette lettre. Les éléments de la référence doivent être orientés dans le même sens. L'utilisation exclusive de chiffres romains pour la référence devrait être évitée afin d'exclure toute confusion avec d'autres symboles.

90 2063 page 65 Annexe 2 Annexe 2B EXEMPLE DE MARQUE D'HOMOLOGATION POUR UN ECRAN DE CASQUE (voir paragraphe du présent Règlement) La marque d'homologation ci-dessus, apposée sur un écran, indique que le type de cet écran a été homologué aux Pays-Bas (E4) sous le numéro d'homologation Le numéro d'homologation indique que l'homologation a été accordée conformément aux prescriptions du Règlement incorporant la série 05 d'amendements au moment de l'homologation. Note : Le numéro d'homologation doit être placé à proximité du cercle et être disposé soit au-dessus soit au-dessous de la lettre 'E', à gauche ou à droite de cette lettre. Les chiffres du numéro d'homologation doivent être disposés du même côté par rapport à la lettre 'E' et orientés dans le même sens. L'utilisation de chiffres romains pour les numéros d'homologation devrait être évitée afin d'exclure toute confusion avec d'autres symboles.

91 2064 page 66 Annexe 3 Annexe 3 SCHEMA D'UN CASQUE DE PROTECTION

92 2065 page 67 Annexe 4 Annexe 4 FAUSSES TETES Fig. 1 - ETENDUE MINIMALE DE LA PROTECTION

93 2066 page 68 Annexe 4 Fig. 2A - VISION PERIPHERIQUE

94 2067 page 69 Annexe 4 Fig. 2B - VISION PERIPHERIQUE - CHAMP VERTICAL

95 2068 page 70 Annexe 4 Fig. 2C - VISION PERIPHERIQUE - CHAMP HORIZONTAL

96 2069 page 71 Annexe 4 Fig. 3 - IDENTIFICATION DES POINTS D'IMPACT

97 2070 page 72 Annexe 5 Annexe 5 POSITIONNEMENT DU CASQUE SUR LA FAUSSE TETE 1. Le casque est placé sur une fausse tête de taille appropriée. Une charge de 50 N est posée sur le sommet du casque afin d'ajuster le casque à la fausse tête. On s'assure que le plan vertical médian du casque coïncide avec celui de la fausse tête. 2. Le bord avant du casque est placé en appui sur le calibre d'angle déterminant l'angle minimum requis pour le champ de vision vers le haut. Il est alors vérifié : 2.1. que la ligne AC et la zone ACFED sont recouvertes par la calotte (annexe 4, figure 1); 2.2. que l'angle minimum vers le bas est respecté ainsi que le champ de vision horizontal; 2.3. Les prescriptions du paragraphe du présent Règlement concernant la projection arrière doivent être respectées. 3. Dans le cas où l'une de ces conditions n'est pas respectée, le casque est légèrement déplacé d'avant en arrière pour tenter de trouver une position pour laquelle toutes les prescriptions seraient vérifiées. Une fois cette position déterminée, une horizontale est tracée sur la calotte du casque au niveau du plan AA'. Cette horizontale sert de référence pour le positionnement du casque en cours des essais.

98 2071 page 73 Annexe 6 Annexe 6 FAUSSE TETE (Forme, dimensions au-dessus du plan de référence) Dimensions en millimètres Dimensions de la partie supérieure des fausses têtes (à consulter en liaison avec la figure 3 de l'annexe 4)

99 2072 page 74 Annexe 6 Hauteur audessus de la ligne de référence 0 avant A (Dimensions en millimètres) arrière 0 88,1 86,4 83,1 75,4 69,9 66,8 66,5 69,3 73,4 78,8 84,1 87,6 88,1 12,7 86,9 85,3 83,1 75,4 69,9 66,8 66,5 69,3 73,4 78,8 84,1 87,6 88,1 25,4 84,6 83,6 82,3 75,4 69,9 66,8 66,5 69,3 73,4 78,8 84,1 86,1 86,1 38,1 80,8 80,3 79,5 72,9 67,6 65,3 65,0 67,6 71,6 76,5 81,3 82,8 82,8 50,8 74,7 74,4 74,0 68,1 63,2 61,0 60,7 63,2 66,8 71,6 73,7 76,7 76,7 63,5 64,8 64,8 64,8 59,9 55,6 53,3 53,1 55,4 59,2 63,5 67,6 67,6 67,6 76,2 45,7 45,7 45,5 43,4 41,4 40,4 40,4 42,4 46,2 50,5 54,6 54,6 54,6 82,6 31,0 31,2 31,2 31,0 30,0 29,7 30,2 32,5 36,1 40,4 43,9 44,5 44,5 Dimension: Y : 89,7 mm - Tour de tête : 500 mm Hauteur audessus de la ligne de référence 0 avant C (Dimensions en millimètres) arrière 0 91,2 89,7 86,1 78,7 72,6 69,9 69,6 72,4 76,7 82,0 87,4 90,4 91,2 12,7 89,9 88,6 86,1 78,7 72,6 69,9 69,6 72,4 76,7 82,0 87,4 90,4 91,2 25,4 87,6 87,1 85,3 78,7 72,6 69,9 69,6 72,4 76,7 82,0 87,4 89,2 89,9 38,1 84,6 83,8 82,3 76,5 70,6 68,1 68,1 70,6 74,7 79,8 84,3 85,6 86,4 50,8 78,5 78,2 77,5 72,4 66,5 64,3 64,3 66,5 70,4 75,4 79,5 80,3 80,8 63,5 69,3 69,1 69,1 64,5 59,4 57,2 57,4 59,7 63,5 68,3 71,9 71,9 71,9 76,2 52,3 52,3 52,3 49,3 46,2 45,2 45,7 48,0 51,6 56,1 59,4 59,7 59,9 82,6 39,9 39,9 39,9 38,1 37,1 36,6 36,8 38,6 41,9 46,2 50,5 51,1 51,3 88,9 20,6 20,6 20,6 21,3 22,1 22,9 23,9 25,4 28,2 31,8 34,3 34,5 34,5 Dimension: Y : 92,7 mm - Tour de tête : 540 mm

100 2073 page 75 Annexe 6 Hauteur audessus de la ligne de référence 0 avant E (Dimensions en millimètres) arrière 0 94,5 93,0 89,7 82,0 76,2 73,2 72,9 75,7 79,8 84,8 90,7 93,7 94,5 12,7 93,2 91,9 89,7 82,0 76,2 73,2 72,9 75,7 79,8 84,8 90,7 93,7 94,5 25,4 91,2 90,7 88,9 82,0 76,2 73,2 72,9 75,7 79,8 84,8 90,7 92,7 93,0 38,1 87,6 87,9 85,9 80,0 74,7 71,6 71,4 74,2 77,7 82,6 88,6 89,2 89,2 50,8 82,0 82,3 81,0 75,4 70,4 67,8 67,6 70,4 73,9 79,0 83,8 84,3 84,3 63,5 73,4 73,7 73,4 68,6 64,0 61,5 61,2 63,5 67,1 71,9 76,5 76,5 76,5 76,2 57,7 57,9 58,2 55,9 52,6 50,5 50,3 52,1 55,1 59,7 64,5 64,8 64,8 82,6 46,5 46,5 46,5 45,2 43,2 42,4 42,9 44,4 47,5 52,3 56,4 56,9 56,6 88,9 30,5 30,5 30,7 31,0 31,2 31,2 31,8 33,8 36,8 40,4 43,9 44,2 44,2 Dimension: Y : 96 mm - Tour de tête: 540 mm Hauteur audessus de la ligne de référence 0 avant G (Dimensions en millimètres) arrière 0 97,5 95,8 93,0 85,1 79,5 76,2 75,9 78,5 83,1 88,4 94,0 97,0 97,5 12,7 96,3 95,3 92,7 85,1 79,5 76,2 75,9 78,5 83,1 88,4 94,0 97,0 97,5 25,4 93,7 92,7 91,4 85,1 79,5 76,2 75,9 78,5 83,1 88,4 94,0 95,8 96,3 38,1 90,4 89,7 88,9 83,3 77,7 75,2 74,9 77,0 81,3 86,6 91,7 92,7 93,0 50,8 86,1 85,6 84,6 79,0 73,7 71,1 70,9 73,2 78,0 82,8 87,1 87,9 88,1 63,5 77,5 77,2 76,5 72,1 67,3 64,5 64,3 66,5 70,9 75,9 79,0 79,0 80,0 76,2 63,8 63,8 64,0 61,2 57,4 54,9 54,9 56,9 61,5 66,5 68,8 69,1 69,1 88,9 39,9 39,6 39,6 39,1 38,4 37,8 38,4 40,4 44,2 49,8 52,8 53,1 53,1 95,3 20,6 20,6 20,6 21,3 22,4 23,4 23,9 25,4 28,7 33,6 37,8 39,1 39,1 Dimension: Y : 99,1 mm - Tour de tête : 560 mm

101 2074 page 76 Annexe 6 Hauteur audessus de la ligne de référence 0 avant J (Dimensions en millimètres) arrière 0 100,8 98,8 96,3 88,1 82,0 79,5 79,2 82,0 85,9 91,7 96,8 100,1 100,8 12,7 99,6 98,0 95,8 88,1 82,0 79,5 79,2 82,0 85,9 91,7 96,8 100,1 100,8 25,4 96,8 95,8 94,5 88,1 82,0 79,5 79,2 82,0 85,9 91,7 96,5 98,3 98,8 38,1 93,7 92,7 91,9 86,1 80,0 77,2 77,7 80,0 83,8 89,4 94,5 95,8 96,0 50,8 89,2 88,6 87,9 82,0 76,2 73,9 74,4 77,0 80,5 85,9 90,4 90,9 90,9 63,5 81,5 80,8 81,0 75,9 70,6 68,1 68,3 71,1 71,4 79,5 83,8 84,1 84,1 76,2 69,3 69,1 69,3 65,3 61,2 58,9 59,2 61,7 65,0 69,3 73,2 73,4 73,4 88,9 47,2 47,5 48,0 46,2 44,4 43,7 44,2 46,2 50,0 54,1 58,2 58,4 58,4 95,3 32,8 32,8 33,3 32,5 32,0 32,3 33,0 35,1 38,1 42,2 46,5 47,2 47,2 Dimension: Y : 102,4 mm - Tour de tête : 570 mm Hauteur audessus de la ligne de référence 0 avant K (Dimensions en millimètres) arrière 0 102,4 101,1 97,0 89,7 84,1 81,3 80,8 83,3 87,9 92,7 98,3 101,6 102,4 12,7 101,1 100,1 97,0 89,7 84,1 81,3 80,8 83,3 87,9 92,7 98,3 101,6 102,4 25,4 98,8 98,3 96,3 89,7 84,1 81,3 80,8 83,3 87,9 92,7 98,3 99,8 100,6 38,1 95,5 95,2 93,7 87,4 82,0 79,5 79,5 81,5 85,9 90,4 95,5 97,0 97,7 50,8 90,9 90,4 89,7 83,6 78,5 76,2 76,2 78,5 83,1 87,4 91,9 92,5 93,2 63,5 83,1 82,8 82,0 77,2 72,1 69,9 70,4 72,4 76,7 80,8 84,6 85,1 85,6 76,2 71,1 71,1 71,4 68,1 63,8 61,2 61,2 63,0 67,1 71,6 74,9 75,2 75,2 88,9 51,8 51,8 51,8 50,8 48,5 46,7 47,2 49,3 52,1 56,9 60,7 60,7 60,7 95,3 37,6 37,3 37,3 37,3 36,8 36,6 37,1 38,9 42,2 47,0 51,1 51,8 51,3 101,6 18,3 17,8 17,8 18,0 18,5 19,3 20,1 21,8 24,9 29,0 33,8 36,1 36,6 Dimension: Y : 103,9 mm - Tour de tête : 580 mm

102 2075 page 77 Annexe 6 Hauteur audessus de la ligne de référence 0 avant M (Dimensions en millimètres) arrière 0 105,7 103,9 100,6 92,7 86,9 84,1 83,8 86,4 90,7 96,0 102,1 105,7 105,7 12,7 104,4 103,4 100,3 92,7 86,9 84,1 83,8 86,4 90,7 96,0 102,1 105,7 105,7 25,4 102,1 101,6 99,8 92,7 86,9 84,1 83,8 86,4 90,7 96,0 102,1 104,4 104,4 38,1 99,3 98,8 97,8 90,9 85,3 82,6 82,3 84,6 88,9 94,0 99,8 100,8 101,1 50,8 95,0 94,7 93,5 86,9 81,3 79,0 78,7 81,0 85,3 90,4 96,0 96,5 96,3 63,5 87,1 87,1 86,9 80,8 75,4 73,2 73,2 75,4 79,5 84,8 89,4 89,7 89,4 76,2 75,9 76,2 76,2 71,6 67,1 64,8 64,8 66,5 70,6 75,4 80,0 80,0 79,3 88,9 58,2 58,2 58,2 56,6 54,6 52,3 52,3 53,8 56,9 61,7 66,8 67,1 66,8 95,3 45,5 45,7 46,0 46,0 44,5 43,4 43,2 44,5 47,2 52,1 57,7 58,2 57,9 101,6 26,4 26,2 26,7 27,7 28,7 29,5 30,0 31,2 34,0 38,6 42,7 43,2 42,7 Dimension: Y : 107,2 mm - Tour de tête : 600 mm Hauteur audessus de la ligne de référence 0 avant O (Dimensions en millimètres) arrière 0 108,7 107,4 103,4 95,8 90,4 87,6 87,1 90,2 94,2 99,8 105,4 108,0 108,7 12,7 107,7 106,4 103,4 95,8 90,4 87,6 87,1 90,2 94,2 99,8 105,4 108,0 108,7 25,4 105,2 104,4 102,9 95,8 90,4 87,6 87,1 90,2 94,2 99,8 105,4 106,7 106,9 38,1 102,4 102,1 101,1 94,2 88,9 86,1 85,9 88,9 93,0 98,6 103,4 104,1 104,1 50,8 97,8 97,5 96,5 90,2 85,1 82,3 82,6 85,3 89,9 94,7 99,6 100,3 100,3 63,5 91,2 91,2 90,4 84,3 79,2 76,7 77,0 79,8 83,8 88,4 93,0 93,2 93,2 76,2 81,0 81,3 80,8 76,2 71,6 69,3 69,6 71,9 75,7 80,5 84,6 84,6 84,6 88,9 64,5 64,5 64,5 61,5 58,4 57,2 57,7 60,2 63,5 68,1 71,9 71,4 71,9 95,3 54,1 53,8 54,1 52,6 50,3 49,0 49,5 51,6 55,4 60,5 64,3 64,0 64,0 101,6 37,6 37,6 38,1 38,4 38,1 37,8 38,4 40,4 43,4 48,0 51,3 51,3 51,1 Dimension: Y : 110,2 mm - Tour de tête : 620 mm

103 2076 page 78 Annexe 7 Annexe 7 FAUSSE TETE (Forme, dimensions au-dessous du plan de référence)

104 2077 page 79 Annexe 7

105 2078 page 80 Annexe 7 A Côté Z' arrière 0 88,0 86,5 83,0 75,5 70,0 67,0 66,5 69,5 73,5 78,5 84,0 87,0 88,0-11,1 88,0 86,5 82,5 74,5 68,5 66,0 66,0 68,5 72,0 77,0 81,5 84,5 85,0-19,9 88,0 88,0 82,5 74,0 66,5 63,0 61,5 64,5 67,5 72,5 77,0 80,0 80,5-30,6 88,0 89,5 81,0 71,5 65,0 62,0 56,0 58,0 61,5 66,5 71,0 73,5 74,0-39,4 88,0 89,5 79,0 69,0 63,0 60,0 54,0 55,0 58,0 61,5 65,0 67,5 67,0-52,5 88,0 89,5 77,0 67,0 60,5 54,0 51,5 52,0 53,5 56,5 59,0 60,0 58,5-65,6 88,0 89,5 75,5 65,0 58,5 52,5 50,5 51,0 51,5 52,5 53,0 54,0 54,5-74,4 88,0 89,5 73,5 62,5 58,0 51,0 50,5 51,0 51,5 52,5 53,0 54,0 54,5-78,8 88,0 89,5 71,5 60,5 49,5 50,0 50,5 51,0 51,5 52,5 53,0 54,0 54,5-84,4 88,0 89,5 69,5 47,5 49,5 50,0 50,5 51,0 51,5 52,5 53,0 54,0 54,5-92,8 88,0 92,0 47,5 47,5 49,5 50,0 50,5 51,0 51,5 52,5 53,0 54,0 54,5-119,0 47,0 47,0 47,5 47,5 49,5 50,0 50,5 51,0 51,5 52,5 53,0 54,0 54,5 Cote l : 11,1 mm - Tour de tête : 500 mm C Côté Z' arrière 0 91,5 89,5 86,0 79,0 72,5 70,0 69,5 72,5 77,0 82,0 87,5 90,5 91,5-11,5 91,5 89,5 85,5 77,0 71,0 68,5 68,5 71,0 74,5 80,0 84,5 87,5 88,0-20,6 91,5 91,0 85,5 76,5 69,0 65,5 64,0 66,5 70,0 75,5 80,0 83,0 83,5-31,8 91,5 92,5 84,0 74,0 67,0 64,5 58,0 60,5 64,0 69,0 73,5 76,0 76,5-40,8 91,5 92,5 81,5 71,5 65,5 62,0 56,0 57,0 60,0 64,0 67,5 70,0 69,5-54,4 91,5 92,5 80,0 69,5 62,5 56,0 53,5 54,0 55,5 58,5 61,0 62,0 61,0-68,0 91,5 92,5 78,0 67,0 61,0 54,5 52,0 53,0 53,5 54,5 55,0 56,0 56,5-77,1 91,5 92,5 76,0 65,0 60,0 52,5 52,0 53,0 53,5 54,5 55,0 56,0 56,5-81,7 91,5 92,5 74,0 62,5 51,0 51,5 52,0 53,0 53,5 54,5 55,0 56,0 56,5-87,6 91,5 92,5 72,0 49,5 51,0 51,5 52,0 53,0 53,5 54,5 55,0 56,0 56,5-96,2 91,5 95,5 49,0 49,5 51,0 51,5 52,0 53,0 53,5 54,5 55,0 56,0 56,5-123,4 48,5 48,5 49,0 49,5 51,0 51,5 52,0 53,0 53,5 54,5 55,0 56,0 56,5 Cote l : 11,5 mm - Tour de tête : 520 mm

106 2079 page 81 Annexe 7 E Côté Z' arrière 0 94,5 93,0 90,0 82,0 76,5 73,5 73,0 76,0 80,0 85,0 91,0 94,0 94,5-11,9 94,5 93,0 88,5 79,5 73,0 70,5 70,5 73,0 77,0 82,5 87,0 90,5 91,0-21,3 94,5 94,0 88,5 79,0 71,0 67,5 66,0 69,0 72,0 77,5 82,5 85,5 86,0-32,8 94,5 95,5 86,5 76,5 69,5 66,5 60,0 62,5 66,0 71,0 76,0 78,5 79,0-42,1 94,5 95,5 84,5 74,0 67,5 64,0 57,5 59,0 62,0 66,0 70,0 72,0 71,5-56,2 94,5 95,5 82,5 71,5 64,5 57,5 55,5 55,5 57,0 60,5 63,0 64,0 63,0-70,2 94,5 95,5 80,5 69,5 62,5 56,0 54,0 55,0 55,5 56,0 56,5 57,5 58,0-79,6 94,5 95,5 78,5 67,0 62,0 54,5 54,0 55,0 55,5 56,0 56,5 57,5 58,0-84,3 94,5 95,5 76,5 64,5 53,0 53,5 54,0 55,0 55,5 56,0 56,5 57,5 58,0-90,4 94,5 95,5 74,5 51,0 53,0 53,5 54,0 55,0 55,5 56,0 56,5 57,5 58,0-99,3 94,5 98,5 50,5 51,0 53,0 53,5 54,0 55,0 55,5 56,0 56,5 57,5 58,0-127,4 50,0 50,0 50,5 51,0 53,0 53,5 54,0 55,0 55,5 56,0 56,5 57,5 58,0 Cote l : 11,9 mm - Tour de tête : 540 mm G Côté Z' arrière 0 97,5 95,5 93,0 85,5 79,5 76,0 76,0 78,5 83,0 88,5 94,0 97,0 97,5-12,3 97,5 95,5 91,5 82,0 75,5 73,0 73,0 75,5 79,0 85,0 90,0 93,0 93,5-21,9 97,5 97,0 91,5 81,5 73,5 69,5 68,0 71,0 74,5 80,0 85,0 88,5 89,0-33,8 97,5 98,5 89,5 78,5 71,5 68,5 62,0 64,0 68,0 73,5 78,0 81,0 81,5-43,5 97,5 98,5 87,0 76,5 69,5 66,0 59,5 61,0 63,5 68,0 72,0 74,5 74,0-58,0 97,5 98,5 85,0 74,0 66,5 59,5 57,0 57,5 59,0 62,5 65,0 66,0 64,5-72,4 97,5 98,5 83,0 71,5 64,5 58,0 55,5 56,5 57,0 58,0 58,5 59,5 60,0-82,1 97,5 98,5 81,0 69,0 63,5 56,0 55,5 56,5 57,0 58,0 58,5 59,5 60,0-86,9 97,5 98,5 78,5 66,5 54,5 55,0 55,5 56,5 57,0 58,0 58,5 59,5 60,0-93,2 97,5 98,5 77,0 52,5 54,5 55,0 55,5 56,5 57,0 58,0 58,5 59,5 60,0-102,4 97,5 101,5 52,0 52,5 54,5 55,0 55,5 56,5 57,0 58,0 58,5 59,5 60,0-131,4 51,5 51,5 52,0 52,5 54,5 55,0 55,5 56,5 57,0 58,0 58,5 59,5 60,0 Cote l : 12,3 mm - Tour de tête : 560 mm

107 2080 page 82 Annexe 7 J Côté Z' arrière 0 101,0 99,5 95,5 88,5 82,5 79,5 79,5 82,0 86,0 92,0 97,0 100,5 101,0-12,7 101,0 99,5 94,5 85,0 78,0 75,5 75,5 78,0 82,0 88,0 93,0 96,5 97,0-22,7 101,0 100,5 94,5 84,5 76,0 72,0 70,5 73,5 77,0 83,0 88,0 91,5 92,0-35,0 101,0 102,0 92,5 81,5 74,0 71,0 64,0 66,5 70,5 76,0 81,0 84,0 84,5-45,0 101,0 102,0 90,0 79,0 72,0 68,5 61,5 63,0 66,0 70,5 74,5 77,0 76,5-60,0 101,0 102,0 88,0 76,5 69,0 61,5 59,0 59,5 61,0 64,5 67,5 68,5 67,0-75,0 101,0 102,0 86,0 74,0 67,0 60,0 57,5 58,5 59,0 60,0 60,5 61,5 62,0-85,0 101,0 102,0 84,0 71,5 66,0 58,0 57,5 58,5 59,0 60,0 60,5 61,5 62,0-90,0 101,0 102,0 81,5 69,0 56,5 57,0 57,5 58,5 59,0 60,0 60,5 61,5 62,0-96,5 101,0 102,0 79,5 54,5 56,5 57,0 57,5 58,5 59,0 60,0 60,5 61,5 62,0-106,0 101,0 105,0 54,0 54,5 56,5 57,0 57,5 58,5 59,0 60,0 60,5 61,5 62,0-136,0 53,5 53,5 54,0 54,5 56,5 57,0 57,5 58,5 59,0 60,0 60,5 61,5 62,0 Cote l : 12,7 mm - Tour de tête : 570 mm K Côté Z' arrière 0 102,5 101,0 97,0 90,0 84,0 81,5 81,0 83,5 88,0 93,0 98,5 101,5 102,5-12,9 102,5 101,0 96,0 86,0 79,0 76,5 76,5 79,0 83,0 89,5 94,5 98,0 98,5-23,0 102,5 102,0 96,0 86,0 77,0 73,0 71,5 74,5 78,0 84,0 89,5 93,0 93,5-35,5 102,5 103,5 94,0 82,5 75,0 72,0 65,0 67,5 71,5 77,0 82,0 85,0 85,5-45,7 102,5 103,5 91,5 80,0 73,0 63,5 62,5 64,0 67,0 71,5 75,5 78,0 77,5-60,9 102,5 103,5 89,5 77,5 70,0 62,5 60,0 60,5 62,0 65,5 68,5 69,5 68,0-76,1 102,5 103,5 87,5 75,0 68,0 61,0 58,5 59,5 60,0 61,0 61,5 62,5 63,0-86,2 102,5 103,5 85,5 72,5 67,0 59,0 58,5 59,5 60,0 61,0 61,5 62,5 63,0-91,3 102,5 103,5 82,5 70,0 57,5 58,0 58,5 59,5 60,0 61,0 61,5 62,5 63,0-97,9 102,5 103,5 80,5 55,5 57,5 58,0 58,5 59,5 60,0 61,0 61,5 62,5 63,0-107,6 102,5 106,5 54,5 55,5 57,5 58,0 58,5 59,5 60,0 61,0 61,5 62,5 63,0-138,0 54,5 54,5 54,5 55,5 57,5 58,0 58,5 59,5 60,0 61,0 61,5 62,5 63,0 Cote l : 12,9 mm - Tour de tête : 580 mm

108 2081 page 83 Annexe 7 M Côté Z' arrière 0 106,0 104,0 101,0 93,5 87,0 84,5 84,0 86,5 91,0 96,0 102,0 106,0 106,0-13,3 106,0 104,0 98,5 88,5 81,5 79,0 79,0 81,5 85,5 92,0 97,0 100,5 101,5-23,7 106,0 105,0 98,5 88,0 79,5 75,0 73,5 76,5 80,5 86,5 92,0 95,5 96,0-36,5 106,0 106,5 96,5 85,0 77,5 74,0 67,0 69,5 73,5 79,5 84,5 87,5 88,0-47,0 106,0 106,5 94,0 82,5 75,0 71,5 64,0 66,0 69,0 73,5 78,0 80,5 80,0-62,6 106,0 106,5 92,0 80,0 72,0 64,0 61,5 62,0 63,5 67,5 70,5 71,5 70,0-78,3 106,0 106,5 90,0 77,0 70,0 62,5 60,0 61,0 61,5 62,5 63,0 64,0 64,5-88,7 106,0 106,5 87,5 74,5 69,0 60,5 60,0 61,0 61,5 62,5 63,0 64,0 64,5-94,0 106,0 106,5 85,0 72,0 59,0 59,5 60,0 61,0 61,5 62,5 63,0 64,0 64,5-100,7 106,0 106,5 83,0 57,0 59,0 59,5 60,0 61,0 61,5 62,5 63,0 64,0 64,5-110,7 106,0 109,5 56,5 57,0 59,0 59,5 60,0 61,0 61,5 62,5 63,0 64,0 64,5-142,0 56,0 56,0 56,5 57,0 59,0 59,5 60,0 61,0 61,5 62,5 63,0 64,0 64,5 Cote l : 13,3 mm - Tour de tête : 600 mm O Côté Z' arrière 0 108,5 107,5 103,5 96,0 90,5 87,5 87,0 90,0 94,5 100,0 105,0 108,0 108,5-13,7 108,5 107,5 101,5 91,5 84,0 81,0 81,0 84,0 88,0 94,5 100,0 103,5 104,5-24,4 108,5 108,0 101,5 91,0 81,5 77,5 76,0 79,0 83,0 89,0 94,5 98,5 99,0-37,6 108,5 109,5 99,5 87,5 79,5 76,5 63,0 71,5 76,0 81,5 87,0 90,5 91,0-48,4 108,5 109,5 97,0 85,0 77,5 73,5 66,0 67,5 71,0 76,0 80,0 83,5 82,0-64,5 108,5 109,5 94,5 82,0 74,0 66,0 63,5 64,0 65,5 69,5 72,5 73,5 72,0-80,6 108,5 109,5 92,5 79,5 72,0 64,5 62,0 63,0 63,5 64,5 65,0 66,0 66,5-91,4 108,5 109,5 90,5 77,0 71,0 62,5 62,0 63,0 63,5 64,5 65,0 66,0 66,5-96,8 108,5 109,5 87,5 74,0 60,5 61,0 62,0 63,0 63,5 64,5 65,0 66,0 66,5-103,8 108,5 109,5 85,5 58,5 60,5 61,0 62,0 63,0 63,5 64,5 65,0 66,0 66,5-114,0 108,5 113,0 58,0 58,5 60,5 61,0 62,0 63,0 63,5 64,5 65,0 66,0 66,5-146,2 57,5 57,5 58,0 58,5 60,5 61,0 62,0 63,0 63,5 64,5 65,0 66,0 66,5 Cote l : 13,7 mm - Tour de tête : 620 mm

109 2082 page 84 Annexe 8 Annexe 8 MACHINES D'ESSAI MACHINE DE CHUTE DE LA FAUSSE TETE Fig. 1a

110 2083 page 85 Annexe 8 Fig 1b : Exemple d'appareil pour essais d'abrasion des saillies (méthode A)

111 2084 page 86 Annexe 8 Cylindre Fig. 1c : Exemple d'appareil pour essais d'abrasion des saillies (méthode B)

112 2085 page 87 Annexe 8 ESSAI DYNAMIQUE DU SYSTEME DE RETENTION Fig. 2

113 2086 page 88 Annexe 8 DISPOSITIF POUR L'ESSAI DE RETENTION (DECHAUSSEMENT) Fig. 3

114 2087 page 89 Annexe 8 Position tendue Position lâche Fig. 4 : Appareil pour l'essai de glissement de la jugulaire

115 2088 page 90 Annexe 8 Fig. 5 : Appareil pour l'essai de frottement de la jugulaire

116 2089 page 91 Annexe 9 Annexe 9 VERIFICATION DE L'ANGLE D'OUVERTURE DE L'ECRAN La sécante MN est la droite joignant les points des bords supérieur et inférieur de l'écran, contenus dans le plan vertical médian du casque.

117 2090 page 92 Annexe 10 Annexe 10 PROCEDURE DE L'ESSAI D'ABRASION 1. DESCRIPTION DE L'APPAREILLAGE D'ESSAI 2. ABRASIF L'appareillage d'essai de projection de sable se compose principalement des éléments représentés à la figure 1. Le tube à gravité se compose de trois parties en chlorure de polyvinyle (PVC rigide) de diamètre identique, et de deux tamis en polyamide intercalés. Les tamis doivent avoir un maillage de 1,6 mm. La vitesse du plateau est de 250 " 10 tours/minute. Le matériau utilisé est du sable quartzeux naturel d'une granulométrie comprise entre 0,50 et 0,7 mm, passé sur des tamis métalliques conformes à la norme ISO 565 et d'un maillage de 0,50 mm et de 0,7 mm. Le sable peut être réutilisé jusqu'à dix fois. 3. PROCEDURE D'ESSAI On laisse s'écouler sur l'échantillon soumis à l'essai 3 kilos de sable quartzeux d'une granulométrie comprise entre 0,50 et 0,7 mm, à travers un tube à gravité, d'une hauteur de 1,650 mm. L'éprouvette et, le cas échéant, un échantillon témoin sont fixés sur un plateau dont l'axe fait un angle de 45 par rapport à la direction du sable. Les éprouvettes sont fixées sur le plateau de telle sorte que la zone à analyser ne dépasse pas le plateau. Les trois kilos de sable s'écoulent sur les éprouvettes tandis que le plateau tourne.

118 2091 page 93 Annexe 10 Figure 1 : Appareillage de projection de sable 1. Parties du tube à gravité 2. Réservoir muni d'un ajutage (voir figure 2), contenant au moins 3 kg de sable 3. Tamis supérieur 4. Tamis inférieur 5. Eprouvette 6. Plateau (tournant)

119 2092 page 94 Annexe METHODE a) 1.1. Appareillage Annexe 11 METHODES DE MESURE DE LA DIFFUSION DE LA LUMIERE ET DU COEFFICIENT DE TRANSMISSION LUMINEUSE Cet appareillage capte toute la lumière non diffuse provenant de l'écran dans un angle pouvant aller jusqu'à 0,72 (en se servant du diaphragme B L ), et toute la lumière diffuse dans des angles compris entre 1,5 et 2 par rapport à l'axe optique (en se servant du diaphragme B R ). La zone angulaire joue un rôle important en conduite de nuit, où il faut observer une plage à proximité immédiate des phares. Les dimensions ci-dessous sont communiquées à titre d'information en vue de la réalisation éventuelle d'un appareillage :

120 2093 page 95 Annexe 11 L Lampe au xénon haute pression (par exemple XBO 75 W) H 1 Miroir concave sphérique, distance focale 150 mm, diamètre 40 mm H 2 Miroir concave sphérique, distance focale 300 mm, diamètre 40 mm H 3 Miroir concave sphérique, distance focale 300 mm, diamètre 70 mm A U 1 et U 2 Lentille achromatique, distance focale 200 mm, diamètre 30 mm Miroirs plats B R Diaphragme annulaire, diamètre extérieur 21 mm, diamètre intérieur 15,75 mm B L Diaphragme circulaire, diamètre d'ouverture 7,5 mm M IB 1 IB 2 LB P et P' Détecteur au silicium corrigé selon la courbe V (λ) avec écran de diffusion MS Diaphragme iris permettant d'ajuster le diamètre du champ d'observation, diamètre 40 mm Diaphragme iris servant à éliminer les effets de bord de IB Diaphragme circulaire, diamètre d'ouverture 1 mm Positions de l'écran Mesure Le miroir sphérique H 1 forme une image de la source lumineuse L sur le diaphragme LB, qui se trouve dans le plan focal de H 2. Le miroir concave H 3 forme une image du diaphragme LB dans le plan des diaphragmes B L et B R. La lentille achromatique A est positionnée immédiatement derrière le diaphragme de façon qu'une image réduite de l'éprouvette dans la position P se forme sur l'écran de diffusion MS. L'image du diaphragme iris IB 1 se forme simultanément sur IB 2. L'écran est positionné dans le faisceau parallèle, à la position P, après quoi le diaphragme B L est mis en place. Le flux T 1L capté par le détecteur correspond à la lumière non diffuse transmise par l'échantillon. Le diaphragme B L est ensuite remplacé par le diaphragme annulaire B R ; le flux T 1R capté par le détecteur correspond à la lumière diffuse totale provenant de l'écran et de l'appareillage. L'écran est ensuite placé en position P'. Le flux T 2R capté par le détecteur correspond à la lumière diffuse émise par le seul appareillage. L'écran est alors sorti du faisceau lumineux (par

121 2094 page 96 Annexe 11 exemple en étant placé entre P et P'). Le flux T OL capté par le détecteur alors que le diaphragme B L est en place correspond à la lumière totale. 1.3 Définitions des grandeurs optiques Transmission lumineuse : τ = T 1L /T OL x Diffusion de la lumière avant abrasion : DB = 597 x (T 1R - T 2R )/T 1L Diffusion de la lumière après abrasion : DA = 597 x (T 1R - T 2R )/T 1L 2. METHODE b) 2.1. Appareillage (voir figure 1) Un collimateur K de demi-divergence γ/2 = 17,4 x 10-4 rd est diaphragmé à 12 mm à l'aide du diaphragme D 1 contre lequel se trouve le porte-échantillon. Une lentille convergente achromatique L 2, corrigée des aberrations sphériques, conjugue le diaphragme D 1 et le récepteur R; le diamètre de la lentille L 2 doit être tel qu'il ne diaphragme pas la lumière diffusée par l'échantillon dans un cône de demi-angle au sommet β/2 = 14. Un diaphragme annulaire D 2 d'angles α o /2 = 1 et α max /2 = 12 est placé dans un plan focal image de la lentille L 2 (voir figure 2). La partie centrale non transparente du diaphragme est nécessaire pour éliminer la lumière qui vient directement de la source lumineuse. Il doit être possible d'enlever cette partie du diaphragme du faisceau lumineux, de telle manière qu'elle revienne exactement à sa position première. La distance séparant la lentille L 2 du diaphragme D 1, et la focale F 2 1/ de la lentille L 2 doivent être choisies de façon que l'image de D 1 couvre entièrement le récepteur R. Pour un flux incident initial ramené à unités, la précision absolue de chaque lecture doit être meilleure que l'unité. 1/ Il est recommandé d'utiliser pour L 2 une focale de l'ordre de 80 mm.

122 2095 page 97 Annexe Mesures Les mesures suivantes sont à exécuter : Lecture (T) Avec échantillon Avec partie centrale de D 2 Grandeur représentée T 1 non non Flux incident mesuré initialement T 2 oui (avant abrasion) non Flux transmis par le matériau neuf T 30 non oui Flux de lumière incidente avec partie centrale de D 2 T 31 oui (avant abrasion) oui Flux diffusé par le matériau neuf T 4 oui (après abrasion) oui Flux diffusé par le matériau abrasé 2.3. Définitions des grandeurs optiques Transmittance lumineuse : (T 2 /T 1 ) x Diffusion de la lumière avant abrasion : DB = (T 31 - T 30 ) x 100/T Diffusion de la lumière après abrasion : DA = (T 4 /T 2 ) x 100 Note: Les marques DA et DB renvoient au paragraphe 1.3. de la présente annexe.

123 2096 page 98 Annexe 11 M = détecteur au silicium corrigé selon la courbe v (λ) avec écran de diffusion Fig. 1 : APPAREILLAGE D'ESSAI Fig. 2 : DIAPHRAGME ANNULAIRE D 2 3. MÉTHODE c) 3.1. Appareillage L'appareillage d'essai est représenté à la figure 3. Note 1 : Le principe de mesure est le même que pour la méthode a) sauf que le diamètre de mesurage est plus petit (environ 2,5 mm) et que l'appareillage est plus simple.

124 2097 page 99 Annexe 11 et Le faisceau du laser (L) est élargi au moyen de deux lentilles L 1 L 2 et envoyé en direction du point de mesure de l'oculaire (P). L'oculaire P est positionné de façon à pouvoir pivoter autour de l'axe du faisceau. La déviation du faisceau est fonction de la réfringence du prisme au point de mesure. Le diaphragme, qui peut être annulaire ou circulaire, selon le cas, est placé à (400 " 2) mm du centre de l'oculaire. La lentille A projette alors l'image du centre de l'oculaire sur le photorécepteur S. La partie de l'appareillage d'essai comprenant les diaphragmes, la lentille et le récepteur est conçue pour pivoter autour de l'axe vertical passant par le centre de l'oculaire. L'oculaire et le dispositif de détection doivent pouvoir pivoter afin de compenser toute réfraction prismatique de l'oculaire. Note 2 : Sur les oculaires dépourvus d'effet correcteur, il n'est pas nécessaire, dans la plupart des cas, que l'oculaire et le détecteur puissent pivoter Procédure Étalonnage de l'appareil Monter l'appareil, dont les éléments essentiels sont représentés à la figure 3, sans installer l'oculaire. Mettre le diaphragme annulaire B R en place. Faire pivoter le détecteur de l'appareil (qui se compose R) du photorécepteur S, de la lentille A et du diaphragme annulaire B horizontalement autour de P, de façon à aligner le faisceau lumineux transmis par l'élargisseur de faisceau (qui se compose de la lentille 2, L 1, dont la distance focale nominale est de 10 mm, de la lentille L dont la distance focale nominale est de 30 mm et d'un diaphragme circulaire B percé d'un trou d'épingle suffisant pour permettre la formation d'un faisceau uniforme) sur le centre du diaphragme annulaire B R. Mesurer le flux Φ 1R capté par le photorécepteur S, qui correspond à la lumière non diffuse totale. Remplacer le diaphragme annulaire B R par le diaphragme circulaire B L. Mesurer le flux Φ 1L capté par le photorécepteur, qui correspond à la lumière non diffuse totale. Calculer le facteur de luminance réduite de l'appareil I a * pour l'angle polyèdre ω au moyen de la formule suivante : Ι = * a 1 ω Φ Φ 1R 1L

125 2098 page 100 Annexe 11 où M 1R est le flux lumineux transmis lorsque l'écran est en dehors du faisceau parallèle et que le diaphragme annulaire B R est en place M 1L ω est le flux lumineux transmis lorsque l'écran est en dehors du faisceau parallèle et que le diaphragme circulaire B L est en place est l'angle polyèdre défini par le diaphragme annulaire B R Essai de l'écran Placer l'écran dans le faisceau parallèle au point P, comme indiqué à la figure 3. Répéter la procédure décrite au paragraphe en mettant l'écran en place et en faisant pivoter l'écran autour de l'axe du faisceau jusqu'à une position telle que la déviation prismatique de l'écran soit horizontale. Faire pivoter le dispositif de détection de l'appareil de telle façon que le faisceau lumineux arrive au centre de B R. Mesurer le facteur de luminance réduit de l'appareil, y compris de l'écran I g * pour l'angle polyèdre ω, au moyen de l'équation ci-dessous : Ι = * g 1 ω Φ Φ 2R 2L où M 2R est le flux lumineux émis lorsque l'écran est dans le faisceau parallèle et que le diaphragme annulaire B R est en place M 2L ω est le flux lumineux transmis lorsque l'écran est en dehors du faisceau parallèle et que le diaphragme circulaire B L est en place est l'angle polyèdre défini par le diaphragme annulaire B R Calculer ensuite le facteur de luminance réduite I * utilisant l'équation ci-dessous : de l'oculaire en Ι * = Ι * g - Ι * a

126 2099 page 101 Annexe 11 Figure 3 : Description de l'appareil de mesure de la diffusion de la lumière (méthode C) L = Laser d'une longueur d'onde de (600 " 70) nm Note : Il est recommandé d'utiliser un laser de la classe 2 (puissance < 1mW et diamètre du faisceau compris entre 0,6 et 1 mm) L 1 = Lentille à focale nominale de 10 mm L 2 = Lentille à focale nominale de 30 mm B = Diaphragme circulaire - (un trou d'environ 0,1 mm suffit à produire un faisceau lumineux uniforme) P = Échantillon d'écran B R = Diaphragme annulaire dont le diamètre extérieur est de (28,0 " 0,1) mm et le diamètre intérieur de (21,0 " 0,1) mm (voir note 2 ci-dessous) B L = Diaphragme circulaire d'un diamètre nominal de 10 mm A = Lentille d'une distance focale nominale de 200 mm et d'un diamètre nominal de 30 mm S = Photorécepteur La distance entre le diaphragme annulaire ou circulaire et le centre de l'oculaire doit être de (400 " 2) mm. Note 1 : La focale des lentilles n'est donnée qu'à titre indicatif. D'autres focales peuvent être utilisées, par exemple pour obtenir un faisceau plus large ou une plus petite image de l'échantillon sur le récepteur.

127 2100 page 102 Annexe 11 Note 2 : Les diamètres des cercles du diaphragme annulaire doivent être mesurés avec une précision d'au moins 0,01 mm, afin que la valeur de l'angle polyèdre ω puisse être déterminée avec exactitude; tout écart par rapport aux diamètres nominaux doit être déterminé par calcul.

128 2101 page 103 Annexe 12 Annexe 12 Organigramme de la procédure d'homologation de type 0/ Ou une norme équivalente, c'est-à-dire garantissant un niveau de qualité au moins équivalent. 1/ Ces essais doivent être effectués dans les locaux du même service technique ou de même laboratoire indépendant agréé. 2/ Visite des locaux du fabricant aux fins d'inspection et de prélèvement aléatoire d'échantillons par l'autorité responsable ou le service technique : a) s'il n'y a pas conformité à la norme ISO 9002, trois fois par an b) s'il y a conformité avec la norme ISO 9002, une fois par an 3/ Essais conformes au paragraphe et/ou au relatifs aux échantillons prélevés directement à la production : a) s'il n'y a pas conformité à la norme ISO 9002, les essais sont effectués : - par l'autorité compétente ou le service technique pendant la visite mentionnée à la note 2 a) - par le fabricant entre les visites mentionnées à la note 2 a) b) s'il y a conformité à la norme ISO 9002, les essais sont effectués par le fabricant, et la procédure vérifiée lors de la visite mentionnée à la note 2 b).

129 2102 page 104 Annexe 13 Annexe 13 DEFINITIONS La transmission lumineuse τv se définit comme suit : τ v = 780nm S D65λ 380nm 780nm S D65λ 380nm ( λ) V( λ) ( λ) τ F ( λ) V( λ) dλ dλ Le quotient d'atténuation visuelle relative Q se définit comme suit : Q = τ sign τ v où : τv τsign transmission lumineuse de l'écran par rapport à l'illuminant normalisé D65 transmission lumineuse de l'écran par rapport à la répartition de la puissance spectrale des signaux lumineux de la circulation, qui se calcule comme suit : τ sign = 780nm 380nm S A λ 780nm 380nm ( λ ) V ( λ ) ( λ ) ( λ ) S A λ τ F ( λ ) V ( λ ) ( λ ) d λ τ S τ S d λ où : ( λ) SA λ répartition spectrale du rayonnement de l'illuminant normalisé A de la CIE (ou source de lumière de K pour les signaux lumineux de couleur bleue). Voir la norme ISO/CIE "Illuminants colorimétriques normalisés"; ( λ) SD65 λ distribution spectrale du rayonnement de l'illuminant normalisé D65 de la CIE. Voir la norme ISO/CIE "Illuminants colorimétriques normalisés CIE"; V ( λ) fonction de la visibilité spectrale pour la vision de jour. Voir la norme ISO/CIE "Observateurs de référence colorimétriques";

130 2103 page 105 Annexe 13 τs ( λ) transmittance spectrale des lentilles des signaux de la circulation; τv ( λ) transmittance spectrale de l'écran. La valeur spectrale du produit de la répartition spectrale ( SA λ ( λ) SD65λ ( λ) ) de l'illuminant, la fonction de visibilité spectrale ( λ) des lentilles des signaux de la circulation sont donnés à l'annexe B. V de l'oeil humain et la transmittance spectrale ( λ) τs

131 2104 page 106 Annexe 14 Annexe 14 PRODUITS DE LA RÉPARTITION SPECTRALE DU RAYONNEMENT DES SIGNAUX LUMINEUX ET DE L'ILLUMINANT NORMALISÉ D65 DÉFINI DANS LA NORME ISO/CIE ET DE LA FONCTION DE VISIBILITÉ SPECTRALE DE L'OEIL HUMAIN MOYEN EN VISION DIURNE DÉFINIE DANS LA NORME ISO/CIE Tableau 14.1 ( λ) V( λ) ( λ) Longueur d'onde S Aλ τs (en nm) rouge jaune vert bleu SD65 λ , ( λ) V( λ) ,0008 0, ,0014 0,0042 0, ,0047 0,0194 0, ,0171 0,0887 0, ,0569 0,3528 0, ,1284 0,8671 0, ,2522 1,5961 0, ,4852 2,6380 0, ,9021 4,0405 0, ,6718 5,9025 1, ,9976 7,8862 2, , ,1566 3, , ,0560 5, , , ,8363 7, , ,9085 9,6637 8, , ,7624 7,2061 9, , ,4687 5,7806 9, ,7342 9,4061 3,2543 9, ,0536 6,3281 1,3975 8, , ,2634 3,8967 0,8489 7, , ,6601 2,1640 1,0155 6, , ,5217 1,1276 1,0020 5, ,3826 8,9654 0,6194 0,6396 4,2648

132 2105 page 107 Annexe 14 ( λ) V( λ) ( λ) Longueur d'onde S Aλ τs (en nm) rouge jaune vert bleu SD65 λ ( λ) V( λ) ,6544 7,2549 0,2965 0,3253 3, ,2919 5,3532 0,0481 0,3358 2, ,3843 3, ,9695 1, ,0698 2, ,2454 0, ,6464 1, ,3599 0, ,0058 0, ,6308 0, ,1149 0, ,2166 0, ,5590 0, ,1493 0, ,2902 0, ,7120 0, ,1533 0, ,3918 0, ,0742 0, ,2055 0, ,0386 0, ,1049 0, ,0232 0, ,0516 0, ,0077 0, ,0254 0, ,0045 0, ,0129 0, ,0022 0, , ,0010 0, , Total

133 2106 page 108 Annexe 15 Annexe 15 ESSAI DE RÉFRINGENCE 1. Réfringence sphérique et réfringence astigmatique 1.1. Appareillage Télescope Un télescope ayant une ouverture nominale de 20 mm et un pouvoir grossissant compris entre 10 et 30, équipé d'un oculaire réglable comprenant un réticulaire Cible éclairée Une cible, constituée d'une plaque noire découpée comme indiqué sur la figure 1, placée devant une source de lumière à luminance variable grâce à un condensateur, le cas échéant, pour mettre au point l'image agrandie de la source lumineuse sur l'objectif du télescope. Le grand anneau de la cible a un diamètre extérieur de 23 " 0,1 mm avec une ouverture annulaire de 0,6 " 0,1 mm. Le petit anneau a un diamètre intérieur de 11,0 " 0,1 mm avec une ouverture annulaire de 0,6 " 0,1 mm. L'ouverture centrale a un diamètre de 0,6 " 0,1 mm. Les barres mesurent nominalement 20 mm de long et 2 mm de large et sont séparées par une distance nominale de 2 mm. Figure 1 : Cible du télescope

134 2107 page 109 Annexe Filtre Un filtre, dont la transmission maximum se situe dans la partie verte du spectre, peut être utilisé pour réduire les aberrations chromatiques Lentilles d'étalonnage Lentilles ayant une réfringence sphérique positive et négative de 0,06 m -1, 0,12 m -1 et 0,25 m -1 (tolérance " 0,01 m -1 ) Agencement et étalonnage de l'appareil 1.3. Procédure Le télescope et la cible éclairée sont placés sur le même axe optique, à une distance de 4,60 " 0,02 m l'un de l'autre. L'observateur met au point le réticule sur la cible et oriente le télescope de façon à obtenir une image nette du dessin. Ce calage est considéré comme le point zéro de l'échelle de mise au point du télescope. La mise au point du télescope est étalonnée au moyen de lentilles spéciales (par ) de façon à obtenir une sensibilité de 0,01 m -1. Toute autre méthode d'étalonnage peut être utilisée. L'écran est placé, en position d'utilisation, devant le télescope et les mesures sont effectuées aux points définis au paragraphe Réfringence sphérique et astigmatique Écrans dépourvus de réfringence astigmatique Le télescope est réglé jusqu'à ce que l'image de la cible offre une résolution parfaite. La puissance sphérique de l'écran est ensuite lue sur l'échelle du télescope Écran possédant un pouvoir de réfraction astigmatique On fait pivoter la cible, placée sur l'écran, de façon à aligner les principaux méridiens de l'écran sur les barres de la cible. Le télescope est d'abord mis au point sur un ensemble de barres (mesure D 1 ) puis sur des barres perpendiculaires (mesure D 2 ). La D1 + D2 réfringence sphérique est égale à la moyenne des deux 2 mesures, tandis que la réfringence astigmatique est égale à la différence absolue entre ces deux mesures (* D 1 - D 2 *).

135 2108 page 110 Annexe Détermination de la différence due à la réfringence prismatique 2.1. Appareillage Procédure L'appareillage pour l'application de la méthode de référence est représenté à la figure 2. Le diaphragme LB 1, éclairé par la source lumineuse, est réglé de telle sorte qu'il produise une image sur le plan B lorsque l'écran (P) n'est pas en position. L'écran est placé devant la lentille L 2 de sorte que l'axe de l'écran soit parallèle à l'axe optique de l'appareillage d'essai. Les écrans réglables sont positionnés de telle sorte que leurs zones oculaires soient dans une position normale par rapport à l'axe optique de l'appareillage d'essai. Mesurer à la verticale et à l'horizontale la distance séparant les deux images déplacées transmises par les deux zones oculaires de l'écran. Diviser par deux ces distances, qui sont exprimées en centimètres, afin d'obtenir la différence prismatique horizontale et verticale en cm/m. Si les trajets lumineux correspondant aux deux zones oculaires se croisent, la réfringence prismatique est "en dedans", et s'ils ne se croisent pas, elle est "en dehors".

136 2109 page 111 Annexe 15 Figure 2 : Appareillage de mesure servant à mesurer la différence due à l'éffet prismatique L a = source lumineuse, par exemple petite lampe à incandescence, ou laser d'une longueur d'ondes de 600 " 70 mm J = filtre d'interface, à transmission maximum dans la partie verte du spectre (obligatoire si la source de lumière est une lampe à incandescence) L 1 = lentille achromatique à focale comprise entre 20 et 50 mm LB 1 = diaphragme ayant un diamètre d'ouverture nominal de 1 mm P = écran LB 2 = diaphragme (vue grossie sous A) L 2 = lentille achromatique ayant une focale nominale de mm et un diamètre nominal de 75 mm B = plan image

137 2110 page 112 Annexe 16 Annexe 16 ESSAI D'EMBUAGE ÉCRAN 1. Appareillage Appareillage servant à calculer la transmission de la lumière non diffuse, décrit à la figure 1. Le diamètre nominal du faisceau parallèle est de 10 mm; la taille du diviseur de faisceau, du réflecteur R et de la lentille L 3 doit être telle que la lumière diffusée est captée jusqu'à un angle de 0,75. Si la lentille L 3 a une focale f 3 de 400 mm, le diamètre nominal du diaphragme doit être de 10 mm. Le plan du diaphragme doit se trouver dans le plan focal de la lentille L 3. Les focales ci-dessous f 1 de la lentille L 1 ne sont que des exemples théoriques sans incidence sur le résultat des essais : f 1 = 10 mm et f 2 = 100 mm La source de lumière doit être un laser ayant une longueur d'onde de 600 " 70 nm. Le volume d'air au-dessus du bain doit être au moins de 4 litres. L'anneau d'appui doit avoir un diamètre nominal de 35 mm et une hauteur nominale de 24 mm en son point le plus haut. Un anneau de caoutchouc souple, de 3 mm d'épaisseur et de 3 mm de largeur (dimensions nominales), est glissé entre l'échantillon et l'anneau d'appui. Le bac contenant le bain est aussi muni d'un ventilateur pour assurer la circulation de l'air. En outre, un dispositif doit aussi être prévu pour stabiliser la température au-dessus de l'eau du bain. 2. Échantillons L'essai doit porter sur au moins trois échantillons du même type. Avant l'essai, les échantillons sont conditionnés pendant une heure dans de l'eau distillée (au minimum 5 cm 3 d'eau par cm 2 de superficie des échantillons) à une température de 23 " 5 C, soigneusement séchés au moyen d'un tampon puis placés à l'air, pendant au moins 12 heures à une température de 23 " 5 C et sous une hygrométrie relative nominale de 50 %. 3. Procédure et évaluation Pendant la mesure, la température ambiante doit être de 23 " 5 C. La température de l'eau du bain doit être de 50 " 5 C. Au-dessus de l'eau du bain, l'air doit être brassé au moyen d'un ventilateur afin qu'il se sature en vapeur d'eau. Pendant ce temps, l'orifice

138 2111 page 113 Annexe 16 de mesure doit être obturé. Le ventilateur est mis hors fonction avant la mesure. Pour mesurer la modification du coefficient de transmission τ r, l'échantillon est placé sur l'anneau d'appui et on calcule le temps que met le carré de τ r pour descendre en dessus de 80 % de la valeur initiale de l'échantillon sans formation de buée. τ 2 r = Φb Φu où : Φ b = flux lumineux en cas de buée sur l'échantillon Φ u = flux lumineux avant embuage L'embuage initial, d'une durée maximum de 0,5 s, n'est pas pris en considération dans l'évaluation. Note 1 : Puisque le rayon lumineux traverse deux fois les échantillons, cette mesure est égale à τ 2 r. Note 2 : le temps qui s'écoule jusqu'au début de l'embuage peut habituellement être déterminé visuellement. Cependant, avec certains types de revêtement, la composition de l'eau se trouvant à la surface ralentit la vitesse de diffusion de sorte que l'évaluation visuelle est difficile. Il faut ensuite utiliser le détecteur décrit au paragraphe 1.1.

139 2112 page 114 Annexe 16 Figure 1 : Appareillage pour essai d'embuage d'écran

140 octobre 2003 Rev.1/Add.22/Rev.2 ACCORD CONCERNANT L'ADOPTION DE PRESCRIPTIONS TECHNIQUES UNIFORMES APPLICABLES AUX VEHICULES A ROUES, AUX EQUIPEMENTS ET AUX PIECES SUSCEPTIBLES D'ETRE MONTES OU UTILISES SUR UN VEHICULE A ROUES ET LES CONDITIONS DE RECONNAISSANCE RECIPROQUE DES HOMOLOGATIONS DELIVREES CONFORMEMENT A CES PRESCRIPTIONS / (Révision 2, comprenant les amendements entrés en vigueur le 16 octobre 1995) Additif 22: Règlement No 23 Révision 2 Comprenant tout le texte valide jusqu'à: Le complément 5 à la version originale du Règlement - Date d'entrée en vigueur: 11 février 1996 Le rectificatif 1 au complément 5 faisant l'objet de la Notification dépositaire C.N TREATIES-1 du 5 juin 2001 Le complément 6 à la version originale du Règlement - Date d'entrée en vigueur: 18 janvier 1998 Le complément 7 à la version originale du Règlement - Date d'entrée en vigueur: 28 décembre 2000 Le complément 8 à la version originale du Règlement - Date d'entrée en vigueur: 26 août 2002 **/ Le complément 9 à la version originale du Règlement - Date d'entrée en vigueur: 16 juillet 2003 PRESCRIPTIONS UNIFORMES RELATIVES A L'HOMOLOGATION DES FEUX- MARCHE ARRIERE POUR VEHICULE A MOTEUR ET POUR LEURS REMORQUES NATIONS UNIES / Ancien titre de l'accord Accord concernant l'adoption de conditions uniformes d'homologation et la reconnaissance réciproque de l'homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur, en date, à Genève, du 20 mars **/ Pour l'ukraine, la date d'entrée en vigueur est le 26 octobre 2002.

141 2114 Règlement No 23 page 3 Rev.1/Add.22/Rev.2 Règlement No 23 PRESCRIPTIONS UNIFORMES RELATIVES A L'HOMOLOGATION DES FEUX- MARCHE ARRIERE POUR VEHICULE A MOTEUR ET POUR LEURS REMORQUES TABLE DES MATIERES REGLEMENT Page 1. Définitions Demande d'homologation Inscriptions Homologation Spécifications générales Intensité de la lumière émise Modalité des essais Couleur de la lumière émise Conformité de la production Sanctions pour non-conformité de la production Arrêt définitif de la production Noms et adresses des services techniques chargés des essais d'homologation et des services administratifs ANNEXES Annexe 1 - Communication concernant l'homologation, l'extension, le refus ou le retrait d'une homologation ou l'arrêt définitif de la production d'un type de feu-marche arrière en application du Règlement No 23 Annexe 2 - Exemples de marques d'homologation Annexe 3 - Mesures photométriques

142 2115 Règlement No 23 page 4 Rev.1/Add.22/Rev.2 TABLE DES MATIERES (suite) Annexe 4 - Couleur du feu blanc (Coordonnées trichromatiques) Annexe 5 - Prescriptions minimales concernant les procédures de contrôle de la conformité de la production Annexe 6 - Prescriptions minimales concernant l'échantillonnage fait par un inspecteur * * *

143 2116 Règlement No 23 page 5 Rev.1/Add.22/Rev.2 1. DEFINITIONS Au sens du présent Règlement, on entend : 1.1. Par "feu-marche arrière", le feu du véhicule servant à éclairer la route à l'arrière de ce véhicule et à avertir les autres usagers de la route que le véhicule fait marche arrière ou est sur le point de faire marche arrière Les définitions contenues dans le Règlement No 48 et sa série d'amendements en vigueur à la date de la demande d'homologation de type sont applicables au présent Règlement Par feux-marche arrière de "types" différents, des feux-marche arrière présentant entre eux des différences essentielles, ces différences pouvant notamment porter sur : la marque de fabrique ou de commerce; les caractéristiques du système optique; l'adjonction d'éléments susceptibles de modifier les résultats optiques par réflexion, réfraction ou absorption; la catégorie de lampe à incandescence. 2. DEMANDE D'HOMOLOGATION 2.1. La demande d'homologation est présentée par le détenteur de la marque de fabrique ou de commerce, ou le cas échéant par son représentant dûment accrédité. Si le demandeur déclare que le dispositif peut être monté sur le véhicule selon différents angles d'inclinaison de l'axe de référence par rapport aux plans de référence du véhicule et par rapport au sol ou pivoter autour de son axe de référence; ces différents montages doivent être indiqués sur la fiche de communication Pour chaque type de feu-marche arrière, la demande est accompagnée : de dessins, en trois exemplaires, suffisamment détaillés pour permettre l'identification du type de feu-marche arrière et indiquant les conditions géométriques du (des) montage(s) sur le véhicule ainsi que l'axe d'observation qui doit être pris dans les essais comme axe de référence (angle horizontal H = O, angle vertical V = O) et le point qui doit être pris comme centre de référence dans ces essais. Les dessins doivent montrer la position prévue pour le numéro d'homologation et le symbole additionnel par rapport au cercle de la marque d'homologation;

144 2117 Règlement No 23 page 6 Rev.1/Add.22/Rev d'une description technique succincte précisant notamment, à l'exception des feux équipés de sources lumineuses non remplaçables, la catégorie ou les catégories de lampes à incandescence prescrites; cette catégorie de lampes à incandescence est l'une de celles figurant dans le Règlement No 37; de deux échantillons; dans le cas où les dispositifs ne sont pas identiques mais symétriques et conçus de façon à être montés respectivement sur le côté droit ou le côté gauche du véhicule, les deux échantillons présentés peuvent être identiques et ne convenir que soit pour la partie droite, soit pour la partie gauche du véhicule. 3. INSCRIPTIONS 3.1. Les échantillons d'un type de feu-marche arrière présenté à l'homologation doivent porter la marque de fabrique ou de commerce du demandeur; cette marque doit être nettement lisible et indélébile; 3.2. doivent porter l'indication nettement lisible et indélébile de la catégorie ou des catégories de lampes à incandescence prescrites. Cette disposition ne s'applique pas aux feux-marche arrière équipés de sources lumineuses non remplaçables; 3.3. doivent porter l'indication "TOP" inscrite horizontalement sur la partie la plus élevée de la plage éclairante, si cela est nécessaire afin d'éviter toute erreur dans le montage du feu-marche arrière sur le véhicule; 3.4. doivent comporter un emplacement de grandeur suffisante pour la marque d'homologation et les symboles additionnels prévus au paragraphe 4.3. ci-après; cet emplacement est indiqué sur les dessins mentionnés au paragraphe ci-dessus; 3.5. dans le cas de feux-marche arrière équipés de sources lumineuses non remplaçables, doivent comporter l'indication de la tension nominale et de la consommation nominale en watt. 4. HOMOLOGATION 4.1. Si les deux échantillons d'un type de feu-marche arrière satisfont aux prescriptions du présent Règlement, l'homologation est accordée Chaque homologation comporte l'attribution d'un numéro d'homologation. Une même Partie contractante ne peut pas attribuer ce même numéro à un autre type de feu-marche arrière visé par le présent Règlement. L'homologation ou l'extension de l'homologation, le refus ou le retrait de l'homologation ou l'arrêt définitif de la production d'un type de feu-mache arrière en application du présent Règlement est notifié aux pays Parties à l'accord de 1958 appliquant le présent Règlement au moyen d'une fiche conforme au modèle de l'annexe 1 du présent Règlement.

145 2118 Règlement No 23 page 7 Rev.1/Add.22/Rev Sur tout feu-marche arrière conforme à un type homologué en application du présent Règlement, il est apposé, à l'emplacement visé au paragraphe 3.4. ci-dessus, en plus de la marque et des indications prescrites aux paragraphes 3.1., 3.2. et 3.3. ou 3.5. ci-dessus, une marque d'homologation internationale, composée : d'un cercle à l'intérieur duquel est placée la lettre "E" suivie du numéro distinctif du pays ayant délivré l'homologation 1/, d'un numéro d'homologation; un symbole additionnel composé des lettres A et R, en les confondant selon le schéma qui figure à l'annexe 2 du présent Règlement; les deux premiers chiffres du numéro d'homologation indiquant la plus récente série d'amendements au présent Règlement peuvent être placés au voisinage du symbole additionnel "AR" Sur les feux dont les angles de visibilité sont asymétriques par rapport à l'axe de référence en direction horizontale, il est apposé une flèche dont la pointe est dirigée vers le côté où les spécifications photométriques imposées sont satisfaites jusqu'à un angle de 45 H. 1/ 1 pour l'allemagne, 2 pour la France, 3 pour l'italie, 4 pour les Pays-Bas, 5 pour la Suède, 6 pour la Belgique, 7 pour la Hongrie, 8 pour la République tchèque, 9 pour l'espagne, 10 pour la Serbie et Monténégro, 11 pour le Royaume-Uni, 12 pour l'autriche, 13 pour le Luxembourg, 14 pour la Suisse, 15 (libre), 16 pour la Norvège, 17 pour la Finlande, 18 pour le Danemark, 19 pour la Roumanie, 20 pour la Pologne, 21 pour le Portugal, 22 pour la Fédération de Russie, 23 pour la Grèce, 24 pour l'irlande, 25 pour la Croatie, 26 pour la Slovénie, 27 pour la Slovaquie, 28 pour le Bélarus, 29 pour l'estonie, 30 (libre), 31 pour la Bosnie-Herzégovine, 32 pour la Lettonie, 33 (libre), 34 pour la Bulgarie, 35 (libre), 36 pour la Lituanie, 37 pour la Turquie, 38 (libre), 39 pour l'azerbaïdjan, 40 pour l'ex-république yougoslave de Macédoine, 41 (libre), 42 pour la Communauté européenne (Les homologations sont accordées par les Etats membres qui utilisent leurs propres marques CEE), 43 pour le Japon, 44 (libre), 45 pour l'australie, 46 pour l'ukraine, 47 pour l'afrique du Sud et 48 pour la Nouvelle-Zélande. Les numéros suivants seront attribués aux autres pays selon l'ordre chronologique de ratification de l'accord concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions, ou de leur adhésion à cet Accord et les chiffres ainsi attribués seront communiqués par le Secrétaire général de l'organisation des Nations Unies aux Parties contractantes à l'accord.

146 2119 Règlement No 23 page 8 Rev.1/Add.22/Rev Lorsque deux ou plusieurs feux font partie du même ensemble de feux groupés, combinés ou mutuellement incorporés, l'homologation ne peut être accordée que si chacun de ces feux satisfait aux prescriptions du présent Règlement ou d'un autre Règlement. Les feux qui ne satisfont à aucun de ces Règlements ne doivent pas faire partie de cet ensemble de feux groupés, combinés ou mutuellement incorporés Lorsque des feux groupés, combinés ou mutuellement incorporés satisfont aux prescriptions de plusieurs Règlements, on peut apposer une marque internationale d'homologation unique, comportant un cercle entourant la lettre "E" suivie du numéro distinctif du pays qui a délivré l'homologation, d'un numéro d'homologation et, au besoin, de la flèche prescrite. Cette marque d'homologation peut être placée en un endroit quelconque des feux groupés, combinés ou mutuellement incorporés, à condition : d'être visible quand les feux ont été installés, qu'aucun élément des feux groupés, combinés ou mutuellement incorporés qui transmet la lumière ne puisse être enlevé sans que soit enlevée en même temps la marque d'homologation Le symbole d'identification de chaque feu correspondant à chaque Règlement en vertu duquel l'homologation a été accordée, ainsi que la série d'amendements correspondant aux dernières modifications techniques majeures apportées au Règlement à la date de délivrance de l'homologation sont indiqués : soit sur la plage éclairante appropriée, soit en groupe, de manière que chacun des feux groupés, combinés ou mutuellement incorporés puisse être clairement identifié (voir trois exemples possibles figurant dans l'annexe 2) Les dimensions des éléments d'une marque d'homologation unique ne doivent pas être inférieures aux dimensions minimales prescrites pour les plus petits des marquages individuels par un Règlement au titre duquel l'homologation est délivrée Chaque homologation comporte l'attribution d'un numéro d'homologation. Une même Partie contractante ne peut pas attribuer ce même numéro à un autre type de feux groupés, combinés ou mutuellement incorporés visés par le présent Règlement La marque et le symbole mentionnés aux paragraphes et doivent être indélébiles et nettement lisibles, même lorsque le feu-marche arrière est monté sur le véhicule L'annexe 2 donne des exemples de marques d'homologation des feux simples (fig. 1) et des feux groupés, combinés ou mutuellement incorporés (fig. 2) avec tous les

147 2120 Règlement No 23 page 9 Rev.1/Add.22/Rev.2 symboles additionnels mentionnés ci-dessus, dans lesquels les lettres A et R sont combinées. 5. SPECIFICATIONS GENERALES 5.1. Chacun des échantillons doit satisfaire aux spécifications indiquées aux paragraphes ci-après Les feux-marche arrière doivent être conçus et construits de telle façon que, dans les conditions normales d'utilisation et en dépit des vibrations auxquelles ils peuvent alors être soumis, leur bon fonctionnement reste assuré et qu'ils conservent les caractéristiques imposées par le présent Règlement. 6. INTENSITE DE LA LUMIERE EMISE 6.1. L'intensité de la lumière émise pour chacun des deux échantillons doit être au moins égale aux minima et au plus égale aux maxima définis ci-après et mesurée par rapport à l'axe de référence dans les directions indiquées ci-dessous (exprimée en degrés par rapport à l'axe de référence) L'intensité suivant l'axe de référence doit être d'au moins 80 candelas L'intensité de la lumière émise dans toutes les directions où le feu peut être observé ne doit pas dépasser : 300 candelas dans les directions situées dans le plan horizontal ou au-dessus de ce plan; et, dans les directions situées en dessous du plan horizontal : 600 candelas entre h-h et 5 D et candelas en dessous de 5 D En toute autre direction de mesure figurant à l'annexe 3 du présent Règlement, l'intensité lumineuse doit avoir une valeur au moins égale aux minima indiqués dans cette annexe. Toutefois, dans le cas où il est prévu d'installer le feu-marche arrière sur le véhicule exclusivement par paire de dispositifs, l'intensité photométrique peut être vérifiée seulement jusqu'à un angle de 30 vers l'intérieur, où une valeur photométrique de 25 cd doit être satisfaite. Cette condition sera clairement expliquée dans la demande d'homologation et dans les documents portant sur cette question (voir paragraphe 2 de ce Règlement).

148 2121 Règlement No 23 page 10 Rev.1/Add.22/Rev.2 En plus, dans le cas où l'homologation est donnée en appliquant les susdites conditions, une déclaration au paragraphe 11. "Remarques" de la communication concernant l'homologation (voir annexe 1 de ce Règlement) informera que le dispositif ne doit être installé que par paire de dispositifs S'il s'agit d'un feu unique contenant plus d'une source lumineuse, le feu doit avoir l'intensité minimale requise lorsqu'une source lumineuse quelconque est défaillante, et lorsque toutes les sources lumineuses fonctionnent, les intensités maximales ne doivent pas être dépassées. 7. MODALITES DES ESSAIS 7.1. Toutes les mesures sont effectuées avec des lampes à incandescence-étalon incolores des types prévus pour le dispositif, réglées pour émettre le flux lumineux normal prescrit pour ce type de lampe à incandescence Toutes les mesures effectuées sur des feux équipés de sources lumineuses non remplaçables (à incandescence et autres) doivent être à 6,75 V, 13,5 V ou 28,0 V respectivement. Dans le cas de sources lumineuses alimentées par une alimentation spéciale, les tensions d'essai ci-dessus doivent être appliquées aux bornes d'entrée de cette alimentation. Le laboratoire d'essai peut exiger que le fabricant lui fournisse l'alimentation spéciale requise pour alimenter de telles sources lumineuses. 8. COULEUR DE LA LUMIERE EMISE La couleur de la lumière émise à l'intérieur du champ de la grille de répartition de la lumière défini au paragraphe 2 de l'annexe 3 doit être blanche et, en cas de doute, peut être vérifiée d'après la définition de la lumière blanche donnée à l'annexe 4 du présent Règlement. En dehors de ce champ, on ne doit pas constater de forte variation de couleur. 9. CONFORMITE DE LA PRODUCTION Les procédures de conformité de la production doivent être conformes à celles de l'appendice 2 de l'accord (-/Rev.2), avec les prescriptions suivantes : 9.1. Les feux homologués en vertu du présent Règlement doivent être fabriqués de façon à être conformes au type homologué et à satisfaire aux prescriptions des paragraphes 6. et 8. ci-dessus.

149 2122 Règlement No 23 page 11 Rev.1/Add.22/Rev Les prescriptions minimales concernant les procédures de contrôle de la conformité de la production énoncées à l'annexe 5 du présent Règlement doivent être satisfaites Les prescriptions minimales concernant l'échantillonnage fait par un inspecteur énoncées à l'annexe 6 du présent Règlement doivent être satisfaites L'autorité qui a délivré l'homologation de type peut vérifier à tout moment les méthodes de contrôle de conformité appliqués dans chaque unité de production. La fréquence normale de ces vérifications doit être une tous les deux ans. 10. SANCTIONS POUR NON-CONFORMITE DE LA PRODUCTION L'homologation délivrée pour un type de feu-marche arrière conformément au présent Règlement peut être retirée si les conditions énoncées ci-dessus ne sont pas respectées ou si un feu-marche arrière portant les indications visées aux paragraphes et n'est pas conforme au type homologué Au cas où une Partie contractante à l'accord appliquant le présent Règlement retirerait une homologation qu'elle a précédemment accordée, elle en informerait aussitôt les autres Parties contractantes appliquant le présent Règlement, au moyen d'une fiche de communication conforme au modèle figurant à l'annexe 1 du présent Règlement. 11. ARRET DEFINITIF DE LA PRODUCTION Si le titulaire d'une homologation arrête définitivement la production d'un type de feu-marche arrière homologué conformément au présent Règlement, il en informe l'autorité qui a délivré l'homologation, laquelle à son tour le notifie aux autres Parties à l'accord de 1958 appliquant le présent Règlement, au moyen d'une fiche de communication conforme au modèle visé à l'annexe 1 du présent Règlement. 12. NOMS ET ADRESSES DES SERVICES TECHNIQUES CHARGES DES ESSAIS D'HOMOLOGATION ET DES SERVICES ADMINISTRATIFS Les Parties à l'accord de 1958 appliquant le présent Règlement doivent communiquer au Secrétariat de l'organisation des Nations Unies les noms et adresses des services techniques chargés des essais d'homologation et ceux des services administratifs qui délivrent l'homologation et auxquels doivent être envoyées les fiches d'homologation ou d'extension ou de refus ou de retrait de l'homologation ou l'arrêt définitif de la production, émises dans d'autres pays.

150 2123 Règlement No 23 page 12 Annexe 1 Rev.1/Add.22/Rev.2 Annexe 1 COMMUNICATION (format maximal: A4 (210 x 297 mm)) émanant de : Nom de l'administration: concernant : 2/ DELIVRANCE D'UNE HOMOLOGATION EXTENSION D'HOMOLOGATION REFUS D'HOMOLOGATION RETRAIT D'HOMOLOGATION ARRET DEFINITIF DE LA PRODUCTION d'un type de feu-marche arrière en application du Règlement No 23 Homologation No. :... Extension No. : Marque de fabrique ou de commerce du dispositif : Désignation du type de dispositif par le fabricant : Nom et adresse du fabricant : Nom et adresse du mandataire du fabricant (le cas échéant) : Dispositif soumis à l'homologation le : Service technique chargé des essais : Date du procès-verbal délivré par ce service : Numéro du procès-verbal délivré par ce service :...

151 Règlement No 23 page 13 Annexe 1 Rev.1/Add.22/Rev Description sommaire : Nombre et catégorie de lampe(s) à incandescence :... Conditions géométriques de montage et variantes éventuelles : Position de la marque d'homologation : Remarques Ce dispositif ne doit être installé sur un véhicule que par paire de dispositifs : oui/non 2/ 12. Motif(s) de l'extension d'homologation (le cas échéant) : 13. Homologation accordée/prorogée/refusée/retirée 2/ : 14. Lieu : Date : Signature : Est annexée la liste des pièces constituant le dossier d'homologation déposé au Service administratif ayant délivré l'homologation et pouvant être obtenu sur demande. 1/ Numéro distinctif du pays qui a accordé/prorogé/refusé/retiré l'homologation (voir les dispositions du Règlement relatives à l'homologation). 2/ Biffer les mentions qui ne conviennent pas.

152 2125 Règlement No 23 page 14 Annexe 2 Rev.1/Add.22/Rev.2 Annexe 2 EXEMPLES DE MARQUES D'HOMOLOGATION Figure 1 Marquage des feux simples Modèle A La marque d'homologation ci-dessus, apposée sur un feu-marche arrière, indique que ce dispositif a été homologué aux Pays-Bas (E 4) conformément au Règlement No 23, sous le numéro 221. Le numéro d'homologation indique que l'homologation a été accordée conformément aux prescriptions du Règlement No 23 à sa forme originale ou amendée suivant les cas par les compléments 1 et/ou 2. La flèche indique que du côté de sa pointe, les spécifications photométriques imposées sont satisfaites jusqu'à un angle de 45 H. Note : Le numéro d'homologation et le symbole additionnel doivent être placés à proximité du cercle et être disposés soit au-dessus, soit au-dessous de la lettre "E", à gauche ou à droite de cette lettre. Les chiffres du numéro d'homologation doivent être disposés du même côté par rapport à la lettre "E" et orientés dans le même sens. L'utilisation de chiffres romains pour les numéros d'homologation doit être évitée afin d'exclure toute confusion avec d'autres symboles.

153 Règlement No 23 page 15 Annexe 2 Rev.1/Add.22/Rev Figure 2 Marquage simplifié pour les feux groupés, combinés ou mutuellement incorporés (Les lignes verticales et horizontales schématisent les formes du dispositif de signalisation et ne font pas partie de la marque d'homologation.) Modèle B 3333 IA 02 2a 01 R 01 F 00 AR 00 S2 01 Modèle C IA 02 F 00 2a 01 AR R 01 S2 01

154 2127 Règlement No 23 page 16 Annexe 2 Rev.1/Add.22/Rev.2 Modèle D IA 2a R F AR S Note : Les trois exemples de marques d'homologation (modèles B, C et D), représentent trois variantes possibles du marquage d'un dispositif d'éclairage lorsque deux ou plusieurs feux font partie du même ensemble de feux groupés, combinés ou mutuellement incorporés. Cette marque d'homologation indique que ce dispositif a été homologué aux Pays-Bas (E 4) sous le numéro 3333 et comporte : Un catadioptre de la classe IA homologué conformément à la série 02 d'amendements au Règlement No 3; Un indicateur de direction arrière de la catégorie 2a homologué conformément à la série 01 d'amendements au Règlement No 6; Un feu-position arrière rouge (R) homologué conformément à la série 02 d'amendements au Règlement No 7; Un feu-brouillard arrière (F) homologué conformément au Règlement No 38 dans sa forme originale; Un feu-marche arrière (AR) homologué conformément au Règlement No 23 dans sa forme originale; Un feu-stop à deux niveaux d'éclairage (S2) homologué conformément à la série 02 d'amendements au Règlement No 7.

155 Règlement No 23 page 17 Annexe 3 Rev.1/Add.22/Rev Annexe 3 1. Méthodes de mesure MESURES PHOTOMETRIQUES 1.1. Lors des mesures photométriques, on évite des réflexions parasites par un masquage approprié En cas de contestation sur les résultats des mesures, celles-ci sont exécutées de telle façon que : la distance de mesure soit telle que la loi de l'inverse du carré de la distance soit applicable; l'appareillage de mesure soit tel que l'ouverture angulaire du récepteur vue du centre de référence du feu soit comprise entre 10 minutes d'angle et un degré; l'exigence d'intensité pour une direction d'observation déterminée, pour être satisfaite, soit obtenue dans une direction ne s'écartant pas de plus d'un quart de degré de la direction d'observation Si le dispositif peut être monté sur le véhicule en plusieurs positions ou dans une plage de positions, il faut recommencer les mesures photométriques pour chaque position ou pour les positions extrêmes de la plage d'axes de référence définie par le fabricant.

156 2129 Règlement No 23 page 18 Annexe 3 Rev.1/Add.22/Rev.2 2. Points de mesure exprimés en degré par rapport à l'axe de référence et valeurs des intensités minimales de la lumière émise 2.1. Les directions H = O et V = O correspondent à l'axe de référence. Sur le véhicule, elles sont horizontales, parallèles au plan longitudinal médian de celui-ci et orientées dan le sens de visibilité imposé. Elles passent par le centre de référence. Les valeurs indiquées dans le tableau donnent, pour les diverses directions de mesure, les intensités minimales en cd Lorsque, à l'examen visuel, un feu semble présenter des variations locales d'intensité importantes, on vérifie qu'aucune intensité mesurée entre deux des directions de mesure citées ci-dessus n'est inférieure à 50 % de l'intensité minimale la plus faible parmi les deux prescrites pour ces directions de mesure.

157 Règlement No 23 page 19 Annexe 3 Rev.1/Add.22/Rev Mesures photométrique pour les feux comportant plusieurs sources lumineuses Les performances photométriques doivent être contrôlées : 3.1. Pour les sources lumineuses non remplaçables (lampes à incandescence et autres) : les sources lumineuses étant présentes dans le feu, en conformité avec le paragraphe de ce Règlement Pour les lampes à incandescence remplaçables : si elles comportent des lampes à incandescence de 6,75 V, 13,5 V ou 28,0 V, les valeurs d'intensité lumineuse obtenues doivent être corrigées. Le facteur de correction est le rapport entre le flux lumineux de référence et la valeur moyenne du flux lumineux obtenue à la tension utilisée (6,75 V, 13,5 V ou 28,0 V). Les flux lumineux réels de chaque lampe à incandescence ne doivent pas s'écarter de plus de ± 5 % de la valeur moyenne. On peut aussi utiliser, dans chacune des positions, une lampe à incandescence étalon émettant un flux de référence, et additionner les valeurs relevées pour les différentes positions.

158 2131 Règlement No 23 page 20 Annexe 4 Rev.1/Add.22/Rev.2 Annexe 4 COULEUR DU FEU BLANC (Coordonnées trichromatiques) limite vers le bleu : x > 0,310 limite vers le jaune : x < 0,500 limite vers le vert : y < 0, ,640x limite vers le vert : y < 0,440 limite vers le pourpre : y > 0, ,750x limite vers le rouge : y > 0,382 Pour la vérification de ces caractéristiques colorimétriques, il est employé une source lumineuse à température de couleur de K correspondant à l'illuminant A de la Commission internationale de l'éclairage (CIE). Toutefois, pour les feux équipés de sources lumineuses non remplaçables (lampes à incandescence et autres), les caractéristiques colorimétriques doivent être vérifiées, les sources lumineuses étant présentes dans le feu, en conformité avec le paragraphe de ce Règlement.

159 Règlement No 23 page 21 Annexe 5 Rev.1/Add.22/Rev Annexe 5 PRESCRIPTIONS MINIMALES CONCERNANT LES PROCEDURES DE CONTROLE DE LA CONFORMITE DE LA PRODUCTION 1. GENERALITES 1.1. Les prescriptions de conformité sont considérées comme satisfaites du point de vue mécanique et géométrique, conformément aux prescriptions du présent Règlement, si les différences n'excèdent pas les écarts de fabrication inévitables En ce qui concerne les caractéristiques photométriques, la conformité des feux de série n'est pas contestée si, lors de l'essai des caractéristiques photométriques d'un feu choisi au hasard et équipé d'une lampe à incandescence étalon, ou dans le cas d'un feu équipé de sources lumineuses non remplaçables (à incandescence et autres), avec les sources lumineuses présentes fonctionnant à 6,75 V, 13,5 V ou 28,0 V respectivement : aucune valeur mesurée ne s'écarte, dans le sens défavorable, de plus de 20 % des valeurs prescrites dans le présent Règlement Ou bien si, dans le cas d'un feu fourni avec une source lumineuse remplaçable et si les résultats d'essai décrits ci-dessus ne sont pas conformes aux prescriptions, le feu est de nouveau soumis à des essais, avec une autre lampe à incandescence étalon Les coordonnées chromatiques doivent être satisfaites dans le cas où un feu est équipé d'une lampe à incandescence étalon, ou dans le cas des feux équipés de sources lumineuses non remplaçables (à incandescence et autres), avec les sources lumineuses présentes dans le feu. 2. EXIGENCES MINIMALES POUR LA VERIFICATION DE LA CONFORMITE PAR LE FABRICANT Pour chaque type de feu, le détenteur de l'homologation est tenu d'effectuer au moins les essais suivants, à une fréquence appropriée. Ces essais sont effectués conformément aux spécifications du présent Règlement. Tout prélèvement d'échantillons mettant en évidence la non-conformité pour le type d'essai considéré donnera lieu à un nouveau prélèvement et à un nouvel essai. Le fabricant prendra toute disposition pour assurer la conformité de la production correspondante.

160 2133 Règlement No 23 page 22 Annexe 5 Rev.1/Add.22/Rev Nature des essais Les essais de conformité du présent Règlement portent sur les caractéristiques photométriques et les caractéristiques colorimétriques Modalité des essais Les essais sont généralement effectués conformément aux méthodes définies dans le présent Règlement Pour tout essai de conformité effectué par ses soins, le fabricant pourra cependant utiliser des méthodes équivalentes après approbation de l'autorité compétente chargée des essais d'homologation. Le fabricant est tenu de justifier que les méthodes utilisées sont équivalentes à celles qu'indique le présent Règlement L'application des points et donne lieu à un étalonnage régulier des matériels d'essais et à une corrélation avec les mesures effectuées par une autorité compétente Dans tous les cas, les méthodes de référence sont celles du présent Règlement, en particulier pour les contrôles et prélèvements administratifs Nature du prélèvement Les échantillons de feux doivent être prélevés au hasard, dans un lot homogène. On entend par lot homogène un ensemble de feux de même type, défini selon les méthodes de production du fabricant. L'évaluation porte généralement sur des feux produits en série par une usine. Cependant, un fabricant peut grouper les chiffres de production concernant le même type de feu produits par plusieurs usines, à condition que celles-ci appliquent les mêmes critères de qualité et la même gestion de la qualité Caractéristiques photométriques mesurées et relevées Les feux prélevés sont soumis à des mesures photométriques pour vérifier les valeurs minimales prescrites dans les points figurant à l'annexe 3 ainsi que les coordonnées chromatiques figurant à l'annexe 4 du présent Règlement.

161 Règlement No 23 page 23 Annexe 5 Rev.1/Add.22/Rev Critères d'acceptabilité Le fabricant est tenu d'effectuer l'exploitation statistique des résultats d'essais et de définir en accord avec l'autorité compétente les critères d'acceptabilité de sa production afin de satisfaire aux spécifications définies pour le contrôle de conformité de la production au paragraphe 9.1. du présent Règlement. Les critères gouvernant l'acceptabilité doivent être tels que, avec un degré de confiance de 95 %, la probabilité minimum de passer avec succès une vérification par sondage telle que décrite à l'annexe 6 (premier prélèvement) serait de 0,95.

162 2135 Règlement No 23 page 24 Annexe 6 Rev.1/Add.22/Rev.2 Annexe 6 PRESCRIPTIONS MINIMALES CONCERNANT L'ECHANTILLONNAGE FAIT PAR UN INSPECTEUR 1. GENERALITES 1.1. Les prescriptions de conformité sont considérées comme satisfaites du point de vue mécanique et géométrique, conformément aux prescriptions du présent Règlement, si les différences, le cas échéant, n'excèdent pas les écarts de fabrication inévitables En ce qui concerne les caractéristiques photométriques, la conformité des feux de série n'est pas contestée si, lors de l'essai des caractéristiques photométriques d'un feu choisi au hasard et équipé d'une lampe à incandescence étalon, ou dans le cas d'un feu équipé de sources lumineuses non remplaçables (à incandescence et autres), avec les sources lumineuses présentes fonctionnant à 6,75 V, 13,5 V ou 28,0 V respectivement : aucune valeur mesurée ne s'écarte, dans le sens défavorable, de plus de 20 % des valeurs prescrites dans le présent Règlement Ou bien si, dans le cas d'un feu fourni avec une source lumineuse remplaçable et si les résultats d'essai décrits ci-dessus ne sont pas conformes aux prescriptions, le feu est de nouveau soumis à des essais, avec une autre lampe à incandescence étalon Les feux présentant des défauts apparents ne sont pas pris en considération Les coordonnées chromatiques doivent être satisfaites dans le cas où un feu est équipé d'une lampe à incandescence étalon, ou dans le cas des feux équipés de sources lumineuses non remplaçables (à incandescence et autres), avec les sources lumineuses présentes dans le feu. 2. PREMIER PRELEVEMENT Lors du premier prélèvement, quatre feux sont choisis au hasard. La lettre A est apposée sur le premier et le troisième, et la lettre B sur le deuxième et le quatrième La conformité n'est pas contestée à l'issue de la procédure de prélèvement indiquée à la figure 1 de la présente annexe, la conformité des feux de série n'est pas contestée si les écarts des valeurs mesurées sur les feux, dans le sens défavorable, sont les suivants :

163 Règlement No 23 page 25 Annexe 6 Rev.1/Add.22/Rev échantillon A A1 : pour un feu 0 % pour l'autre feu pas plus de 20 % A2 : pour les deux feux, plus de 0 % mais pas plus de 20 % passer à l'échantillon B échantillon B B1 : pour les deux feux 0 % ou si les conditions énoncées sous paragraphe pour l'échantillon A sont remplies La conformité est contestée à l'issue de la procédure de prélèvement indiquée à la figure 1 de la présente annexe, la conformité des feux de série est contestée et le fabricant est prié de remettre sa production en conformité avec les prescriptions, si les écarts des valeurs mesurées sur les feux sont les suivants : échantillon A A3 : pour un feu pas plus de 20 % pour l'autre feu plus de 20 % mais pas plus de 30 % échantillon B B2 : B3 : dans le cas de A2 pour un feu plus de 0 % mais pas plus de 20 % pour l'autre feu pas plus de 20 % dans le cas de A2 pour un feu 0 % pour l'autre feu plus de 20 % mais pas plus de 30 % ou si les conditions énoncées sous paragraphe pour l'échantillon A ne sont pas remplies.

164 2137 Règlement No 23 page 26 Annexe 6 Rev.1/Add.22/Rev Retrait de l'homologation La conformité est contestée et le paragraphe 10 appliqué si, à l'issue de la procédure de prélèvement indiquée à la figure 1 de la présente annexe, les écarts des valeurs mesurées sur les feux sont les suivants : échantillon A A4 : pour un feu pas plus de 20 % pour l'autre feu plus de 30 % A5 : pour les deux feux plus de 20 % échantillon B B4 : B5 : B6 : dans le cas de A2 pour un feu plus de 0 % mais pas plus de 20 % pour l'autre feu plus de 20 % dans le cas de A2 pour les deux feux plus de 20 % dans le cas de A2 pour un feu 0 % pour l'autre feu plus de 30 % ou si les conditions énoncées sous paragraphe pour les échantillons A et B ne sont pas remplies. 3. SECOND PRELEVEMENT Dans le cas des échantillons A3, B2 et B3, il faut procéder à un nouveau prélèvement en choisissant un troisième échantillon C composé de deux feux, et un quatrième échantillon D composé de deux feux, choisis parmi le stock produit après mise en conformité, dans les deux mois qui suivent la notification La conformité n'est pas contestée à l'issue de la procédure de prélèvement indiquée à la figure 1 de la présente annexe, la conformité des feux de série n'est pas contestée si les écarts des valeurs mesurées sur les feux sont les suivants :

165 Règlement No 23 page 27 Annexe 6 Rev.1/Add.22/Rev échantillon C C1 : pour un feu 0 % pour l'autre feu pas plus de 20 % C2 : pour les deux feux plus de 0 % mais pas plus de 20 % passer à l'échantillon D échantillon D D1 : dans le cas de C2 pour les deux feux 0 % ou si les conditions énoncées sous paragraphe pour l'échantillon C sont remplies La conformité est contestée à l'issue de la procédure de prélèvement indiquée à la figure 1 de la présente annexe, la conformité des feux de série est contestée et le fabricant est prié de mettre sa production en conformité, si les écarts des valeurs mesurées sur les feux sont les suivants : échantillon D D2 : dans le cas de C2 pour un feu plus de 0 % mais pas plus de 20 % pour l'autre feu pas plus de 20 % ou si les conditions énoncées sous paragraphe pour l'échantillon C ne sont pas remplies Retrait de l'homologation La conformité est contestée et le paragraphe 10 appliqué si, à l'issue de la procédure de prélèvement indiquée à la figure 1 de la présente annexe, les écarts des valeurs mesurées sur les feux sont les suivants :

166 2139 Règlement No 23 page 28 Annexe 6 Rev.1/Add.22/Rev échantillon C C3 : pour un feu pas plus de 20 % pour l'autre feu plus de 20 % C4 : pour les deux feux plus de 20 % échantillon D D3 : dans le cas de C2 pour un feu 0 % ou plus de 0 % pour l'autre feu plus de 20 % ou si les conditions énoncées sous paragraphe pour les échantillons C et D ne sont pas remplies.

167 Resultats éventuels des essais sur l`échantillon B Resultats éventuels des essais sur l`échantillon D Règlement No 23 page 29 Annexe 6 Rev.1/Add.22/Rev Figure 1 A choisis au hasard PREMIER PRELEVEMENT Quatre dispositifs choisis au hasard et repartis entre les échantillons A et B choisis au hasard B A1 0 <20 Fin A2 A3 Resultats éventuels des essais sur l`échantillon A Resultats éventuels des essais sur l`échantillon C C1 C2 <20 C >0 <20 >20 <30 0 >0 <20 >0 <20 Echantillon C: deux dispositifs choisis au hasard <20 >0 <20 Passer à l`échantillon B Fin MISE EN CONFORMITE Le fabricant doit mettre sa production en conformité avec les prescriptions SECOND PRELEVEMENT Quatre dispositifs choisis au hasard et repartis entre les échantillons C et D Fin Passer à l`échantillon D Fin 0 0 >0 < B1 <20 >20 <30 Echantillon D: deux dispositifs choisis au hasard D 0 D1 B2 B3 Passer à la mise en conformité <20 >0 <20 D2 A4 C3 C4 <20 >20 >20 >20 <20 >30 Homologation retirée >0 >0 <20 >20 >20 D3 >20 >20 B4 B5 A5 >20 >20 0 >30 B6 X Ecart maximal en % dans le sens défavorable par rapport à la valeur limite

168 2141 Rev.1/Add.22/Rev.2/Amend.1 2 avril 2004 ACCORD CONCERNANT L'ADOPTION DE PRESCRIPTIONS TECHNIQUES UNIFORMES APPLICABLES AUX VEHICULES A ROUES, AUX EQUIPEMENTS ET AUX PIECES SUSCEPTIBLES D'ETRE MONTES OU UTILISES SUR UN VEHICULE A ROUES ET LES CONDITIONS DE RECONNAISSANCE RECIPROQUE DES HOMOLOGATIONS DELIVREES CONFORMEMENT A CES PRESCRIPTIONS / (Révision 2, comprenant les amendements entrés en vigueur le 16 octobre 1995) Additif 22: Règlement No 23 Révision 2 - Amendement 1 Comprenant: Le Complément 10 à la version originale du Règlement - Date d'entrée en vigueur : 26 février 2004 Le Rectificatif 1 au Complément 10 à la version originale du Règlement, faisant l'objet de la Notification dépositaire C.N TREATIES-1 du 4 mars 2004 PRESCRIPTIONS UNIFORMES RELATIVES A L'HOMOLOGATION DES FEUX- MARCHE ARRIERE POUR VEHICULES A MOTEUR ET POUR LEURS REMORQUES NATIONS UNIES / Ancien titre de l'accord Accord concernant l'adoption de conditions uniformes d'homologation et la reconnaissance réciproque de l'homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur, en date, à Genève, du 20 mars 1958.

169 2142 Rev.1/Add.22/Rev.2/Amend.1 Règlement No 23 page 2 Paragraphe 1.3, modifier comme suit: "1.3 Par "feux marche arrière de types différents", des feux qui présentent des différences essentielles pouvant porter notamment sur: - la marque de fabrique ou de commerce; - les caractéristiques du système optique (niveaux d intensité, angles de répartition de la lumière, catégorie de lampe à incandescence, module d éclairage, etc.); Une modification de la couleur d une lampe à incandescence ou de la couleur d un filtre ne constitue pas une modification du type.". Paragraphe 2.2.2, modifier comme suit: "2.2.2 une description technique succincte indiquant notamment, à l exception des feux équipés de sources lumineuses non remplaçables: - la ou les catégorie(s) de lampe(s) à incandescence prescrite(s); cette catégorie de lampe(s) à incandescence doit être l une de celles visées dans le Règlement No 37; et/ou - le code d identification propre au module d éclairage.". Paragraphe 3.2, modifier comme suit: "3.2 à l exception des feux équipés de sources lumineuses non remplaçables, l indication, nettement lisible et indélébile: - de la ou des catégorie(s) de lampe(s) à incandescence prescrite(s); et/ou - du code d identification propre au module d éclairage.". Paragraphe 3.5, modifier comme suit: "3.5 dans le cas de feux équipés de sources lumineuses non remplaçables ou d un ou de module(s) d éclairage, l indication de la tension nominale et de la consommation nominale en watts.". Ajouter les nouveaux paragraphes 3.6, 3.6.1, et 3.6.3, ainsi conçus: "3.6 dans le cas de feux équipés de module(s) d'éclairage, ce(s) module(s) portera (porteront): la marque de fabrique ou de commerce du demandeur, qui doit être nettement lisible et indélébile;

170 2143 Règlement No 23 page 3 Rev.1/Add.22/Rev.2/Amend le code d identification propre au module d éclairage, qui doit être nettement lisible et indélébile; ce code d identification propre se compose en premier lieu des lettres "MD" pour "module", suivies de la marque d homologation dépourvue de cercles comme prescrit au paragraphe ci-dessous; ce code d identification doit apparaître sur les dessins mentionnés au paragraphe ci-dessus. La marque de ce numéro ne doit pas nécessairement être la même que celle figurant sur le feu dans lequel le module est utilisé, mais les deux marques doivent appartenir au même détenteur; l indication de la tension nominale et de la consommation nominale en watts.". Ajouter les nouveaux paragraphes 5.3, et 5.3.2, ainsi conçus: "5.3 module d éclairage le ou les module(s) d éclairage doi(ven)t être conçu(s) de telle sorte que même dans l obscurité il(s) ne puisse(nt) être monté(s) autrement que dans la position correcte; le ou les module(s) d éclairage doi(ven)t être protégé(s) contre toute modification.". Ajouter un nouveau paragraphe 7.2, ainsi conçu : "7.2 Il faut déterminer les limites de la surface apparente dans la direction de l axe de référence du dispositif de signalisation. " Annexe 1, point 9, modifier comme suit: "9. Description sommaire: Nombre et catégorie(s) de lampe(s) à incandescence: Module d éclairage:...oui/non 2/ Code d identification propre au module d éclairage:... Conditions géométriques de montage et variantes éventuelles:... ".

171 2144 Rev.1/Add.22/Rev.2/Amend.1 Règlement No 23 page 4 Annexe 2, ajouter la nouvelle figure 3, ainsi conçue: "Figure 3 Modules d éclairage MD E Le module d éclairage portant le code d identification ci-dessus a été homologué en même temps qu un feu lui-même homologué en Italie (E3) sous le No ".

172 2145 } Rev.1/Add.22/Rev.2/Amend.2 7 décembre 2005 ACCORD CONCERNANT L'ADOPTION DE PRESCRIPTIONS TECHNIQUES UNIFORMES APPLICABLES AUX VEHICULES A ROUES, AUX EQUIPEMENTS ET AUX PIECES SUSCEPTIBLES D'ETRE MONTES OU UTILISES SUR UN VEHICULE A ROUES ET LES CONDITIONS DE RECONNAISSANCE RECIPROQUE DES HOMOLOGATIONS DELIVREES CONFORMEMENT A CES PRESCRIPTIONS / (Révision 2, comprenant les amendements entrés en vigueur le 16 octobre 1995) Additif 22: Règlement No 23 Révision 2 - Amendement 2 Complément 11 à la version originale du Règlement - Date d'entrée en vigueur : 9 novembre 2005 PRESCRIPTIONS UNIFORMES RELATIVES A L'HOMOLOGATION DES FEUX- MARCHE ARRIERE POUR VEHICULES A MOTEUR ET POUR LEURS REMORQUES NATIONS UNIES / Ancien titre de l'accord Accord concernant l'adoption de conditions uniformes d'homologation et la reconnaissance réciproque de l'homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur, en date, à Genève, du 20 mars 1958.

173 2146 } Rev.1/Add.22/Rev.2/Amend.2 Règlement No 23 page 2 Ajouter de nouveaux paragraphes, ainsi libellés: "4.4 Feux indépendants Si différents types de feux satisfaisant aux prescriptions de plusieurs règlements utilisent la même lentille extérieure, de couleur identique ou différente, on peut apposer une marque internationale d homologation unique composée d un cercle entourant la lettre "E" suivie du numéro distinctif du pays qui a délivré l homologation, et d un numéro d homologation. Cette marque d homologation peut être placée en un endroit quelconque du feu, à condition: D être visible quand les feux ont été installés Le symbole d identification de chaque feu correspondant à chaque règlement en application duquel l homologation a été accordée, ainsi que la série d amendements correspondant aux plus récentes modifications techniques majeures apportées au règlement à la date de délivrance de l homologation et, si nécessaire, la flèche prescrite, sont indiqués Les dimensions des éléments d une marque d homologation unique ne doivent pas être inférieures aux dimensions minimales prescrites pour le plus petit des marquages individuels pour un Règlement au titre duquel l homologation est délivrée Le corps principal du feu doit comporter l espace décrit au paragraphe 3.4 plus haut et porter la marque d homologation correspondant à la (aux) fonction(s) effective(s) L annexe 2, modèle E, du présent Règlement donne un exemple de marque d homologation, avec tous les symboles additionnels mentionnés ci-dessus." Les anciens paragraphes 4.4 à 4.6 deviennent les paragraphes 4.5 à 4.7. Annexe 2, après le modèle D (et avant les dispositions relatives aux modules d éclairage), ajouter un nouveau modèle, comme suit: "Modèle E Marquage des feux indépendants F 2a AR R S E

174 2147 Règlement No 23 page 3 } Rev.1/Add.22/Rev.2/Amend.2 L exemple ci-dessus correspond au marquage d une lentille destinée à être utilisée pour différents types de feux. Les marques d homologation indiquent qu il s agit d un dispositif homologué en Espagne (E9) sous le numéro 1432 et comprenant: Un feu-brouillard arrière (F) homologué conformément au Règlement No 38 dans sa forme originale, Un indicateur de direction arrière de la catégorie 2a, homologué conformément à la série 01 d amendements au Règlement No 6, Un feu-marche arrière (AR) homologué conformément au Règlement No 23 dans sa forme originale, Un feu-position arrière rouge (latéral) (R) homologué conformément à la série 02 d amendements au Règlement No 7, Un feu-stop à un niveau d éclairage (S1) homologué conformément à la série 02 d amendements au Règlement No 7. Figure 3 Modules d éclairage " -----

175 septembre 2006 } Rev.1/Add.22/Rev./2Amend.3 ACCORD CONCERNANT L'ADOPTION DE PRESCRIPTIONS TECHNIQUES UNIFORMES APPLICABLES AUX VEHICULES A ROUES, AUX EQUIPEMENTS ET AUX PIECES SUSCEPTIBLES D'ETRE MONTES OU UTILISES SUR UN VEHICULE A ROUES ET LES CONDITIONS DE RECONNAISSANCE RECIPROQUE DES HOMOLOGATIONS DELIVREES CONFORMEMENT A CES PRESCRIPTIONS / (Révision 2, comprenant les amendements entrés en vigueur le 16 octobre 1995) Additif 22 : Règlement No 23 Révision 2 - Amendement 3 Complément 12 à la version originale du Règlement - Date d'entrée en vigueur : 4 juillet 2006 PRESCRIPTIONS UNIFORMES RELATIVES A L'HOMOLOGATION DES FEUX-MARCHE ARRIERE POUR VEHICULES A MOTEUR ET POUR LEURS REMORQUES NATIONS UNIES / Ancien titre de l'accord Accord concernant l'adoption de conditions uniformes d'homologation et la reconnaissance réciproque de l'homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur, en date, à Genève, du 20 mars 1958.

176 2149 } Rev.1/Add.22/Rev.2/Amend.3 Règlement No 23 page 2 Paragraphe 3.5, lire comme suit: "3.5 Dans le cas de feux équipés de sources lumineuses non remplaçables ou d un ou plusieurs modules d éclairage, l'indication de la tension nominale ou de la plage de tension et de la puissance nominale en watts." -----

177 juillet 2005 } Rev.1/Add.23/Rev.2/Amend.2 ACCORD CONCERNANT L'ADOPTION DE PRESCRIPTIONS TECHNIQUES UNIFORMES APPLICABLES AUX VEHICULES A ROUES, AUX EQUIPEMENTS ET AUX PIECES SUSCEPTIBLES D'ETRE MONTES OU UTILISES SUR UN VEHICULE A ROUES ET LES CONDITIONS DE RECONNAISSANCE RECIPROQUE DES HOMOLOGATIONS DELIVREES CONFORMEMENT A CES PRESCRIPTIONS / (Révision 2, comprenant les amendements entrés en vigueur le 16 octobre 1995) Additif 23: Règlement No 24 Révision 2 - Amendement 2 Complément 2 à la série 03 d'amendements - Date d'entrée en vigueur : 23 juin 2005 PRESCRIPTIONS UNIFORMES RELATIVES : I. A L'HOMOLOGATION DES MOTEURS A ALLUMAGES PAR COMPRESSION (APC) EN CE QUI CONCERNE LES EMISSIONS DE POLLUANTS VISIBLES II. A L'HOMOLOGATION DES VEHICULES AUTOMOBILES EN CE QUI CONCERNE L'INSTALLATION D'UN MOTEUR APC D'UN TYPE HOMOLOGUE III. A L'HOMOLOGATION DES VEHICULES AUTOMOBILES EQUIPES D'UN MOTEUR APC EN CE QUI CONCERNE LES EMISSIONS DE POLLUANTS VISIBLES IV. A LA MESURE DE LA PUISSANCE DES MOTEURS APC NATIONS UNIES / Ancien titre de l'accord Accord concernant l'adoption de conditions uniformes d'homologation et la reconnaissance réciproque de l'homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur, en date, à Genève, du 20 mars 1958.

178 2151 Règlement No 24 page 2 } Rev.1/Add.23/Rev.2/Amend.2 Ajouter les nouveaux paragraphes 2.8 à comme suit: "2.8 véhicules hybrides (VH) "véhicule hybride (VH)", on entend un véhicule ayant à son bord au moins deux convertisseurs d énergie différents et au moins deux systèmes de stockage d énergie différents, destinés à sa propulsion "véhicule électrique hybride (VEH)", on entend un véhicule dont la propulsion mécanique est assurée par l énergie provenant des deux sources embarquées d énergie ci-après: Un carburant; Un dispositif de stockage d énergie (par exemple une batterie, un condensateur, un volant/générateur, etc.)." Paragraphe 12.1, modifier comme suit: "12.1 "homologation d un véhicule", l homologation d un type de véhicule en ce qui concerne l installation de moteurs ayant reçu l homologation de type relative à la limitation des polluants visibles émis par le moteur;". Paragraphe 15.1, modifier comme suit (insérer un nouvel aliéna): "15.1 malgré les vibrations auxquelles il peut être soumis. Le véhicule peut être inspecté pour vérifier son aptitude à la circulation et voir s il est conforme aux données collectées pour l homologation de type conformément au paragraphe de l Annexe 2 du présent Règlement. Si cette inspection requiert une méthode d essai particulière, celle-ci doit être expliquée en détail dans le carnet d entretien (ou un document équivalent). Cette méthode spéciale ne doit pas nécessiter l emploi d un autre matériel que celui fourni avec le véhicule." Paragraphe 24.1, modifier comme suit (ajouter un nouvel aliéna): "24.1 malgré les vibrations auxquelles il peut être soumis. Le véhicule peut être inspecté pour vérifier son aptitude à la circulation et voir s il est conforme aux données collectées pour l homologation de type conformément au paragraphe de l Annexe 2 du présent Règlement. Si cette inspection requiert une méthode d essai particulière, celle-ci doit être expliquée en détail dans le carnet d entretien (ou un document équivalent). Cette méthode spéciale ne doit pas nécessiter l emploi d un autre matériel que celui fourni avec le véhicule."

179 2152 Règlement No 24 page 3 } Rev.1/Add.23/Rev.2/Amend.2 Paragraphe , modifier comme suit: " Les émissions de polluants visibles du type de véhicule présenté à l homologation doivent être mesurées selon les deux méthodes décrites aux Annexes 4 et 5 du présent Règlement, qui traitent respectivement des essais en régime stabilisés et des essais en accélération au point mort. Si l exécution de ces essais sur un véhicule électrique hybride requiert une méthode particulière, celle-ci doit être expliquée en détail dans le carnet d entretien (ou un document équivalent). Cette méthode spéciale ne doit pas nécessiter l emploi d un autre matériel que celui fourni avec le véhicule." -----

180 juillet 2005 } Rev.1/Add.25/Amend.4 ACCORD CONCERNANT L'ADOPTION DE PRESCRIPTIONS TECHNIQUES UNIFORMES APPLICABLES AUX VEHICULES A ROUES, AUX EQUIPEMENTS ET AUX PIECES SUSCEPTIBLES D'ETRE MONTES OU UTILISES SUR UN VEHICULE A ROUES ET LES CONDITIONS DE RECONNAISSANCE RECIPROQUE DES HOMOLOGATIONS DELIVREES CONFORMEMENT A CES PRESCRIPTIONS / (Révision 2, comprenant les amendements entrés en vigueur le 16 octobre 1995) Additif 25: Règlement No 26 Amendement 4 Série 03 d'amendements - Date d'entrée en vigueur : 23 juin 2005 PRESCRIPTIONS UNIFORMES RELATIVES A L'HOMOLOGATION DES VEHICULES EN CE QUI CONCERNE LEURS SAILLIES EXTERIEURES NATIONS UNIES / Ancien titre de l'accord Accord concernant l'adoption de conditions uniformes d'homologation et la reconnaissance réciproque de l'homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur, en date, à Genève, du 20 mars 1958.

181 2154 } Rev.1/Add.25/Amend.4 Règlement No 26 page 2 Ajouter un nouveau paragraphe, ainsi libellé: "2.10 Par "antenne" on entend tout dispositif utilisé pour transmettre et/ou recevoir des signaux électromagnétiques." Paragraphe 4.1.2, modifier comme suit: " les deux premiers chiffres (actuellement 03 pour la série 03 d amendements) indiquent ". Paragraphe , note 2/, modifier comme suit: "2/ 1 pour l Allemagne, 2 pour la France, 3 pour l Italie, 4 pour les Pays-Bas, 5 pour la Suède, 6 pour la Belgique, 7 pour la Hongrie, 8 pour la République tchèque, 9 pour l Espagne, 10 pour la Serbie-et-Monténégro, 11 pour le Royaume-Uni, 12 pour l Autriche, 13 pour le Luxembourg, 14 pour la Suisse, 15 (non attribué), 16 pour la Norvège, 17 pour la Finlande, 18 pour le Danemark, 19 pour la Roumanie, 20 pour la Pologne, 21 pour le Portugal, 22 pour la Fédération de Russie, 23 pour la Grèce, 24 pour l Irlande, 25 pour la Croatie, 26 pour la Slovénie, 27 pour la Slovaquie, 28 pour le Bélarus, 29 pour l Estonie, 30 (non attribué), 31 pour la Bosnie-Herzégovine, 32 pour la Lettonie, 33 (non attribué), 34 pour la Bulgarie, 35 (non attribué), 36 pour la Lituanie, 37 pour la Turquie, 38 (non attribué), 39 pour l Azerbaïdjan, 40 pour l ex-république yougoslave de Macédoine, 41 (non attribué), 42 pour la Communauté européenne (les homologations sont accordées par les États membres sous leur propre marque CEE), 43 pour le Japon, 44 (non attribué), 45 pour l Australie, 46 pour l Ukraine, 47 pour l Afrique du Sud, 48 pour la Nouvelle-Zélande, 49 pour la Chypre, 50 pour la Malte et 51 pour la République de Corée. Les numéros suivants seront attribués aux autres pays selon l ordre chronologique de ratification de l Accord concernant l adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions, ou de leur adhésion à cet Accord, et les chiffres ainsi attribués seront communiqués par le Secrétaire général de l Organisation des Nations Unies aux Parties contractantes à l Accord.". Paragraphe 6.17, modifier comme suit: "6.17 Antennes" Paragraphe , modifier comme suit: " Les socles des antennes ne doivent pas faire saillie de plus de 40 mm, la saillie étant déterminée selon la méthode décrite au paragraphe 2 de l annexe 3." Ajouter un nouveau paragraphe, ainsi conçu: Dans les cas où, en raison de l absence d une tige ou d une partie flexible, il n est pas possible d identifier la partie constituant le socle d une antenne, cette prescription est censée être respectée si, après avoir appliqué, au niveau des parties les plus saillantes

182 2155 Règlement No 26 page 3 } Rev.1/Add.25/Amend.4 de l antenne, une force horizontale de 50 dan au plus dans les directions avant et arrière à l aide d un poinçon à embout plat dont le diamètre ne dépasse pas 50 mm: a) l antenne se plie vers le support et ne fait pas saillie de plus de 40 mm, ou b) l antenne se casse, tandis que la partie restante ne présente pas de partie tranchante ou dangereuse avec laquelle la sphère de 100 mm pourrait entrer en contact et ne fait pas saillie de plus de 40 mm." Ajouter un nouveau paragraphe, ainsi libellé: " Les paragraphes et ne s appliquent pas aux antennes situées en arrière du plan vertical transversal passant par le point R du conducteur, à condition que la saillie maximale de l antenne, y compris son boîtier, n excède pas 70 mm lorsqu elle est déterminée selon la procédure décrite au paragraphe 2 de l annexe 3. Si l antenne est située en arrière de ce plan vertical mais fait saillie de plus de 70 mm, le paragraphe s applique, en retenant une limite de saillie de 70 mm au lieu de 40 mm." Ajouter plusieurs nouveaux paragraphes, ainsi libellés: "12.4 À compter de la date officielle d entrée en vigueur de la série 03 d amendements, aucune Partie contractante appliquant le présent Règlement ne pourra refuser d accorder d homologation en vertu du présent Règlement modifié par la série 03 d amendements Au terme d un délai de 24 mois après la date d entrée en vigueur de la série 03 d amendements, les Parties contractantes appliquant le présent Règlement n accorderont d homologation que si le type de véhicules à homologuer satisfait aux prescriptions du présent Règlement modifié par la série 03 d amendements Pendant les 48 mois suivant la date d entrée en vigueur de la série 03 d amendements au présent Règlement, aucune Partie contractante appliquant le présent Règlement ne peut refuser d accorder l homologation nationale d un type de véhicule homologué sur la base de la série précédente d amendements au présent Règlement Au terme d un délai de 48 mois après la date d entrée en vigueur de la série 03 d amendements au présent Règlement, les Parties contractantes appliquant le présent Règlement pourront refuser l immatriculation initiale sur leur territoire (la première mise en circulation) d un véhicule ne satisfaisant pas aux prescriptions de la série 03 d amendements audit Règlement." Annexe 2 Marque d homologation, modèle A, dans la figure et la légende en dessous, remplacer le numéro " " par " " (à deux reprises). En outre, dans la légende figurant sous la figure, remplacer "le Règlement No 26 comprenait la série 02 d amendements" par "le Règlement No 26 tel qu amendé par la série 03 d amendements".

183 2156 Règlement No 26 page 4 } Rev.1/Add.25/Amend.4 Marque d homologation, modèle B, dans la figure, remplacer le numéro " " par " ". Dans la légende figurant sous la figure, remplacer "le Règlement n 26 comprenait la série 02 d amendements" par "le Règlement No 26 comprenait la série 03 d amendements"

184 février 1998 }Rev.1/Add.26/Rev.1 ACCORD CONCERNANT L'ADOPTION DE PRESCRIPTIONS TECHNIQUES UNIFORMES APPLICABLES AUX VEHICULES A ROUES, AUX EQUIPEMENTS ET AUX PIECES SUSCEPTIBLES D'ETRE MONTES OU UTILISES SUR UN VEHICULE A ROUES ET LES CONDITIONS DE RECONNAISSANCE RECIPROQUE DES HOMOLOGATIONS DELIVREES CONFORMEMENT A CES PRESCRIPTIONS */ (Révision 2, comprenant les amendements entrés en vigueur le 16 octobre 1995) Additif 26: Règlement No. 27 Révision 1 Comprenant: La série 01 d'amendements - Date d'entrée en vigueur: 11 septembre 1973 La série 02 d'amendements - Date d'entrée en vigueur: 1 juillet 1977 Le rectificatif 1 à la série 03 d'amendements faisant l'objet de la notification dépositaire C.N TREATIES-32 du 11 septembre 1992 La série 03 d'amendements - Date d'entrée en vigueur: 3 mars 1985 Le complément 1 à la série 03 d'amendements - Date d'entrée en vigueur: 18 janvier 1998 PRESCRIPTIONS UNIFORMES RELATIVES A L'HOMOLOGATION DES TRIANGLES DE PRESIGNALISATION NATIONS UNIES */ Ancien titre de l'accord: Accord concernant l'adoption de conditions uniformes d'homologation et la reconnaissance réciproque de l'homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur, en date, à Genève, du 20 mars 1958.

185 2158 } Rev.1/Add.26/Rev.1 Règlement No 27 Page 3 Règlement No 27 PRESCRIPTIONS UNIFORMES RELATIVES A L'HOMOLOGATION DES TRIANGLES DE PRESIGNALISATION TABLES DES MATIERES REGLEMENT Page 1. Domaine d application Définitions Demande d'homologation Inscriptions Homologation Spécifications générales Spécifications particulières Procédure à suivre pour les essais Modifications du type de triangle de présignalisation et extension de l'homologation Conformité de la production Sanctions pour non-conformité de la production Arrêt définitif de la production Noms et adresses des services techniques chargés des essais d'homologation et des services administratifs ANNEXES Annexe 1 - Communication concernant l'homologation, l'extension, le refus ou le retrait d'une homologation ou l'arrêt définitif de la production d'un type de triangle de présignalisation, en application du Règlement No 27 Annexe 2 - Schémas de la marque d'homologation Annexe 3 - Forme et dimensions du triangle de présignalisation et du support Annexe 4 - Détermination de la rugosité du revêtement routier (Méthode de la plage de sable)

186 2159 TABLES DES MATIERES (suite) Annexe 5 - Procédure à suivre pour les essais } Rev.1/Add.26/Rev.1 Règlement No 27 Page 4 Annexe 6 - Méthode de mesure du CIL du dispositif catadioptrique Annexe 7 - Prescriptions minimales concernant les procédures de contrôle de la conformité de la production Annexe 8 - Prescriptions minimales concernant l'échantillonnage fait par un inspecteur

187 2160 } Rev.1/Add.26/Rev.1 Règlement No 27 Page 5 1. DOMAINE D'APPLICATION 2. DEFINITIONS Le présent Règlement s'applique à certains dispositifs de présignalisation destinés à être présents à bord des véhicules et à être placés sur la chaussée pour signaler de jour et de nuit la présence du véhicule à l'arrêt. Au sens du présent Règlement, on entend : 2.1. par "triangle de présignalisation", un des dispositifs visés au paragraphe 1 ci-dessus et ayant la forme d'un triangle équilatéral; 2.2. par "type de triangle", des triangles de présignalisation ne présentant pas entre eux de différences essentielles, ces différences pouvant notamment porter sur : la marque de fabrique ou de commerce, les caractéristiques optiques, les éléments caractéristiques géométriques et mécaniques de la construction; 2.3. par "dispositif catadioptrique", un ensemble prêt à être utilisé et qui comprend une ou plusieurs optiques catadioptriques; 2.4. par "face avant du triangle", la face portant les éléments optiques; 2.5. par "axe du triangle de présignalisation", la droite perpendiculaire à la face avant du triangle et passant par son centre; 2.6. par "matériau fluorescent", un matériau qui, soit dans la masse, soit en surface lorsqu'il est excité par la lumière du jour, présente le phénomène de photoluminescence cessant dans un temps relativement court après la fin de l'excitation; 2.7. par "facteur de luminance", le rapport de la luminance du corps considéré à la luminance d'un diffuseur parfait dans des conditions identiques d'éclairement et d'observation. La luminance du corps considéré comprend celle produite par réflexion et par fluorescence; 2.8. par "coefficient d'intensité lumineuse (CIL)", le quotient de l'intensité lumineuse réfléchie dans la direction considérée par l'éclairement du dispositif catadioptrique pour des angles d'éclairement, de divergence et de rotation donnés. L'éclairement est mesuré dans un plan normal aux rayons incidents.

188 2161 } Rev.1/Add.26/Rev.1 Règlement No 27 Page 6 3. DEMANDE D'HOMOLOGATION La demande d'homologation sera présentée par le détenteur de la marque de fabrique ou de commerce, ou par son représentant dûment accrédité, et sera accompagnée : 3.1. de dessins cotés en trois exemplaires, suffisamment détaillés pour permettre l'identification du type, 3.2. d'une description succincte donnant les spécifications techniques des matériaux constitutifs du triangle de présignalisation et indiquant le mode d'emploi, 3.3. d'une copie des instructions sur la manière de le monter en vue de son utilisation, 3.4. de quatre échantillons du triangle de présignalisation et d'au moins deux étuis de protection si les triangles de présignalisation doivent être fournis avec des étuis de protection; 3.5. de deux échantillons de matière fluorescente suffisants pour inscrire un carré de 100 x 100 mm et pleinement représentatifs de la matière, appliquée dans les mêmes conditions au même support que sur le triangle de présignalisation. 4. INSCRIPTIONS 4.1. Chaque triangle de présignalisation et sa housse présentés à l'homologation porteront la marque de fabrique ou de commerce du demandeur; cette marque doit être nettement lisible et indélébile Chaque triangle de présignalisation et sa housse comporteront un ou des emplacements de grandeur suffisante pour la marque d'homologation; ces emplacements seront indiqués sur les dessins mentionnés au paragraphe 3.1. ci-dessus. 5. HOMOLOGATION 5.1. Lorsque tous les échantillons d'un type de triangle de présignalisation présentés en exécution du paragraphe 3 ci-dessus satisfont aux prescriptions du présent Règlement, l'homologation est accordée Chaque homologation comporte l'attribution d'un numéro d'homologation dont les deux premiers chiffres (actuellement 03 correspondant à la série 03 d'amendements entrée en vigueur le 3 mars 1985) indiquent la série d'amendements englobant les plus récentes modifications techniques majeures apportées au Règlement à la date de la délivrance de l'homologation. Une même Partie contractante ne peut pas attribuer ce numéro à un autre type de triangle de présignalisation visé par le présent Règlement.

189 2162 } Rev.1/Add.26/Rev.1 Règlement No 27 Page L'homologation ou le refus d'homologation d'un type de triangle de présignalisation en application du présent Règlement sera communiqué aux pays Parties à l'accord appliquant le présent Règlement au moyen d'une fiche conforme au modèle de l'annexe 1 du présent Règlement, accompagnée de dessins cotés (fournis par le demandeur de l'homologation), au format maximal A 4 (210 x 297 mm) ou plies à ce format et à une échelle appropriée Sur tout triangle de présignalisation conforme à un type homologué en application du présent Règlement et sur sa housse, il sera apposé, à l'emplacement visé au paragraphe 4.2. ci-dessus, en plus de la marque prescrite au paragraphe 4.1.: une marque d'homologation internationale composée : d'un cercle, à l'intérieur duquel est placée la lettre "E" suivie du numéro distinctif du pays ayant délivré l'homologation 1/, du numéro du présent Règlement suivi de la lettre "R" et du numéro d'homologation prescrit au paragraphe 5.2. ci-dessus. Les chiffres et les lettres doivent être orientés comme la lettre "E" La marque de fabrique ou de commerce sur la housse sera visible de 1'extérieur Les marques d'homologation doivent être nettement lisibles et indélébiles L'annexe 2 du présent Règlement donne un exemple du schéma de la marque d'homologation. 1/ 1 pour l'allemagne, 2 pour la France, 3 pour l'italie, 4 pour les Pays-Bas, 5 pour la Suède, 6 pour la Belgique, 7 pour la Hongrie, 8 pour la République tchèque, 9 pour l'espagne, 10 pour la Yougoslavie, 11 pour le Royaume-Uni, 12 pour 1'Autriche, 13 pour le Luxembourg, 14 pour la Suisse, 15 (libre), 16 pour la Norvège, 17 pour la Finlande, 18 pour le Danemark, 19 pour la Roumanie, 20 pour la Pologne, 21 pour le Portugal, 22 pour la Fédération de Russie, 23 pour la Grèce, 24 (libre), 25 pour la Croatie, 26 pour la Slovénie, 27 pour la Slovaquie, 28 pour le Bélarus, 29 pour l'estonie, 30 (libre), 31 pour la Bosnie-Herzégovine 32-36, (libres) et 37 pour la Turquie. Les numéros suivants seront attribués aux autres pays selon l'ordre chronologique de ratification de l'accord concernant l'adoption de conditions uniformes d'homologation et la reconnaissance réciproque de l'homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur ou de leur adhésion à cet Accord et les chiffres ainsi attribués seront communiqués par le Secrétaire général de l'organisation des Nations Unies aux Parties contractantes à l'accord.

190 2163 } Rev.1/Add.26/Rev.1 Règlement No 27 Page 8 6. SPECIFICATIONS GENERALES 6.1. Le triangle de présignalisation, évidé au centre, comporte un bord rouge composé d'une bande catadioptrique extérieure et d'une bande fluorescente intérieure, le tout étant supporté à une certaine hauteur par rapport à la surface de la chaussée. Le centre évidé et les bandes fluorescente et catadioptrique sont limités par des contours triangulaires équilatéraux concentriques La construction des triangles de présignalisation doit être telle que, lorsqu'ils sont employés normalement (utilisation sur route et transport dans le véhicule), ils conservent les caractéristiques imposées et que leur bon fonctionnement reste assuré Les éléments optiques du triangle de présignalisation ne doivent pas être facilement démontables. Les différentes parties que constituent le triangle de présignalisation doivent lui assurer une bonne stabilité sur la route. Elles ne doivent pas être facilement démontables. Se le triangle doit être plié pour pouvoir être placé dans sa housse, les parties mobiles, y compris son support, ne doivent pas être détachables En position d'utilisation sur la route, la face avant du triangle doit être verticale. Cette condition est considérée comme satisfaite si la direction de l'axe du triangle de présignalisation ne fait pas avec le plan de base un angle supérieur à La surface avant du triangle de présignalisation doit être facile à nettoyer; en particulier, elle ne doit pas être rugueuse et les protubérances qu'elle pourrait présenter ne doivent pas empêcher ce nettoyage Le triangle de présignalisation et son support ne doivent pas présenter de bords tranchants ou d'angles vifs Le triangle de présignalisation doit être accompagné de son étui de protection, s'il existe, contre l'effet des agents extérieurs, particulièrement au cours du transport; il peut cependant être livré sans étui quand la protection requise est assurée par d autres moyens. Ces moyens sont indiqués dans la description mentionnée au paragraphe 3.2. ci-dessus et dans la fiche de communication suivant le paragraphe 5.3. du présent Règlement Chaque triangle sera obligatoirement accompagné d'un exemplaire des instructions mentionnées au paragraphe 3.3. ci-dessus.

191 2164 } Rev.1/Add.26/Rev.1 Règlement No 27 Page 9 7. SPECIFICATIONS PARTICULIERES 7.1. Spécifications de formes et de dimensions Forme et dimensions du triangle (voir annexe 3) Les côtés du triangle auront une longueur théorique de 500 ± 50 mm Les éléments catadioptriques seront disposés le long du bord, l'intérieur d'une bande dont la largeur constante sera compris entre 25 et 50 mm Entre le bord extérieur du triangle et la bande catadioptrique peut exister une bordure de 5 mm de largeur au maximum dont la couleur n'est pas nécessairement rouge La bande catadioptrique peut être continue ou non. Dans le dernier cas, la surface libre du support doit être de couleur rouge (voir également paragraphe du présent Règlement) La surface fluorescente sera contiguë aux éléments catadioptriques. Elle sera disposée symétriquement le long de trois côtés du triangle. Elle aura, en service, une surface minimale de 315 cm 2. Toutefois, il peut y avoir entre la surf catadioptrique et la surface fluorescente une bordure, continu non, de 5 mm de largeur au maximum et d'une couleur qui n'est nécessairement rouge La partie centrale du triangle, évidée, aura un côté de longue minimale de 70 mm (fig. 1) Forme et dimensions du support La distance entre la surface d'appui et le côté inférieur du triangle de présignalisation doit être au maximum de 300 mm Spécifications colorimétrigues Dispositif catadioptrique Le dispositif catadioptrique doit être coloré en rouge dans la masse Le dispositif catadioptrique étant éclairé par l'étalon A de la CIE pour un angle de divergence de 1/3 et un angle d'éclairage V = H = 0 ou, s'il se produit une réflexion non colorée sur la surface d'entrée pour v =±5 H=0, les coordonnées trichromatiques du flux lumineux réfléchi rouge doivent être situées à l'intérieur des limites ci-après : limite vers le jaune y 0,335 limite vers le pourpre z 0,008

192 2165 } Rev.1/Add.26/Rev.1 Règlement No 27 Page La couleur est testée selon la méthode décrite au paragraphe 2.1. de 1'annexe Matériaux fluorescents Les matériaux fluorescents doivent être, soit colorés dans la masse, soit constitués par des revêtements indépendants appliqués sur la surface du triangle La matière fluorescente étant éclairée par l'illuminant normalisé C de la CIE, les coordonnées trichromatiques de la lumière réfléchie est émise par fluorescence doivent se situer dans une zone dont les angles sont déterminés par les coordonnées suivantes (l'angle d'éclairement étant de 45 et l'observation étant faite sous un angle de 90 par rapport à l'échantillon (géométrie de mesure 45 /0 )): Point î X y 0,690 0,310 0,595 0,315 0,569 0,341 0,655 0, La couleur est testée conformément à la méthode décrite au paragraphe 2.2. de l'annexe Spécifications photométriques Dispositif catadioptrigue Les valeurs du CIL de la totalité des optiques catadioptriques doivent au moins être égales à celles du tableau ci-dessous, exprimées en millicandelas par lux pour les angles de divergence et d'éclairage mentionnés : V Vertical (β 1 ) H Horizontal (β 2 ) Angles de 20' divergence α 1 30' Angles d' éclairage β 0 ± ou ± 5 0 ± 30 ± Les CIL mesurés sur des tranches quelconques de 50 mm de longueur du dispositif catadioptrique doivent être tels que le rapport de la valeur maximale sur la valeur minimale soit inférieur à 3. Ces tranches sont prises dans les parties comprises entre les deux perpendiculaires abaissées des sommets du triangle intérieur sur les côtés dudit triangle. Cette exigence s'applique pour la divergence de 20' et pour les angles d'éclairage V = 0 H = 0 ou ±5 et V = ±20 et H = 0.

193 2166 } Rev.1/Add.26/Rev.1 Règlement No 27 Page On tolérera une hétérogénéité de a luminance pour les angles d'éclairage de V = 0 H = ±30 V = 0 H = ±40 à condition que la forme triangulaire reste nettement perceptible, pour une divergence de 20' et un éclairement de 1 lux environ Les mesures mentionnées ci-dessus seront effectuées selon la méthode décrite au paragraphe 4 de l'annexe 5 du présent Règlement Matériaux fluorescents Le facteur de luminance, qui comprend la luminance produite par réflexion et par fluorescence, ne devra pas être inférieur à 30% Le facteur de luminance est mesuré par la méthode décrite au paragraphe 3 de l'annexe PROCEDURE A SUIVRE POUR LES ESSAIS Tout triangle de présignalisation et son étui, s'il existe, devront satisfaire aux vérifications et essais décrits à l'annexe 5 du présent Règlement. 9. MODIFICATIONS DU TYPE DE TRIANGLE DE PRESIGNALISATION ET EXTENSION DE L'HOMOLOGATION 9.1. Toute modification du type de triangle sera portée à la connaissance du service administratif qui a accordé l'homologation. Ce service pourra alors, soit considérer que les modifications apportées ne risquent pas d'avoir une influence défavorable notable et, en tout cas, que ce triangle satisfait encore aux prescriptions, soit exiger un nouveau procès-verbal du service technique chargé des essais La confirmation de l'homologation, avec l'indication des modifications, ou le refus de l'homologation, sera communiqué aux Parties à l'accord appliquant le présent Règlement, conformément à la procédure indiquée au paragraphe 5.3. ci-dessus L'autorité compétente ayant délivré l'extension d'homologation attribue un numéro de série à ladite extension et en notifie aux autres Parties à l'accord de 1958 appliquant le présent Règlement, au moyen d'une fiche de communication conforme au modèle de l'annexe 1 du présent Règlement. 10. CONFORMITE DE LA PRODUCTION Les procédures de conformité de la production doivent être conformes à celles de l'appendice 2 de l'accord (- /Rev.2), avec les prescriptions suivantes:

194 2167 } Rev.1/Add.26/Rev.1 Règlement No 27 Page Les triangles de présignalisation homologués en vertu du présent Règlement doivent être fabriqués de façon à être conformes au type homologué et à satisfaire aux prescriptions des paragraphes 6, 7 et 8 ci-dessus En outre, la stabilité dans le temps des propriétés optiques et de la couleur des optiques catadioptriques des triangles de présignalisation en service, conformes à un type homologué, sera vérifiée. En cas de déficience systématique des optiques catadioptriques de triangles en service conformes à un type homologué, l'homologation pourra être retirée. Par "déficience systématique" on entend le cas où un type de triangle de présignalisation homologué ne satisfait pas aux prescriptions du paragraphe 6.2. du présent Règlement Les prescriptions minimales concernant les procédures de contrôle de la conformité de la production énoncées à l'annexe 7 du présent Règlement doivent être satisfaites Les prescriptions minimales concernant l'échantillonnage fait par un inspecteur énoncées à l'annexe 8 du présent Règlement doivent être satisfaites L'autorité qui a délivré l'homologation de type peut vérifier à tout moment les méthodes de contrôle de conformité appliquées dans chaque unité de production. La fréquence normale de ces vérifications doit être une tous les. deux ans. 11. SANCTIONS POUR NON-CONFORMITE DE LA PRODUCTION L'homologation délivrée pour un triangle de présignalisation peut être retirée si les conditions énoncées ci-dessus ne sont pas respectées Au cas où une Partie contractante à l'accord retirerait une homologation qu'elle a précédemment accordée, elle en informera aussitôt les autres Parties contractantes appliquant le présent Règlement, au moyen d'une fiche de communication conforme au modèle figurant à l'annexe 1 du présent Règlement. 12. ARRET DEFINITIF DE LA PRODUCTION Si le titulaire d'une homologation arrête définitivement la production d'un type de triangle faisant l'objet du présent Règlement, il en informera l'autorité qui a délivré l'homologation. A la suite de cette communication, cette autorité en informera les autres Parties à l'accord appliquant le présent Règlement, au moyen d'une fiche de communication conforme au modèle figurant à l'annexe 1 du présent Règlement.

195 2168 } Rev.1/Add.26/Rev.1 Règlement No 27 Page NOMS ET ADRESSES DES SERVICES TECHNIQUES CHARGES DES ESSAIS D'HOMOLOGATION ET DES SERVICES ADMINISTRATIFS Les Parties contractantes à l'accord appliquant le présent Règlement communiqueront au secrétariat de l'organisation des Nations Unies les noms et adresses des services techniques chargés des essais d'homologation et des services administratifs qui délivrent l'homologation et auxquels doivent être envoyées les fiches d'homologation et de refus ou de retrait d'homologation émises dans les autres pays.

196 2169 } Rev.1/Add.26/Rev.1 Règlement No 27 Page 14 Annexe 1 Annexe 1 COMMUNICATION (format maximal: A4 (210 x 297 mm)) de : Nom de l'administration: concernant 2/: HOMOLOGATION ACCORDEE HOMOLOGATION ENTENDUE HOMOLOGATION REFUSEE HOMOLOGATION RETIREE ARRET DEFINITIF DE LA PRODUCTION d'un type de triangle de présignalisation en application du Règlement No 27 Homologation No:... Extension No : Marque de fabrique ou de commerce du triangle de présignalisation:.. 2. Nom du fabriquant : Adresse : Le cas échéant, nom de son représentant: Adresse: Description sommaire du triangle de présignalisation: Présenté à l homologation le: Service technique chargé des essais d homologation: Date du procès-verbal délivré par ce service: Numéro du procès-verbal délivré par ce service: L homologation est accordée/etendue/refusée/retirée 2/

197 2170 } Rev.1/Add.26/Rev.1 Règlement No 27 Page 15 Annexe 1 12 Remarques: Lieu: Date: Signature: Sont annexées à la présente communication les pièces suivantes qui portent le numéro d homologation indiqué ci-dessus:... dessins cotés... photographies 1/ Numéro distinctif du pays qui a accordé/étendu/refusé/retiré l homologation (voir les dispositions du Règlement relatives à l homologation). 2/ Biffer la mention inutile.

198 2171 } Rev.1/Add.26/Rev.1 Règlement No 27 Page 16 Annexe 2 Annexe 2 SCHEMAS DE LA MARQUE D'HOMOLOGATION a 8 mm Le triangle de présignalisation portant l'une des marques d'homologation ci-dessus a été homologué aux Pays-Bas (E4) sous le No Les deux premiers chiffres du numéro d'homologation indiquent que l'homologation a été accordée conformément aux prescriptions du présent Règlement modifiées par la série 03 d'amendements. Note: Ces croquis correspondent à diverses réalisations possibles et sont donnés à titre d'exemple. Pour éviter toute confusion avec d'autres symboles, les autorités compétentes doivent s'abstenir de recourir aux chiffres romains aux fins d'homologation.

199 } Rev.1/Add.26/Rev.1 Règlement No 27 Page 17 Annexe Annexe 3 Figure 1: FORME ET DIMENSIONS DU TRIANGLE DE PRESIGNALISATION ET DU SUPPORT

200 2173 } Rev.1/Add.26/Rev.1 Règlement No 27 Page 18 Annexe 3 Figure 2: APPAREIL POUR L'ESSAI DE DEGAGEMENT dimensions en mm

201 2174 } Rev.1/Add.26/Rev.1 Règlement No 27 Page 19 Annexe 4 1. But de la méthode Annexe 4 DETERMINATION DE LA RUGOSITE DU REVETEMENT ROUTIER METHODE DE LA PLAGE DE SABLE 1.1. Cette méthode a pour but de décrire et de déterminer dans une certaine mesure la rugosité géométrique de la partie du revêtement routier sur laquelle le triangle de présignalisation est placé pendant l'essai de stabilité au vent, comme il est exigé au paragraphe 10 de l'annexe Principe de la méthode 2.1. Un volume connu V de sable est étalé uniformément à la surface de la chaussée en une plage circulaire. Le rapport du volume employé à la surface couverte est défini comme étant la "profondeur moyenne de sable", HS, et s'exprime en mm L'essai se fait à l'aide de sable sec à grains arrondis de granulométrie 0,160-0,315 mm. Le volume de sable est de 25 ml ± 0,15 ml. Le sable est étalé sur la surface où l'essai se fait au moyen d'un disque plat de 65 mm de diamètre, revêtu sur une face d'une plaque de caoutchouc de 1,5 à 2,5 mm d'épaisseur et muni d'une poignée appropriée sur l'autre face. Si le diamètre de la plage circulaire recouverte de sable est D mm, la profondeur moyenne de sable est calculée conformément à la formule suivante : 3. Exécution de l'essai 3.1. La surface sur laquelle se fait l'essai doit être sèche et préalablement brossée au moyen d'une brosse douce pour éliminer toute souillure ou gravillon roulant Le sable, qui a été bien tassé dans un récipient approprié, est ensuite déversé sur la surface d'essai pour former un seul tas. Avec le disque revêtu de caoutchouc, en étale soigneusement le sable sur la surface par des mouvements circulaires répétés, de façon à former une plage ronde aussi étendue que possible. Le sable remplit alors toutes les dépressions et tous les creux.

202 2175 } Rev.1/Add.26/Rev.1 Règlement No 27 Page 20 Annexe On mesure en général deux diamètres perpendiculaires de la plage ainsi formée. La valeur moyenne est arrondie aux 5 mm les plus proches et la profondeur HS de sable est calculée selon la formule donnée au paragraphe On effectue ainsi six essais sur le revêtement, les zones d'essai étant réparties le plus uniformément possible sur la surface d'essai. La moyenne générale des résultats obtenus est considérée comme étant la profondeur moyenne HS de sable sur le revêtement à l'endroit où le triangle de présignalisation est placé.

203 2176 } Rev.1/Add.26/Rev.1 Règlement No 27 Page 21 Annexe 5 Annexe 5 1. Essais généraux PROCEDURE A SUIVRE POUR LES ESSAIS 1.1. Le requérant soumet pour homologation des échantillons conformes à ceux mentionnés aux paragraphes 3.4. et 3.5. du présent Règlement Après vérification du respect des spécifications générales (paragraphe 6 du présent Règlement) et des spécifications de forme et de dimensions (paragraphe 7.1. du présent Règlement), tous les échantillons sont soumis à l'essai de résistance à la chaleur (paragraphe 7 ci-dessous) et examinés au moins une heure après La valeur du CIL des quatre échantillons de triangles de présignalisation présentés est mesurée pour un angle d'observation de 20' et un angle d'éclairement de V = 0, H = ±5 ; cet essai est effectué conformément à la méthode décrite au paragraphe 4 ci-après Deux triangles qui donnent les valeurs minimale et maximale du CIL au cours des essais effectués conformément au paragraphe 1.3. cidessus sont comparés visuellement, en plein jour et à une distance de 30 m, par un observateur ayant une vision normale des couleurs, avec les deux échantillons présentés conformément au paragraphe 3.5. du présent Règlement. Il ne doit pas y avoir de différence marquée de couleur ou de luminance de la matière fluorescente entre les quatre échantillons Les deux échantillons pour lesquels les essais effectués selon le paragraphe 1.4. ci-dessus donnent les valeurs minimale et maximale du CIL sont ensuite soumis aux essais ci-après : Mesure des valeurs du CIL pour les angles d'observation et d'éclairement mentionnés aux paragraphes et du présent Règlement, par la méthode décrite au paragraphe 4 ci-après. On peut aussi procéder ensuite à l'inspection visuelle dont il est question aux paragraphes et du présent Règlement Essai de la couleur de la lumière réfléchie par effet catadioptrique selon le paragraphe 2.1. ci-après, sur l'échantillon qui, d'après l'inspection visuelle, paraît avoir les caractéristiques colorimétriques les moins favorables; dans les autres cas on examine l'échantillon ayant le CIL le plus élevé Essai de dégagement au sol conformément au paragraphe 5 ci-après Essai de résistance mécanique conformément au paragraphe 6 ci-après Un échantillon autre que ceux dont il est question au paragraphe 1.5. ci-dessus est soumis aux essais suivants :

204 Essai de résistance à la pénétration de l'eau dans le dispositif catadioptrique, selon le paragraphe ci-après ou, s'il y a lieu, de la face postérieure du dispositif catadioptrique miroité, selon le paragraphe ci-après Le deuxième échantillon, autre que ceux dont il est question au paragraphe 1.5. ci-dessus, est soumis aux essais suivants : Essai de résistance à l'eau, conformément au paragraphe 8 ci-après Essai de résistance aux carburants, conformément au paragraphe 9 ci-après Essai de stabilité au vent, conformément au paragraphe 10 ci-après Après les essais spécifiés au paragraphe 1.5. ci-dessus, les deux échantillons présentés en application du paragraphe 3.5. du présent Règlement sont soumis aux essais ci-après : Essai de la couleur, conformément au paragraphe 2.2. ci-après Détermination du facteur de luminance, conformément au paragraphe 3 ci-après Essai de résistance aux intempéries, conformément au paragraphe 12 ci-après. 2. Essais de la couleur 2.1. Couleur des dispositifs catadioptriques La couleur des dispositifs catadioptriques à soumettre aux essais conformément au paragraphe du présent Règlement peut être vérifiée visuellement par des observateurs ayant une vision normale des couleurs, qui la comparent à des lumières colorées ayant des coordonnées trichromatiques comprises dans les limites de couleur définies au paragraphe du présent Règlement Si, après cet essai, il subsiste des doutes, on s'assure que les spécifications colorimétriques sont respectées en déterminant les coordonnées trichromatiques de l'échantillon le plus douteux Couleur de la matière fluorescente } Rev.1/Add.26/Rev.1 Règlement No 27 Page 22 Annexe La couleur de la matière fluorescente à soumettre aux essais conformément au paragraphe du présent Règlement peut être vérifiée visuellement par des observateurs ayant une vision normale des couleurs, qui la comparent avec des matières fluorescentes ayant des coordonnées trichromatiques comprises dans les limites de couleur définies au paragraphe du présent Règlement. L'éclairement et l'observation des échantillons doivent respecter la

205 2178 } Rev.1/Add.26/Rev.1 Règlement No 27 Page 23 Annexe 5 géométrie de mesure 45 /0, et 1'éclairement doit être choisi de façon à.assurer une vision photopique Si, après cet essai, il subsiste des doutes, on s'assure que les spécifications colorimétriques sont respectées en déterminant les coordonnées trichromatiques de l'échantillon le plus douteux. 3. Détermination du facteur de luminance de la matière fluorescente 3.1. Pour déterminer le facteur de luminance, on éclaire l'échantillon au moyen d'une source constituée de l'illuminant C de la CIE sous un angle d'éclairement de 45 par rapport à la normale, et l'on mesure la lumière émise par la luminosité et la réflexion observée dans la direction de la normale (géométrie 45 /0 ). Le facteur de luminance peut être obtenu : En comparant la luminance L de l'échantillon avec la luminance L O d'un diffuser parfait ayant un facteur de luminance β O connu dans des conditions identiques d'éclairement et d'observation; le facteur de luminance /β de l'échantillon est alors obtenu par la formule : Si la couleur de la matière fluorescente a fait l'objet d'une mesure colorimétrique conformément au paragraphe ci-dessus, le facteur de luminance est donné par le rapport représente la composante trichromatique de l'échantillon et Y Q celle du diffuseur parfait. 4. Mesure de la valeur du CIL des dispositifs catadioptriques 4.1. On suppose pour cette mesure que 1'éclairement H = V = 2 du triangle de présignalisation dans sa position d'utilisation a une direction parallèle au plan de base et perpendiculaire au côté inférieur du triangle, lequel est à son tour parallèle audit plan de base La mesure est exécutée par la méthode exposée à l'annexe 6 du présent Règlement. 5. Essai de dégagement au sol 5.1. Le triangle de prêsignalisation doit satisfaire aux essais suivants : Pour cet essai, on utilise l'appareil représenté sur la figure 2 de l'annexe 3 du présent Règlement, ayant la forme d'une pyramide creuse renversée, que l'on place sur un plan de base horizontal Les différents points d'appui du triangle sur le sol sont successivement placés au centre σ de l'appareil d'essai. Pendant

206 2179 } Rev.1/Add.26/Rev.1 Règlement No 27 Page 24 Annexe 5 l'essai de chaque point d'appui, il faut pouvoir trouver une position de l'appareil d'essai relative au triangle de présignalisation et de son support, qui soit favorable au triangle et qui assure : que tous les appuis reposent simultanément sur le plan de base, qu'à l'extérieur de la surface couverte par l'appareil d'essai, la distance entre le plan de base et les parties du triangle ou du support soit au moins égale à 50 mm (à l'exception des appuis proprement dits). 6. Essai de résistance mécanique 6.1. Le triangle de présignalisation étant installé conformément aux prescription du fabricant et ses bases étant solidement tenues, on exerce sur le sommet du triangle, parallèlement à la surface d'appui et perpendiculairement au côté inférieur du triangle, une force de 2 N Le sommet du triangle ne doit pas se déplacer dans la direction de la force de plus de 5 cm Après l'essai, la position du dispositif ne doit pas s'être écartée sensiblement de la position d'origine. 7. Essai de résistance à la chaleur et aux basses températures 7.1. Le triangle de présignalisation, placé dans son étui de protection, s'il y en a un, est maintenu pendant 12 heures consécutives dans une atmosphère sèche à la température de 60 C ± 2 C Après l'essai, on ne doit pouvoir constater visuellement aucune déformation sensible ou fêlure de l'appareil, en particulier du dispositif catadioptrique. L'étui de protection doit pouvoir être ouvert facilement et ne pas adhérer au triangle Après l'essai de résistance à la chaleur suivi d'un maintien pendant 12 heures consécutives à une température de 25 C ± 5 C, le triangle de présignalisation, placé dans son étui de protection, doit être maintenu pendant 12 heures encore dans une atmosphère sèche à la température de -40 C ± 2 C Immédiatement après la sortie de la chambre froide, on ne doit pouvoir remarquer sur l'appareil et particulièrement sur ses parties optiques aucune déformation visible ni rupture. S'il y a un étui de protection, celui-ci doit pouvoir être ouvert comme il convient, sans se déchirer ni adhérer au triangle de présignalisation.

207 2180 } Rev.1/Add.26/Rev.1 Règlement No 27 Page 25 Annexe 5 8. Essai de résistance à l'eau Si le triangle de présignalisation est repliable, il est monté en position d'utilisation puis immergé pendant deux heures à plat sur le fond d'une cuve contenant de l'eau à 25 C ± 5 C de façon que la face active tournée vers le haut soit située à 5 cm sous la surface du liquide. Il est ensuite retiré et mis a sécher. Aucune partie du signal ne doit présenter de signes nets de détérioration susceptible de nuire à l'efficacité du triangle. 9. Essai de résistance aux carburants Le triangle et son étui de protection sont immergés séparément dans une ciive contenant un mélange de 70% de n-heptane et 30% de toluène. Après 60 secondes, ils sont retirés de la cuve et égouttés légèrement. Le triangle est alors introduit dans son étui et l'ensemble est disposé à plat en atmosphère calme. Après séchage complet, le triangle ne doit pas adhérer à son étui, ni présenter de modifications de surface décelables à l'oeil nu, ni de détériorations apparentes; une légère fissuration de la surface est cependant tolérée. 10. Essai de stabilité au vent Le triangle est installé dans une soufflerie, sur une base dont les dimensions sont d'environ 1,50 m sur 1,20 m, constituée par un revêtement routier du type normalement utilisé par les autorités compétentes. Ce revêtement est caractérisé par sa rugosité géométrique HS = 0,5 mm ± 0,05 mm définie et déterminée par la méthode dite de la "plage de sable", exposée à l'annexe 4 de présent Règlement Ainsi installé, le triangle est soumis pendant 3 minutes à un vent qui exerce une pression dynamique de 180 Pa (60 km/h environ dans les conditions normales) parallèlement à la surface d'appui, dans la direction reconnue comme étant la plus défavorable pour la stabilité Le triangle ne doit ni se renverser, ni se déplacer. Cependant, de légers déplacements des points de contact avec le revêtement, ne dépassant pas 5 cm, sont admis La partie triangulaire du dispositif ne doit pas tourner de plus de 10 autour d'un axe horizontal ou d'un axe vertical par rapport à sa position initiale.

208 2181 } Rev.1/Add.26/Rev.1 Règlement No 27 Page 26 Annexe Essai de résistance du dispositif catadioptrique Essai de résistance à la pénétration par l'eau Le triangle (après montage s'il s'agit d'un triangle repliable) est immergé pendant 10 minutes dans un bassin d'eau à 50 C ± 5 C, le point le plus haut de la partie supérieure de la plage éclairante étant de 20 mm environ sous la surface de l'eau. Aussitôt après, il est immergé dans les mêmes conditions dans un bassin d'eau à 25 C ± 5 C Après cet essai, l'eau ne doit pas avoir pénétré sur la face réfléchissante du dispositif catadioptrique. Si un examen visuel décèle sans ambiguïté la présence de l'eau, le dispositif est considéré comme ne satisfaisant pas à l'essai Si l'examen visuel ne permet pas de déceler la présence d'eau, ou en cas de doute, on mesure de nouveau le CIL dans les mêmes conditions que celles spécifiées au paragraphe 1.2. ci-dessus après avoir légèrement secoué le dispositif catadioptrique pour éliminer l'excès d'eau extérieure. Le CIL ainsi mesuré ne doit pas être inférieur de plus de 40% aux valeurs relevées avant l'essai Essai de résistance de la face postérieure accessible du dispositif catadioptrique miroité Après avoir brossé la face postérieure du dispositif catadioptrique avec une brosse de nylon dure, on recouvre cette face ou on l'humecte fortement avec un mélange de 70% de n-heptane et 30% de toluène, pendant une minute. On enlève ensuite le mélange et on laisse sécher le dispositif. Dès la fin de 1'évaporation, on brosse la face postérieure avec la même brosse que précédemment. On mesure ensuite le CIL comme spécifié au paragraphe 1.2. ci-dessus après avoir recouvert d'encre de Chine toute la surface postérieure miroitée. Le CIL ainsi mesuré ne doit pas être inférieur de plus de 40% aux valeurs relevées avant l'essai. 12. Essai de résistance aux intempéries du facteur de luminance et de la couleur des matières fluorescentes L'un des échantillons de matière fluorescente soumis conformément au paragraphe 3.5. du présent Règlement est soumis à l'essai de résistance à la température et à l'irradiation décrit dans la norme ISO 105 de 1978 jusqu'à ce que l'échantillon de référence No 5 ait atteint le contraste No 4 de l'échelle de gris Après cet essai, les coordonnées de la couleur de la matière fluorescente doivent satisfaire à la spécification du paragraphe du présent Règlement. Son facteur de luminance (voir paragraphe 3 ci-dessus) qui doit être d'au moins 30%, ne doit pas avoir augmenté de plus de 5% par rapport à la valeur obtenue conformément au paragraphe ci-dessus.

209 2182 } Rev.1/Add.26/Rev.1 Règlement No 27 Page 27 Annexe L'échantillon ne doit pas présenter de détériorations apparentes, telles que fissures, écaillage ou décollement de la matière fluorescente Lorsque la matière fluorescente est constituée par un film adhésif ayant déjà subi avec succès les essais susmentionnés lors d'une homologation antérieure, il n'y a pas lieu de recommencer les essais; mention doit en être faite sur la fiche de communication concernant l'homologation (annexe 1 du présent Règlement), sous le chiffre 12 ("Remarques").

210 2183 } Rev.1/Add.26/Rev.1 Règlement No 27 Page 28 Annexe 6 1. DEFINITIONS Annexe 6 METHODE DE MESURE DU CIL DU DISPOSITIF CATADIOPTRIQUE La terminologie est explicitée par les figures 1 à SPECIFICATIONS DIMENSIONNELLES ET PHYSIQUES RELATIVES A LA PHOTOMETRIE DES RETROREFLECTEURS 2.1. On utilise le système angulaire de la CIE illustré par la figure 1. La figure 2 représente un support (goniomètre) approprié La distance de mesure est choisie dans un ordre de grandeur permettant de respecter au moins les limites indiquées pour les angles σ, γ et η par la figure 4, mais ne doit pas être inférieure à 10 m ou à l'équivalent optique de cette distance L'éclairement du rétroréflecteur L'éclairement du la surface utile du rétroréflecteur, mesuré perpendiculairement à la lumière incidente, doit être suffisamment uniforme. Pour vérifier cette uniformité, il faut un élément de mesure dont la surface sensible ne dépasse pas le dixième de la surface à examiner. L'écart entre les valeurs de 1'éclairement doit satisfaire à la condition suivante: Valeur maximale 1,05 Valeur minimale 2.4. La température de couleur et la répartition spectrale de la source La source utilisée pour éclairer le rétroréflecteur doit représenter aussi fidèlement que possible l'illuminant A de la CIE, tant du point de vue de la température de couleur que de celui de la répartition spectrale La tête photométrique (élément de mesure) La tête photométrique doit être réglée sur l'efficacité lumineuse spectrale aux fins de l'observateur de référence photométrique CIE en vision photopique L'appareil ne doit révéler aucun changement perceptible de sensibilité locale dans la zone de son ouverture; dans le cas contraire, il faut ajouter les dispositifs nécessaires, par exemple une fenêtre diffusante placée à une certaine distance face à la surface sensible.

211 2184 } Rev.1/Add.26/Rev.1 Règlement No 27 Page 29 Annexe L'expérience a montré que la non-linéarité des têtes photométriques peut poser un problème étant donné les très faibles quantités de lumière qui sont la règle en ce qui concerne la photométrie des rétroréflecteurs. Il est donc recommandé d'effectuer sur la tête photométrique une vérification à des niveaux d'éclairement comparables L'influence d'une réflexion régulière L'intensité et la répartition de la réflexion régulière de la surface du dispositif catadioptrique dépend de la planéité du brillant de la surface. En général, le meilleur moyen d'éviter la réflexion régulière est de placer l'axe de référence de telle sorte que la réflexion régulière soit dirigée vers le côté de la source opposé à la tête photomêtrique (par exemple à β 1 = -5 ). 3. PRECAUTIONS A PRENDRE POUR LA MESURE DE LA PHOTOMETRIE DE LA RETROREFLEXION 3.1. Lumière résiduelle et diffuse Comme il s'agit de mesurer des niveaux de lumière très bas, des précautions particulières sont nécessaires pour minimaliser les erreurs dues à la lumière diffuse. La surface de l'arrière-plan de l'échantillon et du cadre du porte-échantillon doit être noire et mate et le champ de vision de la tête photométrique, ainsi que la largeur angulaire de la lumière émanant tant de l'échantillon que de la source doivent être limités au maximum Des enceintes doivent être utilisées pour protéger l'échantillon et la tête photométrique contre la lumière réfléchie par le sol et les parois de l'installation d'essai, qui est relativement longue. On ne saurait trop souligner l'importance qu'il y a à vérifier, à partir de la tête photométrique, s'il y a des sources de lumière diffuse Un moyen utile de réduire la quantité de lumière diffuse dans le laboratoire consiste à utiliser comme source un système optique du type projecteur de diapositives. Avec un tel système, un diaphragme iris ou un diaphragme ayant des ouvertures appropriées peut être utilisé pour réduire la zone éclairée de l'échantillon à la superficie minimale nécessaire pour obtenir un éclairement uniforme sur sa surface Il faut toujours tenir compte de la lumière diffuse résiduelle en la mesurant lorsque l'échantillon est recouvert d'un papier noir mat opaque plié en accordéon, ayant la même taille et la même forme, ou d'une surface noire spéculaire orientée convenablement avec un piège de lumière. La valeur obtenue est à soustraire de la valeur mesurée sur le dispositif catadioptrique.

212 2185 } Rev.1/Add.26/Rev.1 Règlement No 27 Page 30 Annexe Stabilité de l'appareil La source lumineuse et la tête photométrique doivent rester stables pendant toute la durée de l'essai. Etant donné que la sensibilité et l'adaptation à la fonction V (8) de la plupart des têtes photométriques varient selon la température, la température ambiante du laboratoire ne doit pas beaucoup changer pendant cette durée. Il faudrait toujours prévoir un délai suffisamment long pour permettre à l'appareil de se stabiliser avant le début des mesures L'alimentation de la source de lumière doit être convenablement stabilisée afin que l'intensité lumineuse de la lampe puisse être maintenue dans les limites requises pendant toute la durée de 1'essai Un moyen utile de vérifier la stabilité générale du photomètre catadioptrique pendant une série d'essais consiste à mesurer périodiquement le CIL d'un étalon de référence stable Une autre technique consiste à incorporer à l'appareil un détecteur auxiliaire pour vérifier ou contrôler le rendement de la source de lumière. On peut vérifier les indications fournies par ce détecteur pour déceler tout changement au stade de la lecture, mais une solution plus perfectionnée consiste à utiliser ces indications pour modifier électroniquement la sensibilité de la tête catadioptrique principale du photomètre et compenser automatiquement les variations du flux lumineux émanant de la source.

213 2186 } Rev.1/Add.26/Rev.1 Règlement No 27 Page 31 Annexe 6 Annexe 1 Figure 1 SYSTEME DES COORDONNEES DE LA CIE 1 : Premier axe I : Axe d'éclairage " : Angle d'observation 2 : Second axe O : Axe d'observation β 1 et /β 2 :Angles d'éclairage R : Axe de référence : Angle de rotation Système angulaire de la CIE utilisé pour mesurer les rétroréflecteurs. Le premier axe est perpendiculaire au plan contenant l'axe d'observation et l'axe d'éclairage. Le second axe est perpendiculaire à la fois au premier axe et à l'axe de référence. Tous les axes, angles et sens de rotation apparaissent comme étant positifs. Notes : a) L'axe principal fixe est l'axe d'éclairage. b) Le premier axe est fixe et perpendiculaire au plan contenant l'axe d'observation et l'axe d'éclairage. c) L'axe de référence est fixe par rapport au rétroréflecteur mais il se déplace avec β 1 et /β 2.

214 2187 } Rev.1/Add.26/Rev.1 Règlement No 27 Page 32 Annexe 6 Figure 2 GONIOMETRE INTEGRANT LE SYSTEME ANGULAIRE DE LA CIE 1: Premier axe I: Axe d'éclairage " : Angle d'observation 2: Second axe 0: Axe d'observation β 1 et /β 2 : Angles d'éclairage Angle de rotation R: P: Axe de référence : Marquage rétroréfléchissant Représentation d'un goniomètre intégrant le système angulaire de la CIE pour la mesure des rétroréflecteurs. Tous les angles et tous les sens de rotation apparaissent comme étant positifs.

215 2188 } Rev.1/Add.26/Rev.1 Règlement No 27 Page 33 Annexe 6 Figure 3 Figure 4

216 2189 } Rev.1/Add.26/Rev.1 Règlement No 27 Page 34 Annexe 7 Annexe 7 PRESCRIPTIONS MINIMALES CONCERNANT LES PROCEDURES DE CONTROLE DE LA CONFORMITE DE LA PRODUCTION 1. GENERALITES 1.1. Les prescriptions de conformité sont considérées comme satisfaites du point de vue mécanique et géométrique, conformément aux prescriptions du présent Règlement, si les différences n'excèdent pas les écarts de fabrication inévitables En ce qui concerne les caractéristiques photométriques, la conformité des triangles de présignalisation de série n'est pas contestée si, lors de l'essai des caractéristiques photométriques d'un triangle de présignalisation choisi au hasard aucune valeur mesurée ne s'écarte, dans le sens défavorable, de plus de 20 % des valeurs minimales prescrites dans le présent Règlement Les coordonnées chromatiques doivent être satisfaites. 2. EXIGENCES MINIMALES POUR LA VERIFICATION DE LA CONFORMITE PAR LE FABRICANT Pour chaque type de triangle de présignalisation, le détenteur de l'homologation est tenu d'effectuer au moins les essais suivants, à une fréquence appropriée. Ces essais sont effectués conformément aux spécifications du présent Règlement. Tout prélèvement d'échantillons mettant en évidence la non-conformité pour le type d'essai considéré donnera lieu à un nouveau prélèvement et à un nouvel essai. Le fabricant prendra toute disposition pour assurer la conformité de la production correspondante Nature des essais Les essais de conformité du présent Règlement portent sur les caractéristiques photométriques et les caractéristiques colorimétriques, l'essai de résistance de ces caractéristiques aux agents atmosphériques et l'essai de résistance à le pénétration de 1'eau Modalité des essais Les essais sont généralement effectués conformément aux méthodes définies dans le présent Règlement Pour tout essai de conformité effectué par ses soins, le fabricant pourra cependant utiliser des méthodes équivalentes après approbation de l'autorité compétente chargée des essais d'homologation. Le fabricant- est tenu de justifier que les méthodes utilisées sont équivalentes à celles qu'indique le présent Règlement.

217 2190 } Rev.1/Add.26/Rev.1 Règlement No 27 Page 35 Annexe L'application des points et donne lieu à un étalonnage régulier des matériels d'essais et à une corrélation avec les mesures effectuées par une autorité compétente Dans tous les cas, les méthodes de référence sont celles du présent Règlement, en particulier pour les contrôles et prélèvements administratifs Nature du prélèvement Les échantillons de triangles de présignalisation doivent être prélevés au hasard, dans un lot homogène. On entend par lot homogène un ensemble de triangles de présignalisation de même type, défini selon les méthodes de production du fabricant. L'évaluation porte généralement sur des triangles de présignalisation produits en série par une usine. Cependant, un fabricant peut grouper les chiffres de production concernant le même type de triangle de présignalisation produits par plusieurs usines, à condition que celles-ci appliquent les mêmes critères de qualité et la même gestion de la qualité Caractéristiques photométriques mesurées et relevées Les triangles de présignalisation prélevés sont soumis à des mesures photomêtriques aux points et les coordonnées chromatiques prévus par le Règlement Critères d'acceptabilité Le fabricant est tenu d'effectuer l'exploitation statistique des résultats d'essais et de définir en accord avec l'autorité compétente les critères d'acceptabilité de sa production afin de satisfaire aux spécifications définies pour le contrôle de conformité de la production au paragraphe du présent Règlement. Les critères gouvernant l'acceptabilité doivent être tels que, avec un degré de confiance de 95 %, la probabilité minimum de passer avec succès une vérification par sondage telle que décrite à l'annexe 8 (premier prélèvement) serait de 0,95.

218 2191 } Rev.1/Add.26/Rev.1 Règlement No 27 Page 36 Annexe 8 1. GENERALITES Annexe 8 PRESCRIPTIONS MINIMALES CONCERNANT L'ECHANTILLONNAGE FAIT PAR UN INSPECTEUR 1.1. Les prescriptions de conformité sont considérées comme satisfaites du point de vue mécanique et géométrique, conformément aux prescriptions du présent Règlement, le cas échéant, si les différences n'excèdent pas les écarts de fabrication inévitables En ce qui concerne les caractéristiques photométriques, la conformité des triangles de présignalisation de série n'est pas contestée si, lors de l'essai des caractéristiques photométriques d'un triangle de présignalisation choisi au hasard : aucune valeur mesurée ne s'écarte, dans le sens défavorable, de plus de 20 % des valeurs minimales prescrites dans le présent Règlement Les triangles de présignalisation présentant des défauts apparents ne sont pas pris en considération Les coordonnées chromatiques doivent être satisfaites. 2. PREMIER PRELEVEMENT Lors du premier prélèvement, quatre triangles de présignalisation sont choisis au hasard. La lettre A est apposée sur le premier et le troisième, et la lettre B sur le deuxième et le quatrième La conformité n'est pas contestée à l'issue de la procédure de prélèvement indiquée à la figure 1 de la présente annexe, la conformité des triangles de présignalisation de série n'est pas contestée si les écarts des valeurs mesurées sur les triangles de présignalisation, dans le sens défavorable, sont les suivants : échantillon A Al : pour un triangle de présignalisation 0 % pour l'autre triangle de présignalisation pas plus de 20 % A2 : pour les deux triangles de présignalisation, plus de 0 % mais pas plus de 20 % passer à l'échantillon B échantillon B Bl : pour les deux triangles de présignalisation 0 %

219 2192 } Rev.1/Add.26/Rev.1 Règlement No 27 Page 37 Annexe La conformité est contestée à l'issue de la procédure de prélèvement indiquée à la figure 1 de la présente annexe, la conformité des triangles de prêsignalisation de série est contestée et le fabricant est prié de remettre sa production en conformité avec les prescriptions, si les écarts des valeurs mesurées sur les triangles de présignalisation sont les suivants : échantillon A A3 : pour un triangle de présignalisation pas plus de 20 % pour l'autre triangle de présignalisation plus de 20 % mais pas plus de 30 % échantillon B B2 : dans le cas de A2 pour un triangle de présignalisation plus de 0 % mais pas plus de 20 % pour l'autre triangle de présignalisation pas plus de 20 % B3 : dans le cas de A2 pour un triangle de présignalisation 0 % pour l'autre triangle de présignalisation plus de 20 % mais pas plus de 30 % 2.3. Retrait de l'homologation La conformité est contestée et le paragraphe 11. appliqué si, à l'issue de la procédure de prélèvement indiquée à la figure 1 de la présente annexe, les écarts des valeurs mesurées sur les triangles de présignalisation sont les suivants : échantillon A A4 : pour un triangle de présignalisation pas plus de 20 % pour l'autre triangle de présignalisation plus de 30 % A5 : pour les deux triangles de présignalisation plus de 20 % échantillon B B4: dans le cas de A2 pour un triangle de prêsignalisation plus de 0 % mais pas plus de 20 % pour l'autre triangle de présignalisation plus de 20 % B5 : dans le cas de A2 pour les deux triangles de présignalisation plus de 20 %

220 2193 } Rev.1/Add.26/Rev.1 Règlement No 27 Page 38 Annexe 8 B6 : dans le cas de A2 pour un triangle de présignalisation 0 % pour l'autre triangle de présignalisation plus de 30 % 3. SECOND PRELEVEMENT Dans le cas des échantillons A3, B2 et B3, il faut procéder à un nouveau prélèvement en choisissant un troisième échantillon C composé de deux triangles de présignalisation, et un quatrième échantillon D composé de deux triangles de présignalisation, choisis parmi le stock produit après mise en conformité, dans les deux mois qui suivent la notification La conformité n'est pas contestée à l'issue de la procédure de prélèvement indiquée à la figure 1 de la présente annexe, la conformité des triangles de présignalisation de série n'est pas contestée si les écarts des valeurs mesurées sur les triangles de présignalisation sont les suivants : échantillon C Cl : pour un triangle de présignalisation 0 % pour l'autre triangle de présignalisation pas plus de 20 % C2 : pour les deux triangles de présignalisation plus de 0 % mais pas plus de 20 % passer à l'échantillon D échantillon D Dl : dans le cas de C2 pour les deux triangles de présignalisation 0 % 3.2. La conformité est contestée à l'issue de la procédure de prélèvement indiquée à la figure 1 de la présente annexe, la conformité des triangles de présignalisation de série est contestée et le fabricant est prié de mettre sa production en conformité, si les écarts des valeurs mesurées sur les triangles de présignalisation sont les suivants: échantillon D D2 : dans le cas de C2 pour un triangle de présignalisation plus de 0 % mais pas plus de 20 % pour l'autre triangle de présignalisation pas plus de 20 %

221 2194 } Rev.1/Add.26/Rev.1 Règlement No 27 Page 39 Annexe Retrait de l'homologation La conformité est contestée et le paragraphe 11. appliqué si, à l'issue de la procédure de prélèvement indiquée à la figure 1 de la présente annexe, les écarts des valeurs mesurées sur les triangles de présignalisation sont les suivants: échantillon C C3 : pour un triangle de présignalisation pas plus de 20 % pour l'autre triangle de présignalisation plus de 20 % C4 : pour les deux triangles de présignalisation plus de 20 % échantillon D D3 : dans le cas de C2 pour un triangle de présignalisation 0 % ou plus de 0 % pour l'autre triangle de présignalisation plus de 20 % 4. LES ESSAIS ADDITIONNELS En ce qui concerne la vérification de l'utilisation normale, les procédures suivantes sont appliquées : Les échantillons d'un triangle de présignalisation sont soumis aux procédures prévues aux paragraphes à de l'annexe 5. Les triangles de présignalisation sont considérés comme satisfaisants si les résultats des essais sont favorables. Toutefois, si les essais sont défavorables pour l'échantillon en question, les deux triangles de présignalisation sont soumis aux même procédures et chacun doit passer les essais avec les résultats favorables.

222 2195 } Rev.1/Add.26/Rev.1 Règlement No 27 Page 40 Annexe 8