PREMIERE PARTIE. LES COMMUNES 14. Livre premier. Organisation de la commune 14

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1 CDLD.book Page 3 Thursday, October 11, :05 AM TABLE DES MATIÈRES Consolidation officieuse PREMIERE PARTIE. LES COMMUNES 14 Livre premier. Organisation de la commune 14 Titre premier. Dispositions générales 14 Chapitre premier. Noms 14 Chapitre II. Délimitations 14 Chapitre III. Attributions des communes en général 15 Titre II. Organes communaux 15 Chapitre premier. Dispositions générales 15 Chapitre II. Les conseillers communaux 16 (Chapitre III. Le bourgmestre et le collège communal 33 Chapitre IV. Le secrétaire et le receveur 46 Chapitre V. Incompatibilités et conflits d intérêts 60 Chapitre VI. Le serment 65 Titre III. Actes des autorités communales 66 Chapitre premier. Disposition générale 66 Chapitre II. Rédaction des actes 66 Chapitre III. Publication des actes 67 Titre IV. Consultation populaire 67 Chapitre unique. 67 Livre II. Administration de la commune 72 Titre premier. Le personnel communal 72 Chapitre premier. Dispositions générales 72 Chapitre II. Statut administratif et pécuniaire 72 Chapitre III. Nomination 73 Chapitre IV. Interdictions 73 Chapitre V. Régime disciplinaire 73 Chapitre VI. Personnel à statut particulier 80 TABLE DES MATIÈRES 3

2 CDLD.book Page 4 Thursday, October 11, :05 AM (Chapitre VII. Inaptitude professionnelle Décret du 30 avril 2009, art. 2) 80 (Chapitre VIII. De la Chambre de recours Décret du 30 avril 2009, art. 3) 82 Titre II. Administration des biens de la commune 84 Chapitre premier. Donations et legs à la commune et aux établissements publics existant dans la commune 84 Chapitre II. Contrats 85 Chapitre III. Voirie communale 86 Titre III. Administration de certains services communaux 86 Chapitre premier. Régies communales 86 (Chapitre II. Funérailles et sépultures 90 Chapitre III. Etablissements publics 105 (Chapitre IV. Les ASBL communales Décret du 26 avril 2012, art. 29) 105 Titre IV. Responsabilité et actions judiciaires 108 Chapitre premier. Responsabilité civile des communes 108 Chapitre II. Actions judiciaires 108 Livre III. Finances communales 109 Titre premier. Budget et comptes 109 Chapitre premier. Dispositions générales 109 Chapitre II. Adoption du budget et règlement des comptes 110 Chapitre III. Publicité du budget et des comptes 111 Chapitre IV. Equilibre budgétaire 111 Chapitre V. Règlement général de la comptabilité communale 111 Titre II. Charges et dépenses 112 Chapitre unique. 112 Titre III. Recettes 113 Chapitre premier. Dispositions générales 113 Chapitre II. Financement général des communes 114 Livre IV. Organes territoriaux intracommunaux TABLE DES MATIÈRES

3 CDLD.book Page 5 Thursday, October 11, :05 AM Titre premier. Organisation des organes territoriaux intracommunaux 125 Chapitre premier. Dispositions générales 125 Chapitre II. Les conseils de (secteur) 125 Chapitre III. Le bureau et le président 128 Chapitre IV. Le secrétaire 132 Titre II. Les actes des autorités de (secteur) 132 Chapitre premier. Disposition générale 132 Chapitre II. Rédaction et publication des actes 132 Titre III. Consultation populaire 133 Chapitre unique. 133 Titre IV. Administration des (secteurs) 133 Chapitre unique. 133 Titre V. Les finances des (secteurs) 134 Chapitre unique. 134 Livre V. De la coopération entre communes 135 Titre premier. Dispositions générales 135 Chapitre premier. Champ d application 135 Chapitre II. Les modes de coopération 135 Titre II. Modalités de fonctionnement 137 Chapitre premier. Les conventions entre communes 137 Chapitre II. Les associations de projet 138 Chapitre III. Les intercommunales 142 Chapitre IV. Les relations internationales 158 Titre III. Principes de bonne gouvernance 159 Chapitre premier. Interdictions et incompatibilités 159 Chapitre II. Droits et devoirs 161 Chapitre III. Médiation et charte de l utilisateur 163 Titre IV. Dispositions transitoires et finales 164 TABLE DES MATIÈRES 5

4 CDLD.book Page 6 Thursday, October 11, :05 AM Titre V. Dispositions diverses 165 Chapitre unique. 165 Titre VI. Publicité de l administration 165 Chapitre unique. 165 DEUXIEME PARTIE. LA SUPRACOMMUNALITE 170 Livre premier. Les agglomérations et les fédérations de communes 170 Titre premier. Organisation des agglomérations et des fédérations de communes 170 Chapitre premier. Dispositions générales 170 Chapitre II. Organes des agglomérations et des fédérations 173 Chapitre III. Actes des autorités des fédérations et des agglomérations de communes 178 Titre II. Administration des agglomérations et des fédérations de communes 179 Chapitre premier. Le personnel 179 Chapitre II. Administration des biens 181 Chapitre III. Administration de certains services 181 Titre III. Finances des agglomérations et fédérations de communes 182 Chapitre unique. 182 Titre IV. La concertation 184 Chapitre unique. 184 Livre II. Les provinces 185 Titre premier. Organisation des provinces 185 Chapitre premier. Dispositions générales 185 Chapitre II. Organes provinciaux 185 Chapitre III. Actes des autorités provinciales 223 Chapitre IV. Consultation populaire TABLE DES MATIÈRES

5 CDLD.book Page 7 Thursday, October 11, :05 AM Titre II. Administration de la province 228 Chapitre premier. Le personnel de la province 228 Chapitre II. Administration des biens de la province 229 Chapitre III. Administration de certains services provinciaux 230 Chapitre IV. Responsabilité et actions judiciaires 237 Titre III. Finances provinciales 238 Chapitre premier. Budget et comptes 238 Chapitre II. Charges et dépenses 241 Chapitre III. Recettes 243 TROISIEME PARTIE. DISPOSITIONS COMMUNES AUX COMMUNES ET A LA SUPRACOMMUNALITE 247 Livre premier. Tutelle 247 Titre premier. Dispositions générales 247 Chapitre premier. Champ d application et définitions 247 Chapitre II. Instruction de l acte soumis à l autorité de tutelle 248 Chapitre III. Computation des délais 248 Chapitre IV. Motivation 249 Chapitre V. Notification et publication des décisions de tutelle 249 Chapitre VI. Envoi d un commissaire spécial 249 Chapitre VII. Rapport annuel 250 Titre II. (Tutelle générale d annulation Décret du 22 novembre 2007, art. 7) 250 Chapitre premier. Champ d application 250 Chapitre II. Procédure 250 Chapitre III. Recours du gouverneur concernant les actes des autorités provinciales 253 Titre III. (Tutelle spéciale d approbation Décret du 22 novembre 2007, art Chapitre premier. Champ d application 253 Chapitre II. Procédure 256 Chapitre III. Règles particulières concernant les actes des autorités communales 257 TABLE DES MATIÈRES 7

6 CDLD.book Page 8 Thursday, October 11, :05 AM Titre IV. Tutelle spéciale d approbation sur les zones de police unicommunales et pluricommunales 258 Chapitre premier. Champ d application 258 Chapitre II. Procédure 259 Chapitre III. Règles particulières concernant les actes des autorités zonales 259 Titre V. Tutelle Administrative sur les agglomérations et les fédérations de communes 260 Chapitre unique. 260 Livre II. Publicité de l administration 261 Titre premier. Dispositions générales 261 Chapitre unique. 261 Titre II. Publicité active 261 Chapitre unique. 261 Titre III. Publicité passive 263 Chapitre unique. 263 Livre III. Finances des provinces et des communes 266 Titre premier. Plans de gestion 266 Chapitre premier. Champ d application 266 Chapitre II. Dispositions générales 267 Chapitre III. Dispositions particulières pour les communes visées à l article L Titre II. Etablissement et recouvrement des taxes communales et provinciales 268 Chapitre unique. 268 Titre III. Octroi et contrôle des subventions octroyées par les communes et les provinces 271 Chapitre unique. 271 Titre IV. Subventions à certains investissements d intérêts publics TABLE DES MATIÈRES

7 CDLD.book Page 9 Thursday, October 11, :05 AM QUATRIEME PARTIE. ELECTIONS 279 Livre premier. ELECTION DES ORGANES 279 Titre premier. Système électoral. Principes et définitions 279 Chapitre premier. Principes 279 Chapitre II. Définitions 280 Titre II. Le système électoral 289 Chapitre premier. Conditions d électorat 289 Chapitre II. Registre des électeurs 292 Chapitre III. Répartition des électeurs 303 Chapitre IV. Convocation des électeurs 304 Chapitre V. Désignation des bureaux électoraux 306 Titre III. Préparation et organisation des élections 315 Chapitre premier. Du contrôle des dépenses électorales et de l origine des fonds 315 Chapitre II. Du vote par procuration 320 Chapitre III. De l assistance au vote 322 Chapitre IV. Des témoins de parti 324 Chapitre V. Des frais électoraux 326 Titre IV. Opérations électorales 328 Chapitre premier. Opérations numériques et automatisées 328 Chapitre II. Candidatures 329 Chapitre III. Le scrutin 347 Chapitre IV. Le dépouillement 357 Chapitre V. Le recensement des votes 360 Chapitre VI. Clôture des opérations électorales et validation 375 Titre V. Dispositions spécifiques à Comines-Warneton 382 Chapitre premier. Dispositions générales 382 Chapitre II. Election directe des échevins 382 Chapitre III. Recours 383 LIVRE II. Système de vote automatisé lors des élections provinciales, communales et de conseils de (secteur) 383 TABLE DES MATIÈRES 9

8 CDLD.book Page 10 Thursday, October 11, :05 AM Titre premier. Dispositions générales 383 Chapitre unique. 383 Titre II. Du système de vote automatisé 386 Chapitre unique. 386 Titre III. Dispositions particulières pour le vote 390 Chapitre unique. 390 Titre IV. Des opérations préalables à l élection 390 Chapitre unique. 390 Titre V. Des opérations de totalisation des votes 392 Chapitre unique. 392 Titre VI. Dispositions finales 393 Chapitre unique. 393 (CINQUIEME PARTIE. SUR LES OBLIGATIONS DES MANDATAIRES EN MATIERE DE DECLARATION DE MANDATS ET DE REMUNERATION 395 Livre premier. Définitions 395 Titre unique 395 Chapitre unique 395 Livre II. Sur les déclarations 396 Titre unique 396 Chapitre unique 396 Livre III. Sur les plafonds applicables en matière de rétribution et d'avantages en nature dans le cadre de l'exercice des mandats dérivés 398 Titre unique 398 Chapitre unique TABLE DES MATIÈRES

9 CDLD.book Page 11 Thursday, October 11, :05 AM Livre IV. Sur la procédure de contrôle des déclarations 400 Titre premier. Sur l'organe de contrôle et ses pouvoirs 400 Chapitre unique 400 Titre II. Sur la procédure de vérification des déclarations des mandataires et des personnes non élues 400 Chapitre unique 400 Titre III. Sur la déchéance et les sanctions 402 Chapitre unique 402 Livre V. Sur la publicité des déclarations et des travaux de l'organe de contrôle 403 Titre unique 403 Chapitre unique 403 Livre VI. Disposition diverses 404 Titre unique 404 Chapitre unique 404 (SIXIEME)PARTIE. DISPOSITIONS DIVERSES 405 Livre premier. Dispositions générales et champ d application 405 Titre unique 405 Chapitre unique 405 Livre II. Dispositions transitoires 406 Titre unique 406 Chapitre unique 406 Annexe 407 Annexe Annexe TABLE DES MATIÈRES 11