Règlement Général des Officiels d Arbitrage Disciplines d Expression

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1 Règlement Général des Officiels d Arbitrage Disciplines d Expression 2013/2014

2 Sommaire Introduction... 3 I Structures... 4 I1 Commission Fédérale des Officiels d Arbitrage... 4 I11 Définition... 4 I12 Rôle... 4 I2 Commissions Nationales des Officiels d Arbitrage... 5 I21 Définition... 5 I22 Rôle... 5 I3 Désignations des officiels d arbitrage... 5 II Gestion des officiels d arbitrage... 6 II1 Établissement de la liste fédérale des officiels d arbitrage... 6 II2 Catégories et habilitations des officiels d arbitrage... 6 II21 Juges... 7 II22 Jugesarbitres... 8 II23 Contrôleurs techniques... 9 II24 Spécialistes techniques II25 Opérateurs de données II3 Nomination et promotion des officiels d arbitrage II31 Critères de nomination des officiels d arbitrage II32 Critères de promotion des officiels d arbitrage II4 Honorariat III Formation des officiels d arbitrage III1 Formation probatoire III2 Examen 1er degré III3 Examen 2nd degré III4 Formations nationales III41 Formation des officiels d arbitrage III42 Séminaire fédéral III5 Formations internationales IV Quotas d activité IV1 Principe des quotas d activité Disciplines d Expression : Ballet sur glace Danse sur glace Patinage artistique Patinage synchronisé Page 1 sur 34

3 IV2 Calcul des quotas d activité IV3 Quotas applicables V Devoirs et fonctions des officiels d arbitrage V1 Généralités V2 Devoirs et fonctions spécifiques des juges arbitres V3 Devoirs et fonctions spécifiques des juges V4 Devoirs et fonctions spécifiques des contrôleurs techniques V5 Devoirs et fonctions spécifiques du spécialiste technique et du spécialiste technique assistant V6 Devoirs et fonctions spécifiques de l opérateur de données et de l opérateur vidéo VI Réclamations VII Évaluation des officiels d arbitrage VIII Officiels UNSS Disciplines d Expression : Ballet sur glace Danse sur glace Patinage artistique Patinage synchronisé Page 2 sur 34

4 Introduction Les officiels d arbitrage de patinage sont les juges, jugesarbitres, contrôleurs techniques, spécialistes techniques et opérateurs de données qui sont inscrits sur la liste fédérale annuelle et sont susceptibles d officier au cours des différents évènements organisés en France, sous l égide de la Fédération Française des Sports de Glace (FFSG), des évènements nationaux ou internationaux organisés dans un des pays membre de l ISU (Union Internationale de Patinage), ou au cours des évènements internationaux organisés sous l égide de l ISU. Les disciplines de patinage concernées par ce règlement sont le patinage artistique individuel, le patinage artistique couple, la danse sur glace, le patinage synchronisé et le ballet sur glace. Les évènements auxquels les officiels d arbitrage peuvent participer sont des compétitions de clubs, départementales, régionales, nationales ou internationales, des sessions de tests ou des évaluations de niveau des patineurs. Un officiel d arbitrage peut participer à un événement seulement si celuici est organisé par la FFSG ou par un club affilié, une fédération étrangère affiliée à l ISU ou l ISU elle- même. Le présent règlement, validé par le bureau exécutif le 24 mai 2013 et ses révisions, s applique à l ensemble des officiels d arbitrage français. Il s adjoint aux règles générales de l International Skating Union (ISU), et à ses règles particulières pour chaque discipline. Il peut être complété par des communications publiées par l ISU ou par la FFSG. Disciplines d Expression : Ballet sur glace Danse sur glace Patinage artistique Patinage synchronisé Page 3 sur 34

5 I Structures I1 Commission Fédérale des Officiels d Arbitrage I11 Définition 1) La Commission Fédérale des Officiels d Arbitrage (CFOA) est une des commissions permanentes de la FFSG énumérées à l article 20 des statuts. 2) Elle est présidée par le membre du Conseil Fédéral élu au sein du collège des juges et arbitres. 3) Les membres de la CFOA sont un viceprésident en charge des disciplines de patinage artistique, danse sur glace, patinage synchronisé et ballet sur glace, un viceprésident en charge des disciplines de patinage de vitesse, bobsleigh, luge, skeleton et curling et un représentant pour chaque discipline ; ils sont nommés par le bureau exécutif de la fédération à chaque renouvellement de celuici. Le mandat des membres de la CFOA est renouvelable. En cas de vacance de poste en cours de mandature, il est pourvu au remplacement du membre défaillant pour le reste du mandat à courir. I12 Rôle 1) La CFOA fixe les orientations de la gestion et de l organisation de l arbitrage aux plans international et national. 2) Elle définit la politique de formation pour l ensemble des officiels d arbitrage. Elle harmonise les règles de désignation et de promotion des officiels d arbitrage. 3) Elle propose les candidatures pour les nominations des officiels d arbitrage aux rencontres, compétitions et championnats internationaux. 4) Elle propose les candidatures pour les promotions internationales des officiels d arbitrage. 5) Elle nomme les officiels d arbitrage aux grades national élite et national championnat. 6) Elle établit la liste fédérale annuelle des officiels d arbitrage. 7) Elle veille au respect des règles en vigueur, de la déontologie et du code d éthique des fédérations internationales et du Comité International Olympique. 8) Elle prend en charge toute question relative au jugement et à l arbitrage qui aura été portée à sa connaissance. Disciplines d Expression : Ballet sur glace Danse sur glace Patinage artistique Patinage synchronisé Page 4 sur 34

6 I2 Commissions Nationales des Officiels d Arbitrage I21 Définition 1) Une Commission Nationale des Officiels d Arbitrage (CNOA) est organisée au sein de chaque Commission Sportive Nationale (CSN). Sa composition est déterminée règlementairement par la CSN dont elle dépend. Un représentant de la discipline auprès de la CFOA y figure obligatoirement. Chaque CNOA a la possibilité d organiser la gestion des officiels d arbitrage localement au niveau des ligues. 2) Sur proposition du président de la Commission Sportive Nationale, le Bureau Exécutif (BE) désigne le représentant des officiels d arbitrage au sein de la CSN. I22 Rôle 1) Chaque CNOA a pour rôle de : assurer le suivi des activités et des formations des officiels d arbitrage nationaux, régionaux et départementaux, mettre à jour la déclaration annuelle des officiels d arbitrage, et la transmettre à la CFOA au 1 er juin de l année en cours, assurer la formation et l évaluation des officiels d arbitrage nationaux, régionaux et départementaux, recruter de nouveaux officiels d arbitrage, procéder aux nominations et promotions des officiels d arbitrage relevant de leur gestion, procéder aux recommandations de nomination des officiels d arbitrage internationaux et nationaux élites auprès de la CFOA, veiller au respect des règles en matière de jugement, notamment celles relatives à l éthique et à la déontologie, désigner et convoquer les officiels d arbitrage : o des championnats nationaux (à l exception de ceux relevant de la compétence de la CFOA), o de toutes les compétitions et rencontres nationales, o des compétitions autres que nationales, o des sessions de tests fédéraux et médailles. 2) Si des officiels d arbitrage membres de fédérations étrangères sont désignés, leur désignation doit être préalablement approuvée par la CFOA. I3 Désignations des officiels d arbitrage 1) Les désignations des officiels d arbitrage sur les évènements suivants sont du ressort de la CFOA : Olympic Winter Games, ISU World Figure Skating Championships, ISU World Synchronized Skating Championships, ISU World Junior Figure Skating Championships, ISU World Junior Synchronized Skating Championships, ISU World Team Trophy, ISU Four Continents Figure Skating Championships, Disciplines d Expression : Ballet sur glace Danse sur glace Patinage artistique Patinage synchronisé Page 5 sur 34

7 ISU European Figure Skating Championships, ISU Grand Prix Finale, ISU Grand Prix of Figure Skating, ISU Junior Grand Prix of Figure Skating, Compétitions internationales labellisées ISU, en France ou dans un pays membre, Compétitions internationales non labellisées ISU, en France ou dans un pays membre, Masters de patinage, Masters de patinage synchronisé, Championnats de France Elites, Championnats de France Seniors. Championnats de France Juniors, 2) Les désignations des officiels d arbitrage sur les évènements suivants sont du ressort des CNOA : Tous autres championnats de France, Coupe de France adultes, Toutes compétitions nationales, Toutes sessions de tests nationales. Toutes compétitions, challenges et rencontres régionaux, inter ligues ou inter clubs, Toutes sessions de tests nationales, régionales, de ligue ou de club. II Gestion des officiels d arbitrage II1 Établissement de la liste fédérale des officiels d arbitrage 1) Chaque CNOA, pour sa discipline, transmet à la CFOA avant le 1 er juin la déclaration à jour de ses officiels d arbitrage. La liste fédérale des officiels d arbitrage est publiée annuellement, le 1 er juillet, par la CFOA sous forme de communication. 2) Ne peuvent figurer sur cette liste que des personnes ayant atteint l âge de 16 ans minimum au 1 er juillet de la saison de validité de la liste. Pour pouvoir officier, un officiel d arbitrage doit être inscrit sur la liste fédérale des officiels d arbitrage en vigueur, être éligible au sens des règles internationales et être titulaire d une licence fédérale française en cours de validité. 3) Les personnes ayant sollicité expressément leur suspension d activité pour une durée d un an maximum sont maintenues sur la liste fédérale. Audelà de l année de suspension autorisée, ils sont retirés de la liste. 4) Les juges, juges arbitres et contrôleurs techniques qui atteignent l âge de 70 ans dans l année civile, et les spécialistes techniques et opérateurs de données qui atteignent l âge de 65 ans dans l année civile se voient retirés de la liste établie au 1 er juillet. II2 Catégories et habilitations des officiels d arbitrage La liste fédérale des officiels d arbitrage comporte plusieurs catégories, ellesmêmes subdivisées en grades. Disciplines d Expression : Ballet sur glace Danse sur glace Patinage artistique Patinage synchronisé Page 6 sur 34

8 II21 Juges a) Juges internationaux 1) L ISU distingue les juges internationaux et les juges ISU. Ils sont nommés chaque saison par l ISU sur proposition du président de la FFSG (après proposition de la CFOA), à l exception des juges ISU qui, après leur première désignation, sont reconduits automatiquement par l ISU. Ils doivent satisfaire aux exigences fixées par l ISU pour accéder au grade de juge international puis juge ISU. La gestion des juges internationaux et ISU est placée sous la responsabilité de la CFOA. 2) Les habilitations des juges internationaux sont définies dans la règle 121 du document «Constitution and General Regulations» publié par l ISU. 3) Concernant la discipline de ballet sur glace, les juges internationaux sont nommés par la FFSG et gérés par la CFOA. b) Juges nationaux Sont distingués les juges nationaux élites, les juges nationaux championnat et les juges nationaux compétition. i Les juges nationaux élites 1) Les juges nationaux élites sont nommés par la CFOA, s ils satisfont aux critères fixés au chapitre II 3 (nomination et promotion des officiels d arbitrage). 2) Les juges nationaux élites sont habilités à juger les championnats nationaux des catégories ISU junior et senior, et toutes les autres compétitions internationales non labellisées ISU, nationales, régionales et départementales. Ils peuvent être habilités à compléter le jury d une compétition internationale labellisée ISU et organisée en France, si le nombre de juges présents est insuffisant pour composer le panel (cf. règle 4207 du «Special Regulations and Technical Rules» et règle du «Special Regulations and Technical Rules Synchronised skating regulations»). ii Les juges nationaux championnat 1) Les juges nationaux championnat sont proposés par la CNOA dont ils dépendent à la CFOA. Ils sont nommés par la CFOA s ils satisfont aux critères de promotion fixés au chapitre II3 (nomination et promotion des officiels d arbitrage). 2) Les juges nationaux championnat sont habilités à juger les championnats nationaux des catégories ISU inférieures à junior et de toutes les catégories non ISU, et toutes les compétitions nationales, régionales et départementales. iii Les juges nationaux compétition 1) Les juges nationaux compétition sont désignés par la CNOA dont ils dépendent, et doivent satisfaire aux critères de promotion fixés au chapitre II3 (nomination et promotion des officiels d arbitrage). 2) Les juges nationaux compétition sont habilités à juger les compétitions nationales et toutes les autres compétitions régionales et départementales. c) Juges régionaux 1) Les juges régionaux sont nommés par la CNOA de leur discipline. Ils doivent satisfaire aux exigences fixées au chapitre II3 (nomination et promotion des officiels d arbitrage). Disciplines d Expression : Ballet sur glace Danse sur glace Patinage artistique Patinage synchronisé Page 7 sur 34

9 2) Les juges régionaux sont habilités à juger toutes les compétitions départementales et régionales et, sur invitation de la CNOA dont ils dépendent, les compétitions nationales hors championnats de France, quelle que soit la catégorie. d) Juges départementaux 1) Les juges départementaux sont nommés par la CNOA de leur discipline. Ils doivent satisfaire aux exigences fixées au chapitre II3 (nomination et promotion des officiels d arbitrage). 2) Les juges départementaux sont habilités à juger les compétitions départementales et, sur invitation spécifique, les rencontres et compétitions régionales. II22 Jugesarbitres a) Jugesarbitres internationaux 1) L ISU distingue les jugesarbitres internationaux et les jugesarbitres ISU. Ils sont nommés par l ISU sur proposition initiale du président de la FFSG (après proposition de la CFOA). Ils doivent satisfaire aux exigences fixées par l ISU pour accéder au grade de jugearbitre international puis jugearbitre ISU et doivent figurer sur la liste ISU des juges internationaux ou des juges ISU. Leur gestion est placée sous la responsabilité de la CFOA. 2) Les habilitations des jugesarbitres internationaux sont définies dans la règle 121 du document «Constitution and General Regulations» publié par l ISU. 3) Concernant la discipline de ballet sur glace, les jugesarbitres internationaux sont nommés par la FFSG et gérés par la CFOA. b) Jugesarbitres nationaux Sont distingués les jugesarbitres nationaux élites, les jugesarbitres nationaux championnat et les jugesarbitres nationaux compétition. i Les jugesarbitres nationaux élites 1) Les jugesarbitres nationaux élites sont nommés par la CFOA, s ils satisfont aux critères fixés au chapitre II3 (nomination et promotion des officiels d arbitrage). 2) Les jugesarbitres nationaux élites sont habilités à arbitrer les championnats nationaux des catégories ISU junior et senior, ainsi que tous les compétitions et championnats départementaux, régionaux, nationaux et les compétitions internationales non labellisées ISU quelle que soit la catégorie. ii Les jugesarbitres nationaux championnat 1) Les jugesarbitres nationaux championnat sont proposés par la CNOA dont ils dépendent à la CFOA. Ils sont nommés par la CFOA s ils satisfont aux critères de promotion fixés au chapitre II3 (nomination et promotion des officiels d arbitrage). 2) Les jugesarbitres nationaux championnats sont habilités à arbitrer les championnats nationaux des catégories ISU inférieures à junior et de toutes les catégories non ISU, et toutes les autres compétitions nationales, régionales et départementales. Disciplines d Expression : Ballet sur glace Danse sur glace Patinage artistique Patinage synchronisé Page 8 sur 34

10 iii Les jugesarbitres nationaux compétition 1) Les jugesarbitres nationaux compétition sont désignés par la CNOA dont ils dépendent, et doivent satisfaire aux critères de promotion fixés au chapitre II3 (nomination et promotion des officiels d arbitrage). 2) Les jugesarbitres nationaux compétitions sont habilités à arbitrer les compétitions nationales et toutes les autres compétitions régionales et départementales. c) Jugesarbitres régionaux 1) Les jugesarbitres régionaux sont nommés par la CNOA de leur discipline. Ils doivent satisfaire aux exigences fixées au chapitre II3 (nomination et promotion des officiels d arbitrage). 2) Les jugesarbitres régionaux sont habilités à arbitrer toutes les compétitions départementales et régionales, hors championnats de France, quelle que soit la catégorie. Exceptionnellement, ils peuvent officier lors des coupes de France adultes, sur invitation spécifique de la CNOA gestionnaire. d) Jugesarbitres départementaux 1) Les jugesarbitres départementaux sont nommés par la CNOA de leur discipline. Ils doivent satisfaire aux exigences fixées au chapitre II3 (nomination et promotion des officiels d arbitrage). 2) Les jugesarbitres départementaux sont habilités à arbitrer les compétitions départementales et, sur invitation spécifique, les rencontres et compétitions régionales. II23 Contrôleurs techniques a) Contrôleurs techniques internationaux 1) L ISU distingue les contrôleurs techniques internationaux et les contrôleurs techniques ISU. Ils sont nommés par l ISU sur proposition initiale du président de la FFSG (après proposition de la CFOA). Ils doivent satisfaire aux exigences fixées par l ISU pour accéder au grade de contrôleur technique international puis contrôleur technique ISU. Ils doivent figurer sur la liste ISU des juges internationaux ou juges ISU. Leur gestion est placée sous la responsabilité de la CFOA. 2) Les habilitations des contrôleurs techniques internationaux sont définies dans la règle 121 du document «Constitution and General Regulations» publié par l ISU. b) Contrôleurs techniques nationaux Sont distingués les contrôleurs techniques nationaux élites, les contrôleurs nationaux championnat et les contrôleurs techniques nationaux compétition. i Les contrôleurs techniques nationaux élites 1) Les contrôleurs techniques nationaux élites sont nommés par la CFOA, s ils satisfont aux critères fixés au chapitre II3 (nomination et promotion des officiels d arbitrage). 2) Les contrôleurs techniques nationaux élites sont habilités à officier lors des championnats nationaux des catégories ISU junior et senior, ainsi que de tous les championnats et compétitions internationaux non labellisés ISU, nationaux, régionaux ou départementaux. Disciplines d Expression : Ballet sur glace Danse sur glace Patinage artistique Patinage synchronisé Page 9 sur 34

11 ii Les contrôleurs techniques championnat 1) Les contrôleurs techniques nationaux championnat sont proposés par la CNOA dont ils dépendent à la CFOA. Ils sont nommés par la CFOA s ils satisfont aux critères de promotion fixés au chapitre II3 (nomination et promotion des officiels d arbitrage). 2) Les contrôleurs techniques nationaux championnat sont habilités à officier lors des championnats nationaux des catégories ISU inférieures à junior et de toutes les catégories non ISU, ainsi que pour toutes les autres compétitions nationales, régionales et départementales. iii Les contrôleurs techniques nationaux compétition 1) Les contrôleurs techniques nationaux compétition sont désignés par la CNOA dont ils dépendent, et doivent satisfaire aux critères de promotion fixés au chapitre II3 (nomination et promotion des officiels d arbitrage). 2) Les contrôleurs techniques nationaux compétition sont habilités à officier lors des compétitions nationales et toutes les autres compétitions régionales et départementales. c) Contrôleurs techniques régionaux 1) Les contrôleurs techniques régionaux sont nommés par la CNOA de leur discipline. Ils doivent satisfaire aux exigences fixées au chapitre II3 (nomination et promotion des officiels d arbitrage), et doivent figurer sur la liste nationale des juges à la qualification minimale de juge régional. 2) Les contrôleurs techniques régionaux sont habilités à officier lors de toutes les compétitions départementales et régionales, quelle que soit la catégorie. Exceptionnellement, ils peuvent officier lors des coupes de France adultes, sur invitation spécifique de la CNOA gestionnaire. d) Contrôleurs techniques départementaux 1) Les contrôleurs techniques départementaux sont nommés par la CNOA de leur discipline. Ils doivent satisfaire aux exigences fixées au chapitre II3 (nomination et promotion des officiels d arbitrage) et doivent figurer sur la liste fédérale des juges. 2) Les contrôleurs techniques départementaux sont habilités à officier lors des compétitions départementales et, sur invitation spécifique, lors des rencontres et compétitions régionales. II24 Spécialistes techniques a) Spécialistes techniques internationaux 1) L ISU distingue les spécialistes techniques internationaux et les spécialistes techniques ISU. Ils sont nommés par l ISU sur proposition initiale du président de la FFSG (après proposition de la CFOA). Ils doivent satisfaire aux exigences fixées par l ISU pour accéder au grade de spécialiste technique international puis spécialiste technique ISU. Leur gestion est placée sous la responsabilité de la CFOA. 2) Les habilitations des spécialistes techniques internationaux sont définies dans la règle 121 du document «Constitution and General Regulations» publié par l ISU. Disciplines d Expression : Ballet sur glace Danse sur glace Patinage artistique Patinage synchronisé Page 10 sur 34

12 b) Spécialistes techniques nationaux Sont distingués les spécialistes techniques nationaux élites, les spécialistes techniques nationaux championnat et les spécialistes techniques nationaux compétition. i Les spécialistes techniques nationaux élites 1) Les spécialistes techniques nationaux élites sont nommés par la CFOA, s ils satisfont aux critères fixés au chapitre II3 (nomination et promotion des officiels d arbitrage). 2) Les spécialistes techniques nationaux élites sont habilités à officier lors des championnats nationaux des catégories ISU junior et senior, ainsi que de tous les championnats et compétitions internationaux non labellisés ISU, nationaux, régionaux ou départementaux. Ils peuvent être habilités à officier en qualité de spécialiste technique assistant lors d une compétition internationale labellisée ISU et organisée en France (cf. règle ISU 4206.b) du «Special Regulations and Technical Rules» et règle du «Special Regulations and Technical Rules Synchronised Skating Regulations»). ii Les spécialistes techniques nationaux championnat 1) Les spécialistes techniques nationaux championnat sont proposés par la CNOA dont ils dépendent à la CFOA. Ils sont nommés par la CFOA s ils satisfont aux critères de promotion fixés au chapitre II3 (nomination et promotion des officiels d arbitrage). 2) Les spécialistes techniques nationaux championnat sont habilités à officier lors des championnats nationaux des catégories ISU inférieures à junior et de toutes les catégories non ISU, ainsi que pour toutes les autres compétitions nationales, régionales et départementales. iii Les spécialistes techniques nationaux compétition 1) Les spécialistes techniques nationaux compétition sont désignés par la CNOA dont ils dépendent, et doivent satisfaire aux critères de promotion fixés au chapitre II3 (nomination et promotion des officiels d arbitrage). 2) Les spécialistes techniques nationaux compétition sont habilités à officier lors des compétitions nationales et toutes les autres compétitions régionales et départementales. c) Spécialistes techniques régionaux 1) Les spécialistes techniques régionaux sont nommés par la CNOA de leur discipline. Ils doivent satisfaire aux exigences fixées au chapitre II3 (nomination et promotion des officiels d arbitrage). 2) Les spécialistes techniques régionaux sont habilités à officier lors de toutes les compétitions départementales et régionales, quelle que soit la catégorie. Exceptionnellement, ils peuvent officier lors des coupes de France adultes, sur invitation spécifique de la CNOA gestionnaire. d) Spécialistes techniques départementaux 1) Les spécialistes techniques départementaux sont nommés par la CNOA de leur discipline. Ils doivent satisfaire aux exigences fixées au chapitre II3 (nomination et promotion des officiels d arbitrage). 2) Les spécialistes techniques départementaux sont habilités à officier lors des compétitions départementales et, sur invitation spécifique, lors des rencontres et compétitions régionales. Disciplines d Expression : Ballet sur glace Danse sur glace Patinage artistique Patinage synchronisé Page 11 sur 34

13 II25 Opérateurs de données a) Opérateurs de données internationaux 1) L ISU distingue les opérateurs de données internationaux et les opérateurs de données ISU. Ils sont nommés chaque saison par l ISU sur proposition du président de la FFSG (après proposition de la CFOA). Ils doivent satisfaire aux exigences fixées par l ISU pour accéder au grade d opérateur de données international puis opérateur de données ISU. La gestion des opérateurs de données internationaux et ISU est placée sous la responsabilité de la CFOA. 2) Les habilitations des opérateurs de données internationaux sont définies dans la règle 121 du document «Constitution and General Regulations» publié par l ISU. b) Opérateurs de données nationaux Sont distingués les opérateurs de données nationaux élites, les opérateurs de données nationaux championnat et les opérateurs de données nationaux compétition. i Les opérateurs de données nationaux élites 1) Les opérateurs de données nationaux élites sont nommés par la CFOA, s ils satisfont aux critères fixés au chapitre II3 (nomination et promotion des officiels d arbitrage) et s ils sont multidisciplinaires à l exception du ballet sur glace. 2) Les opérateurs de données nationaux élites sont habilités à officier lors des championnats nationaux des catégories ISU junior et senior, ainsi que de tous les championnats et compétitions internationaux non labellisés ISU, nationaux, régionaux ou départementaux. ii Les opérateurs de données nationaux championnat 1) Les opérateurs de données nationaux championnat sont proposés par la CNOA dont ils dépendent à la CFOA. Ils sont nommés par la CFOA s ils satisfont aux critères de promotion fixés au chapitre II3 (nomination et promotion des officiels d arbitrage). 2) Les opérateurs de données nationaux championnat sont habilités à officier lors des championnats nationaux des catégories ISU inférieures à junior et de toutes les catégories non ISU, ainsi que pour toutes les autres compétitions nationales, régionales et départementales. iii Les opérateurs de données nationaux compétition 1) Les opérateurs de données nationaux compétition sont désignés par la CNOA dont ils dépendent, et doivent satisfaire aux critères de promotion fixés au chapitre II3 (nomination et promotion des officiels d arbitrage). 2) Les opérateurs de données nationaux compétition sont habilités à officier lors des compétitions nationales et de toutes les autres compétitions régionales et départementales. Ils peuvent être amenés à officier lors des championnats nationaux de toutes les catégories inférieures à junior sur invitation spécifique de la CNOA dont ils dépendent. c) Opérateurs de données régionaux 1) Les opérateurs de données régionaux sont nommés par la CNOA de leur discipline. Ils doivent satisfaire aux exigences fixées au chapitre II3 (nomination et promotion des officiels d arbitrage). Disciplines d Expression : Ballet sur glace Danse sur glace Patinage artistique Patinage synchronisé Page 12 sur 34

14 2) Les opérateurs de données régionaux sont habilités à officier lors de toutes les compétitions départementales et régionales, quelle que soit la catégorie. Exceptionnellement, ils peuvent officier lors des championnats de France adultes, sur invitation spécifique de la CNOA gestionnaire. d) Opérateurs de données départementaux 1) Les opérateurs de données départementaux sont nommés par la CNOA de leur discipline. Ils doivent satisfaire aux exigences fixées au chapitre II3 (nomination et promotion des officiels d arbitrage). 2) Les opérateurs de données départementaux sont habilités à officier lors des compétitions départementales et, sur invitation spécifique, lors des rencontres et compétitions régionales. Disciplines d Expression : Ballet sur glace Danse sur glace Patinage artistique Patinage synchronisé Page 13 sur 34

15 II26 Panorama des habilitations (hors grades internationaux) Olympic Winter Games Départementaux Régionaux Nationaux Compétitions Nationaux Championnats Nationaux Elites ISU World Figure Skating Championships ISU World Synchronized Skating Championships ISU World Junior Figure Skating Championships ISU World Junior Synchronized Skating Championships ISU World Team Trophy ISU Four Continents Figure Skating Championships ISU European Figure Skating Championships ISU Grand Prix Finale ISU Grand Prix of Figure Skating ISU Junior Grand Prix of Figure Skating Compétitions internationales labellisées ISU, en France (Juges et Spécialistes uniquement) Compétitions internationales non labellisées ISU, en France ou dans un pays membre, Masters de patinage, Masters de patinage synchronisé, Championnats de France Elites, Championnats de France Juniors, Championnats de France Seniors. Sur invitation CFOA Sur invitation CFOA ü ü ü ü ü Tous autres championnats de France, ü ü Coupe de France adultes ü ü ü Toutes compétitions nationales Sur invitation CNOA ü ü ü Toutes sessions de tests nationales Sur invitation CNOA ü ü ü Toutes compétitions, challenges et rencontres régionaux, inter régionaux ou inter clubs ü ü ü ü ü Toutes sessions de tests régionales ou de club ü ü ü ü ü Disciplines d Expression : Ballet sur glace Danse sur glace Patinage artistique Patinage synchronisé Page 14 sur 34

16 II3 Nomination et promotion des officiels d arbitrage II31 Critères de nomination des officiels d arbitrage a) Critères généraux de nomination des officiels d arbitrage 1) Ne peuvent être intégrées parmi les officiels d arbitrage que des personnes physiques éligibles, licenciées au sein d une structure associative affiliée auprès de la FFSG et se conformant à la charte d éthique des officiels d arbitrage. 2) Chaque personne sollicitant son inscription dans une des catégories des officiels d arbitrage doit en faire la demande expresse auprès du responsable compétent. Elle doit suivre une formation probatoire, théorique et pratique, à l issue de laquelle la CNOA de la discipline concernée décidera de son inscription sur la liste. 3) La CFOA détermine le cadre général de nomination des officiels ainsi que les critères spécifiques et conditions d accès aux différentes listes des officiels d arbitrage. Chaque CNOA met en œuvre la structure permettant de vérifier les connaissances et compétences des officiels qu elle nomme. 4) Les CNOA doivent être en mesure de justifier auprès des différentes instances fédérales, et notamment la CFOA, la qualité des officiels d arbitrage qu elles inscrivent, leur capacité à officier, leurs connaissances réglementaires et techniques et leur probité. b) Critères spécifiques de nomination des juges Toute personne souhaitant figurer pour la première fois sur la liste des juges doit remplir les conditions suivantes : avoir été patineur, avoir suivi la formation probatoire spécifiée par chaque CNOA, avoir passé avec succès l examen spécifique à la nomination en qualité de juge dans les 12 mois suivants la fin de sa formation. c) Critères spécifiques de nomination des juges arbitres Toute personne souhaitant figurer pour la première fois sur la liste des jugesarbitres doit remplir les conditions suivantes : figurer sur la liste fédérale des juges depuis trois saisons au moins, avoir atteint le grade minimal de juge régional, avoir un très haut niveau de connaissances dans la discipline concernée, posséder de bonnes qualités de communication, être en mesure de prendre des décisions et de travailler en équipe, avoir participé à un séminaire spécifique à l activité de jugearbitre, avoir passé avec succès l examen spécifique à la nomination en qualité de jugearbitre dans les 12 mois suivants la participation au séminaire. d) Critères spécifiques de nomination des contrôleurs techniques Toute personne souhaitant figurer pour la première fois sur la liste des contrôleurs techniques doit remplir les conditions suivantes : figurer sur la liste fédérale des juges à la qualification régionale minimum depuis une saison au moins, Disciplines d Expression : Ballet sur glace Danse sur glace Patinage artistique Patinage synchronisé Page 15 sur 34

17 avoir un très haut degré de connaissance de la discipline en termes techniques et réglementaires, posséder de bonnes qualités de communication, être capable de prendre des décisions et de travailler en équipe, avoir participé à un séminaire spécifique à la fonction de contrôleur technique, avoir passé avec succès l examen prévu pour accéder à la fonction de contrôleur technique dans les 12 mois suivants la participation au séminaire. e) Critères spécifiques de nomination des spécialistes techniques Toute personne souhaitant figurer pour la première fois sur la liste des spécialistes techniques doit remplir les conditions suivantes : être entraineur en fonction ou avoir été entraineur ou patineur de niveau national, avoir un très haut degré de connaissance de la discipline en termes techniques et réglementaires, être impliqué ou avoir été récemment impliqué pendant plusieurs années dans des activités de la discipline sur une base au moins hebdomadaire, posséder de bonnes qualités de communication, être capable de prendre des décisions et de travailler en équipe avoir suivi un séminaire spécifique à la fonction de spécialiste technique, avoir passé avec succès l examen prévu pour accéder à la fonction de spécialiste technique dans les 12 mois suivants la participation au séminaire. f) Critères spécifiques de nomination des opérateurs de données Toute personne souhaitant figurer pour la première fois sur la liste des opérateurs de données doit remplir les conditions suivantes : avoir un très haut degré de connaissance de la discipline en termes techniques et réglementaires, maîtriser l outil informatique, posséder de bonnes qualités de communication, être capable de prendre des décisions et de travailler en équipe, avoir participé à un séminaire spécifique à la fonction d opérateur de données, avoir passé avec succès l examen prévu pour accéder à la fonction d opérateur de données dans les 12 mois suivants la participation au séminaire. g) Filière rapide i Filière rapide «Régional» Une nomination directe au grade régional de juge, spécialiste technique ou opérateur de donnée est possible pour certaines personnes remplissant l une des conditions suivantes : avoir, en tant que patineur individuel, de couple ou en équipe, obtenu une place sur un podium d un championnat de France au minimum du niveau junior, être déjà officiel d arbitrage dans une autre discipline, et avoir atteint au minimum le grade national, être officiel d arbitrage UNSS de niveau national. Disciplines d Expression : Ballet sur glace Danse sur glace Patinage artistique Patinage synchronisé Page 16 sur 34

18 i. Filière rapide «National Championnat» Une nomination directe au grade national championnat est possible : en qualité de juge pour les juges internationaux d une autre discipline, après avoir démontré leur habilité et leur aptitude à officier dans la nouvelle discipline, en qualité de spécialiste technique pour les patineurs ayant pris part aux championnats d Europe, championnats du monde, championnats du monde par équipe ou jeux olympiques. Les candidats à la filière rapide doivent postuler auprès de la CNOA responsable de la discipline dans laquelle ils souhaitent officier et suivre la formation probatoire propre à la fonction choisie. II32 Critères de promotion des officiels d arbitrage 1) Les CNOA doivent s assurer, lors de la promotion de leurs officiels d arbitrage, de leur capacité à officier dans un grade supérieur, de la qualité de leurs connaissances et du respect des critères spécifiques à chaque fonction. 2) Le parcours d excellence d un officiel d arbitrage comporte la formation probatoire, l examen de premier degré et l examen de deuxième degré. a) Critères de promotion au grade régional Un officiel d arbitrage prétendant à la promotion au grade régional doit remplir les conditions spécifiques à sa fonction. ii iii Les juges faire acte de candidature auprès de la CNOA gestionnaire, figurer sur la liste des juges départementaux depuis au moins une saison, avoir jugé tous les segments d au moins deux compétitions de club, de ligue ou régionales au cours de la saison précédente, représenter dignement les officiels d arbitrage et la Fédération Française des Sports de Glace, faire preuve d un investissement certain et satisfaisant en terme d activités depuis au moins une saison. Les juges arbitres faire acte de candidature auprès de la CNOA gestionnaire, figurer sur la liste des jugesarbitres départementaux depuis au moins une saison, avoir arbitré tous les segments d au moins une compétition de club, de ligue ou régionale au cours de la saison précédente, représenter dignement les officiels d arbitrage et la Fédération Française des Sports de Glace, faire preuve d un investissement certain et satisfaisant en terme d activités depuis au moins une saison. Disciplines d Expression : Ballet sur glace Danse sur glace Patinage artistique Patinage synchronisé Page 17 sur 34

19 iv v vi Les contrôleurs techniques faire acte de candidature auprès de la CNOA gestionnaire, figurer sur la liste des contrôleurs techniques départementaux depuis au moins une saison, avoir officié en tant que contrôleur sur tous les segments d au moins deux compétitions de club, de ligue ou régionales au cours de la saison précédente, représenter dignement les officiels d arbitrage et la Fédération Française des Sports de Glace, faire preuve d un investissement certain et satisfaisant en terme d activités depuis au moins une saison. Les spécialistes techniques faire acte de candidature auprès de la CNOA gestionnaire, figurer sur la liste des spécialistes techniques départementaux depuis au moins une saison, avoir officié en tant que spécialiste sur tous les segments d au moins une compétition de club, de ligue ou régionale au cours de la saison précédente, représenter dignement les officiels d arbitrage et la Fédération Française des Sports de Glace, faire preuve d un investissement certain et satisfaisant en terme d activités depuis au moins une saison. Les opérateurs de données faire acte de candidature auprès de la CNOA gestionnaire, figurer sur la liste des opérateurs de données départementaux depuis au moins une saison, avoir officié en tant qu opérateur de données sur tous les segments d au moins une compétition de club, de ligue ou régionale au cours de la saison précédente, représenter dignement les officiels d arbitrage et la Fédération Française des Sports de Glace, faire preuve d un investissement certain et satisfaisant en terme d activités depuis au moins une saison. b) Critères de promotion au grade national compétition Un officiel d arbitrage prétendant à la promotion au grade national compétition doit remplir les conditions spécifiques à sa fonction. i Les juges faire acte de candidature auprès de la CNOA gestionnaire, figurer sur la liste des juges régionaux depuis au moins deux saisons, avoir jugé tous les segments d au moins trois compétitions régionales et une compétition nationale au cours des deux saisons précédentes, Disciplines d Expression : Ballet sur glace Danse sur glace Patinage artistique Patinage synchronisé Page 18 sur 34

20 ii- iii- iv- v représenter dignement les officiels d arbitrage et la Fédération Française des Sports de Glace, faire preuve d un investissement certain et satisfaisant en terme d activités depuis au moins une saison, avoir passé avec succès l examen 1 er degré. Les juges arbitres faire acte de candidature auprès de la CNOA gestionnaire, figurer sur la liste des jugesarbitres régionaux depuis au moins deux saisons, avoir arbitré tous les segments d au moins deux compétitions régionales et une compétition nationale au cours des deux saisons précédentes, représenter dignement les officiels d arbitrage et la Fédération Française des Sports de Glace, faire preuve d un investissement certain et satisfaisant en terme d activités depuis au moins une saison, avoir passé avec succès l examen 1 er degré. Les contrôleurs techniques faire acte de candidature auprès de la CNOA gestionnaire, figurer sur la liste des contrôleurs techniques régionaux depuis au moins deux saisons, avoir officié en tant que contrôleur sur tous les segments d au moins trois compétitions régionales et une compétition nationale au cours des deux saisons précédentes, représenter dignement les officiels d arbitrage et la Fédération Française des Sports de Glace, faire preuve d un investissement certain et satisfaisant en terme d activités depuis au moins une saison, avoir passé avec succès l examen 1 er degré. Les spécialistes techniques faire acte de candidature auprès de la CNOA gestionnaire, figurer sur la liste des spécialistes techniques régionaux depuis au moins deux saisons, avoir officié en tant que spécialiste sur tous les segments d au moins trois compétitions régionales et une compétition nationale au cours des deux saisons précédentes, représenter dignement les officiels d arbitrage et la Fédération Française des Sports de Glace, faire preuve d un investissement certain et satisfaisant en terme d activités depuis au moins une saison, avoir passé avec succès l examen 1 er degré. Les opérateurs de données faire acte de candidature auprès de la CNOA gestionnaire, figurer sur la liste des opérateurs de données régionaux depuis au moins deux saisons, avoir officié en tant qu opérateur de données sur tous les segments d au moins trois compétitions régionales et une compétition nationale au cours des deux saisons précédentes, Disciplines d Expression : Ballet sur glace Danse sur glace Patinage artistique Patinage synchronisé Page 19 sur 34

21 représenter dignement les officiels d arbitrage et la Fédération Française des Sports de Glace, faire preuve d un investissement certain et satisfaisant en terme d activités depuis au moins une saison, avoir passé avec succès l examen 1 er degré. c) Critères de promotion au grade national championnat Un officiel d arbitrage prétendant à la promotion au grade national championnat doit remplir les conditions spécifiques à sa fonction. i ii iii Les juges faire acte de candidature auprès de la CNOA gestionnaire, figurer sur la liste des juges nationaux compétition depuis au moins deux saisons, avoir jugé tous les segments d au moins trois compétitions nationales au cours des deux saisons précédentes, représenter dignement les officiels d arbitrage français et la Fédération Française des Sports de Glace, faire preuve d un investissement certain et satisfaisant en terme d activités depuis au moins deux saisons, avoir passé avec succès l examen 2 nd degré. Les juges arbitres faire acte de candidature auprès de la CNOA gestionnaire, figurer sur la liste des jugesarbitres nationaux compétition depuis au moins deux saisons, avoir arbitré tous les segments d au moins trois compétitions nationales, quelle que soit la catégorie, au cours des deux saisons précédentes, représenter dignement les officiels d arbitrage français et la Fédération Française des Sports de Glace, faire preuve d un investissement certain et satisfaisant en terme d activités depuis au moins deux saisons, avoir passé avec succès l examen 2 nd degré. Les contrôleurs techniques faire acte de candidature auprès de la CNOA gestionnaire, figurer sur la liste des contrôleurs techniques nationaux compétition depuis au moins deux saisons, avoir officié en tant que contrôleur sur tous les segments d au moins deux compétitions régionales et une compétition nationale au cours des deux saisons précédentes, représenter dignement les officiels d arbitrage français et la Fédération Française des Sports de Glace, faire preuve d un investissement certain et satisfaisant en terme d activités depuis au moins deux saisons, avoir passé avec succès l examen 2 nd degré. Disciplines d Expression : Ballet sur glace Danse sur glace Patinage artistique Patinage synchronisé Page 20 sur 34

22 iv v Les spécialistes techniques faire acte de candidature auprès de la CNOA gestionnaire, figurer sur la liste des spécialistes techniques nationaux compétition depuis au moins deux saisons, avoir officié sur tous les segments d au moins deux compétitions régionales et une compétition nationale au cours des deux saisons précédentes, représenter dignement les officiels d arbitrage français et la Fédération Française des Sports de Glace, faire preuve d un investissement certain et satisfaisant en terme d activités depuis au moins deux saisons, avoir passé avec succès l examen 2 nd degré. Les opérateurs de données faire acte de candidature auprès de la CNOA gestionnaire, figurer sur la liste des opérateurs de données nationaux compétition depuis au moins deux saisons, avoir officié sur tous les segments d au moins deux compétitions régionales et une compétition nationale au cours des deux saisons précédentes, représenter dignement les officiels d arbitrage français et la Fédération Française des Sports de Glace, faire preuve d un investissement certain et satisfaisant en terme d activités depuis au moins deux saisons, avoir passé avec succès l examen 2 nd degré. d) Critères de promotion au grade national élite Un officiel d arbitrage prétendant à la promotion au grade national élite doit remplir les conditions spécifiques à sa fonction. i ii Les juges figurer sur la liste des juges nationaux championnat depuis au moins deux saisons, avoir jugé tous les segments d au moins deux championnats nationaux, quelle que soit la catégorie, au cours des deux saisons précédentes, représenter dignement les officiels d arbitrage français et la Fédération Française des Sports de Glace, avoir fait preuve d un investissement certain et satisfaisant en terme d activités au cours des trois saisons précédentes. Les juges arbitres figurer sur la liste des jugesarbitres nationaux championnat depuis au moins deux saisons, avoir arbitré tous les segments d au moins deux championnats nationaux, quelle que soit la catégorie, au cours des deux saisons précédentes, Disciplines d Expression : Ballet sur glace Danse sur glace Patinage artistique Patinage synchronisé Page 21 sur 34

23 iii iv v représenter dignement les officiels d arbitrage français et la Fédération Française des Sports de Glace, avoir fait preuve d un investissement certain et satisfaisant en terme d activités au cours des trois saisons précédentes. Les contrôleurs techniques figurer sur la liste des contrôleurs techniques nationaux championnat depuis au moins deux saisons, avoir officié sur tous les segments d au moins deux championnats de France, quelle que soit la catégorie, au cours des deux saisons précédentes, représenter dignement les officiels d arbitrage français et la Fédération Française des Sports de Glace, avoir fait preuve d un investissement certain et satisfaisant en terme d activités au cours des trois saisons précédentes. Les spécialistes techniques figurer sur la liste des spécialistes techniques nationaux championnat depuis au moins deux saisons, avoir officié sur tous les segments d au moins deux championnats de France, quelle que soit la catégorie, au cours des deux saisons précédentes, représenter dignement les officiels d arbitrage français et la Fédération Française des Sports de Glace, avoir fait preuve d un investissement certain et satisfaisant en terme d activités au cours des trois saisons précédentes. Les opérateurs de données figurer sur la liste des opérateurs de données nationaux championnat depuis au moins deux saisons, avoir officié sur tous les segments d au moins deux championnats de France, quelle que soit la catégorie, au cours des deux saisons précédentes, représenter dignement les officiels d arbitrage français et la Fédération Française des Sports de Glace, avoir fait preuve d un investissement certain et satisfaisant en terme d activités au cours des trois saisons précédentes. e) Critères de nomination aux grades international et ISU Quelle que soit la fonction occupée, pour accéder au grade international un officiel d arbitrage doit remplir les conditions suivantes : figurer sur la liste des officiels d arbitrage de grade national élite depuis au moins deux saisons, faire acte de candidature auprès de la CNOA gestionnaire, avoir sa candidature adressée par la CNOA gestionnaire à la CFOA avant le 1 er mars de la saison, Disciplines d Expression : Ballet sur glace Danse sur glace Patinage artistique Patinage synchronisé Page 22 sur 34

24 être proposé par la CFOA auprès du bureau exécutif de la FFSG, qui doit valider cette candidature, satisfaire aux conditions spécifiques à chaque fonction édictées par l ISU, et publiées dans le règlement ou les communications de l ISU. II4 Honorariat 1) Les officiels d arbitrage ayant rendu des services remarqués à leur discipline, à la Fédération Française des Sports de Glace et au sport en général, peuvent être choisis pour figurer sur la liste des officiels d honneur. 2) Ils sont désignés par la CFOA, et doivent avoir cessé toute activité d officiel d arbitrage au sein de la FFSG. Le titre d officiel d honneur ne permet pas de maintenir une activité d officiel d arbitrage. III Formation des officiels d arbitrage Le parcours d excellence d un officiel d arbitrage se compose de la manière suivante : Formation probatoire, Examen premier degré, Examen second degré. III1 Formation probatoire 1) Chaque personne prétendant à une première inscription sur la liste des officiels d arbitrage, quelle que soit la fonction envisagée, doit au préalable suivre une formation probatoire nécessairement composée d une partie théorique et d une partie pratique. 2) Pour être titularisé, chaque officiel d arbitrage doit passer avec succès un examen spécifique dans les 12 mois suivant la fin de sa formation. 3) Ces formations probatoires sont organisées annuellement par les ligues ou la CNOA de la discipline, et animées par un ou plusieurs formateurs désignés par la CNOA concernée. 4) Les frais de déplacement, d hébergement et de repas du formateur et des stagiaires sont pris en charge selon des modalités fixées par chaque CNOA. III2 Examen 1 er degré 1) Chaque personne prétendant à une promotion au grade National Compétition sur la liste fédérale des officiels d arbitrage, quelle que soit la fonction envisagée, doit au préalable passer avec succès l examen 1 er degré spécifique, composé d une partie théorique et d une partie pratique. 2) L examen 1 er degré est placé sous l égide de la CNOA concernée et animé par un ou plusieurs formateurs désignés par elle. Disciplines d Expression : Ballet sur glace Danse sur glace Patinage artistique Patinage synchronisé Page 23 sur 34