ÉVALUATION D IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET CADRE DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE

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1 RÉPUBLIQUE DU SENEGAL MINISTER DE L AGRICULTURE ET DE L HYDRAULIQUE PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DES MARCHES AGRICOLES DU SÉNÉGAL (PDMAS) ÉVALUATION D IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET CADRE DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE RESUME EXECUTIF Mai 2005 Mbaye Mbengue FAYE Consultant en Evaluation Environnementale et Sociale Tél (221) fayeconseil@sentoo.sn - BP : Dakar Colobane Dakar Sénégal

2 RESUME L objectif de développement du PDMAS est l amélioration des conditions de vie des agriculteurs irrigateurs supportés par le projet et de créer un secteur agricole dynamique et compétitif pouvant approvisionner le marche national et accéder au marche international. Le projet contribuera ainsi à l atteinte de deux des huit objectifs du millénaire, à savoir l éradication de l extrême pauvreté et l amélioration de l environnement, notamment dans la Vallée du Fleuve Sénégal et dans le Bassin Arachidier. Le Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) devra permettre d évaluer, de façon large et prospective, pour chaque composante, les impacts environnementaux et sociaux des activités futures, et de prévoir une grille d évaluation des projets ainsi que des mesures d atténuation ou de compensation. Le CGES aura une portée nationale, régionale et locale, avec un accent particulier sur les aménagements agricoles, la petite irrigation et les infrastructures d accompagnement. Le contexte politique, institutionnel et juridique du secteur environnemental et des secteurs d intervention du PDMAS est marqué par l existence de documents de planification stratégiques ainsi que des textes pertinents au plan législatif et réglementaire. Toutefois, au niveau institutionnel, des avancées significatives mais aussi des insuffisances sont notées en termes de capacités, de coordination et de synergie dans la planification et le suivi de la mise en oeuvre des projets. S agissant des ressources naturelles, du milieu humain et des activités socioéconomiques, le CGES identifie les potentialités existantes au plan environnemental et social dans les zones écogéographiques du pays, en termes de ressources en sol, eau, biodiversité, de maladies liées à l eau, les conditions de vie, etc. Elle donne également une analyse nationale de la dégradation de ces ressources naturelles et du cadre de vie dans les zones écogéographiques, notamment en relation avec le développement des activités du projet, mais aussi leurs conséquences socioéconomiques. Pour souligner les problèmes environnementaux et sociaux potentiels qui pourraient découler du programme PDMAS, le CGES a aussi identifié les impacts positifs et négatifs potentiels des catégories du programme comme montré dans le tableau ci-dessous : Impacts Composante du PDMAS environnementaux Impacts socioéconomiques Positifs Négatifs Positifs Négatifs Composante 1 : amélioration des conditions de mise en marche Mineur Majeur Majeur Mineur Composante 2 : développement des exportations agricoles Mineur Majeur Majeur Mineur Composante 3 : développement de l irrigation privée Mineur Majeur Majeur Mineur Composante 4 : sécurisation foncière Mineur Mineur Majeur Mineur Composante 5: coordination, gestion et suivi - évaluation du projet Mineur Mineur Majeur Mineur

3 Toues les composantes auront des impacts positifs certains sur l économie nationale ; Toutefois, les composantes 1, 2 et 3 relatives à l amélioration des conditions de mise en marche ; au développement de l irrigation privée et au développement des exportations agricoles auront certains effets négatifs sur l environnement pour lesquelles des mesures d atténuation sont prévues dans le CGES. Le CGES inclut un Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) du PDMAS. Le PGES identifie le cadre d orientation des interventions futures en termes de priorités nationales de gestion environnementale et sociale, en tenant compte des exigences des politiques de sauvegarde de la Banque Mondiale. Le PDMAS est directement concerné par deux politiques de sauvegarde (Evaluation environnementale et Réinstallation Involontaire), comme indiqués dans le tableau cidessous. Politique de sauvegarde du PAC Applicable Evaluation environnementale Oui Habitats naturels Oui Lutte antiparasitaire Oui Patrimoine culturel Non Réinstallation Involontaire Oui Populations autochtones Non Forêts Non Sécurité des barrages Oui Projets relatifs aux voies d eau internationales Oui Projets dans des zones en litige Non Sur la base des priorités agricoles, et suivant les exigences des politiques de sauvegarde, le PGES a déterminé les orientations stratégiques pour la gestion environnementale et sociale du PDMAS, qui portent sur les axes suivants : - Les procédures d évaluation environnementale des projets pour chaque catégorie du PDMAS ; - La gestion environnementale et sociale des deux composantes du PDMAS. Toutefois, les évaluations environnementales à faire pour les sous-projets devront être en conformité avec la législation environnementale sénégalaise ainsi qu avec les directives de la Banque Mondiale (Directives sur la Santé et la Sécurité Environnementale ; Directives Environnementales Générales ; Directives sur la Gestion des Déchets ; Directives sur la Gestion des déchets Dangereux ; Directives sur la Sécurité et la Santé en milieu de travail ; Directives sur le Suivi-Evaluation). Pour mieux optimiser la gestion des aspects environnementaux et sociaux du PDMAS, il a été proposé, dans le PGES, un Plan de gestion des Pesticides, des normes environnementales, un programme de suivi et des recommandations détaillées concernant les arrangements institutionnels. Le sommaire du budget de la gestion environnementale et sociale du PDMAS se présente comme suit : Mesures Coûts Mesures réglementaires, scientifiques et techniques Formation Mesures de suivi-évaluation Sensibilisation TOTAL fcfa

4 EXECUTIVE SUMMARY The development objectives of the Development Programme of Agricultural Markets in Senegal (DPAMS) are (i) to improve the well-being of agriculture user s or and irrigators supported by the project; and to put in place a dynamic and competitive agricultural sector able to supply and to accede to national and international markets. The project will contribute to reach of two on the eight objectives of millennium,: struggle against poor; sustainable environmental development, mainly in the river Senegal valley and the Nut basins. The Environmental and Social Assessment Framework (ESAF) should allow an access, in a broad and prospective way, to environmental and social impacts of future activities of each component; it should also get ready an assessment scheme for project, along with mitigation or compensation measures. The ESAF will have a national, regional and local dimension, with a particular focus on agricultural infrastructures and small-irrigation. The political, legal and institutional context of the environmental sector and the project s sectors as well presents achievements in the fields of: planning and strategic orientation document, legislation and regulations. Nevertheless, at institutional level, opportunities and deficiencies are noticed in terms of capacities, coordination, involvement during works and monitoring, and synergy during planning and implementation of the programmes. In the field of natural resources, human well-being and socioeconomic activities, the ESAF have identified existing potentialities in the environmental and social field: water and land resources, biodiversity, and urban environment, illness linked with water, in the écogéographical areas of the project. It also supplies a régional-wide analysis of this rural environment degradation, in relation with the project s activities development, and their socioeconomic consequences as well. To focus on potential environmental and social problems which might be caused by the Municipalities Support Project, the ESAF has also identified the possible positive and negative impacts of the programme s sub-components, as shown in the following table: Components of Project Component 1 : Improving the markets conditions Component 2 : Development of agricultural exportation Component 3 : Development of private irrigation Environmental Impacts Social Impacts Positive Negative Positive Negative Component 4 : Land security Minor Minor Major Minor Component 5: coordination, management and monitoring Minor Minor Major Minor All the components will have positives impacts on national economy. However, the components 1, 2 and 3 (Improving the markets conditions; Development of agricultural exportation and Development of private irrigation) will have negative effects on environment resources. Fir these activities, mitigation measures are proposed in the ESAF.

5 The ESAF includes an Environmental and Social Management Plan of the project. The Environmental and Social Management Plan identifies the orientation framework of future activities, in terms of environmental and social management national priorities, taking into account the obligations of the World Bank Safeguard Policies. The Municipalities Support Projects triggers two safeguard policies, as indicated in the table below: Safeguard policy of MSP II Applicable Environmental Assessment Yes Natural Habitats Yes Pest Management Yes Cultural Property No Involuntary Resettlement Yes Indigenous Peoples No Forests No Safety of dams Yes Projects on international waterways Yes Projects in disputed areas No On the basis of local and municipal priorities, and in accordance with the requirements of the Safeguard Policies, the Strategic Framework provides overall guidelines for environmental and social management of project. The guidelines concern: - Environmental assessment procedures of each component of the project; - Environmental and social management for the project components. However, the environmental assessments to be done for the sub-projects, should be in conformity with the Senegalese environmental legislation, and with the Worldbank directives (Environmental Health and safety Guidelines; The General Environmental Guidelines; Waste Management Guidelines; Hazardous Waste management Guidelines; Occupational Health and Safety Guidelines; Monitoring Guidelines). In order to optimise the management of environmental and social aspects of the projects, the Strategic Framework includes: a Pest Pesticides Programme, environmental norms; a public consultation framework, and detailed recommendations about institutional arrangements. The summary budget for environmental and social management of the project is as follows: Type of measures Cost estimated en FCFA Tecnical measures Monitoring, Follow up and Apraisal mesures Institutional capacities reinforcement Training Measures Information and awareness building measures TOTAL fcfa