Concours «Lady Gaga à New York»

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1 Concours «Lady Gaga à New York» Du 24 novembre 2009 au 22 décembre 2009 Règlement de participation 1. DURÉE DU CONCOURS Le concours «Lady Gaga à New York» (le «concours») est tenu par Bell Canada (le «commanditaire») et se déroule au Québec, en Ontario, en Alberta, en Colombie- Britannique et dans le Canada atlantique à compter du mardi 24 novembre 2009 à 0 h 00 (HE), jusqu au mardi 22 décembre 2009 à 15 h 00 (HE) (la «durée du concours»). 2. ORGANISATEURS DU CONCOURS Aux fins du concours, les «organisateurs» désignent le commanditaire et ses sociétés affiliées, y compris notamment ses sociétés mères, sœurs et filiales, détaillants, franchisés, agences de publicité et de promotion, les fournisseurs de matériel ou de services reliés au concours et tout(e) autre compagnie, partenariat, entreprise individuelle ou autre personne morale directement lié(e) à la tenue du concours, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés, agents et autres représentants respectifs. 3. ADMISSIBILITÉ Ce concours est ouvert à toute personne qui : (a) (b) (c) (d) est un client de Bell Mobilité et dont le compte actif est en règle au 24 novembre 2009; réside au Québec, en Ontario, en Alberta, en Colombie-Britannique ou dans le Canada atlantique; a atteint l âge de la majorité dans sa province de résidence au moment de sa participation au concours; et possède des documents de voyage valides, si elle est déclarée gagnante du grand prix. Sont exclus les employés des organisateurs ainsi que les membres de leur famille immédiate (père, mère, frères, sœurs, enfants), leur conjoint légal ou de fait et toutes les personnes avec qui ils sont domiciliés. 4. MODES DE PARTICIPATION 4.1. Vous pouvez participer au concours en :

2 téléchargeant une chanson ou une sonnerie de Lady Gaga ou de Kid Cudi et/ou vous abonnant au service mensuel Téléchargement de musique illimité et/ou envoyant les messages texte ci-dessous (1 $ par message texte) o message texte GAGA au 5500 o message texte LADY au Vous obtiendrez alors une inscription au concours. REMARQUE : Des frais s appliquent à chaque téléchargement et à chaque message texte envoyé. Chaque téléchargement ou envoi de message texte donne droit à une (1) inscription. Ce mode de participation est valide dans les zones de couverture de Bell Mobilité, là où la technologie le permet. Des frais supplémentaires d utilisation de données s appliquent si vous n êtes pas abonné à un forfait de données ou au service Internet mobile. Des frais d itinérance s appliquent si vous êtes à l extérieur de votre zone locale AUCUN ACHAT REQUIS. Vous pouvez participer au concours sans achat en faisant parvenir, par la poste, une lettre originale et manuscrite d au moins 10 lignes expliquant pourquoi vous aimez écouter de la musique sur votre téléphone, accompagnée de vos nom, prénom, adresse complète y compris le code postal, numéro de téléphone de jour y compris l indicatif régional, à : Concours «Lady Gaga à New York», 5099 Creekbank Rd, 3N, Mississauga (Ontario) L4W 5N2, à l attention de : Vicky Bhai. Pour être admissibles au concours, les inscriptions envoyées par la poste devront être envoyées au plus tard à la date de fin du concours, l oblitération postale en faisant foi, et reçues dans les quatre (4) jours qui suivent. Les inscriptions ainsi envoyées sont soumises aux mêmes modalités de participation, d admissibilité et autres conditions que celles qui s appliquent aux autres inscriptions Limite d inscriptions. Limite de dix (10) inscriptions par personne ou par compte Bell Mobilité pendant la durée du concours, sans égard à la méthode de participation. 5. PRIX 5.1. Au total, un (1) grand prix est offert. Le grand prix se décrit comme suit : deux (2) billets pour voir Lady Gaga et Kid Cudi en concert le 21 janvier 2010 à New York; le transport aérien aller-retour en classe économique pour le gagnant et son invité à partir du grand aéroport international canadien le plus proche du domicile du gagnant (l «aéroport»); l hébergement en occupation double pour deux (2) nuits (du 20 au 22 janvier 2010) en chambre standard, déterminé par les commanditaires à leur entière discrétion, pour le gagnant et son invité. La valeur du grand prix dépend du lieu de l aéroport. Par exemple, pour un départ de Toronto, la valeur approximative du prix est de $ CA. Le gagnant et son invité auront l entière responsabilité des réservations des déplacements terrestres. La date des billets pourrait être modifiée. Les réservations dépendent des places disponibles. Il se peut que le voyage ne

3 puisse avoir lieu au cours de certaines périodes en raison d interdictions applicables. Toutes les dépenses non comprises dans la description ci-dessus du prix, y compris, sans s y limiter, les frais des déplacements terrestres (autres que ceux spécifiés ci-dessus comme faisant partie du grand prix), les frais engagés pour l attente de nuit à l aéroport, s il y a lieu, les repas, le service à la chambre, les taxes, les pourboires, les frais d assurance contre les accidents, d assurance maladie et d assurance voyage, les frais d excédent de bagages, les films à la carte, les taxis, le stationnement et les autres frais accessoires sont l entière responsabilité du gagnant et de son invité. Le gagnant et son invité doivent rentrer par le même aéroport que celui qu ils ont emprunté pour le départ. Il incombe exclusivement au gagnant et à son invité d obtenir les documents de voyage nécessaires, passeports et (ou) visas compris s il y a lieu, et de se conformer à toutes les dispositions applicables en matière de douanes et d immigration. Le gagnant et l invité qui souhaitent améliorer ou modifier un volet quelconque du prix peuvent le faire sous réserve des places et des chambres disponibles, en payant les frais exigés par la compagnie aérienne et l établissement hôtelier participants pour ces améliorations ou modifications. Toute portion du prix non utilisée devient la propriété du commanditaire. Sauf indication contraire dans le présent règlement de participation (le «règlement»), toute utilisation de quelque élément que ce soit du grand prix, y compris les billets et (ou) les réservations, est régie par les conditions applicables à chaque élément du prix, y compris celles de la société aérienne participante. Le gagnant et son invité sont responsables de tous les éléments requis sur le plan médical et aux fins du voyage, et de la documentation médicale appropriée. Le commanditaire du concours n offre aucune garantie expresse ou implicite quant à la sécurité ou à l exécution du prix. 6. TIRAGE Le mercredi 30 décembre 2009 à 13 h (HE), à Mississauga, dans la province de l Ontario, aux bureaux du 5099 Creekbank Road, une (1) inscription sera sélectionnée au hasard parmi l ensemble des inscriptions admissibles reçues pendant la durée du concours. 7. CHANCES DE GAGNER Les chances que l inscription d un participant soit sélectionnée dépendent du nombre d inscriptions admissibles reçues pendant la durée du concours. 8. ATTRIBUTION DU PRIX 8.1. Afin d être déclaré gagnant, un participant sélectionné devra d abord, en plus de satisfaire aux critères d admissibilité du concours et de se conformer au règlement du concours (le «gagnant») : (a) Être joint au téléphone par le commanditaire ou ses représentants dans les deux (2) jours suivant immédiatement la sélection de son inscription; (b) Répondre correctement à une question d ordre mathématique posée dans le formulaire de déclaration et d exonération ou par courriel;

4 (c) Signer, et faire signer par un témoin, le formulaire de déclaration et d exonération du commanditaire et le retourner à l adresse indiquée sur le formulaire dans les deux (2) jours suivant son envoi par le commanditaire ou ses représentants; et (d) Veiller à ce que son invité signe également le formulaire de déclaration et d exonération du commanditaire (mentionné en 8.1(c) ci-dessus) et à ce que le consentement d un parent soit fourni si l invité est d âge mineur (voir les sections 9.6(b) et 9.7 ci-dessous) Disqualification : À défaut de respecter chacune des conditions énoncées cidessus, le participant sélectionné sera disqualifié et ne pourra recevoir aucun prix. Dans ce cas, le commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de sélectionner au hasard un autre participant admissible comme gagnant éventuel du prix Prise de possession du prix. À la réception du formulaire de déclaration et d exonération signé par le participant sélectionné, le commanditaire ou ses représentants feront parvenir le prix au(x) gagnant(s), dans un délai de cinq (5) à dix (10) jours ouvrables. 9. CONDITIONS GÉNÉRALES 9.1. Vérification des inscriptions. La validité de toute inscription est sous réserve de sa vérification par le commanditaire. Toute inscription qui est illisible, incomplète ou faite de manière frauduleuse sera disqualifiée. Tout participant ou toute personne tentant de s inscrire par un moyen contraire à ce règlement officiel du concours ou qui perturbe autrement le fonctionnement de ce concours ou dont l inscription est de nature à être injuste envers les autres participants ou participants éventuels sera disqualifié(e). Toute décision du commanditaire ou de ses représentants, y compris notamment toute question d admissibilité ou de disqualification de toute inscription ou participation, est finale et sans appel. Les inscriptions deviennent la propriété du commanditaire et aucune d elles ne sera retournée Acceptation des prix. Tous les prix devront être acceptés tels que décrits au présent règlement et ne pourront être retournés, transférés à une autre personne ou remplacés par un autre prix, ni échangés en totalité ou en partie contre de l argent, sous réserve seulement de ce qui est prévu au paragraphe 9.3 ci-dessous Substitution de prix. Le commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, et pour quelque raison que ce soit, de remplacer un prix ou une partie de celui-ci par un prix de valeur équivalente ou supérieure, y compris notamment la valeur du prix en argent Nombre de prix/gagnants. En participant à ce concours, chaque participant reconnaît que le commanditaire ne sera pas tenu, en aucune circonstance, d attribuer plus de prix que le nombre de prix disponibles, comme il est établi dans le règlement officiel du concours. Dans le cas où, pour quelque raison que ce soit (y compris notamment en raison d une erreur de nature mécanique, électronique, humaine ou autre, d un mauvais fonctionnement ou d une défectuosité survenue dans la conception, la promotion, la gestion, la mise en place ou l administration du concours), le nombre de gagnants déclarés ou le nombre de prix réclamés par les participants est supérieur au nombre de prix disponibles, le commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de mettre fin au concours partiellement ou totalement, sans préavis, sous réserve uniquement de l approbation

5 préalable de la Régie des alcools, des courses et des jeux, si requise, dans la province de Québec, et d attribuer le nombre approprié de prix parmi le nombre approprié de gagnants, sélectionnés conformément au règlement du concours parmi les inscriptions admissibles valablement soumises avant la fin du concours Autres modifications au concours. Sans limiter la portée du paragraphe 9.4 cidessus, le commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de modifier, d annuler, de terminer ou de suspendre le concours dans son entier ou en partie, pour toute cause ou circonstance, y compris notamment dans le cas où un événement échappant à sa volonté corrompt ou affecte l administration, la sécurité, l impartialité ou le déroulement normal du concours tel qu un virus, un bogue informatique ou une intervention humaine non autorisée, sous réserve de l approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec dans la province de Québec Exonération et exclusion de responsabilité : (a) Par le participant : En participant à ce concours ou en tentant d y participer, chaque participant ou prétendu participant accepte : (i) d exonérer, de décharger et de tenir indemnes, pour toujours, les organisateurs et leurs actionnaires de tout(e) réclamation, action, dommage, demande, moyen d action, cause d action, poursuite, dette, devoir, compte, cautionnement, convention, garantie, indemnité, contrat ou responsabilité de quelque nature que ce soit découlant ou liée à la participation au concours ou à la tentative de participation du participant, au respect ou non de ce règlement de concours ou à l acceptation et l utilisation du prix; et (ii) s il est sélectionné comme un gagnant éventuel, de signer le(s) formulaire(s) de déclaration et d exonération du commanditaire (voir le paragraphe 8.1 ci-dessus) à cet égard, avant de recevoir son prix. Les organisateurs et leurs actionnaires ne seront pas tenus responsables pour les inscriptions perdues, incomplètes, tardives ou mal acheminées ou pour tout manquement du site Web du concours pendant la durée du concours, ou pour tout mauvais fonctionnement technique ou autres problèmes avec des lignes ou réseaux téléphoniques, des systèmes informatiques en ligne, des serveurs, des fournisseurs d accès, de l équipement ou des logiciels informatiques ou pour tout autre problème technique ou de congestion sur Internet ou sur tout site Web, ou toute combinaison de ce qui précède, et ne seront pas tenus responsables de tout(e) blessure, décès ou dommage à toute personne ou bien résultant ou lié(e) à la participation ou à la tentative de participation de cette personne ou de toute autre personne à ce concours. Toute tentative pour endommager délibérément tout site Web ou miner le fonctionnement légitime de ce concours constitue une violation des lois criminelles et civiles et, si une telle tentative survient, le commanditaire se réserve le droit de réclamer des redressements ou des dommages dans toute l étendue permise par la loi, y compris au moyen de poursuites criminelles. (b) Par l invité du gagnant. L invité du gagnant, s il y a lieu, sera tenu de signer un formulaire d exonération afin d exonérer les organisateurs de toute responsabilité découlant de sa participation au prix, ou de son utilisation du prix, et autorise le commanditaire et ses agences publicitaires et promotionnelles et leurs employés et autres représentants respectifs à diffuser, publier et autrement utiliser ses nom, photographie, image, déclarations relatives au concours ou tout prix, lieu de résidence et(ou) voix à des fins publicitaires, et ce, sans aucune forme de rémunération.

6 9.7. Mineurs. Lorsque le participant sélectionné ou son/ses invité/invités, s il y a lieu, est/sont d âge mineur dans sa/leur province de résidence, à titre de condition préalable pour être déclaré gagnant et recevoir son prix (ou pour que l invité soit autorisé à participer au prix, le cas échéant), le parent ou le tuteur légal du participant sélectionné (et(ou) son invité, s il y a lieu) doit consentir par écrit à ce que le participant sélectionné soit déclaré gagnant et reçoive son prix (et(ou) à ce que l invité participe au prix, le cas échéant) et doit également signer et retourner au commanditaire le(s) formulaire(s) de déclaration et d exonération (voir paragraphe 8.1 ci-dessus) Nom/image des gagnants. En participant à ce concours, chaque gagnant autorise le commanditaire et ses agences publicitaires et promotionnelles et leurs employés et autres représentants respectifs à diffuser, publier et autrement utiliser ses nom, photographie, image, déclaration relative au concours ou tout prix, lieu de résidence et (ou) voix à des fins publicitaires, et ce, sans aucune forme de rémunération Communication avec les participants. Aucune communication ou correspondance ne sera échangée avec les participants, sauf avec les participants sélectionnés comme gagnants éventuels d un prix Différend Résidents du Québec. Un différend quant à l organisation ou à la conduite d un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin qu il soit tranché. Un différend quant à l attribution d un prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d une intervention pour tenter de le régler Renseignements personnels. Les renseignements personnels recueillis sur les participants relativement à ce concours sont utilisés uniquement pour l administration de ce concours et sont assujettis à la politique sur la protection de la vie privée de Bell à Aucune communication, commerciale ou autre, non reliée à ce concours, ne sera envoyée au participant par Bell, sauf si le participant a autrement permis à Bell ou à ses sociétés affiliées, le cas échéant, de le faire Identité du participant. Aux fins du présent règlement, le participant est la personne dont le nom apparaît sur le compte Bell Mobilité dans le cas d inscriptions automatiques ou, dans le cas d inscriptions envoyées par la poste, la personne dont le nom est soumis à titre de participant. C est à cette personne que le prix sera remis si elle est sélectionnée et déclarée gagnante. Remarque : L emploi du masculin a été privilégié afin d alléger ce texte.