G U I D E DU NOMINATIF

Transcription

1 GUIDE DU NOMINATIF 2017

2 ACTIONNAIRES DE CRÉDIT AGRICOLE S.A. BÉNÉFICIEZ D UN DIVIDENDE MAJORÉ (1) DE 10 % Pour la 4 ème année consécutive, Crédit Agricole S.A. récompense la fidélité de ses actionnaires par la mise en place d un dividende majoré. Le dividende majoré est soumis chaque année au vote des actionnaires en Assemblée générale. Choisissez le nominatif, pour être mieux informé sur votre société cotée et bénéficiez d un dividende majoré (1) de 10 % : Vos titres Crédit Agricole S.A. inscrits au nominatif pur ou administré, avant le 31 décembre 2017, pourront bénéficier dès 2020 du dividende majoré (1). Pour inscrire vos titres au nominatif, nous vous recommandons de formuler votre demande de conversion à votre établissement financier qui se chargera de la transmettre à CACEIS Corporate Trust. (1) Majoration de dividende dans la limite légale de 10 % maximum sous réserve de la détention en continu des titres au nominatif depuis 2 années civiles ou plus jusqu à la date de mise en paiement du dividende et sous réserve d approbation en Assemblée générale des actionnaires. Ce dispositif est limité à 0,5 % du capital pour un même actionnaire.

3 BIEN CHOISIR LE MODE DE DÉTENTION DE VOS ACTIONS PORTEUR Les titres au porteur sont conservés sur un compte-titres ordinaire ou dans un PEA au sein de l établissement financier de votre choix et ne sont pas identifiés par Crédit Agricole S.A. NOMINATIF ADMINISTRÉ Les titres inscrits au nominatif administré sont conservés sur un compte-titres ordinaire ou dans un PEA au sein de l établissement financier de votre choix, ils sont identifiés par Crédit Agricole S.A. Vous êtes convoqués automatiquement à l Assemblée générale, et vous pouvez bénéficier du versement du dividende majoré pour les actions éligibles (1). NOMINATIF PUR Les titres au nominatif pur sont conservés sur un compte-titres chez le teneur du registre de Crédit Agricole S.A. qui devient votre interlocuteur unique, à savoir CACEIS Corporate Trust. Vous êtes convoqués automatiquement à l Assemblée générale, vous pouvez bénéficier du versement du dividende majoré pour les actions éligibles (1), vous êtes exonérés des frais de gestion et des droits de garde. ACTIONNAIRES AU NOMINATIF, FAITES UN GESTE POUR L ENVIRONNEMENT EN OPTANT POUR LA DÉMATÉRIALISATION DU DOSSIER DE CONVOCATION À L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE! Contactez CACEIS Corporate Trust au +33 (0) ou par mail à ct-contactcasa@caceis.com BIEN CHOISIR LE SUPPORT DE DETENTION DE VOS TITRES COMPTE-TITRES ORDINAIRES Le compte-titres ordinaire peut être ouvert par toute personne physique ou morale. Le titulaire a toute liberté pour agir et y intégrer tous les titres qu il achète. Il est soumis à la fiscalité dans les conditions de droit commun. PEA BANCAIRE Le Plan d Épargne en Actions peut être ouvert par toute personne physique majeure domiciliée fiscalement en France ; il se compose d un compte-titres et d un compte-espèces. Le total des versements sur le compte-espèces est plafonné à euros par titulaire. Avant 8 ans tout retrait du PEA entraîne sa clôture et au-delà de cette durée, le premier retrait entraîne l impossibilité d effectuer de nouveaux versements. Tout retrait et/ou rachat effectué après les 5 premières années suivant le premier versement, bénéficie d une fiscalité avantageuse. Avertissement PEA et nominatif Afin de cumuler les avantages de la fiscalité du PEA avec celui du dividende majoré, nous vous recommandons d opter pour le nominatif administré. En effet, la réglementation du PEA rend difficile la gestion du nominatif pur.

4 Au choix de l'actionnaire, les titres peuvent être détenus au porteur ou au nominatif. Porteur Nominatif Administré Nominatif Pur Teneur de compte Intermédiaire financier de votre choix. CACEIS Corporate Trust Tél. +33 (0) Ordre de bourse Frais de gestion et droits de garde À adresser à l intermédiaire financier de votre choix, frais variables selon les établissements. Variables selon les intermédiaires financiers. À adresser à CACEIS Corporate Trust. Tarification à partir de 0,30 % avec un minimum de 10 euros HT (2). Exonération des frais de gestion et des droits de garde. Convocation à l Assemblée générale Participation à l Assemblée générale Vote par Internet pour l Assemblée générale Sur demande, à formuler auprès de de votre intermédiaire financier. Sur présentation de la carte d admission ou de l attestation de participation et de votre pièce d identité. Oui, si l intermédiaire financier le propose. Aucune démarche à effectuer. Vous recevez automatiquement la convocation à l Assemblée générale. Sur présentation de la carte d admission ou de votre pièce d identité. Oui, via la plate-forme Votaccess en se connectant au site de bourse en ligne. Déclaration fiscale Vous recevez de l intermédiaire financier de votre choix un imprimé fiscal unique (IFU) regroupant toutes les opérations de bourse du compte-titres et du PEA où sont inscrits vos titres. Vous recevez de la part de CACEIS Corporate Trust un IFU regroupant uniquement les opérations concernant l action Crédit Agricole S.A. Dividende majoré Non Oui (1) (2) Pour connaitre le barème tarifaire des ordres transmis par , téléphone, contactez CACEIS Corporate Trust. Transmettez votre demande de conversion à votre établissement financier avant le 11 décembre 2017, et bénéficiez de la majoration de dividende dès 2020 au titre du résultat de l exercice clos le 31 décembre Certains établissements financiers facturent la conversion d actions au nominatif, nous vous recommandons de vous renseigner au préalable.

5 CALENDRIER DU DIVIDENDE MAJORÉ* Inscription des titres au nominatif avant le 31 décembre. Deux années civiles pleines de détention en continu des titres au nominatif. Continuité de perception du dividende ordinaire (1). Distribution du dividende majoré (1) pour les titres inscrits au nominatif avant le et toujours détenus sous cette forme jusqu au jour du paiement du coupon. Distribution du dividende majoré (1) les années suivantes sous réserve de conservation en continu des titres au nominatif. * Pour les demandes de conversion transmises en CODES VALEURS SPÉCIFIQUES AU DIVIDENDE MAJORÉ Date d inscription Code valeur Année de droit au nominatif spécifique au nominatif au dividende majoré Avant le FR Entre le et le FR Entre le et le FR Entre le et le Code disponible début Le code International Securities Identification Numbers (Isin) est une norme internationale d identification unique d un titre financier. Ce code doit être précisé pour le passage d un ordre de Bourse. Le code FR est le code de transaction affecté à la passation des ordres d achat et de vente des actions au porteur.

6 Pourquoi devoir attendre deux ans avant de pouvoir percevoir une première majoration de dividende? La notion de fidélité est définie par l article L du Code du commerce qui fixe à deux années civiles pleines minimum la durée de détention en continu des actions. Pourquoi proposer un dividende majoré uniquement aux détenteurs d actions au nominatif? Conformément à la législation, seuls les actionnaires qui détiennent leurs titres au nominatif depuis au moins deux ans et en continu, jusqu à la date de paiement du dividende majoré, peuvent bénéficier de la majoration de dividende. Pour toute demande d information, contacter : L équipe Relations Actionnaires Individuels de Crédit Agricole S.A. 12 place des États-Unis Montrouge Cedex credit-agricole-sa@relationsactionnaires.com Du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00 Quelle est la fiscalité du dividende majoré? La fiscalité du dividende majoré est identique à celle du dividende. Quelles actions peuvent bénéficier du dividende majoré? Seules les actions répertoriées sous le code Isin FR pourront bénéficier du dividende majoré en 2017 (1). Les actions au nominatif sont-elles bloquées? Les actions au nominatif sont négociables à tout moment. Néanmoins, pour bénéficier du dividende majoré, vous devez détenir les actions sans discontinuer. Il est donc recommandé de ne pas procéder à des opérations de vente-achat pour les titres éligibles (1). Pour toute demande relative au nominatif pur, contacter : CACEIS Corporate Trust Relations Investisseurs Crédit Agricole S.A. 14 rue Rouget de Lisle Issy-les-Moulineaux Cedex 9 ct-contactcasa@caceis.com Tél. : +33 (0) de 9h00 à 18h00 Accès direct au site Internet de consultation des avoirs au nominatif pur Olis- Actionnaire olisnet.com/actionnaire/ Édité par Crédit Agricole S.A. - Conception graphique : Crédit Agricole Immobilier Services - Production Graphique - janvier 2017.

7 INSCRIPTION AU NOMINATIF PUR OU ADMINISTRÉ Pour pouvoir bénéficier du dividende majoré, les titres doivent être inscrits au nominatif pur ou administré. La mise au nominatif des actions Crédit Agricole S.A. n est pas automatique. La procédure de conversion des titres au nominatif est simple. Il vous suffit d adresser le coupon ci-joint ou de demander par écrit à votre établissement financier d inscrire vos titres Crédit Agricole S.A. sous la forme nominative pure ou administrée. Quelle que soit l option choisie (pure ou administrée), l une et l autre permettent de bénéficier de la majoration de dividende. Attention, afin de pouvoir bénéficier du dividende majoré sur toutes vos actions Crédit Agricole S.A., cette démarche doit être renouvelée lors de l acquisition de nouveaux titres. Certains établissements financiers facturent la conversion d actions au nominatif, nous vous recommandons de vous renseigner au préalable.

8 Demande de conversion d actions À remettre à votre établissement financier (1) Nom de l établissement financier. (2) Nombre d actions. (3) Rayer la mention inutile. (4) La conversion au nominatif administré est déconseillée dans le cadre du PEA. M. M me Nom... Prénom... Adresse Titulaire du compte-titres ou PEA ouvert à mon nom chez (1) :... Demande la conversion au nominatif administré de mes (2)... actions Crédit Agricole S.A. (code ISIN FR ) détenues actuellement sous la forme au porteur dans le compte-titres ou PEA (3) n... J ai bien noté que la conversion au nominatif administré, permet de conserver les actions dans le compte référencé ci-dessus. Demande la conversion au nominatif pur de mes (2)... actions Crédit Agricole S.A. (code ISIN FR ) détenues actuellement sous la forme au porteur dans le compte-titres (4) n... J ai bien noté que la conversion au nominatif pur impose le transfert des actions chez CACEIS Corporate Trust qui devient mon interlocuteur unique. Fait à le Signature