CAHIERS DES PRESCRIPTIONS COMMUNES

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1 ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DU TRANSPORT DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS CAHIERS DES PRESCRIPTIONS COMMUNES APPLICABLE AUX ASCENSEURS ET MONTE-CHARGE

2 SOMMAIRE CHAPITRE 1 : GENERALITE OBJET ET DOMAINE D'APPLICATION TEXTES APPLICABLES TEXTES GENERAUX TEXTES PARTICULIERS NORMES APPLICABLES 2 I-2-4 TEXTES DE LOI OBLIGATIONS DE L'ENTREPRISE DEFINITIONS 3 I-4 - CLASSIFICATION 4 CHAPITRE 2 : PROGRAMME D'ASCENSEUR ETUDE DU TRAFIC QUALITE DU SERVICE POUR LE TRANSPORT DES PERSONNES VALIDES ETABLISSEMENT DU PROGRAMME D'ASCENSEURS 5 CHAPITRE 3 : REGLES DE CONSTRUCTION ET D'INSTALLATION ASCENSEURS ELECTRIQUES LIMITES D'INTERVENTION 9 CHAPITRE 4 : RECEPTION D ASCNSSEUR VERT ICAT'IONI ET RECEYI"ION DOCUMENTS A FOURNIR DOPER TECHNIQUE REGISTRE INFORMATIONS FOURNIES PAR L'INSTALLATEUR ASCENSEURS HYDRAULIQUES ASCENSEURS ELECTRIQUES 11 CHAPITRE 5 : ENTRETIEN 13 i

3 Chapitre 1 : Généralité OBJET ET DOMAINE D'APPLICATION Le présent cahier des prescriptions communes a pour objet de fixer les règles générales de construction et de réalisation des installations d'ascenseurs et monte-charge conformément aux règlements et normes marocaines en vigueur ou à défaut de celles-ci, aux normes internationales ou européennes. Il est destiné aux bâtiments neufs ou existants et s'applique aux marchés de constructions et d'installations d'ascenseurs et monte-charge passés par le Ministère de l'equipement TEXTES APPLICABLES Textes généraux Dahir n du 26 Joumada I relatif à la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité (BO N 3024 du ), tel qu'il a été modifié par le Dahir portant loi n du 10 septembre 1993 (BO n 4220). Décret n du 3 tabla II 1414 (B.O N 4223 du ) sur la marque ou le certificat de conformité aux normes marocaines Textes particuliers L'entrepreneur devra exécuter les travaux ou installations conformément aux normes et réglementation en vigueur au Maroc ou à défaut, aux normes et règlements étrangers agréés par l'administration Marocaine. Toutes les installations électriques doivent être conformes à la norme NF C et les branchements à la norme N.F C et au CPC relatif aux travaux d'électricité Normes applicables NM : NM : Ascenseurs et monte-charge - câbles méplats sous gaine en P.V.0 pour ascenseurs. Ascenseurs et monte-charge électriques ou commandés électriquement. NM : Ascenseurs et monte-charge - guides de cabine et de contrepoids - Profil en T. NM.ISO :Installation d'ascenseurs : partie 1 : Ascenseurs des classes I, II et III (i.c NM ). NM : Ascenseurs et monte-charge, ascenseurs de classe IV NM : Ascenseurs et montecharge - Dispositifs de commande et de 2 signalisation et accessoires complémentaires. NM : Ascenseurs et monte charge - Règles de sécurité pour la

4 construction et l'installation des ascenseurs électriques dans les bâtiments existants. NM : NM : NM : NM : NM : NM : NM : Ascenseurs et monte-charge - Règles de sécurité pour la construction et l'installation : Ascenseurs électriques. Ascenseurs et monte-charge -. Câbles en acier pour ascenseur. Ascenseurs et monte-charge - Suspente Fils tréfilés en acier pour câbles d'ascenseur : spécification. Ascenseurs : contrat d'entretien Ascenseurs et monte-charge - Règles de sécurité pour la construction et l'installation des ascenseurs électriques, dispositions applicables dans le cas de transformations importantes. Règles de sécurité pour la construction et l'installation d'ascenseur: Ascenseurs hydrauliques. I-2-4 Textes de loi Arrêté du Directeur des Travaux Publics du 14 avril 1944 approuvant un règlement concernant l'installation, le fonctionnement et l'entretien des ascenseurs et montecharge accompagnés Obligations de l'entreprise Les obligations de l'entreprise comportent non seulement l'observation des prescriptions des textes énumérés ci-dessus, mais aussi l'observation de tout autre décret, arrêté, réglementation ou normes en vigueur à la date de la remise de l'offre et applicables aux travaux du présent marché. Dans le cas où un point du projet ne serait pas conforme à une publication en vigueur, l'entreprise devrait le signaler à l'administration avant la remise de son offre. Tous les frais d'une modification du projet, une fois le marché passé, seraient à la seule charge de l'entreprise DEFINITIONS La norme marocaine NM attribue aux termes ci-après les significations suivantes : Ascenseur : Appareil élévateur installé à demeure, desservant des niveaux définis, comportant une cabine dont les dimensions et la constitution permettent manifestement l'accès des personnes, se déplaçant au moins partiellement le long de guides verticaux ou dont l'inclinaison par rapport à la verticale est inférieure à 15. Monte-charge : Appareil élévateur installé à demeure, desservant des niveaux définis comportant une cabine 3 inaccessible aux personnes par ses dimensions et sa constitution se déplaçant au moins partiellement le long de guides verticaux ou dont l'inclinaison par rapport à la verticale est inférieure à 15.

5 Gaine : Espace clos dans lequel se déplace, soit la cabine, soit le contrepoids, soit l'un et l'autre. Les mots «puits» et «cage» ont été souvent utilisés dans le passé pour désigner la gaine. Cabine organe de l'ascenseur destiné à recevoir les personnes à transporter. Cc terme désigne aussi par extension l'organe des monte-charge destinés au transport des charges (dans ce dernier cas, cet organe est souvent appelé benne). Contrepoids : Organe mobile de l'ascenseur ou du monte-charge circulant le long de guides verticaux ou faiblement inclinés sur la verticale et constitué par une masse pesante dont le poids contrebalance celui de la cabine et d'une partie de la charge. Cuvette Partie de la gaine située en contrebas du niveau inférieur desservi par la cabine. Machinerie : Ensemble des organes moteurs et de leur appareillage; par extension, local où se trouvent ces organes (salle des machines). Butée : Dispositif s'opposant au déplacement de la cabine ou du contrepoids audelà de la course normale majorée des réserves hautes et basses. Parachute : organe mécanique fixé à l'étrier de la cabine ou du contrepoids et qui est destiné à bloquer automatiquement la cabine ou le contrepoids sur ses guides en cas de survitesse en descente ou de rupture des organes de suspension. Portes palières : Portes de la gaine permettant, à chaque étage, l'accès à la cabine. Réserves : Distances disponibles en haut et en bas de course, utilisables pour le déplacement de la cabine ou du contrepoids au-delà des niveaux extrêmes. Service Ensemble des opérations soit d'entrée et de sortie des personnes à transporter, soit de chargement du matériel; par extension, côté de la cabine ou de la gaine où se font ces opérations. I-4 - CLASSIFICATION On distingue les groupes suivants au sens de la norme MN Groupe I : Appareils transportant habituellement ou occasionnellement des personnes. Groupe Il : Ascenseurs destinés principalement au transport des charges et qui est interdit pour le transport des personnes mais où celles-ci ont accès pour le chargement et le déchargement. Groupe III :Appareils dont les dimensions s'opposent â l'accès des personnes. 4

6 2-1 - ETUDE DU TRAFIC Chapitre 2 : Programme d'ascenseur L'étude du trafic consiste à évaluer la population transportée par l'installation d'ascenseur et se définit comme étant le nombre de personnes habitant le niveau situé au-dessus du niveau de départ. Les ascenseurs situés dans les bâtiments assurent certains ou la totalité des transports suivants : le transport de personnes valides, le transport de personnes handicapées utilisant des fauteuils roulants «normaux», le transport de malades couchés sur un brancard, le transport de cercueils, le transport de meubles encombrants (sommiers par exemple), le transport de sapeurs-pompiers et de leur matériel portable, le transport de voitures d'enfants. Cette étude de trafic doit être réalisée par un spécialiste dans le domaine QUALITE DU SERVICE POUR LE TRANSPORT DES PERSONNES VALIDES Les trois critères suivants sont pris simultanément en considération : - Durée de parcours : La durée de parcours est caractérisée par le rapport course/vitesse. La qualité du service dépend du standing du bâtiment. - Capacité d'absorption des pointes de trafic : Elle se définit comme étant le pourcentage de la population que l'installation d'ascenseurs est capable de transporter en 5 minutes à la montée. - Intervalle maximal probable : Il est défini comme étant la durée totale de rotation d'un appareil : soit le temps pour partir du Rez-de-chaussée, aller au dernier niveau puis revenir en s'arrêtant à tous les étages ETABLISSEMENT DU PROGRAMME D'ASCENSEURS L'objectif du programme d'ascenseur est de définir le nombre et caractéristiques des ascenseurs. Ainsi, sur la hase des éléments définis auparavant (Etude du trafic, qualité du service), Il sera procédé à la définition de : La charge de l'ascenseur, La vitesse, Et 5 le nombre d'ascenseur. Les méthodes de recherches des différentes solutions répondant au programme d'ascenseur doivent être en conformité avec les règlements en vigueur.

7 Cette étude aboutira à la définition du nombre et des dimensions des gaines. 6

8 Chapitre 3 : Règles de construction et d'installation ASCENSEURS ELECTRIQUES Les règles de construction et d'installation des ascenseurs électriques sont présentées en détail dans les normes : - NM : Ascenseurs et monte charge - Règles de sécurité pour la construction et l'installation des ascenseurs électriques dans les bâtiments existants. - NM : Ascenseurs et monte-charge - Règles de sécurité pour la construction et l'installation : Ascenseurs électriques. Le tableau n 1 présente les articles décrivant les principales composantes qui définissent les règles de construction et d'installation des ascenseurs électriques. Tableau n 1 Composantes Bâtiment existant Bâtiment neuf Gaine NM Paragraphe 5 NM Paragraphe 5 Locaux des machines et de poulies NM Paragraphe 6 NM Paragraphe 6 Portes palières NM Paragraphe 7 NM Paragraphe 7 Cabine et contrepoids NM Paragraphe 8 NM Paragraphe 8 Organe de suspension, organes de compression et parachute limiteur de vitesse Guides, amortisseurs, dispositifs hors course de sécurité NM Paragraphe 9 NM Paragraphe 9 NM Paragraphe IO NM Paragraphe 10 Jeux entre cabine et paroi ainsi qu'entre cabine et contrepoids NM Paragraphe 11 sauf la prescription 11.4 NM Paragraphe Il Machine NM Paragraphe 12 NM Paragraphe 12 Installation et appareillage électrique NM Paragraphe 13NM Paragraphe 13 Protection contre les défauts NM Paragraphe 14 NM Paragraphe 14 électriques, commandes, priorités. Affiches et instructions de manœuvre NM Paragraphe 15 NM Paragraphe 15 Dans le cas de transformations importantes telle que : l'augmentation de la vitesse nominale de 7 la cabine telle qu'elle rende nécessaire le remplacement d'un ou plusieurs éléments de l'installation dont les caractéristiques sont liées à la vitesse de la cabine,

9 l'augmentation de la charge nominale ou la masse de la cabine telle qu'elle rende nécessaire le remplacement d'un ou plusieurs éléments de l'installation dont les caractéristiques sont liées à la masse de la cabine, la modification du nombre et/ou de la disposition des services, la modification du nombre et/ou de la disposition des niveaux desservis ou adjonction d'une ou plusieurs portes palières, le changement du type de la totalité des dispositifs de verrouillage, des guides, des portes palières, des amortisseurs, du modèle du parachute ou du limiteur de vitesse, le changement ou le remplacement de la manœuvre, de la machine, de la poulie motrice, du tambour ou du pignon, Les dispositions applicables sont décrites dans la norme marocaine NM : Ascenseurs et monte-charge - Règles de sécurité pour la construction et l'installation des ascenseurs électriques, dispositions applicables dans le cas de transformations importantes ASCENSEURS HYDRAULIQUES Les règles de construction et d'installation des ascenseurs électriques sont présentées en détail dans la norme NM : Ascenseurs et monte charge : Règles de sécurité pour la construction et l'installation : ascenseurs hydrauliques. Le tableau n 2 présente les articles décrivant les principales composantes qui définissent les règles de constructions et d'installation des ascenseurs hydrauliques. Tableau n 2 Composantes Paragraphe correspondant Gaine NM Paragraphe 5 Locaux des machines et de poulies NM Paragraphe 6 Portes palières NM Paragraphe 7 Cabine et masse d'équilibrage NM Paragraphe 8 Organes de suspension, précautions contre la chute libre, la descente à vitesse excessive et la dérive de la cabine Guides, amortisseurs, dispositifs hors course de sécurité Jeux entre cabine et paroi ainsi qu'entre cabine et masse d'équilibrage NM Paragraphe 9 NM Paragraphe 10 NM Paragraphe 11 Machine NM Paragraphe 12 8 Installation et appareillage électrique NM Paragraphe 13

10 Protection contre les défauts électriques, commandes, priorités. NM Paragraphe 14 Affiches et instructions de manœuvre NM Paragraphe LIMITES D'INTERVENTION L'entrepreneur doit prendre toutes les dispositions utiles en vue de réaliser l'ensemble des travaux cités ci-après : Tous les trous et scellements des supports, des guides, des huisseries des portes palières, de tous boîtiers de commande ou de contrôle, etc. La fourniture et la pose des fers supports de guides, des appareils de machinerie avec les plots anti-vibratiles sous les bâtis. La fourniture et la pose des tôles de raccordements montées à l'intérieur de la gaine, sur la face de service, pour limiter le jeu entre les parois de gaine et les portes de cabines conformément au règlement. La fourniture et la pose des huisseries, des portes palières et des seuils à la surface antidérapante. Les dispositifs de sécurité et amortisseurs en fin de course. L'entrepreneur doit fournir le tableau électrique complet de protection électrique, l'éclairage du local, l'éclairage des gaines d'ascenseur, les prises de courant 24V et 220 Volts, les interrupteurs SA., l'installation complète de la sonnerie d'alarme, les protections en attente pour la ventilation, ainsi que toute la filerie depuis les protections dans le tableau jusqu'aux foyers lumineux, prises de courant, sonnerie et interrupteurs. L'entrepreneur aura à sa charge les disjoncteurs différentiels et les disjoncteurs unipolaires de protection pour chaque appareil, la mise à la terre des équipements. Les affiches réglementaires ainsi que les boîtiers réglementaires avec clés d'accès en machineries. Les ouvrages et installations éventuellement jugées nécessaires en matière de traitement de l'air, de complément d'isolation thermique de ventilation ou tous autres compléments afin de garantir le bon fonctionnement des régulations, appareils de commande et de contrôle,... dans les locaux de machinerie. 9

11 Chapitre 4 : Réception d ascnsseur VERT ICAT'IONI ET RECEYI"ION La mise en service ne pourra avoir lieu qu'après vérification et réception de l'installation par un organisme agrée par l'administration conformément à l'article 43 de l'arrêté du Directeur des Travaux Publics du 14 avril DOCUMENTS A FOURNIR Doper technique Le dossier technique à fournir doit contenir les renseignements nécessaires pour s'assurer que les éléments constitutifs sont correctement calculés et le projet d'installation conforme au présent Cahier des Prescriptions Communes. Cette vérification ne peut porter que sur tout ou partie des éléments qui font l'objet d'un examen ou d'essais avant la mise en service Registre Les caractéristiques de l'ascenseur doivent être consignées dans un registre, ou dossier, constitué au plus tard au moment de la mise en service de l'installation. Ce registre ou dossier doit comprendre : a) une partie technique où figurent : La date de la mise en service ; Les caractéristiques de l'ascenseur ; Les caractéristiques des câbles et/ou des chaînes ; Les caractéristiques des organes dont la vérification de conformité est exigée ; Les plans d'installation dans le bâtiment ; Les schémas électriques. Les schémas du circuit hydraulique (pour les ascenseurs hydrauliques). b) une partie destinée à conserver les doubles datés des rapports des examens et visites et leurs observations. Ce registre ou dossier doit être maintenu à jour en cas de : Transformations importantes de l'ascenseur ; Remplacements de câbles ou de pièces importantes ; Accidents Informations fournies par l'installateur Le constructeur et/ou installateur doit fournir un manuel d'instructions concernant l'utilisation normale de l'installation, la maintenance, les essais et examens. La constitution des manuels à fournir est précisée dans la norme marocaine 10 NM

12 4-3 - ASCENSEURS HYDRAULIQUES Avant la mise en service de l'ascenseur, les examens et essais suivants doivent être effectués conformément à la norme NM Ces essais et vérifications doivent porter sur les points suivants : a) dispositifs de verrouillage ; b) dispositifs électriques de sécurité ; c) éléments de suspension et leurs attaches ; d) mesures d'intensité ou de puissance et mesures de vitesse ; e) installation électrique ; f) dispositif hors-course de sécurité g) limiteur de vitesse ; h) parachute de cabine i) parachute de masse d'équilibrage j) dispositif de blocage ; k) enclenchement du parachute (de cabine ou de la masse d'équilibrage) par rupture des organes de suspension ou par un câble de sécurité ; l) enclenchement du parachute de cabine (ou du dispositif de blocage) par levier ; m) 1) dispositif à taquet ; n) amortisseurs ; o) limitation de la course du piston p) pression à pleine charge ; q) limiteur de pression r) soupape de rupture ; s) réducteur de débit ou clapet freineur ; t) essai de pression ; u) essai de dérive ; v) manœuvre de secours descente dans le cas des ascenseurs à action indirecte seulement w) limiteur de la durée de maintien sous tension du moteur électrique; x) dispositif électrique de détection de la température ; y) système électrique anti-dérive ; z) dispositif de demande secours ASCENSEURS ELECTRIQUES Avant la 11 et essais à la norme marocaine NM Ces essais et vérifications doivent porter sur les points suivants : mise en service de l'ascenseur, les examens suivants doivent être effectués conformément

13 a) dispositifs de verrouillage ; b) dispositifs électriques de sécurité ; c) éléments de suspension et leurs attaches ; d) système de freinage. e) mesures d'intensité ou de puissance et mesures de vitesse ; installation électrique ; f) dispositifs hors-course de sécurité ; g) vérification de l'adhérence ; h) limiteur de vitesse ; i) parachute de cabine ; j) parachute de contrepoids ou de masse d'équilibrage ; k) amortisseurs ; l) dispositif de demande de secours ; m) dispositif de protection contre la vitesse excessive de la cabine en montée. 12

14 Chapitre 5 : Entretien Des contrats d'entretien des ascenseurs et monte-charge peuvent être établis avec des organismes spécialisés. Ces contrats peuvent être soit pour un entretien simple ou complet et doivent répondre aux prescriptions de la nonne marocaine «Ascenseur - contrat d'entretien» et à l'arrêté du Directeur des Travaux Publics du 14 avril Dans le cas d'une transformation importante ou après un accident, les éléments modifiés ou remplacés doivent subir les essais objets du chapitre 4 du présent Cahier des Prescriptions Communes. 13