Aménagement Numérique de la Marne

Transcription

1 Aménagement Numérique de la Marne Réunion EPCI scénario FTTH 24 novembre 2015 Aménagement numérique de la Marne Novembre

2 Sommaire 1. Etat des lieux de l adhésion des EPCI à la compétence Aménagement Numérique du SIEM 2. Point d étape concernant le projet d aménagement numérique de la Marne 3. Propositions d actions à engager en Prochaines actions Aménagement numérique de la Marne Novembre

3 Adhésion compétence Numérique CC DELIBERATIONS Transfert au SIEM Validation par comité SIEM Ardre et Châtillonnais 10 novembre 2015 Argonne Champenoise 26 août Février 2015 Beine Bourgogne 13 mai juin 2015 Brie Champenoise 14 novembre octobre 2014 Brie des Etangs 10 décembre octobre 2014 Champagne Vesle 19 décembre octobre 2014 Cités en Champagne Prise de compétence proposée le 25 juin Coteaux de la M arne 28 septembre octobre 2015 Coteaux Sézannais 12 mars octobre 2015 Côtes de Champagne et Saulx 4 septembre octobre 2014 De la M oivre à la Coole 13 novembre décembre 2014 Deux Vallées 18 novembre octobre 2014 Epernay Pays de Champagne Prise de compétence validée le 21 octobre 2015 Fismes Ardre et Vesle 17 juin octobre 2015 Grande Vallée de la Marne 23 octobre décembre 2014 Nord Champenois Pays d'anglure 22 octobre octobre 2014 Perthois Bocage et Der 26 janvier juin 2015 Portes de Champagne 7 novembre octobre 2014 Région de Mourmelon Région de Vertus 17 décembre Février 2015 Reims M étropole Rives de la Suippe 15 juin octobre 2015 Saulx et Bruxenelle 23 janvier octobre 2014 Sud M arnais 4 novembre juin 2015 Suippe et Vesle 25 juin octobre 2015 Vallée de la Suippe 22 décembre Février 2015 Vesle et Coteaux de la Montagne de Reims 29 septembre octobre 2015 Vitry Champagne Der 7 octobre décembre 2014 Aménagement numérique de la Marne Novembre

4 La zone d initiative privée FttH de la Marne Taux d avancement des déploiements estimé à 13,6%* 17,5%* 5,1%* 4,6%* Le périmètre : 33 communes 54% de la population marnaise Les déploiements : Opérateur : Orange Calendrier : début en 2010 (Reims); fin prévue en %* * Source : Observatoire France THD 20 octobre 2015 Aménagement numérique de la Marne Novembre

5 Description du projet à 5 ans Une stricte complémentarité de l action publique par rapport aux investissements privés Description du projet : Desserte FTTH pour environ prises sur 366 communes ; Montée en débit filaire sur 34 sous-répartiteurs regroupant environ lignes ; Couverture radio terrestre pour 22 communes très mal desservies en haut débit et qui présentent une densité de foyers suffisamment conséquente pour justifier le recours à cette technologie. Des solutions de MED filaire sont à l étude suite à l évolution de l offre PRM ; La réalisation de tronçons de réseau de collecte en fibre optique visant à raccorder en fibre optique les NRA et NRA-ZO non opticalisés situés en dehors de la zone d intervention FTTH (12 NRA et 5 NRA-ZO regroupant respectivement environ et 550 lignes) ; La desserte et le raccordement optique sur infrastructure dédiée de 14 établissements publics prioritaires. Ces déploiements sont envisagés dans une démarche d anticipation de la future boucle locale optique mutualisée ; Des compléments satellitaires pour traiter ponctuellement les zones résiduelles et diffuses en carence de débit. Aménagement numérique de la Marne Novembre

6 Carte des déploiements en première phase Aménagement numérique de la Marne Novembre

7 Les investissements (En HT) Composante Qté Coût total Collecte optique permettant l amélioration des débits adsl (centraux téléphoniques) Montée en débit filaire 17 NRA ou NRA-ZO ~3 600 lignes 34 sous-répartiteurs lignes 6,4 M 7,6 M FttH* prises 179,9 M Raccordement optique des sites prioritaires (en compléments des actions de montée en débit et FttH) 14 0,9 M Réseau radio terrestre et satellite 1,3 M Etudes 0,8 M coût total : 196,9 M (dont 50,9 M PFTHD) * y compris 18 M de raccordements Aménagement numérique de la Marne Novembre

8 Le financement et les échanges avec les co-financeurs (En HT) EPCI à travers le SIEM Départ. Région Europe (FEDER) Etat (dont PFTHD) Montant 96,5 M 29,5 M 10 M 10 M 50,9 M - % 49,0 % 15,0 % 5,1 % 5,1 % 25,9 % - Autre Le Conseil Départemental a confirmé son soutien financier sur la base du projet arrêté au mois de mars 2015 par l intermédiaire de sa délibération du 22 mai La Région procède actuellement à la révision de la SCORAN et des modalités financières associées. Le dossier a fait l objet d un passage devant le Comité de Concertation France THD le 4 novembre 2015 et est en cours d instruction de la part des services de l Etat retour attendu d ici l été Aménagement numérique de la Marne Novembre

9 Schéma organisationnel SIEM, en coordination avec le Conseil Départemental de la Marne EPCI Exploitant Usagers du Réseau = Fournisseurs d Accès Internet (FAI) Clients Finaux Pilote le projet Orientent les choix d intervention sur leur territoire Assure l exploitation et la maintenance du réseau Souscrivent des services de gros auprès de l Exploitant S abonnent auprès des FAI Assurer la maîtrise d ouvrage Perçoit les cofinancements, subventions et redevances Porte une partie de l emprunt du bloc local des collectivités Réalise les travaux Contrôle l activité de l Exploitant Contribuent au financement du fonctionnement du SIEM pour la compétence Aménagement Numérique Contribuent au financement des études et des travaux Réalise le cas échéant les raccordements d abonnés Commercialise le réseau auprès des FAI (activité de grossiste), à ses risques et périls En fonction du montage juridique retenu, participe au financement du réseau (1 er établissement et/ou raccordements d abonnés) et/ou verse une redevance d utilisation Proposent des offres de détail aux clients finaux Réalisent le cas échéant les raccordements d abonnés Aménagement numérique de la Marne Novembre

10 La mise en œuvre opérationnelle du programme En attendant les résultats des instructions des co-financeurs, le SIEM a d ores et déjà engagé : Une phase de concertation avec les acteurs privés du marché Des études d avant projet (APS) sur les territoires concernés par le scénario FttH Objectifs des études APS : Fiabiliser la connaissance terrain des locaux à desservir et des infrastructures mobilisables Préciser le schéma technique Affiner les premières évaluations financières Optimiser les coûts de déploiements Proposer un phasage des déploiements Actions à engager en 2016 : Arrêter un schéma juridique d établissement et d exploitation/commercialisation des infrastructures FttH Organiser le plan de financement Planifier les déploiements et les ouvertures des services Initier les études d avant projet détaillé Aménagement numérique de la Marne Novembre

11 Les principales étapes des études APS Relevé de boîtes aux lettres Programmes d aménagement Piquetage terrain Qualifier, quantifier et localiser les «prises» à desservir Qualifier les réseaux et infrastructures existantes Infrastructures ERDF Réseaux Orange Infrastructures publiques Avant-projet sommaire Structurer le territoire en «poches» FttH, assurant un maillage cohérent de l ensemble du territoire Marnais Définir les tracés des réseaux de transport et de distribution optique Localiser et qualifier les points techniques du réseau Disposer d une évaluation des coûts associés Proposer un phasage des travaux en cohérence avec les capacités financières mobilisables Disposer de ces données sous un format SIG Aménagement numérique de la Marne Novembre

12 Illustration d un APS Cf. animation Aménagement numérique de la Marne Novembre

13 Exemple d un relevé de boîtes aux lettres Commune Adresse # prises 1 Jonchery-sur- Vesle 2A rue Marius Lanet Nature Adduction SRO NRO Logement Souterrain B011 B Commentaire Prise en compte des projets d aménagement Miriade Aménagement numérique de la Marne Novembre

14 Illustration de la base SIG de l avant-projet Aménagement numérique de la Marne Novembre

15 Illustration de la base SIG de l avant-projet Aménagement numérique de la Marne Novembre

16 Réflexions en cours concernant le montage juridique approprié (objectif : T1 2016) Aménagement numérique de la Marne Novembre

17 Le phasage des déploiements Coordination à trouver avec le futur exploitant du réseau dans la continuité de la phase de concertation établie avec les acteurs du marchés dès le printemps 2015 Nécessité de constituer des plaques homogènes et cohérentes Besoin de disposer à brève échéance d une taille critique de projet pour renforcer l appétence des opérateurs commerciaux à proposer leurs offres de détail THD sur la Marne Prise en compte de l état des lieux du haut débit afin de privilégier les zones de carence en haut débit Prise en compte de la capacité d investissement des opérateurs commerciaux Aménagement numérique de la Marne Novembre

18 Calendrier prévisionnel 2016 : Finaliser des études d avant projet Arrêter un schéma juridique d établissement et d exploitation/commercialisation des infrastructures FttH Lancer la consultation pour l exploitation et la commercialisation des services THD Le cas échéant, lancer la consultation pour l établissement des travaux 2017 : Retenir un exploitant Initier les premiers travaux d établissement des réseaux une fois l exploitant désigné A partir de 2018 : Etendre progressivement le périmètre des travaux d établissement du réseau FttH selon le rythme de financement de ces ouvrages Organiser l ouverture des services THD au fur et à mesure de la réception des travaux Aménagement numérique de la Marne Novembre

19 Pour mettre en œuvre le programme, nécessité de préparer les budgets de fonctionnement et d investissement dès l exercice 2016 avec une vision pluri-annuelle Fonctionnement : Pour assurer le démarrage effectif du projet en 2016, le SIEM doit inscrire à son budget 2016 des financements couvrant les frais de fonctionnement : Ses frais de structure du projet, Les études complémentaires Pour couvrir ses charges de fonctionnement pour 2016, le SIEM appelle auprès des EPCI adhérents à la compétence Aménagement Numérique une cotisation de 1,26 par habitant pour l année Aménagement numérique de la Marne Novembre

20 Schémas de financement de l investissement proposés Ces solutions restent soumises à validation par le comité du SIEM Chaque EPCI choisira son schéma de financement parmi les 3 solutions suivantes : Emprunt via le SIEM Financement par l EPCI (sur fonds propres et/ou par emprunts) Solution 1 0% 100% Solution 2 20% 80% Solution 3 40% 60% Le schéma de financement sera irrémédiable Les appels de fonds en investissements seront réalisés au prorata des prévisions de travaux à réaliser. Aménagement numérique de la Marne Novembre

21 Prochaines étapes Adhésion des EPCI à la compétence Aménagement Numérique du SIEM Inscription aux budgets des EPCI pour le fonctionnement Pour les EPCI concernés les initiatives privées : nécessité d un conventionnement avec les opérateurs afin d organiser la programmation et le suivi des déploiements? Finalisation des études d avant-projet (objectif : T1 2016) Mise à jour des investissements prévisionnels au regard des résultats des études d avant-projet Présentation aux EPCI du schéma juridique retenu Sécurisation du plan de financement auprès des autres co-financeurs (Europe, Etat, Région, Département) Préparation des budgets d investissements des EPCI Aménagement numérique de la Marne Novembre