Statistique suisse de l aide sociale dans le domaine de l asile (easyl)

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1 Statistique suisse de l aide sociale dans le domaine de l asile (easyl) 0 Informations sur l office chargé de la collecte 0.1 Nom de l office chargé de la collecte: Titulature de la personne de contact Madame Monsieur 0.3 Nom de la personne de contact Prénom de la personne de contact N de téléphone de la personne de contact Courriel de la personne de contact Rue Numéro du domicile Case postale NPA Lieu... Questionnaire de la statistique de l aide sociale dans le domaine de l asile (easyl) 1

2 Liste des dossiers à collecter (numéros de dossiers fictifs) Numéro de dossier fictif Office chargé de la collecte Statut Office social XYZ à saisir Office social XYZ en cours d exécution Office social XYZ terminé Office social XYZ à saisir Office social XYZ à saisir Office social XYZ à saisir Office social XYZ à saisir Office social XYZ à saisir Office social XYZ à saisir Questionnaire de la statistique de l aide sociale dans le domaine de l asile (easyl) 2

3 1 Informations de base sur le dossier Numéro de dossier fictif 1.1 Au mois de juin (jour de référence : le 30 juin), une personne du dossier, au moins, s'est-elle vu octroyer, garantir resp. verser une aide financière? oui non Si non: indiquer le motif dossier entièrement géré et encadré par un autre office dossier entier disparu dossier entier inconnu dossier entièrement indépendant financièrement dossier déjà saisi sous un autre numéro N autre La saisie des données est terminée pour ce dossier Si oui: le dossier compte-t-il plusieurs unités d'assistance (resp. budgets, cf. Fil rouge)? oui répondez svp. aux questions suivantes uniquement pour l'unité d'assistance avec le numéro personnel AUPER le plus bas non Questionnaire de la statistique de l aide sociale dans le domaine de l asile (easyl) 3

4 2 Questions relatives à l ensemble de l unité d assistance 2.1 Type de logement Hébergement collectif pour requérants d asile (encadrement sur place) Logement individuel 2.2 Prestations d aide sociale En institution Hébergement chez la parenté Autre Degré d assistance Assistance à 100 % Assistance partielle Nombre de jours d'assistance dans le mois de collecte Jours Veuillez mentionner les montants du budget d'assistance commun à l'unité d'assistance, dans le mois de collecte. Si, dans certaines rubriques, il n y a pas de frais à saisir, veuillez laisser les champs correspondants vides Aide sociale de base Montant/mois Frais de logement pris en compte (charges incluses) Montant/mois Primes de caisse maladie Montant/mois Fr Frais médicaux non pris en charge par les assurances sociales Montant/mois Franchises et participations (Montant effectivement versé au mois de juin) Montant/mois Autres primes d assurance Montant/mois Frais de séjour en institution Montant/mois Autres dépenses particulières Montant/mois Total des dépenses de l ensemble de l unité d assistance Montant/mois 2.3 Revenu en faveur de l'unité d'assistance Une personne de l'unité d'assistance, au moins, reçoit-elle une pension alimentaire (devoir d'entretien légal) ou de l'aide de proches parents? Une personne de l unité d assistance, au moins, reçoit-elle des allocations familiales (non comprises dans le revenu)? non oui Montant/mois non oui Montant/mois Questionnaire de la statistique de l aide sociale dans le domaine de l asile (easyl) 4

5 3 Liste des personnes à collecter (numéros personnels fictifs) Numéro personnel fictif Statut XXXXXX voir les questions personnelles (saisie) YYYYYY voir les questions personnelles! (non saisie) ZZZZZZ voir les questions personnelles! (non saisie) Insérer d autres personnes appartenant à l'unité d'assistance / supprimer les personnes ajoutées par erreur Attention: Les personnes de cette liste n'appartenant pas à l'unité d'assistance ne peuvent pas être supprimées Questionnaire de la statistique de l aide sociale dans le domaine de l asile (easyl) 5

6 4 Informations de base sur la personne Numéro de dossier fictif Numéro personnel fictif XXXXXX 4.1 La personne appartient-elle à l'unité d'assistance à saisir (cf. fil rouge)? oui non Si non: indiquer le motif Personne ne faisant pas partie de l univers de base de la statistique easyl (n est pas requérant d asile ou personne admise provisoirement (-7)) Personne appartenant à une autre UA Personne financièrement indépendante Personne disparue Personne inconnue Autre La saisie des données est terminée pour cette personne. Passez à la personne suivante ou mettez un terme au questionnaire. Questionnaire de la statistique de l aide sociale dans le domaine de l asile (easyl) 6

7 5 Questions portant sur la personne Travail et formation (dès 16 ans) 5.1 Situation d activité ne sait pas rentier/rentière en formation (apprentissage y compris) en emploi (employé) Si en emploi: taux d'occupation sans emploi programme d occupation et de formation pour requérants d asile moins de 16 ans autre situation Temps complet (90 % et plus) Temps partiel (50-89 %) Temps partiel (jusqu'à 49 %) Si en formation: type de la formation actuelle formation prof. élémentaire ou préapprentissage stage / cours préparant à une formation professionnelle apprentissage / école professionnelle Gymnase / Lycée (incl. maturité professionnelle) Ecole prof. supérieure Université / Haute école spécialisée ne sait pas autre Questionnaire de la statistique de l aide sociale dans le domaine de l asile (easyl) 7

8 5 Questions portant sur la personne (suite) Situation financière 5.2 Revenu d'une activité lucrative: Revenu non oui si oui: Montant / mois (Revenu brut plus les allocations familiales pour personnes avec activité lucrative moins les contributions aux assurances sociales et la taxe spéciale) Franchises sur les revenus non oui si oui: Montant / mois 5.3 Revenu provenant des assurances sociales: a) Rentes des assurances sociales Rentes de l'avs non oui si oui: Montant / mois Rentes de l'ai non oui si oui: Montant / mois Autres rentes non oui si oui: Montant / mois (p.ex. rente d'invalidité LAA, LPP) b) Indemnités journalières d'assurances sociales Indemnités journalières CM non oui si oui: Montant / mois Indemnités journalières LAA non oui si oui: Montant / mois Indemnités journalières LACI non oui si oui: Montant / mois Autres indemnités non oui si oui: Montant/mois (p. ex. prestations complémentaires, indemnités de l AI, allocations d impotence de l AVS/AI, montants pour soins spéciaux de l AI, montants provenant de l assurance maternité ou prestations pour les victimes d infractions). 5.4 Autres revenus Primes de motivation non oui si oui: Montant/mois (dans le cadre de programmes d occupation) Autres revenus non oui si oui: Montant/mois (p.ex. aides complémentaires cantonales, bourses, indemnités pour la tenue du ménage, réduction des primes de l assurance maladie) Questionnaire de la statistique de l aide sociale dans le domaine de l asile (easyl) 8