SOCIETE DE GESTION DE LA RESIDENCE LA FAIENCERIE

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1 SOCIETE DE GESTION DE LA RESIDENCE LA FAIENCERIE CONTRAT DE SEJOUR (établi conformément aux dispositions des Articles L à L.342-5, D. 311 et R et suiv. du code de l action sociale et des familles) La Société de Gestion de la Résidence La FAIENCERIE, Société par Actions simplifiée, au capital social de , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE, sous le numéro B et dont le siège social est 4 rue Paul Couderc SCEAUX, Représentée par Monsieur Yann MENEZ agissant en qualité de Président et par délégation Madame Isabelle LABAYE, Directrice Ci-après dénommée «l établissement» D une part Et Monsieur ou Madame xxxxxxxxxxx Né(e) le : xxxxxxxxxxx Ci-après dénommé le résident Le cas échéant, représenté par : NEANT.. Né(e) le A. Au titre de : curatelle, tutelle, sauvegarde de justice, (en cas de tutelle, curatelle ou de sauvegarde de justice, joindre une copie du jugement). D autre part Il est convenu ce qui suit : Le présent contrat est conclu pour une durée : indéterminée à partir du : xxxxx 1

2 1. CONDITIONS D ADMISSION L établissement accueille toute personne seule et des couples âgés d au moins soixante ans. Il accueille en priorité les personnes allocataires des Institutions membres de l association de gestion de la Résidence de la FAIENCERIE. Il reçoit également les personnes allocataires d autres Institutions relevant de l AGIRC ou de l ARRCO. Il peut recevoir toute personne qui n est pas allocataire de l AGIRC ou de l ARRCO, avec des conditions financières particulières. A toute demande d'admission doivent être joints un dossier administratif et un dossier médical actualisé rempli par le médecin traitant. Après consultation et avis du médecin-coordonnateur de la résidence, l'admission est prononcée par le directeur de l établissement. 2. OBJECTIFS DE LA PRISE EN CHARGE Un avenant au contrat de séjour précisera les objectifs de la prise en charge et les prestations adaptées au résident. 3. PRESTATIONS L établissement propose à ses résidents une gamme de logements-studios, chambres individuelles, ou appartements équipés. Tous les logements sont loués meublés avec la possibilité pour les résidents d apporter leur propre mobilier. Dans le secteur dédié aux GIR 4, 3, 2,1 un lit médicalisé fourni par l établissement est toutefois obligatoire. Lors de la remise des clés au résidant, un état des lieux dressé contradictoirement est signé par les deux parties. Il est joint au présent contrat. On trouvera en annexes les prestations d hébergement fournies par l établissement avec leurs prix ainsi que les prestations dépendance. 4. COUT DU SEJOUR 4.1 Arrhes Lors de toute réservation de séjour, le résident devra verser à titre d arrhes 30% du coût total des frais d hébergement d un mois de présence. Ces sommes viendront en déduction du montant de la première facture adressée au résident pour règlement. En cas de renonciation au séjour, pour quelque motif que ce soit, cette somme sera acquise à l établissement. 2

3 4.1.1 Dépôt de garantie Un dépôt de garantie devra être versé par le résident représentant 30 jours du tarif hébergement qui lui est applicable. La somme versée à titre du dépôt de garantie n est pas productrice d intérêts, elle sera remboursée au départ du résident après la remise des locaux en état propre, restitution des clefs, et après déduction, s il y a lieu, du coût des remises en état qu il aura fallu effectuer Tarifs Les résidents devront s acquitter d un tarif hébergement tenant compte des dépenses afférentes à l hôtellerie et à la restauration ainsi que d un tarif dépendance induit par leur état de dépendance Prestations liées à l hébergement La liste et les prix des prestations que le résident aura choisi à son admission telles qu elles sont répertoriées sur le document annexé au présent contrat, sont librement fixées lors de la signature du contrat. Il en sera de même au moment de toute création de prestation nouvelle ou postérieure par la résidence. Révision des prix Les tarifs seront révisés au 1 er janvier de chaque année en fonction du taux directeur fixé par arrêté ministériel conformément à l'article L du Code de l'action sociale et des familles. Sur demande justifiée de la Société le représentant de l Etat peut fixer un pourcentage supérieur en cas d augmentation importante des coûts d exploitation résultant d amélioration de prestations existantes ou de modification des conditions de gestion ou d exploitation. Le conseil de la vie sociale est consulté sur les prix proposés et notamment lors de la création d une nouvelle prestation. Lorsqu une des prestations offertes est choisie par un résident postérieurement à la signature du contrat ou à la création de cette prestation, son prix est celui qui figure dans le document contractuel, majoré le cas échéant dans la limite des pourcentages de variation autorisés depuis la date de signature du contrat de séjour ou de la création de la prestation si celle-ci est postérieure. Les tarifs des prestations facultatives sont librement révisables. Conditions de facturation Le prix de l hébergement est établi à la journée. Le paiement s effectue mensuellement d avance au plus tard le 05 de chaque mois Prestations liées à la dépendance Le résident accepte, dès son admission dans l établissement de se soumettre à une évaluation des besoins de la prise en charge de sa dépendance. Dans le mois qui suit son admission, le médecin coordonnateur de l établissement évaluera le niveau de dépendance du résident grâce à l utilisation de la grille nationale d évaluation de la dépendance dite Grille AGGIR (Autonomie Gérontologie Groupe Iso-Ressources). En fonction des résultats obtenus il sera appliqué l un des tarifs journaliers dépendance fixé chaque année par le Président du Conseil Général des hauts de Seine selon les niveaux de dépendance existant à ce jour, soit un tarif pour les GIR 1 et 2, un tarif pour les GIR 3 et 4 et un tarif pour les GIR 5 et 6. 3

4 Une réévaluation du niveau de dépendance du résident, devra être effectuée par le médecin coordonnateur au minimum une fois par an. Conditions de facturation La facturation s effectue mensuellement dans les mêmes conditions que le prix de l hébergement. Il appartient au résident d effectuer les démarches nécessaires pour obtenir le bénéfice de l Allocation Personnalisée d Autonomie. Une information facilitant ces démarches peut être donnée par la résidence Prestations liées aux soins Pour les soins, l établissement a conformément à l article R du code de l action social et des familles opté pour le tarif journalier partiel. (Art du CASF). Ce tarif journalier partiel financé par l assurance maladie ne comprend pas les examens, les médicaments, les frais induits par les soins, les visites des médecins libéraux et intervenants extérieurs, qui restent à la charge des résidents. Chaque résident est libre de choisir le praticien de son choix intervenant au sein de la résidence à condition que celui-ci ait signé un contrat avec l établissement. En effet il est fait désormais obligation aux professionnels de santé exerçant à titre libéral dans les établissements pour personnes âgées dépendantes, médecins traitants, masseurs kinésithérapeute ) de conclure avec l établissement un contrat conforme aux contrats-type prévus par l arrêté en date du 30 décembre Les informations relatives à la prise en charge des soins ainsi qu à la surveillance médicale et paramédicale figurent dans le règlement de fonctionnement Point de départ de la facturation Le jour du point de départ de la facturation est le jour où le logement est remis à disposition du résident. En cas de délai entre cette date et la date réelle d occupation des locaux par le résident, la règle de facturation est la même que celle appliquée en cas d absence ou de départ. 5. CONDITIONS PARTICULIERES DE FACTURATION 5.1. En cas d absence pour convenance personnelle ou en cas d hospitalisation Le résident doit avertir la direction de ses absences. Un montant forfaitaire correspondant au coût alimentaire journalier est déduit du tarif hébergement en cas d absence de plus de 72h. Ce montant correspond au coût journalier alimentaire des repas que le résident devait prendre. Le résident est dispensé d acquitter sa participation au tarif dépendance dès le 1 er jour d absence En cas de résiliation pour décès Si le logement n a pas été remis à disposition dans un délai de 30 jours le tarif hébergement continue à être facturé, déduction faite d un montant forfaitaire, mentionné à l intitulé 5.1 du présent contrat, correspondant au coût alimentaire journalier, jusqu à la libération totale du logement. 4

5 6. VIE DU CONTRAT 6.1. Durée du contrat Le présent contrat est à durée indéterminée, sauf demande expresse par le résident d un séjour temporaire inférieur à six mois. Au-delà d une période de six mois consécutifs, le contrat sera transformé de plein droit en contrat à durée indéterminée Résiliation du contrat Résiliation à l initiative du résident Le présent contrat peut être dénoncé avec un préavis d un mois par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette lettre doit indiquer très précisément le jour de départ du résident. Si ce délai de préavis n est pas respecté, le prix de l hébergement sera facturé jusqu à la date d expiration du préavis, diminué d un montant forfaitaire correspondant au coût journalier alimentaire. Si le résident n a pas libéré le logement à l expiration du préavis, le tarif hébergement continue à être facturé jusqu à la libération totale du logement, déduction faite d un montant forfaitaire, mentionné à l article 5.1 du présent contrat, correspondant au coût alimentaire journalier Résiliation à l initiative de l établissement L établissement se réserve le droit de résilier le présent contrat, et notamment dans les circonstances suivantes : a) A défaut de paiement d un seul terme de l avis d échéance ou d inexécution d une des clauses du présent contrat, celui-ci sera résilié de plein droit par le gestionnaire dans un délai d un mois, après l envoi d une mise en demeure en recommandé avec accusé de réception, ou d une sommation de payer ou d exécuter l une des clauses du contrat. b) S il est établi par l avis d un médecin que l état de santé du résident ne permet pas son maintien dans l établissement, une procédure de résiliation pourra être engagée. Ce sera notamment le cas s il présente un danger pour lui-même et/ou les autres résidents. Il devra être distingué selon que l état de santé médicalement constaté et justifiant le transfert dans une autre structure présente un caractère définitif ou provisoire. Des solutions seront recherchées avec la famille, le médecin, l administration pour assurer le transfert dans un établissement plus approprié dans un délai de trois mois à compter de la décision de transfert. c) En cas de fermeture temporaire pour travaux, totale ou partielle le résident sera informé par lettre recommandé avec accusé de réception qu il dispose d un délai de 3 mois pour quitter l établissement Dispositions applicables en cas de changement de niveau de dépendance La résidence est divisée en deux pôles, l un dédié aux résidents dont le GIR est de 6, 5,4 l autre dédié aux résidents dont le GIR est de 3,2 ou 1. Tout résident classé en GIR 6, 5,4 peut choisir lors de son entrée dans l établissement d occuper le secteur dédié aux résidents classés en GIR 3, 2,1. En l absence de ce choix, chaque résident signataire du présent contrat s oblige, au delà la période de trois mois qui suivra sa classification en GIR 3 à quitter le logement qu il occupe dans le secteur dédié aux 5

6 GIR 6, 5, 4 pour occuper le logement de 25 m2 qui lui aura été proposé par la direction de la résidence dans le secteur dédié aux GIR 3, 2 1. Pendant cette période, commençant le jour où le résident est classé en GIR 3 et se terminant 1 mois après qu un logement de 25 m2 lui aura été proposé, le résident pourra résilier son contrat de séjour sans préavis. Le prix journalier de l hébergement de la chambre de 25 m2 est calculé selon la plus favorable des deux méthodes suivantes, étant précisé que ce prix évoluera selon les dispositions mentionnées à l article du présent contrat. Le prix journalier de l hébergement de la chambre de 25 m2 est celui indiqué dans le tarif appliqué aux nouveaux résidents de l année en cours sans pouvoir dépasser le prix journalier de l hébergement facturé au résident le jour précédent son déménagement. Le prix journalier de l hébergement de la chambre de 25 m2 est celui qui était appliqué lors de l entrée du résident dans l établissement majoré des pourcentages d augmentations annuels appliqués au logement qu il occupe depuis lors Attribution d un nouveau logement Dans le cadre de travaux de rénovation de l établissement la direction de la résidence envisagera avec le résident une solution d hébergement, dans la mesure des possibilités existantes dans l établissement Dispositions applicables à tous les cas de résiliation du contrat Un état des lieux contradictoire et écrit est établi au moment de la libération du logement Respect des volontés En cas de décès, les volontés exprimées par le résident sont respectées dans toute la mesure du possible. Si aucune volonté n a été notifiée à la direction, les mesures nécessaires sont arrêtées avec l accord des ayant-droits. En cas de transfert vers un funérarium, les frais sont à la charge de la famille Conditions de vie dans l établissement Les règles de vie dans l établissement sont définies par les documents suivants : - Le règlement de fonctionnement : - Le livret d accueil auquel est annexé la chartre des droits et libertés. Un exemplaire de chacun de ces deux documents a été remis au résident, qui déclare en avoir pris connaissance, et s engage à les respecter Election de domicile Pour l exécution du présent contrat, la Société de gestion de la Résidence La FAIENCERIE fait élection de domicile en son siège social, 4, rue Paul Couderc SCEAUX (92330), le résidant dans l établissement qui le reçoit. 6

7 7. RESPONSABILITES RESPECTIVES DE L ETABLISSEMENT ET DU RESIDENT POUR LES BIENS ET OBJETS PERSONNELS Lors de son admission le résident ou son représentant certifie avoir reçu l information sur les règles relatives aux biens et objets personnels et en particulier sur les principes définissant la responsabilité de l établissement du fait de vols, pertes et détérioration de ces biens, selon qu ils ont ou non été déposés ainsi que le cas des objets abandonnés.(art R 1113 et s. du code de la Santé publique). Les dispositions relatives aux biens déposés dans l établissement sont détaillées dans le règlement de fonctionnement. 8. MODIFICATIONS DU CONTRAT DE SEJOUR Toute modification au présent contrat fera l objet d un avenant, signé par les parties. 9. ASSURANCES Le résident doit souscrire un contrat multirisques habitation pour les dommages qu il pourrait éventuellement causer à autrui. Le nom de la Société d assurances, notamment le numéro d adhésion, doivent être fournis dans le dossier d admission. Fait à SCEAUX, le xxxxxxxxxx En double exemplaire Pour la Société de Gestion de la Résidence La FAIENCERIE Isabelle LABAYE Directrice Le résident ou son représentant Légal* * signature précédée de la mention «lu et approuvé». 7

8 Annexe 1 Liste des prestations fournies par l établissement - PRESTATIONS HEBERGEMENT 1- Prestations d hébergement L hébergement recouvre l ensemble des prestations d administration générale, d accueil hôtelier, de restauration, d entretien et d animation de la vie sociale de l établissement. - Logement Mr ou Mme xxxxxxxxxxxxxxxxx dispose : Soit d un studio (de x m2) ou d un appartement de x m2) équipé d une cuisine avec réfrigérateur d une salle de douche avec lavabo, WC, de placards, d un téléphone, de sonnettes d alarme, d une cave et d un balcon ou loggia. Soit d une chambre (25 m2) ou d un studio ( ) m2 équipé d un lit médicalisé, d une salle d eau, d une kitchenette ave réfrigérateur, une penderie, un téléphone relié au standard, de sonnettes d appel, un balcon. Le logement est équipé d une prise de télévision et de téléphone. La fourniture de l électricité, du chauffage et de l eau est à la charge de l établissement. Il est interdit d installer une machine à laver le linge et une machine à laver la vaisselle. Mr ou Mme xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx bénéficie des installations propres au fonctionnement de l établissement. - Prestations de restauration L établissement assure le service des trois repas quotidiens (petit-déjeuner, déjeuner et dîner) et du goûter. L établissement assure le suivi des principaux régimes. La pension complète est obligatoire pour les GIR 4, 3, 2,1. Le déjeuner est obligatoire pour les GIR 6 et 5. Pour les résidents classés en GIR 6 et 5, les dîners ou petits déjeuners non pris font l objet d une réduction par personne. - Prestations entretien L entretien et le nettoyage du logement et des locaux collectifs est assuré par le personnel de l établissement. Pour les résidents classés en GIR 6 et 5, l entretien est effectué tous les quinze jours. - Prestations linge Le linge plat et le linge de toilette (draps, taies d oreiller, protèges matelas, serviettes de toilette et de table) sont fournis et entretenus par l établissement. - Prestations d animation et de vie sociale Des activités artistiques, récréatives ou de prévention de la dépendance sont organisées au sein de l établissement. Certaines activités peuvent faire l objet d une facturation. 8

9 - PRESTATIONS DEPENDANCE Les prestations liées à la dépendance recouvrent l ensemble des aides et de surveillance nécessaires à l accomplissement des actes essentiels de la vie qui ne sont pas liés aux soins que la personne âgée est susceptible de recevoir. Ces prestations correspondent aux surcoûts hôteliers directement liés à l état de dépendance des personnes hébergées qu il s agisse d interventions relationnelles, d animation et d aide à la vie quotidienne et sociale ou des prestations de services hôtelières et fournitures diverses concourant directement à la prise en charge de cet état de dépendance. En date du xxxxxxxx, Monsieur ou Madame xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx déclare vouloir bénéficier des prestations suivantes : - Logement : n xxxxxxxxx de xxxxxx Exposition : xxxxxx TARIF HEBERGEMENT. Le prix de journée hébergement s élève à xxxxxxxx euros en pension complète dîné complet. TARIF DEPENDANCE. A ce prix s ajoute le tarif journalier de la dépendance fixé en fonction du GIR auquel appartient Mr ou Mme xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx celui-ci sera déterminé par le Médecin Coordonateur dans le mois suivant son entrée conformément à l article 4.2 du contrat de séjour. Pour la Société de Gestion de la Résidence La FAÏENCERIE Isabelle LABAYE Directrice Le Résident ou son représentant légal* * signature précédée de la mention «lu et approuvé» 9

10 Annexe 2 AVENANT DESCRIPTIF DES OBJECTIFS DE LA PRISE EN CHARGE ET DES PRESTATIONS ADAPTEES AU RESIDENT 1- Bilan de l autonomie du résident : Mme xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx GIR : 2- Objectifs de prise en charge du résident 3- Prestations adaptées au résident La Surveillante Générale Mme O. MALLET Le Médecin Coordonateur Mr D.CHAUVIN 10

11 A n n e x e 3 L e s t a r i f s d e s p r e s t a t i o n s f a c u l t a t i v e s p a y a n t e s s o n t d é t e r m i n é s l i b r e m e n t p a r l a S o c i é t é d e G e s t i o n d e l a R é s i d e n c e L a F a ï e n c e r i e. I l s p o u r r o n t ê t r e m o d i f i é s à t o u t m o m e n t a u c o u r s d u s é j o u r d u r é s i d e n t d a n s l é t a b l i s s e m e n t a v e c a p p l i c a t i o n i m m é d i a t e. REPAS SERVICES DIVERS Déjeuner invité 25,00 Homme d entretien/heure 29,00 Dîner invité 19,00 Agent hôtelier/heure 24,50 Déjeuner enfant 13,00 Dîner enfant 10,00 Garage/mois 58,00 Menu gourmand 30,00 Supplément plateau 3,70 Chambre invité 1 pers 66,00 Chambre invité 2 pers 76,00 Hébergement 1 pers 12,00 Gymnastique Douce/séance 3,30 FRAIS TELEPHONIQUES, TANSPORT, CAUTION, DIVERS Photocopie/unitaire, noir et blanc Photocopie / unitaire couleur 0,19 0,23 Transport aller * 4,70 Fax/feuille 0,35 Transport retour * 4,70 médaillon avec versement d une 230,00 caution (prix coutant) Jeton buanderie 4,30 Réparation médaillon (prix coûtant) 90,00 *Transport effectué avec le véhicule de la Société, conduit par un salarié de l établissement pour un trajet ne dépassant pas 8 kms. 11