LA RÉSIDENCE PERMANENTE

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1 LA RÉSIDENCE PERMANENTE

2 DÉROULEMENT 1. Informations importantes à retenir 2. Le processus général d obtention de la résidence permanente 3. Explication des programmes admissibilité 4. Explication des programmes étape par étape 5. Avantages de la résidence permanente 6. La citoyenneté 7. Questions

3 NE PAS OUBLIER TRÈS IMPORTANT Les renseignements donnés aujourd hui sont valides sous la Loi et le Règlement d immigration actuels, mais peuvent ne pas être applicables demain. Utilisez une adresse de correspondance courriel personnelle (plutôt que professionnelle). Vérifiez souvent votre boite pourriel. Avisez les services d immigration si vous déménagez pendant le traitement de votre dossier. Pendant tout le traitement de votre dossier de demande de résidence permanente, vous devez maintenir un statut temporaire valide (jusqu à l obtention du statut permanent). 3

4 LE STATUT DE RÉSIDENT PERMANENT Accorde les mêmes droits que la citoyenneté canadienne (sauf le droit de vote et le passeport) Valable pour tous les membres de la famille: - requérant principal - époux/épouse - conjoint(e) de fait - enfant à charge = 18 ans et moins Validité illimitée, à condition de respecter l obligation de résidence (habiter au Canada 730 jours non consécutifs sur 5 ans). 4

5 PROCÉDURE GÉNÉRALE Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada Résidence permanente Adresses d envoi des demandes Certificat de sélection du Québec Programme de l expérience québécoise MIDI 285, rue Notre-Dame Ouest, 4 e étage Montréal (Québec) H2Y 1T8 CANADA Programme régulier Demande de résidence permanente Bureau de réception centralisée Travailleur qualifié du Québec Adresse de messagerie 49, rue Dorchester Sydney (N.-É.) B1P 5Z2 Adresse postale C.P Sydney (N.-É.) B1P 0C9 Canada 5

6 PROCÉDURE GÉNÉRALE Demande de CSQ (MIDI) 779$ requérant principal 167$ personne à charge Analyse de la demande (délais) OBTENTION DU CSQ 6

7 PROCÉDURE GÉNÉRALE 1 Demande de CSQ (MIDI) 4 Demande de résidence permanente (IRCC) 2 779$ requérant principal 167$ personne à charge $ par adulte 150$ par enfant 3 Analyse de la demande (délais) 6 Analyse de la demande (délais) OBTENTION DU CSQ OBTENTION DE LA RÉSIDENCE PERMANENTE 7

8 APERÇU DES FRAIS TOTAUX D IMMIGRATION Requérant principal Conjoint Enfant à charge Québec 779$ 167$ 167$ Canada Traitement RP Total 550$ 490$ 1040$ 550$ 490$ 1040$ 150$ 0$ 150$ Examen médical ~250$ ~250$ ~250$ Total ~2000$ ~1500$ ~600$ Ajouter les frais de Traductions/Certificats de police/photos/poste. 8

9 SÉLECTION QUÉBEC DEUX PROGRAMMES DE SÉLECTION DES CANDIDATS PAR LE QUÉBEC 1. PROGRAMME RÉGULIER DES TRAVAILLEURS QUALIFIÉS - GRILLE DE SÉLECTION Longs délais (~ 8 à 18 mois) Format de documents précis et parfois difficile/long à obtenir Liste d autorités reconnues par le MIDI pour certifier les documents Évaluation du requérant principal ET du conjoint (le cas échéant) Dépôt via le site Mon Projet Québec 2. PROGRAMME DE L EXPÉRIENCE QUÉBÉCOISE Délais très courts (~ 5 semaines) Peu de documents à fournir Conditions à remplir uniquement par le requérant principal Dépôt par courrier 9

10 PROGRAMME RÉGULIER DES TRAVAILLEURS QUALIFIÉS GRILLE DE SÉLECTION QUÉBEC Critères (requérant principal et conjoint) Formation (critère éliminatoire pour le requérant principal) Domaine de formation Expérience de travail Âge Connaissance des langues Séjour au Québec Famille au Québec Enfants IMPORTANT : Les travailleurs temporaires appliquant sous le programme régulier doivent maintenant créer un compte dans Mon projet Québec et doivent soumettre leur formulaire de demande de CSQ en ligne. 10

11 PROGRAMME DE L EXPÉRIENCE QUÉBÉCOISE (PEQ) PROCESSUS ACCÉLÉRÉ Conditions d admissibilité (basées uniquement sur le requérant principal) Statut de travailleur temporaire - excluant les actionnaires de l entreprise qui les emploie. - requérant principal = travailleur possédant un permis de travail pour un employeur spécifique (les conjoints avec un permis accompagnant «ouvert» ne peuvent être requérant principal) 12 mois d expérience de travail à temps plein (30 heures par semaine) au Québec dans un niveau d emploi technique, professionnel ou de gestion au cours des 24 mois qui précèdent le dépôt de la demande Occuper un tel emploi au moment du dépôt de la demande Connaissance intermédiaire avancée du français oral (parlé et compris) 11

12 PREUVES DE CONNAISSANCES DU FRANÇAIS - PEQ 1) Test ou diplôme de français oral reconnu par le ministère 2) Relevé de notes final attestant la réussite d au moins trois années d études secondaires ou postsecondaires à temps plein effectuées entièrement en français 3) Relevé de notes final attestant la réussite d un cours de français de niveau intermédiaire avancé 4) Permis régulier d exercice d un ordre professionnel au Québec Tous les détails ici. 12

13 VÉRIFICATION PAR LE CANADA 1. SÉCURITÉ ET CRIMINALITÉ Certificats de police : Ils doivent être originaux. Généralement, vous et chaque membre de votre famille âgé de 18 ans ou plus devez obtenir un certificat de police. Vous devez obtenir un certificat de police de chaque pays ou territoire où vous avez vécu pendant six mois ou plus depuis l âge de 18 ans. (Par exemple, si vous avez vécu dans un certain pays pendant deux mois à titre de touriste ou pour le travail, que vous avez ensuite vécu ailleurs dans le monde pendant quelques années, puis que vous avez fait un autre séjour de quatre mois dans ce même pays, vous y avez passé au total six mois, et vous devez obtenir un certificat.) - Pour le pays dans lequel vous vivez présentement (sauf le Canada), le certificat de police doit avoir été délivré au maximum six mois avant la présentation de votre demande. - Pour les autres pays dans lesquels vous avez vécu pendant six mois ou plus, le certificat de police doit avoir été émis après votre dernière période de résidence dans le pays en question. Traduction nécessaire si langue autre que français ou anglais Délais et méthodes d obtention variables selon le pays : Si vous avez été accusé ou déclaré coupable d un acte criminel, il peut y avoir des conséquences sur votre demande de résidence permanente. 13

14 VÉRIFICATION PAR LE CANADA 2. SANTÉ Visite médicale pour tous les membres de la famille Non couvert par la RAMQ Médecins désignés (pratique privée) Aucun résultat ne vous est remis (reçu médical seulement) Souci de santé? Cas par cas: pas de liste de maladies susceptibles d engendrer un refus. 3. FAUSSES DÉCLARATIONS (OU OMISSIONS) C est un crime grave de mentir, de donner de faux renseignements ou de soumettre de faux documents dans vos démarches auprès d IRCC. 14

15 ÉTAPES FINALES 1. Remise du passeport (ou de la copie de toutes les pages du passeport) 2. Réception de la Confirmation de Résidence permanente CRP (par la poste) 3. Validation du statut (3 méthodes) * Frontière terrestre (St-Bernard-de-Lacolle) * Frontière aéroportuaire (au retour de l étranger) * Sur rendez-vous à IRCC (1010 St-Antoine Ouest) 4. Carte de résidence permanente postée directement chez vous par IRCC par courrier postal. (Titre de voyage nécessaire pour revenir au Canada sans carte RP.) 15

16 RÉSUMÉ ÉTAPE 1 SÉLECTION PAR LE QUÉBEC ÉTAPE 2 ADMISSION PAR LE CANADA ÉTAPE 3 VALIDATION DU STATUT ÉTAPE 4 RÉCEPTION DE LA CARTE DE RÉSIDENCE PERMANENTE 16

17 AVANTAGES DE LA RÉSIDENCE PERMANENTE Accéder à la citoyenneté canadienne Aucun renouvellement de permis de travail - La sélection par le Québec permet nouveau permis de travail de 2 ans Plus grande mobilité professionnelle Accès au crédit et à la propriété facilité 17

18 DEMANDE DE CITOYENNETÉ Les candidats à la citoyenneté doivent être présents au Canada pendant un total de 4 ans au cours des 6 dernières années: ils doivent être physiquement présents au Canada pendant au moins 183 jours par année pour au moins quatre de ces six années. Avantages : Droit de vote Passeport canadien Aucune obligation de résider Statut accordé à vie PROJET DE LOI C-6 À L ÉTUDE (À SUIVRE) 18

19 AUTORISATION DE VOYAGE ÉLECTRONIQUE (AVE) **NOUVEAUTÉ** Tous les voyageurs étrangers dispensés de visa qui prennent un vol à destination du Canada ou qui transitent par le Canada doivent obtenir une AVE au coût de 7$ et valide jusqu à 5 ans ou jusqu à l expiration du passeport. Exemptions : citoyens américains, résidents permanents et citoyens canadiens et voyageurs munis d un visa d entrée canadien valide. Pour faire une demande d AVE :