REGLEMENT D EXAMEN MASTER 1 ère ANNEE (M1) Formation initiale Année universitaire 2013/2014

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1 REGLEMENT D EXAMEN MASTER 1 ère ANNEE (M1) Formation initiale Année universitaire 2013/2014 Vu les Modalités d inscription, de progression et de validation en licence et master arrêtées par le CEVU d'amu le 20 septembre 2012, et en CA du 25 septembre 2012, modifiées par la CFVU du 12 septembre Article 1 : Les modalités de contrôle des connaissances sont arrêtées et communiquées aux étudiants au plus tard à la fin du premier mois de l année d enseignement et ne peuvent être modifiées en cours d année. Dans le cas où la première année de Master (M) est effectuée dans une université étrangère liée à l Université d Aix-Marseille par un accord d échanges concernant le Droit, le régime des examens est défini selon les règles applicables dans l institution d accueil. Pour certaines catégories d étudiants (les étudiants en situation de handicap, les sportifs de haut niveau, ), un régime spécial d études comprenant notamment des aménagements pour le contrôle des connaissances leur sera appliqué. Article 2 : L étudiant doit avoir validé totalement la licence dans un domaine compatible (soit 180 crédits) pour accéder en M1. Ou alors se prévaloir d un diplôme équivalent dans un domaine compatible après avis de la commission pédagogique. L inscription administrative et les droits d inscription sont annuels, l inscription pédagogique est semestrielle. Article 3 : Le contrôle des connaissances est effectué chaque semestre grâce à une session d examen portant sur les Unités d Enseignement (UE) du semestre écoulé. Pour le premier semestre la session intervient au mois de janvier. Pour le second semestre la session se déroule aux mois de mai-juin. Le statut défaillant est affecté a tout étudiant ayant enregistré une absence justifiée ou injustifiée a un examen. Le statut de défaillant entraine le non calcul de la moyenne au semestre et donc l invalidation du semestre. Les étudiants absents lors d une épreuve bénéficient d un délai de 5 jours ouvrés pour justifier leur absence auprès du service de scolarité. Ce délai court à compter de la date de l épreuve à laquelle l absence a été constatée. A l issue de la session d examen, l admission à composer lors d une session exceptionnelle de substitution peut être autorisée au bénéfice des étudiants défaillants qui en ont formulé la demande expresse, et dont l absence a été justifiée. Page 1 sur 6

2 Une commission ad hoc de la composante est compétente pour statuer sur ces demandes. Elle apprécie le caractère exceptionnel et la gravite des circonstances de l absence justifiée, en s appuyant notamment sur les critères suivants : - survenue de faits graves avérés ayant physiquement empêché l'étudiant de participer à l'épreuve tels qu'hospitalisation ; - évènement familial avéré et grave (tel que décès) ayant touché un membre de la famille ayant un lien direct avec l'étudiant (tel que conjoint, enfant, père, mère, fratrie ). Article 4 : Toute unité d enseignement (UE) est définitivement acquise et capitalisée dès lors que l étudiant y a obtenu une moyenne égale ou supérieure à 10/20 calculée sur la base des éléments constitutifs de l UE. L acquisition de l UE entraîne l acquisition des crédits européens correspondants. Les crédits sont répartis par point entier et il y a proportionnalité entre le coefficient de l UE et les crédits qui lui sont affectés. Le nombre de crédits européens affectés à chaque UE est fixé sur la base de 30 crédits pour l ensemble des UE d un semestre. Un semestre d études (30 crédits) est validé soit par l obtention et la capitalisation de chacune des UE qui le compose, soit par compensation entre les UE du semestre (moyenne d UE affectées de leurs coefficients égale ou supérieure à 10/20). La compensation entre éléments constitutifs d une UE est possible. Une année d études est validée (60 crédits) soit par l obtention et la capitalisation de chacun des semestres qui la compose, soit par compensation entre les semestres S1 et S2 du M1. Il n y a pas de note éliminatoire. La validation du M1 entraîne de droit l obtention de la maîtrise (60 crédits) et la délivrance du diplôme s effectue sur la demande expresse de l étudiant. Un même jury est constitué par semestre d études. Il se prononce sur l acquisition des UE ainsi que sur la validation de chaque semestre et de l année d études pour ce qui concerne le jury du semestre terminal en appliquant le cas échéant les règles de compensation. Lors de la délibération le jury peut accorder «des points de jury» dans la limite de 5% du total général maximal. Tout étudiant n ayant pas validé le premier semestre du M1 peut bénéficier, sur sa demande expresse, d un accompagnement pédagogique particulier pour le second semestre. En aucun cas il n est possible pour un étudiant inscrit dans une mention d en changer en cours d année. Lorsque l année de M1 n a pas été validée, la réinscription pour un redoublement est de droit dans la même mention. Elle peut être autorisée dans une autre mention par le Doyen et sur demande de l étudiant. En cas de redoublement dans la même mention, l étudiant conservera les notes supérieures ou égales à 10/20 et les crédits correspondants. En cas de redoublement dans une mention différente, l étudiant conservera pour les matières mutualisées avec la mention de l année précédente, les notes supérieures ou égales à 10/20 et les crédits correspondants. Pour les étudiants venant d une autre université et qui redoublent dans notre établissement, certaines unités validées et qui ont été créditées pourront être conservées sur décision de l assesseur. La réinscription en M1 peut également être autorisée par le Doyen lorsque l année de M1 a été validée. Néanmoins l étudiant devra alors impérativement s inscrire dans une autre Mention. L étudiant peut effectuer au maximum deux Master 1. En cas d échec, trois inscriptions maximum sont autorisées en Master dont une seule en deuxième année, sauf dérogation. Le nombre d autorisation Page 2 sur 6

3 d inscription est ramené aux possibilités initiales après 3 ans d interruption. L étudiant relèvera alors du régime de la reprise d études. Prise en compte des dispenses d examen et des validations d acquis : les éléments pédagogiques affectés d une validation d acquis ou d une dispense d examen ne sont pas pris en compte dans les calculs de moyennes numériques. Article 5 : Les examens comportent des épreuves écrites, orales et/ou de contrôle continu. Les épreuves terminales se déroulent à l issue de chaque semestre d enseignement. Les copies des étudiants de ces épreuves sont anonymes. Les étudiants, en cas de redoublement, conserveront sans pouvoir les améliorer dans le cadre des unités présentées le bénéfice des notes d examen terminal égales ou supérieures à la moyenne et qui ont été créditées La note de contrôle continu en travaux dirigés pour une matière s ajoute à la note d examen obtenue dans celle-ci pour constituer un élément d unité. La participation des étudiants aux séances de travaux dirigés est obligatoire. Seuls, peuvent se présenter à un examen semestriel les étudiants ayant participé durant le semestre à toutes les séances de travaux dirigés. Ainsi, toute absence doit-elle être motivée par l étudiant par un courrier, accompagné des pièces justificatives nécessaires, adressé à l assesseur et déposé auprès du service de la scolarité et ce, dans un délai de 8 jours à compter de l absence. Au-delà d une absence non justifiée, par matière de travaux dirigés et par semestre, le Doyen peut interdire à l étudiant de présenter l épreuve d examen correspondante. Au-delà de 6 absences injustifiées sur le total des matières soumises à obligation d assiduité, le Doyen peut interdire à l étudiant de se soumettre à l ensemble des épreuves d examen du semestre. Cette disposition s applique aussi aux travaux dirigés de Langue. Article 6 : Le Master 1 ère année comporte 8 mentions au choix. Il s agit de la Mention «Droit privé et sciences criminelles» ; de la Mention «Droit public» ; de la Mention «Droit patrimonial, immobilier et notarial» ; de la Mention «Droit et management de la culture et des médias» ; de la Mention «Droit des affaires» ; de la Mention «Droit international et droit européen» ; de la Mention «Droit de la santé» ; de la Mention «Histoire du Droit». Article 7 : Le premier semestre du M1 (S1) se décompose en deux unités d enseignement. L unité 1 est composée de deux matières assorties de travaux dirigés choisies par l étudiant parmi une liste d enseignements déterminée par chaque mention du M1. Les épreuves écrites et terminales de l unité 1 se déroulent sur une durée de deux heures. Elles sont notées chacune sur 20. S y ajoutent les notes obtenues dans le cadre des travaux dirigés qui y correspondent. Chaque élément d unité (cours et TD) est acquis à 20/40 et permet l obtention de 6 crédits. Le total général de l unité 1 est donc de 80 points, la validation de l unité est prononcée à 40 points et permet l obtention de 12 crédits. L unité 2 est composée de six matières choisies par l étudiant parmi une liste d enseignement déterminée par chaque mention du M1 à l exception de celles déjà sélectionnées par l étudiant en TD. Les épreuves de l unité 2 peuvent prendre soit la forme d un écrit d une durée de 1 h, soit d un oral. Les épreuves terminales sont notées chacune sur 20. La matière est acquise à 10/20 et permet l obtention de 3 crédits. Page 3 sur 6

4 Le total général de l unité 2 est donc de 120 points. La validation de l unité est prononcée à 60 points et permet l obtention de 18 crédits. La nature orale ou écrite de chaque épreuve ainsi que le calendrier des épreuves écrites sont communiquées au moins trois semaines avant la tenue de cette dernière. Article 8: Le deuxième semestre du M1 (S2) se décompose en quatre unités d enseignement. L unité 3 est composée de deux matières assorties de travaux dirigés choisies par l étudiant parmi une liste d enseignements déterminée par chaque mention du M1. Les épreuves écrites de l unité 3 se déroulent chacune sur une durée de deux heures. Les épreuves terminales sont notées chacune sur 20. S y ajoutent les notes obtenues dans le cadre des travaux dirigés qui correspondent. Chaque matière (cours et TD) est acquise à 20/40 et permet l obtention de 6 crédits. Le total général de l unité 3 est donc de 80 points, la validation de l unité est prononcée à 40 points et permet l obtention de 12 crédits. L unité 4 est composée de deux matières choisies par l étudiant parmi une liste d enseignement déterminée par chaque mention du M1 à l exception de celles déjà sélectionnées par l étudiant en TD. Les épreuves de l unité 4 peuvent prendre soit la forme d un écrit d une durée de 1 h, soit d un oral. Les épreuves terminales sont notées chacune sur 20. La matière est acquise à 10/20 et permet l obtention de 3 crédits. Le total général de l unité 4 est donc de 40 points, la validation de l unité est prononcée à 20 points et permet l obtention de 6 crédits. La nature orale ou écrite de chaque épreuve ainsi que le calendrier des épreuves écrites sont communiquées au moins trois semaines avant la tenue de cette dernière. L unité 5 est constituée d un tutorat associé à un rapport écrit réalisé, au choix de l étudiant, à la suite d un stage professionnel ou d une recherche. Dans la mention «Droit international et Droit européen», l étudiant peut également choisir de participer à un concours de plaidoiries simulées devant une juridiction internationale. Le stage professionnel est d une durée minimum de trois semaines consécutives (ce stage peut s effectuer du mois de mai précédent l entrée en M1 jusqu à la fin des enseignements du second semestre du M1). Le sujet du rapport de recherche est déterminé après accord entre l étudiant et le titulaire d un enseignement proposé dans la mention de M1 dans laquelle l étudiant est inscrit. Dans le cadre du tutorat associé à la participation à un concours de plaidoiries simulées devant une juridiction internationale, l étudiant peut choisir entre les différentes préparations aux concours proposées par l équipe pédagogique de la Mention «droit international et européen». Le tutorat se déroule selon le calendrier propre à chaque concours (il peut avoir lieu durant la période allant du début des enseignements du premier semestre, jusqu à la fin des enseignements du second semestre. Le tutorat professionnel donne lieu à un rapport de stage noté par un tuteur désigné par l équipe de formation du Master Droit. Il est acquis à 10 et permet l obtention de 6 crédits. Le tutorat recherche donne lieu à un rapport écrit noté sur 20, acquis à 10 et permet l obtention de 6 crédits. Le tutorat associé à la participation à un concours de plaidoiries simulées donne lieu à une évaluation écrite ou orale, notée sur 20, acquise à 10 et permettant l obtention de 6 crédits. Le total général de l unité 5 est donc de 20 points, la validation de l unité est prononcée à 10 points et permet l obtention de 6 crédits. Dans le cadre de l internationalisation des masters du domaine droit, le stage professionnel ou la recherche peuvent être remplacés par un enseignement complémentaire de langues étrangères choisies en dehors des langues enseignées à titre obligatoire en master 1 ère année ou permettant l apprentissage d une non abordée jusque là. Pour chaque étudiant concerné, les modalités de cet enseignement sont arrêtées par le Doyen en concertation avec les responsables de masters concernés. Page 4 sur 6

5 L unité 6 donne lieu à un enseignement de langues (TD + Laboratoire) au choix parmi les 4 suivantes : anglais, allemand, espagnol, italien. Les épreuves de l unité 6 sont validées par un contrôle continu. La matière est acquise à 10/20 et permet l obtention de 6 crédits. Le total général de l unité 6 est donc de 20 points, la validation de l unité est donc prononcée à 10 points et permet l obtention de 6 crédits. Article 9 : Bonifications Des bonifications peuvent être accordées à l étudiant dans les domaines suivants : «culture», «sport», «engagement étudiant», «approfondissement des connaissances», «pratique d une deuxième langue». Les étudiants pourront choisir au maximum deux matières et/ou activités facultatives. La bonification totale, que l étudiant ait choisi une matière, une activité, deux matières et/ou deux activités facultatives, ne pourra excéder 0, 5 points. Dans le cas où un étudiant ajourné doit repasser son semestre l année suivante, il ne conservera pas le bénéfice des points de bonus obtenus. 1/ Langue : Il est tenu compte dans le calcul du total général du M1 (au 2 ème semestre) de points de bonification portant sur une épreuve de langue facultative différente de celle enseignée au titre de l unité obligatoire. Cette épreuve est organisée à la fin du second semestre du M1 et notée sur 20. Il sera tenu compte des points supérieurs à 10, qui seront transformés en bonification. Celle-ci ne pourra excéder 0, 5 points. 2/ Sport : Il est tenu compte dans le calcul de chaque semestre de points de bonification «sport». Ces points sont obtenus à la fois par un engagement soit sur un semestre, soit sur les deux semestres du M1 et par un contrôle continu, noté sur 20, à l issue de chaque semestre. Il sera tenu compte des points supérieurs à 10, qui seront transformés en bonification. Celle-ci ne pourra excéder 0, 5 points. 3/ Engagement étudiant : Il est également tenu compte dans le calcul (des semestres) du Master 1 de points de bonifications dans le cadre des actions «Accompagnement d'étudiants en situation de handicap», «Tutorat de collégiens dans le cadre de la promotion de l égalité des chances», «Participation à la vie démocratique de l'établissement» et «Participation active à une association» selon les modalités suivantes : - Accompagnement d un étudiant en situation de handicap Nature de l engagement : cet engagement peut prendre la forme de 2h à 3h par semaine d accompagnement pédagogique individualisé d un étudiant (tutorat, recherche en bibliothèque etc.) ou la prise de note de cours et TD. La participation à une formation sur le Handicap, assurée par la Cellule Handicap, est obligatoire. Bonification : 0,5 points au maximum par semestre Modalités d évaluation : Au 1er semestre : la bonification est attribuée suite à la présentation devant un jury Au 2nd semestre : Composition du jury : Assesseur et Cellule Handicap la bonification est attribuée suite à la rédaction d un rapport (3 p.) Correction du rapport : Assesseur N.B. : A chaque semestre, la Cellule Handicap transmet au jury une appréciation sur l implication de l étudiant. - Participation à la vie des conseils Nature de l engagement : cet engagement prend la forme d une participation aux Conseil d administration, Conseil des études et de la vie universitaire ou Conseils de composante pour les élus titulaires uniquement. Bonification : 0,5 points au maximum par semestre Page 5 sur 6

6 Modalités d évaluation Au 1er semestre : 0,25 points au plus attribués en fonction de la présence en conseil 0,25 points au plus attribués suite à la présentation devant un jury Composition du jury «Elus centraux» : VPSE, VPE et BVE Composition du jury «Elus composante» : Assesseur Au 2nd semestre : 0,25 points au plus attribués en fonction de la présence en conseil 0,25 points au plus attribués suite à la rédaction d un rapport (3 p.) Correction du rapport «Elus centraux» : VPSE Correction du rapport «Elus composante» : Assesseur Nota : Lorsqu un étudiant est à la fois élu dans un conseil central et dans un conseil de composante, c est le jury des élus centraux qui est compétent pour lui attribuer une note. - Participation au dispositif tandem de l AFEV Nature de l engagement : cet engagement prend la forme de 2h d accompagnement d un jeune en difficulté par semaine. La participation à une formation, assurée par l AFEV, est obligatoire. Bonification : 0,5 points au maximum par semestre Modalités d évaluation : Au 1er semestre : la bonification est attribuée en fonction de la présence aux formations et de l implication Attribution de la note : AFEV et Assesseur Au 2nd semestre : 0,25 points au plus attribués suite à la rédaction d un rapport 0,25 points au plus attribués suite à la présentation devant un jury Correction du rapport : AFEV et Assesseur N.B. : A chaque semestre, l AFEV transmet au jury une appréciation sur l implication de l étudiant. - Participation active à une association Nature de l engagement : cet engagement peut être pris en compte et validé à la fin de chaque semestre lorsqu il s agit d une activité encadrée par un enseignant de l Université au sein d une association à vocation culturelle, humanitaire ou citoyenne. L enseignant en charge de l encadrement émet un avis sur la participation de l étudiant. Bonification : 0,5 points par semestre Modalités d évaluation : Au 1er semestre : la bonification est attribuée en fonction de l assiduité Attribution de la note : Assesseur Au 2nd semestre : 0,25 points au plus attribués en fonction de l assiduité 0,25 points au plus attribués suite à la rédaction d un rapport (3 pages) Attribution de la note : Assesseur Pour chacune des matières facultatives, les points valablement capitalisés dans les totaux de points obtenus sont également pris en compte pour l attribution des mentions. Article 10 : Le calcul de la mention se fait à l année et les mentions à l examen sont déterminées de la façon suivante : - Passable, quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 10 et inférieure à 13 - Assez Bien, quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 13 et inférieure à 15 - Bien, quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 15 et inférieure à 17 - Très Bien, quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 17 Page 6 sur 6