PROCES VERBAL DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE et EXTRAORDINAIRE DU 13 JUIN 2017

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1 EPARGNE PIERRE SCPI A CAPITAL VARIABLE RCS DIJON Siège Social : 15 Place Grangier DIJON PROCES VERBAL DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE et EXTRAORDINAIRE DU 13 JUIN 2017 Le mardi 13 juin 2017 à 14 h 15, les Associés de la SCPI EPARGNE PIERRE, Société Civile de Placement Immobilier, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire à l Hôtel IBIS CENTRAL, 3 Place Grangier à DIJON, sur convocation de la Société de Gestion régulièrement adressée aux Associés quinze jours auparavant, et publiée au BALO conformément à la loi. L Assemblée est présidée par la Société de Gestion représentée par MM. ANTOINE, LAFORET, Mmes KRUMM et PAILLE. Le bureau de l Assemblée est constitué : de la Société de Gestion qui préside l Assemblée conformément aux Statuts, de M. Jean DAGUET et de La Caisse d Epargne de Bourgogne Franche Comté, représentée par M. Xavier MARLY lesquels acceptent les fonctions de scrutateurs. Le bureau nomme ensuite Mme KRUMM comme secrétaire de séance. L Assemblée accepte ces nominations. Les documents prévus par la loi (convocations, pouvoirs, feuilles de présence, registre des Assemblées,...) sont mis à la disposition des associés. Les scrutateurs vérifient la régularité de la feuille de présence émargée par les associés entrant en séance. Les associés présents, représentés et votants par correspondance sont ensemble propriétaires de parts pour l Assemblée Ordinaire et pour l Assemblée Extraordinaire sur un total de Le quorum étant atteint (soit 25 % des voix pour une assemblée ordinaire et 50 % pour une assemblée extraordinaire), l Assemblée générale peut valablement délibérer. Le Président déclare la séance ouverte. M. LAFORET donne lecture du rapport de la Société de Gestion exposant les motifs ayant conduit à la convocation de cette assemblée. Puis M. DUCROZANT, Président du Conseil de Surveillance, donne lecture du rapport du Conseil de Surveillance. Il précise que le Conseil a émis un avis favorable sur les résolutions présentées, et qu'il se tient à la disposition des associés pour répondre à leurs questions. L'Assemblée est ensuite invitée à délibérer sur les différents points à l'ordre du jour.

2 Première Résolution Approbation des comptes RESOLUTIONS PROPOSEES A TITRE ORDINAIRE L'Assemblée Générale, après avoir entendu les rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes et le bilan de l exercice social clos le 31 décembre 2016, tels qu ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. par parts, soit % des votes exprimés. Deuxième Résolution Quitus à la Société de Gestion L Assemblée Générale donne à la Société de Gestion quitus entier et sans réserve de son mandat pour l exercice par parts, soit % des votes exprimés. Troisième Résolution Conventions spéciales L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L du Code Monétaire et Financier, approuve sans réserve lesdites conventions. par parts, soit % des votes exprimés. Quatrième Résolution Affectation des résultats L'Assemblée Générale, sur proposition de la Société de Gestion, décide que le résultat de l'exercice 2016 qui s'élève à report à nouveau de l exercice précédent TOTAL sera affecté de la façon suivante :. distribution aux associés report à nouveau TOTAL par parts, soit % des votes exprimés.

3 Cinquième Résolution Elections au Conseil de Surveillance Conformément aux dispositions de l article du Règlement Général de l Autorité des Marchés Financier, le Conseil de Surveillance est renouvelé en totalité à l occasion de l assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l exercice clos le 31 décembre Les mandats des membres du Conseil de Surveillance arrivant à échéance sont les suivants : Mme BEACCO Colette M. LAFORET Patrick CAISSE d EPARGNE de BOURGOGNE FRANCHE COMTE SC LETAP représentée par M. LAFORET Patrick M. DUCROZANT Roland SA RDI représentée par M. DUCROZANT Roland SAS EMMA représentée par M. BEACCO Primo Les associés qui sollicitent le renouvellement de leur mandat sont les suivants : CAISSE d EPARGNE de BOURGOGNE FRANCHE COMTE, représentée par M. Xavier MARLY M. DUCROZANT Roland SAS EMMA représentée par M. BEACCO Primo Par ailleurs, six candidatures ont été enregistrées : M. BROCARD Philippe Mme DELAFONTAINE Marie Christine M. CATTIN Michel M. POLLAUD François M. COMPAIN François M. WERLE Bernard L Assemblée aura donc à décider de l élection de NEUF membres parmi les candidats suivants, étant précisé que les Statuts prévoient un Conseil de Surveillance composé de SEPT membres au moins et de DOUZE membres au plus : RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES CANDIDATS SORTANTS Caisse d Epargne Bourgogne Franche Comté SAS EMMA représentée par M. MARLY Xavier représentée par M. BEACCO Primo 1 Rond Point de la Nation 14 rue du Clos Vougeot DIJON TALANT propriétaire de parts propriétaire de 1 part M. DUCROZANT Roland né le 18/07/1943 retraité (directeur général Société de Gestion) 6 rue des Cottages TALANT propriétaire de 1 part

4 RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES NOUVEAUX CANDIDATS M. BROCARD Philippe Mme DELAFONTAINE Marie Christine né le 11/09/1963 née le 19/05/1965 retraité (RATP) Responsable Qualité 70 rue Victor Hugo MAISONS ALFORT 383 Chem. de Pain Loup DIVONNE LES BAINS propriétaire de 60 parts propriétaire de 60 parts M. CATTIN Michel M. POLLAUD François né le 20/12/1948 né le 26/04/1978 Consultant en stratégie d entreprise Chef de projet Chargé d affaires 1 rue du Chalet «le Souillot» CHAPELLE D HUIN 612 Bd P. Pasquier VILLEFRANCHE/SAONE propriétaire de 650 parts propriétaire de 200 parts M. COMPAIN François M. WERLE Bernard né le 10/03/1958 né le 20/05/1953 Pharmacien Gestionnaire de patrimoine 1 rue de Verdun FONTAINE LES DIJON 4 rue Albert Zimmer LA WANTZENAU propriétaire de 410 parts propriétaire de 50 parts Il est procédé au vote au terme duquel les candidats suivants sont élus : Monsieur Michel CATTIN avec voix Caisse d Epargne de BFC avec voix Monsieur François POLLAUD avec voix Monsieur François COMPAIN avec voix Monsieur Bernard WERLE avec voix Monsieur Roland DUCROZANT avec voix Madame Marie Christine DELAFONTAINE avec voix Monsieur Philippe BROCARD avec voix SAS EMMA, représentée par M. Primo BEACCO avec voix Conformément aux statuts, les membres du Conseil de Surveillance sont nommés pour trois ans, soit jusqu à l Assemblée Générale Ordinaire à tenir en 2020 afin de statuer sur les comptes de l exercice clos le 31 décembre Sixième Résolution Valeurs de la Société L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance : - des comptes de l exercice - des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes - de l expertise des immeubles réalisée par la Société GALTIER VALUATION approuve les différentes valeurs de la Société, au , à savoir : Valeur comptable , soit /part Valeur de réalisation , soit /part Valeur de reconstitution , soit /part par parts, soit % des votes exprimés.

5 Septième Résolution Autorisation d emprunt L Assemblée Générale Ordinaire autorise la Société de Gestion, au nom de la SCPI EPARGNE PIERRE, à contracter des emprunts, assumer des dettes, ou procéder à des acquisitions payables à terme dans la limite au total de 20 % maximum de la capitalisation de la SCPI, montant apprécié au moment de la mise en place du crédit ou de la réalisation de la vente payable à terme. L Assemblée Générale Ordinaire autorise à cet effet la Société de Gestion à consentir, au nom de la SCPI EPARGNE PIERRE, à l organisme prêteur ou au vendeur dont le prix est payable à terme toutes sûretés réelles ou personnelles correspondantes. Cette autorisation est donnée jusqu à l Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l exercice par parts, soit % des votes exprimés. Huitième Résolution Pouvoirs pour les formalités L Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d une copie ou d un extrait des présentes pour l accomplissement de toutes les formalités légales de dépôt et de publicité. par parts, soit % des votes exprimés. RESOLUTIONS PROPOSEES A TITRE EXTRAORDINAIRE Première Résolution Augmentation du capital statutaire L'Assemblée Générale Extraordinaire décide de modifier les statuts comme suit : Ancienne rédaction Nouvelle rédaction Article 6 Capital social Article 6 Capital social 2 Capital social statutaire 2 Capital social statutaire Le capital social statutaire constitue le plafond en Le capital social statutaire constitue le plafond en deçà duquel les souscriptions pourront être reçues. deçà duquel les souscriptions pourront être reçues. Ce montant pourra être modifié par décision des Ce montant pourra être modifié par décision des associés réunis en Assemblée Générale associés réunis en Assemblée Générale Extraordinaire. Extraordinaire. Le capital social statutaire est fixé à cent millions ( ) euros. Il est divisé en six cent vingt cinq mille ( ) parts de cent soixante (160) euros de valeur nominale. Le capital social statutaire est fixé à cinq cent millions ( ) euros. Il est divisé en trois millions cent vingt cinq mille ( ) parts de cent soixante (160) euros de valeur nominale. par parts, soit % des votes exprimés.

6 Deuxième Résolution Pouvoirs pour les formalités L Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d une copie ou d un extrait des présentes pour l accomplissement de toutes les formalités légales de dépôt et de publicité. par parts, soit % des votes exprimés. Plus personne ne prend la parole. La séance est levée à 16 h 30. LE PRESIDENT VOISIN SAS LA SECRETAIRE Rachel KRUMM LES SCRUTATEURS Caisse d Epargne de Bourgogne Franche Comté Représentée par M. Xavier MARLY Jean DAGUET