N OCTOBRE 2015

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1 BULLE TIN HEBDOMADAIRE DE LA FÉDÉRATIO N PAGE 1! Suivi des qualifications par la FFHB Contrairement aux saisons précédentes, il n existe plus pour le moment de mail automatique vers les clubs pour alerter sur la fin de validité d une qualification de joueur (par exemple lorsqu un titre de séjour expire en cours de saison). C est pourquoi nous vous invitons à être très vigilants sur les périodes de validité des qualifications de vos licenciés et à consulter régulièrement la fiche «licence» dans Gesthand afin de surveiller les prolongations à demander auprès de la Fédération.! Date de référence pour les mutations La date de mutation considérée pour définir la «période officielle» (jusqu au 31/7 inclus) et «hors période» (à partir du 01/08) est la date à laquelle la demande de mutation est initiée dans Gesthand, c est-à-dire la date où le club saisit une demande de licence avec mutation (intitulée «date de dossier» dans Gesthand). Même si le dossier est définitivement complété après le 1er août, une mutation initiée avant cette date sera considérée comme en période officielle.! Dates de suspension disciplinaire À titre provisoire, toutes les sanctions disciplinaires applicables sur la saison doivent être saisies dans l outil «GESTHAND - EXTRACTION» sur l onglet «Sanction / Discipline / Saisie suspension individu». La connexion se fait avec les identifiants Gesthand. Les services de la FFHB se chargent de saisir les dates de début et de fin des périodes de suspension décidées par les commissions nationales (1re instance et jury d appel). Il appartient aux ligues et comités de saisir les dates des sanctions que leurs commissions disciplinaires ont prononcées.! Informations sur la structure Club Il est demandé aux clubs de veiller à bien remplir l ensemble des informations les concernant dans Gesthand, et notamment : les coordonnées du contact apparaissant dans la section «Administratif / Structures» puis onglet «informations» : il s agit du correspondant général du club, les informations par équipes du club à saisir dans la section «Compétitions / Equipes» : coordonnées du contact équipe et coordonnées de l entraîneur ; couleurs des maillots ; type de colle acceptée. Ces mentions sont indispensables pour les conclusions de match et les convocations adressées aux arbitres, le n de SIRET (14 chiffres) ainsi que le code APE (4 chiffres et 1 lettre), dans la section «Administratif / Structures» puis onglet «informations».! Validité du certificat médical de non contre-indication à la pratique du handball Le médecin doit préciser l identité (nom, prénom, date de naissance) du sportif ainsi que la date du jour de l examen. Il doit certifier n avoir constaté aucune contre-indication apparente actuelle à la pratique du handball et stipuler si celui-ci sera pratiqué en compétition. Le praticien doit enfin signer et remettre le certificat en mains propres. En vertu de l article R du code de la santé publique, le certificat doit «permettre l'identification du praticien dont il émane et être signé par lui». Ainsi, le certificat médical peut être rédigé : sur papier à en-tête complète lisible, sur papier libre ou sur un formulaire type : dans ce cas le tampon est obligatoire ou, à défaut, le numéro d inscription au Conseil de l Ordre et les coordonnées professionnelles commençant par le nom du médecin.! Autorisation parentale Devant plusieurs interrogations de parents, la FFHB précise qu aux termes de l article R du code du sport français : «Si le sportif contrôlé est un mineur ou un majeur protégé, tout prélèvement nécessitant une technique invasive, notamment un prélèvement de sang, ne peut être effectué qu'au vu d'une autorisation écrite de la ou des personnes investies de l'autorité parentale ou du représentant légal de l'intéressé remise lors de la prise ou du re- nouvellement de la licence. L'absence d'autorisation est constitutive d'un refus de se soumettre aux mesures de contrôle.» En vertu de ces dispositions légales, la demande d adhésion à la FFHB comprend l autorisation parentale nécessaire dans le paragraphe «Dispositions particulières relatives aux licenciés mineurs». La rédaction figurait déjà sur les bordereaux «papier» lors des 2 dernières saisons. Cette obligation légale, à laquelle le licencié doit se soumettre, répond avant tout à un objectif de santé publique et de préservation de l éthique sportive. Cela étant, nous rappelons que les contrôles antidopage sur mineurs sont extrêmement rares en handball et qu ils sont encore plus rares sous forme de prélèvement sanguin. Par ailleurs, nous rappelons que depuis l ouverture de Gesthand 3 en juin dernier et pour protéger les adhérents mineurs eux-mêmes, une autorisation parentale doit être accompagnée de la copie d un justification d identité de son signataire.! FDME La nouvelle version doit être installée à partir du lien Une fois l'installation faite : le logiciel va indiquer qu'il n'y a pas de base : cliquer sur OK (3 fois), identifiez-vous avec le compte utilisateur et le mot de passe Gesthand (en respectant majuscules, minuscules et chiffres), le téléchargement de la base démarre. Une fois celui-ci terminé, quittez le logiciel FDME puis le rouvrir, identifiez-vous avec votre compte Gesthand, cliquer sur «Fichier» puis «importation photo» (le délai peut être long en fonction de la connexion ADSL). Si un message d'erreur s'affiche, cliquez sur «OK» ou «continuer», et voilà, vos feuilles de matchs peuvent être saisies! Pensez à mettre à jour l'importation des données et des photos chaque semaine, afin que les qualifications de vos licenciés soient au plus juste. En cas d incident ne permettant pas l utilisation de la FDME, la procédure suivante doit absolument être mise en œuvre : faire appel immédiatement (ne pas attendre le lundi) au service informatique en lançant l'assistance à distance sur le poste concerné et en transmettant l'id de connexion à l adresse fdme@handball-france.eu. Cela permettra à la FFHB d essayer de récupérer des éléments, ce qui arrive dans plus de 75% des cas, si la FFHB confirme par mail l impossibilité de récupérer les données, alors le club utilise une feuille de match papier pour sa rencontre (un exemplaire vierge est disponible dans le logiciel FDME : onglet «A propos / Impression Feuille Vierge»), le club doit adresser par courriel à la COC concernée une copie scannée de la feuille de match papier, dans le respect des délais réglementaires de remontée des feuilles de match, enfin, le club doit ressaisir, à l identique, tous les éléments de sa feuille de match papier sur le logiciel FDME, en précisant dans la case «commentaires» la nature de l incident et qu il s agit d une copie de la feuille papier.! Aide sur la FDME Le logiciel FDME a récemment été enrichi de plusieurs fonctionnalités pour, avant le début d un match, accompagner les clubs dans la vérification des informations qu ils ont saisies. Ainsi, au-delà des vérifications habituelles (licence qualifiée, nombre de licences mutées ou étrangères, etc.), la FDME vous permet désormais de verifier encore les éventuelles suspensions disciplinaires, les autorisations de jouer en division professionnelle, les autorisations de doubler sur une même semaine, le respect du nombre maximum de non-jipes autorisées en LFH et D2F. Grâce à la fonction «Vérification des saisies» proposée sur le logiciel FDME, toute anomalie constatée générera une alerte sur la FDME listant chacune des anomalies. Nous vous invitons donc vivement à utiliser cette fonction de vérification avant chaque rencontre. Néanmoins, nous rappelons que cette fonction est un soutien proposé par le logiciel FDME destiné à aider les clubs avant chaque rencontre : cela ne dispense en aucun cas les clubs de leur responsabilité quant au respect des règlements fédéraux.

2 PAGE 2 Conseil d administration du 25 septembre 2015 Siège de la FFHB à Péri Gentilly Présents : DELPLANQUE Joël, BARBUSSE Béatrice, BASQUIN Gilles, BAUDE Pascal, BERNAT-SALLES Philippe, BETTENFELD Jacques, BIOJOUT Marie-Christine, BOUTHEMY Philippe, DUBUS Odile, DUFFAIT Marie-Albert, FEUILLAN Jean-Pierre, GODARD Michel, JOURDAN Alain, KOUBI Alain, LAGARRIGUE-PASCAL Sylvie, LIENARD Christian, MARTINI Laurent, MOCKA-RENIER Jocelyne, MYARO Nodjialem, PERNELET Dominique, PERSIAUX Michel, POTARD Georges, SCARSI Claude, SEREX Francis, SMADJA Alain, VILLEPREUX Brigitte. Assistent : BANA Philippe, DONNELLY Edouard, MIKOLACZYK Edouard (représente François GARCIA), JACQUET Michel, PRADIER Grégory. Excusés : AMIEL André, BOURASSEAU Marie, BOUSSUGE Martine, GARCIA François, GERMAIN Jean-Michel, GLEIZES-CERVERA Sophie, GOUGEON Daniel, GRANDIN Emmanuel, GREGOIRE Philippe, GUICHARD Jean-Louis, LACOUX Jean-Pierre, PECQUEUX-ROLLAND Véronique, PERRUCHET Claude. Sous la présidence de DELPLANQUE Joël, la séance est ouverte à 14 h 20. Le conseil d administration valide le procès-verbal de sa séance du 12 juin 2015 sous réserves des modifications apportées en séance par : Brigitte Villepreux et Alain Jourdan : Nouveaux découpages des zones (page 2) : le conseil d administration adopte la proposition 2 des découpages de zones pour l organisation des séminaires du 4 e trimestre 2015 avec 23 voix pour, 1 contre et 0 abstention. Brigitte Villepreux tient à ce que soit précisé que cette décision vaut pour un découpage concernant la saison les séminaires et n est pas une généralité Georges Potard : (page 2) Le conseil d administration se prononce sur l appellation de «Territoire» : le conseil d administration amende à l unanimité une entité territoriale par grande région, dénommée «Territoire» au détriment du concept de ligue et de comité, y compris pour les ultramarins, sauf problématiques particulières à évaluer au cas par cas, Francis Serex : (page 5, dernières lignes) la date limite de dépôt des dossiers de demande de repêchage en ProD2 et LFH. Il fait ensuite le point sur l activité de la Commission et sur la perspective de l assemblée générale de ProD2 prévue le 15 juin. Joël Delplanque fait part aux membres du conseil d administration du cheminement qui l amène aujourd hui à déclarer son intention de présenter sa candidature pour la prochaine mandature. Il l envisage avec Jacques Bettenfeld à ses côtés, lequel exprime ses motivations à poursuivre auprès de Joël Delplanque. Il demande au président du jury d appel de commencer à réfléchir à la mise en place de la commission de contrôle des opérations électorales pour les prochaines élections fédérales. Jacques Bettenfeld analyse la candidature française de la ville de Paris aux JO 2024 et explique la stratégie de communication développée par le CNOSF. Joël Delplanque précise la composition de l équipe du comité d organisation et commente les étapes qui ont jalonné la déclaration de la candidature ces dernières semaines ainsi que celles des autres villes candidates. En lien avec le sujet précédent, Philippe Bana débute son intervention par un point sur les discussions en cours quant à la place du handball dans le cadre de la candidature de Paris aux Jeux olympiques et des premières annonces concernant les sites de compétition. S appuyant sur les résultats de l été, il fait un état de l organisation de la DTN et du développement de la culture de la victoire, tant en féminin qu en masculin. Il aborde également les enjeux et les inquiétudes relatives à la formation avec une restructuration des diplômes et certifications (BE, DES ) et une architecture fédérale de formation conforme au cadre communautaire. Il rappelle les préparatifs en cours et la mise en place des équipes techniques régionales avec une réécriture des missions de tous les cadres pour faire face aux nouveaux enjeux territoriaux, tout particulièrement sur les questions relatives à l organisation du maillage et des financements. Enfin, il interroge le modèle à développer au regard de tous ces paramètres dans le cadre d une autre vision des formations de cadres avec l École internationale qui peut représenter un produit d avenir compte-tenu de nos résultats. Le PES devra être adopté le 31 mars 2017 par l assemblée fédérale avec un maillage conservé ou adapté en fonction des investissements des nouvelles régions et de la situation géographique des clubs de haut niveau. L étage «espoirs» est à revoir avec les clubs concernés. Suite à ses derniers déplacements, Joël Delplanque souligne effectivement la reconnaissance de la formation française à l international. Il informe ensuite le conseil d administration sur l examen de la proposition de loi en cours concernant le statut des sportifs et les amendements envisagés à propos des arbitres. Alain Jourdan décrit la façon dont les séminaires sur les réformes territoriales seront organisés dans les semaines qui viennent et les contenus envisagés. Il souligne l objectif principal qui doit être de permettre à chacun de s exprimer. La somme de toutes ces expressions feront l objet d une synthèse en vue des réunions statutaires de janvier et mars 2016 puis de l assemblée générale de Nancy en avril Michel Godard précise aux membres du conseil d administration que deux réunions préparatoires sont prévues pour décliner les cinq temps retenus pour les séminaires : le temps du président pour ouvrir les débats et préciser les enjeux et les attentes de la réforme, le deuxième temps, sur la base du document de Claude Perruchet, qui consistera à débattre sur les propositions de nouveaux statuts, un troisième temps pour débattre sur le projet territorial et sa co-construction en s interrogeant sur les types de développements pour chaque territoire, un quatrième temps pour débattre de la gouvernance en fonction du projet territorial envisagé, et un dernier temps pour identifier et lister les besoins en ressources nécessaires pour accompagner les territoires. En complément de la volonté affichée par Michel Godard sur l implication importante des administrateurs fédéraux, Alain Jourdan ajoute qu il est envisagé la présence d un représentant de la COC, de la CCA et du Développement à ces séminaires, car ces domaines sont le cœur de notre fonction et la mobilisation de tous est requise. Les membres du conseil d administration débattent des enjeux de la réforme territoriale. Les échanges amènent Joël Delplanque à réaffirmer sa volonté d aller vite et bien, comme il l avait indiqué à Brest. Il rappelle les atouts à faire perdurer tels que notre relation avec l école ou notre dispositif de détection dont l efficacité est avérée. Il s agit en outre de faire des efforts supplémentaires dans le domaine de la formation ou encore d afficher notre intention de gagner des licenciés comme autant de paramètres qui concourent à ce que notre sport poursuive son développement. En conséquence, il appelle à faire preuve de volontarisme raisonnable en faisant en sorte que notre projet fédéral soit plus audible, plus fort, plus efficace et plus efficient. Rappelant que nous sommes une Fédération de clubs, le conseil d administration adopte à l unanimité la préconisation qui consiste à ce que les ligues et les comités se mettent en ordre de marche d emblée et qu il n y ait pas de période transitoire ou de phases intermédiaires à la mise en œuvre de la réforme territoriale. Joël Delplanque rappelle que le concept de territoire doit être privilégié avec une nouvelle personne morale identifiée et une structure juridique ayant un statut unique sur tous les territoires avec des principes forts mais des modalités souples d adaptation aux contingences locales et aux compétences mutualisées. Edouard Donnelly intervient pour faire un point sur l actualité du Mondial 2017 avec le lancement de la billetterie à la famille du Handball depuis le 23 septembre. Le lancement s est bien passé avec la vente de plusieurs milliers de places très rapidement. Mais, à ce stade, il est prématuré de tirer des conclusions sur ce que pourrait être la totalité des ventes à venir. En outre, Edouard Donnelly explique les points qui ont été améliorés suite à quelques écueils techniques et signale la hot line mise en place. Il demande d ailleurs à ce que soient remontées toutes les difficultés pour permettre de les identifier et d y apporter des réponses. Le conseil d administration débat des premiers retours d expériences sur les packs proposés. Concernant les animations périphériques, Joël Delplanque rappelle que la Fédération sera à l initiative du Mondialito, du Séminaire international des entraîneurs, des Nationales du handensemble et du Congrès médical.

3 PAGE 3 Edouard Donnelly conclut son tour d horizon avec l organisation retenue pour les diverses finalités et la validation définitive du calendrier de la compétition, les différents kits de communication proposés, les actions d informations mises en places pour le lancement de la billetterie, le lancement de la mosaïque ainsi que le «roadshow» vers les territoires non hôtes dans un premier temps et vers les territoires hôtes dans un second temps jusqu à l ouverture du Mondial. La prochaine grande étape de communication aura lieu à l occasion de la Golden League à Bercy en janvier 2016, à «J moins un an» du Mondial avec le lancement de la mascotte. Sur le plan opérationnel, la phase de recrutement des responsables de sites est en cours (directeurs et adjoints) avec un équilibre recherché entre les acteurs du handball et des personnes expérimentées dans le domaine évènementiel. Le 8 octobre prochain, le programme des bénévoles sera lancé. En attendant, il a été demandé à chaque ligue de transmettre le nom d un référent local qui sera l interlocuteur pour ce programme. Par ailleurs, les visites des sites se sont poursuivies notamment à Lille en présence du président de l IHF. Enfin, la date du tirage au sort a été validée avec l IHF au 23 juin Cette journée, placée sur un temps de repos de l Euro 2016 de football, devrait permettre de réunir les territoires et les bénévoles pour mettre en avant notre évènement sous des formes à déterminer. À propos de l Euro 2018, Sylvie Pascal Lagarrigue fait part de la constitution du comité de pilotage et rappelle que sa première réunion s est déroulée le 30 juin Une deuxième réunion est prévue le 2 octobre 2015 pour déterminer les pistes d actions à entreprendre afin d atteindre les sept objectifs prioritaires fixés (améliorer les résultats de la France, développer la pratique féminine et améliorer l exposition de la discipline, attirer les spectateurs, attirer de nouveaux partenaires, structurer les clubs professionnels, féminiser les instances de la FFHB, des ligues, des comités et des clubs). Sylvie Pascal Lagarrigue fait le point sur les villes candidates, à savoir Nantes, Bordeaux, Nancy, Montbéliard, Bourg-en-Bresse et Paris. Sur la base de ces candidatures, un tour des sites est prévu dans les semaines à venir. L organisation d un éventuel TQO (Tournoi de qualification olympique) féminin est envisagée du 18 au 20 mars 2016 en France, en fonction des résultats du mondial qui sera organisé au Danemark du 5 au 20 décembre Le cahier des charges est en construction. Il s agit de prendre en charge 4 équipes pendant 5 jours. Alain Koubi informe les membres du conseil d administration de l état de l exécution budgétaire 2015 à date et précise qu il n y a pas lieu, pour l instant, de procéder au vote d une décision modificative. Michel Jacquet présente un suivi du projet Maison du handball en débutant par le plan de financement adopté à la dernière assemblée. Il détaille le suivi des subventions votées et des autres recettes. Claude Scarsi intervient plus largement sur les questions financières avec les étapes liées à l emprunt et les questions relatives à la fiscalité. Michel Jacquet projette ensuite des vidéos en trois dimensions pour une visite virtuelle de la Maison du handball en l état des choix retenus à ce jour. Jean-Pierre Feuillan relate les points abordés au cours de la réunion qui a eu lieu avec Sella Communication ce matin même. Une communication large des démarches en cours auprès de potentiels partenaires a pu être restituée. Il annonce la prolongation du partenariat avec Razel-Bec jusqu en Edouard Mikolajczyk fait le point sur la rentrée de l arbitrage. La Commission centrale d arbitrage et la Commission nationale des statuts et de la réglementation, en relation avec le trésorier fédéral, ont notamment travaillé à la réorganisation complète des Dispositions concernant l arbitrage (pages 190 à 216 de l Annuaire fédéral) avec pour objectifs : 1) d intégrer dans les règlements généraux toutes les dispositions relatives à l arbitrage qui concernent l organisation des compétitions, 2) de reporter tout ce qui concerne le fonctionnement interne de la CCA dans son règlement intérieur, 3) d être totalement en conformité avec les dispositions légales qui prévoient, sous certaines conditions, l assujettissement aux charges sociales du régime général de la sécurité sociale des sommes perçues par les jugesarbitres, 4) de tenir compte de l avis de la CERFRES du 16 juin dernier concernant les dispositions réglementaires fédérales relatives aux colles et résines. Outre la réorganisation des textes (les dispositions d arbitrage deviennent les articles 91 et 92 des règlements généraux et subissent un toilettage), les modifications réglementaires concernent exclusivement : l article 80 des règlements généraux relatif aux règles de jeu de l IHF, l article 88 des mêmes règlements relatif à l utilisation des colles et résines, l article 98 des mêmes règlements relatif à la feuille de match, dont les adaptations relèvent du mandat confié par l assemblée fédérale de Brest au conseil d administration et lié à la mise en œuvre du nouveau logiciel Gesthand. Sur ce point, le Conseil rejette la deuxième modification proposée à l article 98.5 qui prévoyait qu un arbitre interdise le déroulement d une rencontre. Le Conseil préfère attendre la position du CPL/CPC et diffère l éventuelle modification à une réunion ultérieure. Le conseil adopte à l unanimité les dispositions ainsi présentées et en décide l application immédiate avec entrée en vigueur dès leur mise à jour dans l Annuaire publié sur le site fédéral. Le nouveau règlement intérieur de la CCA, quant à lui, sera soumis à l approbation du bureau directeur, en référence à l article 12.3 du règlement intérieur. Il est par ailleurs demandé aux ligues et comités de mettre leurs règlements relatifs à l arbitrage en conformité avec les dispositions adoptées dans le cadre de l objectif mentionné en 3) ci-dessus. À propos de Gesthand, Christian Liénard fait un point sur l état des licenciés à date et expose plus globalement la situation à la faveur de cette rentrée sportive. Le conseil d administration débat des satisfactions (dématérialisation), des améliorations et des difficultés notamment techniques. Joël Delplanque complète ce bilan d étape et partage avec les administrateurs les prochaines étapes du projet. À ce stade, le conseil d administration tient d ores et déjà à remercier l ensemble des bénévoles et des personnels fédéraux pour leurs forts investissements respectifs dans la mise en place de ce nouvel outil pour permettre la réussite de ce projet. Jacques Bettenfeld rappelle que les services ne peuvent pas valider des libellés ou procédures à caractère juridique sans l agrément du service juridique. En lien avec les discussions sur Gesthand, Pascal Baude intervient pour faire le point sur la rentrée de la COC. Il fait part de ses satisfactions et des inquiétudes qui subsistent à ce jour. Concernant la Coupe de France, il constate qu il y a un peu moins de participants que l an dernier et il souligne une baisse importante des équipes féminines. Par la suite, le conseil d administration débat sur le nombre de licences existantes (27 au lieu de 3 annoncées). Joël Delplanque demande à Alain Koubi, Francis Serex et Christian Liénard en lien avec Claude Perruchet, de présenter au conseil d administration du mois de janvier, une proposition pour la saison Marie-Christine Biojout informe le conseil d administration des actions et dossiers en cours au niveau du développement. Elle s appuie sur un document transmis aux administrateurs qui aborde l ensemble (veille des clubs, les retours sur la note d orientations, la campagne de rentrée, le label école de hand, Handfit, la pratique Babyhand, la pratique «ado», l année européenne du sport, le point sur les partenariats nationaux, la journée du sport scolaire, le point sur les emplois d avenir et le service civique). Suite à la réunion du comité stratégique de Central Hand le 24 septembre dernier, Claude Scarsi informe le conseil d administration des échanges qui ont eu lieu et des perspectives à venir. Il pointe que la Fédération a accompagné le développement de la Centrale sur le premier exercice et que le constat actuel montre qu à ce jour la plupart des ligues et la quasi-totalité des comités commandent peu par ce biais. Une analyse des indicateurs est en cours pour adapter la stratégie. Le conseil d administration décide d informer les structures déconcentrées de l état des commandes réalisées en rappelant que le principe du recours à la Centrale d achat a été validé par l assemblée fédérale.

4 PAGE 4 Le conseil d administration adopte à l unanimité avec application immédiate dès publication dans l Annuaire fédéral : la mise en conformité des règlements disciplinaires (article 13.2) et de réclamations et litiges (article 11.2) avec le code du sport suite au raccourcissement des délais de recours devant le CNOSF et les juridictions administratives, la précision apportée aux articles et des règlements généraux pour différencier sans ambiguïté les pratiques compétitives et non compétitives. Alain Jourdan informe le conseil d administration et souligne la démarche de l amicale des anciens internationaux qui a attribué une bourse de 600 à Anne Gaëlle Chevalier du club d Issy Paris à la suite de celle attribuée à Kenny Fidji de Chambéry Savoie HB dans le cadre des bourses attribuées par l ISF (Internationaux du sport français) sur proposition de l amicale. En clôture de ce conseil d administration, Joël Delplanque précise que le congrès extraordinaire de l IHF se tiendra finalement à Sotchi à la mi-novembre. L évolution de certaines règles de jeu devrait être adoptée après avoir été testées sur les juniors et le championnat du Monde jeunes. Il ajoute que le congrès extraordinaire de l EHF aura lieu quelques jours après à Budapest pour entériner une éventuelle modification de statuts concernant la limite d âge ainsi que les questions relatives aux espaces marketing. Il fait part également d un nouveau ballon Molten utilisable sans colle et précise que les travaux se poursuivent après les premiers tests. Joël Delplanque conclut en rappelant les difficultés sérieuses de la rentrée résultant de Gesthand3, dont les améliorations sont attendues mais pas encore perçues. Il insiste sur l importance d arriver à finaliser ce projet. Enfin, il réaffirme aux administrateurs fédéraux toute sa conviction et sa volonté pour la réforme territoriale. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h15. Reportages photos La FFHB procède à un appel d offres pour la réalisation de reportages photographiques concernant les équipes de France, la LFH et les actions fédérales Dossier à télécharger sur le site fédéral : Date limite de la consultation : vendredi 23 octobre 2015 à 15h. Pour plus d informations : m.costeseque@handball-france.eu Cotisations de retraite complémentaire À partir du 1 er janvier 2016, en application de l accord AGIRC et ARRCO du 13 mars 2013, les entreprises de plus de 9 salariés ETP (équivalent temps plein) devront régler leurs cotisations de retraite complémentaire chaque mois et non plus chaque trimestre. Si une entreprise de moins de 10 salariés est déjà mensualisée auprès de l URSSAF, le règlement des cotisations de retraite complémentaire sera alors lui aussi mensualisé. Les cotisations de janvier 2016 devront être réglées au plus tard le 25 février Joueuses issues du parcours de l'excellence sportive (JIPES) Au 6 octobre 2015, 543 statuts JIPES ont été attribués par le DTN aux joueuses ayant présenté des demandes. La liste mise à jour est publiée sur le site Internet de la LFH ( Les statuts attribués ont été saisis dans Gesthand sur les fiches licences des joueuses concernées. 11 e Tournoi Razel-Bec et Golden League 2016 : billetteries ouvertes L équipe de France féminine disputera le 11 e Tournoi Razel-Bec Paris-Île-de- France féminin les 28 et 29 novembre 2015 à Paris au Stade Pierre-de-Coubertin en compagnie des équipes de Roumanie, République tchèque et Cuba. Réservez vos billets Tournoi Razel-Bec en cliquant ici. L étape française de la Golden League se tiendra cette année les 9 et 10 janvier 2016 au Bercy Arena. Réservez vos billets Golden League en cliquant ici. Retrouvez également les bons de commande réservés aux comités, ligues et clubs en pages 15 et 16 de ce HandInfos. Annuaire : nouvelle version en ligne Lors de sa réunion du 25 septembre 2015, le conseil d administration fédéral a adopté des modifications réglementaires portant sur : les articles 80 (règles de jeu de l IHF), 88 (utilisation des colles et résines et 98 (feuille de match) des règlements généraux, les articles 91 et 92 des règlements généraux qui intègrent les dispositions d arbitrage précédemment séparées, les articles 13.2 du règlement disciplinaire et 11.2 du règlement d examen des réclamations et litiges, pour mise en conformité avec les évolutions du code du sport, les articles et des règlements généraux. Une version actualisée au 14 octobre de l Annuaire fédéral est désormais en ligne ici. Financement de la formation professionnelle continue En mars 2015, les partenaires sociaux de la branche professionnelle ont désigné Uniformation comme OPCA pour accompagner les structures de la branche Sport dans leurs projets de formation. Un arrêté publié le 21 juillet étend les accords à l ensemble des structures sportives. À compter du 1 er septembre 2015, vous serez donc conseillé(e)s par Uniformation pour tout projet de formation que vous souhaitez démarrer. Les projets de formation en cours avec d autres OPCA sont traités et remboursés par AGEFOS PME ou OPCALIA selon le choix opéré par la structure pour la collecte en début d année. Pour en savoir plus :

5 PAGE 5 CLASSEMENTS SAISON Le classement est établi en tenant compte des règles décrites dans les règlements généraux et le règlement général des compétitions nationales. Pour connaître les résultats et consulter les feuilles de matches, merci se référer au site de la FFHB : Moins de 18 ans féminines 1 re phase poule 1 Moins de 18 ans féminines 1 re phase poule 2 Moins de 18 ans féminines 1 re phase poule 3 Moins de 18 ans féminines 1 re phase poule 4 Moins de 18 ans féminines 1 re phase poule 5

6 PAGE 6 Moins de 18 ans féminines 1 re phase poule 6 Moins de 18 ans féminines 1 re phase poule 11 Moins de 18 ans féminines 1 re phase poule 12 Moins de 18 ans féminines 1 re phase poule 7 Moins de 18 ans féminines 1 re phase poule 13 Moins de 18 ans féminines 1 re phase poule 8 Moins de 18 ans féminines 1 re phase poule 9 Moins de 18 ans féminines 1 re phase poule 14 Moins de 18 ans féminines 1 re phase poule 15 Moins de 18 ans féminines 1 re phase poule 10

7 PAGE 7 Moins de 18 ans féminines 1 re phase poule 16 Nationale 1 masculine poule 2 Moins de 18 ans féminines 1 re phase poule 17 Nationale 1 masculine poule 2 Moins de 18 ans féminines 1 re phase poule 18 Nationale 1 masculine poule 1 Nationale 2 masculine poule 1

8 PAGE 8 Nationale 2 masculine poule 2 Nationale 2 masculine poule 5 Nationale 2 masculine poule 3 Nationale 2 masculine poule 6 Nationale 2 masculine poule 4 Nationale 3 masculine poule 1

9 PAGE 9 Nationale 3 masculine poule 2 Nationale 3 masculine poule 5 Nationale 3 masculine poule 3 Nationale 3 masculine poule 6 Nationale 3 masculine poule 4 Nationale 3 masculine poule 7

10 PAGE 10 Nationale 3 masculine poule 8 Moins de 18 ans masculins 1 re phase poule 5 Moins de 18 ans masculins 1 re phase poule 6 Moins de 18 ans masculins 1 re phase poule 1 Moins de 18 ans masculins 1 re phase poule 7 Moins de 18 ans masculins 1 re phase poule 2 Moins de 18 ans masculins 1 re phase poule 8 Moins de 18 ans masculins 1 re phase poule 3 Moins de 18 ans masculins 1 re phase poule 4 Moins de 18 ans masculins 1 re phase poule 9

11 PAGE 11 Moins de 18 ans masculins 1 re phase poule 10 Moins de 18 ans masculins 1 re phase poule 15 Moins de 18 ans masculins 1 re phase poule 11 Moins de 18 ans masculins 1 re phase poule 16 Moins de 18 ans masculins 1 re phase poule 12 Moins de 18 ans masculins 1 re phase poule 13 Moins de 18 ans masculins 1 re phase poule 14

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15 PAGE 15 GOLDEN LEAGUE MASCULINE PARIS-BERCY 9 ET 10 JANVIER 2016 FRANCE QATAR DANEMARK NORVÈGE SAMEDI 9 JANVIER 14H30 DAN / NOR 17H00 FRA / QAT DIMANCHE 10 JANVIER 13H30 NOR / QAT 16H00 FRA / DAN BON DE COMMANDE RÉSERVÉ AUX LIGUES, COMITÉS, CLUBS FORMULES CATÉGORIES PRIX * QUANTITÉ TOTAL CAT. OR (places numérotées) 60 SAMEDI 9 JANVIER 2016 CAT. 1 (places numérotées) 40 CAT. 2 (places numérotées) 30 CAT. 3 (places numérotées) 20 CAT. OR (places numérotées) 60 DIMANCHE 10 JANVIER 2016 CAT. 1 (places numérotées) 40 CAT. 2 (places numérotées) 30 CAT. 3 (places numérotées) 20 PACK 2 JOURS CAT. 1 (places numérotées) 70 CAT. 2 (places numérotées) 50 SOUS-TOTAL DE LA COMMANDE * Frais de commission Ticketnet (mode production) inclus. Tarifs et places proposés dans la limite des stocks disponibles. Cette offre, spécifique aux ligues, comités et clubs, est valable jusqu au. Au-delà, les commandes devront passer par les réseaux de vente de Bercy aux tarifs grand public ( + FRAIS DE PORT + 5 TOTAL DE LA COMMANDE = ARENA PARIS BERCY 8, boulevard de Bercy, Paris (M 14, 6 : Bercy ; M 1, RER A, D : Gare de Lyon) catégorie OR catégorie 1 catégorie 2 catégorie 3 emplacements réservés NOM DE LA STRUCTURE : ADRESSE : CP : VILLE : TÉLÉPHONE : CORRESPONDANT DE LA STRUCTURE : TÉLÉPHONE : BON DE COMMANDE + RÈGLEMENT PAR CHÈQUE BANCAIRE OU POSTAL À RENVOYER À : téléphone : fax : evenementiel@handball-france.eu Les billets seront imprimés et expédiés à compter du 15 octobre En aucun cas les billets ne seront échangés ni remboursés. Aucune réclamation ne sera admise après la séance.

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