Règlement du concours «25 e anniversaire»

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1 Règlement du concours «25 e anniversaire» Pour être admissible Être âgé de 18 ans ou plus, habiter le Québec et être, au moment de sa participation, membre en règle de la Fédération des enseignantes et des enseignants du Québec (FNEEQ) avec laquelle La Capitale assurances générales (ci-après La Capitale) détient un programme d assurance exclusif. Pour Participer Deux façons de participer Par un bulletin électronique : Compléter le bulletin de participation électronique de La Capitale disponible sur le microsite web de la FNEEQ en y ajoutant la date d échéance de votre contrat d assurance automobile personnelle, assurance biens personnels et/ou assurance véhicule de loisirs et accepter de recevoir sans obligation de votre part des soumissions d assurance et de l information sur les produits offerts par La Capitale. Une chance de gagner par date d échéance transmise, et ce, par produit est attribuée. Par téléphone : Transmettre vos dates d échéance de contrat par téléphone à La Capitale aux mêmes conditions ci-dessus exposées. Une chance de gagner par date d échéance transmise, et ce, par produit est attribuée. Désignation des participants Le nom de la personne ayant dument complété et transmis un bulletin de participation, le nom du ou des propriétaires du véhicule automobile indiqué au contrat d assurance automobile, le nom du ou des propriétaires de la propriété indiquée au contrat d assurance biens personnels (maison, condominium, maison mobile, propriétaire non occupant ou résidence saisonnière), le nom des personnes indiquées sur le contrat d une assurance biens personnels d une assurance de locataire occupant et le nom du ou des propriétaires d un véhicule de loisirs.

2 Inadmissibilité Sont inadmissibles : Les clients ayant une réclamation litigieuse contre La Capitale ou en défaut de paiement d un produit d assurance de cette dernière. Les participants ayant un nom fictif ou de substitution : le ou les noms des participants doivent être réels (aucun nom d emprunt, de personnes de moins de 18 ans, ni aucune autre substitution ne seront admis au tirage). Durée de la promotion Du 16 mai 2013 au 12 décembre 2013 à 14 h. Le prix à gagner Un crédit-voyage d une valeur de $, en collaboration avec Voyages Laurier Du Vallon, (agence détentrice d un permis du Québec) Le gagnant pourra bénéficier de son prix en tout temps au cours de l année La réservation devra être faite en 2014 et le séjour doit avoir été complété au plus tard, le 31 décembre Pour une utilisation et/ou réservation après le 31 décembre 2014, le gagnant du crédit-voyage devra prendre entente avec Voyages Laurier Du Vallon. Ce certificat est non remboursable, non transférable, non monnayable et non cessible. Peut être échangé pour un crédit-voyage de $, taxes incluses, chez Les Voyages Laurier du Vallon, applicable sur tous les forfaits vacances et croisières. Sujet à la disponibilité au moment de la réservation. Droit être utilisé en une seule fois. Valeur maximale totale du prix offert : $ Date limite de participation La date et l heure limite de participation sont le jeudi 12 décembre 2013, à 14 h

3 Le tirage Date et lieu du tirage Le tirage aura lieu le mardi 14 janvier 2014, à 15 h, à la Vice-présidence au marketing et au commerce électronique de La Capitale assurances générales inc. située au 625, rue St-Amable, 8e étage, Québec (Québec) G1R 2G5. Procédures et conditions pour le tirage Le tirage au sort sera effectué électroniquement. Aucun coupon de participation ne sera distribué ni accepté. Pour le tirage, un seul nom sera pigé électroniquement au hasard parmi les participations admissibles reçues. La personne désignée gagnante sera celle décrite à la section 2 du présent règlement. Chances de gagner Les chances de gagner dépendent du nombre de participations admissibles reçues. Être déclaré gagnant Pour être déclarée gagnante effective, la personne sera contactée par La Capitale par téléphone, par la poste ou par messagerie. Si cette personne ne peut être jointe pour quelque raison que ce soit, et ce, dans les 30 jours suivant le tirage, La Capitale se réserve le droit de choisir un autre gagnant en procédant à un nouveau tirage au sort. Prise de possession du prix Le gagnant devra réclamer son prix dans les 15 jours suivant la date où il a été joint par La Capitale auprès de la Vice-présidence marketing de La Capitale assurances générales inc. située au 625, rue St-Amable, 8e étage, Québec (Québec) G1R 2G5, téléphone : À défaut, La Capitale assurances générales inc. se réserve le droit de choisir un autre gagnant en procédant à un nouveau tirage au sort.

4 Limitations de responsabilité et exclusions de participation Question d ordre mathématique Lors de la réclamation de son prix, la personne aura à répondre à une question d'ordre mathématique. Dans le cas où il y a deux personnes gagnantes sur un contrat, la première personne à être contactée aura à répondre à la question d ordre mathématique. Utilisation du nom des gagnants Tout gagnant doit consentir à ce que son nom et sa photo puissent être utilisés à des fins de communications subséquentes, dont publicitaires. La Capitale se réserve le droit d'utiliser le nom des personnes gagnantes dans ses communications subséquentes. Limitations de responsabilité La Capitale n est pas responsable en cas de modification ou de l annulation du concours en raison de, et de manière non limitative, mauvais temps, tempêtes, guerre, soulèvement populaire ou d insurrection. De même, La Capitale ne peut être tenue responsable des participations perdues, mal acheminées ou en retard, ou de toute défaillance, pour quelque raison que ce soit, qui affecterait la disponibilité ou le bon fonctionnement du site Web ou de toute composante des systèmes et réseaux de télécommunications pendant la durée du présent concours. Le gagnant reconnaît que la fourniture de produits reliés au prix offert est l'entière et exclusive responsabilité des différents fournisseurs. En ce sens, le gagnant dégage La Capitale de toute responsabilité ou tout dommage qui découleraient de sa participation, de l acceptation ou de l utilisation du prix. Limitations de participation Ne peuvent participer à ce concours : Les employés des entreprises participantes, de La Capitale assurances générales inc., les agents et agences affiliées et leurs employés ainsi que ceux de toutes les filiales de La Capitale groupe financier et les personnes résidant à la même adresse.

5 Les entreprises et leurs employés liés par contrat de fourniture de service à La Capitale assurances générales inc. ainsi que ceux de toutes les filiales de La Capitale groupe financier et les personnes résidant à la même adresse. Différend Un différend quant à l organisation ou à la conduite d un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin qu il soit tranché. Un différend quant à l attribution d un prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d une intervention pour tenter de le régler.