DIRECTIVES POUR PRÉSENTER UNE DEMANDE DE RÈGLEMENT POUR INVALIDITÉ, MALADIE TERMINALE, HOSPITALISATION, MALADIE GRAVE ET MUTILATION
|
|
- Joseph Giroux
- il y a 2 ans
- Total affichages :
Transcription
1 AVIS IMPORTANT VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT AVANT DE REMPLIR VOTRE DEMANDE DE RÈGLEMENT Assurez-vous que toutes les sections requises sont dûment remplies et que la documentation nécessaire est annexée. Un formulaire incomplet retardera le traitement de votre réclamation. Dans l éventualité où vous avez plusieurs comptes couverts par Assurant Solutions, veuillez énumérer sur une feuille séparée le nom du créditeur et le numéro de compte correspondant. Il est important de noter que votre compte ainsi que tout paiement dû pendant la révision de votre demande de règlement sont votre responsabilité. Veuillez allouer environ 15 jours ouvrables pour le traitement de votre demand de règlement apres sa réception à nos bureaux. DIRECTIVES POUR PRÉSENTER UNE DEMANDE DE RÈGLEMENT POUR TOUTES LES RÉCLAMATIONS Remplir et signer la section 1. Remplir et signer la section 6 si vous desirez autoriser un membre de votre famille ou un(e) ami(e) à communiquer avec nous au sujet de votre demande. Cette autorisation leur permettra de discuter avec un des représentants d Assurant Solutions si vous n êtes pas disponible. POUR INVALIDITÉ, MALADIE TERMINALE, HOSPITALISATION, MALADIE GRAVE ET MUTILATION Pour invalidité, bien vouloir nous faire parvenir le formulaire de réclamation après 30 jours consécutif de l invalidité. Faites remplir la section 2 par votre médecin de famille. Dans le cas demandes pour invalidité ou hospitalisation, veuillez faire remplir la section 3 par votre employeur actuel ou si vous êtes travailleur autonome, remplissez l affidavit et le questionnaire sur l emmploi à son compte. POUR PERTE D EMPLOI Pour perte d emploi, bien vouloir nous faire parvenir le formulaire de réclamation après 30 jours consécutif de la perte d emploi. Faites remplir la section 3 par votre ancien employeur. Si vous ne povez pas faire remplir la Déclaration de l employeur, veuillez nous faire parvenir une lettre explicative de la raison ainsi qu une copie de votre Releve d emploi. POUR PERTE DE BIENS Remplissez la section 4. Annexez une copie du reçu de caisse pour chaque article réclamé. Le reçu doit montrer le montant chargé à la carte de crédit. Annexez une copie du rapport de police ou du service des incendies, selon le cas. POUR PERTE DE BIENS Faites remplir la section 5 par un médecin. Annexez une copie du certificat de décès. Remplissez le formulaire de succession ci-joint ou annexez une copie de la page du testament qui appert le nom de l exécuteur testamentaire. Envoyer votre demande et toute documentation requise par courrier ou par télécopieur à: Assurant Solutions, Département de réclamations C.P.7000 Kingston, ON K7L 5V3 Télécopieur à Assurez-vous de garder une copie de tous les documents envoyés à nos bureaux. Vous pouvez vérifier le statut de votre réclamation à l adresse suivante: American Bankers Compagnie d Assurance Vie de la Floride et leurs filiales peuvent recueillier, utiliser et partager les renseignements personnels que vous leur avez fournis et qu ils obtiennent par d autres parties avec votre consentement. Ils peuvent utiliser ces renseignements pour vous établir et vous servir comme client ou lorsque exigé ou permis par la loi. Vos données pourraient être traitées et stockées aux États-Unis et, sous réserve des lois applicables, les autorités américaines pourraient y avoir accès. * American Bankers Compagnie d Assurance Vie de la Floride et American Bankers Compagnie d Assurance Générale de la Floride ainsi que leurs sociétés affiliées exercent des activités
2 Appeleznous si vous avez des questions sur la façon de présenter une demande de règlement. Nous sommes là pour vous aider. Appelez-nous sans frais au ou télécopiez au O5110 2DBB 2011G22 Assurant, Inc Imprimé au au Canada American Bankers Bankers Compagnie Compagnie d Assurance d Assurance Vie de la Floride Vie et de leurs la Floride filiales peuvent et leurs recueillier, filiales utiliser peuvent et partager recueillir, les renseignements utiliser et partager personnels les que renseignements vous leur avez fournis personnels et qu ils obtiennent que vous par leur d autres avez parties fournis avec et votre qu ils consentement. obtiennent Ils par peuvent d autres utiliser parties ces renseignements avec votre pour consentement. vous établir et vous Ils servir peuvent comme utiliser client ou ces lorsque renseignements exigé ou permis par pour la loi. vous Vos établir données et pourraient vous servir être comme traitées et client stockées ou aux lorsque États-Unis exigé et, sous ou réserve permis des par lois applicables, la loi. Vos les données autorités américaines pourraient pourraient être traitées y avoir accès. et stockées aux États-Unis et, American sous réserve Bankers des Compagnie lois applicables, d Assurance Vie les de autorités la Floride et américaines American Bankers pourraient Compagnie d Assurance y avoir accès. Générale de la Floride ainsi que leurs sociétés affiliées exercent des activités
3 American Bankers Compagnie Compagnie d Assurance d Assurance Vie de la Vie Floride de et la leurs Floride filiales et peuvent leurs filiales recueillier, peuvent utiliser et recueillir, partager les utiliser renseignements et partager personnels les que renseignements vous leur avez fournis personnels et qu ils que obtiennent vous leur par avez d autres fournis parties et avec qu ils votre obtiennent consentement. par Ils peuvent d autres utiliser parties ces renseignements avec votre consentement. pour vous établir et Ils vous peuvent servir comme utiliser client ces ou lorsque renseignements exigé ou permis pour par vous la loi. établir Vos données et vous pourraient servir être comme traitées client et stockées ou lorsque aux États-Unis exigé et, ou sous permis réserve par des lois la applicables, loi. Vos données les autorités pourraient américaines être pourraient traitées y avoir et accès. stockées aux États-Unis et, sous American réserve Bankers des Compagnie lois applicables, d Assurance les Vie autorités de la Floride américaines et American Bankers pourraient Compagnie y avoir d Assurance accès. Générale de la Floride ainsi que leurs sociétés affiliées exercent des activités
4 American Bankers Bankers Compagnie Compagnie d Assurance d Assurance Vie de la Floride Vie et de leurs la Floride filiales peuvent et leurs recueillier, filiales utiliser peuvent et partager recueillir, les renseignements utiliser et personnels partager que les vous renseignements leur avez fournis et personnels que par vous d autres leur avez parties fournis avec votre et consentement. qu ils obtiennent Ils peuvent par utiliser d autres ces renseignements parties avec pour votre vous consentement. établir et vous servir Ils comme peuvent client utiliser ou lorsque ces exigé renseignements ou permis par la loi. pour qu ils obtiennent Vos données pourraient être traitées et stockées aux États-Unis et, sous réserve des lois applicables, les autorités américaines pourraient y avoir accès. vous établir et vous servir comme client ou lorsque exigé ou permis par la loi. Vos données pourraient être traitées et stockées aux États-Unis American Bankers Compagnie d Assurance Vie de la Floride et American Bankers Compagnie d Assurance Générale de la Floride ainsi que leurs sociétés affiliées exercent des activités et, sous réserve des lois applicables, les autorités américaines pourraient y avoir accès.
5 American Bankers Compagnie d Assurance d Assurance Vie de la Vie Floride et la leurs Floride filiales et peuvent leurs recueillier, filiales peuvent utiliser et recueillir, partager les renseignements utiliser et partager personnels les que renseignements vous leur avez fournis personnels obtiennent que vous par leur d autres avez parties fournis avec et votre qu ils consentement. obtiennent Ils peuvent par d autres utiliser ces parties renseignements avec votre pour consentement. vous établir et vous Ils servir peuvent comme client utiliser ou lorsque ces renseignements exigé ou permis par pour la loi. et qu ils vous Vos établir données et pourraient vous servir être traitées comme et stockées client ou aux lorsque États-Unis exigé et, sous ou réserve permis des lois par applicables, la loi. Vos les données autorités américaines pourraient pourraient être traitées y avoir accès. et stockées aux États-Unis et, American sous réserve Bankers des Compagnie lois applicables, d Assurance Vie les de autorités la Floride et américaines American Bankers pourraient Compagnie d Assurance y avoir accès. Générale de la Floride ainsi que leurs sociétés affiliées exercent des activités
Méthode de présentation des demandes de règlement en vertu de l assurance-crédit
Méthode de présentation des demandes de règlement en vertu de l assurance-crédit Notre objectif est de veiller à ce que vous receviez le meilleur service et toute l attention désirée durant le processus
GUIDE DE DISTRIBUTION
GUIDE DE DISTRIBUTION Nom du produit d assurance : Régime d assurance Couverture-crédit _ Âge d or MD Type de produit d assurance : Assurance crédit collective facultative offrant une protection en cas
Demande de règlement assurance vie - Directives
Demande de règlement assurance vie - Directives **Afin d éviter des retards inutiles dans le traitement de cette demande, veuillez lire attentivement les directives. Pour une réclamation d assurance-vie
DEMANDE DE RÈGLEMENT ASSURANCE VIE
DEMANDE DE RÈGLEMENT ASSURANCE VIE Demande de règlement assurance vie - Directives 1. Pour une demande d assurance vie : Le bénéficiaire (demandeur) doit remplir le formulaire Déclaration du bénéficiaire
Demande de règlement au titre de l assurance-vie pour marge de crédit ou prêt personnel Assurance-crédit Contrats n os 51007 et/ou 21559
Demande de règlement au titre de l assurance-vie Représentant de BMO Banque de Montréal : (en caractères d imprimerie) Prénom (en caractères d imprimerie) Timbre de la succursale domiciliataire Signature
Demande de règlement au titre de l assurance-vie hypothécaire Assurance-crédit Contrat n o 51007
Assurance-crédit Contrat n o 51007 Représentant de BMO Banque de Montréal Nom de famille (en caractères d imprimerie) Prénom (en caractères d imprimerie) Timbre de la succursale domiciliataire Signature
Directives pour le demandeur
Cocher une fois la tâche accomplie TD Assurance Assurance Directives pour remplir la trousse dedemandederèglement de l'assurance crédit en cas de décès La trousse de demande de règlement de l'assurance
Qui présente le formulaire?
Comment remplir et présenter un formulaire de demande de règlement au titre du RAMU Il faut remplir un formulaire de demande de règlement chaque fois que vous allez chez le médecin ou tout autre fournisseur
PROPOSITION D ASSURANCE
Vous devez sauvegarder le document sur votre ordinateur avant de compléter le formulaire électronique. PROPOSITION D ASSURANCE Association québécoise des informaticiennes et informaticiens indépendants
Comment remplir la Demande d ouverture d un compte Avantage d entreprise
Comment remplir la Demande d ouverture d un compte Avantage d entreprise Lisez la page couverture attentivement; vous y trouverez les principales étapes à suivre et des conseils pour éviter des retards
À quoi vous attendre si vous devez présenter une demande de règlement
À quoi vous attendre si vous devez présenter une demande de règlement Votre assurance protection du revenu RBC Assurances reconnaît qu une maladie ou une blessure invalidante peut poser des défis sur les
ASSURANCE-SOLDE MASTERCARD MD* DE BMO MD ET ASSURANCE-SOLDE MASTERCARD DE BASE DE BMO
ASSURANCE-SOLDE MASTERCARD MD* DE BMO MD ET ASSURANCE-SOLDE MASTERCARD DE BASE DE BMO Assurance vie, maladie et emploi du titulaire de carte (assurance collective) Guide de distribution Police d assurance
GUIDE DE DISTRIBUTION
GUIDE DE DISTRIBUTION Nom du produit d assurance : Crédit sans souci MD Type de produit d assurance : Assurance crédit collective offrant une protection en cas de décès, d invalidité, de décès accidentel
Dates limites pour les cotisations REER
La date limite de cotisation aux REER pour l année d imposition 2009 est le lundi 1 er mars 2010, à minuit. Les sections suivantes contiennent des renseignements détaillés sur la façon de soumettre vos
GUIDE À L INTENTION DES ENTREPRENEURS ACCRÉDITÉS
Note importante : Ce guide sera mis à jour régulièrement. Veuillez consulter notre site web pour obtenir la version la plus récente. GUIDE À L INTENTION DES ENTREPRENEURS ACCRÉDITÉS 1. FORMULAIRES A. CONTRATS
PROPOSITION D ASSURANCE
Vous devez sauvegarder le document sur votre ordinateur avant de compléter le formulaire électronique. PROPOSITION D ASSURANCE Association québécoise des informaticiennes et informaticiens indépendants
PROPOSITION D ASSURANCE
Vous devez sauvegarder le document sur votre ordinateur avant de compléter le formulaire électronique. PROPOSITION D ASSURANCE Association québécoise des informaticiennes et informaticiens indépendants
DÉCLARATION DU DEMANDEUR INDEMNITÉS POUR INVALIDITÉ
DÉCLARATION DU DEMANDEUR INDEMNITÉS POUR INVALIDITÉ Vous trouverez les directives pour remplir ce formulaire et de l espace supplémentaire au verso de la page 4. Nom : Adresse : Prénom rue Nom de famille
Procédure pour transformer l assurance invalidité de longue durée collective
Demande de transformation Assurance invalidité de longue durée collective Vous n êtes pas admissible à la transformation de votre assurance invalidité de longue durée collective (ILD) si : vous avez atteint
PROPOSITION D ASSURANCE
Vous devez sauvegarder ce formulaire électronique dans votre ordinateur avant de le remplir. PROPOSITION D ASSURANCE Barreau de Montréal Police 32388 - Période du 1 er aout 2015 au 31 juillet 2016 RENSEIGNEMENTS
Instructions pour le dépôt d une demande en vertu de la Loi de 2001 sur les municipalités auprès de la Commission de révision de l évaluation foncière
Tribunaux de l environnement et de l'amenegment du territoire Ontario Commission de révision de l'évaluation foncière 655 rue Bay, suite 1500 Toronto ON M5G 1E5 Téléphone: (416) 212-6349 Sans Frais: 1-866-448-2248
Assurance annulation de voyage
Assurance annulation de voyage Assurance Collective FAITES VOS RÉSERVATIONS DE VOYAGE EN TOUTE CONFIANCE Que le but de votre voyage soit l aventure ou la détente, des situations imprévues peuvent nuire
International Credential Assessment Service of Canada Service canadien d'évaluation de documents scolaires internationaux
Rév. 1101 International Credential Assessment Service of Canada Service canadien d'évaluation de documents scolaires internationaux Demande de mise à jour le rapport d'évaluation / ajouter des services
LISTE DE CONTRÔLE DU LIQUIDATEUR
PLANIFICATION FISCALE ET SUCCESSORALE LISTE DE CONTRÔLE DU LIQUIDATEUR Liste de contrôle étape par étape des tâches et des responsabilités d un liquidateur Le travail de liquidateur peut être exigeant
Proposition Assurance contre les erreurs et omissions des représentants, cabinets en assurance et des experts en sinistres
Proposition Assurance contre les erreurs et omissions des représentants, cabinets en assurance et des experts en sinistres Groupe ENCON inc. 500-1400, Blair Place Ottawa (Ontario) K1J 9B8 Téléphone 613-786-2000
International Credential Assessment Service of Canada Service canadien d'évaluation de documents scolaires internationaux
International Credential Assessment Service of Canada Service canadien d'évaluation de documents scolaires internationaux Efficacité Exactitude Fiabilité ICAS fournit les types de rapport d évaluation
Proposition pour rente fixe et viagère Pour contrat enregistré et contrat non enregistré
POU Service à la clientèle Tél. 506-853-6040/1-888-577-7337 Téléc. 506-853-9369/1-855-577-3864 Courriel : services.financiers@assomption.ca Proposition pour rente fixe et viagère Pour contrat enregistré
Cahier sur la procédure et les conditions d admission à l Ordre professionnel des criminologues du Québec
Cahier sur la procédure et les conditions d admission à l Ordre professionnel des criminologues du Québec Ordre professionnel des criminologues du Québec 1100, boul. Crémazie Est Bureau 610 Montréal, Qc
FONDS DE FIDUCIE DU RÉGIME DE RETRAITE
FONDS DE FIDUCIE DU RÉGIME DE RETRAITE FERRONNIERS SECTION LOCALE 842 LIVRET DES MEMBRES Septembre 2011 À tous les membres, Les fiduciaires sont très fiers de vous fournir la présente description sommaire
ASSUREQ. Aide-mémoire pour la personne conjointe survivante en cas de décès du membre ASSUREQ
ASSUREQ Aide-mémoire pour la personne conjointe survivante en cas de décès du membre ASSUREQ Ce document s adresse à la personne conjointe survivante en cas de décès du membre ASSUREQ et consiste en un
International Credential Assessment Service of Canada Service canadien d'évaluation de documents scolaires internationaux
Rév. 1010 International Credential Assessment Service of Canada Service canadien d'évaluation de documents scolaires internationaux Demande de mise à jour le rapport d'évaluation / ajouter des services
Prêts investissement et prêts REER Processus de demande sur EASE. Réservé aux conseillers à titre d information
Prêts investissement et prêts REER Processus de demande sur EASE Réservé aux conseillers à titre d information Processus de demande sur EASE À B2B Banque, nous savons à quel point il est important de fournir
DOCUMENTS IMPORTANTS H-3
DOCUMENTS IMPORTANTS H-3 A. CONSERVATION DES DOCUMENTS DANS UN ENDROIT SÛR Les documents importants devraient être conservés dans un endroit sûr, à l abri du feu ou du vol. Ces documents devraient inclure
1. Renseignements généraux
Chubb du Canada Compagnie d Assurance Montréal Toronto Oakville Calgary Vancouver PROPOSITION POLICE POUR DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES responsabilité civile professionnelle pour les fonds commun de placement
Conseils d administration
Toutes les marques de commerce appartiennent à leurs propriétaires respectifs. MD / Le logo TD et les autres marques de commerce sont la propriété de La Banque Toronto-Dominion ou d une filiale en propriété
Assurance annulation de voyage. Assurance collective
Assurance annulation de voyage Assurance collective FAITES VOS RÉSERVATIONS DE VOYAGE en toute confiance Que le but de votre voyage soit l aventure ou la détente, des situations imprévues pourraient nuire
Demande pour le Programme de soutien au démarrage d entreprises pour les compagnons
Demande pour le Programme de soutien au démarrage d entreprises pour les compagnons Section A : Renseignements personnels et commerciaux Numéro de référence : AVIS SUR LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE La
Processus de demande sur EASE
Processus de demande Démo de EASE Réservé aux conseillers à titre d information seulement Processus de demande sur EASE À B2B Banque, nous savons à quel point il est important de fournir aux conseillers
Votre rente en cas de séparation ou de divorce
Votre rente en cas de séparation ou de divorce Rupture de l union conjugale Votre rente en cas de séparation ou de divorce Nombreux sont ceux et celles qui vivent une rupture de leur mariage ou de leur
Service d orientation anticipée. Déclaration du salarié
Service d orientation anticipée Déclaration du salarié Service d orientation anticipée Déclaration du salarié Les formulaires ci-après doivent être présentés dans les dix jours ouvrables suivant le début
FORMULAIRE DE DEMANDE DE PERMIS
FORMULAIRE DE DEMANDE DE PERMIS d importation, exportation, ou réexportation Trophée de chasse / Produits d animaux chassé 1 légalement CITES formulaire HTF 2014.02.04 CONVENTION SUR LE COMMERCE INTERNATIONAL
LISTE DE CONTRÔLE DES DOCUMENTS DEMANDE DE CHANGEMENT DE NOM
LISTE DE CONTRÔLE DES DOCUMENTS DEMANDE DE CHANGEMENT DE NOM Vous devez nous faire parvenir les documents suivants avec votre formulaire de demande. Il y aura des retards dans le processus de traitement
La carte Assure. Tirez le maximum de vos avantages sociaux pour les participants de régime et les personnes à leur charge
La carte Assure Tirez le maximum de vos avantages sociaux pour les participants de régime et les personnes à leur charge Bienvenue au réseau Assure Demandes de règlement Régler vos frais de médicaments
Objet : Trousse de renseignements sur le Programme d alternance travail-études pour l année scolaire 2015-2016
Division du Bureau de l éducation française Édifice Robert-Fletcher 1181, avenue Portage, salle 509, Winnipeg (Manitoba) Canada R3G 0T3 Téléphone : 204 945-6916 télécopie : 204 945-1625 évaluation télécopie
AVIS D ACQUISITION FORCÉE
Le présent document est important et exige votre attention immédiate. Si vous avez des doutes sur la façon d y donner suite, vous devriez consulter votre courtier en valeurs mobilières, votre avocat ou
FEUILLE DE RENSEIGNEMENTS
FEUILLE DE RENSEIGNEMENTS Ministère de la Santé et des Soins de longue durée La présente feuille de renseignements fournit de l information de base aux fournisseurs de services de santé ainsi qu au grand
INFORMATION CLIENT PARTICULIER 2013
INFORMATION CLIENT PARTICULIER 2013 Comment compléter le nouveau formulaire (version juin 2013) ENTÊTE DU FORMULAIRE o Nouveau client Pour les nouveaux clients o Mise à jour (remplir sections 6 et 9 :
Directives pour le demandeur
TD Assurance Directives pour r emplir la trousse de demande d e prestations de l'assurance vie sur crédit aux entreprises (Contrat de groupe n o 45073) La trousse de demande de prestations de l'assurance
VISA AFFAIRES, VISA AFFAIRES PERFORMANCE ET VISA AFFAIRES BANQUE LAURENTIENNE CREVIER
VISA AFFAIRES, VISA AFFAIRES PERFORMANCE ET VISA AFFAIRES BANQUE LAURENTIENNE CREVIER ASSURANCE DÉGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ DE L ENTREPRISE L assurance est fournie par la Royal & Sun Alliance du Canada,
Information sur les programmes d autorisation préalable, de pharmacie désignée et de gestion des dossiers médicaux. Autorisation préalable
Information sur les programmes d autorisation préalable, de pharmacie désignée et de gestion des dossiers médicaux La présente feuille de renseignements vise à fournir de l information sur le processus
INSTRUCTIONS POUR ÉTABLIR UN COMPTE ACOL SRAAC ET POUR
INSTRUCTIONS POUR ÉTABLIR UN COMPTE ACOL SRAAC ET POUR REMPLIR LA DEMANDE D ABONNEMENT CLIENT SRAAC ET L ACCORD FINANCIER ACOL Si vous avez des questions après avoir pris connaissance des documents ci-inclus,
INSTRUCTIONS RELATIVES À L INSCRIPTION ET LISTE DE VÉRIFICATION
INSTRUCTIONS RELATIVES À L INSCRIPTION ET LISTE DE VÉRIFICATION Formulaire d inscription Veuillez vous assurer que tous les renseignements personnels, y compris les adresses électroniques et les numéros
Formulaire de demande et de consentement du programme de paiement par mensualités de la franchise du Régime d assurance-médicaments
Santé Manitoba Formulaire de demande et de consentement du programme de paiement par mensualités de la franchise du Régime d assurance-médicaments Le Programme de paiement par mensualités de la franchise
Guide de distribution protection prêt personnel scotia Nom du produit d assurance :
Guide de distribution protection prêt personnel scotia Nom du produit d assurance : Protection prêt personnel Scotia Type de produit d assurance : Assurance collective de crédit Protection en cas de décès
D une étape à l autre Parcours assurance santé MD prend le relais
D une étape à l autre Parcours assurance santé MD prend le relais LA VIE VOUS MÈNE AILLEURS, MAIS PARCOURS ASSURANCE SANTÉ VOUS SUIT PARTOUT AUCUNE PREUVE D ASSURABILITÉ N EST EXIGÉE! 2 Parcours assurance
TOUT CE QU IL FAUT SAVOIR POUR ENREGISTRER UN NOM COMMERCIAL
Tout ce qu'il faut savoir pour enregistrer un nom commercial Dois-je enregistrer le nom de mon entreprise? Dois-je enregistrer un nom commercial ou constituer mon entreprise en société? Comment puis-je
OFFRE DE SERVICE POLICIÈRE ET POLICIER
OFFRE DE SERVICE POLICIÈRE ET POLICIER INFORMATIONS Les conditions minimales pour l embauche d un policier au Service de police de Terrebonne sont énoncées à l article 115 de la Loi sur la police (L.R.Q.,chapitre
Instructions pour le dépôt d une plainte en vertu de la Loi de 2001 sur les municipalités auprès de la Commission de révision de l évaluation foncière
Tribunaux de l environnement et de l'amenegment du territoire Ontario Commission de révision de l'évaluation foncière 655 rue Bay, suite 1500 Toronto ON M5G 1E5 Téléphone: (416) 212-6349 Sans Frais: 1-866-448-2248
Comment passer un contrat avec les agents de commercialisation du gaz naturel et les détaillants d électricité
Ontario Energy Commission de l énergie Board de l Ontario P.O. Box 2319 C.P. 2319 2300 Yonge Street 2300, rue Yonge 26th. Floor 26 e étage Toronto ON M4P 1E4 Toronto ON M4P 1E4 Telephone: (416) 481-1967
QUESTIONNAIRE SUR LE CLIENT Nom de l'employeur :
QUESTIONNAIRE SUR LE CLIENT Nom de l'employeur : N o de la police (À remplir par RBC Assurances) : Section 1 RENSEIGNEMENTS SUR LA DIVISION, LA FILIALE OU LA COMPAGNIE AFFILIÉE QU ENTEND-ON PAR division
GUIDE DE DISTRIBUTION
GUIDE DE DISTRIBUTION Nom du produit d assurance : Ce guide de distribution s applique aux deux programmes suivants : 1. Régime Protection-Solde Première : et 2. Régime Protection-Solde Première Plus Type
Code postal : Téléphone : ( ) - ( ) - ( ) - Domicile Cellulaire Autre (précisez)
BARREAU DU NOUVEAU-BRUNSWICK Bureau de la registraire des plaintes Formule de plainte Si vous avez des questions au sujet de la façon de déposer votre plainte, vous pouvez nous téléphoner au 506-458-8540.
CORPORATION MINIÈRE OSISKO. Goldcorp Inc.
LE PRÉSENT DOCUMENT N EST PAS UNE LETTRE D ENVOI. LE PRÉSENT AVIS DE LIVRAISON GARANTIE DOIT ÊTRE UTILISÉ POUR L ACCEPTATION DE L OFFRE DE GOLDCORP INC. VISANT L ACHAT DE LA TOTALITÉ DES ACTIONS ORDINAIRES
Régime de soins de santé de la fonction publique
Régime de soins de santé de la fonction publique Effectuer l adhésion préalable Table des matières Introduction... i Ayez les renseignements suivants à portée de la main... 1 Protection de vos renseignements
Garanties facultatives d assurance vie et DMA. Bien connaître vos protections
Garanties facultatives d assurance vie et DMA Bien connaître vos protections Protégez-vous et vos proches grâce aux garanties facultatives d assurance vie et de décès et mutilation accidentels. Voyez comment
Formulaire Canadien simplifié 263 Old Country Road Melville, NY 11747 800.545.6776 OPT #2 FAX 866.995.1196
Formulaire Canadien simplifié Documentation requise pour ouvrir un compte chez ADI Merci de l'intérêt que vous portez à notre entreprise. Notre objectif consiste à traiter les demandes dans les trois (3)
Lettre datée du 13 décembre 2011 nouvelle procédure de transmission des données
Avis de l Autorité relatif au dépôt de l état annuel et autres documents pour l'exercice terminé le 31 décembre 2011 Assureurs de dommages détenteurs d un permis au Québec, fédérations de sociétés mutuelles
DEMANDE DE RÈGLEMENT POUR MALADIE GRAVE
DEMANDE DE RÈGLEMENT POUR MALADIE GRAVE Demande de règlement pour maladie grave - Directives Preneur (employeur ou administrateur du régime) Veuillez remplir la Déclaration du preneur, en prenant soin
Guide d utilisation relatif à la commande de certificat d impôt foncier en ligne
Guide d utilisation relatif à la commande de certificat d impôt foncier en ligne Si vous n avez pas trouvé la réponse à certaines de vos questions dans la Foire aux questions ou dans ce guide d utilisation,
AIMTA DISPOSITIONS DE LICENCIEMENT Janvier 2005
La protection peut être maintenue pour une période de 12 mois pourvu que l employé paie à l avance sa part des cotisations et celle de l employeur. La prolongation de la protection commence à la date du
Protection de votre vie privée
Protection de votre vie privée La protection de votre vie privée nous tient à cœur. ivari et ses sociétés affiliées : Compagnie d'assurance-vie Première du Canada, Compagnie d'assurances générales Legacy,
Guide d utilisation relatif à la commande de certificat d impôt foncier en ligne
Guide d utilisation relatif à la commande de certificat d impôt foncier en ligne Si vous n avez pas trouvé la réponse à certaines de vos questions dans la Foire aux questions ou dans ce guide d utilisation,
N de certificat (6 chiffres)
PARTIE 1 IDENTIFICATION INFORMATIONS CONCERNANT LE POSTULANT OU LE REPRÉSENTANT M me M. Prénom(s) N de certificat (6 chiffres) NIP (9 chiffres) Date de naissance Important Le postulant et le représentant
Formulaire d inscription à l intention des exposants
Formulaire d inscription à l intention des exposants Coordonnées : Nom de l entreprise : Personne-ressource : Titre : Adresse postale : Ville : Province : Code postal : Numéro de téléphone : Numéro de
CIGNA INTERNATIONAL EXPATRIATE BENEFITS. MBA : Medical Benefits Abroad. (Prestations médicales à l étranger) Documents de voyage importants
CIGNA INTERNATIONAL EXPATRIATE BENEFITS MBA : Medical Benefits Abroad (Prestations médicales à l étranger) Documents de voyage importants Carte de contact Téléphone gratuit : +1.800.243.1348 Fax gratuit
International Credential Assessment Service of Canada Service canadien d'évaluation de documents scolaires internationaux
International Credential Assessment Service of Canada Service canadien d'évaluation de documents scolaires internationaux Current Accurate Dependable Demande de mise à jour d un rapport d évaluation antérieur
Compagnie d'assurance Everest du Canada INSTRUCTIONS CONCERNANT LE FORMULAIRE DE RÉCLAMATION EN CAS D ACCIDENT
INSTRUCTIONS CONCERNANT LE FORMULAIRE DE RÉCLAMATION EN CAS D ACCIDENT La Compagnie d'assurance Everest du Canada doit recevoir votre formulaire de réclamation dûment rempli dans les trente (30) jours
Demande de permis d agent d assurance présentée par une société ou une société en nom collectif
Commission des services financiers de l Ontario Demande de permis d agent d assurance présentée par une société ou une société en nom collectif Renseignements généraux et directives Frais pour une nouvelle
GUIDE DE VENTE SUR LES PRÊTS REER DE L EMPIRE VIE RÉSERVÉ AUX CONSEILLERS
GUIDE DE VENTE SUR LES PRÊTS REER DE L EMPIRE VIE RÉSERVÉ AUX CONSEILLERS RESSOURCES CLÉS Service d aide téléphonique SERT de l Agence du revenu du Canada (ARC) : 1 800 267-6999 Ligne générale de l ARC
GUIDE DE DISTRIBUTION
GUIDE DE DISTRIBUTION Nom du produit d assurance : CréditSage Type de produit d assurance : Assurance crédit collective offrant une protection en cas de perte d emploi involontaire, de perte de travail
Conditions additionnelles régissant l octroi de la subvention de voyage
1. Transport Conditions additionnelles régissant l octroi de la subvention de voyage Les règlements administratifs du Centre demandent au participant de voyager en classe économique en empruntant le trajet
Transformation d assurance vie Avis de transformation privilégié
Transformation d assurance vie Avis de transformation privilégié Cette section doit être remplie par l employeur Nom de la société N os de police collective et de division Nom de l employé Date de naissance
Assurez-vous de respecter l ensemble des conditions décrites dans l'annexe A publié avec l avis de vente aux enchères.
MODÈLE DE LETTRE DE CRÉDIT Le présent modèle de lettre de crédit pour les garanties d'offres sert de format normalisé pour les participants aux ventes aux enchères et il est offert à titre de guide. Les
ADMINSTRATION DES SUCCESSIONS QUESTIONS ET RÉPONSES
ADMINSTRATION DES SUCCESSIONS QUESTIONS ET RÉPONSES Table des matières Introduction - définitions 2 Rôle du Curateur public 2 Renvoi au Curateur public 4 Administration des successions 6 Droit aux fonds
IMMIGRATION Canada. Londres. Parrainage de parents, grands-parents, enfants adoptés et autres membres de la parenté
Citoyenneté et Immigration Canada Citizenship and Immigration Canada IMMIGRATION Canada Table des matières Appendice A - Liste de contrôle Appendice B - Spécifications pour photos Appendice C - Instructions
ASSURANCE- SOLDE DE CARTE DE CRÉDIT. options de paiements
ASSURANCE- SOLDE DE CARTE DE CRÉDIT options de paiements À propos de l Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) À l aide de ses ressources éducatives et de ses outils interactifs,
Soyez assurés, chers parents, de notre entière collaboration à l éducation de votre enfant.
BOURSES BRÉBEUF 2015-2016 Madame, Monsieur, Notre politique de distribution de bourses émane de plusieurs critères de sélection tels les revenus familiaux, le nombre d enfants dans la famille et le nombre
GUIDES FINANCIERS PRATIQUES ANTÉCÉDENTS DE CRÉDIT. Vos antécédents de crédit et comment ils affectent votre avenir
GUIDES FINANCIERS PRATIQUES ANTÉCÉDENTS DE CRÉDIT Vos antécédents de crédit et comment ils affectent votre avenir VOS ANTÉCÉDENTS DE CRÉDIT UN RAPPORT SUR VOTRE GESTION DU CRÉDIT Pour avoir un aperçu de
RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS AU SUJET DE VOTRE FORMULAIRE DE DEMANDE D INDEMNITÉ
RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS AU SUJET DE VOTRE FORMULAIRE DE DEMANDE D INDEMNITÉ Le formulaire de demande d indemnité ci-joint doit être rempli entièrement, signé et retourné à notre bureau aussitôt que possible.
RÉGIME COLLECTIF D ASSURANCE-VIE/DE DÉCÈS ACCIDENTEL DEMANDE DE RÈGLEMENT
RÉGIME COLLECTIF D ASSURANCE-VIE/DE DÉCÈS ACCIDENTEL DEMANDE DE RÈGLEMENT DIRECTIVES DE L EMPLOYEUR ➊ Envoyer la déclaration du demandeur au bénéficiaire pour qu il la remplisse et vous la retourne. Compléter
CERTIFICAT D ASSURANCE CRÉDIT COLLECTIVE
CERTIFICAT D ASSURANCE CRÉDIT COLLECTIVE Protection vie et invalidité pour solde impayé Établi par American Bankers Compagnie d'assurance Vie de la Floride Siège social canadien situé au 5000, rue Yonge,
Faites le plein et allez de l avant avec les cartes Esso pour parcs automobiles.
Faites le plein et allez de l avant avec les cartes Esso pour parcs automobiles. Les cartes Esso pour parcs automobiles permettent à votre entreprise d aller de l avant. Inscrivez-vous dès maintenant.
DEMANDE DE RECONNAISSANCE
Renseignements généraux et directives Ce formulaire vous permet de procéder à une demande de reconnaissance de cours de tutorat privé. À qui s adresse ce formulaire? Le formulaire s adresse au postulant
INSTRUCTIONS POUR ÉTABLIR UN COMPTE ACOL ET POUR REMPLIR
f INSTRUCTIONS POUR ÉTABLIR UN COMPTE ACOL ET POUR REMPLIR LA DEMANDE D ABONNEMENT CLIENT ET L ACCORD FINANCIER ACOL Si vous avez des questions après avoir pris connaissance des documents ci-inclus, veuillez
Ce que vous devez savoir avant de soumettre votre demande pour le bénéfice maladie grave
Avant de soumettre votre demande Ce que vous devez savoir avant de soumettre votre demande pour le bénéfice maladie grave Veuillez prendre connaissance des termes de votre contrat d assurance afin de vous
Information sur les programmes d autorisation préalable, de pharmacie désignée et de gestion des dossiers médicaux. Autorisation préalable
Information sur les programmes d autorisation préalable, de pharmacie désignée et de gestion des dossiers médicaux La présente feuille de renseignements vise à fournir de l information sur le processus
Profitez de la vie. L'expérience à votre service
Profitez de la vie. Profitez de la vie en adhérant à un régime qui agira lorsque vous ou vos proches en aurez besoin. L'expérience à votre service Profitez de la vie. ENCON vous protège. Le Régime d assurance-vie
Questions et réponses
Qu est-ce qu un commissaire à l assermentation? Qui peut devenir commissaire à l assermentation? Comment dois-je m y prendre pour devenir commissaire à l assermentation? Dois-je posséder un sceau ou un
Assurance invalidité de courte durée. Déclaration du salarié
Assurance invalidité de courte durée Déclaration du salarié Déclaration du salarié Assurance invalidité de courte durée Le présent guide contient les formulaires à remplir pour demander des prestations
L OFFRE PEUT ÊTRE ACCEPTÉE JUSQU À 16 H (HEURE DE TORONTO) LE 25 OCTOBRE 2013 (L «HEURE D EXPIRATION»), À MOINS QU ELLE NE SOIT PROLONGÉE OU RETIRÉE.
LE PRÉSENT DOCUMENT N EST PAS UNE LETTRE D ENVOI. LE PRÉSENT AVIS DE LIVRAISON GARANTIE DOIT ÊTRE UTILISÉ POUR L ACCEPTATION DE L OFFRE DE DENISON MINES CORP. VISANT L ACQUISITION DES ACTIONS ORDINAIRES