Statuts du CMR le Botzat

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1 Statuts du CMR le Botzat Sommaire 1. ETAT 2. BUTS 3. TACHES 4. MEMBRES 5. ORGANISATION 6. DEVOIR D'INFORMER 7. TERRAIN 8. STATUTS INTERNES 9. FINANCES 10. FORTUNE 11. DISSOLUTION 12. ARTICLES INTERNES 13. CABANE 14. ENTRETIEN DU TERRAIN Annexes : -Règlement de terrain -Plan d'aménagement -Zones de vol 1. ETAT 2. BUTS 3. TACHES 1.1 Le Club de Modèles Réduit de Martigny, abrégé CMR LE BOTZAT, est une association selon art. 60 ff du code civil suisse. Il rassemble sur le plan local des aéromodélistes et sympathisants de l'aéromdélisme. 1.2 LE CMR LE BOTZAT est un club privé dont les membres font parties d'organisations faîtières à titre individuel. 2.1 LE CMR LE BOTZAT veut permettre à ses membres l'exercice actif d'une occupation de loisirs créatrice et instructive. 2.2 Cette activité consiste à concevoir, à construire et à faire voler des modèles réduits d'aéronefs ainsi que d'autres objets ne transportant pas d'être vivant. 2.3 Cette activité stimule les capacités techniques et aéronautiques des membres ainsi que la camaraderie et la solidarité, également sue le plan régional et national, de même que l'esprit sportif en vue des compétitions et des championnats. 2.4 Le CMR défend, sur le plan local, les intérêts de ses membres et de l'aéromodélisme dans l'esprit des buts ci-dessus. 3.1 Le CMR encourage l'aéromodélisme et en défend l'idéal sur le plan local.

2 3.2 Le CMR défend les intérêts de ses membres face au public en général, et auprès des autorités communales en particulier. 3.3 Si le CMR dispose d'un terrain de vol ou d'un atelier de construction, voire des deux, il est responsable de la discipline nécessaire au bon usage de ses installations. 4. MEMBRES 4.1 Toute personne disposée à s'identifier aux buts exposés plus haut a le droit de devenir aéromodéliste, indépendamment de son âge, de son sexe et de son origine. 4.2 En adhérant au CMR tout modéliste s'engage à oeuvrer, dans la mesure de ses forces et en bon camarade, en de réaliser les objectifs de l'aéromodélisme. 4.3 Les membres sont répartis comme suit : - Juniors (- 18 ans) = actifs - Seniors (dès l'année de leur 18 ans) = actifs - Sympathisants = passifs 4.4 Toute personne qui construit des modèles réduits ou les fait voler est automatiquement un membre actif. 4.5 Les membres sympathisants et bienfaiteurs sont les personnes qui s'intéressent au modélisme, qui l'encouragent et le soutiennent sans le pratiquer. 4.6 Les membres d'honneur sont des personnes qui se sont acquis un mérite particulier au service du CMR. Les membres d'honneur sont exemptés de la cotisation au CMR. 4.7 Droit de vote : Tous les membres ACTIFS ainsi que les membres d'honneur. 4.8 La demande d'adhésion d'un nouveau membre doit être signée par les instances du comité, elle implique automatiquement son engagement à respecter les status et règlements en vigueur, ainsi que de payer la finance d'entrée, il a le droit de vote après son admission par l'assemblée générale. 4.9 Les nouveaux membres sont acceptés provisoirement par le comité ; l'admission définitive relève de l'assemblée générale du CMR Les démissions sont à envoyer par écrit, au président du CMR. Elles prennent effet à la fin de l'année seulement, et à la condition qu'elles aient été données le 1 décembre au plus tard Seront exclus les membres qui, en dépit de rappel écrit, n'auront pas payé leurs cotisations pour la fin mars (voir point 12.2) Le comité a le droit d'exclure les membres qui auront nui au CMR, voir qui auront eu une attitude déshonorant. L'exclusion doit être motivée par écrit. Le membre qui fait l'objet de cette mesure a le droit de recourir dans les 30 jours suivant la réception de la lettre d'exclusion. Le recours est à adresser par écrit, à l'assemblée générale du CMR L'adhésion d'un junior de moins de 18 ans demande la signature de son représentant légal. 5. ORGANISATION 5.1 Les instances du CMR sont les suivantes : - l'assemblée générale (l'ag) - le comité (CO) - les réviseurs des comptes (RVC) 5.2 L'assemblée générale a lieu aux alentours du 31 janvier, début février. La convocation officielle est communiquée à partir du 31 décembre. Le comité ou un tiers des membres ayant le droit de vote a le droit de convoquer une assemblée générale extraordinaire.

3 5.3 Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas d'égalité des voix, celle du président est déterminante (exception : 11.1) 5.4 Les affaires suivantes sont du ressort de l'assemblée générale : - elle a le pouvoir suprême. - élection du comité, des réviseurs des comptes. - décharge au comité. - montant des cotisations perçues par le CMR - approbation de budget. - nomination des membres d'honneur. - modification des statuts et règlements. - approbation des comptes. - dissolution de CMR. - seul les membres ayant payé leurs cotisations ou finance d'entrée seront convoqués et pourront assister à l'assemblée générale. 5.5 Le comité est élu pour trois ans. Il est composé de cinq membres qui sont : - le président. - le secrétaire. - le caissier. - le responsable technique. - le responsable de la buvette et de la cabane. 5.6 Le comité est responsable de : - décider dans toutes les circonstances pour lesquelles ni les statuts, ni les décisions de l'assemblée générale ne réservent expressément la compétence d'autres organes. - convoquer les assemblées générales. - admettre et exclure les membres provisoirement. - présider à la destinée du Club dans l'esprit des objectifs de l'aéromodélisme. - liquider les affaires courantes. - de gérer le budget selon l'ag et pour tous les dépassements de plus de Frs (mille francs) d'en référer à l'ag. 5.7 Les réviseurs des comptes sont élus par l'ag pour une année. Ils sont rééligibles. 5.8 Les réviseurs contrôlent les comptes annuels et préparent un rapport ainsi que des propositions à l'intention de l'ag. 6. DEVOIR D'INFORMER 6.1 Le président du CMR a l'obligation d'informer le comité et les membres régulièrement et aussi complètement que possible, en ce qui concerne les événements locaux, régionaux et nationaux, les championnats, les manifestations diverses, les problèmes généraux, les invitations, etc Les moyens d'information sont entre autres : - les réunions du comité - l'organe du club (publication, circulaire ou bulletin) - le tableau d'affichage (au terrain du CMR) - le site internet : Le comité est responsable de transmettre les informations importantes (externes au CMR). Ce sont essentiellement les instances suivantes qui sont à informer : - les autorités communales (en ce qui concerne les manifestations) - le public (informations générales sur les activités du CMR) - les clubs ou groupements voisins (à propos de problèmes voisins) - les éventuelles organisations faîtières (problèmes d'organisations et techniques)

4 6.4 Informer les autorités locales est l'une des tâches importantes du CMR. Il faut entretenir de bonnes relations et surtout là où existe un terrain de vol. L'information doit être tant écrite qu'orale. Il recommandé d'envoyer des invitations pour les journées «portes-ouvertes» et autres manifestations, de participer activement à la vie des sociétés locales, etc TERRAIN DE MODELISME 7.1 Quand un CMR exploite un terrain de modélisme, celui-ci doit être annoncé aux autorités locales et aux aérodromes régionaux de façon à ne pas compromettre l'espace aérien pour ces derniers. 7.2 Le rayon d'action du CMR nécessite une portée de cinq kilomètres, portée des émetteurs. 7.3 Le CMR est tenu d'établir un règlement, de caractère contraignant, pour le terrain de modélisme. Le comité veille à l'application de celui-ci. 7.4 Le règlement de terrain fait partie intégrante des statuts. Il sera affiché au tableau d'affichage du terrain. 8. STATUTS INTERNES 8.1 Le CMR doit adopter en outre des statuts internes qui doivent être ratifiés par les deux tiers des membres actifs présents (seniors, juniors et membres d'honneur). 9. FINANCES 9.1 Les obligations financières annuelles des membres consistent en la cotisation du CMR fixée par l'ag. 10. FORTUNE 10.1 Seule la fortune du CMR est saisissable pour subvenir aux obligations du club, membres, comité et président n'encourent aucune responsabilité. Les membres qui ont quitté le CMR ont perdu tout droit à sa fortune Il est défendu de partager entre les membres les bénéfices que le CMR retire de manifestations ou activités quelconques. Ces fonds doivent être utilisés afin d'atteindre les objectifs définis par l'ag L'année d'exercice coïncide avec l'année du calendrier. Le compte de pertes et profits, le bilan ainsi que l'inventaire sont à dresser dans l'état au 31 décembre. 11. DISSOLUTION 11.1 La dissolution du CMR requiert la présence des trois quart des membres ayant le droit de vote et l'approbation des deux tiers de l'assistance Si le CMR est dissout, sa fortune sera répartie à parts égales au nombres de membres inscrits au club au moment de la dissolution. 12. ARTICLES INTERNES 12.1 Le CMR complète le présent règlement par les articles 12.1 et suivants, qui ne doivent pas contredire les articles obligatoires 1.1 à 11.2.

5 12.2 Prestations. Seul sont en droit de bénéficier des prestations, dues aux membres du CMR, les membres s'étant acquittés de leur cotisation ou finances d'entrée au CMR. Tout membre qui ne s'est pas acquitté de ses cotisations pour l'année, (voir 4.11) est considéré comme radié. S'il désire à nouveau faire partie du CMR, il sera considéré comme nouveau membre et devra s'acquitter à nouveau de la finance d'entrée Droit d'entrée. La finance d'entrée unique pour les nouveaux membres, a été fixée par l'ag du 2 mars Le total des cotisations payées par un membre, l'année de son admission comprend donc : - la finance d'entrée junior = 50.- Frs - la finance d'entrée senior = Frs - la cotisation annuelle junior = 50.- Frs - la cotisation annuelle senior = Frs 12.4 Cotisation membres sympathisants. La cotisation pour les membres sympathisants a été fixée à 20.- Frs lors de l'ag du 31 janvier Assurance. Dans l'exercice de leurs activités de modélistes, sur le terrain du CMR, tous les membres actifs doivent être au bénéfice d'une assurance RC privée couvrant le modélisme, une copie de celle-ci devra être fournie lors de sa demande d'adhésion ainsi que sur demande du comité Utilisation de terrain et de la cabane. Le comité peut interdire provisoirement l'usage du local du matériel, des places de vol ou des prestations accordées aux membres du club. À tout membre qui contreviendrait aux règlements ou qui nuirait aux intérêts du CMR. Le cas sera tranché par l'ag de l'année. 13. CABANE 13.1 Droit d'utilisation de la cabane. L'usage de la cabane est accordé à tous les membres actifs Accès à la cabane. Voir plan d'aménagement Clef de la cabane du club. Les membres voulant être en possession de la clef du Club-House, pourront l'obtenir par le responsable des clefs en signant une quittance et avoir mis en dépôt un montant de 35.- Frs Ordre et propreté. Chaque membre est responsable de l'ordre dans la cabane ainsi que sur le terrain. Il veillera à ce que la cabane soit fermée, lorsqu'il st le dernier à quitter les lieux. Chaque membre est tenu de respecter les propriétés avoisinantes au point de vue ordre et propreté. En cas de crash. Il récupérera immédiatement tous les débris du modèle tombé et en faisant le moins de dégâts possible. Le membre est seul responsable des dégâts occasionnés, il en avertira immédiatement le propriétaire de la parcelle endommagée et le comité du CMR. 14. ENTRETIEN DU TERRAIN 14.1 Les membres actifs doivent participer à l'entretien et aux travaux qui s'avèrent nécessaire au club ou décidé par l'assemblée générale. Les statuts et règlements antérieurs sont caducs. CMR LE BOTZAT Martigny, le