à l'epa MASSE des Douanes

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1 UNION SYNDICALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS FORCE OUVRIÈRE Compte rendu du groupe de travail sur les élections à l'epa MASSE des Douanes La représentation du personnel au sein du conseil d'administration est de douze représentants du personnel, élus pour trois ans, au scrutin de liste, celle des commissions régionales de la Masse (CRM) est de six représentants du personnel, élus pour trois ans, au scrutin de liste. Les CRM Sont reparties comme suit : CRM REGROUPANTES CIRCONSCRIPTIONS CONCERNEES BAYONNE BAYONNE, BORDEAUX, MIDI-PYRENEES 6 CORSE CORSE 6 GUADELOUPE GUADELOUPE 6 GUYANE GUYANE 6 LEMAN LEMAN 6 MARTINIQUE MARTINIQUE 6 DIJON BOURGOGNE, CENTRE, FRANCHE COMTE 6 ENBD La Rochelle ENBD, POITIERS 6 ILE DE FRANCE SNDJ, DNRED, ROISSY, CID, PARIS, PARIS EST, PARIS OUEST, ORLY, LA REUNION LILLE LILLE, END Tourcoing, PICARDIE, DUNKERQUE 6 LYON LYON, AUVERGNE, CHAMBERY 6 MEDITERRANEE MARSEILLE, PROVENCE, NICE 6 METZ LORRAINE,CHAMPAGNE-ARDENNES, STRASBOURG,MULHOUSE MONTPELLIER MONTPELLIER, PERPIGNAN 6 NANTES PAYS DE LA LOIRE, BRETAGNE 6 ROUEN ROUEN, END Rouen, BASSE NORMANDIE, LE HAVRE 6 NOMBRE DE REPRESENTANTSDU PERSONNEL AU SEIN DE LA CRM 12 6

2 Les dates et les actes Rôle du Service Central Date de début de Date limite de Rôle du Service Central Election au CA Réceptionner et vérifier la recevabilité : 1) des listes de candidats/bulletins de vote 01/03/13 18/03/13 2) des logos 3) des professions de foi 4) des déclarations de candidature et des désignations de délégués de liste. 18/03/13 20/03/13 15/02/13 01/03/13 20/03/13 25/03/13 02/04/13 15/04/13 Adresser à chaque OS notification de la recevabilité de sa liste Élection en CRM réceptionner les listes de candidats/bulletins de vote, logos et professions de foi transmises par les CRM Logistique pour les élections au CA et en CRM transmettre au pôle IRNF les listes de candidats/bulletins de vote, logos et professions de foi pour les élections au CA et en CRM Élection au CA et à la CRM d'ile de France : section de vote DG affichage des listes électorales et des candidats Logistique pour les élections au CA et en CRM donner les bons à tirer, constituer les enveloppes type, superviser la constitution des cartons par CRM et par type de vote Élection au CA et à la CRM d'ile de France : section de vote DG 30/05/13 30/05/13 30/05/13 31/05/13 limite 18H LE VOTE établissement des PV de clôture CA et CRM et transport des urnes au siège de la DI Élections au CA et en CRM réception et collation des taux de participation adressés par les CRM

3 Date de début de Date limite de Rôle du Service Central 30/05/13 31/05/13 limite 18 H publication des taux de participation nationaux pour le CA et l'ensemble des CRM Élection au CA réception des PV de dépouillement 03/06/13 04/06/13 Élection au CA établissement du nombre de suffrages par OS et par CRM réunion du bureau central attribution des sièges désignation des élus au CA 04/06/13 05/06/13 Elus en CA proclamation et publication des résultats 04/06/13 06/06/13 Élus dans les CRM Réception et collation des résultats adressés par les CRM Les modalités de votes Il existe trois possibilités pour voter Vote direct : déplacement à la section de vote de l'électeur qui dépose ses bulletins dans les urnes et émarge les listes électorales Vote groupé: remise des bulletins sous double enveloppe au chef de service contre émargement Vote par correspondance: envoi par l'électeur de ses bulletins sous double enveloppe au SR

4 Le collège électoral L'article 8 de l'arrêté du 15 janvier 2007 dispose que «sont électeurs les agents titulaires de la direction générale des douanes et droits indirects en position d'activité». Est électeur un agent titulaire Un agent titulaire est nommé dans un emploi permanent à temps complet et possède un grade de la hiérarchie. La situation des agents s'apprécie à la date du scrutin. S'agissant des agents en instance de titularisation, - soit, à la date du scrutin, il est acquis qu'ils seront titularisés, même si l'arrêté n'est pas encore paru. Dans ce cas, ils sont électeurs. - soit, à la date du scrutin, il est acquis qu'ils ne seront pas titularisés. Dans ce cas, ils ne peuvent prendre part au scrutin. Agents électeurs stagiaire en formation initiale ou pratique qui est déjà titulaire d'un grade de la DGDDI stagiaire en instance de titularisation qui sera titularisé à la date du scrutin (parution de l'arrêté en cours à la date du scrutin) critère à prendre en compte : date d'effet de la décision qui doit être antérieure à la date du scrutin, même si l'arrêté est publié postérieurement. agent PACTE titularisé à la date du scrutin agent COTOREP titularisé à la date du scrutin agents titulaires en fonction à MAYOTTE, Wallis et FUTUNA, SAINT-PIERRE et MIQUELON, NOUVELLE-CALEDONIE, en POLYNESIE FRANCAISE, Agents exclus du collège électoral stagiaire qui, à la date du scrutin ne sera titulaire d'aucun grade stagiaire qui ne sera pas titularisé, à la date du scrutin agent PACTE non titularisé, à la date du scrutin agent COTOREP non titularisé, à la date du scrutin agents recrutés sur la base d'un contrat de droit public agents recrutés sur la base d'un contrat de droit public à MAYOTTE, Wallis et FUTUNA, SAINT-PIERRE et MIQUELON, NOUVELLE-CALEDONIE, en

5 agents CEAPF en POLYNESIE FRANCAISE Agents électeurs les agents en fonction, y compris les agents à temps partiel, à la date du scrutin les agents bénéficiant de l'un des congés prévus par les loi n du 13 juillet 1983 modifiée et du 11 janvier 1984 modifiée : congé de maladie, de longue maladie, de longue durée ; congé de maternité, d'adoption congé parental, congé de solidarité familiale ou de présence parentale, POLYNESIE FRANCAISE. Agents exclus du collège électoral les agents admis à la retraite, ou bénéficiant d'une décision de congé de fin d'activité, à la date du scrutin agents faisant l'objet d'une mesure de révocation à la date du scrutin agents en position hors cadre les agents du service commun des laboratoires,les agents originaires d'une autre administration détachés dans les services de la DGDDI, par exemple un ingénieur des mines, un administrateur de l'insee, un agent de la DRIRE... congé de formation professionnelle congé pour formation syndicale les agents bénéficiant d'un congé parental, d'un congé de solidarité familiale ou de présence parentale, au sens de la loi n du 11 janvier 1984 modifiée, les agents en cessation progressive d'activité les agents des douanes mis à disposition d'une entité extérieure à la DGDDI les agents en disponibilité, quel que soit le type de disponibilité, pour convenances personnelles, pour suivre le conjoint, à la date du scrutin... les agents originaires d'une autre administration mis à la disposition de la DGDDI les agents des douanes détachés, uniquement pour la désignation des représentants du personnel au Conseil d'administration les agents des douanes faisant l'objet d'une suspension de fonction (mesure conservatoire prise par l'administration) les agents originaires d'une autre administration détachés auprès de la DGDDI les agents des douanes faisant l'objet d'une exclusion temporaire de fonctions (sanction disciplinaire), à la date du scrutin les agents des douanes placés par le juge pénal sous contrôle judiciaire ou en détention provisoire. les agents condamnés pour l'une des infractions prévues par les articles à , 433-1, 433-2, et du code pénal ou pour délit de recel de l'une de ces infractions, défini par les articles et du code pénal pendant un délai de cinq ans à compter de la date à laquelle la condamnation est devenue définitive

6 VOIES DE RECOURS L'article 18 de l'arrêté précise que les contestations sont portées devant le directeur de l'établissement dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats. Sur le plan formel, toute contestation ou recours gracieux doit être effectué par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai réglementaire. Au fond, tout électeur a qualité pour contester la validité des opérations concernant l élection des représentants du personnel. Ne pas se tromper c'est VOTER