Répertoire ( / /101)
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- Noël Paul
- il y a 6 ans
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1 Transports ; Direction de la sécurité et de la circulation routières ; Service de la formation du conducteur - Sous-direction de l'éducation routière ; Division des examens du permis de conduire - Bureau du permis de conduire (1921-) Répertoire ( / /101) Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine
2 Cet instrument de recherche a été rédigé dans le système d'information archivistique des Archives nationales. Il est en Français. Il est conforme à la norme ISAD(G) et aux règles d'application de la DTD EAD (version 2002) aux Archives nationales. 2
3 INTRODUCTION Référence / /101 Niveau de description fonds Intitulé Transports ; Direction de la sécurité et de la circulation routières ; Service de la formation du conducteur - Sousdirection de l'éducation routière ; Division des examens du permis de conduire - Bureau du permis de conduire Date(s) extrême(s) Présentation du contenu Sommaire Art 1-29 : Fonctionnement du service national des examens du permis de conduire : procèsverbaux de conseil de direction, budget, organisation, rapports d'activité, Art : Modalités de l'examen du permis de conduire : Statuts et nomination d'inspecteurs, courrier parlementaire, études et réglementation, statistiques sur l'examen, recensement des écoles de conduite, Art : Projet de réforme du permis de conduire : Permis moto et permis par points, Nom du producteur Bureau du permis de conduire (délégation à la sécurité et à la circulation routières) Localisation physique Pierrefitte Termes d'indexation statut juridique; permis de conduire; cycles et motocycles; examen; établissement d'enseignement; budget; statuts; statistique; étude; budget; rapport d'activité; procès-verbal de séance; inspecteur; statistique; réglementation; organisation administrative; étude 3
4 Répertoire ( / /101) / /6 Comités de Direction : procès-verbaux, correspondance. Divers / / / / / / / /8 Conseil D'Administration : procès-verbaux, correspondance, notes / /8 8 4
5 /9 9 Statut : décrets, notes et correspondance / /17 Budget /10 10 Affaires diverses - affaires générales : Correspondance notes / /14 (LINAT/SNEPC) (Union Nationale des Associations de Tourisme) / / / / /15 15 Budget /16 5
6 16 Budget /17 17 Plan Quinnenal, plan de développement, Rapport sur les obstacles à l'expansion économique présenté par le Comité institué par le décret n du 13 novembre 1959 avec annexes /18 18 Fonctionnement : Gestion, stages d'inspecteurs, recyclage, Instructions, grèves, projets de réforme, examens pratiques, budget /19 19 Rapports Rapport sur l'activité Rapport sur le fonctionnement /20 20 Informatisation : (SNEPCB 12/77) Correspondance, notes / /25 Paiement des mémoires : Remboursement à l'unat (Union Nationale des associations de Tourisme) des dépenses relatives au fonctionnement du SNEPC / / /23 6
7 / / /26 26 Arrêtés concernant le taux de l'indemnité forfaitaire allouée à l'unat : (Union Nationale des Associations de Tourisme) / Contrat (UNAT/ETAT) : Articles de presse relatifs à la campagne menée à l'occasion du renouvellement du contrat en Dénonciation du contrat et démarches consécutives.. Arrêté du 31/12/ Communiqué de presse Interventions parlementaires Enquête de M. Lemoine Etude du Conseil Economique Renouvellement Dénonciation Convention passée entre l'etat et l'unat 31/12/59. Correspondance générale Circulaires diverses Nomination des représentants de l'unat au sein du Comité de Direction du SNEPC 1960 de M. Vallet en tant que Directeur Général du SNEPC.. Dehedin en tant que membre du Comité de Direction du SNEPC en remplacement de M. Vallat Guy.. Attribution du personnel supérieur (Direction générale) Règlement intérieur Service du Permis de Conduire (Instructions Générales 1955).. Archives comptables Instructions aux inspecteurs /
8 . Evaluation des recettes : Correspondance, Notes, J.O / Divers : Instructions sur la réforme de l'examen du permis de conduire du 25/1/1972 adressée aux cadres et aux inspecteurs du SNEPC.. Utilisation de la feuille de notation Instructions générales aux inspecteurs en 1962 et modifications.. Lettres du 16 Décembre 1976 concernant les modalités de convocations du permis de conduire / /37 Inspecteurs /30 30 Correspondance et affaires diverses concernant la carte d'identité professionnelle, demande de mutation, désignation d'inspecteurs, demande de candidature à l'examen /31 31 Correspondance et affaires diverses concernant la carte d'identité professionnelle, demande de mutation, désignation d'inspecteurs, demande de candidature à l'examen /32 32 Correspondance et affaires diverses concernant la carte d'identité professionnelle, demande de mutation, désignation d'inspecteurs, demande de candidature à l'examen /33 33 Désignations d'inspecteurs du SNEPC, enquêtes préfectorales / (Divers). Enquêtes sur les agissements d'un certain nombre d'inspecteurs et d'auto-écoles.. Rapport concernant le comportement de certains inspecteurs du SNEPC établi par M. Dutilleul (Inspecteur général), Juillet Relations avec la Préfecture de police.. Affaires : Chevrin, Delepine, Innocenzi
9 / Inspecteurs agrées : Correspondance / Inspecteurs : Affaires parlementaires / Ecoles des inspecteurs : Notes, rapports, compte-rendu de réunions bis. Inspecteurs : (SNEPC AG - 11/68) : Correspondance à l'occasion de l'élaboration du Décret- Statut / /59 SNEPC / SNEPC Délais : Affaires et Correspondance diverses :. Correspondance adressée à la Présidence de la République.. Plaintes après échecs aux épreuves pratiques du permis de conduire.. Problèmes de délais de convocation aux examens du permis de conduire et du fonctionnement du SNEPC.. Affichage du quota.. Plaintes de nombre insuffisant de place à l'examen du SNEPC / SNEPC Délais : Affaires et Correspondance diverses / SNEPC Délais : Affaires et Correspondance diverses
10 / SNEPC Délais : Affaires et Correspondance diverses / SNEPC Délais : Affaires et Correspondance diverses / SNEPC Délais : Affaires et Correspondance diverses / SNEPC Délais : Affaires et Correspondance diverses / SNEPC Délais : affaires Parlementaires / SNEPC Délais : Réponses par département : Insuffisance de places d'examen. Interventions parlementaires. Pétitions de Candidats au permis de conduire / SNEPC Délais parlementaire : lettre type : gestion écrite de personnalités. Insuffisance de place d'examen dans leur département / SNEPC Examens : Correspondance diverse concernant les examens du permis de conduire.. Conséquences de parution d'arrêté sur les séries d'examens théoriques. Conditions dans lesquelles se déroulent les épreuves pratiques.. Réalisations de piste C1 et A.. Echecs à l'examen /
11 . SNEPC Examens / Correspondance et affaires diverses : Renseignements sur la candidature et l'emploi d'inspecteur.. Examens audio-visuels et examens oraux.. Demande de transfert de dossier de permis de conduire.. Retrait du permis de conduire. Organisation du service des examens du permis de conduire /51 51.Correspondance et affaires diverses / Correspondance et affaires diverses / Grève des inspecteurs : Correspondance diverse / Grève des inspecteurs : Correspondance des auto-écoles des particuliers, des associations / Affaires générales :. Correspondance concernant le délais d'obtention du permis de conduire.. Plaintes de la grève des inspecteurs. Statuts des inspecteurs du SNEPC Circulaires internes du SNEPC : agitation syndicale, nouveau statut. Règlement de frais de déplacement. Création d'un centre d'examen à Belle-Ile (Morbihan) / SNEPC Examens : "id au carton n 18"
12 / SNEPC Examens : "id au carton n 18" / SNEPC Examens : affaires parlementaires / SNEPC Examens supplémentaires : Correspondance, Etats des examens supplementaires, notes / Bulletin d'information : "Les nouvelles du permis de conduire". n 2 juillet n 3 Octobre 73 n 5 Avril n 7 Septembre 74 n 9 avril n 10 Mars n 11 Septembre n 12 Février 1979 n 13 Mars / /86 Statistiques et états statistiques des décisions préfectorales / /71 Statistiques : Correspondance diverse / Classement 10/00-10/56. Indices à effectuer aux épreuves théoriques et pratiques. Documents administratifs Fiches de contrôle. Echecs à l'examen du permis de conduire. Récapitulatif des examens. Accidents corporels de la circulation routière constatés par les services de la gendarmerie Nationale et de la Police Nationale, sur le territoire métropolitain. Conférence des inspecteurs généraux. Commission de suspension du permis de conduire /62 62 Classement 11/00-11/ /63 63 Classement 12/10-12/41 12
13 /64 64 Classement 12/50-12/ /65 65 Classement 13/00-13/ /66 66 Classement 13/46-13/ /67 67 Classement 13/66-13/ /68 68 Classement 13/85-13/ /69 69 Classement 20/02-20/ /70 70 Classement 20/40-20/ / Classement 20/68-20/81 30/00 40/00-40/09. Notes de service 1971, 1975, / /86 Etats statistiques des décisions Préfectorales touchant la suspension du permis de conduire
14 / / / / / / / / / /
15 / / / / / / /90 Fichiers Auto-écoles : "Les établissements d'enseignement. Janvier de la conduite automobile en France". (DRCR : Direction de routes et de la circulation routière) / /88 88 Avril 1980 Avril /89 89 Juillet 1980 Juillet
16 /90 90 Octobre 1980 Octobre / Collection : Direction des Routes et de la Circulation Routière : correspondance. (un échantillon à 5 ans). (chrono) / Collection : Direction des Routes et de la Circulation Routière : correspondance. (un échantillon à 5 ans). (chrono) /93 92 bis. Validations de permis étrangers (R123) Correspondance. (Un échantillon à 5 ans). Août Septembre 1974 Octobre Mai / Homologations des établissements assurant la formation des candidats au Certificat d'aptitude Professionnelle et pédagogique à l'enseignement de la conduite : lettres adressées aux préfets. (R264/6/74) / /97 Réforme Permis moto : R /95 94 Dossiers préparatoires : Correspondance, notes, Divers /96 95 Correspondance, décrets, Projet, rapports, notes /97 96 Correspondance, notes, rapports, Télex, Décret, Epreuves de maniabilité, Documentation, interview de la revue "Motoplay"... 16
17 / /101 Permis par points /98 97 Correspondance et notes : Exemples Français et Etrangers, Proposition de loi, Projets de décrets et d'arrêtés avec annexes, suspension du permis L 14 et L /99 98 Correspondance et notes : Exemples Français et Etrangers, Proposition de loi, Projets de décrets et d'arrêtés avec annexes, suspension du permis L 14 et L / Correspondance et notes : Exemples Français et Etrangers, Proposition de loi, Projets de décrets et d'arrêtés avec annexes, suspension du permis L 14 et L 18..., modèle mathématique et Résultat d'étude d'informatique / Correspondance et notes : Exemples Français et Etrangers, Proposition de loi, Projets de décrets et d'arrêtés avec annexes, suspension du permis L 14 et L 18..., expériences étrangères
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