DIPLOME UNIVERSITAIRE

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1 1 DIPLOME UNIVERSITAIRE MODELE REGLEMENT DES ETUDES ANNEE UNIVERSITAIRE : DOMAINE : DEG DIPLOME : DU Collège de droit Régime/ Modalités : (cocher la ou les cases correspondantes) Régime : _X_ formation initiale formation continue Modalités : X présentiel ; _ enseignement à distance ; convention alternance : contrat de professionnalisation ou apprentissage Responsable DE L ANNEE : Emilie Akoun/Fabien Girard/Sylvie Rouxel/François Viangali Gestionnaire : Stéphanie Monti

2 2 I Dispositions générales Article 1 : Objectifs et compétences acquises lors de la formation Destiné aux étudiants de la Faculté de droit de Grenoble ayant obtenu les meilleurs résultats, le Diplôme «Collège de droit» a pour objet de proposer des enseignements ouvrant la formation des étudiants concernés sur le droit comparé, l environnement institutionnel et social, la transversalité juridique, ou encore sur des compétences extra-juridiques utiles à la vie professionnelle. Article 1-1 : Durée de la formation La formation se déroule sur sept sessions, à partir du second semestre de L1 jusqu au second semestre de M1. Pour être diplômés, les étudiants, quelle que soit leur année d admission dans le Collège, sont tenus de suivre les enseignements dispensés jusqu en première année de master. Seuls les étudiants accomplissant une année d étude à l étranger en M1 et inscrits à la Faculté de droit de Grenoble, peuvent obtenir une dérogation à cette règle. Article 2 : Conditions d accès Le diplôme constitue une formation sélective réservée aux étudiants inscrits en Licence en droit parcours «droit». Elle est accessible, à l issue du 1 er semestre de L1 ou en début de L2 ou de L3, aux étudiants ayant obtenu, à la première session d examen, une moyenne générale supérieure ou égale à 12,5 dans le semestre (intégration en L1) ou l année de Licence précédant l admission. Cette dernière est prononcée par une commission de sélection présidée par le Doyen. Sauf dérogation accordée par cette même commission, tout étudiant qui aura obtenu une moyenne inférieure à 11,5 à la première session de l une de ses années de Licence en droit sera exclu de la formation. Article 2-1 : Inscriptions L étudiant qui suit la formation doit chaque année disposer d une inscription pédagogique à la Faculté de droit de Grenoble. Il doit également procéder à une inscription administrative à l UGA lors de son M1, année de délivrance du diplôme. Article 2-2 : Elargissement des conditions d accès aux sessions 6 et 7 Par dérogation à l article 2, lorsque, au début du premier semestre de M1, le nombre d étudiants inscrit est inférieur à 10, le Doyen de la Faculté de droit peut élargir les conditions d accès aux sessions 6 et 7. Peuvent alors candidater les étudiants ayant obtenu, à la première session d examen, une moyenne générale supérieure ou égale à 11 dans l année de Licence 3. Les étudiants candidats sont admis par ordre de mérite, dans la limite d un effectif total de 20. Les dispositions de l article 1 er, relatives à la durée de la formation, ne sont pas applicables. Les dispositions de l article 3-2, relatives au stage, ne sont pas applicables. Les dispositions de l article 4, relatives au contrôle des aptitudes et des connaissances, ne sont pas applicables. Les dispositions de l article 5 relatives aux conditions de validation, ne sont pas applicables. L étudiant admis dans la formation après un élargissement des conditions d accès et qui a suivi les sessions 6 et 7 d enseignement peut obtenir un «Certificat de suivi des enseignements du Collège de droit». II Organisation des enseignements Article 3 : Organisation générale des enseignements La formation comprend des enseignements théoriques, des exercices juridiques, des séminaires et des conférences empruntant, pour chaque semestre, à plusieurs des sept thématiques suivantes. Elle comprend également des visites et un stage. Chaque semestre correspond à des enseignements d'un volume horaire de 35h. Thématique n 1 : Droit comparé (conférences de professeurs étrangers invités). Thématique n 2 : Professions du droit (conférences, stages, visites, simulations de procès, concours de plaidoiries, etc.). Thématique n 3 : Actualité du droit (conférences d actualité et actualisation des connaissances). Thématique n 4 : Histoire, littérature et culture juridiques Thématique n 5 : Droit et société (droit et art, droit et sport, droit et santé, droit et territoire, droit et politique, droit, sciences et technologie, etc.). Thématique n 6 : Méthodes et transversalité du droit (techniques avancées de recherche documentaire, raisonnement juridique et maximes d interprétation, sociologie de la famille, conférences pluridisciplinaires sur la preuve, la responsabilité, les clauses contractuelles, le droit de la presse, etc.).

3 3 Thématique n 7 : Connaissance de l entreprise et développement personnel (notamment en partenariat avec l Institut d Administration des Entreprises et Grenoble Ecole de Management). Article 3-1 : Déroulement de la formation Les enseignements ont lieu en principe en mai / juin et en septembre ; à titre exceptionnel, certains enseignements peuvent avoir lieu de manière ponctuelle durant les périodes réservées aux cours en Licence et M1. Article 3-2 : Stage Au cours de la formation, un stage de trois semaines minimum dont le contenu est approuvé par la Faculté doit, sauf dérogation, être effectué par l étudiant auprès de professionnels du droit. Tout stage fait l objet d une convention, d une restitution et d une évaluation succincte permettant de vérifier la conformité du stage aux exigences de la Faculté de droit. En fonction de la durée, du lieu de stage et de la nature de l'établissement, il donne éventuellement lieu à gratification par application des dispositions légales et réglementaires en vigueur. En aucun cas, un stage ne devra se poursuivre après le 30 septembre de l année universitaire en cours. Sur accord du responsable pédagogique, le service civique peut être assimilé à un stage. Ce stage peut être réalisé à l'issue de la deuxième année de Licence et doit avoir été réalisé au plus tard durant l année de M1. Article 3-3 : Assiduité Le diplôme exige une participation effective aux différents enseignements, exercices, séminaires, conférences et visites proposés. Toute absence doit être justifiée et aucune dispense de présence ne peut être accordée, sauf pour motifs exceptionnels. III Contrôle des aptitudes et des connaissances Article 4 : Modes de contrôles A l issue de chaque session de la formation, un examen portant sur l ensemble des enseignements dispensés est organisé et noté sur 20 points. Article 5 : Validation Chaque session est validée par l obtention d une note supérieure ou égale à 10 sur 20. IV- Examens Article 6 : Modalités d examen Les examens se déroulent, à l issue de chaque session, à l écrit ou à l oral. En cas d épreuve orale, cette dernière se déroule devant un jury composé d au moins deux membres de l équipe pédagogique. Les épreuves orales peuvent être individuelles ou collectives : dans le second cas, l épreuve a pour objectifs d évaluer les aptitudes des étudiants en termes de méthode et de maîtrise des connaissances, ainsi que leur capacité à travailler en équipe. Article 6-1 Absences aux examens En cas d absence de l étudiant, les examens ne donnent pas lieu à rattrapage. V- Résultats Article 7 - Jury : Le Président de l'université compose des jurys d'examen. Les jurys comprennent au moins trois membres et sont présidés par les professeurs, les maîtres de conférences ou les personnels assimilés. Le jury est souverain et peut, par une délibération spéciale, attribuer ou non des «points-jury» L étudiant qui constate une erreur dans la retranscription de ses résultats doit le signaler dans les meilleurs délais.

4 4 Les décisions du jury, en ce qui concerne les notes et le résultat final, sont définitives et sans appel. Article 8 : Admission Sauf dérogation, l obtention du DU est conditionnée par l assiduité aux sessions organisées et aux examens qui y sont liés, à partir de l entrée dans le Collège jusqu à la fin du M1. En outre, pour être diplômé, l étudiant doit avoir validé au moins quatre sessions du DU et accompli un stage conformément à l article 3-2. S il a validé plus de quatre sessions, les quatre meilleures notes obtenues seront prises en compte pour le calcul de la moyenne obtenue pour le diplôme. Le diplôme ne peut être délivré que si l étudiant a procédé à son inscription administrative conformément à l article 2-1. Cette dernière doit avoir eu lieu avant le 15 octobre de son année de M1. L obtention du diplôme est assortie de mentions attribuées de la manière suivante : - moyenne générale comprise entre 10 et 11,99 : Mention Passable - moyenne générale comprise entre 12 et 13,99 : Mention Assez-Bien - moyenne générale comprise entre 14 et 15,99 : Mention Bien - moyenne générale égale ou supérieure à 16 : Mention Très Bien VI- Dispositions diverses Article 9 : Déplacements Les étudiants pourront, dans le cadre de leur scolarité, être amenés à effectuer certains déplacements pour participer à des activités à l extérieur des locaux de l Université, au besoin par leurs propres moyens de transport. Article 10 : Dispositions pour les publics particuliers Etudiants sportifs de haut niveau : En conformité avec les textes et conventions existants, les étudiants ayant le statut de «sportif de haut niveau» peuvent bénéficier, à leur demande, d aménagements individualisés. Ces aménagements font l objet d un accord écrit entre l étudiant concerné, l enseignant responsable du Service des Sports et le vice-doyen chargé des affaires pédagogiques. Etudiants en situation de handicap : Les étudiants porteurs de handicap peuvent bénéficier, à leur demande, d aménagements individualisés des modalités de contrôle des connaissances. Ces aménagements font l objet d un accord écrit entre l étudiant concerné, l enseignant responsable du SAH et le vice-doyen chargé des affaires pédagogiques. Article 11 : Discipline générale Le respect s impose. Les manquements graves pourront être sanctionnés. Fraude aux examens et à l inscription : La sanction de la fraude relève d une procédure disciplinaire mise en œuvre par le Président de l université. Au terme d une procédure d instruction, la formation de jugement de la section disciplinaire se prononce sur la sanction. Article 12 : Mesures transitoires L obligation de suivre les enseignements dispensés jusqu en première année de master prévue par l article 1-1 n est applicable qu aux étudiants qui intègreront le Collège de Droit à partir de mai L obligation de réaliser le stage pendant l été précédent le M1 ou durant l année de M1, prévue par l article 3-2, n est applicable qu aux étudiants qui intègreront le Collège de Droit à partir de mai 2014.

5 5 Les étudiants ayant intégré le Collège précédemment sont soumis sur ces deux points aux dispositions antérieures du règlement des études.

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