CHARTE DE FONCTIONNEMENT DE BRY-SUR-MARNE

Transcription

1 CHARTE DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL JEUNES DE BRY-SUR-MARNE Projet 1

2 Préambule Par délibération en date du jour/mois/année, le Conseil municipal de Bry-sur-Marne a décidé de doter la commune d un Conseil Municipal de Jeunes (CMJ). Le CMJ de Bry-sur-Marne, lors de sa première séance plénière en date du jour/mois/année, a adopté la présente Charte de fonctionnement. Le CMJ s interdit toute prise de position politique, syndicale ou religieuse et veille à préserver le caractère non partisan de ses débats. Titre 1 Des objectifs du Conseil Municipal de Jeunes Les objectifs du CMJ sont les suivants : 1- Permettre aux jeunes de découvrir le fonctionnement démocratique des institutions, pratiquer le civisme et la citoyenneté et intégrer les valeurs républicaines ; 2- Permettre aux jeunes de participer à la vie locale par l élaboration de projets collectifs, la préparation et la réalisation d actions concrètes ; 3- Permettre le dialogue entre les jeunes et les adultes et encourager le rapprochement entre les générations ; 4- Développer l expression de la jeunesse et créer une passerelle entre les élus locaux et l ensemble des jeunes «citoyens» de Bry-sur-Marne ; 5- Permettre à la Municipalité de mettre en œuvre des projets cohérents en direction de la jeunesse. Titre 2 Des missions du Conseil Municipal de Jeunes Le CMJ est une instance consultative. Les missions du CMJ sont les suivantes : 1- Le CMJ transmet au Maire et au Conseil municipal des propositions relatives à l aménagement du territoire et à l amélioration de la vie locale notamment celle des jeunes ; 2- Le CMJ met en œuvre des projets qui lui sont propres ; 2

3 3- Le CMJ peut être consulté par le Maire sur tout projet municipal ; 4- Le CMJ peut être sollicité par la Ville comme partenaire dans la réalisation de projets municipaux ; 5- Le CMJ favorise les échanges entre les élus et les jeunes de Bry-sur-Marne. 6- Le CMJ a une mission d information auprès des jeunes de Bry-sur-Marne sur les projets qu il porte. Titre 3 Des membres du Conseil Municipal de Jeunes Le CMJ se compose de 33 jeunes conseillers, élus pour un mandat unique de deux ans. Sont membres de droit du Conseil Municipal de Jeunes de Bry-sur-Marne : Monsieur le Maire de Bry-sur-Marne ; Madame l adjointe au Maire de Bry-sur-Marne déléguée à la jeunesse ; Un conseiller municipal issu de l opposition ; Tout élu du Conseil municipal auquel Monsieur le Maire de Bry-sur-Marne accorde cette qualité. Article 3 Le CMJ est présidé par Monsieur le Maire ou, à défaut, Madame l adjointe au Maire déléguée à la jeunesse. Article 4 Le Président du CMJ peut, en cas de faute dûment constatée et après audition de l intéressé, prononcer la suspension ou la radiation d un jeune conseiller. Article 5 En cas de radiation, d abandon du mandat ou de situation exceptionnelle rendant impossible l exercice du mandat, le jeune conseiller transmet sa démission écrite au Service Jeunesse. Le suppléant ayant obtenu le plus de voix aux élections précédentes devient alors jeune conseiller. 3

4 Titre 4 Des élections du Conseil Municipal de Jeunes Tout élève scolarisé en classe de sixième, cinquième ou quatrième au collège Henri Cahn ou à l Institut Saint-Thomas de Villeneuve et domicilié à Bry-sur-Marne peut être candidat au poste de jeune conseiller. L élection du CMJ de Bry-sur-Marne se déroule en cinq étapes : 1. Information des élèves Des séances d information et d échange avec les jeunes se tiennent dans les classes de 6 e, 5 e et 4 e du collège Henri Cahn et de l Institut Saint-Thomas de Villeneuve (semaine 1). 2. Dépôt des candidatures Les candidats remplissent une fiche de candidature qu ils déposent auprès de leur chef d établissement (semaine 3). Toute candidature doit obligatoirement être accompagnée d une autorisation parentale. 3. Campagne électorale Les candidats procèdent à des actions de campagne électorale : affichage, distribution de tracts, (premier, deuxième et troisième jours de la semaine 4). 4. Scrutin Dans chaque classe de sixième, cinquième et quatrième, les élèves élisent un représentant au suffrage uninominal majoritaire à un tour (quatrième jour de la semaine 4), soit 21 jeunes conseillers pour le collège Henri Cahn et 12 pour l Institut Saint-Thomas de Villeneuve. 5. Proclamation des résultats et intronisation des nouveaux élus En cas d égalité de voix, le jeune conseiller est désigné par tirage au sort. Après dépouillement des votes, les résultats de l élection sont proclamés (cinquième jour de la semaine 4) et les nouveaux jeunes conseillers sont reçus par le Maire et l ensemble du Conseil municipal. 4

5 Titre 5 Du fonctionnement du Conseil Municipal de Jeunes Chapitre 1 : Des commissions de travail du Conseil Municipal de Jeunes Chaque jeune conseiller participe à l une des quatre commissions de travail : 1- Commission «Comment se divertir en Ville?» ; 2- Commission «Comment aider les autres?» ; 3- Commission «Comment protéger l environnement?» ; 4- Commission «Communication». Les commissions ont pour mission de proposer et d élaborer les projets qui seront discutés en séance plénière puis de travailler à la réalisation des projets validés par le CMJ. Article 3 Les réunions des commissions de travail se déroulent une fois par mois, selon des créneaux horaires fixes, respectant la disponibilité de la majorité des membres de la commission. Les réunions n excèdent pas deux heures. Les dates de réunion sont conjointement déterminées par le Service Jeunesse et les membres de la commission d une séance sur l autre. Article 4 Les commissions sont animées par un animateur du Service Jeunesse. Chaque commission est dotée d un «porte-parole», élu parmi les jeunes conseillers membres de la commission. Le Maire peut autoriser, s il le souhaite, la participation d élus, de personnels administratifs ou d intervenants extérieurs aux réunions de commission. Article 5 Un compte-rendu est rédigé à l issue de chaque réunion de commission et transmis à l ensemble des membres du CMJ de Bry-sur-Marne, jeunes conseillers et membres de droit. 5

6 Chapitre 2 : Des séances plénières du Conseil Municipal de Jeunes Article 6 Le Conseil Municipal de Jeunes de Bry-sur-Marne se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour une durée ne pouvant excéder deux heures. Le Président, s il le juge nécessaire, peut convoquer le CMJ en séance plénière extraordinaire. Les jeunes conseillers reçoivent une convocation du Maire accompagnée d un ordre du jour au plus tard une semaine avant la tenue de chaque séance plénière. Article 7 Les séances plénières du CMJ se déroulent en Mairie et sont publiques. Article 8 Les séances plénières du CMJ sont animées par Monsieur le Maire de Bry-sur-Marne ou à défaut, par Madame l adjointe au Maire déléguée à la jeunesse. Participent également aux séances plénières les membres de droit du CMJ de Brysur-Marne. Article 9 Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. En cas d égalité, la voix du Président est prépondérante. Le CMJ vote à main levée sur les questions soumises à ses délibérations, à moins que le Président en décide autrement. Le CMJ ne peut valablement délibérer que lorsque la majorité des jeunes conseillers assiste à la séance. Les procurations écrites sont autorisées, à raison d une seule par membre présent en séance plénière. 0 Lors des séances plénières, les projets élaborés en commission sont présentés par un rapporteur désigné en commission, puis soumis à discussion et votés. Les décisions prises par le Conseil Municipal de Jeunes sont ensuite soumises à l approbation du Conseil municipal de Bry-sur-Marne. Il est rendu compte, lors de chaque séance, par le porte-parole de chacune des commissions de l avancement des différents projets en cours. 6

7 Deux questions orales non inscrites à l ordre du jour par séance peuvent être posées. 1 Un compte-rendu est rédigé à l issue de chaque séance plénière et transmis à l ensemble des membres du CMJ ainsi que du Conseil municipal de Bry-sur-Marne. Chapitre 3 : Du secrétariat du Conseil Municipal de Jeunes 2 Le secrétariat permanent du Conseil Municipal de Jeunes de Bry-sur-Marne est assuré par le Service Jeunesse. Celui-ci réceptionne le courrier adressé au CMJ et fournit les éléments techniques nécessaires aux réponses. Chapitre 4 : Des règles de vie au sein du Conseil Municipal de Jeunes 3 Le CMJ est un lieu de réflexion, d échange et de proposition au sein duquel chaque conseiller doit pouvoir s exprimer librement tout en respectant la personnalité et les idées des autres jeunes conseillers. Les jeunes conseillers doivent avoir un comportement irréprochable et ne pas tenir de propos injurieux. 4 Les jeunes conseillers se doivent d assister à toutes les réunions de commission et séances plénières du CMJ, celles-ci étant prévues sur le temps extra-scolaire et en dehors des vacances. Toute absence doit être signalée auprès du Service Jeunesse au moins quarante-huit heures à l avance sauf urgence et justifiée. Tout jeune conseiller qui n aura pas assisté à trois réunions consécutives, sans raison jugée valable, sera automatiquement radié. 5 Les jeunes conseillers doivent arriver à l heure aux réunions et ne pas partir avant la fin. 7

8 Titre 6 Des moyens du Conseil Municipal de Jeunes Chapitre 1 : Des moyens humains Un animateur du Service Jeunesse a pour rôle d accompagner les jeunes conseillers dans l ensemble de leurs démarches. Les élus et services municipaux, en particulier le Service Jeunesse, apportent leur appui aux jeunes conseillers pour assurer le bon fonctionnement du CMJ. Article 3 Il est fait appel aux chefs d établissement, enseignants et responsables éducatifs pour expliquer le rôle du Conseil Municipal de Jeunes et rendre compte de son action. Chapitre 2 : Des moyens financiers Article 4 Le Conseil Municipal de Jeunes de Bry-sur-Marne est doté d un budget de fonctionnement pris sur celui de la Ville. Chapitre 3 : Des moyens matériels Article 5 La Municipalité met à disposition du CMJ des locaux pour la tenue de ses réunions. Titre 7 Du Comité de pilotage du Conseil Municipal Jeunes de Bry-sur-Marne Le Comité de pilotage du CMJ, structure de soutien et d accompagnement, assure le suivi du CMJ et veille au respect de la présente Charte de fonctionnement et de ses objectifs. Le Comité de pilotage est constitué des personnes suivantes : Monsieur le Maire de Bry-sur-Marne ; 8

9 Madame l adjointe au Maire déléguée à la jeunesse ; Un conseil municipal de l opposition ; L animateur du Service Jeunesse ; Les chefs d établissements du collège Henri Cahn et de l Institut Saint-Thomas de Villeneuve ou leurs représentants. Article 3 Le Comité de pilotage se réunit deux fois par an. Titre 8 De la Charte de fonctionnement du Conseil Municipal de Jeunes Tout membre du CMJ de Bry-sur-Marne se reconnaît lié à la présente Charte de fonctionnement et s engage à la respecter. La présente Charte de fonctionnement pourra être modifiée ou complétée par délibération du Conseil Municipal de Jeunes. 9