LARSEN ASSOCIES Société anonyme Siège social : 11, avenue de la Porte Neuve L-2227 Luxembourg R.C.S. Luxembourg : B203364
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- Louis Bédard
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1 Recueil Electronique des Sociétés et Associations Numéro RCS : B Référence de publication : RESA_2017_ Publié au RESA N RESA_2017_250 le 27/10/2017 Déposé le 27/10/2017 LARSEN ASSOCIES Société anonyme Siège social : 11, avenue de la Porte Neuve L-2227 Luxembourg R.C.S. Luxembourg : B CONSTATATION DE LA CONVERSION D ACTIONS ORDINAIRES EN ACTIONS TRAÇANTES DU 16 OCTOBRE 2017 NUMÉRO 2064/2017 L'an deux mille dix-sept, le seizième jour du mois octobre ; Pardevant Nous, Maître Martine SCHAEFFER, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg; A COMPARU : Maître Catherine CATHIARD, Avocat à la Cour, demeurant professionnellement au 69, boulevard de la Pétrusse, L-2320 Luxembourg, agissant en sa qualité de mandataire spécial du conseil d administration (le «Conseil d Administration») de la société LARSEN ASSOCIES, société anonyme de droit luxembourgeois ayant son siège social sis au 11, avenue de la Porte Neuve, L-2227 Luxembourg et inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (ci-après la «Société»), en vertu d une délégation de pouvoirs lui conférée suivant résolutions prises par l assemblée générale de la Société en date du 6 avril 2017 (un extrait desdites résolutions, après avoir été paraphé «ne varietur» par le comparant et le notaire instrumentant, restera annexé au présent acte avec lequel il sera soumis à la formalité de l'enregistrement) (les «Résolutions»). Le comparant a requis le notaire d'acter les déclarations suivantes : 1. La Société, constituée le 12 janvier 2016 est immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés depuis le 29 janvier 2016, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, sous le numéro 265 du 2 février 2016, et les statuts de cette dernières (les «Statuts») ont été modifiés et pour la dernière fois suivant acte reçu par le notaire instrumentant, en date du 6 avril 2017, publié au 1
2 Recueil Electronique des Sociétés et Associations (RESA) sous la référence RESA_2017_ le 25 avril Le capital social de la Société est fixé dans les Statuts à neuf millions cinq mille dix Euros ( EUR), divisé en neuf cent mille cinq cent une ( ) actions nominatives ordinaires de dix euros (10.- EUR) (les «Actions O») de valeur nominale chacune, intégralement libérées. 3. Aux termes de l'article 6 des Statuts : - La Société peut émettre des actions traçantes, savoir les actions traçantes (les «Actions T») qui sont des actions représentatives du capital social dont les droits financiers sont liés à la performance d un ou plusieurs actifs immobiliers acquis par la Société (l ou les «Actif(s) Spécifique (s))», chaque Actif Spécifique représentant une classe d Actions T identifiée par un chiffre (1, 2, 3 etc..) (soit l «Actif 1» représenté par les «Actions T1», l «Actif 2» représenté par les «Actions T2» etc.). - De nouvelles classes d Actions T, se distinguant par référence à un chiffre, pourront être créées à tout moment dans le cadre de l acquisition ou la réalisation par la Société d un nouvel Actif Spécifique, par conversion d actions ordinaires existantes en actions traçantes sur décision du Conseil d Administration. 4. L assemblée générale de la Société a donné en date du 6 avril 2017 par des Résolutions au Conseil d Administration tous pouvoirs et compétence à l'effet de mettre en œuvre la conversion des Actions O en Actions Traçantes et notamment : - de recueillir les demandes de conversion ; - d identifier les Actifs Spécifiques donnant droit à des Actions T et de créer les classes correspondantes numérotées ; - d allouer à chaque Actif Spécifique des Actions T de la classe correspondant à l Actif Spécifique en tenant compte de la valeur des Actions au 31 décembre du dernier exercice clos et du prix d acquisition de l Actif Spécifique ; - à cet effet, de réaliser la sortie de l indivision entre les actionnaires des Actifs Spécifiques lorsque cela s avère nécessaire ; 2
3 - de constater la réalisation définitive de la conversion ; - de procéder en conséquence à la modification de l article 6 des statuts, étant précisé que le Conseil d Administration pourra déléguer tout administrateur ou tout avocat de l Etude WILDGEN afin que ce mandataire constate par acte notarié la conversion d actions et la modification subséquente de l article 6 des statuts ; - de mettre à jour et signer le registre de la Société aux fins de refléter la création des catégories d actions ; - et plus généralement d effectuer toutes actions nécessaires ou utiles en relation avec les présentes résolutions. 5. Suivant les pouvoirs ainsi conférés par les Statuts et les Résolutions au Conseil d'administration, ce dernier a reçu les demandes de conversion des actionnaires de la Société lesquelles, après avoir été paraphées «ne varietur» par le comparant et le notaire instrumentant, resteront annexées au présent acte. 6. Le Conseil d Administration a ainsi identifié dans une réunion du Conseil d'administration en date du 16 octobre 2017 les Actifs Spécifiques donnant droit à des Actions T, décidé de créer les classes correspondantes numérotées et alloué à chaque Actif Spécifique des Actions T de la classe correspondant à l Actif Spécifique en tenant compte de la valeur des Actions au 31 décembre du dernier exercice clos et du prix d acquisition de l Actif Spécifique. 7. Le Conseil d Administration a ensuite décidé de mettre en œuvre avec effet immédiat la conversion des Actions O en Actions T comme suit : - conversion de Actions O en Actions T1, - conversion de Actions O en Actions T2 - conversion de Actions O en Actions T3, - conversion de Actions O en Actions T4, - conversion de Actions O en Actions T5. 8. En conséquence de tout ce qui précède, le premier alinéa de l article 6 des Statuts de la Société est modifié et aura désormais la teneur suivante : 3
4 «ARTICLE 6 - CAPITAL SOCIAL Le capital social est fixé à NEUF MILLIONS CINQ MILLE DIX EUROS ( EUR). II est divisé en : - Huit cent dix-huit mille sept cent soixante-trois ( ) actions nominatives ordinaires (les «Actions O») de dix euros (10.- EUR) de valeur nominale chacune, intégralement libérées, et - quatre-vingt-un mille sept cent trente-huit (81.738) actions traçantes (les «Actions T») nominatives de dix euros (10.- EUR) de valeur nominale chacune, intégralement libérées réparties comme suit : Actions T Actions T Actions T Actions T Actions T5. Les Actions T sont des actions représentatives du capital social dont les droits financiers sont liés à la performance d un ou plusieurs actifs mobiliers ou immobiliers acquis directement ou indirectement par la Société (l ou les «Actif(s) Spécifique (s)), chaque Actif Spécifique représentant une classe d Actions T identifiée par un chiffre (1, 2, 3 etc..) (soit l «Actif 1» représenté par les «Actions T1», l «Actif 2» représenté par les «Actions T2» etc..) lesquelles disposent des droits et sont soumis aux obligations prévues au présents statuts. De nouvelles classes d Actions T, se distinguant par référence à un chiffre, pourront être créées à tout moment dans le cadre de l acquisition ou la réalisation par la Société d un nouvel Actif Spécifique, par conversion d actions ordinaires existantes en actions traçantes sur décision du Conseil d administration. Les droits attachés aux Actions T ne pourront être modifiés, y compris par suite de modifications ou d'amortissement du capital social, comme en cas de fusion ou de scission de la Société, qu'après approbation de l'assemblée spéciale des actionnaires de ladite catégorie, statuant dans les conditions et selon les modalités prévues à l'article 29 des statuts de la Société.» Frais - évaluation Le montant des frais, coûts, honoraires et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société suite aux résolutions prises à la présente réunion, est évalué à mille sept cents Euros (EUR ). 4
5 Constatation Le notaire soussigné constate qu à la demande du comparant, le présent acte est rédigé en langue française uniquement. DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête. Lecture faite et interprétation donnée au comparant, connu du notaire instrumentant par son nom, prénom usuel, état civil et domicile, cette dernière a signé avec Nous notaire le présent acte. Signé: C. Cathiard et M. Schaeffer. Enregistré à Luxembourg Actes Civils 2, le 18 octobre Relation : 2LAC/2017/21162 Reçu soixante-quinze euros EUR 75,- Le receveur/signé/andré MULLER POUR EXPEDITION CONFORME délivrée à la demande de la prédite société, sur papier libre, aux fins de publication au RESA Luxembourg, le 27 octobre
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