Antennes et terminaux GSM-UMTS-Wi-Fi-WiMax et normes de rayonnement électromagnétique : état de la question

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1 Antennes et terminaux GSM-UMTS-Wi-Fi-WiMax et normes de rayonnement électromagnétique : état de la question par Michel Geerts, assistant parlementaire ECOLO et Xavier Desgain, conseiller politique à ECOLO et chercheur-associé à étopia 28 février

2 Un glossaire clôture ce document. Il vous sera précieux si vous n êtes pas spécialement familiarisé avec les termes techniques que vous rencontrerez ci-après. Résumé introductif Plus de 9 millions d abonnements GSM en Belgique et un développement de nouvelles applications multimédias qui n en est qu à ses débuts : la croissance continue des télécommunications mobiles doit susciter une grande vigilance de la part de ceux qui sont préoccupés par ses répercussions sur la santé. Nous tenterons de faire le point, ici, sur la question des normes en Belgique à la lumière notamment des enjeux institutionnels et des mesures à prendre pour tenter de respecter le principe de précaution. 1. Introduction Le 7 juin 2000, la ministre fédérale de la santé de l époque demandait à la commission de la sécurité des consommateurs un avis relatif au rayonnement des antennes relais de téléphonie mobile. Le 21 juin 2000, le gouvernement fédéral désignait trois experts chargés de faire rapport sur l état des recherches scientifiques et de donner un avis sur les normes qui devraient être adoptées en la matière, parmi ceux-ci, le Conseil Supérieur de l Hygiène. En 2000, malgré que le Conseil Supérieur de l Hygiène 1 recommandait 3 V/m pour la fréquence de référence de 900 MHz, la Ministre de la Santé de l époque prenait un arrêté pour fixer la norme d exposition aux champs électromagnétiques à proximité des antennes GSM à 20,6 V/m pour 900 MHz et à 29,1V/m pour 1800 MHz. Le 10 juillet 2005, après que l arrêté Aelvoet ait été cassé par le Conseil d état pour absence de consultation du CSH, le ministre Demotte reprenait exactement le même arrêté royal assorti de la même norme que celle fixée antérieurement, malgré l évolution des connaissances de l impact des champs électromagnétiques sur la santé. Cette fois, il a bien consulté le CSH, mais il s est assis sur son avis, non sans un certain dédain... 1 Le Professeur André Vander Vorst (UCL) figure parmi les conseillers du CSH devenu depuis CSS (Conseil supérieur de la Santé) 2

3 2. Quoi de neuf depuis cet arrêté en matière de télécommunication mobile? Suite au dépôt d une proposition d ordonnance rédigée par Dominique Braeckman du groupe ECOLO, la Commission de l Environnement du Parlement bruxellois a procédé en 2005 à des auditions des opérateurs de téléphonie mobile, de représentants d associations qui militent pour la protection de la santé des riverains d antennes, de représentants de l Institut Belge des Postes et Télécommunication (IBPT), du Conseil Supérieur de l Hygiène, de représentants d associations de consommateurs et de chercheurs en matière d effets sur la santé des ondes électromagnétiques. Il ressort de cette série d auditions et de recherches complémentaires que : - en 2000, l IBPT avait procédé à des mesures et constaté que les champs magnétiques mesurés à proximité des antennes ne dépassaient que rarement les 2V/m. Aujourd hui, il est devenu courant de constater des dépassements, parfois très importants, des 3 V/m, particulièrement en zones très urbanisées. Notons que l IBPT applique encore aujourd hui le très laxiste arrêté royal «20,6 V/m». Le Grappe 2 a introduit contre ce dernier une requête en abrogation ; - le nombre de demandes d installations d antennes relais est en pleine croissance. Nous y voyons deux causes principales. D une part, la croissance de la consommation en communication sans fil (GSM essentiellement). Cette croissance est massivement soutenue par des campagnes de pub qui prônent le «rester en contact» et profilent le GSM comme l ultime rempart à l isolement dans l inconscient collectif des jeunes essentiellement. Le GSM, comme le démontre des études sociologiques, à l instar de la cigarette il y a une vingtaine d années, est devenu un moyen d intégration ou, au contraire, d exclusion pour ceux qui n en auraient pas. D autre part, les opérateurs profitent sans doute aussi d une législation encore très laxiste pour multiplier les antennes avant l avènement de normes plus sévères qui ne manqueront pas d être votées ; - en ce qui concerne le réseau UMTS, les obligations de couverture s élèvent pour la fin 2007 à 50% de la population et pour 2009 un degré de couverture de 85% doit être atteint. Il est donc évident que l on assiste à une explosion du nombre de sites d antennes GSM et UMTS. Le législateur a prévu que les opérateurs devaient pratiquer le partage de sites. Ainsi, les opérateurs possédant un site d antennes sont obligés d octroyer l accès aux autres opérateurs qui souhaiteraient placer un site à proximité et aimeraient utiliser le site déjà existant. Si le partage maximal de sites peut contribuer à une réduction non négligeable du nombre de sites, ce procédé a pour effet pervers qu un même site, vu qu il accueille un nombre plus important d antennes, émet des ondes à des puissances d autant plus importantes et donc nuisible. Ainsi, certains châteaux d eau portent plus de 18 antennes de télécommunications mobiles. Au niveau sanitaire, toute chose restant égale par ailleurs, il vaudrait mieux multiplier les antennes pour avoir des concentrations moindres de puissances. Au niveau urbanistique, les fabricants d antennes rivalisent de subtilité pour les rendre très discrètes quand ça les arrange. Ainsi, certaines antennes en façade ont-elles la taille et la forme d un livre légèrement entre-ouvert, la couleur et la texture du mur qui les 2 Groupe de Réflexion et d Action pour une Politique Écologique : 3

4 accueillent. D autres sont dissimulées dans des clochers, dans de fausses cheminées en polycarbonate. Enfin, certaines prennent la forme d un arbre... - même si les antennes «fleurissent», l introduction de la 3 ème génération de mobilophonie (UMTS) ne se fait pas sans difficulté. Les particuliers ne semblent pas convaincus de l intérêt de disposer de ce service devant permettre un transfert haut débit de données (clips, films, matchs de foot...) sur leur terminal «GSM». A l heure du «pod casting», il ne nous semble pas certain que l UMTS ait de grande chance de devenir un important succès commercial. D autant qu il va devoir composer avec de sérieux concurrents, le WiMax et le Wi-Fi ; - en 2005, Rudy Demotte, Ministre de la Santé, avait annoncé qu il ne suivrait pas l avis du CSH préférant s appuyer sur la norme OMS 42 V/m en y appliquant un facteur de sécurité de 4 pour arriver à 20,6 V/m. André Vander Vorst du CSH s était dit très étonné par la position du Ministre de la Santé qui soutenait qu il convenait d attendre 2007 et les résultats des études internationales sous l égide de l OMS pour revoir cette norme (20,6 V/m). Pour le Pr Vander Vorst, «autant reporter la décision à 2013 alors, puisqu il faut une durée d exposition d une quinzaine d années afin de pouvoir réellement mesurer l impact du rayonnement sur la santé humaine. Va-t-on attendre jusque-là avant de réviser la norme? Les études contradictoires sur le sujet doivent d ores et déjà nous inciter à la plus grande prudence...» ; - dans l émission «Question à la Une» de ce 24 janvier 2007, sur la Première, le Professeur Vander Vorst qui menait à ce moment une étude sur les effets des ondes de type GSM sur des rats s était dit préoccupé par les premiers résultats. Lui qui fait figure de référence et qui s était jusque-là montré assez mesuré était apparu bien plus inquiet. Inutile de dire que nous attendons avec impatience (et inquiétude!) la parution des résultats de cette étude... Néanmoins, une indiscrétion des plus fiables nous donne l occasion de lever un coin de voile sur les résultats de cette étude. Ainsi a-t-il été constaté, lors de cette étude, que les rats soumis aux ondes électromagnétiques avaient un taux de mortalité deux fois supérieur à ceux qui ne l étaient pas! A ce stade, on sait juste que le cancer n est pas la cause de cette augmentation spectaculaire de la mortalité! Même si aucune conclusion définitive ne peut être tirée de cette précieuse information, il nous semble que les recherches présentes et à venir devraient tenter de chercher de quel(s) problème(s) de santé souffrent les rats exposés aux ondes électromagnétiques pour passer en si grands nombre de vie à trépas! Trop de résultats d études semblent conclure à l absence de risque de cancer comme si c était la seule cause de décès, de maladie ou de mal-être! - le secteur associatif, poussé par Teslabel et un regroupement européen d associations sœurs, revendique une norme de 0,6 V/m à 900 MHz. Inter Environnement Wallonie suit cette position ; - ECOLO préconise une norme d exposition de 1 mw/m² en moyenne sur 24h, soit l équivalent des 0,6 V/m cités ci-dessus ; - l idéal serait sans doute que l Europe légifère et pas seulement certains pays ou certaines régions, voire, certaines villes... Comme rien ne semble se profiler à l horizon, ECOLO a décidé de commencer par légiférer au niveau régional (voir plus loin) ; - pour rappel, la Ville de Paris qui a une densité de population supérieure à celle de nos grandes villes belges a choisi d appliquer, via une charte passée avec les opérateurs de télécommunication mobile, des seuils d émission compris dans une fourchette située entre 1,2 et 2,5 V/m y compris pour l'umts, troisième génération de téléphonie mobile. Cette valeur, malgré les apparences est 2,4 fois moins stricte que celle retenue par l ordonnance bruxelloise. En effet, la valeur retenue par Charte parisienne est basée sur une moyenne de 24h et ne porte que sur les antennes relais GSM 4

5 et UMTS. A contrario, l ordonnance bruxelloise a retenu une valeur maximum à ne jamais dépasser, ce qui rend celle-ci plus sévère qu une moyenne. Selon les experts, il y aurait un facteur d environ 5,5 entre une valeur moyenne et une valeur en crête ; - la taxe sur les mâts d antennes a été reconnue légale par la cour de justice européenne, ce qui ne permet plus aux opérateurs de s y soustraire. Notons que taxer les mats risque d entraîner une plus grande concentration des antennes sur un nombre de mats plus restreints, ce qui serait plus néfaste pour la santé; - une proposition de loi a été déposée à l Assemblée Nationale Française par des représentants de toutes les tendances politiques démocratiques pour proposer la norme de 0,6V/m à 900MHz. Ce texte propose aussi la publicité obligatoire du niveau d émissions de chaque GSM, l interdiction de vendre des GSM spécialement conçus pour les enfants, et l interdiction d utilisation des GSM dans les écoles du premier et du second degré. De plus, une distance d éloignement des habitations et des lieux sensibles est fixée à 300 mètres, avec possibilité de dérogation à 100 mètres en milieu urbain. - Il nous revient que les dossiers techniques consultables sur le site de l IBPT mais réalisés par les opérateurs eux-mêmes sous-estiment, au moins dans certains cas, les expositions auxquelles certains riverains sont soumis. L IPBT ne semble pas en mesure de vérifier l exactitude de chaque dossier. Des vérifications à postériori sont néanmoins prévues et possibles. Toujours selon nos informations, l IBPT procéderait selon trois méthodes pour contrôler les champs électromagnétiques émis par les antennes. Chacune pouvant donner des résultats différents ; L analyse de dossiers techniques via le site de l IBPT 3 permet aussi de constater que, très souvent, l opérateur Proximus utilise des puissances pour ses antennes 2 à 3 fois supérieures à celles des deux autres opérateurs. Selon l explication officielle fournie par Proximus, cela tiendrait au fait qu il faut des antennes plus puissantes pour couvrir un nombre supérieurs de clients et de communications. A nous, consommateurs, de faire un usage aussi modéré que possible de nos GSM-UMTS afin que les puissances émises restent aussi modestes que possible... Ericsson aurait versé des pots-de-vin à Oman (Le Soir du 21/11/2007) Ericsson, le numéro un mondial des réseaux de téléphonie mobile, aurait versé plus d'un million d'euros à un ancien ministre omanais après l'obtention d'un important contrat à Oman, a rapporté la radio publique suédoise (Sveriges Radio SR). Ericsson aurait transféré 12 millions de couronnes suédoises (1,3 million d'euros) sur le compte bancaire suisse de l'ancien ministre des Télécommunications Ahmed Suwaidan Al Balushi à la fin des années 90, après l'obtention d'un contrat d'une valeur de 300 millions de couronnes à Oman, selon la radio. Sur son site internet, la radio suédoise a publié des documents bancaires et des notes détaillant la transaction, rendus publics lors d'une enquête fiscale chez Ericsson

6 3. Le point sur les récentes publications d études REFLEX L étude européenne REFLEX 4 sur les effets biologiques des champs électromagnétiques usuels a permis de révéler que «des ruptures simples et doubles de brins d ADN de plusieurs systèmes cellulaires se produisent sous l effet des champs à très basse fréquence ou des radiofréquences auxquels ils ont été exposés. En outre, ces phénomènes génotoxiques sont présents même lorsqu on descend sous des densités de flux électromagnétiques ou des taux d absorption spécifiques répondant aux normes de sécurité admises en vigueur» 5. Le professeur Franz Adlkofer, de la Verum Foundation à Munich, coordinateur du projet, ajoute : «les recherches que nous avons menées fournissent des indications d ordre biologique qui concordent de façon claire et constituent une base de connaissance de départ. D autres travaux doivent préciser des points singuliers de nos résultats comme par exemple le fait que l apparition des effets génotoxiques 6 semble étroitement influencée et différente selon que l exposition aux champs électromagnétiques est intermittente ou continue. Ainsi, à de très basses tensions, la génotoxicité n apparaît que lorsqu il y a intermittence tandis que, dans la gamme des radiofréquences, l intermittence entraîne une génotoxicité plus marquée que l exposition continue». Le Professeur, sur base de ces résultats pour le moins alarmants, mais menés in vitro, ne se permet pas une extrapolation à un être vivant, à fortiori humain. Nous relevons néanmoins que la génotoxicité est plus élevée lors d une exposition intermittente aux champs EM, ce qui correspond précisément à la problématique des antennes de télécommunication mobile et des GSM. Ce 1 er octobre 2007, le même professeur Adlkofer, de la Verum Fondation, diffusait un message très alarmant au sujet des téléphones mobiles UMTS. Selon lui, «il n y a pas de doute que les rayonnements des GSM UMTS sont dix fois plus préjudiciables que ceux du GSM classique». Il a mis en évidence le fait que les rayonnements UMTS pouvaient provoquer des ruptures de brins d ADN. «Des coupures de brins ADN apparaissent à seulement 1/40 ème des valeurs limites, les signaux UMTS ont une efficacité supérieure presque de dix fois à celui du GSM». Ces déclarations sur l UMTS du professeur Franz Adlkofer confortent et confirment à nouveau les résultats de l Étude Européenne REFLEX, citée plus haut, dont il était le Coordinateur Général, sur ce que l on savait déjà sur le GSM : le rayonnement de la radiotéléphonie mobile endommage le matériel génétique et augmente ainsi le risque de cancer. 4 Risk evaluation of potential environmental hazards from low energy electromagnetic field exposure using sensitive in vitro methods 5 In RDTinfo Magazine de la recherche européenne, août Se dit d'une substance ou d'un rayonnement pouvant compromettre l'intégrité du génome. Sous l'influence de cette substance ou de ce rayonnement, la structure du génome est modifiée par l'action sur les molécules d'adn : des mutations surviennent et aboutissent parfois à l'initiation d'un processus cancéreux. 6

7 BioInitiative Publiée récemment, et porté par des scientifiques américains et européens, le rapport «BioInitiative» 7 fait la synthèse de plus ou moins 2000 études consacrées à l impact sanitaire des champs électromagnétiques sur l homme, et relève dans ses conclusions les risques de cancers (leucémies chez les enfants en particulier), de maladie d Alzheimer, de problèmes nerveux et troubles du sommeil engendrés par une exposition chronique et/ou trop importante aux ondes électromagnétiques. Les auteurs considèrent que la société doit prendre des décisions rapides sur de nouvelles limites d exposition. En conséquence de quoi, à la mi-septembre, l Agence Environnementale Européenne recommandait aux pouvoirs publics des 27 Etats membres de prendre des mesures pour mieux protéger le public : «des mesures appropriées et proportionnelles pour éviter des menaces importantes». Il s agit là d une évolution importante dans ce dossier. Interphone Le rapport Interphone, étude épidémiologique menée en parallèle dans différents pays, et en France par le Centre international de recherche contre le cancer (CIRC) et de l INRETS, souligne le risque accru de «neurinome acoustique» et «gliome» (atteintes aux cellules gliales, éléments essentiels du système nerveux) chez les utilisateurs qui font un usage intensif 8 du téléphone mobile! La partie française de l étude, menée entre Paris et Lyon sur 800 personnes, précise aussi que les tumeurs au cerveau pourraient se développer beaucoup plus rapidement que prévu (moins de 10 ans). Mobiles : risque de tumeur Dans un article paru dans la revue International archives of occupational and environmental health, des chercheurs de l Institut national pour la vie au travail suédois ont évalué à 240% l augmentation de risque de tumeur maligne 9 pour les personnes qui ont utilisé leur téléphone mobile plus de heures dans leur vie. Un risque qui apparaît du côté du cerveau où la personne place son téléphone portable. La recherche a porté sur 905 personnes atteintes d une tumeur au cerveau, dont 85 ont été classées dans la catégorie des grands utilisateurs de portable. Selon un communiqué de presse de Priartem (Pour une réglementation des implantations d antennes relais de téléphonie mobile) et d Agir pour l environnement, cette étude suédoise «vient confirmer l hypothèse d un accroissement significatif de risque de cancer du cerveau lié à l usage du portable.» Toutefois, les chercheurs prennent ces résultats avec précaution étant donné qu ils sont en contradiction avec des études précédentes. 7 Un groupe de scientifiques indépendants a publié ce rapport le 31 août dernier. Voir le détail sur: 8 Intensif correspond à 40h/mois, soit 41 min/jour... 9 Une tumeur est une prolifération anormale de cellules formant un tissu pathologique. Une tumeur maligne est une tumeur capable d'envahir et de détruire les structures qui lui sont adjacentes et qui peut s'étendre à distance par le biais de métastases (cellule se détachant de la tumeur originale pour proliférer à distance). Une tumeur maligne, s'oppose à une tumeur bénigne, qui elle, ne détruit pas les structures adjacentes. 7

8 Autisme Selon une étude publiée au journal de l'université australienne de la médecine alimentaire et environnementale (Australasian College of Nutritional & Environmental Medicine), les téléphones mobiles et le Wi-Fi seraient liés à l'élévation massive du nombre diagnostiques d'enfants atteints d'autisme. Le rapport du Dr George Carlo clame que le rayonnement électromagnétique (EMR) dégagé par les mobilophones (GSM ), les mâts et les ordinateurs sans fil (Wi-Fi) peut endommager des cellules du corps, les rendant incapables d'évacuer les "métaux lourds" qui sont suspectés de causer l'autisme. Les métaux lourds dans le corps interfèrent au niveau de la distribution de la dopamine, d'une hormone et d'un neurotransmetteur qui commande des habiletés motrices fines. De telles capacités semblent être limitées chez les enfants autistes. Le Dr Carlo a effectué des essais sur 23 enfants autistes, limitant leur exposition aux OEM pour l'étude. Il a ainsi trouvé des améliorations significatives des capacités et du comportement, avec pour résultat que tous les enfants ont commencé à communiquer avec leurs parents et regagnent certaines fonctions motrices. Chaque enfant est allé en «désintoxication élimination de métal" - avec des suppléments alimentaires et l'utilisation de l'équipement de spécialiste afin d'éliminer les métaux lourds tels que l'aluminium et le mercure de leur corps. Les résultats ont montré des quantités de métaux considérablement plus élevées expulsées par la peau, les cheveux et les matières fécales quand les sujets ont été protégés contre l'exposition de dispositifs sans fil de communication. Un enfant sur 100 est maintenant autiste, alors qu il n y en avait que un sur , il y a 30 ans. Dr Carlo précise : "bien qu'une partie de l'augmentation puisse être attribuée à un diagnostic plus efficace, une élévation de cette importance doit avoir une cause environnementale importante." Le Dr Carlo, qui a fondé l'institut de la Science et d'ordre public à Washington et dirige la plus grande étude sur l'impact des mobilophones (en partie soutenue par l'industrie) dit : "c'est la première étude qui nous permet de faire le lien entre l'autisme et les ondes radio utilisées dans le Wi-Fi et les mobilophones. "Nous avons quatre milliards de mobilophones dans le monde entier. Nous avons créé un niveau de fond d'exposition aux OEM sans précédent dans l'histoire. Elle cause une rupture fondamentale aux cellules vivantes." La nutritionniste et co-auteur du rapport, Tamara Mariea, dit : "les OEM entraînent la fermeture de la membrane des cellules qui, ainsi, ne peut plus correctement éliminer certains métaux lourds." Elle ajoute que le corps absorbe les métaux lourds issus des pesticides, de la pollution, du régime et des vaccinations - en particulier ceux qui se protègent contre les maladies d'enfance. L'accroissement peut mener "à un transfert générationnel de la toxicité" - car les dommages causés pourraient passer via notre ADN. "Nous transférons nos toxines à nos fœtus," ajoute-t-elle. "Nos enfants naissent avec ce fardeau dans un environnement contenant des OEM qui empêchent leur corps de les évacuer et alors même que nous leur injectons des métaux plus lourds via des vaccinations." Alasdair Philips, directeur du groupe Powerwatch, a indiqué : "nous sommes entourés par un électrobrouillard. Nous allons voir apparaître une épidémie de problèmes de santé et pas seulement d'autisme." Source : Sunday Express du 18 novembre 2007 Par Joani Walsh 8

9 Etudes suédoises Enfin, une étude suédoise vient d être publiée, dont les résultats sont repris par l'hebdomadaire anglais «Independent on Sunday». Elle est menée par les professeurs suédois Lennart Hardell et Kjell Hansson Mild, qui s'étaient déjà penchés sur le lien entre utilisation fréquente des téléphones portables et tumeur du cerveau. Cette fois, les deux chercheurs ont compilé les résultats de 11 études réalisées dans différents pays. Il ressort de l'ensemble de celles-ci que les consommateurs qui ont utilisé leur téléphone portable depuis 10 ans ou plus, courent 20% de risques de plus de développer des problèmes auditifs. Quant aux risques de cancer (gliomes), ils augmentent de 30%, selon les scientifiques suédois."les études existantes sur l'utilisation du GSM sur une longue période montrent un accroissement du risque et l'éventualité de développer une tumeur du cerveau ne peut être exclue", ont-ils averti en appelant également à des enquêtes sur les liens avec les maladies d'alzheimer et de Parkinson. Bien sûr, à côté de ces exemples d études, d autres ne mettent pas en évidence un risque pour la santé, mais cela ne démontre en rien l innocuité des ondes électromagnétiques produites par les systèmes de télécommunication mobile. En conclusion, s il est vrai qu il subsiste un certain degré d incertitude scientifique, il est donc flagrant que de plus en plus de résultats convergent pour démontrer des risques pour la santé liés à une exposition intensive aux rayonnements électromagnétiques, et en particulier ceux qui utilisent les hyperfréquences. De plus, les risques pour la santé sont de nature très grave, tout autant dramatiques sur le plan individuel que coûteux pour la société. Hélas, beaucoup de normes se basent encore sur les recommandations de l OMS qui tarde a les revoir à la baisse! Pendant ce temps, l expérience «grandeur nature» se poursuit et risque bien de révéler l importance de ses conséquences sanitaires qu une fois un trop grand nombre de personnes touchées! 4. Qui est compétent pour arrêter une norme? Les lois de réformes institutionnelles du 8 août 80 confient aux régions la compétence en ce qui concerne l implantation et l exploitation des antennes de radiocommunications ainsi qu en matière d émission des antennes de téléphonie. En effet, les régions sont compétentes pour la protection contre toute forme de radiation, à l exclusion explicite des radiations ionisantes. La protection contre les radiations électromagnétiques relève donc bien des compétences régionales, au titre de la protection de l environnement, tout comme pour le bruit, par exemple. Les communautés sont compétentes en matière d émissions des antennes de radiodiffusion. L Etat fédéral est compétent pour l établissement de normes dans le but exclusif de permettre l intégration dans le réseau national et d éviter des perturbations mutuelles. Le fédéral est aussi compétent sur les normes des GSM eux-mêmes, de par sa compétence explicite sur les normes de produits. Et enfin, le fédéral est compétent en matière d antennes de télécommunication sous l angle de la santé publique Qu est-ce qui peut se discuter alors? En fait, en fixant une norme fédérale, le gouvernement ne doit pas empêcher l exercice des compétences environnementales par les régions. De fait, les régions peuvent prendre des normes plus strictes que l Etat 9

10 fédéral sans être contestées. On pourrait plaider pour un accord de coopération entre les régions et l Etat fédéral, mais si la norme édictée par le fédéral reste proportionnée, cet accord ne serait pas indispensable. Actuellement, les régions sont donc bien compétentes pour édicter des normes pour les antennes relais GSM sur base de leur compétence en matière d aménagement du territoire et d environnement. Mais en même temps, la compétence de l état fédéral sur les normes de produits est totale, celle-ci visant donc bien les GSM eux-mêmes, qui sont des produits, contrairement aux antennes relais! Nous verrons plus loin l initiative parlementaire prise à ce sujet par ECOLO GROEN! 5. Quelle norme défendre dans l état actuel des connaissances? Avant d aborder ce chapitre délicat, il est important de bien distinguer les différents effets des ondes électromagnétiques sur les êtres vivants et particulièrement sur le corps humain. Les effets thermiques Connu depuis la seconde guerre mondiale, ils sont la conséquence du caractère bipolaire des molécules d eau contenues dans nos tissus. Les ondes électromagnétiques, spécialement celles qui sont proches de 2400 MHz, induisent une agitation des molécules H2O qui provoque à son tour une élévation de la température. Cette dernière se transmettant de proche en proche! Le corps humain dispose d une parade : la régulation thermique. Néanmoins, cette régulation peut être inappropriée si la source à l origine de ce réchauffement n est pas «identifiée et reconnue» vu son caractère non naturel. On verra plus loin qu il est acquis, tant par l OMS que par la communauté scientifique, que «le corps d un adulte en bonne santé subit une augmentation de près d 1 C lors d une exposition pendant 30 minutes à un SAR de 1 à 4 W/kg». Les effets non thermiques ou biologiques Les effets biologiques ne souffrent d aucun doute et ne sont l objet d aucune polémique! Ils recouvrent les conséquences, pas forcément négatives, des ondes électromagnétiques sur l organisme. Ainsi, par exemple, une étude aurait mis en évidence un effet positif des ondes EM : une amélioration des réflexes. Les effets sanitaires Les effets sanitaires correspondent à une dégradation de la santé suite à une exposition aux ondes électromagnétiques. Contrairement aux effets biologiques, les effets sanitaires font, eux, l objet d une polémique intense! D un côté, essentiellement les industriels et les opérateurs qui commanditent des études qui aboutissent souvent à un «non lieu» ou à l absence de publication des résultats. De l autre, des chercheurs indépendants qui obtiennent des résultats beaucoup plus divers, parmi lesquels, nous le verrons, des résultats plus ou moins alarmants. Les effets sanitaires peuvent être la conséquence d effets thermiques et/ou biologiques. Vers la définition d une norme de protection de la santé Il y a quelques années, l avis du Conseil Supérieur d Hygiène disait que la norme de 3V/m recouvre des incertitudes quant à l exposition de personnes éventuellement sensibles et faibles sur le plan génétique, 10

11 comme par exemple les enfants et les fœtus. Pour protéger la santé du public, les scientifiques étudient les effets biologiques observés en fonction de l'intensité (densité de puissance) de l'exposition aux champs électromagnétiques et ils élaborent en conséquence, souvent au sein d'organismes internationaux tels ICNIRP ou CENELEC, des limites d'exposition à respecter. Jusqu à aujourd'hui, ces instances internationales qui émanent de l'industrie de l'électricité et des télécommunications n ont élaboré des recommandations qui ne concernent que les effets thermiques bien connus et ont fixé des limites d'exposition de la population sur base des niveaux d'intensité qui produisent ces effets thermiques. Néanmoins, nous l avons vu avec l étude REFLEX, le monde scientifique prend en compte de plus en plus l'existence des effets non thermiques qui se produisent pour des intensités d'exposition très faibles et ils définissent en conséquence des niveaux limites d'exposition qui permettent la protection de la santé contre ces effets non thermiques. Ces effets non thermiques ne sont pas contestés, mais ce sont les conséquences de ces effets sur la santé qui sont encore parfois contestés par certains scientifiques, et par... les entreprises de télécommunication mobile. Toutefois, le principe de précaution doit nous inciter à la prudence dans cette matière, et ce d autant plus qu un abaissement de normes est techniquement possible. Des effets non thermiques des ondes GSM sont observés à des niveaux inférieurs à 3V/m. Citons des ruptures d ADN, la perméabilité de la membrane hématoencéphalique à l albumine (ce n est pas un anodin puisque la présence d albumine dans le cerveau l empoisonne) dès 10 mw/m², des symptômes de fatigue et de perte de mémoire, des altérations des ondes cérébrales de l électroencéphalogramme dès 10 mw/m², effets immunologiques à partir de 5 mw/m². C est pourquoi de plus en plus de scientifiques plaident pour une norme de 1 mw/m² (soit 0,6V/m) : parmi lesquels : Feu le professeur Roger Santini 10. Il a notamment publié en 2000, dans les Editions scientifiques et médicales Elsevier SAS, un document intitulé "Danger des téléphones cellulaires et de leurs stations relais". Il mentionne les principaux effets biologiques des hyperfréquences ou micro-ondes rapportés depuis plusieurs dizaines d'années. Le syndrome des micro-ondes a été décrit dès les années 1960 par des chercheurs des pays de l'est. Cette maladie des radiofréquences se caractérise par différents symptômes tels que : fatigabilité, irritabilité, céphalées, nausées, anorexie, auxquels peuvent être associés des effets cardiovasculaires (bradycardie, tachycardie, hyper ou hypotension, etc.), de la somnolence, des insomnies, etc. Sont évoqués aussi les autres effets tels les perturbations de l'activité électrique cérébrale et la qualité du sommeil paradoxal, des effets sur la pression artérielle et les risques cancérogènes. Dans un document publié en mars , les effets du syndrome des micro-ondes, connus depuis plus de 40 ans, sont passés en revue; en plus des effets cités ci-dessus, sont mentionnés des difficultés de concentration, des manifestations cutanées (allergies, eczéma, psoriasis), des modifications de la formule sanguine (taux élevé de lymphocytes), des perturbations de l'électroencéphalogramme et l'atteinte d'organes des sens (vision, ouïe, odorat). 10 Docteur ès sciences, avant son décès en 2006, il était chercheur à l'institut National des Sciences Appliquées (INSA) de Lyon, expert pharmacologue-toxicologue et auteur depuis 1979, de publications sur les effets biologiques des ondes électromagnétiques. 11 Il faut appliquer le principe de précaution vis-à-vis des stations relais de téléphonie mobile", Revue du praticien médecine générale 11

12 L'auteur mentionne que certains pays ont déjà adopté des limites d'exposition très faibles, et qu'en France, le secrétaire d'etat au logement a pris une position allant dans le sens de l'application du principe de précaution, concernant des installations de stations de base sur des balcons d'immeubles HLM (NDLR : c était le minimum!!). En conclusion, le professeur Santini recommandait d'appliquer le principe de précaution pour les stations relais de téléphonie mobile, de manière à protéger les populations riveraines. Il affirmait que dans l'environnement des stations relais, les riverains ne devraient pas être exposés à une densité de puissance moyenne annuelle supérieure à 1 mw/m² (ce qui correspond à 0,6V/m). Notons que le Pr. Vander Vorst continue à ce jour de prôner 3V/m en crête. Et quand bien même nous ne tiendrions compte que des effets thermiques... Nous reprenons ici la fameuse recommandation de l OMS - sur laquelle tout le monde s accorde et qui, rappelons-le, ne porte que sur les effets thermiques avérés - pour tenter de lui appliquer des facteurs de sécurité en cascade afin d arriver à une norme réellement conséquente et protectrice. Pour l OMS et pour la communauté scientifique, le corps d un adulte en bonne santé subit une augmentation de près d 1 C lors d une exposition pendant 30 minutes à un SAR de 1 à 4 W/kg. Or, OMS pour édicter sa recommandation, prend comme base un SAR (coefficient d absorption du rayonnement électromagnétique 12 ) de 4W/kg alors que les effets recensés le sont à partir de 1W/kg => un premier facteur de 4 à introduire en plus du facteur de sécurité qu introduit l OMS pour calculer sa norme. Les 41,2 deviendraient 20,6 V/m ( 13 ) et le SAR passerait de 0,4 W/kg à 0,1 W/kg. Pour les expositions aux rayonnements ionisants, l OMS recommande un facteur 5 pour l exposition de professionnels et de 20 pour la population en général. Cette différence incompréhensible renvoie à un facteur 4 à introduire en plus. Nous passons donc des 20,6 à 10,3 V/m et des 0,1W/kg à 0,025 W/kg. A partir de là, il y aurait lieu de tenir compte du fait que l OMS a édicté sa norme sur base de : une exposition de 30 minutes et pas de 24h/24, donc, il faudrait introduire un facteur qui tiendrait compte de cette exposition «permanente». Quelle valeur donner à ce facteur? 4? 8? 10? En choisissant 4, vous conviendrez que ce n est pas excessif! Nous voilà à 5,15 V/m ou 0,0625 W/kg ; une exposition pour des personnes adultes en bonne santé. Quel facteur introduire pour tenir compte d une exposition d enfants et, plus encore, d enfants non en bonne santé? 4? 8? 10? Pour tenir compte qu il s agit aussi d enfant, choisissons à nouveau un niveau raisonnable : 4. Nous arrivons à 2,58 V/m ou 0,016 W/kg. Ils peuvent ne pas être en bonne santé, ajoutons un facteur 4, toujours «raisonnable» et nous atteignons 1,3 V/m ou 0,008 W/kg ; Les 1,3V/m qui résultent de l application de ces facteurs en cascade ne sont «valables» que si l on accepte une augmentation de la température de 1 C, ce qui n est pas une variation négligeable (dixit le Pr. Vander 12 SAR : (voir DAS) (Specific Absorption Rate) ou débit d absorption spécifique : le débit avec lequel l énergie électromagnétique est absorbée par unité de masse du tissu biologique. Ce débit est exprimé en watt par kilogramme (W/kg). 13 Pour rappel, en V/m, l évolution est fonction de la racine du facteur appliqué : facteur 4 => on divise par 4=2. Par contre, en W/kg, l évolution est «normale» : facteur 4 => on divise par

13 Vorst). Prôner une norme de 1,3 V/m ou 0,008 W/kg n est donc pas irraisonnable, surtout lorsqu à chaque étape on choisit un facteur minimum. Enfin, nous sommes partis d effets avérés et reconnus au niveau thermique, «écartant» les effets biologiques, voire sanitaires. Pas plus que nous n avons pris en compte les personnes éventuellement électro hypersensibles, l effet éventuellement cumulatif ou multicausal (ondes EM + prise de médicaments, par exemple) que l on peut raisonnablement supposer effectif (le corps humain est un système), mais dont la démonstration est encore difficile à faire. Il faut rester conscient que le risque c est de soumettre la population à une exposition dont on ne connaîtra les effets pathogènes éventuels entre 2010 et EHS et OMS L' OMS (l Organisation Mondiale de la Santé) déclare concernant l'ehs (Électro Hyper Sensibilité) : "La sensibilité vis-à-vis des champs électromagnétiques a reçu la dénomination général : "Hyper Sensibilité Electromagnétique" Elle comprend des symptômes exprimés par le système nerveux comme les maux de tête, la fatigue, le stress, les troubles du sommeil, des symptômes cutanés comme des picotements, des sensations de brûlure, des démangeaisons, des douleurs et des crampes musculaires ainsi que beaucoup d'autres problèmes de santé. Quelles que soient les causes, la sensibilité électromagnétique est un problème invalidant pour les personnes qui en sont affectées, alors que le niveau de Champs Electromagnétiques dans leur environnement n'est habituellement pas plus élevé que celui rencontré dans le cadre de vie normal". 6. Le principe de précaution dans la définition de la norme d exposition des riverains Une norme de 1 mw/m² (soit 0,6 V/m à 900 MHz) tiendrait compte de ce principe de précaution. Celle-ci peut sembler assez exigeante mais pourrait être respectée dans les habitations si le champ électrique à l extérieur des habitations ne dépasse pas 1,2 V/m pour des fréquences de 900 MHz, ce qui paraît assez raisonnable et est très proche du 1,3 V/m évoqué dans le point précédent. En fait, il est de plus en plus courant que le champ électrique situé dans le faisceau et à proximité de l antenne GSM atteigne, voire dépasse les 3V/m, mais cette zone de champ électrique se situe presque à l horizontale de l émetteur (celui-ci présente néanmoins généralement une inclinaison de quelques degrés de type mécanique et/ou électronique : «tilt»). Si le site a été bien choisi par l opérateur, cette zone à forte densité de puissance se trouvera le plus souvent au-dessus des habitations. Les émissions des antennes relais étant assez directionnelles, le champ électrique diminuera relativement rapidement en s éloignant des axes d émissions. La situation effectivement mesurée à proximité des habitations dépendra donc plus de la distance entre l habitation et les axes (faisceaux) d émissions que de la distance par rapport à l antenne elle-même. Il est donc difficile de fixer soit une norme à l antenne relais elle-même, soit une norme d éloignement minimale par rapport aux habitations. 13

14 Dans le rapport de l ISSeP de juin 2003 intitulé «champs électromagnétiques et téléphonie mobile», on peut lire, en page 36 que «Tant les calculs que les mesures réalisées à proximité d'implantations de différents types démontrent que des champs supérieurs à quelques V/m n'existent que dans le faisceau de l'antenne, ou juste en dessous de celle-ci.». De nombreux éléments de ce document montrent qu une norme d exposition des riverains inférieure à 3V/m et proche de 1 mw/m² dans les habitations pourrait être prise sans que cela ne pose de gros problèmes aux opérateurs de téléphonie mobile, à l exception de quelques situations particulières qui pourraient trouver des solutions sans réel surcoût pour les opérateurs. Il faut néanmoins nuancer cela aujourd hui au regard de la multiplication non seulement des antennes, mais aussi des systèmes de télécommunication qui épaississent le brouillard électromagnétique. Ainsi n est-il plus rare, dans les zones à forte densité de population de relever des dépassements notables des 24 mw/m² (3 V/m). Par ailleurs, une attention particulière doit être portée aux antennes qui ne sont pas placées suffisamment en hauteur et celles installées en micro-cellules, dans le métro ou les rues commerçantes, par exemple. Si leur puissance est limitée, le fait qu elles puissent se trouver à faible hauteur (à 2,5 m de haut dans les stations de métro, par exemple) et qu elles ne soient pas directionnelles, peut entraîner une exposition importante de certains riverains ou passants. Les opérateurs devront trouver des solutions à ces cas particuliers. Influence de la multiplication des technologies de télécommunication mobile La question se pose aussi pour les réseaux Wi-Fi 14 accessibles au public (hot spot). Ils utilisent les gammes de fréquences autour de 2,4 et 5 GHz. Leur puissance d émission est heureusement 10 à 20 fois plus faible que celle des antennes relais GSM (entre 10 mw à l extérieur et 100mW à l intérieur) et leur portée est limitée tout au plus à une centaine de mètres. La norme de 1 mw/m² ne devrait donc pas poser problème dans l état actuel de nos connaissances, même s il faut être attentif à la localisation des antennes relais située à faible hauteur. L arrêté royal du 29 avril 2001 fixait des normes pour les ondes électromagnétiques situées entre 10 MHz et 10 GHz. Il faudra profiter de la modification de cette norme à la baisse pour élargir la fourchette de fréquences couvertes de manière à englober toute la gamme des ondes de type radiofréquences incluant toute la gamme de fréquences micro-ondes (entre 0,1MHz et 300 GHz). Par exemple, "l'internet sans fil", appelé aussi "boucle locale radio" (WLL ou WiMax) qui s'installe progressivement, émet en partie à des fréquences proches de 30 GHz. Notons que les recommandations de l ICNIRP s étendent d ailleurs jusqu à 300 GHz. Il y a plus de 2 ans, le Chief Executif Officer de BASE exprimait son souhait de voir le gouvernement revoir les termes du contrat de licence UMTS comme c est arrivé en France. En d autres termes, BASE souhaitait ne pas devoir déployer une foultitude de nouvelles antennes pour un réseau UMTS dont le succès commercial n est d ailleurs toujours pas assuré, alors que d autres alternatives équivalentes se développent. Il serait peut-être du coup plus judicieux de tenter d obtenir une révision du contrat «licences UMTS» dans le sens demandé par BASE, c'est-à-dire qu un amendement libèrerait les opérateurs de 14 Notons que tous les dossiers techniques des antennes Wi-Fi et WiMax ne figurent pas sur le site de l IBPT. Cela renforce la nécessité de réaliser un cadastre accessible et appréhendable par le plus grand nombre des différentes sources de rayonnement électromagnétique comme le demande l ordonnance votée en Région bruxelloise. 14

15 télécommunication mobile de l obligation de couverture du pays par un réseau UMTS à la condition qu ils remplacent cette technologie par une autre dont les caractéristiques seraient suffisamment proches dans la pratique, mais ne nécessiterait pas un nouveau déploiement d antennes. Le réseau TETRA qui devait comporter deux volets (ASTRID pour les services de secours et Dolphin Telecom) s est vu amputé du second pour des raisons commerciales. Ca ne changera rien au nombre d antennes nécessaires pour qu ASTRID couvre le pays, mais l utilisation sera moindre et donc les puissances émises aussi. A l inverse, la puissance déployée pour le WLL ou WiMax doit être revue à la hausse par les opérateurs. L influence globale devrait rester faible vu les niveaux de puissance. Par contre, en nombre d antennes, il faut s attendre à une explosion! Pas moins de antennes seront nécessaires, car on en prévoit une par km², excusez du peu! Ces antennes se concentreront dans les zones à plus forte densité de population. Retenons donc que l arrivée de ces nouveaux réseaux, en milieux urbains, doublera les sommes des puissances émises par les sites d antennes. Donc, là où on atteignait 3V/m, on passe à 4,24 V/m, là où on atteignait 2,1, on passe à 3V/m. En milieu semi-urbain, ces nouveaux réseaux triplent ces puissances. De 3V/m, on passe alors à 5,2 V/m, là où on était à 2,1 V/m, on grimpe à 3,6 V/m et de 1,7, on atteint les 3V/m. Inutile de dire que la norme de 3V/m est et sera régulièrement dépassée dans des endroits de plus en plus nombreux... Il faut noter que certains scientifiques plaident pour une norme dix fois plus basse que 1 mw/m². En conséquence, le principe de précaution doit s appliquer pour définir la norme. C est d autant plus important que d autres rayonnements électromagnétiques se développent dans des gammes de fréquences proches et que leur impact global n est généralement pas étudié (radars, émetteurs radio-tv entre 50 et 800 MHz, réseau Astrid dans les 380 MHz, UMTS dans le 2200 MHz, Wi-Fi dans les 2500 MHz, le WiMax aux environs de 5800 MHz, fours micro-ondes à 2450 MHz). Anecdote : Le grand patron de Belgacom, Didier Bellens n'aime pas les ondes Wi-Fi Le 17 octobre 2007, nous avons pu découvrir dans «Confidentiel» du Trends-Tendances que «le patron de Belgacom n'est pas un accro du mode Wi-Fi dans la haute tour de l'opérateur télécom. Le 27e étage, destiné à la direction, se passe donc de cette technologie qui permet un accès à l'internet sans fil et à haut débit. Pourquoi cette décision? «Avec les murs de granit, les ondes étaient très fortes pour que le réseau soit efficace», explique un interlocuteur. Le débranchement des bornes ne semble pas, pour autant, avoir perturbé le travail au 27e étage car cette technologie était peu utilisée au sommet de la tour de Belgacom. La décision n'étonnera qu'à moitié, lorsqu'on sait que Didier Bellens, encourage également ses interlocuteurs à l'appeler sur sa ligne fixe et non son GSM...» Source : Trends Tendance Confidentiel : www. trends.be/fr/economie/entreprises/ /didier-bellens-n-aime-pas-les-ondes-wi-fi.html 15

16 7. Implications d une norme plus stricte Il y a quelques années, le réseau GSM belge utilisait quelque 8000 antennes 15 réparties sur environ 6000 sites (mâts, clochers et autres). A l époque, selon l IBPT, 92% des sites mesurés respectaient la norme de 3V/m. Les dépassements de cette norme étaient de l ordre de 5 à 10 %. Enfin, 66% des sites ne dépassaient même pas le niveau d exposition de 1V/m. Une norme plus stricte que 20,6V/m ne devrait donc pas poser d immenses problèmes. Aujourd hui, il n est plus rare que les dossiers techniques accessibles via le site de l IBPT démontrent que la norme de 3 V/m sera de plus en plus souvent dépassée. Les opérateurs estiment devoir disposer de 30% de sites supplémentaires pour remplir leurs obligations en matière de réseau UMTS. La tendance des opérateurs est à augmenter le nombre d antennes, surtout dans les zones à forte densité d utilisateurs, car la capacité de traiter simultanément un plus grand nombre de communications dépend du nombre d antennes et non de leur puissance. La fréquence et la puissance déterminent la couverture géographique. Quelques alternatives sont possibles pour limiter le nombre d antennes et le niveau de rayonnement auquel sont soumis les individus. Tout d abord, au niveau de l UMTS 16. Il y a risque de double usage entre l UMTS et les réseaux Wi-Fi ou WiMAX. Les opérateurs pourraient être intéressés par une modification des licences UMTS pour y intégrer ces nouveaux réseaux plus locaux. Cela pourrait avoir un impact positif, en supprimant des doublons entre deux réseaux. Ensuite, il y a la formule «poste fixe relais local du GSM». Le nom de la formule varie suivant les opérateurs, mais le principe est le suivant : le téléphone fixe est utilisé comme mini-émetteur GSM et détecte la présence du GSM dans son champ de détection, principalement dans la maison. En cas d appel GSM dans ce cas, la communication passe via la ligne fixe et le téléphone mini-émetteur et plus via l antenne générale. Les opérateurs de téléphonie fixe pourraient proposer ce service afin de réduire la perte de lignes fixes. Tenant compte de ces éléments, il est assez difficile d évaluer l augmentation du nombre d antennes nécessaires au respect d une norme plus stricte que la norme actuelle. Même à Bruxelles, la norme de 3V/m ne devrait pas poser de réels problèmes, une norme de 1V/m devrait concerner 30% des antennes pour lesquelles il faudrait soit dédoubler les antennes, soit avoir recours aux alternatives évoquées dans le paragraphe précédent. Les deux branches de l alternative semblent claires : soit peu d antennes puissantes, soit plus d antennes, moins puissantes. Et sans doute aussi un certain retour de trafic vers la ligne fixe, ou une autre utilisation de la ligne fixe permettant de contenir la croissance du trafic par voie hertzienne. 15 Aujourd hui, l Agence Bruxelles Environnement estime entre 7000 et 9000 le nombre d antennes... rien que sur le territoire de la Région bruxelloise. 16 Notons que l UMTS pourrait fonctionner via le réseau 900 MHz. 16

17 8. La norme fédérale aujourd hui (Extraits de l Arrêté royal fixant la norme pour les antennes émettant des ondes électromagnétiques entre 10 MHz et 10 GHz du 10 AOUT 2005) La puissance d émission par antenne d émission doit être limitée au maximum en tenant compte d un service de qualité. En dehors de la zone de sécurité, le SAR moyen sur tout le corps, dû aux rayonnements électromagnétiques, ne peut dépasser les 0,02 W/kg (moyenne durant une période quelconque de 6 minutes). Cela équivaut à : Fréquence Densité de puissance exprimée en W/m² Intensité du champ électrique exprimée en V/m De 10 MHz à 400 MHz 0,5 13,7 De 400 MHz à 2 GHz f/800 0,686 f 2 GHz à 10 GHz 2,5 30,7 Où f est la fréquence exprimée en MHz Pour les champs composés, la puissance du champ électrique doit être limitée, de sorte que : Où Ei est l intensité du champ électrique à une fréquence i et Eiref est le niveau de référence de la puissance du champ électrique, tel qu indiqué dans le tableau ci-dessus. Le propriétaire doit, pour chaque antenne et avant son installation, à l exception des antennes mobiles, composer un dossier technique selon les instructions de l I.B.P.T., reprenant : les données du demandeur ; les données techniques concernant l antenne permettant de déterminer le SAR simple dans les zones en dehors de la zone de sécurité où des personnes peuvent raisonnablement se trouver ; un plan en projection horizontal de la zone où théoriquement le SAR simple émis par cette antenne peut être supérieur à 0,001 W/kg, avec indication des caractéristiques du paysage et des constructions ; une projection verticale sur laquelle est indiquée l intensité théorique du champ électromagnétique à la puissance maximale. Lorsqu il apparaît, dans le dossier technique visé à l alinéa cinq, que l antenne peut avoir un SAR simple supérieur à 0,001 W/kg dans un endroit en dehors de la zone de sécurité où des personnes peuvent 17

18 raisonnablement se trouver, un certificat de conformité figurant à l annexe 1 doit être demandé, pour cette antenne, par le propriétaire auprès de l I.B.P.T. Ce dernier atteste, le cas échéant, que les valeurs limites visées à l alinéa 3 pour les champs composés ne vont pas être dépassées à cause du champ électromagnétique supplémentaire de l antenne. Le propriétaire envoie pour information ce certificat de conformité à toutes les autorités compétentes. Mesurages Le Ministre qui a dans ses attributions les Télécommunications fixe la procédure de mesurage et le nombre de mesurages de contrôle à effectuer, sur proposition de l Institut belge des Postes et Télécommunications (I.B.P.T.) et en tenant compte des discussions européennes en la matière. L I.B.P.T. effectue ces mesurages de contrôle sur le terrain. Les Ministres qui ont dans leurs attributions la Mobilité, la Santé publique, l Intérieur, la Défense nationale, les Télécommunications et la Recherche scientifique, peuvent, chacun pour ce qui le concerne, demander à l I.B.P.T. d effectuer des mesurages complémentaires. L I.B.P.T. effectue ces mesurages en fonction de ses ressources matérielles et dans un délai acceptable. Les résultats des mesurages sont rapportés par l I.B.P.T. aux Ministres en charge des Télécommunications et de la Santé publique et à toute instance qui en fait la demande. Notons que M. Benoît Jadot, du Conseil d Etat, faisait remarquer récemment deux choses à propos de cet arrêté royal. D une part, la valeur choisie pour norme est à ce point laxiste (et donc quasi impossible à dépasser) que l arrêté en devient inutile! D autre part, les arrêtés d exécution relatifs à la méthode de mesurage (ci-dessus) et aux sanctions en cas de non respect de l Arrêté royal n ont jamais été pris. Ce qui devrait suffire à le rendre inapplicable Quand on sait que l ex-ministre Demotte qui signe cet arrêté royal incomplet et inutile parce qu excessivement laxiste est aussi celui qui attaque devant la Cour Constitutionnelle l ordonnance bruxelloise, on se dit qu il aurait été plus avisé de prendre les arrêté nécessaires à la mise en œuvre de son arrêté royal, plutôt que de tenter de s opposer à une mesure réellement protectrice de l environnement et par voie de conséquence, de notre santé! Effet pervers d une norme plus stricte? Certaines autorités défendent la thèse selon laquelle l adoption d une norme plus stricte que la norme fédérale parfaitement laxiste entraînera, pour l opinion publique, une crainte accrue, voire excessive dans l estimation du risque sanitaire! Si la norme adoptée par les autorités devait être 0,1 mw/m², alors que cette norme pourrait être considérée par la toute grande majorité des scientifiques comme très raisonnable, il est probable qu un dépassement entraînerait un mouvement de panique parmi la population! De là à justifier 20,6 V/m, il n y a qu un pas... que certains osent franchir! 18

19 9. La proposition de résolution fédérale d ECOLO-GROEN! Considérant l évolution des résultats scientifiques sur les effets sur la santé de l exposition aux rayonnements électromagnétiques, à l initiative de Thérèse Snoy, le groupe commun ECOLO-GROEN! à la Chambre a déposé, en novembre 2007, une proposition de résolution visant à définir des normes de produits et de santé publique plus protectrices, une reconnaissance des victimes des ondes électromagnétiques et une information de qualité pour l usager et le consommateur. De plus en plus de voix s élèvent pour demander des normes plus exigeantes qui puissent garantir la protection de la santé publique. Ces normes visent le maximum de puissance admissible à laquelle l usager d un équipement peut être exposé lors d un usage normal de l appareil (terminal de télécommunication). Elles doivent également viser la protection de toutes les personnes qui ne sont pas elles-mêmes utilisatrices de ces équipements, ceci notamment dans les milieux de travail. Elles doivent enfin fixer le niveau maximal d exposition des personnes aux rayonnements électromagnétiques. Cette résolution demande donc la modification de l arrêté royal de 2005 pour fixer une norme d immission plus exigeante pour l ensemble des équipements émetteurs d ondes électromagnétiques et plus particulièrement les antennes relais de télécommunications mobiles dans les fréquences entre 0,1 MHz et 300 GHz. Il s agit d imposer une norme maximale à ne jamais dépasser de 0,427 mw/kg avec, à moyen terme, l objectif d abaisser cette norme à 0,018 mw/kg. A titre purement indicatif, 0,427 mw/kg correspondent à l équivalent de 3 V/m à 900 MHz et 0,018 mw/kg correspondent à 0,6 V/m. Toujours à titre indicatif, et dans le spectre de fréquences sur lequel porte cette résolution, cette valeur du Taux d Absorption Spécifique de 0,427 mw/kg équivaut à : 0,01 W/m² pour les fréquences comprises entre 0,1 MHz et 400 MHz; f/40.000, exprimée en W/m² entre 400 MHz et 2 GHz (où f est la fréquence exprimée en MHz); 0,05 W/m² pour les fréquences comprises entre 2 GHz et 300 GHz. La proposition permettrait aussi la révision du contenu des licences UMTS en vue de desservir toutes les zones par des canaux alternatifs (Wi-Fi, WiMax par exemple) et ainsi éviter les doublons entre UMTS et autres services équivalents ; Afin d assurer la protection de la santé des consommateurs, la résolution ECOLO-GROEN! demande d établir des normes de produits nationales qui conditionnent la mise sur le marché d appareils émetteurs d ondes électromagnétiques à une limite d immission (protection de la santé). Cette limite a pour but d éviter, lors d un usage réglementaire de l appareil, d exposer l usager et les personnes qui l entourent à un TAS (taux d'absorption spécifique) supérieur à 0,427 mw/kg. Cette norme devra tendre vers la valeur de 0,018 mw/kg qui deviendrait obligatoire en Cette norme pourra ainsi être constituée d une norme maximale d émission de l appareil et d une norme d utilisation qui impose par exemple une distance minimale entre l utilisateur et l appareil et qui, appliquées ensemble, permettront de garantir le non dépassement du taux d absorption spécifique fixé. Il est en outre important de viser ainsi l ensemble des appareils émetteurs de rayonnements électromagnétiques dont l usage a tendance à se généraliser dans les applications informatiques, de musique, de télévision, et même dans les appareils électroménagers par l établissement de nouvelles normes de produits. 19

20 Les appareils visés par cette norme produit sont plus spécifiquement, mais pas exclusivement : les terminaux type GSM (y compris UMTS), les bases et leur(s) combiné(s) DECT, les émetteurs Wi-Fi situés ou non dans des bâtiments, les baby-phones... Et les efforts à faire sont loin d être négligeables. Ainsi, pour rester en deçà de 3 V/m, il faudrait éloigner le GSM durant son utilisation de notre corps de 60 cm à 3 m en fonction des caractéristiques du réseau (900 ou 1800 MHz) et de la réception (proximité de l antenne-relais, présence d obstacles, déplacement de l utilisateur...). Dans ces conditions, inutile de dire que l oreillette filaire est le minimum requis! En effet, les oreillettes «bluetooth» rajoutent encore des émissions (là, il faudrait être éloigné de 9 cm de l émetteur qui est... collé à l oreille de l utilisateur!). Il est donc particulièrement indispensable de protéger les enfants et les jeunes d une exposition intense à ces rayonnements et donc de ne pas encourager l utilisation de GSM chez les jeunes enfants. Il faut également veiller à ce que les écoles et les crèches soient exemptes de ce type de pollution. Il est également important de reconnaître officiellement les souffrances de personnes qualifiées d «hyperélectrosensibles», et qui aujourd hui sont peu reconnues dans l expression de leur mal et pour lesquelles il est difficile de trouver les traitements adéquats en Belgique. Une reconnaissance de la maladie comme telle est un premier pas pour sa prise en charge par les services de santé. En plus de la fixation de normes plus exigeantes, il est aussi nécessaire d améliorer l information des consommateurs, car les effets possibles d un usage intensif des équipements électromagnétiques ne sont pas connus par le grand public, et ne sont pas disponibles dans les notices et emballages des produits mis sur le marché. Il est même impossible de trouver dans les magasins et auprès des distributeurs l information de base sur la puissance d émission des appareils. On peut craindre en effet que l exposition de la population n augmente sans cesse suite à la commercialisation massive des équipements «sans fil» sans que des mesures de précaution ne soient prises en regard de la santé publique. C est pourquoi la résolution propose aussi : - d intervenir auprès des instances européennes pour la modification des normes techniques CEN de façon à imposer une prise en compte des effets sur la santé et une obligation d étiquetage sur la puissance d émission et d immission de l appareil en fonction des différentes circonstances de son utilisation ; - de fixer des obligations d information aux producteurs et distributeurs afin d assurer une meilleure connaissance et gestion du risque par l usager ; sur les appareils émetteurs d ondes électromagnétiques devraient figurer une mention précisant le Taux d Absorption Spécifique auquel est soumis l utilisateur de l appareil et un avertissement incitant à la précaution et annonçant de possibles effets sur la santé. Une fiche de conseils pratiques pour minimiser les risques liés à un usage excessif devrait être mise à disposition dans les rayons et sur le site internet des firmes productrices. - que les ministres ayant la Protection des consommateurs et la Santé dans leurs compétences prennent explicitement position pour informer les usagers des dangers d une utilisation excessive des systèmes sans fil, surtout dans les maisons mais aussi sur les lieux de travail et bien sûr les écoles, crèches, maisons de repos... - que des campagnes d information et de sensibilisation soient organisées au plus vite, qui vulgarisent pour le consommateur les résultats et hypothèses scientifiques récents, et lui conseillent explicitement la minimisation des risques dans leurs comportements et dans leur choix de matériel. Un accent particulier doit être mis sur la protection des enfants et adolescents. Le site du SPF Environnement « doit être actualisé dans ce sens. 20