Décisions autorisant la poursuite de la liquidation

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1 Le 31 mars 2017 Avis n o 8 sur le régime de retraite Régime de retraite des employés de Coop Atlantique («le régime») Cet avis est destiné à informer les participants, les anciens participants et toute autre personne ayant droit à des prestations en vertu du régime à propos d importants développements concernant le régime. Décisions autorisant la poursuite de la liquidation La surintendante des pensions du Nouveau-Brunswick a rendu plusieurs décisions le 16 mars 2017, décisions qui permettent au processus de liquidation du régime d aller de l avant. Une copie de la décision de la surintendante est affichée sur le site Web Regroupement des dates de liquidation La surintendante a ordonné une liquidation partielle du régime le 20 juin 2015 pour les participants affectés par la transaction avec Sobeys et tous les retraités du Nouveau-Brunswick. Ceci a été suivi par la liquidation complète du régime le 31 décembre La surintendante a maintenant ordonné que tous les participants soient inclus sous une date de liquidation commune fixée au 31 décembre Ceci permet d assurer un traitement égal à tous les participants, sans égard à leur lieu de travail ou secteur d activité. Une date de liquidation unique permet également de simplifier l administration de la liquidation et d en réduire les coûts. Finalisation des dispositions du régime Comme prévu, la surintendante a formellement refusé la conversion proposée du régime en régime à risques partagés du 1 er janvier Cependant, elle a aussi ordonné que toutes les modifications apportées au régime au moment de la tentative de conversion en régime à risques partagés continuent de s appliquer en tant que modifications au régime, sauf dans la mesure indiquée plus bas. Cela signifie que toutes les modifications déjà communiquées continuent de s appliquer. Veuillez consulter le sommaire ci-joint (aussi affiché sur le site Web). Les dispositions du régime ayant été finalisées, nous pouvons confirmer que vos relevés annuels de retraite au 31 décembre 2013 et au 31 décembre 2014 fournissent un résumé exact de vos cotisations avec intérêts et de votre rente constituée. Veuillez cependant garder à l esprit que les rentes seront réduites pour refléter le niveau de capitalisation du régime à la date de liquidation. Augmentation selon l indice du coût de la vie pour les rentes en paiement Dans le passé, le régime a de temps à autre accordé des augmentations selon l indice du coût de la vie (indexation) pour l ensemble des rentes en paiement, selon l état de capitalisation du régime. Ceci incluait une augmentation le 1 er janvier 2002 ainsi qu une indexation de rattrapage pour la période de 1989 à Aucune nouvelle augmentation selon l indice du coût de la vie ne sera accordée, sauf pour ce qui est indiqué au paragraphe suivant.

2 La tentative de conversion en régime à risques partagés a retiré l indexation garantie pour les membres de l équipe de la haute direction (EHD), et a plutôt rendu l indexation conditionnelle à l état de capitalisation du régime, tel que requis pour un régime à risques partagés. La surintendante a indiqué que le retrait de l indexation garantie sur les rentes constituées avant la date de la modification n était pas acceptable en vertu de la Loi sur les prestations de pension du Nouveau-Brunswick. Elle a ordonné que l indexation soit maintenue pour les membres admissibles de l EHD à un taux fixe de 1,5 % chaque année plutôt qu à un taux lié à toute augmentation de l Indice des prix à la consommation pour les prestations constituées avant le 1 er janvier L indexation est abolie pour les prestations de retraite constituées après cette date pour les membres de l EHD, puisqu il s agit d une modification acceptable au sens de la Loi sur les prestations de pension. Règles de la retraite anticipée Les règles de retraite anticipée du régime de retraite à prestations déterminées ont été modifiées le 31 décembre 2012 (modification ), avant la conversion en régime à risques partagés. La surintendante a statué qu il s agissait d une modification acceptable et le changement s appliquera. En vertu de cette modification, la «Règle des 90 points» (rente non réduite si la somme de l âge et des années de service donne 90 ou plus) a été abolie pour les participants qui n y étaient pas admissibles le 31 décembre La modification étend également la réduction de 4 % de la rente pour chaque année de retraite avant 65 ans à ceux qui avaient atteint l âge de 55 ans le 31 décembre Dans sa décision, la surintendante note que parce que les prestations des participants reliées à la retraite anticipée sont déterminées à la date de liquidation du régime (31 décembre 2015), l abolition de la Règle des 90 points après cette date n a aucun effet pratique. Veuillez consulter le sommaire ci-joint pour un aperçu de haut niveau des prestations de retraite anticipée avant et après les modifications au régime au 31 décembre 2012 et au 1 er janvier Transferts forfaitaires Tous les participants qui n ont pas commencé à recevoir une rente mensuelle auront l option de recevoir la valeur forfaitaire de leur rente ou une rente différée (revenu mensuel) achetée auprès d une compagnie d assurance. La surintendante a ordonné que les montants forfaitaires soient calculés selon la Norme de pratique concernant la détermination des valeurs actualisées des rentes de l Institut canadien des actuaires. Il s agit du même ensemble de règles déjà utilisé pour le calcul des transferts forfaitaires pour les participants qui mettent fin à leur emploi alors qu ils participent à un régime de retraite à prestations déterminées toujours en existence. Tous les participants qui ont transféré un montant forfaitaire hors du régime depuis le 1 er janvier 2013 en vertu des règles du régime de retraite à risques partagés verront la valeur de leur montant forfaitaire recalculée selon les règles finales des prestations déterminées. En raison de ce nouveau calcul, ces participants pourraient avoir droit à des sommes supplémentaires, et leur relevé de liquidation indiquera combien ils recevront.

3 À venir Préparation du rapport de liquidation La finalisation des dispositions du régime permet à Eckler de préparer le rapport de liquidation et de le déposer auprès de la surintendante. Ce rapport donnera des détails sur la situation financière du régime à la date de liquidation. Il contiendra également des recommandations sur le niveau général de réduction des prestations ainsi qu une proposition de distribution de l actif du régime. Nous avons bon espoir que le niveau de capitalisation du régime affichera une certaine amélioration par rapport à l estimation de 68 % faite antérieurement. Une fois le rapport de liquidation approuvé par la surintendante, les relevés de liquidation personnalisés seront préparés et distribués aux participants. Échéancier de la liquidation Nous avons reçu de nombreuses questions sur le moment auquel le processus de liquidation sera complété et nous comprenons à quel point il est important pour les participants de recevoir leur règlement final. La préparation du rapport de liquidation nécessitera d évaluer les demandes de plus de participants du régime et de répartir les sommes disponibles conformément à leur part de l actif du régime. Nous prévoyons terminer ce travail et déposer le rapport au bureau de la surintendante avant la fin de juin Le rapport devra ensuite être examiné et approuvé par la surintendante. L administrateur du régime n est pas autorisé à distribuer aucune partie de l actif avant d avoir reçu l approbation de la surintendante. Le fait d attendre cette approbation avant de distribuer les éléments d actifs à des participants ou à des groupes de participants en particulier permet de s assurer que tous les participants sont traités de façon juste et équitable. Une fois que tout l actif du régime aura été distribué, il ne restera plus d actif et il ne sera plus possible de corriger aucun changement aux droits. Mise à jour du groupe de travail ARO Le Groupe de travail sur l achat de rentes et autres options (ARO) continue d explorer des solutions de rechange à l achat de rentes traditionnelles pour les rentes en paiement. Le but est de trouver une façon d améliorer le niveau de paiement des rentes futures. Les discussions ont jusqu ici été intéressantes et le groupe espère être en mesure de fournir un rapport d étape dans un proche avenir. Il est important de rappeler que toute option que le groupe de travail ARO jugera avoir un potentiel intéressant sera présentée à l ensemble des participants avant que toute mesure ne soit prise. Veuillez consulter l Avis n o 7 sur le régime de retraite pour plus d information sur le groupe de travail ARO, présidé par Dan McArdle, et ses membres.

4 Prochaines étapes Comme nous l avons mentionné dans les avis précédents, chacune des étapes suivantes est cruciale dans la réalisation du processus de liquidation. 1. À partir des dispositions finales du régime, Eckler préparera et déposera auprès de la surintendante un rapport de liquidation comportant des recommandations sur la façon dont les actifs du régime devraient être distribués aux participants. Nous prévoyons déposer ce rapport en juin La surintendante devra approuver le rapport de liquidation et les recommandations sur la distribution. 3. Suite à cette approbation, des relevés de liquidation finaux seront préparés et distribués à tous les participants. 4. Des séances d information devraient se tenir à peu près au moment où les relevés de liquidation seront distribués aux participants. 5. Les participants devront retourner leur formulaire de choix d option personnel dans les 90 jours suivant la réception de leur relevé de liquidation personnel. 6. Le règlement des prestations de retraite sera complété. Notre objectif actuel est d être en mesure de fournir les relevés de liquidation durant l été 2017, et d être en mesure d assurer le règlement des prestations de retraite avant la fin de l année. Le calendrier pour l achèvement de la liquidation est sujet à révision ou à délais selon l évolution du processus de liquidation. Par exemple, si les discussions concernant les solutions de rechange à l achat de rentes traditionnelles prennent une orientation positive, avec l engagement des gouvernements et des participants, il se pourrait que le calendrier doive être révisé pour incorporer les solutions de rechange. Si vous recevez ou commencez à recevoir votre rente Jusqu à ce que la liquidation soit achevée, les processus suivants se poursuivent : 1. Réductions de rentes Les rentes en paiement continueront d être réduites de 32 %, le taux temporaire actuel. Le taux de réduction final sera établi lorsque nous connaîtrons le taux de capitalisation final du régime. 2. Commencer à recevoir une rente mensuelle Les participants qui sont admissibles à la retraite peuvent communiquer avec Eckler ltée pour obtenir de l information sur la façon de commencer à recevoir leur rente avant l achèvement de la liquidation. Gardez à l esprit qu à compter du moment où vous commencez à recevoir votre rente mensuelle, vous ne pouvez plus choisir de recevoir plus tard un montant forfaitaire.

5 Liens importants et coordonnées Une copie de cet avis, avec des mises à jour continues, sera affichée sur le site Web D autres renseignements et liens pertinents sont aussi affichés sur ce site Web. Si vous souhaitez mettre à jour vos renseignements personnels aux fins du régime de retraite, veuillez communiquer avec Eckler au numéro ou par courriel à cooppension@eckler.ca. Pour faire parvenir des renseignements ou des documents à Eckler ltée par la poste, veuillez les envoyer aux soins de : Co-op Pension B.P , Scotia Square Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3S1 Si vous souhaitez recevoir de l information par courriel, veuillez en faire la demande par courriel à cooppension@eckler.ca, en indiquant votre nom complet et votre année de naissance. Sinon, l information sera envoyée par la poste à votre adresse de résidence. Pour communiquer avec la surintendante des pensions du Nouveau-Brunswick : Sans frais : Télécopieur : , rue King Fredericton (Nouveau-Brunswick) E3B 1E1 Préparé par Eckler ltée