RÈGLEMENT DU CONCOURS PHOTO #jeumonumentmagie

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1 RÈGLEMENT DU CONCOURS PHOTO #jeumonumentmagie ARTICLE 1 ORGANISATION DU JEU CONCOURS Le Centre des Monuments Nationaux, établissement public administratif placé sous la tutelle de la ministre de la Culture et de la Communication, dont le siège est situé à l Hôtel de Sully 62, rue Saint-Antoine Paris cedex 04 et Les Éditions Le Robert, une maison d édition du groupe Editis - SEJER, dont le siège social est situé au 30, place d Italie, Paris Cedex 13, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B , (ci-après «les Organisateurs») organisent un Jeu-Concours gratuit sans obligation d achat nommé : «#jeumonumentmagie» (ci-après dénommé «le Jeu-Concours») dans les conditions définies ci-après. ARTICLE 2 OBJET DU JEU CONCOURS Le Jeu-Concours a pour objet la publication de photographies représentant l un des monuments du Centre des monuments nationaux sur Instagram. Les photographies doivent être empreintes de magie, de rêve ou de merveilleux, inviter au voyage et être accompagnées d un court texte dans lequel leur auteur raconte un moment magique passé dans un monument. Le Jeu-Concours se déroulera du 17 août au 29 septembre 2017 à 12h inclus (date et heure françaises de connexion faisant foi). Cette opération n est ni organisée, ni parrainée par Instagram. En aucun cas, Instagram ne sera tenu responsable en cas de litige lié au Concours. ARTICLE 3 CONDITIONS DE PARTICIPATION Le Jeu-Concours est ouvert à toute personne physique âgée de plus de 13 ans, disposant d un accès à Internet ainsi que d une adresse électronique valide et résidant dans un pays de l'union Européenne. Tout Participant mineur doit néanmoins obtenir l'autorisation préalable de l un de ses deux parents ou de son tuteur légal pour participer. N est pas autorisée à participer au Concours, toute personne ayant participé à l élaboration et à la gestion du Jeu-Concours. Le seul fait de participer implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent

2 règlement. ARTICLE 4 MODALITÉS DE PARTICIPATION La participation au Jeu-Concours s effectue exclusivement en publiant des photographies d un des monuments du Centre des monuments nationaux sur Instagram accompagnées d un texte tel que décrit dans l Article 2. Les Participants devront s'abonner au compte Instagram du Centre des monuments nationaux et accessible à cette adresse ainsi qu à celui du Robert et accessible à cette adresse Pour être éligibles, les photographies devront être légendées avec la mention #jeumonumentmagie, accompagnées d un court texte racontant un moment magique passé dans un monument, et publiées entre le 17 août et le 29 septembre 2017 à 12h. Les Participants devront aussi notifier les Chaque Participant pourra publier jusqu à trois photographies. ARTICLE 5 PHOTOGRAPHIES DROITS La photographie réalisée par le Participant doit être une création personnelle. Chaque Participant certifie être l auteur de la photographie soumise, garantit son originalité et garantit avoir obtenu préalablement l autorisation écrite des personnes identifiables. Le Participant doit être titulaire des droits d exploitation de la photographie qu il soumet. Chaque Participant garantit les Organisateurs contre toute opposition, action, réclamation émanant de tiers du fait de la photographie soumise lors du Jeu-Concours. En aucun cas, la photographie ne saurait contrevenir à la décence et à la législation en vigueur. Les Organisateurs se réservent le droit de s opposer à une participation dont la photographie leur causerait préjudice en terme d image ou contreviendrait à la législation. Le Participant, en prenant part au Jeu-Concours et en acceptant le Règlement, cède aux Organisateurs, de manière non-exclusive et gratuite, les droits de reproduction, de représentation, d exploitation et d adaptation, sur la photographie qu il soumet, à compter de la date du dépôt de la photographie. Le Participant déclare céder ses droits au Robert et au CMN pour toute exploitation promotionnelle.

3 Les Organisateurs sont autorisés notamment à utiliser les photographies : - sur le site Internet des Organisateurs ( et - sur les réseaux sociaux des Organisateurs ou de leurs partenaires (Facebook, Twitter, Instagram). Cette utilisation ne pourra en aucun cas ouvrir droit à une quelconque rémunération du Participant. ARTICLE 6 DÉSIGNATION DES GAGNANTS Dix gagnants seront désignés dans les douze jours suivant la fin du jeu. Les gagnants seront contactés via la messagerie privée d Instagram ou par mail afin de leur confirmer la nature du lot gagné et les modalités pour en bénéficier. Le «Prix du Public» sera remis au Participant qui aura obtenu le plus de «J aime» ou «Likes» sur sa photographie. Neuf «Prix du Jury» seront remis aux Participants ayant proposé des photographies originales, de qualité et respectant le thème du Jeu-Concours, sélectionnées par les Organisateurs. ARTICLE 7 DOTATION Pour chaque catégorie de prix, le Jeu-Concours est doté des lots suivants, attribués aux Participants déclarés gagnants (chaque gagnant remporte un seul lot) : Prix du Public : 1 Un Petit Robert édition 50 ans d une valeur de 64,50, un catalogue de l exposition «Noir Eclair, ZEVS» d une valeur de 25, 2 laissez-passer Le CMN d une valeur unitaire de 8.4 (16.80 ) soit une valeur totale de Prix du Jury : 2 Un Petit Robert édition 50 ans d une valeur de 64,50, un catalogue de l exposition «Noir Eclair, ZEVS» d une valeur de 25, une boîte de 30 tirages photos au style vintage d une valeur de 16 (sous forme de carte cadeau), 2 laissez-passer Le CMN d une valeur unitaire de 8.4 (16.80 ) soit une valeur totale de Un abonnement en ligne au Dictionnaire Le Petit Robert de la langue française d une

4 valeur de 24, un livre de la collection «Regards» d une valeur de 12, 2 laissezpasser Le CMN d une valeur unitaire de 8.4 (16.80 ) soit une valeur totale de Un abonnement en ligne au Dictionnaire Le Petit Robert de la langue française d une valeur de 24, un livre de la collection «Regards» d une valeur de 12, 2 laissezpasser Le CMN d une valeur unitaire de 8.4 (16.80 ) soit une valeur totale de Un abonnement en ligne au Dictionnaire Le Petit Robert de la langue française d une valeur de 24, un livre de la collection «Regards» d une valeur de 12, 2 laissezpasser Le CMN d une valeur unitaire de 8.4 (16.80 ) soit une valeur totale de Un livre 200 drôles de mots qui ont changé nos vies depuis 50 ans racontés par Alain Rey d une valeur de 19, un livre de la collection «Regards» d une valeur de 12, 2 laissez-passer Le CMN d une valeur unitaire de 8.4 (16.80 ) soit une valeur totale de Un livre 200 drôles de mots qui ont changé nos vies depuis 50 ans racontés par Alain Rey d une valeur de 19, un livre de la collection «Regards» d une valeur de 12, 2 laissez-passer Le CMN d une valeur unitaire de 8.4 ( ) soit une valeur totale de Un livre 200 drôles de mots qui ont changé nos vies depuis 50 ans racontés par Alain Rey d une valeur de 19, 2 laissez-passer Le CMN d une valeur unitaire de 8.4 (16.80 ) soit une valeur totale de Un livre 200 drôles de mots qui ont changé nos vies depuis 50 ans racontés par Alain Rey d une valeur de 19, 2 laissez-passer Le CMN d une valeur unitaire de 8.4 (16.80 ) soit une valeur totale de Un livre 200 drôles de mots qui ont changé nos vies depuis 50 ans racontés par Alain Rey d une valeur de 19, 2 laissez-passer Le CMN d une valeur unitaire de 8.4 (16.80 ) soit une valeur totale de 35.8 ARTICLE 8 REMISE OU RETRAIT DES LOTS Les gagnants devront répondre par courriel ou message au plus tard dans les 15 jours suivant l envoi de la notification par les Organisateurs, ou selon les instructions particulières figurant dans la notification. A défaut de réponse dans le délai imparti, les Organisateurs se réservent le droit d invalider leur participation et de désigner un autre gagnant parmi les Participants restants suivant la même méthode de sélection. Les modalités concernant la remise des lots seront précisées dans les notifications. Les lots attribués sont personnels et non transmissibles. En outre, les lots ne peuvent en aucun cas faire l objet d une quelconque contestation de la part des gagnants, ni d un échange ou de toute autre contrepartie de quelque nature que ce soit. En cas de force majeure, les Organisateurs se réservent le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente.

5 ARTICLE 9 IDENTIFICATION DES GAGNANTS ET ÉLIMINATION DE LA PARTICIPA- TION Les Participants autorisent la vérification de leur identité. Les Organisateurs se réservent le droit de procéder à la vérification de l âge de tout gagnant avant remise de son lot. Les Organisateurs pourront demander à tout Participant mineur de justifier de l obtention de l autorisation préalable de l un de ses deux parents ou de son tuteur légal pour participer et, le cas échéant, disqualifier un Participant ne pouvant justifier de cette autorisation. Les Organisateurs se réservent le droit de tirer au sort un autre gagnant dès lors qu un gagnant initial, s il est mineur, n est pas en mesure d apporter de preuve suffisante de ladite autorisation. Le non-respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l élimination pure et simple de la participation de son auteur. ARTICLE 10 DONNÉES NOMINATIVES Les informations communiquées par les Participants pourraient faire l objet d un traitement informatique destiné au déroulement du Jeu-Concours. Les Organisateurs sont les responsables du traitement des données à caractère personnel des Participants. Les données pourront faire l objet d une communication par les Organisateurs à des destinataires qui pourront être les prestataires avec lesquels les Organisateurs collaborent pour les besoins de la gestion et de la mise en œuvre du Jeu-Concours. Dans l éventualité où les Organisateurs envisageraient de procéder ou de faire procéder au traitement des données à caractère personnel des Participants à d autre fins que celles visées au présent article, il en informeront les Participants et, si nécessaire, solliciteront leur consentement. Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978, telle que modifiée, les Participants bénéficient d un droit d accès et de rectification aux informations qui les concernent, que les Participants peuvent exercer en s adressant aux Organisateurs, à l adresse indiquée à l article 1 du Règlement. ARTICLE 11 RESPONSABILITÉ Les Organisateurs n encourront aucune responsabilité en cas d erreur, omission ou autre, de leurs employés, représentants ou autres, dans les limites autorisées par la loi, pour toute panne, défaillance, perte ou déception dont un Participant pourrait être victime, quelle qu en soit l origine, et résultant de la participation au Jeu-Concours et/ou du lot.

6 La participation implique la connaissance et l acceptation des caractéristiques et des limites de l Internet, l absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratages et risques de contaminations par des éventuels virus. La responsabilité des Organisateurs ne pourra en aucun cas être engagée en cas de mauvaise utilisation ou d incident lié à l utilisation de systèmes informatiques ou de télécommunications (notamment l accès à Internet), de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs ou de tout autre incident technique (notamment problème d accès à Twitter et Instagram) empêchant le déroulement ou la participation au Jeu-Concours. ARTICLE 12 CAS DE FORCE MAJEURE / RÉSERVES La responsabilité des Organisateurs ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le Jeu-Concours devait être modifié, suspendu, écourté ou annulé. Les Organisateurs se réservent le droit de procéder à toute vérification qu il jugeront utile, relative au respect du Règlement, notamment pour écarter tout Participant ayant effectué une déclaration inexacte ou mensongère ou fraudée. ARTICLE 13 LOI APPLICABLE ET INTERPRÉTATION Le Règlement est exclusivement soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours. Tous les cas non prévus par le Règlement seront tranchés par les Organisateurs dont les décisions sont sans appel. Toute question d'application ou d'interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par les Organisateurs dans le respect de la législation française

7 Liste des monuments gérés par le Centre des monuments nationaux Nouvelle Aquitaine Grotte des Combarelles Abri de Laugerie-Haute Abri de Cap-Blanc Grotte de Font-de-Gaume Site archéologique de Montcaret Gisement de La Ferrassie Gisement de La Micoque Abri du Poisson Grotte de Teyjat Gisement du Moustier Tour Pey-Berland à Bordeaux Abbaye de La Sauve-Majeure Grotte de Pair-non-Pair Château de Cadillac Château de Puyguilhem Tours de la Lanterne, Saint-Nicolas et de la Chaîne à La Rochelle Château d'oiron Abbaye de Charroux Site gallo-romain de Sanxay Auvergne-Rhône-Alpes Château de Chareil-Cintrat Cloître de la cathédrale du Puy-en- Velay Château d'aulteribe Château de Villeneuve-Lembron Château de Voltaire à Ferney Monastère royal de Brou à Bourg-en- Bresse Bourgogne-Franche-Comté Château de Bussy-Rabutin Abbaye de Cluny Cathédrale de Besançon et son horloge astronomique Bretagne Maison d'ernest Renan à Tréguier Grand cairn de Barnenez Sites mégalithiques de Carnac Site des mégalithes de Locmariaquer Centre-Val de Loire Crypte et tour de la cathédrale de Bourges Palais Jacques Cœur à Bourges Tour de la cathédrale de Chartres Château de Châteaudun Château de Bouges Maison de George Sand à Nohant Château d'azay-le-rideau Cloître de la Psalette à Tours Château de Fougères-sur-Bièvre Château de Talcy Grand Est Château de La Motte Tilly Palais du Tau à Reims Tours de la cathédrale de Reims Paris Arc de triomphe Chapelle expiatoire Colonne de Juillet Place de la Bastille Conciergerie Domaine national du Palais-Royal Hôtel de Béthune-Sully Hôtel de la Marine Musée des Plans-Reliefs Panthéon Sainte-Chapelle Tours de la cathédrale Notre-Dame Ile-de-France Château de Champs-sur-Marne Château de Jossigny Château de Maisons Villa Savoye à Poissy Domaine national de Rambouillet Domaine national de Saint-Cloud Maison des Jardies à Sèvres Basilique cathédrale de Saint-Denis Château de Vincennes Occitanie Château et remparts de la cité de Carcassonne Tours et remparts d'aigues-mortes Fort Saint-André de Villeneuve-lez- Avignon Site archéologique et musée d'ensérune Forteresse de Salses Site archéologique de Montmaurin Château d'assier Château de Castelnau-Bretenoux Château de Montal Abbaye de Beaulieu-en-Rouergue Château de Gramont Hauts-de-France Colonne de la Grande Armée à Wimille Villa Cavrois Château de Coucy Château de Pierrefonds Tours de la cathédrale d'amiens Normandie Château de Carrouges Abbaye du Mont-Saint-Michel Abbaye du Bec-Hellouin Pays-de-la-Loire Château d'angers Maison de Georges Clemenceau à Saint-Vincent-sur-Jard Provence-Alpes-Côte d'azur Place forte de Mont-Dauphin Trophée d'auguste à La Turbie Site archéologique de Glanum Hôtel de Sade Château d'if Abbaye de Montmajour Monastère de Saorge Cloître de la cathédrale de Fréjus Abbaye du Thoronet Fort de Brégançon Villa Kérylos

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