Primes et aides liées à l énergie

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1 Primes et aides liées à l énergie Petit récapitulatif pour un Flémallois averti Administration communale de Flémalle Service de l Aménagement du Territoire Grand Route, n Flémalle amenagement.territoire@ emalle.be Edition page 2012

2 Marie Balland, votre Conseillère en Énergie Rédaction par Marie Balland votre conseillère en énergie, Service de l Aménagement du Territoire Mise en page et publication par Christiane Meunier - Echevinat des Relations publiques. Impression : imprimerie communale, Serge Bigazzi - Claude Celejowski Avec l aimable collaboration de Theo Deleersnijder pour la relecture. Editrice responsable : Isabelle Simonis, Grand Route Flémalle.

3 1 Éditorial Notre Commune mène depuis plusieurs années une politique active en matière d énergie. Notre objectif principal est de tendre vers une utilisation plus rationnelle de l énergie au sein de notre patrimoine immobilier : bâtiments communaux et habitations privées. Il est donc essentiel d apporter aux citoyens une information précise quant aux différents moyens d éviter une consommation d énergie trop élevée. Nous constatons que la majorité des questions posées par les citoyens concernent les primes et aides liées aux investissements économiseurs d énergie. Il apparaît, par ailleurs, que beaucoup de Flémallois ne savent pas encore que leur commune peut leur octroyer des primes pour certains types de travaux. Cette brochure réalisée à l initiative de l Échevine de l Aménagement du Territoire en collaboration avec votre Conseillère en Énergie vous apportera, en un clin d oeil, les différentes informations relatives à toutes les primes et les aides liées à l énergie dont vous pourriez peut-être béné cier. Nous espérons qu elle vous sera de bons conseils et vous en souhaitons une bonne lecture! Isabelle Simonis, Députée-Bourgmestre Sophie Thémont, Échevine de l Aménagement du Territoire page 3

4 1 Introduction Trois bonnes raisons de vous lancer dans des investissements permettant d économiser l énergie. Une maison bien isolée, un système de chauffage performant et une bonne ventilation sont la garantie d une habitation confortable en été comme en hiver. Isoler ou investir dans des systèmes de production d énergie plus ef caces et écologiques permet de réaliser des économies substantielles sur ses factures de chauffage et d électricité. Utiliser moins d énergie et se tourner vers les énergies renouvelables diminuent les émissions de gaz à effet de serre et contribuent ainsi à la protection de l environnement. «Quand économie rime avec écologie et amélioration du confort, pourquoi se priver?» «Si je suis aidé pour toutes les démarches administratives et nancièrement, je me lance!» Par quoi commencer? La toute première mesure à prendre est d adapter ses comportements. Par des gestes simples, au quotidien, il est déjà possible de diminuer très signi cativement sa facture d électricité et de chauffage. Ceci n est pas l objectif de ce guide. Toutefois, nous vous recommandons à ce sujet la lettre énergétique de votre «vivre à Flémalle». Il existe également une série de brochures éditées par le Ministère de la Région wallonne sur le sujet. Elles sont disponibles gratuitement aux guichets de l énergie (adresse en dernière page). Il est toujours plus intéressant de commencer par isoler avant de penser à changer de système de production de chaleur. En effet, la chaudière est calibrée en fonction des besoins. Par exemple, isoler votre toit peut vous permettre de diminuer de 30% les besoins en énergie de votre maison. Donc, après avoir réalisé ces travaux, vous aurez idéalement besoin d une chaudière moins puissante. Pourquoi doit-on acheter une chaudière adaptée a ses besoins? Si votre chaudière est trop puissante par rapport à vos besoins, elle va fonctionner «trop peu» ; elle s encrassera plus rapidement et les pertes à l arrêt seront plus importantes. Si elle est trop peu puissante, à l inverse, elle fonctionnera trop et s usera plus vite. L investissement de départ et les démarches administratives, nous sommes là pour vous aider! 1 ère idée reçue : «Tout le monde ne peut pas se permettre de tels investissements» La Région wallonne, votre commune de Flémalle et dans certains cas la Province de Liège et l Etat fédéral offrent différentes primes et aides vous permettant de récupérer plus rapidement votre investissement. De plus, la Région wallonne octroie des prêts à 0% d intérêt pour les investissements économiseurs d énergie. 2 ème idée reçue : «Les formalités sont compliquées». La Région wallonne met à votre disposition des guichets de l énergie et la commune de Flémalle a engagé une conseillère en énergie prête à répondre à toutes vos questions. Objectif de ce guide L objectif de ce guide n est pas de vous fournir absolument toutes les informations sur toutes les primes existantes. L objectif est : de vous permettre d y voir plus clair entre tous les types de primes et d aides disponibles ; de vous donner une idée globale des procédures à respecter, de l ordre dans lequel les étapes se succèdent ; de vous indiquer exactement où aller chercher les informations au moment où vous en avez besoin. page 4

5 2 Quelques informations préalables Attention, domaine en constante mouvance Gardez toujours à l esprit que les formulaires de demande de prime sont mis à jour régulièrement. Le montant des primes ou les conditions d octroi sont susceptibles de varier, certaines primes peuvent être supprimées, d autres créées. Prenez donc l habitude d aller rechercher l information à la source au moment où vous en avez besoin. via les liens internet fournis dans ce fascicule à la commune auprès du Service énergie au Guichet de l énergie Un récapitulatif des points de contact se trouve en dernière page de ce fascicule. Toutes ces aides sont-elles cumulables? Toutes ces aides sont cumulables à l exception de la prime à la réhabilitation avec les primes du département de l énergie. Renseignez-vous sur les primes disponibles avant de commencer vos travaux D une part, parce que certaines conditions doivent être respectées pour béné cier de subside. Par exemple, la grande majorité des travaux doivent être réalisés par un entrepreneur enregistré auprès du SPF Finances. Dans ce cas, si vous faites vous-même les travaux vous ne béné cierez pas de la prime. D autre part, si vous effectuez des travaux de rénovation, il est possible que vous puissiez béné cier d une prime à la réhabilitation. Cette prime doit absolument être demandée avant de réaliser les travaux. page 5

6 3 Primes régionales du Département du Logement Prime à la réhabilitation Si vos travaux d isolation sont associés à des travaux de réhabilitation plus importants. Qu est-ce que c est? C est une aide nancière qui peut être obtenue auprès de la Région wallonne pour entreprendre des travaux qui améliorent un logement présentant des défauts techniques importants. Il ne s agit donc pas à proprement parler d une prime énergie mais lorsque les travaux réalisés sont associés à des travaux d isolation vous recevez un «supplément énergie» appelé prime réhabilitation+. Par exemple, si vous renouvelez entièrement votre toiture vous avez droit à cette prime. Vous obtiendrez, d une part, une prime pour avoir rénové votre toit (la prime réhabilitation de base) et, d autre part, un supplément pour avoir isolé celui-ci (la prime réhabilitation+). Conditions - En bref Le logement doit être situé en Wallonie et avoir été occupé pour la première fois au moins 15 ans avant l année de la demande. Les travaux doivent être approuvés par un estimateur agréé et être couverts par un montant minimum de 2000 htva (ou 1000 htva de factures d achat de matériaux pour les travaux effectués soi-même). Toutes les conditions sont détaillées dans la notice explicative que vous trouverez sur le site de la Région wallonne. Pour vous procurer le formulaire et la notice explicative: citoyens se loger prime à la réhabilitation de logement en faveur des propriétaires. Département du logement Service des primes à la Réhabilitation : 081/ ou de 9h à 12h30 Votre conseillère en énergie : 04/ Grand Route , 1 ère étage Procédure 1. Procurez-vous le formulaire et lisez attentivement la notice explicative 2. Faites appel à un estimateur privé ou public. 3. Complétez le formulaire ; certaines rubriques doivent être complétées avant le passage de l estimateur, d autres après 4. L estimateur visite le logement et établit une liste des travaux subsidiables 5. Terminez de compléter le formulaire et envoyez-le au département du logement. 6. Vous recevez un avis de réception dans les 15 jours 7. Vous recevez la noti cation de recevabilité qui vous autorise à commencer les travaux dans les 3 mois 8. Vous disposez d un délai de 2 ans pour terminer les travaux 9. A la n des travaux, rappelez votre estimateur qui établira une déclaration d achèvement des travaux 10. Envoyer les documents au département du logement 11. Vous recevez un avis de réception dans les 15 jours 12. Vous recevez la noti cation de la décision dé nitive d octroi dans les 3 mois 13. La prime vous est versée Montant de la prime (en janvier 2012) Le montant de la prime correspond à un pourcentage des factures de 10, 20, 30 ou 40% du montant htva selon vos revenus et est limité respectivement à 750, 1480, 2230, A ce montant de base peuvent s ajouter des majorations entre autres en fonction du nombre d enfants à charge (+20% par enfant). Le montant de la prime est augmenté si vous réalisez des travaux d isolation (forfait par m²). Prime à la réhabilitation double vitrage Qu est-ce que c est? Cette prime concerne spéci quement le remplacement de menuiseries extérieures vitrées ou de vitrages peu performants. Conditions - En bref Le logement doit être situé en Wallonie et avoir été occupé pour la première fois au moins 15 ans avant l année de la demande. Les travaux doivent être attestés par des factures émanant d entreprises enregistrées du secteur de la construction et être couverts par un montant minimum de 1000 htva. page 6

7 Les nouvelles menuiseries extérieures vitrées et/ ou nouveaux vitrages doivent répondre à certains critères de performance énergétique : le coef cient de transmission thermique de l ensemble châssis + vitrage doit être égal ou inférieur à 2 W/m²K Uf 2 W/m²K Procédure 1. Procurez-vous le formulaire et lisez attentivement la notice explicative 2. Effectuez les travaux 3. Remplissez votre dossier de demande prime - 4. et faites le choix d un estimateur public (gratuit) ou privé (payant) 5. Si estimateur privé : il visite votre logement avant l introduction de la demande 6. Introduisez votre demande de prime dans les 4 mois prenant cours à la date de la facture 7. Vous recevez un avis de réception précisant si votre dossier est complet dans les 15 jours 8. Si estimateur public : visite dans les 4 mois après l introduction de la demande 9. Vous recevez la décision d octroi (ou de refus) de la prime dans les 3 mois après l introduction de la demande ou la visite de l estimateur public 10. Vous recevez votre prime Montant de la prime (en janvier 2012) Le montant de la prime est xé à 45 /m² placé. Ce montant peut être majoré en fonction de vos revenus et des enfants que vous avez à votre charge (jusqu à 60 /m²). Pour vous procurer le formulaire et la notice explicative: citoyens se loger prime double vitrage pour les logements Département du logement service des primes à la Réhabilitation : 081/ ou de 9h à 12h30 Votre conseillère en énergie : 04/ Grand Route , 1 ère étage 4 Primes régionales du Département de l Energie Qu est-ce que c est? Le fond énergie prévoit des primes pour tous (personnes physiques, morales et syndics d immeubles) et pour tous types de logement (maison, appartement, neuf ou en rénovation). Il s agit de primes pour les investissements économiseurs d énergie (isolation, chauffage, audit) Conditions - En bref Elles sont bien sûr spéci ques à chaque type de prime. En général, les travaux doivent être réalisés par un entrepreneur enregistré auprès du SPF nance (l isolation du toit est un des seuls travaux que vous pouvez réaliser vous-mêmes). Lorsqu il s agit de travaux d isolation vous êtes tenu de respecter des performances en termes de résistance thermique des matériaux utilisés (valeur R). Qu est ce que la résistance thermique, valeur R? Elle représente la résistance au passage de la chaleur. Donc, plus la valeur R est grande, meilleure est l isolation. La valeur R dépend à la fois des propriétés isolantes du matériau utilisé (sa conductivité thermique, ) et de son épaisseur. R [m²k/w]= épaisseur [m] / [W/mK] Procédure 1. Procurez-vous le formulaire et lisez-le attentivement 2. Réalisez votre investissement ou effectuez les travaux 3. Remplissez votre dossier de demande prime 4. Introduisez votre demande de prime dans les délais précisés sur le formulaire 5. Vous recevez un accusé de réception précisant si votre dossier est complet dans un délai de 40 jours 6. Vous recevez la décision d octroi (ou de refus) de la prime dans les 120 jours 7. Vous recevez votre prime page 7

8 Liste des primes énergie 2012 pour les personnes physiques Isolation Isolation du toit Par le demandeur : 5 à 10 /m² Par l entrepreneur : 10 à 17 /m² Isolation des murs Par l intérieur : 20 à 28 /m² Par remplissage de la coulisse : 10 à 14 /m² Par l extérieur : 30 à 62 /m² Isolation du sol Par la cave par le demandeur : 5 à 17 /m² Par la cave par l entrepreneur : 10 à 24 /m² Isolation sur dalle : 27 à 35 /m² Isolation thermique d une maison unifamiliale neuve 1500 min. Construction d une maison unifamiliale répondant aux critères «maison passive» 6500 Installation d un système de ventilation avec récupérateur de chaleur 75 % de l investissement (max. de 1500 ) Réalisation d un test d étanchéité 250 Installation de protections solaires extérieures 15 /m² de surface vitrée protégée Isolation thermique d un appartement neuf Min. 500 Installation d aérothermes, de générateurs d air chaud à condensation et d appareils rayonnants - Chauffage - Gaz naturel 12,5 à 25 par kw (en fonction de l installation) Installation d une pompe à chaleur (PAC) pour la production d eau chaude sanitaire (ECS) 750 Installation d une pompe à chaleur (PAC) : chauffage ou combinée chauffage et eau chaude sanitaire (ECS) (Prime 12) 1500 ou 2250 Installation d un appareil de chauffage biomasse (bois,...) à alimentation exclusivement automatique Min (supplément en fonction de la puissance) Installation et raccordement d une sous-station à un réseau de chaleur Min (supplément par mètre courant de conduite) Divers : audits énergétiques, unité de cogénération Réalisation d un audit énergétique 60% de la facture (max. 360 ) Réalisation d une thermographie d un bâtiment 50% de la facture (max. 200 pour une maison unifamiliale et 700 pour les autres) Installation d une unité de cogénération 20% de la facture (max ) Il existe également plusieurs primes spéci ques destinées aux «personnes morales et syndics» Chauffage Installation d une chaudière ou d un générateur d air au gaz naturel Min. 450 (supplément en fonction de la puissance) si audit énergétique Installation d un chauffe-bain instantané ou d un générateur d eau chaude à condensation fonctionnant au gaz naturel 75 à 125 selon le débit ou 25 par kw (max ) La liste complète de toutes les primes énergies avec les formulaires de demande correspondants est reprise à cette adresse : Citoyens Primes énergie La Région wallonne a également créé un moteur de recherche qui vous permet de trouver les primes qui vous concernent : Aides et primes Citoyens Primes énergie Département de l Energie : Votre conseillère en énergie : 04/ Grand Route page 8

9 5 Primes pour l installation d un chauffe-eau solaire Via le projet SOLTHERM, la Région wallonne octroie une prime pour le placement de chauffe-eau solaire. Le montant de cette prime est de minimum 1500 pour les «anciennes» constructions et de minimum 500 pour les nouvelles constructions. Vous trouverez le formulaire et toutes les conditions d octroi sur le site de la Province de Liège : pour les citoyens primes et prêts Toutes les informations et le formulaire se trouvent sur le site de la Région wallonne : Aides et primes Citoyens Primes énergie rénover eau chaude sanitaire La Province de Liège octroie, en plus, une prime de 650 pour l installation d un chauffe-eau solaire. Chauffe-eau solaire = panneaux solaires thermiques = capteurs solaires Ils piègent la chaleur des rayonnements solaires et la transfèrent à un uide. En pratique, les panneaux solaires thermiques sont utilisés pour chauffer l eau. Panneaux solaires photovoltaïques : ils transforment l énergie des rayonnements solaires en électricité. page 9

10 6 Primes communales «Eco-Logis» A n de soutenir ses citoyens dans leur démarche d économie d énergie, la Commune de Flémalle octroie, depuis 2008, toute une série de «primes énergie». Une conseillère en énergie est également à votre service pour répondre à toutes vos questions au sujet des primes communales, mais aussi concernant toutes les autres primes et aides disponibles liées à l énergie. En cas de cumul, les primes communales sont limitées à un total de 500 par an et par logement. Procédure 1. Vous recevez la décision d octroi de la prime de la Région wallonne 2. Introduisez votre demande de prime à la Commune composée du formulaire de demande de prime communale «Eco-logis», d une copie du courrier de la Région wallonne, du devis et des factures des travaux 3. Vous recevez un accusé de réception précisant si votre dossier est complet 4. Vous recevez la décision d octroi (ou de refus) de la prime 5. Vous recevez votre prime Pour vous procurer le formulaire et la notice explicative : Récapitulatif des primes «Eco-Logis» Réalisation d un audit énergétique 100 Remplacement de simple vitrage par du double vitrage 10 /m² Isolation du toit 2 /m² si placé soi-même 4 /m² si placé par un entrepreneur enregistré Isolation des murs 6 /m² Isolation des sols 6 /m² Placement de panneaux solaires thermiques 250 Le règlement et le formulaire se trouvent sur la page d accueil du site de la Commune de Flémalle (www. emalle.be). Vous pouvez également le retirer auprès de votre conseillère en énergie, Marie Balland - Grand Route , 1 er étage 04/ conseil.energie@ emalle.be Du mardi au vendredi de 13h à 17h, jusque 18h le mercredi + Possibilité de rdv C est également à cette adresse que vous devrez le renvoyer une fois complété Conditions Ces primes constituent un complément aux aides de la Région wallonne. C est donc uniquement quand vous aurez reçu la décision d octroi de la prime de la Région wallonne (prime du fond énergie, prime à la réhabilitation, prime SOLTHERM) que vous pourrez introduire votre demande à la Commune. page 10

11 gsfgg Réductions d impôts A partir de l exercice d imposition 2013 (c.à.d. pour les dépenses faites en 2012), les réductions d impôts pour investissements économiseurs d énergie seront supprimées. Seule l isolation du toit pourra encore donner lieu à une réduction d impôt de 30% des dépenses. Pour toute facture payée en 2011, la réduction d impôt est maintenue. Elle est de 40% du montant total de l investissement. Il en est de même, pour les dépenses faites en 2012 pour des travaux effectués dans le cadre d un contrat signé avant le 28 novembre Plus d informations sur le portail du Service Public Fédéral des Finances min n.fgov.be Thèmes Habitation Réduction d impôts Economie d énergie ou par téléphone : Ecopack Qu est ce que c est? L écopack est un prêt à 0 % d intérêt, qui sera proposé à partir du 01 mai 2012 a n de nancer des travaux permettant d améliorer le rendement énergétique de l habitation. Pour quels types de travaux? Les travaux nancés par l écopack doivent viser la performance énergétique du bâtiment (isolation, chauffage, etc.) mais il est possible d y associer des travaux induits (rénovation d une toiture ou assèchement des murs par exemple) ou des petits travaux économiseurs d énergie (comme le placement d un thermostat). Il faut réaliser au moins 2 postes de travaux dont au moins un repris dans la partie gauche du tableau ci-dessous (Travaux «Performance énergétique») TRAVAUX «PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE» l isolation (toiture, murs et plafonds), le remplacement de vitrage peu performant par du vitrage à haut rendement, le placement d un système de ventilation, l installation d une chaudière à condensation au gaz naturel, au mazout ou au gaz propane, le placement d un chauffe-bain instantané, le placement d une pompe à chaleur pour la production d eau chaude sanitaire (ECS), le placement d une pompe à chaleur pour le chauffage ou combinée, le placement d un appareil de chauffage biomasse, le raccordement à un réseau de chaleur. TRAVAUX INDUITS le remplacement, la réfection, la stabilisation ou le traitement d une toiture, le remplacement, la réfection, la stabilisation ou le traitement d une charpente, l assèchement des murs, le placement d un parement extérieur d un mur, le placement d un habillage des murs intérieurs, le remplacement des conduites d eau, le remplacement des corniches, le remplacement du système d égouttage, le remplacement des sols, le tubage d une cheminée. PETITS TRAVAUX ÉCONOMISEURS D ÉNERGIE le placement d un thermostat et/ou de vannes thermostatiques, la fermeture du volume protégé, l isolation des conduites de chauffage, la réalisation d un audit énergétique. TRAVAUX POUR PRODUCTION D ÉNERGIE RENOUVELABLE l installation de panneaux photovoltaïques (prise en compte mais non fi nançable), l installation de capteurs solaires, l installation d une micro-cogénération. Réductions Prêts - Aides 7 Conditionsns Le montant emprunté doit être de minimum et de maximum. Les revenus globalement imposables du ménage ne peut dépasser Ce type de prêt peut être accordé par la Société Wallonne du Crédit Social (SWCS) et le Fonds du Logement des Familles Nombreuses de Wallonie (FLW) Toutes les conditions d octroi sont expliquées sur leur site internet : et www. w.be Pour plus d informations appelez le call center Eco-pack au 078/ ou consultez les sites du SWCS ou du FLW w.be/ Aides pour les ménages à bas revenus Aides à l investissement - Energie pour les ménages à revenu modeste (MEBAR II) Il s agit d une subvention accordée aux ménages à revenu modeste pour la réalisation de travaux permettant d utiliser plus rationnellement l énergie. Les revenus du ménage ne peuvent excéder les revenus d intégration sociale majorés de 20%. Le montant de la subvention est de Le formulaire est disponible et à remettre au CPAS. Le Fonds social «mazout» ou «gasoil» de chauffage Le Fonds Social Chauffage est une collaboration entre les pouvoirs publics, les CPAS et le secteur pétrolier. Ce fonds intervient partiellement dans le paiement de la facture de gasoil des personnes qui se trouvent dans des situations nancières précaires. Pour obtenir une de ces subventions, vous devez vous adresser au CPAS qui véri era, au cas par cas, les conditions d octroi et qui lancera la procédure si vous répondez aux conditions légales. Cellule énergie du CPAS Rue de l Ermitage, 16 - Permanences mardi et vendredi de 13h à 16h30-04/ Permanences téléphoniques le lundi de 13h00 à 17h00. page 11

12 Erreurs fréquemment commises par les demandeurs Dépassement du délai d introduction du dossier. Véri ez le délai d introduction sur le formulaire. Mieux vaut envoyer votre dossier incomplet que de l envoyer en retard. Envoi d une copie au lieu de l original. Envoyez toujours l original du formulaire et des annexes. Informations absentes ou incomplètes. N oubliez pas de dater et signer. Documents absents. Véri ez que toutes les annexes demandées sont jointes aux formulaires.! Le demandeur de la prime doit être la personne à qui la facture est adressée. Récapitulatif des points de contact importants Conseillère en énergie, Marie Balland Grand Route , 1 ier étage Tél. : 04/ conseil.energie@ emalle.be Du mardi au vendredi de 13h à 17h, jusque 18h le mercredi + Possibilité de rdv Cellule énergie du CPAS Rue de l Ermitage, 16 - Permanences le mardi et vendredi de 13h à 16h30 Tél. : 04/ Permanences téléphoniques le lundi de 13h00 à 17h00 Guichet de l énergie de Liège Rue Léopold, Liège, du mardi au vendredi Tél. : 04/ guichetenergie.liege@spw.wallonie.be Département du Logement - service des primes à la Réhabilitation Rue des Brigades d Irlande, Jambes Tél. : 081/ ou de 9h à 12h30 Département de l Energie Chaussée de Liège, Jambes Tél. : Service Public Fédéral des Finances Tél. : 02/ Pour véri er que les entrepreneurs auxquels vous allez con er la réalisation des travaux sont bien enregistrés (précisez leur numéro de TVA) Call center Ecopack 078/