Primes et aides liées à l énergie

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Primes et aides liées à l énergie"

Transcription

1 Primes et aides liées à l énergie Petit récapitulatif pour un Flémallois averti Administration communale de Flémalle Service de l Aménagement du Territoire Grand Route, n Flémalle emalle.be Edition page 2012

2 Marie Balland, votre Conseillère en Énergie Rédaction par Marie Balland votre conseillère en énergie, Service de l Aménagement du Territoire Mise en page et publication par Christiane Meunier - Echevinat des Relations publiques. Impression : imprimerie communale, Serge Bigazzi - Claude Celejowski Avec l aimable collaboration de Theo Deleersnijder pour la relecture. Editrice responsable : Isabelle Simonis, Grand Route Flémalle.

3 1 Éditorial Notre Commune mène depuis plusieurs années une politique active en matière d énergie. Notre objectif principal est de tendre vers une utilisation plus rationnelle de l énergie au sein de notre patrimoine immobilier : bâtiments communaux et habitations privées. Il est donc essentiel d apporter aux citoyens une information précise quant aux différents moyens d éviter une consommation d énergie trop élevée. Nous constatons que la majorité des questions posées par les citoyens concernent les primes et aides liées aux investissements économiseurs d énergie. Il apparaît, par ailleurs, que beaucoup de Flémallois ne savent pas encore que leur commune peut leur octroyer des primes pour certains types de travaux. Cette brochure réalisée à l initiative de l Échevine de l Aménagement du Territoire en collaboration avec votre Conseillère en Énergie vous apportera, en un clin d oeil, les différentes informations relatives à toutes les primes et les aides liées à l énergie dont vous pourriez peut-être béné cier. Nous espérons qu elle vous sera de bons conseils et vous en souhaitons une bonne lecture! Isabelle Simonis, Députée-Bourgmestre Sophie Thémont, Échevine de l Aménagement du Territoire page 3

4 1 Introduction Trois bonnes raisons de vous lancer dans des investissements permettant d économiser l énergie. Une maison bien isolée, un système de chauffage performant et une bonne ventilation sont la garantie d une habitation confortable en été comme en hiver. Isoler ou investir dans des systèmes de production d énergie plus ef caces et écologiques permet de réaliser des économies substantielles sur ses factures de chauffage et d électricité. Utiliser moins d énergie et se tourner vers les énergies renouvelables diminuent les émissions de gaz à effet de serre et contribuent ainsi à la protection de l environnement. «Quand économie rime avec écologie et amélioration du confort, pourquoi se priver?» «Si je suis aidé pour toutes les démarches administratives et nancièrement, je me lance!» Par quoi commencer? La toute première mesure à prendre est d adapter ses comportements. Par des gestes simples, au quotidien, il est déjà possible de diminuer très signi cativement sa facture d électricité et de chauffage. Ceci n est pas l objectif de ce guide. Toutefois, nous vous recommandons à ce sujet la lettre énergétique de votre «vivre à Flémalle». Il existe également une série de brochures éditées par le Ministère de la Région wallonne sur le sujet. Elles sont disponibles gratuitement aux guichets de l énergie (adresse en dernière page). Il est toujours plus intéressant de commencer par isoler avant de penser à changer de système de production de chaleur. En effet, la chaudière est calibrée en fonction des besoins. Par exemple, isoler votre toit peut vous permettre de diminuer de 30% les besoins en énergie de votre maison. Donc, après avoir réalisé ces travaux, vous aurez idéalement besoin d une chaudière moins puissante. Pourquoi doit-on acheter une chaudière adaptée a ses besoins? Si votre chaudière est trop puissante par rapport à vos besoins, elle va fonctionner «trop peu» ; elle s encrassera plus rapidement et les pertes à l arrêt seront plus importantes. Si elle est trop peu puissante, à l inverse, elle fonctionnera trop et s usera plus vite. L investissement de départ et les démarches administratives, nous sommes là pour vous aider! 1 ère idée reçue : «Tout le monde ne peut pas se permettre de tels investissements» La Région wallonne, votre commune de Flémalle et dans certains cas la Province de Liège et l Etat fédéral offrent différentes primes et aides vous permettant de récupérer plus rapidement votre investissement. De plus, la Région wallonne octroie des prêts à 0% d intérêt pour les investissements économiseurs d énergie. 2 ème idée reçue : «Les formalités sont compliquées». La Région wallonne met à votre disposition des guichets de l énergie et la commune de Flémalle a engagé une conseillère en énergie prête à répondre à toutes vos questions. Objectif de ce guide L objectif de ce guide n est pas de vous fournir absolument toutes les informations sur toutes les primes existantes. L objectif est : de vous permettre d y voir plus clair entre tous les types de primes et d aides disponibles ; de vous donner une idée globale des procédures à respecter, de l ordre dans lequel les étapes se succèdent ; de vous indiquer exactement où aller chercher les informations au moment où vous en avez besoin. page 4

5 2 Quelques informations préalables Attention, domaine en constante mouvance Gardez toujours à l esprit que les formulaires de demande de prime sont mis à jour régulièrement. Le montant des primes ou les conditions d octroi sont susceptibles de varier, certaines primes peuvent être supprimées, d autres créées. Prenez donc l habitude d aller rechercher l information à la source au moment où vous en avez besoin. via les liens internet fournis dans ce fascicule à la commune auprès du Service énergie au Guichet de l énergie Un récapitulatif des points de contact se trouve en dernière page de ce fascicule. Toutes ces aides sont-elles cumulables? Toutes ces aides sont cumulables à l exception de la prime à la réhabilitation avec les primes du département de l énergie. Renseignez-vous sur les primes disponibles avant de commencer vos travaux D une part, parce que certaines conditions doivent être respectées pour béné cier de subside. Par exemple, la grande majorité des travaux doivent être réalisés par un entrepreneur enregistré auprès du SPF Finances. Dans ce cas, si vous faites vous-même les travaux vous ne béné cierez pas de la prime. D autre part, si vous effectuez des travaux de rénovation, il est possible que vous puissiez béné cier d une prime à la réhabilitation. Cette prime doit absolument être demandée avant de réaliser les travaux. page 5

6 3 Primes régionales du Département du Logement Prime à la réhabilitation Si vos travaux d isolation sont associés à des travaux de réhabilitation plus importants. Qu est-ce que c est? C est une aide nancière qui peut être obtenue auprès de la Région wallonne pour entreprendre des travaux qui améliorent un logement présentant des défauts techniques importants. Il ne s agit donc pas à proprement parler d une prime énergie mais lorsque les travaux réalisés sont associés à des travaux d isolation vous recevez un «supplément énergie» appelé prime réhabilitation+. Par exemple, si vous renouvelez entièrement votre toiture vous avez droit à cette prime. Vous obtiendrez, d une part, une prime pour avoir rénové votre toit (la prime réhabilitation de base) et, d autre part, un supplément pour avoir isolé celui-ci (la prime réhabilitation+). Conditions - En bref Le logement doit être situé en Wallonie et avoir été occupé pour la première fois au moins 15 ans avant l année de la demande. Les travaux doivent être approuvés par un estimateur agréé et être couverts par un montant minimum de 2000 htva (ou 1000 htva de factures d achat de matériaux pour les travaux effectués soi-même). Toutes les conditions sont détaillées dans la notice explicative que vous trouverez sur le site de la Région wallonne. Pour vous procurer le formulaire et la notice explicative: citoyens se loger prime à la réhabilitation de logement en faveur des propriétaires. Département du logement Service des primes à la Réhabilitation : 081/ ou de 9h à 12h30 Votre conseillère en énergie : 04/ Grand Route , 1 ère étage Procédure 1. Procurez-vous le formulaire et lisez attentivement la notice explicative 2. Faites appel à un estimateur privé ou public. 3. Complétez le formulaire ; certaines rubriques doivent être complétées avant le passage de l estimateur, d autres après 4. L estimateur visite le logement et établit une liste des travaux subsidiables 5. Terminez de compléter le formulaire et envoyez-le au département du logement. 6. Vous recevez un avis de réception dans les 15 jours 7. Vous recevez la noti cation de recevabilité qui vous autorise à commencer les travaux dans les 3 mois 8. Vous disposez d un délai de 2 ans pour terminer les travaux 9. A la n des travaux, rappelez votre estimateur qui établira une déclaration d achèvement des travaux 10. Envoyer les documents au département du logement 11. Vous recevez un avis de réception dans les 15 jours 12. Vous recevez la noti cation de la décision dé nitive d octroi dans les 3 mois 13. La prime vous est versée Montant de la prime (en janvier 2012) Le montant de la prime correspond à un pourcentage des factures de 10, 20, 30 ou 40% du montant htva selon vos revenus et est limité respectivement à 750, 1480, 2230, A ce montant de base peuvent s ajouter des majorations entre autres en fonction du nombre d enfants à charge (+20% par enfant). Le montant de la prime est augmenté si vous réalisez des travaux d isolation (forfait par m²). Prime à la réhabilitation double vitrage Qu est-ce que c est? Cette prime concerne spéci quement le remplacement de menuiseries extérieures vitrées ou de vitrages peu performants. Conditions - En bref Le logement doit être situé en Wallonie et avoir été occupé pour la première fois au moins 15 ans avant l année de la demande. Les travaux doivent être attestés par des factures émanant d entreprises enregistrées du secteur de la construction et être couverts par un montant minimum de 1000 htva. page 6

7 Les nouvelles menuiseries extérieures vitrées et/ ou nouveaux vitrages doivent répondre à certains critères de performance énergétique : le coef cient de transmission thermique de l ensemble châssis + vitrage doit être égal ou inférieur à 2 W/m²K Uf 2 W/m²K Procédure 1. Procurez-vous le formulaire et lisez attentivement la notice explicative 2. Effectuez les travaux 3. Remplissez votre dossier de demande prime - 4. et faites le choix d un estimateur public (gratuit) ou privé (payant) 5. Si estimateur privé : il visite votre logement avant l introduction de la demande 6. Introduisez votre demande de prime dans les 4 mois prenant cours à la date de la facture 7. Vous recevez un avis de réception précisant si votre dossier est complet dans les 15 jours 8. Si estimateur public : visite dans les 4 mois après l introduction de la demande 9. Vous recevez la décision d octroi (ou de refus) de la prime dans les 3 mois après l introduction de la demande ou la visite de l estimateur public 10. Vous recevez votre prime Montant de la prime (en janvier 2012) Le montant de la prime est xé à 45 /m² placé. Ce montant peut être majoré en fonction de vos revenus et des enfants que vous avez à votre charge (jusqu à 60 /m²). Pour vous procurer le formulaire et la notice explicative: citoyens se loger prime double vitrage pour les logements Département du logement service des primes à la Réhabilitation : 081/ ou de 9h à 12h30 Votre conseillère en énergie : 04/ Grand Route , 1 ère étage 4 Primes régionales du Département de l Energie Qu est-ce que c est? Le fond énergie prévoit des primes pour tous (personnes physiques, morales et syndics d immeubles) et pour tous types de logement (maison, appartement, neuf ou en rénovation). Il s agit de primes pour les investissements économiseurs d énergie (isolation, chauffage, audit) Conditions - En bref Elles sont bien sûr spéci ques à chaque type de prime. En général, les travaux doivent être réalisés par un entrepreneur enregistré auprès du SPF nance (l isolation du toit est un des seuls travaux que vous pouvez réaliser vous-mêmes). Lorsqu il s agit de travaux d isolation vous êtes tenu de respecter des performances en termes de résistance thermique des matériaux utilisés (valeur R). Qu est ce que la résistance thermique, valeur R? Elle représente la résistance au passage de la chaleur. Donc, plus la valeur R est grande, meilleure est l isolation. La valeur R dépend à la fois des propriétés isolantes du matériau utilisé (sa conductivité thermique, ) et de son épaisseur. R [m²k/w]= épaisseur [m] / [W/mK] Procédure 1. Procurez-vous le formulaire et lisez-le attentivement 2. Réalisez votre investissement ou effectuez les travaux 3. Remplissez votre dossier de demande prime 4. Introduisez votre demande de prime dans les délais précisés sur le formulaire 5. Vous recevez un accusé de réception précisant si votre dossier est complet dans un délai de 40 jours 6. Vous recevez la décision d octroi (ou de refus) de la prime dans les 120 jours 7. Vous recevez votre prime page 7

8 Liste des primes énergie 2012 pour les personnes physiques Isolation Isolation du toit Par le demandeur : 5 à 10 /m² Par l entrepreneur : 10 à 17 /m² Isolation des murs Par l intérieur : 20 à 28 /m² Par remplissage de la coulisse : 10 à 14 /m² Par l extérieur : 30 à 62 /m² Isolation du sol Par la cave par le demandeur : 5 à 17 /m² Par la cave par l entrepreneur : 10 à 24 /m² Isolation sur dalle : 27 à 35 /m² Isolation thermique d une maison unifamiliale neuve 1500 min. Construction d une maison unifamiliale répondant aux critères «maison passive» 6500 Installation d un système de ventilation avec récupérateur de chaleur 75 % de l investissement (max. de 1500 ) Réalisation d un test d étanchéité 250 Installation de protections solaires extérieures 15 /m² de surface vitrée protégée Isolation thermique d un appartement neuf Min. 500 Installation d aérothermes, de générateurs d air chaud à condensation et d appareils rayonnants - Chauffage - Gaz naturel 12,5 à 25 par kw (en fonction de l installation) Installation d une pompe à chaleur (PAC) pour la production d eau chaude sanitaire (ECS) 750 Installation d une pompe à chaleur (PAC) : chauffage ou combinée chauffage et eau chaude sanitaire (ECS) (Prime 12) 1500 ou 2250 Installation d un appareil de chauffage biomasse (bois,...) à alimentation exclusivement automatique Min (supplément en fonction de la puissance) Installation et raccordement d une sous-station à un réseau de chaleur Min (supplément par mètre courant de conduite) Divers : audits énergétiques, unité de cogénération Réalisation d un audit énergétique 60% de la facture (max. 360 ) Réalisation d une thermographie d un bâtiment 50% de la facture (max. 200 pour une maison unifamiliale et 700 pour les autres) Installation d une unité de cogénération 20% de la facture (max ) Il existe également plusieurs primes spéci ques destinées aux «personnes morales et syndics» Chauffage Installation d une chaudière ou d un générateur d air au gaz naturel Min. 450 (supplément en fonction de la puissance) si audit énergétique Installation d un chauffe-bain instantané ou d un générateur d eau chaude à condensation fonctionnant au gaz naturel 75 à 125 selon le débit ou 25 par kw (max ) La liste complète de toutes les primes énergies avec les formulaires de demande correspondants est reprise à cette adresse : Citoyens Primes énergie La Région wallonne a également créé un moteur de recherche qui vous permet de trouver les primes qui vous concernent : Aides et primes Citoyens Primes énergie Département de l Energie : Votre conseillère en énergie : 04/ Grand Route page 8

9 5 Primes pour l installation d un chauffe-eau solaire Via le projet SOLTHERM, la Région wallonne octroie une prime pour le placement de chauffe-eau solaire. Le montant de cette prime est de minimum 1500 pour les «anciennes» constructions et de minimum 500 pour les nouvelles constructions. Vous trouverez le formulaire et toutes les conditions d octroi sur le site de la Province de Liège : pour les citoyens primes et prêts Toutes les informations et le formulaire se trouvent sur le site de la Région wallonne : Aides et primes Citoyens Primes énergie rénover eau chaude sanitaire La Province de Liège octroie, en plus, une prime de 650 pour l installation d un chauffe-eau solaire. Chauffe-eau solaire = panneaux solaires thermiques = capteurs solaires Ils piègent la chaleur des rayonnements solaires et la transfèrent à un uide. En pratique, les panneaux solaires thermiques sont utilisés pour chauffer l eau. Panneaux solaires photovoltaïques : ils transforment l énergie des rayonnements solaires en électricité. page 9

10 6 Primes communales «Eco-Logis» A n de soutenir ses citoyens dans leur démarche d économie d énergie, la Commune de Flémalle octroie, depuis 2008, toute une série de «primes énergie». Une conseillère en énergie est également à votre service pour répondre à toutes vos questions au sujet des primes communales, mais aussi concernant toutes les autres primes et aides disponibles liées à l énergie. En cas de cumul, les primes communales sont limitées à un total de 500 par an et par logement. Procédure 1. Vous recevez la décision d octroi de la prime de la Région wallonne 2. Introduisez votre demande de prime à la Commune composée du formulaire de demande de prime communale «Eco-logis», d une copie du courrier de la Région wallonne, du devis et des factures des travaux 3. Vous recevez un accusé de réception précisant si votre dossier est complet 4. Vous recevez la décision d octroi (ou de refus) de la prime 5. Vous recevez votre prime Pour vous procurer le formulaire et la notice explicative : Récapitulatif des primes «Eco-Logis» Réalisation d un audit énergétique 100 Remplacement de simple vitrage par du double vitrage 10 /m² Isolation du toit 2 /m² si placé soi-même 4 /m² si placé par un entrepreneur enregistré Isolation des murs 6 /m² Isolation des sols 6 /m² Placement de panneaux solaires thermiques 250 Le règlement et le formulaire se trouvent sur la page d accueil du site de la Commune de Flémalle (www. emalle.be). Vous pouvez également le retirer auprès de votre conseillère en énergie, Marie Balland - Grand Route , 1 er étage 04/ emalle.be Du mardi au vendredi de 13h à 17h, jusque 18h le mercredi + Possibilité de rdv C est également à cette adresse que vous devrez le renvoyer une fois complété Conditions Ces primes constituent un complément aux aides de la Région wallonne. C est donc uniquement quand vous aurez reçu la décision d octroi de la prime de la Région wallonne (prime du fond énergie, prime à la réhabilitation, prime SOLTHERM) que vous pourrez introduire votre demande à la Commune. page 10

11 gsfgg Réductions d impôts A partir de l exercice d imposition 2013 (c.à.d. pour les dépenses faites en 2012), les réductions d impôts pour investissements économiseurs d énergie seront supprimées. Seule l isolation du toit pourra encore donner lieu à une réduction d impôt de 30% des dépenses. Pour toute facture payée en 2011, la réduction d impôt est maintenue. Elle est de 40% du montant total de l investissement. Il en est de même, pour les dépenses faites en 2012 pour des travaux effectués dans le cadre d un contrat signé avant le 28 novembre Plus d informations sur le portail du Service Public Fédéral des Finances min n.fgov.be Thèmes Habitation Réduction d impôts Economie d énergie ou par téléphone : Ecopack Qu est ce que c est? L écopack est un prêt à 0 % d intérêt, qui sera proposé à partir du 01 mai 2012 a n de nancer des travaux permettant d améliorer le rendement énergétique de l habitation. Pour quels types de travaux? Les travaux nancés par l écopack doivent viser la performance énergétique du bâtiment (isolation, chauffage, etc.) mais il est possible d y associer des travaux induits (rénovation d une toiture ou assèchement des murs par exemple) ou des petits travaux économiseurs d énergie (comme le placement d un thermostat). Il faut réaliser au moins 2 postes de travaux dont au moins un repris dans la partie gauche du tableau ci-dessous (Travaux «Performance énergétique») TRAVAUX «PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE» l isolation (toiture, murs et plafonds), le remplacement de vitrage peu performant par du vitrage à haut rendement, le placement d un système de ventilation, l installation d une chaudière à condensation au gaz naturel, au mazout ou au gaz propane, le placement d un chauffe-bain instantané, le placement d une pompe à chaleur pour la production d eau chaude sanitaire (ECS), le placement d une pompe à chaleur pour le chauffage ou combinée, le placement d un appareil de chauffage biomasse, le raccordement à un réseau de chaleur. TRAVAUX INDUITS le remplacement, la réfection, la stabilisation ou le traitement d une toiture, le remplacement, la réfection, la stabilisation ou le traitement d une charpente, l assèchement des murs, le placement d un parement extérieur d un mur, le placement d un habillage des murs intérieurs, le remplacement des conduites d eau, le remplacement des corniches, le remplacement du système d égouttage, le remplacement des sols, le tubage d une cheminée. PETITS TRAVAUX ÉCONOMISEURS D ÉNERGIE le placement d un thermostat et/ou de vannes thermostatiques, la fermeture du volume protégé, l isolation des conduites de chauffage, la réalisation d un audit énergétique. TRAVAUX POUR PRODUCTION D ÉNERGIE RENOUVELABLE l installation de panneaux photovoltaïques (prise en compte mais non fi nançable), l installation de capteurs solaires, l installation d une micro-cogénération. Réductions Prêts - Aides 7 Conditionsns Le montant emprunté doit être de minimum et de maximum. Les revenus globalement imposables du ménage ne peut dépasser Ce type de prêt peut être accordé par la Société Wallonne du Crédit Social (SWCS) et le Fonds du Logement des Familles Nombreuses de Wallonie (FLW) Toutes les conditions d octroi sont expliquées sur leur site internet : et www. w.be Pour plus d informations appelez le call center Eco-pack au 078/ ou consultez les sites du SWCS ou du FLW w.be/ Aides pour les ménages à bas revenus Aides à l investissement - Energie pour les ménages à revenu modeste (MEBAR II) Il s agit d une subvention accordée aux ménages à revenu modeste pour la réalisation de travaux permettant d utiliser plus rationnellement l énergie. Les revenus du ménage ne peuvent excéder les revenus d intégration sociale majorés de 20%. Le montant de la subvention est de Le formulaire est disponible et à remettre au CPAS. Le Fonds social «mazout» ou «gasoil» de chauffage Le Fonds Social Chauffage est une collaboration entre les pouvoirs publics, les CPAS et le secteur pétrolier. Ce fonds intervient partiellement dans le paiement de la facture de gasoil des personnes qui se trouvent dans des situations nancières précaires. Pour obtenir une de ces subventions, vous devez vous adresser au CPAS qui véri era, au cas par cas, les conditions d octroi et qui lancera la procédure si vous répondez aux conditions légales. Cellule énergie du CPAS Rue de l Ermitage, 16 - Permanences mardi et vendredi de 13h à 16h30-04/ Permanences téléphoniques le lundi de 13h00 à 17h00. page 11

12 Erreurs fréquemment commises par les demandeurs Dépassement du délai d introduction du dossier. Véri ez le délai d introduction sur le formulaire. Mieux vaut envoyer votre dossier incomplet que de l envoyer en retard. Envoi d une copie au lieu de l original. Envoyez toujours l original du formulaire et des annexes. Informations absentes ou incomplètes. N oubliez pas de dater et signer. Documents absents. Véri ez que toutes les annexes demandées sont jointes aux formulaires.! Le demandeur de la prime doit être la personne à qui la facture est adressée. Récapitulatif des points de contact importants Conseillère en énergie, Marie Balland Grand Route , 1 ier étage Tél. : 04/ emalle.be Du mardi au vendredi de 13h à 17h, jusque 18h le mercredi + Possibilité de rdv Cellule énergie du CPAS Rue de l Ermitage, 16 - Permanences le mardi et vendredi de 13h à 16h30 Tél. : 04/ Permanences téléphoniques le lundi de 13h00 à 17h00 Guichet de l énergie de Liège Rue Léopold, Liège, du mardi au vendredi Tél. : 04/ Département du Logement - service des primes à la Réhabilitation Rue des Brigades d Irlande, Jambes Tél. : 081/ ou de 9h à 12h30 Département de l Energie Chaussée de Liège, Jambes Tél. : Service Public Fédéral des Finances Tél. : 02/ Pour véri er que les entrepreneurs auxquels vous allez con er la réalisation des travaux sont bien enregistrés (précisez leur numéro de TVA) Call center Ecopack 078/

Aides financières pour travaux économiseurs d énergie Nouveautés 2012

Aides financières pour travaux économiseurs d énergie Nouveautés 2012 Aides financières pour travaux économiseurs d énergie Nouveautés 2012 Avec la mise en place de notre nouveau gouvernement, certains changements ont été effectués, notamment en ce qui concerne les aides

Plus en détail

Une nouvelle aide régionale : l ECOPACK

Une nouvelle aide régionale : l ECOPACK Une nouvelle aide régionale : l ECOPACK L ECOPACK est un prêt à 0 % (c est-à-dire sans intérêt) soumis à des conditions précises et incluant une prime énergie supplémentaire de 10 à 40 % du montant des

Plus en détail

2 ENERGIE RENOUVELABLE PRETS SPECIFIQUES VENTILATION CHAUFFAGE ISOLATION AUDIT Mars 2012

2 ENERGIE RENOUVELABLE PRETS SPECIFIQUES VENTILATION CHAUFFAGE ISOLATION AUDIT Mars 2012 NOUVELLE CONSTRUCTION RENOVATION ISOLATION CHAUFFAGE VENTILATION AUDIT ENERGIE RENOUVELABLE PRETS SPECIFIQUES Edition 2012 2 Mars 2012 ENERGIIE RENOUVELABLE PRETS SPECIIFIIQUES VENTIILATIION CHAUFFAGE

Plus en détail

Fonds de Réduction du. Réductions d'impôts. Les aides publiques pour améliorer la performance. énergétique des logements. Réductions d'impôts

Fonds de Réduction du. Réductions d'impôts. Les aides publiques pour améliorer la performance. énergétique des logements. Réductions d'impôts Réductions d'impôts http://mineco.fgov.be/energy/rational_energy_use/tax_reductions/home_fr.htm Les aides publiques pour améliorer la performance énergétique des logements Pascal Ons, Consultant pascal.ons@skynet.be

Plus en détail

Zone Région de Bruxelles Capitale

Zone Région de Bruxelles Capitale Objet Zone Au Fédéral Région Wallonne Région de Bruxelles Capitale Région Flamande Audit énergétique Thermographie infrarouge Pour audit énergétique (auditeur agréé PAE1 ou 2) dans habitation existante,

Plus en détail

Les guichets de l énergie et les aides et primes pour les économies d énergie. Attert- 19/03/2013

Les guichets de l énergie et les aides et primes pour les économies d énergie. Attert- 19/03/2013 Les guichets de l énergie et les aides et primes pour les économies d énergie Attert- 19/03/2013 Plan de l exposé Présentation des guichets de l énergie Les aides et primes pour les économies d énergie

Plus en détail

Primes énergie 2015 Région de Bruxelles-Capitale

Primes énergie 2015 Région de Bruxelles-Capitale Primes énergie 2015 Région de Bruxelles-Capitale Qui peut en bénéficier? Les primes énergie sont ouvertes au bénéfice de toute personne physique ou morale possédant un droit réel ou de location ou de gestion

Plus en détail

Sont exclus du présent règlement communal les locaux à usage professionnel ou commercial.

Sont exclus du présent règlement communal les locaux à usage professionnel ou commercial. Règlement communal concernant l'octroi d'une subvention pour l'utilisation rationnelle de l'énergie et la mise en valeur des sources d'énergie renouvelables Article 1 Il est accordé sous les conditions

Plus en détail

ÉCOPACK = crédit À 0 % + prime wallonne + conseils

ÉCOPACK = crédit À 0 % + prime wallonne + conseils ÉCOPACK = crédit À 0 % + prime wallonne + conseils L ÉCOPACK est un crédit à 0 % qui sera proposé aux ménages wallons à partir du 1er mai 2012 afin de financer des travaux de rénovation qui leur permettront

Plus en détail

INFORMATIONS SUR LES PRIMES RÉGIONALES 2013

INFORMATIONS SUR LES PRIMES RÉGIONALES 2013 INFORMATIONS SUR LES PRIMES RÉGIONALES 2013 Lorsque vous changez vos châssis ou placez des volets, vous pouvez dans de nombreux cas bénéficier de primes, de votre région ou même de votre commune. Pour

Plus en détail

Réforme des primes Logement Énergie

Réforme des primes Logement Énergie Réforme des primes Logement Énergie pour les particuliers Objectifs de la réforme Simplifier Encourager Renforcer Harmoniser La réforme touche 1/ Le nombre et le type de primes 2/ La hauteur des aides

Plus en détail

Les primes et incitants fiscaux chauffage

Les primes et incitants fiscaux chauffage Les primes et incitants fiscaux chauffage construction et rénovation Loyers 13 mai 2009 Fonds Energie - Outil de la Région wallonne qui dans le cadre des engagements de réductions d émissions de gaz à

Plus en détail

Primes et aides ENERGIE & LOGEMENT

Primes et aides ENERGIE & LOGEMENT Primes et aides ENERGIE & LOGEMENT Table des matières Niveau fédéral - Réduction d impôt pour l isolation des combles - Réduction d impôts pour la construction d une maison passive, basse énergie ou zéro

Plus en détail

Formulaire de demande. Prime rénovation énergétique

Formulaire de demande. Prime rénovation énergétique 14965*01 Formulaire de demande Prime rénovation énergétique Ce formulaire doit être imprimé, signé et complété par le ou les professionnels réalisant les travaux puis envoyé par courrier, accompagné des

Plus en détail

Réductions d impôts pour investissements économiseurs d énergie

Réductions d impôts pour investissements économiseurs d énergie Réductions d impôts pour investissements économiseurs d énergie Le propriétaire ou le locataire qui fait exécuter des travaux d économie d énergie dans son habitation peut bénéficier de réductions d impôts.

Plus en détail

Fiche pratique Financements 2014

Fiche pratique Financements 2014 Fiche pratique Financements 2014 Selon l adage, les impôts sont éternels pas les aides. Alors profitez s en maintenant! Malgré le contexte économique actuel, des aides de l Etat sont encore attribuées

Plus en détail

Formulaire d attestation de réalisation des travaux

Formulaire d attestation de réalisation des travaux 14966*01 Formulaire d attestation de réalisation des travaux Prime rénovation énergétique La Loi n 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés s applique à ce formulaire.

Plus en détail

OPERATION MENUCOURTOISE D AMELIORATION DE L HABITAT

OPERATION MENUCOURTOISE D AMELIORATION DE L HABITAT OPERATION MENUCOURTOISE D AMELIORATION DE L HABITAT En 2008 Mise en place de l aide communale à l isolation pour les propriétaires En 2010, La mairie montre l exemple : rénovation complète du logement

Plus en détail

DANS QUELLES CONDITIONS PEUT-ON BENEFICIER DU CREDIT D IMPOT?

DANS QUELLES CONDITIONS PEUT-ON BENEFICIER DU CREDIT D IMPOT? Le crédit d impôt est une disposition fiscale permettant aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d amélioration énergétique réalisés dans

Plus en détail

Primes communales à l énergie

Primes communales à l énergie Primes communales à l énergie Réflexion sur le programme communal de primes à l énergie Les primes énergies sont d application sur la Commune depuis 2010. En un peu plus de 4 ans, nous avons pu observer

Plus en détail

Chaudière gaz à basse température & à condensation

Chaudière gaz à basse température & à condensation Primes & Démarches Administratives Il est important de préciser que toutes les démarches administratives sont prises en charge par la SPRL Kreusch Frères (Bernard Kreusch) même que nous sommes là pour

Plus en détail

PRIMES COMMUNALES EN FAVEUR DES ENERGIES RENOUVELABLES ET DE L ISOLATION DES TOITURES TITRE I REGLEMENT GENERAL

PRIMES COMMUNALES EN FAVEUR DES ENERGIES RENOUVELABLES ET DE L ISOLATION DES TOITURES TITRE I REGLEMENT GENERAL PRIMES COMMUNALES EN FAVEUR DES ENERGIES RENOUVELABLES ET DE L ISOLATION DES TOITURES TITRE I REGLEMENT GENERAL Article 1 : Pour l application du présent règlement, il faut entendre par demandeur, toute

Plus en détail

AVEC LES PRIMES, FINI LA DÉPRIME! Nouveau programme primes énergie 2008

AVEC LES PRIMES, FINI LA DÉPRIME! Nouveau programme primes énergie 2008 AVEC LES PRIMES, FINI LA DÉPRIME! Nouveau programme primes énergie 2008 EDITION 2008 Une initiative du Ministre wallon en charge de l Énergie PRIMES À L'ÉNERGIE : DE NOUVEAUX AVANTAGES POUR VOUS AIDER

Plus en détail

S E ID A T E S E IM R P Logement

S E ID A T E S E IM R P Logement Logement PRIMES ET AIDES Un logement sain, pour vous, c est important! Pour la Région wallonne aussi. Remplacer la toiture, les menuiseries extérieures ou le plancher, rendre l électricité conforme, éliminer

Plus en détail

Crédit impôts énergie renouvelable développement durable 2015

Crédit impôts énergie renouvelable développement durable 2015 Crédit impôts énergie renouvelable développement durable 2015 Depuis la loi de finances pour 2005, a été créé un crédit d'impôt dédié au développement durable et aux économies d'énergie. S inscrivant dans

Plus en détail

Primes communales «Eco-Logis» Règlement et Conditions d octroi

Primes communales «Eco-Logis» Règlement et Conditions d octroi Administration communale de Flémalle MAISON DE L ENERGIE ET DU LOGEMENT Primes communales «Eco-Logis» Règlement et Conditions d octroi TITRE 1 DISPOSITIONS GENERALES Article 1 On entend par : Demandeur

Plus en détail

Le crédit d impôt développement durable

Le crédit d impôt développement durable Le crédit d impôt développement durable Le crédit d impôt dédié au développement durable en vigueur concerne les dépenses de travaux payées à compter du 1er janvier 2014 (dispositions issues de l article

Plus en détail

INFOSTech. crédit- d impôt. Crédit d impôt 2014 : Taux et exigences thermiques. Les menuiseries (Bois, PVC et Alu) Les volets isolants

INFOSTech. crédit- d impôt. Crédit d impôt 2014 : Taux et exigences thermiques. Les menuiseries (Bois, PVC et Alu) Les volets isolants INFOSTech Crédit d impôt 2014 : Les gammes concernées Les portes d entrée (Bois, PVC, Acier et Alu) Les menuiseries (Bois, PVC et Alu) Les volets isolants Qu est ce que le crédit d impôt : Rappel Le crédit

Plus en détail

Économies d énergie et énergies renouvelables. Comment gagner 15 %, 25 %, 40 % ou 50 % sur vos équipements? Les nouvelles dispositions pour 2006!

Économies d énergie et énergies renouvelables. Comment gagner 15 %, 25 %, 40 % ou 50 % sur vos équipements? Les nouvelles dispositions pour 2006! Économies d énergie et énergies renouvelables Comment gagner 15 %, 25 %, 40 % ou 50 % sur vos équipements? Le crédit d impôt? Il est fait pour moi! Illustrations : Claire Laffargue Les nouvelles dispositions

Plus en détail

Remplacez votre chaudière et économisez jusqu à 35 % sur votre consommation d énergie

Remplacez votre chaudière et économisez jusqu à 35 % sur votre consommation d énergie Guide avantages 2015 Profitez maintenant du chèque énergie Viessmann : cashback de 100 à 700 Remplacez votre chaudière et économisez jusqu à 35 % sur votre consommation d énergie Recevez un remboursement

Plus en détail

PAE RW08/312 0 - RAPPORT COMPLEMENTAIRE. Récapitulatif investissements et primes / crédit d'impôt

PAE RW08/312 0 - RAPPORT COMPLEMENTAIRE. Récapitulatif investissements et primes / crédit d'impôt PAE RW08/312 0 - RAPPORT COMPLEMENTAIRE Récapitulatif investissements et primes / crédit d'impôt Auditeur PAE : Alain Xhonneux Demandeur : Téléphone : 081/85.69.52 Sommaire Généralités 2 1) L audit énergétique

Plus en détail

La dynamique Grenelle et les outils incitatifs. Arno HOULLIERE, chargée de mission Patrimoine Environnement Métiers Matériaux CAPEB Rhône-Alpes

La dynamique Grenelle et les outils incitatifs. Arno HOULLIERE, chargée de mission Patrimoine Environnement Métiers Matériaux CAPEB Rhône-Alpes La dynamique Grenelle et les outils incitatifs Les aides financières (TVA à taux réduit) (Crédit d impôt développement durable) Eco PTZ, FEDER TVA à 5,5 % Travaux d isolation, changement de fenêtres Installation

Plus en détail

Dépenses faites en vue d économiser l énergie - Prêt vert. Revenus 2011 (déclaration 2012) Service Public Fédéral FINANCES

Dépenses faites en vue d économiser l énergie - Prêt vert. Revenus 2011 (déclaration 2012) Service Public Fédéral FINANCES L UNION FAIT LA FORCE Dépenses faites en vue d économiser l énergie - Prêt vert Revenus 2011 (déclaration 2012) Service Public Fédéral FINANCES Une fiscalité plus écologique Ces dernières années, de plus

Plus en détail

Cycle de Formation-débat pour travailleurs sociaux

Cycle de Formation-débat pour travailleurs sociaux Cycle de Formation-débat pour travailleurs sociaux Module de perfectionnement 04 Document de travail Caroline GRéGOIRE Aides financières, primes et financement Tr@me scrl Objectifs Présenter les aides

Plus en détail

L'éco-prêt, pour qui, pour quoi?

L'éco-prêt, pour qui, pour quoi? L'éco-prêt, pour qui, pour quoi? L'éco-prêt à taux zéro est un engagement du grenelle de l'environnement. Il permet, grâce à la rénovation énergétique de réduire les consommations d'énergie et les émissions

Plus en détail

Prime(s) communale(s) «Eco-Logis» Règlement et Conditions d octroi

Prime(s) communale(s) «Eco-Logis» Règlement et Conditions d octroi Administration communale de Flémalle Prime(s) communale(s) «Eco-Logis» Règlement et Conditions d octroi TITRE 1 DISPOSITIONS GENERALES Article 1 On entend par : Demandeur : Toute personne physique qui

Plus en détail

Règlement communal ayant comme objet le subventionnement d investissements dans le but d une utilisation rationnelle de l énergie

Règlement communal ayant comme objet le subventionnement d investissements dans le but d une utilisation rationnelle de l énergie Règlement communal ayant comme objet le subventionnement d investissements dans le but d une utilisation rationnelle de l énergie Article 1er.- Objet Il est accordé sous les conditions et modalités ci-après

Plus en détail

Services Facilitateur Energie Secteur Tertiaire et aides financières pour le secteur tertiaire en Région bruxelloise

Services Facilitateur Energie Secteur Tertiaire et aides financières pour le secteur tertiaire en Région bruxelloise Services Facilitateur Energie Secteur Tertiaire et aides financières pour le secteur tertiaire en Région bruxelloise Horia Bali Bruxelles, le 7 octobre 2009 Aperçu des aides disponibles en RBC Les services

Plus en détail

Les aides financières 2015. Espace INFO ÉNERGIE Nancy Grands Territoires nancygrandsterritoires@eie-lorraine.fr 03 83 37 25 87

Les aides financières 2015. Espace INFO ÉNERGIE Nancy Grands Territoires nancygrandsterritoires@eie-lorraine.fr 03 83 37 25 87 Les aides financières 2015 Espace INFO ÉNERGIE Nancy Grands Territoires nancygrandsterritoires@eie-lorraine.fr 03 83 37 25 87 1 Dans le neuf 2 PTZ + : Neuf Primo-accédant. Acquisition d une résidence principale.

Plus en détail

PRIME RENOVATION ENERGETIQUE - FAQ

PRIME RENOVATION ENERGETIQUE - FAQ PRIME RENOVATION ENERGETIQUE - FAQ Question A. Bénéficiaires Réponse A1 Un étranger peut-il bénéficier de la prime Oui, la nationalité du demandeur n est pas une condition de la prime, qui peut bénéficier

Plus en détail

Primes Energie 2009 et aides financières en Région bruxelloise. Bruxelles, le 3 mars 2009 AGENDA

Primes Energie 2009 et aides financières en Région bruxelloise. Bruxelles, le 3 mars 2009 AGENDA Primes Energie 2009 et aides financières en Région bruxelloise René Lemoine Bruxelles, le 3 mars 2009 AGENDA Les services Facilitateurs Energie Les aides financières Primes énergie 2009 de la Région bruxelloise

Plus en détail

PTS sprl Rue de Melroy, 441-5300 Vezin Tel : 081 63 57 02 - Gsm : 0499 51 52 25 / 0496 29 71 24

PTS sprl Rue de Melroy, 441-5300 Vezin Tel : 081 63 57 02 - Gsm : 0499 51 52 25 / 0496 29 71 24 Rue de Melroy, 441 5300 Vezin Tel : 081 63 57 02 Gsm : 0499 51 52 25 / 0496 29 71 24 Primes pour le logement individuel Code désignation caractéristiques Primes aux études et aux audits ( + 10 % ZONE E.D.R.L.R

Plus en détail

Objet : Evaluation des audits PAE réalisés en Région wallonne

Objet : Evaluation des audits PAE réalisés en Région wallonne Madame, Monsieur, Objet : Evaluation des audits PAE réalisés en Région wallonne Depuis plusieurs années, les trois Régions et l'etat fédéral ont travaillé au développement d'une procédure commune visant

Plus en détail

DECIDE, A L UNANIMITE,

DECIDE, A L UNANIMITE, ARRONDISSEMENT DE LIEGE PROVINCE DE LIEGE COMMUNE DE BASSENGE N Postal : 4690 EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAL SEANCE PUBLIQUE DU :12/09/2013 Sont présents : Mr J. PIETTE Bourgmestre

Plus en détail

IDES. Engineering. Procédure d avis énergétique Dossier explicatif

IDES. Engineering. Procédure d avis énergétique Dossier explicatif Procédure d avis énergétique Dossier explicatif Faire évaluer son logement Contexte En janvier 2003, l Union européenne a adopté une directive /0#1)/234'5)6(1#7.&'801 relative à la performance énergétique

Plus en détail

1 Présentation des différentes primes concernant l énergie au niveau de la Région wallonne et de plusieurs communes

1 Présentation des différentes primes concernant l énergie au niveau de la Région wallonne et de plusieurs communes 1 Présentation des différentes primes concernant l énergie au niveau de la Région wallonne et de plusieurs communes Sur demande du collège, le document présente le programme de prime énergie appliqué par

Plus en détail

A I D E S P R I M E S S U B S I D E S

A I D E S P R I M E S S U B S I D E S GUIDE des A I D E S P R I M E S S U B S I D E S en Wallonie MISE A JOUR EN DATE DU 15 JANVIER 2012 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE LOGEMENT ENERGIE PATRIMOINE Guide réalisé par Françoise Lecomte, Chargée de

Plus en détail

Incitants relatifs à l installation de pompes à chaleur en Région wallonne

Incitants relatifs à l installation de pompes à chaleur en Région wallonne Incitants relatifs à l installation de pompes à chaleur en Région wallonne G. FALLON Energie Facteur 4 asbl - Chemin de Vieusart 175-1300 Wavre Tél: 010/23 70 00 - Site web: www.ef4.be email: ef4@ef4.be

Plus en détail

LA RENOVATION DE MON HABITAT

LA RENOVATION DE MON HABITAT Économie Plus de confort Factures en baisse meilleure isolation Plus de chaleur LA RENOVATION DE MON HABITAT OU COMMENT GAGNER EN CONFORT ET EN ÉCONOMIES AVEC BÂTILAND POURQUOI JE DOIS RÉNOVER MON HABITAT?

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA RÉALISATION DE TRAVAUX D ISOLATION

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA RÉALISATION DE TRAVAUX D ISOLATION FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA RÉALISATION DE TRAVAUX D ISOLATION DESIGNATION DU DEMANDEUR (BENEFICIAIRE DE LA SUBVENTION) Date de retrait du dossier : Nom : Prénom : Adresse : N téléphone

Plus en détail

TVA - CIDD* (*Crédit d Impôt Développement Durable) en 2014

TVA - CIDD* (*Crédit d Impôt Développement Durable) en 2014 TVA - CIDD* (*Crédit d Impôt Développement Durable) en 2014 Février 2014 TVA 2014 Mode d emploi 2 Au 1er Janvier 2014 3 nouveaux Taux : Taux normal : 20 % Taux intermédiaire : 10 % Taux réduit : 5.5 %

Plus en détail

PRIMES ÉNERGIE RÉNOVATION

PRIMES ÉNERGIE RÉNOVATION PRIMES ÉNERGIE & RÉNOVATION Depuis le 1 er avril 2015 VOUS RÉNOVEZ VOTRE LOGEMENT? Vous souhaitez économiser de l énergie? Votre logement connaît des problèmes de salubrité et vous voulez y remédier? Découvrez

Plus en détail

::: Le Crédit d impôt développement durable (CIDD)

::: Le Crédit d impôt développement durable (CIDD) n 29 Novembre 2013 BTP Ille-et-Vilaine ::: CRÉDIT D IMPOT DEVELOPPEMENT DURABLE (CIDD) ET ECO-PTZ : les changements attendus pour ::: Le Crédit d impôt développement durable (CIDD) Le projet de loi de

Plus en détail

Déroulement de la certification PEB de votre bâtiment

Déroulement de la certification PEB de votre bâtiment Déroulement de la certification PEB de votre bâtiment La certification énergétique de votre habitation se déroulera en 2 étapes : 1) la visite de votre habitation et le relevé de ses caractéristiques ;

Plus en détail

Aides financières étatiques 2013 2016. www.myenergy.lu

Aides financières étatiques 2013 2016. www.myenergy.lu Aides financières étatiques 2013 2016 www.myenergy.lu myenergy infopoint Hotline 8002 11 90 Le ministère du Développement Durable et des Infrastructures soutient les particuliers, les a.s.b.l., les sociétés

Plus en détail

L E S F I C H E S L O G E M E N T. Logement DÉPARTEMENT DU L O G E M E N T. Prime double vitrage

L E S F I C H E S L O G E M E N T. Logement DÉPARTEMENT DU L O G E M E N T. Prime double vitrage L E S F I C H E S L O G E M E N T PRIMES ET AIDES Logement DÉPARTEMENT DU L O G E M E N T Prime double vitrage Un logement bien isolé, pour vous, c'est important! Pour la Région wallonne aussi. Remplacer

Plus en détail

>> Fonctions et équipements optimisés >> Un concentré de performances >> Grande simplicité d utilisation

>> Fonctions et équipements optimisés >> Un concentré de performances >> Grande simplicité d utilisation SOLAIRE BOIS POMPES À CHALEUR CONDENSATION FIOUL/GAZ Naneo CHAUDIÈRE MURALE GAZ CONDENSATION EASYLIFE L essentiel de la condensation >> Fonctions et équipements optimisés >> Un concentré de performances

Plus en détail

changez vos menuiseries et faites des économies!

changez vos menuiseries et faites des économies! changez vos menuiseries et faites des économies! AIDES FINANCIÈRES POUR LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE NOVEMBRE - DÉCEMBRE 2014 The world looks better Remplacez vos menuiseries par des fenêtres aluminium et

Plus en détail

Energies renouvelables et économies d'énergie crédit d'impôt : un sacré coup de pouce

Energies renouvelables et économies d'énergie crédit d'impôt : un sacré coup de pouce Energies renouvelables et économies d'énergie crédit d'impôt : un sacré coup de pouce Paris, le 5 janvier 2005 Annoncées dans le Plan Climat en juillet 2004, les mesures fiscales en faveur des énergies

Plus en détail

La rénovation énergétique plus intéressante que l épargne!

La rénovation énergétique plus intéressante que l épargne! Investissement : 12 300 Capital 12 300 Placement WTC 15-A : Chaudière gaz à condensation et accessoires CESI avec 2 capteurs WTS-F1 et 1 préparateur ECS solaire WASol 310 3 850 4 900 8 560 Gaz : 600 /

Plus en détail

Fonds de Réduction du Coût Global de l Energie

Fonds de Réduction du Coût Global de l Energie Fonds de Réduction du Coût Global de l Energie Présentation FRCE BATIBOUW Le 2 mars 2009 Union Européenne 2007-2020 Rappel des objectifs - 20 % 20 % +20 % Co2 Energies renouvelables Efficacité énergétique

Plus en détail

Aides pour le développement des énergies renouvelables et de la performance énergétique de l habitat privé

Aides pour le développement des énergies renouvelables et de la performance énergétique de l habitat privé Aides pour le développement des énergies renouvelables et de la performance énergétique de l habitat privé 2013-2014 Le territoire : La communauté d agglomération regroupe 5 communes : Calais, Coulogne,

Plus en détail

«l Eco-prêt à taux zéro» pour la rénovation thermique des logements

«l Eco-prêt à taux zéro» pour la rénovation thermique des logements «l Eco-prêt à taux zéro» pour la rénovation thermique des logements 14 / 34 Comment fonctionne l éco-prêt à taux zéro? Le programme de réduction des consommations énergétiques et des émissions de gaz à

Plus en détail

J économise, je préserve l environnement. Crédits d impôts. Fiscalité. Prime Energie Aides. GrEEn Solutions

J économise, je préserve l environnement. Crédits d impôts. Fiscalité. Prime Energie Aides. GrEEn Solutions J économise, je préserve l environnement Crédits d impôts Fiscalité Prime Energie Aides GrEEn Solutions 2015 Les Crédits d impôts ce qui change en 2015 Le Crédit d Impôt Développement Durable (CIDD) change

Plus en détail

Prime énergie Régime 2015-2017

Prime énergie Régime 2015-2017 Prime énergie Régime 2015-2017 envoyez l'original de ce formulaire complété, signé et accompagné des annexes dans les 4 mois à dater de la date de la facture finale des travaux à l'adresse indiquée ci-contre.

Plus en détail

1. Saisine. L avis du Conseil est requis dans les 30 jours.

1. Saisine. L avis du Conseil est requis dans les 30 jours. AVIS A. 1212 RELATIF A L AVANT-PROJET D ARRETE DU GOUVERNEMENT WALLON INSTAURANT UN REGIME DE PRIMES AUX PARTICULIERS FAVORISANT LES ECONOMIES D ENERGIE ET LA RENOVATION DES LOGEMENTS Adopté par le Bureau

Plus en détail

Le régime des primes. Energie 2010-2011

Le régime des primes. Energie 2010-2011 Primes à l énergie Le régime des primes Dispositions pour 2010 et 2011 Energie 2010-2011 Bernard Monnier Chef de Cabinet adjoint Cabinet de Jean-Marc NOLLET Vice-Président et Ministre wallon du Développement

Plus en détail

date. durable pour certains équipements dans les constructions

date. durable pour certains équipements dans les constructions Le crédit d impôt développement durable TVA à taux réduit Les particularités POUR LE NEUF Construire des logements très économes en énergie est l un des objectifs du Grenelle Environnement. Des aides sont

Plus en détail

R 7. Isolation en toiture-terrasse R 4,5 Isolation en rampants de toiture et combles aménagés R 6 18 %

R 7. Isolation en toiture-terrasse R 4,5 Isolation en rampants de toiture et combles aménagés R 6 18 % Crédit d impôt Crédit d impôt : pour qui? particulier locataire propriétaire occupant bailleur occupant à titre gratuit Quel montant de crédit d impôt? le crédit d impôt est calculé sur le montant TTC

Plus en détail

Crédit d impôt : pour qui? Quel montant de crédit d impôt? Conditions d attribution du crédit d impôt

Crédit d impôt : pour qui? Quel montant de crédit d impôt? Conditions d attribution du crédit d impôt Crédit d impôt : pour qui? particulier locataire propriétaire occupant bailleur occupant à titre gratuit Quel montant de crédit d impôt? le crédit d impôt est calculé sur le montant TTC des équipements

Plus en détail

>> Fonctions et équipements optimisés >> Un concentré de performances >> Grande simplicité d utilisation

>> Fonctions et équipements optimisés >> Un concentré de performances >> Grande simplicité d utilisation SOLAI R E BOIS POMPE S À CHALE U R CON DE NSATION F IOU L/GAZ Naneo C H A U D I È R E M U R A LE G A Z CO N D E N S AT I O N EASYLIFE L essentiel de la condensation >> Fonctions et équipements optimisés

Plus en détail

Aides financières pour la rénovation. sur l enveloppe du bâtiment de la part de l Etat.

Aides financières pour la rénovation. sur l enveloppe du bâtiment de la part de l Etat. Aides financières pour la rénovation sur l enveloppe du bâtiment de la part de l Etat. Les aides financières accordés aux mesures individuelles réalisées sur l enveloppe du bâtiment dépendent du standard

Plus en détail

ESPACES INFO ÉNERGIE GUIDE DES AIDES FINANCIÈRES

ESPACES INFO ÉNERGIE GUIDE DES AIDES FINANCIÈRES R À JOU MISE ESPACES INFO ÉNERGIE GUIDE DES AIDES FINANCIÈRES RE OCTOB 2015 LES AIDES FINANCIÈRES POUR RÉDUIRE SA FACTURE ÉNERGÉTIQUE Si vous souhaitez entreprendre des travaux permettant d économiser

Plus en détail

PRIME 18: CHAUFFE-EAU INSTANTANE AU GAZ

PRIME 18: CHAUFFE-EAU INSTANTANE AU GAZ PRIME 18: CHAUFFE-EAU INSTANTANE AU GAZ En moyenne, la production d eau chaude sanitaire représente 13% de la consommation énergétique du ménage. Des économies sont possibles, notamment en utilisant des

Plus en détail

L Espace Info Energie 72

L Espace Info Energie 72 L Espace Info Energie 72 Un dispositif national... LE SERVICE ESPACE INFO ENERGIE La mission première des conseillers INFO ENERGIE est de proposer aux particuliers, petites entreprises et petites collectivités

Plus en détail

Faire réaliser des travaux chez soi

Faire réaliser des travaux chez soi Faire réaliser des travaux chez soi Agence Locale de l Energie et du Climat SQY rue Haroun Tazieff, 78 11 Magny-les-Hameaux 01 0 7 98 90 - alec@energie-sqy.com du lundi au vendredi de 9h à 1h et de 1h0

Plus en détail

OPAH Sère Garonne Gimone «S2G»

OPAH Sère Garonne Gimone «S2G» OPAH Sère Garonne Gimone «S2G» Propriétaire occupant La Communauté de Communes vous aide à rénover votre logement avec l opération «OPAH» DEMANDE PREALABLE POUR L OBTENTION D UNE SUBVENTION Urbanis se

Plus en détail

Éco-prêt à taux zéro (éco-ptz)

Éco-prêt à taux zéro (éco-ptz) Éco-prêt à taux zéro (éco-ptz) L éco-prêt à taux zéro en 14 points 1. Comment fonctionne un éco-prêt à taux zéro? L éco-prêt permet de financer les travaux d économie d énergie et les éventuels frais induits

Plus en détail

Subventions pour l isolation performante - Communauté de Communes de Balbigny -

Subventions pour l isolation performante - Communauté de Communes de Balbigny - Subventions pour l isolation performante - Communauté de Communes de Balbigny - MODALITES D ATTRIBUTION DE L AIDE - ISOLEZ DURABLE -ISO I. Aide pour l isolation performante des logements I.1. Descriptif

Plus en détail

<< easylife.dedietrich-thermique.fr >> Vivadens EASYLIFE

<< easylife.dedietrich-thermique.fr >> Vivadens EASYLIFE Chaudière murale gaz à Condensation Vivadens EASYLIFE Le meilleur investissement en condensation >> Haut rendement garanti >> Eau chaude abondante et de qualité >> Intégration facile

Plus en détail

Formulaire de Demande de Prime pour l installation d un chauffe-eau solaire facturée à partir du 1 er juin 2014

Formulaire de Demande de Prime pour l installation d un chauffe-eau solaire facturée à partir du 1 er juin 2014 Page 1/11 Version du 1 er juin 2014 Soltherm 2014 Envoyer l original de ce formulaire (pas de copie) ainsi que les annexes dûment complétés dans les 4 mois prenant cours à la date de la facture finale

Plus en détail

Crédit d impôt. Dédié au développement durable. Les portes d entrée (Bois, PVC, Acier et Alu) Les menuiseries (Bois, PVC et Alu) Les volets isolants

Crédit d impôt. Dédié au développement durable. Les portes d entrée (Bois, PVC, Acier et Alu) Les menuiseries (Bois, PVC et Alu) Les volets isolants Crédit d impôt Dédié au développement durable Les gammes concernées Les menuiseries (Bois, PVC et Alu) Les portes d entrée (Bois, PVC, Acier et Alu) Les volets isolants Qu est ce que le crédit d impôt

Plus en détail

Assainissement énergétique. Energie am grénge Beräich GESTION DE L ENERGIE CONSEIL EN ENERGIE FORMATIONS

Assainissement énergétique. Energie am grénge Beräich GESTION DE L ENERGIE CONSEIL EN ENERGIE FORMATIONS Assainissement énergétique Energie am grénge Beräich GESTION DE L ENERGIE CONSEIL EN ENERGIE FORMATIONS Confort thermique 3 Aspects d un assainissement Dans une maison ancienne non assainie, environ 85

Plus en détail

Copropriétés des économies à tous les étages

Copropriétés des économies à tous les étages Copropriétés des économies à tous les étages Gaël BOGOTTO EIE Marseille Provence Programme Introduction Les avancés du Grenelle II de l Environnement Les économies d énergie en copropriété Solutions Démarche

Plus en détail

Quelles aides pour mes travaux de rénovation énergétique

Quelles aides pour mes travaux de rénovation énergétique Ségolène Royal soutient la rénovation énergétique des logements et la création d emplois pour la croissance verte en permettant le cumul de l éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ) et du crédit d impôt transition

Plus en détail

En MIDI- PYRENEES SOIREE DREAL LES AIDES. Quercy Energies

En MIDI- PYRENEES SOIREE DREAL LES AIDES. Quercy Energies En MIDI- PYRENEES SOIREE DREAL LES AIDES Quercy Energies Le réseau EIE en Midi-Pyrénées 4 premiers EIE créés en novembre 2001, toute la région est couverte en 2007 avec 11 CIE dans 9 EIE En MIDI- PYRENEES

Plus en détail

Direction générale de l Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine

Direction générale de l Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine RÉGION WALLONNE Direction générale de l Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine 1 stachybotrys chartarum Dr. Alain NICOLAS:Service d'analyse des Milieux Intérieurs de la Province de Liège

Plus en détail

Nouveau régime d aides financières pour les économies d énergie et l utilisation des énergies renouvelables dans le domaine du logement

Nouveau régime d aides financières pour les économies d énergie et l utilisation des énergies renouvelables dans le domaine du logement Conférence de presse Nouveau régime d aides financières pour les économies d énergie et l utilisation des énergies renouvelables dans le domaine du logement 13 septembre 2012 Régime actuel (2008-2012)

Plus en détail

TVA-CIDD en 2014 : le point sur les mesures prévues

TVA-CIDD en 2014 : le point sur les mesures prévues Confédération de l Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment de l Isère 3 cours Jean Jaurès 38130 ECHIROLLES - Tél. 04 76 09 39 36 - Fax 04 76 22 23 65 TVA-CIDD en 2014 : le point sur les mesures

Plus en détail

Récapitulatif de l audit énergétique de la copropriété «OBIER» 15 rue Claude Bernard NOGENT SUR OISE 31/03/14

Récapitulatif de l audit énergétique de la copropriété «OBIER» 15 rue Claude Bernard NOGENT SUR OISE 31/03/14 Récapitulatif de l audit énergétique de la copropriété «OBIER» 15 rue Claude Bernard NOGENT SUR OISE 31/03/14 Récapitulatif du l audit énergétique de NOGENT SUR OISE 1 Sommaire I. Introduction... 3 II.

Plus en détail

Niveau de performances énergétiques à partir de 200 euros

Niveau de performances énergétiques à partir de 200 euros Demande de prime URE 2015 Nouvelle maison, nouvel appartement ou nouvel immeuble d appartements Niveau de performances énergétiques à partir de 200 euros Votre dossier est-il complet? Contrôlez si vous

Plus en détail

PRIMES ÉNERGIE 2012 POUR LES BATIMENTS DU SECTEUR RESIDENTIEL

PRIMES ÉNERGIE 2012 POUR LES BATIMENTS DU SECTEUR RESIDENTIEL PRIMES ÉNERGIE 2012 POUR LES BATIMENTS DU SECTEUR RESIDENTIEL Le nouveau régime de primes à l énergie pour l année 2012 approuvé par le gouvernement bruxellois octroiera près de 18 millions pour des investissements

Plus en détail

Règlement communal relatif à l'aide aux familles en matière d'énergie consommée et aux mesures d'encouragement pour l'utilisation rationnelle de

Règlement communal relatif à l'aide aux familles en matière d'énergie consommée et aux mesures d'encouragement pour l'utilisation rationnelle de Règlement communal relatif à l'aide aux familles en matière d'énergie consommée et aux mesures d'encouragement pour l'utilisation rationnelle de l'énergie et pour la promotion des énergies renouvelables

Plus en détail

L Eco PTZ : le bouquet de travaux et la performance énergétique globale après travaux, Ou comment intervenir globalement en rénovation.

L Eco PTZ : le bouquet de travaux et la performance énergétique globale après travaux, Ou comment intervenir globalement en rénovation. L Eco PTZ : le bouquet de travaux et la performance énergétique globale après travaux, Ou comment intervenir globalement en rénovation. Pourquoi l éco prêt? La mise en place de l éco-prêt est là pour inciter

Plus en détail

Logement, logement salubre, logement collectif, pièce d habitation, petit logement individuel

Logement, logement salubre, logement collectif, pièce d habitation, petit logement individuel Permis de INFORMATIONS GÉNÉRALES Un permis de est la décision préalable de l'autorité administrative compétente (la Commune) d'autoriser, pour les petits logements individuels et les logements collectifs,

Plus en détail

Soutiens offerts en Région de Bruxelles-Capitale Primes énergie pour le secteur résidentiel-particuliers

Soutiens offerts en Région de Bruxelles-Capitale Primes énergie pour le secteur résidentiel-particuliers Soutiens offerts en Région de Bruxelles-Capitale Primes énergie pour le secteur résidentiel-particuliers Guillaume Amand Agence Bruxelloise de l Energie ABEA Confédération Construction Bruxelles-Capitale

Plus en détail

MUNICIPALITE DE GLAND

MUNICIPALITE DE GLAND MUNICIPALITE DE GLAND Préavis municipal n 56 relatif à l octroi d un crédit pour financer la rénovation des installations de chauffage des vestiaires sis au centre sportif "En Bord". Madame la présidente,

Plus en détail

Facilitateur Energie et aides financières pour le secteur tertiaire en Région bruxelloise

Facilitateur Energie et aides financières pour le secteur tertiaire en Région bruxelloise Facilitateur Energie et aides financières pour le secteur tertiaire en Région bruxelloise Horia Bali Bruxelles, le 18 mars 2010 Aperçu des aides disponibles en RBC Les services du Facilitateur Energie

Plus en détail

Demande de subvention Fonds communal pour l efficacité énergétique et les énergies renouvelables

Demande de subvention Fonds communal pour l efficacité énergétique et les énergies renouvelables Commune d Orbe Service CUBE CP 32 Hôtel de Ville 1350 Orbe T +41 24 442 92 15 F +41 24 442 92 49 cube@orbe.ch www.orbe.ch Demande de subvention Fonds communal pour l efficacité énergétique et les énergies

Plus en détail

Wingo. << easylife.dedietrich-thermique.fr >>

Wingo. << easylife.dedietrich-thermique.fr >> solai re bois pompes à chaleur Condensation fioul/gaz Wingo C h a u d i è r e f i o u l À C O N d e N S A T i o N EASYLIFE La condensation fioul à prix gagnant! >> Un maximum d économies >> Le confort

Plus en détail