Cellule Energie CPAS Charleroi

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1 Cellule Energie CPAS Charleroi La situation actuelle Fonds Energie Cellule FSM Permanence Energie Depuis 2009 Charleroi Ecoénergie -Tuteurs Energie PAP 2012: la Maison de l Energie

2 La Cellule FSM Le fonds social mazout offre une allocation pour l aide à la fourniture de combustible de chauffage. Service subventionné par l Etat Fédéral 10 personnes actives Public visé : bénéficiaires d aide sociale, ménages à faible revenus, personnes surendettées. Montant total d allocations 2009 : ,72 représentant 3539 octrois sur 4630 demandes La cellule centralise également les demandes MEBAR ( 118 demandes)* et Fonds Social de l Eau (526 demandes)* * Chiffres du 01/01/2010 au 30/09/2010

3 Le Fonds Energie Fonds destiné aux CPAS afin de permettre de financer une assistance et une aide financière et matérielle aux personnes dans l incapacité de payer leur facture de gaz et d électricité. Service subventionné par l Etat Fédéral Dossiers gérés par les TS des 15 antennes sociales 1302 personnes ont été aidées dans le paiement de leurs factures énergétiques en 2009.

4 La Permanence Energie Elle répond aux problématiques générées par la libéralisation des marchés du gaz et de l électricité (double facturation, régularisations abusives, plaintes à la CWAPE, ). Service partiellement subventionné sur fonds propres Population visée : toute personne en difficulté de paiement de sa facture d énergie. Deux agents ½ jours par semaine dans les locaux de la médiation de dettes.

5 Charleroi Ecoénergie Contrat de collaboration FRCE EL : durée 5 ans Emprunte des moyens financiers au FRCE : - maximum 2 millions / an Prête aux personnes privées - maximum remboursable en 5 ans - taux d intérêt : 0 % 20 % des dossiers sont réservés au public-cible Prête aussi à des personnes morales à finalité sociale Dispositif complémentaire aux Fonds fédéraux, aux primes régionales, aux réductions fiscales et aux crédits d impôt

6 Charleroi Ecoénergie Intervention de la Région dans l allégement de la charge d intérêts des prêts octroyés par les entités locales de Charleroi, Mons et Soignies prise en charge des 2 % Arrêté du Gouvernement wallon du 20 mai 2009 Garantie de bonne fin de la Région wallonne pour 100 % de la perte finale éventuelle enregistrée par l entité locale Arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 2009

7 Charleroi Ecoénergie Missions Investissements qui réduiront le coût, les consommations d énergie et de CO2: Préfinancement de l audit énergétique de l habitation Remplacement et entretien des anciennes chaudières Placement de vannes thermostatiques ou d un thermostat d ambiance à horloge régulation du chauffage central Isolation du toit, de plancher, de sol, de mur Installation de double vitrage basse émissivité Installation d un système de chauffage de l eau via l énergie solaire Installation de panneaux photovoltaïques Pompe à chaleur

8 Charleroi Ecoénergie Ressources La cellule FRCE Une gestionnaire de crédit Une architecte auditrice technique Un coordinateur unique pour les cellules FRCE et Tuteurs Energie Le comité de suivi FRCE Validation des dossiers de demande de crédit Suivi des dossiers de crédits en cours Réflexion sur les conditions d octroi des crédits Des ressources sociales, comptables et techniques au sein du CPAS Le Service Social La formation des Travailleurs Sociaux en guidance budgétaire La cellule Tuteurs Energie Le Pôle d Economie Sociale

9 Charleroi Ecoénergie Territoire Entité de Charleroi (15 communes habitants) Citoyen sans condition de revenu Crédit à la consommation Groupe cible Groupe cible Dispositif ESCO(Energy Service Company) Personnes morales à finalité sociale

10 Charleroi Ecoénergie Groupe-cible Les personnes qui remplissent les conditions suivantes: bénéficier d une intervention majorée de l assurance obligatoire soins de santé et indemnités; montant annuel des revenus bruts du ménage ne dépasse pas ,45 majorés de 2.788,65 par personne à charge; Les personnes qui bénéficient d une médiation de dettes et qui ne peuvent en outre faire face aux paiements de leur facture de chauffage; Aide sociale financière et/ou guidance, pour le paiement de facture de gaz et d électricité, de la part d un CPAS. Encadrement financier, juridique et technique. Accompagnement social via le CPAS (guidance énergétique et financière) Contact avec l'entrepreneur, examen des devis, réception des travaux, paiement des factures, calcul des économies potentielles Préfinancement des travaux et des primes, captation de celles-ci

11 Charleroi Ecoénergie Groupe-cible SLSP - AIS - Personnes Morales par l intervention de la Cellule FRCE Propriétaire privé en demande d aide ponctuelle au CPAS par l intervention du Tuteur Energie Bailleur privé d un usager CPAS sensibilisé par l intervention du Tuteur Energie Autres : locataire (ex: prime MEBAR + complément FRCE pour l octroi d un poêle à pellets) + locataire SLSP par l intervention du Tuteur Energie

12 Tuteur Energie Missions Le Tuteur Energie (H/F) est la personne qui intervient directement au sein des ménages pour étudier d une part les solutions rapides et efficaces pour réduire les coûts énergétiques et pour proposer d autre part des interventions structurelles durables sur le logement, ou toute autre solution opportune, en tenant compte des différents partenaires impliqués. Le Tuteur Energie accompagne ainsi également les locataires en vue de les assister lors de leurs démarches auprès des propriétaires, afin d améliorer la maîtrise énergétique de leur logement. Une mission complémentaire qui vient de leur être confiée consiste à détecter les sources de pollution intérieure, d en informer les usagers et de tenter d y apporter des solutions

13 Sensibiliser et informer les usagers visités sur les mécanismes de protection / d indemnisation des ménages visés par tous les récents décrets gaz/électricité, et vérifier la bonne application du tarif social. Assurer les visites à domicile portant sur l utilisation rationnelle de l énergie. Evaluer la validité des systèmes de chauffage et des installations électriques rencontrées. Informer et expliquer aux usagers les résultats de l audit comportemental et structurel relatif à leur consommation énergétique. Instaurer une guidance énergétique en fonction des résultats de l audit. Rédiger des rapports. Tuteur Energie Missions Aider à concevoir les petits travaux d aménagement qui sont à la portée de l occupant (remplacement d un carreau, isolation de tuyaux, pose de réflecteurs, ) Assister les locataires dans leurs démarches vis-à-vis des propriétaires pour l amélioration du bâtiment loué. Faire appel aux institutions existantes sur le territoire telles que Agence Immobilière Sociale, Entreprise de Formation par le Travail, les différents services du CPAS, les partenaires de l économie sociale. Collaborer avec les différents intervenants du Service Social du CPAS.

14 Articulation Charleroi Ecoénergie - Tuteur Concrètement: - Consommations anormales (TS/Permanence Energie/Mebar/FSM); - Première visite: Vérification des consommations; Mise en évidence de la surconsommation; Analyse comportementale; Analyse structurelle (légers/moyens/lourds) - Rapport du Tuteur à destination de: TS/usager/FRCE - Seconde visite / suivi des consommations

15 Articulation Charleroi Ecoénergie - Tuteur Détection Demande d aide financière énergie - Mebar TS / Visite Tuteur Energie Gestionnaire crédit : Prise de contact tél Visite auditrice technique (quels travaux? Pour quelle économie financière et CO2? Avec quelles primes?) 1 er R.V. financier avec Gestionnaire crédit- étude de solvabilité présentation charte Charleroi EcoEnergie Présentation Comité de Suivi Entité locale Autorisation FRCE 2 ème R.V. financier : Signature des contrats + Charte Charleroi EcoEnergie Libération partielle ou totale des fonds sur base de factures, directement à l entrepreneur Captation des primes régionales Suivi comportemental/consommations par les Tuteurs

16 Méthodologie Public-Cible Analyse du dossier Tableau Ressources et Charges (cf Travailleur Social) o o o Analyse de toutes les charges du ménage Intégration de toutes les ressources (revenus, allocations, etc) Prise en compte du return fédéral et régional (primes, crédit d impôt) o Calcul des économies (attention rôle des tuteurs!) o Simulation solde disponible/jour/personne

17 NOM PRENOM NOM PRENOM RESSOURCES CHARGES MENSUALISEES Libellés Frais devant être payés Retard de paiement Frais réellement payés Ressources Titulaire Conjoint ou O.A. 1er Autres Loyer ou emprunt hypothécaire cohabitant degré Précompte im. 42,46 Revenus prof. Gaz - Electricité 145,00 Eau 19,56 Prestations sociales Chauffage Taux journalier : Téléphone 48,00 Montants prestations : 1.001,16 GSM 5,00 Taxe TV 12,87 Pension aliment. Cjt Brutélé 13,00 Assurance incendie 51,09 Pension aliment. Par Assurance familiale Assurance Hospitaisation Rentes Assurance Voiture 98,49 Pension alimentaire Intégration Prof. Part contributive TOTAL (1) : 0,00 0,00 435,47 Ressources diverses Charges particulières Sans plan de paiement Part contributives FRCE 100,00 Voiture All. Fam. Enfants Ouverture crédit 0,00 Loyer perçu 0,00 0,00 ALE / ADEL / Plans de paiements CPAS 0,00 0,00 0,00 TOTAL : 1.001,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Economie facture énergie annualisée 300,00 0,00 Economie / Jour 0,81 TOTAL (2) : 0,00 0,00 100,00 Primes régionales 600,00 Economie / Jour 0,32 Total que l'intéressé(e) devrait payer (1 et 2) 0,00 Crédit d'impôt Economie / Jour 0,00 Total Général effectivement payé 535,47 Réduction d'impôt Economie / jour 0,00 SOLDE DISPONIBLE REEL 465,69 MEBAR Nombre de personnes dans le ménage 1 0,00 Solde disponible / personne / jour 15,52 Signature du demandeur précédée de la mention "lu et approuvé" Méthodologie Public-Cible Analyse du dossier Avec plan de paiement Signature du demandeur précédée de la mention "lu et approuvé" 16,65

18 Articulation Charleroi Ecoénergie - Tuteur exemple d intervention : o Demande MEBAR - poêle au charbon (forte consommation chauffage central gaz) o Visite du Tuteur Diagnostic : pas de régulation - chaudière non entretenue - économies potentielles Solution : remplacement des radiateurs défectueux - placement d une régulation, de vannes thermostatiques - remise en état de la chaudière. o L usager pourra compléter la prime Mebar, insuffisante, en faisant appel au dispositif FRCE.

19 Articulation Charleroi Ecoénergie - Tuteur exemple d intervention : o Locataire SLSP - poêle au mazout + appoint électrique (forte consommation mazout + électricité) o Visite du Tuteur Diagnostic : pièces humides/inconfort/problème de santé - économies potentielles Solution : placement d un chauffage central gaz condensation o Pas de Programme Exceptionnel d Investissement prévu, ni fonds propres SLSP: prise en charge conditionnée par le locataire (convention sous seing privé)

20 Articulation Charleroi Ecoénergie - Tuteur exemple d intervention : o Locataire propriétaire privé o Visite du Tuteur Diagnostic : investissements structurels Solution : lettre-type personnalisée au propriétaire + prise contact téléphonique Sensibilisation/Information du propriétaire o Si le propriétaire finance les travaux, l objectif est atteint!

21 Articulation Charleroi Ecoénergie Tuteur Sensibilisation du bailleur Le Gouvernement wallon a récemment décidé de soutenir l accompagnement des ménages confrontés à des dépenses énergétiques élevées: les Tuteurs Énergie sont d ores et déjà actifs! Leur action vise à réduire la facture énergétique des logements privés, augmenter la solvabilité des locataires et veiller à la salubrité des habitations. Pour le locataire, le problème est crucial. Dans certains cas, la dépense énergétique peut constituer à elle seule un «mini-loyer», (trop) lourd à supporter. D autre part, tout Propriétaire désirant vendre ou louer son bien sera très bientôt soumis à une procédure de «certification énergétique des biens immobiliers». Le certificat délivré permettra au locataire et au propriétaire de déterminer le coût énergétique du logement et de le comparer avec celui d'autres biens. Un certificat énergétique négatif pourrait tout simplement écarter le bien de toute location, et le pénaliser. Nous pouvons vous aider à rendre votre bien énergétiquement plus performant! Dans le cadre de notre mission de tutorat énergétique, l examen de l appartement de Monsieur XXXXX à XXXXXXXX, nous a permis de relever une série de pistes susceptibles de préserver votre bien et d assurer un confort minimal aux occupants des lieux. Elles sont détaillées dans l annexe ci-jointe. Connaissez-vous les différentes primes régionales pour les travaux d isolation et de remplacement de chaudières, mais également les prêts à taux 0%, les déductions fiscales et les crédits d impôts? Nous pouvons vous aider à les activer de manière optimale, tout en vous aidant à choisir les postes d isolation du bâti les plus rentables. Vous pouvez nous appeler au 071/ pour prendre connaissance de tous les détails de cette démarche.

22 Pour en terminer : quelques chiffres Charleroi Ecoénergie après 1 an de fonctionnement: Nombre de demandes de crédits : 300 Nombre de crédits acceptés : 160 Montant total des crédits accordés : Montant moyen de l emprunt: environ Environ 18,5 % concernent le groupe cible, dont 57 dossiers spécifiquement détectés par les tuteurs 30 dossiers conclus 63 prêts financent des isolations de toiture Tuteurs Energie : 300 dossiers traités annuellement

23 Pour en terminer : le Plan Action Prévention A la base, une idée simple : Au sein d un groupe constitué: Séance 1 -Sensibilisation «URE»; -Embûches administratives dans le marché de l énergie libéralisé; -Solliciter 1 ou 2 volontaires pour un audit «tuteur». Séance 2 -Débriefing collectif autour du rapport de visite, en présence du Tuteur -Favoriser les échanges de pratiques dégager une synthèse susciter l appropriation de pistes opérationnelles systématiser l information. Ce dispositif présente plusieurs avantages : Méthode plus adaptée au public-cible. Mobilisation des participants plus aisée dans des groupes constitués.

24 La Maison de l Energie Objectif 2012!

25 Le projet est parti de plusieurs constats La part consacrée au logement/charges augmente dans le budget des ménages (d autant plus dans les familles les plus précaires). Les personnes en situation de pauvreté vivent dans des habitations moins rationnelles et par conséquent payent plus de charges. Le nombre d interventions en matière de prise en charge énergétique ne fait que croître, pour le seul Fonds Mazout : 1048 bénéficiaires en 2005, 2713 en La libéralisation du marché de l énergie et surtout de l électricité a complexifié les situations nécessitant en retour des interventions lourdes et répétées. L état du bâti est vieillissant et souvent dégradé à Charleroi. (19% construits avant 1919 et 42% entre 1919 et 1960)

26 Des opportunités à saisir Une entité locale pour implémenter le Fonds Réduction du Coût Global de l Energie (FRCE) à Charleroi. Le SPW nous a permis d engager 3 tuteurs énergie. La Ville a mis à disposition du CPAS un bâtiment de plus de 700m².

27 Pour développer un concept : La Maison de l Energie Mettre en place sur un seul et même lieu un dispositif qui : Apporte des réponses ciblées à des demandes d intervention/aide visant la qualité énergétique de l habitat. Développe des missions de prévention, de sensibilisation et d information sur le domaine de l Utilisation Rationnelle de l Energie (U.R.E.). Participe à la mise en œuvre concrète du Plan Carbone initié par la Ville.

28 Les objectifs de cette maison Prise en charge globale de toute demande d intervention financière et matérielle en regroupant en un même lieu toutes les compétences - Beaucoup de choses sont déjà proposées par différents niveaux de pouvoir, c est au niveau local que l on peut le mieux en faire la synthèse. Assurer la promotion d actions de prévention et de sensibilisation à l URE pour les publics précarisés ET à destination de l ensemble de la population, y compris les professionnels du secteur public, l associatif, mais aussi du secteur de la construction Mettre sur pied une cellule de Performance Energétique du Bâtiment / U.R.E centrée sur les bâtiments Ville/CPAS.

29 Qui allons-nous retrouver dans cette maison? DES SERVICES DU CPAS DES SERVICES EXTERNES Le FRCE Le Guichet Energie Les tuteurs énergie La permanence énergie Le Fonds Mazout Le Fonds Energie La confédération de la construction

30 Des services externes D autres sont externes au CPAS et devraient pouvoir nous rejoindre : Guichet de l Energie, 4 agents de la Région wallonne répondent à toutes questions concernant l énergie (énergie renouvelable, construction, primes, isolation, ). Pool Construction pour la Ville de Charleroi, émanation de la confédération de la construction (syndicat - patronat) : 2 agents. le lien avec l économie sociale. But : développer un service intégré, de la détection du besoin jusqu à la prestation de service Le lien avec la Médiation de Dette

31 La nouvelle maison de l énergie