Mutuelle d entraide Sociale des Ets. Nicolas RNM : Mutuelle des Gérants Nicolas RNM :

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1 Les mutuelles Nicolas Mutuelle d entraide Sociale des Ets. Nicolas RNM : Mutuelle des Gérants Nicolas RNM : ASSEMBLEE GENERALE Mixte du lundi 23 avril Sous les présidences de Jeannine VAN DER CASSEYEN et de Bernard GILBERT, à 15 heures, les membres adhérents des deux mutuelles des établissements NICOLAS, se sont réunis en deuxième convocation, au siège des Etablissements Nicolas au 2, rue du Courson à Thiais, en assemblée générale. Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, chers Adhérents, Soyez les bienvenus à cette troisième assemblée générale mixte des deux mutuelles, complémentaire santé des établissements NICOLAS. Sur la convocation nous vous avons demandé la confirmation de votre présence, pour organiser l installation de cette salle. De façon à vous éviter un déplacement inutile à une convocation, où le quorum était très incertain, nous avons préféré le système de la double convocation, en considérant acquit le manque de quorum à la première convocation. Aujourd hui, pour les deux mutuelles, nous sommes réunis à la deuxième convocation, et pour délibérer valablement, il faut que les membres présents ou représentés de chaque mutuelle constituent au moins, le quart du total des membres inscrits. Vos décisions seront adoptées, pour chaque mutuelle, à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés. 289 Adhérents de la MESEN sont inscrits à ce jour. 163 Adhérents de la MESEN sont présents ou représentés. 913 Adhérents de la MGN sont inscrits à ce jour. 259 Adhérents de la MGN sont présents ou représentés. Le quorum est atteint pour les deux mutuelles, l assemblée peut valablement délibérer. p.v. A.G page 1

2 Conformément à nos statuts, vous serez appelés à vous prononcer sur l ordre du jour suivant : AU TITRE DES DEUX MUTUELLES Adoption du procès-verbal de l Assemblée Générale Mixte du 24 Avril Rapport d activité et d orientation. AU TITRE DE LA MUTUELLE D ENTRAIDE SOCIALE DES ETS NICOLAS Comptes de l exercice 2006 et rapport de gestion. Affectation du résultat. Rapport du commissaire aux comptes. Modifications des statuts et du règlement mutualiste. Détermination du pourcentage à affecter aux secours exceptionnels. Détermination du budget pour le fond social. Renouvellement partiel du Conseil d Administration. Délégation de pouvoir donnée au Conseil d Administration. Approbation de la fusion vers la M.G.N. Approbation des résolutions. AU TITRE DE LA MUTUELLE DES GERANTS NICOLAS Comptes de l exercice 2006 et rapport de gestion. Affectation du résultat. Rapport du commissaire aux comptes. Modifications des statuts et du règlement mutualiste. Détermination du pourcentage à affecter aux secours exceptionnels. Détermination du budget pour le fond social. Renouvellement partiel du Conseil d Administration. Délégation de pouvoir donnée au Conseil d Administration. Approbation de la fusion avec la M.E.S.E.N. Approbation de l incorporation des membres du C.A. de la M.E.S.E.N. Approbation des résolutions. ADOPTION DU PROCES VERBAL DE L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE. Du 24 mars Vous avez reçu le compte rendu de la précédente et deuxième assemblée générale mixte, des deux mutuelles des établissements NICOLAS, afin que les participants de cette assemblée en prennent connaissance. Pas de remarque, il est adopté à l unanimité. RAPPORT D ACTIVITE ET D ORIENTATION. Le présent rapport est commun aux deux mutuelles des établissements Nicolas, comme les années précédentes. Notre fonctionnement interne, nos adhésions à l Union Nationale des Mutuelles d Entreprise (U.N.M.E.) et à l UNME Garantie notre garante, sont identiques. Aujourd hui nous vous présentons les comptes de l exercice 2006, et les rapports de gestion à votre approbation, cela permet au conseil d administration de l UNME Garantie de les adopter le 9 mai prochain. Ils seront incorporés dans les comptes de l UNME Garantie, et approuvés à son assemblée générale du 21 juin prochain. p.v. A.G page 2

3 Le fonctionnement de notre garante : l UNME Garantie a pris son rythme de croisière, au 1 er janvier de cette année ont adhéré quatre autres mutuelles. N'oublions pas, que la première marche à franchir était le 20 mars dernier, les 1,5 million d euros à posséder au minimum, à la place des 1,5 million de francs avant. ( euros) En 2006, nous avons constaté un ralentissement de la progression des prestations, ce qui nous a permis de réaliser quelques améliorations pour Mais n oublions pas, que le forfait de 18 euros pour tous les actes médicaux supérieurs à 91 euros, a connu un retard par rapport au délai d application initialement prévu. Il y aura pour le 1 er août prochain, une hausse des consultations des généralistes de 21 à 22 euros. Une mesure sans publicité, les conditions d attribution du droit à l ALD (affections de longue durée) seront progressivement revues et renforcées pour toutes les pathologies. Ceci se traduira par un transfert non négligeable vers le ticket modérateur pris en charge par les mutuelles. Il est difficile de s opposer à un fonctionnement rationnel de ces attributions. Il y aurait 8 à 9 millions de personnes concernées par une ALD, cela donne une indication de la proportion du nombre d adhérents concernés dans nos mutuelles. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2007 ne comporte pas de mesure spectaculaire. L année 2007 étant une année électorale importante. Mais la loi de finances rectificative pour 2006 (loi n du 30 décembre 2006) parue au journal officiel du 31 décembre 2006 nous interpelle. Les mesures contenues dans l article 88 de cette loi réforment en profondeur le régime fiscal des mutuelles. Ce texte serait l aboutissement d un travail de concertation mené par les pouvoirs publics, avec la Mutualité, et les opérateurs d assurance également concernés par la réforme. Sous l influence du droit européen, la tendance de la fiscalité est de ne plus prendre en compte la nature juridique des opérateurs, mais de se fonder sur la nature de leurs activités. (Sociétés à but lucratif ou non lucratif dans le même sac fiscal, c est l activité qui compte) Il est maintenant admis que tout opérateur, quelle que soit sa forme juridique, qui respecterait des critères sociaux de solidarité et d intérêt général pourrait bénéficier pour ces activités d un régime fiscal particulier. Sans rentrer dans les détails, la loi redéfinit : Le champ des exonérations d impôt sur les sociétés et de taxe professionnelle pour les activités d assurance. Les modalités et les délais d entrée en vigueur du dispositif pour les activités qui seront fiscalisées. Dans les critères important nous concernant pour une exonération d impôt : Les organismes doivent être inscrits comme gestionnaires de la CMU C (pas d exigence de pourcentage de population CMU couverte). Qu ils comptent parmi leurs membres participants adhérant à des contrats d assurance maladie une proportion minimale, à fixer par décret, entre 15 et 20% de personnes âgées de 65 ans au moins. Dans ce dernier critère la MESEN est parfaite, mais pas la MGN qui ne compte que 22,8% de plus de 60 ans et 15,3% de plus de 70 ans. Le premier critère n est pas anodin, car la mutuelle ne pourra en aucun cas refuser de gérer la CMU complémentaire d une personne n ayant aucun lien avec l entreprise. Ceci ne sera pas considéré comme contraire aux statuts de la mutuelle, compte tenu des dispositions du 2 ème alinéa de l article L115-1 du code de la mutualité : «Elles (les mutuelles d entreprise) ne p.v. A.G page 3

4 perdent pas leur qualité de mutuelles d entreprise lorsque des dispositions législatives ou règlementaires les conduisent à garantir des personnes non salariées de l entreprise». Pour les mutuelles substituées les modalités d application du nouveau régime fiscal aux opérations de substitution doivent être précisées par la direction de la législation fiscale du ministère des finances. Le service juridique fédéral nous en tiendra informé. Dans l attente, il recommande aux mutuelles substituées de se comporter comme les autres mutuelles, dans la perspective d une inscription sur la liste des organismes gestionnaires de la CMU complémentaire au plus tard le 31 octobre Dans quelques instants cette décision sera prise par vous, dans la proposition de modification des statuts, à l article 3. Actuellement nous avons franchis la première marche, avec notre substitution à l UNME Garantie, mais la seconde marche se profile à l horizon. Son nom : «Solvabilité 2», ou en anglais «Solvency 2», Toutes les mutuelles adhérentes à l U.N.M.E. sont touchées, ou ont ce risque pour les plus grosses. Sa date d application : en On ne connaît pas exactement le contenu des exigences futures, mais elles seront sur deux axes : Un autre minimum financier, de 3 à 10 fois plus important. Et sur la gouvernance des mutuelles et des assurances. En conséquence, l assemblée générale de l U.N.M.E. du 25 octobre 2006, a mandaté son conseil d administration pour qu il engage les opérations nécessaires à la construction opérationnelle d un projet de groupe économique des mutuelles d entreprise, sur les plans juridique, technique et financier, dont l objectif est de pérenniser les mutuelles d entreprise sur la base de leur diversité, par la création et l utilisation de moyens adaptés, dans un cadre collectif et partenarial. Actuellement cela est en étude. Pour nous ce sera l UNME Garantie qui fera partie de ce groupe économique. Le nom de ce groupe : AGRUME, son slogan «la nouvelle force des mutuelles en entreprise». Le fer de lance actuel de la Mutualité est «le parcours de santé mutualiste», le cœur des débats du congrès de Lyon de l année dernière. Des orientations figurent dans un rapport intitulé «vocation et stratégie des services de soins et d accompagnement dans le projet de la mutualité française». A l issue d un temps de réflexion et d échange au sein du mouvement, les orientations et l organisation qui en découlent seront débattues par les délégués lors de l assemblée générale de la mutualité française, en juin prochain. L année dernière, je vous parlais du rapprochement de nos deux mutuelles, et nous étions bloqués juridiquement, car il faut que l une absorbe l autre, ce qui n est pas dans notre philosophie. Nous avons cherché à fusionner en créant une autre mutuelle, ce n est pas possible. Il n y a pas d autre solution. Donc nous avons prévu une absorption de la MESEN par la MGN, de façon la plus courtoise. Dans un premier temps, les membres du conseil d administration de la MESEN, le 30 octobre 2006, ont adopté la fusion vers la MGN, et les membres du conseil d administration de la MGN, le 17 octobre 2006 ont adopté la fusion avec la MESEN. Mais le décideur final, c est vous, l assemblée générale. Aujourd hui nous allons vous demander votre accord de principe sur cette fusion, et seulement avec votre accord, nous pourrons commencer le processus juridique de cette fusion, dans l objectif qu elle soit réalisée pour le 1 er janvier p.v. A.G page 4

5 Afin de réaliser cette fusion, plusieurs articles des statuts de la MGN, doivent être modifiés et/ou complétés pour accueillir les membres de la MESEN, nous demanderons l accord des membres présents et représentés de la MGN, sur les modifications de ces statuts. Ce sera le même processus pour le règlement mutualiste. Nous demanderons également aux membres de la MGN, d adopter la cooptation des 12 administrateurs de la MESEN au conseil d administration de la MGN. Après ou pendant les démarches juridiques de cette fusion, nous changerons le nom de la MGN pour «Mutuelles Nicolas» au 1 er janvier Changement de nom que nous vous demanderons d adopter à l assemblée générale de l année prochaine. Et pour terminer, à fin décembre dernier la MESEN comptait : 68 actifs 25 conjoints extérieurs 59 enfants 282 retraités Pour un total de 434 personnes protégées. Et la MGN : 628 gérantes et gérants 42 conjoints extérieurs 260 enfants 298 retraités Pour un total de 1228 personnes protégées. Ce qui représente 1662 personnes protégées pour les deux mutuelles, et 1343 chefs de famille pour la mutualité. Une question d une Adhérente sur les conséquences pour les adhérents, du rapprochement des deux mutuelles. Madame Van Der Casseyen répond : rien, car nous continuerons chacun à faire nos comptes et à décider de nos cotisations. La gestion sera séparée pour plus de clarté, mais la comptabilité finale présentée à l UNME Garantie, sera évidemment globale. Je précise qu il n y aura qu un seul rapport de gestion, mais avec le détail des deux entités. COMPTES DE L EXERCICE 2006 ET RAPPORT DE GESTION. Madame Van Der Casseyen précise une remarque du commissaire aux comptes sur les rapports de gestion : une modification devra être réalisée au paragraphe des comptes de 2006, des verbes qui ne sont pas conjugués au bon temps (exemple «nous devons verser» au lieu de «nous devrions verser»). Vous avez pu prendre connaissance des documents comptables qui vous ont été transmis afin de vous permettre de procéder à l examen de ces résultats et nous nous bornerons donc à expliciter certains postes et à vous exposer les perspectives 2006/2007. Le bilan de la MGN : A l actif : Actif immobilisé Part des garants euros euros p.v. A.G page 5

6 Créances Autres actifs Total de l actif euros euros euros Au passif : Fonds propres Engagements réglementés Dettes Total du passif euros euros euros euros Le bilan met en parallèle les chiffres des exercices 2005 et A la clôture de l exercice 2006, le total du bilan s élève à euros, contre euros fin Cela correspond à une augmentation de 12,37% justifiée par l augmentation des fonds propres et des placements. Au passif du bilan, les fonds propres pèsent 86.9% du total du bilan. Le compte de résultat. C est maintenant le compte technique représentant notre exploitation avec la substitution, et le compte non technique représentant les flux financier. Les rapports de gestion sont réalisés de la même façon et donnent pour chaque mutuelle les explications des chiffres dans les différents comptes, en commentant le processus comptable. Constitution du résultat. En euros Résultat technique net , , ,91 Résultat financier , , ,17 Résultat exceptionnel ,87 +89,98 Impôts sur le résultat , , ,00 Résultat net , , ,08 Dans quelques instants nous vous proposerons, d affecter ce résultat excédentaire, aux membres de la MGN, bien sûr. Pas de question, mais pour information : un résultat est très volatile, car sur les deux premiers mois de cette année nous avions prévu une dépense de euros de prestations, mais c est euros qui ont été dépensés. Le bilan de la MESEN. A l actif : Actif immobilisé Part des Garants Créances Autres actifs Comptes de régularisation Total de l actif euros euros euros euros euros euros p.v. A.G page 6

7 Au passif : Fonds propres Engagements réglementés Dettes Total du passif euros euros euros euros Le bilan met en parallèle les chiffres des exercices 2005 et A la clôture de l exercice 2006 le total du bilan s élève à euros, contre euros fin Cela correspond à une augmentation de 16.46%, justifiée par la variation de la PPAP. Au passif du bilan, les fonds propres pèsent 93% du total du bilan. Constitution du résultat. Résultat technique net Résultat financier Charges des placements et autres Impôt sur le résultat Résultat net euros euros ( euros) ( euros) euros Dans quelques instants nous proposerons aux membres de la MESEN, d affecter ce résultat excédentaire. Madame Van Der Casseyen remercie le comité d entreprise du siège des établissements Nicolas, pour les subventions qu il a versé à la MESEN en 2006, soit : euros pour les actifs euros pour les retraités euros pour l aide au paiement de la taxe de la CMU. Monsieur Roger Kidscheid nous demande si nous pourrions prévoir pour l année prochaine, un prélèvement automatique mensuel de la cotisation des retraités? Ce doit être possible, mais il y a sûrement des frais bancaire, et pour combien de retraités. Cette mesure ne pouvant être obligatoire, un sondage sera réalisé auprès des retraités des deux mutuelles. Madame Van Der Casseyen précise que la rentrée des cotisations des retraités en début d année, permet un meilleur roulement de la trésorerie journalière. RAPPORTS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES. Cette année nous avons reçu les rapports du commissaire aux comptes. Le commissaire aux comptes a pour mission légale de certifier les comptes arrêtés par le conseil d administration et que vous allez approuvez aujourd hui. Ces comptes sont établis par un expert comptable et le commissaire aux comptes a pour mission de valider leur sincérité. Le compte rendu des travaux du commissaire aux comptes se retrouve dans un rapport que l on qualifie de «rapport général». Il comprend trois parties : l opinion sur les comptes annuels, la justification des appréciations et la validation des informations et des vérifications spécifiques relatives aux informations financières données dans le rapport de gestion. p.v. A.G page 7

8 Le rapport général et le rapport spécial sont lus à cette assemblée. AFFECTATION DU RESULTAT. Le conseil d administration de la MESEN propose aux membres de la MESEN, d affecter le résultat de euros à la réserve libre. Cette proposition est adoptée par les membres de la MESEN de l assemblée générale à l unanimité. Le conseil d administration de la MGN propose aux membres de la MGN, d affecter le résultat de euros à la réserve libre. Cette proposition est adoptée par les membres de la MGN de l assemblée générale à l unanimité. MODIFICATION DES STATUTS ET DU REGLEMENT MUTUALISTE POUR LA M.E.S.E.N. Article 20. des statuts : Juste un changement du point 3, afin de mentionner l A.C.A.M. La commission de contrôle mentionnée à l article L510-1 du code de la mutualité, d office ou à la demande d un membre participant. Sera remplacé par : L Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles (A.C.A.M.) mentionnée à l article L510-1 du code de la mutualité, D office ou à la demande d un membre participant Article 107. du règlement mutualiste : Cotisations au 1 er janvier 2007 : Les sociétaires : 24 euros par mois, et les conjoints extérieurs : 24 euros par mois. Le premier enfant : 21 euros et le deuxième : 14 euros par mois le troisième enfant gratuit. Les retraités : 630 euros par an. Article 110. Un ajout important sur le contrat responsable : Les prestations servies par la mutuelle à ses membres, rentrent dans le cadre du «contrat responsable». Et à ce titre, depuis le 1 er juillet 2006, elle confirme sa prise en charge de deux prestations de préventions : - En dentaire, un détartrage annuel complet sus et sous gingival effectué en deux séances maximum (SC). - L acte d ostéodensitométrie remboursable par l assurance maladie obligatoire, aux femmes de plus de 50 ans, une fois tous les six ans. Article 113. p.v. A.G page 8

9 Ancien texte : La mutuelle privilégie le suivi du parcours de soins, instauré par la réforme de la sécurité sociale, dès le 1 er juillet 2005, et ne rembourse pas les dépassements d honoraires des médecins et les dépassements du TM (ticket modérateur), pour les actes en dehors du parcours de soins. Nouveau texte : En l absence de désignation d un médecin traitant, ou dans le cas d une consultation en dehors du «parcours de soins coordonnés». Et aussi en cas de refus donné au professionnel de santé d accéder au «dossier médical personnel». La mutuelle ne rembourse pas les dépassements du ticket modérateur, des actes en dehors du parcours de soins coordonné. Annexe. Tableau des garanties : Evolution des remboursements de la mutuelle : Chambre particulière : de 30,49 à 45 euros par jour. Les consultations et visites : de 30 à 45%. Chaussette et bas de contention : de 35 à 75%. Le forfait journalier en hospitalisation : de 15 à 16 euros. MODIFICATION DES STATUTS ET DU REGLEMENT MUTUALISTE POUR LA M.G.N. Les modifications des statuts qui vous sont proposées concernent en majorité la fusion avec la MESEN. Pour une meilleure compréhension nous vous avons distribué les textes des modifications. Je vais vous demander de vous prononcer, article par article, afin que toutes ces modifications soient bien comprises. Article 3. Nous vous proposons l ajout d un nouvel alinéa sur un volet social, qui provient des statuts de la MESEN : De mettre en œuvre des activités et aide sociale, afin de réaliser un développement culturel, moral, intellectuel et physique de leurs membres, et l amélioration de leurs conditions de vie. Nous vous proposons un autre ajout, sur la proposition du service juridique fédéral, au sujet de l exonération fiscale des mutuelles. La mutuelle à également pour objet de participer à la protection complémentaire instaurée par la loi n du 27 juillet 1999 portant création d une couverture maladie universelle. Ces deux ajouts sont adoptés à l unanimité. Article 9. Pour accueillir les membres de la MESEN nous devons ajouter trois alinéas au chapitre : En qualité de membre participant : p.v. A.G page 9

10 - Les salariés des établissements NICOLAS, de leur filiales et sociétés du même groupe, leur conjoint et leurs enfants à charge jusqu à vingt ans. Cette limite d âge est prorogée dans les conditions fixées par la législation des allocations familiales en cas d apprentissage ou d incapacité total de travailler et lorsque l enfant poursuit des études. - Les salariés retraités et leur conjoint, qui étaient membres participants de la mutuelle (MESEN) depuis au moins dix ans avant leur départ en retraite. - Les salariés et les gérants de plus de cinquante ans membre participant de la mutuelle depuis au moins dix ans, licenciés par les établissements NICOLAS, sans emploi. Et remplacer au chapitre : En qualité de membre honoraire : Les établissements NICOLAS Par : Les établissements NICOLAS, leurs filiales et sociétés du même groupe, ainsi que les comités d entreprises. Ces modifications sont adoptées à l unanimité. Article 17. Ajout d un alinéa, pour une précision en assemblée générale : Les administrateurs ne sont pas habilités à recevoir des procurations. De cette façon les administrateurs restent neutres. Cette modification est adoptée à l unanimité. Article 20.. Juste un changement du point 3, afin de mentionner l A.C.A.M. La commission de contrôle mentionnée à l article L510-1 du code de la mutualité, d office ou à la demande d un membre participant. Sera remplacé par : L Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles (A.C.A.M.) mentionnée à l article L510-1 du code de la mutualité, d office ou à la demande d un membre participant. Cette modification est adoptée à l unanimité. Article 27. Changement du premier alinéa, afin d accueillir les administrateurs de la MESEN : La mutuelle est administrée par un conseil d administration composé de 10 administrateurs au moins et de 14 administrateurs au plus. Sera remplacé par : p.v. A.G page 10

11 La mutuelle est administrée par un conseil d administration composé de 12 administrateurs au moins et de 20 administrateurs au plus. Cette modification est adoptée à l unanimité. Article 29. Les deux derniers alinéas sur l âge des administrateurs : Les membres du conseil d administration ne doivent pas être âgés de plus de 70 ans, selon l article L du code de la mutualité. Le membre atteint par la limite d âge est considéré comme démissionnaire d office. Sera remplacé par : Les deux tiers des membres du conseil d administration ne doivent pas être âgés de plus de 70 ans, selon l article L du code de la mutualité. Le dépassement de la part maximale que peuvent représenter les administrateurs ayant dépassé la limite d âge entraîne la démission d office de l administrateur le plus âgé. Ces modifications sont adoptées à l unanimité. Article 54. En étant plus nombreux au conseil d administration, nous vous proposons une nouvelle composition du bureau : Ancienne composition : - Un président. - Un vice président. - Un secrétaire général. - Un trésorier. Nouvelle composition : - Un président. - De un à trois vices président. - Un secrétaire général et éventuellement un secrétaire adjoint. - Un trésorier et éventuellement un trésorier adjoint. Cette nouvelle composition du bureau est adoptée à l unanimité. Article 77. Les articles 76 et 77 sont actuellement en attente de texte réglementaire. Nous utiliserons l article 77 pour informer notre substitution, donc c est un ajout : La mutuelle est substituée depuis le 1 er janvier 2003, selon les articles L211-5 et R211-21, du code de la mutualité, à sa garante : L UNME Garantie 35 et 37, rue Saint Sabin à PARIS 11 ème RNM : p.v. A.G page 11

12 Cet ajout est adopté à l unanimité. Modification du règlement mutualiste. C est aussi une modification profonde qui est proposé, afin d accueillir les membres de la MESEN. Article 101. Au lieu de 4 catégories de membres participants, nous vous en proposons 7. Ancien texte : 1. Les Gérants et Gérantes des succursales des Etablissements Nicolas, non salariés, dont l adhésion est obligatoire dès le contrat à durée indéterminée. 2. Les conjoints mariés ou concubins, du Gérant ou Gérante employé seul dans une succursale des Etablissements Nicolas. 3. Leurs enfants à charge jusqu à vingt ans. Cette limite d âge est prorogée dans les conditions fixées par la législation des allocations familiales en cas d apprentissage ou d incapacité totale de travailler, et lorsque l enfant poursuit des études. 4. Les Gérants et Gérantes retraités, leur conjoint, membres participants de la mutuelle, depuis au moins quinze ans avant leur départ en retraite. Nouveau texte : 1. Les salariés des établissements Nicolas, de leurs filiales et sociétés du même groupe. 2. Les gérants non salariés des succursales des établissements Nicolas. 3. Les conjoints et les enfants des salariés. 4. Les conjoints et les enfants des gérants. 5. Les salariés retraités et leur conjoint, membre participant de la MESEN depuis au moins dix ans avant leur départ en retraite. 6. Les gérants retraités et leur conjoint, membre participant de la MGN depuis au moins dix ans avant leur départ en retraite. 7. Les salariés et gérants de plus de cinquante ans, membre participant de la mutuelle depuis au moins dix ans et licenciés par les établissements Nicolas, sans emploi. Ces modifications sont adoptées à l unanimité. Article 104. Une modification au troisième alinéa : Ancien texte : Seront radiés de fait les Gérants et Gérantes licenciés ou démissionnaires, n ayant plus de contrat (CDI ou CDD) avec les établissements NICOLAS, ainsi que leur conjoint et enfants. Nouveau texte : p.v. A.G page 12

13 Seront radiés de fait les salariés et gérants démissionnaires, et les licenciés de moins de 50 ans, n ayant plus de contrat (CDI ou CDD) avec les établissements NICOLAS, ainsi que leur conjoint et enfants. Cette modification est adoptée à l unanimité. Article 107. C est l article du montant des cotisations, il y a une mise à jour des cotisations à partir du 1 er janvier 2007, et un ajout des membres de la MESEN, avec le montant de leurs cotisations pour Pour les membres de la MESEN, les montants des cotisations sont une simulation de la façon qu ils seront présentés après la fusion pour l année Ancien texte : Montant des cotisations des membres participants : La cotisation mensuelle des Gérants et Gérantes, en CDD ou CDI est égale à 0,88% des commissions brutes, à terme échu, depuis le 1 er janvier La cotisation du conjoint extérieur aux établissements Nicolas est égale à 2.02% des commissions brutes, à terme échu, du Gérant ou Gérante titulaire, depuis le 1 er janvier Pour les Gérants et les Gérantes sans boutique (congé parental ou sabbatique, longue maladie, etc. ) la cotisation est de 31,30 euros par mois par personne, et de 42,85 euros par mois pour les conjoints extérieurs. La cotisation des enfants à charge, est de euros par enfant et par mois, à terme échu, depuis le 1 er janvier La cotisation annuelle des Gérants et Gérantes retraités, et leur conjoint, est de 615 euros par personne, règlement d avance avec latitude de payer semestriellement, depuis le 1 er janvier Nouveau texte : Montant des cotisations des membres participants, au 1 er janvier (Pour les membres de la MESEN, les montants des cotisations sont une simulation, de la façon qu ils seront présentés après la fusion pour l année 2008). La cotisation mensuelle des salariés et leur conjoint est de 24 euros à terme échu. La cotisation mensuelle des gérants est égale à 0,88% des commissions brutes à terme échu. La cotisation mensuelle des conjoints des gérants, extérieur aux établissements Nicolas, est égale à 2,02% des commissions brutes, à terme échu, du gérant titulaire. Pour les gérants sans boutique (congé parental ou sabbatique, longue maladie, etc...) la cotisation est de 31,30 euros par mois, et de euros par mois pour les conjoints extérieurs, règlement d avance. La cotisation des enfants à charge est de euros par mois et par enfant. Selon l article 9 des statuts, tout enfant de plus de 20 ans, doit justifier, qu il est apprenti, étudiant, etc afin de bénéficier de la couverture de la mutuelle. Ce paragraphe sera soumis au prochain conseil d administration, afin de préciser une cotisation commune avec les membres de la MESEN pour p.v. A.G page 13

14 La cotisation annuelle des salariés et gérants retraités, leur conjoint et les licenciés de plus de cinquante ans sans emploi, est de 615 euros par personne, règlement d avance avec latitude de payer semestriellement ou trimestriellement. Ces modifications sont adoptées à l unanimité. Article 108. Juste un ajout provenant du règlement mutualiste de la MESEN : Le comité d entreprise des salariés du siège des établissements NICOLAS, en sa qualité de membre honoraire, verse une participation dont le montant est égal au total des cotisations des salariés et de leurs ayants droit. Cet ajout est à revoir au prochain conseil d administration des mutuelles, car une société ou son comité d entreprise, ne devra participer que pour ses employés, afin d éviter les charges sociales sur les montants remis à la mutuelle. Article 110. Un ajout important sur le contrat responsable : Les prestations servies par la mutuelle à ses membres, rentrent dans le cadre du «contrat responsable». Et à ce titre, depuis le 1 er juillet 2006, elle confirme sa prise en charge de deux prestations de préventions : - En dentaire, un détartrage annuel complet sus et sous gingival effectué en deux séances maximum (SC). - L acte d ostéodensitométrie remboursable par l assurance maladie obligatoire, aux femmes de plus de 50 ans, une fois tous les six ans. Cet ajout est adopté à l unanimité. Article 113. Ancien texte : La mutuelle privilégie le suivi du parcours de soins, instauré par la réforme de la sécurité sociale, dès le 1 er juillet 2005, et ne rembourse pas les dépassements d honoraires des médecins et les dépassements du TM (ticket modérateur), pour les actes en dehors du parcours de soins. Nouveau texte : En l absence de désignation d un médecin traitant, ou dans le cas d une consultation en dehors du «parcours de soins coordonnés». Et aussi en cas de refus donné au professionnel de santé d accéder au «dossier médical personnel». La mutuelle ne rembourse pas les dépassements du ticket modérateur, des actes en dehors du parcours de soins coordonné. Cette modification est adoptée à l unanimité. Article 115. Il est proposé un deuxième médiateur avec Monsieur Patrice BOURDIER : p.v. A.G page 14

15 Secrétaire du comité des établissements NICOLAS Madame Martine DEBLEDS 2, rue du Courson THIAIS cedex Cet ajout est adopté à l unanimité. Annexe. Tableau des garanties : Evolution des remboursements de la mutuelle : Chambre particulière : de 30,49 à 45 euros par jour. Les consultations et visites : de 30 à 45%. Chaussette et bas de contention : de 35 à 75%. Le forfait journalier en hospitalisation : de 15 à 16 euros. Les changements des prestations sont adoptés à l unanimité. DETERMINATION DES BUDGETS SOCIALS ET SECOURS EXCEPTIONNELS. Pour les membres de la MGN, détermination de l allocation naissance. Cette prime de naissance remise aux heureux parents, devenue une prestation accessoire à notre activité principale, c est à vous de définir tous les ans et en avance son montant global. Elle est de 240 euros par naissance ou adoption, et nous pouvons prévoir même avec la venue de la MESEN, vingt naissances en Ce qui fait un budget de euros. Ce budget est adopté à l unanimité. Pour les membres de la MGN encore, détermination du montant en mouvement, de l aide au décès des gérants non salarié et des gérants retraités, ainsi que la prime de départ en retraite d un couple, ou un gérant non salarié. Tous les gérants non salariés et gérants retraités versent 2.75 euros de participation à l aide au décès de l un des leurs. Les gérants actifs versent une participation de 1.5 euros par départ en retraite d un couple, ou gérant seul. Nous sommes obligés de prévoir une somme qui apparaît en comptabilité souvent en fin d exercice, car la mutuelle a pu verser des fonds aux bénéficiaires, avant que l encaissement de la collecte soit réalisé. Je vous propose de prévoir euros pour ce mouvement de fonds. Ce budget est adopté à l unanimité. Détermination du pourcentage à affecter aux secours exceptionnels, pour la MESEN. Tous les ans, nous sommes obligés de déterminer un pourcentage du total des cotisations et des subventions, qui représente une somme permettant d intervenir sur des cas exceptionnels. Madame Van Der Casseyen suggère de garder le même pourcentage, soit 5% du total des cotisations et subventions p.v. A.G page 15

16 Ce budget est adopté à l unanimité. Détermination du budget pour le fond social, pour la MESEN. Le budget prévisionnel pour 2007 est de : euros. Ce budget est adopté à l unanimité. RENOUVELLEMENT PARTIEL DES CONSEILS D ADMINISTRATION. Pour la MESEN, six postes d administrateur sont à pourvoir. Nous avons six candidats administrateurs sortants. Pour la MGN, quatre postes d administrateur sont à pourvoir. Nous avons quatre candidats administrateurs sortants. La séance a été suspendue pendant les opérations de vote, et reprise ensuite. Résultat du vote pour la MESEN. Inscrit à la mutuelle : 289 Nombre de votants : 163 Bulletins blancs ou nuls : 0 Suffrages exprimés : 163 Nombre de voix obtenues par les candidats : Madame Chantal TAMILIO 163 Madame Jeannine VAN DER CASSEYEN 163 Monsieur Aomar BENKACI 163 Monsieur Serge CHAUVIN 163 Monsieur Jean-Luc FICHEUX 163 Monsieur Remi LICE 163 Les membres de la MESEN renouvellent le mandat des administrateurs réélus pour six ans. Résultat du vote pour la MGN. Inscrit à la mutuelle 913 Nombre de votants 259 Bulletins blancs ou nuls 0 Suffrages exprimés 259 Nombre de voix obtenues par les candidats : Madame Gloria GILARDEAU 259 Monsieur Robert KIDSCHEID 259 Monsieur Alain PICHON 259 Monsieur Daniel MAXIMO DOS SANTOS 259 Les membres de la MGN renouvellent le mandat des administrateurs réélus pour six ans. p.v. A.G page 16

17 DELEGATION PREVUE A L ARTICLE 26 DES STATUTS. Conformément à l article 26 des statuts de chaque mutuelle, nous vous demandons la confirmation de la délégation de pouvoir donnée par l assemblée générale aux conseils d administration, pour déterminer les montants ou les taux, des cotisations et des prestations. Pour les membres de la MESEN, nous vous prions de bien vouloir confirmer cette délégation. Cette délégation de pouvoir est donnée à l unanimité. Pour les membres de la MGN, la même confirmation est demandée. Cette délégation de pouvoir est donnée à l unanimité. Au sujet des deux prochaines approbations, notre demande devrait être accompagnée des résultats et commentaires du commissaire à la fusion désigné par le président du tribunal de grande instance du Val de Marne, selon l article L113-2 du code de la mutualité. Comme cette désignation n est pas encore réalisée, ce sont des approbations de principe que nous vous demandons, et que vous confirmerez à notre prochaine assemblée générale. APPROBATION DE LA FUSION VERS LA MGN, POUR LA MESEN. Ce moment est très important pour les membres présents de la MESEN. Nous vous demandons d approuver la fusion de la MESEN vers la MGN, qui est l absorbante. Cette approbation de principe est adoptée à l unanimité par les membres de la MESEN. APPROBATION DE LA FUSION AVEC LA MESEN, POUR LA MGN. C est maintenant aux membres présents de la MGN, qu il est demandé d approuver la fusion avec la MESEN, qui est l absorbée. Cette approbation de principe est adoptée à l unanimité par les membres de la MGN. APPROBATION DE LA COOPTATION DES MEMBRES DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA MESEN. Dans le cadre de la fusion courtoise, de la MESEN qui est l absorbée, avec la MGN qui est l absorbante, nous demandons aux membres de la MGN, d approuver la cooptation des douze administrateurs de la MESEN, au sein du conseil d administration de la MGN. Cette approbation est adoptée à l unanimité. APPROBATION DES RESOLUTIONS. 1 ère résolution pour la MESEN. p.v. A.G page 17

18 L assemblée générale, approuve dans toute sa disposition le rapport de gestion. Cette résolution est adoptée à l unanimité. 2 ème résolution pour la MESEN. L assemblée générale, approuve les comptes de l exercice 2006, et donne quitus au conseil d administration de sa gestion. Cette résolution est adoptée à l unanimité. 3 ème résolution pour la MGN. L assemblée générale, approuve dans toute sa disposition le rapport de gestion. Cette résolution est adoptée à l unanimité. 4 ème résolution pour la MGN. L assemblée générale, approuve les comptes de l exercice 2006, et donne quitus au conseil d administration de sa gestion. Cette résolution est adoptée à l unanimité. 5 ème résolution pour la MESEN. L assemblée générale, approuve les modifications du règlement mutualiste, sur les changements de cotisations et de prestations pour l exercice Cette résolution est adoptée à l unanimité. 6 ème résolution pour la MGN. L assemblée générale, approuve les évolutions des cotisations et des prestations pour l exercice Cette résolution est adoptée à l unanimité. L ordre du jour étant épuisé l assemblée générale mixte est close à 17 heures un quart. Jeannine Van Der Casseyen et Bernard Gilbert, remercient les membres présents de cette assemblée générale, pour leur participation active. Bernard GILBERT Mai p.v. A.G page 18