Recommandations pour les sages-femmes agréées
|
|
- Jean-Louis Monette
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Recommandations pour les sages-femmes agréées éditées par la Fédération suisse des sages-femmes Geschäftsstelle Rosenweg 25C 3000 Bern 23 Telefon Fax PC
2 Sommaire 1. Introduction et définition 2. Conditions de travail 2.1. Différents modèles de travail Sages-femmes agréées et médecins indépendants Sages-femmes agréées et médecins hospitaliers Système mixte 2.2. Types de travail possibles Sage-femme travaillant dans l équipe, version Sage-femme travaillant dans l équipe, version Réflexions préliminaires Aspects psychosociaux Aspects financiers Aspects organisationnels 2.4. Préparation 3. Négociation du contrat 3.1. Avantages généraux du SSFA 3.2. Généralités 3.3. Travail, en pratique 3.4. Collaboration et organisation 3.5. Devoirs de la sage-femme agréée 3.6. Finances Paiement des prestations Facturation 3.7. Responsabilité civile 3.8. Délai de résiliation du contrat 2
3 1. Introduction et définition Ces recommandations doivent simplifier les débuts de sages-femmes intéressées à entrer dans un système de sages-femmes agréées. Elles peuvent aussi servir de base pour la négociation d un contrat avec les hôpitaux. Le système de sages-femmes agréées (abrégé SSFA) s est constitué en relation avec le transfert progressif des accouchements du domicile vers les institutions. Dans les années cinquante et surtout soixante, les sages-femmes qui faisaient des accouchements à domicile ont commencé à accompagner les femmes dont elles s occupaient dans les cliniques et les maternités qui s agrandissaient et les suivaient là pendant leur accouchement. Puis les sages-femmes ont été engagées par l hôpital et le SSFA a disparu. Ensuite, allant de pair avec le souhait des femmes de vivre un accouchement naturel avec leur sage-femme attitrée dans la sécurité d un environnement hospitalier, le SSFA a repris vie à la fin des années 80. Les sages-femmes agréées accompagnent et suivent les femmes de façon globale pendant la grossesse, l accouchement et le post-partum et utilisent l infrastructure d un hôpital. Si une pathologie survient, elles travaillent en étroite collaboration avec les gynécologues responsables de l hôpital et avec les médecins spécialistes concernés. Les sages-femmes agréées continuent à suivre les femmes à domicile après un accouchement ambulatoire ou, selon les besoins, après la sortie de l hôpital jusqu au 10ème jour post-partum. Puis elles restent à disposition des mères pour des conseils en allaitement ou des visites postnatales sur ordonnance médicale, jusqu à ce que le suivi soit repris par des puéricultrices et les consultations parents-enfants. 3
4 2.Conditions de travail 2.1.Différents modèles de travail Sages-femmes agréées et médecins indépendants Dans ce système, les médecins ont aussi une activité de type indépendant par rapport à l hôpital. Ils travaillent en cabinet indépendant et sont appelés à l hôpital, p.ex. lors d une pathologie débutante Sages-femmes agréées et médecins hospitaliers Dans ce système, les médecins de l hôpital (médecin-chef, chef de clinique, médecin-assistant) et les sages-femmes agréées travaillent en collaboration Système mixte Dans le système mixte, des sages-femmes hospitalières et des sagesfemmes agréées travaillent en même temps dans un service de maternité Types de travail possibles Sage-femme travaillant en équipe, version 1 Plusieurs sages-femmes agréées forment une équipe. Chaque sage-femme suit ses clientes de façon autonome. Les remplacements de vacances, jours fériés et de maladie etc. sont réglés avec les collègues de l équipe Sage-femme travaillant en équipe, version 2 Plusieurs sages-femmes agréées se présentent à l extérieur en tant qu équipe formée. Les clientes qui prennent contact sont attribuées aux sages-femmes. Les femmes sont averties d un changement possible de sage-femme au cours d un accouchement de longue durée Réflexions préliminaires Aspects psychosociaux Une activité professionnelle indépendante a des effets considérables sur la vie familiale, le temps libre et les vacances. Une planification faite à l avance et l établissement d une structure de travail sont donc importantes. Il est également important de se préoccuper de développer des stratégies anti-stress et de se ressourcer. 4
5 De bonnes motivations au niveau professionnel sont un préalable pour devenir sage-femme agréée. Cela demande de l engagement, beaucoup d esprit d initiative et de l endurance Aspects financiers Les points suivants doivent être éclaircis préalablement. Il n y a pas de revenu fixe garanti pour la sage-femme agréée. L établissement d un budget est recommandé. La sage-femme agréée doit év. disposer d un capital de départ. Au niveau financier, la sage-femme devrait disposer d une provision équivalente à deux mois de revenu au minimum Aspects organisationnels Une collègue doit être trouvée pour garantir les remplacements de vacances et en cas d accident ou de maladie. La durée de travail est laissée à la responsabilité de la sagefemme. Elle doit décider du moment où elle aura besoin d une relève et l organiser avec une collègue, afin de pouvoir garantir la qualité du travail de sage-femme. Les sages-femmes agréées peuvent collaborer avec d autres sages-femmes et utiliser l infrastructure conjointement Préparation La sage-femme agréée doit récolter des informations et/ou suivre des cours de formation continue pour apprendre les aspects juridiques et économiques de la pratique indépendante. En font partie: Déclaration d impôts Caisse de prévoyance et de compensation, AVS, AI Assurance responsabilité civile professionnelle et protection juridique Des informations doivent être recherchées au sujet de conditions locales pour les frais de déplacement, trajets etc. L information auprès de collègues sages-femmes, médecins, hôpitaux et autres institutions aident les futurs parents à connaître les prestations offertes par les sages-femmes agréées. 5
6 3. Négociation du contrat Il doit être clair dans l entretien de présentation que la sage-femme s intéresse à cet hôpital/poste. Il faut se préparer aux questions suivantes: son curriculum vitae et les points importants à relever par rapport au poste souhaité. réponse aux questions les plus diverses allant de la situation familiale à la situation professionnelle antérieure. rédaction préalable d une liste de questions personnelles Avantages généraux de la sage-femme agréée Vu la forte demande des femmes enceintes d être suivies par une sagefemme agréée qu elles ont elles-mêmes choisie, il est prouvé maintenant que le nombre d accouchements est en augmentation dans les cliniques qui pratiquent le SSFA et que cette «publicité» profite à l établissement. Si tous les accouchements sont couverts par les sages-femmes agréées, cela revient moins cher à l hôpital car les charges relatives au personnel (AVS, AI, assurance perte de gains etc.)tombent. Des études prouvent qu une prise en charge continue par une sage-femme diminue les pathologies et contribue à faire baisser les coûts de la santé. (Schweizer Hebammenzeitung 5/2003: Departement of Health 1993; Stone et al 2000; Ratcliff et al 1996; Prof. Ackermann-Lieblich et al 1996; Mc.Court C. Page L. Report an the evaluation af One-to One midwifery, London; Thames Valley University 1996; Spitzer B. Births Centres; Economy, Safety, Empowerment Journal of Nurse-Midwifery 1995) Le suivi de la grossesse par la sage-femme aide à établir la confiance de la femme par rapport à l accouchement. L accouchement est un événement personnel et intime. La parturiente ne peut pas se sentir à l aise et s ouvrir à chaque personne qui souhaite l aider. Si la sage-femme agréée effectue aussi des accouchements à domicile, elle peut continuer à suivre une parturiente en cas d accouchement à domicile transféré à l hôpital. 6
7 3.2. Droits et devoirs Dans les discussions préliminaires en vue d un contrat, les questions suivantes sont à clarifier: La sage-femme agréée est-elle en droit d adresser les femmes sans ordonnance médicale à l hôpital qui pratique le SSFA? La sage-femme agréée est-elle responsable des accouchements ambulatoires et/ou hospitaliers? La sage-femmes agréée est-elle indépendante ou engagée par l hôpital? La sage-femme agréée peut-elle être obligée par l hôpital à travailler en tant que sage-femme hospitalière? Les lignes directrices en matière obstétricale des sages-femmes hospitalières sont-elles aussi valables pour les sages-femmes agréées? 3.3. Travail, en pratique A quel usage de l infrastructure la sage-femmes agréée a-t-elle droit? locaux: salle d accouchement, salle d examen, chambre familiale, chambre dans le service P-P etc. infrastructure personnelle: vestiaire, chambre de piquet, restaurant du personnel, uniforme, clef (passe-partout) etc. infrastructure médico-technique: laboratoire, CTG, Dopton etc. infrastructure technique: téléphone, fax, photocopies etc. matériel jetable, médicaments Collaboration et organisation La sage-femme agréée doit rechercher le contact, déjà avant de commencer son activité, avec ses collègues déjà présentes afin d assurer au mieux ses débuts de sage-femme agréée. Organisation de la période de mise au courant. Planification et organisation de l activité de sage-femme agréée. Une collaboration basée sur la confiance avec les sages-femmes hospitalières et une acceptation/aide réciproques sont souhaitables. Une collaboration en équipe des sages-femmes agréées est importante, ainsi que la définition commune d une certaine ligne de conduite obstétricale. C est très utile pour les remplacements et pour apparaître en tant qu équipe à l extérieur. Relève de la sage-femme agréée par une sage-femme hospitalière ou une collègue lors d un accouchement de longue durée. Organisation du remplacement en cas de maladie, vacances, formation continue ou quand plusieurs accouchements ont lieu en même temps. La sage-femmes agréée est-elle prête à faire des heures de travail aussi pour l équipe des sages-femmes hospitalières? 7
8 Celles-ci sont-elles planifiées ou prévues seulement en cas d urgence? Le paiement doit être déterminé. La présence d un-e médecin est-elle nécessaire lors d un accouchement physiologique? Est-il possible d effectuer des «accouchements sages-femmes»? Il est recommandé d établir des standards pour la gestion des situations à risques avec toutes les personnes concernées. Important: les compétences et les responsabilités en cas de situations à risque doivent être réglées. Parmi d autres, ces situations peuvent être: suivi des femmes hospitalisées pour une grossesse à risques accompagnement par la sage-femme lors d une césarienne provocation rupture prématurée des membranes siège - version externe suivi lors de fausse-couche accouchement de jumeaux La sage-femme agréée peut photocopier les documents de l hôpital afin de compléter ses dossiers. La sage-femme agréée doit avoir la possibilité d assister aux formations internes de l hôpital. La sage-femme agréée doit pouvoir assister aux réunions d équipe. (Obligatoire?, si oui, paiement?) Lors de collaborations, la réflexion commune sur le travail sert de base pour l assurance-qualité en ce qui concerne les présentations de cas Devoirs de la sage-femme agréée Inscription de ses clientes conformément à l usage de l hôpital. Nettoyage et entretien de l infrastructure. Etablissement d un dossier de suivi de l accouchement, ainsi que de son activité à l hôpital Finances Paiement des prestations Il est avantageux de s entendre sur un tarif par accouchement (de max. 10 heures) lors de l établissement du contrat. La Fédération suisse des sages-femmes propose un forfait de Fr Les prestations supplémentaires doivent être calculées selon des forfaits spéciaux et être réglées de façon correspondante dans le contrat, p.ex.: Suivi de grossesses à risques y compris CTG Contrôles CTG et suivi des grossesses à risques hospitalisées Version externe 8
9 Suivi intensif lors d accouchements à haut risque comme: provocation rupture prématurée des membranes sans CU jumeaux HELLP-Syndrom éclampsie hypertonie utérine diabète gestationnel placenta praevia atonie utérine accouchement prématuré mort in utéro fausse-couche réunions d équipe remplacement de sages-femmes hospitalières La sage-femme agréée peut facturer Fr pour le service de piquet et un suivi privé à sa cliente Facturation Certaines prestations, comme aussi l accouchement ambulatoire, ne peuvent pas être facturées directement à l assureur, car il n existe pas de convention valable entre la Fédération suisse des sages-femmes et santésuisse qui règle le statut de sage-femme agréée à l hôpital Responsabilité civile La sage-femme agréée indépendante est tenue d avoir sa propre assurance responsabilité civile. Il faut s en tenir aux recommandations de la Fédération suisse des sages-femmes en ce qui concerne le montant assuré pour les sages-femmes indépendantes Délai de résiliation du contrat Un délai de résiliation de 6 mois doit figurer dans le contrat. Il est conseillé de prévoir un temps d essai d une demi-année. Ces recommandations ont été adoptées par le comité central de la Fédération suisse des sages-femmes en avril Mai 2006 Gaby Feller-Lachat, Marlis Koch-Schlechten 9
Assurances et prestations Les solutions en bref
Digne de confiance Assurances et prestations Les solutions en bref L aperçu suivant présente les assurances de CONCORDIA et récapitule les prestations. Si vous avez des questions, nous sommes à proximité,
Plus en détailConférence de Presse 11/09/2013. «Système de Surveillance de la Santé Périnatale au Luxembourg»
Conférence de Presse 11/09/2013 «Système de Surveillance de la Santé Périnatale au Luxembourg» La Santé Périnatale au Luxembourg Etat des lieux Présentation de deux rapports : Surveillance de la Santé
Plus en détailPLAN D ACTION 2012 2016 POUR ACCELER LA REDUCTION DE LA MORTALITE MATERNELLE ET NEONATALE
Royaume du Maroc Ministère de la Santé PLAN D ACTION 2012 2016 POUR ACCELER LA REDUCTION DE LA MORTALITE MATERNELLE ET NEONATALE Fin du Compte à rebours 2015 Avec l appui de Contexte En souscrivant aux
Plus en détailL assurance maternité des femmes chefs d entreprises et des conjointes collaboratrices. Édition 2013
1 L assurance maternité des femmes chefs d entreprises et des conjointes collaboratrices Édition 2013 L assurance maternité Sommaire Les prestations maternité 3 Cas particuliers 8 Le congé paternité 11
Plus en détailwww Sécurité sociale en Suisse: www.ofsp.admin.ch > Thèmes > Aperçu > Données de base
Vivre et travailler en Suisse + Le système de sécurité sociale en Suisse + Le système social* Le système suisse de sécurité sociale est relativement complexe: chaque branche a ses particularités. Cela
Plus en détailAssurance complémentaire santé OMS
Notice d information Edition 2014 Assurance complémentaire santé OMS BÉNÉFICIAIRES Le Groupement de Prévoyance et d Assurance des Fonctionnaires Internationaux (GPAFI) est une association à but non lucratif
Plus en détailVIVRE ET TRAVAILLER EN SUISSE
VIVRE ET TRAVAILLER EN SUISSE + LE SYSTÈME DE SÉCURITÉ SOCIALE EN SUISSE + LE SYSTÈME SOCIAL Le système suisse de sécurité sociale est relativement complexe: chaque branche a ses particularités. Cela tient
Plus en détailL assurance maladie qui simplifie votre séjour en Suisse!
L assurance maladie qui simplifie votre séjour en Suisse! NTS A I D ÉTU PAIR U A S FILLE AIRES I STAG NTIS E APPR Réf. : ASS.FR.NOTICE.2015 SWISS Studies L assurance maladie qui vous simplifie la vie!
Plus en détailL assurance-maladie pour les sportifs.
L assurance-maladie pour les sportifs. Offre pour la clientèle privée Aperçu 2012 vivacare, l assurance-maladie pour les sportifs. Les prestations proposées par vivacare sont spécialement conçues pour
Plus en détailVI. travail et assurances sociales
VI. travail et assurances sociales A quelles règles êtes-vous soumis en tant qu employeur Ce chapitre vous fournit des indications sur les charges sociales obligatoires et sur certains aspects importants
Plus en détailAssurance-maladie complémentaire (LCA)
CC (Conditions complémentaires) Visana Assurances SA Valable dès 2014 Assurance-maladie complémentaire (LCA) Traitements ambulatoires Sommaire Page 3 3 4 6 Assurance complémentaire des frais de guérison
Plus en détailLE FINANCEMENT DES HOPITAUX EN BELGIQUE. Prof. G. DURANT
LE FINANCEMENT DES HOPITAUX EN BELGIQUE Prof. G. DURANT La Belgique (11 millions d habitants) est un pays fédéral. Le financement est organisé au niveau national sauf le financement des infrastructures
Plus en détail4. L assurance maladie
L ASSURANCE MALADIE 73 4. L assurance maladie Comme l assurance maladie est obligatoire, toute personne domiciliée en Suisse doit être convenablement couverte. C est actuellement le cas, avec un très large
Plus en détailCGA. Assurance des soins. (Conditions générales d assurance) Visana SA, sana24 SA, vivacare SA. Med Call (LAMal) Valable dès 2014
CGA (Conditions générales d assurance) Visana SA, sana24 SA, vivacare SA Valable dès 2014 Assurance des soins Med Call (LAMal) Table des matières Page 3 4 5 6 6 6 7 7 1. Principes 2. Prestations 3. Primes
Plus en détailBerne, mai 2007. Questions fréquentes au sujet de l aide sociale
1 Berne, mai 2007 Questions fréquentes au sujet de l aide sociale 2 Pourquoi la CSIAS en tant qu association privée peut-elle établir des normes en matière d aide sociale? La CSIAS est l association professionnelle
Plus en détailSécurité sociale. Votre couverture d assurance légale en Suisse. (Dernière mise à jour: janvier 2015) ASSURANCES SOCIALES EN SUISSE
sozialversicherungen der Schweiz ASSURANCES SOCIALES EN SUISSE Sécurité sociale. Votre couverture d assurance légale en Suisse. (Dernière mise à jour: janvier 2015) Prestations Assurance-vieillesse et
Plus en détailDes solutions sur mesure, pour une médecine optimale.
RÉCAPITULATIF DES PRESTATIONS 2016 Des solutions sur mesure, pour une médecine optimale. POUR LA MEILLEURE DES MÉDECINES. Suivi global par SWICA Organisation de santé. Les modèles SWICA FAVORIT de l assurance
Plus en détailNOVARTIS. L assurance-maladie Suisse Offre réservée au personnel de NOVARTIS. POUR LA MEILLEURE DES MéDECINES. AUJOURD HUI ET DEMAIN.
NOVARTIS L assurance-maladie Suisse Offre réservée au personnel de NOVARTIS POUR LA MEILLEURE DES MéDECINES. AUJOURD HUI ET DEMAIN. Assurance de base L assurance-maladie obligatoire en Suisse. Dans le
Plus en détailTarifs des prestations
Tarifs des prestations 2015 Institution de maintien, d aide et de soins à domicile Chère Madame, cher Monsieur, Chère cliente, cher client, Vous avez entre les mains notre nouvelle brochure tarifs pour
Plus en détailLES PRÉLÈVEMENTS URSSAF, RSI, LPA, CNBF, ORDRE, CNB...
C O T I S A T I O N S S O C I A L E S LES PRÉLÈVEMENTS URSSAF, RSI, LPA, CNBF, ORDRE, CNB... Exercer c est aussi déclarer... et cotiser! Prélèvements sociaux et professionnels : COMPARATIF COLLABORATEUR
Plus en détailVous souhaitez obtenir de l aide en cas de deuil
Vous souhaitez obtenir de l aide en cas de deuil Vous souhaitez obtenir de l aide en cas de deuil La perte d un proche est douloureuse et pas facile à surmonter. C est volontiers que nous vous aidons à
Plus en détailBien comprendre et bien choisir votre complémentaire santé
Bien comprendre et bien choisir votre complémentaire santé Forfait 18 euros Parodontologie Auxiliaires médicaux Bien comprendre et bien choisir votre complémentaire santé SOMMAIRE P. 3 A quoi sert une
Plus en détailVous voulez soigner votre confort en cas d hospitalisation. Nous sommes là!
Vous voulez soigner votre confort en cas d hospitalisation. Nous sommes là! EN PLUS DE VOS REMBOURSEMENTS SANTÉ, VOUS ÊTES INDEMNISÉ DE VOS FRAIS D DÈS LE. VOTRE SANTÉ A DE L AVENIR LES GARANTIES Attention,
Plus en détailASSURANCES ET MANAGEMENT DES RISQUES / SANTE, SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL. Proposition d assurance Professionnels libéraux
ASSURANCES ET MANAGEMENT DES RISQUES / SANTE, SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL Proposition d assurance Professionnels libéraux Questionnaire de déclaration d activité professionnelle Tous les proposants, quelle
Plus en détailStatuts de la Fédération suisse des sages-femmes (FSSF)
Statuts de la Fédération suisse des sages-femmes (FSSF) Mai 0 Geschäftsstelle Rosenweg 5 C 000 Bern Telefon 0 6 0 Fax 0 76 9 info@hebamme.ch www.hebamme.ch Table des matières I. Nom, siège et buts de la
Plus en détailDemande de calcul d une rente future
Demande de calcul d une rente future Demande Le calcul souhaité concerne une future rente de vieillesse (répondre à toutes les questions figurant sous le chiffre 7) rente d invalidité rente de survivant
Plus en détailRapport annuel 2002 du ressort Qualité
Rapport annuel 2002 du ressort Qualité Cette année a été marquée par des changements dans les structures de gestion de la qualité, notamment au niveau de l organisation et du personnel. Il vaut donc la
Plus en détailPRADO, le programme de retour à domicile
, le programme de retour à domicile Enjeux et objectifs du programme Répondre à une volonté croissante des patients Adapter et renforcer le suivi post hospitalisation Optimiser le retour à domicile et
Plus en détailETUDIER À L ÉTRANGER BELGIQUE
ETUDIER À L ÉTRANGER BELGIQUE BIENVENUE EN BELGIQUE Vous avez décidé de venir étudier en Belgique, félicitations! Notre pays est reconnu pour la qualité de son accueil, son sens de l'humour, ses bières,
Plus en détailLA FACTURE D HÔPITAL? PAS D INQUIÉTUDE. Hôpital Plus L ASSURANCE HOSPITALISATION DE LA MUTUALITÉ LIBÉRALE
LA FACTURE D HÔPITAL? PAS D INQUIÉTUDE Hôpital Plus L ASSURANCE HOSPITALISATION DE LA MUTUALITÉ LIBÉRALE Contenu I. Une assurance hospitalisation, en ai-je réellement besoin? 3 II. Hospitalisation? Passez
Plus en détailPanorama des assurances sociales en Suisse
Panorama des assurances sociales en Suisse Assurances Prestations Personnes assurées Bases de calcul des prestations Incapacité de trav Assurance-vieillesse et survivants Assurance-invalidité (AVS/AI)
Plus en détailFoire aux questions pour les étudiants étrangers Régime pour étudiants étrangers
Foire aux questions pour les étudiants étrangers Régime pour étudiants étrangers Qu est-ce que l assurance voyage? L assurance voyage est conçue pour couvrir les pertes subies de même que les dépenses
Plus en détailpour les citoyens non communautaires
Progetto cofinanziato da UNIONE EUROPEA Fondo Europeo per l Integrazione dei Cittadini dei Paesi Terzi pour les citoyens non communautaires www.inmp.it TABLE DES MATIÈRES Glossaire 2 Informations générales
Plus en détailVotre capital le plus précieux: Les collaborateurs de votre entreprise.
Votre capital le plus précieux: Les collaborateurs de votre entreprise. Guide de la prévoyance professionnelle (2 e pilier): Assurance accidents obligatoire selon la LAA Complément à l assurance accidents
Plus en détailUne protection d assurance de premier choix et de qualité suisse. Notre offre pour les expatriés
Une protection d assurance de premier choix et de qualité suisse Notre offre pour les expatriés Bienvenue chez le leader de l assurance-maladie en Suisse. Vous pouvez compter sur notre longue expérience
Plus en détailTarif et modifications tarifaires dans la loi sur l assurance-maladie (LAMal)
Tarif et modifications tarifaires dans la loi sur l assurance-maladie (LAMal) Extrait d un exposé du Dr Willy Oggier, Gesundheitsökonomische Beratungen AG, Küsnacht Structure Comment les négociations tarifaires
Plus en détailAssurance perte de gain.
Assurance perte de gain. Une couverture d assurance pour les entreprises. Les collaborateurs sont le capital le plus précieux de toute entreprise. Ils contribuent à son succès économique et à une croissance
Plus en détailSUISSE. Les dépenses sociales sont exprimées en millions de francs suisses (CHF).
SUISSE Nomenclature AA AC AF AI AM APG AVS EPF PC PP Assurance-accidents Assurance-chômage Allocations familiales Assurance-invalidité Assurance-maladie Allocations pour perte de gains Assurance-vieillesse
Plus en détailBELGIQUE. 1. Principes généraux.
BELGIQUE Les dépenses de protection sociale en Belgique représentent 27,5%PIB. Le système belge est de logique bismarckienne. La principale réforme récente concerne le risque maladie. 1. Principes généraux.
Plus en détailMaternité et activités sportives
Maternité et activités sportives L obstétricien est de plus en plus souvent interrogé sur les avantages et les risques de maintenir ou de débuter une APS ou de loisir pendant la grossesse. Transformations
Plus en détailAssurances de personnes Accidents, obligatoire LAA, complémentaire LAA. Les risques du métier sont réels, vous pouvez anticiper
Assurances de personnes Accidents, obligatoire, complémentaire Les risques du métier sont réels, vous pouvez anticiper Assurance de personnes Vaudoise Une meilleure couverture accidents pour de meilleures
Plus en détailConditions supplémentaires d assurance (CSA) Assurance complémentaire d hospitalisation HOSPITAL CLASSICA
Le Groupe Helsana comprend Helsana Assurances SA, Helsana Assurances complémentaires SA, Helsana Accidents SA, Avanex Assurances SA, Progrès Assurances SA, Sansan Assurances SA et Maxi.ch Assurances SA.
Plus en détailANNEXE 3 ASSISTANCE MÉDICALE
ANNEXE 3 ASSISTANCE MÉDICALE - 30 - ANNEXE N 3 ASSISTANCE MÉDICALE (Mutuelle Assistance International, Mutuelle Assistance France) I. CONDITIONS GÉNÉRALES En cas de besoin, chaque bénéficiaire peut, 24
Plus en détailAssurance obligatoire des soins
Assurance obligatoire des soins selon la Loi fédérale sur l assurance-maladie (LAMal) Conditions d assurance Sanitas Corporate Private Care Edition de janvier 2009 (version 2013) Organisme d assurance:
Plus en détail4.11. 2 L AI peut, à titre exceptionnel, prendre en charge les frais de. 3 Ces dispositions sont aussi valables pour les frontaliers
4.11 Etat au 1 er janvier 2008 Couverture d assurance en cas de mesures de réadaptation de l AI Couverture d assurance en cas de maladie 1 Toute personne domiciliée en Suisse est couverte par l assurance-maladie
Plus en détailRetraite. Date de la retraite
Retraite A quelle date vais-je prendre ma retraite? Vaut-il mieux percevoir une rente ou un capital? Dois-je annoncer mon départ à la retraite? A la fin de la vie professionnelle, tout le monde est confronté
Plus en détailB.A.-BA de la garde d enfants
B.A.-BA de la garde d enfants pour la Suisse romande Vue d ensemble des variantes de garde les plus fréquentes pour les petits enfants - Crèche - Accueil familial de jour - Nounou - Babysitter, Au Pair
Plus en détailCONGÉS ET AMÉNAGEMENTS DU TEMPS DE TRAVAIL LORS DE LA NAISSANCE D UN ENFANT juin 2011
CONGÉS ET AMÉNAGEMENTS DU TEMPS DE TRAVAIL LORS DE LA NAISSANCE D UN ENFANT juin 2011 TABLE DES MATIÈRES Congé de maternité 2 Pour les salariées 2 Congé prénatal 2 Congé postnatal 2 Formalités administratives
Plus en détailAssurance Arrêt de Travail
Solutions Assurances Agriculteurs Arrêt de Travail Assurance Arrêt de Travail des Agriculteurs Pour vous aider à ajuster vos garanties à votre situation et à votre type d activité, n hésitez pas à faire
Plus en détailModule 1. Formation à la structure Mutuelle et aux outils d'accès aux soins de santé
Module 1 Formation à la structure Mutuelle et aux outils d'accès aux soins de santé Partie 3 - Assurance Maladie Invalidité les indemnités. Plan A- INCAPACITÉ PRIMAIRE(1)(2) B- INVALIDITÉ (1)(2) (3)Principes
Plus en détailBien comprendre et bien choisir votre complémentaire santé
Bien comprendre et bien choisir votre complémentaire santé Bien comprendre et bien choisir votre complémentaire santé SOMMAIRE P. 1...A quoi sert une complémentaire santé? P. 2... Que vous rembourse votre
Plus en détailDEMANDE DU REVENU D INSERTION (RI)
Date de réception (timbre + visa) DEANDE DU REVENU D INSERTION (RI) N de dossier 1. INORATIONS GÉNÉRALES Requérant-e Conjoint-e, Concubin-e, Partenaire enregistré Identité Nom Prénom (/) Date et lieu de
Plus en détailAssurance-maternité et adoption dans le canton de Genève
«Task Force LAMat» AMat Etat au 1 er janvier 2010 Assurance-maternité et adoption dans le canton de Genève Rapport avec le droit fédéral En date du 1 er juillet 2005, la législation fédérale sur les allocations
Plus en détailUne sage-femme vous accompagne...
Département Mère/ Enfant Chef du département: Dr Thomas D. Centre hospitalier Etterbeek-Ixelles Rue Jean Paquot, 63 1050 Ixelles 02/641 41 11 Une sage-femme vous accompagne... Un film sur la maternité
Plus en détailGuide de la future maman & de son bébé
Guide de la future maman & de son bébé Avec la collaboration de: P r Jacques Jani D r Leonardo Gucciardo Katia Paemelaere D r Eliane Damis D r Anne-Britt Johansson Comité de rédaction: Bérengère Guccione
Plus en détailScore. Studies :) L assurance des étudiants internationaux en Suisse 2014-2015. Bienvenue
Studies :) L assurance des étudiants internationaux en Suisse 2014-2015 Bienvenue en Suisse! L assurance complète pendant vos études en Suisse... Ainsi que pendant vos stages et vos voyages à l étranger!
Plus en détailModifications au 1 er janvier 2015
1.2015 Généralités Modifications au 1 er janvier 2015 Etat au 1 er janvier 2015 1 En bref Le présent mémento vous renseigne sur les modifications entrant en vigueur le 1 er janvier 2015 dans le domaine
Plus en détailStartup Santé. Les avantages pour vous :
Startup Santé. - Documentation commerciale MUTUALP est une Mutuelle régie par le Code de la Mutualité, de l économie sociale et solidaire. C est une mutuelle régionale à taille humaine, solide et performante.
Plus en détailContributions. Edition 2007
Contributions Contributions sur salaires et autres prestations que l'employeur doit payer aux caisses de compensation et aux assurances conformément aux réglementations légales et conventionnelles Edition
Plus en détailIndications de la césarienne programmée à terme
Indications de la césarienne programmée à terme Janvier 2012 Quelles sont les indications de la césarienne programmée? Utérus cicatriciel Transmissions mère-enfant d infections maternelles Grossesse gémellaire
Plus en détailFrais de maladie et déductions aux impôts
Frais de maladie et déductions aux impôts 1 Pour les personnes malades ou souffrant de handicap, remplir une déclaration d impôt est souvent compliqué, beaucoup de frais sont en effet déductibles. Mais
Plus en détailMALAKOFF MÉDÉRIC ASSISTANCE
Votre assistance santé à domicile MALAKOFF MÉDÉRIC ASSISTANCE Avec Malakoff Médéric Prévoyance et MUT2M, bénéficiez de nouveaux services gratuits 24h/24 et 7j/7 grâce à votre n d identification 753734
Plus en détailGold Expat CFE. Nos points forts:
Vous vivez ou partez vivre à l étranger? Une assurance expatriation est primordiale pour vous protéger vous et votre famille. Partez vivre à l étranger en toute confiance! Mondassur vous propose une assurance
Plus en détailCon ditions complément aire s. Edition janvier 1997
H O S P I TAL «Royal Plus» (H1). Varia nte Economy Assurance des frais hospitaliers pour la couvert u re complémentaire des frais en division privée c h a m b re à 1 lit dans tous les hôpitaux de Suisse
Plus en détailLes assurances sociales en Suisse
Dimensions et enjeux / facteurs d influences des assurances sociales Introduction : Alain Berset souhaite bien cerner les perspectives et les enjeux actuels et futurs des assurances sociales, notamment
Plus en détailAMMA vous épaule en toutes circonstances.
L allocation gratuite de l INAMI pour médecins, dentistes, pharmaciens et kinésithérapeutes Maladie, accident, pension, AMMA vous épaule en toutes circonstances. A L L O C A T I O N I N A M I Qu est-ce
Plus en détailDONNER NAISSANCE NE DOIT PAS ÊTRE UNE QUESTION DE VIE OU DE MORT
DONNER NAISSANCE NE DOIT PAS ÊTRE UNE QUESTION DE VIE OU DE MORT Mise à jour avec rétroinformation technique de décembre 2012 Chaque jour, près de 800 femmes meurent durant la grossesse ou l accouchement
Plus en détailPROPOSITION pour la protection sociale des volontaires du service civique en mission à l étranger. (loi n 2010-241 du 10 mars 2010)
PROPOSITION pour la protection sociale des volontaires du service civique en mission à l étranger (loi n 2010-241 du 10 mars 2010) Sommaire PRÉAMBULE... 3 PRÉSENTATION DES ACTEURS La CFE... 4 WELCARE...
Plus en détailProtection Maternelle et Infantile Santé scolaire (33b) Professeur Dominique PLANTAZ Septembre 2004
Protection Maternelle et Infantile Santé scolaire (33b) Professeur Dominique PLANTAZ Septembre 2004 Objectifs : indiquer les objectifs de prévention du Service départemental de Protection Maternelle et
Plus en détailParce que tout repose sur vous Reposez-vous sur nous pour votre couverture Prévoyance et Santé! Conjugo TNS : offre Prévoyance/Santé
www.alico.fr Document à caractère non contractuel Votre courtier Alico, l expert en assurance emprunteur et en prévoyance Alico est un acteur international de premier plan en assurances de personnes depuis
Plus en détailÀ compter de 2010 les codes du chapitre XVI ne doivent plus être employés au-delà de 2 ans. Créé le 1 er Mars 2011
FASCICULE VI AFFECTIONS DU NOUVEAU-NÉ Emploi des codes du chapitre XVI Le chapitre XVI est celui de Certaines affections dont l origine se situe dans la période périnatale. La définition de la période
Plus en détailI. Généralités. l Assurance-hospitalisation Franchise à option 18 Choix restreint de l hôpital 19 Extension du choix de l hôpital 20
Digne de confiance Édition 2010 Assurance-hospitalisation Conditions complémentaires d assurance (CCA) Article I. Généralités Objet de l assurance 1 Possibilités d assurance 2 Conclusion de l assurance
Plus en détailRÉFORMES DES STATUTS ET DU RÈGLEMENT MUTUALISTE PAR L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 15 OCTOBRE 2010
Siège social : 37 Quai d Orsay 75007 PARIS Relevant des Livres I et II du code de la Mutualité RÉFORMES DES STATUTS ET DU RÈGLEMENT MUTUALISTE PAR L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 15 OCTOBRE 2010 SERVICES ADMINISTRATIFS
Plus en détailNouvelle structure des tarifs médicaux suisses:
Nouvelle structure des tarifs médicaux suisses: Le TarMed Etude valaisanne Département de la santé, des affaires sociales et de l'énergie février 2000 TABLE DES MATIERES 1) RESUME 2) QU EST-CE LE TARMED?
Plus en détailAssurance-accidents et chômage de A à Z
Assurance-accidents et chômage de A à Z Les personnes sans emploi ayant droit à l indemnité de chômage bénéficient de la couverture accidents de la Suva. La Suva porte une attention toute particulière
Plus en détailDROITS A L ASSURANCE MATERNITE
I. Ouverture des droits DROITS A L ASSURANCE MATERNITE Les conditions d ouverture des droits tant aux prestations en nature qu aux prestations en espèce de l assurance maternité s apprécient soit au début
Plus en détailAssurance Crédit-Invalidité Trousse «Demande De Règlement»
Assurance Crédit-Invalidité Trousse «Demande De Règlement» La trousse «Demande de règlement» comprend : un feuillet d instructions, les formulaires à remplir pour demander des indemnités d invalidité et
Plus en détailTarifs de l hôpital universitaire pédiatrique de Bâle (UKBB)
Tarifs de l hôpital universitaire pédiatrique de Bâle (UKBB) valable à partir du 1 er janvier 2014 1 Introduction... 2 2 Traitements ambulatoires... 3 2.1 Interventions chirurgicales... 3 2.2 Diagnostics
Plus en détailPROFESSIONNELS INDEPENDANTS OPTIMISER LA PROTECTION DU CHEF D ENTREPRISE. Santé Prévoyance & Retraite
PRÉVOYANCE - RETRAITE PROFESSIONNELS INDEPENDANTS OPTIMISER LA PROTECTION DU CHEF D ENTREPRISE Santé Prévoyance & Retraite Matinale de l entrepreneur CCI 11 JUIN 2013 LE REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS
Plus en détailVue d ensemble des offres et des prestations
Vue d ensemble des offres et des prestations www.mykolping.ch Caisses maladie Bien: 5.4 Enquête de satisfaction 03/2014 Assurance-maladie obligatoire selon la LAMal Assurance complémentaire des soins LCA
Plus en détailMieux comprendre la protection sociale
Mieux comprendre la protection sociale www.cnrs.fr Direction des ressources humaines Service du développement social Septembre 2010 1 - En préambule Premier volet : ma protection sociale en quelques lignes
Plus en détailLe PACK Expat CFE. Santé et Prévoyance. Offre individuelle
Le PACK Expat CFE RETRAITE PRÉVOYANCE SANTÉ ÉPARGNE Santé et Prévoyance En tant qu expatrié, votre couverture Santé et Prévoyance devient facultative. Pour vous permettre de conserver les mêmes avantages
Plus en détailAIDE-MEMOIRE SUR L'ASSURANCE-MALADIE ET LE CHANGEMENT DE CAISSE
AIDE-MEMOIRE SUR L'ASSURANCE-MALADIE ET LE CHANGEMENT DE CAISSE Le changement de caisse ne consiste pas uniquement à trouver la prime la moins chère. Comparez les assurances pour vous assurer que l offre
Plus en détailLa protection sociale des professions indépendantes
La protection sociale des professions indépendantes Artisan Commerçant Industriel Janvier 2009 1 SOMMAIRE 1. L organisation des Régimes 2. Les cotisations 3. Les cas particuliers 4. Les formalités 5. Les
Plus en détailLe Pack Expat CFE Senior
International Le Pack Expat CFE Senior Offre individuelle Avec Humanis et la CFE, votre santé est notre priorité SANTÉ Pour profiter d un climat plus serein, découvrir de nouveaux horizons ou vous rapprocher
Plus en détailAssurances véhicules à moteur. Assurance occupants pourquoi est-elle nécessaire? Assurance accidents
Assurances véhicules à moteur 68 69 Assurance occupants pourquoi est-elle nécessaire? J entends des avis très contradictoires sur la nécessité de l assurance occupants d un véhicule à moteur. En Suisse,
Plus en détailComplémentaire Santé. Mieux la comprendre pour bien la choisir
Complémentaire Santé Mieux la comprendre pour bien la choisir Ce document est destiné à vous aider à mieux comprendre ce qu est une complémentaire santé, ses garanties, ses mécanismes de remboursement
Plus en détailFondation PremUp. Mieux naître pour mieux vivre
Fondation PremUp Mieux naître pour mieux vivre Une fondation de coopération scientifique initiée par les pouvoirs publics en 2007 6 membres fondateurs : L Assistance Publique des Hôpitaux de Paris, l Inserm,
Plus en détailLes chiffres de la santé LES DÉPENSES D ASSURANCE SANTÉ
Les chiffres de la santé LES DÉPENSES D ASSURANCE SANTÉ Édition 2015 ENVIRONNEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE Le déficit du régime général En milliards d 2012 2013 Prévisions 2014 0,6 0,2-0,2-2,5-3,2-2,9-5,9-6,8-6
Plus en détailSéminaire de préparation à la retraite Lundi 23 mars 2015
Séminaire de préparation à la retraite Lundi 23 mars 2015 1. Assurance complémentaire santé 2. Assurance accidents, capitaux décès et invalidité 3. Assurance perte de salaire 4. Formalités de départ Assurance
Plus en détailPour des parents bien dans leur job. Livret à destination des salariées et salariés du groupe Casino
Pour des parents bien dans leur job Livret à destination des salariées et salariés du groupe Casino innovation édito Chère collaboratrice, cher collaborateur, Nous avons le plaisir de vous adresser le
Plus en détailTableau des garanties Contrats collectifs
Assurances santé conformes à la Convention du travail maritime, 2006 Tableau des garanties Contrats collectifs Conformité à la Convention du travail maritime (MLC) 2006 La conformité avec la Convention
Plus en détailSuivi de la grossesse et orientation des femmes enceintes en fonction des situations à risque identifiées
Suivi de la grossesse et orientation des femmes enceintes en fonction des situations à risque identifiées Grossesse a priori «normale» Quelle prise en charge? Sécurité médicale RPC EBM Opinion des usagers
Plus en détailCombien gagne un internistegénéraliste?
Installation en cabinet: tout ce que je devrais savoir et que je n ai nai jamais appris Drs. N. Jaunin-Stalder, S. Pfaender, F. Seuret, médecins installés Organisatrices: C. Pereira Miozzari et N. Junod
Plus en détailChômage et accident? Informations de A à Z
Chômage et accident? Informations de A à Z Si vous avez droit à l indemnité de chômage (IC), vous êtes automatiquement assuré contre les accidents auprès de la Suva. Tout accident doit être annoncé au
Plus en détailQuestions/Réponses. Selfassurance Santé. 1. Souscrire une assurance santé
Selfassurance Santé Questions/Réponses 1. Souscrire une assurance santé Les différents Régimes Obligatoires Le Régime Obligatoire d assurance maladie de Sécurité sociale française dont relève l assuré
Plus en détailInitiative parlementaire Loi fédérale sur la continuation de l assurance des travailleuses dans la prévoyance professionnelle
01.400 Initiative parlementaire Loi fédérale sur la continuation de l assurance des travailleuses dans la prévoyance professionnelle Rapport de la Commission de la sécurité sociale et de la santé du Conseil
Plus en détailLe PACK Expat CFE. Santé et Prévoyance. Offre individuelle
Le PACK Expat CFE Retraite Prévoyance Santé Épargne Santé et Prévoyance Votre statut d expatrié rend votre protection en santé et prévoyance facultative. Pour conserver les mêmes avantages qu en France,
Plus en détailAvant-propos. Chère lectrice, cher lecteur,
Avant-propos Chère lectrice, cher lecteur, En ces temps économiquement difficiles, il est important de savoir ce que je peux exiger comme salaire en tant qu entraîneur ou entraîneuse. En particulier, en
Plus en détailAssurance perte de gain pour les membres de MEDISERVICE VSAO-ASMAC.
Assurance perte de gain pour les membres de MEDISERVICE VSAO-ASMAC. Protégez-vous des conséquences économiques d une perte de gain par le biais du contrat-cadre pour les membres de MEDISERVICE VSAO-ASMAC.
Plus en détail