Tarifs des prestations

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1 Tarifs des prestations 2015 Institution de maintien, d aide et de soins à domicile

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3 Chère Madame, cher Monsieur, Chère cliente, cher client, Vous avez entre les mains notre nouvelle brochure tarifs pour l année 2015, qui vous donne les informations essentielles concernant les coûts de nos prestations. Conformément à l arrêté du Conseil d Etat, les tarifs ont été adaptés à hauteur de 2.5 % pour les prestations non prises en charge par l assurance-maladie de base (LAMal). Comme vous le verrez à la lecture de ce document, il existe trois catégories de prestations : les soins et l ergothérapie, qui sont pris en charge par l assurance-maladie de base (LAMal) les prestations dispensées en unité d accueil temporaire de répit (UATR), qui sont, pour ce qui concerne les soins, à charge de l assurance-maladie de base et, pour l hébergement, à votre charge (partiellement si vous êtes bénéfi ciaire du service des prestations complémentaires/spc) les prestations de maintien à domicile, qui ne sont pas prises en charge par l assurance-maladie de base (non LAMal). En cas de question, vous avez toujours la possibilité de vous renseigner auprès de votre référent de situation, si vous êtes déjà client, ou de vous adresser directement à notre service clientèle, dont vous trouverez les coordonnées à la dernière page de ce document. Marie Da Roxa Directrice générale Florence Moine Directrice des prestations 3

4 Informations générales Catégories de soins Le régime fédéral de financement des soins distingue trois catégories majeures dans les prestations de soins prises en charge par l assurance-maladie de base (LAMal). Il s agit des soins de longue durée, des soins aigus et de transition et de l ergothérapie. Pour être prises en charge par l assurance de base, ces prestations doivent être prescrites par un médecin (ordonnance médicale). 1. Soins de longue durée Soins infi rmiers : à titre préventif (contrôle de santé, etc.), éducationnel, curatif (injections, pansements, etc.) et/ou palliatif (traitement de la douleur). Soins de base : aide à une personne dépendante comme par exemple l aide aux soins d hygiène, d alimentation ou encore l aide au lever et au coucher. 2. Soins aigus et de transition Soins se révélant nécessaires à la suite d un séjour dans un établissement de soins et prescrits par un médecin de l hôpital pour une durée maximale de 14 jours. 3. Prestations d ergothérapie Maintien ou développement du potentiel d indépendance et d autonomie du client. 4

5 Les tarifs Les tarifs appliqués par l institution genevoise de maintien à domicile (imad) sont régis par différents textes officiels, et notamment : la loi fédérale sur l assurance-maladie (LAMal) l ordonnance fédérale sur les prestations de l assurance des soins (OPAS) la convention entre l association suisse des ergothérapeutes, la Croix-Rouge suisse et santésuisse la loi sur le revenu déterminant unifi é (LRDU) les règlements et arrêtés du Conseil d Etat genevois. Revenu déterminant unifié (RDU) Le revenu déterminant unifi é est calculé par l Etat et sert de référence pour déterminer les tarifs de certaines prestations non LAMal, ainsi que la contribution partielle aux coûts des soins. 5

6 Rendez-vous et prestations non décommandés Tout rendez-vous non décommandé 24 heures à l avance ou tout refus de prestations planifiées sont intégralement facturés au tarif de la prestation concernée et planifi ée (min. Fr. 30. ), sauf cas de force majeure. Pour les repas livrés à domicile et dans les salles à manger des immeubles avec encadrement, toute modifi cation ou annulation de la commande d un repas doit être annoncée 48 heures avant le portage de repas. Passé ce délai, le prix du repas sera facturé. Pour les repas du vendredi et du week-end, qui sont livrés le vendredi, le délai de modifi cation et/ou d annulation est fi xé au mercredi. Pour les repas du lundi, le délai de modifi cation et/ou d annulation est fi xé au vendredi. 6

7 Prestations prises en charge par l assurance-maladie de base (LAMal) Soins de longue durée et ergothérapie Votre assurance-maladie de base participe aux soins de longue durée et/ou d ergothérapie en ambulatoire sur la base d une prescription médicale. La facturation s effectue selon le mode du «tiers payant». Ainsi, votre facture de soins est directement envoyée à votre assurancemaladie qui se charge du paiement auprès de notre institution. Vous recevez de notre part, pour information, une copie de cette facture. L assurance vous envoie par la suite un décompte pour la part non prise en charge (votre franchise et la quote-part de 10 %). Evaluation, conseils et coordination Examens et traitements Soins de base Fr / heure Fr / heure Fr / heure Ergothérapie en présence du client Ergothérapie concernant le client, en l absence de celui-ci Fr / quart d heure Fr / quart d heure Déplacement (durée) Déplacement (kilomètre) Fr / quart d heure Fr / kilomètre 7

8 Votre contribution non prise en charge par l assurance-maladie de base La loi fédérale de 2011 prévoit une contribution partielle aux coûts des soins qui ne sont pas pris en charge par les assurances sociales. À Genève, le Conseil d Etat a fi xé cette contribution à Fr. 8. au maximum par jour d intervention ; elle est modulée en fonction de votre revenu déterminant unifi é (RDU). Vous recevez directement une facture à cet effet, que vous devez régler. Le service des prestations complémentaires (SPC) prend cette contribution en charge pour les bénéfi ciaires de leurs prestations, et ce jusqu à l épuisement de la quotité disponible pour le remboursement des frais médicaux. 8

9 Soins aigus et de transition Les soins aigus et de transition, qui se révèlent nécessaires à la suite d un séjour hospitalier et qui sont prescrits par un médecin de l hôpital, ou d une clinique, sont pris en charge par l assurance de base. Evaluation et conseils Examens et traitements Soins de base Fr / heure Fr / heure Fr / heure Ces soins, durant au maximum 14 jours, sont pris en charge par l Etat et votre caisse-maladie. Cependant, cette dernière vous enverra une facture pour votre participation (10 %) et en fonction de votre éventuelle franchise. Dans le cas où le traitement doit se poursuivre au-delà de 14 jours, les tarifs applicables sont ceux des soins de longue durée (voir en page 7). 9

10 Prestations non prises en charge par l assurance-maladie de base (LAMal) La majorité des prestations, qui ne sont pas prises en charge par l assurance-maladie de base, sont calculées en fonction de votre revenu déterminant unifi é (RDU). Les tarifs ci-dessous sont des fourchettes (du minimum au maximum). Aide pratique et suppléance parentale Cette prestation est habituellement d une durée contractuelle de 1h50, et facturée comme telle. Ce forfait, confi rmé par une évaluation, est mentionné sur le contrat clientèle remis pour signature. Forfait de 1h50 entre Fr et Fr En fonction du temps réel (tout quart d heure entamé est facturé) entre Fr et Fr / heure Le service des prestations complémentaires (SPC) prend cette prestation en charge pour ses bénéfi ciaires, et ce jusqu à hauteur maximum de Fr. 25. de l heure. Grands nettoyages entre Fr et / heure 10

11 Repas entre Fr et / repas Cette prestation concerne les repas livrés à domicile ou servis dans les salles à manger des immeubles avec encadrement pour personnes âgées (IEPA) ainsi que les repas «Autour d une table». Sécurité à domicile Système d appel à l aide Installation Location entre Fr et Fr (forfait) entre Fr et Fr / mois Appareil de signalisation lumineuse Installation entre Fr et Fr (forfait) Location entre Fr et Fr / mois Les prestations suivantes sont au bénéfice d un tarif unique et ne sont pas calculées sur la base du RDU. Aide aux familles Fr / heure Après étude du dossier par la direction du centre de maintien à domicile. Veille Présence à domicile de 19h00 à 7h00 Fr / nuit 11

12 Prestations dans le cadre d une unité d accueil temporaire de répit (UATR) Prestations de soins L unité d accueil temporaire de répit accueille pour un séjour temporaire des personnes en âge AVS dont le proche-aidant (et/ ou son réseau) est momentanément empêché de participer à l entretien et au confort du client. Cette structure contribue à éviter une entrée dans un EMS ou une hospitalisation inappropriée. Les prestations LAMal dispensées au sein de l unité comprennent les examens, les traitements et soins, selon l évaluation des soins requis. Entre Fr. 9. jusqu à 20 minutes de soins requis et Fr pour plus de 220 minutes de soins requis par jour. Hébergement Les prestations d hébergement ne sont pas prises en charge par l assurance-maladie de base. Ces frais sont facturés Fr par journée (une partie de ces frais est remboursée si le client est bénéfi ciaire du service des prestations complémentaires-spc). 12

13 Votre contribution non prise en charge par l assurance-maladie de base La loi fédérale de 2011 prévoit une contribution partielle du client aux coûts des soins qui ne sont pas pris en charge par les assurances sociales. À Genève, le Conseil d Etat a fi xé cette contribution à Fr. 8. au maximum par jour d intervention ; elle est modulée en fonction de votre revenu déterminant unifi é (RDU). Vous recevez directement une facture à cet effet, que vous devez régler. 13

14 Informations pratiques Pour toute question concernant ces tarifs et/ou votre facture, vous pouvez vous adresser en tout temps : à votre référent/e de situation si vous êtes déjà client au service clients de la facturation : Vous pouvez également nous contacter via ou consulter notre site Internet Pour toute question concernant le RDU, vous pouvez consulter le site 14

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16 Chaque jour de l année, 24 h / 24, les professionnels imad interviennent dans le canton de Genève et une permanence téléphonique est assurée au , 7 jours sur 7. Centre de maintien à domicile Carouge Avenue Cardinal-Mermillod Carouge T Centre de maintien à domicile Pâquis Rue de Lausanne 45-47a 1201 Genève T Centre de maintien à domicile Eaux-Vives Rue des Vollandes Genève T Centre de maintien à domicile Onex Route de Chancy Onex T imad Av. Cardinal-Mermillod 36 CP Carouge novembre 2014 imad

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