Le bulletin d information Prévoyance & Santé. des salariés du Groupe France Télécom

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1 N 26 des salariés du Groupe France Télécom Le bulletin d information Prévoyance & Santé Février 2011 Prévoyons.com ASSURANCE MALADIE : ce qui change en 2011 P. 2 DÉPENSES DE SANTÉ : prenez le contrôle! P. 3 TIERS PAYANT : n avancez pas d argent P. 4 SÉCURITÉ SOCIALE : de qui relevez-vous? P. 5 DES PROBLÈMES FINANCIERS LIÉS À LA MALADIE OU AU HANDICAP : pensez à l Action sociale P. 6

2 Assurance maladie : ce qui change en 2011 Lors de la présentation du Projet de loi de fi nancement de la Sécurité sociale pour 2011, de nombreuses mesures d économie ont été annoncées pour un total de 2,4 milliards d euros. Quelles sont-elles et quelles seront leurs répercussions sur votre couverture complémentaire santé? Revue de détail. Consulter un généraliste vous coûte désormais 23 La décision d augmenter le tarif de la consultation des médecins généralistes en secteur 1 (ceux qui n appliquent aucun dépassement d honoraires) avait été annoncée en Le nouveau tarif, fi xé à 23 au lieu de 22, est entré en vigueur au 1 er janvier Votre régime Frais de santé prend en charge cette augmentation. Les mesures suivantes sont encore à l étude et devraient prochainement être confirmées. Nous ne manquerons pas de vous tenir informé. Le seuil de contribution de 18 pour les actes médicaux pratiqués à l hôpital ou en médecine de ville pourrait augmenter Aujourd hui, les patients s acquittent de 20 % du ticket modérateur sur toute facture ne dépassant pas 91. Au-delà de cette somme, un forfait de 18 est appliqué pour limiter leur reste à charge. En 2011, le seuil pourrait passer de 91 à 120. Entre 91 et 120, les patients devraient payer 20 ou 30 % du coût des actes. Votre régime Frais de santé prendrait en charge le montant laissé à votre charge par la Sécurité sociale. Quant à la contribution forfaitaire de 18, elle vous est d ores et déjà remboursée par votre régime. Le taux de remboursement par la Sécurité sociale des médicaments à vignette bleue (à service médical rendu modéré) passerait de 35 à 30 % Plus d un millier de médicaments seraient concernés par cette baisse de prise en charge, comme par exemple le Spasfon, le Smecta ou la Biseptine. En France, le prix des médicaments remboursables est fixé par le Comité Économique des Produits de Santé (CEPS) en fonction de plusieurs critères : le(s) progrès thérapeutique(s) qu il(s) apporte(nt) ; le prix des spécialités déjà commercialisées à même visée thérapeutique ; les volumes de ventes ; les conditions d utilisation. L amélioration du Service Médical Rendu (ASMR), c est-à-dire le progrès thérapeutique apporté par le médicament est l un des critères principaux d attribution du prix d un médicament. Aujourd hui, quatre taux de remboursement coexistent : 100 % (médicaments irremplaçables et très coûteux) ; 65 % (service médical rendu majeur) ; 30 % (service médical rendu modéré) ; et 15 % (service médical rendu faible). Votre régime Frais de santé compenserait cette baisse de remboursement et rembourserait les médicaments dont le service médical rendu est jugé modéré à 70 % au lieu de 65 %. Le remboursement de certains dispositifs médicaux serait revu à la baisse et passerait de 65 à 60 % Cette mesure concernerait notamment les semelles orthopédiques, les bas de contention, les seringues, les pansements, les minerves, les lunettes, les prothèses auditives, etc. Ce déremboursement n affecterait pas ceux concernant les maladies les plus graves. Votre régime Frais de santé compensant la baisse de remboursement des dispositifs médicaux, leur remboursement (Sécurité sociale + votre régime complémentaire) demeurerait inchangé. De nouvelles dispositions pour les Affections de Longues Durées (ALD) La prise en charge à 100 % des frais de transport pour les patients en ALD ne serait plus systématique. Si leur état de santé ne le justifi e pas, le remboursement de la Sécurité sociale serait de 65 %. Votre régime complémentaire compléterait cette prise en charge à hauteur de 35 %. Les patients atteints d hypertension isolée ne seraient plus pris en charge à 100 %. Le remboursement des bandelettes d autocontrôle de la glycémie des diabétiques non-insulinodépendants (diabète de type 2) serait désormais limité. Un forfait prévoirait le remboursement de deux à trois bandelettes par semaine et par patient seulement. 2

3 Dépenses de santé : prenez le contrôle Déremboursements, franchises diverses, dépassements d honoraires : la santé peut coûter cher. Alors comment maîtriser ses dépenses sans renoncer à la qualité des soins? Voici quelques réfl exes à acquérir pour alléger la facture. Médicaments génériques : ayez le réflexe! Alors? Si vous devez acheter des médicaments en vente libre, demandez à votre pharmacien s il existe une version générique du produit en question. C est le cas, par exemple, du paracétamol, molécule couramment utilisée contre la fi èvre et la douleur. Sa version générique coûte nettement moins cher que certaines marques connues, alors qu il s agit exactement du même médicament. Même chose pour l Ibuprofène, un anti-infl ammatoire, également moins cher dans sa version générique que sous ses divers noms de marque. Vos lunettes sans reste à charge Le partenariat expérimental entre La Mutuelle Générale et Optic 2000 a été reconduit jusqu en juin Vous pouvez donc bénéfi cier d une paire de lunettes (monture et verres correcteurs) sans avance de frais. Cette offre est disponible pour l ensemble des corrections comprises entre + et 6 dioptries et, pour l astigmatisme, dans un cylindre inférieur ou égal à 2 dioptries. Si le choix proposé ne vous satisfait pas, sachez que La Mutuelle Générale a également négocié avec Optic 2000 des réductions importantes sur une large gamme de modèles. Et en présentant votre carte de, vous ne paierez que la partie non remboursée par la Sécurité sociale et le régime du groupe. Centres de santé mutualistes : la qualité à des tarifs maîtrisés Franchement, c est pareil en moins cher. En vous rendant dans un centre mutualiste, vous bénéfi ciez de tarifs maîtrisés, notamment pour les soins les plus coûteux, prothèses et implants dentaires, aides auditives, etc. Toutes les spécialités médicales sont accessibles sans dépassements d honoraires. Et cela sans renoncer à la qualité des soins, les centres mutualistes respectant une charte exigeante. Autre avantage : vous bénéfi ciez du intégral (Sécurité sociale + mutuelle). Vous trouverez la liste de tous ces centres et les coordonnées du plus proche de chez vous en vous connectant à votre Espace Adhérent sur Ameli, un site plein de ressources Vous trouverez la liste des spécialistes libéraux ne pratiquant pas de dépassement d honoraires (secteur 1) sur le site de l Assurance maladie Celui-ci vous indique également s ils acceptent la carte Vitale, ce qui vous permet d être remboursé en quelques jours. Il vous précise par ailleurs le tarif des principaux actes qu ils pratiquent. Des informations sont aussi disponibles concernant les établissements de santé. Devis optique, dentaire, audioprothèse : une bonne idée avant de s engager En optique ou en audioprothèse, n hésitez pas à faire réaliser plusieurs devis. Il existe en effet, pour un article équivalent, des écarts de coût importants entre détaillants. En ce qui concerne le dentaire, si vous n avez pas de dentiste attitré, il n est pas non plus interdit de demander un deuxième avis. Une fois votre devis en poche, envoyez-le à votre centre de gestion. Il vous indiquera les montants remboursés par la Sécurité sociale, votre régime complémentaire ainsi que la somme qui reste à votre charge. Cela vous permettra de mieux gérer et anticiper votre dépense. Pour faire analyser vos devis, envoyez-les à l adresse suivante : AtTention nouvelle adresse! La Mutuelle Générale Contrat du Groupe France Télécom 79 Avenue de Fontainebleau Le Kremlin Bicêtre Cedex 3

4 : n avancez pas d argent Pouvoir acheter ses médicaments, consulter un professionnel de santé, se faire soigner ou acheter ses lunettes sans avancer les frais, c est tout l intérêt du. Voici ce que vous devez savoir pour en profiter au mieux. ayant Qu est-ce que le? C est un dispositif qui vous permet, vous et votre famille à charge, d être dispensé, dans le cadre du parcours de soins coordonnés, de l avance de vos frais de santé. On distingue le Sécurité sociale (sur présentation de la carte Vitale) du complémentaire (sur présentation de votre carte de Almérys). Ne pas confondre et télétransmission Il ne faut pas confondre le Sécurité sociale avec la télétransmission des feuilles de soins réalisée par de nombreux professionnels de santé au moyen de votre carte Vitale. Dans le cas de la télétransmission, le professionnel de santé émet une feuille de soins électronique au moyen de votre carte Vitale, ce qui ne vous dispense pas de régler la consultation ou l acte médical. Avantage : grâce à la télétransmission de la feuille de soins électronique, vous êtes remboursé plus rapidement par la Sécurité sociale (en cinq jours maximum). Aujourd hui, de plus en plus de professionnels de santé sont équipés de lecteurs de cartes qui leur permettent de réaliser cette opération. Un réseau national de près de membres Avec votre carte de complémentaire, vous avez accès au réseau Almérys, l un des premiers réseaux pour le. Au 1 er octobre 2010, le pourcentage de professionnels de santé conventionnés par Almérys était le suivant : Pharmacie 99,01 % Biologie 68,89 % Radiologie 46,70 % Généralistes 10,98 % Spécialistes 7,73 % Infi rmiers 41,06 % Kinésithérapeutes 36,41 % Auxiliaires médicaux autres 35,44 % Optique 91,86 % Dentaire 20,09 % Établissements hospitaliers 63,30 % Au total, Almérys compte près de professionnels de santé et établissements de soins répartis sur l ensemble du territoire national. Le intégral Pour bénéfi cier du intégral, vous devez présenter votre carte Vitale et votre carte de Tiers payant Almérys aux professionnels de santé et établissements de soins. Vous êtes ainsi dispensé d avancer les frais qui sont pris en charge par la Sécurité sociale et par votre régime Frais de santé du Groupe France Télécom. Il ne vous restera plus qu à régler la somme restant éventuellement à votre charge. partiel : à éviter pour les consultations Si vous vous adressez à un professionnel de santé qui n est pas encore conventionné pour le Almérys, vous pouvez lui proposer de prendre contact avec cet opérateur dont les coordonnées fi gurent sur votre carte de (numéro réservé aux praticiens). Tout sera mis en œuvre pour qu il puisse rejoindre le réseau de au plus tôt. Dans le cas des médecins généralistes et spécialistes, nous vous conseillons, si le intégral n est pas possible, de faire l avance des frais. Votre remboursement complémentaire sera viré sur votre compte 48 heures après le remboursement de la Sécurité sociale. En effet, si vous utilisez votre carte Vitale afi n de bénéfi cier du seul Sécurité sociale pour une consultation (carte Vitale uniquement), vous devrez, pour pouvoir bénéfi cier du remboursement de la part complémentaire, impérativement envoyer à La Mutuelle Générale : une facture du praticien indiquant le montant dont vous vous êtes acquitté ; et une copie du décompte de Sécurité sociale. Le conventionnement des médecins par Almérys ou toute autre société n en étant encore qu à ses débuts, les praticiens non conventionnés Almérys ne sont pas toujours informés de la procédure à suivre. Une procédure qui est rendue nécessaire par le fait que les informations transmises par le régime obligatoire (Sécurité sociale) ne permettent pas, à l heure actuelle, aux assureurs d identifi er les actes ayant donné lieu à un partiel. 4

5 Consultation chez le médecin généraliste ou spécialiste Autre acte médical ou professionnel de santé ou établissement de soins ou non : comment procéder? Si le médecin est conventionné par Almérys intégral = présentation de la carte Vitale et de la carte Almérys Si le médecin n est pas conventionné par Almérys Avance intégrale des frais remboursement de la part Sécurité sociale et de la part mutuelle Si le professionnel de santé ou l établissement est conventionné par Almérys intégral = présentation de la carte Vitale et de la carte Almérys Si le professionnel de santé ou l établissement n est pas conventionné par Almérys partiel (si possible en cas de frais importants) = présentation de la carte Vitale + paiement de la part complémentaire remboursement de la part complémentaire par La Mutuelle Générale sur présentation d une facture acquittée et du décompte de la Sécurité sociale ou Avance intégrale des frais Attention À compter du moment où un professionnel vous délivre une feuille de soins, vous disposez d un délai de deux ans pour demander le remboursement de vos soins médicaux. remboursement de la part Sécurité sociale et de la part complémentaire par La Mutuelle Générale Sécurité sociale : de qui relevez-vous? Pour tout ce qui concerne la Sécurité sociale, votre interlocuteur est en principe votre Caisse Primaire d Assurance Maladie (CPAM). Il peut également arriver que votre assurance maladie obligatoire soit gérée par La Mutuelle Générale. Alors comment savoir à quel centre de Sécurité sociale vous êtes rattaché? La Mutuelle Générale gère le régime Frais de santé de nombreux salariés de droit privé du Groupe France Télécom. Elle est aussi le gestionnaire de la Sécurité sociale des fonctionnaires de France Télécom et d une partie de ces salariés de droit privé. Aujourd hui, près de salariés de droit privé de France Télécom relèvent ainsi de La Mutuelle Générale pour la gestion des remboursements de la Sécurité sociale. Comment savoir? Pour déterminer de quel centre de Sécurité sociale vous relevez, c est facile : si vous recevez de La Mutuelle Générale des relevés de compte faisant apparaître des remboursements à la fois de Sécurité sociale et de la complémentaire santé, c est que votre régime obligatoire est géré par La Mutuelle Générale. Vous avez aussi la possibilité de consulter votre attestation Vitale : elle mentionne un code correspondant à votre centre de Sécurité sociale. Le code indiquant votre rattachement à La Mutuelle Générale commence par 92 et se termine par les chiffres Enfi n, si vous avez malgré tout un doute, vous pouvez toujours appeler votre centre de gestion de La Mutuelle Générale au : Il vous indiquera quel est votre centre de Sécurité sociale. En cas d hospitalisation Si vous devez être hospitalisé, il vous suffi t de fournir votre carte Vitale avec votre carte de de La Mutuelle Générale. L hôpital vérifi era que vous avez des droits ouverts à la Sécurité sociale, sans se préoccuper de quel centre vous relevez. En revanche, pour pouvoir bénéfi cier de la dispense d avance de frais, veillez à mettre à jour votre carte Vitale chaque année. En cas d arrêt de travail Si vous êtes en arrêt de travail, vous devez envoyer dans les deux jours le formulaire rempli par votre médecin, après l avoir complété, soit à la CPAM de votre domicile, soit à La Mutuelle Générale, selon que vous relevez de l une ou de l autre pour votre Sécurité sociale. Sachez que si vous êtes géré par La Mutuelle Générale pour la Sécurité sociale, votre interlocuteur pour tout ce qui concerne exclusivement l assurance maladie obligatoire est votre agence départementale de La Mutuelle Générale et non votre centre de gestion. Pour contacter votre agence départementale, composez le : N Vert APPEL GRATUIT DEPUIS UN POSTE FIXE 5

6 Des problèmes financiers liés à la maladie ou au handicap : pensez à l Action sociale Allocations et prêts d entraide, travaux d aménagements et achats de matériel pour les personnes en situation de handicap Les actions sociales de La Mutuelle Générale et de NOVALIS Prévoyance peuvent vous accorder des aides fi nancières en cas de coup dur. Explications. La Mutuelle Générale vous accompagne au quotidien L allocation d entraide : un soutien financier pour la maladie ou le handicap Votre mutuelle n est pas seulement là pour rembourser vos frais de santé, elle peut aussi vous aider en cas de diffi cultés fi nancières liées à des dépenses de santé exceptionnelles. Notre fonds d action sociale peut accorder des allocations d entraide à nos adhérents dont le budget est fortement déséquilibré par des dépenses importantes liées à la santé, au handicap, à la dépendance, etc. Les aides peuvent être accordées sur examen des pièces justifi catives, pour fi nancer des dépenses importantes : dépenses d appareillage ou d équipement lié au handicap et à la dépendance, financement de soins particulièrement onéreux explique Pierrette SAIGRE, Vice-Présidente en charge de l Action sociale de La Mutuelle Générale. L Action sociale, à laquelle chaque adhérent peut prétendre en fonction de sa situation, est une tradition forte de La Mutuelle Générale qui a toujours été attachée aux valeurs de solidarité. Les assistantes sociales de France Télécom peuvent vous orienter efficacement Pour tout ce qui concerne l Action sociale de La Mutuelle Générale, vous devez contacter votre agence départementale, soit directement, soit par l intermédiaire d une assistante sociale de France Télécom. Celle-ci peut en effet effectuer une étude globale de votre situation et vous renseigner sur les aides de la mutuelle, mais aussi vous orienter vers l ensemble des organismes qui peuvent vous apporter un soutien fi nancier en fonction de votre situation : fonds social de la Sécurité sociale pour les dépenses de santé, aides de la Tutélaire, des Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH), de l AGEFIPH, de l Association Française des parents d Enfants Handicapés de La Poste et de France Télécom (AFEH), des caisses de retraite si vos diffi cultés sont liées au soutien apporté à un parent âgé, etc. NOVALIS Prévoyance s investit à vos côtés Assumer au quotidien une situation de handicap génère souvent des charges importantes. C est pourquoi l Action sociale de NOVALIS Prévoyance vous propose son aide matérielle et fi nancière pour faire face à ces dépenses. Une prestation individuelle complémentaire aux financements accordés par la MDPH peut ainsi vous être versée. Concrètement, elle vous permet de fi nancer : vos travaux d aménagement : élargissement des portes, adaptation ou création de salle de bain, installation d un monte-escalier, etc. ; vos achats de matériel : barres d appui, fauteuil releveur, etc. ; l aménagement de votre véhicule. Si vous êtes parent d un enfant handicapé à charge, un complément d allocation vous est alloué lorsque vous bénéfi ciez de l AEEH (Allocation d Education pour l Enfant Handicapé), d une PCH (Prestation Compensatoire du Handicap) ou de l AAH (Allocation Adulte Handicapé). En parallèle, NOVALIS Prévoyance peut contribuer au règlement partiel de la cotisation d un contrat Rente survie en faveur de l enfant handicapé. Vous êtes en état d incapacité ou d invalidité? Une participation financière aux frais à domicile peut vous être accordée, si vous percevez un complément de salaire de la part de NOVALIS Prévoyance. 6

7 Que vous-même ou l un des membres de votre famille soit handicapé ne doit pas pour autant vous empêcher de partir en vacances. Vous pouvez ainsi profi ter d une aide aux vacances vous permettant de réaliser un projet individuel ou familial, dans des structures adaptées ou dans toute autre infrastructure touristique. La Mission Insertion Handicap (MIH) de France Télécom La MIH définit, pilote et met en œuvre la politique nationale d insertion et de maintien dans l emploi des personnes handicapées. Pour tout renseignement, contactez les assistantes sociales de France Télécom. Vous souhaitez bénéficier d une de ces aides? Suivez le guide Les aides financières accordées par les actions sociales de La Mutuelle Générale Allocation d entraide. Prêt d entraide. 1 Retrouvez les coordonnées de votre agence départementale de La Mutuelle Générale sur le site ou contactez directement votre agence départementale au : N Vert APPEL GRATUIT DEPUIS UN POSTE FIXE ou si possible une assistante sociale de France Télécom.... NOVALIS Prévoyance Prestation individuelle complémentaire aux fi nancements accordés par la Maison Départementale des Personnes Handicapées. Complément d allocation. Règlement partiel de la cotisation d un contrat Rente survie. Participation fi nancière aux frais à domicile. Aide aux vacances L assistance sociale réalise un premier diagnostic et vous oriente vers La Mutuelle Générale et l ensemble des organismes qui peuvent vous aider en fonction de votre situation. Vous ou l assistante sociale prenez contact avec l agence de La Mutuelle Générale de votre département. Celle-ci vous aide à constituer un dossier pour obtenir une allocation d entraide. La Commission sociale locale étudie la recevabilité de votre dossier. Pour une aide dépassant 763, elle le transmet, s il est jugé recevable, au Comité national d attribution des aides sociales qui se réunit une fois par mois. Vous êtes averti par courrier de la réponse apportée à votre demande. En cas de réponse positive, vous êtes informé du montant accordé par la Commission et la somme correspondante est virée directement sur votre compte. Si vous êtes parent d enfant handicapé, La Mutuelle Générale peut vous proposer d autres aides sociales. Votre agence locale est à votre disposition Appelez le ou écrivez à : action-sociale@novalistaitbout.com Un premier diagnostic social est réalisé, permettant de vérifi er que les aides légales et extra-légales ont été sollicitées. Si NOVALIS Prévoyance est en mesure de vous apporter une aide fi nancière, une demande d intervention sociale est envoyée pour permettre une étude de votre situation fi nancière, familiale et sociale. Après examen du dossier par la Commission sociale de NOVALIS Prévoyance, une lettre de notifi cation vous est envoyée pour vous informer de la décision prise. 7

8 Enquête de satisfaction 818 questionnaires reçus, 73 % de lecteurs qui se déclarent satisfaits à la lecture du Prévoyons.com et près de 76 % qui jugent la qualité du contenu comme bonne... Vous accordez ainsi à ce magazine une moyenne générale de 3,8/5! Une bonne note, qui nous incite à poursuivre nos efforts pour vous proposer un Prévoyons.com toujours plus adapté à vos attentes et à vos besoins. Affaire à suivre dans le prochain numéro Vous voulez : vérifi er votre affi liation ; communiquer votre changement d adresse ; informer d une modifi cation de situation de famille (mariage, PACS, concubinage, naissance, chômage du conjoint...) ; choisir ou modifi er une équivalence. Contactez NOVALIS Prévoyance - Équipe France Télécom - CP rue Gabriel Debacq Orléans Cedex 9 - Tél. : du lundi au vendredi de 8h à 18h Fax : prevoyance@novalistaitbout.com Les décès nous sont déclarés par les Responsables des Ressources Humaines ; ce sont donc vos premiers interlocuteurs sur ces sujets. Vous voulez : votre carte de ; une prise en charge hospitalisation ; obtenir un devis dentaire ou optique ; des renseignements sur vos remboursements en cours ; modifi er la liaison informatique Sécurité sociale - Mutuelle (système NOÉMIE). Contactez La Mutuelle Générale - Direction des Assurances collectives - Département Gestion 79 avenue de Fontainebleau Le Kremlin Bicêtre Cedex - Fax : contact_gestionsante@lamutuellegenerale.fr Réf. : 4041/26-02/ DIRECTION DE LA COMMUNICATION EXTERNE NOVALIS TAITBOUT et MUTUELLE GÉNÉRALE - Photothèque : Photoalto / L. Mouton

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