DROIT. Droit de l entreprise. MASTER Domaine : Droit - Économie - Gestion Mention : Droit privé UNIVERSITÉ D AUVERGNE.

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1 UNIVERSITÉ D AUVERGNE DROIT Droit de l entreprise MASTER Domaine : Droit - Économie - Gestion Mention : Droit privé 2 parcours : Parcours 1 : Droit et fiscalité de l entreprise Parcours 2 : Droit des affaires et droit bancaire Organisme de formation : Faculté de droit et science politique, Clermont 1. Lieu de la formation : Faculté de droit et de science politique, Site Gergovia. Niveau du diplôme : Niveau I, Bac +5. Durée des études : 2 ans. Formation accessible en formation initiale et en formation continue

2 Objectifs La spécialité donne au «pôle» droit de l entreprise la formation moderne du droit des entreprises. La polyvalence des juristes ainsi formés, ce dont témoigne un enseignement substantiel de fiscalité, leur permet d intégrer au plus vite une entité et d y être opérationnel. Le taux de placement des étudiants en entreprises, à la fin du diplôme, le démontre. La spécialité est entendue au sens de parcours (de très nombreux cours sont mutualisés, au-delà même de la spécialité, qui s exprime essentiellement en S4). Programme de la formation Première année de Master Semestre 1 et Semestre 2 Unités d Enseignement Volume horaires M1 - Semestre 1 UE 1A : Fiscalité et comptabilité Comptabilité générale Fiscalité générale Séminaire fiscal UE 1B : Aspects internationaux Droit matériel de l Union européenne Droit international privé Droit du commerce international (Séminaire) UE 1C : Propriété et affaires Propriété intellectuelle Séminaire de droit civil patrimonial 75h 75h UE 1D : Compléments aux diplômes Anglais juridique CLES* Informatique et Internet C2i2 métiers du droit UE 1 E Compléments au diplôme - Préparation à l accès à la profession d avocat Procédures civiles d exécution Procédures communautaire et europénne M1 - Semestre 2 UE 2A : Aspects techniques de l entreprise Ingénierie du droit des sociétés Droit pénal de l entreprise UE 2B : Environnement financier Droit bancaire (Instruments de paiement et crédit) Séminaire droit bancaire UE 2C : Affaires et procédures Droit des entreprises en difficulté Modes alternatifs de règlement des litiges (MARL) UE 2D : Méthodologie du droit de l entreprise Séminaire transversal de droit des entreprises Séminaire de procédures et droit des affaires UE 2E : Compléments aux diplômes Anglais juridique CLES* Informatique et Internet C2i2 métiers du droit UE 1 F Compléments au diplôme - Préparation à l accès à la profession d avocat Procédures civiles d exécution Procédures communautaire et europénne * Des cours d allemand et d espagnol seront organisés en fonction des effectifs 2

3 Deuxième année Semestre 3 et semestre 4 Parcours 1 : Droit et fiscalité de l entreprise Unités d Enseignement M2 - Semestre 3 UE 3A : Acteurs de la vie des affaires Droit des sociétés commerciales approfondi Séminaire Droit des sociétés commerciales approfondi UE 3B : Cadre fiscal Comptabilité de l entreprise Fiscalité des affaires UE 3C : Droit des affaires Droit et techniques de distribution Droit du financement Séminaire Distribution, concurrence, consommation UE 3D : Recherche et vie professionnelle Stage d immersion ( 4 semaines) - Rapport de stage OU Séminaire de recherches juridiques et écriture des textes juridiques Mémoire UE 3E : Compléments au diplôme Anglais juridique - CLES* Informatique et Internet - C2i2 métiers du droit Veille juridique M2 - Semestre 4 UE 4A : Pratique des bilans Comptabilité et fiscalité des sociétés Analyse financière UE 4B : Fiscalité de l entreprise Fiscalité de l entreprise Séminaire Fiscalité des entreprises UE 4C : Statut de l entrepreneur Droit de l entreprise familiale Transmission d entreprise (Séminaire) UE 4D : Relations de travail Séminaire de droit social Protection sociale dans l entreprise UE 4E : Vie professionnelle Stage fin d année (8 à 16 semaines) Conduite de projet et rapport de stage UE 4F : Compléments aux diplômes Anglais juridique CLES* Informatique et Internet C2i2 métiers du droit * Des cours d allemand et d espagnol seront organisés en fonction des effectifs Volume horaires 3

4 Deuxième année Semestre 3 et semestre 4 Parcours 2 : Droit des affaires et droit bancaire Unités d Enseignement M2 - Semestre 3 UE 3A : Acteurs de la vie des affaires Droit des sociétés commerciales approfondi Séminaire Droit des sociétés commerciales approfondi UE 3B : Financement des entreprises Les garanties de paiement Droit du financement UE 3C : Droit des affaires Droit et techniques de distribution Fiscalité des affaires Séminaire Distribution, concurrence, consommation UE 3D : Recherche et vie professionnelle Stage (4 semaines) et rapport de stage OU Séminaire de recherches juridiques et écriture des textes juridiques Mémoire UE 3E : Compléments aux diplômes Anglais juridique - CLES* Informatique et Internet - C2i2 métiers du droit M2 - Semestre 4 UE 4A : Banques et risques Responsabilité et obligations des banquiers Banques et entreprises en difficultés UE 4B : Entreprises financières et bourse Droit financier et boursier Droit des services d investissement UE 4C : Relations contractuelles numériques Droit du commerce électronique et de l Internet Droit de la consommation et des activités bancaires UE 4D : Pratique professionnelle Séminaire Droit de la gestion du patrimoine privé Séminaire Fiscalité des opérations bancaires UE 4E Anglais des affaires UE 4F : Compléments aux diplômes Anglais juridique - CLES* Informatique et Internet - C2i2 métiers du droit * Des cours d allemand et d espagnol seront organisés en fonction des effectifs Conditions d Admission 4 Volume horaires S1-S2 : De plein droit pour les 60 premiers crédits européens (S1 et S2) à partir d une licence dans le même domaine (Economie, Gestion, Management, Administration Economique et Sociale). Après examen de dossier pour les autres diplômes. S3-S4 : Après examen du dossier et sur proposition du responsable du diplôme. Formation accessible en formation initiale et en formation continue.

5 Inscription Semestre 1 du master : - Si vous êtes étudiant à la Faculté, vous devez vous connecter en ligne après les résultats d examens de la Licence (inscriptions pédagogiques et administratives). - Si vous êtes dans un autre cas, contactez-nous : scolam1@droit.u-clermont1.fr Dossier téléchargeable sur le site internet de la Faculté : Poursuites d études Le Master est une formation menant à une qualification et à une insertion professionnelles de haut niveau, il peut préparer également, via les études doctorales à se destiner à la recherche. Insertion Professionnelle Juriste et fiscaliste d entreprise - Juriste d entreprise Avocat - Juriste d entreprise en droit des affaires Juriste d organismes professionnels Responsable juridique et/ou Directeur juridique de PME - Conseiller juridique dans les organismes financiers commercialisant des produits pour entreprises - Juriste de banque - Juriste d entreprise en droit des affaires Secrétaire général (adjoint) d établissement de crédit - Juriste de société cotées Juriste en cabinet d avocats spécialisé en finance - Conseiller juridique dans les organismes financiers commercialisant des produits pour entreprises. Études à l étranger La réforme qui se met en place cette année donne une impulsion supplémentaire aux séjours à l étranger. Non seulement elle vous offre un apprentissage ou un perfectionnement des langues étrangères dès votre première année d étude, mais, grâce au système de crédits ECTS, elle permet à l étudiant, inscrit à Clermont-Ferrand, de valider son diplôme français en suivant les cours correspondants dans une université étrangère. Compléter son cursus universitaire par un semestre ou une année à l étranger constitue bien sûr un atout professionnel fondamental pour l étudiant. Mais, au-delà de cet aspect, il s agit aussi - et presque surtout- d une ouverture d esprit supplémentaire, d un enrichissement personnel et d un épanouissement qui, immanquablement, séduiront un futur employeur. Vous pouvez déjà choisir parmi de nombreuses destinations dans toute l Europe et en Amérique du nord. La Faculté de Droit, qui accorde une place privilégiée aux relations internationales, mène une politique d extension de ces échanges et que de nouvelles destinations vous seront progressivement proposées. Vous pourrez, si vous choisissez de poursuivre vos études en M1, valider un semestre ou l année dans une faculté étrangère. Vous pourrez également, après avoir validé l année de M1, choisir de valider un DU «études juridiques et politiques comparées, pays européens» ou effectuer un stage dans une entreprise ou une institution étrangère. Le Bureau des Relations Internationales (BRI) vous proposera une réunion d information au mois de janvier ; réunion au cours de laquelle les étudiants intéressés pourront retirer un dossier de candidature pour un départ à la rentrée suivante. Ce dossier est à déposer dans les semaines suivantes au BRI (voir les dates sur la page «Actualités») Les étudiants sont ensuite convoqués pour un entretien permettant d évaluer leur motivation et leur niveau de langue. 5

6 Se rendre sur le site de l université ( fr) dans la rubrique formation, puis insertion professionnelle. Chiffres clés L équipe pédagogique M. ALIX Michel, Maître de Mme. BEGUET-JARNEVIC Martine, PRAG M. BENAYOUN Claude, Maître de Mme. BERTRAND Christine, Maître de M. CAUSSE Hervé, Professeur M. CHAUVEL Patrick, Professeur Mme. DUMOULIN Lisa, Maître de M. FERNOUX Pierre, Maître de M. GOUYOU Robert, Maître de Mme. LANGLAIS-LASSALAS Christine, Maître de M. LE POMMELEC Alain, Maître de M. MISTRETTA Patrick, Maître de M. MORAND Michel, Professeur associé Mme. PERRIER-CUSSAC Monique, Maître de M. POUGHON Robert, Professeur associé, Magistrat M. RIFFARD Jean-François, Maître de M. ROUTIER Richard, Professeur Mme. TRANCHANT Laetitia, Professeur M. VALETTE Didier, Maître de Mme. LAVILLAINE Anne-Marie, Maître de 6 Mme. VISSE-CAUSSE Séverine, Maître de

7 Contacts Secrétariat scolarité Scolarité Masters Sylvie AUDUBERT-DELESALLE, Hélène KISTER, Chantal D INTRONE scolam1@droit.u-clermont1.fr scolam2@droit.u-clermont1.fr Faculté de droit et de science politique 41 Bd François Mitterrand BP Clermont-Ferrand Cedex 1 Formation continue 26 avenue Léon Blum - BP Clermont-Ferrand Cedex Tél : dfc.droit@u-clermont1.fr Sylvie AUDUBERT-DELESALLE, Hélène KISTER, Chantal D INTRONE scolam1@droit.u-clermont1.fr scolam2@droit.u-clermont1.fr Responsable du diplôme Parcours droit des affaires et droit bancaire : Hervé CAUSSE herve.causse@u-clermont1.fr Parcours Droit et fiscalité de l entreprise : Alain le POMMELEC alain.le_pommelec@u-clermont1.fr Université d Auvergne 49, Bd François Mitterrand Clermont-Ferrand UFR Faculté de droit et de science politique 41 Bd François Mitterrand BP Clermont-Ferrand Cedex 1 Tél. : Fax : Mél : UFR-Droit@droit.u-clermont1.fr 7

8 Notes : 8 Conception et réalisation : Service Communication de l Université d Auvergne