Tarif intérieur (CDGR) Règle AC : 0100

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1 Tarif intérieur (CDGR) Règle AC : 0100 Titre/application - 70 Billets Dispositions générales A) Nul n est autorisé à être transporté, sauf sur présentation d un billet valide. Ce billet autorise le passager à être transporté uniquement entre le point d origine et le point de destination, et selon l itinéraire qui y est spécifié. B) Les coupons de vol sont acceptés uniquement suivant l ordre dans lequel ils sont délivrés, et seulement si tous les coupons de vol inutilisés ainsi que les coupons passager sont présentés ensemble. C) Un billet qui n a pas été validé, ou qui a été altéré, abîmé ou délivré de façon inadéquate, n est pas valide. D) Les billets sont incessibles, mais aucun titulaire ne peut tenir le transporteur responsable d avoir accepté ou remboursé un billet présenté par une autre personne. Conformité aux modalités 71 E) Conformité aux conditions générales de vente Les billets sont valides pour des déplacements seulement lorsqu ils sont utilisés conformément à l ensemble des conditions générales de vente. Les Passes de vols sont soumises aux conditions de vente et aux restrictions applicables. Le transporteur se réserve le droit d appliquer les frais de résiliation, de modification de nom, de prolongation de validité et autres frais applicables, le cas échéant, stipulés dans le contrat d abonnement de la Passe de vols et d annuler les réservations qui ont été effectuées en dehors de la période d abonnement. Les conditions générales de vente comprennent notamment : 1) l itinéraire du passager, comme il est indiqué sur le billet ou dans le dossier de réservation du passager; 2) toute exigence selon laquelle le passager est tenu de demeurer jusqu à une date ou durant une période précise (par exemple, fin de semaine) à la destination indiquée sur le billet; 3) toute finalité ou tout statut particulier (par exemple, l âge dans le cas d une personne âgée ou d une réduction pour enfants; le statut militaire dans le cas d un prix pour militaire; une activité gouvernementale officielle dans le cas d un prix gouvernemental; ou une preuve de présence à un événement admissible dans le cas d un prix de réunion ou de congrès) qui permet au passager de bénéficier d un prix réduit; 4) toute autre exigence liée au niveau tarifaire du billet. Billet redélivré 72 F) Billet redélivré À moins qu un billet ne soit redélivré par Air Canada ou par ses mandataires autorisés, moyennant paiement des frais applicables, ou qu un représentant autorisé d Air Canada ne déroge par écrit aux restrictions applicables, un billet est invalide : 1) s il est utilisé pour se rendre à une destination autre que celle indiquée sur le billet; 2) si le passager omet de se conformer aux exigences de séjour applicables; 3) si le passager ne répond pas aux exigences relatives à la finalité ou au statut de la catégorie de prix du billet; 4) si Air Canada détermine que le billet a été acheté ou utilisé dans le but de contourner les règles tarifaires applicables. 31

2 Pratiques interdites 73 G) Pratiques interdites Air Canada interdit expressément les pratiques courantes suivantes : Billetterie bout à bout La combinaison de deux ou de plusieurs prix excursion allerretour bout à bout aux fins de contourner les conditions de séjour minimal; Réservation en double Le transporteur ne permet pas à un passager de détenir plus d une réservation confirmée ou plus d un billet pour les mêmes vol de départ, origine et destination à la même date de voyage. Billetterie à coupons perdus Le fait d utiliser un prix excursion aller-retour pour un aller simple; Billetterie tangente Le paiement d un prix d un point précédant l origine du passager ou jusqu à un point au-delà de sa destination réelle. Les clients ne doivent pas acheter un ou plusieurs billets, ou utiliser les coupons de vol de ces billets, de façon à obtenir un prix inférieur au prix applicable. Billet invalidé 74 H) Billet invalidé Lorsqu un billet n est pas valide par suite de la non-conformité du passager quant aux conditions générales de vente, ou lorsqu un ou plusieurs billets ont été délivrés pour exercer une pratique interdite, Air Canada a le droit, à sa seule discrétion : 1) d annuler toute partie restante de l itinéraire du passager; 2) de confisquer les coupons de vol non utilisés; 3) de refuser d embarquer le passager ou d enregistrer ses bagages; ou 4) d exiger du passager la valeur restante raisonnable du billet, laquelle ne doit pas être inférieure à la différence entre le prix véritablement payé et le plus bas prix applicable à l itinéraire véritable du passager. Tarif intérieur (CDGR) Règle AC : 0105 Titre/application 70 Validité du billet Aux fins de la présente règle, par «famille immédiate», on entend : le conjoint (y compris le conjoint de fait, le conjoint de même sexe et l'ex-conjoint); les enfants (y compris les enfants adoptifs et ceux du conjoint, les petits-enfants et les arrièrepetits-enfants); les parents, le père, la mère (y compris les beaux-parents, les grands-parents, les arrière-grandsparents, les parents du conjoint ou ceux du conjoint de fait); la fille, le fils (y compris ceux en droit, par alliance ou du conjoint de fait); le frère et la sœur (y compris le beau-frère et la belle-sœur, le demi-frère et la demi-sœur, le frère et la sœur par alliance et ceux du conjoint de fait); la tante et l'oncle, la nièce et le neveu, le tuteur légal et son conjoint (preuve du jugement à l'appui). Période de validité 71 A) Période de validité Sauf dans la mesure prévue à l alinéa C) 1) ci-dessous, un billet est valide pour des déplacements durant un an à partir de la date à laquelle le transport commence au point d origine qui est indiqué sur le billet initial ou, si aucune partie du billet n est utilisée, à partir de la date de délivrance du billet initial. 32

3 Prolongation de la validité 72 B) Prolongation de la validité 1) Si un passager ne peut pas utiliser son billet, ou une partie du billet, parce qu il en est empêché, durant la période de validité précisée au paragraphe A) cidessus ou durant la période de validité applicable à un prix excursion ou à un prix spécial, en raison d un manque de places ou d une annulation de vol, le billet demeure valide jusqu à ce qu il y ait une place libre, selon un horaire comparable à l horaire que le passager avait demandé. 2) Si un passager n est pas en mesure de commencer son voyage ou de le poursuivre, en raison du décès d un membre de sa famille immédiate ou d un compagnon de voyage, Air Canada prolongera la période de validité au-delà du délai initial pour une période ne dépassant pas 30 jours. Le décès doit être certifié par écrit par un médecin, qui doit préciser que le passager ne peut pas terminer son voyage avant l expiration du délai initial, en raison de ces circonstances. Une copie du certificat de décès, de la déclaration de l entrepreneur de pompes funèbres, de la déclaration du coroner ou de la reconnaissance d enregistrement de décès doit être fournie à Air Canada. 3) Si un passager n est pas en mesure de commencer son voyage pour des raisons médicales, Air Canada prolongera la période de validité au-delà de la date d expiration de la période de validité initiale pour un maximum de trois mois. Des frais d administration non remboursables de 50 $ CA s appliquent. Un billet ne peut être prolongé qu une seule fois et la prolongation doit être demandée 30 jours avant la date d expiration de la période de validité initiale du billet. Les raisons médicales doivent être certifiées par écrit par un médecin, qui doit préciser que le passager ne peut commencer son voyage avant la date d expiration de la période de validité initiale du billet, en raison de ces circonstances. Dispositions relatives aux prix spéciaux - 73 C) Dispositions relatives aux prix spéciaux Les dispositions ci-dessous s appliquent aux prix qui sont soumis aux exigences liées aux voyages en groupe ou aux réservations, aux échéances de billetterie ou aux exigences relatives au séjour minimal ou maximal. 1) Période de validité Lorsqu un billet comprend un prix excursion ou un prix spécial assorti d une période de validité inférieure à un an, la période de validité plus courte s applique seulement au transport à prix excursion ou à prix spécial. 2) Prolongation de la validité Voir les dispositions du paragraphe B) ci-dessus. 3) Exemption des restrictions relatives aux prix spéciaux a) Lorsqu un passager qui voyage à un prix excursion ou à un prix spécial ne peut voyager conformément aux modalités du prix applicable, en raison du décès d un membre de sa famille immédiate ou d un compagnon de voyage, le passager est autorisé à voyager conformément aux dispositions cidessous. Avant le début du voyage : i. Lorsqu il voyage à un prix qui l oblige à se déplacer en groupe, le passager est autorisé à voyager avec un groupe subséquent qui voyage au même type de prix (régi par la même règle que celle qui s applique au prix du billet dont le passager était muni à l origine), sans égard aux délais de réservations minimaux ou aux échéances de billetterie, mais il ne sera autorisé à entamer son voyage seul que selon les modalités du tarif applicable. ii. Le passager est autorisé à commencer son voyage en tout temps avant la date de départ initiale, et le trajet de retour doit s effectuer au plus tard à la date respectant la disposition relative au séjour maximal du prix initial, ou 33

4 iii. Le voyage peut commencer ou se terminer en tout temps, au plus tard 30 jours après les dates de départ et de retour initiales indiquées sur le billet. Décès du passager 74 D) Annulé Surclassement 75 E) Surclassement 1) Un passager titulaire d un billet pour un trajet aller simple, un trajet aller-retour, un trajet circulaire ou un trajet en circuit ouvert qui fait entièrement appel aux services d Air Canada, peut, avant ou après le début du voyage, modifier le prix total pour un type tarifaire différent et changer l origine ou les points d arrêt, les points de demi-tour ou les points de destination, pourvu que les conditions suivantes soient remplies : le nouvel itinéraire remplit toutes les conditions du nouveau prix; si la valeur du nouvel itinéraire est plus élevée, payer la différence de prix entre le billet initial et le nouveau billet. Si la valeur du nouvel itinéraire est moins élevée, aucun remboursement ne s applique; les réservations ont été modifiées pour la classe de réservation applicable aux nouveaux prix; le voyage fait entièrement appel aux services d Air Canada ou d un transporteur régional d Air Canada; le voyage a lieu, au plus tard, dans la période de un an qui suit la date de délivrance du billet initial; les frais applicables sont calculés au moment de la redélivrance du billet. 2) Le prix initial payé (excluant les frais supplémentaires) doit être appliqué en tant que plein crédit au prix correspondant au trajet surclassé. 3) Dans le cas où le trajet à ce nouveau prix est subséquemment modifié ou annulé, le ou les frais les plus élevés applicables, soit au prix initial, soit au nouveau prix, seront facturés. Exception : Pour un trajet qui a été surclassé à un type de prix pour lequel il n y a pas de frais, des modifications peuvent être apportées sans frais supplémentaires; cependant, les frais d annulation ou le montant non remboursable du prix initial seront reportés à ce nouveau prix. Tarif intérieur (CDGR) Règle AC : 0110 Titre/application - 70 Délivrance d un stock de billets Air Canada délivre un stock de billets et un tampon valideur aux fins de la délivrance de billets de transport, sous réserve de ce qui suit : a) exigences de crédit raisonnables; b) conclusion d un contrat écrit qui : 1) autorise la délivrance de billets; 2) prévoit les procédures de comptabilité, de réservation et de billetterie; 3) contient des dispositions qui protègent Air Canada contre la perte ou le mauvais usage des billets. 34

5 Tarif intérieur (CDGR) Règle AC : 0115 Titre/application 70 Confirmation des places réservées A) Une réservation de places pour un vol donné est valide lorsqu elle est entrée dans le système électronique de réservations d Air Canada et qu elle a été confirmée au passager par un agent d Air Canada. Sélection des places 71 B) Sous réserve du paiement ou autre accord de crédit mutuellement satisfaisant, un billet validé qui indique les réservations confirmées, sera délivré au nom du passager au plus tard 30 minutes avant le départ prévu du ou des vols confirmés. Exception : Lorsque d autres règles aux présentes exigent la délivrance de billets plus de 30 minutes avant le départ prévu du ou des vols confirmés, cette échéance de billetterie préalable s applique. C) Si un passager omet d obtenir un billet validé qui indique la ou les réservations confirmées au plus tard 30 minutes avant le départ prévu du ou des vols confirmés, Air Canada peut annuler cette ou ces réservations sans en informer le passager. Exception : Si un passager convient d obtenir un billet validé plus de 30 minutes avant le départ prévu du ou des vols confirmés, cette heure anticipée sera entrée dans le dossier des réservations du système électronique de réservations d Air Canada. Air Canada peut annuler ces réservations sans en informer le passager si ce dernier omet d obtenir un billet validé à l heure convenue, comme il est indiqué dans son dossier de réservation. D) Attribution des places Le transporteur ne garantit aucunement l attribution de places particulières dans l appareil. Nota : Lorsqu'un passager voyage conformément à la règle 33, la présélection des places est interdite. Cependant, le transporteur attribuera des places manuellement avant le départ. Nota : Le transporteur a instauré une politique complémentaire d attribution des places (et des procédures connexes) pour le passager de moins de 12 ans voyageant avec un de ses parents ou un tuteur afin que soient déployés des efforts raisonnables avant l enregistrement et au moment de celui-ci, ainsi que par le personnel à l aéroport et en cabine, pour attribuer sans frais des places contiguës à l enfant et à son parent ou tuteur. Ces efforts comprennent : 1) la possibilité d une sélection de places contiguës en ligne; les passagers voyageant au tarif Tango peuvent se prévaloir gratuitement, en fonction des disponibilités, de la présélection de places normales en classe économique au moment de l enregistrement en ligne, dans les 24 heures précédant le départ. 2) en l absence de disponibilités en ligne et si le client le demande, les agents à l enregistrement essaient de trouver des places contiguës à ce moment; 3) si les efforts se révèlent infructueux à l enregistrement, les agents de porte tentent de trouver des places contiguës à l embarquement ou, en l absence de disponibilités, cherchent des volontaires prêts à changer de place; 4) si les efforts se révèlent infructueux à l embarquement, les agents de bord cherchent en cabine des volontaires prêts à changer de place. E) Frais de présélection des places Pour les voyages effectués jusqu au 11 août 2014 Des frais par passager et dans chaque sens s appliquent de la manière suivante aux passagers qui souhaitent présélectionner un numéro de place lorsqu ils réservent un type de prix Tango {annulé} Pour un aller simple d une distance maximale de 564 km (350 milles), les frais sont de 18 $ CA. Pour un aller simple d une distance de 565 km à km (de 351 à milles), les frais sont de 20 $ CA. 35

6 Pour un aller simple d une distance de km à km (de à milles), les frais sont de 26 $ CA. Pour un aller simple d une distance de plus de km (1 600 milles), les frais sont de 31 $ CA. Les frais de présélection des places ne sont pas remboursables. Cependant, si une substitution d appareil survient et que le transporteur n est pas en mesure de fournir une place présélectionnée, ce dernier rembourse le montant payé pour la présélection de la place. Si un passager apporte une modification à son vol et qu une présélection de place est offerte pour le nouveau vol, le transporteur n exige pas de frais pour la nouvelle présélection de place. Les passagers ayant des besoins spéciaux peuvent être exemptés des frais de présélection des places. Pour les voyages effectués après le 12 août 2014 Des frais (de 5 $ à 40 $) par passager et par segment s appliquent de la manière suivante aux passagers qui souhaitent présélectionner une caractéristique de place (hublot, couloir, du milieu) lorsqu ils réservent un type de prix Tango. Les frais de présélection des places ne sont pas remboursables. Cependant, si une substitution d appareil survient et que le transporteur n est pas en mesure de fournir une place présélectionnée, ce dernier rembourse le montant payé pour la présélection de la place. Si un passager apporte une modification à son vol et qu une présélection de place est offerte pour le nouveau vol, le transporteur n exige pas de frais pour la nouvelle présélection de place. Les passagers ayant des besoins spéciaux peuvent être exemptés des frais de présélection des places. F) Présélection des places Préférence Les passagers peuvent sélectionner à l avance une place Préférence lorsqu ils effectuent une réservation en ligne ou par l intermédiaire d un centre téléphonique, dans les cas où cette option est proposée. Des frais par passager et par segment de voyage s appliquent comme il est indiqué ci-dessous. 1) Restrictions a) Toutes les places Préférence Dans des circonstances exceptionnelles, Air Canada se réserve le droit de modifier le placement des passagers en tout temps, une fois les réservations effectuées. Pour les voyages effectués jusqu au 11 août 2014 Dans de tels cas, les frais relatifs aux places Préférence seront remboursés automatiquement ou sur demande. Pour les voyages effectués après le 12 août 2014 Dans de tels cas, les frais relatifs aux places Préférence seront remboursés automatiquement, si la caractéristique de la nouvelle place est d un niveau inférieur à celle de la place initiale, ou sur demande. b) Places près d une issue de secours Les places près d une issue de secours sont offertes uniquement aux passagers âgés de 12 ans ou plus en mesure de lire, de comprendre et de donner des instructions orales en français ou en anglais, pouvant déterminer visuellement s il est sécuritaire d ouvrir l issue de secours, libres de toutes contraintes (déficience, état, responsabilité, par exemple nécessité de s occuper d un autre passager) qui empêcheraient de remplir les fonctions relatives aux issues de secours et, enfin, physiquement capables d atteindre et d ouvrir l issue de secours, puis disposés à aider à évacuer l appareil en cas d urgence. Les passagers qui affirment, au moment de la réservation, remplir les conditions requises pour occuper un siège issue de secours ont l obligation d informer Air Canada si des changements surviennent à cet égard une fois la réservation effectuée. 36

7 2) Frais applicables Les frais de présélection des places sont non remboursables. Pour les voyages effectués jusqu au 11 août 2014 Type de tarif Tango {annulé} Pour un aller simple d une distance maximale de 564 km (350 milles), les frais sont de 27 $ CA. Pour un aller simple d une distance de 565 km (351 milles) à km (1 000 milles), les frais sont de 35 $ CA. Pour un aller simple d une distance de km (1 001 milles) à km (1 600 milles), les frais sont de 40 $ CA. Pour un aller simple de plus de km (1 600 milles), les frais sont de 46 $ CA. Types de tarif Latitude et Flex {annulé} Pour un aller simple d une distance maximale de 564 km (350 milles), les frais sont de 16 $ CA. Pour un aller simple d une distance de 565 km (351 milles) à km (1 000 milles), les frais sont de 25 $ CA. Pour un aller simple d une distance de km (1 001 milles) à km (1 600 milles), les frais sont de 30 $ CA. Pour un aller simple de plus de km (1 600 milles), les frais sont de 36 $ CA. Les frais de présélection des places sont non remboursables. Pour les voyages effectués après le 12 août 2014 De 19 $ à 99 $ par segment 3) Exceptions Si pour des raisons de changement involontaire d horaire ou d aéroport, ou si Air Canada doit déplacer le passager de la place Préférence avant le départ. Si le passager a un surclassement confirmé en classe affaires avant l enregistrement pour le vol. Si le passager annule son itinéraire ou, de son plein gré, change de vol ou de famille de prix et que l option place Préférence est gratuite sur le nouvel itinéraire. Nota : Le passager détenteur d une place présélectionnée court moins de risque d un refus d embarquement. (Voir la règle 245 Indemnisation pour refus d embarquement). 37