RENTREE SOLENNELLE DE LA PROMOTION 2012 Dossier de Presse - 30 janvier 2012

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1 RENTREE SOLENNELLE DE LA PROMOTION 2012 Dossier de Presse - 30 janvier 2012 Contact Presse Claire KELLER, Chef du service Communication Ecole Nationale de la Magistrature 10 rue des Frères Bonie Bordeaux cedex 1

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3 COMMUNIQUÉ DE PRESSE Bordeaux, le 30 janvier 2012 Le lundi 30 janvier 2012, les 213 auditeurs de la promotion 2012 seront accueillis par leurs pairs. La séance solennelle de rentrée se déroulera en présence du Garde des Sceaux, Michel Mercier. Suivront deux 2 semaines d études avant d effectuer 6 mois en stage en cabinet d avocats. 15h15 > 16h30 PROGRAMME (ACCESSIBLE A LA PRESSE) Conférence-débat «Dans le monde, aujourd hui, on se bat pour la Justice» Monsieur Cherif BASSIOUNI, Professeur émérite de la Faculté de droit de l'université de DePaul à Chicago, Président de l'institut International des Droits de l'homme, Président de la Commission d'enquête de l'onu sur la Libye et de la Commission d'enquête indépendante de Bahreïn. 17h15 > 18h00 Séance solennelle de rentrée de la promotion 2012 En présence de Monsieur Michel MERCIER, Garde des Sceaux, Ministre de la justice et des libertés Propos d accueil de Monsieur Jean- François THONY, Directeur de l ENM Propos d accueil de Monsieur Vincent LAMANDA, Premier président de la Cour de cassation, Président du conseil d administration de l ENM Propos d accueil de Monsieur Jean-Claude MARIN, Procureur général près la Cour de cassation, Vice-président du conseil d administration de l ENM Allocution de Monsieur Michel MERCIER, Garde des Sceaux, Ministre de la justice et des libertés Depuis trois ans les promotions des auditeurs de justice étaient moindres, composées de 127 à 138 élèves. Cette année avec 213 auditeurs de justice, l ENM renoue avec des promotions importantes ; ceci dans un souci de répondre à des besoins en recrutement important des juridictions. Une augmentation des places offertes qui vient d être annoncée par le Ministère de la Justice : 270 places sont ouvertes aux 3 concours d accès en 2012 ainsi que 60 auditeurs de justice recrutés sur titre. La date des candidatures vient d être reportée du 27 janvier au 24 février. De plus, deux concours complémentaires seront organisés cette année et offriront 90 places. Promotion 2012 Cette promotion accorde une place importante aux étudiants puisqu ils sont 153 admis du 1 er concours, soit près de 72% des effectifs. A leurs côtés, 18 auditeurs de justice sont issus du 2 ème concours, 4 du 3 ème concours et 38 auditeurs de justice ont été recrutés sur dossier. Tous suivront 31 mois de formation. Le succès des classes préparatoire ne faiblit pas Cette année encore, on constate une forte réussite des étudiants issus des Classes préparatoires de l ENM créées en En effet, ils sont 15 soit 9.8 % des auditeurs de justice issus du 1 er concours à avoir suivi la préparation de l ENM ces deux dernières années. Accréditation auprès de l ENM, service communication Tél h25 Photographie de la promotion (hall de l ENM) Contact presse : Claire Keller, chef du service Communication / Ecole Nationale de la Magistrature, Bordeaux 10, rue des Frères Bonie 3

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5 SOMMAIRE COMMUNIQUÉ DE PRESSE... 3 PROGRAMME RENTREE SOLENNELLE DE LA PROMOTION 2012 : UN TEMPS FORT ANNUEL... 6 CONFERENCE-DEBAT «DANS LE MONDE, AUJOURD HUI, ON SE BAT POUR LA JUSTICE»... 7 PROFIL DE LA PROMOTION Une promotion plus nombreuse pour répondre à des besoins en recrutement... 8 Le succès des classes préparatoires ne faiblit pas... 8 Des profils divers... 8 La féminisation se confirme... 9 De la maturité et de l expérience... 9 Des auditeurs étrangers... 9 LES TEMPS FORTS DE LA FORMATION LES MISSIONS DE L ENM

6 PROGRAMME RENTREE SOLENNELLE DE LA PROMOTION 2012 : UN TEMPS FORT ANNUEL Programme de la journée (accessible à la presse) 15h15 Conférence-débat «Dans le monde, aujourd hui, on se bat pour la Justice» Monsieur Cherif BASSIOUNI, Professeur émérite de la Faculté de droit de l'université de DePaul à Chicago, Président de l'institut International des Droits de l'homme, Président de la Commission d'enquête de l'onu sur la Libye et de la commission d'enquête indépendante de Bahreïn. 16h30 Pause 17h15 Séance solennelle de rentrée de la promotion 2012 En présence de Monsieur Michel MERCIER, Garde des Sceaux, Ministre de la justice et des libertés Propos d accueil de Monsieur Jean- François THONY, Directeur de l École Nationale de la Magistrature Propos d accueil de Monsieur Vincent LAMANDA, Premier président de la Cour de cassation, Président du conseil d administration de l Ecole nationale de la magistrature Propos d accueil de Monsieur Jean-Claude MARIN, Procureur général près la Cour de cassation, Vice-président du conseil d administration de l Ecole nationale de la magistrature. Allocution de Monsieur Michel MERCIER, Garde des Sceaux, Ministre de la justice et des libertés 18h05 Pause 18h25 Photographie de la promotion 6

7 CONFERENCE-DEBAT «DANS LE MONDE, AUJOURD HUI, ON SE BAT POUR LA JUSTICE» M. Chérif BASSIOUNI donne la conférence «Dans le monde, aujourd hui, on se bat pour la justice». L objectif est de montrer comment dans les mouvements démocratiques actuels, dans le monde arabe notamment mais pas uniquement, les revendications sur la justice sont au premier plan. Pourquoi aborder ce thème devant les futurs magistrats? Au-delà de l actualité, il s agit de traiter d un sujet cher à l Ecole. En effet, depuis sa création en 1958, l ENM mène une politique de coopération internationale qui vise tant au rayonnement de la justice et à la promotion du droit continental, et que de façon générale au maintien de l Etat de droit à travers le monde. Cette action internationale se concrétise cette année notamment par : La conduite d un projet pluriannuel en Côte d Ivoire débuté en septembre dernier portant sur la de l Ecole de magistrature ivoirienne. Structure administrative, recrutement, formations initiale et continue seront intégralement repensés, grâce à un accompagnement du système judiciaire ivoirien par l Ecole nationale de la magistrature, planifié jusqu en Le recrutement et la formation d une promotion de 28 auditeurs congolais en 2010, 2011 et La co-animation du Réseau euro-arabe de formation judiciaire (REAFJ), qui réunit 13 pays, 8 de la Ligue arabe et 5 de l Union Européenne ; une initiative rendue possible grâce au partenariat étroit entre l ENM et l Ecole Supérieure de la Magistrature en Algérie. Des pays du Maghreb tels que la Tunisie ou le Maroc ont marqué leur intérêt de rejoindre ce réseau. Biographies Chérif BASSIOUNI Chérif BASSIOUNI est professeur émérite de la Faculté de droit de l Université de DePaul à Chicago, Président de l Institut International des Droits de l Homme, Président de la Commission d enquête de l ONU sur la Lybie et de la commission d enquête indépendante de Bahreïn. Il a occupé de multiples fonctions aux Nations Unies : co-président du Comité d'experts en charge de l élaboration de la convention sur la prévention et la suppression de la torture (1977), puis membre puis Président du Conseil de sécurité de la Commission d'investigation sur les crimes de guerre en ex-yougoslavie ( ). En 1999, le Professeur BASSIOUNI a été nominé au Prix Nobel de la paix pour son travail dans le domaine de la justice criminelle internationale et pour sa contribution à la création de la Cour Pénale Internationale. Il est l auteur de multiples ouvrages et articles relatifs au droit pénal international, au droit pénal comparé et aux Droits de l'homme. 7

8 PROFIL DE LA PROMOTION 2012 Une promotion plus nombreuse pour répondre à des besoins en recrutement En 2011, 1700 candidats se sont présentés aux trois concours d accès à l Ecole nationale de la magistrature. Ils sont 213 admis en 2012 versus 138 en Après trois petites promotions, l Ecole renoue ainsi avec les promotions importantes, ceci dans un souci de répondre aux besoins des juridictions qui doivent notamment faire face à la mise en œuvre de la réforme des hospitalisations sans consentement et celle sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice. Le Ministre de la Justice Michel Mercier vient d annoncer 270 places aux concours d accès 2012 et 60 recrutements sur dossier soit une promotion 2013 de 330 auditeurs de justice. Viendront s ajouter cette année, deux concours complémentaires qui recruteront 90 magistrats stagiaires parmi des publics ayant déjà au moins 10 années d expérience. Composition de la promotion : auditeurs de justice sont issus du 1 er concours - 18 auditeurs de justice sont issus du 2 ème concours - 4 auditeurs de justice sont issus du 3 ème concours - 38 auditeurs de justice ont été recrutés sur titre Le succès des classes préparatoires ne faiblit pas Cette année encore, on constate une forte réussite des étudiants issus des Classes préparatoires de l ENM créées en En effet, ils sont 15 admis soit 9.8 % des auditeurs issus du 1 er concours à avoir suivi une préparation à l ENM ces deux dernières années. L idée de départ, c est que la diversité de la société doit se refléter dans la magistrature, afin que la justice ne soit pas rendue au travers d une vision unique. Des profils divers La diversité des profils s explique en grande partie par les différents types de recrutement. En effet, si le 1 er concours s adresse à des candidats âgés de 18 à 31 ans, après minimum un bac + 4, il existe trois autres manières d être accepter à l ENM : être fonctionnaire depuis 4 au moins et avoir moins de 48 ans et six mois, ou avoir 8 ans d expérience dans le privé et être âgé de moins de 40 ans. Enfin, les personnes recrutés sur titre ont une expérience de 4 ans dans le domaine juridique ou économique ou social, une maîtrise de droit et doivent être âgé de 27 à 40 ans. Ainsi, certains ont déjà exercé les professions suivantes : Lieutenant de police, officier armée de terre, Professeur certifié de philosophie, Inspecteur du Travail... 1,88% 4 AJ 8,45% 18 AJ 17,84% 38 AJ 71,83% 153 AJ 1er concours 2ème concours 3ème concours Recrutement sur titres AJ : auditeurs de justice 8

9 La féminisation se confirme En 2012, la proportion de femmes est élevée puisque elle atteint 80.28%. Cette proportion augmente notamment parmi les auditeurs de justice issus du premier concours où les femmes sont 86.93%. Une proportion plus élevée car les candidats des 2 ème concours, 3 ème concours et recrutement sur titre traditionnellement plus masculins sont moins représentées. PROMOTION er concours 2 ème concours 3 ème concours 18-1 FEMMES ,28 % ,93% 10 55,56 % 3 75 % 25 65,79 % HOMMES 42 19,72 % 20 13,07 % 8 44,44 % 1 25 % 13 34,21 % TOTAL Cette féminisation n est pas le résultat d une meilleure réussite des femmes au concours. En effet, 84.14% des candidats inscrits aux concours sont des femmes contre 15.86% d hommes. Ceci s explique notamment par la féminisation de la filière toute entière du droit. Une tendance lourde puisque l évolution depuis 1984 est constante et trouve d abord son origine dans une tendance sociétale. De la maturité et de l expérience L âge moyen de la promotion 2012 a un diminué au regard de 2011 car la proportion d auditeurs recrutés par 1 er concours est plus importante : il est cette année de 28 ans. Cette moyenne diffère en fonction des différents modes de recrutement (cf. tableau ci-après). Cela implique que lors de leur première prise de poste, les auditeurs de justice auront en moyenne 30 ans. Une maturité qui est nécessaire à l exercice du métier de magistrat. De plus, ils sont environ 63% à avoir une expérience professionnelle en arrivant à l Ecole, dont 49% pour les auditeurs de justices issus du 1 er concours. AGE 1 er concours 2 ème concours 3 ème concours Recrutés sur titres Minimum 23ans 29 ans 31 ans 32 ans Maximum 31 ans 40 ans 39 ans 42 ans Age moyen 25 ans 33 ans 35 ans 37 ans Des auditeurs étrangers Chaque année l ENM accueille au sein de sa promotion des auditeurs de justice étrangers ainsi qu une promotion congolaise. Une rentrée qui se fait un peu plus tard, en septembre puisqu ils ne suivent pas le stage avocat, leur formation étant plus courte. Une formation des magistrats étrangers qui prouvent une fois de plus l ouverture de l Ecole sur l extérieur et notamment l intérêt pour ses collègues étrangers. 9

10 LES TEMPS FORTS DE LA FORMATION 30 janvier : Rentrée Solennelle stage avocat Après avoir été admis au concours de l ENM, la rentrée solennelle est assurément l un des temps forts de la formation des auditeurs de justice. En présence de personnalités éminentes du monde judiciaire, les élèves de l ENM débutent leur formation qui durera 31 mois Etudes Apprendre le métier de magistrat Lorsqu ils entrent à l Ecole, les auditeurs ont d ores et déjà acquis de solides connaissances théoriques en Droit. A l ENM, il s agit d apprendre leur futur métier (instruction d un dossier, conduite d une audience, rédaction d un jugement, réquisitoire )... Simulations d audiences, techniques d entretien, ateliers en petits groupes pour approfondir certains domaines du Droit (droit à la consommation, procédures de divorce, tutelles des mineurs ), conférences animées par des professionnels de la justice (prévention de la corruption, évolution de la famille et des modèles familiaux, précarité ) stage pénitentiaire Stage juridictionnel Une semaine d immersion dans la magistrature avant le stage en cabinet d avocats Serment et rituels judiciaires, histoire de la magistrature ou encore déontologie se succèdent tout au long de cette première semaine d études. Dans la foulée, les auditeurs vont préparer le stage de 6 mois en cabinet d avocat qui permet aux auditeurs de découvrir le monde judiciaire en passant de l autre côté du miroir, celui de l avocat et du justiciable, victime ou présumé coupable. Des stages qui représentent 70% du temps de formation La formation des auditeurs de justice donne une large place aux enseignements pratiques, grâce aux nombreux stages qu ils doivent effectuer. Au cours de leur formation, les auditeurs de justice vont ainsi se confronter à la réalité du milieu carcéral, s exercer en juridiction et compléter celle-ci avec un stage extérieur, au sein d une entreprise ou d une administration et un stage à l étranger. Stage extérieur 2014 Examens de classement et choix des postes Stage à l'étranger Préparation aux 1ères fonctions Préparation aux 1ères fonctions Prestation de serment Prise de poste 10

11 LES MISSIONS DE L ENM Jean François Thony, Directeur de l ENM Nommé directeur de l Ecole Nationale de la Magistrature le 13 septembre 2007, il quittera ses fonctions le 03 février prochain pour être installé dans ses fonctions d Avocat général afin de devenir Procureur général près la Cour d appel de Colmar le 13 février prochain. Dernières fonction occupées 2002 > 2007 Sous-directeur des affaires juridiques et Chef du Group d Intégrité Financière, Fonds Monétaire International 2000 > 2002 Conseiller à la Cour d Appel de Versailles 1997 > 2000 Directeur du Programme Mondial Contre le Blanchiment de l Argent, Office des Nations Unies pour le Contrôle des Drogues et la Prévention du Crime (OCDPC) 1991 > 1997 Conseiller juridique, Conseiller juridique hors classe, Programme d'assistance juridique du PNUCID (Programme des Nations Unies pour le contrôle international des drogues) 1989 > 1991 Procureur de la République au Tribunal de Grande Instance de Roanne Unique école de formation des magistrats de l'ordre judiciaire français, l Ecole Nationale de la Magistrature (ENM) est un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. La loi organique, portant statut de la magistrature, lui confie : L organisation des concours d accès, La formation professionnelle des auditeurs de justice futurs magistrats français, La formation continue des magistrats français en fonction, La formation des magistrats non professionnels (juges consulaires et de proximité) La contribution à la formation de futurs magistrats d États étrangers liés à la France par des accords de coopération et le perfectionnement de magistrats de ces États. Le recrutement et la formation initiale Des candidats au profil diversifié L'École est chargée du recrutement de ses élèves, majoritairement par voie de concours. Afin de renforcer la diversité sociale du corps des magistrats, l ENM a créé trois classes préparatoires prenant en compte les critères sociaux. Une école d application La Direction de la formation initiale, située à Bordeaux, conçoit et met en œuvre la formation des auditeurs de justice, en s appuyant sur un cadre de référence européen. Pendant 31 mois, les auditeurs confrontent la théorie et les méthodologies enseignées à la pratique professionnelle et aux réalités sociales, économiques et humaines. 11

12 La formation continue La Direction de la formation continue, basée à Paris, conçoit et organise les actions de formation destinées aux magistrats français. Celles-ci se déroulent en France et dans l Union européenne. Tout au long de la carrière Depuis le 1er janvier 2008, les quelques magistrats sont tenus de se former chaque année. La formation continue s inscrit dans le prolongement de la formation initiale. Elle garantit l actualisation et l approfondissement des connaissances des magistrats. Elle accompagne également les magistrats nommés sur des fonctions jamais exercées auparavant. Les formations professionnelles spécialisées Le Département des formations professionnelles spécialisées conçoit et organise la formation des magistrats non professionnels (juges consulaires, juges de proximité) ainsi que celle des collaborateurs de justice (conciliateurs, délégués du procureur). Ces publics constituent un renfort indispensable pour l institution judiciaire. En 2009, ils ont été près de 4000 à suivre une formation de 1 à 12 jours. La coopération internationale Depuis sa création, l ENM, via son Département International, a noué des relations de coopération technique avec une soixantaine de pays, basées sur la confiance et la réciprocité. Trois axes forts L ENM dispense des actions de formation, initiale ou continue, destinées à près de 600 magistrats étrangers. Elle intervient régulièrement dans des programmes de coopération technique, définis de façon bilatérale avec un pays ou un institut de formation de magistrats partenaires, sur des sujets comme l expertise ou l audit de formation ; les jumelages Elle participe aux appels d offres lancés par la Commission européenne, dans le cadre des divers programmes de l Union Européenne au profit des nouveaux Etats-membres, des pays candidats à l entrée dans l Union européenne ou des pays tiers. L ENM en chiffres Formation initiale : 3 promotions simultanées en cours de formation en 2012 Promotion 2012 : 213 auditeurs ; Promotion 2011 : 138 auditeurs ; Promotion 2010 : 127 auditeurs français, 56 auditeurs étrangers ; Formation continue en 2010 : 5800 magistrats différents inscrits sur 440 formations. En 2011 (sur les 10 premiers mois): 1351 juges consulaires, juges de proximité, délégués du procureur et conciliateurs de justice ont été formés en formation continue 754 juges consulaires et juges de proximité ont reçu une formation initiale. Coopération : Plus de soixante missions à l étranger 12