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1 NOUS Guide du délégué

2 Pour nos meilleurs ambassadeurs Sommaire 50 * offerts à vos filleuls Parce que vous êtes nos meilleurs ambassadeurs auprès des mairies, des associations de quartier. Parce que vous êtes le lien entre la mutuelle, les entreprises et l'ensemble du monde économique. Parce que vous êtes le relais auprès de vos proches. Parce que chacun d entre eux, qu il soit particulier, institutionnel, salarié ou entrepreneur, vous fait confiance au travers de vos actions et de votre recommandation. Parce que vous faites vivre les valeurs de la Mutuelle de France Plus au quotidien. La Mutuelle de France Plus vous dit un grand Merci! Et toujours en guise de remerciement, la Mutuelle de France Plus offre à tout filleul parrainé par un délégué une réduction de 50 sur le montant de sa cotisation santé. > L Edito > Une mutuelle, c'est quoi? > Être délégué Qui peut être délégué? Pourquoi être délégué? Comment sont élus les délégués? Quelles sont les responsabilités et fonctions des délégués? > Organisation du mouvement mutualiste La FNMF La FMF L organisation au sein des 2 fédérations > Organisation de la Mutuelle de France Plus Présentation de la Mutuelle de France Plus La gouvernance de la Mutuelle de France Plus L organisation des services > Organisation de la Mutuelle en sections mutualistes > Textes réglementaires Statuts de la Mutuelle de France Plus > Glossaire > Notre développement * Sur le montant de sa cotisation santé. 3

3 Une mutuelle, c est quoi? L Edito du Président Délégués, vous donnez vie au quotidien à nos valeurs mutualistes! Elus délégués en mai 2011, vous êtes les ambassadeurs de la Mutuelle de France Plus, vous êtes les garants des fondamentaux de notre Mutuelle, de la puissance de son histoire et de ses convictions toujours d actualité parce qu elles traitent de santé, de prévoyance, d épargne, de retraite, d entraide et de solidarité en bref, de bien-être pour tous nos adhérents et partenaires tout au long de leur vie. Aujourd hui, les réformes successives de notre système de protection sociale le menacent dans ses piliers solidaires. Notre objectif est de mobiliser et rassembler les mutualistes, les syndicalistes, le mouvement associatif, les institutionnels pour bâtir une protection sociale rénovée, solidaire et au service de tous. Et vous êtes un des maillons essentiels de cette action. Solidarité, Entraide, Réciprocité sont des valeurs portées par les Mutuelles de France. Ces valeurs, vous les animez au quotidien au sein des sections mutualistes, via vos actions de prévention, d information, de rencontres avec les associations, les mairies, les syndicats, les entreprises. Ce maillage de terrain se révèle fondamental pour démontrer que le mot proximité n est pas un vain mot. C est encore cette présence permanente et quotidienne auprès de nos adhérents qui nous permet de connaître leurs besoins et de mieux y répondre. Cette connaissance donne à votre représentation au sein des instances décisionnelles de la Mutuelle de France Plus (Conseil d Administration et AG) toute sa légitimité et sa force. Vous êtes le relais des adhérents. Vous êtes leurs porte parole. Cette action transversale donne à notre Mutuelle sa réelle dimension démocratique. DeS PriNCiPeS Qui FoNt La DiFFéreNCe! Seules les vraies mutuelles santé sont régies par le Code de la Mutualité. elles se distinguent fondamentalement des sociétés commerciales d assurances par quatre grands principes. Les mutuelles sont des sociétés de personnes et non de capitaux. elles n ont pas d actionnaires à rémunérer et leurs représentants sont élus par des adhérents. Les mutuelles sont des organismes à but non lucratif. elles ne font pas de profits. elles investissent leurs éventuels excédents au service de leurs adhérents. Les mutuelles font vivre un système de solidarité, d entraide et de prévoyance. Ce système contribue à la protection sociale tout au long de la vie. il permet l accès à des soins de qualité à tous les adhérents. Les mutuelles combattent l exclusion et la discrimination. elles ne sélectionnent pas leurs adhérents. une mutuelle n exclut jamais un adhérent sous prétexte de son âge, de l évolution de son état de santé ou de son niveau de revenu. tout adhérent est assuré d une égalité de traitement et peut compter, tout au long de sa vie, sur une bonne garantie santé. une MutueLLe une SoCiété DoNt LeS bénéfices reviennent aux adhérents Les mutuelles sont des personnes morales de droit privé à but non lucratif. [ ] elles mènent, notamment au moyen des cotisations versées par leurs membres et dans l intérêt de ces derniers et de leurs ayants droit, une action de prévoyance, de solidarité et d entraide, dans les conditions prévues par leurs statuts, afin de contribuer au développement culturel, moral, intellectuel et physique de leurs membres et à l amélioration des conditions de vie. [ ] Art L du Code de la Mutualité La Mutuelle de France Plus est une société de personnes, pas de capitaux. Son objectif est de répondre aux besoins de ses adhérents, pas de faire des profits. C est avec vous, par vos actions sur le terrain, avec l ensemble de nos adhérents et partenaires, que nous le prouvons tous les jours! Je compte sur vous. Serge Jacquet Président de la Mutuelle de France Plus 4 5

4 Être délégué Qui Peut être DéLégué? La Mutuelle de France Plus est un organisme à but non lucratif. et donc comme toute mutuelle régie par le Code de la Mutualité, tous ses adhérents ont la possibilité de se présenter comme délégué et/ou de voter pour les élire. Seule limite d âge existant : avoir plus de 18 ans. Etre délégué demande une forte dose de conviction quant à la place déterminante de la mutualité dans la protection sociale et sanitaire. L idée de solidarité est fondamentale dans tout projet de société où l homme reste le cœur. Paul Smith, Vice-Président de la Mutuelle de France Plus. PourQuoi être DéLégué? Le délégué est bénévole. Quelle que soit sa profession, son profil type est d'être une personne de volonté, de passion qui œuvre dans l'intérêt de tous. C'est un adhérent animé de la volonté de s'investir dans sa mutuelle. Je suis actuellement en contrat de professionnalisation au sein du service Ressources humaines pour préparer une licence dans ce domaine. Je découvre chaque jour le fonctionnement de la mutualité. Nouvellement déléguée, j ai hâte de vivre de l intérieur la vie démocratique de ma mutuelle. Marine Biaggini, Déléguée de la section des Bouches-du-Rhône. Pour moi être délégué, c est avant tout l animation de la vie mutualiste, échanger avec les adhérents. Issu du monde syndicaliste, il me tient à cœur de militer pour les intérêts des salariés de mon entreprise. C est pourquoi, je me suis engagé assez naturellement dans ce nouveau rôle de Président de section, car je souhaite également donner de mon temps et m investir au sein de ma mutuelle. Bruno Dessol, Président de la section Rhône Le délégué est avant tout un militant qui représente géographiquement les adhérents de sa section et qui promeut les valeurs, la philosophie, l éthique de la mutualité. Il explique aussi les orientations et les décisions de la mutuelle. Il est force de propositions pour permettre que les décisions prises soient le reflet le plus fidèle des besoins et des attentes des adhérents de sa section. De plus, il assure un rôle de véritable trait d union entre les adhérents, les prospects, les entreprises, les partenaires et la mutuelle. Roger Bianco Mula, Délégué de la section des Alpes-Maritimes. QueLLeS SoNt LeS responsabilités et FoNCtioNS Du DéLégué? Les missions des délégués sont de deux types : PROXIMITÉ AUPRÈS DES ADHÉRENTS Les délégués de la Mutuelle déploient une action de proximité déterminante pour la Mutuelle de France Plus qui ainsi est solidaire au quotidien de ses adhérents. Leur mission est plurielle : porter les orientations politiques adoptées par l assemblée générale (ag) de la Mutuelle de France Plus en les adaptant aux spécificités locales de chaque section, être le relais de l action mutualiste sur le terrain : politique de maillage avec les associations et les institutions, animation d actions de prévention et d information, être le porte-parole des besoins et demandes des adhérents mutualistes, et plus largement de toute personne présente sur leur territoire, afin de pouvoir les faire remonter en propositions concrètes d actions auprès du Conseil d administration de la Mutuelle de France Plus. Le délégué mutualiste est un militant investi dans les divers bassins de vie de notre mutuelle. Il est le lien entre la mutuelle et ses adhérents, il contribue aux échanges d informations. C est grâce à lui, à son action engagée localement, que les besoins des adhérents peuvent être entendus et pris en compte par les administrateurs. Jean-Pierre Linocier, Président de la section Drôme/Ardèche. Nous représentons la MEPSS(1) au sein de la Mutuelle de France Plus. Notre rôle est de rester très vigilant sur les valeurs de la mutualité et leur application qui fondamentalement nous différencie de l assurance. La Mutuelle reste un organisme de personnes. Son fonctionnement démocratique au sein de la section reflète cette priorité donnée à l homme. Chaque voix compte, chacun est écouté et les décisions sont prises à la majorité avec un mot d ordre : l adhérent est roi! Mireille Massolo, Délégué de la section des mutuelles adhérentes, Secrétaire Générale de la MEPSS. (1) MePSS : Mutuelle d entreprises des Personnels de la Sécurité Sociale - Mutuelle Substituée* REPRÉSENTANTS DES ADHÉRENTS AU CONSEIL D ADMINISTRATION ET ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LA MUTUELLE DE FRANCE PLUS L ensemble des 206 délégués élus représente les adhérents à l assemblée générale de la Mutuelle de France Plus. ils votent notamment les prestations et les cotisations. Par ailleurs, les délégués sont impliqués dans d autres événements notamment régionaux et nationaux comme les assemblées générales de la Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF), celles de la Fédération des Mutuelles de France (FMF), les congrès nationaux de la Mutualité où ils représentent les adhérents de la Mutuelle de France Plus. Les délégations qui participent à ces différentes assemblées générales sont élues par le Conseil d administration de la Mutuelle de France Plus. 6 CoMMeNt SoNt élus LeS DéLéguéS? tous les 3 ans, la Mutuelle de France Plus organise l élection de ses délégués. Dans ce contexte, elle sollicite l ensemble des adhérents (par courrier, affiches, via le magazine viva, le site internet ). Les candidats sont choisis sur proposition personnelle ou sur proposition de la section. Le nombre de délégués élus dans chaque section mutualiste est décidé par le Conseil d administration (Ca) de la Mutuelle de France Plus, et ce en phase avec les statuts. Par ailleurs, chaque section peut décider d élire plus de délégués afin d atteindre un nombre suffisant de personnes pour animer la vie de son territoire. * voir glossaire. Ce type de représentations permet de prendre la parole dans des instances régionales ou nationales sur toutes les questions de protection sociale. Il permet aussi sur des dossiers spécifiques comme l amiante, sujet sur lequel la Mutuelle possède une réelle expérience et expertise, de la mettre à disposition de tous pour faire avancer les lois, et donc la protection sanitaire et sociale, au niveau national voire européen. Jean-Marc Seguin, Président de la section de l'ain. 7

5 Organisation du mouvement mutualiste La FéDératioN NatioNaLe De La MutuaLité FraNçaiSe (FNMF) PRÉSENTATION DE LA FNMF Présidée par etienne Canard, la Mutualité Française fédère la quasi-totalité des mutuelles santé en France. C est un mouvement d utilité sociale qui occupe une place prépondérante dans les domaines de la santé et de la protection sociale. elle représente les mutuelles et défend leurs intérêts collectifs. 6 Français sur 10 sont protégés par une mutuelle adhérente à la Mutualité Française soit 38 millions de personnes en France et quelque 18 millions d adhérents. La FNMF rassemble 600 mutuelles et unions de mutuelles, et gère services de soins et d accompagnement mutualistes animés par personnes dont professionnels de santé travaillant dans les Services de Soins et d accompagnement Mutualistes (SSaM). Ce réseau de SSaM compte : 700 centres d optique et services pour la basse vision 443 cabinets dentaires 300 centres d audition 72 centres de soins médicaux et infirmiers 111 établissements hospitaliers 61 pharmacies 150 établissements et services pour les personnes en situation d handicap 156 établissements et services petite enfance 320 établissements et services pour personnes âgées 110 services de proximité à la personne DES REPRÉSENTATIONS LOCALES La FNMF est organisée en unions régionales. Ces unions représentent la Fédération en région et sont seules habilitées en liaison avec elle à exercer sa mission fédérative. elles ont également pour mission de réaliser les actions de formation, de prévention et de promotion de la santé, et de participer activement à l organisation et la coordination de l offre de soins et de services mutualistes. La FNMF est aussi constituée d unions territoriales, qui gèrent les Services de Soins et d accompagnement Mutualistes localement, assurent leur développement et participent aux innovations en matière d offre de soins. FONCTIONNEMENT DE LA FNMF Organes consultatifs Conseil des Mutuelles Santé (CMS) LII Conseil des Mutuelles Prévoyance Retraite Conseil des SSAM* LIII (Services de soins & d accompagnement Mutualistes) 1 CONgRèS tous les 3 ans 1 ASSEMBLÉE générale annuelle CONSEIL D ADMINISTRATION (25 membres + le Président) [dont les représentants de la FMF] BUREAU (12 membres + le Président) [dont les représentants de la FMF] COMITÉ DE LIAISON DES UNIONS RÉgIONALES (UR) Tous les Présidents UR LE CONSEIL NATIONAL (1 à 3 fois par an) Composé de tous les Présidents et les Dg des Mutuelles (LII & LIII) et des Présidents des UR 8 * voir glossaire. 9

6 10 La FéDératioN DeS MutueLLeS De FraNCe (FMF) PRÉSENTATION DE LA FMF Présidée par Jean-Paul Panzani, la FMF est le deuxième groupement d adhérent de la Mutualité Française. elle est aussi membre de l association internationale de la Mutualité. acteur national de la santé et de la prévoyance, la FMF fédère plus de 160 groupements mutualistes dont : 102 mutuelles 35 unions ou mutuelles gestionnaires de réalisations sanitaires et sociales 3 structures de prévoyance 1 union de représentation et 8 délégations territoriales 6 unions nationales elle compte plus d 1 million d adhérents, soit près de 3 millions de personnes protégées en complémentarité maladie. elle gère 301 Services de Soins et d accompagnement Mutualistes (SSaM)* répartis par secteurs d activité : 106 centres d optique et 12 d audioprothèse 91 cabinets dentaires 24 centres de santé médicaux 27 établissements et services médico-sociaux 14 centres de soins infirmiers 7 pharmacies mutualistes et 3 centres d appareillage médical 7 établissements hospitaliers et cliniques UNE UNION DE REPRÉSENTATION L union de représentation permet d'adhérer groupée aux instances de la FNMF. elle désigne les représentants FMF à toutes les instances FNMF. DES DÉLÉGATIONS TERRITORIALES Les délégations territoriales organisent l action politique de proximité et l activité fédérale sur le territoire. * voir glossaire. FONCTIONNEMENT DE LA FMF 1 ASSEMBLÉE générale annuelle BUREAU 14 membres + le Président CONSEIL NATIONAL (1 à 3 fois par an) Composée des Présidents et des Directeurs généraux des mutuelles (LII & LIII) et des Unions Nationales 1 CONgRèS tous les 3 ans CONSEIL D ADMINISTRATION (44 membres + le Président) Le Conseil d'administration propose ses représentants aux instances de la FNMF Conseil d Administration : 2 élus dont 1 vice-président CMS : 4 élus / SSAM : 2 élus Conseil de Prévoyance Retraite : 1 élu 11

7 ADHÉSION A LA FNMF avec la modification des statuts de la FNMF intervenus fin 2008, seule une mutuelle a le droit d y adhérer. L organisation au SeiN DeS Deux FéDératioNS Dans ce cadre, pour atteindre un seuil représentatif au sein des instances de la Fédération, la FMF s est constituée en union de représentation des Mutuelles de France ce qui permet d adhérer groupées à la FNMF. Les objectifs de cette stratégie d adhésion groupée sont les suivants : FNMF FMF La mutualité pour rester forte et vivante doit absolument mutualiser non seulement dans l interprofessionnel mais aussi dans les fonctions publiques, dans les grandes professions comme le transport ferroviaire ou les industries de l énergie et aussi dans les entreprises. L union de représentation des Mutuelles de France au sein des instances de la FNMF est l affirmation d une volonté politique. C est ainsi se donner les moyens statutaires de pouvoir s exprimer dans le mouvement mutualiste avec le plus de force et de cohésions possibles. Le principe d adhésion groupée a été l une des conditions de réussite du processus d unification du mouvement mutualiste et de notre reconnaissance dans les instances de la Mutualité Française. Trois questions à Lucien Marchettini, Délégué de la section des Bouches-du-Rhône et Responsable du Comité d'animation Mutualiste du Personnel : La Mutuelle de France Plus est adhérente de la FMF et de la FNMF. Comment est régie cette double adhésion? L.M. : Après la longue période de divisions et de blocages, s opère depuis quelques années l unification du mouvement mutualiste. La FMF est devenue adhérente es-qualité de la FNMF. La Mutuelle de France Plus fait donc partie d'un groupe de mutuelles (FMF) adhérent à la FNMF. Comment se passe la représentation de la Mutuelle de France Plus à leurs Assemblée Générale et Conseil d Administration? L.M. : Les mutuelles de la FMF sont réunies au sein de l'union de représentation, organisée en proximité en délégations territoriales. Quelle est l importance pour les délégués mutualistes de la Mutuelle de France Plus de leur représentation à la FMF ou FNMF? L.M. : Le délégué mutualiste est d une certaine manière l antidote aux grandes organisations dans le sens où sa représentation directe rapproche l adhérent mutualiste des organes de décisions. Elu par les adhérents, premier maillon de cette représentativité, il donne un sens et un visage au concept de proximité. Cette place lui permet de fédérer et faire remonter les propositions, actions de l ensemble des mutualistes confrontés aujourd hui à la réforme du système de santé au niveau national et même européen. C est une opportunité essentielle pour continuer à être acteur d un mouvement social qui va vers plus de solidarité et de protection pour l ensemble des adhérents. Unions régionales (UR) LI Délagations Départementales Mutuelles Livre II (dont la Mutuelle de France Plus) Unions territoriales LIII Mutuelles Livre III (dont les 7 réseaux de SSAM* de notre territoire) Union de représentation des Mutuelles de France adhérents L Union de représentation des Mutuelles des France est le 2 e groupement de la FNMF, après la MGEN. Union Mutuelles de France Santé Prévoyance (10 mutuelles) Délégations territoriales La Mutuelle de France Plus Pour être représentée à la FNMF, la mutuelle donne mandat à l Union de représentation des Mutuelles de France, qui elle adhère à la FNMF. La Mutuelle de France Plus est le 1 er groupement interprofessionnel de la FMF

8 Organisation de la Mutuelle de France Plus PréSeNtatioN De La MutueLLe De FraNCe PLuS acteur majeur d une protection sociale pérenne, la Mutuelle de France Plus fait bénéficier ses adhérents de son savoir-faire et de ses offres dans 4 domaines essentiels et complémentaires de la vie : SaNté : des garanties adaptées pour les complémentaires santé, accompagnées d action de prévention et d accès aux Services de Soins et d accompagnement Mutualistes. PrévoYaNCe : pour des étapes difficiles à traverser, des solutions de prévoyance en hospitalisation, décès, accident. retraite : avec le Corem, le seul régime de retraite français par points, l adhérent a à sa disposition des dispositifs d épargne personnalisés et efficaces. épargne : avec le Livret Mutex ii, une formule d épargne en euros très simple, qui cumule les atouts d un contrat d épargne et les avantages fiscaux de l assurance-vie. MUTUELLES DE FRANCE PLUS DES CHIFFRES À L APPUI DE LA SOLIDARITÉ personnes protégées 80 points d accueil sur 19 départements et 8 régions 420 collaborateurs au service des adhérents La gestion de 4 organismes conventionnés de régime obligatoire des travailleurs indépendants (rsi) 7 réseaux de Services de Soins et d accompagnement Mutualistes (SSaM) 20 mutuelles adhérentes Notre affiliation à ce regroupement de mutuelles nous donne une visibilité plus grande et plus forte sur notre département. Notre communication s en trouve par ailleurs accrue par des campagnes communes avec la Mutuelle de France Plus et personnalisée. Cette mutualisation matérielle et identitaire nous fait apparaître plus solide localement en gardant la proximité avec nos adhérents et nos services spécifiques. Conseiller de la Mutuelle de France Plus, je siège en toute égalité avec les autres élus. D où le sentiment d appartenir à une grande famille unie et ouverte à la discussion! Marc Becker, Président de la Mutuelle de France-Sud Marignane Vitrolles, mutuelle substituée, Président de la section du Sud-Ouest de la Mutuelle de France Plus. La gouvernance De La MutueLLe De FraNCe PLuS LE CONSEIL D ADMINISTRATION BUREAU AUTRES MANDATS JaCQuet Serge Président urpaca FNMF : Secrétaire général adjoint Mutuelle de France Prévoyance : 1 er vice-président Fédération des Mutuelles de France : vice-président Mutuelles du var : administrateur SMith Paul vice-président Fédération des Mutuelles de France : administrateur urpaca FNMF : administrateur grand Conseil de la Mutualité : administrateur CaPDeviLLe eric vice-président grand Conseil de la Mutualité : administrateur Fédération des Mutuelles de France : administrateur Mutuelle de France Prévoyance : trésorier adjoint union Nationale des Mutuelles des Personnels des organismes Sociaux et assimilés (unamupos) : administrateur LoreNZi isabelle vice-présidente umf 06 : administratrice SFg : trésorière adjointe FMF : administratrice Di ruzza antoine vice-président urm Centre-est : Président FMF : Membre du bureau Mutuelles de France réseau Santé : vice-président gallo Jean-Marie Secrétaire général FMF : administrateur DeLaNoix guy Secrétaire général adjoint Mutuelle de France Prévoyance : administrateur Mutuelle action Sociale 04/05 : administrateur guiseppi Marie-Christine trésorière FMF : Membre du bureau allais Sandra trésorière adjointe grand Conseil de la Mutualité : Présidente Fédération des Mutuelles de France : Membre du bureau Mutualité Française PaCa SSaM : administratrice becker Marc Conseiller grand Conseil de la Mutualité : Secrétaire général Mutuelle du viaduc : administrateur LiNoCier Jean-Pierre Conseiller Mutuelles de France réseau Santé : vice-président union réseau 07/26 : vice-président SeguiN Jean-Marc Conseiller Mutuelles de France réseau Santé : administrateur MFP : administrateur Mutuelles de France Centre-est : administrateur Mutualité Française de l'ain : administrateur bianco MuLa roger CaNi Denis Di SteFaNo gilbert ellena Colette gaston François guillaud Marc LaYe Sylvette huss bruno PaPaZiaN bernard MeNeLLa gérard MaiLLarD Jean-Marc CariSio Christine MartiNeZ François MouaCi Patrice Pita Cécilia razzoli Jean-Claude reinaud Jean tales guy SaNtoNi Frédéric Directeur général Directeur général adjoint représentant des cadres représentant du personnel représentante DuP du Ce ADMINISTRATEURS INVITÉS PERMANENTS AU CONSEIL D ADMINISTRATION 14 15

9 16 L organisation DeS ServiCeS LA DIRECTION GÉNÉRALE Directeur général : bruno huss Directeur général adjoint : bernard Papazian adjoint de Direction : Yannick Porracchia 7 SECTEURS DIRECTION générale Réseau mutualisation individuelle Robert Visciano Marché collectif Sandrine Boulineau Marketing Offre Nathalie Forge Activités techniques Patrick Abeto Systèmes d information Olivier Kremeurt Administratif et financier Jean-Claude Pascual Ressources humaines Sandrine Favoreau LeS outils De CoMMuNiCatioN WIKINEWS Lancé en mars 2011, Wikinews, publié tous les deux mois, apporte des informations sur la stratégie de l entreprise, sur la vie politique de nos sections et sur les initiatives de terrain, des analyses sur les questions d actualités et les postures stratégiques des Mutuelles de France. WIKIMUT L intranet, nouvel outil de communication commun à tous, a permis rapidement d échanger, d informer et de créer du lien sur notre tout nouveau périmètre. De Cahors à Nice en passant par Nevers, la Mutuelle de France Plus s y est affichée dès les tous premiers jours de Janvier réactif, l information y est quasi immédiate. Wikimut est sans conteste un soutien pour notre cohésion et un avantage pour le partage des informations presque en temps réel. Conseil de Direction b. huss b. Papazian Y. Porracchia VIVA viva, c est le magazine de l actualité santé, de la solidarité et de la protection sociale, et il a été le premier support qui a permis la mise en commun de nos actions. Désormais nos pages retracent les initiatives de chaque territoire. Chaque section est ainsi impliquée dans le partage des informations. une occasion pour tous de découvrir les nombreuses initiatives développées sur nos 19 départements. un véritable relai de l action mutualiste. Organisation de la Mutuelle en sections mutualistes L ensemble des délégués sont répartis en sections mutualistes. L étendue et la composition des sections sont fixées par le Conseil d administration selon le règlement intérieur de section. Chaque section rayonne sur une partie du territoire couvert par la Mutuelle de France Plus. Cette organisation spécifique permet d agir au plus près des adhérents et de répondre au mieux à leurs besoins en matière de santé. Les valeurs de solidarité ne sont opérantes que dans la proximité! Paul Smith, Vice-Président. NOMBRE DE SECTIONS MUTUALISTES ET RÉPARTITIONS Suite à la fusion de la Mutuelle de France-Sud et de Mutuelles Santé Plus, il existe à ce jour 16 sections mutualistes pour la Mutuelle de France Plus. Périmètre des sections Président(e) ain Jean-Marc Seguin alpes-maritimes isabelle Lorenzi bouches-du-rhône Paul Smith Côte d or Maurice henry Drôme / ardèche Jean-Pierre Linocier haute-savoie remi Dethes isère Sylvette Laye Nièvre Jacqueline Cachoir rhône bruno Dessol Saône et Loire guy tétard Sud-ouest Marc becker var Christine guiseppi Sections par branches d activité Cheminots François Martinez hospitaliers Josiane escoffier territoriaux Jean-François béal Section des mutuelles adhérentes NOMBRE DE DÉLÉGUÉS Le nombre de délégués par section est calculé en fonction du nombre de mutualistes sur le territoire couvert par la section afin de garder une représentation égalitaire. ils sont 206 délégués élus comme le précise les statuts. Par ailleurs, pour préserver une souplesse d organisation, chaque section peut élire le nombre de délégués dont elle décide afin de pouvoir animer la vie de son territoire. Si ce nombre dépasse celui défini statutairement, la section devra désigner les délégués chargés de les représenter à l ag. Le règlement intérieur et l intégralité des statuts sont disponibles sur demande en agence. FONCTIONNEMENT DES SECTIONS Les sections sont administrées par un conseil de section élu par ses délégués. L assemblée générale de la Mutuelle de France Plus décide des grandes orientations de la mutuelle pour l année à venir. Le Conseil d administration assure leur mise en œuvre et les délégués de sections participent au déploiement de ces orientations et actions sur leur territoire. LES COMITÉS D ANIMATION MUTUALISTES Les sections sont fréquemment organisées autour de comités d animation mutualistes rattachés à un point d accueil de proximité. 17

10 Textes règlementaires L organisation en sections n est pas une obligation faite par le Code de la Mutualité. elle découle d un choix politique du Conseil d administration de la Mutuelle de France Plus pour mieux faire vivre la proximité. Statuts de la Mutuelle de France Plus ChaPitre i > assemblée générale Art. 12 Sections Les membres de la mutuelle sont répartis en sections. L étendue et la composition des sections sont fixées par le conseil d administration selon le règlement intérieur de section. Art. 13 Composition L ag est composée des délégués des sections. Art. 14 Election des délégués Les membres participants et honoraires de chaque section élisent les délégués à l assemblée générale. Les délégués sont élus pour 3 ans. Les élections des délégués ont lieu à bulletins secrets, par correspondance ou dans les agences au scrutin plurinominal à la majorité simple. La perte de qualité de membre entraîne celle de délégué. Art. 16 Nombre de délégués Chaque section élit : un délégué par tranche de 1000 adhérents pour le collège individuel. un délégué par tranche de 2000 adhérents pour le collège collectif. Le collège collectif ne peut excéder 30 % du nombre de délégués, mais tous les adhérents des contrats collectifs sont représentés par au moins 1 délégué. Chaque délégué dispose d une voix. ChaPitre ii > CoNSeiL D administration Art Composition La Mutuelle est administrée par un Conseil d administration composé de 26 administrateurs. il est composé pour deux tiers au moins de membres participants issus du collège individuel. il ne peut être composé, pour plus de la moitié, d administrateurs exerçant des fonctions d administrateurs, de dirigeants ou d associés dans une personne morale de droit privé à but lucratif appartenant au même groupe au sens de l article L du code de la mutualité. ChaPitre iv > LeS SeCtioNS MutuaLiSteS Art. 53 tous les membres de la mutuelle sont répartis en sections mutualistes. L étendue et la composition des sections sont fixées par le Conseil d administration de la mutuelle selon les dispositions du règlement intérieur. Art. 54 tous les membres d une même section élisent leurs délégués de section qui participent à l assemblée de section et à l élection du conseil de section. Les modalités de vote, l assemblée de section et les règles d administration de la section sont définies par le règlement intérieur. Art. 55 Le règlement intérieur de la section complète les statuts de la mutuelle notamment sur la composition, l étendue et le fonctionnement de la section. Le règlement intérieur est adopté par le conseil d administration de la mutuelle. ChaPitre vi > adhésion a L union MutuaLiSte De groupe MutueLLeS De FraNCe Art La mutuelle adhère à l union mutualiste de groupe «u M g Mutuelles de France», définie par les dispositions de l article L du code de la mutualité. Les conditions de cette affiliation sont définies par les statuts de l umg et dans la convention d affiliation mentionnée aux articles L et r du code de la mutualité. Art Par l effet de cette affiliation, la mutuelle reconnaît à l union des capacités d intervention, de contrôle et de sanction prévues dans les statuts de l union et dans la convention d affiliation. 18 Art Modalités de l élection Les membres du conseil d administration sont élus à bulletins secrets, par l ag, au scrutin plurinominal à la majorité simple. Art Durée du mandat Les membres du conseil d administration sont élus pour une durée de 6 ans. Art Renouvellement Le renouvellement du Conseil d administration a lieu par tiers tous les deux ans. Les membres sortants sont rééligibles. Art Réunion Le conseil d administration se réunit sur convocation du président et au moins 4 fois par an. 19

11 glossaire Le CoDe De La MutuaLité : un CaDre JuriDiQue rénové Le Code de la Mutualité constitue un cadre juridique modernisé qui permet au mouvement mutualiste d assurer pleinement son rôle d acteur de la protection sociale complémentaire solidaire. annexé à l ordonnance du 19 avril 2001, il poursuit deux objectifs : 1/ il transpose en droit français les directives européennes relatives à l assurance, 2/ il modernise les règles applicables au secteur mutualistes. Définissant un régime de règles particulières propres à assurer la spécificité et les valeurs mutualistes, il consacre une nouvelle fois la protection du terme «mutuelle» et de ses dérivés «mutuel», «mutualité» et «mutualiste» contre leur utilisation abusive par des organismes qui ne relèvent pas du régime des mutuelles défini par le Code de la Mutualité, et dont la nature et les finalités peuvent être très éloignées de celles des mutuelles. MutueLLe agréée et MutueLLe SubStituée Les mutuelles santé sont reconnues par une charte de 1898 et reposent sur le CoDe De La MutuaLite, édicté en 1945 et révisé en toute mutuelle santé ayant une activité d assurance en propre et répondant aux critères requis en matière de solvabilité financière reçoit un agrément du ministère. on dit qu elle est une mutuelle agréée. La mutuelle qui ne peut pas répondre à ces critères financiers peut s appuyer sur une autre mutuelle, qui elle y répond. C est le principe de la substitution. en signant une convention de substitution avec la mutuelle agréée dite alors mutuelle garante, elle devient mutuelle substituée. La convention entre ces deux mutuelles est une véritable relation de partenariat. elle a principalement des effets dans la gestion financière et peut prendre également la forme d une mise en commun des moyens (communication, informatique, etc.). La mutuelle substituée conserve son identité juridique et son fonctionnement institutionnel. autres termes Le livre 1 (LI) traite "des règles générales applicables à l'ensemble des mutuelles et contient les principales dispositions qui constituent la spécificité des organismes mutualistes : l'objet, les principes mutualistes, la création, les fusions, scissions des mutuelles et leur fonctionnement. Le livre II (LII) fixe les règles qui s appliquent aux mutuelles et unions pratiquant des opérations d assurance et de capitalisation. Ce sont, pour simplifier, les organismes qui pratiquent la complémentaire santé et la prévoyance. Priorité Santé Mutualiste (PSM) s articule via une plateforme téléphonique, la prévention avec les services de proximité afin de mieux orienter le patient. Ce dispositif repose sur 3 actions concrètes et totalement personnalisées : - Priorité 1 : orienter chacun vers l établissement le mieux adapté en fonction de sa maladie et de sa situation géographique. - Priorité 2 : accompagner via un programme de suivi, éventuellement diriger vers un groupe de parole. - Priorité 3 : informer avec des contenus scientifiquement validés. Congrès National : il est composé des délégués des mutuelles et d invités. il fixe les orientations pour les 3 ans à venir. Contrats collectifs : la loi sur la réforme des retraites (dite Loi Fillon ) a généré de nombreuses incidences sociales et fiscales sur le régime de protection sociale en entreprise avec des conséquences très importantes pour tous les contrats de prévoyance et en particulier pour la complémentaire santé en entreprise. SSAM : Pour garantir une protection sanitaire et sociale de qualité, les Mutuelles ont développé des réalisations sanitaires (Services de Soins et d accompagnement Mutualistes). Ces établissements pratiquent le tiers payant. utile À Savoir - Site web où trouver l information : Le site de la Mutuelle de France Plus : (à partir de janvier 2012) Le site de la FNMF : Le site de la FMF : - Le magazine viva : - en savoir plus sur le réseau Santé Mutualiste : (à partir de janvier 2012) - Le site Mutuelle de France Prévoyance : - Le site de l umr : - Le site de Mutex : Le Livre III (LIII) édicte les règles de fonctionnement et les champs d intervention des mutuelles et des unions pratiquant la prévention, l action sociale et la gestion de réalisations sanitaires et sociales (SSaM)

12 Notre développement ParteNariatS CoNCLuS Des partenariats ont été conclus selon les territoires. Les principaux partenaires de la Mutuelle de France Plus sont présents dans les domaines de l économie sociale et solidaire, la santé, le sport et la culture, par exemple : Créa-sol Savoirs pour réussir La Chambre de Commerce et d industrie Marseille Provence 1,2,3 Soleil L ecole de l asthme villages Clubs du Soleil Mondial La Marseillaise à Pétanque Fédération Française d education Physique et gymnastique volontaire Comité Départemental d education pour la Santé vaincre la Mucoviscidose Le tour de l ain en savoir plus sur le site de la Mutuelle de France Plus : (à partir de janvier 2012) CoNtratS obligatoires en gestion rtm Portuaires du golfe de Fos Fralib grand Conseil de la Mutualité renault véhicules industries irisbus rhodia arkema France Saint gobain Les Ciments Lafarge bijoux gl... banque Martin Morel Cercle des Nageurs MutueLLeS ProFeSSioNNeLLeS adhérentes SNCM : Marc-antoine FerauD (Président) MePSS : eric CaPDeviLLe (Président) Mutuelle Montperrin : Mireille SoLeiLhavouP (Présidente) Fonction Publique hospitalière et territoriale : Jean-Claude belliere (Président) Mutuelle du Port : Patrice MouaCi (Président) La 525ème Mutuelle d'entreprises (rvi) : antoine Di ruzza (Président) Mutuelle varoise des travailleurs de l'etat (Mvte) : Frédéric SaNtoNi (Président) Mutuelle du Personnel eternit : Daniel granger (Président) Mutuelle Prévoyante Chalonnaise des usines St-gobain : Frédéric gelin (Président) régie Mixte des transports toulonnais (rmtt) : Philippe FerroNi (Président) 22

13 Les points d accueil de la Mutuelle de France Plus AIN Bourg-en-Bresse Délégation (01006) 5, av. des sports Bourg-en-Bresse Gambetta (01006) 2, rue Gambetta Oyonnax (01100) 18, av. Jean-Jaurès ALPES-MARITIMES Cannes La Bocca (06150) 86 bis, av. Francis Tonner Carros (06510) 14, rue des Arbousiers Menton (06500) 11, rue Loredan Larchey Nice Pasteur (06000) 30, av. de la voie romaine PROCHAINEMENT Nice Centre (06000) 27, rue Gioffredo Nice St Roch (06300) 16, rue Acchiardi de St Léger Nice Trachel (06000) 30, rue Trachel ARDÈCHE Annonay (07100) 22, av. de l Europe Le Cheylard (07160) 30, rue de la République Le Teil (07400) 17, bd Stalingrad St Etienne de Fontbellon (07200) Place du Petit Marché Tournon (07300) 11, av. Maréchal Foch BOUCHES-DU-RHÔNE Aix-en-Provence (13100) 114, cours Sextius Aix Centre de santé (13100) 24, rue de 4 Septembre Aubagne (13400) 6, cours Maréchal Foch Fos-sur-Mer (13270) 14, rue Massenet Istres (13800) 13, bd Jean-Marie l Huillier La Ciotat (13600) 125, rue Georges Romand Les Pennes-Mirabeau (13170) RN , quartier du Tunnel Marseille Canebière (13001) 67, La Canebière Marseille Belle de Mai (13003) 32, rue L. Mouronval Marseille Cinq Avenues (13004) 11, av. Maréchal Foch Marseille La Feuilleraie (13004) 15, ch. de St-Barnabé Marseille Castellane (13006) 10, bd Baille Marseille Bonneveine (13008) 89, bd du Sablier Marseille St-Loup (13010) 114, bd de St-Loup Marseille Menpenti (13010) 142, av. de Toulon Marseille La Rose (13013) 115, av. de la Rose Marseille Centre de santé P. Paret (13015) 3, route de la Gavotte Marseille St-Antoine (13015) 168, RN de St-Antoine Marseille St-Louis (13015) 138, av. de St-Louis Port-de-Bouc (13110) 1, rue F. Baudillon Pôle Amiante et maladies professionnelles (13015) 138, av. de St-Louis Marseille Port-St-Louis du Rhône (13230) Esplanade de la Paix Salon-de-Provence (13300) 182, allées de Craponne Septèmes (13240) 29, route d Apt CORRÈZE Brive (19100) 23, av. du Maréchal Foch Tulle (19000) Résidence Rigny 36/38, av.victor Hugo CÔTE D OR Dijon (21000) 13, av.albert 1er DRÔME Montélimar (26200) 19 bis, av. du G al de Gaulle Valence (26000) 32, rue Emile Augier HAUTE-SAVOIE Passy (74190) 489, Gde rue Salvador Allende HAUTES-ALPES Gap (05000) Locaux de la Mutuelle de France , bd de la Libération HÉRAULT Montpellier (34000) 1 bis, rue du Cheval Vert ISÈRE Bourgoin Jallieu (38300) 66, rue de la République Echirolles (38130) 71 Grand Place Pont de Claix (38800) 13 place du 8 Mai 1945 Roussillon (38150) 84 avenue Gabriel Péri Vienne (38200) 6 cours de Verdun Villefontaine (38090) 7 Carré Léon Blum Voiron (38500) 11, avenue L. et J.Tardy LOT Cahors (46000) 111, bd Gambetta Cahors (46000) Chambre des Métiers Rue St-Ambroise Figeac (46100) 1, place Vival LOT ET GARONNE Agen (47000) 120, bd Carnot NIÈVRE Nevers (58000) av. du G al de Gaulle RHÔNE Lyon Bellecour (13002) PROCHAINEMENT 14, rue de la Barre Lyon Garibaldi (69007) 219 Gde rue de la Guillotière Vénissieux (69200) 15 rue Marcel Pagnol Villefranche sur Saône (69400) 86 rue Nationale SAÔNE ET LOIRE Chalon sur Saône (71100) PROCHAINEMENT 15, rue du Général Leclerc Le Creusot (71200) 15 rue Maréchal Leclerc Mâcon (71000) 278 rue Carnot Paray le Monial (71600) 8 rue Denis Papin TARN ET GARONNE Montauban (82000) 26, rue du Fort VAR Fréjus (83600) 330, rue Gallieni La Seyne sur Mer (83500) 14, rue Berny Hyères (83400) 28, avenue Alphonse Denis Ollioules (83190) 203, Chemin de Faveyrolles Toulon (83000) 2, rue Corneille VAUCLUSE Avignon (84000) 122, av. Pierre Sémard (à partir de janvier 2012) Getty Images Mutuelle régie par le Code la Mutualité et soumise aux dispositions de son livre II immatriculée au répertoire SIRENE sous le numéro SIREN n

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