Ministère auprès du Président de la République, chargé de la Planification, du Développement et de l Aménagement du Territoire

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1 l eau, l assainissement et de l hydraulique villageoise l environnement et des ressources forestières l urbanisme et de l habitat Ministère auprès du Président de la République, chargé de la Planification, du Développement et de l Aménagement du Territoire Secretariat Technique du DSRP Programme des Nations Unies pour le développement PNUD CONTRIBUTION A L ELABORATION DU DSRP II Rapport du Comité sectoriel " Eau, assainissement, environnement et cadre de vie " Volume 2 : environnement et cadre de vie Version finale Avec l appui de : TCHINGUILOU Abiziou Mars 2012

2 SOMMAIRE SIGLES ET ACRONYMES... 5 LISTE DES TABLEAUX... 7 RESUME EXECUTIF... 8 INTRODUCTION I. Diagnostic stratégique Analyse du cadre institutionnel et les synergies Analyse du cadre institutionnel de l environnement et du cadre de vie Synergies entre les institutions en charge de l environnement et du cadre de vie Analyse des stratégies sectorielles Gestion rationnelle de l environnement Gestion du cadre de vie Gestion des catastrophes Analyse de la mise en œuvre des actions du secteur de l environnement et du cadre de vie dans le DSRP-C Revue des progrès Gestion de l environnement Les actions réalisées Performances Gestion du cadre de vie Les actions réalisées Les performances Prévention et gestion des catastrophes naturelles Actions réalisées Les performances Identification des goulots d étranglements Environnement Cadre de vie Catastrophes Analyse des allocations budgétaires au regard des besoins exprimés dans le PAP du DSRP-C

3 Environnement Cadre de vie Analyse du dispositif sectoriel de suivi-évaluation, Participation et partenariat II. Proposition de mesures Gestion durable des terres et des forêts et promotion des énergies traditionnelles, Renforcement des capacités institutionnelles, juridiques, financières et techniques de gestion durable de l'environnement et des ressources naturelles Soutien à la mise en œuvre et à l'amplification des bonnes pratiques de la gestion durable des terres, des eaux, des forêts et de l énergie renouvelable Mise en œuvre d un système d'acquisition et de gestion des connaissances, de suivi-évaluation et développement d'une stratégie de communication pour soutenir l'amplification de la gestion de l environnement et des ressources naturelles Lutte contre les changements climatiques et gestion efficace des catastrophes Gestion efficace des catastrophes Réduction des émissions de GES issues de la déforestation et de la dégradation des forêts Gestion intégrée du littoral Actions transversales de gestion de l environnement : atténuation des effets des changements climatiques dans les secteurs clés et développement de l économie verte Gestion durable du Cadre de vie Le renforcement des capacités institutionnelles, juridiques, techniques et managériales du cadre de vie Mise en place des outils de planification de l espace à travers la Cartographie et la planification urbaine Amélioration des conditions de l habitat Développement et renforcement de la voirie urbaine Renforcement des Equipements urbains Lutte contre les pollutions et nuisances III. Priorisation des mesures et formulation des indicateurs clés Mesures prioritaires pour la gestion durable des terres et des forêts Indicateurs Mesures prioritaires pour l amélioration du cadre de vie

4 Indicateurs de performance Lutte contre les changements climatiques et les catastrophes Mesures priorisées Indicateurs de performance Budgétisation des mesures prioritaires Déclinaison des options stratégiques du DSRP II Gestion durable des terres et des forêts Lutte contre les changements climatiques, gestion des catastrophes et prévention des risques Amélioration du cadre de vie en milieu urbain et rural RECOMMANDATIONS REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES ANNEXES PROGRAMME d ACTION PRIORITAIRE PROVISOIRE : Gestion Rationnelle de l environnement et des changements climatiques et des catastrophes PROGRAMME d ACTION PRIORITAIRE PROVISOIRE : GESTION DU CADRE DE VIE

5 SIGLES ET ACRONYMES AME BCH CC CCNUCC CDMT CEDEAO CHR CILSS CNDD CNI DCN DIPD DSRP DSRP II DSRP-C DST EIE FEM GCLME GERN HCFC HFC MDP NAMA OMD OMS ORSEC PAFN PAN/LCD PANA PAP Accords Multilatéraux sur l Environnement Biosafety clearing house (Centre d Echange de Biosécurité) Changement Climatique Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changement Climatiques Cadre de Dépense à Moyen Terme Communauté Economique des s de l Afrique de l Ouest Centre Hospitalier Régional Conseil Inter- pour la Lutte contre la Sècheresse dans le Sahel Commission Nationale de développement Durable Communication Nationale Initiale sur les changements climatiques Deuxième Communication Nationale sur les changements climatiques Dispositif Institutionnel de Coordination, de Suivi et de l Evaluation des Politiques de Développement Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté deuxième génération Document Complet de Stratégie de Réduction de la Pauvreté Direction des Services Techniques Etudes d Impacts sur l Environnement Fonds pour l Environnement Mondial Grand Ecosystème du Courant Marin du Golfe de Guinée Gestion de l Environnement et des Ressources Naturelles Hydro chlorofluorocarbone Hydrofluorocarbure Mécanisme pour un Développement Propre Nationally Appropriate Mittigation Actions Objectifs du Millénaire pour le Développement Organisation Mondiale de la Santé Organisation des Secours Plan Programme d Action Forestier National Programme d Action National de Lutte contre la Désertification Plan d Action National d Adaptation au changement climatique Programme d Action Prioritaire 5

6 PAUT PAZOL PCAE PCB PEUL PNAE PNADE PNE PNIASA PNIERN PNIU PNM PNR PNUE POPs PPTE PRCGE PURISE PTA REDD+ SAO SEVM UEMOA Projet d aménagement urbain du Togo Projet d Aménagement de la Zone Lagunaire Politique Commune d Amélioration de l Environnement Polychlorobiphényle Projet Environnement Urbain de la Ville de Lomé Plan National d Action pour l Environnement Programme National d Action Décentralisé pour la gestion de l4environnement Politique Nationale de l Environnement Programme National d Investissement Agricole et de Sécurité Alimentaire Programme National d Investissement pour l Environnement et les Ressources Naturelles Plan National d Intervention Urgence pour le Lutte contre les Pollutions Marines Plan National de Mise en Œuvre de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants Programme National de Reboisement Programme des Nations Unies pour l Environnement Polluants Organiques Persistants Pays Pauvre Très Endetté Programme de Renforcement des Capacités pour la Gestion de l Environnement Projet d Urgence de Réhabilitation des Infrastructures et Services Electriques Plan de Travail Annuel Réduction des Emissions Issues de la Déforestation et de la Dégradation des Forêts Substances Altérant la Couche d Ozone Stratégie en matière des Espaces Verts et des Monuments Union Economique et Monétaire Ouest Africaine 6

7 LISTE DES TABLEAUX Tableau 1: Performance réalisée en matière de gestion de l environnement Tableau 2: Performance réalisée en matière de d amélioration du cadre de vie Tableau 3: Répartition des prévisions du PAP par source de financement pour le sous-secteur de l Environnement en millions de francs CFA Tableau 4: Répartition des budgets exécutés par source de financement pour le sous-secteur de l Environnement en millions de francs CFA Tableau 5 : Répartition des prévisions du PAP par source de financement pour le sous-secteur du cadre de vie Tableau 6: Répartition des budgets exécutés par source de financement pour le sous-secteur du cadre de vie en millions de francs CFA Tableau 7: Liste des indicateurs la gestion durable des terres et des forêts Tableau 8: Liste des indicateurs pour le secteur du cadre de vie Tableau 9: Liste des indicateurs de performance pour la lutte contre les changements climatiques et les catastrophes Tableau 10: Budgétisation des mesures prioritaires pour la gestion durable des terres et des forêts Tableau 11: Budgétisation des mesures prioritaires pour la lutte contre les changements climatiques et la gestion des catastrophes Tableau 12: Budgétisation des mesures prioritaires du cadre de vie

8 RESUME EXECUTIF La mise en œuvre du DSRP complet a fait l objet de deux bilans annuels à travers les rapports d avancement de 2009 et 2010 ainsi qu un rapport spécial au titre de l initiative PPTE. Les avancées notables au plan de la stabilité macroéconomique, de la gestion des finances publiques et dans la mise en œuvre des actions sectorielles ont favorisé l atteinte du point d achèvement de l initiative PPTE en décembre Le DSRP complet prévu pour la période de 2009 à 2011 a pris fin en décembre 2011 et le Togo a pris l initiative d élaborer le DSRP II qui devra s étendre sur la période Au regard de l expérience internationale et de celle du Togo lors de l élaboration du DSRP complet, l approche retenue pour la formulation du DSRP II est de faire appuyer les comités sectoriels par des personnes ressources pour la production de documents de base dont la synthèse servira à l élaboration du document global. Diagnostic du secteur environnement et cadre de vie Le sous-secteur de l environnement et du cadre de vie est régi par quatre (04) ministères sectoriels. Il s agit du : (i) ministère en charge de l environnement et des ressources forestières ; (ii) ministère en charge de l urbanisme et de l habitat ; (iii) ministère en charge de la santé, et ; (iv) ministère en charge de l administration territoriale. Il n existe pas de carde formel de concertation spécifique aux quatre ministères pour la gestion de leurs préoccupations communes. Mais on note qu en 2010, le Ministère en charge de l eau et le ministère de l environnement ont mis en place un cadre non formel qui a permis d organiser conjointement une table ronde des partenaires techniques et financiers. Pour faciliter la concertation entre les secteurs en charge de l environnement et du cadre de vie, les Comités sectoriels mis en place dans le cadre du DSRP regroupent les acteurs publics, privés de la société civile et des partenaires techniques et financiers traitant des questions communes pourraient être d une grande utilité. La CNDD créée par la loi cadre sur l environnement est également une solution bien que dépassant le simple cadre de l environnement et le cadre de vie. Depuis 1998, le Togo s est lancé dans le renforcement de son cadre d intervention en matière de gestion de l environnement. C est ainsi qu il a élaboré des instruments de planification pour sous-tendre son action en la matière. Le Togo a préparé sa Politique Nationale de l Environnement, la loi-cadre sur l environnement, la Politique Forestière, la Stratégie Nationale de Mise en Œuvre de la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques, la Stratégie nationale de renforcement des capacités pour la gestion de l environnement, la Stratégie Nationale pour la conservation, la restauration et la gestion durable des mangroves, la Stratégie Nationale de Réduction des Risques et Catastrophes naturelles, la Stratégie Nationale de Gestion et d Utilisation Durables de la Diversité Biologique, la Stratégie nationale de gestion des feux de végétation, la Stratégie Nationale d Information Education et Communication sur l environnement, le Plan d Action National d Adaptation aux changements climatiques, le Plan National d Action pour l Environnement, le Plan National de Mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistant, le Plan d Action National pour la Gestion des Ressources Environnementales Marines et Côtières, le Plan d action pour une mise en œuvre plus efficace de la Convention de Rotterdam sur les produits chimiques, le Plan de Gestion de l Elimination des Hydro chlorofluorocarbones, le cadre national de biosécurité, le Plan National d Intervention d Urgence pour la Lutte Contre la Pollution Marine, le Plan d Action Forestier National, le Programme d Action National de Lutte Contre la Désertification, le Programme de Maitrise des Energies Traditionnelles et de Promotion des Energies Renouvelables, le programme de réhabilitation des aires protégées, le Programme National d Action Décentralisé de Gestion de l Environnement, le Programme de renforcement des capacités de 8

9 gestion de l environnement, le Programme National de Reboisement, le Programme de Réduction des Emissions issues de la Déforestation et la Dégradation des Forêts, le Programme National de lutte contre l érosion côtière, et la Stratégie Nationale de Développement Durable, etc. La multiplicité des instruments de planification et l insuffisance de la coordination des actions en matière de gestion rationnelles les ressources naturelles et de l environnement a conduit à l élaboration du Programme National d Investissement pour l Environnement et les ressources Naturelles (PNIERN). Dans le domaine du cadre de vie on peut noter l adoption de la déclaration de politique nationale du secteur urbain, la déclaration de politique du secteur du logement, la déclaration de politique du secteur urbain, la Stratégie Nationale du Logement, la Stratégie en matière des Espaces Verts et des Monuments et son Plan d action, le Programme National de l Hygiène et l Assainissement, etc qui constituent des outils de planification pour une gestion rationnelle du cadre de vie. Dans le cadre de la gestion des catastrophes, le Togo a mis en place la Plate forme Nationale pour la Gestion des risques et catastrophes et adopté le Plan d Organisation des Secours, le plan de Contingence et la Stratégie Nationale de Réduction des Risques de Catastrophes. Réalisations dans le cadre du DSRP-C La mise en œuvre du Programme d action prioritaire du DSRP-C pour le sous-secteur de l environnement montre beaucoup de réalisations en terme de (i) la réduction de la pression sur les ressources naturelles ; (ii) la promotion de la gestion intégrée de la zone côtière ; (iii) le renforcement de la coopération sousrégionale et internationale en matière de gestion de l environnement ; (iv) le renforcement des capacités nationales de gestion de l environnement ; et (v) la prévention et la gestion des catastrophes naturelles. Pour le sous-secteur du cadre de vie, les actions réalisées dans le cadre de la mise en œuvre du DSRP-C montre des efforts dans : (i) le rééquilibrage de l armature urbaine togolaise ; (ii) la limitation de la dégradation des conditions de vie en milieu urbain ; (iii) la préservation du cadre de vie des populations urbaines et rurales contre les formes de pollutions ; et (iv) la création des espaces verts dans les centres urbains et semi-urbains. Mais l analyse des progrès à travers les indicateurs retenus pour le DSRP-C montre des difficultés sur les données ainsi que sur le mécanisme de suivi de ces indicateurs. Les budgets alloués n ont pas également été conséquents pour permettre à ce secteur de mettre en œuvre toutes les actions prévues pour la période de 2009 à La mise en œuvre du DSRP-C dans le secteur de l environnement est freinée par les contraintes telles que : l absence des outils de programmation comme le CDMT et des outils de mise en œuvre à savoir le plan de travail annuel (PTA), le tableau de bord des indicateurs (TBI) et le plan de consommation des crédits, l absence d un programme de renforcement des capacités des ressources humaines, la non maîtrise des procédures des partenaires et la faiblesse du système d information géographique. Il faut relever que l évolution timide de la couverture d enlèvement des ordures ménagères à Lomé est liée en partie aux voies d accès difficiles à certains dépotoirs, surtout en saison pluvieuse, pour l enlèvement des ordures qui y sont entreposées, mais aussi à la faiblesse de maîtrise de l extension des grandes villes telles que Lomé et à l incivisme des populations. Il faut également ajouter les problèmes fonciers et l appropriation de la terre par les privés qui limitent l intervention de l, l insuffisance des financements dans le domaine du cadre de vie. 9

10 En dehors de ces raisons, on peut également ajouter une instabilité institutionnelle des structures techniques intervenant dans le sous-secteur du cadre de vie. Les directions techniques changent souvent d appartenance à un même ministère, ce qui ne facilite pas la coordination des activités. Au nombre des blocages qui s opposent à la mise en œuvre effective des actions en matière de gestion des catastrophes, on peut citer la faiblesse des investissements surtout nationaux. Proposition de mesures pour le DSRP II Le secteur de l environnement et du cadre de vie fait partie de l axe 5 du DSRP II et est pris en compte dans le domaine d action prioritaire (DAP) intitulé : «gestion des ressources naturelles, environnement et cadre de vie». Les objectifs spécifiques assignés à ce DAP sont : - Gérer durablement les terres et les forêts et promouvoir les énergies traditionnelles, - Lutter contre les changements climatiques et gérer efficacement les catastrophes, - Gérer durablement le cadre de vie o Gestion durable des terres et des forêts et promotion des énergies traditionnelles, Les principales mesures à prendre en compte sont : (i) le renforcement des capacités institutionnelles, juridiques, financières et techniques de gestion durable de l'environnement et des ressources naturelles ; (ii) le Soutien à la mise en œuvre et à l'amplification des bonnes pratiques de la gestion durable des terres, des eaux, des forêts et de l énergie renouvelable ; (iii) la mise en œuvre d un système d'acquisition et de gestion des connaissances, de suivi-évaluation et développement d'une stratégie de communication pour soutenir l'amplification de la gestion de l environnement et des ressources naturelles. o Lutte contre les changements climatiques et gestion efficace des catastrophes Les priorités dans ce domaine concernent : (i) la Gestion efficace des catastrophes, (ii) la réduction des émissions de GES issues de la déforestation et de la dégradation des forêts, (iii) les actions transversales de gestion de l environnement : atténuation des effets des changements climatiques dans les secteurs clés et développement de l économie verte, et (iv) la Gestion intégrée du littoral. o Gestion durable du cadre de vie Pour atteindre les objectifs dans le domaine de la gestion du cadre de vie, il s agira de mettre l accent sur (i) le renforcement des capacités institutionnelles, juridiques, techniques et managériales du cadre de vie, (ii) le renforcement des capacités institutionnelles, juridiques, techniques et managériales du cadre de vie, (iii) la mise en place des outils de planification de l espace à travers la Cartographie et la planification urbaine, (iv) l amélioration des conditions de l habitat, (v) le développement et renforcement de la voirie urbaine, (vi) le renforcement des Equipements urbains, et (vii) la lutte contre les pollutions et nuisances. Priorisation des mesures pour le DSRP II La priorisation des mesures pour la période permet de mettre l accent essentiellement sur les actions suivantes : Pour la gestion durable des terres et des forêts 1. opérationnalisation du cadre institutionnel de gestion de l environnement et des ressources naturelles ; 2. amélioration du cadre législatif, réglementaire et politique de gestion de l environnement; 3. renforcement des capacités techniques des acteurs et des capacités financières et économiques en matière de gestion des terres ; 4. réalisation d'un diagnostic approfondi éco systémique et technique de gestion durable des terres ; 5. réduction de la pression humaine sur les ressources forestières ; 6. conservation des formations végétales existantes à l échelle nationale ; 10

11 7. meilleure gestion des écosystèmes de mangroves 8. renforcement du système des aires protégées, préservation et mise en valeur de la diversité biologique ; 9. sécurisation du foncier rural du domaine forestier de l ; 10. gestion des feux de végétation ; 11. renforcement des services commerciaux, de recherche et conseils et soutien à la recherche appliquée pour la gestion des ressources naturelles ; 12. élaboration d'un mécanisme de Suivi Evaluation et d une stratégie d information, d éducation et de communication sur la gestion de l environnement Pour l amélioration du cadre de vie 1. Voirie urbaine du Togo 2. Améliorer la planification de la gestion urbaine 3. Elaboration de textes juridiques, création des espaces verts et érection des monuments 4. Promotion des matériaux locaux 5. Amélioration des outils cartographiques 6. Harmoniser et actualiser la politique en matière de l'habitat et d'urbanisme 7. Etudes urbaines, réhabilitation et construction des infrastructures et équipements urbains 8. Réduction des risques d'inondation et amélioration des conditions de vie des populations 9. Formation, équipements et indemnisations Pour Lutte contre les changements climatiques et les catastrophes 1. Réalisation et vulgarisation d un guide de référence d'élaboration des études de danger 2. Appui à l'élaboration et l'harmonisation de Plan Particulier Intervention (PPI) 3. Renforcement de capacités (techniques, matérielles et financières) de préparation et de réponse des communautés exposées des services étatiques et du personnel d'intervention d urgence sur les principes RRC 4. Réalisation d une étude approfondie de vulnérabilité et cartographie des risques majeurs à l'échelle nationale 5. Mise en place d un Système d Alerte Précoce (SAP) 6. élaboration d un plan d action REDD+ et l adhésion au FCPF et/ou à UN-REDD 7. la protection de la côte par la mise en place des ouvrages de protection sur les sites spécifiques 8. élaboration des stratégies permettant de lancer le processus de transition vers l économie verte 9. promotion des modes de production et de consommation durable et de la responsabilité environnementales et sociétales des entreprises Options stratégiques du DSRP II La déclinaison des options stratégiques en matière d environnement et du cadre de vie sur la période repose sur l analyse précédente et les actions envisagées pour atteindre les objectifs de développement du DSRPII. Pour la Gestion durable des terres et des forêts il s agira de : 1. Renforcement des capacités institutionnelles, juridiques, financières et techniques de gestion durable de l'environnement et des ressources naturelles. 2. Soutien à la mise en œuvre et à l'amplification des bonnes pratiques de GERN en milieu rural et au renforcement des services de recherche et conseils et des services commerciaux 3. Atténuation des effets des changements climatiques, Réduction des émissions issues de la déforestation et de la dégradation des forêts (REDD+) 11

12 4. Elaboration et mise en œuvre d un système d'acquisition et de gestion des connaissances, de suiviévaluation et d'une stratégie de communication sur la GERN En matière de lutte contre les changements climatiques, gestion des catastrophes et prévention des risques il sera question de : 1. Mise en œuvre de la stratégie nationale de réduction des risques de catastrophes 2. Elaboration et mise en œuvre de la stratégie REDD+ 3. Mise en œuvre de la stratégie sur les changements climatiques 4. Mise en œuvre de la stratégie nationale de développement durable et sur l économie verte 5. Renforcement des capacités (techniques, managériales, matérielles, financière etc.) des institutions et des acteurs en charge de la politique nationale de Réduction des risques de catastrophes 6. Amélioration du système d information de la réduction des Risques de Catastrophes ; 7. Amélioration du cadre juridique, réglementaire et institutionnel de la réduction des Risques de Catastrophes 8. Développement de projets pilotes de Réduction des Risques de catastrophes au niveau des communautés exposées Dans le cadre de l amélioration du cadre de vie en milieu urbain et rural les options stratégiques suivantes sont envisagées : 1. Le renforcement des capacités institutionnelles, juridiques, techniques et managériales du cadre de vie 2. Mise en place des outils de planification de l espace à travers la Cartographie et la planification urbaine 3. Amélioration des conditions de l habitat 4. Renforcement des Equipements urbains 5. Développement et renforcement de la voirie urbaine 6. Lutte contre les pollutions et nuisances 12

13 INTRODUCTION En juin 2009, le Togo a adopté son Document Complet de Stratégie de Réduction de la Pauvreté (DSRP-C) qui a servi de cadre fédérateur aux différentes actions de développement du pays sur la période Les principales étapes suivies lors de la préparation du DSRP-C ont concerné entre autre : la mise en place des groupes thématiques (Groupe Thématiques de Rédaction GTR), la formation des GTR en matière d intégration des aspects transversaux dans leur rapport sectoriels, la préparation des rapports sectoriels avec l appui d experts nationaux et la rédaction du DSRP-C. Cette approche a permis de disposer d un document national prenant en compte aussi bien les préoccupations sectorielles que celles transversales que sont l environnement et le genre. Le DSRP-C repose sur quatre (4) piliers stratégiques à savoir : (i) le renforcement de la gouvernance ; (ii) la consolidation des bases d une croissance forte et durable ; (iii) le développement du capital humain ; (iv) le développement à la base et la réduction des déséquilibres régionaux. Pour l opérationnaliser, un programme d actions prioritaires a été élaboré, servant à la programmation des investissements dans le budget de l. La mise en œuvre du DSRP complet a fait l objet de deux bilans annuels à travers les rapports d avancement de 2009 et 2010 ainsi qu un rapport spécial au titre de l initiative PPTE, indiquant des avancées notables au plan de la stabilité macroéconomique, de la gestion des finances publiques et dans la mise en œuvre des actions sectorielles. Ces progrès ont favorisé l atteinte du point d achèvement de l initiative PPTE en décembre En dépit de ces évolutions encourageantes, la reconstruction des bases d une croissance forte et durable ainsi que l amélioration des conditions de vie des populations restent des défis majeurs pour les autorités. C est dans ce contexte que s inscrit la Déclaration de Politique Générale du Gouvernement qui a décrété le quinquennat « » comme celui du développement. La mise en œuvre du DSRP complet sur la période de 2009 à 2011 a pris fin en décembre Il est alors nécessaire pour le Togo de se doter dès 2012 d un nouveau DSRP (le DSRP II) qui exige des réflexions pour la définition d une nouvelle stratégie. Une feuille de route a été élaborée à cet effet pour définir les différentes étapes du processus de formulation de la nouvelle stratégie. Elle prévoit entre autres des travaux sectoriels au sein des comités mis en place dans le cadre du Dispositif institutionnel de coordination, de suivi et de l évaluation des politiques de développement (DIPD). Au regard de l expérience internationale et de celle du Togo lors de l élaboration du DSRP complet, l approche retenue pour la formulation du DSRP II est de faire appuyer les comités sectoriels par des personnes ressources pour la production de documents de base dont la synthèse servira à l élaboration du document global. Le présent document est la contribution du sous-comité sectoriel «environnement et cadre de vie» relevant du comité sectoriel «eau-assainissement, environnement et cadre de vie» du DSRP. 13

14 Les travaux de ce sous-comité couvriront les préoccupations du secteur de l environnement au sens large, des ressources naturelles, du logement et de l urbanisme, la prévention des catastrophes naturelles ainsi que les aspects de l assainissement solide L objectif de cette étude est d appuyer le sous-comité sectoriel «environnement et cadre de vie» dans l élaboration d un rapport sectoriel comme contribution à la formulation du DSRP II. A ce titre, le présent document présentera un état des lieux du secteur environnement et cadre de vie, les perspectives dans le secteur à prendre en compte dans la formulation du DSRP II, les orientations sectorielles, les mesures assorties d indicateurs. 14

15 I. Diagnostic stratégique Le diagnostic stratégique du secteur de l environnement et du cadre de vie a consisté à faire une revue de l analyse stratégique sectorielle qui constitue un état des lieux des documents de planification existants, l analyse de la mise en œuvre du DSRP-C à travers le Programme d action prioritaire durant les trois dernières années, ce qui permettra d analyser les performances au regard de l analyse des allocations budgétaires par rapport aux besoins exprimés, l analyse du dispositif sectoriel de suivi-évaluation, la participation et partenariat Analyse du cadre institutionnel et les synergies Analyse du cadre institutionnel de l environnement et du cadre de vie Le sous-secteur de l environnement et du cadre de vie est régi par quatre (04) ministères sectoriels. Il s agit du : - Ministère en charge de l environnement et des ressources forestières, pour les questions d environnement, de catastrophes et des ressources naturelles ; - Ministère en charge de l urbanisme et de l habitat, du ministère en charge de la santé et du ministère en charge de l administration territoriale pour les aspects concernant le cadre de vie Le Ministère en charge de l environnement et des ressources forestières a été créé en 1987 par le décret n du 12 mars Il a en charge la mise en œuvre de la politique de l État en matière d environnement. Il élabore les règles relatives à la sauvegarde, la protection de l environnement et la prévention contre les pollutions et les nuisances. Il contrôle l exécution des dispositions contenues dans la loi-cadre sur l environnement et le code forestier ainsi que les autres dispositions légales connexes au secteur de l environnement et des ressources forestières. Il assure la mise en application de la réglementation relative au certificat de conformité environnemental. Il veille à ce que les différentes politiques sectorielles et stratégies de développement prennent en compte les préoccupations environnementales dans leurs modalités de mise en œuvre (Décret n /PR du7 mai 2008 portant attribution des ministres d État et des ministres). Le décret n /PR du 29 juillet 2008 portant organisation des départements ministériels crée au sein du ministère de l environnement une direction générale de l environnement, une direction générale des ressources forestières et une direction de la programmation et de la Planification. Le ministère en charge de l urbanisme et de l habitat met en œuvre la politique de l État en matière d urbanisme et d habitat. Il définit et coordonne les interventions de l État et des différents acteurs dans les constructions d ouvrages publics et dans les opérations d aménagement urbain et en matière de politique foncière. Il assiste, en relation avec le ministère en charge des collectivités locales, les collectivités décentralisées en matière de gestion urbaine et municipale et de mise à disposition d outils de planification du développement urbain et municipal (Décret n /PR du7 mai 2008 portant attribution des ministres d État et des ministres et le décret n /PR du 29 juillet 2008 portant organisation des départements ministériels). Au regard du décret n /PR portant attributions et organisation du ministère de la ville du 8 février 2006, le ministère dispose des services centraux ayant différentes attributions. Il s agit de : 15

16 - La Direction Générale de l Urbanisme, du Développement Municipal de l Habitat et du Patrimoine Immobilier qui planifie, organise, contrôle et coordonne l ensemble des activités relatives à l urbanisme, au développement municipal, à l l habitat et à la protection du patrimoine immobilier ; - La Direction générale de la Cartographie qui planifie, organise, contrôle et coordonne l ensemble des activités géographiques et la confection des cartes de base successives du territoire national et leurs mises à jour. - La Direction Générale des infrastructures et Equipements Urbains qui planifie, organise, contrôle et coordonne l ensemble les programmes d aménagement, d entretien et de réhabilitation des voiries, des réseaux d assainissement, des espaces verts et de l embellissement en milieu urbain. En dehors de ces services centraux, sont placés sous tutelle technique du ministère, les institutions et organismes ci-après : - Le Centre de la Construction et du Logement (CCL) qui vulgarise et fait la promotion des matériaux locaux de construction ; - La CITAFRIC qui est une Agence de développement Urbain ; - L Agence d Exécution des Travaux Urbains qui planifie, organise, contrôle et coordonne les travaux urbains à forte intensité de mains d œuvre. Le l Administration Territoriale et de la Décentralisation est chargé de l Administration Générale du territoire ainsi que de la mise en œuvre de la politique de décentralisation définie par le gouvernement. Il a pour mission notamment de: - mettre en œuvre la politique du gouvernement dans les deux matières mentionnées cidessus - contribuer au développement et à l épanouissement des collectivités territoriales ; - réglementer les questions relatives à l état civil, aux affaires politiques et électorales, à la chefferie traditionnelle, aux cultes et aux associations. Le Ministère a sous son autorité les gouverneurs de régions, les préfets, les sous-préfets, ainsi que les maires lorsqu ils agissent en qualité d agents de l dans les matières relevant de sa compétence. Les services centraux sont : (i) Direction des Libertés Publiques et des Affaires Politiques (DLPAP), (ii) Direction de l Administration Territoriale et des Frontières (DATF), (iii) Direction de la Décentralisation et des Collectivités Locales (DDCL), (iv) Direction des Affaires Communes (DAC), (v) Direction des Affaires Electorales (DAE), (vi) Direction des Archives et du Dépôt Légal (DADL), (vii) Direction des Cultes (DC), et, (viii) Direction des Etablissements Hôteliers et des Bars(DEHB). Selon la loi N du 13 Mars 2007 portant décentralisation et liberté locale, le pays est subdivisé en cinq régions. Les régions sont subdivisées en préfectures et en sous préfectures. Le Togo compte au total 35 préfectures et 1 sous-préfecture. Le pays est subdivisé en 35 communes urbaines ou rurales. Ces dernières sont des collectivités décentralisées dotées de personnalité morale et d autonomie financière, sous la tutelle du ministère chargé des collectivités territoriales. 16

17 La loi confie d importantes attributions environnementales aux collectivités territoriales. Afin de permettre aux différentes collectivités territoriales d exercer leurs compétences, la loi institue dans chacune de ces entités une commission permanente des affaires domaniales et de l environnement, rattachée selon le cas au conseil municipal, préfectoral ou régional. Les avancées de cette loi dans le domaine environnemental, sont très importantes. Mais, à ce jour, elle n a encore reçu aucun texte d application. Les communes urbaines disposent en principe de services techniques pour la gestion de la voirie, de l assainissement individuel, du ramassage des ordures ménagères, et du curage des installations de drainage d eaux pluviales. Elles sont aussi chargées de la gestion des latrines publiques et des bornes fontaines. Il est prévu que les communautés semi urbaines assurent la gestion et l exploitation de l eau distribuée à travers un Conseil de l Eau et que la gestion des systèmes soit assurée par une PME locale. Au terme du décret n /PR du 7 mai 2008, article 1 er, le ministre chargé de la santé met en œuvre la politique de l État en matière de santé publique. Il élabore les programmes d amélioration de la couverture sanitaire ainsi que les stratégies de prévention et de lutte contre les grandes endémies en mettant en place des mécanismes appropriés de renforcement de l hygiène publique et de contrôle des établissements de soins et de leurs démembrements. Au niveau central, le décret n /PR du 29 juillet 2008 portant organisation des départements ministériels subdivise le département en une Direction générale de la santé, laquelle comprend 4 directions dont 3 ayant des missions en rapport avec l assainissement et l hygiène publique : (i) Direction des soins de santé primaire (DSSP), (ii) Direction des pharmacies, laboratoires et équipements techniques et (iii) Direction de la planification, de la formation et de la recherche. Les structures chargées de l assainissement et de l hygiène au sein du ministère sont la Division de l Assainissement et de l Hygiène du Milieu (DAHM) et le Service National d Information d Éducation et de Communication (SNIEC. Au niveau régional, la structure clé en charge des questions d hygiène est le Service Régional d Assainissement et d Hygiène, sous la tutelle de la Direction régionale de la Santé. Ces services régionaux sont chargés de l application au niveau régional de la politique d assainissement et d hygiène. Au niveau préfectoral, l assainissement et l hygiène sont sous la responsabilité d assistants d hygiène sous l autorité de la Direction Préfectorale de la Santé dirigé par un médecin. Au niveau cantonal ou villageois, ce sont des unités de santé périphérique avec des Agents d hygiène d État. Ces structures déconcentrées sont souvent sollicitées par les collectivités locales dans la planification de leur budget annuel, dans l exercice de police d hygiène et dans le recouvrement des amendes Synergies entre les institutions en charge de l environnement et du cadre de vie Il n existe pas de carde de concertation spécifique aux quatre ministères pour la gestion de leurs préoccupations communes. Toutefois, le Ministère en charge de l eau et le ministère de l environnement ont mis en place un cadre non formel qui a permis d organiser conjointement une table ronde des partenaires techniques et financiers. Cette organisation a permis à ces deux 17

18 départements de présenter le PNIERN (pour le ministère de l environnement) et le PANSEA (pour le ministère de l eau) aux principaux bailleurs de fonds et de faire un plaidoyer pour le financement de ces programmes. Cette initiative est en cours et permet une coordination dans la mise en œuvre cohérente des actions concernant les deux ministères dans le but d éviter la duplication et d assurer la complémentarité dans les actions. Une initiative similaire à l endroit des différents départements impliqués dans la mise en œuvre des domaines d action prioritaires (DAP) identifiés dans le cadre de la préparation du DSRP II aura l avantage de regrouper les acteurs ayant des objectifs complémentaires de coordonner leurs actions et d éviter la duplication inutile des actions. Ce qui permettra une utilisation efficiente des ressources. Les Comités sectoriels mis en place dans le cadre du DSRP regroupent les acteurs publics, privés de la société civile et des partenaires techniques et financiers traitant des questions communes. Ces comités sectoriels qui ont des démembrements au niveau régional et local pourraient être utilisés comme un bon cadre de concertation sectoriel pour la gestion des préoccupations sectorielles de l environnement et du cadre de vie. La CNDD a été créée par la loi cadre sur l environnement. Ce cadre global de concertation dans le cadre du développement durable bien que dépassant le simple cadre de l environnement et le cadre de vie peut être également exploité pour servir de cadre de discussion des préoccupations transversales entre les différents acteurs intervenant dans le secteur de l environnement. Il pourra faciliter la prise en compte des thématiques telles que le genre, les droits humains, la jeunesse et l environnement Analyse des stratégies sectorielles Gestion rationnelle de l environnement Depuis 2008, le Togo a adopté la loi-cadre sur l environnement qui constitue le cadre légal rénové de gestion de l environnement. Cette loi reprend les orientations de la politique nationale de l environnement et prévoit la mise en place des institutions de gestion de l environnement à savoir la Commission Nationale de Développement Durable, l Agence Nationale de Gestion de l Environnement et le Fonds National de l Environnement. La loi définit aussi les mécanismes de participation de la population, l établissement de partenariat, de l information et de l éducation environnementale et la recherche environnementale pour soutenir les actions de gestion de l environnement. En ce qui concerne les outils de gestion de l environnement, la loi préconise la mise en œuvre du PNAE, la conduite des Etudes d impact sur l environnement et les audits environnementaux, l instauration du système d information et de suivi de l environnement, la définition des normes de qualité et des mesures incitatives et dissuasives. Elle définit enfin les mesures de protection de l environnement, la lutte contre les changements climatiques et la désertification, la gestion des catastrophes naturelles et des risques industriels ou technologiques majeurs et les sanctions aux délits commis sur la nature. En dehors des programmes en matière de gestion des questions de désertification et des forêts qui abordent superficiellement les questions sexospécfiques, les différents documents de planification dans le secteur de l environnement n intègrent pas les questions transversales telles que le genre, les droits humains le VIH/SIDA et la jeunesse ou la dynamique démographique. Or les femmes 18

19 jouent un rôle critique dans le domaine de l environnement et surtout dans la gestion des plantes et des animaux dans les forêts, les régions arides et les marécages. Les femmes rurales notamment maintiennent une relation étroite avec les ressources naturelles, la collecte et la production des produits alimentaires, la biomasse combustible, la médecine traditionnelle et les matières premières. Les enfants et les jeunes sont également des acteurs de premier plan dans ce domaine. Les processus de planification de la gestion participative de l environnement et des ressources naturelles entrepris par le l Environnement et des Ressources Forestières (MERF) ont abouti à l élaboration de deux politiques, des stratégies, plans et programmes. Le Togo a entrepris de consolider ses interventions en matière de développement en se dotant pour la première fois en 1998 d une politique nationale de l environnement (PNE). Le but ultime visé est de favoriser une approche holistique des questions environnementales afin de promouvoir une gestion globale et rationnelle de l environnement pour améliorer le cadre et les conditions de vie des populations dans la perspective d un développement durable. La PNE en vigueur reste globalement d actualité dans sa vision et dans son approche de mise en œuvre. Cependant, l évolution du contexte national et international et la nécessité d intégrer les récents développements et les nouveaux paradigmes au plan international ont rendu nécessaire l actualisation de la politique du gouvernement en matière d environnement. Cette actualisation a été effectivement lancée depuis août 2011 et se poursuit. L adoption de la loi-cadre sur l environnement guidée par les nouveaux développement aussi bien au niveau national qu international, oblige le Togo a revoir sa politique nationale de l environnement qui a été adoptée en C est ainsi qu en octobre 2011 une équipe de consultants a été recruté pour actualiser la politique nationale de l environnement qui mettait à la disposition des décideurs, des différents acteurs et partenaires nationaux et internationaux un cadre d'orientation globale pour promouvoir une gestion rationnelle de l'environnement dans une optique de développement durable dans tous les secteurs d'activités. La version en lecture du document de politique nationale de l environnement n accorde pas aux questions transversales la place qu elles méritent ; cet aspect mérite encore un travail approfondi. La Politique Forestière du Togo (PFT) adopté en novembre 2011 a pour vision d atteindre, à l horizon 2035, une couverture forestière de 20%, de couvrir entièrement ses besoins en produits ligneux, conserver sa biodiversité et assurer une protection durable des zones à risque ainsi que les habitats de faune. La stratégie de la mise en œuvre de cette politique repose sur l approche participative et régionale, la décentralisation, la responsabilisation des acteurs à la base, le partenariat et la synergie. La Stratégie Nationale de Mise en Œuvre de la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques envisage la gestion rationnelle des ressources énergétiques, la gestion durable des ressources naturelles dans le secteur du changement d affectation des terres et de la foresterie, l amélioration du système de production agricole et animale, l amélioration de la gestion des déchets ménagers et industriels, l amélioration de la communication et de l éducation pour un changement de comportement, la valorisation des opportunités qu offre le protocole de Kyoto et le développement de la coopération sous-régionale en matière d atténuation des GES. La Stratégie nationale de renforcement des capacités pour la gestion de l environnement qui s articule autour de : (i) renforcement de la conscience écologique ; (ii) la réactualisation ou 19

20 adoption des cadres politiques et juridiques pour le développement de synergie ; (iii) renforcement des capacités en matière de gestion des changements climatiques ; (iv) Renforcement des capacités en matière de gestion de la diversité biologique; (v) renforcement des capacités en matière de lutte contre la désertification et la dégradation des sols et ; (vi) renforcement des capacités en matière de gestion de l eau, de l assainissement et de la pollution. La Stratégie Nationale pour la conservation, la restauration et la gestion durable des mangroves au Togo assortie d un plan d action s articule autour de cinq (5) Programmes à savoir : (i) le renforcement des capacités juridiques et institutionnelles pour la gestion durable des écosystèmes de la mangrove et des formations humides associées, (ii) la gestion participative des forêts communautaires appartenant aux collectivités locales pour la conservation et l utilisation durable des reliques des mangroves non dégradées et partiellement dégradées, (iii) la restauration et la réhabilitation des mangroves dégradées et des formations humides associées, (iv) l appui à l utilisation durable et au partage équitable des revenus issus des ressources biologiques des écosystèmes de la mangrove et des formations humides associées, et (v) la conservation transfrontalière des écosystèmes de la mangrove et des formations humides associées. La Stratégie Nationale de Réduction des Risques et Catastrophes naturelles au Togo se focalise sur la gestion du programme de réduction de risque et catastrophes naturelles, le renforcement des capacités (techniques, managériales, matérielles, financière etc.) des institutions et des acteurs en charge de la politique nationale de Réduction des risques de catastrophes, l amélioration du cadre juridique, réglementaire et institutionnel de la réduction des risques de catastrophes, l amélioration du système d information, la réduction des risques sous jacents et la mise en place de projets pilotes de Réduction des Risques de catastrophes au niveau des communautés exposées. La Stratégie Nationale de Gestion et d Utilisation Durables de la Diversité Biologique s articule autour du renforcement des capacités juridiques et institutionnelles, du renforcement et de la sécurisation du dispositif national de conservation, l appui à la conservation ex situ et l appui à l utilisation durable et au partage équitable des ressources issues de la biodiversité. La Stratégie nationale de gestion des feux de végétation : l objectif global de cette stratégie nationale est d optimiser le côté bénéfique des feux afin de mitiger leur impact catastrophique. De façon spécifique, cette stratégie vise trois (03) objectifs à l horizon à savoir : développer la culture de sécurité au Togo en ciblant et en encourageant les comportements et pratiques réduisant le risque des feux de végétation ; proposer des orientations pour la compréhension, la prévention et la gestion des feux de végétation dans leur contexte social et écologique et orienter l'aménagement du territoire non seulement vers la durabilité des biens et fonctions des écosystèmes mais aussi vers la sécurité civile. La Stratégie Nationale d Information Education et Communication (IEC) sur l environnement : l objectif global de la stratégie d IEC sur l environnement est d harmoniser et de rendre plus performantes les actions d IEC dans le secteur pour faciliter un changement de pratiques et des comportements favorables à la protection de l environnement. La stratégie est déclinée en axes regroupés comme suit : (i) renforcement des capacités des acteurs clés, (ii) renforcement de la conscience écologique du grand public, (iii) intégration progressive des matières/disciplines sur l environnement aux programmes officiels des différents degrés d enseignement au Togo. 20