Aide-mémoire Certificat d assurance. Pour votre sécurité sociale

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Aide-mémoire Certificat d assurance. Pour votre sécurité sociale"

Transcription

1 Aide-mémoire Certificat d assurance Pour votre sécurité sociale

2 Lire correctement son certificat d assurance Un certificat d assurance peut constituer une véritable énigme. Cet aide-mémoire de la SVE vous permettra d en comprendre les termes. Au début de chaque année, l Institution de prévoyance Sulzer envoie à ses assurés leur nouveau certificat d assurance. Or, si ces alignements de chiffres peuvent, au premier abord, paraître rébarbatifs, il vaut toutefois la peine de les contrôler brièvement. Les certificats de prévoyance que vous délivrez ne doivent pas être des documents quasi incompréhensibles, incompréhensibles. Pour vous aider, vous trouverez ci-après un exemplaire type de certificat d assurance ainsi que les informations et explications correspondantes. Pour comprendre les prestations indiquées, vous avez en outre besoin du règlement de la SVE actuellement en vigueur. Y figure notamment le montant de vos cotisations d épargne, afin que vous puissiez suivre l évolution de votre avoir de vieillesse par rapport à l année précédente. Tout assuré qui compare son revenu actuel et sa rente future et se demande comment il pourra vivra un jour de l AVS et du 2 e pilier ferait bien d examiner attentivement le développement de son avoir de vieillesse. L état actuel de cet avoir est indiqué sur notre certificat, ainsi que les prestations projetées jusqu à l âge de 65 ans. Celui ou celle qui pense que la rente prévue est trop faible peut, suivant le contexte, pratiquer des rachats à titre volontaire. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sur votre certificat d assurance personnel. Avec notre calculateur de rentes (www.sve.ch), vous pourrez, en outre, simuler les effets des rachats sur vos futures prestations de rentes. Vous trouverez tous les renseignements nécessaires pour utiliser le calculateur de rentes sur votre certificat d assurance.

3

4 1 Certificat d assurance à la date de référence. 2 Votre conseillère ou votre conseiller répondront volontiers à toutes vos questions concernant vos prestations auprès de la SVE. 3 Vos données personnelles, telles que la date d entrée dans la Fondation ou l Institution de prévoyance, mais aussi le début de l obligation de cotiser. Veuillez également tenir compte de l art. 2 des conditions d admission du règlement. 4 Le montant de coordination est déduit du salaire brut annuel annoncé. La différence donne le salaire assuré qui constitue la base de tous les calculs ultérieurs. 5 Les cotisations mensuelles sont prélevées sur la base du salaire assuré et se composent de la cotisation d épargne et celle de risques (décès et invalidité). Les taux de cotisation sont définis, d une part, sur la base de l âge de l assuré, d autre part, sur la base du barème de cotisation choisi (cf. à ce sujet l annexe 1 du règlement de prévoyance). 6 La contribution mensuelle de l employeur se compose également de la cotisation d épargne et de celle de risques. Selon cette classe d âge, pour la prestation de vieillesse, l employeur s acquitte d une cotisation d épargne s élevant à 12,7% du salaire assuré et d une cotisation de risques (invalidité et décès) correspondant à 1,8% du salaire assuré. Cela représente au total une contribution mensuelle de 14,5%. 7 Un assuré peut, s il est parfaitement apte à travailler, accroître son avoir de vieillesse au moyen d un ou de plusieurs versements volontaires et améliorer ainsi les prestations pour lesquelles il est assuré. 8 L assuré peut, jusqu à trois ans avant la naissance du droit à la rente de vieillesse, faire valoir un montant (au moins. CHF ) pour la propriété d un logement destiné à son propre usage (acquisition et construction d un logement à usage personnel ou en copropriété, remboursement de prêts hypothécaires). 9 Un compte de vieillesse individuel sur lequel figure l avoir de vieillesse est établi pour chaque assuré. 10 Ce taux d intérêt fixé par le Conseil de fondation est calculé sur la base de l avoir de vieillesse à la fin de l année précédente et crédité sur l avoir de vieillesse à la fin de chaque année civile. 11 A la fin de chaque année civile, une bonification de vieillesse composée des cotisations d épargne du salarié et de l employeur est créditée sur le compte vieillesse de chaque assuré âgé d au moins 25 ans. 12 Pour les dépôts, voir le chiffre 7. L assuré doit apporter sa prestation de libre passage à son entrée dans la SVE et l informer de son affiliation passée à une institution de prévoyance, ainsi que de la forme de prévoyance dont il bénéficiait. 13 Se rapporte aux versements anticipés pour l acquisition d un logement pour son propre usage ou, en cas de divorce, à la part de l avoir de prévoyance versée au conjoint divorcé. 14 Etat de l avoir de vieillesse à la fin de l année précédente (année civile). 15 La part de la LPP dans l avoir de vieillesse au 31 décembre de l année précédente. 16 Avoir de vieillesse au jour déterminant, réparti entre l ensemble de l avoir de vieillesse (SVE) et la part LPP. 17 Pour le financement de la propriété du logement, l assuré a droit à un montant pouvant atteindre le niveau de la prestation de libre passage actuelle. Passé leur 50 e anniversaire, les assurés actifs peuvent demander le versement anticipé ou la mise en gage de la prestation de libre passage dont ils disposaient à l âge de 50 ans, ou, si elle est plus élevée, la moitié de leur prestation de libre passage actuelle. Le montant minimal pour le versement anticipé est de CHF Des versements ne sont autorisés que tous les cinq ans. Pour la mise en gage, ils ont droit à la même prestation de libre passage que pour le versement anticipé. 18 L état de l avoir de vieillesse sera indiqué à l assuré au moment du mariage, pour autant que l Institution de prévoyance Sulzer en aura été informé. 19 Si un assuré devient invalide, les prestations sont calculées à partir d un avoir de vieillesse majoré reposant sur l avoir de vieillesse accumulé, calculé au moment où le versement de la cotisation se termine, et un supplément, basé sur la moyenne des salaires assurés des trois dernières années avant la survenance du cas d assurance. La rente d invalidité est calculée sur la base de l avoir de vieillesse majoré et du taux de conversion, conformément à l annexe 1 du règlement de la SVE. Pour définir cet avoir de vieillesse majoré, la rente d invalidité provisoire de CHF est ici convertie en une rente d invalidité annuelle de CHF et calculée avec un coefficient de 6,5% (6,4% à compter du 1 er juillet 2011). Cela donne un avoir de vieillesse provisoirement majoré de CHF (6,5%) ou de CHF (6,4%). Ce montant change toutefois constamment en raison de la rémunération en cours et des bonifications de vieillesse qui en résultent.

5 20 La rente de conjoint ou de partenaire s élève à 60% de la rente d invalidité de l assuré au moment du décès de ce dernier. Le droit à une rente de conjoint naît le mois suivant le décès, au plus tôt toutefois après l expiration du maintien du paiement du salaire de la part de l employeur. Après la mort d un bénéficiaire de rente de vieillesse, la rente de conjoint s élève, selon la rente de conjoint attendue choisie avant le début de la rente de vieillesse, à 60 ou 100% de la rente de vieillesse en cours. Le droit à une rente de partenaire présuppose, entre autres, que l obligation mutuelle d assistance ait été annoncée par écrit à l institution de prévoyance du vivant de l assuré au moyen du contrat d assistance. 21 Les bénéficiaires d une rente d invalidité ont droit à une rente pour enfant d un montant de 20% de la rente d invalidité perçue pour chaque enfant qui pourrait revendiquer une rente d orphelin au cas où ils décèderaient. Si un assuré meurt avant ou après sa retraite, ses enfants n ayant pas encore atteint l âge de 18 ans perçoivent une rente d orphelin. Celle-ci est assurée jusqu à ce qu ils aient atteint 18 ans révolus (pour ceux qui sont en formation au plus tard jusqu à leur 25 e anniversaire). 22 Si un assuré ou le bénéficiaire d une rente de vieillesse ou d invalidité décède, les survivants qui y ont droit recevront un capital-décès d un montant de 150% de la rente d invalidité assurée en cours, conformément à l art. 15. Après le début de l octroi d une rente de vieillesse ou d invalidité, le capital-décès assuré diminue chaque mois de 1/20 e jusqu à zéro. Le capital-décès est variable, car il est basé sur la rente d invalidité et que celle-ci varie également en fonction de la rémunération en cours et des bonifications de vieillesse qui en résultent. 26 Vous avez la possibilité de déterminer vous-même le montant de vos cotisations de salarié. Outre le plan de base, vous avez le choix entre le plan Confort ou le plan Super pour verser des cotisations d épargne plus élevées. Les cotisations d épargne de l employeur restent les mêmes pour les trois plans. Vous avez la possibilité de choisir l option souhaitée lors de votre entrée à la SVE ainsi qu au 1er juillet de chaque année. Vous devrez communiquer votre intention par écrit à la SVE au plus tard d ici le 31 mai au moyen du formulaire de demande. 27 Dans la dernière colonne, vous pouvez voir les divers articles du règlement de l Institution de prévoyance Sulzer en vigueur. Si le salaire ou d autres facteurs, par exemple l intérêt, la déduction de coordination, etc. augmentent ou diminuent, toutes les prestations en seront transformées. C est la raison pour laquelle nous vous envoyons un certificat d assurance chaque année. Cet envoi a lieu, en règle générale, au plus tard d ici le printemps de l année en cours. Vous pouvez bien entendu commander à tout moment un certificat d assurance directement auprès de votre conseiller attitré. Dans un cas d assurance, les prestations conçues selon les dispositions réglementaires actuelles sont valables. Les prestations effectives seront versées selon le règlement en vigueur. Le taux de conversion déterminant pour le calcul de la prestation n est pas garanti et le taux d intérêt de l avoir de vieillesse peut être adapté à tout moment. 23 Les capitaux projetés pour la vieillesse se basent sur la supposition que le salaire assuré reste constant et que l avoir de vieillesse puisse être rémunéré aux taux indiqués dans l année en cours ainsi que dans les années qui suivent. 24 Taux de conversion conformément à l annexe 1 du règlement de la SVE pour les cinq dernières années précédant une retraite à l âge de 65 ans. 25 Le droit à une prestation de vieillesse existe à la fin du rapport de travail et au début de la retraite, au plus tôt après l âge de 58 ans. La prestation de vieillesse est versée sous forme de rente. Mais l avoir de vieillesse peut aussi être perçu complètement ou partiellement sous forme de capital vieillesse. La rente de vieillesse est calculée sur la base de l avoir de vieillesse et du taux de conversion existant au moment de la retraite. De même, l option choisie, à savoir une rente de conjoint à 60 ou à 100%, doit être prise en compte. Vous trouverez les taux de conversion en vigueur dans l annexe 1 du règlement de la SVE.

6 Notre équipe de conseillers se tient à votre disposition pour de plus amples informations. La personne qui s occupe de vous figure sur le certificat de prestations personnel. Consultez notre site web: Vous y trouverez d intéressantes informations sur la SVE. Institution de prévoyance Sulzer Votre équipe de conseillers Sulzer Vorsorgeeinrichtung Zürcherstrasse 12 Postfach 8401 Winterthur Schweiz Telefon Fax Aucun droit légitime ne peut être déduit de cette notice. Les règlements ainsi que les dispositions légales actuelles sont déterminants.

Votre prévoyance chez PUBLICA

Votre prévoyance chez PUBLICA Votre prévoyance chez PUBLICA Version abrégée du règlement de prévoyance pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la Caisse de prévoyance de la Confédération Cette brochure vous offre

Plus en détail

Votre prévoyance chez PUBLICA

Votre prévoyance chez PUBLICA Votre prévoyance chez PUBLICA Version abrégée des règlements de prévoyance de la Caisse de prévoyance du domaine des EPF pour le personnel du domaine des EPF (RP-EPF 1) et pour les professeurs des EPF

Plus en détail

Fondation de prévoyance de l ASG

Fondation de prévoyance de l ASG Fondation de prévoyance de l ASG RÈGLEMENT 2014 Première partie: plan de prévoyance S Le présent plan de prévoyance entre en vigueur le 1 er janvier 2014 pour toutes les personnes assurées dans les plans

Plus en détail

Description du certificat de prévoyance

Description du certificat de prévoyance Description du certificat de prévoyance 1a 1b 2 3 4 5 6 7 8 2 1 er janvier 2015 Description du certificat de prévoyance de la caisse de pension PKG La liste ci-après décrit les différentes rubriques du

Plus en détail

Aide-mémoire Retraite et prestations de vieillesse. Pour votre sécurité sociale

Aide-mémoire Retraite et prestations de vieillesse. Pour votre sécurité sociale Aide-mémoire Retraite et prestations de vieillesse Pour votre sécurité sociale Retraite ordinaire Dans son règlement, la SVE fixe, d une manière générale, l âge de la retraite à 65 ans. L obligation d

Plus en détail

Aide-mémoire Libre passage et prestation de sortie. Für Ihre soziale Sicherheit

Aide-mémoire Libre passage et prestation de sortie. Für Ihre soziale Sicherheit Aide-mémoire Libre passage et prestation de sortie Für Ihre soziale Sicherheit Sortie libre passage Le droit à une prestation de sortie existe dès lors que les rapports de travail sont résiliés, pour autant

Plus en détail

Zurich, le 08.10.2015 Numéro 7028. Salaire annuel brut CHF 78'000.00. Salaire annuel assuré CHF 53'325.00

Zurich, le 08.10.2015 Numéro 7028. Salaire annuel brut CHF 78'000.00. Salaire annuel assuré CHF 53'325.00 nest Certificat de prévoyance au 15.01.2015 Caisse de pensions écologique et éthique Monsieur Felix Muster Employeur Muster GmbH Zurich, le 08.10.2015 Numéro 7028 1. Données personnelles Nom, prénom Muster

Plus en détail

Avenant au règlement. pour PraderLosinger SA (CCT du Canton du Valais plan de prévoyance 4) Fondation de prévoyance edifondo

Avenant au règlement. pour PraderLosinger SA (CCT du Canton du Valais plan de prévoyance 4) Fondation de prévoyance edifondo Fondation de prévoyance edifondo Avenant au règlement pour PraderLosinger SA (CCT du Canton du Valais plan de prévoyance 4) valable à partir du 1.1.2015 Dans un souci de simplification, seule la forme

Plus en détail

Avenant au règlement. pour Losinger Marazzi SA (CCT du Canton de Genève plan de prévoyance 2 + 3) Fondation de prévoyance edifondo

Avenant au règlement. pour Losinger Marazzi SA (CCT du Canton de Genève plan de prévoyance 2 + 3) Fondation de prévoyance edifondo Fondation de prévoyance edifondo Avenant au règlement pour Losinger Marazzi SA (CCT du Canton de Genève plan de prévoyance 2 + 3) valable à partir du 1.1.2015 Dans un souci de simplification, seule la

Plus en détail

Plan de prévoyance 94

Plan de prévoyance 94 valable dès le 1er janvier 2015 Plan de prévoyance 94 Assurance d interruption Objectif L assurance d interruption a pour objectif d assurer la couverture de risques pour les personnes de moins de 50 ans,

Plus en détail

PLAN DE PRÉVOYANCE C

PLAN DE PRÉVOYANCE C PLAN DE PRÉVOYANCE C RÈGLEMENT, 1 re partie Valable à partir du 1 er janvier 2010 Mis en vigueur par le Conseil de fondation le 9 novembre 2009 Le présent plan de prévoyance s applique à toutes les personnes

Plus en détail

Plan de prévoyance 170

Plan de prévoyance 170 valable dès le 1er janvier 2015 Plan de prévoyance 170 Etat de Vaud Validité Ce plan de prévoyance est valable dès le 01.01.2015 pour les personnes assurées, selon convention d adhésion séparée, auprès

Plus en détail

Aide-mémoire Encouragement à la propriété du logement au moyen de la prévoyance professionnelle. Pour votre sécurité sociale

Aide-mémoire Encouragement à la propriété du logement au moyen de la prévoyance professionnelle. Pour votre sécurité sociale Aide-mémoire Encouragement à la propriété du logement au moyen de la prévoyance professionnelle Pour votre sécurité sociale Encouragement à la propriété du logement Le 1 er janvier 1995, le législateur

Plus en détail

Caisse de pensions ASMPP/SSPC. Première partie: plan de prévoyance BB-flex

Caisse de pensions ASMPP/SSPC. Première partie: plan de prévoyance BB-flex Caisse de pensions ASMPP/SSPC (proparis Fondation de prévoyance arts et métiers Suisse) RÈGLEMENT 2013 Première partie: plan de prévoyance BB-flex Le présent plan de prévoyance entre en vigueur au 1 er

Plus en détail

PENSIONSKASSE DER ALCATEL-LUCENT SCHWEIZ AG Friesenbergstr. 75, 8055 Zürich. Comment interpréter mon certificat d assurance?

PENSIONSKASSE DER ALCATEL-LUCENT SCHWEIZ AG Friesenbergstr. 75, 8055 Zürich. Comment interpréter mon certificat d assurance? PENSIONSKASSE DER ALCATEL-LUCENT SCHWEIZ AG Friesenbergstr. 75, 8055 Zürich Comment interpréter mon certificat d assurance? En-tête Certificat d assurance au xx.xx.xxxx indique à partir de quelle date

Plus en détail

Votre certificat de prévoyance

Votre certificat de prévoyance www.allianz.ch Votre certificat de prévoyance Mars 2014 Notice pour la personnes assurée Un certificat de prévoyance est établi chaque année à votre intention et vous donne des informations importantes

Plus en détail

Aide-mémoire concernant les bénéficiaires du capital-décès. Für Ihre soziale Sicherheit

Aide-mémoire concernant les bénéficiaires du capital-décès. Für Ihre soziale Sicherheit Aide-mémoire concernant les bénéficiaires du capital-décès Für Ihre soziale Sicherheit Quand la SVE verse-t-elle un capital-décès? Lorsqu une personne assurée ou bénéficiaire d une rente de vieillesse

Plus en détail

prestations et cotisations des à la Caisse de pensions Syngenta

prestations et cotisations des à la Caisse de pensions Syngenta Un aperçu des prestations et cotisations des à la Caisse de pensions Syngenta Vue d ensemble des prestations de prévoyance professionnelle pour les salarié(e)s suisses Le rôle de la Caisse de pensions

Plus en détail

Avoir de vieillesse (assurance épargne 15 0 9044. Cotisations annuelles totales 57 2 4 6. Prestation de libre passage 469

Avoir de vieillesse (assurance épargne 15 0 9044. Cotisations annuelles totales 57 2 4 6. Prestation de libre passage 469 5 1 1 27 5925 5925 2 Avoir de vieillesse (assurance épargne 5 15 0 9044 15 0 33641 3 Cotisations annuelles totales 57 2 4 6 14 4 4 4 1 8 7 65 598 49 4 Prestation de libre passage 5 469 9215 5 6 Prestations

Plus en détail

Le certificat de prévoyance. Pour faire le point sur les prestations de prévoyance professionnelle.

Le certificat de prévoyance. Pour faire le point sur les prestations de prévoyance professionnelle. Le certificat de prévoyance. Pour faire le point sur les prestations de prévoyance professionnelle. Le certificat de prévoyance contient de nombreuses informations intéressantes concernant la couverture

Plus en détail

Plan complémentaire I de la Caisse de pensions Poste

Plan complémentaire I de la Caisse de pensions Poste Plan complémentaire I de la Caisse de pensions Poste valable dès le 1 er janvier 2016 Sont valables pour les personnes assurées dans le plan complémentaire I le règlement de prévoyance de la Caisse de

Plus en détail

HOTELA Fonds de prévoyance. Annexe Plan de prévoyance «Mega Premium»

HOTELA Fonds de prévoyance. Annexe Plan de prévoyance «Mega Premium» 01.2015 HOTELA Fonds de prévoyance Annexe Plan de prévoyance «Mega Premium» Valable dès le 1 er janvier 2015 Page 1 1. Base Le plan de prévoyance répond aux exigences de la Loi sur la Prévoyance Professionnelle.

Plus en détail

PLAN DE PRÉVOYANCE SF Indépendants et intermittents

PLAN DE PRÉVOYANCE SF Indépendants et intermittents PLAN DE PRÉVOYANCE SF Indépendants et intermittents RÈGLEMENT, 1 re partie Valable dès le 1 er janvier 2010 Mis en vigueur par le Conseil de fondation le 9 novembre 2009. Le présent plan de prévoyance

Plus en détail

Caisse de pension du Credit Suisse Group (Suisse) L assurance-épargne

Caisse de pension du Credit Suisse Group (Suisse) L assurance-épargne Caisse de pension du Credit Suisse Group (Suisse) L assurance-épargne Valable dès le 1 er janvier 2016 Données-clés sur la Caisse de pension Avec une somme au bilan de plus de CHF 15 milliards, quelque

Plus en détail

du Groupe Burkhalter, Zurich www.burkhalter-pk.ch Certificat de prévoyance, valable le 01.01.2014 Tous les montants en CHF

du Groupe Burkhalter, Zurich www.burkhalter-pk.ch Certificat de prévoyance, valable le 01.01.2014 Tous les montants en CHF Caisse de pension du Groupe Burkhalter, Zurich www.burkhalter-pk.ch Certificat de prévoyance, valable le 01.01.2014 Tous les montants en CHF CH/UGG-TIAN / U1111 Personnel / confidentiel Madame Felicia

Plus en détail

CAISSE DE PENSION FREELANCE

CAISSE DE PENSION FREELANCE Caisse de pension Freelance CAISSE DE PENSION FREELANCE du syndicat des médias comedia RÉSUMÉ DU RÈGLEMENT 2007 Valable dès le 01.01.2007 Caisse de pension Freelance 1/6 RESUME DES DISPOSITIONS LES PLUS

Plus en détail

REGLEMENT DE PREVOYANCE

REGLEMENT DE PREVOYANCE REGLEMENT DE PREVOYANCE Plan de prévoyance WO (maintien de la prévoyance vieillesse sans prestations Valable à partir du 01.01.2014 Les désignations de personne s appliquent toujours aux deux sexes. Vorsorgereglement

Plus en détail

PROPOSITION D ASSURANCE POUR VOTRE PREVOYANCE PROFESSIONELLE

PROPOSITION D ASSURANCE POUR VOTRE PREVOYANCE PROFESSIONELLE PROPOSITION D ASSURANCE POUR VOTRE PREVOYANCE PROFESSIONELLE Etat 2011 Contenu Le 2e pilier 3 La CPAT 3 A. Le plan LPP 4 1. BASE DE CALCUL 4 2. COTISATIONS 5 3. PRESTATIONS D ASSURANCE 5 3.1 Prestations

Plus en détail

Annexe au règlement d assurance Valable dès 2011

Annexe au règlement d assurance Valable dès 2011 Annexe au règlement d assurance Valable dès 211 A. Tableaux 5 1. Plans de cotisations de la Caisse de pension 5 2. Montant des cotisations de risque 5 3. Montant du taux de conversion 51 4. Valeur de compensation

Plus en détail

Zjklm. Résumé. du règlement de. GaleniCare Fondation de prévoyance (Plan de prévoyance no II) Fondation de prévoyance

Zjklm. Résumé. du règlement de. GaleniCare Fondation de prévoyance (Plan de prévoyance no II) Fondation de prévoyance Zjklm Fondation de prévoyance Résumé du règlement de GaleniCare Fondation de prévoyance (Plan de prévoyance no II) GaleniCare Fondation de prévoyance, une fondation de prévoyance du groupe Galenica 1 Aperçu

Plus en détail

Prévoyance professionnelle

Prévoyance professionnelle 2 e pilier, LPP Prévoyance professionnelle Élément essentiel du 2 e pilier, la prévoyance professionnelle garantit le maintien du niveau de vie. 1. Situation initiale La prévoyance vieillesse, survivants

Plus en détail

Enthousiasme? «Helvetia un lieu pour travailler avec de l espace pour vivre.»

Enthousiasme? «Helvetia un lieu pour travailler avec de l espace pour vivre.» Enthousiasme? «Helvetia un lieu pour travailler avec de l espace pour vivre.» Jasmin Blumer Finances Suisse Prévoyance du personnel en bref. Quels que soient vos projets, nous sommes à vos côtés. Votre

Plus en détail

La Caisse de pensions Poste

La Caisse de pensions Poste La Caisse de pensions Poste Pourquoi vous présenter une brochure? Cette brochure a pour but de vous familiariser avec la complexité de la prévoyance professionnelle et du règlement de prévoyance. Cette

Plus en détail

DISPOSITIONS LÉGALES CONCERNANT LE PLAN DE PRÉVOYANCE

DISPOSITIONS LÉGALES CONCERNANT LE PLAN DE PRÉVOYANCE 01.2016 DISPOSITIONS LÉGALES CONCERNANT LE PLAN DE PRÉVOYANCE Pax, Fondation collective LPP INDEX Dispositions réglementaires générales Edition 01.2016 Acte de fondation Edition 01.2011 Règlement d organisation

Plus en détail

Plan de base II de la Caisse de pensions Poste

Plan de base II de la Caisse de pensions Poste Plan de base II de la Caisse de pensions Poste valable dès le 1 er janvier 2016 Sont valables pour les personnes assurées dans le plan de base II le règlement de prévoyance de la Caisse de pensions Poste,

Plus en détail

Présentation du 4 décembre 2009 Assemblée générale du personnel du DFJC

Présentation du 4 décembre 2009 Assemblée générale du personnel du DFJC Présentation du 4 décembre 2009 Assemblée générale du personnel du DFJC 1 Caisse de pensions de l État de Vaud Créée par la loi du 12.12.1951 Nouvelle loi le 01.01.1985 Mise à jour le 01.01.1996 (LFLP

Plus en détail

Plan de prévoyance TAM

Plan de prévoyance TAM Structure, cotisations et prestations Vue d'ensemble Etat au 1 er janvier 2014 0 Page 1 Cet abrégé du règlement a été conçu à votre intention pour vous éviter d avoir à consulter le règlement dans son

Plus en détail

Votre prévoyance auprès de la Caisse de pension SRG SSR idée suisse Compte complémentaire (janvier 2011)

Votre prévoyance auprès de la Caisse de pension SRG SSR idée suisse Compte complémentaire (janvier 2011) PKS CPS Votre prévoyance auprès de la Caisse de pension SRG SSR idée suisse Compte complémentaire (janvier 2011) La présente brochure décrit le compte complémentaire en primauté des cotisations de la Caisse

Plus en détail

RÈGLEMENT DE L ASSURANCE COMPLÉMENTAIRE LPP DE LA CAISSE DE PENSION DU GROUPE BURKHALTER

RÈGLEMENT DE L ASSURANCE COMPLÉMENTAIRE LPP DE LA CAISSE DE PENSION DU GROUPE BURKHALTER RÈGLEMENT DE L ASSURANCE COMPLÉMENTAIRE LPP DE LA CAISSE DE PENSION DU GROUPE BURKHALTER Valable dès le 1 er janvier 2006 Révisé au 1 er janvier 2012 Table des matières Page A DISPOSITION GÉNÉRALES 3 Art.

Plus en détail

REGLEMENT DE PREVOYANCE

REGLEMENT DE PREVOYANCE REGLEMENT DE PREVOYANCE Dispositions générales (DG) Valable à partir du 0.0.0 Les désignations de personne s appliquent toujours aux deux sexes. Vorsorgereglement AB - Ausgabe 000 - SR 00 - F Page de 0

Plus en détail

Votre prévoyance auprès de la Caisse de pension SRG SSR idée suisse Primauté des cotisations (janvier 2011)

Votre prévoyance auprès de la Caisse de pension SRG SSR idée suisse Primauté des cotisations (janvier 2011) PKS CPS Votre prévoyance auprès de la Caisse de pension SRG SSR idée suisse Primauté des cotisations (janvier 2011) La présente brochure décrit le plan de prévoyance en primauté des cotisations de la Caisse

Plus en détail

REGLEMENT DE PREVOYANCE

REGLEMENT DE PREVOYANCE REGLEMENT DE PREVOYANCE Plan de prévoyance WR (maintien de l assurance de risque des chômeurs) Valable à partir du 01.01.2013 Les désignations de personne s appliquent toujours aux deux sexes. Vorsorgereglement

Plus en détail

Fondation collective Symova. Règlement de prévoyance

Fondation collective Symova. Règlement de prévoyance Fondation collective Symova Règlement de prévoyance Abréviations LAVS LPGA LPP OPP 2 LFLP Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l assurance vieillesse et survivants, RS 831.10 Loi fédérale du 6 octobre

Plus en détail

Prévoyance professionnelle. Ce qu il faut savoir du 2 e pilier

Prévoyance professionnelle. Ce qu il faut savoir du 2 e pilier Prévoyance professionnelle Ce qu il faut savoir du 2 e pilier Prévoyance professionnelle obligatoire (LPP) en Suisse Etat: janvier 2012 Table des matières Le 2 e pilier dans le système suisse de prévoyance

Plus en détail

Règlement cadre de la Caisse de pension Ramoneur

Règlement cadre de la Caisse de pension Ramoneur Règlement cadre de la Caisse de pension Ramoneur 1. Dispositions générales Art.1 Organisation de la CPR Responsable de la professionnelle 1 Sous le nom de «Caisse de pension Ramoneur» (CPR) une fondation

Plus en détail

Règlement de prévoyance

Règlement de prévoyance FONDATION ABENDROT La caisse de pension durable Case postale 4002 Bâle Güterstrasse 133 Tél. 061 269 90 20 Fax 061 269 90 29 www.abendrot.ch stiftung@abendrot.ch Règlement de prévoyance Etat au 1 er janvier

Plus en détail

Règlement relatif à l assurance complémentaire

Règlement relatif à l assurance complémentaire Règlement relatif à l assurance complémentaire Fondation de prévoyance Swiss Life Assurance complémentaire Service externe valable à compter du 1 er janvier 2011 Sommaire A Introduction 3 1 Principe 3

Plus en détail

Votre caisse de pension en résumé

Votre caisse de pension en résumé Personalvorsorgestiftung der Ärzte und Tierärzte Fondation de prévoyance pour le personnel des médecins et vétérinaires Fondazione di previdenza per il personale dei medici e veterinari Votre caisse de

Plus en détail

Règlement cadre de la Caisse de prévoyance Ramoneur

Règlement cadre de la Caisse de prévoyance Ramoneur Règlement cadre de la Caisse de Ramoneur 1. Dispositions générales Art.1 Organisation de la CPR Responsable de la professionnelle 1 Sous le nom de «Caisse de Ramoneur» (CPR) une fondation a été constituée

Plus en détail

Tout un réseau de compétences. Règlement de prévoyance

Tout un réseau de compétences. Règlement de prévoyance Règlement de prévoyance Version abrégée Table des matières À quoi sert cette brochure d information? 3 Premier, deuxième, troisième pilier: qu est-ce que c est? 3 Premier pilier: l AVS/AI Deuxième pilier:

Plus en détail

RÈGLEMENT UNO 2016. Prévoyance professionnelle selon la CCNT

RÈGLEMENT UNO 2016. Prévoyance professionnelle selon la CCNT RÈGLEMENT UNO 2016 Prévoyance professionnelle selon la CCNT 1 Sommaire Dispositions préliminaires Art. 1 But 2 Art. 2 Administration 2 Dispositions générales et définitions Art. 3 Personnes devant être

Plus en détail

Règlement de la caisse de pensions de Tamedia SA

Règlement de la caisse de pensions de Tamedia SA Règlement de la caisse de pensions de Tamedia SA Valable dès le 1 er janvier 2014 VUE D ENSEMBLE DES PRESTATIONS ET DU FINANCEMENT Salaire soumis à cotisations, salaire assuré Art. 3 Financement Cotisations

Plus en détail

Règlement Uno. Prévoyance professionnelle selon la CCNT 2015

Règlement Uno. Prévoyance professionnelle selon la CCNT 2015 Règlement Uno Prévoyance professionnelle selon la CCNT 2015 Sommaire Dispositions préliminaires Article 1 But 2 Article 2 Administration 2 Dispositions générales et définitions Article 3 Personnes devant

Plus en détail

À besoins particuliers, solutions particulières. Prévoyance complémentaire

À besoins particuliers, solutions particulières. Prévoyance complémentaire À besoins particuliers, solutions particulières Prévoyance complémentaire Table des matières À besoins particuliers, solutions particulières 3 Identifier et combler les lacunes de prévoyance 4 Prévoyance

Plus en détail

Caisse de prévoyance de l Etat du Valais

Caisse de prévoyance de l Etat du Valais Règlement de base er janvier 0 Table des matières A. Dispositions générales - 5 - Art. Dispositions générales - 5 - Art. Affiliation à la Caisse - 6 - Art. Examen de santé, réserves - 8 - Art. 4 Catégories

Plus en détail

Caisse de pension upc cablecom. Règlement de prévoyance de la caisse de pension 1 er janvier 2015

Caisse de pension upc cablecom. Règlement de prévoyance de la caisse de pension 1 er janvier 2015 Règlement de prévoyance de la caisse de pension er janvier 05 Aperçu succinct du règlement Caisse de pension upc cablecom Aperçu des prestations et du financement Salaire annuel assuré Art. 6 Salaire annuel

Plus en détail

Caisse de pension Mikron Règlement complémentaire. 1 er janvier 2014

Caisse de pension Mikron Règlement complémentaire. 1 er janvier 2014 Caisse de pension Mikron Règlement complémentaire 1 er janvier 2014 Sommaire 1. Désignations 1 2. Préambule 2 3. Affiliation à la Caisse 2 Art. 1 Principe 2 Art. 2 Début 2 Art. 3 Informations lors de

Plus en détail

Règlement de prévoyance

Règlement de prévoyance Règlement de prévoyance Valable dès le..06 Vorsorgestiftung des Schweizerischen Gemeindeverbandes Fondation de prévoyance de l Association des Communes Suisses Fondazione di previdenza dell Associazione

Plus en détail

DESCRIPTIF DU PLAN DE PREVOYANCE PLAN MINER. Valable dès le 1 er janvier 2015

DESCRIPTIF DU PLAN DE PREVOYANCE PLAN MINER. Valable dès le 1 er janvier 2015 pour la conception et gestion dans les domaines : Assurances collectives - Assurances individuelles - Crédits hypothécaires DESCRIPTIF DU PLAN DE PREVOYANCE PLAN MINER 1 ADMISSIONS L'ensemble du personnel

Plus en détail

Société fiduciaire. Lausanne. Flexibilisation de l âge de la retraite

Société fiduciaire. Lausanne. Flexibilisation de l âge de la retraite Société fiduciaire Lausanne Flexibilisation de l âge de la retraite Bases légales AVS Age ordinaire de la retraite selon la Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (Art 21 al. 1 LAVS) : 65

Plus en détail

Caisse (de pension) autonome Caisse autogérée (institution possédant sa propre organisation et sa propre administration).

Caisse (de pension) autonome Caisse autogérée (institution possédant sa propre organisation et sa propre administration). Glossaire Âge LPP L année civile moins l année de naissance donne l âge LPP. Autorité de surveillance L autorité de surveillance est prévue par la LPP. Il doit s agir d une instance cantonale centrale

Plus en détail

HOTELA Fonds de prévoyance. Annexe Plan de prévoyance «Standard»

HOTELA Fonds de prévoyance. Annexe Plan de prévoyance «Standard» 01.2015 HOTELA Fonds de prévoyance Annexe Plan de prévoyance «Standard» Valable dès le 1 er janvier 2015 Page 1 1. Base Le plan de prévoyance répond aux exigences de la Loi sur la Prévoyance Professionnelle.

Plus en détail

La retraite en Suisse : le 2 ème pilier

La retraite en Suisse : le 2 ème pilier La retraite en Suisse : le 2 ème pilier Conférence du Vendredi 27 mars 2015 présentée par le Service Juridique du GTE Suzanne Ruiz-Berthet LA PLACE DU 2EME PILIER DANS LE SYSTÈME DE RETRAITE SUISSE 1 er

Plus en détail

Règlement concernant la liquidation partielle ettotale des caisses de prévoyance

Règlement concernant la liquidation partielle ettotale des caisses de prévoyance Règlement concernant la liquidation partielle ettotale des caisses de prévoyance Bâloise-Fondation collective pour la prévoyance professionnelle extra-obligatoire Edition décembre 2009 2 Règlement Sommaire

Plus en détail

Modification de la loi sur la Caisse de prévoyance du personnel de l'etat de Fribourg

Modification de la loi sur la Caisse de prévoyance du personnel de l'etat de Fribourg Pensionskasse des Staatspersonals PKSPF Rue St-Pierre 1, 1701 Fribourg T +41 026 305 32 62, F +41 026 305 32 69 www.cppef.ch Modification de la loi sur la Caisse de prévoyance du personnel de l'etat de

Plus en détail

Encouragement à la propriété du logement

Encouragement à la propriété du logement Encouragement à la propriété du logement Directives de la Caisse de pension (CPS) concernant l acquisition d un logement en propriété Conditions concernant l encouragement à la propriété du logement au

Plus en détail

Règlement de prévoyance de la Caisse de pensions Poste

Règlement de prévoyance de la Caisse de pensions Poste Règlement de prévoyance de la Caisse de pensions Poste valable dès le er août 0 Caisse de pensions Poste Viktoriastrasse 7 Case postale 58 000 Berne 5 téléphone 058 8 56 66 courriel pkpost@pkpost.ch www.pkpost.ch

Plus en détail

Versement du capital : quelle histoire

Versement du capital : quelle histoire Versement du capital : quelle histoire IST insight Cédric Regad 9 octobre 2014 Sommaire 1. Introduction 3 2. Histoire 4 3. Quelques chiffres 10 4. Histoires? 13 5. Rente ou capital? 23 6. Conclusion et

Plus en détail

Guide des assurances sociales destiné aux salariés. Edition 2015

Guide des assurances sociales destiné aux salariés. Edition 2015 Guide des assurances sociales destiné aux salariés Edition 2015 Contenu Introduction...3 Changement d emploi...4 Chômage...6 Congés non payés, formation, séjours linguistiques, etc...8 Prise d une activité

Plus en détail

3.04 Prestations de l AVS Age flexible de la retraite

3.04 Prestations de l AVS Age flexible de la retraite 3.04 Prestations de l AVS Age flexible de la retraite Etat au 1 er janvier 2015 1 En bref Lorsque vous atteignez l âge ordinaire de la retraite, vous avez droit à une rente de vieillesse. Cet âge est fixé

Plus en détail

Règlement sur le plan complémentaire pour les médecins-cadres (RMed)

Règlement sur le plan complémentaire pour les médecins-cadres (RMed) Etat au 28 juin 2012 Règlement sur le plan complémentaire pour les médecins-cadres (RMed) Version validée par l expert le 19 octobre 2011 et adoptée par le Conseil d administration le 3 novembre 2011 CHAPITRE

Plus en détail

HOTELA Fonds de prévoyance. Règlement de prévoyance

HOTELA Fonds de prévoyance. Règlement de prévoyance 05.0 HOTELA Fonds de prévoyance Règlement de prévoyance Valable dès le er juillet 009 ère révision le er janvier 0 ème révision le mai 0 Rue de la Gare 8, Case postale 5, 80 Montreux, Tél. 0 96 49 49,

Plus en détail

Règlement sur le plan complémentaire pour les médecins-cadres (RMed)

Règlement sur le plan complémentaire pour les médecins-cadres (RMed) Etat au 24.06.2014 Règlement sur le plan complémentaire pour les médecins-cadres (RMed) Version validée par l expert le 19 octobre 2011 et adoptée par le Conseil d administration le 3 novembre 2011. CHAPITRE

Plus en détail

Projet de la Commission de rédaction pour le vote final. (Partage de la prévoyance professionnle en cas de divorce)

Projet de la Commission de rédaction pour le vote final. (Partage de la prévoyance professionnle en cas de divorce) Projet de la Commission de rédaction pour le vote final Code civil suisse (Partage de la prévoyance professionnle en cas de divorce) Modification du 19 juin 2015 L Assemblée fédérale de la Confédération

Plus en détail

30 mars 2012 Les 2 ème et 3 ème piliers. Alexandre Caillon Jean-Pierre Durel

30 mars 2012 Les 2 ème et 3 ème piliers. Alexandre Caillon Jean-Pierre Durel 30 mars 2012 Les 2 ème et 3 ème piliers Alexandre Caillon Jean-Pierre Durel Fondements Fondements des trois piliers 1 er pilier (AVS AI ) BUT : Couvrir les besoins vitaux 2 ème pilier (Prévoyance professionnelle)

Plus en détail

Prévoyance professionnelle des personnes au chômage

Prévoyance professionnelle des personnes au chômage Département fédéral de l'économie DFE EDITION 2009 716.201 f Complément d'information à l Info-Service Etre au chômage Une brochure pour les chômeurs Prévoyance professionnelle des personnes au chômage

Plus en détail

Votre prévoyance auprès de la Caisse de pension SRG SSR idée suisse Primauté des prestations (janvier 2009)

Votre prévoyance auprès de la Caisse de pension SRG SSR idée suisse Primauté des prestations (janvier 2009) PKS CPS Votre prévoyance auprès de la Caisse de pension SRG SSR idée suisse Primauté des prestations (janvier 2009) La présente brochure décrit le plan de prévoyance en primauté des prestations de la Caisse

Plus en détail

05.3 Assurance Incentive/Bonus. Assurance Incentive/Bonus

05.3 Assurance Incentive/Bonus. Assurance Incentive/Bonus 05.3 Assurance Incentive/Bonus Assurance Incentive/Bonus Caisse de pensions Novartis Règlement Assurance Incentive/Bonus Règlement entrant en vigueur au 1 er janvier 2005 Pour toute difficulté d interprétation,

Plus en détail

Notice explicative sur l encouragement à la propriété du logement au moyen de la prévoyance professionnelle

Notice explicative sur l encouragement à la propriété du logement au moyen de la prévoyance professionnelle Notice explicative sur l encouragement à la propriété du logement au moyen de la prévoyance professionnelle La loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP)

Plus en détail

Thèmes spéciaux de la Caisse de pension Coop. 1 er Janvier 2014 THEME. Encouragement à la propriété du logement

Thèmes spéciaux de la Caisse de pension Coop. 1 er Janvier 2014 THEME. Encouragement à la propriété du logement Thèmes spéciaux de la Caisse de pension Coop 1 er Janvier 2014 Encouragement à la propriété du logement selon LPP art. 30ff et CO 331d/331e THEME Encouragement à la propriété du logeme Qu est-ce que l

Plus en détail

Philippe Kündig - Conseiller financier avec brevet fédéral www.conseil-retraite.ch

Philippe Kündig - Conseiller financier avec brevet fédéral www.conseil-retraite.ch Philippe Kündig - Conseiller financier avec brevet fédéral www.conseil-retraite.ch Système de répartition : Les cotisations 2011 des actifs servent à payer les prestations versées aux bénéficiaires en

Plus en détail

Encouragement à la propriété du logement

Encouragement à la propriété du logement Encouragement à la propriété du logement Quiconque désire réaliser son rêve de posséder son logement peut utiliser pour le financer les fonds qu il a épargnés au titre de la prévoyance professionnelle.

Plus en détail

Nous assurons tous vos revenus, dès le premier franc!

Nous assurons tous vos revenus, dès le premier franc! Nous assurons tous vos revenus, dès le premier franc! Plan de prévoyance MV Prévoyance professionnelle compétence éprouvée conditions attrayantes stratégie de placement avisée administration efficace www.musikundbildung.ch

Plus en détail

Comment utiliser la prévoyance pour améliorer les prestations des cadres. 20.09.2011 LPP et prestations des cadres CCIG

Comment utiliser la prévoyance pour améliorer les prestations des cadres. 20.09.2011 LPP et prestations des cadres CCIG Comment utiliser la prévoyance pour améliorer les prestations des cadres Sommaire Système social suisse des trois piliers La prévoyance professionnelle Plan cadre Exemples de plan cadre Proposition de

Plus en détail

Encouragement à la propriété du logement et prévoyance professionnelle. Édition 2013 Conseils et informations

Encouragement à la propriété du logement et prévoyance professionnelle. Édition 2013 Conseils et informations Encouragement à la propriété du logement et prévoyance professionnelle Édition 2013 Conseils et informations 2 Encouragement à la propriété du logement et prévoyance professionnelle Informations générales

Plus en détail

Séminaire Association des médecins-dentiste de Genève Système suisse de prévoyance Fisca finance SA

Séminaire Association des médecins-dentiste de Genève Système suisse de prévoyance Fisca finance SA Fisca Finance SA Séminaire Association des médecins-dentiste de Genève Système suisse de prévoyance Fisca finance SA Patrick Féral et Benoit Steiner 8 novembre 2011 page 1 LA PREVOYANCE EN SUISSE page

Plus en détail

Garantir le minimum vital

Garantir le minimum vital 1 er pilier, AVS/AI Garantir le minimum vital Par le biais de l AVS/AI, la prévoyance étatique couvre les besoins vitaux de toute la population. 1. Situation initiale La prévoyance vieillesse, survivants

Plus en détail

Philippe SCHWARM Administrateur délégué Gonet Conseils Finances SA

Philippe SCHWARM Administrateur délégué Gonet Conseils Finances SA Philippe SCHWARM Administrateur délégué Gonet Conseils Finances SA Thèmes Le système de prévoyance en Suisse Les différentes assurances sociales Coordination Prestations des différentes assurances sociales

Plus en détail

Cotisations des personnes sans activité lucrative à l AVS, à l AI et aux APG

Cotisations des personnes sans activité lucrative à l AVS, à l AI et aux APG 2.03 Cotisations Cotisations des personnes sans activité lucrative à l AVS, à l AI et aux APG Etat au 1 er janvier 2015 1 En bref L assurance-vieillesse et survivants (AVS), l assurance-invalidité (AI)

Plus en détail

PRÉVOYANCE VIEILLESSE THÉORIE RAIFFEISEN TRANSMISSION DE CONNAISSANCES DANS LE DOMAINE BANCAIRE

PRÉVOYANCE VIEILLESSE THÉORIE RAIFFEISEN TRANSMISSION DE CONNAISSANCES DANS LE DOMAINE BANCAIRE PRÉVOYANCE VIEILLESSE 1 THÉORIE RAIFFEISEN TRANSMISSION DE CONNAISSANCES DANS LE DOMAINE BANCAIRE RAIFFEISEN PRÉVOYANCE VIEILLESSE (ÉTAT 2015) PR É VOYA N C E V IE ILLE SS E 1.1 PRÉVOYANCE ÉTATIQUE 1 ER

Plus en détail

Prévoyance professionnelle obligatoire pour les personnes au chômage

Prévoyance professionnelle obligatoire pour les personnes au chômage Prévoyance professionnelle obligatoire pour les personnes au chômage (Valable à partir du 01.01.2013) 1 Personnes assurées (plan de prévoyance AL) La prévoyance professionnelle obligatoire des personnes

Plus en détail

4.04 Etat au 1 er janvier 2013

4.04 Etat au 1 er janvier 2013 4.04 Etat au 1 er janvier 2013 Rentes d invalidité de l'ai Généralités 1 Les personnes assurées qui, du fait d une atteinte à la santé, sont totalement ou partiellement empêchées de travailler ou d accomplir

Plus en détail

Caisse de pension et propriété du logement/

Caisse de pension et propriété du logement/ Encouragement à la propriété du logement (EPL) Caisse de pension et propriété du logement/ Versement anticipé et mise en gage des avoirs issus du 2 e pilier Table des matières Mobilisation des capitaux

Plus en détail

Suisse. Conditions d ouverture des droits. Calcul des prestations. Indicateurs essentiels. Suisse : le système de retraite en 2012

Suisse. Conditions d ouverture des droits. Calcul des prestations. Indicateurs essentiels. Suisse : le système de retraite en 2012 Suisse Suisse : le système de retraite en 212 Le système de retraite suisse comporte trois composantes.le régime public est lié à la rémunération, mais selon une formule progressive.il existe également

Plus en détail

Règlement de prévoyance

Règlement de prévoyance Règlement de prévoyance Valable dès le 1er novembre 2013 A. Table des matières A. Table des matières 2,3 B. Bases et structure 4 Art. 1 Nom et siège 4 Art. 2 But 4 Art. 3 Structure de la prévoyance 4 Art.

Plus en détail