Journal Officiel Amtsblatt du Grand-Duché de des Großherzogtums Luxembourg

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1 MEMORIAL 353 MEMORIAL Journal Officiel Amtsblatt du Grand-Duché de des Großherzogtums Luxembourg Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 20 1 er avril 1980 SOMMAIRE Règlement ministériel du 11 mars 1980 portant fixation de la nomenclature générale des fournitures et services des opticiens... page 354 Règlement ministériel du 1er avril 1980 modifiant l arrêté ministériel du 11 mai 1959 portant fixation de la nomenclature générale des actes, fournitures et services médicaux prévue par l article 308bis du code des assurances sociales, tel qu il a été complété notamment par le règlement ministériel du 11 mai Règlements communaux Convention et Protocole relatifs au statut des réfugiés Adhésion du Yémen 364

2 354 Règlement ministériel du 11 mars 1980 portant fixation de la nomenclature générale des fournitures et services des opticiens. Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale, Le Ministre de la Santé, Vu l article 308bis du code des assurances sociales; Vu l article 4, b) de la loi modifiée du 29 août 1951 concernant l assurance maladie des fonctionnaires et employés; Vu l article 17, b) de la loi du 23 avril 1979 portant réforme de l assurance maladie des professions indépendantes et institution d une indemnité pécuniaire; Vu l article 9 de la loi du 13 mars 1962 portant création d une caisse de maladie agricole; Arrêtent: Art. 1 er. La nomenclature générale des fournitures et services des opticiens est fixée conformément au tableau ci-annexé. Art. 2. Le règlement ministériel du 22 mars 1974 portant fixation de la nomenclature générale des fournitures et services des opticiens est abrogé. Art. 3. Le présent règlement sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 11 mars Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale, Jacques Santer Le Ministre de la Santé, Emile Krieps

3 355 ANNEXE Nomenclature générale des fournitures et services des opticiens A. Verres optiques à définition d image ponctuelle Ø mm Verres minéraux Verres organiques incassables Dioptries 1. blanc 2. teinté 3. teinté 4. blanc 5. teinté 10-24% 25-85% I. Verres sphériques + et 0,00 à 2, ,25 à 4, ,25 à 6, ,25 à 8, ,25 à 10, ,25 à 13, ,25 à 16, ,25 à 20, II. Verres sphéro-cylindriques + et, cylindre + Cylindre jusqu à 2,00 0,00 à 2, ,25 à 4, ,25 à 6, ,25 à 8, ,25 à 10, ,25 à 13, ,25 à 16, ,25 à 20, Cylindre jusqu à 4,00 0,00 à 2, ,25 à 4, ,25 à 6, ,25 à 8, ,25 à 10, ,25 à 13, ,25 à 16, ,25 à 20,

4 356 Dioptries Verres minéraux Verres organiques incassables 1. blanc 2. teinté 3. teinté 4. blanc 5. teinté 10-24% 25-85% Cylindre jusqu à 6,00 0,00 à 2, ,25 à 4, ,25 à 6, ,25 à 8, ,25 à 10, ,25 à 13, ,25 à 16, ,25 à 20, III. Verres bifocaux type S 25 ou C 25 a) verres sphériques 0,00 à 2, ,25 à 4, ,25 à 6, ,25 à 8, ,25 à 10, b) verres toriques (cylindre jusqu à 4,00) 0,00 à 2, ,25 à 4, ,25 à 6, ,25 à 8, ,25 à 10, IV. Verres multifocaux à partir de Add. + 2,50 a)verres sphériques 0,00 à 2, ,25 à 4, ,25 à 6, ,25 à 8, ,25 à 10, b) verres toriques (cylindre jusqu à 4,00) 0,00 à 2, ,25 à 4, ,25 à 6, ,25 à 8, ,25 à 10,

5 357 Verres minéraux Verres organiques incassables Dioptries 1. blanc 2. teinté 3. teinté 4. blanc 5. teinté 10-24% 25-85% V. Verres organiques asphériques a) Verres sphériques 6,00 à 8, ,25 à 10, ,25 à 13, ,25 à 16, ,25 à 20, b) verres toriques Cylindre jusqu à 2,00 6,00 à 8, ,25 à 10, ,25 à 13, ,25 à 16, ,25 à 20, Cylindre jusqu à 4,00 6,00 à 8, ,25 à 10, ,25 à 13, ,25 à 16, ,25 à 20, VI. Verres organiques asphériques lenticulaires a) verres sphériques 6,00 à 8, ,25 à 10, ,25 à 13, ,25 à 16, ,25 à 20, b) verres toriques Cylindre jusqu à 2,00 6,00 à 8, ,25 à 10, ,25 à 13, ,25 à 16, ,25 à 20,

6 358 Verres minéraux Verres organiques incassables Dioptries 1. blanc 2. teinté 3. teinté 4. blanc 5. teinté 10-24% 25-85% Cylindre jusqu à 4,00 6,00 à 8, ,25 à 10, ,25 à 13, ,25 à 16, ,25 à 20, VII. Verres bifocaux organiques asphériques lenticulaires a) verres sphériques 6,00 à 8, ,25 à 10, ,25 à 13, ,25 à 16, ,25 à 20, b) verres toriques Cylindre jusqu à 4,00 6,00 à 8, ,25 à 10, ,25 à 13, ,25 à 16, ,25 à 20, VIII. Verres à base de Titan a) verres sphériques 4,00 à 6, ,25 à 8, ,25 à 10, ,25 à 13, ,25 à 16, ,50 à 20, ,50 à 24, b) verres toriques 4,00 à 6, ,25 à 8, ,25 à 10, ,25 à 13, ,25 à 16, ,50 à 20, ,50 à 24,

7 1) pour verres prismatiques 359 IX. Suppléments a) Verres unifocaux prismatiques sphériques + et 0,50 à 3,00 cm/m ,50 à 6,00 cm/m ,50 à 10,00 cm/m b) Verres unifocaux prismatiques sphéro-cylindriques + et, cylindre + 0,50 à 3,00 cm/m ,50 à 6,00 cm/m ,50 à 10,00 cm/m c) Verres multifocaux prismatiques sphériques et toriques, visions de loin et de près identiques 0,50 à 3,00 cm/m ,50 à 6,00 cm/m ,50 à 10,00 cm/m d) Verres multifocaux prismatiques sphériques et toriques, visions de loin et de près différentes 0,50 à 3,00 cm/m ,50 à 6,00 cm/m ,50 à 10,00 cm/m ) pour taille et forme lenticulaire (Formlenti) de verres supérieures à 16 dioptries ) pour cylindre supérieur à 6 dioptries, verres unifocaux ) pour cylindre supérieur à 4 dioptries, verres bifocaux et multifocaux ) pour cylindre supérieur à 4 dioptries, verres organiques asphériques et lenticulaires ) pour trempe d un verre minéral B. Divers Monture Branche Face Charnière Plaquette Etui Location lunette Opéra, par jour

8 360 Verre d occlusion blanc Verre d occlusion teinté 10-24% Verre d occlusion teinté 25-85% Obturateur Occlusif Ryser Prisme Press-ON Lentille Press-ON Monture spéciale pour aide visuelle grossissante Lunettes-loupes bifocales, verres sphériques Lunettes-loupes bifocales, verres toriques Téléloupe monoculaire Téléloupe binoculaire Télélunettes monoculaires Télélunettes binoculaires Bonnette d approche pour télélunettes Téléloupe A à prisme monoculaire Bonette d approche pour téléloupe A Téléloupe B à prisme monoculaire C. Prothèses de contact Lentille de contact cornéenne semi-flexible à surfaces hydrophiles, aux paramètres topographiques 250. équipement unilatéral équipement bilatéral renouvellement d une lentille endéans les premiers six mois Lentille de contact souple à surfaces hydrophiles, aux paramètres topographiques 251. équipement unilatéral équipement bilatéral renouvellement d une lentille endéans les premiers six mois Lentille de contact cornéenne semi-flexible à surfaces hydrophiles asphériques ou toriques 252. équipement unilatéral équipement bilatéral renouvellement d une lentille endéans les premiers six mois Lentille de contact souple à surfaces hydrophiles asphériques ou toriques 253. équipement unilatéral équipement bilatéral renouvellement d une lentille endéans les premiers six mois Verre de contact scléro-cornéen à surfaces sphériques et asphériques 254. équipement unilatéral équipement bilatéral renouvellement d un verre de contact endéans les premiers six mois Coque sclérale teintée avec iris artificiel 255. équipement unilatéral équipement bilatéral 255.2

9 361 renouvellement d un coque sclérale endéans les premiers six mois Lentille cornéenne hydrophile souple avec iris teinté 256. équipement unilatéral équipement bilatéral renouvellement d une lentille endéans les premiers six mois Lentille de contact souple à forte hydrophilie pour indication thérapeutique 257. par pièce Lentille de contact à foyers multiples 258. équipement unilatéral équipement bilatéral renouvellement d une lentille endéans les premiers six mois Prestations de services: 259. supplément pour lentilles de contact teintées traitement et aseptisation des lentilles souples pour améliorer l état des surfaces (maximum deux fois par an et au plus tôt à partir de la 2e année suivant la fourniture des lentilles) hydrophilisation des lentilles semi-flexibles (une fois par an et au plus tôt à partir de la 2 e année suivant la fourniture des lentilles) séance de vérification de l état des lentilles de contact (une fois par an et au plus tôt à partir de la 2 e année suivant la fourniture des lentilles) rémunération des séances d essai pour les cas où il y a impossibilité de fournir œ une prothèse à cause de l hypersensibilité des milieux antérieurs de l il, par séance maximum 3 séances Règlement ministériel du 1 er avril 1980 modifiant l arrêté ministériel du 11 mai 1959 portant fixation de la nomenclature générale des actes, fournitures et services médicaux prévue par l article 308bis du code des assurances sociales, tel qu il a été complété notamment par le règlement ministériel du 11 mai Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale, Le Ministre de la Santé, Vu l article 308bis du code des assurances sociales; Vu l article 4, b) de la loi modifiée du 29 août 1951 concernant l assurance maladie des fonctionnaires et employés; Vu l article 17, b) de la loi du 23 avril 1979 portant réforme de l assurance maladie des professions indépendantes et institution d une indemnité pécunière; Vu l article 9 de la loi modifiée su 13 mars 1962 portant création d une caisse de maladie agricole; Arrêtent: Art. 1 eṛ Le chapitre XXIV Epuration extra-rénale du tableau annexé à l arrêté ministériel du 11 mai 1959 portant fixation de la nomenclature générale des actes, fournitures et services médicaux, tel qu il a été complété notamment par le règlement ministériel du 11 mai 1971, est modifié conformément à l annexe ci-après.

10 362 Art. 2. Le présent règlement sera publié au Mémorial et entrera en vigueur le 1er avril Luxembourg, le 1 er avril Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale, Jacques Santer Le Ministre de la Santé, Emile Krieps ANNEXE Nomenclature générale des actes, fournitures et services médicaux, prévue par l article 308bis du code des assurances sociales. XXIV. EPURATION EXTRA-RENALE ER 1 Epuration intra-corporelle par séance les deux premiers jours par jour... pour le 3 e et 4 e jour par jour... pour les jours suivants par jour... ER 2 Traitement de l insuffisance rénale aigüe par épuration extra-corporelle 1 les trois premières séances, par séance... 2 les séances suivantes, par séance... ER 3 Traitement de l insuffisance rénale chronique par épuration extra-corporelle, par séance... ER 4 1 Shunt externe... 2 Shunt interne... (anastomose artério-veineuse) ER 5 Désobstruction d un shunt en dehors de la séance de dialyse 1 simple... 2 avec utilisation de la sonde de Fogarty... ER 6 Reposition d un shunt externe... Remarques: Les honoraires prévus aux articles ER 1, ER 2 et ER 3 tiennent compte des suppléments éventuels: a) pour appels d urgence qui interviennent après la mise en route d une dialyse b) pour les séances de routine qui doivent se faire un dimanche ou un jour férié. En cas de crise aigüe nécessitant la mise en route urgente d une dialyse, le médecin est habilité à appliquer les dispositions du point 12b des dispositions spéciales. La position ER 2.1. ne peut être mise en compte que trois fois pour les quinze premiers jours, pour être remplacée ensuite par la position ER 2.2, même si la quatrième dialyse ou d autres subséquentes sont nécessaires et ont lieu avant l échéance du seizième jour.

11 363 Règlements communaux. (Les mentions ci-après sont faites en vertu de l article 4 de l arrêté royal grand-ducal du 22 octobre 1842 réglant le mode de publication des lois). Bourscheid. Règlement-taxe sur les dispenses spéciales jusqu à 3 heures du matin. En séance du 22 novembre 1979 le Conseil communal de Bourscheid a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé les taxes pour l octroi de dispenses spéciales jusqu à 3 heures du matin. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 31 janvier 1980 et publiée en due Dudelange. Règlement-taxe général: chapitre XX: Antenne collective de télédistribution. En séance du 14 décembre 1979 le Conseil communal de Dudelange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a introduit dans son règlement-taxe du 29 décembre 1976 un chapitre XX intitulé: Antenne collective de télédistribution. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 21 janvier 1980 et publiée en due Feulen. Prix de l eau. En séance du 28 novembre 1979 le Conseil communal de Feulen a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé à 14, francs le prix du m e d eau potable et à 18, francs le prix du m d eau consommée dans les parcs à bétail. Ladite délibération a été approuvé par décision ministérielle du 23 janvier 1980 et publiée en due Garnich. Règlement-taxe sur les nuits blanches. En séance du 17 décembre 1979 le Conseil communal de Garnich a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé, à partir du 1 er janvier 1980, la taxe à percevoir du chef de l autorisation de nuits blanches. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 21 janvier 1980 et publiée en due Ville de Luxembourg. Chapitre IV du règlement-taxe bains du 21 juin En séan du 17 décembre 1979 le Conseil communal de la Ville de Luxembourg a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié l article 2 du chapitre IV du règlement-taxe bains du 21 juin Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 21 janvier 1980 et publiée en due Saeul. Tarifs d eau. En séance du 19 novembre 1979 le Conseil communal de Saeul a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé, à partir du 1 er janvier 1980, divers tarifs d eau perçus dans la commune. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 21 janvier 1980 et par décision ministérielle du 1 er février 1980 et publiée en due Weiler-la-Tour. Règlement-taxe sur la chancellerie. En séance du 2 octobre 1979 le Conseil communal de Weiler-la-Tour a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé les taxes de chancellerie. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 28 novembre 1979 et publiée en due Weiler- la -Tour. Taxe de raccordement à la conduite d eau des habitations nouvelles. En séance du 26 juillet 1979 le Conseil communal de Weiler-la-Tour a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé la taxe à percevoir du chef du raccordement à la conduite d eau des habitations nouvelles. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 28 novembre 1979 et upbliée en due e

12 364 Convention relative au statut des réfugiés, faite à Genève, le 28 juillet Adhésion du Yémen. (Mémorial 1953, p. 703 Mémorial 1954, p. 137 Mémorial 1972, A, p Mémorial 1973, A, p. 438 Mémorial 1974, A, p. 864 Mémorial 1975, A, p. 320 Mémorial 1976, A, pp. 300, 913, 1031 et 1032, 1107, 1227 et 1228 Mémorial 1977, A, p Mémorial 1978, A, pp. 226 et 227, 359, 548 et 549, 613, 1298, 1392 et 1393, 1983 et 1984 Mémorial 1979, A, p. 144 Mémorial 1980, A, p. 205). Protocole relatif au statut des réfugiés, fait à New York, le 31 janvier Adhésion du Yémen. (Mémorial 1971, A, p. 66 et ss., pp. 533, 547, 1843, 2021 Mémorial 1972, A, pp. 839, 1122, 1154, 1360 Mémorial 1973, A, pp. 437, 1188, 1373, 1422 Mémorial 1974, A, pp. 380, 1170 Mémorial 1975, A, p. 343 Mémorial 1976, A, pp. 406, 913, 1031, 1134 Mémorial 1977, A, p Mémorial 1978, A, pp. 226 et 227, 359, 548 et 549, 1298, 1392 et 1393, 1983 et 1984 Mémorial 1979, A, p. 144 Mémorial 1980, A, p. 205). Il résulte d une notification du Secrétaire Général de l Organisation des Nations Unies qu en date du 18 janvier 1980 le Yémen a adhéré aux Actes désignés ci-dessus. Conformément à l article 1, section B 1), le Gouvernement yéménite a déclaré qu aux fins des obligations qu il assume en vertu de la présente Convention, les mots «événements survenus avant le premier janvier 1951», figurant à l article 1, section A, devront être compris dans le sens de «événements survenus avant le premier janvier 1951 en Europe ou ailleurs». Conformément à son article 43, paragraphe 2, la Convention entrera en vigueur pour le Yémen le 17 avril 1980, et le Protocole, conformément à son article VIII, paragraphe 2, est entré en vigueur à l égard de cet Etat le 18 janvier Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. I., Luxembourg