REGLEMENT COMPLET DU JEU «SCHWEPPES CREATEUR DE SAVEURS»

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1 REGLEMENT COMPLET DU JEU «SCHWEPPES CREATEUR DE SAVEURS» ARTICLE 1 Société organisatrice Orangina Schweppes France, SAS au capital de euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B , ayant son siège social sis 133, avenue Victor Hugo Levallois-Perret (ci-après dénommée «la Société organisatrice») organise, en France (Corse et DOM TOM inclus), un jeu gratuit et sans obligation d achat intitulé «Schweppes Créateur de Saveurs», se déroulant du 15/03/2009 au 31/12/2009 minuit inclus, sur le site internet « ARTICLE 2 Annonce du jeu Le jeu est annoncé sur les supports de publicité installés dans les lieux de vente, sur les packs des produits Schweppes porteurs de l offre de jeu et sur le site internet de la marque Schweppes à l adresse « et sur le site internet d hébergement du jeu «Schweppes Live» à l adresse « ARTICLE 3 - Conditions relatives aux participants La participation au jeu est ouverte à toute personne majeure résidant en France (Corse et DOM TOM inclus), à l'exclusion du personnel de la Société organisatrice, et plus généralement de toute personne ayant collaboré directement ou indirectement à la conception, l organisation et la gestion du jeu ainsi que des membres de leur famille en ligne directe et des personnes vivant sous le même toit. Les personnes mineures de moins de 18 ans ne sont pas autorisées à participer. Les gagnants devront justifier de leur âge avant de recevoir leur dotation. La Société Organisatrice se réserve le droit de demander une justification écrite de l âge indiqué dans le formulaire à tout moment et de procéder à toutes les vérifications utiles, ainsi que de disqualifier tout participant qui ne n aurait pas justifié de son âge exact. Dans ce cas, la Société organisatrice pourra sélectionner un autre gagnant à qui elle attribuera la dotation. ARTICLE 4 Modalités de participation Le jeu consiste à collecter l un des 70 codes promo (10 codes par saveur, chaque saveur correspondant à un monde de jeu) disponibles au dos des produits Schweppes marqués de l annonce du jeu et à les entrer sur la page du site « prévue à cet effet avant le 31/12/2009 inclus à minuit. Il est précisé qu il existe 7 saveurs Schweppes différentes auxquelles est associé un ensemble de 10 codes promo différents. Le participant a la possibilité de jouer dans 7 mondes différents, chacun correspondant à une des 7 saveurs de Schweppes. Pour jouer dans l un des mondes et avoir la possibilité de gagner l un des 7 voyages associé à chaque saveur Schweppes, le participant doit collecter et entrer l un des 10 codes correspondant à la saveur et au voyage choisis. Le jeu consiste en un instant gagnant ouvert. Les instants gagnants seront prédéterminés et seront déposées chez Maître BIANCHI, huissier de justice à Aix en Provence (Impasse Grassi Aix en Provence). Il n existera qu un seul instant gagnant par monde. Par conséquent, le participant qui entrera le premier son code lors de l instant gagnant associé au monde dans lequel participe, sera déclaré immédiatement gagnant. Dans le cas contraire, il sera déclaré perdant mais sera inscrit automatiquement au tirage au sort qui aura lieu le 11/01/2010, mettant en jeu 100 coffrets Cadeau. 1

2 Pour participer, il suffit de : 1. Collecter l un des 70 codes promo disponibles au dos des produits Schweppes marqués de l annonce du jeu, soit en achetant le produit soit en recopiant le code disponible et visible sur les produits Schweppes porteurs de l annonce du jeu et disposés dans les rayons en magasin; Le code doit être collecté sur le produit correspondant à la saveur et au voyage choisi. 2. Se connecter au site internet avant le 31/12/2009 inclus à minuit ; le participant sera alors automatiquement dirigé vers la page d accueil du site d hébergement du jeu «Schweppes Créateur de saveurs» ; A ce stade, le participant aura le choix de participer dans l un des 7 mondes correspondant à l une des 7 saveurs des produits Schweppes ; 3. Créer son profil Schweppes Live en remplissant le formulaire d inscription mis en ligne sur la page web du site internet « prévue à cet effet : le participant devra inscrire ses coordonnées personnelles complètes (nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, date de naissance les champs obligatoires sont marqués d une étoile) ; 4. Valider le formulaire en cliquant sur le bouton «valider» inscrit au bas du formulaire; Si le participant dispose déjà d une inscription à «Schweppes Live», il lui suffira pour participer d entrer son login (adresse électronique) et son mot de passe et de cliquer sur le bouton «valider» ; 5. Entrer le code promo collecté sur un produit Schweppes sur la page web prévue à cet effet et cliquer sur le bouton «valider» pour confirmer l enregistrement ; Le code promo devra correspondre à la saveur et au monde choisi. Dans le cas contraire, un message d erreur apparaîtra sur l écran. 6. Le participant saura immédiatement s il a gagné ou non par l apparition d une autre fenêtre. S il est déclaré gagnant, le participant sera contacté ultérieurement par au plus tard 1 mois après la fin du jeu. S il est déclaré perdant, le participant dispose de 2 possibilités : a) Il peut rejouer une deuxième fois pour la même destination en parrainant 3 de ses amis, étant précisé qu il ne peur jouer que 2 fois pour la même destination. Pour ce faire, il devra rentrer 3 adresses électroniques différentes sur la page de parrainage prévue à cet effet. Ces adresses électroniques devront être valides, c est-à-dire qu elles devront prendre la forme suivante : Le jeu est alors relancé sous la même forme que précédemment, c est-à-dire sous la forme d un instant gagnant. b) Il peut jouer dans les 6 autres mondes correspondants aux 6 autres saveurs Schweppes. Pour ce faire, il devra retourner à la page d accueil, puis il devra collecter et entrer l un des 10 codes correspondant à la nouvelle saveur de jeu choisie. La participation au jeu dans le cadre d un nouveau monde sera organisée selon le même principe d instant gagnant et selon la même procédure que précédemment. 2

3 Si le participant est déclaré gagnant, il sera contacté ultérieurement par au plus tard 1 mois après la fin du jeu. Si le participant est déclaré perdant, il n aura alors plus d autre possibilité de jouer que dans l un des 5 autres mondes, correspondant à l une des 5 autres saveurs de Schweppes. Le participant pourra répéter l opération jusqu à ce qu il ait participé dans chacun des 7 mondes différents. En tout état de cause, les participants ayant perdu seront inscrits automatiquement au tirage au sort permettant de gagner l un des 100 coffrets Cadeaux mis en jeu et, ce autant de fois qu ils auront été déclarés perdants. Le tirage au sort permettant de gagner l un des coffrets Cadeaux mis en jeu sera organisé le 11/01/2010 sous le contrôle d un huissier. Il ne sera admis que deux participations par saveur et par foyer (même nom, même adresse postale) : une participation pour l un des 10 codes par variété, et une participation pour le parrainage de 3 amis. La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications utiles de l identité et de l adresse de domiciliation des participants. Toute indication fausse ou erronée entraînera l élimination du participant ainsi que la perte de son gain le cas échéant. La Société organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen et notamment par la voie judiciaire, toute fraude ou tentative de fraude ou de détournement du présent règlement. ARTICLE 5 Dotations mises en jeu Nature, nombre et valeur des dotations mises en jeu : 7 voyages d une valeur unitaire indicative de 7176 Euros TTC valables 1 an à compter de la date d émission des coupons (sous réserve de disponibilités au moment de la réservation, hors vacances scolaires). Brésil (pour 2 personnes): Vol aller-retour Paris/Recife sur une compagnie régulière + transferts aéroport/hôtel, ½ pension, 6 nuits (petits déjeuners compris) Ile de la Réunion (pour 2 personnes) : Vol aller-retour Paris/Saint Denis sur une compagnie régulière + transferts aéroport/hôtel, 5 nuits en hôtel 4* avec petits-déjeuners inclus Chine (pour 2 personnes) : Vol Paris/Shanghai et Pékin/Paris sur une compagnie régulière, trajet en train Shanghai/Pékin, circuit en autocar et transferts, 7 nuits en hôtel 3* en pension complète (du déjeuner du 2 ème jour au petit déjeuner du 9 ème jour), droits d entrée des musées et des sites visités prédéterminés. Martinique (pour 2 personnes) : Vol aller-retour Paris/Fort de France sur une compagnie régulière, 5 nuits en hôtel 3* avec petits-déjeuners inclus, voiture de location catégorie C Irlande (pour 2 personnes) : Vol aller-retour Paris/Dublin sur une compagnie régulière, location de véhicule de catégorie B, 7 nuits en Bed & Breakfast avec petits-déjeuners, vouchers pour déjeuners et dîners à l extérieur. Afrique du Sud (pour 2 personnes) : Vol Paris/Cape Town et Johanesburg/Paris, vol intérieur George/Johanesburg sur une compagnie régulière, 8 nuits en hôtel 3* avec petits-déjeuners inclus, location de voiture catégorie B. 3

4 Inde (pour 2 personnes) : Vol aller-retour Paris/Delhi sur une compagnie régulière, transferts aéroport/hôtel, 9 nuits en hôtel 3/4 * en pension complète, excursions et visites prévues au programme. 100 Coffrets Cadeau d une valeur unitaire de 143 euros TTC comprenant une activité «zen et saveurs» au choix (parmi notamment un massage au chocolat, soin du visage ou du corps, yoga, calligraphie chinoise, gommage au miel cette liste n étant pas exhaustive). L ensemble des destinations ne comprend pas les taxes aériennes internationales et redevances passagers, les repas libres, les boissons, les assurances voyages (assistance/ rapatriement/ annulation), les dépenses personnelles. Les destinations «Brésil», «Ile de la Réunion», «Martinique», «Irlande» et «Afrique du Sud» ne comprennent pas d excursions et de visites. Les gagnants seront seuls responsables de l accomplissement des formalités de douanes ou de police nécessaires à l entrée sur le territoire de la destination gagnée. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue dans le cas où l un des gagnants se verrait refuser l entrée sur le territoire de la destination choisie. Les gagnants seront également responsables de la souscription de toutes assurances nécessaires à l accomplissement du voyage. Il est entendu qu il ne sera admis qu une seule dotation (un voyage ou un coffret) par foyer (même nom, même adresse postale) pendant toute la durée du jeu. 5.1 Location de voiture Les destinations «Irlande» et «Afrique du Sud» nécessitent qu un des participants possède le Permis B depuis plus de 3 ans (fin de la période probatoire). Dès lors, ce gagnant doit pouvoir justifier de l obtention du Permis B depuis plus de 3 ans et autorise toutes vérifications par la Société Organisatrice. L absence de possession du Permis B entraînera la nullité de la dotation, la Société organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit de sélectionner un autre gagnant que le gagnant initial. 5.2 Remise des dotations Les gagnants recevront à leur domicile leurs dotations dans un délai de 6 à 8 semaines après la date limite de participation au jeu. 5.3 Précisions relatives aux dotations Les dotations ne pourront être attribuées sous une autre forme que celle prévue par le présent règlement. A ce titre, il ne sera attribué aucune contre-valeur en espèce ou en nature, en échange des dotations gagnées. La Société organisatrice se réserve le droit de remplacer les dotations par des biens de nature et de valeur équivalente si les circonstances l exigent, et ce sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait. Les dotations qui n auront pu, pour quelque raison que ce soit et notamment parce qu aucun participant n aura rentré son code lors d un instant gagnant, resteront la propriété de la Société organisatrice, qui pourra en disposer librement. 4

5 ARTICLE 6 Traitement des données personnelles Les coordonnées personnelles des participants sont collectées à destination exclusive de la Société organisatrice et seront, sauf avis contraire des participants, traitées informatiquement sur fichier. Conformément à la loi Informatique et Liberté du 06/01/1978, modifiée par la loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel du 06/08/2004, les participants disposent d un droit d accès, de rectification et de retrait des informations les concernant en écrivant à l adresse du jeu : «Orangina Schweppes France, Jeu Schweppes Créateur de Saveurs, 133, avenue Victor Hugo Levallois-Perret cedex». ARTICLE 7 - Limite de responsabilité quant au fonctionnement du réseau internet La Société organisatrice attire l attention des participants sur les caractéristiques et les limites du réseau internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, le temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations, l absence de protection de certaines données contre les détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. La Société organisatrice décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants au site «Schweppes Live». Ainsi, la Société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout dysfonctionnement du réseau internet empêchant le bon déroulement du jeu, notamment en raison d actes de malveillance externes. La Société Organisatrice ne saurait être davantage tenue pour responsable de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l encombrement du réseau. La Société organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs (notamment d envois d s erronés aux participants), de la perte de tout courrier électronique, d une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur le site «Schweppes Live», de tout dysfonctionnement du réseau internet empêchant le bon déroulement du jeu, des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l ordinateur, du modem, du téléphone, des serveurs, des fournisseurs d accès à internet, des logiciels ; et plus généralement de la perte de toute donnée, des conséquences de tous virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit, ayant notamment empêché ou limité la possibilité de participer au jeu, ou ayant endommagé le système informatique d un participant. Il appartient à tout participant de prendre les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site «Schweppes Live» et la participation au jeu se fait sous son entière responsabilité. La Société organisatrice pourra annuler et suspendre tout ou partie du jeu s il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans la cadre de la participation au jeu. Elle se réserve dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif ou technique du jeu est perturbé par un virus, un bogue informatique, une intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant à la Société organisatrice, celle-ci se réserve le droit d interrompre le jeu. ARTICLE 8 Droits à l image Les gagnants autorisent gracieusement la Société organisatrice à utiliser leur nom et leur prénom, pour les besoins de la communication faite autour du jeu uniquement, en France métropolitaine (Corse, Dom TOM inclus), pour une durée de 12 mois. Si les gagnants ne le 5

6 souhaitent pas, ils peuvent s y opposer en écrivant à l adresse du jeu «Orangina Schweppes France, Jeu Schweppes Créateur de Saveurs, 133, avenue Victor Hugo Levallois-Perret cedex». ARTICLE 9 Force majeure La Société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si en cas de force majeure ou d événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler, écourter, prolonger, reporter le présent jeu ou à en modifier les conditions. ARTICLE 10 Remboursement des frais de participation Les participants pourront se faire rembourser leurs frais de connexion nécessaires à la participation au jeu sur internet, sur la base d un forfait correspondant au coût d une connexion de 3 minutes de communication téléphonique locale TTC depuis un poste fixe, selon les tarifs France Télécom en vigueur, soit un total de 0.21 euros TTC. La demande de remboursement doit être accompagnée des coordonnées personnelles complètes du demandeur (nom, prénom, adresse postale complète) ainsi que d un RIB; le tout envoyé sous lettre suffisamment affranchie avant le 20/01/2010 à l adresse suivante : «Orangina Schweppes France, Jeu Schweppes Créateur de Saveurs, 133, avenue Victor Hugo Levallois-Perret cedex». Le timbre de la demande de remboursement pourra être remboursé au tarif lent en vigueur base 20g sur simple demande jointe. Toute demande de remboursement incomplète, illisible, insuffisamment affranchie et/ou expédiée hors délai ne pourra pas être traitée. Il est entendu qu aucune demande de remboursement des frais de connexion ne pourra être demandée si le demandeur ne peut fournir de justificatif de sa connexion et/ou s il bénéficie d un accès illimité à internet. En effet, dans ce cas, la participation au jeu n entraînera aucune dépense supplémentaire, le temps de connexion à internet aux fins de participation au jeu étant compris dans son abonnement. ARTICLE 11 - Règlement La participation à ce jeu implique l acceptation entière et sans réserve du présent règlement complet, déposé chez Maître BIANCHI, huissier de justice à Aix en Provence (Impasse Grassi Aix en Provence). Le règlement est consultable et librement imprimable sur le site «Schweppes Live» à l adresse suivante : « Le remboursement des frais de connexion nécessaires à la consultation du présent règlement sur internet pourra être obtenu sur la base forfaitaire de 3 minutes de connexion (soit 0.21 Euros TTC), sur simple demande écrite envoyée à l adresse du jeu, précisant la date et l heure exacte de la connexion, sous réserve de vérification par la société organisatrice de la participation effective du demandeur. Le timbre de la demande de remboursement sera également remboursé au tarif lent en vigueur base 20 g. Il ne sera accepté qu une seule demande de remboursement des frais de consultation du règlement sur internet par foyer (même nom, même adresse postale) pendant toute la durée du jeu. Il est entendu qu aucune demande de remboursement des frais de connexion ne pourra être demandée si le demandeur ne peut fournir de justificatif de sa connexion et/ou s il bénéficie d un accès illimité à internet. En effet, dans ce cas, la participation au jeu n entraînera aucune dépense supplémentaire, le temps de connexion à internet aux fins de participation au jeu étant compris dans son abonnement. Le règlement peut être également obtenu sur simple demande en écrivant à l'adresse du jeu: «Orangina Schweppes France, Jeu Schweppes Créateur de Saveurs, 133, avenue Victor Hugo Levallois-Perret cedex». Les frais d affranchissement relatifs à la demande de règlement sont remboursés au tarif lent en vigueur base 20g - sur simple demande écrite à l adresse précitée. Il ne sera effectué qu un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse). Toutes les demandes de remboursement devront être envoyées avant le 20/01/2010 et devront être accompagnées des coordonnées personnelles complètes du demandeur (nom, 6

7 prénom, adresse postale) ainsi que d un RIB. Les remboursements interviendront par virement bancaire ou postal dans un délai de 6 à 8 semaines environ à compter de la réception de la demande. Toute demande de remboursement incomplète, illisible, insuffisamment affranchie et/ou expédiée hors délai ne pourra pas être traitée. ARTICLE 12 Loi applicable Le jeu et le présent règlement sont soumis aux dispositions du droit français. Tous les litiges auxquels le présent règlement pourrait donner lieu, quant à son interprétation ou son exécution devront être résolus à l amiable. A défaut, ils seront soumis à tribunaux compétents. 7