Évaluation des risques professionnels Guide pour les PME-PMI

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1 L valuation et la prvention des risques professionnels font partie des responsabilits de tout chef d entreprise. L objet de ce guide est d aider les responsables à organiser de manière simple une dmarche d valuation des risques dans leur entreprise. Identifier les risques, choisir ceux à traiter en priorit et proposer les mesures de prvention à mettre en œuvre sont les tapes proposes. Évaluation des risques professionnels Guide pour les PME-PMI INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SÉCURITÉ 30, rue Olivier-Noyer Paris cedex 14 - Tl.: Fax : Internet : info@inrs.fr Édition INRS ED e dition. octobre ex. ISBN

2 Évaluation des risques professionnels Guide pour les PME-PMI ED 840

3 Entreprises, valuez L valuation et la prvention des risques professionnels font partie des responsabilits de tout chef d entreprise. Un enjeu conomique et social Les coûts directement lis aux accidents du travail sont, en moyenne, de euros par accident. Les pertes indirectes, en particulier le temps perdu par les salaris après un accident, la baisse de la production ou encore le coût de rparation du matriel endommag, peuvent être de une à trois fois plus importantes encore. Une situation dangereuse est une gêne dans le travail. Elle est source de dmotivation et de moindre productivit. Elle a des consquences sur le climat social. Évaluer les risques, dfinir des priorits d action et mettre en œuvre des solutions permettent de prvenir les accidents et, au-delà, amliorent le rendement et les performances de l entreprise. Rappel rglementaire Article L du code du travail : obligation de l employeur de prendre toutes les mesures ncessaires pour assurer la scurit et protger la sant des travailleurs sur la base des principes gnraux de prvention (titres I et II de l article L ) et obligation de raliser l valuation des risques (titre III de l article L ). Dcret portant cration d un document relatif à l valuation des risques. Pris pour application de l article L , il introduit deux dispositions dans le code du travail. La première article R du code du travail oblige à formaliser dans un document unique les rsultats de l valuation des risques. La deuxième article R porte sur les sanctions pnales en cas de non-respect de l article R Circulaire du 18 avril 2002 apportant des prcisions sur le document unique (la forme, le fond) mais galement sur la dmarche gnrale d valuation des risques. Évaluation des risques. Questions-rponses sur le document unique ED 887

4 au travail! Suivre le guide Ce guide a pour but de vous aider à raliser de manière simple votre dmarche d valuation. Après une tape de prparation pour l organiser, cette dmarche se droule en trois temps. Identifier les risques Identifiez les situations dangereuses de l entreprise, en observant les tâches rellement effectues aux diffrents postes de travail et en dialoguant avec les personnes qui les occupent. Reportez-vous aux fiches pour voir si vous rencontrez les situations cites ou des situations similaires. Cet examen sera d autant plus pertinent que toutes les personnes concernes y seront associes. Choisir les risques à traiter en priorit (selon leur probabilit et/ou la gravit de leurs consquences) Pour simplifier votre tâche, vous pouvez utiliser toutes les informations djà connues de l entreprise sur les risques existants : exprience des salaris, faits constats par le mdecin du travail, communiqus de votre profession, stastistiques d accidents et de maladies professionnelles. Proposer des solutions Pour chaque risque identifi comme prioritaire, dterminez, en vous aidant des fiches, les mesures de prvention les plus adaptes. Vous pouvez les reporter dans un tableau. Sur ce même tableau, vous pouvez tablir un calendrier pour la mise en place des actions et de leur suivi.

5 Mode d emploi Ce guide vous propose une srie de fiches ainsi qu un tableau à complter. Sur chaque fiche, vous trouverez des exemples : ➊ de situations dangereuses parmi les plus frquemment rencontres dans l entreprise et de lieux les plus exposs ; ➋ de mesures de prvention à prendre pour limiter le risque, que vous avez identifi comme prioritaire. ➊ ➋ Le tableau, comment le remplir? Ce tableau est prsent à titre d exemple ; vous pouvez le reproduire ou en construire un autre plus appropri. Vous y inscrirez : ➌ les situations dangereuses dans l entreprise et leur localisation prcise; ➍ la slection des situations à traiter en priorit, par ordre d importance (grâce notamment aux informations recueillies par ailleurs : exprience des salaris, faits constats par le mdecin du travail, ); ➎ les solutions à mettre en œuvre et leur calendrier. ➌ ➍ ➎

6 Les fiches de risque 1. Risque de chute de plain-pied 2. Risque de chute de hauteur 3. Risque li à la manutention manuelle 4. Risque li à la manutention mcanique 5. Risque li aux circulations dans l entreprise 6. Risque li aux effondrements et aux chutes d objets 7. Risque li aux machines et aux outils 8. Risque et nuisance lis au bruit 9. Risque li aux produits, aux missions et aux dchets 10. Risque d incendie, d explosion 11. Risque li à l lectricit 12. Risque li à l clairage 13. Risque li à l utilisation d cran 14. Risque li aux ambiances climatiques 15. Risque li au manque d hygiène 16. Risque li à l intervention d une entreprise extrieure 17. Risque li au manque de formation 18. Risque routier 19. D autres risques

7 Fiche 1 Risque de chute de plain-pied C est un risque de blessure caus par la chute de plain-pied d une personne. La blessure peut rsulter de la chute elle-même ou du heurt d un objet, d une partie de machine ou de mobilier. Recherchez vos situations dangereuses par aire de poste de travail, alle de circulation. sol glissant : produits rpandus (eau, huile, gazole, dtritus ), conditions climatiques (feuilles, neige, verglas ) ; sol ingal, petite marche, estrade, rupture de pente ; sol dfectueux : revêtement dgrad, asprit, trou, dalle descelle ; passage troit ou longeant des zones dangereuses : partie saillante ; passage encombr par l entreposage d objets divers : tuyau flexible, rallonge lectrique, cartons, palettes ; organisez la circulation des personnes dans l enceinte de votre tablissement; supprimez les zones dangereuses : utilisation de revêtements de sol antidrapants, suppression des ingalits du sol, largissement des passages ; entretenez vos sols : nettoyage priodique et immdiat en cas d pandage de produit, rparation des parties dfectueuses ; maintenez dgags les passages, les signalez et les clairez ; Conception des lieux de travail. Dmarches, mthodes et connaissances techniques ED 718 Le guide de la circulation en entreprise ED 800

8 Fiche 2 Risque de chute de hauteur C est un risque de blessure caus par la chute d une personne avec diffrence de niveau. La blessure peut rsulter de la chute elle-même ou du heurt d une partie de machine, d installation. Elle est d autant plus grave que la hauteur de la chute est grande. Recherchez vos situations dangereuses par aire de poste de travail, alle de circulation. zone prsentant des parties en contrebas : escalier, passerelle, quai, fosse, cuve, trmie, trappe de descente ; accès à des parties hautes : armoire, tagère, lment lev de machine, clairage, toiture, bâche et dôme de camion ; utilisation de dispositifs mobiles : chelle, escabeau, chafaudage ; utilisation des moyens de fortune : chaise, carton, empilement d objets divers, rack de stockage ; supprimez les zones avec diffrence de niveau et les accès en hauteur : ainsi pour les camions, par l installation d un système de bâchage depuis le sol ; avez mis en place des protections : main courante, garde-corps (lisse, sous-lisse et plinthe), barrière cluse, filet de retenue ; formez le personnel pour assurer une utilisation correcte des dispositifs mobiles et une vrification rgulière de leur solidit ; faites porter des protections individuelles : harnais ; Rpertoire des fournisseurs. Protection individuelle. Le corps ED 319 Conception des lieux de travail. Dmarches, mthodes et connaissances techniques ED 718 Le guide de la circulation en entreprise ED 800

9 Fiche 3 Risque li à la manutention manuelle C est un risque de blessure et, dans certaines conditions, de maladie professionnelle, conscutives à des efforts physiques, des crasements, des chocs, des gestes rptitifs, de mauvaises postures Recherchez vos situations dangereuses par poste de travail, fixe ou mobile. manutention de charge de masse unitaire leve ; manutention effectue de façon rptitive et à cadence leve ; charge difficile à manutentionner : grande dimension, temprature leve ou basse, arêtes vives ; mauvaises postures imposes, ou prises par le personnel : dos courb, charge loigne du corps organisez les postes de travail pour supprimer ou diminuer les manutentions ; utilisez des moyens de manutention : transpalette, chariot à roulettes ; utilisez des moyens de mise à niveau : table lvatrice, quai de chargement, hayon lvateur ; quipez les charges de moyens de prhension : poignes, ventouses, bacs ; formez le personnel à adopter des gestes et des postures appropris ; faites porter des quipements de protection individuelle : gants, chaussures ; Mthode d analyse des manutentions manuelles ED 776 Organiser pour mieux se porter ED 792 Comment amliorer vos manutentions. 160 ralisations d entreprises ED 814 Manutention manuelle. Aide-mmoire juridique TJ 18

10 Fiche 4 Risque li à la manutention mcanique C est un risque de blessure qui peut être li à la circulation des engins mobiles (collision, drapage, crasement), à la charge manutentionne (chute, heurt, renversement), au moyen de manutention (rupture, dfaillance). Recherchez vos situations dangereuses par moyen de manutention et alle de circulation. utilisation d un moyen de manutention inadapt à la tâche à effectuer ou dans des conditions non prvues ; conduite sans visibilit suffisante dans des alles ou des zones de manœuvre exiguës, à une vitesse excessive ; instabilit du moyen de manutention : mauvais tat du sol, charge mal rpartie ou de masse trop leve ; instabilit de la charge : arrimage absent ou insuffisant, rupture du système de maintien en hauteur ; possdez des moyens de manutention et des accessoires conformes à la rglementation ; utilisez ceux-ci selon les prescriptions du fournisseur ; vrifiez rgulièrement leur tat ; limitez leur usage au personnel form et reconnu apte ; Conception des lieux de travail. Dmarches, mthodes et connaissances techniques ED 718 Chariots automoteurs de manutention. Choix et utilisation ED 812

11 Fiche 5 Risque li aux circulations dans l entreprise C est un risque de blessure rsultant du heurt d une personne par un vhicule (motocyclette, voiture, camion), de la collision de vhicules ou contre un obstacle, au sein de l entreprise. Recherchez vos situations dangereuses par voie ou zone de circulation interne et par vhicule. existence de zones de circulation commune aux pitons et aux vhicules : croisement ; voie de circulation dangereuse : troite, en pente, encombre, en mauvais tat ; zone de manœuvre (chargement, demi-tour ) dangereuse (manque de visibilit ) ; mauvais tat des vhicules : freins, pneumatiques, direction, feux de signalisation ; tablissez des règles pour la circulation interne des vhicules, leurs manœuvres ; signalez, clairez et entretenez les voies de circulation, les aires de manœuvre ; entretenez priodiquement vos vhicules ; les rparez immdiatement en cas de dfaillance ; formez le personnel sur la manière de conduire en scurit ; La circulation dans l entreprise. Mthode de recueil de donnes pour dterminer les zones de croisements multiples ED 715 Le guide de la circulation en entreprise ED 800

12 Fiche 6 Risque li aux effondrements et aux chutes d objets C est un risque de blessure qui rsulte de la chute d objets provenant de stockage, d un tage suprieur ou de l effondrement de matriau. Recherchez vos situations dangereuses par aire de stockage, zone de fouilles. objets stocks en hauteur : racks de stockage, tagères, dessus d armoire ; objets empils sur de grandes hauteurs, matriaux en vrac ; travaux effectus simultanment à des hauteurs ou à des tages diffrents : caillebotis, chafaudage, toiture ; travaux effectus dans des tranches, des puits, des galeries non tays ; organisez les stockages : emplacement rserv, mode de stockage adapt aux objets, largeur des alles compatible avec les moyens de manutention utiliss ; limitez la hauteur de stockage en tenant compte des caractristiques des objets et de leur emballage ; installez des protections pour retenir les chutes d objets, les matriaux qui peuvent s effondrer ; faites porter des protections individuelles : casque ; Les rayonnages mtalliques ED 771

13 Fiche 7 Risque li aux machines et aux outils C est un risque de blessure par l action mcanique (coupure, perforation, crasement, entraînement ) d une machine, d une partie de machine, d un outil portatif ou à main. Recherchez vos situations dangereuses par machine, outil portatif et outil à main. partie mobile (organe de transmission, pièce, outil ) accessible au personnel ; fluide (liquide sous pression, gaz ), matière (copeaux, poussières ) pouvant être projets ; utilisation d outils tranchants : couteaux, hachoirs, cutters, scies ; non-consignation 1 d une machine lors de sa rparation ou de sa maintenance ; avez des machines et des outils conformes à la rglementation ; utilisez ceux-ci selon les prescriptions du fournisseur ; utilisez un dispositif de protection des parties tranchantes des outils (tui, emplacement amnag ) dès qu ils ne sont plus employs ; formez le personnel ; faites porter des quipements de protection individuelle : lunettes, gants ; Conception des quipements de travail et des moyens de protection ED 804 Scurit des machines et des quipements de travail. Moyens de protection contre les risques mcaniques ED 807 (1) La consignation est l ensemble des dispositions qui mettent et maintiennent en scurit (si possible par un moyen physique) une machine de façon qu un changement d tat (sa remise en tat de marche, la fermeture d un circuit lectrique, l ouverture d une vanne ) soit impossible sans l action volontaire de tous les intervenants.

14 Fiche 8 Risque et nuisance lis au bruit Le bruit est une source d inconfort : il entrave la communication orale, gêne l excution des tâches dlicates. Dans le cas d exposition sur une longue priode, il peut provoquer une surdit irrversible. Recherchez vos situations dangereuses par poste de travail. bruit mis de façon continue par des machines, des compresseurs, des outils, des moteurs, des haut-parleurs, des imprimantes ; bruit impulsionnel et rptitif caus par des machines et des outils travaillant par chocs, chappements d air comprim, des signaux sonores ; supprimez les sources de bruit, limitez son intensit ou les temps d exposition du personnel ; disposez les installations, les appareils bruyants dans des locaux spars et isols ; installez des protections : capotage, caisson, cabine, traitements acoustiques des parois des locaux ; faites porter des quipements de protection individuelle : casque antibruit, bouchons d oreille ; Rduire le bruit en entreprise ED 808 Le bruit. Aide-mmoire juridique TJ 16

15 Fiche 9 Risque li aux produits, aux missions et aux dchets C est un risque d infection, d intoxication, d allergie, de brûlure par inhalation, ingestion ou contact cutan de produits mis en œuvre ou mis sous forme de gaz, de particules solides ou liquides. Dans certaines conditions, il peut en rsulter des maladies professionnelles. Recherchez vos situations dangereuses par poste de travail et lieu de stockage. Voir la liste des symboles de danger après cette srie de fiches. utilisation de produits dont l tiquetage figure ci-contre ; mission de gaz, de produit volatil (huile chaude ) ; mission de poussières : ciment, farine, sciure de bois ; mission de fumes : soudure, gaz d chappement ; prsence de micro-organismes : bactries, virus, champignons, moisissures ; Stockage et transvasement des produits chimiques dangereux ED 753 Dchets dangereux dans l entreprise. Pensez scurit! ED 824 Produits dangereux. Guide d valuation des risques ED 1476 remplacez un produit par un autre moins dangereux ; limitez les manipulations de produit : capotage, diminution des quantits ; captez les produits mis (captation à la source, cabine, hotte ) ou ventilez les locaux ; prenez en compte le traitement, le stockage et l vacuation des dchets ; faites porter des protections individuelles : protections respiratoires, gants, lunettes ; informez le personnel des prcautions d emploi : fiche de donnes de scurit ;

16 Fiche 10 Risque d incendie, d explosion C est le risque de brûlure ou de blessure de personnes conscutives à un incendie ou à une explosion. Ils peuvent entraîner des dgâts matriels très importants. Recherchez vos situations dangereuses par poste de travail et lieu de stockage. Voir la liste des symboles de danger après cette srie de fiches. utilisation de produits dont l tiquetage figure ci-contre et de produits inflammables (gaz de ville, bois, papier ) ; cration d atmosphère explosive avec l air : gaz de ville, gaz de fermentation, produit volatil (solvant, bombe arosol ), poussières (bois, farine ) ; mlange de produits incompatibles ou stockage dans leur proximit ; remplacez un produit par un autre moins dangereux ; supprimez la proximit des sources d nergie : flamme, cigarette, poste de soudure ; installez des protections : local isol, mur et porte coupe-feu ; installez des moyens de dtection et d alarme ; installez des moyens d extinction adapts : sprinklers, extincteurs, couverture antifeu ; tablissez des plans d intervention (consigne d incendie, exercice avec les pompiers ) et d vacuation (issues de secours ) ; Incendie et lieux de travail ED 789

17 Fiche 11 Risque li à l lectricit C est un risque de brûlure ou d lectrocution conscutives à un contact avec un conducteur lectrique ou une partie mtallique sous tension (le retour se faisant par le sol ou par un lment reli au sol) ou avec deux conducteurs à des potentiels diffrents. Recherchez vos situations dangereuses par installation, par machine et par outil à alimentation lectrique. conducteur nu accessible au personnel : armoire lectrique non ferme à cl, ligne lectrique arienne ; matriel dfectueux : coupure de la liaison avec la terre, câble d alimentation d appareil portatif ou rallonge dtriore ; non-consignation 1 d une installation lectrique lors d une intervention : rparation, maintenance, modification ; faites raliser vos intallations lectriques par un personnel qualifi, avec un matriel appropri et selon les règles de l art ; contrôlez priodiquement vos installations lectriques ; informez le personnel du risque lectrique : signalisation des zones dangereuses, affiche de secours aux lectrocuts ; Accidents d origine lectrique ED 325 Protection des travailleurs dans les tablissements qui mettent en œuvre des courants lectriques ED 723 (1) La consignation consiste à sparer la partie d installation de toute source possible d nergie lectrique, à condamner en position d ouverture les dispositifs assurant le sectionnement et à vrifier l absence de tension.

18 Fiche 12 Risque li à l clairage C est un risque de fatigue et de gêne si l clairage est inadapt. C est aussi un facteur relativement frquent de risque d accident (chute, heurt ) ou d erreur. Recherchez vos situations dangereuses par poste de travail, zone de manœuvre, alle de circulation. poste de travail insuffisamment clair pour l activit exerce : plus le travail est prcis, plus l clairage doit être puissant ; clairage inadapt au travail ncessitant la perception des formes, des mouvements, des couleurs ; poste de travail prsentant des zones blouissantes : lampe nue, rayonnement du soleil, rflexion ; zone de passage (alle, escalier ) peu ou pas claire ; adaptez l clairage en fonction des travaux effectus ; permettez le rglage individuel de l clairage ; assurez un clairage naturel suffisant ; effectuez un entretien rgulier : nettoyage des vitres, des lampes et luminaires, remplacement des lampes dfectueuses ; installez des clairages de secours ; L clairage naturel ED 82 L clairage artificiel au poste de travail ED 85 Éclairage des lieux de travail. Aide-mmoire juridique TJ 13

19 Fiche 13 Risque li à l utilisation d cran C est un risque de fatigue visuelle et de stress. Ce dernier est susceptible, par ailleurs, de provoquer des erreurs. Dans certaines configurations de poste de travail, il peut y avoir un risque li aux postures. Recherchez vos situations dangereuses par poste de travail ayant un cran de visualisation. rayon lumineux arrivant sur l cran provenant de l clairage naturel, de lampes, de rflexions sur des parties brillantes ; mobilier ne permettant pas l adaptation à la morphologie du personnel et l agencement des lments de travail ; impossibilit de rgler certains paramètres : couleur d cran, taille des caractères ; difficult à utiliser le logiciel : dfaut de formation, manque d ergonomie, erreurs frquentes ; utilisez un mobilier conçu pour le travail sur cran : supports pour le clavier et les documents, siège rglable, repose-pieds ; positionnez correctement l cran par rapport aux sources lumineuses ; quipez les fenêtres de stores à lamelles, les lampes de dispositifs antireflets ; utilisez des logiciels permettant d adapter les couleurs, les tailles de caractères ; interrompez le travail sur cran par des pauses ou par d autres activits ; Le travail sur cran en 50 questions ED 728

20 Fiche 14 Risque li aux ambiances climatiques C est un risque d inconfort qui peut, dans certains cas, être une source supplmentaire de fatigue, voire provoquer des atteintes susceptibles d affecter la sant (malaises par exemple) et la scurit. Recherchez vos situations dangereuses par poste de travail. temprature inadapte : un travail de bureau ncessite une temprature plus leve qu un travail à activit physique intense ; poste de travail expos aux intempries, à des courants d air ; ambiance chaude : proximit de matriel (four ) ou de matriau à temprature leve, de vitres exposes au soleil ; ambiance froide : chambre frigorifique, activit lie au travail de la viande ; installez un chauffage adapt à l activit physique et, si possible, rglable par le personnel ; assainissez les locaux en limitant la vitesse de l air au niveau du personnel, en contrôlant son humidit ; amnagez des pauses dans un lieu tempr pour le personnel travaillant en ambiance très chaude ou très froide ; fournissez des quipements de protection individuelle adapte ; Conception des lieux de travail. Dmarches, mthodes et connaissances techniques ED 718

21 Fiche 15 Risque li au manque d hygiène C est un risque d atteinte à la sant. Pour certaines activits (restauration, agroalimentaire ), c est en plus un risque de contamination des produits mis en œuvre. Recherchez vos situations dangereuses pour l ensemble de l tablissement ou du chantier. absence de moyens ncessaires pour permettre l hygiène corporelle du personnel ; absence de moyens et de personnel pour les premiers soins et notamment les blessures bnignes ; non-prise en compte des règles d hygiène pour la mise en œuvre des produits alimentaires ; avez des WC en nombre suffisant, des points d eau potable, des vestiaires ; maintenez constamment l tat de propret des quipements sanitaires ; avez, dans le cas de travaux salissants, mis en place des douches ; avez un mdecin, une infirmière, des secouristes du travail ou, à dfaut, une trousse de secours ; Produits d hygiène cutane à usage professionnel ED 58 Installations sanitaires des entreprises. Aide-mmoire juridique TJ 11

22 Fiche 16 Risque li à l intervention d une entreprise extrieure C est un risque d accident qui peut être li à la coactivit de deux entreprises, mais aussi à la mconnaissance, par chacune des entreprises, des risques que peut induire l activit de l autre entreprise. Recherchez vos situations dangereuses par voie ou zone de circulation interne et par vhicule. utilisation des services d une entreprise extrieure pour l entretien, le gardiennage, le nettoyage des locaux ou des travaux ; mconnaissance par l une des entreprises des risques de l autre entreprise ; mconnaissance des risques lis à la coactivit : deux quipes appartenant à des entreprises diffrentes travaillent en un même lieu à un même moment ; effectuez une inspection commune des lieux de travail avec l autre entreprise ; tablissez en commun, suite à l inspection, les mesures de prvention ncessaires ; communiquez à l entreprise extrieure les consignes de scurit de votre tablissement ; rdigez en commun un permis de feu dans les cas d utilisation de source de chaleur par l une des entreprises ; Intervention d entreprises extrieures. Aide-mmoire pour la prvention des risques ED 757 Les entreprises de propret. Prvention des risques ED 818

23 Fiche 17 Risque li au manque de formation C est un facteur de risque d accident ou de maladie professionnelle, conscutif à la mconnaissance des bonnes pratiques de travail, des consignes de scurit ou des règles de prvention. Recherchez vos situations dangereuses parmi le personnel à son poste de travail. formation de base du personnel insuffisante pour la comprhension des instructions donnes, de la signalisation et des consignes de scurit ; formation incomplète du personnel au poste de travail pour effectuer les oprations correctement et dans de bonnes conditions de scurit; en cas d accident, pas de personnel form pour porter les premiers secours à un bless ; connaissez et compltez, si ncessaire, la formation de base du personnel ; formez les nouveaux embauchs et les intrimaires aux règles gnrales de scurit de l entreprise et à celles qui sont spcifiques au poste de travail ; formez les personnes qui changent d affectation à la scurit de leur nouveau poste de travail ; faites s exprimer le personnel sur les difficults rencontres dans son travail et notamment sur les incidents, les risques pour la scurit et la sant ; formez, en nombre suffisant, des sauveteurs secouristes du travail pour limiter les consquences d un accident ; Formation à la scurit ED 832

24 Fiche 18 Risque routier C est un risque d accident de circulation li au dplacement d un salari ralisant une mission pour le compte de son entreprise (accident de mission) ou un trajet entre son domicile et son lieu de travail (accident de trajet). Recherchez vos situations dangereuses lies à la conduite dans le cadre de l activit de travail. kilomtrage annuel parcouru important; contraintes lies à l organisation du travail et des dplacements (dispersion des lieux de travail, loignement des chantiers, changement frquent du lieu de travail, rmunration à la course, pression du temps ); vhicule dfaillant (pneus sous-gonfls, tat des freins ) ou insuffisamment quip (absence d ABS, climatisation ), vhicule inadapt; contraintes de communication (usage du portable pendant la conduite, utilisation du vhicule comme un bureau mobile ); Risque routier encouru par les salaris. Comprendre pour agir. Guide d valuation ED 877 organisez le travail de façon à viter ou limiter les dplacements en recourant à des moyens alternatifs (telles les tlconfrences, audioconfrences ) et, lorsque des dplacements sont ncessaires, vous donnez la priorit aux moyens de dplacement les plus sûrs; identifiez et faites emprunter les itinraires les plus sûrs; vous assurez que les vhicules utiliss sont amnags et quips pour les dplacements routiers, de façon à permettre des dplacements sûrs, et qu ils sont maintenus en bon tat de fonctionnement; planifiez les dplacements et les autres activits en vue de donner au conducteur le temps ncessaire pour conduire en scurit; prenez des mesures pour viter l usage du portable pendant la conduite; vous assurez que les salaris qui conduisent des vhicules routiers pour le travail ont les comptences ncessaires pour le faire;

25 Fiche 19 D autres risques Ergonomie Vibrations Assainissement de l air Fluide sous pression Infection Rayonnement Stress Protection individuelle Au niveau des postes de travail (quelques exemples) Inadaptation des postes de travail, des machines, des outils aux caractristiques et aux aptitudes du personnel. Vibrations importantes mises par certaines installations, machines ou outils. Ventilation naturelle ou force insuffisante pour assainir l air, travail dans un espace confin (rservoir ). Éclatement ou fuite de rseau et installation d air comprim, de vapeur sous pression. Manipulation de produit, de matière pouvant contenir des agents infectieux. Appareil mettant des rayonnements ionisants (rayons X ) ou non ionisants. Exigences leves combines à un faible niveau d initiatives et à une absence de participation à la finalit du travail. Protection individuelle inadapte, non porte, non entretenue. Volont scurit Animateur scurit Reprsentants du personnel Intgration scurit Secours Retour d exprience Contrôle Au niveau de l tablissement (quelques exemples) Pas de volont affiche dans le domaine de l hygiène et de la scurit. Aucune personne dsigne pour prendre en charge l aspect hygiène et scurit. Le CHSCT ou les dlgus du personnel ne sont pas troitement associs aux problèmes concernant la scurit ou l hygiène. Absence de prise en compte de la scurit avant de raliser une tâche, d acheter un matriel. Pas d organisation des premiers secours : procdure, matriel Pas d analyse des accidents et incidents permettant la mise en place de mesures de prvention. Pas de correction effectue suite à la dtection d une anomalie par un contrôle interne ou externe.

26 Les symboles de danger Ça tue T+ - Très toxique T - Toxique Ça empoisonne Xn - Nocif Ça ronge C - Corrosif Ça pique Xi - Irritant Ça flambe F+ - Extrêmement inflammable F - Facilement inflammable Ça fait flamber O - Comburant Ça explose E - Explosif Ça pollue N - Dangereux pour l environnement

27 Identification des risques Poste de travail / lieu Description de la situation

28 Risque prioritaire Mise en œuvre des solutions Oui Non Mesures de prvention le À raliser par

29 Vous avez besoin d aide? Conçu pour simplifier la dmarche d valuation des risques, ce guide ne peut pas rpondre à toutes vos questions. Pour toute information complmentaire, adressez-vous au service prvention de votre Caisse rgionale d assurance maladie (CRAM), au mdecin du travail, aux organisations professionnelles et aux socits de services spcialises Le service de prvention des CRAM peut vous apporter, dans de nombreux domaines, son aide et son exprience et, en particulier, vous proposer : de la documentation en rponse à vos questions ; des informations gnrales, spcialises ou adaptes à vos besoins ; des conseils pour identifier ; il peut tudier avec vous des solutions ; d effectuer des mesures pour quantifier certains risques ou nuisances ; une aide financière pour subventionner une partie de vos investissements. et encore Les publications INRS mentionnes à la fin de chaque fiche. Elles sont disponibles auprès des services prvention des CRAM. Le site de l INRS :

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33 Notes INRS, Paris, Conception graphique et ralisation : Paragramme Illustrations : Christine Coste. Achev d imprimer : Imprimerie Chirat N 6466

34 L INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SÉCURITÉ L Institut national de recherche et de scurit (INRS) est une association dclare sans but lucratif (loi du 1 er juillet 1901), constitue sous l gide de la Caisse nationale de l assurance maladie. Il est plac sous la tutelle des pouvoirs publics et le contrôle financier de l État. Son conseil d administration est compos en nombre gal de reprsentants du Mouvement des entreprises de France et des organisations syndicales de salaris. L INRS apporte son concours aux services ministriels, à la Caisse nationale de l assurance maladie, aux Caisses rgionales d assurance maladie, aux comits d hygiène, de scurit et des conditions de travail, aux entreprises, enfin à toute personne, employeur ou salari, qui s intresse à la prvention. L INRS recueille, labore et diffuse toute documentation intressant l hygiène et la scurit du travail : brochures, dpliants, affiches, films, renseignements bibliographiques Il forme des techniciens de la prvention et procède en son centre de recherche de Nancy aux tudes permettant d amliorer les conditions de scurit et l hygiène de travail. Les publications de l INRS sont distribues par les Caisses rgionales d assurance maladie. Pour les obtenir, adressez-vous au service prvention de la Caisse rgionale de votre circonscription, dont vous trouverez l adresse en fin de brochure. LES CAISSES RÉGIONALES D ASSURANCE MALADIE Les Caisses rgionales d assurance maladie disposent, pour diminuer les risques professionnels dans leur rgion, d un service prvention compos d ingnieurs-conseils et de contrôleurs de scurit. Par les contacts frquents que ces derniers ont avec les entreprises, ils sont à même non seulement de dceler les risques professionnels particuliers à chacune d elles, mais galement de prconiser les mesures prventives les mieux adaptes aux diffrents postes dangereux et d apporter, par leurs conseils, par la diffusion de la documentation dite par l Institut national de recherche et de scurit, une aide particulièrement efficace à l action des comits d hygiène, de scurit et des conditions de travail. POUR COMMANDER LES FILMS (EN PRÊT), LES BROCHURES ET LES AFFICHES DE L INRS, ADRESSEZ-VOUS AU SERVICE PRÉVENTION DE VOTRE CRAM OU CGSS SERVICES PRÉVENTION DES CRAM ALSACE-MOSELLE (67 Bas-Rhin) 14, rue Adolphe-Seyboth BP Strasbourg cedex tl.: fax : (57 Moselle) 3, place du Roi-George BP Metz cedex 1 tl.: fax : (68 Haut-Rhin) 11, avenue De-Lattre-de-Tassigny BP Colmar cedex tl.: fax : AQUITAINE (24 Dordogne, 33 Gironde, 40 Landes, 47 Lot-et-Garonne, 64 Pyrnes-Atlantiques) 80, avenue de La Jallère Bordeaux cedex tl.: fax : AUVERGNE (03 Allier, 15 Cantal, 43 Haute-Loire, 63 Puy-de-Dôme) 48-50, boulevard Lafayette Clermont-Ferrand cedex 1 tl.: fax : BOURGOGNE et FRANCHE-COMTÉ (21 Côte-d Or, 25 Doubs, 39 Jura, 58 Nièvre, 70 Haute-Saône, 71 Saône-et-Loire, 89 Yonne, 90 Territoire de Belfort) ZAE Cap-Nord 38, rue de Cracovie Dijon cedex tl.: fax : BRETAGNE (22 Côtes-d Armor, 29 Finistère, 35 Ille-et-Vilaine, 56 Morbihan) 236, rue de Châteaugiron Rennes cedex tl.: fax : CENTRE (18 Cher, 28 Eure-et-Loir, 36 Indre, 37 Indre-et-Loire, 41 Loir-et-Cher, 45 Loiret) 36, rue Xaintrailles Orlans cedex 1 tl.: fax : CENTRE-OUEST (16 Charente, 17 Charente-Maritime, 19 Corrèze, 23 Creuse, 79 Deux-Sèvres, 86 Vienne, 87 Haute-Vienne) 4, rue de La Reynie Limoges cedex tl.: fax : ÎLE-DE-FRANCE (75 Paris, 77 Seine-et-Marne, 78 Yvelines, 91 Essonne, 92 Hauts-de-Seine, 93 Seine-Saint-Denis, 94 Val-de-Marne, 95 Val-d Oise) 17-19, place de l Argonne Paris tl.: fax : LANGUEDOC-ROUSSILLON (11 Aude, 30 Gard, 34 Hrault, 48 Lozère, 66 Pyrnes-Orientales) 29, cours Gambetta Montpellier cedex 2 tl.: fax : MIDI-PYRÉNÉES (09 Ariège, 12 Aveyron, 31 Haute-Garonne, 32 Gers, 46 Lot, 65 Hautes-Pyrnes, 81 Tarn, 82 Tarn-et-Garonne) 2, rue Georges-Vivent Toulouse cedex 9 tl.: fax : NORD-EST (08 Ardennes, 10 Aube, 51 Marne, 52 Haute-Marne, 54 Meurthe-et-Moselle, 55 Meuse, 88 Vosges) 81 à 85, rue de Metz Nancy cedex tl.: fax : NORD-PICARDIE (02 Aisne, 59 Nord, 60 Oise, 62 Pas-de-Calais, 80 Somme) 11, alle Vauban Villeneuve-d Ascq cedex tl.: fax : NORMANDIE (14 Calvados, 27 Eure, 50 Manche, 61 Orne, 76 Seine-Maritime) Avenue du Grand-Cours, 2022 X Rouen cedex tl.: fax : PAYS DE LA LOIRE (44 Loire-Atlantique, 49 Maine-et-Loire, 53 Mayenne, 72 Sarthe, 85 Vende) 2, place de Bretagne BP 93405, Nantes cedex 1 tl.: fax : RHÔNE-ALPES (01 Ain, 07 Ardèche, 26 Drôme, 38 Isère, 42 Loire, 69 Rhône, 73 Savoie, 74 Haute-Savoie) 26, rue d Aubigny Lyon cedex 3 tl.: fax : SUD-EST (04 Alpes-de-Haute-Provence, 05 Hautes-Alpes, 06 Alpes-Maritimes, 13 Bouches-du-Rhône, 2A Corse du Sud, 2B Haute-Corse, 83 Var, 84 Vaucluse) 35, rue George Marseille cedex 5 tl.: fax : SERVICES PRÉVENTION DES CGSS GUADELOUPE Immeuble CGRR Rue Paul-Lacav Pointe-à-Pitre tl.: fax : GUYANE Espace Turenne Radamonthe Route de Raban, BP Cayenne cedex tl.: fax : LA RÉUNION 4, boulevard Doret Saint-Denis cedex tl.: fax : MARTINIQUE Quartier Place-d Armes Le Lamentin, BP Fort-de-France cedex tl.: fax :