R é p u b l i q u e A l g é r i e n n e D é m o c r a t i q u e e t P o p u l a i r e

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1 R é p u b l i q u e A l g é r i e n n e D é m o c r a t i q u e e t P o p u l a i r e Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Université Mouloud Mammeri de Tizi-ouzou Faculté des Sciences Economiques, des Sciences de Gestion et des sciences commerciales Département des Sciences Economiques Mémoire : En vue de l obtention du diplôme de Magistère en sciences économiques Option : Gestion des Entreprises Thème : Intégration économique régionale au Maghreb : enjeux, contraintes et perspectives Présenté par : Devant le jury d examen composé de : TAMANI Fadhila Président : Mr SI MOHAMED Djamel, Maître de conférences «A», UMMTO Rapporteur : Mr GUENDOUZI Brahim, Maître de conférences «A», UMMTO Examinateurs : Mme AHMED ZAID Malika, Professeur, UMMTO Mr OUKACI Kamel, Maître de conférences «A», Université Abderrahmane MIRA, Béjaïa Date de Soutenance :13/09/2012

2 Remerciements Mes remerciements vont d abord à Monsieur GUENDOUZI Brahim, Maître de conférences à l Université Mouloud MAMMERI de Tiziouzou, qui m a fait l honneur de diriger mon travail, qu il trouve ici l expression de ma profonde gratitude. Mes remerciements vont également à ma famille, à ma cousine Ourida, à ma belle sœur Chabha et à mes amis, notamment Lynda, qui m ont soutenu et aidé dans la réalisation de ce travail. Je remercie aussi toute personne qui m a aidé de près ou de loin dans la mise au point de ce mémoire. 2

3 Dédicaces Je dédie ce modeste travail à : mes parents ; mes frères et sœurs ; mes enseignants. 3

4 SOMMAIRE INTRODUCTION GENERALE PREMIERE PARTIE : Intégration économique régionale : de la théorie à la Mise en pratique Introduction à la première partie CHAPITRE 1 : Intégration économique régionale : essai de clarification du Concept Introduction... Section 1: Genèse et évolution de l intégration économique régionale... Section 2 : Les effets de l intégration économique régionale : approche théorique... Section 3 : Régionalisation et mondialisation : deux dynamiques contradictoires Ou faussement contradictoires?... Conclusion... CHAPITRE 11 : Quelques expériences d intégration régionale dans le monde... Introduction... Section 1 : L intégration régionale en Europe : l Union Européenne... Section 2 : L intégration régionale en Amérique : Accord de Libre Echange Nord Américain... Section 3 : L intégration régionale en Asie : Association des Nations de l Asie du Sud Est... Conclusion... Conclusion de la première partie DEUXIEME PARTIE : Intégration économique régionale au Maghreb... Introduction à la deuxième partie... CHAPITRE 1 : Les principales caractéristiques des économies maghrébines... Introduction... Section 1 : Les potentialités physiques et humaines des pays du Maghreb... Section 2 : Situation actuelle de l ensemble des économies maghrébines... Conclusion... CHAPITRE 11 : Le Maghreb entre intégration régionale Sud-Sud et intégration régionale Nord-Sud... Introduction... Section 1 : Les expériences d intégration régionale au Maghreb : le CPCM et l UMA... Section 2 : L intégration de l espace maghrébin : un bilan mitigé, pourquoi?... Section 3 : Les accords d association avec l Union européenne et la Grande Zone Arabe de Libre Echange... Conclusion... Conclusion de la deuxième partie... Annexes... Bibliographie... Liste des illustrations... Liste des abréviations et des acronymes... Table des matières

5 LISTE DES ABREVIATIONS ET DES ACRONYMES AFTA : Asia Free Trade Area AGCS : Accord Général sur le commerce et les services ALADI : Association Latino Américaine d Intégration ALENA : Accord de Libre-Echange Nord- Américain APEC : Asia Pacific Economic Coopération (coopération économique pour l Asie- Pacifique) ASEM: Asia Europe Meeting ASEAN: Association of South- East Asian Nation ASEAN + 3 : membres de l ASEAN, plus les trois grands pays d Asie du Nord-Est : Chine, Corée du Sud et Japon ABMI: Asian Bond Markets Initiative ALE: Accord de Libre-Echange CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l Acier CEE : Communauté Economique Européenne CEPT : Commun Effective preferencial Tariff CNUCED : Conférence des Nations Unies pour le Commerce et le Développement CPCM : Comité Permanent Consultatif Maghrébin COMECON: Council for Mutual Economic Assistance FMI: Fond Monétaire International GATT: General Agreement on Tariffs and Trade GZALE : Grande Zone Arabe de Libre-Echange ICM : Initiative Chiang Mai IDE : Investissements Directs Etrangers MERCOSUR : Mercado Comun del Sur (Marché Commun du Sud) OECE : Organisation Européenne de Coopération Economique OCDE : Organisation de Coopération et de Développement Economique OMC : Organisation Mondiale du Commerce PAS : programme d ajustement structurel PIB : produit intérieur brut UE : Union Européenne UMA : Union du Maghreb Arabe 5

6 Introduction générale Depuis la fin de la deuxième guerre mondiale, la mondialisation de l économie s est imposée comme une réalité incontournable. En effet, la croissance du phénomène a connue une accélération au début des années 1990 : la croissance spectaculaire des échanges qui a systématiquement été supérieure à celle de la production mondiale, l ampleur de la rapidité des mouvements de capitaux et l importance croissante des firmes multinationales en attestent. Mais pour autant, ce mouvement ne s est pas traduit par la constitution d une vaste zone d échanges au sein de laquelle les facteurs de production ainsi que les biens et services produits, circuleraient sans entraves et où les liens de proximité ne joueraient plus aucun rôle, car, et dans le même temps, ce phénomène est accompagné de la polarisation géographique, qui se traduit par la prolifération des initiatives tendant à intégrer progressivement des économies à l échelle régionale. L intégration régionale a connu une progression dans ses deux dimensions : dans sa dimension institutionnelle par la multiplication des accords commerciaux régionaux : à ce jour nous enregistrons plus de 200 accords régionaux notifiés à l OMC, et dans sa dimension économique, avec l émergence de structures d interdépendance plus étroite à l échelon de certaines régions. Aujourd hui, un tiers du commerce mondial s inscrit dans des aires d intégration régionale. Ainsi, et selon HUGON (2001), intégration commerciale régionale, investissement direct étranger, zone de libre échange, mondialisation, ouverture des marchés, accords bilatéraux et multilatéraux, sont les concepts sur lesquels repose aujourd hui la nouvelle économie internationale. L intégration et la coopération régionales sont souvent privilégiées comme instrument pour relever le défi du développement dans un monde en mutation accélérée, ce choix est justifié par certains analystes du fait que les stratégies et démarches économiques élaborées dans des cadres exclusivement nationaux, sont devenues obsolètes dans le contexte de mondialisation, celle-ci relativise la portée des stratégies de développement autocentrées. La prise de conscience des mutations dans l économie mondiale qui ont affecté les structures de production ainsi que les échanges, a poussé vers une appréhension plus réaliste des bases nouvelles d équilibre géopolitique et économique mondial, une meilleure 6

7 intelligence de coopération et d intégration économique régionale et une reconnaissance du fait de la portée de la région dans une perspective d intégration à l économie mondiale. En effet, la constitution des espaces économiques intégrés présente une voie, voir une étape pour l intégration à l économie mondiale et donc un relais entre un monde vaste et complexe et des Etats-nations plus petits. Le mouvement d intégration régionale ne constitue pas un phénomène récent, le premier accord d envergure de l après guerre remonte à 1957, il s agit du traité de Rome signé entre six pays européens. L engouement pour les accords régionaux est apparu un peu plus tard dans les années , on parle de la première vague d intégration. Ces accords avaient, pour la plupart d entre eux, pour objectif de contrebalancer l intégration européenne et acquérir plus de poids dans les négociations commerciales internationales. Les accords régionaux de la première vague d intégration ont, pour la plupart, échoués notamment en Afrique et en Amérique latine. Les motivations qui sous-tendent les mouvements récents d intégration régionale sont différentes de celles observées dans les années 1960 du fait du nouveau contexte économique et géopolitique. Aujourd hui, l intégration régionale ne traduit pas un repli à plusieurs dans une structure indépendante du reste du monde. En d autres mots, l intégration régionale ne signifie pas un refus de la mondialisation comme cela a été le cas en Amérique latine dans les années soixante, la dynamique d intégration d alors était fondée sur la théorie de la dépendance, et s inscrivait dans une logique de développement autocentré dont l objectif était de réduire la dépendance vis-à-vis de l extérieur. La dynamique d intégration avait donc pour objectif de se déconnecter du marché mondial en reproduisant, au niveau régional, la stratégie d industrialisation par substitution des importations dont les barrières protectionnistes étaient l instrument privilégié. Le régionalisme de la deuxième vague d intégration est plus ouvert, il contribue à la création des conditions favorables à un resserrement des liens économiques entre plusieurs pays afin de faciliter leur insertion dans les circuits mondiaux. La seconde vague d intégration s amorce au tournant des années 1990 avec l apparition du Marché Commun du Sud signé en 1991, la signature d un accord de libre échange entre les pays de l Asie du sud est (ASEAN) en 1991, la signature d un accord de libre échange nord américain (ALENA) en 1994 etc. Le regain d intérêt pour les accords régionaux est expliqué essentiellement par deux éléments: 7

8 la fin de la guerre froide et du bipolarisme avec l éclatement du bloc communiste, qui ont contribué à l apparition de nouvelles sources d alliances régionales avec le retour de la dimension naturelle des échanges ainsi, l ancienne intégration politique est remplacée par des accords commerciaux ; l ordre économique mis en place le lendemain de la seconde guerre mondiale ne répond plus aux exigences de la communauté internationale, les accords régionaux seraient donc une réponse à cette carence. Se sont autant d éléments qui ont contribué soit directement ou indirectement à la résurgence des accords régionaux et que nous aurons à étudier en détail. L intégration représente un paradigme moderne du développement. Elle est recherchée aujourd hui par la plupart des pays du monde, car le temps de vivre en «autarcie» est révolu. C est un phénomène qui dépasse les frontières des Etats. Des efforts sont fournis par ces derniers pour renforcer les échanges fondés sur la proximité géographique, en formant un ensemble économique intégré. L intégration économique régionale est reliée, essentiellement, au mouvement d internationalisation de la vie économique et sociale que nous considérons comme tendance objective de l économie L intégration économique régionale peut être interprétée comme une volonté politique de certains Etats de favoriser le développement de liens économiques avec des pays généralement proches géographiquement, par la création de zones de libre échange, d unions douanières ou de tout autre accord de commerce préférentiel. Ce mouvement ne traduit pas un repli à plusieurs dans une structure protégée du reste du monde, mais plutôt, une ouverture plus approfondie au sein d un groupe de pays afin d affronter, dans de meilleures conditions, l intégration à l économie mondiale. Le regain d intérêt que suscite l intégration régionale depuis quelques années est un phénomène constaté à l échelle mondiale, inspiré par le succès de l expérience européenne. Les pays sont de plus en plus poussés - par l étroitesse des marchés intérieurs ainsi que par les limites naturelles des économies nationales - à conjuguer leurs efforts et rassembler leurs potentialités afin de pouvoir surmonter les différentes contraintes économiques et sociales auxquelles ils doivent faire face. Ils sont également encouragés par les retombées positives de l union et de la coopération régionales pour mieux affronter les défis du marché mondial. Dans le cadre des accords régionaux, l harmonisation des législations concernant les investissements et les opérations financières, la libre circulation des biens, des services, des 8

9 capitaux et des personnes et la coordination des efforts de recherche donnent aux entreprises des pays membres, des marges de manœuvre plus grandes, la possibilité de tester leurs produits et leurs méthodes sur un marché plus vaste que le marché national et de bénéficier d une base élargie pour engager leurs opérations internationales. Selon B. BEKOLO-EBE : «les unions économiques sont devenues ces lieux où s élaborent les nouvelles stratégies concurrentielles, en donnant aux économies une capacité de négociation et d imposition de nouvelles règles et normes de concurrence et des bases de départ,... pour conquérir des parts de marché sur les marchés mondiaux». (1) Désormais, les entités régionales abandonnent la méthode consistant à dresser des barrières pour protéger leurs firmes contre la concurrence étrangère, et mettent plutôt à leur disposition des conditions leur permettant d améliorer leur compétitivité. Vu l importance des effets des accords préférentiels en matière d économies d échelle, de concurrence et d investissement, peut-on considérer la constitution d un ensemble régional comme un passage obligatoire aujourd hui pour pouvoir faire face aux défis de la mondialisation? Le processus de regroupement qui aboutit à la naissance d un bloc régional passe toutefois par la satisfaction d un certain nombre de conditions parmi lesquelles, nous citons : l existence d une volonté commune de regroupement des potentialités respectives de chaque pays ; l engagement sans réserve des Etats sur les plans économique, politique et social dans tout projet de construction commune ; la stabilité politique considérée comme élément important pour la réalisation et la réussite de tout processus d intégration. L étude du phénomène d intégration est liée à l aspect théorique et aux explications conceptuelles, c est pourquoi nous exposerons les différentes visions et les soubassements théoriques nécessaires pour la compréhension du phénomène. Le mouvement est également relié au contexte historique dans lequel il a évolué et qui lui a conféré une évolution dans sa conception, c est ainsi que l intégration régionale a connu un renouveau de sa conception dans le contexte de mondialisation, car désormais elle concerne les flux de capitaux et de (1) B. BECOLO-EBE, l intégration régionale en Afrique : caractéristiques, contraintes et perspectives, revue monde en développent, N 115/116, 2001, p.86. 9

10 travailleurs, la mise en place d un environnement institutionnel commun ou la coordination des politiques permettant des convergences des économies et un ancrage des politiques économiques. Ainsi, plusieurs conceptions ont émergé, il s agit de l intégration planifiée par les Etats (conception volontariste), l intégration par le marché (conception libérale), l intégration liée aux règles (conception institutionnelle), l intégration suscitée par les acteurs en position asymétrique et liée à des dynamiques territoriales (conception territoriale) et la conception politique ou diplomatique. Le principe de non discrimination constitue une base importante du système commercial multilatéral représenté par l organisation mondiale du commerce concernant les échanges entre ses membres. Ce principe apparaît clairement dans la clause de la nation la plus favorisée où tous les membres sont traités de la même manière. Le traitement préférentiel accordé dans le contexte d accords régionaux est une dérogation à cette clause, une dérogation qui est prévue par l article XXIV de l Accord Général sur les Tarifs Douaniers (GATT). Toutefois, l importance croissante des accords conclus en matière de commerce régional soulève des questions importantes : les accords préférentiels sont-ils compatibles avec l objectif du libre échange au niveau mondial? Les membres de ces accords renoncentils aux objectifs du multilatéralisme et au principe de libéralisation au niveau mondial? En tous les cas, les deux dynamiques sont fréquemment perçues comme contradictoires, la mondialisation est censée refléter l érosion des frontières, alors que l intégration régionale implique la volonté d imposer de nouvelles frontières : la coexistence des deux dynamiques constitue un paradoxe apparent. En effet, leur coexistence fait objet de débat entre ceux qui pensent que les accords régionaux représentent un fer de lance de la libéralisation et un signe encourageant de la volonté des Etats à étendre et approfondir leurs relations avec leurs voisins, sans pour autant renoncer à l objectif du multilatéralisme qui est la libéralisation au niveau mondial, et ceux qui tirent la sonnette d alarme du fait que ces regroupements risquent d évoluer vers un monde dominé par des blocs commerciaux rigides en Europe, en Amérique et en Asie de l est, et qui ne feront qu entraver le programme d action multilatérale. Nous apporterons notre contribution à ce débat, en cherchant à comprendre les mécanismes, les effets et la réalité des regroupements régionaux à travers leurs échanges commerciaux et leurs investissements directs étrangers. 10

11 Les accords régionaux se sont multipliés aussi bien entre pays développés qu entre pays en développement. Désormais, ces accords accaparent une part importante du commerce mondial et menacent, de ce fait, les nations qui en sont exclues. L intégration régionale présente de multiples avantages pour les pays en développement, celle-ci peut aider bon nombre de pays à surmonter les difficultés relatives à l étroitesse de leurs marchés nationaux, en permettant à leurs producteurs de réaliser de plus grandes économies d échelle et de bénéficier de la mise en place d infrastructures au niveau régional. Par ailleurs, la mise en place d accords régionaux implique l adoption d une approche régionale dans certains domaines clés comme l harmonisation des tarifs douaniers, la réforme du cadre légal et réglementaire, la restructuration du secteur financier, l harmonisation des incitations à l investissement etc. Ce qui permettra aux pays membres de se doter de moyens institutionnels et humains permettant d être plus compétent qu en agissant seul, et par la même, d être mieux préparé pour relever les défis de la mondialisation. Ainsi, en Amérique Latine, certains accords régionaux, tel que le Marché Commun du Sud (MERCOSUR), répondent au souci d asseoir la crédibilité des réformes engagées et d en maintenir la dynamique. Nous procèderons, dans ce travail, à l étude de quelques expériences d intégration de différents niveaux. Celles-ci nous permettrons de comprendre leurs mécanismes de fonctionnement et les raisons qui ont poussé les pays à se regrouper. Nous pourrons aussi répondre à un certain nombre de questions tel que : pourquoi certains regroupements ont réussi leur intégration et d autres peignent à y arriver? Les raisons d ordre économique sontelles toujours derrière la constitution de chaque regroupement? Pour y répondre, nous aurons à étudier l Accord de Libre Echange Nord Américain (ALENA). Rampant avec la tradition, les Etats-Unis ont négocié des accords de libre-échange avec Israël et le Canada et ils ont ouvert la voie de l ALENA, fruit de leur collaboration avec le Canada et le Mexique. Nous mettrons en évidence, dans ce travail, une expérience d intégration exemplaire, c est celle de l Europe qui ne cesse d accueillir de nouveaux membres en son sein et resserre les liens politiques entre tous ses membres. Ainsi, est née l Union Européenne, cette dernière est bâtie et développée sur le long terme, renforcée par une volonté politique, soutenue par des objectifs ambitieux. Nous étudierons également une autre expérience d intégration régionale entre pays en développement, il s agit de l Association des Nations de l Asie du Sud Est (ANASE). 11

12 Devant les unions qui se font un peu partout dans le monde, l union économique du Maghreb est devenue impérative, elle permettra de : conforter l insertion du Maghreb dans le commerce mondial : l intégration maghrébine pourra susciter une nouvelle dynamique des échanges et accroître l attractivité de la région pour les investissements directs étrangers, ce qui favoriserait l apparition de nouvelles formes de spécialisation dans la région et induire une allocation optimale des facteurs de production et de dynamiser la croissance dans les pays de la région ; crédibiliser le partenariat avec l Union Européenne : les accords d associations signés avec l UE seraient plus avantageux s ils sont accompagnés d une intégration du Maghreb notamment de l Algérie, du Maroc et de la Tunisie ; atténuer les effets de l élargissement de l UE tel que le détournement des flux d échanges et d investissements au profit des nouveaux pays membres, mais également diminuer la concentration des échanges commerciaux du Maghreb vers et en provenance de l UE. A la lumière des mutations rapides que connaît le monde et des crises dont l impact sur les économies maghrébines est certain, le choix du thème semble opportun pour tenter d identifier des solutions permettant de consolider les efforts vers une intégration de ces économies. L isolement actuel des pays du Maghreb ne peut être interprété que comme un signe de faiblesse et de déclin. Après leurs indépendances, les Etats maghrébins ont opté pour des régimes économiques centralisés et dirigistes. Mais l évolution économique des trois principaux pays du Maghreb a connu différentes trajectoires en fonction des modèles de développement adoptés et qui comportent de vastes programmes d investissement. Ce choix était motivé par une conjoncture internationale favorable. L Algérie a opté pour une politique d industrialisation en jetant les bases d une industrie lourde. Les modèles marocain et tunisien s insèrent dans le cadre de la division internationale du travail, il s agit de l industrialisation par substitution aux importations pour le Maroc et d une politique de spécialisation à l exportation pour la Tunisie. La réalisation des programmes de développement a nécessité beaucoup de capitaux et le recours massif à l endettement extérieur. Les pays Maghrébins se sont vite retrouvés dans des difficultés de remboursement de leurs dettes. Les changements survenus dans l environnement économique international, notamment, la hausse des taux d intérêt, 12

13 l effondrement des cours de pétrole et du dollar ont eu des conséquences graves sur les économies maghrébines. Le poids de plus en plus accru du service de la dette, l intensification des tensions sociales et le tarissement des financements extérieurs ont poussé les trois pays au bord de l étranglement financier. Ainsi, les stratégies menées jusque là ont été remises en cause. Cette situation a obligé les économies des trois pays à se soumettre aux programmes d ajustement structurel (PAS) imposé par le FMI en vue de restaurer les grands équilibres macro-économiques et financiers et le retour à la croissance. Le Maroc, la Tunisie et l Algérie ont respectivement signé leurs premiers PAS avec le FMI en 1980, 1986 et Pendant la décennie quatre-vingt et après avoir constaté l échec de leurs politiques au plan interne comme au plan externe, l accumulation des crises sociales, les Etats maghrébins ont porté leur intérêt sur la relance de l idée de la construction maghrébine qu ils avaient délaissé pour se préoccuper de leurs intérêts immédiats. Sachant aussi que les légitimités politiques adoptées après l indépendance basées sur le nationalisme, ont connu leurs limites, notamment dans le contexte de mondialisation. Comme le note A.EL.KENZ : «, les pouvoirs locaux du Maghreb retournent vers l espace régional dont-ils avaient sous-estimé le rôle et qu ils avaient sacrifié pour des intérêts étroits et des objectifs à court termes, d autant plus que les légitimités politiques post-indépendance, libérales ou étatistes, s étaient enfermées dans des logiques nationale rapidement dépassées par le processus de mondialisation non seulement des flux économiques mais aussi des mouvements culturels et sociaux des systèmes d information et communication» (1). C est dans ce contexte de crise économique et d isolement politique, que les Etats maghrébins vont tenter de relancer la construction maghrébine en signant le traité de Marrakech en février 1989 et la création de l Union du Maghreb Arabe (UMA). A ce titre, l intégration économique régionale entre pays du Maghreb est-elle possible? Malgré le rétablissement de la solvabilité externe, jusqu à l heure, le processus de stabilité macro-économique n a pas eu d effets escomptés en matière de croissance, cette dernière reste toujours fragile, d un caractère cyclique et insuffisante pour faire face aux défis (1) A. El-KENZ, Le Maghreb, d un mythe à l autre, in S. AMIN (sous la dir.), Le Maghreb : enlisement ou nouveau départ?, éd. L Harmattan, Paris,1996, p. 13

14 qui se présentent. Les pays Maghrébins éprouvent beaucoup de difficultés à relancer l investissement productif et représentent une attractivité encore insuffisante pour les IDE. Cette situation nous amène à poser une question qui constitue le centre de gravité du présent travail : La construction d une entité régionale et maghrébine constitue-t-elle une réponse à la crise des économies maghrébines? Quelles seront les opportunités que pourrait apporter une alliance régionale au plan économique, politique et social? Nous avançons l hypothèse qu un Maghreb économiquement puissant ne peut se concevoir sans la présence d un grand marché susceptible d entraîner de significatives économies d échelle, indispensables dans un univers de compétitivité économique ouverte, qui aurait l effet d attirer les investissements directs étrangers, faciliterait la spécialisation et susciterait une nouvelle dynamique des échanges. La charte de Marrakech de 1989 a jeté les bases de la création d une entité régionale regroupant l Algérie, le Maroc, la Tunisie, la Libye et la Mauritanie, selon une séquence qui avait été définie dans le traité de Rome de 1957, elle prévoyait une progression allant de la formation d une zone de libre échange à celle d une union économique. A ce jour, aucune de ces étapes n a été franchie dans la réalité. Un vide demeure au niveau des réalisations concrètes, et les nombreux travaux préparatoires effectués par les responsables maghrébins se sont révélés des démarches sans issue. Quels sont les blocages à la réalisation d une intégration économique entre les pays maghrébins, alors que les observateurs et les opérateurs sont unanimes à penser que la mise en place d un vaste marché intégré donnerait à l attractivité de la région une très forte impulsion? L objectif du présent travail est de montrer que la mise en place d une dynamique d intégration régionale pourra contribuer à la sortie de crise de ces économies, car en plus des avantages qu elle présente, elle devrait conférer plus de crédibilité à la stratégie d ouverture entamée par ces pays, notamment dans le cadre du partenariat euro méditerranéen. En effet, malgré les atouts de son homogénéité géographique, économique, culturelle et linguistique, les pays du Maghreb ont choisi la recherche d alliances et d axes de coopération en dehors de la région pour bénéficier de leurs avantages comparatifs. Les pays du Maghreb se sont engagés dans une autre expérience d intégration Sud-Sud qui est celle de 14

15 la constitution d une Grande Zone Arabe de Libre Echange (ZALE), mais aussi dans une intégration de type Nord-Sud représentée par la zone euro-méditerranéenne. Les trois pays du Maghreb central : la Tunisie, le Maroc et l Algérie se sont engagés dans un processus d intégration économique régionale à travers des accords d association signés avec l Union Européenne respectivement en Mars 1998, Mars 2000 et Septembre Ces accords organisent sur une base contractuelle, les relations entre l Union et chacun des pays de la rive sud de la Méditerranée, et étendent le champ de la coopération non seulement aux échanges commerciaux et à l assistance financière, mais aussi, à la coopération institutionnelle, au dialogue politique et aux politiques migratoires, sociales et culturelles. Ainsi, ces accords prévoient la mise en place d une zone de libre échange sur une période de transition de douze ans, la mise en place d un cadre de dialogue politique ainsi qu une clause protégeant les droits de l homme, imposent à terme la libre circulation des capitaux, la convertibilité des monnaies, l application des règles de la concurrence et établissent le cadre d une coopération renforcée dans les domaines économique, social et culturel financée par des fonds communautaires. A ce titre, dans quelles conditions la construction euromaghrébine est-elle possible? Les pays du Maghreb, ne devraient-ils pas réaliser l intégration de leurs économies avant de rejoindre l espace européen qui constitue une zone intégrée? Comment concilier intégration maghrébine et intégration à l union européenne? Telles sont les questions qui guideront notre recherche et auxquelles nous tenterons d apporter quelques éléments de réponses. A cette fin, nous avons utilisé une liste bibliographique constituée d un ensemble d ouvrages et notamment d articles de différentes revues et de documents divers concernant des forums, des rapports, des séminaires et des études réalisées pour le compte de la commission économique pour l Afrique, de la commission européenne, du FEMISE, de la commission économique de la Ligue Arabe, des publications de certains groupes de recherche comme le Groupe de Recherche sur l Intégration Commerciale (GRIC), le Groupe de Recherche sur l Intégration (GDRI). Nous avons également exploité un ensemble d informations et des documents présentés par le ministère des affaires étrangères. Quant aux statistiques, nous avons procuré quelques unes auprès de l Office National des Statistiques et d autres en utilisant les sites internet des organismes de statistiques de chacun des pays du Maghreb. 15

16 Notre travail est divisé en deux parties. Dans la première, il sera question d un essai de clarification du concept, définir ses objectifs et les différentes formes de l intégration économique régionale dans le premier chapitre. Nous analyserons ensuite les théories de l intégration régionale à travers l étude des effets des accords régionaux, et comme dernier point du chapitre, le lien qu entretiennent les deux mouvements de mondialisation et régionalisation. Nous présenterons, dans le deuxième chapitre, quelques expériences d intégration économiques régionales à travers l étude de la genèse et l évolution de chaque regroupement, leurs objectifs, le contenu de chacun des accords ainsi que leur contribution au développement de chacune des régions, il s agit de l Union Européenne, de l Accord de Libre Echange Nord Américain et de l Association des Nations de l Asie du Sud Est. Dans la deuxième partie, il sera question d analyser la construction maghrébine après avoir présenté les caractéristiques des économies des cinq pays du Maghreb dans le premier chapitre. Ainsi, le chapitre sera abordé par une définition des potentialités physiques et humaines de chacun des pays : la situation géographique, les ressources naturelles, l évolution de la population. Nous procéderons, dans une deuxième section, à la présentation de la situation économique actuelle de chacun des pays : l état des équilibres macroéconomiques, les caractéristiques de la croissance des économies maghrébines, l état des investissements directs étrangers dans la région, et comme dernier point de la section, nous étudierons l état des échanges commerciaux par type de spécialisation, nous verrons également les principaux partenaires commerciaux des pays de la région. Dans le deuxième chapitre, nous aurons à étudier les engagements de la région dans des processus d intégration régionale, en commençant par étudier l intégration au sein même de la région et dans une première section réservée aux expériences d intégration régionale au Maghreb à travers le Comité permanent consultatif maghrébin (CPCM) et l Union du Maghreb Arabe (UMA). Dans la deuxième section, il sera question du bilan de l intégration maghrébine et les raisons du blocage du processus de construction de l espace maghrébin et qui sont d ordre économiques, politiques et institutionnelles. Dans un dernier point de la section, nous présenterons quelques tentatives pour redonner un nouveau souffle à la construction. 16

17 Dans la dernière section du chapitre, nous verrons les autres tentatives d intégration transrégionales, il s agit d une intégration nord-sud, dans le cadre du partenariat euroméditerranéen et les accords d association signés entre l Union européenne et chaque pays de la rive sud de la méditerranée, le contenu de ces accords, le bilan du processus et les retombées de la future zone de libre-échange sur les économies du Maghreb (risques et bienfaits), et dans un deuxième point, nous présenterons une autre expérience d intégration sud-sud et à laquelle les pays du Maghreb ont adhéré, il s agit de la Grande Zone Arabe de Libre Echange, les potentialités physiques et humaines de la zone, le contenu de l accord de libre-échange, le degré d impact de la zone sur le développement de la région. Le dernier point de la section concerne les perspectives et quelques recommandations pour sortir du blocage actuel et relancer l intégration maghrébine. 17

18 Première partie : Intégration économique régionale : de la théorie à la mise en pratique

19 Introduction à la première partie : Dès le début des années 1960, on assiste à une vague d accords régionaux notamment en Europe, en Afrique et en Amérique Latine, mais la plupart de ces accords ont échoué, c est le cas de l Association Latino-Américaine de Libre Echange créée en 1960 et du Marché Commun Centre-Américain. L échec des regroupements des années 1960 et 1970 est expliqué par la conjugaison de trois facteurs : l adoption d une politique économique autocentrée qui a conduit à une sousutilisation massive de la capacité de production et un manque de compétitivité, l innovation technologique défavorisée et les activités tournées vers l exportation découragées ; l absence des préalables requis comme l Etat de droit, la stabilité macroéconomique et monétaire, la stabilité structurelle ; la structuration insuffisante des institutions qui sont dotées de secrétariats peu actifs et de pouvoir pratiquement inexistants. Dans les années 1980, le phénomène prend de l ampleur. On assiste à une vague d accords régionaux un peu partout dans le monde, notamment avec la participation des Etats-Unis à des accords d intégration régionale, en signant un accord de libre-échange avec Israël et un autre accord de libre-échange avec le Canada en 1985, étendu par la suite au Mexique pour créer un Accord de Libre Echange Nord Américain (ALENA) en La prolifération des accords régionaux peut être expliquée, en partie, par une certaine désillusion vis-à-vis des négociations multilatérales de plus en plus longues et complexes. Elle est aussi expliquée par la progressive reconnaissance des «biens-faits» du régionalisme après avoir constaté le rôle qu a joué ce dernier dans l accélération des échanges et des investissements au sein de la communauté européenne. Avec l accélération du processus et des initiatives d intégration dans le monde, une question mérite d être posée : la prolifération des accords régionaux ne fait-elle pas obstacle à la libéralisation des échanges au niveau mondial? Nous tenterons de répondre à cette question après avoir présenté les différentes conceptions de l intégration régionale, nous essayerons de présenter une définition claire du phénomène, ainsi que les formes qu il peut prendre à savoir : 19

20 l intégration par le marché : qui peut être une zone de libre échange, une union douanière, un marché commun et une union économique et totale ; l intégration par la production : qui peut prendre deux formes, soit par la spécialisation, soit par la coproduction. Nous analyserons également les effets de l intégration économique régionale à deux niveaux : au niveau statique et au niveau dynamique. Nous étudierons dans cette partie trois expériences d intégration régionale dans le monde, en se basant sur une expérience exemplaire qui est celle de l Union Européenne (UE) ; une intégration considérée comme la plus avancée dans le processus d intégration et la plus réussie. Une autre expérience nous semble également intéressante à étudier car elle représente un exemple d intégration entre pays inégalement développés, il s agit de l Accord de Libre Echange Nord Américain, un accord considéré comme réponse aux regroupements en Europe et en Asie. Notre choix s est porté sur une troisième expérience d intégration d un autre type, c est celle des pays en développement, il s agit de l Association des Nations de l Asie du Sud Est (ASEAN). Cette première partie sera donc scindée en deux chapitres, dans le premier, il sera question d un essai de clarification du concept d intégration, de la présentation des théories de l intégration régionale et de la tentative de compréhension de la coexistence des deux phénomènes de mondialisation et de régionalisation. Dans le deuxième chapitre, nous présenterons trois expériences d intégration régionale, il s agit de l Union Européenne, de l Accord de Libre Echange Nord Américain et de l Association des Nations de l Asie du Sud-Est. 20

21 Chapitre I : Intégration économique régionale : essai de clarification du concept

22 Introduction : L intégration est un processus qui a toujours existé, étant donné que les peuples se sont rapprochés sous différentes formes. Celles-ci sont allées, des formes brutales de guerre, aux formes douces d échanges commerciaux. Les Etats se sont toujours efforcés de réduire ou d éliminer, sur une base mutuelle, les obstacles à leurs échanges. Cependant, l intégration régionale sous sa forme actuelle est une révolution post industrielle. Elle est caractérisée par la libre circulation des marchandises, des services, des capitaux, des personnes, des idées, du savoir, des valeurs et de la culture, à travers la suppression progressive des frontières identifiables des Etats nations. Après la seconde guerre mondiale, une intense activité d intégration régionale s est développée parallèlement au développement du système commercial multilatéral au sein du GATT. La majeure partie des accords d alors, incluaient des pays signataires du GATT ou des pays membres de l O.C.D.E. Le GATT a ainsi reçu 98 notifications d accords régionaux entre 1948 et 1994, 11 accords supplémentaires furent notifiés au titre de la clause d habilitation (1) par les pays en voie de développement. L intégration régionale lie, généralement, des pays proches géographiquement entre lesquels les relations économiques tendent à s affranchir des frontières politiques. Le phénomène devient de plus en plus complexe avec l élargissement de son champ d intervention - les accords favorisent l intensification de l ensemble des flux économiques à savoir les biens et les services, les investissements directs et les capitaux financiers - et l implication des pays géographiquement distants. Nous allons donc tenter de cerner le phénomène d intégration régionale à travers la définition du concept, de ses caractéristiques et de ses objectifs. L intégration économique régionale se présente sous des formes variées, mais qui ont toujours pour finalité, de lever les obstacles aux échanges à l intérieur d une zone donnée. (1) La clause d habilitation est une décision adoptée par le conseil général du GATT en 1979, et qui autorise ses membres à accorder un traitement différencié et plus favorable aux pays en développement en dérogeant à la clause de la nation la plus favorisée 22

23 Le chapitre comporte aussi une approche théorique de l intégration régionale laquelle est basée sur l étude des effets de l intégration sur les courants d échanges, sur la consommation, sur les termes de l échange, sur les investissements, la performance et la compétitivité de la zone. Ainsi, le chapitre est scindé en trois sections. Dans la première section nous présenterons une définition claire du phénomène, les différentes conceptions, les caractéristiques et les objectifs de l intégration économique régionale. La deuxième section constitue l approche théorique de l intégration régionale, à travers l étude de son impact sur le bien-être. Ses effets sont présentés sous deux aspects, le premier est statique et le second est dynamique. La troisième section se portera sur le lien qu entretiennent la mondialisation et la régionalisation pour comprendre la réalité des deux mouvements, une réflexion qui sera précédée par la présentation des caractéristiques de la deuxième vague d intégration qui a été déterminante dans l évolution de l intégration régionale et les raisons de cet engouement pour les accords à cette période ( )., cohabitent- ils Section 1 : Genèse et évolution de l intégration économique régionale La première trace d un accord commercial régional remonte au 16 ème siècle. Des négociations eurent lieu entre l Angleterre et l Ecosse et aboutirent à la signature d un acte établissant une union économique et politique entre ces pays. En France, suite à la révolution, toutes les provinces formèrent une union douanière. En Allemagne, 18 petits Etats formèrent le Zollverein entre 1818 et 1834, une union douanière qui a précédé l unification allemande. La Confédération suisse fut fondée comme une union économique en Les Etats italiens formèrent une union douanière entre La Norvège et la Suède formèrent une union douanière en La constitution de blocs économiques régionaux est apparue avec la signature du Traité de Rome en 1957, formant la Communauté Economique Européenne. Une multitude d accords ont été signés, par la suite, notamment au sein des pays en développement, en Afrique et en Amérique latine. Ces accords ont constitué la première vague d accords régionaux qui n a pas connu de succès. A partir des années quatre-vingt-dix, un regain d intérêt pour les accords régionaux a été constaté. Plusieurs pays forment ou rejoignent un accord régional, il s agit de la seconde vague d intégration. 23

24 C est ainsi que le phénomène a connu une évolution dans sa conception, dans son contenu et parfois même dans ses objectifs. Nous tenterons de présenter, dans cette section, une définition claire du phénomène pour lever la confusion qui existe dans l utilisation des termes tels que le régionalise, la régionalisation et l intégration régionale. Une typologie conceptuelle est nécessaire, étant donné l évolution qu à connu l intégration dans le contexte de mondialisation. Il existe une conception libérale, une conception volontariste, une conception industrielle et territoriale, une conception institutionnelle et une conception diplomatique et politique. Nous présenterons ensuite les différentes formes d intégration régionale selon K.S.OUALI, celles-ci sont divisées en deux principales formes, il s agit de l intégration par les marchés et l intégration par la production. 1-1 Définition du concept, ses caractéristiques et ses objectifs Avant de définir le concept d intégration économique régionale, il y a lieu de signaler le foisonnement des termes se rapportant à notre thème dans la littérature française. Ceux qui reviennent de façon récurrente sont les suivants : la régionalisation, le régionalise et l intégration économique régionale, ce qui nous amène à poser la question suivante : ces termes sont-ils équivalents ou désignent-ils une réalité spécifique? Dans tous les cas, une confusion est constatée quant à l utilisation de ces termes, ce qui laisse penser qu ils sont équivalents et ne qualifient pas une réalité spécifique. Une typologie permet d atteindre une convention, Celle - ci revient sur la définition de deux grands piliers constitutifs du processus régional, il s agit du pilier économique et du pilier institutionnel, ces deux derniers se combinent ou non selon le lieu et le moment (1) Le pilier économique Un processus régional se traduit par une réalité économique, quand les flux économiques - qu ils s agissent des biens, des investissements directs, des facteurs de production ou de monnaie - entre les pays d une région se caractérisent par une concentration. Autrement dit, ces flux représentent une intensification plus que proportionnelle à celle engendrée entre ces pays et le reste du monde, alors on considèrera qu il existe un processus de régionalisation au sein de cette zone. Ceci correspond à la «région économique naturelle» proposée par KRUGMAN (1991). Plusieurs études, menées par certains économistes comme (1) L.GUILHOT, L intégration régionale de l ASEAN+3 : la crise de 1997 à l origine d un régime régionale, Thèse de Doctorat en sciences économiques, Université de Grenoble, 2008, p

25 FRANKEL et ALII en 1995, SOLOAGA et WINTERS en 2001, considèrent que «la régionalisation est le produit d un phénomène structurel lié à un ensemble de facteurs de proximité : l importance des coûts de transport, la similitude des goûts, des modes de consommation, les liens culturels, historiques et linguistiques, la similarité des systèmes politiques, des structures économiques, des niveaux de vie et des politiques commerciales» (1). La concentration des relations économiques au sein d une région, peut également être le produit de la régionalisation des unités de production des firmes telle que définie par NICOLAS «la régionalisation correspond ( ) à l émergence de structures d interdépendance plus poussée entre diverses économies d une même région et résulte ce faisant de stratégies conçues à l échelle régionale par les firmes» (2). La plupart des firmes multinationales, selon KRUGMAN (2005 et 2008), adoptent une stratégie régionale en mettant en place, au niveau régional, une stratégie de segmentation des processus productifs, en prenant en compte les avantages comparatifs propre à chaque pays membres de la zone. Cette stratégie renforce les relations économiques entre les pays appartenant à la même zone La coordination institutionnelle Dans ce cas, le régionalisme désigne le pilier institutionnel de l intégration régionale. Le régionalisme est défini comme étant «une construction politique menée par les Etats en vue de coordonner leurs relations» d après MASWOOD, BRESLIN et ALII, HUGON et d autres auteurs. Ainsi, nous qualifions de «régionalisation» un processus régional qui se caractérise par une concentration des flux économiques. Le «régionalisme» quant à lui, désigne un processus de construction politique : des règles communes sont instaurées par des Etats voisins qui n entretiennent pas de relations économiques plus intenses entre eux qu avec le reste du monde. Ainsi les deux termes sont différents du fait que «La régionalisation rend compte des situations dans lesquelles l intensification des flux ne s accompagne pas de processus de construction institutionnelle. Le régionalisme rend (1) FRUDENBERG et ALII, cité par L.GUILHOT, op.cit, p.36. (2) NICOLAS, cité par L.GUILHOT, op.cit, p

26 compte de constructions régionales sans pour autant que les relations économiques s intensifient.» (1). Le croisement des deux dimensions institutionnelle et économique, montre que l intégration économique régionale peut être interprétée comme une combinaison de «régionalisation» et de «régionalisme». Ainsi, on parle d intégration économique régionale, si la région enregistre une concentration des flux entre les nations qui la compose et une mise en place d une coordination institutionnelle et formelle instaurant des règles communes de façon durable Définition de l intégration économique régionale Par ce qui précède, on peut définir l intégration économique régionale, comme un processus par lequel deux ou plusieurs partenaires, cherchent à réduire ou à éliminer progressivement les discriminations dans leurs rapports économiques et la mise en commun d une partie de leurs ressources. L intégration est aussi définie comme un processus de construction d un espace économique régional, qui repose sur la convergence dans l action entre différents pays. Ces derniers, devraient coopérer et adopter les nouvelles conditions de croissance en conciliant les objectifs de la région et les intérêts propres à chaque pays membres. L intégration conduit, dans certains cas, les pays membres à renoncer aux liens traditionnels qui les lient avec leurs anciens partenaires dans le domaine économique. L OMC définit l intégration régionale comme «les mesures prises par les gouvernements pour libéraliser et faciliter le commerce à l échelle régionale, parfois au moyen de zones de libre-échange ou d unions douanières» (2) L intégration économique régionale est donc volontaire, construite sur une base collective, recouvrant la mise en œuvre d un processus de construction communautaire. Elle est généralement fondée sur un espace de proximité géographique. La définition de l espace géographique et physique est considérée comme support aux activités à intégrer. L espace, d après certains auteurs, constitue un élément primordial (1) L. GUILHOT, op.cit, p.41 (2) Site de l OMC sur http// 26

27 dans l émergence du sentiment d appartenance culturelle et politique à un ensemble déterminé et d une vision partagée de l avenir. L intégration régionale, à partir des années 1990, concerne des domaines nouveaux comme l investissement, la concurrence, les normes techniques, les normes de travail ou les règles en matière d environnement. D après certains auteurs, les motivations économiques ne sont pas suffisantes pour s engager dans un processus d intégration, la dimension politique constitue toujours une base et un mobile de regroupement, ce que nous aurons à démontrer à travers l étude des expériences d intégration régionale. citons : Parmi les principales caractéristiques des accords économiques régionaux nous les accords régionaux rassemblent, pour la plupart, des pays voisins, d où le terme régional. Plusieurs raisons expliquent ce choix, nous citons principalement (1) : l intégration entre pays voisins est considérée comme un moyen de réduire les risques de conflits, elle permet de remplacer d anciennes tensions par un cadre institutionnel qui favorise la coopération, c est le cas de certains pays d Europe ; l intégration entre pays voisins, permet de réduire les coûts de transaction résultant des formalités aux frontières et constituant un véritable obstacle au commerce ; l intégration permet de constituer un marché régional pour certains produits qui ne sont pas échangés avec le reste du monde pour des raisons de goûts ou de coûts de transport excessifs ; l intégration permet d intensifier la coopération car il y a une meilleure connaissance du marché des pays voisins. les accords d intégration régionale se chevauchent le plus souvent, car de nombreux pays dans le monde appartiennent à plusieurs accords régionaux. Cette situation permet aux Etats concernés, de combiner l accès à de multiples marchés et d effectuer leurs approvisionnements sans droits, auprès de multiples sources. La combinaison d un certain (1) M. schiff x A. winters, intégration régionale et développement, éd. Economica, 2003, pp

28 nombre d accords, selon WINTERS, remplacerait efficacement le libre-échange. (1) Si nous prenons le CHILI, il est membre du Forum de Coopération Economique Asie Pacifique (APEC), de l Association Latino-Américaine d Intégration (ALADI), comme il a signé plusieurs accords bilatéraux avec l Argentine, la Bolivie, le Canada, la Colombie, l Equateur, le MERCOSUR, le Mexique, le Pérou, l union Européenne et le Venezuela. Au total, le Chili fait partie de douze accords commerciaux. L Union Européenne a conclu un grand nombre d accords avec des pays européens et méditerranéens en plus des tarifs préférentiels accordés à tous ses partenaires commerciaux. Le chevauchement des accords en Afrique est encore plus apparent (voir annexe 1) les accords régionaux sont discriminatoires car des facilités sont accordées aux pays associés à l accord sans les pays tiers, par exemple l accès au marché intérieur. L objectif des pays ayant opté pour la signature d accords régionaux, dans le domaine économique, est l organisation de la production et le développement des échanges intra-régionaux par l intégration des économies. La recherche d économies d échelle constitue un argument appréciable, notamment pour les pays à marchés étroits. Certains investissements ont besoins d un grand marché pour être rentable : l élargissement de marché implique une forte demande, les firmes vont pouvoir augmenter leur production et étaler leurs coûts fixes sur un grand nombre d unités produites. Dans un contexte de mondialisation des économies, les Etats préfèrent s organiser autour d un bloc régional pour mieux affronter les effets de la mondialisation. L intégration économique régionale, dans le cadre de la deuxième vague, a impliqué de nombreux pays en développement. Ces derniers ont multiplié leurs efforts en matière d intégration pour plusieurs raison, notamment pour : accroître la taille de leurs marchés et renforcer leur sécurité d accès aux marchés de leurs principaux partenaires commerciaux, pour bénéficier des avantages découlant des échanges comme suite à la rationalisation et à la spécialisation de la production au niveau régional, ce qui permet l amélioration du bien être national. atteindre d autres objectifs dans le domaine des politiques commerciales et économiques. Les arrangements régionaux ont été considérés comme un moyen d atteindre des objectifs en matière de politiques commerciales et économiques (1) Cité par schiff x A. winters, op. cit, pp

29 comme l équilibre des balances commerciales et courantes, faire face aux chocs extérieurs, et de façon générale, réaliser une croissance économique durable renforcer la cohésion politique entre les pays membres. Les pays en développement, considèrent l intégration comme un moyen de promouvoir une collaboration politique étroite, de parvenir à un consensus sur les questions d intérêt commun et surmonter les difficultés extrarégionales en se dotant d un pouvoir collectif de négociation. 1-2 Typologie conceptuelle de l intégration Le renouveau du régionalisme dans un contexte de mondialisation a conduit à l émergence de plusieurs conceptions à côté des anciennes, il s agit de la conception libérale, la conception volontariste, la conception industrielle et territoriale, la conception géographique, la conception institutionnaliste et de la conception diplomatique ou politique (HUGON, 2003) (1) 1- La conception libérale : l intégration régionale est une libéralisation des échanges et des facteurs de production par le marché, suite à une intégration commerciale dans le cadre d une intégration mondiale. Elle est considérée comme un moyen de réduire les distorsions des politiques nationales et de se rapprocher du marché mondiale à travers le déplacement des frontières. La théorie statique (VINER, 1950) met en relief les créations et les détournements de trafics et insiste sur l optimum de second rang. La théorie dynamique se base sur des effets comme la concurrence, les économies d échelle et des termes de l échange. 2- La conception volontariste : l intégration régionale est définie comme étant, un processus de déconnexion visant à protéger les économies nationales de la mondialisation. C est une conception qui suppose un cadre d analyse de sociétés dépendantes et extravertie, dont l industrialisation ne peut se réaliser dans un cadre national. Les objectifs recherchés dans ce cas sont : la création d un vaste marché ; l accroissement du pouvoir de négociation ; la diminution de l extraversion ; la compensation des déséquilibres territoriaux ;...etc. Les principaux instruments utilisés renvoient à l économie administrée, à la forte protection des industries 1 Cité par M. BOUSSETTA, Intégration régionale Sud-Sud, libéralisation commerciale et Zone de Libre- Echange Quadripartite : Fondements et enjeux, CNRS, sur 29

30 régionales, à la mise en œuvre de projets ayant des effets de polarisation. Le COMECON représentait l exemple d un régionalisme fermé, qui concrétisait un volontarisme politique, utilisant des instruments tels que les prix administrés, le choix des industries lourdes, la non convertibilité des monnaies,...etc. Ce regroupement a disparu avec la chute du mur de Berlin et la désintégration de l URSS. La fin de ce regroupement est interprétée comme un échec de ce type de régionalisme. 3- La conception industrielle ou territoriale : l intégration, dans ce cas, s appui sur la stratégie des acteurs dans un univers de concurrence imparfaite et d espace non homogène. Elle est la résultante de relation d internalisation, au sein des firmes transnationales ou des réseaux, et conduite par des conglomérats qui déploient leurs stratégies dans un espace régional avec des intérêts convergents (exploitation de ressources en commun, protection de l environnement, lutte contre la désertification,...). Ce genre d intégration, donne lieu à des effets d agglomération et de polarisation importants. Ceci implique la réduction du rôle de la proximité géographique en relation avec les progrès technologiques et le développement des échanges immatériels, dans le cadre de systèmes productifs d une certaine taille et des produits diversifiés, d où des effets de contagion et de diffusion de la croissance, au moyen de la réduction des coûts de transport, de transferts de technologies et de la baisse des coûts des transactions. 4- La conception institutionnelle : l intégration est la mise en place d un système commun de règles socio-économiques, de la part des pouvoirs publics en relation avec les acteurs privés. Les institutions permettent de stabiliser et de sécuriser l environnement et de garantir une certaine crédibilité. L intégration par les règles se traduit par l harmonisation des législations fiscales, par un droit social régional, un droit des affaires, des lois uniques d assurance,...etc. Les conséquences attendues, concernent l ancrage des politiques favorisant leurs prévisibilités et l attractivité des capitaux et des technologies. L ancrage des politiques économiques, permet de réduire les risques de réversibilité. La crédibilité est liée à la dilution des préférences (en isolant les instances de contrôle et de pouvoir 30

31 judiciaire des lobbies nationaux) et à la création institutionnelle (DE MELO, 1993). (1) 5- La conception politique ou diplomatique : l intégration se traduit par des transferts de souveraineté et par des objectifs de prévention des conflits; Ainsi, la convergence d intérêts économiques, la production de biens publics régionaux,...etc. constituent des facteurs contribuant à atténuer les rivalités politiques et ethniques régionales. Les transferts de souveraineté et la production de biens publics à l échelon régional, constituent une réponse au débordement de l Etat dans un contexte de mondialisation. Elle suppose des perdants et des gagnants, ce qui impose des compensations à travers des mécanismes de transfert, à l exemple des fonds structurels européens. Ainsi, dans le cadre de zone de libreéchange, le pays dominant doit mener une politique plus libre-échangiste que les autres. Lorsqu il s agit de l union douanière, il devra verser des transferts compensatoires à ces partenaires. 1-3 Les formes de l intégration économique régionale Il existe deux grandes formes d intégration : intégration des marchés et intégration de la production Intégration des marchés L intégration des marchés, selon K.S. OUALI, consiste à associer les marchés de plusieurs pays pour créer un espace unifié, où les marchandises et les facteurs de production circulent sans entraves. Ceci permet de dépasser le cadre étroit des marchés nationaux. (2) Dans ce cas, chaque pays conserve son autonomie totale dans le domaine de la production. Le processus d intégration des marchés permet l homogénéité des marchandises et des prix des facteurs de production et une division du travail. Chaque facteur s oriente automatiquement vers le lieu où il atteindra le maximum de rendement. Le processus d intégration des marchés peut évoluer graduellement en prenant la forme des étapes d intégration définies par B. BALASSA : 1 P.HUGON (S.D.), Analyse comparative des processus d intégration économique régionale, le Cered/FORUM et le Cernea, 2001, Université Paris X-Nanterre. (2) K.S. OUALI, L intégration et développement, éd. Economica, Paris, 1990, p

32 a) La Zone d échange préférentiel : (1) L élément préférentiel dans cette zone, consiste à réduire les droits pratiqués sur les importations de biens produits par les autres membres, qui deviennent ainsi moins élevés par rapport aux droits qui s appliquent sur les importations de biens produits par des pays non membres. b) La zone de libre-échange : Elle consiste essentiellement à supprimer des obstacles tarifaires (droits de douane) aux échanges de biens et services entre pays partenaires. Les pays membres d une zone de libre-échange peuvent opter pour ce niveau d intégration comme structure définitive, comme elle peut constituer une première étape du processus d intégration pour passer à des degrés plus élevés dans l intégration des marchés. Exemples de zone de libre-échange : L Accord de libre-échange nord-américain constitue une zone de libre-échange regroupant trois Etats, il s agit des Etats-Unis, du Canada et du Mexique. Il est entré en vigueur en janvier 1994, il représente un marché de 360 millions d habitants. c) L union douanière : Les pays membres retrouvent la même liberté de circulation des produits que dans la zone de libre-échange, mais ils procèdent également à une harmonisation de leur politique en matière de taxation extérieur, nous parlons ainsi d un tarif extérieur commun. Exemple d unions douanières : le Marché commun du Sud (MERCOSUR) : accord entré en vigueur en Janvier 1995, il regroupe quatre pays : l Argentine, le Brésil, l Uruguay et le Paraguay. Le marché compte 200 millions d habitants, appliquant un tarif extérieur commun fixé en moyenne à 11%. le pacte Andin : une zone de libre-échange créée en 1969 entre la Bolivie, la Colombie, l Equateur, le Pérou et le Venezuela, elle est devenue une union douanière depuis La zone d échange préférentiel ne figure pas parmi les étapes d intégration prévues par B.Balassa, c est une classification de l OMC. 32

33 d) Le marché commun : Le marché commun a la même portée qu une union douanière, sauf que le degré de libéralisation dans ce cas s élargit à la circulation des capitaux et des personnes et le libre établissement pour les citoyens. Des efforts sont déployés en vue de poursuivre l élimination des pratiques restrictives de commerce en dehors des tarifs, il s agit d harmoniser des politiques dans certains domaines tels que, les domaines fiscal et monétaire dans le but d éviter des distorsions économiques, qui pourraient perturber la concurrence. Exemple de marché commun : L espace économique Européen (EEE), composé de l union Européenne, la Norvège, l Islande et Liechtenstein. Il est entré en vigueur le 01 Janvier 1994 avec 350 millions d habitants. e) L Union économique et monétaire : Dans ce stade d intégration, les pays membres harmonisent leurs politiques économiques et mettent en place une monnaie commune. f) L union politique : C est le degré le plus élevé d intégration où les pays membres deviennent une seule nation. Les différents gouvernements cèdent une partie de leur souveraineté en matière de politiques une partie de leurs économiques et sociales à une autorité supranationale, et mettent en place des processus judiciaires et législatifs communs. L exemple de l UE se rapproche de cette forme d intégration avec la mise en œuvre d une politique économique commune au plus haut niveau de la hiérarchie. L intégration économique prend donc forme par un processus qui conduit les pays membres au plus grand degré d intégration. Mais il faut souligner que la réalisation de l union économique n est pas toujours l objectif poursuivi par tous les groupements régionaux. Ainsi, l objectif de certains pays peut s arrêter à la simple constitution d une zone de libre-échange ou bien d une union douanière. B. BALASSA considère les trois premiers niveaux de l intégration comme des niveaux inférieurs de l intégration, les deux autres sont appelés des niveaux supérieurs de l intégration. Il considère que le passage du niveau inférieur au niveau supérieur 33

34 d intégration, nécessite un engagement politique important avec l implication des considérations d ordre culturel et idéologique dans le processus de l intégration (1). Dans cette première forme d intégration, c est le libre jeu des forces du marché qui permet l égalisation des prix des marchandises, des facteurs de production et la division du travail. Ainsi, chaque facteur s oriente automatiquement là où il pourra réaliser le maximum de rendement. La concurrence constitue le noyau dur dans l intégration par le marché Intégration de la production Selon OUALI, l intégration de la production consiste à concentrer et à unir les ressources par les pays concernés dans le but d organiser, de façon rationnelle et solidaire, la production au sein de la communauté. Cette forme d intégration n est pas fondée sur la concurrence mais plutôt sur un engagement politique et une solidarité effective. Elle se présente sous deux formes : a) l intégration par la spécialisation : Cette forme repose sur une division du travail au niveau des pays membres, elle renferme deux types de spécialisation : spécialisation verticale : elle est caractérisée par un mécanisme basé sur des transferts intersectoriels, on peut citer l exemple de K.S OUALI pour expliquer cette spécialisation : deux pays (1 et 2) représentent une économie à deux secteurs, le secteur A consiste en la production des biens primaires, le secteur B en la transformation. Si le pays 1 se spécialise dans A et que le pays 2 dans B ou l inverse, en parle d une spécialisation verticale (2). Ce type de spécialisation caractérise les relations entre le Nord et le Sud. spécialisation horizontale : elle consiste en l unification totale des potentiels productifs de certains secteurs. Par rapport à l exemple cité, chacun des deux pays se spécialise à la fois dans une ou plusieurs branches de A et de B, soit en fonction de la dotation naturelle en facteur de production ou d après une division de travail décidée par les gouvernements des pays membres. (1) B. BALASSA, cité par K. S OUALI, op.cit, p (2) K. S OUALI,op.cit, p

35 b) l intégration par la coproduction : Il y a coproduction lorsqu une branche d activité est exploitée de manière conjointe par deux ou plusieurs pays. Il s agit donc d un certain nombre de pays qui unissent leurs efforts et leurs ressources pour mettre en œuvre certains projets. Dans cette forme d intégration, l Etats est le maître d œuvre de toute activité économique de base, c est pour cette raison que cette forme d intégration est adoptée notamment dans les pays à économie socialiste. La production dans les pays concernés trouve comme débouchés les marchés de ces mêmes pays, ce qui nécessite une libre circulation des marchandises au sein de ces pays. Une nouvelle forme intermédiaire d intégration régionale, selon une étude de l OCDE, où participent les pays développés et les pays en développement sur un même pied d égalité. Il s agit des associations et forums de coopération économique, fondés sur une logique régionale mais souvent interrégionale et ayant pour but, l organisation d une coopération entre Etats sur des questions économiques (commerce, investissement, environnement.etc.). C est le cas de : l APEC : un forum de coopération économique Asie pacifique qui regroupe 21 pays, lancés par l Australie en 1989 ; l ASEM : Asie/ Europe Meeting, un forum qui regroupe les 15 membres de l UE, les pays de l ASEAN, la Chine, la Corée du sud et le Japon, en vue de promouvoir la coopération dans les domaines scientifiques et culturels. Ces associations et forums visent souvent à préparer les négociations commerciales multilatérales ou à mettre en place des accords déjà conclus, ils peuvent aussi avoir pour objectif de préparer la formation d une zone de libre-échange. Certains économistes comme REGNAUT (2005), pensent que la typologie proposée par B.BALASSA ne reflète pas toujours la réalité, car et selon celle-ci, l accord unissant la Turquie et l Union Européenne (union douanière) apparaît comme une construction régionale plus avancée que celle réalisée au sein de l Accord de Libre Echange Nord Américain. Cependant, les domaines couvèrent par l ALENA et les règles y afférent impliquent de profondes répercussions internes dans les trois pays (Canada, les USA et le Mexique). En effet, l accord ne se limite pas à une libéralisation des échanges, le secteur 35

36 des services, des marchés publics et la réglementation sur les IDE sont aussi concernés, une harmonisation des normes notamment sur la base de la nation la plus favorisée et du traitement national est aussi adoptée. Ainsi, les cadres analytiques existants, dont la typologie de BALASSA, ne permettent pas toujours de qualifier les différents processus régionaux dans toute leur diversité. La typologie établie ici vise à prendre en compte la réalité économique et son interaction avec la réalité institutionnelle. Trois niveaux d intégration économique régionale sont distingués : l intégration économique régionale en surface : cette forme recouvre une concentration des flux économiques accompagnée d une coordination entre Etats portant sur ces flux et sur leurs modalités ; l intégration économique régionale en profondeur : ce second niveau d intégration suppose une concentration des flux. Dans ce processus les règles ne visent pas seulement à réguler les flux, elles visent aussi à harmoniser les pratiques à l intérieur des nations, c est le cas du processus de Maastricht en Europe. A ce niveau, la coordination entre les pays se fait sans délégation de pouvoir à une institution supranationale, l échelon national reste le lieu d exercice de toutes les régulations. l intégration économique régionale supranationale : le processus d intégration à ce niveau est caractérisé par la mise en place d une forme de supranationalité, soit un déplacement des lieux d exercice de la régulation dans un domaine donné (1). Ainsi, l intégration régionale est qualifiée de supranationale lorsque les Etats membres se départissent d au moins une de leurs prérogatives au profit d une institution régionale. DAS (2003) distingue trois étapes de l intégration en surface : un accord commercial préférentiel, une zone de libre échange et une union douanière, et deux étapes dans l intégration en profondeur : le marché commun et l union économique. (1) KEBABDJIAN, cité par L.GUILHOT, op.cit.p.42 36

37 Section 2 : Les effets de l intégration économique régionale : approche théorique La question de l intégration régionale a fait l objet d un grand nombre d analyses économiques et a suscité un intérêt marqué de la part des économistes. Le sujet central pour les économistes concerne l impact de l intégration régionale sur le bien-être : la libéralisation commerciale, dans le cadre d une intégration régionale, constitue t elle un gain pour les pays membres? Quel est l impact sur les pays non membres? Les théories de l intégration régionale ont commencé à prendre de l importance à partir des travaux pionniers de J. VINER. Cependant, l émergence de la théorie de l intégration économique a connu deux importantes phases. La première phase analyse l impact de la formation de l union douanière sur la production et les faits commerciaux (J.VINER, 1950 ; H.G. JOHNSON, 1965) et sur la consommation (J.MEADE, 1955 ; R.G.LIPSEY, 1960). La deuxième phase approfondie les premiers travaux et s interroge sur les objectifs réels, autres que l abolissement total des barrières douanières. Les travaux de H.G.JOHNSON (1965) et COOPER et MASSEL (1965) soulèvent les liens de causalité entre intégration et développement. Nous analyserons, en premier lieu, les effets statiques de l intégration en commençant par l approche traditionnelle, qui s intéresse aux effets de l intégration en termes de création et de détournement de trafic, puis les effets sur les termes de l échange. En deuxième lieu, nous étudierons les effets dynamiques de l intégration régionale, en termes de concurrence et d économie d échelle ainsi qu en termes d investissements directs étrangers. 2-1 Les effets statiques des accords régionaux Selon MUCCHIELLI : «les accords régionaux de commerce sont une forme particulière de libéralisation commerciale, leur particularité venant de leur aspect discriminatoire La formation d accords de commerce régionaux a donc à la fois des effets positifs et négatifs qui doivent être calculés pour évaluer l impact global» (1) L analyse théorique présentée par VINER (1950) est la plus importante sur cette question. Dans son livre «the customs union issue», VINER introduit deux concepts (1) J-L. MUCCHIELLI, Relations économiques internationales, éd. Hachette, Paris, 1994, P

38 essentiels dans l analyse, il s agit de l effet de création de commerce et l effet de détournement de commerce Création et détournement de commerce sous l approche traditionnelle L analyse de VINER est fondée sur l hypothèse de concurrence pure et parfaite pour les biens et facteurs de production dans la zone concernée, le rôle de la firme est réduit à celui d un producteur de taille atomistique n ayant aucune influence sur le prix mondial ; ce qui permet une analyse simpliste des effets de l intégration sur le bien-être ; l immobilité des facteurs de production entre les pays de l Union ; les coûts des transactions et du transport sont supposés nuls ; les tarifs sont les seules barrières considérées ; le plein emploi des ressources est assuré ; il n existe aucune innovation technologique ou technique dans la production. Les deux effets de création et de détournement de commerce sont illustrés à travers un exemple simple composé de trois pays : l Allemagne, l Italie et la Tunisie, et d un seul produit : les pantalons. Suite à la constitution de la Communauté européenne, l Allemagne importe ce produit auprès de l Italie. Si l Allemagne produisait des pantalons avant la constitution de l union douanière, et que suite à la formation de cette dernière, les consommateurs allemands passent d une source d approvisionnement chère, qui est dans ce cas l Allemagne, à une source meilleure marché en achetant le produit italien. Dans ce cas, on parle de création de commerce résultant de la suppression des barrières tarifaires. L élimination de la distorsion de prix permet une meilleure allocation des ressources et l augmentation du bien- être. Si l Allemagne importait initialement le produit de la Tunisie, étant le fournisseur présentant un meilleur marché. Suite au retrait des barrières aux échanges à l intérieur de l espace européen, l Allemagne achète son produit auprès de l Italie. Elle passe ainsi d un pays partenaire présentant des coûts bas à celui présentant des coûts élevés. On parle dans ce cas, d un détournement de commerce résultant de la suppression des bannières tarifaires qui devient discriminatoire à l encontre de la Tunisie et contribue à la réduction du bien être. Dans la réalité, une zone constituant une union douanière comprend les deux effets de création et de détournement de commerce à la fois, une partie des flux pourrait être à l origine de détournement des échanges qui se faisaient entre les pays membres et les pays 38

39 tiers avant l instauration de l union. L autre partie provient des échanges crées suite à la levée des barrières tarifaires. La figure N 01 illustre les deux effets dans une même zone : trois pays représentés par les symboles H (pays domestiques), P (le pays partenaire) et w (le reste du monde) un seul bien présenté au prix p la courbe (s) représente l offre domestique la courbe (d) représente la demande domestique Figure N 1 : Création et détournement de commerce dans une union douanière P P S S P a P w p P n P p A B C D D P n P p P w A B C G D D 0 Q 1 Q 0 C 0 C 1 CQ 0 Q 1 Q 0 C 0 C 1 CQ Création de commerce Détournement de commerce Source : J.L MUCCHILLI OP.cit P.409 Dans le premiers cas, p est supposé le partenaire le moins coûteux P p < P w. Le prix domestique avant l union est P n =P p (1+t) sachant que t est le droit de douane appliqué aux importations. Après la formation de l union douanière, P n passe à P p ainsi, la consommation augmente de c 0 c 1, la production domestique baisse de Q 1 Q 0. L aire A et C représentent 39

40 respectivement la baisse du surplus de producteurs et la baisse des recettes tarifaires. Il y a un gain net en terme de bien être qui est représenté par : l aire B qui représente un gain d efficience dû à l abandon des producteurs à coûts élevés (en H) pour des producteurs présentant des coûts bas (P) ; l aire D qui représente la réduction de la perte sèche due à la suppression de la distorsion de prix. Dans le deuxième cas, w est supposé le fournisseur le moins coûteux P p >P w. Le prix domestique est P n = P w (1+t). Il ya toujours un gain de création d échange puisque le prix après la constitution de l union douanière baisse à P p. Cependant, ici la source d approvisionnement n est pas celle qui offre le plus faible prix, il ya alors un détournement de commerce du producteur le plus efficace (w) vers P qui fait partie de l union, les biens importés sont payés à P p au lieu de P w. A+B+C+D est toujours le gain en termes de surplus de consommateur A est toujours la perte de surplus de producteur C+G est la perte en recette tarifaire Le gain net est ainsi de B+D-G Dans ce cas, l intégration est limitée en termes d efficacité régionale, étant donné qu elle favorise un détournement de commerce en passant du producteur plus efficace à un producteur moins efficace. C est ainsi que l union douanière est considérée comme optimum de second rang. En conclusion, Malgré les effets négatifs du détournement de trafic, l union douanière, selon l analyse de Viner, est globalement positive si le volume de la création de commerce l emporte sur le volume de trafic détourné. D une manière générale, plus les effets de création sont plus importants que les effets de détournement, plus l impact sur le bien-être est important. a- Dans le cas des coûts croissants : L analyse dans ce cas diffère de la précédente du faite qu elle se base sur l hypothèse que la demande du pays domestique influence les prix, sachant que : le pays (P) est auto suffisant au prix mondial t est le tarif extérieur commun à l union douanière le prix du bien en question dans le pays (H) est P n = P w (1+ t) 40

41 Figure N 2 : «Création et détournement de commerce coûts croissants» P P Pays H Pays P S h P a D p S P P h P u A B C D S h +S p P w G D h E F I J 0 Q 1 Q 0 C 0 C 1 CQ 0 C 1 C 0 =Q 0 CQ Q 1 Source : J-L MUCCHIELLI, op.cit. P. 412 La formation de l union douanière entre les deux pays (H) et (P), bénéficie aux producteurs de (P) ainsi qu aux consommateurs de (H) : les premiers écoulent leurs produits sur le marché de (H) à un prix supérieur au prix domestique, les deuxièmes achètent les produits de (P) à bas prix, ce mouvement de flux se poursuit jusqu à atteindre un prix d équilibre (P u ). Dans le pays (H), il y a création et détournement de commerce en même temps, ainsi le gain net est de B+D-G. Dans le pays (P) il y a création de commerce, le gain net pour le producteur est de E+F+I. Dans ce cas, l union douanière devient plus créatrice de commerce lorsque les courbes d offre et de demande sont élastiques, ce qui entraîne un rapprochement de P u et P w b- Le théorème de KEMP et WAN Selon ce théorème, il est possible de définir les accords régionaux qui ne réduisent pas l efficacité générale. Le théorème propose de choisir, après la constitution de l union, un tarif extérieur commun susceptible de maintenir les importations en provenance d un pays tiers constantes et garantir ainsi une création pure de commerce, pour cela il faut un 41

42 tarif extérieur commun qui soit inférieur au tarif pratiqué avant l union, la figure N 3 illustre ce cas. Figure N 3 : «Le théorème de KEMP et WAN» S h Pays H P h S h +S p P u P t P w Dh 0 Q n Q 0 Q 2 C 0 C 1 CQ Source : J.L MUCCHIELLI, op.cit, p. 413 Dans ce cas, les pays tiers exportateurs continuent à exporter leurs produits vers (H) avec les mêmes quantités et les mêmes prix qu auparavant. La production domestique est réduite de Q 0 à Q n. Q 2 Q n est la quantité importée de (P), une partie de cette production remplace la production domestique inefficace (Q 0 Q n ), l autre partie Q 2 Q 0 représente une création pure de commerce. La perte de producteurs est plus que compensée par le gain des consommateurs. Les aires grisées représentent le gain total de bien être. Les recettes tarifaires ont diminuées vue que le tarif extérieur commun est inférieur au précédent, cette baisse est compensée par la réduction du prix de P n à P t sur les importations (C 0 Q 0 ). Selon JULIUS : «des indicateurs tels que la création de courants d échanges ou le 42

43 détournement de courants d échanges peuvent perdre une grande partie de leur signification dans le contexte de globalisation» (1) En effet, dans un contexte de globalisation de la production et des échanges, même les entreprises de pays tiers opérant dans la région bénéficient des effets de création de courants d échanges. Le détournement des échanges peut aussi être préjudiciable à des entreprises de pays membres opérant à l extérieur de la zone et exportant vers leur pays d origine. Notons que les mécanismes d intégration régionale produisent des effets se rapportant à la réduction/suppression des tarifs douaniers et dont l ampleur varie d un pays membre à un autre. En effet, ces mécanismes réduisent les recettes fiscales provenant des droits de douane de façon directe, par la baisse ou la suppression tarifaire entre membre de la zone, ou indirectement, par l abandon des importations des pays non membres soumis au paiement des droits de douane. Le coût des pertes peut être élevé pour les pays dépendant fortement des recettes douanières. La construction de modèles de structures plus complexes, portant sur un plus grand nombre de produits ont pu montré que les accords régionaux ont d autres effets autres que le détournement des courants d échanges, des effets ont été constaté concernant les changements dans le volume des échanges avec les membres et les non membres, des changements dans les termes de l échange avec le reste du monde ainsi que dans la valeur de la production nationale, ces effets peuvent être positifs ou négatifs pour un payé donné Les effets sur les termes de l échange L analyse de F.GERHELS (1957) est basée sur le rôle des taux marginaux de substitution à l échange. Ainsi, le détournement de commerce serait bénéfique à l économie domestique sous certaines conditions. Selon l analyse, les mécanismes de l union douanière peuvent améliorer les termes de l échange pour les pays membres si les variations du volume des échanges - en raison d une hausse des importations intra-zone ou d une baisse des importations hors zone du même produit qui est rendu plus coûteux par les tarifs douaniers - font chuter les prix mondiaux. GERHELS présente un modèle dans le cas d un petit pays reposant sur une approche graphique. Pour illustrer le modèle, nous (1) Cité par P.J. LLYOD, l impact des accords commerciaux régionaux sur les échanges mondiaux, revue problèmes économiques, N , 1995, P

44 utilisons les dénominations suivantes : considérons trois pays (A, B, C) et que A est, par définition, un petit pays à cause de sa taille économique, les hypothèses posées sont : le pays A forme une union douanière avec B et ne peut influencer les termes de l échange à cause de son faible poids économique ; A est spécialisé pour le bien y et importe le bien x ; les agents économiques ont des coûts identiques et constants. Dans le cas où un tarif est appliqué sur les importations de x, le revenu du tarif est perçu par le consommateur. Figure N 4 : «Les effets sur les termes de l échange» Y A T Y1 W Y2 w W 0 X1 X2 B C S S X Source : L. OPARA OPIMBA, l impact de la dynamique de l intégration régionale sur les pays de la SADC : une analyse théorique et empirique, Thèse de doctorat en sciences économiques, Université Montesquieu, Bordeaux,2009, p.103. En situation, de libre-échange, le rapport des prix pour le pays A est représenté par la droite AC.W={S, (AC)} est le point de tangente entre la courbe d indifférence (S) et la droite des termes de l échange (AC). Le point W représente l optimum de premier rang en cas de libre-échange avec le reste du monde, c est le niveau d utilité qui procure la meilleure satisfaction au pays A (y2 pour x2). Si le pays applique un tarif non prohibitif si bien que le bien x est toujours importé à un niveau inférieur que le niveau initial. 44

45 La hausse des prix du bien x contraint les consommateurs de A à accroître leur préférence pour le bien y, ainsi, une nouvelle situation d équilibre apparaît dans le pays A. une situation qui modifie les rapports des termes de l échange représenté par la droite T, et donne un nouveau point de tangente W = (T, S ). Le bien-être des consommateurs de A se trouve ainsi détérioré, puisque la nouvelle courbe d indifférence (S ) est inférieure à la première (S). Dans le cas où le pays A décide de former une union douanière avec le pays B, il y aura détournement de commerce si le pays A cesse d importer totalement du pays C. La droite (AB) dans ce cas, représente les termes de l échange, c est le taux marginal de substitution du bien x avec le pays C. Ainsi, la variation des rapports de prix ramène l utilité du pays A au point (W ) qui est égale à l utilité précédente (W ), la consommation du bien x importé s accroit et le pays se trouve avec un rapport d échange intérieur équivalent au rapport d échange communautaire. Celui-ci est supérieur au rapport d échange mondial. Les consommateurs d une union douanière substituent un rapport de prix relatifs à deux rapports de prix relatifs intérieur et mondial. Cette situation se traduit par une amélioration du bien-être intérieur. D après l analyse, le détournement de trafic ne conduit pas forcément à la perte de bien-être, cela dépend des variations de termes de l échange enregistrées entre les pays. 2-2 L aspect dynamique de l intégration régionale La nouvelle théorie de l intégration privilégie l étude dynamique des interactions entre les économies intégrées, C. COOPER et B.F. MASSELL pensent que la justification d une union douanière ne peut reposer sur des effets statiques mais elle doit s appuyer sur la réalisation des effets dynamiques. B.BALASSA définit les effets dynamiques comme étant les effets qui ont pour fonction d influencer durablement le taux de croissance des PIB des pays membres d une zone (1) : l intégration présente des économies d échelle importantes, elle tient compte des investissements et de la spécificité des structures du marché. L engouement récent pour les accords régionaux est dû aux effets dynamiques que procurent ces derniers. La nouvelle théorie, d après J.M. SIROËN, se présente plutôt comme complémentaire que substituable. (1) Cité par L. OPARA OPIMBA, op.cit, p

46 2-2-1 Les effets de concurrence et d économies d échelle La théorie économique montre que, la demande pour un produit canalise les ressources productives vers la production de ce produit et ce dans une économie compétitive. La demande est donc considérée comme un important signal entre consommateurs et producteurs, et l existence de barrières tarifaires et non tarifaires brouillent le signale. La constitution d une intégration régionale, permet la levée de ces obstacles au commerce et donc une allocation des ressources plus efficiente. La levée des barrières tarifaires permet la constitution d un marché régional et l accroissement sensible de la taille des unités de production, car les firmes vont tenter de répondre à une demande qui prend désormais une dimension régionale, ce qui permet de réaliser des économies d échelle. (1) Celle-ci existe en deux types : les économies d échelle technique et celles non techniques. Les premières sont liées directement à la production et peuvent provenir soit de la division du travail au sein de l unité de production soit du phénomène d apprentissage et les économies de gammes. Quant aux secondes, elles sont liées aux économies réalisées pour maîtriser et contrôler les dépenses de fonctionnement et d expansion d une firme. La réalisation des économies dans ces dépenses, dépend de la bonne gestion des coûts de transactions. Selon Baldwin, l effet d allocation a pour conséquence évidente les effets d échelle et de variété (2). L ouverture de marché au sein d un groupement régional, réduit et élimine la protection qui permet aux entreprises inefficientes de se maintenir sur le marché, elle remet en cause les rentes économiques des firmes en position dominante avant le libre échange, selon J.M. SIROËN «elle réduit la perte sociale relative à des structures de marché non concurrentielles, où les prix, comme les coûts, sont trop élevés» (3). La sortie des firmes inefficientes, pratiquant des prix élevés sur le marché permet la baisse des prix pour les consommateurs, rendue possible grâce à la baisse de coûts moyens pour les producteurs. En effet, au fur et à mesure que les barrières baissent, les importations tirent vers le bas les prix intérieurs des produits concernés. Face à la concurrence, les firmes réagissent pour préserver leurs parts de marché en réduisant leurs coûts par la suppression des inefficiences internes. La baisse des prix permet l augmentation de la demande, ce qui (1) Les économies d échelle sont définies comme étant la baisse des coûts moyens au fur à mesure que le volume de la production augmente. (2) Cité par la CNUCED, Développement économique en Afrique 2009 : Renforcer l intégration économique régionale pour le développement de l Afrique, publication des Nations Unis, Newyork et Genève, 2009, p. (3) Cité par L. OPARA OPIMBA, p

47 déclenche des investissements et de nouvelles capacités de production, ces dernières entraînent à leur tour de nouvelles économies d échelle et de nouvelles baisses des prix. Ainsi, l environnement concurrentiel du marché conduit les entreprises à reconsidérer leur stratégie commerciale, ce qui implique un processus de restructuration qui peut s étaler sur plusieurs années. La mise en œuvre du marché unique en Europe a donné lieu à une restructuration importante des firmes européennes, la part de l Union Européenne dans les ventes d entreprise par fusion, acquisition était de 65 % du total des ventes par fusion et acquisition des pays développés en 1992 (1). Cette situation génère un ajustement coûteux notamment pendant la période de réallocation des facteurs à de nouvelles utilisations. Quant à l effet de variété, il est induit par un marché plus vaste, celui-ci permet aux consommateurs un choix de produits variés, qui devrait contribuer à leur bien-être par suite de la baisse des prix à la consommation et l amélioration de la qualité. Cependant, l ajustement effectué par les firmes nationales pour faire face à la concurrence peut être couteux sur le plan social pour l économie, car la rationalisation de la production interne pourrait nécessiter la suppression d emplois. Les ajustements peuvent créer de graves distorsions sociales si l économie est peu diversifiée Les investissements directs étrangers Selon A. GOLDSTEIN «les IDE jouent un rôle clé comme moteur de la croissance économique et du développement. Engagés dans de bonnes conditions, les capitaux étrangers peuvent aider à réduire l écart entre les besoins en capital et l épargne nationale, à élever le niveau des compétences dans l économie hôte, à améliorer l accès au marché, à contribuer au transfert de la technologie et de la bonne gouvernance» (2) Notons que le renouvellement de la théorie du commerce international et la refondation des théories de l intégration ont permis aux investissements directs d être considérés comme des gains potentiels de l ouverture économique. La localisation des investissements, selon les modèles de l économie géographique et spatiale, (3) répond à une logique d attractivité et à des avantages de la zone. Les investissements étrangers, selon P. KINDLEBERGER, sont des réponses stratégiques des firmes multinationales aux effets de (1) CNUCED, cité par MUCCHIELLI, OP.cit. p. 415 (2) Cité par L. OPARA OPIMBA, op.cit, p.111 (3) Les modèles sont impulsés par P. Krugman, M.Fujita A. Venables et autres. 47

48 création et de détournement de commerce. (1) Ainsi, les IDE horizontaux correspondent à des stratégies de conquête de marchés locaux, les IDE verticaux permettent aux firmes de s intégrer dans une perspective de division internationale de la production et qui se matérialisent en fonction des économies de taille et de dotations factorielle. L intégration entre pays inégalement développés (Nord-Sud) semble être la forme de coopération la plus favorable, selon VENABLES, (2) en termes de création et de détournement de commerce, mais surtout en termes de transfert de capitaux et de spillovers. Outre l impact sur la production, les investissements favorisent le transfert de connaissances et de technologies, ce qui contribue à l amélioration de la compétitivité. Le Mexique a connu un afflux d IDE dans le cadre de l ALENA pour profiter d intrants à bon marché. Il est ainsi devenu un pôle d exportation vers les partenaires du Nord : 80 % des véhicules produits par des firmes américaines au Mexique étaient destinées à l exportation en 1997 (3) Les régions intégrées exercent une certaine influence sur le choix de localisation des investissements étrangers grâce à l accroissement de la taille du marché régional ainsi qu aux effets de polarisation et à la libre circulation des biens et des personnes à l intérieur de la zone. D autres facteurs sont également pris en compte, il s agit de la sécurité de l environnement, des coûts des facteurs et de l impact social sur la production comme les fréquences des grèves et la durée légale du travail, de la pression fiscale, de la disponibilité et de la qualité des infrastructures dans la région et de la compétence locale. Cette dernière joue un rôle important dans le transfert de la technologie et de sa reproduction dans le temps. Les pays asiatiques constituent un exemple vivant dans ce domaine, ils sont passés de statut d imitateur à celui de concepteurs originaux (4). La levée des barrières à l intérieur de la zone intégrée permet aux firmes de répartir de façon efficace leurs opérations dans les pays membres. Les accords régionaux de commerce pourraient susciter des investissements directs étrangers verticaux, si les dotations factorielles des pays de la zone sont différentes. Dans les accords Nord-Sud, les pays du Sud attirent les investissements dans des activités à forte intensité en main d œuvre avec un libre accès au marché du Nord. (1) Cité par L.OPARA OPIMBA, op.cit, p.112. (2) Ibidem. (3) SCHIFF et WINTERS, OP.cit, P (4) Cité par L.OPARA OPIMBA, op.cit, p

49 Les investissements entrants en Europe progressent plus vite que les investissements sortants suite à la création du marché commun. Certains investissements européens aux USA ont été détournés de ces derniers vers l Europe. La formation, de la Communauté Européenne a attiré d avantage de firmes américaines et asiatiques, notamment les firmes Japonaises et Coréennes, ainsi le montant des IDE en 1984 est évalué à 10 milliards d écus, il est passé à 63 milliards d écus en 1998 (1) Une analyse célèbre concernant les effets dynamiques développés dans le rapport CECCHINI en 1988, en perspective de l achèvement du grand marché unique européen où il présente une synthèse des mécanismes mis en jeu par le renforcement de l intégration économique. La figure ci-dessous est une représentation simplifiée de la synthèse. Figure N 5 : «Les effets attendus de l achèvement d un marché commun» Meilleure allocation des ressources Elargissement du marché Concurrence Dimension Développement des échanges Demande accrue Production accrue Investissement favorisé Economie d échelle Et D apprentissage Innovation et progrès technique favorisés Productivité accrue Compétitivité accrue Source : Rapport Cecchini-1988 sur ip 99 1 SCHIFF et WINTERS, op. cit, P

50 L Union Européenne qui a atteint le stade le plus avancé dans la réalisation de l intégration régionale, bénéficie de tous les effets dynamiques d un marché commun. L instauration de la monnaie unique, a permis de supprimer certains coûts de transaction. Les effets dynamiques ont une plus grande importance à long terme que les effets statiques, ils sont à l origine d un développement durable, ils bénéficient au pays membres mais aussi aux autres partenaires commerciaux par effet d entraînement. Les théories récentes de l intégration s interrogent sur les effets des accords régionaux sur l avancée du multilatéralisme, ceci constitue l objet de la section3. Section 3 : Régionalisation et Mondialisation : deux dynamiques contradictoires ou faussement contradictoires? La décennie 1980 a été marquée par un renversement de tendance en faveur des accords régionaux et au détriment des négociations à l échelon mondial, ceci s explique par l extension inattendue des accords d intégration régionale entre pays ayant décidé de favoriser les échanges entre leurs membres. En 1995, presque tous les pays membres fondateurs de l OMC déclaraient adhérer au moins à un accord régional. Il s agissait en fait d une deuxième vague de régionalisation après celle datant des années soixante. La première vague de régionalisation, appelée aussi le régionalisme de première génération «s inscrivait dans une logique de développement autocentré dont l objectif était de réduire la dépendance vis-à-vis de l extérieur» (1), notamment dans le cas de pays en développement, qui reproduisaient la stratégie d industrialisation par substitution aux importations au niveau régional, pour pouvoir protéger leurs industries naissantes. Une stratégie qui a vite échoué car les pays membres enregistraient un taux de croissance faible. Le régionalisme dit de deuxième génération, s inscrit dans une logique de réinsertion économique pour les pays en développement, certains d entre eux se sont engagés dans des politiques de libéralisation de leurs économies, c est le cas du Mexique (1) F. NICOLAS, Mondialisation et intégration régionale, des dynamiques complémentaires, cahiers français N 317, 2004, P

51 qui a entamé des réformes économiques avec son adhésion au GATT en 1986 pour signer un accord de libre-échange en Dans ce contexte, une question s impose : l intégration économique régionale peutelle être compatible avec le mouvement d intégration globale qu implique la mondialisation? Avant de répondre à cette question, nous présenterons d abord les principaux éléments caractérisant la deuxième vague d intégration, les raisons jugées importantes de foisonnement des accords régionaux à la fin de la décennie 1980 et le début de la décennie Les caractéristiques de la deuxième vague d intégration Le grand mouvement de la deuxième vague est surtout marqué par les éléments suivants: le ralliement des Etats-Unis aux thèses régionalistes, un ralliement qui est imputé à deux principales raisons (1) : le pays ne comptait plus sur le GATT pour améliorer l accès aux marchés par voie des négociations multilatérales. L accord de libreéchange signé avec le Canada est expliqué par les difficultés de lancement des négociations de l Uruguay, mais aussi, la crainte de la concurrence et la nécessité de créer une force économique capable de rivaliser avec les autres groupes régionaux notamment celui de l Europe ; l approfondissement du contenu des accords : le renouveau des accords régionaux n est pas seulement quantitatif, ces derniers ne progressent pas uniquement par extension géographique mais aussi par extension du champ d application des accords. Le tableau N 1 montre, à travers huit regroupements, que l intégration économique va de plus en plus au-delà de la libéralisation commerciale classique et peut inclure, d une part, des domaines tels que les services et la propriété intellectuelle et d autre part, l harmonisation des réglementations et la coordination des politiques domestiques. Les questions non tarifaires sont de plus en plus considérées comme des composantes essentielles des accords régionaux car de nombreux obstacles au commerce ne trouvent par encore de solution dans les négociations multilatérales. Les accords concernant les services sont désormais (1) D après Y.LIYOD, op.cit, P

52 nombreux, à l exemple de l Union Européenne (UE) qui a négocié avec le Mexique un accord sur les services, la propriété intellectuelle et les marchés publics. Les Etats-Unis ont conclu, dans le cadre de l Accord de libre-échange nord américain, un accord incluant les services, les marchés publics et l investissement. L Accord entre l UE et le CHILI comprend les services, les marchés publics, l investissement et la propriété intellectuelle. Tableau N 01 : «Le contenu préférentiel de certains accords de libre-échange» Tarifaire Non tarifaire Eliminatio n des barrières douanières (ZLE) Tarif extérieur commun (union douanière) Services Marchés publics Concurrenc e Investisse ment Propriété Intellectue lle Union Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Européenn e ALENA Oui Non Oui Oui Mécanisme Oui Oui de coopératio n MERCOS Oui Oui En cours En cours UR ASEAN Oui Non En cours En cours En cours En cours En cours CCG Oui Oui depuis Le 01/01/2003 Accords euroméditerran éens Oui Non Clause de RDV Source : Dossier de la DREE, les accords commerciaux, 2003 En cours En cours Non Non En cours Simple objectif Mécanisme de coopératio n Sur initiative du conseil d associat ion Etats-Unis- Oui Non Oui Non Non Oui Oui Vietnam UE- Chili Oui Non Oui Oui Mécanisme de coopératio n Oui Oui Non la prolifération des accords nord-sud : depuis la fin des années 1980, les accords d intégration économique régionale se sont multipliés dans différentes régions du monde par l émergence de nouveaux regroupements de pays, mais aussi par la réactivation d anciens accords à l exemple du Pacte Andin. Ces initiatives 52

53 régionales se caractérisent par l association, de plus en plus, de pays du Nord avec les pays du Sud. Les accords régionaux sont considérés comme facteurs d insertion des pays du Sud dans l économie mondiale. On peut citer dans se sens les accords euro-méditerranéens en vue d instaurer le libre-échange régional et l Accord de libre-échange nord américain en La résurgence des accords régionaux La période était marquée par la prolifération inattendue des accords régionaux, jamais l intégration régionale n a été aussi dynamique tant sous la forme d initiatives institutionnelles (intégration régionale de jure) qu à travers l approfondissement spontané des interdépendances économiques d une même région par le biais de mécanismes de marché (intégration de facto). Au total 288 accords notifiés au GAAT/ OMC en vigueur en 2010, dont 169 zones de libre-échange et 21 unions douanières (tableau N 2). Tableau N 2 : «Les accords notifiés au GATT/OMC et en vigueur en octobre 2010» Clause d habilitation GATS Art.V Art.V AGCS Total général -UD -UD - accession AIE -AIE - accession ALE -ALE - accession -ACP -ACP - accession Total général UD : union douanière AIE : accord d intégration économique ALE : accord de libre échange ACP : accord commercial préférentiel Source : OMC (2010) 53

54 Si l on compte les accords de commerce régional qui sont en vigueur mais qui n ont pas été notifiés, ceux qui ont été signés mais ne sont pas encore entrés en vigueur, ceux qui sont en cours de négociation et ceux qui sont au stade d intention, le nombre serai encore plus important. Le mouvement d intégration s est nettement accéléré au cours des années quatre- vingt-dix, le regain d intérêt pour les accords régionaux est essentiellement expliqué par les carences du multilatéralisme et le défi de la mondialisation La régionalisation comme réponse aux carences du multilatéralisme Le regain d intérêt pour les accords régionaux, que ce soit dans les pays développés mais aussi dans les pays en développement, a coïncidé avec une période de frustration quant à la lenteur et l improductivité des négociations multilatérales (1) Les différentes négociations dans le cadre du GATT ont abouti à la réduction des droits de douane et la création d un environnement favorable à l ouverture des économies nationales. Le nombre de pays participant aux cycles de négociations multilatérales a augmenté de 25 pays à 120 pays entre 1947 et Le GATT et ensuite l OMC ont réussi à faire baisser les droits de douane et la suppression de certaines formes d entraves. Mais face à l ouverture croissante des économies, ces organisations n ont pas pu être à la hauteur des besoins et attentes des acteurs économiques et des populations, plusieurs raisons expliquent cette incapacité, entre autres : la confrontation du GATT à une nouvelle nature du protectionnisme, ce dernier devenait de plus en plus insaisissable, ce qui a jeté le doute sur son efficacité et son aptitude à résoudre les problèmes commerciaux. Même l organisation qui a succédé au GATT n a pas réussi à endiguer le néoprotectionnisme (barrières administratives, abus des droits anti-dumping, accords d autolimitation des importations etc. D après J.M SIROËN, la montée du néoprotectionnisme aux Etats-Unis est l une des raisons qui ont fait que le Canada et le Mexique acceptent un accord de libre-échange avec ceux-ci (2) ; (1) Le multilatéralisme est une forme coopérative d organisation des échanges internationaux qui suppose que les pays participant s astreignent à des règles communes, dont au moins la non discrimination (BOUËT, 1998) (2) J.M SIROËN, la régionalisation de l économie mondiale, éd. La découverte, PARIS, 2001, P

55 les effets pervers de la clause de la nation la plus favorisée (1) : une des raisons qui ont encouragé certains pays à signer des accords régionaux est d échapper aux contraintes du traitement de la nation la plus favorisée. Cette dernière, devient contre productive, surtout lorsque le nombre de pays bénéficiaires augmente. Le problème des bénéficiaires sans contre partie implicite dans le cadre du GATT se trouve éliminé dans les accords préférentiels. J.M SIRËON pense que la vision du libre-échange a changé, le monde est passé : «d une logique d équilibre relatif des concessions à une logique d équilibre absolu» (2). Les concessions doivent être les mêmes partout et en même temps. Selon Y.ECHINARD, ces regroupements représentent un cadre de coopération économique et sociale très ambitieux, car le nombre de pays serait réduit, le contrôle serait facile, des relations basées sur la confiance s installent plus facilement au sein d un groupe de pays, généralement voisins (3) ; la durée des «ROUNDS» s accroît à chaque reprise, notamment avec la complexité grandissante des problèmes à traiter, comme la propriété intellectuelle, les services, etc. Un cycle de négociations multilatérales s étend sur cinq à sept ans, durant ce laps de temps, le monde évolue. La règle de consensus adopté par l organisation devient de plus en plus difficile à obtenir pour des décisions très complexes. L OMC n apparaît pas en mesure de traiter des sujets complexes avec plusieurs acteurs. Les problèmes trouvent ainsi solution dans le cadre bilatéral ou régional. Les accords régionaux semblent plus rapides à conclure, les parties étant moins nombreuses, ils mettent moins de temps à être finalisés ; les textes de l OMC atteignent peu les pratiques déloyales, contrairement aux accords régionaux où les règles de loyauté sont renforcées et précisées. Par exemple, au sein de l Union Européenne, les pratiques contraires à la saine concurrence sont définies avec précision ainsi que les contrôles et sanctions de chaque pratique (dumping, ententes, abus de position dominante ). Les aides financières des Etats membres sont réglementées, la politique de protection du consommateur est (1) Le traitement de la nation la plus favorisée : est l une des clauses du principe de non discrimination, elle stipule qu un pays qui accorde des avantages commerciaux à un autre, doit les étendre à l ensemble des nations membres du GATT. (2) SIROËN, cité par F.BENAROYA, que penser des accords de commerce régionaux? Revue économie internationale, N 63, 1995, P.120. (3) Y. ECHINARD, Dossier sur, le renouveau des ensembles économiques régionaux, Centre universitaire de recherche européenne et internationale,

56 renforcée etc. La régionalisation apparaît ainsi, comme la conséquence l absence de consensus au sein de l OMC pour mettre à jour ses règles de loyauté. de Le GATT n a pas ignoré le phénomène de régionalisation, il a autorisé la formation de zones de libre-échange et d unions douanières (1), l article XXIV stipule que «les parties contractantes reconnaissent qu il est souhaitable d augmenter la liberté du commerce en développant, au moyen d accords librement conclus, une intégration plus étroite des économies des pays participants à de tels accords. Elles reconnaissent également que l établissement d une union douanière ou d une zone de libre-échange doit avoir pour objet de faciliter le commerce entre les territoires constitutifs et non d opposer des obstacles au commerce d autres parties contractantes avec ces territoires» (2). Même si les accords régionaux sont contraires aux principes du GATT qui sont : La non discrimination commerciale et la réciprocité entre les parties contractantes, notamment, la clause de la nation la plus favorisée, l article XXIV du GATT reconnaît le rôle des accords régionaux puisqu ils permettent, par l intégration étroite des économies des pays membres, d augmenter la liberté de commerce. Les accords économiques régionaux sont donc une dérogation au traitement de la nation la plus favorisée. La dérogation à la clause de la nation la plus favorisée est encadrée par des disciplines fixées au niveau multilatéral. L article XXIV du GATT reconnaît la compatibilité des accords régionaux avec l accord général, sous certaines conditions, entre autres : a) l accord doit augmenter la liberté du commerce entre les pays participants ; b) les arrangements ne devraient pas avoir pour effet de renforcer les obstacles au commerce avec les pays tiers ; c) l accord doit éliminer les restrictions du commerce entre les membres pour l essentiel des échanges commerciaux (soit environ 90 % dans la conception européenne) ; d) l accord doit être notifié à l OMC en vue de son examen par le comité des accords commerciaux régionaux. (1) Les paragraphes 4 et 10 de l article XXIX traitent de l établissement et de fonctionnement des unions douanières et des zones de libre-échange. L article de l Accord Général sur le Commerce et les Services, régit la conclusion des accords régionaux dans le domaine des services. (2) J.M. SIROËN, op. cit, P

57 Les regroupements constituent donc une réponse aux carences du multilatéralisme, ils produisent des règles d équité et de loyauté entre pays membres, les concessions sont exigées pour l ensemble des pays et en même temps La régionalisation comme réponse à la mondialisation L accélération du processus de mondialisation dans les années s est accompagnée d un retour en grâce des associations régionales. La mondialisation est l idée d une interpénétration croissante des économies, caractérisée selon R.BOYER (1) par : l accélération du rythme d accroissement du commerce international des biens et des services (6 % en moyenne annuelle de 1950 à 1995 alors que le taux moyen de la croissance de la population mondiale n était que de 4 %) ; l importance des IDE qui ont été multiplié par 12 entre 1973 et les firmes multinationales sont passées à une gestion beaucoup plus intégrée de la production et de l innovation, en multipliant les opérations de partenariat et les alliances stratégiques à l échelle mondiale par la mise au point de procédés ou produits nouveaux ; la globalisation financière, avec la création d un marché unique de l argent au niveau mondial, la circulation internationale des capitaux est largement facilitée (le montant des transactions financières internationales est 50 fois plus important que la valeur du commerce international des marchandises et des services). Face à cette évolution de l économie mondiale, les politiques et mesures nationales se trouvent affaiblies et inefficace. De plus, toute économie fortement ouverte sur l extérieur se trouve confrontée à des contraintes vis-à-vis de son environnement international. Pour mieux affronter cette situation, les pays ont préféré s unir et former des groupes régionaux afin de protéger leurs intérêts dans le nouveau contexte international. La régionalisation des prises de positions et de décisions accroît la force de négociation au sein de processus mondiaux plus larges. Selon R.HIGGOTT : «la mondialisation a eu pour effet de modifier les «règles du jeu» de la concurrence entre entreprises, au sein d un même pays ou sur les marchés (1) Cité par M.BOUKELLA, mondialisation au-delà des mythes, les cahiers du CREAD N 44, 1998, P

58 internationaux. En tant que telle, la mondialisation a constitué une incitation à la régionalisation par les acteurs privés comme publics. Elle a conduit les Etats à introduire des politiques d intégration pour accroître la crédibilité des membres d une région vis à vis d acteurs externes, en particulier des investisseurs potentiels» (1). La recrudescence d accords régionaux a, en tous les cas, alimenté un débat récurrent concernant la question suivante : l intégration régionale constitue-elle une remise en cause du système commercial mondial? 3-3 Mondialisation et régionalisation : confrontation ou complémentarité? Le débat sur les deux mouvements de mondialisation ou régionalisation s est porté surtout sur le fait que l émergence d accords régionaux puisse bloquer l avancée du multilatéralisme. Les fondateurs du GATT ont admis que les accords régionaux soient une exception à l un des plus importants principes du GATT, selon l idée que le développement de ces accords contribuerait à la naissance d un «multilatéralisme régionale» ne pouvant que s intégrer, par la suite, au processus globale mis en œuvre par le GATT. «..., les initiatives régionales et multilatérales d intégration se complétant plutôt quelles ne s opposent dans la recherche d une plus grande ouverture du commerce» (2), c est la conclusion d une étude du secrétariat de l OMC en Tableau N 3 : «Le commerce des marchandises dans le cadre de divers accords régionaux , en milliards de dollars» UE (27) Expo. totales - Expo. intra - Expo. extra Imp. totales - Imp. intra - Imp. extra ALENA (1) HIGGOTT, la régionalisation : une réponse a la mondialisation? Revue problèmes économiques N , 1999, P.21 (2) Cité par J.F MITTAINE /F.PEQUERUL, es unions économiques régionales éd. Armand Colin, 1999, p.12 58

59 Expo. totales -Expo. intra -Expo. extra Imp. totales -Imp. intra -Imp. extra ASEAN Expo. totales a -Expo. intra a -Expo. extra Imp. totales a -Imp. intra a -Imp. extra MERCOSUR Expo. totales -Expo. intra -Expo. extra Imp. totales -Imp. intra -Imp. extra GroupeAndin Expo. totales -Expo. intra -Expo. extra Imp. totales -Imp. intra -Imp. extra a : à l exclusion du commerce du Singapour avec l Indonésie Source : OMC (2009) Les indicateurs de l importance du mouvement de l intégration reposent sur les flux de commerce et les flux d investissement interrégionaux. D après les données du tableau N 3, une certaine tendance à l accroissement des flux de commerce régionaux apparaît clairement, c est le cas de l Union Européenne qui a connu un taux d échange interrégional le plus important à partir de la mise en place du marché commun dans les années soixante. Celle-ci réalise plus de 50 % de ses échanges à l intérieur de la zone, ses exportations intra-régionales ont atteint 3974 milliards de dollars en 2008 ce qui a représenté 67.37% de ses exportations totales, les importations intra-régionales été de 63,5% des importations totales de la région. Les exportations intra-régionales en Amérique 59

60 du nord ont représenté 49,8% de ses exportations totales Grâce à la signature de l Accord de libre échange nord américain en Les importations intra- régionales ont atteint 33,2% de ses importations totales. Les exportations régionales au sein de l Association des nations de l Asie du Sud-Est ont été de 22,9% en 2000 et sont passé à 25,45% en 2008, quant aux importations, elles ont représenté 22,6% en 2000 puis 24,4% des importations totales en En Amérique du Sud, 15% des exportations et 17% des importations totales du Marché commun du sud se font à l intérieur même de cet espace. Graphique N 1 : «Part des principaux accords commerciaux régionaux dans le commerce Mondial» 50% - 45% - 44% 41% 40% - 39% 36% 35% - 30% - 25% - 20% - 19% 19% 15% 16% 15% - 10% - 6% 4% 5 % - 2% 3% 0 % 2% 2% 1% 1% UE.15 ALENA ASEAN MERCOSUR Source : DREE 2003 Il importe de signaler que la mise en place des accords commerciaux régionaux n a pas conduit à un repli des zones d intégration sur elle-même, celles-ci demeurent ouvertes à l égard des partenaires extérieurs, notamment, les grandes zones comme l UE et l ALENA. L UE réalisait environ 33% de ses exportations totales avec l extérieur comme elle importait 36,5% de ses importations totales en dehors de son espace, elle contribuait à hauteur de 36% dans le commerce mondial en Les exportations extrarégionales de 60

61 l ALENA représentaient 50 % de l ensemble de ses exportations, quant aux importations extrarégionales elles constituaient 66,74% du totales, la région contribuait à hauteur de 19% dans le commerce mondial en Nous pourrons dire la même chose concernant les investissements directs étrangers - un des mouvements les plus importants dans la dynamique de mondialisation - ceux-ci ont connu une croissance rapide grâce aux accords régionaux. Ces derniers ont crée des marchés très attractifs pour les entreprises, ils ont contribué à la croissance d investissements intra-zone mais aussi les investissements interzones. Tableau N 4 : «Les investissements étrangers directs : flux entrants et sortants des groupes commerciaux» Groupements commerciaux ALENA ASEAN EU ALADI MERCOSUR CCG Flux entrants en millions de dollars Flux sortants en millions de dollars Source : Tableau reconstitué à partir des données du manuel statistique de la CNUCED La progression des investissements interrégionaux en Europe s est accompagnée d une intensification des investissements hors de la zone. L Europe a activement investi aux Etats-Unis, d après le tableau N 4, les entreprises européennes sont de loin celles qui investissent le plus à l étranger avec des flux d IDE sortant évalués à millions de dollars en Les IDE américains ne se concentrent pas uniquement dans la zone de libre-échange nord américaine, ils investissent environ millions de dollars en dehors de la zone, ses IDE ont structurellement pour principaux pays d accueille le Royaume- uni, le Canada et les pays Bas. L Asie orientale représente l exemple même de la coexistence des deux dynamiques régionale et mondiale. Le renforcement de la régionalisation est dû, en partie, 61

62 à l ouverture sur l extérieur et la recherche de compétitivité sur les marchés mondiaux. Les zones qui ne s insèrent pas dans l économie mondiale sont généralement celles qui ne sont pas intégrées au niveau régional. Selon F.NICOLAS, la coexistence de la dynamique de mondialisation et de l intégration de facto est due essentiellement : «aux nouvelles formes d organisation de la production qui privilégient la segmentation du processus productif (OMAN, 1994). Bien que la mondialisation contribue à réduire les distances et donc le rôle de la proximité géographique, l existence d effets d agglomération (1) contrecarrent cette tendance» (2). Selon le même auteur, l organisation de la production au niveau régional peut s inscrire dans une stratégie globale. L approfondissement des échanges au sein de l Asie de l Est est dû, en grande partie, aux délocalisations des firmes Japonaises recherchant de meilleures conditions de production, obéissant de ce fait à la logique de mondialisation. F.NICOLAS note que rares sont les entreprises qui concevraient leurs stratégies, leurs opérations et leurs produits à l échelle mondiale, car la proximité avec les consommateurs permet d adapter le produit en fonction des besoins du marché local. De plus, la géographie joue toujours un rôle important dans l intensité des échanges entre les pays proches, et ce quelque soit l évolution des moyens de transport. Des études montrent que les échanges sont plus intenses entre deux pays lorsque la distance qui les sépare est faible. Les deux dynamiques constitueraient deux étapes d une même séquence logique. La régionalisation, représentant la deuxième vague d intégration, ne comporte pas de blocs régionaux qui se replient sur eux même, ils restent ouverts aux partenaires commerciaux. Ils sont déterminés par «la recherche de la croissance économiques à travers la participation à des activités créant de la richesse au niveau global» (3). Le resserrement des liens économiques entre pays membres faciliterait leur insertion dans l économie mondiale notamment pour les pays en développement. (1) Effets d agglomération : Il s agit de la tendance au regroupement d activité productives dans un même lieu afin de bénéficier de certains avantages (infrastructures, échanges technologiques, etc.) (2) F.NICOLAS OP.cit P.61. (3) R.HIGGOTT, op.cit, p.22 62

63 L intégration régionale peut aider bon nombre de pays à surmonter le problème d exiguïté de leurs marchés nationaux, en permettant aux producteurs de bénéficier des avantages offerts par un grand marché, (les économies d échelle, les infrastructures régionaux, etc.) et pouvoir affronter la mondialisation. La mondialisation constitue une incitation à la régionalisation, elle est caractérisée par une forte concurrence au niveau mondial (en matière d IDE, des marchés à l exportation, ). L intégration régionale permet d atteindre la taille critique nécessaire pour faire face à la concurrence au niveau mondial. De l autre côté, elle rend inefficaces les décisions et mesures prises au niveau national face à la concurrence internationale. Alors que la régionalisation des prises de décisions peut accroître la force de négociation, et faire face aux acteurs externes par l émergence et l évolution d un dialogue solide entre pays ayant opté pour une démarche collective concernant la coopération économique, et de constituer une zone attractive aux investissements et un grand marché aux entreprises de la zone pour les rendre plus compétitives au niveau mondial. R.HIGGOTT pense que la régionalisation n est pas contradictoire avec la mondialisation, elles sont plutôt complémentaires, le régionalisme modère le nationalisme économique et contribue à la codification, la transparence et la réglementation du commerce (1). Selon P.J LIYOD, la régionalisation renforce le processus de libéralisation multilatérale des échanges (2), les pays membres s ouvrent aux échanges et deviennent plus compétitifs, ainsi le protectionnisme national se trouve ébranlé. Les accords régionaux ont, pour la plupart, pour objectif d attirer les investissements étrangers, R. HIGGOTT écrit : «, il est nécessaire de stimuler l intégration régionale pour persuader les entreprises mondiales des mérites de la région X par rapport à ceux de la région Y en tant que site d investissement» (3). Ces dernières années, les accords préférentiels sont de moins en mois régionaux. F.SACHWALD parle d une multiplication des structures intercontinentales, des accords entre groupes de payés appartenant à des régions différentes ayant pour but la coopération au sens large (4). Ce genre de structures a pour fonction explicite de favoriser la mise en (1) R.HIGGOTT, op.cit, P.22 (2) P.LIYOD, op.cit, P.70. (3) R.HIGGOTT, op.cit, P.22 (4) Cité par M. BOUKELLA, op.cit, P

64 œuvre des règles multilatérales. Plusieurs accords vont dans ce sens : L APEC (Asia Pacific Economique Coopération), un accord qui regroupes les pays de l ALENA, le Chili, les payés de l ASEAN, la Chine, Taïwan, la Corée, le Japon, la Nouvelle Zélande, l Australie et la Papouasie. C est une structure qui vise la libéralisation des échanges et des investissements par l élimination des barrières douanières ainsi que les barrières non douanières ; la libéralisation des mouvements de capitaux ; la coordination monétaire et la mise en œuvre de mécanismes de règlement des différends. Il faut noter que la multiplication des accords régionaux depuis plus d une décennie, s accompagne d une augmentation du nombre des membres du système commercial multilatéral, sachant que l OMC compte 153 membres au 23 juillet 2010 contre 90 membres en 1990, les chiffres rappellent donc que régionalisme et multilatéralisme progressent ensemble. On peut en conclure que le mouvement de régionalisation n est pas en contradiction avec celui de la mondialisation, la libéralisation multilatérale et l intégration régionale sont deux processus qui ont besoin chacun l un de l autre. La réalité montre qu il y a une certaine complémentarité entre ces deux formes d organisations, la régionalisation permet de promouvoir l espace à partir duquel le libre-échange peut se propager, ce dernier constitue l objectif même du multilatéralisme. Conclusion : Le mouvement d intégration régional s est nettement accéléré au cours des vingt dernières années, la deuxième vague s annonçait décisive avec son élargissement à toutes les régions du monde, elle a pris une nouvelle orientation dans le contexte de la mondialisation, elle ne porte plus seulement sur les échanges commerciaux mais elle concerne également les flux des services, des capitaux, des travailleurs, la coordination de certaines politiques économiques, etc. Les regroupements régionaux présentent aussi bien des effets positifs, que des effets néfastes : les règles d origine, qui constituent une composante fondamentale des accords d intégration amplifient l effet de détournement de commerce. De plus, il a été constaté que la règle d origine décourage le développement technologique, les réseaux et la fabrication conjointe et restreint l approvisionnement dans les pays tiers. Dans un marché 64

65 mondial où les entreprises dépendent de la livraison rapide de produits et de composants multiples, la règle d origine ne peut être qu un obstacle à la fabrication de produits en augmentant la complexité administrative des douanes et des coûts commerciaux. De plus un accord d intégration est susceptible de conduire à la perte d une partie de recettes douanières des pays importateurs. Il faut dire que les liens entre les deux dynamiques d intégration régionale et mondiale sont complexes. Néanmoins, leur coexistence suggère qu ils se renforcent mutuellement. La mise en place des accords préférentiels régionaux n a pas conduit les zones intégrées à se replier sur elles-mêmes, celles-ci sont restées ouvertes sur l extérieur même si les échanges interrégionaux ont tendance à gagner en importance. La tendance à la formation de zones régionales de libre-échange ne peut pas être séparée du mouvement général de mondialisation et de l approfondissement de la division internationale de travail. Les zones intégrées ne peuvent pas se constituer autour d un bloc fermé, mais plutôt en termes d ouverture plus approfondie entre partenaires pour se mettre en meilleure position et pouvoir affronter l ouverture au reste du monde. Toute cette littérature sur l intégration régionale nous amène à étudier quelques accords régionaux pour connaître leur procédé, leur contenu et apporter réponse aux questions suivantes dans le deuxièmes chapitre : les raisons économiques sont-elles toujours derrière la constitution de tout accord régional? les accords régionaux ont-ils tous le même contenu? existe-t-il un modèle d accord qui peut être adopté par tous les pays? 65

66 Chapitre II : Quelques expériences d intégration économique régionale dans le monde

67 Introduction : Il est vrai que l Europe communautaire a joué un rôle important dans la relance du débat sur le régionalisme économique. Néanmoins, s il y a impulsion d un nouveau régionalisme dans les années 1980, d après quelques auteurs, elle n est pas venue de l Europe communautaire, mais plutôt des Amériques, il s agit des initiatives pour le bassin des Caraïbes lancées en Mai Rompant avec la tradition, les Etats-Unis ont négocié des accords de libre-échange avec Israël et le Canada, avant d ouvrir la voie à l Accord de libre-échange nord américain signé en Le coup d envoi décisif de la construction européenne est donné par la déclaration de Robert SCHUMAN le 09 Mai 1950, celle-ci enclencha un processus dont les principales étapes institutionnelles ont été le traité de la Communauté Européenne du Charbon et de l Acier (CECA), le traité de la Communauté Européenne de Défense (CED), le traité de Rome 1957, les élargissements successifs, l acte unique et le traité de Maastricht instituant l Union européenne. On s intéressera aussi dans ce chapitre, à une autre forme d intégration entre pays en développement, cette fois dans le continent asiatique, il s agit de l Association des Nations de l Asie du Sud-Est (ASEAN). Le chapitre est donc présenté en trois sections, chacune d elles porte sur une expérience d intégration, à savoir l Union Européenne, l Accord de Libre Echange Nord Américain et l Association des Nations de l Asie de Sud Est. Nous allons essayer de mettre en évidence les spécificités de chaque ensemble régional en étudiant les différentes étapes historiques de la construction de chaque ensemble, les facteurs essentiels qui sont à l origine de leurs apparitions, leurs objectifs, leurs contenus et leur contribution au développement de chacune des régions. Section 1 : l intégration régionale en Europe : L Union Européenne Bâtie sur les ruines de la seconde guerre mondiale, l Union Européenne (UE) a eu pour premier objectif, de renforcer la coopération économique, afin de créer une interdépendance entre les pays qui écarte les risques de conflits. L Union européenne a 67

68 ensuite évoluer vers un immense marché unique, avec l euro comme monnaie commune et un partenariat portant sur tous les domaines. L UE forme un partenariat politique et économique entre vingt-sept pays européens, sans équivalent dans le monde. Elle constitue un facteur de paix, de stabilité et de prospérité depuis plus d un demi-siècle. Elle a réussi à mettre en place un marché unique au sein duquel les personnes, les biens, les services et les capitaux peuvent circuler aussi librement que dans un même pays. Ainsi, nous présenterons, dans ce qui suit, la genèse et l évolution du processus d intégration européenne depuis la fin de la deuxième guerre mondiale pour comprendre les motivations de l union, les fondements sur lesquels s appuie l Union, l institution de la monnaie unique et ses élargissements successifs. Nous verrons comment cette union fonctionne à vingt-sept ainsi que ses compétences - à travers ses différentes institutions et organes qui la compose - et son élargissement vers l Est. Nous présenterons quelques chiffres sur l impacte de l Union sur le développement de la région Genèse du processus de la construction européenne Le résultat de la seconde guerre mondiale fut l écrasement successif et total des Etats de l Europe Occidentale ; la suprématie mondiale était partagée entre deux Etats géants : les Etats-Unis et l U.R.S.S. En 1954, l économie européenne était donc profondément détériorée en raison des dommages causés par la guerre, un massif effort de remise en ordre était urgent. L histoire de l Europe moderne débute à la fin de la seconde guerre mondiale avec la mise en œuvre du plan MARCHALL Les débuts de l intégration économique en Europe de l Ouest ( ) En avril 1948 est créée l Organisation Européenne de Coopération Economique (O.E.C.E), elle regroupe presque tous les pays occidentaux, elle doit gérer l aide MARCHALL attribuée à l Europe par les Etats-Unis. Elle se donne pour principales taches l expansion dans le libéralisme, l établissement d un programme commun de production et d échange, le développement de la production industrielle et agricole et la stimulation des échanges par la baisse des barrières douanières. 68

69 En juin 1950, l Union Européenne des paiements est créée, son objectif est d assurer un système de compensation pour les paiements multilatéraux où les pays sont débiteurs ou créanciers de l union, elle comptait un mécanisme de ligne de crédit automatique pour les membres ayant des déficits de paiements. Les Etats membres s engagent à poursuivre une politique étrangère commune et étendre la coopération au domaine de la sécurité. En Mai 1949, un Conseil de l Europe a été crée pour la réalisation d une union plus étroite entre les pays membres, la défense des droits de l homme et la démocratie, etc. Sur l initiative de la France, le 09 mai 1950, le ministre des affaires étrangères R.SCHUMAN proposa à l Allemagne de placer l ensemble de la production France- Allemagne du charbon et de l acier sous une autorité commune d une organisation ouverte à tous les pays européens de charbon et de l acier, qui permet de moderniser et augmenter la production et favoriser les investissements. La Communauté Européenne du Charbon et de l Acier (C.E.C.A) a vu le jour le 18 avril 1951, elle regroupe la France, l Allemagne, l Italie et les pays du BENELUX (1), elle était dotée d un pouvoir supranational. Le véritable but de la C.E.C.A était de nature politique, il consistait à mettre fin à des éventuelles guerres entre deux ennemis et instaurer une paix durable. La C.E.C.A était aussi considérée comme un effort de construction communautaire afin de préparer la communauté politique (2). Le succès de cette dernière a renforcé l espoir d une construction européenne La Communauté Economique Européenne (C.E.E) La C.E.E est née avec la signature du traité de Rome le 25 Mai A l origine, les pays membres étaient au nombre de six : la France, l Italie, la R.F.A et le BENELUX, les objectifs étaient : (1) BENELUX : Regroupement créé en 1944 autours de trois pays : La Belgique, les pays Bas et Luxembourg. (2) CARTOU, CLERGERIE, GRUBER et RAMBAUD «l Union Européenne», éd. Dalloz, Paris, 2000, P45. 69

70 l établissement d un marché commun pour une libre circulation des marchandises, libre circulation des travailleurs, des capitaux, et une liberté d établissement et de prestation des services ; la promotion d un développement harmonieux des activités économiques avec un financement assuré par les Etats membres ; la coordination des politiques économiques nationales ; l encouragement des relations entre les pays membres et le relèvement du niveau de vie La poursuite de la construction européenne Dès 1960, les droits de douanes internes entre les «six» sont abaissés de 10%, les contingents disparaissent progressivement et plus rapidement que prévu. Parallèlement, est élaboré et mis en place le tarif douanier commun, l harmonisation des législations dans le domaine fiscal et social ainsi que l adoption de politiques sectorielles communes, notamment en matière agricole (P.A.C). a. La mise en place d une politique agricole commune : L Europe encore marquée par les famines d après guerre, doit retrouver son autonomie alimentaire. Les objectifs de la Politique Agricole Commune (PAC) sont déterminés par les «six» lors de la conférence de Stresa en 1958, ils sont résumés en quatre éléments : l accroissement de la productivité de l agriculture ; la stabilisation des marchés ; la sécurisation des approvisionnements ; l assurance de prix raisonnables pour les consommateurs et d un niveau de vie équitable pour les agriculteurs. b. De l Europe des «six» à l Europe des «neuf» : En 1967, la fusion de la CECA, d ERATOM et de la CEE donne naissance à la Communauté Européenne (CE). Le 1 er Janvier 1973 marque le premier élargissement de la CE, par l adhésion de la Grande Bretagne, du Danemark et de l Irlande pour passer à l EUROPE des «neuf». La communauté s ouvre ensuite au sud avec l adhésion de la Grèce en

71 1-2 L Union européenne, économique et monétaire L Union européenne s appuie sur des fondements solides et contraignants dans son processus d intégration où elle avance à grand pas avec l institution d une monnaie unique Les fondements de l Union européenne Les traités européens constituent les fondements de L UE. Toute action entreprise par celle-ci découle de ces traités, qui ont été approuvés librement et démocratiquement par tous les Etats membres. Les traités européens sont des accords contraignant adoptés par tous les Etats membres, ils définissent les objectifs poursuivis par l Union, les règles de fonctionnement des institutions, les procédures à suivre pour prendre des décisions et les relations entre l Union et les Etats membres. Les traités sont modifiés pour satisfaire à différents objectifs : renforcer l efficacité et la transparence de l Union, procéder aux adaptations nécessaires pour accueillir de nouveaux Etats membres et élargir la coopération de l Union à de nouveau domaines L acte unique européen La construction européenne prend un nouvel essor en 1986, avec l adhésion de l Espagne et du Portugal et l adoption de l acte unique le 17 février 1986, entré en vigueur le 1 er Juillet 1987, ce dernier doit dynamiser la construction européenne, après l enlisement de l Europe pendant une dizaine d année par : l achèvement du marché intérieur fixé au 1 er Janvier 1993, c est-à-dire, la réalisation d un espace sans frontières intérieures où la circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux est assurée. Pour atteindre cet objectif, le conseil des ministres de l Union européenne décide désormais à la majorité qualifiée dans les domaines stratégiques pour l achèvement du marché intérieur : tarif douanier extérieur, libre prestation des services, libre circulation des capitaux, transport maritime et aérien, harmonisation des législations. l établissement de nouvelles politiques communes : les Etas membres délèguent une partie de leur pouvoir de décision aux institutions européennes dans les domaines de la recherche et du développement technologiques, de l environnement et de politique social. 71

72 la reforme des fonds structurels, qui appuient financièrement le développement des régions et des actions en faveurs des publics en difficulté, pour répondre à l objectif de cohésion économique et sociale (il s agit du Fonds d Orientation et de Garantie Agricole, du Fonds Européen de Développement Régional et du Fonds Social Européen). L acte unique est donc considéré comme un prolongement du traité de 1957, il permet la transformation du marché issu du traité de Rome en un marché unique, sans frontières intérieures Le traité de Maastricht Signé en février 1992 à Maastricht, il est entré en vigueur le 1 er novembre Le traité de Maastricht dépasse l objectif économique et donne une vocation politique à la communauté. Il transforme la communauté en une union européenne, il renforce les liens économiques et politiques entre les Etats membres, il donne le coup d envoi à l union économique et monétaire à travers une extension des pouvoirs du parlement européen, la création d une citoyenneté européenne et le renforcement de l activité intergouvernementale. Il rassemble trois éléments appelés «trois piliers» : 1 er pilier : la communauté européenne avec des compétences étendues dans le cadre du traité de Maastricht. Les compétences communautaires sont étendues à de nouveaux domaines (éducation, formation professionnelles, culture, santé publique, politique industrielle.etc.). 2 éme pilier : la coopération en matière de politique étrangère et de sécurité commune en vue d entreprendre des actions communes dans ce domaine. La décision doit être prise par les ministres des affaires étrangères qui se réunissent en conseil de l UE. Cette dernière poursuit des objectifs de maintien de la paix et de renforcement de la sécurité internationale, la sauvegarde des valeurs communes, des intérêts fondamentaux et de l indépendance de l union. 3 éme pilier : la coopération en matière d affaires intérieures et de justice. Il est Conçu pour faciliter et rendre plus sûre la liberté de circulation des personnes entre les pays de l UE, La coopération revêt une forme intergouvernementale des Etats membres de l UE dans les domaines de la coopération policière et judiciaire, pénale notamment dans la lutte contre le terrorisme, la criminalité, trafic de drogue etc. 72

73 Le traité d Amsterdam Signé le 17 juin 1997 par les quinze de l Union européenne, le traité d Amsterdam s inscrit dans la continuité du traité de Maastricht et consolide les trois piliers sur lesquels est fondée l action de l Union. Le traité a abordé les questions suivantes : la révision des institutions européennes concernant le nombre de sièges, de voix.etc. le renforcement des droits de citoyens, notamment en matière des droits fondamentaux tels que la protection, la lutte contre l exclusion et la pauvreté, etc. La coopération intense dans le domaine de sécurité et justice ; la définition des modalités de mise en place de la politique européenne de sécurité commune Le traité de Nice Entré en vigueur le 1 er février 2003, considéré comme préalable indispensable à l élargissement. Le traité de Nice doit permettre d assurer un bon fonctionnement institutionnel pour une union élargie. Il s inscrit dans l optique d une réforme institutionnelle, orienté autour de trois axes principaux : la composition et le fonctionnement des institutions européennes, la procédure décisionnelle au sein du conseil et les coopérations renforcées Le traité de Lisbonne Entré en vigueur le 1 er décembre 2009, son objectif est de rendre l UE plus démocratique, efficace et apte à affronter les problèmes mondiaux tels que le changement climatique. Il permet à l Union de disposer d institutions modernes et de meilleures méthodes de travail en vue de relever efficacement les défis du monde d aujourd hui La mise en œuvre d une monnaie unique L incertitude liée aux fluctuations des taux de changes des monnaies européenne freinait l établissement d un commerce entièrement libre (1), ce qui a renforcé la conviction du bien-fondé d une monnaie unique. Pour faire face à cette situation, il a été décidé, dans le cadre du traité de Maastricht, la création d une Union Economique et Monétaire (U.E.M) et d une Banque Centrale Européenne (B.C.E). (1) AKACEM et KEDDI, l euro : la monnaie européenne unique, les cahiers du CREAD, N 55, 2001, p

74 L Avènement de l Euro L idée d une monnaie unique est apparue comme un complément nécessaire du marché, elle permet de faire disparaître les opérations et les commissions de change, elle fournit un environnement économique stable aux échanges et elle favorise la comparaison des prix pour le consommateur. En 1995, les Etats membres de l union se mettent d accord sur son nom «Euro», ils fixent les conditions, le calendrier et les modalités de passage à la monnaie unique. Pour assurer la stabilité de l Euro et garantir la réussite de l U.E.M, il fallait s assurer que les disparités entre les économies des pays membres ne seraient pas importantes, des critères de convergence sont exigées pour cela, elles sont au nombre de cinq : le taux d inflation ne doit pas dépasser plus de 1.5% de la moyenne des trois pays ayant le taux d inflation le plus bas. le taux d intérêt à long terme ne doit pas dépasser plus de 2% la moyenne des taux d intérêt des trois pays ayant les taux d inflation les plus bas. le taux de change doit rester à l intérieur des marges étroites de fluctuation du M.C.E sans tension grave ni dévaluation des critères pour le passage à la monnaie unique. les critères budgétaires : Les déficits publics ne peuvent pas dépasser 3% du P.I.B. La dette publique ne peut excéder 60% du P.I.B En Mai 1998, onze pays souhaitant participer à la zone euro sont retenus : la France, l Allemagne, l Italie, la Belgique, l Autriche, Luxembourg, l Irlande, le Portugal, les Pays-Bas et la Finlande. La Grèce n ayant pas respecté les critères de convergences, ne rejoindra la zone qu en Le Danemark, la Grande Bretagne et la Suède ont pour l instant décidé de rester en dehors de la zone euro La mise en place de l Euro L euro est apparu officiellement le 1 Janvier 1999, la parité de l euro est fixée irrévocablement à des taux suivants : Mark allemand Franc belgo luxembourgeois Franc français Schilling autrichien Lire italienne Mark finlandais

75 Peseta espagnole Escudo portugais Florin néerlandais Livre irlandaise La mise en place de l euro s est faite de manière graduelle ; il est utilisé de manière exclusive sur les marchés financiers et peu à peu dans les paiements scripturaux (chèque ; carte bancaires etc.), les pièces et billets sont introduits le 1 er Janvier 2002 avec une période de double circulation euro / monnaie nationales. Concernant la B.C.E, siégée à Francfort en Allemagne, elle est indépendante et n a de compte à rendre à personne, sa mission est de maintenir la stabilité des prix en veillant à ce que le taux d inflation annuel ne dépasse pas 2% dans la zone euro. Pour ce qui est des conséquences, d après AKACEM et KEDDI, rien que par la soumission des candidats à la monnaie unique à des critères de convergence, ils se sont astreints à une discipline monétaire et fiscale et dont le résultat est la maîtrise de l inflation et les déficits budgétaires, la baisse du taux d intérêt à 1.9% en 1997 alors qu il était de 5.4% en 1990 (1). L euro a permis une plus grande fluidité des capitaux, une plus grande attraction des investissements vers la zone euro. Les consommateurs et les entreprises peuvent bénéficier d une plus grande transparence des prix, rendant plus facile les comparaisons de prix et des salaires, ce qui renforcera la compétitivité et entraînera une baisse de prix ; la réduction voire la disparition de l incertitude liée au risque de change et aux dévaluations qui ne sont plus possibles dans la zone euro. 1-3 L Union Européenne et l élargissement vers l Est L union européenne peut être définie, aujourd hui, comme une famille de pays démocratiques européens, décidés à œuvrer ensemble à la paix et au développement. Les Etats qui adhérent à cette union ont mis en place des institutions communes auxquelles ils délèguent une partie de leur pouvoir de décision, de leur souveraineté, afin que les décisions concernant l avenir de l union soient prises de façon démocratique, juste et servir l intérêt commun. L objectif étant d établir les fondements d une union sans cesse plus étroite, de sauvegarder la paix et de rechercher l union politique, d assurer le progrès économique et social. (1) AKACEM et KEDDI, op.cit, p

76 1-3-1 L union européenne et ses institutions Les institutions de l UE sont représentées dans la figure N 6, à côté de ces institutions, on retrouve cinq organes importants : le comité économique et social : exprime les opinions de la société civile, organisé dans les domaines économique et social. Le comité des régions : exprime les opinions des collectivités locales et régionales. la banque centrale européenne : responsable de la politique monétaire et de la gestion de l euro. le médiateur européen : traite les plaintes des citoyens européens sur la mauvaise administration de la part des institutions ou organe de l union. la banque européenne d investissement : contribue à la réalisation des objectifs de l union en finançant des projets d investissements. Dans l organisation institutionnelle de l UE : les grandes priorités de l UE sont fixées par le Conseil européen, qui réunit dirigeants nationaux et européens ; les citoyens de l UE sont représentés par les députés, élus au suffrage universel direct au Parlement européen ; les intérêts de l UE dans son ensemble sont défendus par la Commission européenne, dont les membres sont désignés par les gouvernements nationaux ; les intérêts des Etats membres sont défendus par les gouvernements nationaux au sein du Conseil de l UE. Concernant l établissement des priorités, le Conseil européen donne à l UE sa politique globale, mais n a pas le pouvoir d adopter la législation. Il est dirigé par un président, il est composé des chefs d Etat et de gouvernement des Etats membres et du président de la Commission. Il se réunit au moins une fois par semestre, pendant plusieurs jours. Pour élaborer la législation, trois institutions interviennent dans le processus législatifs : le parlement européen, composé de députés représentant les citoyens européens ; 76

77 le conseil de l UE, qui représente les gouvernements des Etats membres. La présidence est assurée alternativement par chaque Etat membre, selon un système de rotation ; la commission européenne, qui représente les intérêts de l Union dans son ensemble. Ces institutions utilisent la procédure législative ordinaire ou «codécision» pour élaborer les politiques et la législation mises en œuvre dans toute l Union. En principe, la commission présente des propositions de législation, qui sont adoptées par le Parlement et le Conseil. Une fois adoptés, les actes législatifs sont mis en œuvre par les Etats membres et la Commission, qui est chargée de veiller à ce qu ils soient correctement appliqués. Deux autres institutions jouent un rôle important, il s agit de : la cour de justice de l UE, qui veille au respect de la législation européenne ; la cour des comptes, qui contrôle le financement des activités de l Union. Les compétences et les responsabilités de ces institutions sont définies par les traités, qui constituent le fondement de toutes les activités de l Union. Les traités définissent également les règles et les procédures que les institutions de l UE doivent observer. Ils sont adoptés par les présidents et/ou les premiers ministres des Etats membres, et sont ratifiés par les parlements nationaux. Un budget de fonctionnement financé par les pays membres est alloué à la communauté pour ses activités. Le budget est adopté tous les ans par les trois institutions qui sont : le parlement européen, le conseil de l union européenne et les commissions européennes, il permet d assurer le fonctionnement de l UE et de mettre en œuvre les politiques communautaires. Au début, plus de deux tiers des dépenses étaient réservées au financement de la politique agricole qui constituait la principale politique communautaire. Notons qu en 2007 le budget de l union s élevait à milliards d euros, il est passé à 133,8 milliards d euros en

78 I N S T I T U T I O N S C O M M U N A U T A I R E S Conseil de l Union Européenne Parlement Européen Conseil Commission Européenne Cour des comptes Européenne. Figure N 6 : «Les institutions de l Union Européenne» Constitution Fonctionnement Rôle Chefs d Etats de gouvernement des EM *. Réunion au moins deux Déterminer les grandes lignes de Ministres des affaires étrangères des EM *. fois par an à Bruxelles ou à l intégration Européenne. Président + 1 membre de la commission. Luxembourg. 626 députés Election directe Mandat de 5 ans. - Sessions plénières mensuelles (Strasbourg) - Sessions extraordinaires (Bruxelles) - Consulter les propositions de la commission avant décision du conseil. - Contrôler les institutions et l EM. - Approuver le budget communautaire. Représentant des EM * compétents pour le thème prévu : Agriculture, économie,. Comité des représentations permanentes. Siège à Bruxelles Implore personnes en permanence - Moteur de la politique communautaire - Gardien des traités. - Représentant des intérêts de l UE - Organe exécutif (concurrence) 15 juges et 9 avocats généraux nommés par Siège à Luxembourg - Veiller à la bonne application du droit les gouvernements des EM * Séance plénière sur communautaire. mandat 6 ans. demande. - Juridiction constitutionnelle civile, Chambre de 3 à 5 juges. administrative, social et pénal. - Examiner la légalité et la régularité Les membres nommés par le conseil après des recettes et des dépenses de l UE. Siège à Luxembourg. consultation du parlement. - Assurer une bonne gestion financière. Mandat de 6 ans. - Présenter un rapport annuel. * EM : Etats membres. Source : J.M. SIROËN, op. cit, P.32 78

79 L élargissement de l union européenne Sachant que l union est ouverte à toutes les démocraties européennes, qui s engagent à respecter les traités fondateurs, elle s élargit à trois autres pays en 1995, il s agit de l Autriche, la Finlande et la Suède. C est ainsi que les pays de l Europe centrale et orientale ont déposé leurs candidatures à l adhésion. Le 31 Mars 1998, les négociations d adhésion ont débuté avec les pays candidats : la Hongrie, la Pologne, l Estonie, la République Tchèque, la Slovénie et Chypre. Le 13 Octobre 1999, la commission européenne recommande aux Etats membres d ouvrir les négociations avec la Roumanie, la République Slovaque, la Lettonie, la Lituanie, la Bulgarie et Malte. L élargissement de l UE, le premier de cette ampleur, est entré dans sa phase finale avec l adhésion officielle de dix nouveaux pays le 01 Mai 2004, il s agit de Malte, Chypre, la République Tchèque, l Estonie, la Hongrie, Lettonie, Lituanie, la Pologne, la Slovaquie et la Slovénie. La Bulgarie et la Roumanie devaient compléter l élargissement par la suite. Ces pays appartenaient pour la plus part, au bloc soviétique, leurs économies étaient régies par un système de planification centralisée, leurs niveaux de développement et de revenu par tête très en deçà des pays membres de l UE. Tableau N 05 : «Evolution de l Europe des 15 à 25» Europe des 15 Europe des 25 Evolution Superficie Km² Km² % Population 378 millions 453 millions % PIB milliards milliards + 4.6% d euros d euros Source : Eurostat sur Ce dernier élargissement est un processus sans procédant, car il s agit d un élargissement à plus de 100 millions de personnes et à des pays beaucoup plus pauvres que ceux des pays qui ont adhéré auparavant. Ainsi la superficie totale de l union à connu une évolution de plus de 23%, et de 19.5% en terme de population, mais le PIB n a évolué que de 4.6%. Ces pays se sont engagés, depuis le début des années quatre-vingt-dix, dans un processus de transition vers l économie de marché, de transformations structurelles et d ouverture commerciale et financière. 79

80 L adhésion à l union européenne est soumise à des conditions que nous pourrons résumer comme suit : être un Etat européen selon l article 49 du traité de l union, respecter les principes de l article 6 du traité : liberté, démocratie et respect des droits de l homme et des libertés fondamentales ainsi que l Etat de droit. satisfaire aux critères de Copenhague : maintenir les institutions stables ; avoir une économie de marché ouverte et concurrentielle et souscrire aux objectifs de l union politique, économique et monétaire. intégrer l acquis juridique communautaire, c'est-à-dire l ensemble des principes, des règles et des objectifs qui fondent l union. Le cheminement vers l élargissement à été tracé par différents programmes d aides et de coopération. D importants moyens financiers et outils techniques ont été mis en place pour soutenir le processus de rapprochement entre les quinze et les Etats candidats à l adhésion dans le domaine économique (tableau N 6). Le programme PHARE est le plus important, son objectif consiste à aider les pays candidats à préparer leurs adhésions, et concentre son aide sur quelques priorités permettant de satisfaire aux critères de Copenhague. Il apporte une aide financière aux investisseurs et aux réformes des appareils administratifs et juridiques. D autres instruments d aide à l adhésion ont été crées, comme l instrument structurel de pré -adhésion doté d un budget de 1040 millions d euros par an, l instrument agricole de pré -adhésion avec un budget de 520 millions d euros par an. Les pays d Europe centrale et orientale ont fourni beaucoup d efforts pour restructurer leurs économies : diminution du poids de l agriculture dans l économie, développement du secteur des services, du secteur industriel pour passer aux activités à forte contenance en technologie et en capital. Les différentes mesures entreprises par ces pays ont favorisé les échanges commerciaux avec l union des quinze : plus de 50% des échanges des PECO ont pour origine et destination les pays de l UE. 80

81 Tableau N 06 : «Les dépenses liées à la pré- adhésion et à l adhésion» Millions d euros Total crédit d engagement Rubrique 1 : instrument de pré adhésion agricole Rubrique 2 : instruments structurel de pré adhésion Rubrique 3 : phare Total pour la pré adhésion Rubrique 1 : agriculture Rubrique 2 : Actions structurelles Rubrique 3 : Politique internes Rubrique 5 : Administration Total pour adhésion Total pour adhésion et pré adhésion Total exprimé en point de PIB des quinze Source : Données de la Commission européenne reprises par CH. DE BOISSIEU, OP.cit, p.324 Deux ans après, l élargissement constitue une réussite sur le plan économique malgré toutes craintes avancées. Les économies des nouveaux Etats membres enregistrent une croissance rapide qui leur permet de restreindre l écart de développement qui les sépare de leurs voisins. L accession à l UE a permis d accélérer la croissance économique dans ces pays avec une moyenne de 3.75% l an entre l997 et La part de l UE des quinze dans le total des échanges des nouveaux membres est passée d environ 56% en 1993 à 62% en Ces 81

82 derniers ont enregistré des déficits commerciaux significatifs mais décroissants (environ 3% du PIB en 2005) (1) Les nouveaux membres ont, par ailleurs, attiré un volume important d investissements directs étrangers, qui ont atteint un total de 191 milliards d euros en 2004, soit 40% du PIB total alors qu ils étaient pratiquement inexistant une dizaine d années plutôt. Tableau N 07 : «Les flux sortants d IDE de l UE 15 à destination des nouveaux Etats membres» En millions d euro Extra UE-15 NEM * Part extra-ue-15 Bulgarie République Tchèque Estonie Chypre Lettonie Lituanie Hongrie Malte Pologne Roumanie Slovénie Slovaquie % % % Classement * NEM : nouveaux Etats membres Source : Eurostat sur Les flux d investissement sont passés de 5.1 milliards en 2003 à 18.3 milliards d euros en 2004 pour atteindre un niveau record de 32.4 milliards d euros en Les flux d IDE sortant de l union des quinze à destination des nouveaux membres ont progressé plus rapidement que le total des flux sortant extra-union des quinze. La part des nouveaux Etats (1) Site officiel de l Union Européenne sur 82

83 membres dans les flux d IDE sortant de l UE des quinze a sensiblement augmenté : 17% de l ensemble des flux d investissement extra-union des quinze sont destinés aux nouveaux membres alors qu ils ne représentaient que 4% en La Hongrie constitue la principale destination des flux sortants d IDE de l union des quinze dans les nouveaux Etats membres. Ce pays a attiré 11 milliards d euros en 2005, ce qui représente un tiers du total des flux sortant à destination des nouveaux membres. Il faut souligner que les pays de l union des quinze ont, eux aussi, bénéficié des retombées positives dans la mesure où le marché unique compte désormais plus de 450 millions de consommateurs. Il offre une multitude d opportunités de commerce et d investissement pour les entreprises de l union dans la mesure où, les économies des nouveaux membres sont très ouvertes. 1-4 Les effets de l intégration sur le développement de la région En cinquante ans, d énormes efforts ont été consacrés au démantèlement des barrières entre les économies des Etats membres, à la mise en place d un marché unique permettant une libre circulation des biens, des personnes, des capitaux et des services et à l harmonisation puis l unification des politiques économiques et la mise en place de la monnaie unique. Tableau N 08 : «Les indicateurs de base par régions» EU-27 USA Chine Canada Russie Japon Population (1000) En PIB à prix courant Part dans le Millions Euro-2008 PIB mondiale (%) ,4 23,4 7,1 2,3 2,7 12,9 Part dans le le commerce mondial En (%) 17,77 14,25 10,7 3,8 3,1 6,2 Source : Indicateurs de développement dans le monde Banque mondiale, Eurostat, FMI L UE constitue un pôle économique de toute première importance avec un PIB supérieur à celui des USA, estimé à milliards d euros en il était de 9657 milliards d euros pour les USA dans la même période - soit 30,4% du PIB mondial. 83

84 Tableau N 09 : «Le commerce intra-union Européenne de biens-en pourcentage du Commerce extérieur total» UE (27pays) Belgique Bulgarie R.tchèque Danemark Allemagne Estonie Irlande Grèce Espagne France Italie Chypre Lettonie Lituanie Luxembourg Hongrie Malte Pays-Bas Autriche Pologne Portugal Roumanie Slovénie Slovaquie Finlande Suède Royaume-Uni Source : Eurostat (2009) 84

85 Les nouveaux Etats membres tirent vers le haut la croissance moyenne de l UE. La croissance de leur PIB est supérieure à la moyenne de l Union, en raison de l effet bénéfique de l adhésion sur leurs économies. Le taux de croissance dépasse, pour la plus part d entre-eux, les 5% en 2006 (11,9 % pour Lettonie, 10,9 % pour l Estonie, 8,3% pour Slovaquie, 7,2% pour la Roumanie, 5,5% pour la Finlande). Depuis l entrée de la Roumanie et de la Bulgarie, l UE compte environ un peu plus d un demi-milliard d habitants, d après le tableau N 08, la population de l Union aurait atteint les 501,06 millions d habitants en Elle a ainsi une position dominante démographiquement mais également économiquement. L union a réussi en grande partie l un de ses principaux objectifs qui est le progrès économique, selon une publication de la commission et d après les tableaux présentés ci-dessus, L UE est (1 ) : le premier exportateur mondial de marchandises : plus de 1094 milliards d euros en 2009 ; le premier exportateur mondial de services : 480 milliards d euros en 2009, le secteur des services génère plus de 60% du PIB. la première source mondiale en termes d IDE avec 325 milliards d euros en 2008 et le premier bénéficiaire mondial des IDE avec 2421 milliards d euros ; le principal marché d exportation pour quelque 130 pays du monde entier, elle est le premier partenaire commercial des USA, de la chine, de l Inde, de la Russie, des pays du Mercosur, de la Corée du sud, des pays de l OPEP, l UE reste un partenaire commercial de 1 ere importance pour les pays en développement. une économie relativement ouverte : le commerce mondial représentait environ 17% de son PIB en En effet, l Union constitue la première puissance commerciale mondiale, puisqu elle détient la plus grande part avec environ 18% du total des échanges au niveau mondial. Les échanges intra-communautaires sont dominants. En 2009, le commerce au sein de l UE représente 65% du commerce extérieur total. Tous les pays membres réalisent plus de 50% de leurs échanges au sein même de l Union, ces échanges sont favorisés par la zone de libre échange que représente l UE, ainsi que par l espace de libre circulation des personnes, la monnaie unique constitue également un avantage. (1) Publication de la commission européenne en 2008 sur europa.eu. 85

86 Tableau N 10 : «Le stock d investissements directs étrangers» En millions d euros Partenaires Stock d IDE sortant Stock d IDE entrant Monde Extra-UE Afrique Amérique Asie Océanie Argentine Australie Brésil Canada Chine Inde Indonésie Japon R. Corée Mexique Russie A. Saoudite Afrique du sud Turquie USA Source : Eurostat (2009) L UE est également le premier foyer d accueil des investissements directs étrangers au monde, son stock d IDE entrants a atteint 2421,43 Mds d euro, ce qui représente presque 32% du stock d IDE au niveau mondial. Loin derrière, les USA avec 13,8% du total mondial. Il s agit d un espace attractif pour les multinationales grâce à son important marché de consommation avec un niveau de vie élevé et un pouvoir d achat le plus important, une main d œuvre qualifiée et un excellant réseau de transport et de communication. La France prend la 86

87 première place en Europe en accueillant 20,5% du montant global à destination de l Union en L intégration a constitué une source majeure de croissance en Europe, la mise en place du marché unique est derrière l accélération du commerce et de la croissance dans la région. L élargissement a donné plus de poids à la région et a permis d étendre la zone de stabilité et de paix à tout le continent européen. Section 2 : L intégration régionale en Amérique : Accord de libre échange Nord- Américain (A.L.E.N.A) Devant la réussite de l intégration économique régionale en Europe, la signature de l Accord de Libre Echange Nord- Américain est une réaction à la relance du marché commun européen et la consolidation du bloc asiatique autour du Japon et les N.P.I (nouveau pays industrialisés). Les Etats-Unis se sont donc convertis aux thèses régionalistes pour créer une force économique d envergure, capable de rivaliser avec les autres ensembles régionaux. Nous présenterons l accord, dans cette section, à travers la genèse de celui-ci, ses objectifs et les motivations qui ont poussé chacun des membres à signer cet accord, le contenu de l accord à travers les mesures de libéralisation prévues dans le commerce de marchandises, les mesures de libéralisation dans le secteur de l agriculture et de l élevage, les mesures de libéralisation dans le secteur de l automobile, dans le secteur de textile, dans le secteur énergétique, dans le secteur des services et les mesures pour encourager et faciliter les investissements. Nous verrons le degré d impact de l accord en termes de développement des échanges commerciaux entre les pays membres et en termes de développement des flux d investissements directs étrangers à destination de cet espace. 2-1 Genèse de l accord Les Etats-Unis et le Canada rentrent dans une logique d intégration régionaliste dès 1965, avec la conclusion d un pacte d automobile qui prévoit le libre-échange des véhicules et pièces détachées entre les deux pays. Les deux pays signent, par la suite, un accord plus élargi, c est l Accord de Libre Echange (ALE) qui rentre en vigueur le 1 er janvier L Accord établit des liens commerciaux privilégiés entre les deux pays par l élimination graduelle des tarifs douaniers, le traitement national des investissements de l autre partie, autorisation de 87

88 déplacement ponctuel des hommes d affaires, de nouveaux mécanismes ont été crées pour régler rapidement et équitablement des différends et l harmonisation des normes sanitaires agroalimentaires. Les principales dispositions de l ALE sont reprises par les Etats-Unis, le Canada et le Mexique dans le cadre de l Accord de Libre Echange Nord Américain. En 1989, le président SALINAS DE GORTARI proposa un accord de libre échange au cours d une rencontre informelle avec le président BUSH. Des discutions bilatérales ont été entamées en Le 05 février 1991, les présidents BUSH, S. De GORTARI et le premier ministre canadien MULRONEY annonçaient officiellement le début des négociations de l ALENA. L Accord de Libre Echange Nord Américain (appelé NAFTA : North Américain Free Trade Agreement pour les nord-américain, TLC : Tratado de Libre Commercio pour les mexicains) est signé en 1992 entre les Etats-Unis le Canada et le Mexique. Il est complété et ratifié en 1993 et entré en vigueur le 1 er janvier Les trois pays s engagent à éliminer les barrières commerciales qui existent entre eux, il s agit des barrières tarifaires et barrières non tarifaires ainsi que le règlement, au niveau régional, des questions qui n ont pas trouvé de solutions au niveau de l OMC au début des années 1990, tels que les investissements et les services. L objectif essentiel de l accord est le développement des échanges commerciaux entre pays membres. Les Etats signataires n ont jamais eu comme objectif, à travers cet accord, de réaliser une intégration proprement dite. Chaque pays tient à conserver sa souveraineté, son identité culturelle et sa propre politique économique. La conception des accords régionaux pour les américains est dite «minimaliste», elle reproduit les modalités de fonctionnement de l OMC au niveau régional. D ailleurs, les structures, les textes et procédures de l ALENA reproduisent ceux de l OMC. 2-2 Les objectifs de l accord Les objectifs de l accord consistent à : éliminer les obstacles au commerce des biens et services entre les trois parties et faciliter le mouvement transfrontalier de ces biens et services : l accord prévoit l élimination des barrières entre les trois pays dans un délai de quinze ans ; favoriser la concurrence loyale dans la zone de libre échange ; 88

89 augmenter et améliorer les possibilités d investissement sur le territoire des parties concernées ; assurer de façon efficace la protection et le respect des droits de propriété intellectuelle dans chaque pays. Des engagements ont été pris dans ce sens. établir des procédures efficaces pour la mise en œuvre et l application de l accord, pour son administration conjointe et pour le règlement des différends : l ALENA propose un ensemble de procédures pour résoudre les différends ainsi que pour contrer le dumping (1) et les pratiques protectionnistes. créer un cadre de coopération régionale et multilatérale plus poussé afin d accroître et d élargir les avantages découlant de l accord. Il existe des principes directeurs pour chacun des pays, il s agit de la diversité des motifs qui ont poussé les trois pays à signer cet accord, une diversité qu on peut qualifier d évidente vues les différences économiques, politiques, culturelles et sociales qui existent entre les trois pays. Pour les Etats-Unis, l ALENA est un moyen de s imposer comme troisième pôle plus performant que l Europe et le Japon. Ils visent le renforcement de son économie par la création d un marché intérieur plus vaste, ouvrir le marché mexicain aux produits américains en étendant le régime des «Maquiladoras» (2) à l ensemble du territoire. L Accord présente un moyen de lutte contre l isolationnisme et contre le protectionnisme à l intérieur et à l extérieur du pays, et ceci, grâce au projet de l extension future de l accord à d autres pays de l Amérique Latine. L accord constitue donc, un terrain d essai ou une expérience pour les Etats-Unis qui lui permettra de réaliser une grande zone de libre échange allant de l Alaska à la terre de feu. L accord est aussi présenté comme un moyen politique pour porter aide au Mexique, un moyen de promouvoir la stabilité économique et politique du pays, par l augmentation des échanges et des investissements ce qui permettra une utilisation optimale de la main d œuvre, des capitaux et des richesses naturelles de l Amérique.Si les taux d emploi et de revenu augmentent au Mexique, les Etats-Unis pourront orienter plus d exportations vers ce dernier pour satisfaire la demande et espérer contrer de cette manière la migration mexicaine. (1) Dumping : pratique commerciale qui consiste à vendre un produit en dessous de son coût de production. Pratique condamnée par l OMC. 2 Est l équivalent latino-américain des zones de traitement pour l exportation. Ce terme désigne une usine qui bénéficie d une exonération des droits de douane pour pouvoir produire à un moindre coût des marchandises ou produits à partir de composants importés, ces derniers sont généralement exportés. Les zones attirent des investisseurs pour leur main d œuvre bon marché, le peu de régulation du travail, les normes environnementales peu exigeantes et bien sûr la faible taxation dont- elles bénéficient. 89

90 Le Canada a rejoint les négociations américano-mexicaines pour des raisons défensives : le souci de préserver les gains acquis grâce à l A.L.E et éviter que les échanges et les investissements ne se détournent du Canada pour se réorienter vers les Etats-Unis et le Mexique. Au début des années 1990, le Canada était très dépendant des Etats-Unis sachant que ses exportations vers ces derniers représentaient 20 % de son produit national, d où l importance de préserver ses acquis. Il vise aussi l accès plus librement au marché des services et la protection des investissements étrangers. Le Mexique vise, à travers l accord, l accélération et le redéploiement de son économie et son intégration dans l ensemble nord-américain. Il espère assurer et accroître son accès au marché américain, attirer les capitaux étrangers dont-il a besoin pour répondre à une croissance rapide des demandes d emploi et relever le niveau de vie, ce qui constitue un objectif immédiat pour le Mexique. D après CORNELIUS : «le libre commerce et les investisseurs étrangers et nationaux additionnels qu il attirera sont aujourd hui les seuls stimuli dont on puisse raisonnablement espérer un accroissement significatif de la capacité de l économie mexicaine à créer des emplois, sans laisser à nouveau exploser l inflation causés par des programmes de dépenses massives du gouvernement fédéral» (1) Mais malgré les intérêts particuliers de chaque pays, leurs dirigeants partagent la même conviction s agissant d installer une solidarité pour la croissance, ils ont ainsi accepté de faire des concessions importantes lors de l accord. 2-3 Les termes de l Accord L accord comporte vingt deux chapitres. Dans le préambule de l accord il est précisé qu il s agit d un accord qui permet de créer une zone de libre échange, il ne s agit ni d une union monétaire, ni d une union douanière, ni d un marché commun ou d une union politique. L ALENA ainsi, s insère totalement dans la logique imposée par l organisation mondiale de commerce, il intègre un nombre de principes inspirés des règles multilatérales : traitement national où les produits étrangers ne doivent pas faire l objet d un traitement discriminatoire, garantie de la propriété intellectuelle, un groupe d experts pour traiter les différends etc. L accord prévoit l élimination des barrières tarifaires et non tarifaires sur une période de dix à quinze ans selon les produits. Un programmes et un calendrier ont été établis par les trois pays 1 Cité par GEMDEV, l intégration régionale dans le monde, éd, KARTHALA, Paris, 1994, P

91 portant sur la libéralisation des échanges et sur l accès aux différents marchés et secteurs, tels que le secteur de l automobile, l agriculture, les services, etc. a. Libéralisation du commerce de marchandises : L Accord prévoit un désarmement tarifaire progressif tel que indiqué dans le tableau N 11. Tableau N 11 : «Le programme de libéralisation du commerce de marchandises» Désarmement tarifaire exemption de droits de douane En faveur du A l entrée en vigueur de l accord 7300 produits dont Dans un délai de cinq ans 1200 produits 8 Dans un délai de dix ans 700 et 1700 Dans un délai de quinze ans 1 % des Mexique de la 4200 du système %des exportations produits, soit 7 % exportations part des Etats- généralisé de hors pétrole 1991 : et 12 % des Unis et du préférence, 84 %et 2 9 $, secteur exportations hors Canada 79 % des automobile et pétrole exportations hors textile : 2 9 $ pétrole : 23 9 $ 2500 produits, 18 En faveur des 5900 produits 43 % % et 19 % des 3300 produits 38 1 % des Etats-Unis et et 41 % des importations hors % des importations du Canada importations hors pétrole importations hors pétrole : biens pétrole d équipements et produits chimiques (80 % des importations dégrevées) Source : J.REVEL-MOUROZ, l Accord de Libre Echange de L Amérique du Nord (ALENA) : vu du Mexique, in VAN EEUWEN (s.d), la transformation de l Etat en Amérique latine, éd. Karthala, Paris, 1994, p.162 b. Le secteur de l agriculture et l élevage : L Accord prévoit un ensemble de mesures pour libéraliser le marché de l agriculture et de l élevage, celles-ci sont résumées dans le tableau N

92 Tableau N 12 : «Les mesures de libéralisation dans le secteur de l agriculture et de l élevage» Calendrier Mexique Etats-Unis Canada A l entrée en Dégrèves 36 % des Eliminent les taxes sur 61 % Dégrève vigueur de l accord importations venues des EU de la valeur actuelle des 88% des et 4% de celles du Canada. exportations mexicaines (dont exportations Ne donne pas au Canada des fleurs, fruits, légumes, mexicaines l accès préférentiel aux bovins sur pieds, ) produits laitiers /avicoles. Interdiction de principe des subventions à l exportation Elimine les taxes sur 3% des importations venues des Dégrèvent 6 % des Etats-Unis et 4 %de celle exportations Mexicaines (dont venues du Canada. orange, tomate) Dans les cinq ans Dégrève 42 % des importations venues des Dégrèves 5 E.U, et élimine les taxes sur Dégrèvent 28% de la valeur % des 28% des importations des exportations mexicaines exportations venant du Canada. mexicaines Dans les dix ans Elimine les taxes sur 18% Eliminent les taxes sur les 5% des importations venues des restant des exportations E.U. (dont «produits mexicaines Dégrève 7% sensibles» : Maïs, Haricot, Accès libre et sans limite du des Dans les quinze lait en poudre) sucre mexicain sur le marché exportations ans E.U mexicaines Source : J.REVEL- MOUROZ, Op.cit., pp c. Le secteur automobile : Le tableau N 14 présente les mesures de libéralisation du secteur automobile à l entrée en vigueur de l Accord, puis au bout de 4 à 5 ans, au bout de six à dix ans et à très long terme. 92

93 Tableau N 13 : «Les mesures de libéralisation dans le secteur automobile» Calendrier Dates limites Les principales mesures A l entrée en Les Etats-Unis élimineront totalement les droits sur les automobiles de vigueur de tourisme, réduiront ceux sur les camions légers ; des dégrèvements sur les l accord pièces autos exportées vers les Etats-Unis seront appliquées. Les règles d origine fixent le coût net régional à 50% du coût net de fabrication. La compensation de devises par les entreprises demeure au Mexique, fixée à 80% de leurs exportations de pièces et véhicules. L industrie «maquiladora» d exportations pourra être intégrée à l industrie automobile mexicaine en tant qu industrie de production nationale. La participation des investisseurs de l ALENA au Mexique dans l industrie automobile pourra passer de 40% à 49% pour les entreprises autres que les «fournisseurs nationaux» de pièces où la participation est ouverte à 100%. Pendant dix ans l industrie de pièces automobiles installées au Mexique disposera d une part garantie de la valeur ajoutée de la production finale, qui sera de 34% durant les cinq premières années. Au bout de 4 à 5 ans Les règles d origine fixent le coût net régional à 56% au bout de quatre ans. Au bout de cinq ans, 70% des exportations américaines de pièces autos seront exonérées de droits par le Mexique. Le Mexique lèvera ses restrictions sur les importations d automobiles de tourisme au bout de cinq ans. Au bout de 6 à 10 ans Au bout de six ans, la limite de participation étrangère est supprimée Les règles d origine fixent le coût net régional à 62,5% au bout de huit ans. Au bout de dix ans, nouveaux dégrèvements et exonération sur l automobile, camions et pièces. Au bout de dix ans la condition de compensation de devises est fixée à 55% A très long terme Le Mexique lèvera ses restrictions sur les importations de véhicules usagés dans une période de 18 à 25 ans. Source : J.REVEL- MOUROZ, Op.cit., pp d. Le secteur textile : Les mesures de libéralisation dans ce domaine sont : 93

94 l abrogation du traité contenant restrictions au commerce de textile entre les Etats-Unis et le Mexique ; l élimination des quotas pour les exportations mexicaines de textiles et vêtements ; la baisse du tarif douanier sur les exportations du Mexique au Etats-Unis jusqu à 20%,45% de la valeur des exportations du Mexique aux USA et 20% des exportations américaines au Mexique sont libérés de droits ; la suppression progressive des quotas et des droits de douanes à moyen et long terme. e. Les investissements : Les mesures prises dans ce domaine se résument en : application du traitement national de la nation la plus favorisée, sauf dans le cas de secteurs réservés par la constitution mexicaine ; élimination des restrictions à l exportation ; conversion au taux du marché la monnaie issue des gains des investisseurs, des revenus d une vente, d un paiement de prêt ou d autres transactions liées à l investissement ; arrêt de l imposition de la réexportation de la production des unités délocalisées ; prohibition de réduction des normes sur la protection de l environnement afin d attirer les investissements ; garantie des compensations financières aux investisseurs de la part des Etats membres (chapitre 11) en cas d expropriation directe ou de toute autre action du même genre. Le chapitre institue également un mécanisme de règlement des différends qui permet à un investisseur privé de poursuivre un Etat devant un arbitre international. f. Le secteur énergétique : Le traitement de ce secteur est essentiellement une extension des règles du GATT : l accord réserve à l Etat mexicain l exploration, l exploitation, le raffinement, la transmission du pétrole, du gaz naturel et des produits pétrochimiques de base, ainsi que le commerce international des produits. l accord permet aux entreprises utilisatrices des produits pétrochimiques et à celles qui en font la vente au détail de conclure des ententes d offres de gaz naturel et de produits pétrochimiques de base. Les contrats pouvant être établis entre les entreprises d Etats et les autres pays. 94

95 g. Les services : Parmi les mesures prévues : l extension du traitement national et du traitement de la nation la plus favorisée au commerce transfrontalier de ces services ; l élimination des exigences de nationalité et de résidence pour le prestataire de service et la reconnaissance mutuelle des certifications et licences professionnelles. Les activités concernées sont : la construction, les services professionnels, les services informatiques, le transport terrestre, les télécommunications, les services portuaires, les services aériens spécialisés, les services de réparation et maintenance, commerce de gros et de détail et les services touristiques. Quant aux services financiers, l ouverture vers un système financier régional se fera graduellement, le tableau N 14 énonce les mesures prises dans ce domaine. Tableau N 14 : «Les mesures au Mexique pour une ouverture graduelle vers un système financier régional» Période de transition de 1994 à 2000 Banques, bourses La limitation de la participation étrangère globale passera de 8% à 15% dans le marché bancaire, de 10% à 20%dans institutions boursières les Une banque étrangère sera limitée à 1,5%du marché, une compagnie boursière à 4% du marché Assurances Les compagnies d assurance des Etats-Unis et du Canada pourront : - Augmenter leur part dans les investissements : 30%en 1994,51% en 1998,100% en 2000 (100% en 1996 pour les associés existant déjà) ; - Créer des filiales avec une limite globale de 6% du marché et une limite individuelle de 1,5% Compagnies financières Ouverture aux filiales pour des services de crédit à la consommation hypothécaire, cartes de crédits. Le total de leurs actifs est limité à 3% des actifs bancaires et financiers. Source : J.REVEL- MOUROZ, OP.Cit, PP. 167 Des dispositions sont prévues concernant les déplacements des personnes pour faciliter les déplacements professionnels des prospecteurs de marchés, de certains commerçants, de certains personnels mutés au sein d une même entreprise multinationale, de personnel 95

96 spécialisé. Des mesures ont été également prévues contre des pratiques déloyales et des actions arbitraires, une instance d experts de la région a été prévue pour examiner les litiges. L ALENA est aussi accompagnée d accords dans le domaine de l environnement et du travail. Enfin, une clause d adhésion permettra à d autres pays de devenir membres de la zone de libre échange. S agissant des institutions de l ALENA, celui-ci n est pas très institutionnalisé, il est constitué d une commission du libre-échange qui a pour tâche de superviser l application et la poursuite de l élaboration de l accord, de coordonnateurs de l ALENA composés de trois hauts fonctionnaires, de comités et groupes de travail et d un secrétariat. 2-4 Les effets de l accord sur le développement de la région Malgré toutes les critiques et les projections négatives affichées par quelques analystes, les progrès réalisés depuis l entrée en vigueur de l accord, en font de lui un exemple d intégration économique Nord-Sud pour les autres pays Au niveau des échanges commerciaux La mise en œuvre de l ALENA donne naissance à une zone de libre-échange regroupant plus de 400 millions d habitants et génère presque le quart du PIB mondial. En peu de temps, l ALENA a enregistré des progrès importants. Tableau N 15 : «Canada commerce des marchandises, par origine et destination-2009» Exportations (mds de dollars) Destination valeur Part (%) Variation annuelle Importations a (en mds de dollars) Origine Valeur Part (%) Variation annuelle -Etats-Unis -UE (27) -Chine -Japon -Mexique -Autres ,3 4,7 0,9 2,2 0,5 4,4 74,7 8,3 3,1 2,3 1,3 10, Etats-Unis UE(27) Chine Mexique Japon Autres ,4 10,6 3,2 3,4 4,7 13,8 51,2 12,4 10,9 4,5 3,4 17, Total Total a : importations f.o.b. Source : OMC (2010) 96

97 Selon une étude réalisée par la DREE et qui a abouti aux conclusions suivantes : le commerce régional a plus que doublé depuis la mise en œuvre de l accord, il a atteint 650 milliards de dollars en 2001 ce qui représente plus de 10% du commerce mondial. La croissance des échanges a été en moyenne de 12% par an, les principaux flux concernent les relations Etats-Unis / Canada avec un montant de 385 milliards de dollars en 2000, viennent en deuxième lieu les relations Etats Unis/ Mexique avec 265 milliards de dollars, en troisième position les relations Canada / Mexique avec un montant de 12,2 milliards de dollars ; le commerce entre les Etats-Unis et le Mexique progresse en moyenne de 17 % par an et de 13% par an entre le Canada et le Mexique ; le Mexique apparaît comme le grand bénéficiaire de l accord, depuis 1994, ses exportations vers les Etats-Unis ont augmenté de prés de 25% et plus de 114% vers le Canada, ce qu il lui a permis de se placer en huitième position dans les exportations mondiales, le deuxième fournisseur des Etats-Unis et le quatrième du Canada ; l ALENA représente 23% de la production mondiale et le plus grand pôle régional d échanges commerciaux au monde. Tableau N 17 : «Etats-Unis -commerce des marchandises par origine et destination, 2009» Destinatio n Exportations (en Mds de dollars) Valeur Part Variation annuelle Importations (en mds de dollars) Origine Valeur Part Variation annuelle UE (27) Canada Mexique Chine Japon Autres ,6 22,6 14,3 2,1 8,4 31,1 20,9 19,4 12,2 6,6 4,8 36, Chine UE (27) Canada Mexique Japon Autres ,5 18,7 18,5 10,9 12,0 31,4 19,3 17,9 14,2 11,1 6,1 31, Total Total Source : OMC (2010) Les Etats-Unis et le Canada sont étroitement liés au plan économique grâce à leur situation géographique ainsi qu à la signature de l ALENA qui a permis l ouverture des marchés entre les deux pays, un plus grand marché aux entreprises de la région avec plus d opportunités et de meilleures conditions et plus de facilités accordées aux investisseurs. Les échanges entre les deux pays sont très intenses, ainsi au regard du commerce extérieur et 97

98 d après le tableau N 17, le Canada constitue la deuxième destination des exportations des Etats-Unis avec 19,4 % des exportations totales, soit 205 mds de dollars, et son troisième fournisseur avec 14,2% de ses importations totales. De son coté, le Canada exporte 74,7% de ses exportations à destination des Etats-Unis, représentant un montant de 237 milliards de dollars, elles n étaient que de 95 milliards de dollars en 1990 soit une augmentation d environ 149 %, environ 51 % des importations canadiennes ont pour origine les Etats-Unis, ainsi le Canada est l un des premiers partenaires commerciaux des USA. Tableau N 18 : «Les échanges commerciaux entre le Mexique et les autres pays de L ALENA en 2009» Exportations Importations Destination Valeur Part (%) Origine Valeur Part (%) USA Canada Autres 185,212 8,302 36,286 80,5 3,7 15,8 USA Canada Autres 112,4 7,3 114,7 48,0 3,1 48,9 Total 229,8 100,0 Total 234,4 100,0 Source : Ubifrance et les missions économiques - Mars 2010 sur Les Etats-Unis sont, et de loin, le partenaire commercial dominant du Mexique, ils fournissent presque 50% de ses importations, soit 112,4 mds de dollars. Ils achètent plus de 80% de ses exportations, soit 185,2 mds de dollars ainsi le Mexique réalise son plus gros excédent des échanges avec ce même partenaire. Le commerce entre le Mexique et le Canada a également connu une hausse remarquable en vertu de l ALENA, malgré la distance géographique et les liens restreints dans le passé, les échanges bilatéraux de marchandises entre ces deux pays ont atteint environ 15 milliards de dollars en 2009, alors que ces flux étaient insignifiant auparavant (environ un milliards de dollars en 1990). Notons que les échanges commerciaux de produits intermédiaires ont augmenté entre les industries des trois pays notamment les pièces automobiles (plus de 34 % des échanges entre le Canada et les Etats-Unis s effectuent entre des organes d une même société qui mène des activités des deux cotés de la frontière) Au niveau des investissements L ALENA a également favorisé l instauration d un climat de confiance et de stabilité nécessaire pour attirer les investissements à long terme grâce à un cadre solide, sûr et 98

99 transparent pour l investissement. Ainsi la région a attiré des IDE à des niveaux jamais atteints : en 2000 le montant de ces derniers a atteint 299,2 milliards de dollars, alors qu ils ne représentaient que 136,9 milliards de dollars en 1993, soit une augmentation de 118,5%. En 2002, l Amérique du Nord compte 23,9% des entrants et 25% des IDE sortants à l échelle mondiale (1). L ALENA a permis de créer une plus grande synergie dans les processus de production permettant à des entreprises nord-américaines de profiter pleinement des tendances en constante évolution des chaînes de valeurs mondiales. L ALENA a stimulé le flux de capitaux, favorisé la diffusion de la technologie et contribué à une augmentation de la productivité. Tableau N 19 : «Evolution des IDE vers l Amérique du Nord entre En millions de dollars En % du total mondial L Amérique du Nord ,5 USA ,6 Canada ,63 Mexique ,29 Source : CNUED (2009) L Amérique du nord reçoit plus de 314 milliards de dollars en moyenne chaque annèe sur la période , ce qui représente 20,6% du total mondial. Les Etats-Unis confirment leur rôle de plus grande puissance économique en attirant à eux seuls plus de 316 milliards de dollars d IDE en 2008, vient ensuite loin derrière, le Canada avec le montant de 44,712 milliards de dollars soit 2,63% du total mondial, le Mexique reçoit 21,950 milliards de dollars représentant 1,29% du total mondial. L ALENA a provoqué, après 1994, un afflux d IDE vers le Mexique en provenance de pays extérieurs à la région, ces investissements permettaient de s assurer un accès aux marchés des partenaires du Nord. Selon la CNUCED, le Mexique est le deuxième pays d accueil des IDE en Amérique latine, après le Brésil, et dans les premières places parmi les économies (1) www dfait-maeci.ge.ca/nafta 99

100 émergentes. L adhésion du Mexique au GATT en 1986 et l entrée en vigueur du traité de libreéchange nord américain sont les deux facteurs qui ont permis l essor des flux d IDE qui entre 2005 et 2008, se sont situés en moyenne à 22,6 milliards de dollars. Les USA demeurent, et de loin, la première source et la première destination des IDE pour le Canada. Ils occupent la première position en termes de stock d investissements détenu au Canada avec 293,6 Md USD en La part des investissements canadiens destinés aux USA représente 49% du total des investissements directs à l étranger à la fin L Accord a ainsi engendré un environnement stable et prévisible qui bénéficie aux entreprises de la région, il a contribué à la multiplication des débouchés des firmes. Il a fait de l Amérique du Nord un des marchés les plus dynamiques et les plus prospères au monde. Section 3 : Intégration régionale en Asie : Association des nations de l Asie du Sud-Est (ASEAN) A partir de la seconde moitié du XX ème siècle, l Asie à connu un développement rapide et spectaculaire, le Japon émerge comme une puissance industrielle, la Chine pour sa part a joué un rôle important dans ce continent, mais l évènement le plus inattendu est l émergence d autres pays asiatiques surnommés, par la suite, les «quatre dragons», il s agis de Hong - Kong, de la Corée du Sud, Taiwan et Singapour par leur industrialisation et leur croissance rapide et des «Bébés tigres» comme l Indonésie, la Malaisie et la Thaïlande. Ainsi, l énorme marché que constitue cette région du monde séduit les occidentaux, elle attire des investisseurs et les délocalisations s accélèrent vers ce continent. Nous procéderons, pour étudier ce groupe, par sa genèse pour comprendre les facteurs à l origine de la formation d un tel regroupement et les motivations de ses membres. Nous présenterons ses objectifs et ses structures, la constitution de la zone de libre échange au sein du regroupement à travers la mise en œuvre de l AFTA, la situation économique et social de la région à travers quelques indicateurs de base concernant la superficie des pays membres, la population, le PIB et son taux de croissance ainsi que le revenu par habitant, le commerce intra et extra-anase, les investissements extra et intra-anase et leurs parts dans l investissement total de la région. Notre intérêt se portera aussi sur l ASEAN+3 et la naissance d un régime régional monétaire et financier en réponse à la crise qui a frappé la région. 100

101 3-1 Genèse de regroupement Il faut souligner, au départ, que l Asie du sud-est est cette partie de l Asie qui a été profondément marquée par les conquêtes européennes, l influence occidentale était donc prépondérante. Pendant les années 1960 et 1970, la région était le théâtre de plusieurs conflits : la première guerre d Indochine avait mené à la création de deux Vietnam, le Nord était communiste, le Sud était plutôt proche des occidentaux. Le pays a connu une seconde guerre «la guerre du Vietnam» qui était mi-guerre civile et mi-règlement de comptes entre Moscou et Washington par Vietnamiens interposés. Le pays voisin qui est le Laos était aussi communiste. La crainte de coups d Etats communistes était grande dans les autres pays de la région comme la Malaisie, les Philippines et surtout l Indonésie qui était le théâtre de massacre de sympathisants communistes. En 1961, est née une association de l Asie du Sud- Est entre la Thaïlande, la Malaisie et les Philippines, mais des conflits au sein des pays membres ont empêché l association de se développer. Une autre association créée en 1963 entre la Malaisie, les Philippines et l Indonésie, il s agit de MAPHILINDO, une association dissoute en 1965 pour plusieurs problèmes, essentiellement, des mauvaises intensions de l Indonésie accusée de vouloir dominer la région. La création de l association des Nations de l Asie du Sud- Est (ANASE) remonte donc, jusqu au 08 Août 1967 à Bang Kola en Thaïlande après quelques tentatives de regroupement soldées par un échec. Les cinq Etats membres fondateurs sont : l Indonésie, la Malaisie, les Philippines, le Singapour et la Thaïlande. Elle a depuis accueilli le Brunei (1984), le Vietnam (1995), le Laos, le Myanmar (1997) et le Cambodge (1999). L Association couvre ainsi toute l Asie du Sud- Est. L ANASE s inscrit dans une perspective de sécurité régionale. Lors de sa fondation, les Etats signataires avaient comme premier objectif l instauration de la paix dans la région. Le concept de sécurité tel qu il est défini par l ANASE contient des aspects idéologiques, politiques, économiques, socioculturels et militaires, on parle d une sécurité globale. 101

102 3-2 Les objectifs et structures de l ASEAN Les objectifs et principes de l ASEAN tels qu ils figurent dans la déclaration de Bangkok sont : la promotion de la paix et de la stabilité régionale à travers le respect de la justice et des règles de droit dans les relations entre les pays de la région et l adhésion aux principes de la charte des Nations Unies. l accélération de la croissance économique, le progrès social et le développement culturel dans la région à travers des projets communs, ainsi qu un esprit d égalité et de participation dans le but de renforcer la fondation d une communauté du Sud- Est prospère. Les principes auxquels se soumettront les membres dans leurs relations sont définis dans le traité d amitié et de coopération en Asie du Sud- Est - signé dans le cadre du premier sommet de l ANASE en et se présentent comme suit : le respect de l indépendance, de la souveraineté, de la l égalité, de l intégrité territoriale et de la sécurité nationale de tous les membres : le souci de préserver la souveraineté est très important c est pourquoi toutes les décisions sont prises par consensus ; le droit de chaque Etat à vivre sans interférences extérieures, subversion ou coercition ; la non interférence dans les affaires internes des autres ; le règlement pacifique des conflits ; la renonciation à la menace ou à l usage de la force ; la coopération efficace entre les membres. L ASEAN est restée longtemps le seul processus institutionnel dans la région, lors de sa création, deux objectifs lui sont assignés : l un est d ordre politique, il s agit d instaurer la stabilité et la paix régionale, l autre, d ordre économique, il concerne la promotion de la croissance et le développement économique par la coopération. Le premier des deux objectifs étant atteint avec succès puisque l association a réussi à éviter la propagation du communisme et de la guerre sur son territoire. Pour le second, il a fallu attendre 1992, pour qu un accord de libre-échange soit signé lors du sommet de Singapour. L accord permet à l ANASE de s affirmer en Asie car, désormais, la priorité est accordée aux questions économiques. 102

103 3-3 La zone de libre échange de l ASEAN (AFTA) Au début de sa création, le commerce intra-régional au sein de l ANASE était insignifiant, car les efforts de coopération se sont focalisés sur le champ politique. Mais plusieurs mesures et conventions ont été élaborées, par la suite, sur le plan économique et qui ont permis d accroître les échanges commerciaux entre les membres, nous citons entre autres : un arrangement sur les tarifs préférentiels a été signé en 1976 afin d accorder des tarifs douaniers préférentiels aux membres ; une entente sur l amélioration de la coopération économique a été adoptée dans le cadre du quatrième sommet tenu à Singapour en 1992, une entente qui a jeté les bases d une zone de libre échange entre les membres de l ANASE (AFTA : Asia Free Trade Area). un agenda pour une plus grande intégration économique adopté dans le cadre du cinquième sommet de Bangkok en 1995 et qui avait pour but l accélération de la mise en œuvre de l AFTA. L AFTA a été lancé au travers de l accord sur le CEPT (Commun Effective Preferencial Tariff) qui est l instrument principal pour la réalisation de l AFTA. Le CEPT comprend deux programmes de réduction de tarifs : un programme rapide (Accelerated Tariff Reduction) et un programme normal. Chaque programme touche des produits bien définis par le CEPT ainsi que l ampleur de la diminution tarifaire. Concernant les produits couverts par l accord CEPT, en principe la zone de libre échange couvre tous les produits manufacturés et agricoles, bien que les calendriers de réduction des tarifs et suppression des restrictions quantitatives et autres barrières non tarifaires diffèrent, quatre liste établies sont présentée comme suit : la liste d inclusion : les produits figurant dans cette liste subiront une libéralisation immédiate ; la liste d exclusion temporaire : se sont des produits qui peuvent être protégés de la libéralisation commerciale pour une période déterminée, ces produits devraient être transférés par la suit dans la liste d inclusion et d entamer un processus de réduction tarifaire ; la liste des produits sensibles : elle contient des produits agricoles non transformés pour qui le délai d intégration de la zone de libre échange est plus long ; 103

104 la liste d exception générale : ces produits sont définitivement exclus de la zone de libre échange pour des raisons de protection de la sécurité nationale, de la moralité publiques, la protection des personnes et des animaux ou des végétaux, la santé, la protection des objets de valeur artistique, historique et archéologique. Cette liste représente 1,61% du total des lignes tarifaires de l ASEAN. L accord CEPT pour l AFTA a prévu également l élimination immédiate des restrictions quantitatives pour les produits inclus dans le régime de la CEPT ainsi que l élimination des autres obstacles non tarifaires dans un délai de cinq ans. Plusieurs mesures ont été prises au sein de l ASEAN pour éliminer les obstacles inutiles aux échanges par l harmonisation des normes de produits et la reconnaissance mutuelle des exigences d évaluation de la conformité, la simplification des procédures de dédouanement et l harmonisation des normes sanitaires et phytosanitaires. Concernant la règle d origine, un produit est considéré originaire de l un des pays de l ANASE si 40% de son contenu provient d un des pays membres. En Juillet 1997, les pays leader de l ASEAN ont adopté l ASEAN vision 2020 en réponse à la crise économique et pour stimuler leur croissance. Cette étape comprend la réalisation complète de la zone de libre échange. Les six pays fondateurs vont avancer la mise en place de la zone d un an : 2002 à la place de 2003, comme ils sont arrivés à définir un tarif minimum pour l année 2000 à 5%. Une série de plans élaborés pour concrétiser cette vision, ils visent non seulement la libéralisation du commerce et des investissements mais encore, poursuivre des efforts dans le sens d une plus grande intégration physique pour un système trans-anase de transport qui consiste en des autoroutes, des réseaux de chemins de fer, une collaboration entre les ports, des liens de navigation sur les rivières et des liens aériens plus poussés, la construction du réseau énergétique trans- ANASE.etc. Le Cambodge, le Laos, la Birmanie et le Vietnam, intégrés plus tard à l ASEAN, bénéficient jusqu en 2015 d une clause transitoire destinée à leur permettre de ramener à zéro leurs droits de douane est aussi la date butoir, fixée pour l entrée en vigueur d une «communauté économique de l ASEAN» se caractérisant par la libre circulation des biens, des services et des capitaux entre dix pays membres. 104

105 3-4 Situation économique et sociale des pays membres Le tableau N 20 présente les indicateurs de base des pays de l ASEAN : la superficie de chacun des pays membres, la population totale, le PIB, le PIB par habitant et la croissance du PIB en 2000, 2006, Tableau N 20 : «les indicateurs de base des pays de l ANASE » Pays membres Superficie en Km² Population totale (en milliers) PIB à Prix Courant en million $ PIB/ Habitant Croissance de PIB %(prix constant) Brunei Cambodge Indonésie Laos Malaisie Myanmar Philippines Singapour Thaïlande Vietnam ANASE Source : ASEAN statistics sur le site officiel de l Association : Le tableau N 21 représente l évolution du commerce de l ASEAN en 2000, 2003, 2006, 2008, 2009, ainsi que l évolution du commerce intra-asean et extra-asean. Tableau N 21 : «Le commerce intra et extra-asean» Indicateurs Unité/échelle Commerce Total Commerce Intra - ASEAN Valeur (Mn$) 759, , , , ,843 Croissance (%) Valeur (Mn$) 166, , , , ,207 Croissance (%) En % du commerce total 105

106 Commerce Extra - ASEAN Valeur (Mn$) 592, , , , ,308 Croissance (%) En % du commerce total Source : ASEAN statistics sur : La mise en œuvre d une zone de libre-échange en Asie du sud-est a donné naissance à un marché de plus de 583 millions de consommateurs, elle génère un PIB de 1504 millions de dollars en Le revenu par habitant est très différent d un pays à un autre : il est de 465 $ au Myanmar, 1053 $ au Vietnam, 7970 $ en Malaisie, le revenu atteint $ au Brunei, $ au Singapour. La région réalise un taux d accroissement du PIB réel élevé (6.3% en 2000, 6.0 % en 2006 et 4.4% en 2008) ce qui a pour effet de relever le niveau de vie. Le taux de croissance au Vietnam passe de 6.8% en 2000 à 8.2 % en 2006, puis 6.3 % en Le Laos réalise un taux de croissance annuel de 5.8 % en 2000, de 8.3 % en 2006 et de 8.4 % en Le taux de croissance au Cambodge était de 8.4 % en 2000, 10.8 % en 2006 et 6.0% en En matière d échanges commerciaux, les exportations de la zone progressent d environ 15% par an. Le commerce intra-régional est en constante évolution sauf en 2009, où il a enregistré une baisse de 17.8% suite à la crise mondiale, le montant de ces échanges était plus de 376,207 millions de dollars, ce qui représente environ 24,5% des échanges commerciaux de la région, 10% seulement des échanges s effectuaient à l intérieur de la zone lors de sa création. Tableau N 22 : «Les investissements directs étrangers en Asie du Sud-Est » En millions de dollars Part de l investissement intra et extra Intra- Pays Extra- Total ASEAN (%) ASEAN ASEAN Intra Extra Total ASEAN ASEAN Brunei Cambodge Indonésie Laos Malaisie (269.7) Myanmar Philippines Singapour

107 Thaïlande Vietnam ANASE Source: ASEAN statistics sur: L accord a permis d attirer les investisseurs étrangers qui bénéficient désormais, de la baisse des tarifs en s implantant dans l un des pays membres. La région reçoit environ milliards de dollars en 2009, en baisse de près de 20% par rapport à Le Singapour vient en tête des IDE reçus avec 15,25 milliards de dollars en Toutefois, les progrès dans l intégration économique régionale ne sont pas aussi marqués, la proportion de commerce intra-régional est restée stable depuis plusieurs années. Les pays de la région sont, aujourd hui, confrontés à des questions de plus en plus complexes dans le domaine de sécurité régionale (terrorisme international, différends territoriaux en mer de Chine ), de la coopération économique (compétitivité de la Chine et de l Inde, négociation interminables sur les accords de libre-échange) de la santé (grippe aviaire, SRAS), de l environnement (pollution transnationale) d où la nécessité de donner une nouvelle dynamique à l ASEAN pour faire face à la situation complexe. L Asie a eu à subir la crise de , parmi les pays les plus touchés, deux sont membres de l ANASE : la Thaïlande et l Indonésie. L association ne disposait pas de compétences ni d instruments pour intervenir, contraindre et préconiser des solutions, elle n a aucune influence ni aucun moyen d influence sur les évolutions politiques internes. L ANASE n était plus d aucune utilité dans la gestion de la crise, chaque pays a opté pour une politique économique sans concertation avec les autres membres. La crise a révélé l inaction de l ASEAN et de l APEC ainsi que les défaillances du système monétaire et financier international mené par le FMI. L impact de la crise financière qui avait frappé la région a fait prendre conscience aux pays de la région de leur vulnérabilité face aux risques inhérents à l instabilité du système financier international. Face à cette situation, les Etats de la zone vont réagir en établissant une amorce de coopération institutionnelle pour parer à la formation de nouvelles crises, aux défaillances du marché et des institutions financières internationales par l établissement de leurs propres mécanismes de 107

108 sauvegarde, ce qui est considéré comme une volonté de satisfaire à un intérêt commun par la production d un bien public régional qui est la stabilité monétaire et financière. La nouvelle perception de la coopération s est traduite par l affirmation de l ASEAN+ 3 et la mise en place de sommets informels entre treize pays de la région, il s agit des dix pays membres de l ASEAN, la Chine, la Corée du sud et le Japon. 3-5 L ASEAN + 3 : la crise à l origine d un régime régional monétaire et financier Le processus régional dans cette partie du monde a connu une évolution depuis la crise financière, avec la mise en place d une coopération interétatique dans le domaine monétaire et financier au sein du périmètre ASEAN+3. La coopération monétaire et financière au sein de l ASEAN+3 se focalise sur deux initiatives majeures : 1) la mise en place de mécanismes de surveillance et de liquidité, il s agit de l Initiative Chiang Mai, qui se focalise sur l offre de liquidités en cas d éventuelles nouvelles crises mais aussi sur la prévention des crises avec son mécanisme de surveillance et de dialogue entre les pays. L initiative constitue le volet monétaire du régime ; 2) le développement des marchés obligataires asiatiques (ABMI), visant la réduction de la dépendance des acteurs asiatiques vis-à-vis du système bancaire et à améliorer l allocation de l épargne en rendant les marchés des obligations plus efficaces et plus liquides et en améliorant leurs structures Le volet monétaire du régime : l Initiative Chiang Mai L initiative comporte deux volets : le premier volet porte sur le renforcement des échanges d informations et de surveillance, le second sur l amélioration de l offre de ressources. a) Le renforcement des échanges d informations et de surveillance : les pays de l ASEAN ont établi un processus de surveillance (ASEAN surveillance process) qui vise à contrôler les taux de change et les agrégats macro économique et surveiller les politiques sectorielles et sociales ; améliorer la circulation et le partage de l information 108

109 entre les pays. La coordination du processus est assurée par un bureau du secrétariat de l ASEAN, le processus couvre cinq fonctions principales : évaluer les conditions économiques nationales, régionales et globales ; contrôler les flux régionaux de capitaux ; identifier les risques financiers et macroéconomiques ; renforcer les structures des systèmes financiers et bancaires ; fournir une voix asiatiques dans la réforme du système financier international. b) L amélioration de l offre des ressources : concerne l établissement des accords de swaps étendu à toutes les banques centrales des pays de l ASEAN. Le montant des ressources accordées pour les pays en difficulté passe de 200 millions de dollars à un milliard en novembre 2000 puis à 2 milliards en Une série d accords bilatéraux de swaps est également réalisée entre les banques centrales des pays de l ASEAN et les trois autres pays pour fournir des ressources supplémentaires, en complément de celles versées par le FMI, au pays confronté à une forte instabilité monétaire. Ces accords peuvent être réciproques ou non, le Japon et la Chine ont signé principalement des accords non réciproques avec les pays de l ASEAN, ces accords peuvent être renouvelés une fois et sont remboursables dans les six mois suivant la transaction. Ainsi, une série d accords bilatéraux ont été établis entre les treize pays de 2001 à 2007, essentiellement, entre les huit membres les plus développés de l ASEAN et les trois autres pays. Quant aux derniers pays ayant rejoint l association (la Birmanie, le Cambodge, le Laos et le Vietnam), un délai leur a été accordé pour accéder graduellement à ces accords. Notons que sur seize accords de swaps réalisés, le Japon a signé sept accords, la Corée du sud et la Chine ont conclu six accords Le volet financier du régime : l initiative pour les marchés obligataires Asiatiques (ABMI) L ABMI (Asian Bond Markets Initiative), une initiative proposée par le gouvernement japonais en 2002, instaurée en Août 2003, elle vise à rendre les marchés des obligations des pays membres plus efficaces et plus liquides et réduire les disparités entre devises. Son objectif consiste à renforcer la stabilité financière de la région en cherchant à améliorer certains points négatifs à l origine de la crise de Ses activités consistent donc à développer les marchés primaires et secondaires, en favorisant une large variété d émetteurs et de produits et d améliorer les structures de ces marchés. Quatre groupes de travail sont mobilisés à cet effet : 109

110 le premier coordonné par la Thaïlande s intéresse à la création de nouveaux instruments de dette sécurisée ; le deuxième coordonné par la Corée du Sud et la Chine ayant pour tâche l instauration des garanties de crédit et de mécanismes d investissement ; le troisième coordonné par la Malaisie et s intéresse aux transactions de change et de règlement ; le quatrième est coordonné par le Singapour et le Japon ayant pour tâche l élaboration d un système de notification et de diffusion de l information. En Juin 2007, la capitalisation des marchés obligataires en monnaie locale s élevait à près de 3000 milliards de dollars contre 1202 milliards en 2003 (1) Un nouveau plan d action a été mis en place en Mai 2008 pour développer l ABMI, il s agit «the New ABMI Roadmap», celui-ci se focalise sur quatre activités : promouvoir l émission d obligations libellées en monnaies locales ; faciliter la demande d obligations en monnaies locales ; améliorer la régulation et améliorer les infrastructures reliées aux marchés obligataires. Nous pourrons en conclure que la coopération dans le domaine financier et monétaire s est fortement développée au sein de l ASEAN+3. Les deux initiatives mises en place, à savoir l ICM et l ABMI apportent une certaine stabilité financière et monétaire dans la région. Même les pays les moins avancés de la région bénéficient de l ABMI, le Vietnam connaît une émission croissante des obligations d Etats et des obligations des entreprises, respectivement plus de 406% en 2005 et 306% en (2) Ainsi, une certaine équité règne car se sont les pays présentant les plus grandes réserves contribuant le plus à l ICM. De plus, les accords de swaps sont généralement non réciproques entre les pays de l ASEAN, la Chine et le Japon. En effet la prise en compte de l asymétrie économique entre les pays de l ASEAN et les deux autres a permis de favoriser la signature des accords de swaps et l approfondissement de l ICM ainsi que la mise en place de l ABMI. Notons que sur le plan des échanges commerciaux, la région constitue la zone de référence pour la chine, le Japon et la Corée du Sud : la concentration des échanges des flux commerciaux au sein de l ASEAN+3 est plus importante que celle de l ASEAN et représentent (1) L.GUILHOT, op.cit, p.107. (2) L.GUILHOT, op.cit, p

111 en moyenne 45%. Le Japon et la Chine font généralement partie des trois premiers partenaires des pays de l Asie de l est. Celle-ci constitue également la principale destination des firmes nippones : 40 à 80% des nouvelles firmes japonaises sont implantées en Asie. Ces firmes sont ainsi à l origine de près de 46% des échanges commerciaux au sein de la région dont une grande majorité sont des produits manufacturés (1). Conclusion : Le chapitre nous a permis d avoir une idée assez précise des différents regroupements régionaux des trois continents : l ALENA en Amérique, l UE en Europe et l ASEAN en Asie. En résumé, l Union Européenne reste une intégration régionale exemplaire, l Europe s est construite sur des bases solides et communes. Ce qu il faut noter c est que cela ne s est pas réalisé sans difficultés et sans hésitations, mais grâce à la forte volonté des gouvernements, l Europe a pu dépasser ses difficultés et avancer de plus en plus dans le processus d intégration économique. L ALENA représente une première expérience d intégration entre pays inégalement développés. Malgré les critiques qui lui sont adressées et les difficultés rencontrées au cours de la mise en œuvre de l Accord, celui-ci connaît déjà d importants succès lui permettant de servir de modèle aux autres tentatives d intégration de ce genre. Quant à l Association des Nations de l Asie du sud- est, elle a était fondée pour des raisons liées avant tout à la sécurité politique de la région. Mais au fil du temps les accords économiques de l ASEAN sont devenus plus importants que les objectifs politiques qu elle s était assignés au départ, comme l affirme Jean COUSSY : «l histoire récente montre que les intégrations régionales sont, quant elles n échouent pas, des processus si longs qu elles peuvent changer de contenu et même de sens au cours de leur mise en œuvre. Ce changement peut résulter de faits historiques non prévus lors de lancement des intégrations. Ils peuvent aussi résulter de la capacité des acteurs économiques et politiques à changer les contenus et le sens des intégrations régionales dont il n ont pas été les auteurs» 2. La mise en œuvre de l AFTA est très importante pour les pays de l ASEAN, elle permettra à cette dernière de faire face à la concurrence des autres regroupements régionaux européens et américains. (1) BOULANGER cité par L.GUILHOT, op.cit, p.204 (2) J. COUSSY, économie politique des intégrations régionales : une approche historique, revue monde en développement, Paris, 2001, Tome 29, 115/116, P

112 Conclusion de la première partie : D après les arguments présentés dans la section concernant la mondialisation et la régionalisation de l économie mondiale, on peut reconnaître que les accords régionaux peuvent jouer un rôle important pour ce qui est de promouvoir la libéralisation et l expansion des échanges et de favoriser le développement. Plus de 60% des échanges mondiaux sont réalisés à l intérieur de zones régionales, notamment au sein de l Union Européenne et de l Accord de Libre Echange Nord Américain. Les échanges extérieurs de ces deux regroupements sont aussi importants que leurs échanges intra-régionaux. La formation de blocs régionaux semble donc constituer une étape vers la réalisation du libre échange mondial - même si le débat reste ouvert sur cette question - à condition qu ils ne se traduisent pas par un relèvement des droits de douanes vis-à-vis des pays tiers. Les accords régionaux constituent des facteurs d insertion des pays du sud dans l économie mondiale par le resserrement des liens commerciaux entre les pays membres, ce qui renforcerait leur capacité à participer au commerce mondial. Ils permettent également de résoudre le problème d étroitesse de leurs marchés et de bénéficier des avantages que peut présenter un grand marché comme la réalisation des économies d échelle, bénéficier de la mise en place d infrastructures au niveau régional, bénéficier de la baisse et de la levée des barrières tarifaires et non tarifaires, l harmonisation des incitations à l investissement...etc. Ces mêmes accords représentent un cadre favorable pour l aboutissement des réformes institutionnelles et structurelles déjà entamées dans certains pays en développement et favorisent la mobilisation des investisseurs étrangers, c est le cas de l ALENA et ses effets positifs sur l aboutissement des réformes entamées par le Mexique. Les expériences d intégration sont hétérogènes, les processus d intégration régionale se différencient par leur degré d institutionnalisation, par leur rythme, par leur approfondissement et/ou par leur élargissement. L intégration économique revêt une dimension commerciale, économique, politique, culturelle et sociale. En Europe, l intégration politique fait suite à l intégration économique. Ainsi, dans la pratique l intégration devait au départ répondre à une logique commerciale, puis s élargir pour couvrir les dimensions économiques et monétaires pour revêtir, par la suite, une dimension politique avec l apparition de la citoyenneté européenne dans le cadre du traité de 112

113 Maastricht. La dimension culturelle est intégrée souvent dans les accords d intégration Nord- Sud sous forme de conditionnalité, telle que la clause démocratique : la démocratie constitue une condition nécessaire pour adhérer à un ensemble comme l UE. Concernant la dimension sociale, l intégration économique, contribue au progrès social par l amélioration des conditions de vie des populations. Ainsi, des règles sociales sont mises en œuvre dans des cadres régionaux ou des mécanismes redistributifs tels que les fonds structurels de l UE. Les mécanismes de compensation et de redistribution sont nécessaires vis-à-vis des groupes sociaux perdants du fait des politiques de convergence adoptées dans le cadre des accords régionaux. L Union Européenne est devenue une puissance de fait, en raison de son importance démographique et économique et de l institution de la monnaie unique. L Europe des six s est affirmée peu à peu comme un attracteur pour les pays européens. Aujourd hui, la dimension européenne procure une force vis-à-vis de l extérieur. Les différents pays européens ne représentent que des puissances moyennes pour les plus développés parmi-eux, alors que l UE est une puissance mondiale bien plus qu une simple addition des pays membres. Aujourd hui, les Etats aspirent de plus en plus à participer au modèle de réussite que présente l UE avec ses valeurs, la démocratie, l Etat de droit, la protection des droits de l Homme et des minorités. La réussite de l intégration européenne s explique, en premier lieu, par la volonté des pays membres à s engager dans ce processus d intégration, une volonté qui n a pas été affaiblie ni par le temps ni par les grandes difficultés rencontrées au cours de la construction du processus. Sa réussite s explique aussi par la volonté de chacun des pays membres de l UE de transférer une partie de leur pouvoir de décision à des institutions supranationales qui grâce à leur objectivité et la priorité accordée aux intérêts de la région avant ceux des pays la composant, ont contribué au succès réalisé. L Europe a donc adopté le mode supranational, processus de décision en vertu du quel les Etats membres acceptent de transférer et de partager une partie de leur souveraineté, ce mode a donné des résultats positifs du fait qu il est plus contraignant, les pays membres s engagent à respecter les règles communes, les décisions font l objet d un vote à la majorité qualifiée. L institutionnalisation de l intégration et la mise à la disposition des institutions, les instruments et les moyens financiers nécessaires leurs permettant de prendre des mesures contraignantes dans l application des dispositions prévues dans les accords et d avoir de l influence dans les décisions concernant l avenir de la région, est un choix important pour la réussite du processus d intégration. 113

114 Certaines conditions sont nécessaires pour le succès de l intégration comme l implication de l ensemble des participants dans le processus de consultation préalable, la transparence du processus de prise de décision supranationale et la responsabilité des institutions régionales. De plus, ces dernières devraient être fortes, crédibles et surtout indépendantes pour exercer leur influence sur les pays membres. Le régionalisme est synonyme de pouvoir : l intégration permet de bénéficier d un certain nombre de pouvoirs au niveau mondial, ces pouvoirs se diffèrent d un ensemble à un autre : la création d une puissance dans les domaines politique, économique, technologique, et militaire, permettra au bloc régional de s imposer sur le plan international dans tous les secteurs et ne pas être obligé d appliquer les choix et règles établis par les autres puissances. Cette stratégie est utilisée par l UE afin d être en mesure de lutter contre l hégémonie des Etats-Unis et le développement du Japon ; la recherche de la relance de la puissance hégémonique, c est le cas des Etats-Unis à travers la création de l ALENA ; la préservation de la sécurité et de la stabilité avec les pays voisins, l union constitue un pouvoir ou une force militaire dissuasive contre toute tentative d agression externe, c est le cas de l ANASE ; l acquisition du pouvoir de négociation à l échelle mondiale, c est le cas notamment des ensembles régionaux des pays en développement. Toutefois, à travers les expériences d intégration étudiées, on a constaté que les accords régionaux ont toujours répondu à des préoccupations qui se situent en dehors du cadre économique et ce, quelles que soit les motivations qui animent les acteurs étatiques sur le plan économique, surtout lorsqu il s agit de créer de grands ensembles économiques. En d autres termes, aucun accord économique régional n a jamais répondu à des préoccupations exclusivement d ordre économique. Les unions régionales entres pays en développement, si elles n échouent pas, elles ne contribuent guère à l accélération de la croissance que leurs membres en attendaient. Nous allons essayer de comprendre les raisons de cet échec dans la deuxième partie de ce travail à travers l étude de l intégration régionale au Maghreb. 114

115 Deuxième partie : Intégration économique régionale au Maghreb

116 Introduction à la deuxième partie : A l heure où des changements majeurs affectent l économie mondiale, notamment la formation d ensembles régionaux un peu partout dans le monde - des ensembles qui régissent une bonne partie des échanges mondiaux et attirent une part importante des investissements étrangers - le triomphe de l idéologie libérale et la généralisation des politiques d ajustement structurel dans les pays du sud, il est légitime de s interroger sur la place du Maghreb dans ce bouleversement. Face à ces défis que sont la montée du régionalisme dans le monde et la libéralisation de l économie mondiale, l intégration économique régionale au Maghreb devient impérative, sans laquelle ces pays risquent une marginalisation et un sous-développement économique. La dynamique de globalisation, mondialisation de l économie peut conduire à un processus d exclusion des pays à dotation naturelle avec l érosion de leurs avantages comparatifs et de leurs avantages naturels. Les pays du Maghreb font partie de ce groupe de pays puisque leurs économies sont basées sur la mise en œuvre d avantages comparatifs pour les activités de maind œuvre ou d avantages absolus pour les ressources naturelles énergétiques et à un degré moindre, agricoles. Depuis leur indépendance, les pays du Maghreb ont cherché à mettre en valeur leurs avantages comparatifs, afin d améliorer la position occupée dans la division internationale du travail. Les modèles de développement adoptés dans les années n ont pas créé des conditions d un développement durable. Ces pays ont connu de graves déséquilibres macroéconomiques et sectoriels qui ont mis en relief des contradictions d un projet global de développement, caractérisé par une dépendance croissante à l égard des variables économiques et financières internationales. Les pays du Maghreb ont ainsi entrepris des réformes, en réduisant l emprise de l Etat sur l économie, par la soumission au programme d ajustement structurel en contrepartie de programmes de rééchelonnement de la dette extérieure. Aujourd hui, la croissance du produit intérieur brut, dans l ensemble de la région, est jugée insuffisante pour faire face aux défis qui s imposent (défi démographique, défi alimentaire, défi économique et commercial). La création d un environnement propice qui pourra donner un nouveau souffle aux économies maghrébines est nécessaire, nous pensons que la création d une zone économique 116

117 intégrée dans la région pourrait être une composante fondamentale de cet environnement. La mise en place d un espace économique intégré pourrait contribuer au désenclavement de ces pays et leur insertion dans l économie mondiale. L unification de l espace économique maghrébin constituerait un grand marché de 75 millions de consommateurs potentiels, soit un dixième de la population de l ensemble du continent africain. Les proximités socioculturelles, la similitude des modes de vie, de l histoire au cours du dernier siècle, la jeunesse remarquable de la population sont autant de facteurs puissants d unité. Au vingtième siècle, le projet de l union du Maghreb a connu divers degrés d intensité, des moments de rapprochement et de convergence ont été suivis par des périodes de résurgence des particularismes et des tensions politiques entre les pays de la région. A partir des années 1980, un ensemble de conditions réunies donne un certain souffle à la coopération et à la relance du processus de construction maghrébine. La normalisation des relations entre l Algérie et le Maroc d un coté, entre la Tunisie et la Libye de l autre, a ouvert la voie pour des initiatives de nature multilatérale. Plusieurs rencontres se sont succédé à la fin de la décennie Le parcours préparatoire s acheva avec la signature du traité constitutif de l UMA le 17 février 1989 lors du sommet de Marrakech. Par ailleurs, les pays du Maghreb central se sont engagés dans la construction d un espace économique euro-méditerranéen étant donné que l Europe constitue le principal partenaire politique et économique du Maghreb. La Tunisie, le Maroc et l Algérie ont signé des accords d association avec l Union européenne, ces accords comportent des dispositions quasiment similaires et communes et visent à donner une nouvelle impulsion au processus de rapprochement et d intégration des partenaires. Les trois pays s engagent à créer une zone de libre-échange avec l UE sur un horizon temporel de douze ans. En même temps, les cinq pays du Maghreb font partie d une zone de libre-échange qui implique la plupart des pays arabes, c est la Grande Zone Arabe de Libre Echange. Ainsi, cette partie sera composée de deux grands chapitres, nous présenterons dans le premier chapitre, les principales caractéristiques économiques du Maghreb. Dans le deuxième chapitre, il sera question des expériences d intégration dans cette partie du monde. 117

118 C h a p i

119 Introduction : La question du développement économique était devenue la préoccupation principale des pays maghrébins après leur indépendance, notamment pour le Maroc, l Algérie, et la Tunisie. Tous les Etats maghrébins avait opté pour des régimes économiques centralisés et dirigistes, l Etat était donc le principal acteur économique et le secteur public était dominant. L évolution des économies du Maghreb a connu différentes trajectoires en fonction des modèles de développement comportant de vastes programmes d investissement : l Algérie opta pour une politique d industrialisation en jetant les bases d une industrie lourde pour aboutir à un système productif autonome. Les modèles marocain et tunisien s insérèrent dans le cadre de la division internationale du travail : il s agit de l industrialisation par substitution aux importations pour le Maroc, qui consiste à remplacer les biens importés par des produits fabriqués localement. Quant à la Tunisie, elle opta pour une stratégie d industrialisation orientée vers l extérieur ou une politique de spécialisation à l exportation. Ces différents choix qui ont nécessité beaucoup de capitaux étaient motivés par une conjoncture internationale favorable : la hausse des prix du pétrole et du phosphate, le recours à l endettement extérieur encouragé par le niveau relativement bas des taux d intérêt en vigueur. Les changements survenus au cours de la décennie 1980 dans l environnement économique international, eurent des conséquences graves sur les économies maghrébines de façon générale : l effondrement du cours de pétrole a influé directement sur le revenu des exportations de l Algérie, de la Libye et de la Tunisie ; la baisse des prix des phosphates a affecté les revenus du Maroc et de la Tunisie ; la baisse des prix du minerai de fer qui constituait la seule source de revenu extérieur pour la Mauritanie. L élargissement de l union européenne a eu pour conséquence le rétrécissement des importations de certains produits en provenance de la rive sud de la Méditerranée. Cette nouvelle situation a fortement affecté les exportations des pays du Maghreb. Ces derniers ont enregistré un déficit des balances commerciales extérieures ; des crises budgétaires et financières et des déséquilibres dans les balances de paiement, ils se sont ainsi pris dans la 119

120 spirale d endettement notamment à partir des années quatre-vingt. Le Maroc, la Tunisie puis l Algérie se sont trouvés dans l incapacité de poursuivre les processus de développement entamés, ils ont été contraints d entrer en négociation avec leurs créanciers et se sont engagés pour l adoption du programme d ajustement structurel (PAS). Nous étudierons, dans ce chapitre, les principales caractéristiques économiques des pays du Maghreb. Ainsi, le chapitre sera abordé par une définition des potentialités physiques et humaines de chacun des pays dans la première section. Nous procèderons, dans la deuxième section, à l analyse de la situation économique actuelle pour chacun des pays : l état des équilibres macroéconomiques, les caractéristiques de la croissance des économies maghrébines, l état des investissements directs étrangers dans la région. Nous étudierons aussi, l état des échanges commerciaux, par type de spécialisation et les principaux partenaires de chacun des pays. Section 1 : Les potentialités physiques et humaines des pays du Maghreb Les pays du Maghreb sont dotés d une superficie totale de plus de six millions de kilomètres carrés avec de fortes disparités d un pays à l autre. La région est bordée au nord par la mer méditerranée, à l ouest par l océan atlantique et au sud par le désert du Sahara. Elle subit un fort déséquilibre démographique et économique entre le littoral et l intérieur des pays. La section se portera sur la présentation des principales caractéristiques géographiques pour chacun des pays, du potentiel physique en termes de superficie, des terres arables et de l agriculture pratiquée ainsi que les ressources que recèle leur sol. Nous aurons également à étudier Le potentiel humain de la région, à travers des statistiques de différents organismes de statistiques de chacun des pays et du rapport économique arabe unifié, présenté par la structure économique de la Ligue arabe. 1-1 L Algérie Dans ce pays, une distinction peut être établie entre deux grands ensembles opposés : l Algérie du nord : qui est celle du tell, elle s étend entre la méditerranée et le Sahara sur une bande large en moyenne de 350 Km, cette partie est composée de deux zones : la zone tellienne, elle borde le littoral méditerranéen et représente la partie agricole du pays. 120

121 la zone steppique s étend au sud du tell jusqu aux piémonts Sud de l Atlas Saharien. Les immenses plateaux steppiques ont constitué des lieux de transhumance saharienne. l Algérie du sud : représente le Sahara avec deux millions de Km², il est l un des plus grands déserts au monde, il comprend de grands ergs, de plaines arides, des dunes de sable et de montagne dont le massif du Hoggar. L activité agricole se trouve dispersée dans quelques vallées et oasis. Le sous-sol y est riche : pétrole, gaz naturel mais aussi des métaux précieux. La zone littorale jouit d un climat méditerranéen, c est la partie la plus arrosée (400mm à 1000mm de pluies par an). Les précipitations diminuent sur les hauts plateaux et dans l atlas Saharien (200 mm à 400 mm par an). Au sud, le climat est désertique Le potentiel physique L Algérie compte kilomètres carrés de superficie totale, elle est ainsi le deuxième pays le plus vaste en Afrique et le dixième au monde. Elle occupe, en effet, une étendue considérable, mais la terre arable y est très limitée : 3,3 % seulement des terres sont arables, ce qui représente environ 8 millions d hectares de superficie agricole. Environ 78,8 % des terres sont non cultivables (Sahara), les forêts représentent un peu moins de 4 millions d hectares, soit un taux de 1,8 % de la surface totale et 13,3 % des terres sont des pâturages (1). Dans le domaine agricole, on distingue trois systèmes de production en fonction de la variété des climats et des reliefs : dans les régions littorales est pratiqué un système de production intensif (maraîchage, agrumes, élevage bovin), un système de production moyennement intensif (céréaliculture, vigne, arboriculture), un système de production extensif pratiqué dans les hauts plateaux (céréaliculture, élevage ovin). Le Sahara recèle d importantes ressources d hydrocarbures, celles-ci procurent plus de 96 % des recettes en devises pour le pays. Les capacités de production et d exportation supplémentaires sont considérables. Les réserves de gaz sont estimées à 4500 milliards mètres cubes, se rapprochant de 3% des réserves mondiales. Ces réserves pourraient connaître une augmentation au fur et à mesure des découvertes. L Algérie présente des

122 atouts dans ce domaine, elle bénéficie d un avantage comparatif par rapport à beaucoup d autres pays pétroliers : le prix de l extraction est relativement faible (environ 4 dollars le baril), ainsi que la proximité du principal client qui est l Europe Le potentiel humain D après les données de l office national des statistiques, en 2010 l Algérie comptait environ 35,6 millions d habitants. La population a plus que doublé depuis les années soixante : le pays comptait 10,8 millions d habitants en Avec un taux de croissance moyen de 3% dans la période , le nombre d habitants passe à 16 millions en 1975 puis à 25 millions en Toutefois, le taux d accroissement diminue lentement : il était de 3,13% en 1985, de 1,97 entre 1990 et 2000, puis 1,69 entre 2000 et (1) La fécondité a sensiblement baissé : le taux de fécondité était de 7,3 en 1960 et de 2,4 en 2008, soit une chute de plus de 70% de la fécondité en 47 ans. L espérance de vie à la naissance était en moyenne de 75,7 ans en 2008 contre 67,2 en 1990, soit l un des indices les plus élevés de la région. Tableau N 23 : «L évolution de la population en Algérie» Années Population total Taux de Indice de Population croissance (%) fécondité urbaine (en %) ,115 7,34 30, ,48 7,44 37, ,998 7,42 39, ,062 7,25 40, ,073 6,67 43, ,134 5,72 47, ,494 4,49 51, ,890 3,68 54, ,48 3,05 57, ,69 2,75 ** 63, ,86 2,4* 66,5 * données 2008 ** données 2002 Source : Tableau reconstitué à partir des données de l ONS (1) Rapport économique arabe unifié

123 La population algérienne est dans sa majorité jeune : en 2009, la tranche d âge de moins de 15 ans représentait 28,2 % de la population totale, 64,4 % avaient l âge compris entre 15 et 64 ans, 7,4 % avaient plus de 65 ans. (1) En 1970, les algériens étaient prés de 60 % à vivre hors des villes, le rapport s est inversé ces vingt dernières années, car, le pays connaît un mouvement d urbanisation important : la population urbaine est passée de 30,4 % en 1960 à 66,5% en % de la population occupe seulement 17 % du territoire, essentiellement le nord du pays en raison de la concentration des infrastructures économiques, sociales, des terres agricoles et l implantation de la majorité d unités industrielles. En 2010, la population active est estimée à personnes, soit un taux global d activité de 30,37%. (2) La population active occupée a atteint, pour sa part, personnes. La population active en chômage est de , soit un taux de chômage de 10,2%. Celui-ci était de 25,2% en 2002, puis de 17,7% en 2004 et de 12,3% en La structure de l emploi, selon le secteur d activité, fait ressortir un secteur tertiaire (commerce et service) qui absorbe plus de la moitié des emplois (55,2%), suivi par le secteur des BTP (19,4%), l industrie (13,7%) et enfin l agriculture (11,7%). (3) 1-2 La Tunisie Se situant à l extrémité nord de l Afrique, la Tunisie est baignée au nord et à l est par la Méditerranée sur km. Le pays peut être partagé en trois grandes régions : au nord : la partie septentrionale est essentiellement montagneuse et humide. Les plaines de la Medjerda entre les montagnes de Kroumirie et les collines des Mogods d une part et la dorsale tunisienne d autre part, plus à l est la péninsule du Cap Bon. Le seul cours d eau majeur du pays, la Medjerda, qui traverse la région d ouest en est pour déboucher dans le Golf de Tunis ; au centre du pays, on trouve les massifs montagneux, plus à l est, de vastes plaines couvertes d oliviers (Sahel et région de Sfax) ; (1) Données de l ONS (2) Le taux global d activité = ( population active/population totale )100 (3) Données de l ONS et du Rapport économique arabe unifié 123

124 au sud, la grande dépression de chotte Djérid, plus à l est, les montagnes de Matmata. Le désert représente prés de 40% de la superficie de la Tunisie. La Tunisie est un pays de climat semi-aride, caractérisé par la rareté des ressources en eau et par une forte variabilité du climat dans l espace et dans le temps. Les précipitations sont très variables d une région à une autre : au nord, représentant la région la plus fertile, le climat est de type méditerranéen, les précipitations varient entre 400 et 1000 mm par an. Au sud, le climat est désertique, les précipitations n atteignent pas 200 mm par an le potentiel physique Le territoire tunisien s étend sur une superficie de kilomètres carrés. Le pays compte 19% de terres arables sur la superficie totale, les forêts occupent 4% et le pâturage 20% (1). Au nord du pays, les régions fertiles et bien arrosées se caractérisent par leurs nombreux vignobles et par leurs forêts denses. On y pratique les maraîchages, la céréaliculture, l arboriculture et l élevage bovin. Au sud, la végétation adaptée aux conditions climatiques semi-arides est de type steppique avec une dominance de l alfa, on y pratique l élevage ovin. Dans les régions arides de l extrême sud, les oasis sont plantées de palmiers dattiers. Le domaine marin occupe une place importante. L activité de la pêche représente environ emplois directs, ceci s explique par la position géographique du pays qui occupe environ 1300 Km de côtes et sa situation centrale en méditerranée, mais aussi par la forte pression qui s exerce sur les côtes du pays. En effet, 75% de la population s y trouve concentrée. (2) Les ressources énergétiques, notamment le pétrole, ont constitué le moteur de l économie tunisienne jusqu en 1981, la situation s est renversée depuis. La Tunisie est passée de situation de pays excédentaire en pays importateur net d énergie. Ceci est dû à la stagnation, voir au déclin de la production pétrolière et de la croissance soutenue de la demande énergétique nationale. Des potentialités minimes en pétrole existent, mais elles ne permettent de satisfaire que partiellement les besoins internes. Les gisements sont concentrés au sud du pays, un nouveau champ pétrolier était ouvert en Les réserves, assez modestes, étaient estimées à 57 millions de tonnes. (1) (2) Données de la FAO, sur fao.org. 124

125 La Tunisie possède, en outre, des gisements de phosphates parmi les plus importants au monde, dans la région de Gafsa, dans le sud ouest du pays. La Tunisie produit environ 8 millions de tonnes en 1999, ce qui représente 5,5% de la production mondial Le potentiel humain La population tunisienne a presque doublé en l espace de trente ans, elle était de 5,7 millions en 1975, elle passe à plus de 10,4 millions en Le taux d accroissement est continuellement en baisse, il était de 1,61% de 1990 à 2000, il passe à 0,97% de 2000 à 2009, soit l un des taux les plus faibles en Afrique. L indice de fécondité est également en baisse : 3,38 en 1990 ; 2,05 en Le pays prévoit 12,7 millions d habitants pour L espérance de vie à la naissance est de 74,5 ans en Tableau N 24: «Evolution de la population en Tunisie» Années Population totale (en milliers) Taux d accroissement Indice fécondité de Population urbaine (%) ,4 1,96 3,38 59, ,5 1,50 2,67 61, ,5 1,14 2,08 62, ,0 1,12 2,04 65, ,9 1,15 2,03 65, , 1 1,18 2,04 65, ,9 1,19 2,06 65, ,5 1,20 2,05 65,9 Source : Institut national de la statistique Tunisie Concernant la structure de La population, la répartition par âge fait ressortir que la population âgée de moins de 15 ans représentait 23,9% en 2009, alors qu elle était de 36,7% en La tranche d âge allant de 15 à 59 ans représentait 66,3% alors qu elle était de 57,8% en La population âgée de 60 ans et plus, représentait 9,8 %, alors qu elle était de 4,9 % en (1) (1) Institut national des statistiques - Tunisie 125

126 Le pays a connu une urbanisation rapide : 65,9% de population urbaine en 2009 alors qu elle était de 49,8% dans les années soixante-dix. La population active totale est estimée à de personnes en 2010, soit un taux global d activité de 36,9%. La population active occupée était de Le taux de chômage représentait 13,0%, il était de 15,2% dans les années soixante. En 2010, 17,7% de la population active occupée travaillait dans le secteur agricole et pêche, elle représentait 45,5% en ,3% travaillait dans l industrie, mines et énergie, bâtiment et travaux publics (20,3% en 1966) et 9,4% travaillait dans le commerce et services. (1) 1-3 Le Maroc Situé à l extrême Nord Ouest du continent africain, le Maroc est largement tourné vers la mer méditerranée et d avantage vers l océan atlantique. Le relief du pays est caractérisé par les plaines les plus vastes et les montagnes les plus hautes de l Afrique du nord. Il est marqué par quatre grands systèmes : le rif, le Moyen-Atlas, le Haut-Atlas et l Anti-Atlas. Ces montagnes constituent une importante composante du relief, elles couvrent 15% du territoire national et abritent 35% de la population rurale (2) : les rivages méditerranéens sont dominés par le Rif dont les sommets culminent à prés de 2440 m; le territoire comprend également des chaînes de montagnes atlasiques, qui séparent la partie orientale aride de celle atlantique humide et constituée de plaines fertiles, largement ouvertes sur l Atlantique, et de plateaux, il s agit du Haut-Atlas au centre qui culmine à 4165 m dans le Djebel Toubkal. Il succède au Moyen-Atlas au nord, selon un alignement Nord Est, Sud Ouest et se prolonge jusqu à l Atlantique, et se raccorde à l Anti-Atlas au sud par le massif d origine volcanique du Sirwa. Le sud du pays s ouvre sur le Sahara ; les terres désertiques à l est et au sud du pays contiennent des Oasis et des palmerais, c est le domaine des ergs, regs et autres plaines désertes. (1) Institut National des Statistiques-Tunisie (2 ) Rapport de la direction des ressources naturelles sur l état de l environnement au Maroc sur 126

127 Le climat du Maroc varie selon la latitude, l altitude et la proximité de la mer. Au nord le climat est de type méditerranéen, tempéré par l influence de la mer avec des hivers frais en altitude et les précipitations voisines de 800mm annuelles sur le versant atlantique septentrional. Les monts Atlas arrêtent les vents humides en provenance de l Atlantique, d où le climat désertique des régions du sud, les précipitations y sont de moins de 150mm. Les plaines côtières riches et fertiles dans le nord, subissent l influence du désert dans leur partie méridionale. Les précipitations annuelles moyennes varient de 860mm à Tanger à 430mm à Casablanca, à 280mm à Essaouira et à 130mm dans le Sahara Le potentiel physique Le territoire marocain s étend sur une superficie de 446,550 kilomètres carrés, les montagnes couvrent 15% du territoire national. Le sol constitue une ressource stratégique pour un pays comme le Maroc dont l agriculture est le secteur pilier de l économie. Le pays compte 9,3 millions d hectares de surface agricole utile, soit 21% de la surface totale. La surface irriguée couvre km², soit 13% de la surface agricole utile, le domaine forestier représente 8,9 millions d hectares soit 20% du territoire, le Maroc est ainsi le pays le plus boisé du Maghreb. L Alfa couvre environ 3 millions d hectares, 47% de pâturage. (1) Les oasis s étendent dans les grandes vallées présahariennes du sud, notamment dans les provinces d Ouarzazate et d Er-Rachidia et occupent une surface d environ hectares. Le Maroc est essentiellement bien arrosé, à l exception des parties sahariennes et présahariennes, avec des neiges persistantes sur les plus hauts sommets. L Atlas donne naissance à de nombreuses rivières dont l eau est utilisée pour l irrigation et l alimentation de centrales hydroélectriques. Le Maroc possède ainsi de grandes potentialités hydriques et dispose d importants barrages d eau. L agriculture demeure l un des secteurs déterminants de l activité économique au Maroc, l activité de la population est essentiellement agricole : 40% de la population active dépend du secteur agricole. L agriculture marocaine est caractérisée par une certaine dualité : on y trouve des cultures spéculatives, destinées à l exportation. Le Maroc est un important ( 1 ) 127

128 exportateur de primeurs et d agrumes. On y trouve aussi des cultures orientées vers la consommation locale comme les céréales, les oléagineux...etc. Les cultures spéculatives sont les plus souvent privilégiées. En matière de ressources minières, le sous sol marocain recèle pas moins de douze substances minières qui font l objet d une production régulière (phosphate, zinc, fer, plomb, manganèse, cuivre, argent, barytine, etc.). Concernant les phosphates, le Maroc en possède les plus importants gisements dans le monde, avec trois quarts des réserves mondiales. Découverts en 1921, ils sont exploités depuis par l Office Chérifien des Phosphates (OCP). La situation géographique des gisements, ainsi que leur qualité marchande et leur diversité confèrent au Maroc un avantage dans le commerce international. Depuis des années, le Maroc se place en deuxième ou troisième rang dans la production mondiale du phosphate, ses exportations touchent les cinq continents et concernent une quarantaine de pays dans le monde. En exportant 95% des phosphates, transformés ou non, le Maroc est de loin le premier exportateur de cette ressource puisqu il fournit plus d un tiers des exportations mondiales de phosphate. Il occupe le premier rang mondial concernant l acide phosphorique en contrôlant 45% du marché et le deuxième rang dans les exportations d engrais phosphatés. En valeur, les exportations marocaines de phosphates représentent une somme variant entre 1,45 milliards (1999) et 1,23 milliards de dollars (2001), un montant qui représente environ 15% des exportations totales du Maroc. (1) Les gisements sont situés dans trois lieux différents : à Khouribga, à Youssoufia et à Ben Guérin Le potentiel humain De 1960 à 2010, la population totale du Maroc a été quasi multipliée par trois, passant de 11,6 à 31,8 millions d habitants, avec un taux d accroissement annuel en diminution régulière : le taux de croissance moyen de était de 2,44%, puis de 1,73% en et 1,04% en La raison principale en est la baisse de la fécondité qui se dessine, orientant le Maroc vers un accroissement moins rapide de la population. En une quarantaine d années seulement, du début des années 1960 à 2000, la fécondité est passée d un niveau exceptionnellement fort, qui était de 7 enfants par femme, au seuil de remplacement des générations, qui est de 2 enfants par femme. L espérance de vie à la naissance était de 72,2 ans en 2008, contre 64,3 ans en (1) Données de l office chérifien de phosphates sur http : // group.ma 128

129 Tableau N 25 : «Evolution de la population au Maroc» Années Population croissance Taux de Population totale annuelle (%) fécondité urbaine (%) ,747 7,162 29, ,878 7,114 31, ,661 6,97 34, ,356 6,296 37, ,238 5,42 41, ,186 4,68 44, ,042 4,01 48, ,759 3, ,64 2,89 55, ,3 2,2 58,3 Source : Tableau reconstitué à partir des statistiques de la direction des statistiques-maroc Sur La structure de la pyramide des âges en 2010 montre que 27,5 % de la population totale est âgée de moins de 15 ans. La population âgée de 60 ans et plus représente 8,3 %. Prés de 64,2% de la population ont l âge compris entre 15 et 59 ans, ce qui entraîne une lourde charge pour l Etat dans un pays où le chômage est élevé. La population active, âgée de 15 ans et plus, a atteint en 2010, soit un taux global d activité de 35,92%. La population active occupée s est élevée à à fin Le taux de chômage était de 12,1% en 2001, puis de 11,5% en 2005 et de 9,1% en Selon les branches d activité, le secteur agricole, forêts et pêche représentent 45,8% de la population active occupée. 12,7% travaillent dans le secteur industriel, 6,7% dans les bâtiments et travaux publics et 12,7% dans le commerce. (1) Le Maroc connaît une forte urbanisation, environ 58,3 % de la population vit en milieu urbain en 2010 contre 29% seulement en La population urbaine a ainsi été multipliée (1) Ministère de l économie et des finances, Direction des études et prévisions financières sur http/ 129

130 par 5 en 50 ans. Cette urbanisation se caractérise par un déséquilibre entre les régions et les provinces, car plus de 50% de la population est concentrée dans les régions côtières. 1-4 La Libye La Libye est située dans la partie septentrionale du continent africain. Le littorale s étend sur deux mille kilomètres environ sur le bord de la mer méditerranée. Le pays constitue le quatrième pays d Afrique par sa superficie. La Libye est un mélange de plusieurs formations géographiques : la cyrénaïque à l est ; la Tripolitaine au nord-ouest et le Fezzan au sud-ouest. Au sud et à l est du pays, s étend le désert de Libye qui est un des plus vastes au monde. Il représente neuf-dixième de la superficie totale, il est constitué par des plaines arides et caillouteuses alternant avec des mers de sable. Le désert libyque abrite à l est quelques oasis. Le long du rivage, s étire une étroite plaine littorale désertique au centre. Au sud de la région côtière de la cyrénaïque s étale le Sari, une immense dépression sableuse et pierreuse. Au sud ouest de la capitale, culmine à 850m le Djebel Nefousa, en cyrénaïque, le Djebel El- Akhdar à 950m d altitude. Les hauts plateaux de la Hamada El Hamra et de Mourzouk s élèvent entre 600 et 800m. Au centre du pays, le Djebel El-Haroudj El Aswad (1200m) et à la frontière Tchadienne se trouve le Tibesti, qui culmine à 3376 m. La majorité du territoire libyen est caractérisé par une aridité avec une variation considérable de la température. Les régions du grand désert au sud, et le littorale méditerranéen au nord, sont les facteurs principaux qui déterminent la nature du climat. Sur 90% du territoire, les précipitations annuelles sont inférieures à 25mm. La côte aride du Golfe de syrte reçoit à peine 100mm. Seule la frange méditerranéenne et le Djebel El Akhdar reçoivent plus de 400 mm d eau. Les rivières sont à sec sur une plus grande partie de l année, seules sont utilisables les nappes phréatiques qui alimentent les puits et la grande rivière artificielle qui est en cours de réalisation le potentiel physique La Libye est envahie par le désert à plus de 90% de sa superficie totale, seules 5% des terres sont cultivables. Les zones traditionnellement cultivées se trouvent dans la partie nord 130

131 du pays, principalement à l est, dans l arrière pays de Tripoli et sur le rebord de Djebel Nefousa ainsi qu à l ouest dans le Djebel el Akhdar. Les zones de pâturage sont très peu nombreuses, cela est dû aux conditions climatiques prévalant dans le pays. Elles se concentrent essentiellement sur le littoral nord ouest et en cyrénaïque dans le Djebel el Akhdar, on y pratique l élevage ovin, l élevage de dromadaires dans la région de Syrte, l élevage bovin est surtout un élevage laitier. En matière de ressources hydriques, la Libye dépend, à plus de 95%, des eaux souterraines qui sont en majeure partie non renouvelables, c est ainsi qu elle a mis en œuvre d importants transferts interbassins en 1983, dans le cadre du programme de la grande rivière artificielle. Celle-ci doit transporter à terme 6mm 3 d eau par jour. Le projet est à l origine de la découverte d importants gisements d eau fossile saharienne, d où l idée de transférer l eau des régions désertes du Sahara vers les régions peuplées du littoral. 2,3% des ressources en eau proviennent des eaux de surface, 1,4% du dessalement d eau de mer (20mm 3 d eau potable par an) et 0,7% du traitement des eaux. Sur le plan des ressources énergétiques, la Libye dispose d un important potentiel en hydrocarbure. Le premier gisement a été découvert en 1956 par la «Libyan American oil» prés du gisement algérien d Edjeleh. Avec une production de 161 millions de tonnes par an, la Libye devient quatrième producteur mondial en Cette rapide progression de la production est expliquée par : l importance du potentiel de réserves en pétrole de grande qualité (léger et très peu soufré) l accessibilité des sites, caractérisés par une profondeur minime, une faible distance des côtes et la proximité du vaste marché européen. le faible coût d extraction. Tous ces facteurs font de la Libye un des pays les plus attractifs dans le domaine des hydrocarbures. Le pays produit environ 1,7 millions de baril/jour, il est ainsi le deuxième producteur de brut en Afrique après le Nigeria. Ses réserves sont estimées à 39,1 milliards de barils en 2005, il représente 40% de celles du continent africain. Ces chiffres sont certainement loin de la réalité, car un tiers du pays est actuellement couvert par des accords de prospection et de production. Les principaux gisements se localisent dans le bassin de Syrte, 131

132 bassin de Murzuk, Ghadamès, Koufra et cyrénaïque. La Libye dispose environ 1,2 millions de baril/jour de pétrole à l exportation, ayant pour principale destination les pays européens Le potentiel humain La Libye compte environ 6,514 millions d habitants en 2010 contre 1,3 en 1960, la population a ainsi été multipliée par cinq en un demi-siècle, cela est due essentiellement à la baisse du taux de mortalité qui est passé de 18,94 en 1960 à 3,46 en Le taux de croissance est passé de 2,92% entre 1990 et 2000 à 1,93% entre 2000 et L indice de fécondité est passé de 7,096 enfants en 1960 à 2,6 enfants par femme en L espérance de vie à la naissance était de 74,3 ans en Tableau N 26 : «L évolution de la population en Libye» Années Population totale croissance Indice Population annuelle (%) synthétique de urbaine en (%) fécondité , , * 78 * Statistiques de 2008 Source : Tableau reconstitué à partir des données du Rapport économique arabe unifié et l annuaire Statistique pour l Afrique Notons que l indice de développement humain du pays est le plus élevé au Maghreb, il est estimé à 0.818, ainsi la Libye est classée au 56éme rang mondial. (1) (1) Rapport du PNUD 132

133 La structure de la pyramide des âges montre que 30.2% de la population totale a moins de 15 ans en 2009, 65.8% de la population totale ont l âge compris entre 15 et 64 ans, cette tranche d âge a connu une augmentation puisqu elle était de 52,7% en La population âgée de plus de 65 ans, représente 4,25% de la population totale. (1) La Libye connaît une forte urbanisation, environ 78% de la population vit au milieu urbain, alors que ce taux n était que de 22,73% en La population rurale a connu une forte chute en passant de 55% en 1970 à 22% en Prés de deux tiers de la population vit en tripolitaine, un tiers en cyrénaïque et une infime fraction dans le Fezzan, où les habitants vivent en petits groupes nomades. La Libye contient une vaste proportion d étrangers européens et arabes qui travaillent dans l industrie pétrolière du pays. Selon les estimations, la main d œuvre étrangère représente la moitié de la population active. En 2009, celle-ci représentait 37% de la population totale. 5,3 % de la population occupée travaillait dans l agriculture, 21,7% dans le secteur industriel et 73 % dans les services. (2) Le taux de chômage a été estimé à 18,2% en La Mauritanie La Mauritanie fait la jonction entre le Maghreb arabe et l Afrique noire. Elle s ouvre sur l Océan Atlantique à l ouest. Elle s étend sur les deux tiers de sa superficie dans le Sahara, c est donc le désert de sable et de pierre qui domine. Le relief est constitué de sédiments, de débris rocheux (regs) et de dépôts de sable (dunes) et des massifs de faible altitude. La haute montagne du pays se trouve dans le nord à côté de Zouerate, elle culmine à près de 917 m d altitude, une montagne riche en minerai de fer. Les principaux massifs rocheux sont l Adrar et le Tagant dépassant rarement 600m. La partie nord et est du pays est formée de regs immenses. Au sud se trouve le sahel où se pratique l élevage, la frontière politique au sud coïncide avec le fleuve de Sénégal, la vallée du fleuve connaît un climat humide, c est une région agricole. (1) Annuaire statistiques pour l Afrique (2) Rapport économique arabe unifié

134 Le climat est marqué par l aridité, il est désertique sur la quasi-totalité du territoire. Les précipitations sont rares et très irrégulières dans le temps et dans l espace : la pluviométrie annuelle dans la zone saharienne est inférieure à 100 mm, entre 100 et 400mm dans la zone sahélienne, plus de 500 mm dans la zone soudano-saharienne en bordure du fleuve de Sénégal Le potentiel physique La Mauritanie couvre une superficie de Km². Deux tiers de sa superficie est désertique, moins de 1% des terres est propice aux cultures (0,48%), la zone forestière représentait 0,405% en 1990 et 0,309% en (1) Les terres arables sont situées dans les zones sahéliennes et surtout soudaniennes qui fournissent l ensemble de la production céréalière. L élevage est considéré comme la principale activité du secteur rural. Il constitue une part importante du PIB, (2) comme il représente une source de revenu pour la population rurale, sachant que plus d un tiers de la population appartient à des familles d éleveurs. La pêche est aussi une activité importante pour la croissance économique puisqu elle constitue la deuxième activité exportatrice. Les ressources halieutiques sont très importantes : les côtes du pays se classent parmi les plus poissonneuses au monde. La pêche se concentre surtout à Nouadhibou. Le sous-sol du pays recèle d importantes richesses, notamment des gisements de minerai de fer, situés dans le nord du pays et représentent plus de 50% des recettes d exportation. Il existe d autres ressources exploitées comme le cuivre, le gypse et l or. Des gisements de phosphates ont été également repérés Le potentiel humain La population de la Mauritanie a atteint plus de trois millions en 2009, alors qu elle était un peu plus d un millions en 1960, soit une augmentation de près de 200% en 49 ans, avec un taux de croissance moyen de 2.43% sur la période Ceci est dû au recul considérable du taux brut de mortalité par 1000 habitants de 16.4 en 1990 à 10.2 en 2009, (1) (2) La contribution de l élevage au PIB est supérieure aux contributions de l agriculture et de l industrie manufacturière. 134

135 l allongement de l espérance de vie à la naissance qui était de 49.1 ans en 1990 à 60.3 ans en (1) Cependant, le taux de fécondité connaît une légère régression à partir de 1995, il était de 6.5 enfants par femme en 1960, il passe à 4.4 enfants par femme en Tableau N 27 : «Evolution de la population en Mauritanie» Années Population croissance Indice de Population total annuelle (%) fécondité urbaine ( % ) , ,35 4, Source : Rapport économique arabe unifié 2009, FMI, Banque mondiale. La structure de la pyramide des âges en 2009, montre que plus de la moitié de la population est jeune : 57.8% de la population totale ont l âge compris entre 15 et 65 ans, 39.5% ont moins de 15 ans, 2.6% ont plus de 65 ans. (2) Il y a 50 ans, plus de 90% de la population était encore nomade, cette situation a très rapidement changé puisque 41% de la population vit en milieu urbain en Les sécheresses successives et l attraction des grandes villes ont poussé les populations rurales à quitter leur vie nomade, ainsi la population rurale est passée de 86% en 1970 à 59% en En 2008, environ 52% de la population active occupée travaillait dans le secteur agricole, 5.2% dans le secteur industriel et 42.8% dans les services. Le taux de chômage avoisinait les 30% de la population. (2) (1) Statistiques relevées du rapport économique arabe unifié (2) Données de l Annuaire statistique pour l Afrique du nord (2) Rapport économique arabe unifié 135

136 En conclusion, la région présente des potentialités importantes en termes de population, la tranche de la population jeune est la plus importante dans tous les pays, l allongement de l espérance de vie à la naissance et une évolution remarquable dans le taux d urbanisation. La région présente également un potentiel important en ressources naturelles, des ressources énergétiques importantes pour l Algérie et la Libye en hydrocarbures, d importants gisements de minerai de fer et de phosphate au Maroc et en Mauritanie. Les économies de ces pays présentent des caractéristiques similaires, notamment pour les trois économies du Maghreb central, ainsi, La situation économique de ces pays fait l objet de la deuxième section. Section 2 : La situation actuelle de l ensemble des économies maghrébines Les économies maghrébines affichent, dans l ensemble, les mêmes caractéristiques relatives aux pays en développement, à savoir : une insertion limitée dans l économie mondiale : la spécialisation internationale des pays maghrébins est encore basée sur les dotations naturelles de facteurs (hydrocarbures, produits miniers..etc.). une forte dépendance à l égard des variables économiques et financières internationales : la situation économiques et financières de ces pays dépend fortement de la conjoncture pétrolière dans le cas de l Algérie et de la Libye ; de la conjoncture touristique et des exportations agricoles et du textile dans le cas du Maroc et de la Tunisie. une croissance faible malgré la stabilisation de la situation macro-économique dans l ensemble. Les économies maghrébines ne dégagent toujours pas de croissance suffisante qui leur permettrait de résorber le problème de sous-emploi et de pauvreté. Nous verrons ces caractéristiques, à travers l étude de l état des équilibres macroéconomiques, en utilisant des statistiques collectées de sources différentes (les organismes de statistiques nationaux à savoir : l office national des statistiques pour l Algérie ; l institut national des statistiques pour la Tunisie ; la direction des statistiques et l office des changes pour le Maroc ; l office national de la statistique pour la Mauritanie. Nous avons utilisé également d autres documents comme le rapport économique arabe unifié, le FMI, la Banque mondiale, la CNUCED et les banques centrales de quelques pays), les 136

137 caractéristiques de la croissance des économies maghrébines, l état des investissements directs étrangers dans la région en se référant aux données de la CNUCED sur l évolution des flux d investissements, du stock d investissements directs étrangers et la part de ces derniers dans la formation brute du capital fixe pour chacun des pays de la région. Nous analyserons ensuite, l état des échanges commerciaux par type de spécialisation, à travers des tableaux statistiques représentant la répartition sectorielle du commerce extérieur et en conclure sur les spécialisations et la structure du commerce extérieur. Nous verrons également, les principaux partenaires commerciaux des pays de la région, à travers des tableaux statistiques classant les pays partenaires par ordre d importance de leurs échanges avec les pays du Maghreb. 2-1 Un cadre macro-économique relativement assaini L adoption du programme d ajustement structurel a donné lieu à un cadre macroéconomique relativement assaini. Il faut dire que ces mesures adoptées depuis le milieu des années quatre-vingt au Maroc et en Tunisie et en 1994 pour l Algérie, à savoir la réduction des dépenses de l Etat, pression sur les salaires, suppression des subventions, dévaluation de la monnaie...etc. ont été poursuivies malgré de fortes perturbations conjoncturelles. Actuellement les pays du Maghreb bénéficient, dans l ensemble, d un cadre macroéconomique globalement assaini. Nous procèderons à l étude du cadre macroéconomique a travers les différents indicateurs présentés dans les tableaux suivants : 137

138 Tableau N 28 : «Les principaux indicateurs de l économie algérienne (prix courant)» Désignation PIB en Mds de $ ,4 116,8 134,3 171,3 137,9 Taux de croissance du PIB réel (%) Inflation en moyenne annuelle (%) Solde de la balance commerciale -en Mds $. -% du PIB Solde de la balance des paiements -en Mds $ -en % du PIB Solde budgétaire - en Mds $ - % du PIB 2,6 6, ,1 2,0 4,6 2,4 2,1 4,2 2, ,6 2,3 3,5 4,8 5,7 9,6 17,5 11,2 17, ,5 26,1 6,1 7,16 14,50 16,93 11,1 11,0 17,1 16,7-0,98-3, ,06 1,78-5,4-5 11,9 33,75 28,9 34,51 25,7 40,76 23,8 7, ,05 29,2 37,0 3,86 14,6 21,8 21,6 2,8 15,9 6,31 13,2-9,23 13,6 4,7 7,7-6,7 Solde courant -Mds $ 7,1 8,46 11,1 21,2 29,0 30,6 34,7 0,42 -%du PIB 12, ,1 20,9 24,8 22,8 20, Réserves de change: -Mds $ 18 32,9 43,1 56,18 77,8 110,2 143,10 149,34 - moisd importation 18,1 24,3 23,7 27,36 36,6 39,7 34,9 36,41 Encours dette -Mds $ 22,6 23,4 21,8 17,19 5,612 5,123 4,363 3,674 -% du PIB 41,1 34,4 25,7 16,95 4,8 3,81 2,55 2,66 Service de la dette -Mds $ 4,6 4,7 6 5,2 2,67 1,68 1,34 1,000 -% Exportations 22,8 17,9 17,6 11,7 4,6 2,8 1,7 1,8 Source : 0ffice national des statistiques, Banque d Algérie, FMI. 138

139 Tableau N 29 : «l évolution des principaux indicateurs de l économie tunisienne au prix courant du marché» En millions dollars Désignation PIB (en MDT) 32,202 41,871 45,756 49,874 55,297 58,768 PIB (en Mds dollars) 26, , , , , ,8 Taux de croissance réel 5,6% 4,2% 5,5% 6,5% 4,6% 3,1% Taux d Inflation (%) 2,7 2,0 4,5 3,2 5,0 3,5 Déficit commercial - en millions dollars - en % du PIB Solde de la balance des paiements - en millions dollars - en % du PIB Déficit courant - en millions dollars - en % du PIB Déficit (en % du PIB) budgétaire Coefficient Service de la dette extérieure en % des recettes courantes Dette extérieure - en millions de $ - en % du PIB Réserves en Mds de dollars Réserves en mois d importation de biens 2 384,2 9, ,8-0, ,9 0, ,9 0, , ,9 8,2 1, ,06 0, , ,4 8,16 0, ,77 0, , ,8 9,8 1, ,71 1, ,8 3,2 3,2 2,9 2,7 0,8 2, ,0 7,74 1, ,75 1, ,7 13, 3 12,8 16,7 11,7 7,7 10,6 15, ,61 17, ,59 18, ,69 20, ,04 20, ,75 19, ,15 3,503 4, , , , , ,0 3,7 4,0 3,6 4,6 7,1 Source : BCT, institut national des statistiques, FMI et Rapport économique arabe unifié (2010) 139

140 Tableau N 30 : «L évolution des principaux indicateurs économiques du Maroc Au prix courant du marché» En millions de dollars Désignation PIB en Ms $ (prix courant) croissance du PIB en (%) 37,724 59,524 65,637 75,227 89,072 90,515 6,3 3,0 7,8 2,7 5,6 4,9 Taux d inflation 0,6 1,0 3,3 2,0 3,7 1,0 déficit commercial - en millions $ - % du PIB Solde du compte courant - en millions de $ - en % du PIB 3, ,0 1, ,3 8, , ,8 9, , ,2 14, , ,4 19, , ,42 16, , ,03 Solde budgétaire - en millions de $ 1, , , , , en % du PIB -5,0-5,8-2,1 0,3 1,50-2,2 Encours de la dette Extérieure - en millions de $ - en % du PIB 14,448 38,3 12,527 21,04 13,709 20,8 14,894 19,8 17,280 19,4 19,372 20,7 Service de la dette (en % des recettes d exportation) Réserves brutes en milliards de dollars Réserves en Mois d importation 16,5 12,3 9,7 9,3 7,0 6,6 8,669 16,1 20,2 24,0 22,1 22,8 8,2 11,2 12,2 10,7 7,1 6,8 Source : FMI, Banque mondiale, Haut Commissariat au Plan, Office national des changes et Rapport économique arabe unifié. 140

141 Tableau N 31 : «L évolution des principaux indicateurs économiques de la Libye Au prix courant du marché» En millions dollars Désignation PIB en Ms $ 26,236 45,452 55,077 69,747 85,253 62,360 Croissance du PIB (%) 5,9 5,9 6,7 7,5 2,7 1,6 Taux d inflation - 2,1 2,9 1,4 6,2 10,4 2,5 Excédent budgétaire - en Ms de dollars - % PIB 3,128 13,0 12,051 25,3 19,951 35,3 18,763 26,2 20, ,54 6,444 10,7% Solde commercial - en millions USD 5, , , , , , en % du PIB 24,02 44,4 49,6 41,9 47,9 17,22 Solde du compte courant - en millions dollars - en % du PIB 5, ,5 17, ,4 28, ,8 25, ,1 34, ,7 9, ,6 Solde de la Balance des paiements - en millions de dollars - solde en % du PIB 3, ,4 16, ,3 20, ,7 18, ,1 34, ,1 5, ,31 Réserves en MDS USD 21,2 40,839 62,228 83,259 96, ,75 - en mois d importation 21,9 30,2 59,7 54,0 48,2 52,5 Encours de la dette en % du PIB - 12,3 10,1 8,0 6,5 7,2 Source : FMI, Banque Centrale, Banque Mondiale et Rapport économique arabe unifié. 141

142 Tableau N 32 : «L évolution des principaux indicateurs économiques de la Mauritanie au prix courant du marché» En millions dollars Désignation PIB nominal en millions de dollars 1 194, , , , , Taux de croissance 6,7% 5,4 % 11,4 % 1 % 3,7 % -1,07% Taux d inflation 3,6% 12,1% 6,2% 7,3% 7,3% 2,2% Solde commerciale - en millions de dollars - en % du PIB Solde du cpte courant - 23,3-1,95-803,13-43, , , ,7-115,3-3,8 - en millions de dollars - en % du PIB -29,2-2, , , , , ,79 Encours de la dette - en millions de dollars 2 475,8 - en % du PIB 249,8 * 132, ,9 94, ,2 88, ,6 50,9 1803,6 59,5 Solde budgétaire - en millions dollars - en % du PIB Solde de balance globale En % du PIB ,48-6,88 35,7-1,7-6,50-5,10-3,6-3,9 + 10,4-0,6-1,3-0,32 Service de la dette - en millions de dollars - en % des exportations 22, , , ,8 75,8 8, ,5 Réserves officielles brutes - en millions de dollars - en mois d importations , , , , , ,5 * chiffre 2000 Source : Banque centrale, Office national de la statistique de Mauritanie, Rapport économique arabe unifié 142

143 a) Les soldes courants Les soldes courants se sont améliorés dans l ensemble : en Algérie, le solde du compte était de 7,1 milliards de dollars en 2001, il passe à 21,2 milliards de dollars en 2005 et à 34,7 milliards de dollars en 2008, ce qui représente 20,24% du PIB. Le solde courant a pu enregistrer un surplus en 2009 (0,42 milliards de dollars), malgré l ampleur du choc externe inhérent à la grave crise économique qui a eu un impact direct sur la balance commerciale du pays, celle-ci est passée de 40,6 milliards en 2008 à 7,5 milliards de dollars en 2009, consécutive à la chute des recettes d hydrocarbures. Le solde courant devrait atteindre un montant de 5,4 milliards en 2010, soit 3,4% du PIB. Ce solde est resté, pendant plusieurs années, positif au Maroc. Mais en 2008, il avait fait apparaître un déficit significatif de 5,42% du PIB. Ce déficit se répétait en 2009 à hauteur de 5,04% du PIB, ceci est dû à la lourdeur du déficit commercial et le recul des postes comme les recettes touristiques et les transferts financiers des marocains résidants à l étrangers qui, traditionnellement, compensent le déficit de la balance courante. Le solde courant en Tunisie était déficitaire, mais à un niveau soutenable grâce aux recettes touristiques et aux revenus des travailleurs, il était de -2,9% en 2003, de -2,4% en 2007 et -3,8% en 2008 puis à -2,7% en En Libye, l augmentation des recettes pétrolières a mis fin à la tendance déficitaire des budgets des années 1990, le solde du compte courant représentait 21,5% du PIB en 2003 il passe à 38,4% en 2005 et à 40,7% en 2008, mais l excédant avait régressé en 2009 pour passer à 15,6% du PIB suite à la chute du cours de pétrole. b) La dette extérieure L amélioration des soldes courants dans l ensemble a permis de réduire le poids de la dette extérieure, notamment pour le Maroc et l Algérie. Le premier a procédé au remboursement d une partie de sa dette extérieure, il a engagé un programme de reconversion de l autre partie en investissements, ainsi le montant de la dette extérieure représentait 20,7% du PIB en 2009 contre 38,3% en Le service de la dette sur les exportations est en baisse : il représentait 20,1% des recettes d exportation en 2000, 12,3% en 2005, 7,0% en 2008 puis 6,6% en La dette extérieure de l Algérie a atteint des proportions effarantes dans les années 1990, elle a été rééchelonnée suite à la signature d un accord avec le FMI en Début 2000, des accords ont été conclus avec la France, l Italie et l Espagne en vue de convertir une partie de la dette en titres d investissements. En 2005, les premières négociations concernant la nouvelle formule de gestion de la dette commençaient, il s agissait de paiement par anticipation, ainsi plusieurs accords ont été signé avec des pays 143

144 membres du club de paris. L Algérie a procédé au remboursement anticipé de sa dette bilatérale à l égard de la Russie en échange des contrats commerciaux et la reconversion d une partie de la dette en investissements, ainsi le montant de la dette est ramené à 17,1 milliards de dollars en 2005, ce qui représente 16,9% du PIB contre 41,1% en 2001, le montant ne représentait plus que 4,363 milliards de dollars en 2008 soit 2,55% du PIB puis de 2,66% en Le pays a ainsi accompli des progrès en termes de solvabilité en ramenant le ratio du service de la dette sur les exportations à 1,8% en L Etat tunisien a poursuivi un effort important de désendettement, la grande partie des recettes issues de la privatisation de Tunisie Télécom entre 2006 et 2007 a été affectée au désendettement de l Etat. Le taux d endettement extérieur représente toutefois 48,15% en 2009 contre 61,59% en Le service de la dette extérieure reste relativement important, mais en baisse, avec 10,6% des recettes courantes de l Etat en 2009 contre 13,3% en 2003 et 16,7% en La Libye n a pas connu de situation de surendettement comme il est le cas de ses voisins maghrébins : l importance de ses revenus pétroliers, l importance de ses réserves monétaires ainsi que la lenteur de son développement économique ont fait que le pays n a eu que peu recours aux emprunts extérieurs. Le montant de la dette extérieure était de 7,2 milliards de dollars en 2009 contre 6,07 milliards en La Mauritanie a été déclarée éligible à l initiative sur la dette des pays pauvres très endettés en 2000 par le FMI et la Banque Mondiale. Ainsi, le taux d annulation de la dette a été porté à 90%, le pays a conservé ensuite un risque de surendettement modéré, en d autres termes, une capacité de remboursement relativement solide et ce malgré les chocs extérieurs, notamment le ralentissement de l activité économique mondiale : l encours de la dette représentait 59,5% du PIB en Le service de la dette a été réduit à un montant limité et représentait 3,5% des recettes d exportations en 2009 contre 8,8% en c) Les réserves de change Les réserves de change sont partout en progression et se présentent comme suit pour chacun des pays : dans le cas de l Algérie, la faiblesse du cours de pétrole a provoqué l interruption de l évolution des réserves en 1995 qui représentaient seulement deux mois d importation, l évolution des différentes composantes de la balance des paiements a permis de soutenir l effort des autorités algériennes pour reconstituer les réserves de changes, celles-ci ont atteint 18 mois d importation en 2001, presque 28 mois en 2005 et 34,9 mois en 2008, soit un montant de 143,10 milliards de dollars, puis 36,4 mois 144

145 d importations en 2009 soit un montant de 149,34 milliards de dollars grâce à la hausse des recettes des hydrocarbures avec l envolée du cours de pétrole ; les réserves de change au Maroc ont poursuivi leur hausse atteignant 22,8 milliards de dollars en 2009, soit 9,3 mois d importations, contre 20,2 milliards en 2006 et 8,669 milliards en le niveau des réserves en Libye ne cesse d augmenter, le montant a atteint un niveau record de 103,75 milliards de dollars en 2009, soit 52,5 mois d importations contre 96,33 milliards de dollars en 2008, soit 48,2 mois d importations, ce qui devrait lui permettre de surmonter à cour terme un repli dans le marché pétrolier. les avoirs nets en devise pour la Tunisie se sont consolidés pour s élever à 10,642 milliards de dollars en 2009 représentant 7,1 mois d importations, contre 8,957 milliards en 2008 soit 4,6 mois d importations. d) L inflation L inflation est partout en baisse. Grâce à une politique monétaire prudente axée sur la maîtrise de crédit intérieur et la libéralisation des taux d intérêt au Maroc, elle passe de 20% au début de la décennie 1990 à 0,6% en 2001 et à 1,0% en 2005, mais qui a connu une hausse en 2006 à 3,3% pour s incliner en 2007 à 2,0%. En 2008, les pressions inflationnistes se sont intensifiées au premier semestre en raison du renchérissement des produits alimentaires et de l énergie au niveau mondial, au second semestre, la baisse sensible des prix des matières premières et le ralentissement économique international ont réduit le taux d inflation pour s établir à 3,7% en moyenne annuelle puis à 1,0% en 2009 et L inflation en Algérie a été maitrisée au cours de ces dix dernières années avec un taux moyen annuel de 3%. Cependant, en 2009, le taux d inflation est passé à 5,7% reflétant essentiellement, la hausse des prix des produits alimentaires sur le marché mondial ainsi que les produits agricoles frais, produits localement (+20%), ce taux a connu une baisse en 2010 pour s établir à 3.9%. La même situation est observée en Tunisie. En effet, l inflation était relativement modérée avec 2% en 2005, mais elle a connu une hausse en 2006 pour atteindre 4,5% puis 3,1% en 2007 et 5% en 2008, ceci malgré la politique de compensation qui permet de ne répercuter que partiellement les hausses des prix de certains produits de base importés, le taux s est incliné par la suite en 2009 pour se limiter à 3,5% grâce, notamment, aux politiques monétaires adoptées ainsi qu à la baisse des prix des produits alimentaires et énergétiques. Les prix à la consommation en Mauritanie ont connu une baisse même s ils demeurent relativement élevés, le taux d inflation passe de 12,1% en 2005 à 6,2% en 2006, 145

146 puis à 7,3% en 2007 et en Mais en 2009, un effort de stabilisation des prix a donné ses fruits puisque grâce à une politique monétaire prudente, menée par la banque centrale, une disponibilité permanente des produits de première nécessité, à cela s ajoute également un soutien ciblé des prix de certains produits pour atténuer l effet des chocs économiques sur les couches les plus vulnérables de la population. Au terme de l année, le taux d inflation a baissé à 2,2%. Mais ceci n est pas le cas de la Libye, en effet, après une période de déflation qui s est prolongée de 1999 à 2005, l inflation a connu une vive poussée pour atteindre 10,4% en moyenne en 2008, du fait de l unification du taux de change et des efforts consentis pour libéraliser le commerce, cette poussée s est encore accélérée avec l envolée des prix des produits alimentaires ; la forte hausse des dépenses publiques et de la masse salariale ; la réduction du montant des subventions aux carburants et aux produits alimentaires. Ce taux s est ensuite fléchi à 2,5% en Le problème de croissance potentielle Les pays du Maghreb ont accompli des progrès importants au cours de ces dix dernières années, la stabilité économique et financière a été établie grâce à des réformes appuyées par le FMI. Mais en dépit de cette stabilité, les ajustements macro-économiques ne sont pas accompagnés d un développement du bien-être social, l indice de développement humain en 2010 était compris entre 0,433 et 0,755 pour les pays maghrébins contre 0,9 pour les pays européens. En termes d indicateurs de pauvreté humaine, les pays maghrébins demeurent classés dans les tranches inférieures au niveau du développement moyen. La région reste donc confrontée à plusieurs défis économiques, la croissance économique reste inférieure à son potentiel, le chômage bien trop élevé et la pauvreté répandue. Le taux de chômage en Tunisie était de 13.3% en 2009, de 10.2% en Algérie, de 9.1% au Maroc, de 20.74% en Libye en 2008 et de 30% en Mauritanie. La croissance dans ces pays représente un caractère cyclique. Leur rythme de croissance est en dessous des performances moyennes de l ensemble des pays émergent les plus dynamiques. La volatilité de la croissance s explique par la vulnérabilité des économies maghrébines aux chocs internes et externes. 1. les chocs internes : sont essentiellement la sécheresse, celle-ci constitue un énorme handicap pour l agriculture maghrébine. Les rendements de l agriculture sont fortement 146

147 dépendant des aléas climatiques : l agriculture constitue un élément moteur dans l économie marocaine, la croissance de celle-ci est corrélée aux résultats du secteur agricole, qui contribue pour 11 à 18% dans la formation du PIB selon les années. Si les bonnes conditions climatiques de 2006 ont fait progresser la valeur ajoutée du secteur primaire d environ 20%, l année 2007 était une année de sécheresse qui a causée la régression de la valeur ajoutée du secteur de 19%. Résultat pour l ensemble de l année 2007, la croissance a chuté à 2,2% alors qu elle était de 7,8% en Hors agriculture, la croissance du PIB est moins volatile et plus soutenue, tirée par la bonne performance du BTP, du secteur industriel et du secteur tertiaire avec les télécommunications et le tourisme. Toutefois, le niveau de croissance reste insuffisant pour faire face au déficit sociodémographique du pays, en termes d indice de développement humain le Maroc est classé au 126 ème rang mondial sur 177 pays et le PIB par habitant est l un des plus bas de la méditerranée avec 2363 USD. 2. Les chocs externes : ils sont multiples et ils affectent différemment les économies maghrébines en fonction de leur degré de dépendance, les plus importants sont : les cours des hydrocarbures ; la fin de l accord multifibre ; la faiblesse de la croissance en Europe ; le niveau insuffisant des investissements. a) Les cours des hydrocarbures : les économies algériennes et libyennes dépendent presque totalement des cours des hydrocarbures, ces derniers représentent 36% du PIB en 2006 pour l Algérie et plus de 98% du volume globale des exportations, la fiscalité pétrolière représente environ 60% des recettes d Etat. C est grâce à cette conjoncture énergétique exceptionnelle que l Algérie a pu rétablir les équilibres macro-économiques. La hausse des hydrocarbures depuis 2000 avait généré un important excédent de la balance des paiements courants (6,1milliards de dollars en 2001, soit 11% du PIB, 17 milliards de dollars en 2005, soit 16,7% du PIB, 37 milliards de dollars en 2008 soit 21,6% du PIB). Le solde a chuté à 3,86 milliards en 2009, soit 2,8% du PIB dû à une mauvaise conjoncture pétrolière. Le même constat peut être fait à propos de l économie libyenne, celle-ci repose presque entièrement sur la bonne santé du secteur pétrolier qui constitue son principal pôle d exportation. Il représente plus de 95% de ses exportations totales et 75% des ressources budgétaires en La croissance est surtout le fait du secteur pétrolier qui a induit un fort excédent commercial (5,77 milliards de dollars en 2003, 20,18 milliards de dollars en 2005, 40,8 milliards en 2008), un redressement de la 147

148 balance des capitaux et un niveau record des réserves de change. En 2009, le solde a chuté jusqu à 10,74 milliards. b) La fin de l accord multifibre : la fin de ces accords frappe durement l industrie du textile en Tunisie et au Maroc : en Tunisie, le secteur de textile est le plus important des industries manufacturières, bien qu il soit toujours premier en terme de contribution à la formation du PIB, sa valeur ajoutée s est inscrite à la baisse avec une perte de 2,4% entre 2004 et 2005, sa part dans les exportations continue de se contracter à mesure de la réduction de la production (-5% en 2005). Quant au Maroc, les perspectives de croissance ont été compromises par la faiblesse de la demande des produits marocains sur les marchés européens due, en partie, à l élimination des préférences commerciales en faveur du textile. Les produits textiles qui constituent plus de 80% des exportations de produits finis de consommation ont enregistré une baisse de 6,9% dans les exportations en (1) c) La faiblesse de la croissance en Europe : considérée comme principale débouché des pays du Maghreb, l Union Européenne reste le premier partenaire commercial de ces pays, environ 80% des échanges de la Tunisie se font avec l Union européenne, prés de deux tiers des échanges du Maroc sont réalisés avec les pays de l Union. Ainsi, la faiblesse de la croissance en Europe affecte directement la croissance dans les pays du Maghreb. d) Le niveau insuffisant d investissement national et international : La faible croissance des économies maghrébines est expliquée par la relative faiblesse de l efficacité du capital et la croissance insuffisante de la productivité au Maghreb. L investissement n a pas permis d élargir et de consolider les bases de décollage économique, (2) ces pays sont toujours spécialisés dans des activités à faibles valeur ajoutée. Ils présentent des structures économiques qui ne s adaptent pas aux conditions nouvelles de compétitivité et de la nouvelle donne en matière de spécialisation, la structure de leurs exportations fait apparaître une spécialisation de type pays en voie de développement, car il s agit (1) Données de la mission économique au Maroc. (2) Les taux d investissement se sont établis à environ 3 % du PIB, un niveau insuffisant comparé au taux d investissement dans les pays du sud-est asiatique qui dépassait les 30% lors de la phase de forte croissance. L investissement public a été fortement contracté pour rétablir les équilibres macro économiques, alors que l investissement privé est resté faible. 148

149 principalement des produits énergétiques et miniers, du textile, de l habillement et de quelques produits agricoles. Pour pouvoir résorber le chômage et augmenter le revenu par tête, les pays du Maghreb devraient atteindre un rythme de croissance suffisant estimé à 7% par an ; augmenter le rythme d accumulation du capital et l affecter à des emplois plus productifs ; modifier le régime de croissance en utilisant le progrès technique et en diffusant une économie fondée sur la connaissance...etc. 2-3 Une attractivité encore insuffisante pour les IDE Les flux d investissement directs étrangers vers les pays du Maghreb central ont connu ces dernières années une certaine progression passant de 717 millions de dollars en 1990 à 4,8 milliards de dollars en 2005 puis à 5,8 milliards en La part du Maghreb dans les IDE destinés aux pays du sud de la méditerranée est passée de 15% en 1990 à 47% en (1) Cependant, cette région n attire annuellement qu une petite part de flux d investissements étrangers, elle ne représentait que 0,6% des flux d investissements au niveau mondial en Tableau N 33 : «Evolution des IDE entrant dans les pays maghrébins (au prix courant et au taux de change courant)» En millions de dollars Investissements directs étrangers Algérie Tunisie Maroc Libye Mauritanie Source : CNUCED - Rapport sur l investissement dans le monde 2010 Sur http: // L année 2005 a connu une forte hausse des IDE à destination de la région, une hausse qui s explique par un pic d investissements étrangers reçus par le Maroc et la hausse de ces derniers à destination de l Algérie et de la Tunisie. (1) CNUCED 149

150 Tableau N 34 : «L évolution du stock d IDE» En millions dollars Stock d IDE Algérie Maroc Tunisie Libye Mauritanie Source : CNUCED - Rapport sur l investissement dans le monde 2010 Au cours de la période , les investissements directs étrangers à destination du Maroc étaient relativement importants par rapport aux autres pays de la région, en raison de l accélération du processus de privatisation et la conversion de la dette extérieure en investissements. L Algérie et la Tunisie ont reçu un volume modéré des flux, ceci s explique par le recul des investissements dans le secteur énergétique pour le premier, le retard pris dans le processus de privatisation pour le second. Tableau N 35 : «Les investissements étrangers/ formation brute du capital fixe» Pays Moyenne annuelle Algérie 4,6 4,7 5,6 5,90 Maroc 10,4 11,9 9,0 4,50 Tunisie 10,7 19,0 27,0 15,60 Mauritanie 36,3 22,0 49,8-5,1 Libye 2,8 76,0 46,7 37,2 Source : CNUCED - Rapport sur l investissement dans le monde 2010 S appuyant essentiellement sur le programme national de privatisation, sur la conversion de la dette extérieure en investissements et sur les opérations de concession des services publics, les autorités marocaines ont su attirer, au cours de ces dernières années, un flux relativement important de capitaux étrangers. En 2005, le pays reçoit 2,9 milliards de dollars d investissements étrangers, gonflés par l opération exceptionnelle de cession des parts du capital de Maroc Télécom. Ces derniers ont connu un léger repli en 2006 avec une 150

151 valeur de 2,4 Mds de dollars, le montant a atteint 2,8 Mds de dollars en 2007, soit une augmentation d environ 14%, 2,48 Mds de dollars en 2008 et 1,33 Mds en Toutefois, le niveau des IDE reste modeste, il représente en moyenne 4,2% du PIB sur la période et 2,44% sur la période , 4,5% de la FBCF, le stock d IDE s élève à 40,7 milliards de dollars en La ventilation sectorielle du stock des IDE, s est caractérisée par la prééminence de sept secteurs à savoir : les télécommunications ; l industrie ; les banques ; le tourisme ; l immobilier ; les cimenteries et l énergie et mines. Leurs parts représentent 84,7% de l ensemble des IDE en Au terme de l année 2009, la structure de la répartition géographique des IDE continue à suivre la même tendance des années antérieures. En effet, le stock des IDE d origine française et espagnole représente une part importante, soit 67,9% du stock global des investissements au Maroc. La France détient plus de la moitié du stock global des IDE (53,5%) à fin 2009, l Espagne détient 14,4% du total, les Emirats arabes unis (4,2%), les USA (3,6%), la Grande Bretagne (2,8%), le Koweït (2,6%), l Allemagne (2,4%) et l Arabie Saoudite (2,0%). (1) La Tunisie enregistre un record en terme d attraction des IDE en 2006 avec une hausse de 323% par rapport à le montant des IDE est estimé à 3,3 Mds de dollars - celle-ci est due essentiellement à la privatisation partielle de Tunisie Télécom. Le pays s est ainsi classé au premier rang des pays maghrébins pour les flux entrant et au troisième rang des pays d Afrique du nord. Le montant des IDE a accusé une baisse de plus de 50% en 2007 pour reprendre ensuite en 2008 et atteindre le montant de 2,7 Mds de dollars. Le résultat est l œuvre de certaines opérations : privatisation et augmentation du capital dans le secteur financier, réalisation de projet GPL par British Gaz ; concession de l aéroport d Enfidha ; mouvement de cession dans l industrie et le tourisme. Le flux a reculé d environ 39% en 2009 puisqu il n a représenté que 1,688 milliards de dollars. L énergie concentre prés de 57% du total des IDE, il demeure donc le premier secteur d accueil des investissements étrangers, de nombreux permis de prospection d hydrocarbures ont été délivrés ces dernières années avec la hausse du cours mondial. Le secteur des industries manufacturières a lui aussi connu une augmentation de plus de 30% grâce à la dynamique des secteurs mécaniques, électriques et électroniques, de la chimie et du (1) Données de l Office des changes sur 151

152 caoutchouc, du textile et habillement. Le secteur accapare 18,9% des IDE entrant, il occupe donc la deuxième place. Par ailleurs, l importance des opérations observées dans le secteur financier, place les services en troisième position avec 17,8% du total des IDE, d après l Agence tunisienne de promotion de l investissement extérieur, le secteur a attiré quelque 308,518 millions de dollars contre 123,481 millions de dollars en ,8% des IDE concernent le tourisme et 0,6% concernent le secteur agricole. (1) La France, l Italie, l Allemagne, la Grande Bretagne, l Espagne et les Etats-Unis sont les principaux pays investisseurs. En 2008, La France était classée à la deuxième position des pays investisseurs en Tunisie après la Grande Bretagne. En moyenne, les IDE assurent 28% des financements extérieurs de la Tunisie entre 1992 et En 2009, les IDE à destination du pays se sont établis à 1,688 milliards de dollars et représentent environ 4% du PIB contre 6,73% en 2008, et 15,6% de la FBCF. Le stock d IDE est estimé à 31,857 Mds de dollars. En , les flux d IDE destinés à l Algérie ont presque triplés, passant de 438 à 1196 millions de dollars et passent de 882 millions de dollars en 2004 à milliards de dollars en 2005, Mds de dollars en 2006, Mds en 2007, Mds en 2008 et Mds en Le stock des IDE est évalué à 17,3 Mds de dollars et représentent 5,9% de la FBCF en Toutefois, les hydrocarbures constituent le secteur principal d investissement, suivis des télécommunications, de la pharmacie et des autres services. Les industries manufacturières ne reçoivent qu une petite part de l intérêt des investisseurs étrangers, ceci revient à plusieurs facteurs notamment la bureaucratie, la complexité du système financier, les difficultés d accès à la propriété foncière, etc. Le climat des affaires dans notre pays demeure contraignant malgré les réformes économiques et financières et les facilités accordées pour encourager les investissements étrangers. Le rapport annuel «Doing business» en 2007, (2) place l Algérie à la 116 ème place sur une liste de 175 pays, devancée par la Tunisie et le Maroc classés respectivement à la 70 eme et 115 eme position. Selon le même rapport, l immatriculation d une nouvelle entreprise prend plus de 51 jours et nécessite 16 procédures administratives ; le coût globale de l enregistrement est estimé à 9% du capital de l entreprise ; il faut 15 jours et 9 (1) Chiffres de l Agence tunisienne de promotion de l investissement extérieur sur (2) Rapport annuel qui établi un classement où la politique des affaires est plus facile, il est cofinancé par la banque mondiale et la société financière internationale. 152

153 documents pour importer un produit en Algérie, plus de 22 jours et 9 documents à l exportation. Hormis les secteurs pétrolier, bancaire et télécommunication, l économie libyenne attire encore peu les investisseurs étrangers même si l ouverture se fait progressivement depuis la levée des sanctions internationales, à mesure que la législation devient plus favorable. A l heure actuelle, les investissements restent encore très concentrés sur le secteur pétrolier. Le montant des IDE passe de 6 millions de dollars de 1990 à 2000 à Mds de dollars en 2005, puis à 4.1 Mds de dollars en 2008 et en 2009 représentant seulement 4,29% du PIB contre 6,72% en Le stock d IDE a atteint 15,5 Mds de dollars. Les investissements les plus significatifs proviennent des Emirats Arabes Unies, de Malte, de Grande Bretagne, de Suisse, de Panama, de Chypre et d Italie. Depuis 2007, avec l ouverture du pays et le besoin de reconstruction de l économie libyenne, les IDE des pays du Golfe ont pris une réelle ampleur et portent sur plus de 10 Mds de dollars d investissements ou projets dans les secteurs bancaire, immobilier et pétrolier. Dans le cas de la Mauritanie, l investissement étranger constitue un phénomène récent. Il a fallut attendre les années 2000, avec la politique de privatisation, la libéralisation de certains secteurs clés et la découverte du pétrole qui ont permis à ce pays d attirer des flux relativement importants d IDE, ces derniers n ont pas été constants sur les cinq dernières années. Le pays a enregistré une entrée d investissements étrangers record de 814 millions de dollars en un pic qui s explique par une hausse marquée par des investissements dans le secteur pétrolier, stimulée par les besoins de machinerie et d équipement afin de lancer la production du champ Chinguetti - ceux-ci sont tombés à 106 millions l année suivante, 138 millions en 2007 et 338 millions en Mais une forte baisse est enregistrée en 2009 (- 38 millions dollars) en raison de la crise économique mondiale et l instabilité politique de ce pays, ils constituent -5,1% de la FBCF contre 49,8% en 2008 et représentent un stock de 2,142 Mds de dollars. La quasi-totalité de ces investissements est destinée au secteur d exploration et d exploitation pétrolière, des mines, des télécommunications et au secteur financier à travers l installation de banques étrangères dans le pays. Les pays industrialisés sont les principales sources d IED en Mauritanie, parmi eux la France qui est l investisseur le plus ancien et le plus important, suivie par l Australie et le Royaume-Uni. La part de la région dans le stock total d IDE destiné aux pays en développement (hors Chine et Hongkong) ne cesse de baisser depuis 15 ans, au profit de certains pays comme les 153

154 nouveaux Etats membre de l Union Européenne. Les causes de la faiblesse des investissements dans cette partie du monde sont multiples, nous les résumons en quatre points : le caractère volatile et insuffisant de la croissance et la faible dynamique de la demande en raison de l étroitesse et la fragmentation des marchés, la faible productivité du travail, le faible soutien à l investissement, etc. ; le facteur institutionnel représente un obstacle à l IDE dans cette région, les insuffisances concernant le régime d acquisition du foncier, concernant les administrations et le système judiciaire posent le problème d insécurité des affaires. les IDE s orientent de plus en plus là où les avantages crées par l homme sont disponibles (infrastructures de télécommunication, les réseaux de commercialisation, une économie fondée sur la connaissance, compétitivité en matière de technologie et des compétences etc.). Il se trouve que ces facteurs sont peu développés dans cette région, l effort de recherche et développement ne dépasse pas en moyenne 0,7% du PIB. le rendement insuffisant des investissements dû à des coûts de transactions élevés. Les IDE présentent des enjeux économiques, technologiques, financiers et commerciaux importants, étant donné la nature et le volume des flux que s arrachent chaque année plusieurs pays. Leurs retombées sur la croissance, l emploi et les exportations sont considérables. Aujourd hui, les investissements étrangers portent un intérêt particulier aux ensembles régionaux, aux opportunités d investissement ainsi que les avantages qu ils peuvent offrir. Les zones économiquement intégrées exercent une forte attraction sur les investissements étrangers, des flux importants de capitaux leur sont destinés chaque année. Ainsi, l attraction des IDE dépasse, aujourd hui, le cadre nationale. La tâche est plus difficile pour un pays à lui seul lorsqu il ne peut pas justifier d un bonus que lui offrirait la région qui constitue sa profondeur naturelle et stratégique. Les pays du Maghreb font partie de cette catégorie de pays qui sont restés en marge du mouvement d intégration et qui ne bénéficient pas des avantages qu offrirai la région en la matière, ils partent ainsi à la quête du développement avec l handicap du marché. 154

155 2-4 L état des échanges commerciaux Nous étudierons les échanges commerciaux à travers le type de spécialisation de chacun des pays du Maghreb et leurs principaux partenaires commerciaux Type de spécialisation des pays maghrébins Nous analyserons dans ce qui suit et à travers des données chiffrées, la structure du commerce extérieur de chacun des pays maghrébins pour en déduire le type de spécialisation de ces pays. 1) La Tunisie et Le tableau ci-après représente la situation du commerce extérieur de la Tunisie en 2008 Tableau N 36 : «Balance commerciale (en MDT)» Variation % 2009/2008 Valeur des exportations , ,0-17,6% Valeur des importations , ,0-15,0% Solde Taux de couverture ,2% ,2% Source : Institut National des Statistiques sur nat.tn Les échanges commerciaux de la Tunisie ne cessent d augmenter, cette dernière a enregistré une hausse de 14,9% entre 2003 et 2004, de 9,6% en 2005, et de plus de 50% de 2006 à La couverture des importations par les exportations est passée de 69,6% en 2001 à 78,2% en Mais une légère baisse marque l année 2009 puisque les exportations et les importations ont respectivement chuté de 17,6% et 15,0 %. Le taux de couverture passe de 78,2% en 2008 à 75,2% en Ceci est dû au recul de la demande extérieure, émanant des principaux pays partenaires de la Tunisie, d une part, et par la baisse des prix des produits de base sur le marché international, d autre part. Le recul des importations est fortement lié à une baisse des principales matières premières et demi-produits, c est le cas du soufre, de l ammoniac, des métaux non ferreux, des produits énergétiques aussi bien pour le gaz que pour le pétrole. Le repli des exportations est aussi dû à la baisse des prix de certains produits 155

156 comme les produits phosphatés, le recule des ventes du secteur énergétique d environ 35% et qui a touché essentiellement le pétrole brut en raison de la baisse des prix, la diminution des quantités des exportations des produits du secteur de textile, habillement, cuirs et chaussures. Tableau N 37 : «Evolution du commerce extérieur par secteur d activité» Désignation Valeur en MDT Evolution (en %) Part (%) Valeur en MDT Evolutio n (en %) ,0 21,8 100, ,2-17,6 Exportations - Agriculture, pêche industries agroalimentaires. Agriculture et pêche. Industrie agroalimentaire - Energie - produits miniers - Industrie manufacturière non -alimentaire. Textile, habillement, cuirs et chaussures. Industries mécaniques et Electriques. Dérivés de phosphate. Autres produits manufacturés dont : *Matériaux de construction, céramique et verre *Produits chimiques Importations - Agriculture, pêche industries agroalimentaires. Agriculture et pêche. Industrie agroalimentaire - Energie - produits miniers - Industrie manufacturière non -alimentaire. Textile, habillement, cuirs et chaussures. Industries mécaniques et Electriques. Dérivés de phosphate. Autres produits manufacturés dont : *Matériaux de 2.155,6 617, , ,9 205, , , , , ,6 396,7 490, , , , , ,8 54, , , , , ,7 14,2 13,7 14,4 30,0 126,8 20,3 0,4 18,3 129,7 9,7 20,0 2,8 23,8 26,8 18,0 41,2 63,7 26,8 16,9 0,2 14,3 275,6 11,8 9,1 2,6 6,5 17,3 0,9 72,7 25,8 26,3 13,2 7,4 1,7 2,1 100,0 11,0 6,4 4,6 16,2 0,2 72,6 13,5 39,4 5,6 14, ,5 580, , ,7 90, , , , , ,7 369,1 494, , , , , ,7 33, , , ,6 493, ,1-14,2-6,0-17,5-35,3-56,0-13,4-8,9-3,7-49,6 0,9-7,0 0,9-14,4-26,4-32,1-18,6-43,2-38,4-6,1-7,4 0,1-70,6 3,2 Part (%) 100,0 9,5 3,0 6,5 13,5 0,5 76,5 28,5 30,8 8,1 9,1 1,9 2,5 100,0 9,4 5,0 4,4 10,8 0,1 79,7 14,6 46,1 1,9 17,1 156

157 construction, céramique et verre *Produits chimiques 279, ,8 27,9 10,6 0,9 8,3 313, ,6 12,2 3,0 1,2 10,0 Source : Institut National de la statistique Plus de 25% des exportations tunisiennes sont composés de textile, habillement et cuir (tableau N 37), viennent les produits de l industrie mécanique et électrique en deuxième position avec un taux de 26,3%, les énergies et lubrifiants en troisième position en contribuant à hauteur de 17,3% des exportations globales. Les produits agricoles et agroalimentaires présentent une évolution relativement cyclique étant donné la dépendance du secteur des conditions climatiques, les exportations du secteur en 2004 ont augmenté de 72% par rapport à l année qui précède avec une récolte qui avait atteint son record. Le secteur a connu une baisse de 14,2% en 2009 par rapport à l année précédente. Le secteur agricole et pêche ne représentait que 3% des exportations globales en L évolution positive du commerce international, en Tunisie, revient essentiellement au développement des industries mécaniques et électriques, la production a doublé ces dix dernières années, les exportations représentent 26,3% en 2008, 30,8% en 2009 contre 18,6% en ) Le Maroc Le tableau ci-après représente l évolution du solde commercial du Maroc de 2008 à Tableau N 38 : Balance commerciale à prix courant Transactions totales Importations (CAF) Exportations (FOB) Evolution (%) , , , ,0 Millions de dirhams MDH % , ,9-21,7-19,0-27,4 Solde Taux de couverture (%) ,3 47, ,7 42, ,6 + 11,4 Source : Office des changes sur Ma 157

158 Au cours de l année 2009, les transactions sur marchandises réalisées avec l extérieur se sont établies à ,7 MDH contre ,1 MDH en 2008, enregistrant ainsi une baisse de 21,7% soit ,4 MDH. Cette baisse est imputable aux importations et aux exportations, ces dernières se sont inscrites en baisse de 27,4% en passant de ,9 MDH en 2008 à ,0 MDH en Ainsi l effort d exportation (1) s est établi à 15,4% en 2009 contre 22,6% en Quant aux importations, elles ont enregistré un recul de 19% en passant de ,2 MDH en 2008 à ,7 MDH en Le déficit commercial s est, en conséquence, allégé de 11,4% en passant de ,7 MDH en 2009 à ,3 MDH en Néanmoins, le taux de couverture des importations par les exportations a perdu 5 points en passant de 47,8% en 2008 à 42,8% en Tableau N 39 : «Les importations par groupement d utilisation» Groupement d utilisation Valeur MDH Evolution 2009/2008 Part en % Valeur MDH Part en % MDH % Alimentation, boisson et tabac Energie et lubrifiant Produits bruts , , ,6 9,8 22,3 8, , , ,1 9,2 20,5 5, , , ,5-24,0-25,5-48,4 - d origine animale - d origine minérale , ,4 3,9 4, , ,2 3,9 1, , ,2-17,5-76,2 Demi-produits Produits finis d eqpt , ,3 21,3 22, , ,0 20,0 25, , ,3-23,1-8,9 - agricole - industriel 3 670, ,0 1,1 20, , ,8 1,2 23,9-445, ,2-12,1-8,7 Produits finis de consommation Or industriel ,5 108,6 16, ,6 52,0 20,0 0,0-616,9 56,6-1,2-52,1 Total ,2 100, ,7 100, ,5-19 Source : Offices des changes (1) L effort d exportation est mesuré par le rapport entre les exportations et le PIB 158

159 La structure des importations reste prédominée par quatre groupes de produits qui représentent 82% de la valeur totale des importations : les produits énergétiques (20,5%) ; les biens d équipement (25,1%) ; les demi-produits (20%) ; les produits finis de consommation (20%). En 2009, les importations par groupe d utilisation se sont établies comme suit : les produits alimentaires dont la part dans le total des importations s est établie à 9,2%, ce groupe est constitué essentiellement de céréales (36,2%), de sucre (14,1%) et de produits laitiers (6,4%) ; l énergie et lubrifiant s est établie à 20,5%, le groupe est constitué principalement de pétrole brut à 31,7%, de gas oïl et fuel oïl à 28,5%, de gaz de pétrole et autres hydrocarbures à 18,8% ; les produits bruts représentent 5,2%, ils sont composés de souffres bruts non raffinés à 41,6%, des fibres textiles synthétiques à 17,4% ; les demi-produits représentent 20% des importations totales. Trois produits représentent, à eux seuls, 38,5% des importations du groupe, il s agit des matières plastiques artificielles (13,4%), des produits chimiques (13%), du fer et acier (10,1%) ; les biens d équipement occupent la première position parmi les groupes de produits à l importation avec 25,1%, ils sont composés principalement de machines et appareils divers (16,2%), de voitures industrielles (9,1%), de matériel à broyer et à agglomérer (6,2%), intrants de fils et câbles pour l électricité (4,7%); les produits finis de consommation représentent 20% des importations totales, ils sont constitués essentiellement de voitures de tourisme (15,7%), appareils récepteurs radio et télévision (8,8%), médicaments (7,7%), tissus de fibres synthétiques et artificielles (6,6%), tissus de coton (5,7%). La répartition des importations par principaux produits en 2009, fait ressortir la prédominance de quelques produits qui sont : le pétrole brut qui représente 6,5%, suivi du gas-oil et fuel-oils (5,8%), des machines et appareils divers avec 3,9%, de gaz de pétrole et autres hydrocarbures (3,9%), de céréales (3,3%), voitures de tourisme, matières plastiques artificielles, produits chimiques et voitures industrielles. La structure des exportations est marquée par la prédominance de trois groupes de produits, en l occurrence : les produits finis de consommation occupent la première position 159

160 avec 29,1%, suivis des demi-produits (23%) et des produits alimentaires (22,3%). Les trois groupes de produits interviennent pour 74,4% dans le total. Tableau N 40 : «Les exportations par groupement d utilisation» Groupement D utilisation Alimentation, boissons et tabacs Energie et lubrifiants Produits bruts (PB) - d origine animale - d origine minérale Demi-produits Produits finis d éqpt - agricole - industriel Produits finis de consommation Or industriel Valeur MDH , , , , , , ,6 38, , ,8 147, Evolution Part en % 16,8 2,2 15,3 1,6 13,7 34,1 9,9-9,9 21,6 0,1 Valeur MDH , , , , , , ,2 50, , ,9 322,3 Part en % 22,3 2,3 8,6 2,1 6,5 23,0 14,4-14,4 29,1 0,3 2009/2008 MDH % ,6-723, ,6-1, , ,6 + 12, , ,1-3,8-21,6-58,9-0,1-65,5-49,0-8,3 + 33,2-8,4 Total ,9 100, ,0 100, ,9-27,4-2,3 - Source : Office des changes Les exportations par groupe d utilisation se sont établies comme suit : les produits alimentaires, troisièmes groupe de produits à l exportation, ils sont constitués principalement de poissons en conserve (19,2%), des primeurs (18,5%), des crustacés, mollusques et coquillages (17,6%) et les agrumes (10%) ; l énergie et lubrifiants avec une part de 2,3%, le groupe est composé principalement des huiles de pétrole et lubrifiants ; les produits bruts représentent 8,6% du total, ils sont constitués essentiellement de phosphates bruts, déchets et débris de cuivre, minerai de cuivre pour les produits d origine minérale, boyaux frais, secs et salés, pâte à papier et plante et parties de plante pour les produits d origine animale et végétale ; 160

161 les demi-produits constituent le deuxième groupe à l exportation avec 23%, le groupe est constitué essentiellement d acide phosphorique (31%), d engrais naturels et chimiques (21,6%) et de composants électroniques (14,9%) les biens d équipement représentent 14,4% des exportations totales, le groupe est constitué de fils et câbles pour l électricité à 55,6% ; les produits finis de consommation se présentent au premier rang des groupes à l exportation avec 29,1%, le groupe demeure dominé à concurrence de 81% par trois produits : les vêtements confectionnés (54,2%), les articles de bonneterie (19,7%) et les chaussures (7,1%). Les ventes de phosphates et dérivés continuent de porter la croissance des exportations. La structure de celles-ci est caractérisée par une forte concentration autour de quelques produits, les dix premiers produits en constituent 68,1% du total, à savoir : les phosphates et dérivés représentent 16% des exportations totales ; les vêtements confectionnés (15,7%) ; les produits de la mer (11%) ; les fils et câbles pour l électricité (8%) ; les articles de bonneterie (5,7%) ; les composants électroniques (3,4%) ; les agrumes (2,2%) ; tomates fraîches (2,2%) ; les chaussures (2%), les légumes (1,9%). Le commerce marocain est donc structurellement déficitaire, il présente une offre à l exportation encore peu diversifiée. Quatre catégories seulement des produits sont exportés : la filière habillement, les produits agroalimentaires, la filière phosphates et les composants électroniques, représentent deux tiers du total des ventes du pays à l étranger. 3) L Algérie 2008 à Le tableau suivant représente l évolution de la situation des échanges commerciaux de Tableau N 41 : «Balance commerciale - en millions USD» Importations Exportations Balance commerciale Evolution (%) ,1 + 4, ,18 161

162 Taux couverture (%) de ,6 Source : Données de la Direction générale des douanes sur La situation du commerce extérieur est favorable, le pays a enregistré au cours de l année 2010 : un volume des importations de 32,8 milliards de dollars, soit une baisse de 16,1% par rapport à 2008 ; un volume global des exportations de 45,818 milliards de dollars, soit une augmentation de 5,35% par rapport à l année précédente. La hausse de la valeur des exportations en 2010 et la baisse des importations se sont répercutées sur l excédent de la balance commerciale qui est passée de 4,586 milliards de dollars en 2009 à 12,998 milliards de dollars en 2010, soit une hausse de plus de 183%, ainsi le taux de couverture passe de 112% à 139,6% en Le tableau N 42 fait ressortir une baisse des importations pour la plupart des groupes de produits et une hausse pour d autres : les importations concernant les biens d équipements industriels sont passées de 15,044 Mds de dollars à 12,725 Mds, soit un recul de 15,41%. Les importations du groupe alimentation ont baissé de 15,8%, les produits bruts de 4,29%, les demi-produits de 19,27%, les biens de consommation de 20,27% ; les autres groupes d utilisation ont connu une hausse d environ 37% pour le groupe énergie-lubrifiants et de 17% pour les biens d équipements agricoles. Tableau N 42 : «Les échanges extérieurs de l Algérie par groupe d utilisation (en millions USD)» A l importation Année 2009 Année 2010 Evolution en % Valeur Structure Valeur Structures % Alimentation , ,90-15,83 Energie- lubrifiant 488 1, , ,68 Produits bruts , ,46-4,29 Demi-produits , ,21-19,27 Biens d équipement 229 0, , ,03 % 162

163 agricole Biens d équipement , ,77-15,41 industriel Biens de consommation , ,81-20,27 TOTAL , ,0-16,07 Source : Direction générale des douanes sur La structure des importations est dominée par les biens d équipements industriels représentant 38,77% de la valeur totale des importations, ils sont constitués essentiellement des équipements nécessaires au transport de personnes et de marchandises ; des industries de turbines et de turboréacteurs ; des pompes et des articles de robinetterie, des appareils et dispositifs de liquéfaction de l air. Le deuxième groupe des importations concerne les biens destinés au fonctionnement de l outil de production qui représentent plus de 25% de la valeur totale des importations, le groupe est constitué essentiellement des tubes et tuyaux, de barres de fer et en acier, de matériel de construction et de papiers et carton. Le troisième groupe c est celui des produits alimentaires et qui est constitué essentiellement des céréales, de lait en poudre, sucre et sucreries, café et thé, légumes secs et viandes. Le groupe des biens de consommation non alimentaire est constitué principalement de médicaments et produits pharmaceutiques, antennes et leurs similaires, accessoires automobiles, matériel pour la production du froid. Tableau N 43 : Les échanges extérieurs de l Algérie par groupe d utilisation (En millions USD) A l exportation Année 2009 Année 2010 Evolution Valeurs Part (%) valeurs Part (%) en % Alimentation 114 0, , ,17 Energie - lubrifiants , ,94 + 4,16 Produits bruts 178 0, ,30-21,91 Demi-produits 659 1, , ,13 Biens d équipements

164 agricoles Biens d équipements 47 0, ,04-57,44 industriels Biens de consommation 49 0, ,06-42,85 TOTAL , ,0 + 3,87 Source : Direction générale des douanes sur : Le tableau N 43 concerne les exportations par groupe d utilisation, les hydrocarbures continuent à représenter l essentiel des ventes à l étranger en 2010 avec une part de 96,9% du volume global des exportations. Toutefois, ce groupe a connu une augmentation de la valeur de 46,47% par rapport à l année précédente, ceci est dû essentiellement à la hausse du cours des hydrocarbures sur le marché mondial. Les exportations hors hydrocarbures demeurent toujours marginales, avec seulement 3,06% de la valeur globale des exportations, soit l équivalent de 1,401 Mds de dollars. Elles sont composées des demi-produits (2,1%), des biens alimentaires (0,55%), des produits bruts (0,3%) suivis de quelques biens d équipements industriels et des biens de consommation non alimentaires avec 0,1% l ensemble. Les principaux produits hors hydrocarbure exportés sont (1) : huiles et principaux produits provenant de la distillation des goudrons (28,58%) ; ammoniac (15,89%) ; sucre blanc (13,76%) ; phosphates (6,29%) ; zinc sous forme brute et alliages de zinc (3,6%) ; déchets ferreux (2,82%) ; hélium (2,28%) ; méthanol (1,77%). 4) La Libye Le commerce extérieur libyen est structurellement excédentaire. Le solde commercial enregistre un excédent de 19,26 milliards de dollars en 2009 contre 44,49 milliards de dollars en 2008, soit un recul de plus de 56%, celui-ci est le fait de la chute des prix du pétrole. Le taux de couverture était de 345,8% en 2008, puis de 201% en (1) Données de la Direction Générales des Douanes 164

165 Tableau N 44: «Balance commerciale en milliers USD» Libellé Evolution (%) Exportations Importations ,8% + 5,14% Solde ,7% Taux de couverture 345,8% 201% Source : Centre du commerce international CNUCED/OMC sur Concernant les importations, 16,01% du volume global des importations sont constitués de réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins. 12,8% des importations sont des voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres. 10,64% sont des machines, et matériels électriques, ouvrages en fonte, fer et acier (5,21%), les céréales (3,08%). Les importations par groupe d utilité font ressortir que les produits manufacturés représentent 80,9% des importations totales, 17,3% pour les produits agricoles et 1,6% pour le groupe composé de fuels et produits miniers. Tableau N 45: «liste des principaux produits importés par la Libye - en milliers dollars américains» Libellé produit Machines, réacteurs nucléaires, chaudières, appareils et engins Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules Machines, appareils et matériels électriques, leurs parties etc. Combustibles minéraux, huile minérale, produits de leur distillation Importations Importations Valeurs Structure % Valeurs Structure % , , , , , , , ,90 Ouvrages en fonte, fer ou acier , ,42 Navigation aérienne ou spatiale , ,77 Fonte, fer et acier , ,45 165

166 Céréales , ,56 Matières plastiques et ouvrages en ces matières Instruments et appareils d optique, de photographie , , , ,37 Transactions commerciales spéciales , ,31 Meubles, mobilier , ,22 médicochirurgical, articles de literie Autres , ,09 TOTAL , ,00 Source : Centre du Commerce International CNUCED/OMC Quant aux exportations libyennes, le tableau N 46 indique qu elles sont composées, essentiellement, des hydrocarbures qui représentaient plus de 60,4 milliards de dollars en 2008, soit un taux de 96,5% du volume total des exportations. Ce poste a reculé de 39,25% en valeur en 2009, pour atteindre la valeur de 36,698 milliards, ce qui représente 95,82% du volume total des exportations. Les produits chimiques organiques constituent, généralement, le deuxième poste d exportation pour la Libye avec une valeur de 721,686 millions de dollars en 2008, celui-ci a régressé de 55,9% en Le troisième poste est la fonte, le fer et l acier qui représente 0,70% des exportations totales, soit une valeur de 439,5 millions de dollars en Tableau N 46 : «Liste des principaux produits exportés par la Libye en milliers USD» Libellé produit Exportations Exportations Valeurs % Valeurs % Combustibles minéraux, huiles , ,82 minérales, produit de leur distillation Perles fines ou de culture, pierres , ,97 gemmes ou similaires Produits chimiques organiques , ,83 Engrais , ,39 166

167 Fonte, fer et acier , ,29 Matières plastiques et ouvrages en , ,23 ces matières Produits chimiques inorganiques , ,16 Transaction spéciale commerciale , ,12 Réacteurs nucléaires, chaudières, , ,04 machines, appareils et engins Instruments, appareils d optiques, , ,02 de photographie etc. Autres , ,039 Total , ,00 Source : Centre du commerce international CNUCED/OMC La présentation des exportations par groupe d utilité montre que les produits agricoles représentent 0,1% de l ensemble, fuel et produits miniers (90,3%), les produits manufacturiers (2,3%). 5) La Mauritanie La situation de la balance commerciale , les importations et les exportations des principaux produits de la Mauritanie sont représentés dans les tableaux suivants. Tableau N 47 : «Balance commerciale en millions dollars» Année 2008 Année 2009 Importation (CIF) Exportations (FOB) 1, , , ,359.5 Solde - 0, ,115.4 Taux de couverture 87,43% 92,2% Source : Données de la Direction générale de douane La structure des exportations reste stable. Elle demeure toujours peu diversifiée, dominée par le minerai de fer qui représente 61,6% des exportations mauritaniennes en 2002, 59,8% en La part est en baisse en 2009 (38,5%) suite à la baisse du cours du fer. La Mauritanie n exporte que du fer brut à haute teneur en minerai (65%) mais sans valeur ajoutée. La pêche est la deuxième activité exportatrice avec 37,7% du total des exportations 167

168 mauritaniennes en 2002 et environ 25% en 2009, suivie par les produits pétroliers en troisième position avec environ 15% des exportations totales. Tableau N 48 : «Exportations de la Mauritanie par produits-2009» En milliards Ouguiyas Total Fer Poisson Pétrole Or Cuivre Autres Trimestre1 Trimestre2 Trimestre3 94,65 82,50 81,25 30,57 31,58 37,39 20,07 16,52 27,85 20,96 17,58-9,65 9,81 8,94 13,40 6,79 6,79 0,00 0,20 0,28 258,4 99,54 64,44 38,54 28,4 26,98 0,48 Source : Bulletin trimestriel de conjoncture de l ONS, N 22, Octobre 2010 Sur Pour ce qui est des importations que la Mauritanie, achète à ses partenaires commerciaux, les produits alimentaires, composés essentiellement de sucre, de produits laitiers, de farine et de l huile, représentent 28,33% du volume totale des importations des trois trimestres. Il est suivi du groupe d équipements avec 22,05% et des produits pétroliers, avec 17,33% des importations totales de la période. Tableau N 49 : «Importations de la Mauritanie en milliards ouguiya par produits Total Produits alimentaires Cosmétiques chimiques Produits pétroliers Matériaux de construction Voitures et pièces détachées Equipements Autres biens de consommation Autres T ,00 22,82 1,83 24,17 5,86 6,92 20,01 2,97 6,41 T ,51 29,15 3,08 14,94 7,86 6,00 18,37 3,07 8,04 T ,38 18,55 1,87 4,04 6,45 4,92 16,52 2,47 12,56 248,9 70,52 6,78 43,15 20,17 17,84 54,9 8,51 27,01 Source : Bulletin trimestriel de conjoncture de l ONS, N 22, Octobre 2010 Le solde global du commerce extérieur en 2009 est déficitaire, il s élève à 0,115 milliards de dollars. 168

169 D après l analyse ci-dessus, nous pourrons en conclure que la structure des exportations des pays maghrébins reflète une spécialisation spécifique aux pays en développement. Il faut dire que ces structures ne s adaptent pas aux conditions nouvelles de la compétitivité. Selon TAHI et TELMCANI, la mondialisation et la diffusion de l économie fondée sur la connaissance font que les firmes multinationales modifient leurs critères de localisation, qui désormais, accordent une grande importance à la concentration des activités intensives en connaissance. Aujourd hui, le facteur coût passe en seconde position, les entreprises recherchent un environnement lui permettant de stimuler leurs capacités d apprentissage par la disponibilité de main d œuvre qualifiée, la présence d instituts de recherches spécialisées, etc. (1) Les pays restant en marge de cette nouvelle évolution seront marginalisés de l économie mondiale Les principaux partenaires commerciaux : forte concentration géographique des échanges Les échanges commerciaux des pays maghrébins se caractérisent par une forte concentration géographique des échanges vers un seul partenaire qui est l Union Européenne 1- La Tunisie Les échanges commerciaux de la Tunisie sont présentés dans le tableau N 50 par principales régions. L examen de la répartition des échanges extérieurs de la Tunisie, par pays et par région, fait ressortir la place prépondérante qu occupe l Europe dans le commerce extérieur tunisien. Elle demeure le principal partenaire commercial de la Tunisie avec millions de dinars en 2007, millions de dinars en 2008 et en 2009 soit, respectivement, un taux de 82,52%, 76,30% et 76,2% de la valeur totale des exportations de la Tunisie. L Europe vient également en tête des pays fournisseurs de la Tunisie avec un montant de millions en 2007, en 2008, en 2009, ce qui représente respectivement 74,21%, 71,45%, 76,44% des importations totales. De toute évidence, l Union européenne constitue le principal client et fournisseur de la Tunisie. (1) TAHI B.TELEMCANI, nouvelles dynamiques territoriales et intégration des pays du Maghreb à l union européenne, pp13.14, sur 169

170 Tableau N 50 : «La structure géographique du commerce extérieur de la Tunisie» Unité : en millions de dinars Importations Exportations Afrique dont Algérie Libye Maroc Amérique dont Brésil Etats-Unis d Amérique Asie dont Inde Japon Europe dont Allemagne Belgique France Italie Pays-Bas Pologne Royaume-Uni Suède Suisse République Tchèque Russie Yougoslavie Origines/ destinations diverses TOTAL Source : Institut National des Statistiques Parmi les pays de l UE, la France et l Italie sont leaders puisqu elles détiennent respectivement 38,9% et 27,6% des exportations totales de l Europe, 28,5% et 22,4% des importations totales de la Tunisie auprès de l Europe, l Allemagne vient en troisième position en absorbant environ 11,55% des exportations et en fournissant 12% des importations 170

171 L Afrique vient en deuxième position après l Europe, elle représente environ 10% des échanges de la Tunisie. L Algérie, la Libye et le Maroc sont les principaux fournisseurs dans ce continent avec des parts respectives de 36,4%, 40,7%, 4,8%. Ils constituent également les principaux clients avec des respectives de 23,8%, 44% et 11,5% des ventes globales. L Asie intervient pour 13,29% des importations totales de la Tunisie et pour 5% des ventes globales. Les transactions avec l Amérique sont faibles et n absorbent que 2,6% des exportations tunisiennes et ne fournissent que 7,2% des achats globaux, le principal partenaire de la Tunisie dans cette région sont les Etats-Unis. 2- Le Maroc Les échanges commerciaux du Maroc sont présentés dans le tableau N 51 par principales régions. Tableau N 51 : «Les principaux partenaires commerciaux du Maroc en 2009» Pays Total des échanges Importations Exportations Valeur Part % Valeur Part % Valeur Part % MDH MDH MDH France Espagne Italie Etats-Unis Chine Allemagne Arabie saoudite Pays bas Russie Inde Grande Bretagne Brésil Turquie Algérie Belgique Japon Sous total Autres , , , , , , , , , , , , , , , , , ,4 18,4 14,8 6,0 5,8 5,8 4,8 3,1 2,5 2,4 2,4 2,3 2,2 1,9 1,8 1,6 1,4 77,2 22, , , , , , , , , , , , , , , , , , ,2 15,6 12,2 6,5 6,9 7,8 5,4 4,4 2,4 2,9 1,2 1,8 2,3 2,2 2,2 1,6 1,5 76,9 23, , , , , , ,1 237, , , , , , , , , , , ,2 24,9 20,8 4,7 3,1 1,1 3,4 0,2 2,6 1,3 5,2 3,3 2,1 1,3 0,9 1,8 1,2 77,9 22,1 Total ,7 100, ,7 100, ,0 100,0 Source : Office des changes. 171

172 Les échanges commerciaux du Maroc avec l extérieur se caractérisent par la prédominance du continent européen. Celui-ci représente près de deux tiers des transactions commerciales globales. L examen de la répartition géographique des échanges marocains fait ressortir la place prépondérante qu occupe l Europe dans le commerce extérieur marocain. L UE représente 63,3% des transactions commerciales extérieures, soit 60,1% à l importation et 70,9% à l exportation. L Asie, quant à elle, arrive à la deuxième position avec 19,4%, soit 21,8% à l importation et 13,6 à l exportation, suivie de l Amérique et de l Afrique avec respectivement 10,8% et 5,8%. La part de l Océanie ne dépasse pas 1%. (1) Les transactions commerciales du Maroc avec l extérieur se limitaient à 16 principaux pays en 2009, et représentaient 77,2% du total des échanges. Parmi ces pays, sept relèvent de l UE et représentaient 50,4% des échanges commerciaux. La France occupe le premier rang parmi les pays partenaires avec 18,4% du total des échanges ce qui représente ,8 MDH, elle occupe le premier rang en tant que fournisseur avec une part de 15,6% et en tant que client avec 24,9%. L Espagne et l Italie occupent respectivement le deuxième et troisième rang avec 14,8% et 6% du total des transactions. Toutefois, le déficit commercial du Maroc à l égard de l Europe représente 52% du déficit commercial global, le taux de couverture s est situé à 50,1%. L Arabie Saoudite, La Chine et l Inde sont les principaux partenaires du Maroc dans le continent asiatique avec respectivement 3,1%, 5,8% et 2,4% du total des échanges. Les Etats-Unis représentent environ 5,8% des transactions commerciales marocaines, ils fournissent 6,9% des importations marocaines et absorbent 3,1% des exportations. Les transactions avec l Afrique demeurent faibles, l Algérie qui vient au premier rang au niveau du continent ne représente que 1,8% des transactions totales du Maroc. 3- L Algérie A l examen des statistiques concernant la répartition des échanges extérieurs de l Algérie par région et par pays, il en ressort que les pays de l UE sont toujours les principaux partenaires de l Algérie avec une valeur de 62,2 milliards de dollars en 2009, soit 52,41% de la valeur total du commerce algérien, plus exactement, 52,79% de la valeur globale des importations et 53,41% de la valeur globale des exportations. (1) Publication de l Office des changes

173 Tableau N 52 : «Le Commerce extérieur de l Algérie par régions économiques au premier semestre 2009» Valeur dollars) (millions Union Européenne ,41 O.C.D.E. (hors U.E) ,18 Autres pays d Europe 669 0,56 Amérique du sud ,25 Asie ,99 Océanie - - Pays arabes (hors UMA) ,26 Pays de l UMA ,69 Pays d Afrique 760 0,63 Total Structure (%) Source: Tableau reconstitué à partir des données du Centre National de L Informatique et des statistiques. Parmi les pays de l UE, nous pouvons relever que le principal client de l Algérie est l Italie, celle-ci absorbe près de 40%% des ventes à l étranger, suivie par l Espagne avec 12,20% et la France avec 10,61%. Quant aux principaux fournisseurs, la France occupe le premier rang avec plus de 15,71%, suivie par l Italie et l Espagne avec des proportions respectives de 9,42% et 7,52% des importations de l Algérie au courant du premier semestre Tableau N 53 : «Les principaux fournisseurs de l Algérie en 2009» Unité : en millions USD Pays d origine Valeurs Structures (%) Evolution 08/09 France ,71-6,13 Chine ,01 14,31 Italie ,42-15,10 Espagne ,52 0,07 Allemagne ,02 12,36 Etats-Unis ,11-9,87 173

174 Turquie Japon Corée du sud Brésil Argentine Inde Belgique Grande-Bretagne Egypte Suisse Canada ,46 3,05 2,86 2,26 2,06 2,06 1,98 1,84 1,46 1,28 1,07 Sous total ,18 Total général ,00 28,35-16,36 14,78 18,66-36,10 6,48-11,03 11,28 190,82 41,41-57,33 Source : Centre National de l Informatique et des Statistiques Par rapport à l année 2008, les importations en provenance de l UE ont enregistré une baisse de l ordre de 1,62%, passant de 20,98 milliards de dollars en 2008 à 20,64 milliards de dollars. De même pour les exportations de l Algérie vers ces pays qui ont baissé de 17,93 milliards de dollars, soit 43,46% (1). Les pays de l O.C.D.E (hors UE) viennent en deuxième position. L essentiel des échanges commerciaux avec cette région est réalisé avec les USA, suivis de la Turquie avec des taux respectifs de 21,2% et 4,73% pour les exportations vers ces pays et de 5,11% et 4,46% pour les importations en provenance de ces pays. Les échanges commerciaux avec l Asie représentent 8,99% du total. L essentiel des échanges est réalisé avec la Chine en tant que fournisseur avec 12,01%, le Japon avec 3,05%, suivis par la Corée du Sud et l Inde à des taux faibles. (1) Données du Centre National de l Informatique et des Statistiques 174

175 Tableau N 54 : «Les principaux clients de l Algérie en 2009» Unité : en millions USD Pays de destination Valeurs Structures Evolution (%) 08/09 Etats-Unis d Amérique Italie Espagne France Pays-bas Turquie Canada R. de Corée Brésil Grande Bretagne Belgique Portugal Chine Egypte Maroc Tunisie Inde ,20 14,40 12,20 10,61 6,02 4,73 4,60 3,18 3,07 2,70 2,59 2,33 1,52 1,20 0,86 0,83 0,61-51,26-49,59-41,72-26,96-57,50-30,20-62,77-5,96-48,54-46,71-44,96-50,66 32,67-14,36-47,47-57,71-77,27 Sous total ,63 Total général ,00 Source : Centre National de l Informatique et des statistiques Les échanges commerciaux entre l Algérie et les autres régions restent toujours marqués par de faibles proportions : le volume global des échanges avec les autres pays d Europe (hors UE et OCDE) ne représente que 0,56% du total ; le volume des échanges avec les pays du Maghreb représente 1,69% de la valeur totale des échanges ; 175

176 le volume global des échanges avec des pays arabes (hors UMA) est évalué à 1498 millions de dollars, soit 1,26% de la valeur totale des échanges. 4- La Libye Le tableau N 55 présente les dix premiers partenaires commerciaux de la Libye en 2010, les données sont récoltées auprès de ses partenaires. Tableau N 55 : «Les principaux partenaires commerciaux de la Libye en 2010 (données Miroirs) Principaux Valeurs Parts en Principaux Valeurs Part en fournisseurs % clients % Unité : milliers USD Italie Chine Turquie Corée du sud Allemagne France Etats-Unis Royaume-Uni Brésil Pays Bas RDM ,27 12,23 11,50 8,38 7,78 7,55 3,95 3,46 2,70 2,14 19,04 Italie France Chine Espagne Allemagne Etats-Unis Royaume-Uni Pays-Bas Autriche Portugal RDM ,94 13,95 10,03 9,87 9,15 4,86 4,31 2,52 2,19 2,17 6,01 Total ,00 Total ,00 Source : Centre du commerce international CNUCED/OMC Genève Site web : L Italie est de loin le premier partenaire commercial de la Libye, elle reste le premier fournisseur avec près de 3,586 Mrds de dollars, ce qui représente environ 21% du volume total des importations en Mais les échanges ont connu une diminution en valeur par rapport à 2008 (3,87 milliards de dollars). Elle est également le principal client de la Libye avec 15,72 milliards sur 44,99 milliards de dollars d exportations réalisées en 2009, soit 34,94% des exportations totales libyennes. 176

177 La France est le deuxième partenaire de la Libye avec une valeur totale des échanges de 7,548 Mds de dollars. Elle constitue le deuxième client après l Italie avec une valeur de 6,27 Mds USD soit 13,95% des exportations totales, elle représente le sixième fournisseur avec une valeur de 1,272 milliards, soit 7,55% de la valeur des importations. La Chine vient en troisième position avec 6,573 milliards de dollars d échanges. Elle conserve sa place de deuxième fournisseur avec 12,23% des importations libyennes. Elle se positionne à la troisième place concernant les clients de la Libye avec 4,512 milliards représentant 10,03% des exportations. L Allemagne, le quatrième partenaire de la Libye avec une valeur de 5,432 milliards. Elle est le cinquième client avec des importations qui se sont élevées à 4,119 milliards, soit 9,15% des exportations libyennes. Elle occupe également la cinquième place des fournisseurs libyens avec 1,312 milliards, soit 7,78% des importations totales. La progression des exportations des Etats-Unis en Libye depuis la levée de l embargo est remarquable, car les exportations ne représentaient que 1% du marché en 2005 contre 3,4% en 2006, elles passent à 4,86% des exportations totales en 2010 avec une valeur de 2,186 milliards de dollars, ils se placent en septième positon s agissant des fournisseurs de la Libye avec une valeur de 665 millions de dollars soit 3,95% des importations totales. 5- La Mauritanie Le tableau N 56 présente les dix premiers fournisseurs et clients de la Mauritanie en valeurs et en pourcentage du commerce total en L Europe est le premier partenaire économique de la Mauritanie puisqu elle absorbe environ 70% de ses exportations et fournit près de 50% de ses importations de biens. En 2009, la France vient en première position puisqu elle est à l origine de plus de 14% des importations du pays, ce qui représente 265,054 millions dollars et 69,774 millions dollars de ventes à destination de celle-ci, soit 4,14% de la valeur globale des exportations. L Italie se positionne au premier rang des pays européens absorbant les ventes de la Mauritanie d une valeur de 183,349 millions, soit 10,9 des ventes globales. L Espagne vient au deuxième rang avec 108,150 millions, soit 6,82% des exportations. 177

178 Tableau N 56 : «Les principaux partenaires commerciaux de la Mauritanie en 2009» Unité : milliers de dollars Principaux fournisseurs Valeurs Parts en % Principaux clients Valeurs Parts en France ,57 Chine ,96 Chine ,34 Italie ,90 Pays-Bas ,21 japon ,46 Brésil ,77 Côte d Ivoire ,22 Belgique ,01 Espagne ,82 Emirats unis arabes ,97 Allemagne ,10 Espagne ,13 France ,14 Allemagne ,11 Etats-Unis ,2 Sénégal ,95 Russie ,83 Malaisie ,89 Belgique ,86 Reste du monde ,02 Reste du monde Total ,0 Total ,0 % Source : Direction générale des douanes La présence de l Asie dans les échanges extérieurs de la Mauritanie est de plus en plus importante, elle constitue le deuxième partenaire du pays puisqu elle reçoit prés de 17% des produits Mauritaniens exportés et qui sont constituées essentiellement des produits de la pêche. La Chine, à elle seule, absorbe 58,5% des produits destinés à ce continent, ce dernier fournit plus de 15% des importations de la Mauritanie (1). D après le tableau N 56, la chine est le deuxième fournisseur, après la France, avec 13,34% des importations de la Mauritanie. Elle absorbe 49,96% des exportations totales. Après cette présentation des principales caractéristiques du commerce extérieur de l ensemble des pays maghrébins, nous constatons que l Union Européenne constitue le principal partenaire commercial de tous ces pays. Cependant, cette région subit un double déséquilibre dans ses échanges avec l Europe : le premier déséquilibre est dû au fait que l Europe soit le principal partenaire commercial du Maghreb, alors que celui-ci ne représente (1) D après la publication de la Direction Générale des Douanes/ SYDONIA

179 qu une infime partie des échanges de l Union Européenne, ces derniers ont même reculé avec la puissante montée des pays de l Asie. Le deuxième déséquilibre, concerne le volume de plus en plus important des exportations de l Europe à destination du Maghreb, alors que les exportations de ce dernier sont très limitées. Plus de 50% des importations du Maghreb, ont pour origine le marché européen, alors que les importations de ce dernier ayant pour origine le Maghreb ne représentent que 2% du total. Cette situation fait que l Europe enregistre un excédent commercial croissant dans ses échanges avec les pays maghrébins alors que les échanges de ces derniers avec la zone euro constituent leur premier déficit. (1) Conclusion : Il ressort de cette présentation que la situation des économies maghrébines - notamment de l Algérie, du Maroc et de la Tunisie après leur soumission aux thérapies d ajustement structurel - est globalement assainie. Ces économies présentent dans l ensemble les mêmes caractéristiques. La situation macro-économique est relativement rétablie avec l amélioration des soldes courants, la maîtrise relative du poids de la dette par remboursement et/ou par reconversion de la dette extérieure en investissement (c est le cas de l Algérie et du Maroc), la progression des réserves de change et l assainissement relatif des finances publiques grâce à la politique d austérité appliquée et la maîtrise de l inflation. Cependant, des difficultés persistent toujours dans ces économies, celles-ci peuvent être résumées en cinq éléments : le processus de stabilisation macro-économique ne s est pas traduit par une amélioration de la croissance. Cette dernière reste fragile, d un caractère cyclique, insuffisante pour faire face au défi démographique, aux problèmes de pauvreté et de sous emploi ; L attractivité, encore insuffisante des IDE : malgré certains atouts comme la disponibilité et le coût bas de la main d œuvre, l engagement dans des reformes structurelles comme la réduction des barrières douanières, la libéralisation des prix, la réforme fiscale, la libéralisation du commerce extérieur, la proximité des marchés européens etc., ces pays éprouvent encore, beaucoup de difficultés à relancer l investissement productif. Les mesures prises par les pouvoirs publics sont toujours jugées peu incitatives et (1) M.B. TLEMCANI et S. TAHI, op.cit. p 179

180 le climat peu attractif pour les firmes étrangères, étant donné que ces pays représentent un caractère volatile et insuffisant de la croissance, une productivité faible du travail, des marchés intérieurs étroits, des insuffisances au sein même du régime d acquisition du foncier, des insuffisances relatives aux rapports avec les administrations et le système judiciaire, une insuffisance des infrastructures de télécommunication, un faible effort de recherche et de développement etc. ; la forte dépendance vis-à-vis de l extérieur : la situation économique et financière de l Algérie et de la Libye évolue en fonction de la conjoncture pétrolière, l essentiel de leurs revenus est assuré par les exportations de gaz naturel et de pétrole (représentant en moyenne 90 de recettes en devises). Quant au Maroc et la Tunisie, ils dépendent des exploitations agricoles et de la conjoncture touristique ; le profil de spécialisation internationale reste basé sur les dotations naturelles des facteurs de production (hydrocarbures, produits miniers, produits agricoles) ; les pays du Maghreb présentent des marchés exigus et fragmentés, ce qui pousse les investisseurs à opérer en Europe pour bénéficier des économies d échelle et exporter vers les pays du Maghreb en profitant des accords signés par chacun des trois pays du Maghreb central séparément avec l Europe. La région reste ainsi confrontée à plusieurs défis économiques, notamment celui d atteindre un certain niveau de croissance compatible avec la diminution du chômage et de la pauvreté. Tous les observateurs, notamment le FMI, pensent que la mise en place d un espace économique commun donnerait à l attractivité de la région, une très forte impulsion et engendrerait, selon des études (1), un supplément de croissance minimum de 1% à 2% par an du PIB régional. Autre l accroissement des échanges, l intégration permettrait de relancer les investissements intra-régionaux, de réaliser des économies d échelle dans certains secteurs comme l agro-alimentaires et l énergie. Les pays de la région sont confrontés aux mêmes problèmes structurels et pourraient ainsi faire de l intégration un catalyseur de croissance et de développement. Ceci nous amène à s interroger sur la situation du Maghreb dans le 1 Etude du FMI, de la Banque Mondiale, de l Union maghrébine des employeurs et de la chambre de commerce du Maroc. 180

181 contexte actuel d interdépendance complexe et de régionalisation des économies et où les gains d intégration sont plus importants que jamais et les coûts liés à son absence sont patents. 181

182 Chapitre II : Le Maghreb entre intégration régionale sud-sud et intégration régionale nord-sud

183 Introduction : La colonisation du Maghreb a unifié les peuples de la région dans la résistance armée et a rapproché les mouvements nationalistes dans un combat politique et un objectif commun. Ainsi, L identité maghrébine s est consolidée en réaction à la colonisation française. L idée de l union maghrébine s est donc appuyée sur des bases historiques, mais aussi civilisationnelles, culturelles, linguistiques et religieuses communes. L indépendance des pays de la région a suscité beaucoup d espoir pour une unification, cette fois, pour le développement et la construction d une région économiquement prospère. Mais une fois l objectif commun fut atteint, des divergences et des conflits, jusque-là mis en écart, ont été remis sur le tapis, bien que les dirigeants maghrébins n aient pas cessé leurs appels à l union à travers leurs discours politiques. La création du Comité permanent consultatif maghrébin en 1964 n a pas pu concrétiser le projet d unité et cela principalement à cause des conflits territoriaux. A la fin des années 1980, une prise de conscience des dirigeants maghrébins que l union pouvait être une solution à la récession économique et aux problèmes socio-politiques que vivaient la région, et que l intégration régionale était un moyen pour faire face aux pressions externes, s est traduit par la création de l Union du Maghreb Arabe en Parallèlement à ce processus, tous les pays du Maghreb sont actuellement membres de la Grande Zone Arabe de Libre Echange mise en place en 2005 et dont l Algérie est le dernier pays qui a rejoint le groupe en Avec l autre côté de la rive méditerranéenne, trois pays du Maghreb central se sont engagés dans la construction d un espace économique euro-méditerranéen en participant au processus de Barcelone et la signature d accords d association avec les pays de la rive nord de la méditerranée. Nous tenterons, dans ce chapitre, d apporter des éléments de réponses concernant les apports de l intégration régionale aux économies maghrébines en analysant les bienfaits et les risques de l intégration euro-maghrébine et la nécessité de l intégration Sud-Sud. Nous apporterons également une réponse à la question concernant le blocage du processus d intégration maghrébine, des facteurs de blocage qui font du projet maghrébin une équation difficile à résoudre. 183

184 Le chapitre sera scindé en trois sections. Nous présenterons, dans la première section, l intégration économique régionale au Maghreb, la genèse de regroupement et les opportunités à l intégration maghrébine. Dans un deuxième point, nous présenterons l Union du Maghreb arabe, le Traité de Marrakech, les objectifs définis dans le trait, les institutions de l UMA et les conventions signées. Dans la deuxième section, il sera question du bilan de l intégration magrébine et les raisons du blocage. Dans la troisième section, nous traiterons de deux autres accords auxquels les pays du Maghreb ont pris part : les accords d association avec l Union européenne et la Grande Zone Arabe de Libre Echange. Section 1 : Les expériences d intégration régionale au Maghreb : Le CPCM et L UMA L idée de l unité maghrébine, d après J.C-SANTUCCI, s inscrit dans le cadre de la lutte anticoloniale, cette dernière était le lien qui cimentait l union des peuples. Le premier mouvement politique nationaliste algérien est appelé l Etoile Nord Africaine de MESSALI HADJ, l unité maghrébine était inscrite au premier plan de son programme. La colonisation du Maghreb a unifié les peuples de la région dans le combat politique mené par des mouvements nationalistes et la lutte armée qui a abouti à l indépendance de tous les pays du Maghreb. L insurrection de novembre 1954 en Algérie avait précipité l indépendance du Maroc et de la Tunisie, ces derniers à leurs tours ont constitué des bases arrières pour la lutte armée en Algérie (1). Mais après l indépendance, l unité a pris un autre sens, c est celui de la création d un nouvel espace géographique et le développement économique et social. Ainsi, nous présenterons, dans cette section, l intégration économique régionale au Maghreb, en commençant par les atouts de la construction maghrébine, puis la genèse de regroupement avec la première expérience que la région a connue, il s agit du Comité Permanent Consultatif Maghrébin et les raisons qui ont fait que le Comité a échoué dans sa mission. Nous relaterons les différents facteurs qui ont contribué à la réapparition de l engouement pour l intégration, et qui ont abouti à la naissance d une nouvelle union, c est celle de l Union du Maghreb Arabe. Dans un deuxième point, nous présenterons l Union, le (1) J.C SANIUCCI, l unification maghrébine : réalités institutionnelles et obstacles politiques, in CRESM, L unité maghrébine : dimensions et perspectives, éd. CRNS, Paris, 1972, P

185 Traité de Marrakech, les objectifs définis dans le traité et les institutions de l UMA. Dans un troisième point, nous aborderons, les principales conventions qui ont été signées dans le cadre de cette union. 1-1 Les opportunités à l édification maghrébine La région présente d importantes opportunités à l édification maghrébine, celles-ci peuvent être résumées en cinq éléments : l immensité de l espace : comptant une superficie de Kilomètres carrés, le Maghreb couvre 19% des terres du continent africain et 40% de celles du monde arabe. Plus les espaces sont grands et bien exploités, plus les chances de disposer de ressources variées augmentent ; l importance des ressources naturelles que recèle le sous-sol maghrébin : les potentialités avérées dans le domaine minier sont nombreuses et importantes et la prospection de l ensemble des territoires nationaux n en est pas à sa fin. Parmi ces ressources, celles fiables et déjà énumérées : 5% des réserves mondiales de pétrole prouvées ; 4% des réserves mondiales de gaz naturel ; 34% des réserves mondiales de phosphate ; 16.6% des réserves mondiales de charbon ; 100% des réserves mondiale de cobalt ; 2% des réserves mondiales de zinc ; l unicité historique, physique, culturelle, religieuse et linguistique : il s agit d un fonds ethnique arabo-berbère commun, une seule religion, l usage de la langue arabe quasigénéralisé, l appartenance à une même civilisation et une expérience historique largement partagée avec la lutte simultanée, parfois commune contre une colonisation ; l important potentiel humain : la population totale de la région est estimée à plus de 87 millions en La répartition de la population, par tranche d âge, indique que plus de 60 % de la population ont l âge compris entre 15 et 64 ans La proximité géographique : elle est considérée comme facteur essentiel dans tout processus d intégration. L existence de frontières communes, facilite les échanges commerciaux et la promotion de la coopération car les pays du Maghreb constituent une véritable unité géographique. En plus de ces facteurs, le destin de ces pays est le même car leurs systèmes socioéconomiques et politiques doivent affronter les mêmes défis et contraintes (défis démographique, défis écologique et défis sécuritaire). 185

186 Au plan économique, il est vrai que les économies de ces pays sont concurrentes sur les marchés internationaux, mais cela n exclue pas une certaine complémentarité qu il faudrait exploiter. Une étude menée par le bureau de l Afrique du nord de la Commission Economique pour l Afrique (CEA) a démontré, par la simulation du commerce bilatéral potentiel pour les pays de l Afrique du nord et sur la base d un modèle de gravité (1), que les exportations simulées seraient dix fois plus élevées par rapport à leur niveau actuel. L indice de performance du commerce (2) - qui évalue la performance des exportations des pays arabes vers les marchés mondiaux - classe le Maroc comme deuxième Etat arabe exportateur de produits agricoles et le 42 ème au niveau mondial. La Tunisie est le troisième exportateur de produits agroalimentaires parmi les pays arabes et vient en 58 ème position au niveau mondial. Dans le secteur du textile, la Tunisie et le Maroc sont respectivement à la troisième et cinquième place des Etats arabes, et respectivement à la 69 ème et 77 ème place au monde. Pour les produits en cuir, l industrie de l électronique ainsi que l habillement, la Tunisie est en tête des pays arabes exportateurs de ces produits et occupe respectivement la 24 ème, la 29 ème et la 13 ème place dans le classement mondial de l indice de performance commercial. Le Maroc vient en deuxième place pour les produits électroniques et l habillement, à la troisième place pour les produits en cuir parmi les pays arabe, il est respectivement à la 47 ème, 18 ème et 36 ème position au niveau mondial. Les ingrédients de l intégration économique maghrébine ne manquent pas dans plusieurs domaines : le Maroc et la Tunisie peuvent assurer l approvisionnement de l Algérie, de la Libye et de la Mauritanie en certains produits agricoles, en mains d œuvres qualifiées et un savoir faire notamment dans le domaine agricole. Par ailleurs, le facteur énergétique constitue un des axes majeurs de la coopération et da la promotion de l intégration dans la région. Malgré le facteur de voisinage, la production énergétique algérienne ne représente en moyenne que 5% des importations du Maroc, les exportations algériennes à destination du Maroc ne représentent que 0,5% de ses exportations énergétiques totales. Le Maroc n exporte que 0,6% de ses produits agroalimentaires vendus vers l Algérie, ces produits ne représentent que 0,3% du volume total des importations en produits agroalimentaires de l Algérie qui importe 40% de ses besoins des marchés européens. Les exportations marocaines en produits (1) Le model de gravité : est une relation empirique reliant le volume du commerce entre deux pays à la taille des deux pays et à la distance les séparant. Cette relation permet d expliquer le volume de commerce international entre deux pays à partir de variables facilement disponibles. (2) L indice de performance du commerce selon la base de données de la carte du commerce international, du centre du commerce international et l UNCTAD repris dans le Rapport économique arabe unifié. L indice est constitué d un classement des pays arabes exportateurs parmi les 184 Etats exportateurs des plus importants produits échangés au niveau mondial (les produits agricoles, le textile, l habillement, les produits minéraux, les produits électroniques et les produits en cuir). 186

187 de la pêche sont destinées aux marchés européens, alors que la Tunisie importe l essentiel de ses besoins en ces mêmes produits d Italie. L essentiel des achats algériens de textile s effectue auprès de la Chine et de la Turquie, alors que le Maroc et la Tunisie ne sont que faiblement présents sur le marché algérien, leurs parts de marché ne représentent qu environ 1% des importations de textile de l Algérie, soit 0,1% à 0,3% des exportations totales marocaines et tunisiennes de textile. En dépit de l importance des exportations marocaines en produits chimiques vers l Algérie, celles-ci ne représentent que 0,8% des ventes globales marocaines et 2,8% des importations de l Algérie en produits chimiques. De plus, l importance du commerce informel entre les Etats de la région prouve qu il existe des opportunités d échanges régionales réelles à promouvoir. Notons que ce type de commerce était très important notamment à la frontière algéro-marocaine avant sa fermeture. Il existe donc un potentielle d échanges inexploités, qui est de nature à donner un nouveau coup de pousse à la dynamique d investissements et d échanges intra-maghrébins et à ouvrir des débouchés permettant aux pays du Maghreb d écouler leurs produits, avec ce que cela suppose comme amélioration du rapport qualité-prix et soutien aux secteurs exportateurs. Il est évident qu un marché de 80 millions de personnes, et qui peut atteindre, selon des estimations, 107 millions en 2025, offre plus de possibilités qu un marché national pris individuellement. Un tel espace, ouvert géographiquement, constituerait un facteur important pour attirer des investissements directs étrangers ainsi que l investissement intra-maghrébin. 1-2 Genèse de regroupement des pays maghrébins Le 27 Avril 1958, s est tenu la conférence de Tanger qui a réuni les représentants des trois pays : le Néo-Déstour Tunisien, L Istiqlal marocain et le FLN algérien et jettent les bases de la nécessaire unité. La conférence a mis au point une assemblée consultative qui n a pas vraiment fonctionné, elle était loin d atteindre ses objectifs mais elle envoyait un message en faveur d un processus d union entre les trois pays du Maghreb central, de son contenu est née «l esprit de Tanger» (1) Après l accès de l Algérie à l indépendance, la construction maghrébine devient le centre des négociations entre les trois pays en plaçant au premier rang des préoccupations unitaires les considérations économiques. Le projet de construction maghrébine prend ainsi un (1) A. MAHIOU, l union du Maghreb arabe : Des Etats en quête de coopération, Revue IDARA, N 1, P.3 187

188 nouvel essor en mettant l idée de l unité maghrébine au service du développement économique des quatre pays. Lors des réunions des ministres de l économie qui se sont tenues à Tunis puis à Tanger, respectivement, le 29 Septembre au 1 er Octobre 1964, le 26 et le 27 Novembre 1964, la conférence a arrêté un certain nombre de décisions dont, la création du Comité Permanent Consultatif Maghrébin (CPCM), celui-ci est chargé d étudier les problèmes concernant la coopération économique au Maghreb et d apporter des solutions et mesures appropriées. Le siège du Comité est fixé à Tunis. Le comité n avait ni charte, ni règlement intérieur, son rôle étant purement consultatif, ses recommandations n étaient pas contraignantes. Il était composé d un président, de quatre délégués permanents représentant chacun des quatre pays, d un secrétaire chargé de la fonction administrative et financière du CPCM et la présidence revenait à chacun des pays pendant une année. Le CPCM avait opté pour une solution dans la perspective d intégration qui était fondée sur l interaction entre la libéralisation commerciale et l harmonisation industrielle. Un accord quinquennal a été annoncé, au cours duquel les pays maghrébins s engageraient à des réductions linéaires des droits de douane et des restrictions quantitatives, frappant les produits étrangers, à l établissement d une liste d industries à agréer et dont les produits seraient assurés de la libre-circulation et de la franchise sur le marché maghrébin, à la création d une banque maghrébine d intégration pour financer les projets d intérêts communs, à l institution éventuelle d une union des paiements et enfin à l harmonisation de leurs politiques commerciales à l égard des pays tiers. Cependant, cet accord ne connaîtra pas de concrétisations, les seuls accords signés étaient des accords bilatéraux. Quelques accords multilatéraux ont été signés mais ils concernent seulement les domaines de transport, postes et télécommunications. Les autres domaines n ont pas connu de progrès notamment l industrie et le commerce : les échanges intermaghrébins sont restés faibles (environ 2%), l harmonisation des politiques n a pas connu d application sur le terrain. Sur le plan de la politique extérieure, le comité n avait pas pu coordonner les positions des différents pays à l égard de la communauté européenne puisqu à partir de 1973, les trois pays du Maghreb central avaient négocié séparément les accords avec 188

189 la CEE. Les principales raisons de l échec du Comité, peuvent être résumées en quatre éléments : Le désaccord sur les textes que comporte l accord maghrébin de coopération économique élaboré par le CPCM notamment en ce qui concerne la définition du produit maghrébin pouvant bénéficier d une réduction douanière, sur le statut du capital étranger au Maghreb étant donné que seuls les produits des entreprises de la région et dont le control est détenu par des capitaux nationaux ou maghrébins bénéficient de la libre circulation, alors que la Tunisie et le Maroc menaient une politique favorable aux investissements étrangers contrairement à l Algérie ; la fragilité juridique de l édifice institutionnel mis en place, ce qui rendait difficile l exécution de certaines décisions ainsi que le respect des accords conclus dans ce cadre, les organes de la conférence des ministres n étaient pas habilités à approuver les accords importants (1) ; le retrait de la Libye du CPCM et l évolution grave du conflit du Sahara occidental qui a contribué à donner une tournure plus dramatique aux relations intermaghrébines avec le divorce algérien-marocain. Ainsi, la montée des revendications territoriales, l apparition de divergences de perspectives et l importance accordée aux intérêts immédiats constituent des facteurs qui ont empoisonnés les relations intermaghrébines ; l évolution divergente des stratégies de développement dans les trois principaux pays. L Algérie s était inscrite dans la perspective d un développement économique indépendant et anti-impérialiste, elle avait opté pour un programme de construction d industries de base, l Etat était le principal acteur économique par la constitution d entreprises publiques. Alors que la Tunisie et le Maroc optaient pour un nouveau mode d accumulation basé sur une insertion à l économie mondiale, il consiste à délocaliser les industries intensives en travail vers le sud. Les pays ont mis en place un certains nombres de mesures qui encourageaient la délocalisation de ces industries, l implantation du capital transnational et le désengagement de l Etat au profit du secteur privé. Ces divergences dans les stratégies du développement étaient à l origine de l abandon des efforts d intégration régionale. Au début des années 1980, un certain dégel des relations entre l Algérie et le Maroc a été constaté après une rencontre des chefs des deux pays en Février A l issue d une (1) J-C. SANTUCCI, op. Cit, p

190 rencontre entre les parties politiques de l Algérie, du Maroc et de la Tunisie en Avril 1986 pour commémorer la conférence de Tanger, une commission consultative permanente a été créée, elle était chargée des relations maghrébines. (1) 1-3 La réactivation du projet maghrébin et la fondation de l UMA La période est marquée par la réhabilitation de l idée de l union maghrébine. Ce revirement de situation est venu suite à la crise économique et l isolement politique que vivaient les trois pays, une situation qui va pousser les dirigeants maghrébins à revoir leur position par rapport à la construction maghrébine et vont chercher à réactiver l idée maghrébine dès le milieu des années Les facteurs ayant contribué à la relance de la construction maghrébine Plusieurs facteurs ont contribué à la relance de la construction maghrébine dans les années quatre-vingt, et qui sont classés en facteurs internes et externes au pays maghrébins Les facteurs externes Ces facteurs concernent la conjoncture économique internationale et l accélération de la construction européenne. a) La conjoncture économique internationale : Les économies des pays industrialisés ont connu une récession entre 1980 et 1988, ce qui les a obligées à réduire les importations des matières premières. Les pays maghrébins dépendant des revenus des exportations de matières premières étaient directement atteints par cette situation. De plus, la chute du dollar, monnaie internationale de paiement et le contre choc pétrolier en 1986 (le prix du baril tombant de 43 dollars en 1979 à 10 dollars en 1986) ont eu des incidences néfastes sur chacune des économies maghrébines : la baisse des exportations, l effondrement des investissements directs, problème des paiements externes et accroissement des déficits budgétaires. Cette situation a lourdement pesé sur les dynamiques productives. La baisse des capacités d importation a entraîné l essoufflement de ces dynamiques, qui dépendaient des importations des biens d équipement et des biens intermédiaires pour maintenir un certain (1) A. MAHIOU, op. Cit. p

191 niveau de croissance et de productivité. Ceci a poussé les dirigeants à revoir et parfois même à l abondant des projets d investissement, le recul de la production, la montée du chômage etc. La soumission aux thérapies d ajustement structurel a accentué le malaise social, la situation a éclaté avec «des révoltes du pain» en Tunisie, «des émeutes contre la vie chère» au Maroc et les événements d Octobre 1988 en Algérie (1). C est dans ce conteste de grave crise économique et sociale que les pays maghrébins ont cherché à réactiver l idée maghrébine pour trouver une solution dans un cadre régional. De plus, «l environnement international caractérisé par la mondialisation de l économie et la libéralisation des échanges, obligeant les pays à trouver la voie qui leur permettrait de s insérer dans l économie mondiale dont l intégration régionale constituerait peut-être la passerelle.» (2) L intégration maghrébine pourrait donc constituer une voie pour l insertion dans l économie mondiale. b) L accélération de la construction européenne : La construction européenne a constitué un facteur déterminant notamment après l adhésion de l Espagne et du Portugal à la CEE en janvier Ces deux pays sont concurrents des principaux produits maghrébins exportés vers l Europe. Ainsi, l élargissement de l Europe a entraîné le rétrécissement du marché européen pour les produits maghrébins, notamment pour les produits agricoles. La crainte des pays maghrébins s est accrue avec la signature de l Acte unique pour constituer un marché unique intérieur à partir de Les dirigeants maghrébins réalisent ainsi que s ils poursuivent leur développement en solitaire, ils risquent d être marginalisés les facteurs internes Les facteurs internes concernent la situation économique et sociale difficile des pays maghrébins ainsi que le facteur de l apaisement à partir des années a) la situation économique et sociale des pays maghrébins : La baisse des ressources en devise, l échec des modèles de développement, le désinvestissement aussi bien du capital national que étranger, la crise d endettement, le déficit budgétaire, le chômage et l intensification des tensions sociales ont poussé les dirigeants à (1) P.BALTA, le grand Maghreb : des indépendances à l an 2000, éd. Laphonic, Alger, 1990, p (2) D.E. GUECHI, mondialisation, ajustement structurel et intégration régionale au Maghreb, les cahiers du CREAD, N 50, 1999? P

192 remettre en question «le développement solitaire» (1) et à chercher des solutions pour sortir de la crise dans un cadre communautaire. De plus, les trois pays enregistraient une croissance accélérée de la population avec un des plus élevé taux de natalité au monde (5% dans les années soixante-dix), un taux d accroissement démographique de 3,5% et plus de 70% de la population âgée de moins de 30 ans. Ainsi, confrontés aux mêmes difficultés et défis, les dirigeants maghrébins se sont rendus compte de la nécessité de dépasser leurs différends afin d unir leurs ressources et faire face aux contraintes internes et externes dans un cadre régionale. b) la tendance à l apaisement dans la région : A partir des années 1980, une tendance à l apaisement dans la région se constate sur le plan des conflits régionaux. Conscients et inquiets des difficultés internes et externes, les chefs d Etat n ont d autres solutions que de surmonter leur division, ainsi les dirigeants ont pris des initiatives allant dans le sens de l apaisement, les plus importantes sont : Nouakchott et Rabat rétablissent leurs relations diplomatiques le 13 avril 1985 ; l Algérie et la Tunisie mettent en œuvre d importants projets en commun et créent des sociétés mixtes ; marocains et sahraouis entament des négociations à l ONU ; Les chefs d Etats multiplient les visites entre pays maghrébins et signent plusieurs accords de coopération notamment des accords bilatéraux ; l Algérie et le Maroc tentent de trouver une solution à la question du Sahara occidentale par la médiation du Roi FAHD de l Arabie Saoudite, qui en sa compagnie, les deux chefs d Etats se sont rencontrés le 04 Mai Ils décident de poursuivre les rencontres afin de trouver une solution au problème. Le 25 Mai, les deux pays échangent des militaires prisonniers depuis 1975 ; la Tunisie et la Libye renouent avec le dialogue. le 07 Novembre 1987, ZINE ABIDINE BEN ALI succède à BOURGUIBA et facilite la réconciliation avec la Libye, la réouverture des frontières et le rétablissement des relations diplomatiques La naissance de l Union du Maghreb Arabe (UMA) Le 10 juin 1988, les chefs d Etat se rencontrent à Zeralda et mettent en place la commission unitaire, celle-ci est chargée de définir les voies et les moyens permettant la réalisation de l union entre les cinq Etats du Maghreb Arabe. À cette fin, la commission (1) P.BALTA, op.cit, p

193 unitaire réunie le 13 Juillet à Alger, constitua cinq commissions spécialisées et chacune d elle a siégé dans une capital différente : la commission financière et douanière, la commission économique, la commission des questions organiques et structurelles, la commission de la culture, de l éducation, de l enseignement et de l information ainsi que la commission des affaires sociale, humaine et de sécurité. Les travaux des cinq commissions sont présentés à la commission unitaire, ces travaux ont servi comme point de repère aux chefs d Etat. C est dans une réunion de la commission unitaire, le 24 Janvier 1989, et c est après un début subtil qu une appellation a été retenue et c est celle de «l Union du Maghreb Arabe». C est ainsi que les cinq chefs d Etats : le roi HASSAN II, le président ZINE EL ABIDINE BEN ALI ; le président CHADLI BEN JEDID, le colonel MOUAMAR EL KADHAFI et le colonel MOUAOUIA OULD SIDI AHMED TAYA se sont réunis à Marrakech le 16 et 17 Février 1989 pour proclamer la naissance de l Union du Maghreb Arabe, une déclaration commune proclamant la naissance de l union est adoptée. La déclaration marque la volonté des chefs d Etats de réaliser le rêve maghrébin et de constituer une union viable Le Traité de Marrakech Le traité constitutif de l UMA est signé le 17 Février 1989 à Marrakech par les cinq chefs d Etats, il est entré en vigueur le 01 Juillet Les rédacteurs du traité ont souligné les liens solidaires qui unissent les peuples maghrébins, des liens fondés sur la communauté de l histoire, de la religion et de la langue. En plus du renforcement des liens entre les Etats membres, ils ont tracé la marche à suivre pour réaliser une intégration complète qui permettra à l UMA de s imposer au niveau mondial. Le traité comporte 19 articles : les trois premiers articles du traité constitutif définissent les objectifs économiques, socio-politiques et culturels de l Union, les articles 9 à 13 concernent les institutions maghrébines, les articles 14 à 19 se portent sur les obligations des pays membres Les objectifs de l UMA Selon H. MAHIOU «il s agit de faire fructifier tout ce que les pays de la région ont partagé ou partagent encore en commun : l histoire, la religion et la langue. Ce sont autant d acquis qu il faut conforter et utiliser de manière adéquate pour non seulement entretenir une 193

194 dynamique de l unité mais aussi pour les mettre au service d une opération de construction de l ensemble maghrébin» (1) le traité constitutif de l UMA, dans ses articles 2, 3 et 4, définit les objectifs de l UMA comme suit : l adoption d une politique commune dans tous les domaines (art.2), pour assurer le développement industriel, agricole, commercial et social des Etats par la mise en œuvre des projets régionaux et des programmes importants et spécifiques (art.3). la préservation de l indépendance et de la sécurité de chacun des pays sur le plan de la défense, toute agression contre l un des Etats est considérée comme agression contre les autres (art.14). L article oblige les pays de l UMA à être solidaire avec le pays agressé. Il est aussi interdit aux membres d autoriser des activités portant atteinte à la sécurité, à l intégration ou au système politique de l un d entre eux sur leurs territoires (art.15). la réalisation progressive de la libre-circulation des personnes, des services, des marchandises et des capitaux entre les Etats membres. Sur le plan de la politique extérieure, le traité évoque : la contribution à l équilibre mondial et au raffermissement des relations internationales ; la participation à la sauvegarde de la paix, de la sécurité et de la stabilité dans le monde ; pour l unité régionale, une union plus vaste ouverte à d autres pays arabes et africains. Dans la perspective d instituer à terme une union économique entre les cinq membres, les étapes suivantes ont été fixées : l institution d une zone de libre-échange avec la levée de tous les obstacles tarifaires et non tarifaires au commerce entre pays membres ; l institution d un espace douanier unifié en fixant un tarif extérieur commun ; la mise en place d un marché commun qui permet l intégration des économies maghrébines avec la levée des restrictions à la circulation des facteurs de production entre pays membres. H. MAHIOU souligne l aspect vague des objectifs présentés dans le traité, notamment au plan économique où les objectifs sont présentés de façon sommaire sans déterminer la méthode. (1) A. MAHIOU, op. cit, P

195 Les organes de l Union du Maghreb Arabe Pour mener à bien la mission et assurer l aboutissement des objectifs assignés à l union, les signataires du traité ont pris une série de décisions en tenant compte du rapport élaboré par la commission chargée des questions organiques et structurelles. Ainsi, un ensemble d institutions et organes structurels communs ont été prévus par le traité, ces institutions ont été mises en place en espace de trois années consécutives de1989 à 1991 (figure N 7). 195

196 Figure N 7 : L organigramme de l union du Maghreb Arabe Conseil de la présidence Conseil des premiers ministres. Conseil consultatif Conseil des Ministres des affaires étrangères. Instance judiciaire Secrétariat général Commissions ministérielles spécialisées. Comité de suivi Conseil des ministres de l intérieur. Commission ministérielle spécialisée des ressources humaines Commission ministérielle spécialisée de l infrastructure Commission ministérielle spécialisée de l économie et des finances. Commission ministérielle spécialisée de la sécurité alimentaire -C.M des ministres del intérieur -C.M chargé des affaires Juridiques et judiciaires -C.M de la jeunesse et du sport -C.M chargée de la culture et de l information. -C.M chargé de l emploi, de la formation et des affaires sociales. -C.M chargée de l éducation de l enseignement supérieur et de la recherche scientifique. -CM chargée de la santé. -CM chargée du transport. -CM chargée de l équipement et des travaux publics -CM chargée de l habitat et de l aménagement urbain. -CM chargée des postes et des communications. -CM chargée de l eau et de l irrigation -CM chargée des affaires financières et monétaires. -CM chargée du commerce. - CM chargée de L industrie. -CM chargée de l énergie et des mines. -CM chargée du tourisme et de l artisanat -CM des gouverneurs des banques centrales -Instance maghrébine des céréales et des légumineuses -Instance maghrébine de la recherche, de la formation et de la vulgarisation agricole -Comité vétérinaire maghrébin permanent -Comité maghrébin permanent de lutte contre la désertification et de l environnement et de développement durable Source : Site officiel du Maghreb arabe : 196

197 A. MAHIOU présente les organes de l UMA en fonction des attributions reconnues à chaque organe, il distingue les organes de décision, les organes de préparation, les organes ayant un service consultatif et le secrétariat général. 1) Les organes de décision Les organes de décision de l UMA sont constitués du conseil présidentiel et de l organe judiciaire. a- Le conseil présidentiel : Il représente l instance suprême de l union, seul organe habilité à prendre les décisions concernant la politique générale de l union. Il regroupe les cinq chefs d Etats membres, il était prévu de se réunir tous les six mois en session ordinaire et la possibilité de tenir des réunions extraordinaires, mais après l amendement du traité en 1992, une seule session est tenue tout les ans. Sa présidence est assurée par l un des chefs d Etat. Il est considéré comme organe important car la mise en œuvre du traité cadre lui revient. Le conseil se charge de déterminer le type d intégration économique et d unité politique au cours de ses réunions. La centralisation des décisions au sein de cet organe reflète l organisation du pouvoir dans chaque Etat. Le conseil présidentiel détient ainsi le rôle le plus actif tout au long du processus d intégration, ceci engendre l encombrement du conseil. Ce dernier trouve des difficultés à se réunir à chaque fois avec les cinq chefs d Etat, plusieurs cessions ont eu lieu en l absence d un chef d Etat au moins. A plusieurs reprises et pour diverses raisons il y a eu report des sessions prévues, ce qui a entraîné le non respect du calendrier, parfois une prolongation indue du manda présidentiel et un disfonctionnement du conseil, ce qui affecte la dynamique de l union ainsi que les résultats. (1) Chaque Etat dispose d un pouvoir de veto pour s opposer à toutes mesures au sein du conseil. Selon H. MAHIOU, «A ce premier stade de construction Maghrébine, chaque Etat tient au respect stricte de sa souveraineté, il est donc prématuré d introduire une procédure de décision majoritaire tant que les Etats du Maghreb n auront pas progressé suffisamment dans la voie de l intégration certes, la règle de l unanimité rend plus difficile l accord sur une décision, ce qui est un inconvénient incontestable ; mais une fois celle-ci acquise elle peut (1) A. MAHIOU, op.cit, p

198 s appliquer effectivement et sans réticence, ce qui est un avantage pour conforter l action commune et asseoir les fondations de l union à un moment où ils sont fragiles» (1) Six sessions ont été tenues respectivement à : Tunis (21-23 Janvier 1990) ; Alger (21-23 Juillet 1990) ; Ras Lanouf (10-11 Mars 1991) ; Casablanca (15-16 Septembre 1991) ; Nouakchott (10-11 Novembre 1992) ; Tunis (2-3 Avril 1994). b- l organe judiciaire : L organe est composé de deux magistrats par pays membres, ces derniers sont nommés pour une durée de six ans renouvelables par moitié tous les trois ans. L organe est chargé de mettre en place une juridiction commune et compléter les vides juridiques intra-membres. Son siège se trouve à Nouakchott. Il est compétent pour statuer sur les différends relatifs à l interprétation et l application du traité ainsi que les conventions conclues dans le cadre de l Union. L instance judiciaire est donc considérée comme un tribunal international classique, chargé de régler des différends interétatiques. Les décisions rendues sont des arrêts obligatoires qui s imposent aux organes de l union et aux Etats, ils sont définitifs et ne peuvent donc être l objet d aucun recours. (2) 2) Les organes de préparation des décisions Les organes préparant les décisions sont le conseil des ministres des affaires étrangères, le comité de suivi, les commissions ministérielles spécialisées ainsi que le conseil des premiers ministres. a- Le conseil des ministres des affaires étrangères : Second organe important de l union, il est composé des ministres des affaires étrangères de chaque Etat membre de l union, il est chargé de : préparer les sessions du conseil de la présidence ; recevoir les résultats des travaux du comité de suivi ou des commissions spécialisées et se prononcer sur l opportunité de les transmettre au conseil présidentiel ; coordonner et étudier toutes les missions que lui attribue le conseil de la présidence ; (1) A MAHIOU, op.cit, p.22 (2) A. MAHIOU. OP. Cit. P

199 élaborer une position commune vis-à-vis des questions internes et externes. Sa dernière session (27ème) a été tenue à Rabat le b- Le comité de suivi : Organe strictement intergouvernemental aussi bien organiquement (mode de désignation) que fonctionnellement (chaque membre représente son Etat dont il reçoit les directives pour agir). Le traité de Marrakech était très bref dans ses dispositions, laissant ainsi tout le travail aux organes chargés de l élaboration des décisions nécessaires. Le comité est donc composé d un membre de chaque gouvernement, il se réuni cinq fois par an, il a tenu sa 44 ème session le Il est chargé de : suivi des affaires de l Union avec les autres institutions et la soumission de ses conclusions au conseil des ministres. suivi de l application des décisions de l Union ; présentation régulière de son travail devant le conseil des ministres des affaires étrangères, et s intéresse plus aux affaires internes de l Union et au bon fonctionnement des institutions. c- Les commissions ministérielles spécialisées : Composées des représentants de chaque ministère et des secteurs concernés, il s agit de la commission d économie et des finances, de la commission de sécurité alimentaire, de la commission d infrastructures et de la commission des ressources humaines. Certains dossiers techniques ou spécifiques, ne pouvant être étudiés par le comité de suivi, sont confiés aux ministres concernés qui sont plus aptes à proposer les solutions appropriées, et qui seront ensuite chargés de leurs mises en œuvre. Les travaux des commissions sont soumis au conseil des ministres qui décideront de leur présentation devant le conseil présidentiel. d- Le conseil des premiers ministres : Les premiers ministres se réunissent en cas de nécessité. Le rôle principal de la conférence est lié au pouvoir exécutif regroupant les premiers ministres des pays membres. Les premiers ministres représentent parfois les chefs d Etats au conseil présidentiel, lorsque ceux-ci ne peuvent pas ou ne veulent pas siéger. 199

200 3) Les organes consultatifs Les organes consultatifs sont le conseil consultatif, l organe judiciaire et le secrétariat général. a- Le conseil consultatif : Le siège du conseil a été fixé à Alger par une décision du conseil présidentiel de septembre Composé initialement de 50 représentants, ce chiffre a été élevé à 100 parlementaires lors de la rencontre de Tunis du 21 Juillet 1990, puis à 150 à raison de 30 représentants par pays, suite à la décision du conseil de la présidence réuni dans sa sixième session ordinaire à Tunis. Le traité, dans son article 12, laisse aux Etats le soin de fixer le mode de désignation de ses représentants. Le conseil n a pas d autonomie de fonctionnement, son règlement intérieur est soumis à l approbation du conseil présidentiel. Le conseil tient une cession ordinaire annuelle, mais se réuni en cession extraordinaire à la demande du conseil de la présidence. Etant un organe consultatif, son rôle consiste à émettre des avis sur tout projet de décision à la demande du conseil présidentiel, ou à faire parvenir des recommandations à celui-ci en vue de renforcer l action de l Union et à réaliser ses objectifs. b- l organe judiciaire : Organe jugé utile car la construction de l Union implique beaucoup de problèmes juridiques. En plus du pouvoir de statuer sur les litiges concernant l interprétation et l application du traité, cet organe détient un pouvoir consultatif : il émet des avis consultatifs sur les questions judiciaires qui lui sont soumises par le conseil de la présidence ; une procédure jugée nécessaire car «la construction de l union est une tâche complexe qui soulève beaucoup de problèmes juridiques pour la solution desquels un avis sérieux et autorisé serait utile en vue d éclairer les chefs d Etats préalablement à la décision» (1) c- le secrétariat général : Le traité, dans son article 11, a prévu la création d un secrétariat général, son siège n a pas été fixé. Il dispose d un statut itinérant, il suit la présidence de l UMA et chaque Etat sera ainsi le siège provisoire du secrétariat et assume aussi les dépenses du fonctionnement. Mais, dès 1990, l article 11 a été révisé pour adopter une organisation plus classique du secrétariat. A partir de là, l Union est dotée d un secrétariat général permanent, composé d un secrétaire (1) A. MAHIOU, op. cit. p

201 général nommé par le conseil de la présidence pour une durée de trois ans renouvelables une fois, de 25 membres à raison de cinq par pays. Son siège est fixé à Casablanca. Il est chargé de : exécuter les décisions du conseil de la présidence ; participer à l élaboration du plan d exécution des programmes d action de l Union en coopération avec le comité de suivi ; préparer des études et recherches et fournir des informations et documents avec l aide des compétences maghrébines ; élaborer les rapports périodiques sur l évolution de la construction maghrébine ; assurer le secrétariat du conseil de la présidence, du conseil des ministres des affaires étrangères, du comité de suivi et des commissions ministérielles spécialisées ; archiver les documents des institutions ainsi que les documents officiels de l Union ; établir des relations de coopération avec les autres groupements et les organisations non gouvernementales. Dernière née de cette constellation, la banque maghrébine d investissement et de commerce extérieur. En effet le conseil des ministres maghrébins des affaires étrangères, tenu en janvier 2006 à Tripoli, a recommandé le parachèvement des modalités de constitution de la banque. Rappelant que l accord relatif à la création de cette institution a été signé en 1991, son siège est prévu à Tunis. La banque est de nature à contribuer au développement de la coopération entre les pays de la région. On trouve également l Académie maghrébine créée par le conseil de la présidence au cours de sa deuxième session à Alger le , son siège est à Tripoli ainsi que l Université maghrébine créée également au cours de la même session Les conventions signées dans le cadre de l UMA L UMA a procédé à la signature d un certain nombre de conventions ayant pour but, la facilitation des échanges, l organisation et le développement de la coopération entre les pays du Maghreb. 201

202 Tableau N 57 : «Les conventions signées par l UMA» Conventions Date de signature Convention de coopération inter administrative pour lutter contre les contraventions douanières et de sa répression entre les pays de l UMA Protocole relatif aux règles d origine entre les pays de l UMA Protocole relatif à l application du droit de compensation unique d un taux de % entre les pays de l UMA Convention relative au comité maghrébin d assurance et de réassurance Convention d échanges de formateurs entre les administrations postales et de communications des pays de l UMA Accord concernant l échange d experts et de spécialistes entre les administrations postales et de communications des pays de l UMA Accord concernant la création d un conseil maghrébin du livre national Déclaration relative à la création d une zone de libre échange maghrébine entre les pays de l UMA Réglementation des deux prix de l union du Maghreb arabe dans le domaine de l architecture et de l habitat et ses composants Protocole 8 instituant les conditions sanitaires et vétérinaires de l échange des volailles et ses composants entre les pays de l UMA Charte maghrébine pour la protection de l environnement Protocole 6 instituant les conditions de production, d importation et d offre en gros de médicaments des animaux entre les pays de l UMA Convention relative à l organisation judiciaire commune entre les pays de l UMA Convention de coopération culturelle entre les pays de l UMA Convention relative à la reconnaissance mutuelle de permis de conduire entre les pays de l UMA La réglementation commune pour l accès aux institutions judiciaires dans les pays de l UMA Convention de l organisation des marchés publics dans le domaine de l équipement et les travaux publics entre les pays de l UMA Protocole 7 traçant les conditions sanitaires vétérinaires d importation des bovins vivants et de la viande bovine des pays non membres de l UMA Prix du Maghreb arabe de la création culturelle Convention commerciale et tarifaire entre les pays de l UMA Convention de coopération dans le domaine maritime entre les pays de l UMA Accord postal entre les pays de l UMA Accord de poste rapide entre les pays de l UMA

203 Accord de piles postales entre les pays de l UMA Convention de coopération juridique et de justice entre les pays de l UMA Convention de la sécurité sociale entre les pays de l UMA Convention relative à la médecine vétérinaire et la coopération dans le domaine de la santé animale entre les pays de l UMA Propriété intellectuelle Source : Site officiel de l UMA sur www. maghrebarabe.org. Les commissions ministérielles spécialisées sont à l origine de plusieurs conventions et accords maghrébins conclus jusqu à nos jours dans le cadre de l UMA, nous présenterons ciaprès celles qui nous intéresse le plus, à savoir la convention commerciale et tarifaire, la convention relative à l échange de produits agricoles, la convention relative au transport, la convention relative à la création de la banque maghrébine pour l investissement et le commerce La convention commerciale et tarifaire La convention prévoit un ensemble de mesures destinées à faciliter le commerce entre les pays de la région. a- Les règles relatives au mouvement des marchandises : 1. chacun des membres exonère les produits d origine maghrébine, échangés directement entre-eux, des droits de douane, des impôts et taxes d effet équivalent imposés à l importation. Une liste de produits qui seront exonérés a été établie, elle sera élargie progressivement pour renforcer l efficacité à l exonération douanière. Les produits d origine locale sont : les produits fabriqués entièrement dans chacun des pays membres, y compris les produits d origine agricole, animale, de pêche, animaux vivants et les ressources naturelles qui n ont subi aucune transformation industrielle. le produit industriel dont le pourcentage de la valeur ajoutée, dans le pays exportateur, n est pas inférieur à 40% de sa valeur globale ou le produit dont la valeur des matières premières locales n est pas inférieur à 60% de la valeur globale des matières premières. 203

204 les autres produits industriels seront inclus dans des listes qui fixent les critères de transformation imposés sur chaque produit à condition que cette transformation soit suffisante, les listes seront arrêtées d un commun accord entre les Etats membres. 2. les produits d origine locale exportés vers l un des pays membres seront accompagnés d un certificat d origine délivré par le pays exportateur. 3. il est permis de réexporter les produits d origine locale échangés entre les Etats membres vers un autre pays qui ne fait pas partie de l Union sous réserve d avoir un accord écrit préalable de la part du pays exportateur. 4. les produits d origine et de provenance maghrébine destinés à l un des marchés des parties contractantes et pour lesquels sont utilisés dans leur production, des matières premières ou semi-finies importées en dehors de la région dans le cadre des régimes économiques douaniers, seront soumis à une taxe compensatoire de 17,5% qui sera prélevée dans le dernier pays importateur sur la base de la valeur de la marchandise, plus les frais de transport et d assurance (C.I.F). Cette taxe s applique dans le cas où la même production existe dans le pays importateur. b- La coordination commerciale et la participation aux foires : les pays membres participent aux foires et expositions internationales organisées dans l un des pays de la région et chacun autorise l autre à organiser des foires dans son pays avec les facilités nécessaires. Les pays membres encouragent les contacts directs entre les entreprises concernées et l échange des délégations et des informations économiques et commerciales. les pays membres œuvrent à coordonner les achats extérieurs et les ventes de produits maghrébins sur les marchés internationaux. Ils identifient aussi les formes de coopération et notamment la création de groupements et sociétés mixtes de production et de commercialisation des produits maghrébins sur les marchés internationaux. c- Le règlement des transactions : Le règlement des transactions financières relatives aux échanges commerciaux entre les pays de la région se fait conformément aux règlementations de change en vigueur dans chacun de ces pays ainsi qu aux dispositions des conventions bilatérales ou multilatérales signées entre eux Il est permis aux pays de la région d appliquer le système de troc pour augmenter le volume des échanges commerciaux. 204

205 d- Les mesures de protection : Il est permis à chaque pays membre, dans le cas où ils rencontrent des difficultés dans l un des secteurs économiques avec l application de l accord ou dans le but de protéger une industrie naissante, de prendre des mesures de protection nécessaires afin de protéger son économie, en informant préalablement la commission ministérielle spécialisée et en présentant un rapport contenant l ensemble des justificatifs sur les mesures en question. Les pays membres s engagent à interdire toutes les pratiques de dumping et de s abstenir de soutenir les marchandises exportées ainsi que les activités qui faussent les règles de concurrence loyale. Dans le cas contraire, il est permis au pays ayant subi de préjudices de soumettre le différend à la commission de suivi, si le différend n est toujours pas solutionné, le pays concerné pourrait imposer provisoirement des taxes exceptionnelles contre le dumping ou des taxes compensatoires au soutien des marchandises. Il est permis à chaque Etat membre qui subit des dommages résultant des exonérations prévues, de remettre l application totale ou partielle des droits de douane à une date ultérieure, en fonction des conditions prévues dans la présente convention, ceci en attendant des mesures compensatoires. Le manque substantiel dans les recettes financières provenant des droits de douane, impôts et taxes d effet équivalent, sera évalué par la commission de suivi sur la base des recettes d une période de référence constituée des trois années qui précèdent l année durant laquelle le préjudice a été causé, et ce à la lumière d un rapport qui sera présenté par le pays qui a subi préjudice. La commission de suivi soumet un rapport à la commission ministérielle spécialisée pour prendre la décision adéquate. Une commission de suivi, composée de deux représentants permanents pour chacun des Etats, a été créée. Elle est chargée de superviser la bonne exécution des dispositions de la convention, notamment l établissement des listes de produits à exonérer ; de présenter des propositions et recommandations sur l ensemble des domaines relatifs aux échanges commerciaux entre les Etats de l Union ; d étudier les différends susceptibles de naître de l application de la convention. La commission présentera ses rapports à la commission ministérielle spécialisée pour la prise de décision, dans le cas où celle-ci ne trouve pas de solution, les différends seront soumis à l instance judiciaire. La présente convention a été signée par les cinq pays à Ras lanouf le 09 et 10 mars

206 La convention relative à l échange des produits agricoles Les pays membres s engagent à édifier progressivement entre eux une union douanière en vue de réaliser un marché agricole maghrébin commun, c est ainsi que : les parties contractantes s engagent à exonérer les produits agricoles (1) d origine et de provenance locales (2) des droits de douane à l importation, à l exception des impôts et taxes qui frappent la production locale dans chacun des pays de l Union ; les pays de la région s engagent également à exonérer les produits agricoles, d origine et de provenance locales échangés entre eux et définis dans des listes, de toutes mesures non tarifaires. La commission de la sécurité alimentaire est chargée d élaborer ces listes ; les pays membres œuvrent pour la réalisation d un système commun pour la protection des produits agricoles du Maghreb contre la concurrence des produits importés de l extérieur à des prix subventionnés, et contre les perturbations du marché, comme ils s engagent à œuvrer progressivement pour l unification des législations du contrôle sanitaire, des normes et des politiques des prix La convention est approuvée par tous les Etats membres, et signé par les cinq pays le 23 Juillet 1990 à Alger La convention relative au transport routier des personnes et des biens et au transit entre les pays de l UMA Les dispositions générales de la convention sont : les conducteurs des véhicules (3) doivent être munis des documents nécessaires lors de la conduite de ces véhicules dans un pays autre que celui dans lequel ils sont immatriculés ; les véhicules doivent être conformes, pour ce qui est du poids et des mesures, aux normes d usage du pays dans lequel ils entrent, dans le cas contraires ils doivent être munis d une autorisation spéciale ; (1) Les produits agricoles comprennent les produits végétaux, la production animale y compris les produits halieutiques (2) Les produits d origine locale : concernent les produits agricoles entièrement produits dans l un des pays de l Union (3) Tout véhicule routier automobile y compris les remorques et les semi-remorques conçus spécialement pour transporter : - des voyageurs dont le nombre dépasse huit individus, chauffeur exclu ; - des marchandises dont le poids net dépasse 2,5 tonnes. 206

207 chaque pays membre accorde à un autre le droit de transférer les recettes provenant du transport public des voyageurs ou des marchandises, en conformité avec les législations du transfert de devise en vigueur dans chaque pays ; les véhicules concernés sont exonérés de tout impôt et taxe ; les autocars de transport provenant d un pays maghrébin et transitant par un autre pays de la région à destination d un tiers pays de l Union, sont exonérés des taxes et impôts ; les camions de marchandises provenant d un pays membre et transitant par un autre pays maghrébin à destination d un pays tiers de l Union, sont assujettis aux taxes en vigueur dans le pays de transit ; les quantités de carburants et huiles qui se trouvent dans les réservoirs ordinaires des véhicules entrant ou transitant, sont exonérées des impôts et taxes douanières, il en est de même pour les bagages de l équipage des véhicules. La convention ne prévoit aucun contingentement en véhicules ou en tonnage de marchandises. Les transporteurs des pays de l UMA peuvent réaliser des opérations de transport en aller-retour en charge sans conditions particulières, de plus les véhicules ne sont soumis à aucun paiement de redevances ou de taxes entre deux pays de l UMA. La convention n impose aucune restriction concernant le transfert financier résultant des activités des transporteurs. La convention a été approuvée par tous les pays membres, le cadre juridique est effectivement en application sur le terrain mais étant donnée la fermeture de la frontière algéromarocaine seuls l Algérie, la Tunisie et la Libye bénéficient de ces dispositions La convention relative à la création de la banque maghrébine pour l investissement et le commerce extérieur entre les Etats de l UMA La banque est un organisme financier international autonome jouissant de patrimoine financier, de la personnalité morale et de la pleine capacité juridique pour entreprendre tout acte concernant la réalisation de ses objectifs. L accord relatif à la création de cette banque, dont le siège est prévu à Tunis, à été signé le Mars 1991 à Ras Lanouf et ratifié par tous les pays. 207

208 La création de la Banque maghrébine d investissement et de commerce extérieur (BMICE) est de nature à contribuer au développement de la coopération entre les pays de la région. L objectif étant de contribuer à l édification d une économie maghrébine compétitive et intégrée, à réaliser des projets mixtes, à promouvoir les échanges commerciaux intermaghrébins et à renforcer les investissements et la circulation des biens et des capitaux entre ces pays. Elle oriente par conséquent ses opérations, essentiellement, au profit des projets productifs des Etats de l Union et qui ont pour but la complémentarité économique maghrébine. a) La nature des opérations : La banque entreprend les opérations suivantes : financer des projets productifs d intérêt commun en tenant compte de leur rentabilité financière et de leur fiabilité économique ; étudier les opportunités pour intensifier les échanges commerciaux entre les Etats de l Union ; financer le commerce entre les Etats de l Union ; contribuer à la création de sociétés qui ont pour but de développer les échanges entre les Etats et la réalisation de la complémentarité économique ; apporter de l aide et l assistance technique ; susciter les contributions étrangères dans le but de financer des projets mixtes. b) Les ressources financières : 1) Le capital : le capital déclaré est fixé à cinq cent millions de dollars, et le capital souscrit lors de la création à cent cinquante millions de dollars, répartis en actions nominales à 1000 dollars l action. La souscription s effectue à parts égales entre actionnaires des Etats de l Union. Un quart du capital est libéré lors de la constitution de la banque. 2) L emprunt : la banque peut recourir à l emprunt en monnaies librement convertible sur les marchés financiers internationaux. Comme elle peut recourir à l emprunt sur les marchés financiers des Etats de l Union, par voie d émission d obligations, et ce après le paiement de la valeur totale des actions souscrites. 3) Les dépôts : la banque peut accepter des dépôts en monnaies librement convertibles, elle ne peut accepter les dépôts en monnaies locales. 208

209 c) Les relations avec les Etats de l Union Les Etats de l Union coopèrent pour aider la Banque à se procurer des ressources financières, à des conditions avantageuses, auprès des organismes et Etats étrangers. La Banque est exonérée d impôts et taxes douanières sur ses actifs, ses biens, ses revenus, la répartition des bénéfices, ses opérations et ses activités. Sont également exonérés d impôts et charges, les dépôts et intérêts y afférents effectués auprès de la banque en monnaies librement convertibles. La Banque est aussi exonérée de toute charge sur les documents relatifs à sa constitution, sur les augmentations dans son capital et les amendements relatifs aux statuts, aux incorporations et aux parts versées. Elle est également exonérée de toute charge sur les documents relatifs à la réalisation de ses opérations, l émission des actions exonérées d impôts et taxes. Les Etats membres garantissent le libre transfert et sans délai de tout ce qui a trait aux opérations relatives à ses activités et les opérations relatives à la participation à son capital. d) Les organes de la Banque : la banque est constituée : d une assemblée générale de la Banque : composée de tous les actionnaires ; d un conseil d administration : composé de dix membres, il est présidé par un président non permanent de nationalité de l un des Etats membres, désigné pour une durée de trois années ; d un bureau d audit externe désigné par l assemblée générale de la banque parmi les bureaux existants dans les Etats de l Union et reconnus compétents, il entreprend notamment la révision des comptes de la Banque ; des agents de la banque : ils sont de nationalité des Etats de l Union avec certains avantages accordés aux agents de la Banque de nationalité outre que celle du pays abritant le siège (exonération d impôts sur les traitements et salaires etc.). Après plus de vingt ans de son existence, l UMA est aujourd hui un échec, aucune des étapes prévues n a été franchie. Nous nous interrogerons sur les blocages à la concrétisation de cette Union dans la deuxième section du chapitre. 209

210 Section 2 : L intégration de l espace maghrébin : Un bilan mitigé, pourquoi? Il faut dire que les résultats, après plusieurs années d existence, sont loin des objectifs fixés dans le traité. Plusieurs réunions sont tenues par les commissions, les comités et les groupes de travail, des projets sont prévus et plusieurs conventions sont signées et ratifiées mais sans qu elles soient mises en application pour la plupart. Selon H. MAHIOU : «aucune décision substantielle de nature économique n est venue concrétiser la construction maghrébine pour lui donner un aspect irréversible». (1) Dans cette section, il sera question du bilan de l intégration magrébine et les raisons du blocage de l Union, qui n a pas pu franchir la première étape du processus d intégration depuis sa fondation. Les causes de cet échec sont nombreuses, elles sont d ordre économique, politique et institutionnel. Nous présenterons aussi les différentes tentatives ayant pour but de redonner un nouveau souffle à la construction à travers des accords bilatéraux et la création de structures ayant pour but le développement de la coopération et du commerce dans la région. 2-1 Bilan de la coopération maghrébine Plusieurs accords ont été signés, mais ils sont pour la plupart, soit de nature technique soit de portée limitée, c est le cas de la convention relative au transport routier, la convention de coopération dans le domaine maritime, la convention relative à l échange de produits agricoles, la convention commerciale et tarifaire, la convention relative à la promotion et la garantie des investissements, la convention concernant la protection phytosanitaire, la médecine vétérinaire, la sécurité sociale, la coopération juridique et les doubles impositions,...etc. Lors du sommet d Alger en Juillet 1990, le conseil présidentiel avait proposé l idée d un marché commun agricole et la définition d une politique de sécurité alimentaire. Cinq groupes de travail ont été crées, ils ont été chargés du développement agricole, les eaux, le marché commun maghrébin, la richesse piscicole et les industries alimentaires. Mais les choses se sont arrêtées là, car l idée n a pas été suivie par des initiatives concrètes. Le même constat d échec peut être fait au niveau du secteur industriel et ce malgré l annonce de plusieurs projets et la création de commissions, notamment dans le domaine des ressources pétrolières et gazières où les complémentarités sont réelles. (1) A. MAHIOU, op. Cit, P

211 Les accords signés, comme le note H.MAHIOU, ne correspondent pas au calendrier normal d un processus d intégration progressive. Seules les conventions concernant la levée des obstacles tarifaires et non tarifaires pour libérer les échanges commerciaux sont les plus importantes, car elles ouvrent la voie vers une zone de libre-échange. De plus, le traité est présenté comme accord cadre, il présente les lignes générales et le cadre institutionnel de l union, il reste donc vague par rapport à l importance de l engagement. (1) Il importe de mentionner certains projets à caractère régional qui ont vu des débuts de réalisation, pour certains, et qui sont en phase de parachèvement, pour d autres. On en citera le cas de l autoroute maghrébine, l extension des réseaux de télécommunication en fibre optiques, l interconnexion électrique, l amélioration de liaisons ferroviaires, les programmes de lutte contre la désertification, la coopération ininterrompue en matière de santé et d achats groupés de médicaments. Le démantèlement tarifaire n a toujours pas eu lieu et les échanges sont davantage régis par des accords commerciaux bilatéraux entre les pays membres ou entre ces derniers et l UE. De plus, l absence de complémentarités des structures productives et exportatrices a contribué à limiter les échanges commerciaux intra-maghrébins à environ 2,7% du volume global des échanges extérieurs des pays. Ceux-ci appliquent des taux de protection assez élevés entre eux notamment dans les industries textiles vêtements, les industries de technologie et dans une moindre mesure l agro-industrie. Ces questions interpellent régulièrement les opérateurs économiques. L UMA a donc signé plusieurs conventions et a tenu six sommets. Mais ses activités seront totalement gelées en 1995, après une nouvelle crise entre l Algérie et le Maroc, et depuis elle n a pu réunir son conseil. La création de l UMA a été porteuse d espoir pour les peuples de la région. A partir de 1989, une certaine dynamique caractérisait la scène maghrébine avec la mise en place des commissions autour des principales questions, la priorité était accordée aux dossiers économiques. Mais rapidement, les travaux de l UMA sont suspendus, des clivages idéologiques se manifestent, ainsi la coopération économique intra-maghrébine n a jamais décollée. (1) A. MAHIOU, op. Cit, PP

212 Plus de vingt ans après la signature du traité de Marrakech, la construction maghrébine est toujours dans l impasse, aucun progrès significatif n a été accompli dans la mise en œuvre des objectifs de l UMA. Plusieurs explications ont été avancées pour comprendre les raisons du blocage du processus d intégration du Maghreb, ces raisons sont attribuées à des facteurs tant économiques que politiques. 2-2 Les raisons du blocage du processus maghrébin Plusieurs raisons contribuent au blocage de l intégration maghrébine et qui sont d ordre économique, politique et institutionnel Au plan économique Il existe quatre principales raisons au plan économique, et qui constituent des contraintes à la réalisation du projet maghrébin, il s agit de la faiblesse des échanges à l intérieur de la zone, le haut niveau de concentration des produits, le faible commerce intrabranche et la faiblesse des pratiques multilatérales La faiblesse des échanges intra - maghrébins Nous considérons ce facteur comme le plus important au plan économique car le niveau des échanges intra-régionaux est généralement utilisé pour mesurer la réussite d une expérience d intégration, la faiblesse des échanges commerciaux dans une région ne contribue pas à la réussite de l intégration économique. Il convient de rappeler que la structure des échanges des pays du Maghreb, en général, ne s adapte pas aux conditions nouvelles de la compétitivité, une structure qui correspond à celle des pays sous-développés : produits énergétiques et miniers, textile habillement et produits agricoles. L Algérie et la Libye exportent essentiellement des hydrocarbures, la Mauritanie exporte des produits miniers et produits de mer, la Tunisie et le Maroc exportent des produits primaires et quelques biens manufacturés. Rappelons également que le commerce extérieur de la région est géographiquement polarisé. Les pays maghrébins réalisent une plus grande partie de leurs échanges avec l Europe, la part de celle-ci dans les échanges commerciaux représentant plus de 60%. De plus, un double déséquilibre caractérise les échanges Maghreb-Europe, les échanges entre les deux parties ne sont pas équilibrés, ils sont plutôt structurellement déficitaires pour le Maghreb, car celui-ci 212

213 réalise plus de la moitié de ses importations sur le marché européen, alors que ses exportations ne représentent que 2% des importations de l union, à l inverse celle-ci enregistre un excédent croissant dans ses échanges avec le Maghreb, mais ils ne représentent qu une faible part dans le commerce de la zone, même si une certaine progression est constatée à partir de Tableau N 58 : Les échanges commerciaux intra- Maghrébins en 2008 (en millions de Dollars) Algérie Maroc Tunisie Libye Mauritanie Algérie Maroc Tunisie Libye nd. Mauritanie nd. - Note : ce tableau décrit les flux entre les pays de la sous- région, où le pays en ligne représente le pays d origine du flux et le pays en colonne représente celui de destination du flux. * statistiques de 2009 Source : Institut national des statistiques (Tunisie), Office national des statistiques (Algérie), Direction générale des douanes (Mauritanie), Office des changes (Maroc). La matrice des échanges entre les pays du Maghreb, présentée au Tableau N 58 montre clairement le rôle marginal dans le quel le commerce intra-régional se trouve confiné : les exportations algériennes vers les autres pays du Maghreb ne représentent que 1.33 milliards de dollars en 2008 et environ millions de dollars d importations, ce qui correspond à un taux respectivement de 1,69% et de 1,23% des exportations et des importations totales. Le Maroc exporte environ 285,57 millions de dollars en 2008, et milliards de dollars d importations, ce qui représente en moyenne 1,49% de ses exportations totales et 2.68% de ses importations totales. La Tunisie exporte environ 1354,84 millions de dollars et importe 1620,24 millions de dollars, ce qui représente 5,52% de ses exportations et importations totales. Au vue de la répartition des flux commerciaux régionaux, nous retrouvons une plus forte intensité des échanges entre l Algérie et la Tunisie, entre l Algérie et le Maroc ainsi qu entre la Tunisie et la Libye. Les échanges commerciaux les plus importants dans la région sont ceux qui s opèrent entre la Libye et la Tunisie avec un montant de millions de dollars en Ils sont constitués essentiellement de biens alimentaires et produits 213

214 manufacturés tunisiens et de combustible libyen. La Mauritanie effectue l essentiel de ses échanges avec l Algérie puis avec le Maroc. Ses échanges sont très faibles avec les autres pays de la région. La Libye est, quant à elle, le principal partenaire commercial de la Tunisie et du Maroc. De façon générale, les exportations intra-maghrébines n excédent pas 3% des exportations globales. Ces pays exportent 68 fois plus vers l UE que vers le Maghreb. Graphe N 5 : Comparaison du niveau des exportations intra-régionales dans les différentes régions du monde (2004) ,6 55,9 Exportation (%) , , ,5 EU25 SADC CEDEAO COMESA 2,7 Source : L. ACHY, le commerce en Afrique du Nord : Evaluation du potentiel d intégration régionale en Afrique du Nord, CEA-AN, De cette façon, les Etats maghrébins constituent un cas des plus extrêmes sur le plan de la faiblesse du commerce intra-zone. Ils réalisent un niveau d intégration commercial très en deçà des performances réalisées par les autres communautés régionales, y compris sur le continent africain. En effet, le graphique N 2 montre que la communauté de développement de l Afrique australe (SADC) réalise un taux de 31 % des exportations destinées au marché communautaire, une forte performance compte tenu de la mise en œuvre récente du protocole relatif aux échanges (septembre 2000). Alors que les échanges intra-communautaires ne représentaient que 10,7 % des échanges totaux en 2001, la communauté économique des Etats de l Afrique de l Ouest (CEDEAO) réalise un taux de 20 % des exportations intra communautaires en 2004, un niveau d intégration comparable à celui de l association des 214

215 Nations d Asie du Sud-Est ou encore du marché commun d Amérique du Sud. Les exportations intra-régionales en Afrique du nord ne représentent que 2,7% des exportations totales en La faiblesse du commerce de la communauté est imputée essentiellement au caractère similaire des économies maghrébines ainsi que la persistance des barrières tarifaires et non tarifaires. a) le caractère similaire des économies maghrébines : Il semblerait que la similarité de la structure de production notamment entre le Maroc et la Tunisie a eu comme conséquence la faiblesse des échanges maghrébins. Une étude de la Direction de la Politique Economique Général (DPEG) montre que le degré de similarité des exportations de la Tunisie par rapport aux exportations du Maroc sur le marché Européen est de 79% entre (1) ; une similarité expliquée par le développement du secteur manufacturier dans ces pays notamment le textile. Voulant profiter des préférences douanières accordées par l UE qui représente le partenaire essentiel des pays du Maghreb, les deux pays ont favorisé le développement des mêmes structures productives et par conséquent une forte concurrence entre les deux pays. L industrie de l agroalimentaire, l industrie des matériaux de construction ainsi que l industrie électrique et mécanique qui se développent peu à peu constituent aussi des secteurs d exportation pour les deux pays. Soulignons aussi la persistance des formes traditionnelle de la division du travail qui consiste à ce que les pays du Nord échangent leurs produits manufacturiers contre des matières premières et produits de base des pays du Sud. Les cinq pays du Maghreb, quoique à des degrés différents, exploitent tous des ressources naturelles, l Algérie et la Libye ont d énormes réserves de gaz naturel et de pétrole et constituent les principaux fournisseurs de l UE. La Tunisie aussi a un secteur pétrolier mais son importance a diminué au fil des années. Le Maroc est le principal exportateur mondial de phosphates et ce dernier constitue aussi le principal poste d exportation pour la Mauritanie. Cette spécialisation a limitée la gamme de produits et la croissance des échanges intra- maghrébins. Ce handicap pourrait être contrecarré par des spécialisations plus fines permettant des rendements croissants et le développement d échanges de produits différenciés. (1) Calcul de la DPEG (direction de la politique Economique Générale) relevant du ministère des finances au Maroc, en utilisant l indice Finger- Kreinin qui reflète le degré de similitude des exportations de deux pays sur le marché d un même partenaire. 215

216 Une étude réalisée par YEATS, en utilisant un teste de complémentarité, (1) consistant à savoir si le type de produits exportés par certains pays du Maghreb, coïncide avec les importations des autres. Lorsque la structure des exportations correspond à celle des importations, le commerce régional sera alors favorisé, auquel cas la structure du commerce ira à l encontre des échanges intra-régionaux et limitera les perspectives pour une intégration commerciale régionale. Les indices de complémentarité pour les pays du Maghreb sont faibles, ce qui indique qu il y a peu de correspondance entre les exportations de certains et les importations des autres contrairement aux autres regroupements tels que l ALENA, l UE et le MERCOSUR qui avaient déjà des indices de complémentarité élevés au moment de leur entrée en vigueur. b) Des obstacles non tarifaires limitant les échanges commerciaux intra-zone : D importantes barrières non tarifaires entre les pays maghrébins empêchent l évolution du commerce dans cette région : les autorisations d importation reposant sur la nécessaire application de normes de sécurité et de santé ; les procédures douanières et administratives liées à l importation, notamment en termes de respect des normes de produit ; procédures de certification ; la multiplication des régimes fiscaux ; les listes des produits agricoles et industriels dressées pour la protection du tissus productif national...etc. c) La faiblesse des infrastructures de transport : Le transport est considéré comme secteur clé pour une meilleure intégration régionale, il contribue à la réduction des disparités économiques et sociales, et renforce l attractivité des investissements directs étrangers. Le développement des infrastructures a joué un rôle crucial dans le développement des échanges au niveau mondial car ce facteur joue énormément sur les coûts et donc sur la compétitivité prix des produits échangés. Le manque d infrastructures génère des coûts en plus à payer, ce qui limite la compétitivité des produits échangés au niveau de leur prix. Le manque d infrastructures de transport et la mauvaise qualité de celles existantes au Maghreb ne peuvent être que défavorables à la réalisation d opportunités commerciales entre les partenaires maghrébins, car les prix des produits échangés ne peuvent être compétitifs si l on devait payer des coûts en plus. 1 Yeats cité par le GDES, une nouvelle vision pour l intégration économique du Maghreb, volume1, document de la Banque mondiale, novembre 2006, P

217 Ce facteur qui est un moyen de développement des échanges ailleurs, est considéré comme une barrière non tarifaire dans les pays du Maghreb. Ainsi les coûts de transport sont plus élevés dans les pays d Afrique comparés à ceux des pays développés, ils représentent 14% de la valeur exportée dans le premier groupe de pays contre 8,6% dans le second. (1) Le coût du fret, en pourcentage de la valeur importée, était de 11% pour les pays de l Afrique du nord, soit 111% de plus que dans les pays industrialisés et 25% de plus par rapport à la moyenne des pays en développement. (2) La mise à niveau et le développement des infrastructures de transport sont essentiels pour l intégration des pays de l UMA et constituent un prélude à la mise en place d un espace économique intégré et une coopération plus intense avec les pays européens et africains. d) l importance du commerce informel : Plusieurs études ont montré que le commerce informel est très développé dans la région et il constitue une menace pour ces pays. Les flux des produits de première nécessité, subventionnés dans des pays comme l Algérie et la Libye, pénètrent les marchés des autres pays de la région, et c est le cas de la Tunisie et du Maroc. Les flux des produits d appareils électroniques vont dans l autre sens et pénètrent les marchés algériens et libyens là où ceux-ci sont surtaxés. Tableau N 59 : Les principaux produits du commerce informel entre l Algérie et les autres pays de l UMA Pays de provenance Algérie Maroc Produits exportés clandestinement - moutons, œufs, sucre, café, dérivés de céréales - produits pétroliers (essence) - matériel agricole - moteurs à eau - téléviseurs et climatiseurs -fruits et légumes - pièces détachées Pays de destination Maroc Algérie (1) Selon une étude réalisée par la CEA. AN (2004) relative à l état de l intégration régionale en Afrique. (2) Selon un rapport de la CNUCED publié en

218 - or et bijoux - drogues et armes Algérie -textiles Tunisie - fruits et légumes - produits ménagers Tunisie - biens de consommation Algérie Source : A. MEBTOUL : Enjeux et défi du second mandat du président BOUTEFLIKA, éd. Casbah, Alger, 2005, p.80 Les produits exportés clandestinement de l Algérie vers le Maroc sont constitués essentiellement des produits pétroliers, du matériel agricole, des moteurs à eau, des téléviseurs et climatiseurs, des moutons, des œufs, du sucre, du café et des dérivés de céréales. Dans l autre sens, nous trouvons des fruits et légumes, des pièces détachés, de l or et des drogues et armes Haut niveau de concentration dans les produits D après la littérature commerciale, le succès ou l échec des accords régionaux est relié, en partie, au niveau de concentration dans les produits. Celui-ci peut être calculé par l indice de variété des produits «l hypothèse sous-jacente est que plus le niveau de diversification des exportations est élevé, meilleures seront les perspectives de voir un accord commercial régional couronné de succès. Plus les exportations d un pays sont diversifiées, plus vaste est la gamme de produits potentiels qui peuvent être échangés avec les partenaires régionaux. Si ces produits ne sont disponibles qu en nombre limité, les membres potentiels d un ACR risquent de devoir fortement dépendre de pays tiers pour accroître la part des importations essentielles et en tant que destination pour leurs principales exportations, ce qui vraisemblablement minimisera leur engagement vis-à-vis de l ACR» (1). Ainsi, une part importante des exportations des pays du Maghreb est le résultat d un petit nombre de produits exportés, la région exporte donc une gamme limitée de produits par rapport aux autres accords régionaux. La gamme moyenne des produits exportés en 2004 était de 100 alors qu elle représentait le double au sein de l ASEAN et (1) Yeats cité par le GDES, op.cit, p

219 plus de 220 articles dans l UE-15 et dans l ALENA (1). La concentration pourrait être aussi calculée par un indice de concentration des produits (2) qui représentait 0,35% en 2004 contre 0,1% pour les pays de l UE-15. Les exportations de la Tunisie, le Maroc et l Algérie se concentrent principalement sur les textiles et l habillement pour les deux premiers, les combustibles pour le troisième. Ainsi, la forte concentration pourrait être «une source de vulnérabilité pour les exportations du Maghreb et elle va à l encontre des perspectives futures d intégration régionale du commerce de marchandises» (3) Faible commerce intra-branche «Le commerce intra-branche, le segment à croissance la plus rapide du commerce mondial, permet aux pays de se spécialiser dans les chaînes de production et de rechercher un avantage comparatif dans des branches spécifiques de ces chaînes. Il permet aussi d exploiter des rendements d échelle avec une productivité plus élevée et des coûts plus bas. On peut donc considérer que son niveau indique la capacité d un pays à exploiter plus pleinement les opportunités d intégration commerciale» (3) La proportion du commerce intra-branche peut être calculée par un indice du commerce intra-branche (4). Ce dernier est faible dans le cas des pays du Maghreb, il ne représentait que 20% en 2004, alors que la part du commerce intra-branche au sein de l ASEAN était de 69% et de 70% pour les pays de l ALENA dans la même période. Cependant, la part la plus faible est enregistrée en Algérie. Le Maroc et la Tunisie présentent des indices supérieurs comparativement aux autres pays - quoique nettement inférieurs au autres groupement régionaux - ces dernier ont toujours, mais lentement, relevé leur niveau de commerce intrabranche La faiblesse des pratiques multilatérales Les relations intermaghrébines se caractérisent par une grande faiblesse de la pratique multilatérale. Le nombre d accords multilatéraux sont insignifiants notamment dans les (1) L indice de variété des produits représente le calcul du nombre de produits exportés de la CTCI (Classification type pour le commerce international) à trois chiffres. Plus la valeur est grande, plus les produits exportés sont diversifiés. (2) L indice est calculé sur la base des parts de tous les produits à trois chiffres dans les exportations d un pays, les valeurs les plus élevées indiquent une forte concentration. (3) GDES, op.cit. p.28 (4) Dénommé aussi l indice de Grubel et Lloyd, il mesure l ampleur des flux intra-branche dans les échanges totaux de produits manufacturés, il varie de 0 (absence de commerce intra-branche) à 100 (les échanges manufacturés totalement intégrés) 219

220 secteurs productifs. Selon D-E. GUECHI : «La logique des conférences et des réunions ainsi que la pratique des Etats en matière d accords soulignent en effet, la prédominance de l approche bilatérale». (1) Ainsi, et d après toujours le même auteur, le choix du bilatéralisme caractérise les relations entre pays de la région, mais cette dernière n a pas eu d effets escomptés sur la coopération bilatérale et n a pas servi de support pour asseoir la coopération multilatérale Au plan politique La principale conclusion que nous pourrons tirer concernant l intégration au niveau de cette région, est que les tensions politiques ont largement contribué à la lenteur puis au blocage du processus d intégration. Un certain nombre de conflits réels ont constitué un obstacle important à tout rapprochement et à toute coopération économique entre pays du Maghreb. Il s agit principalement du conflit concernant le Sahara occidental qui empêche toute tentative de rapprochement politique entre l Algérie et le Maroc, les dissensions politiques à l intérieur de certains pays. a) Le conflit territorial : Le Sahara occidental est un territoire de Km 2, dénommé la république Arabe sahraouie démocratique (RASD) par le front pour la libération et l indépendance de Saguiet El Hamra et du Rio de Oro (POLISARIO). Le Sahara occidental dispose d un potentiel important en phosphate, son exploitation a démarré en Les réserves de phosphate sont estimées à 10 milliards de tonnes, on y trouve également des réserves en minerai de fer. L autre ressource principale du Sahara est la pêche, les eaux bordant le Sahara sont parmi les plus poissonneuses au monde. Le 06 Novembre 1975, le Maroc organise la Marche verte au cours de laquelle marocains envahissent pacifiquement le Sahara pour marquer la volonté d une souveraineté marocaine sur ce territoire. Le 27 Février 1976, le Front Polisario s est proclamé officiellement gouvernement en exil de la république Arabe démocratique sahraoui (RASD), notamment en réaction à l accord de Madrid entre l Espagne, le Maroc et la Mauritanie pour le partage du Sahara entre ces derniers. (1) D-D GUECHI, L union du Maghreb arabe : intégration régionale et développement économique, éd., Casbah, 2002, p

221 En 1979, le Maroc annexa le reste du territoire avec l abondons de la Mauritanie de sa portion et une confrontation armée entre le Front Polisario et les forces marocaines a eu lieu, elle a pris fin en 1991 suite à un cessez-le-feu par intervention de l ONU. Une mission des Nation unies pour le référendum au Sahara occidental (MINURSO) a été instituée par la résolution 690 du conseil de sécurité en Un référendum devait permettre à la population du Sahara occidental de choisir entre l indépendance et l intégration du Maroc. Le référendum est prévu selon le plan de la mission, en Janvier 1992, mais il est reporté sans cesse à cause des divergences entre les deux parties sur les modalités d organisation pratique du référendum, notamment sur la question qui concerne l identification du corps électoral. (1) Le royaume a bâti, en grande partie, son identité sur l intégrité de son territoire, la cause est donc trop sacrée pour que le pays prend le risque de s engager dans un référendum d auto détermination sans être sûr de l emporter. Les premiers indices du conflit qui oppose le Maroc à l Algérie autour du Sahara occidental apparaissent au milieu des années soixante-dix. L Algérie soutient le Front Polisario au nom du droit des peuples à l auto détermination, elle est le refuge de plusieurs milliers de sahraouis à Tindouf. Le Maroc pense que cet argument cache des ambitions et des enjeux géoéconomique : avoir un Etat sahraoui indépendant lui permettrait un accès facile vers les ports de l Atlantique et exporter les richesses de son sous-sol à moindre coûts. Certains analystes pensent que le différend au sujet du Sahara est la conséquence et non la cause d une rivalité de deux nationalismes hégémoniques au Maghreb, chacun perçoit l autre comme une menace. Cette situation a provoqué le refroidissement des rapports algéro-marocains. Rappelons que la première tentative d intégration a connu un blocage de manière brutale à partir de 1975, dû à l éclatement de la situation au Sahara entre le front Polisario et les troupes de l armée marocaine et les rivalités régionales entre le Maroc et l Algérie qui apporte son soutien au front Polisario. En 1989, le conflit du Sahara n a pas constitué un obstacle pour la création de l UMA car les dirigeants, à ce moment là, pensaient pouvoir résoudre le conflit au sein de cette Union. Mais au vue de la réalité, le contraire s est produit malgré la réconciliation qui avait permis la création de l UMA. La tension s est de nouveau accrue entre les deux pays dans la première (1) Le Front Polisario estime que le corps électoral devrait être basé sur le référendum effectué par les autorités espagnoles en 1974, les autorités marocaines voudraient l élargir pour intégrer des personnes vivant au Maroc et qu elles considèrent originaires du Sahara. 221

222 moitié des années 1990 et qui a conduit l Algérie à fermer ses frontières avec le Maroc en 1994, le conflit a totalement bloqué la construction maghrébine à son stade initial. Aujourd hui on pense que la résolution du conflit d abord aurait facilité la construction. b) Les dissensions politiques à l intérieur de quelques pays : Outre le problème du Sahara occidental, qui constitue un véritable facteur de blocage, certains pays du Maghreb ont connu des difficultés qui ont entravé la dynamique unitaire dans la région : les difficultés conjoncturelles connues par l Algérie et la Libye ont eu pour conséquence la marginalisation de l idée maghrébine pendant plusieurs années au profit des questions internes, il s agit des conditions sécuritaires en Algérie et de l affaire Lockerbie en Libye. L instabilité politique et les conditions sécuritaires en Algérie, à partir de 1990, ont conduit le pays à une grave crise politique. La fragilité de l Etat et de ses institutions a conduit au trouble de fonctionnement du pluralisme instauré par constitution référendaire en Cette situation va plonger le pays dans une violence fondamentaliste et aggraver la situation sécuritaire. La crise a contribué à l isolement du pays au sein du Maghreb, il s est donc longtemps concentré sur ses affaires internes notamment sur sa situation sécuritaire. Quant à la Libye et suite à l affaire Lockerbie (1) elle a été suspectée d être le commanditaire de l attentat aérien, elle s est vue imposée des sanctions et l isolement international. Cette affaire a perturbé l UMA, car les sanctions imposées par le conseil devaient être respectées par les pays de l UMA. Dans ce contexte, l article1 du traité qui considère toute agression contre l un des Etats comme agression contre les autres a crée un embarras pour les Etats de l UMA, notamment dans le cas de la Libye qui a reproché aux autres membres de n avoir pas fait preuve de solidarité face aux agressions américaines et aux sanctions imposées par le conseil de sécurité. Ainsi, l absence de stabilité politique, de démocratie et d une véritable représentativité des institutions a contribué à rendre problématique toute perspective d intégration maghrébine Les difficultés d ordre institutionnel L intégration implique un changement de nature dans les relations entre les Etats membres d un ensemble régional en passant de la coopération volontaire à la formation d un 1 Il s agit de la compagnie «PAN. AM» qui a explosé en plein vol entraînant la mort de plusieurs civils 222

223 ensemble communautaire avec des institutions communes et un droit commun, car l harmonisation de leurs droits est comme un impératif contrairement à la mise en place d une coopération. Le problème posé dans ce cas est de trouver une solution d équilibre qui pourrait être acceptée par les Etats jaloux de leur souveraineté et qui garanti l efficacité des institutions communautaires. Les règles de fonctionnement des institutions de l UMA, notamment la règle de l unanimité au conseil de la présidence a constitué un véritable blocage à toute prise de décision. Le secrétaire générale de l UMA, HABIB BOULARES, a déclaré que le principe de l unanimité, au double niveau de la ratification et de l application, a empêché jusque là l organisation de réaliser une union à géométrie variable, permettant de commencer le processus d intégration avec les pays déjà prêts et laissant le temps aux autres d arriver pour répondre aux critères de convergence. (1) D.E GUECHI pense que la question de la «supranationale» a constitué la cause principale de l échec des projets de l intégration notamment dans le cas des pays du Maghreb. Ayant été colonisés, ces derniers n acceptent pas de concessions en matière de souveraineté, l accent a été mis sur la prédominance exclusive du politique avec la concentration du pouvoir de décision entre les mains d organes politiques. Ainsi, les institutions mises en place sont dépourvues d autorité réelle et de pouvoir de décision, elles sont donc incapables d imposer les décisions d intérêt communautaire. Selon D.E GUECHI : «La solution la plus vraie semble être l obtention d un équilibre institutionnel viable susceptible de calmer les appréhensions des Etats et de donner en même temps aux instances communautaires l efficacité nécessaire pour assurer la concrétisation des objectifs communs» (2) Ces dernières années, la région assiste à une certaine redynamisation de la coopération notamment au niveau bilatéral, plusieurs accords de partenariat ont été signés et plusieurs structures ont été crées ayant pour but l intensification de la coopération, la création d intérêts communs et la relance du processus d intégration. (1) Article paru dans la Tribune, sous le titre «offensive diplomatique a l algérienne pour relancer l UMA par Aomar BAGHZOUZ, le 04 Janvier (2) D.E GHECHI. OP. Cit, p

224 2-3 Les tentatives de Redynamisation du processus maghrébin Un ensemble d actions et d accords de coopération ont été adoptés dans le but de redynamiser l Union, nous présenterons le contenu de l accord de partenariat privilégié entre l Algérie et la Tunisie, la zone de libre échange entre la Tunisie et la Libye, l accord de coopération entre la Mauritanie et la Libye, la redynamisation de l Union maghrébine pour l agriculture et la pêche, la création de l union maghrébine des employeurs, la création de l union des foires des pays de l UMA et l avancée des travaux concernant la banque maghrébine pour l investissement et le commerce extérieur Accord de partenariat privilégié entre l Algérie et la Tunisie L accord a été signé à l issue de la dix-septième réunion du Haut Comité Conjoint Algéro-Tunisien, le 04 Décembre 2008 à Tunis. L accord envisage l exonération de deux mille produits des droits de douane. Il s agit d une exonération douanière partielle et progressive sur cinq et dix ans. Le document signé lors de cette session est le premier du genre entre les deux pays. Il englobe des listes de produits sur lesquels les deux parties se sont accordées pour les faire bénéficier, à leur entrée sur les marchés algériens et tunisiens, des mêmes avantages tarifaires accordés par les deux pays au partenaire européen dans le cadre de leurs accords d association respectifs. L objectif attendu de l accord, est d ouvrir la voie à des relations économiques et commerciales fluides, devant évoluer vers la mise en place future d un accord économique susceptible de permettre la création de projets économiques entre opérateurs des deux pays. L accord prévoit également un certain nombre d avantages à l échange des produits industriels d origine tunisienne ou algérienne. Des exonérations totales sont instituées, dans le cadre de quotas tarifaires annuels, au profit de deux listes de produits agricoles. Cependant, les discutions concernant la libéralisation des produits agricoles et des produits agricoles manufacturés ont été reportées pour 2014, soit cinq ans après l entrée en vigueur de l accord. Le document en question, prévoit aussi la création d une commission mixte algérotunisienne de partenariat commercial. Cette dernière veillera à la concrétisation des engagements des deux parties et à l élargissement du champ de coopération. Le commerce entre les deux pays est le plus important dans la région. Pour rappel, les deux pays ont signés en Janvier 2008 un accord sur l approvisionnement du marché tunisien en gaz liquéfié algérien. L accord constitue un pas supplémentaire dans la consécration du 224

225 partenariat bilatéral et permet d élever le volume des échanges commerciaux entre les deux pays. La Tunisie exporte actuellement vers l Algérie essentiellement des phosphates, du ciment et des matériaux de construction. L Algérie exporte, quant à elle, des carburants, du cuir et des produits sidérurgiques vers la Tunisie. Bien que le commerce entre les deux pays ait connu une forte augmentation en 2008, (augmentation de 50% par rapport à l année précédente), les deux pays pourraient enregistrer de meilleurs résultats. A côté de cet accord, les deux pays ont signé sept autres accords, mémorandums d entente et programmes exécutifs. Un programme exécutif et un mémorandum d entente de coopération dans le domaine de l enseignement supérieur et de la recherche scientifique, un accord dans le domaine des travaux publics, un protocole d accord de coopération dans le domaine des affaires religieuses, une convention, un protocole et un programme exécutif dans le domaine de l emploi, le travail et la sécurité sociale La zone de libre-échange entre la Tunisie et la Libye La convention pour la création d une zone de libre-échange a été signée le 14/06/2001 entrée en vigueur le 19/02/2002. L article 5 de la convention exonère des droits de douane et taxes à effet équivalent toutes les marchandises et produits entièrement obtenus dans l un des deux pays et échangés directement entre les deux pays. Selon l article3 de la convention, les produits bénéficient des privilèges suscités et considérés comme produit d origine sont : les produits agricoles, animaux et les animaux vivants, les matières premières ; les produits industriels fabriqués dans l un des deux pays, dont la valeur ajoutée représente au moins 40% de la valeur globale du produit. En plus des exonérations totales des droits de douanes et taxes à effet équivalent, les produits entièrement obtenus dans l un des deux pays sont exonérés des restrictions non douanières notamment celles concernant les licences d importation et les restrictions quantitatives, monétaires et administratives lors d importation. 225

226 Tous les produits échangés entre les deux pays seront soumis aux législations nationales en matière de contrôle sanitaire et vétérinaire, de sécurité et de santé, de respect de la bonne vie et mœurs, de sauvegarde du patrimoine nationale et archéologique et de sauvegarde de l environnement. Les produits échangés doivent être accompagnés d un certificat d origine et qui est contrôlé par les autorités douanières de chacune des deux pays. Nous notons dans ce cadre, que la reconnaissance mutuelle des certificats de conformité aux normes techniques des marchandises échangés entre la Libye et la Tunisie est entrée en vigueur le 01/01/2008. La procédure vise à faciliter les opérations commerciales entre les deux pays dans le cadre d une zone de libre-échange tuniso-libyenne et à renforcer la croissance des échanges commerciaux entre les deux pays. La reconnaissance mutuelle des certificats de conformité aux normes techniques concerne tous les produits industriels agroalimentaires, les produits artisanals et l industrie de ciment, l industrie de cuir, les industries chimiques et pétrolières, les industries de textiles et d habillement, les industries mécaniques et électriques, le packaging et les industries d ameublement. L accord va permettre d alléger l encombrement des marchandises aux niveaux des points de passage frontaliers car, suite à cette convention, les produits exportés ne seront plus testés dans les points frontaliers mais plutôt accompagnés par des certificats de conformité agrées par les deux pays. Les échanges commerciaux entre les deux pays limitrophes, ont connu une croissance considérable ces dernières années, notamment après l entrée en vigueur de l accord de libre échange en Le volume des échanges entre les deux pays est passé de 960 millions de dollars en 2004 à 1270 millions en 2005, 1790 millions de dollars en 2006 et plus de deux milliards de dollars en La Libye est ainsi le premier partenaire arabe pour la Tunisie et la cinquième au niveau mondiale après la France, l Italie, l Allemagne et l Espagne. La Libye absorbe 7% des exportations tunisiennes et exporte environ 7% du total de ses exportations vers la Tunisie. Pour booster les échanges, les deux pays ont signé un accord financier important. Celuici énonce l échange des deux monnaies locales auprès des banques accréditées par les deux pays conformément au taux de change annoncé quotidiennement. L accord est entré en vigueur le 20 Mars

227 Les investissements tunisiens en Libye dépassent les 2 milliards de Dinars tunisiens, notamment dans les secteurs de l industrie et des services. De l autre côté, 39 entreprises libyennes ont investi en Tunisie dont 31 dans le secteur industriel, 05 dans le tourisme et 03 dans le domaine des services. Elles permettent de créer environ 3060 postes d emploi, faisant de la Libye le quatrième investisseur parmi les payes arabes. Plusieurs autres conventions et accords de coopération ont été signés entre la Tunisie et Libye, parmi lesquels nous citons : une convention dans le domaine de transport maritime et des ports, signée le 16 Février 2000, entrée en vigueur le 19 Février 2002 ; une convention relative à l établissement d un passage douanier commun à la zone frontalière de Ras-Ejdir, singée le 18 Février 2000, elle est entrée en vigueur le 02 Novembre 2001 ; une convention cadre concernant l approvisionnement du marché tunisien en gaz naturel de provenance libyenne et de ses annexes, signée le 19 Février 2002, entrée en vigueur le 22 Septembre 2003 ; un accord relatif à la coopération dans le domaine de la protection de l environnement, signé le 19 Février 2002, entrée en vigueur le 22 Septembre 2003 ; un accord sur les règles d origine annexé à la convention de zone de libre échange du 14 Juin 2001, signé le 18 Février 2003, entré en vigueur le 25 Décembre 2006 ; un accord relatif à l emploi et à l investissement industriel mixte, signé et entré en vigueur le 18 Février 2003 ; un accord cadre de coopération dans le domaine de la pêche, du grossissement et de l élevage du thon rouge, signé le 27 Janvier 2004, notifié le 04 Juin 2004 ; une convention de coopération dans le domaine du tourisme, signé le 25 Juin 2005, entrée en vigueur en Février 2006 ; un accord financier relatif au remboursement d un prêt sans intérêts le 06 Mars 2006 ; un accord de coopération dans le domaine de la reconnaissance mutuelle des certificats de conformité, signé le 19 Février 2005, entré en vigueur le 19 Septembre 2006 ; 227

228 une convention relative à l encouragement et à la protection de l investissement signé le 19 Février 2005, entée en vigueur le 22 Mai 2006 ; un accord de coopération dans le domaine de la recherche scientifique et de la technologie, signé le 14 Juillet 2006, entré en vigueur le 30 Avril 2007 ; un accord de coopération industrielle, signé en Février 2007, entré en vigueur le 30 Mai 2007 ; un accord entre les deux banques centrales des deux pays le 18 Février 2007, entré en vigueur le 30 Mai 2007 ; une convention de transport aérien signée le 26 Avril 2008, par l ouverture de l espace aérien entre les deux pays et qui s est traduite par la levée des restrictions sur des vols en partance et en provenance des deux pays de manière à renforcer la liaison aérienne. Enfin, les relations entre les deux pays sont appelées à se développer dans l avenir, les deux pays veillent à concrétiser un certain nombre de projets dont notamment la création d une station de transformation de l électricité et à mettre en place un gazoduc, un projet de zone touristique frontalière et des zones industrielles communes, outre la construction d une autoroute Sfax-Tripoli et faire profiter la Tunisie de la manne pétrolière libyenne L accord de coopération Mauritano-Libyen Lors des travaux de la dernière grande commission mixte mauritano-libyenne qui s est tenue le 11 et 12 Juin 2008 à Tripoli, un nouvel accord cadre de coopération a été signé entre les deux pays. L accord englobe des domaines de partenariat aussi variés que la concertation politique, le commerce, l enseignement supérieur et la recherche scientifique, la culture et la communication, la normalisation industrielle, la santé et la promotion de la femme, de l enfance et de la famille. Au cours de la même session, les deux pays se sont engagés à mettre en place les conditions nécessaires à la mise en place d investissements libyens en Mauritanie à hauteur de 500 millions de dollars dans les domaines de la production animale (transformation et exportation des viandes rouges, des produits laitiers, peaux etc.), du tourisme, des banques, de la pêche, de l électricité, de l agriculture, des mines et du pétrole (prospection et production) ainsi que dans la commercialisation et le stockage des hydrocarbures. 228

229 La Mauritanie s engage à identifier des projets prioritaires pour le pays et à accorder les facilités nécessaires pour leur réussite. De son côté, la Libye a décidé d annuler les intérêts de la dette de la Mauritanie et reconvertir les fonds initiaux de celle-ci pour financer des projets de développement. Au cours des travaux de la même commission, la Libye a accordé à la Mauritanie, dans le cadre de l aide bilatérale, la prise en charge par l Etat libyen des coûts de l enseignement pour les enfants de citoyens mauritaniens résidants en Libye et l accord pour leur accès prioritaire à l emploi. La Libye s est également engagée à réaliser plusieurs autres volets : la viabilisation et le forage de puits pour un seuil de financement de 250 millions de dollars, la construction de centres pré-scolaires pour un financement globale d un millions de dollars, l octroi d un montant de 2 millions de dollars comme participation initiale dans le financement de la construction de la faculté des sciences humaines à Nouakchott, la construction de dix unités sanitaires pour un financement global d un millions de dollars, la mise à disposition de dix tracteurs entièrement pris en charge par la Libye, pour appuyer l effort de la Mauritanie en matière d agriculture, la mise à disposition d une aide alimentaire d urgence. Un comité de suivi a été crée, il doit se réunir tous les six mois par alternance dans l une ou l autre des deux capitales, il a pour mission de concevoir et suivre les différents aspects et domaines de coopération entre les deux pays La redynamisation de l Union Maghrébine pour l Agriculture et la Pêche Réunis dans le cadre d une rencontre consacrée à la dynamisation du rôle de l Union maghrébine des agriculteurs, les représentants des organisations agricoles des cinq pays de l UMA ont appelé à œuvrer de sorte à promouvoir le secteur agricole, à travers une coordination des positions et une dynamique de complémentarité des politiques agricoles, à assurer la sécurité alimentaire de la région et à se positionner en partenaire important. Les participants ont convenu de mettre en place, sous la tutelle de l Union, une commission de suivi chargée d assurer la coordination entre les organisations agricoles des pays maghrébins dans l exécution du plan d action de l Union, ainsi que l élaboration d un budget pour le financement de ce plan. 229

230 Les membres de l Union maghrébine des agriculteurs se sont mis d accord pour lancer des programmes de coopération efficients basés sur l échange d expériences, d études et de travaux de recherches revêtant un intérêt commun (la maîtrise des ressources hydriques, l assurance de la sécurité alimentaire, la lutte contre la désertification, l adaptation aux changements climatiques, et la lutte contre les maladies animales et végétales). Le siège de l Union maghrébine des agriculteurs a été inauguré en Mai 2008 à Tunis. L inauguration d un nouveau siège, constitue un pas pour la consolidation du rôle de cette structure dans la réalisation de la complémentarité entre les professionnels du secteur agricole des cinq pays. Les efforts de cette structure seront axés sur la consolidation de l encadrement des agriculteurs dans les pays maghrébins et la promotion de la recherche scientifique, l ultime objectif étant de renforcer la productivité du secteur et de réaliser la sécurité alimentaire dans la région La création de l Union Maghrébine des Employeurs Les responsables économiques des cinq pays du Maghreb, se sont rassemblés le 17 Février 2007 à Marrakech, pour annoncer la création de l Union Maghrébine des Employeurs. Cette nouvelle organisation aura son siège à Alger, elle rassemble la Confédération générale des entreprises du Maroc, le Conseil des entrepreneurs libyens, l Union tunisienne de l industrie, du commerce et de l artisanat, la Confédération mauritanienne des employeurs et la Confédération algérienne des patrons. L objectif essentiel de l Union est de : défendre la liberté du commerce et de l investissement dans la région du Maghreb ; œuvrer pour la levée des obstacles à la circulation des marchandises, des services et des investissements entre les pays du Maghreb ainsi qu à attirer plus d investissements étrangers vers ces pays pour leur permettre de réaliser leurs objectifs de développement et de répondre aux défis économiques qui les attendent. Une étude détaillée a été réalisée en vue de dégager un programme d action lors de la conférence organisée par le FMI à Tunis du 26 au 29 Novembre 2007, avec la présence des ministres des finances, les gouverneurs des cinq banques centrales, le secrétaire général de l UMA et les présidents des cinq confédérations patronales. Les points contenus dans le plan d action sont : 230

231 l interconnexion des sites web existant au niveau de chaque pays, relatifs aux procédures administratives et aux documents demandés pour la création d entreprises. Il est question d encourager l utilisation des TIC pour toutes les formalités administratives dans tous les domaines qui concernent l entreprise ; la promotion et facilitation de la création de projets communs en commençant par identifier et étudier des projets maghrébins fédérateurs dans des filières porteuses et ambitieuses et qui peuvent être confiées à des consortiums de sociétés privées, c est à l UME qu échoit la responsabilité de réaliser les études de faisabilité ; l accélération de la réalisation de l autoroute maghrébine pour faciliter les échanges et la circulation des biens et des personnes en s appuyant sur le partenariat public/privé ; le développement du transport maritime et aérien, l augmentation des fréquences des vols intermaghrébins et l extension des open sky à toutes les compagnies maghrébines. D autres recommandations insistent sur l organisation d actions de formation communes pour les cadres et les responsables afin d accroître et de renforcer la capacité managériale des PME La création de l Union des foires des pays de l UMA Les responsables des foires des pays membres de l UMA ont décidé de créer l Union des foires des pays de l UMA en Janvier 2008, son siège se trouve à Tripoli. Elle est présidée par le secrétaire du comité de direction de l office général libyen des foires. L Union des foires visent à créer une certaine complémentarité entre les pays de l UMA dans différents secteurs, de même cette Union permettra de créer une ère propice à la naissance des relations de partenariats et à communiquer les opportunités d investissement et d échange au Maghreb, et ce, à travers l organisation de foires spécialisées. La commission préparatoire de la réunion constitutive de l Union des foires des pays de l UMA a convenu d organiser la première édition annuelle de la foire en Algérie, et a adopté un calendrier pour fixer les endroits et dates des autres sessions annuelles similaires dans le reste des autres pays. Ces manifestations sont multisectorielles et ouvertes à tout produit et service fabriqué ou développé dans la région. Les principaux objectifs sont : le renforcement des relations économiques et commerciales entre pays maghrébins ; l identification des opportunités d investissement et de partenariat économique ; 231

232 l organisation des forums d échange d idées et d expériences La banque maghrébine pour l investissement et le commerce extérieur Il y a aussi lieu de citer la constitution de la Banque maghrébine d investissement et de Commerce extérieur (BMICE) qui devra opérer à l échelle de toute l Union du Maghreb arabe. Adopté le 29 Mars 2006 à Tunis, par le conseil des ministres maghrébins des finances, le statut de cette institution, dans sa forme, définit la mission impartie à cette banque régionale, celle-ci consiste à contribuer à la mise en place d un environnement favorisant une meilleure intégration régionale, l investissement mixte, l intensification des échanges commerciaux et une meilleure circulation des marchandises et des capitaux. Un plan d action a été adopté le 18 Novembre 2008 à Tripoli, à l issue d une «conférence sur les progrès de l intégration régionale et la promotion des projets communs au Maghreb» organisée sous l égide du FMI avec la participation des ministres des finances et des gouverneurs des banques centrales des cinq pays. Le document recommande d œuvrer à rendre opérationnelle la Banque maghrébine au cours de l an Mais jusqu à ce jour, la banque n est toujours pas opérationnelle. Ainsi, toutes ces actions et ces accords témoignent de la volonté des pays du Maghreb à redynamiser l UMA, mais elles restent insuffisantes tant que le véritable problème n est pas résolu. En revanche, ces pays se sont engagés dans d autres accords régionaux que sont les accords d association avec l Union Européenne et la Grande Zone Arabe de Libre Echange, mais pourrons t-ils avoir des effets attendus sans l intégration de la sous- région? Ces deux accords font l objet de la troisième section. Section3 : Les accords d association avec l UE et la fondation de la Grande Zone Arabe De Libre Echange Le Maghreb fait partie de grands groupes régionaux que sont la zone euroméditerranéenne - étant donné que les trois pays du Maghreb central ont signé des accords d association avec l Union européenne - et la Grande Zone Arabe de Libre Echange (GZALE). Nous présenterons le contenu des accords d association avec l UE, en étudiant son cadre juridico-politique, son cadre économique à travers les mesures de libéralisation prévues pour la circulation des marchandises, des capitaux et le droit d établissement et des services, le cadre 232

233 financier et le cadre socioculturel. Nous analyserons les réalisations de ces accords depuis leur mise en œuvre. Notre intérêt se portera ensuite sur les risques et biens faits de la zone euromaghrébine. Comme nous l avons signalé auparavant, Les pays du Maghreb se sont engagés dans une autre expérience d intégration qui est celle de la constitution d une Grande Zone Arabe de Libre Echange (ZALE), nous verrons ses principales dispositions en matière de libéralisation des échanges et son impact sur le développement des échanges et des investissements depuis son entrée en vigueur. 3-1 Les accords d association avec l Union Européenne L Europe constitue le partenaire politique et économique principal du Maghreb par la géographie, l histoire, la géopolitique, la densité des relations humaines et commerciales. Les relations avec l Europe se sont étoffées, densifiées et institutionnalisées au fil du temps. L Europe a cherché un rôle plus dynamique dans le développement des pays du Sud et de l Est de la méditerranée, car le bassin méditerranéen constitue un espace stratégique pour cette dernière. L année 1995 a été marquée par un véritable engagement de la communauté dans cette région avec l élaboration d un projet ambitieux lors de la conférence de Barcelone. Depuis 1972, la coopération économique dans la zone euro méditerranéenne adoptait un système de préférences commerciales asymétriques : le système garantissait l accès au marché européen des produits des pays de la rive Sud, une règle qui n était pas réciproque puisqu elle autorisait cette dernière à maintenir ses barrières élevées à l égard des produits européens. L incompatibilité du système avec les règles de l OMC et ses effets limités sur le développement de la région ont poussé l UE à proposer la création d un partenariat euroméditerranéen associant 27 partenaires dans un cadre multilatéral. Ce dernier a été officialisé lors du sommet de Barcelone en Novembre 1995 (1) qui a réuni Quinze ministres des affaires étrangères des Etats membres de la communauté européenne et douze pays de la rive sud de la Méditerranée, il s agit de l Algérie, Chypre, Egypte, Israël, Jordanie, Liban, Malte, Syrie, Maroc, Tunisie, Turquie et les autorités palestiniennes. (1) R.LEVEAU, le partenariat euro-méditerranéen : la dynamique de l intégration régionale, La documentation française, 2000, p

234 La conférence a posé les fondements d un processus devant conduire à l édification d un cadre multilatéral de dialogue et de coopération entre l UE et les pays tiers Méditerranéens. Au plan des relations commerciales, l objectif du processus de Barcelone est d établir une zone de libre-échange en 2010 en s appuyant sur une libéralisation du commerce entre l UE et les pays de la rive sud, d une part, et entre les pays du Sud de la Méditerranée, d autre part. La première étape vers la création de la zone a été la conclusion d un ensemble d accords d association euro-méditerranéens entre l UE et ses partenaires Le contenu des accords d association Les accords d association négociés entre la communauté et chaque pays tiers méditerranéen, constituent la colonne vertébrale du dispositif de Barcelone et organisent, sur une base contractuelle, les relations entre les deux entités. Trois pays de l UMA ont signé des accords d association, il s agit de : 1- la Tunisie : l accord est signé en Juillet 1995, il est entré en vigueur en Mars le Maroc : accord signé en Février 1996, il est entré en vigueur en Mars l Algérie : l accord a été signé en Avril 2002, il est entré en vigueur le 01 septembre Les accords d association signés entre la communauté et chacun des pays du Maghreb fixent les objectifs suivants : fournir le cadre approprié au dialogue politique entre les deux parties afin de permettre le renforcement de leurs relations de coopération ; développer les échanges de biens et services ; favoriser les échanges humains, notamment dans le cadre de procédures administratives ; encourager l intégration maghrébine en favorisant les échanges et la coopération dans les différents secteurs d activité. La réalisation de ces objectifs, rentre dans le cadre de la mise en œuvre d un ensemble de dispositions qui devront permettre de se rapprocher du niveau de développement économique et social de la communauté. Les dispositions relèvent du cadre juridico-politique, économique, financier et socioculturel. 234

235 Le cadre juridico-politique La coopération dans ce domaine vise à établir des liens durables de solidarité entre les partenaires, qui contribueront à la prospérité, à la stabilité et à la sécurité de la région méditerranéenne à travers un dialogue politique régulier. Le dialogue et la coopération politique ont pour objectifs de : faciliter le rapprochement des deux partenaires, par le développement d une meilleure compréhension et par une concertation régulière sur les questions internationales dans l intérêt mutuel ; consolider la sécurité et la stabilité régionale et sous régionale ; prendre en considération la position et les intérêts de l autre et de s abstenir, en conformité avec les normes du droit international, de toute intervention directe ou indirecte dans les affaires internes de chaque partenaire ; respecter certains principes comme les droits de l homme, l intégrité territoriale et développer la démocratie dans le système politique. Le programme tracé dans le cadre de l Accord, prévoit des réunions périodiques des hauts fonctionnaires, pour susciter un dialogue permanent entre la communauté et chacune des parties en vue de contribuer à l instauration progressive d une zone de paix, de stabilité et de sécurité dans le bassin méditerranéen Le cadre économique Chacune des parties s engagent à renforcer leur coopération dans l esprit du partenariat. Celle-ci s appliquera de façon privilégiée aux domaines d activités subissant des difficultés liées au processus d ouverture de leurs économies. Elle portera également sur les secteurs favorisant le rapprochement des économies en œuvrant à la diversification des exportations. Le cadre économique concerne la libre circulation des marchandises, la libre circulation des capitaux et autres dispositions économiques. 1- La libre circulation des marchandises Un ensemble de mesures et un calendrier de démantèlement sont prévus par l accord et visent la libéralisation progressive des marchandises. 235

236 A. Les produits industriels : Les accords d association entre la communauté d une part, et chacun des pays du Maghreb central d autre part, sont basés sur le principe général de l admission pour chacune des deux parties des exportations de l autre en exemption des droits de douane et taxes ayant un effet équivalent. Ainsi, les exportations industrielles du Maghreb vers l UE bénéficient du même traitement que celui appliqué aux échanges intra-européens, de l autre côté les produits industriels exportés par l UE vers le Maghreb seront exonérés de droit et taxes à effet équivalent. L UE et les trois pays du Maghreb établissent une zone de libre-échange et prévoient une libéralisation totale pendant une période de transition de douze années au maximum. Celleci permettra aux entreprises des pays du Maghreb de se restructurer et de se mettre à niveau pour faire face aux défis d une zone de libre-échange. En pratique, les pays du Maghreb abandonnent les restrictions quantitatives appliquées aux produits originaires de l UE dès l entrée en vigueur de l Accord. En parallèle, le démantèlement des barrières s effectue à des rythmes différents et décroissants selon le degré de sensibilité des produits. Le démantèlement devra s effectuer au cours de la période de transition sur la base de trois listes de produits : 1- un démantèlement total dès l entrée en vigueur de l accord pour les biens d équipements, il s agit de biens non fabriqués dans les trois pays et dont les droits de douane et taxes étaient déjà très faibles. 2- la deuxième liste est composée essentiellement de matières premières industrielles non produites localement et les pièces de rechange. Les droits et taxes douaniers devraient disparaître sur quatre ans, à raison de 25% par an, à partir de l entrée en vigueur de l Accord. Pour l Algérie, le démantèlement est prévu sur six ans, deux ans après l entrée en vigueur de l Accord, à raison de 20%, 10%, 10%, 20%, 20% 20%. 3- la troisième liste est composée de produits fabriqués localement considérés comme étant sensibles. Le démantèlement est lent, les droits et taxes d effets équivalents sont supprimés progressivement après trois ans de délai de grâce pour le Maroc et la Tunisie, et deux ans pour l Algérie. Il est prévu une réduction linéaire des droits et taxes à raison de 10% par an après la période de grâce jusqu à l élimination totale. 236

237 Notons que les accords prévoient des mesures protectionnistes de sauvegarde, sous certaines conditions, pour protéger des industries naissantes ou celles qui sont confrontées à des difficultés sociales. Les accords d association devraient faire passer les industries maghrébines, d industries protégées à des industries totalement ouvertes à la concurrence européenne et internationale. B. Les produits agricoles : L agriculture a toujours été considérée comme secteur sensible dans les accords euroméditerranéens, et jusqu en 2003, une logique d exception agricole a prévalue dans les accords d association. Ainsi, le volet agricole fait l objet d une clause de revue qui permet d approfondir, par étape, la libéralisation des produits agricoles, des produits agricoles transformés et de la pêche. Les accords ont prévu une modulation du libre-échange pour les produits transformés et les produits agricoles et de la pêche. a- Les produits agricoles transformés : Ces produits comportent un élément industriel et un élément agricole : en ce qui concerne l importation de produits agricoles du sud de la méditerranée dans la Communauté, celle-ci maintient l élément agricole de protection ; en ce qui concerne l importation de produits agricoles transformés communautaires dans les pays du sud de la méditerranée, ces derniers peuvent adopter le régime communautaire, en séparant l élément agricole dans les droits qu ils appliquent aux produits d origine communautaire. Cet élément peut prendre la forme d un montant fixe ou d un droit ad valorem ; en ce qui concerne l élément industriel du droit, il est éliminé selon la périodicité et les rythmes prévus par l accord pour les produits industriels ; en ce qui concerne l élément agricole, sa fixation fait l objet de négociation entre les parties. b- Les produits agricoles et de pêche Il est prévu que la libéralisation des échanges agricoles sera progressive et qu une clause de rendez-vous pour une libéralisation ultérieure sera fixée. Cependant, des concessions réciproques ont été échangées dès l entrée en vigueur des accords : la communauté a réduit ou éliminé les droits de douane à l importation pour un certain nombre de produits ; 237

238 les pays de la rive Sud de la Méditerranée ont accordé des concessions tarifaires, celles-ci ne sont pas figées puisqu il est convenu que dans un délai de cinq ans, les parties examineraient la situation en vue de fixer de nouvelles mesures de libéralisation. De nouvelles mesures ont été négociées avec la Tunisie et le Maroc. 2- La libre circulation des capitaux La communauté ainsi que chacun des pays de la méditerranée du sud assurent, à partir de l entrée en vigueur du présent accord, la libre circulation des capitaux relatifs aux investissements directs, effectués par les sociétés constituées conformément à la législation en vigueur, ainsi qu à la liquidation du produit de ces investissements et de tous les bénéfices en découlant. Chacune des parties coopère pour la mise en place des conditions nécessaires à la facilitation de cette circulation qui a vocation à aboutir à sa libéralisation complète. 3- Droit d établissement et de services Les parties ont convenu d élargir le champ d application de l accord pour inclure le droit d établissement des sociétés d une partie sur le territoire de l autre partie et la libéralisation de la fourniture des services. Le conseil d association est chargé des recommandations nécessaires, concernant le droit d établissement et la libéralisation de la fourniture des services, en prenant en compte l expérience acquise par l application de l octroi réciproque du traitement de la nation la plus favorisée et les obligations respectives des parties conformément à l Accord général sur le commerce des services. Les parties s engagent également à renforcer la coopération économique dans d autres domaines parmi lesquels nous citons : la favorisation des actions à impact régional, portant notamment sur le commerce intra-régional à l échelle du Maghreb, sur l environnement, sur le développement des infrastructures économiques, sur la recherche scientifique et technologique, sur le domaine culturel, sur les questions douanières, sur les institutions régionales et la mise en œuvre de programmes et de politiques communes ; la coopération industrielle en soutenant des actions permettant l investissement direct et le partenariat industriel, accompagner les restructurations des secteurs et le programme de mise à niveau ; la promotion et la protection de l investissement ; la coopération dans le domaine de télécommunication et des technologies de 238

239 l information, dans le domaine de transport, de l agriculture et de pêche, des services financiers, d énergie, de tourisme, d éducation et de la formation etc. La coopération économique se réalise à travers notamment un dialogue économique régulier, des échanges d informations et des actions de communication, des actions de conseil, d expertise et de formation, l assistance technique, administrative et réglementaire le cadre financier Une coopération financière est prévue dans le but de contribuer pleinement à la réalisation des objectifs du présent accord. Elle sera mise en œuvre en faveur des trois pays, selon les modalités et avec les moyens financiers appropriés. Ces modalités sont arrêtées en commun accord entre chacune des parties. Les domaines d application de cette coopération sont principalement : la facilitation des réformes visant la modernisation de l économie, y compris le développement rural ; la mise à niveau des infrastructures économiques ; la promotion des investissements privés et des activités créatrices d emploi ; la prise en compte des conséquences de la mise en place progressive d une zone de libre échange sur l économie, notamment sous l angle de la mise à niveau de l industrie ; l accompagnement des politiques mises en œuvre dans les secteurs sociaux ; Le cadre socio- culturel L objectif visé étant la promotion de la compréhension mutuelle entre chacune des parties, par l accroissement des efforts de coopération avec la société civile. Il est donc prévu des dispositions relatives aux travailleurs, un dialogue dans le domaine social, des actions de coopération en matière sociale, la coopération en matière culturelle. 1- La coopération en matière sociale a) Des dispositions relatives aux travailleurs : chacune des parties accorde aux travailleurs de l autre partie, et qui se trouvent sur son territoire, un régime caractérisé par l absence de toute discrimination en ce qui concerne la rémunération. Ils bénéficient, avec leurs 239

240 familles, d une sécurité sociale, de prestations sociales et d un libre transfert pécuniaire vers leurs pays d origine. b) Un dialogue dans le domaine social : il est instauré entre les parties, un dialogue régulier portant sur tout sujet relevant du domaine social qui présente un intérêt pour elles. Il est l instrument de la recherche des voies et conditions de progrès à réaliser pour la circulation des personnes. Le dialogue porte sur les conditions de vie et de travail des communautés, sur l intégration aux actions et programmes favorisant l égalité entre citoyens de chacune des parties, sur l immigration clandestine...etc. c) Des actions de coopération en matière sociale : les parties reconnaissent l importance du développement social, qui doit aller de paire avec le développement économique. Chacune des parties accordent une priorité au respect des droits sociaux fondamentaux. Afin de consolider la coopération dans ce domaine, des actions et programmes seront mis en place pour : la favorisation de l amélioration des conditions de vie, la création d emplois et le développement de la formation ; la réinsertion des personnes rapatriées en raison du caractère illégal de leurs situations au regard de la législation de l Etat considéré ; la promotion du rôle de la femme dans le processus du développement économique et social ; l amélioration du système de protection sociale et du secteur de la santé ; l amélioration des conditions de vie dans les zones défavorisées ; la formation du dialogue socio-professionnel ; la contribution au développement du secteur de l habitat ; l atténuation des conséquences négatives résultant d un ajustement des structures économiques et sociales ; la mise en œuvre et le financement de programmes d échanges et de loisirs. Un comité de travail est créé par le conseil d association, il est chargé de l évaluation permanente et régulière de la mise en œuvre des dispositions prévues. 2- La coopération en matière culturelle : l accord a pour objectif de promouvoir l échange d informations, et la coopération culturelle sur la base du principe de la recherche d une réciprocité des cultures respectives. La coopération pourrait couvrir les domaines suivants : la traduction littéraire ; la conservation et la restauration des 240

241 sites et monuments historiques et culturels ; l organisation de manifestations culturelles ; l encouragement de la coopération dans le domaine audiovisuel par la formation et la coproduction ; la diffusion de produits culturels ; l établissement de liens durables entre les organismes spécialisés des parties destinés à la mise en commun et à l échange d expériences et de moyens Dispositions institutionnelles générales et finales Un conseil d association est institué, il examine les problèmes importants se posant dans le cadre de l Accord ainsi que toutes autres questions bilatérales ou internationales d intérêt commun. Le conseil se réuni au niveau ministériel autant que possible. Il se réuni une fois par an à l initiative de son président, dans les conditions prévues par le règlement. Il est composé d une part, de membres du conseil de l UE et d autre part, de membres du gouvernement de l autre partie. Sa présidence est exercée à tour de rôle, selon les modalités prévues dans le règlement intérieur. Pour réaliser les objectifs qui leur sont assignés, le conseil d association dispose d un pouvoir de décision. Les décisions prises seront obligatoires pour les parties. Un comité d association est également institué, il est chargé de la gestion de l Accord, il se réuni au niveau des fonctionnaires Bilan de la coopération Le bilan de la coopération est mitigé, s il y a eu quelques réalisations positives, il reste beaucoup à faire pour réaliser pleinement le potentiel de la déclaration de Barcelone. Au niveau du volet politique et institutionnel, un certain progrès est accompli ; tous les accords d association ont été négociés et la plupart d entre-eux sont entrés en vigueur. Les conseils et les comités d association se réunissent régulièrement et une série de sous-comités techniques assure la mise en œuvre. Sur le plan multilatéral, les ministres, les hauts fonctionnaires et les experts se réunissent régulièrement pour se mettre d accord sur les principaux domaines de coopération. Une assemblée parlementaire euro-méditerranéenne a été créée au cours de la conférence ministérielle de Naples (décembre 2003). Une instance consultative composée de 240 membres, issus des parlements nationaux (120 pour l EU, 120 pour les partenaires). 241

242 L assemblée permet de décentraliser les débats euro-méditerranéens et une proximité avec tous les acteurs du partenariat. En matière de sécurité, la coopération dans ce domaine n est pas avancée au rythme espéré vus les conflits non résolus dans la région : situation au Proche-Orient, la non résolution du conflit du Sahara occidental. Cependant, une attention particulière est accordée à la coopération dans la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée. Plusieurs réunions ont lieu entre ministres concernés afin d unifier leurs politiques et leurs actions contre les réseaux de criminalité organisée. Le volet culturel, social et humain se développe peu à peu. La conférence de Naples a lancé le projet de fondation euro-méditerranéenne Anna Lindh pour le dialogue des cultures. Inaugurée en Avril 2005, elle a pour tâche essentielle de développer les échanges entre les sociétés civiles et favoriser le dialogue des cultures et civilisations. Les contacts Nord-Sud et Sud-Sud entre les sociétés civiles ont été renforcés. La coopération s est développée entre les organisations non gouvernementales concernant les droits de l homme, l environnement, le patrimoine culturel ainsi qu entre les syndicats, les organisations professionnelles...etc. Sur le plan économique et financier, la première évaluation des accords signés par la Tunisie et le Maroc, fait ressortir que l effort financier de l UE n est pas en mesure de répondre aux attentes de l économie, en plus du retard dans le processus de déboursement des fonds. Il a été constaté que l effort de l UE reste faible comparé à celui fourni aux pays de l Europe orientale : l Europe a consentis de lourds investissements à ces pays, évalués à 40 milliards d écus contre seulement 4,6 milliards d écus pour les douze pays au Sud. Ainsi, les faibles engagements financiers de l UE n ont pas suffisamment contribué à relancer la croissance économique de ces pays. L expérience montre que les accords de l UE n ont pas augmenté les parts de commerce des pays Sud méditerranéens dans les échanges européens. Les parts de commerce des pays du Maghreb dans les marchés de l UE sont nettement plus petites et stagnantes que celles des pays de l Europe centrale et de l Est, ce qui traduit le peu d efficacité des accords d association avec l UE. Celle-ci continue de prendre des mesures protectionnistes concernant l accès des produits industriels maghrébins au marché communautaire (les accords d autolimitation pour les produits textiles). De plus, les dossiers des produits agricoles et de la pêche n ont pas fait l objet d une véritable négociation en vue de la libéralisation des échanges les concernant. 242

243 Selon un rapport réalisé par la Banque mondiale, le peu d impact de ces accords est imputé aux faiblesses au niveau de leur conception et de leur mise en œuvre. Les accords sont limités au niveau de leur couverture, car ils ne couvrent pas la main-d œuvre et l agriculture, quant aux services, ils sont reportés à d autres négociations. De plus, la plupart des produits agricoles en provenance de la zone méditerranéenne, lorsqu ils sont moins chers que les produits de l Union européenne, sont sujets aux restrictions de la PAC, les barrières tarifaires varient selon les produits et les saisons, avec un prix plus élevé imposé durant les périodes où les importations communautaires sont susceptibles d entrer en compétition avec les produits locaux. Les accords comportent des règles d origine (1) restrictives pour certains biens manufacturés notamment pour les vêtements et textiles, les partenaires sud-méditerranéen se plaignent de la complexité des règles d origine et des coûts de leur mise en œuvre. Peu de progrès ont été réalisés pour harmoniser les normes entre partenaires. Les normes appliquées aux importations sont justifiées en raison de préoccupations de santé, de sécurité et d environnement, mais ces dernières s avèrent discriminatoires et deviennent des barrières non tarifaires et réduisent ainsi les perspectives de commerce, alors que les accords d accession à l UE avec les pays d Europe centrale et de l Est ont inclus une assistance technique et financière afin d adopter progressivement les règlementations techniques de l UE. Les accords d association ont été moins ambitieux et n ont pas spécifié comment harmoniser les normes. L autre faiblesse constatée concerne les flux d investissements directs étrangers à destination du Maghreb qui ne constituent qu une part réduite des investissements européens dans le monde, bien qu ils représentent pour les pays maghrébins l essentiel des flux qu ils reçoivent. En résumé, le processus de Barcelone a permis d aborder de nombreuses questions régionales stratégiques, beaucoup a été accompli, mais plusieurs défis communs demeurent, notamment la sécurité, la protection de l environnement, la pérennité des approvisionnements énergétiques pour l Europe, la maîtrise des flux migratoires, l attractivité des IDE pour les pays (1) Les règles d origine définissent les conditions auxquelles un produit doit répondre pour être jugé originaire du pays dont l accès préférentiel est recherché. Elles sont généralement classées des moins restrictives aux plus restrictives de la manière suivante : celles qui impliquent un changement dans la classification tarifaire, celles qui stipulent une valeur ajoutée minimum et celles qui exigent des procédés de production spécifiques (Banque mondiale 2003) 243

244 de la rive sud, la libre circulation des personnes..etc. La persistance des conflits au sud de la Méditerranée ainsi que le manque de coopération entre les Etats partenaires ont eu un impact négatif sur l avancée du processus Zone de libre-échange euro-maghrébine : risques et bienfaits Les trois pays du Maghreb central s engagent donc à créer une zone de libre-échange avec l UE sur une période de transition de 12 ans. Parmi les divers avantages que cette association offre pour les trois pays maghrébins, nous pouvons citer entre autres : l arrimage des économies maghrébines à un ensemble économique puissant, l enjeu pour les pays européens consiste à renforcer la dynamique économique des pays voisins pour susciter de nouvelles opportunités de développement d autant que la région permet de bénéficier de mains d œuvre moins coûteuse, des frais de transport plus faible et d un marché important qui servira de débouché pour l Europe. la garantie d une réelle intégration des économies dans les échanges internationaux, en effet la suppression des droits de douane auxquels sont soumis les produits européens va engendrer une augmentation des importations, mais peut également favoriser les exportations grâce à une reconnaissance mutuelle des régulations concernant : la santé et la sécurité de consommation ; les régimes de certification ; les normes environnementales ; les procédures douanières ; les lois sur la concurrence. Ces règles sont généralement utilisées comme barrières non tarifaires. L accord d association offre un cadre de discussion intergouvernementale et qui peut se révéler plus efficace pour harmoniser ces règles que dans un cadre multilatéral : le transfert des technologies et du savoir faire : les trois pays du Maghreb peuvent bénéficier d un transfert de technologie et de savoir-faire européen à travers notamment l assistance technique européenne dans la mise à niveau des différents secteurs économiques ; le partenariat entre les entreprises maghrébines et européennes (fusion, sous-traitance, acquisition et prise de participation). Cependant, Le processus d intégration à l UE est générateur de défis à relever et de contraintes à dépasser notamment, dans le domaine industriel. Car ces accords devraient faire passer les industries protégées du Maghreb à des industries totalement ouvertes à la concurrence européenne. Le processus présente d énormes défis notamment aux entreprises de la région, qui devraient être en mesure d affronter une concurrence de plus en plus forte sur le 244

245 marché national, mais aussi sur le marché européen. Ainsi une mise à niveau des entreprises industrielles de la région s impose afin d affronter leur concurrentes européennes plus structurées et mieux organisées. L insertion des entreprises industrielles de la région dans la nouvelle dynamique compétitive dépend, de leurs possibilités à résister au choc de l ouverture, pour pouvoir défendre leurs positions sur leurs marchés et appuyer leur présence sur le marché européen. Dans ce contexte, les pays du Maghreb devraient s engager dans le reprofilage de la politique industrielle pour l adapter au nouveau contexte, de consolider leurs bases industrielles et de garantir la durabilité de leur compétitivité. Ceci exige le développement des facteurs nationaux de compétitivité, la création d un environnement favorable, comme la réduction des impôts sur le commerce, une souplesse au niveau des structures réglementaires et organisationnelles, la promotion de l innovation technologique, le développement de l infrastructure de base etc. Le cas le plus délicat est celui de l Algérie, sachant que l industrie de celle-ci est plus tournée vers l industrie lourde et le marché local que vers l industrie légère et l exportation, ce qui ne favorise pas le pays, car la dernière structure manifeste plus de flexibilité en matière d adaptation à l ouverture de l économie, sans oublier l état archaïque des entreprises algériennes. La perspective d une zone de libre-échange implique aussi une redéfinition globale de la politique budgétaire et des outils à mettre en œuvre. Pour les pays du Maghreb, l UE représente un partenaire privilégié : elle détient plus de 50% du commerce extérieur de l ensemble des pays. La libéralisation des échanges entre les deux rives induit donc une forte réduction des recettes nationales dans les trois pays du Maghreb liée à la perte des droits de douanes dans la zone. Aujourd hui, les effets de dimension militent, plus qu hier, en faveur d une union régionale (1). Les dirigeants des pays du Maghreb doivent prendre conscience qu un marché intégré de plus de 70 millions de consommateurs offre plus de débouchés qu un marché isolé et présente une forte capacité d attirer les investissements étrangers. (1) La taille du marché vient en tête d un ensemble de critères d un pays attractif selon une enquête réalisée par le FIAS, viennent ensuite les autres critères : la stabilité politique et économique, une main d œuvre disponible et qualifiée, la présence de firmes performantes, la nature et l efficacité des infrastructures en place localement et régionalement de télécommunication et transport et en dernier les incitations fiscales, tarifaires et financières 245

246 La perspective de constitution d une zone de libre-échange euromaghrébine, devrait représenter un fort argument pour les pays du sud afin de promouvoir une intégration Sud- Sud. Plusieurs spécialistes de la question ont souligné la nécessité du libre-échange Nord-Sud accompagné par la réalisation du libre-échange Sud-Sud. Un tel espace économique aura pour effet d attirer les investisseurs dans le territoire de la rive sud, car un marché sans barrières douanières, d une plus grande taille permet d obtenir des coûts de production plus bas, ce qui favorise une localisation des entreprises au Sud. En revanche, si les pays du Sud maintiennent des barrières aux échanges entre eux et instaurent le libre-échange avec l UE, les entreprises choisiront certainement de s établir sur le territoire européen, car elles disposeraient alors d un accès sans tarifs tant sur le marché européen que sur celui de tous les pays maghrébins. D autre part, le développement du libre-échange maghrébin contribuerait à éviter la fragmentation du marché et faciliterait la spécialisation et la diversification économique de ces pays. (1) Une intégration Sud-Sud pourrait atténuer les effets négatifs d une intégration à l Europe : les accords de libre-échange passés avec l Europe peuvent avoir comme effet la prospérité de quelques branches d activités dans lesquelles les économies maghrébines devraient se spécialiser. Ceci implique un fort déséquilibre de leur système productif au détriment des industries manufacturières qui s inclinent devant la forte concurrence des produits européens. Dans ce cas, l attractivité des investissements étrangers pour produire sur leurs territoires permet d alimenter le marché régional de l intérieur et par la même développer le potentiel productif de la région ainsi que le niveau de l emploi et les revenus. L arrivée des investissements permet de créer des conditions favorables à la mise en place d un système productif intégré par la mise en valeur des complémentarités régionales. Parallèlement aux défis que génère la création de la zone de libre-échange euro maghrébine, cette dernière offre également des opportunités qu il faudrait saisir, comme les possibilités de partenariat, marché important et solvable, un effet dynamisant...etc. Le processus de Barcelone, qui a inclut trois pays de l UMA, était censé avoir des répercussions sur le projet d intégration maghrébine car le rapprochement entre les deux rives de la méditerranée reposait tout d abord sur une intégration de type sud-sud. Les cinq pays du Maghreb ce sont également engagés dans un autre regroupement, cette-fois, Sud-Sud, il s agit de la Grande Zone Arabe de Libre-Echange. (1) C.BERTHOMIEN, la prospérité des pays du Maghreb passe-t-elle par l intégration économique régionale? Revue algérienne, N 4, 2000, pp

247 3-2 La Grande Zone Arabe de Libre Echange La GZALE est opérationnelle depuis le 01 Janvier 2005 avec la suppression totale des droits de douane. La zone est constituée de 17 membres qui concentrent 94% du commerce arabe, il s agit du Maroc, Tunisie, Libye, Egypte, Liban, Syrie, Palestine, Jordanie, Irak, Koweït, Arabie Saoudite, Emirats Arabes Unis, Oman, Qatar, Bahreïn et Yémen. La mise en place de cet espace, vise à dynamiser les échanges commerciaux interarabes et au renforcement du pouvoir de négociation des pays membres avec des blocs puissants comme l UE ou l ALENA Le monde arabe : potentialités physiques et humaines La superficie du monde arabe est de 14,2 millions de kilomètres carrés, soit 10,2% de la superficie mondiale. Le monde arabe se divise en pays du Macherek et pays du Maghreb. L ensemble constitue un point de croisement dans les communications internationales et jouit ainsi d une importante position stratégique, il possède de grandes potentialités humaines, économiques et surtout énergétiques. Le monde arabe recèle des ressources énergétiques énormes : les estimations des réserves prouvées de pétrole ont atteint 672,1 Mds de barils en 2008, l ensemble des réserves prouvées arabes représentent 57,7% des réserves mondiales. Tandis que les réserves prouvées de gaz naturel sont estimées à 53,716 Mds de mètres cubes à la fin de l année 2008, ce qui représente 30,3% du total mondial. La production des pays arabes en pétrole brute a atteint environ 23,7 millions de barils/jours en 2008 et contribuent donc à 27,5% de la production mondiale. Quant aux quantités de gaz naturel exportés, elles représentent 13,4% du total des Quantités commercialisées au niveau mondial, celles-ci ont atteint environ 392,6 Mds de mètres cubes en Les pays arabes disposent aussi d autres ressources naturelles importantes comme le fer brut avec des réserves estimées à 12,4 Mds de tonne en 2008, le phosphate etc. La population totale du monde arabe en 2009 est estimée à 340 millions d habitants, soit une augmentation d environ 8 millions d habitants par rapport à l année précédente avec un taux de croissance de 2,4%. La hausse des taux de croissance démographiques dans les pays 247

248 arabes est due essentiellement à la hausse du taux de fertilité dans certains Etats - bien qu il soit en baisse dans d autres comme en Algérie (1,59%), en Tunisie ( 1,0%), en Liban (0,64%), au Maroc (1,59%) - en plus du progrès réalisé dans les services de santé et l évolution du niveau de vie. Le monde arabe est caractérisé par de grandes disparités, tant au niveau des structures démographiques que dans la répartition géographique des populations. La densité démographique, tout comme les superficies des pays arabes sont fortement contrastées. Elle tombe à moins de cinq habitants par kilomètres carrés en Libye et en Mauritanie, mais elle atteint 1589 habitants par kilomètres carrés au Bahreïn en Les déséquilibres s agissant de la population sont frappant : alors que les pays pétroliers, financièrement riches, sont peu peuplés, c est le cas du Qatar qui compte 1,448 millions d habitants en 2008 avec un revenu moyen de dollars, d autres sont financièrement pauvres et relativement peuplés, c est le cas du Soudan avec 38,193 millions d habitants et un revenu moyen de 1,599 dollars. Le choix du libre-échange a été fait par le monde arabe dès le début des années 1950 avec la signature de l Accord interarabe sur le commerce et le transit le 07 Septembre D autres accords d intégration régionale avaient suivi et répondaient à la nécessité, de plus en plus, partagée des pays arabes, de se constituer autour d un ensemble régional de taille critique pour mieux s insérer dans l économie mondiale, c est le cas du Marché Commun Arabe crée en 1964, celui-ci a prévu un programme de libéralisation commerciale en diminuant progressivement les droits de douane et taxes équivalents Les dispositions de la Grande Zone Arabe de Libre Echange En 1981, un Accord de facilitation et du développement des échanges commerciaux entre les Etats arabes a été signé, celui-ci a servi de plate forme pour la relance en 1997 de la Grande Zone Arabe de Libre Echange (GZALE). Celle-ci a été mise en œuvre progressivement sur une période de sept ans à compter de l année 1998 prévoyant un démantèlement tarifaire progressif. En 2005, les produits éligibles sont échangés entre les pays membres de la GZALE en exonération totale des droits de douanes et droits et taxes d effet équivalent. Les deux documents de référence juridique adoptés par le Conseil Economique et Social de la Ligue Arabe le 19 Février 1997 au Caire sont les suivants : 1- la déclaration de la Grande Zone Arabe de Libre Echange (annexe N 1) 248

249 2- le programme exécutif de l Accord de facilitation et de développement des échanges commerciaux pour l instauration de la GZALE. La déclaration définit une série d objectifs : l instauration de la GZALE sur une période de deux années à partir du 01 Janvier 1998 ; l approbation du programme exécutif institué en vue de la mise en œuvre de la GZALE ; la création au sein du Conseil Economique et Social de la Ligue Arabe des commissions spécialisées chargées de suivi de l exécution du calendrier prévu à cet effet ; la promotion des relations économiques et commerciales entre les pays arabes. Les objectifs de la convention de facilitation et de développement des échanges commerciaux sont : 1- La libéralisation des échanges commerciaux entre les Etats membres, des différentes taxes et restrictions qui leur sont imposées selon les critères suivants : a) l exonération totale, pour certaines marchandises et produits arabes échangés entre les Etats membres, des droits et taxes imposés aux produits échangés ; b) la diminution progressive des différents droits et taxes imposés aux autres marchandises et produits arabes échangés ; c) la protection progressive des marchandises et produits arabes, pour faire face à la concurrence des produits non arabes similaires ou de remplacement ; d) l établissement de la liste des produits et des marchandises mentionnés dans les paragraphes (a, b, c) en des paramètres bien précis. 2- La facilitation du financement des échanges commerciaux entre les Etats membres et le Règlement des dépenses découlant de ces échanges. 3- l octroi de facilités aux services liés aux échanges commerciaux entre les Etats membres. 4- Le choix du principe des échanges directs dans le commerce entre les Etats membres. 5- La prise en compte du niveau de développement de chacun des Etats membres et surtout de la situation des moins avancés d entre-eux. 6- La répartition équitable des coûts et des bénéfices découlant de l application de la présente convention. 249

250 La convention de facilitation et de développement des échanges commerciaux entre les Etats arabes établi trois annexes : - annexe 1 : liste des sous positions tarifaires des produits exclus du bénéfice des préférences Tarifaires accordées dans le cadre de la zone arabe de libre échange ; - annexe 2 : les dispositions générales et les règles d origine détaillées applicables dans Le cadre de la zone arabe de libre échange ; - annexe 3 : modèle du certificat d origine Champ d application La convention stipule que tous les produits originaires peuvent être échangés sous un régime tarifaire préférentiel entre les Etats membres, à l exception des produits figurant sur la liste visée à l annexe1, la liste comportant 384 sous positions tarifaires et concerne les produits exclus de l avantage préférentiel accordé dans le cadre de la zone arabe pour des raisons religieuses, sanitaires, sécuritaires et environnementales. Les pays membres de la zone arabe de libre-échange, ci-après dénommés «Etats de la Zone» sont les suivants : l Algérie ; l Egypte ; les Emirats Arabes Unis ; le Bahreïn ; la Tunisie ; l Arabie Saoudite ; le Soudan ; la Syrie ; l Irak ; Oman ; la Palestine ; le Qatar ; le Koweït ; le Liban ; la Libye ; le Maroc ; la Mauritanie et le Yémen. Selon l article 6 du chapitre 2 relatif aux dispositions spécifiques, seront exonérés des droits de douane, des taxes à effets similaires et des restrictions non douanières imposées à l importation, les produits arabes suivants : 1) les produits agricoles et animaliers à l état brut, ou transformés dans le but d en faire des produits consommables ; 2) les produits bruts miniers ou non miniers sous leur forme primaire ou sous une forme adéquate pour leur industrialisation ; 3) les produits semi-finis figurant dans les listes adoptées par le conseil, et qui interviennent dans la production des produits industriels ; 4) les produits issus des projets arabes communs crées dans la ligue des Etats arabes ou dans le cadre des organisations arabes œuvrant sous son égide ; 5) les produits industriels retenus d un commun accord conformément aux listes adoptées par le conseil. 250

251 Ainsi, tous produits non exclus de la Zone arabe de libre échange, originaire des Etats arabes membres bénéficient, à leur échange entre ces Etats, de l exonération totale des droits de douanes et de droits et taxes d effet équivalent à partir de la date de la signature de la convention Définition des règles d origine et les méthodes de coopération administratives Applicables dans le cadre de la GZALE Les préférences tarifaires et commerciales accordées entre les Etats arabes, dans le cadre de la Zone de libre échange, se limitent aux seules marchandises originaires de ces mêmes Etats. Ainsi, et afin d éviter les pratiques frauduleuses et préserver les intérêts du trésor public, la détermination et les contrôles de l origine sont indispensables Les critères de détermination de l origine Les critères de détermination de l origine concernent des produits entièrement obtenus, des produits non entièrement transformés et les règles de cumul. A. Les produits entièrement obtenus : L article 4 de l annexe 2 concernant les dispositions générales et règles détaillées pour les chapitres et les positions tarifaires des produits adoptés par le Conseil, stipule que sont considérés comme entièrement obtenus dans les Etats de la Zone : a. les produits minéraux extraits de leurs sols ou de leur fonds de mers ou d océans (pétrole, gaz, produits miniers ) b. les produits du règne végétal qui y sont récoltés (fruits et légumes ) ; c. les animaux vivants qui y sont nés ou élevés ; d. les produits provenant d animaux vivants qui y font l objet d un élevage (les œufs, laits ) ; e. les produits de la chasse et de la pêche qui y sont pratiquées ; f. les produits de la pêche maritime et autres produits tirés de la mer en dehors des eaux territoriales des Etats de la Zone par leurs navires ; g. les produits fabriqués à bord de leurs navires usines, à partir de produits visés au point f ; h. les articles usagés ne pouvant servir qu à la récupération des matières premières ; 251

252 i. les déchets provenant d opérations manufacturières qui y sont effectuées ; j. les produits extraits du sol ou du sous-sol marin situé hors de leurs eaux territoriales pour autant qu elles aient des droits exclusifs d exploitation sur ce sol ou sous-sol ; k. les marchandises qui y sont fabriquées exclusivement à partir de produits visées aux points a à j. B. Les produits non entièrement obtenus ou transformés : 1) Les transformations suffisantes : Les produits non entièrement obtenus, doivent subir des ouvraisons ou transformations suffisantes pour acquérir le caractère originaire. La convention présente une liste des opérations suffisantes pour conférer le caractère originaire dans l annexe2 de la convention. Pour les produits ne figurant pas sur cette liste, la règle leur conférant le caractère originaire est la suivante : «La valeur ajoutée dans l Etat membre de la Zone équivaudrait à au moins 40% de la valeur finale du produit au moment de sa production». 2) Les transformations insuffisantes : Certaines opérations d ouvraison ou de transformation sont considérées comme insuffisantes pour conférer le caractère originaire, elles consistent en : a. la manipulation destinées à assurer la conservation en l état des produits pendant leur transport et leur stockage (aération, étendage, séchage, réfrigération, mise dans l eau salée, soufrée ou additionnée d autres substances, extraction de parties avariées et opérations similaires) ; b. les opérations simples de dépoussiérage, de criblage, de triage, d assortiments (y compris la composition de jeux de marchandises), de lavage, de peinture, de découpage ; c. les changements d emballages et les divisions et réunions de colis ; d. la simple mise en bouteilles, en flacons, en sacs, en étuis, en boîtes, sur planchettes, etc. ainsi que toutes autres opérations simples de conditionnement ; e. l apposition sur les produits eux-mêmes ou sur leurs emballages de marques, d étiquettes ou d autres signes distinctifs similaires ; f. le simple mélange de produits, même d espèces différentes, dès lors qu un ou plusieurs composants du mélange ne répondent pas aux conditions d acquisition d origine 252

253 établies par la convention et son programme exécutif pour pouvoir être considérés originaires d un des Etats de la Zone ; g. la simple réunion de parties en vue de constituer un produit complet ; h. le cumul de deux ou plusieurs opérations visées sous a à g ; i. l abattage des animaux. Pour déterminer si une ouvraison ou une transformation est insuffisante, il est tenu compte de l ensemble des opérations effectuées sur le produit dans un Etat de la Zone ou dans l ensemble des Etats de la Zone. C. Les règles de cumul : Les matières qui sont originaires par exemple de l Algérie, sont considérées comme des matières originaires d un autre Etat membre lorsqu elles sont incorporées dans la production d un produit, sans qu il soit exigé que ces matières y aient fait l objet d une transformation suffisante, à condition qu elles aient fait l objet d ouvraison ou de transformation allant au-delà de celles citées au point B. Lorsque les transformations effectuées dans un Etat membre ne vont pas au-delà des opérations visées au point B, le produit obtenu est considéré comme originaire de cette Etat uniquement si la valeur ajoutée y apportée est supérieure à la valeur des matières utilisées originaires de l un des autres pays de la Zone, auquel cas le produit obtenu est considéré comme originaire du pays arabe qui a fourni la plus forte valeur en matières utilisées dans la fabrication. D. Le transport direct : Le régime préférentiel prévu par la convention et son programme exécutif, est applicable uniquement aux produits qui sont transportés directement entre les Etats de la zone. Toutefois, le transport de produit constituant un seul envoi, peut s effectuer en empruntant d autres territoires, le cas échéant, transbordement ou entreposage temporaire à condition que ces produits restent sous la surveillance des autorités douanières du pays de transit ou d entreposage et sans subir d autres opérations hormis le déchargement et le rechargement ou toute autre opération destinée à assurer leur conservation en l état. E. l interdiction des ristournes ou exonération des droits de douane : Les matières non originaires rentrant dans la fabrication d un produit originaire d un des Etats membres ne bénéficient pas de ristourne ou d une exonération des droits de douane. L interdiction s applique à tout arrangement en vue du remboursement, de la remise ou du non 253

254 paiement partiel ou total des droits de douanes applicables dans un Etats membres aux matières mises en œuvre dans la fabrication si ce remboursement, cette remise ou ce non paiement s applique expressément ou en fait, lorsque les produits obtenus à partir de ces matières sont exportés et non destinés à la consommation nationale La preuve de l origine La preuve de l origine doit être justifiée par un certificat d origine qui constitue le document justificatif du caractère originaire des produits éligibles au bénéfice des préférences tarifaires accordées dans le cadre de la Zone arabe. Toutefois, les petits envois dépourvus de caractère commercial adressés à des particuliers ou contenus dans les bagages des voyageurs, sont dispensés de la production de la preuve de l origine si la valeur globale des produits n excède pas 500 dollars, pour les petits envois, ou la valeur de 1200 dollars concernant les bagages personnels des voyageurs. En Algérie, le certificat d origine est délivré par la chambre algérienne de commerce et d industrie, visé par les services des douanes du bureau des douanes à partir duquel l exportation est effectuée. La durée de vie du certificat est fixée à six mois. Toutefois, ce programme de démantèlement tarifaire n est pas global, puisque chaque membre a la possibilité de dresser une liste de produits manufacturés et semi manufacturés qui ne seront pas soumis au démantèlement douanier pendant les trois premières années de l accord, et ce afin de permettre à l industrie locale d entamer un processus préalable de restructuration nécessaire à l amélioration de sa compétitivité. Notons que la liste négative établie par l Algérie comporte 1577 produits, 436 nouveaux produits ont été ajoutés à la première liste constituée de 1141 produits, celle-ci a été révisée suite à l enregistrement des réclamations des opérateurs économiques. Il s agit notamment de filières de production qui doivent être protégées pour une durée déterminée tels que les produits de l industrie agroalimentaire, le textile, papier et carton, l électroménager et certains produits agricoles. Des mesures similaires ont été prises par d autres pays membres dans le but de protéger leur production nationale, c est le cas du Maroc (804 produits), de l Egypte (709 produits), la Syrie (255 produits), de la Tunisie (161 produits), du Liban (41produits) et de la Jordanie (35 produits). calendrier. La libéralisation des produits agricoles est limitée par l adoption d un régime de 254

255 L Algérie a adhéré à la ZALE en Janvier 2009, mais il subsiste des problèmes relatifs aux règles d origine des produits échangés dans le cadre de la ZALE. La définition des règles d origine bute notamment sur certains groupes de produits tels que les textiles, les produits de la minoterie, les préparations de viandes, les combustibles minéraux, les produits pharmaceutiques, les huiles essentielles, les détergents et les matières plastiques. L Algérie revendique pour ces catégories de produits un critère de transformation substantiel se rapprochant au minimum de 70% de la valeur ajoutée, afin de protéger certaines industries nationales susceptibles d être menacées par cet accord, ce taux est également défendu par les autres pays du Maghreb comme l Egypte et le Soudan, alors que les pays du Golfe militent pour le maintient du taux à 40% Les organes de suivi, d application et de règlement des différends Des mécanismes institutionnels ont été prévus en vue d application de programme exécutif, ils sont composés de : 1) L instance de supervision et d application : elle est représentée par le Conseil Economique et Social de la Ligue arabe, il est créé dans les années cinquante. C est une structure intergouvernementale permanente, elle comprend les représentants des Etats membres de la Ligue arabe au niveau ministériel. Le conseil se réunit deux fois par an. Les tâches du conseil sont les suivantes : a) effectuer un contrôle semestriel sur l état d avancement dans l application du programme exécutif ; b) prendre les décisions adéquates pour faire face à toutes les difficultés pouvant entraîner son application ; c) résoudre les différends résultant de l application du programme exécutif Le Conseil sera assisté dans l exercice de ses fonctions par les instances et les comités suivants : 2) Le comité d exécution et de suivi : le comité aura à étudier les rapports trimestriels sur l état d avancement du programme, les difficultés et les litiges entravant l application, et les solutions proposées ; convoquer quatre réunions annuelles pour étudier les rapports ; présenter des rapports périodiques sur l état d avancement dans 255

256 l application du programme ; trancher les différends surgissant de l application du programme. 3) Le comité des négociations commerciales : chargé d éradiquer les restrictions non douanières imposées aux marchandises arabes. 4) Le comité des règles d origine : chargé de définir les règles d origine des marchandises arabes inhérentes à l application de l Accord de facilitation et de développement du commerce et à l application de son programme exécutif. 5) Le secrétariat technique : il est assuré par la Direction générale des affaires économiques dont le rôle serait de : établir les projets d ordre du jour des réunions des comités ; élaborer un rapport annuel sur les répercutions du programme ; coopérer avec les institutions et les organismes financiers arabes ; œuvrer pour optimiser les échanges de données et d informations entre les Etats arabes L impact de la GZALE sur le niveau des échanges commerciaux et des investissements interarabes Nous nous intéresserons, dans ce point, à l impact de la zone arabe sur l évolution des échanges commerciaux et les flux d investissement depuis son entrée en vigueur Au niveau des échanges commerciaux Les tableaux ci-après représentent la part du commerce de la zone arabe dans le commerce mondial, en valeur et en pourcentage, pour le premier, et la part du commerce intraarabe dans le commerce total de la région pour le deuxième. 256

257 Tableau N 60 : Les échanges extérieurs des pays arabes Exportations arabes -Importations arabes -Exportations mondiales -Importations mondiales -Exportations arabes/ Exportations mondiales -Importations arabes/ importations mondiales Valeurs en milliards de dollars Taux de variation annuel (%) Taux de * * variation annuel , , , , , , , , , , , % 3.0% 5.4% 3.2% 5.7% 3.2% 5.7% 3.8% 6.7% 4.3% Source : Rapport économique arabe unifié (2009) Tableau N 61 : Evolution du commerce interarabe Valeurs en milliards de dollars Commerce intra-arabe/commerce total (%) commerce extérieur total Exportations intra-arabes-fob -importations intra-arabes-cif (1) exportations + importations / 2 Source : Tableau reconstitué à partir des données du Rapport Economique Arabe Unifié (2009) 257

258 La valeur du commerce extérieur de la zone en 2008 a augmenté. Les exportations ont connu une hausse de 32,5% pour atteindre 1,050 milliards de dollars contre environ 792 milliards de dollars en Le taux des exportations arabes sur les exportations mondiales a connu une évolution passant de 5,7% en 2007 à 6,7% en De l autre côté, les importations du groupes ont enregistré une hausse de 32,2% en 2008, la valeur de celles-ci était de 702 milliards de dollars contre 531 milliards en Ainsi, le poids des importations arabes dans les importations mondiales a augmenté pour atteindre 4,3% contre 3,8% en La hausse des exportations arabes est attribuée essentiellement à l envolée du cours de pétrole de janvier à juillet 2008 (88,4 à 131,2 dollars le baril). Quant à la hausse des importations, celle-ci revient à la hausse des besoins de l activité économique pour soutenir la croissance dans la plus part des pays arabes, en plus de la hausse des prix du pétrole pour les pays l important ainsi que les prix des produits alimentaires dont la plupart des pays arabes sont des importateurs nets. La valeur du commerce interarabe a enregistré, en 2008, une hausse de 22,5%. La valeur des exportations a connu une hausse de 22,9% soit 86,8 milliards de dollars à la fin de l année 2008, alors que la valeur des importations a augmenté de 22,2% soit 78,2 milliards de dollars Tableau N 62 : La structure des exportations et des importations intra-arabes ( ) Exportations (%) Importations(%) * Matières brutes et fuels minéral -Alimentations et boissons -Produits chimiques - papiers, bois -Machines et équipements de transport -Produits non classés Total Source : Rapport économique arabe unifié

259 La part des exportations intra-arabes dans les exportations totales représente un taux de 8,3% en 2008 contre 8,9% en Quant à la part des importations intra-arabes dans les importations totales de la région elle représente 11,1% contre 12,1% en Le recul de ces taux est expliqué par le fait que le taux de hausse dans la valeur des exportations et importations totales dépasse le taux de hausse de la valeur des exportations et importations intra-arabes. Notons que la contribution des exportations intra-arabes dans les exportations totales de certains pays est plus importante que le taux moyen de contribution qui était de 8,3% en Le taux varie de 9,7% en Tunisie jusqu à 75% en Somalie. Le marché arabe représente une grande importance pour les exportations du Liban et de la Jordanie, la part de leurs exportations vers les pays arabes est respectivement de 47% et 41,7%. La part des exportations de la Syrie vers les pays arabes a augmenté sur la période pour atteindre 40,1% de ses exportations totales en Les exportations de la Mauritanie, de la Libye, de l Algérie et du Maroc vers les pays arabes contribuent à des taux modestes allant de 2,1% pour la Libye et la Mauritanie à 3,7% pour le Maroc. Quant aux importations intra-arabes, elles contribuent à des taux allant de 40,8% à 46,9% des importations totales de la Somalie, de Bahreïn et du Yémen. Les importations intra-arabes de neuf pays arabes contribuent à des parts allant de 12,8% (Maroc) à 33,8% (Jordanie). Ainsi, l Algérie, le Liban et les Emirats sont considérés comme les pays comptant le moins sur les importations d origine arabes puisque leurs parts sont respectivement de 3,2%, 4,2%, et de 4,9% de leurs importations totales en Les échanges intra-arabes sont faibles en comparant à d autres régions à revenus élevés ou intermédiaires comme l Amérique latine, l Asie du Sud-Est ou l Union Européenne. La faiblesse des échanges est expliquée par le fait que les échanges des pays arabes sont fortement concentrés dans certains produits de base qui ne sont écoulés que dans de faibles quantités au niveau de la région. L essentiel des exportations des pays comme l Algérie, la Libye, les pays du Golfe ne sont rien d autres que les hydrocarbures qui sont destinés principalement à des pays industrialisés, c est le cas des autres produits comme le phosphate, les engrais chimiques du Maroc et de la Tunisie. Le tableau N 62 montre l importance du poste fuels minéral et matières brutes, celui-ci représente une part de 58,9% 259

260 des exportations totales en 2007 et 59,6% en 2008, il est suivi par le poste alimentations et boissons à 13,3%. En troisième position, viennent les industries du papier, du bois avec 12,5%. Certains produits agro-alimentaires, comme les produits maraîchères et fruitiers (tomates, agrumes, huiles d olives ) sont exportés vers les marchés extérieurs, notamment les marchés européens Au niveau des investissements La crise des «subprimes» a poussé les pays du Golfe à redéfinir la répartition internationale de leurs investissements au profit de la région méditerranéenne, où les gains restent supérieurs aux pertes potentiels avec un risque réel estimé à seulement 2%. Tableau N 63 : Les investissements directs interarabes selon le pays d accueil ( ) En millions de dollars Etats/années Valeurs Taux Valeurs Taux A. Saoudite 12, , EAU 3, , Egypte 2, , Jordanie Yémen Maroc Tunisie Libye des Etats dont les statistiques 2009 sont disponibles Djibouti Syrie Liban Soudan Algérie 20, , , , , , des Etats arabes 35, , Source : Rapport économique arabe unifié

261 Depuis 2007, le Maghreb bénéficie à nouveau d un essor des investissements provenant du Golfe : un important projet d aménagement du lac de Tunis a été mis en chantier. Les fonds mis à disposition, par les pays du Golfe, ont permis la modernisation de la pêche marocaine et l impulsion de quelques projets de développement en Libye et en Mauritanie. Le rapport économique arabe unifié a montré que les flux de capitaux entrant dans la région en 2008 ont augmenté de prés de 64%, ce qui ramène la part des pays arabes dans l IDE total de la région de 0,4% en 2000, à 3,9% en 2007 et à 5,3% en La hausse des investissements interarabes a constitué le principal facteur de la croissance des IDE dans la région, évalués à 34 milliards en 2008 contre 21 milliards en Les pays du golf constituent la principale source d investissements interarabes, mais de nouveaux pays ont fait leur apparition ces dernières années, il s agit notamment de l Egypte et du Liban. D après les statistiques disponibles en 2009, le total des flux d investissements interarabes a atteint 19,2 milliards de dollars, contre 20,7 milliards pour le même groupe de pays en 2008, soit une baisse de 7%. La répartition des flux d investissements directs interarabes selon les secteurs d activité, en se rapportant à quatre pays, indique que la plus grande part des investissements est concentrée dans les secteurs d industrie et des services à 95% : 52.04% des investissements reviennent au secteur industriel, 43.03% pour les services, 0.23% pour l agriculture. Globalement, la Grande Zone Arabe de Libre Echange reste un groupement régional modeste, par comparaison aux autres blocs économiques dans le monde comme l Union Européenne, ALENA ou l APEC, même par rapport aux ensembles régionaux de taille moyenne à l instar du MERCOSUR ou de l ASEAN. La zone arabe possède des indicateurs de base les plus faibles en termes de PIB, de performances productives, de compétitivités économique ou de commerce intra-régional. Ce dernier ne dépasse guère 9% à 10% du commerce total de la région. Le pétrole y occupe une place primordiale puisqu il représente plus de la moitié du volume des échanges. Les flux de capitaux ont pour principale destination les pays industrialisés, ceci illustre le manque d intégration économique entre les pays arabes. La faible productivité de ces pays et la similarité de leurs structures productives risquent de les priver des bienfaits de la complémentarité économique. 261

262 Pour pouvoir aller de l avant et constituer un espace économique intégré, les pays de la ZALE devraient procéder : a) au renforcement du Conseil Economique et Social de la Ligue Arabe et mettre à sa disposition des moyens lui permettant l efficacité dans la mise en place de la zone de libre échange et le suivi des mesures d application des recommandations aux pays membres ; b) à l harmonisation des mécanismes de paiements dans le sens de la convertibilité des monnaies arabes ; c) à l accroissement des échanges commerciaux interarabes par la prise de mesures nécessaires dans ce sens ; d) à l harmonisation des stratégies d investissement ; e) à la mise à niveau des infrastructures de base dans le domaine des communications modernes et du transport et dans le sens horizontal au niveau de la région ; f) à l intensification de la coopération sous-régionale qui pourrait être une étape vers l intégration de la GZALE. g) à la promotion de la coopération trilatérale euro-arabo-méditerranéenne sur la base de grands projets économiques et industriels qui pourraient contribuer au rapprochement des deux espaces de la méditerranée ce qui sera bénéfique pour toute la zone euro méditerranéenne ; h) à la contribution de l Europe à la construction d une intégration viable dans la région notamment en ce qui concerne la mise à niveau en consacrant davantage de soutien technique et financier. 3-3 Perspectives et recommandations En Europe, mais aussi partout ailleurs dans le monde, des processus d intégration ont facilité les relations et stimulé un environnement plus favorable pour le développement ainsi qu un retour de la confiance entre les pays membres. Il est nécessaire, aujourd hui, de dépasser le simple constat et de passer à une étape plus constructive, où tous les acteurs concernés s engageront à trouver et à mettre en œuvre les solutions qui permettront à la région de développer son commerce intra-régional, en abolissant toutes formes de frontières économiques au plan régional. 262

263 L idée est de repenser l intégration maghrébine à trouver le codéveloppement. Les entreprises et les organisations patronales sont en première ligne : L union maghrébine des employeurs (UME), créée en février 2007 à Marrakech, s inscrit dans cette direction, le secteur privé pourrait contribuer à la création des liens développant des intérêts communs ; La création d une banque maghrébine pour l investissement et le commerce extérieur est considérée comme un instrument financier, qui pourrait assurer la promotion et la facilité du financement du commerce extérieur et des projets productifs d intérêts commun. D autres domaines devraient être exploités en commun en vue de renforcer l idée d intégration dans la région. Les Etats maghrébins devraient aller de l avant, plus résolument dans la voie de l intégration régionale et mettre en place toutes les conditions nécessaires à sa réussite. Le décloisonnement des marchés sud/sud, doit constituer une priorité pour renforcer l attractivité de leurs marchés et harmoniser des processus d ouverture peu cohérents entre eux. La constitution d un grand marché maghrébin donnerait un arrimage plus solide aux marchés les plus proches, que ce soit le marché européen, arabe ou africain. Il est évident qu un marché de plus de 80 millions de personnes, offre plus de possibilités qu un marché national pris individuellement. Un tel espace ouvert géographiquement, serait un facteur important de drainage des investissements directs étrangers. Le succès du processus d intégration dépend d un certains nombres de mesures essentielles, qui engagent les pays membres de l UMA et l UE, entre autres : les Etats de la région devraient s engager plus fermement dans les réformes internes, dont la crédibilité est essentielle pour les investisseurs. Ils devraient améliorer l efficacité de leur gestion économique, laisser émerger un secteur privé concurrentiel et procéder au lancement de la banque maghrébine pour les investissements et le commerce, qui pourra contribuer au développement de la coopération entre les pays de la région ; les pays membres de l UMA devraient entreprendre des réformes institutionnelles au sein de celle-ci. Elles consistent à décentraliser le pouvoir de décision qui est jusqu ici du ressort exclusif du conseil de la présidence ; à l élargissement des compétences du conseil des ministres des affaires étrangères et des commissions ministérielles spécialisées ; à l élection au 263

264 suffrage universel direct des membres du conseil consultatif, avec l élargissement de ses prérogatives en matière de législation maghrébine et de ratification des conventions de l UMA ; l UE devrait assumer un rôle plus décisif dans la promotion de la coopération maghrébine, en fournissant son assistance technique dans différents domaines, en promouvant des projets de nature transnationale, telle que la constitution du gaz trans-maghrébin qui peut jouer un rôle important dans la création d interconnexion et dans l organisation des rapports économiques ; encourager des activités et favoriser des projets permettant de créer des occasions de débat et de concertation ; l appui à des projets de coopération dans le domaine civil qui pourraient développer des pratiques de coopération dans d autres domaines comme la création de prévention et de gestion de catastrophes d origines naturelle et humaine ; l UE devrait s impliquer activement dans la controverse du Sahara occidental. Le rapprochement régional au Maghreb passe par le règlement de la controverse du Sahara occidental, une question très sensible qui nécessite à notre avis, l implication des Etats membres de l UE qui devraient commencer par élaborer une position commune fondée sur des principes consensuels. Il est clair que les deux solutions extrêmes (1) doivent être écartée car elles ne feront que persister le conflit. Une solution intermédiaire, dans ce cas, s impose, en prenant en compte des paramètres essentiels comme une solution pacifique du conflit. Cependant, la formation d un espace économique maghrébin, à lui seul, ne suffit pas pour son insertion dans l économie mondiale. A ce jour, le mode d insertion internationale des économies maghrébines est largement traditionnel. De plus, le développement de l économie de la connaissance et le nouveau model cognitif accentue les écarts de développement et les déficits des économies maghrébines par rapport à ses voisins immédiats ainsi qu à tous les pays industrialisées. C est ainsi que nous pensons que le projet d intégration du Maghreb à l UE, en adoptant les réformes nécessaires, pourraient être une voie d insertion internationale à (1) Soit accepter la stabilité du Maroc, donc la possession du territoire comme la seule priorité, soit, insister sur la libre détermination du peuple sahraoui comme uniques formules possible. 264

265 l économie mondiale étant donné que les relations entre les deux rives sont déjà importantes. Selon B. Tlemçani et Tahi, la conjonction d un certain nombre de facteurs est nécessaire pour créer un environnement propice qui permettrait la réussite de l intégration. Il s agit de facteurs économiques (l ouverture et la compétitivité des économies), sociaux (l accumulation du capital humain ou le niveau d éducation et de la formation) et institutionnels (les législations sur la propriété technologique et les politiques en matière de recherche et développement) (1) 1- L ouverture et la compétitivité des économies maghrébines : les Etats maghrébins devraient se doter des moyens d accélérer leur croissance dans un contexte, de plus en plus, difficile. L enjeu réside dans l amélioration des conditions d affectation des ressources, la diversification de l appareil de production et la révolution des points d entrée dans les trajectoires industrielles mondiales. Notons que le pari de l ouverture repose sur le développement des investissements locaux et étrangers, qui permettront de créer de nouvelles spécialisations, d accroître les transferts de technologies, d offrir de nouvelles perspectives d emploi. Des progrès sont nécessaires dans les techniques de télécommunication, les infrastructures de transport, les réseaux de distribution etc. Les pays du Maghreb devraient aussi améliorer l attrait de leur marché de travail en se dotant d une structure de qualification de même niveau que celle de leurs partenaires européens. L encrage des monnaies maghrébines à l euro pourrait être un moyen de bénéficier de retombées positives de la formation de la monnaie unique. Le rattachement des monnaies maghrébines à l Euro permettrait une plus grande stabilité des recettes d exportation et des coûts d approvisionnement, sachant que l UE est le principal partenaire commercial du Maghreb. 2- Le rôle crucial de l éducation et de la formation : il y a une forte corrélation entre la croissance économique et les niveaux de formation. Les pays du Maghreb ont fourni d importants efforts pour valoriser les filières d enseignement scientifique. Mais le grand problème réside, dans l absence d articulation entre l éducation et la production, ce qui fait (1) B.TLEMCANI et TAHI, Nouvelles dynamiques territoriales et intégration des pays du Maghreb à l UE, GRECOS, Université de Perpignan, 2002 sur 265

266 que les cadres formés sont incapables de nourrir le processus d innovation et de progrès technique permettant un changement structurel. Les pays du Maghreb devraient procéder à une meilleure articulation entre la sphère de formation scientifique et technique, la sphère productive et industrielle, la sphère de recherche et développement avec une valorisation de différentes interdépendances entre les trois sphères. Dans ce domaine, l accord d association avec l UE peut apporter un plus pour cette région, par le transfert de connaissances et d expériences permettant au Maghreb d aller plus vite et l établissement des liens indispensables entre les trois pôles. Les carences dans la formation ne favorisent pas les productions à forte valeur ajoutée, qui utilisent des technologies complexes et condamnent le pays à se cantonner dans des produits bas de gamme. Il faut que les firmes trouvent un environnement susceptible de favoriser le développement d activités plus intenses en valeur ajoutée. Cet environnement doit leur permettre de trouver le travail qualifié dont elles ont besoin et aussi des entreprises locales performantes, capables de répondre à des spécifications techniques et de livrer des produits dans des délais stricts et à des prix compétitifs (1) 3- La recherche / développement et les législations sur la propriété technologique : les législations sur les propriétés intellectuelles, industrielles et technologiques (les marques et brevets, les normes de qualité, la veille technologique ) et les incitations financières, jouent un rôle important dans la détermination de l incitation à l innovation et les mécanismes de transfert de technologies. Les institutions, les pouvoirs publics, les lois et les politiques gouvernementales constituent un des facteurs clés dans la croissance économique d un pays en mettant en œuvre des politiques appropriées. Les pouvoirs publics peuvent jouer le rôle de locomotive en mettant en place un environnement accueillant, par la participation à l amélioration de la compétitivité du tissu industriel et en portant de l aide aux laboratoires et aux entreprises pour leur permettre l accès aux nouvelles technologies. Un tel environnement devient propice au développement des implantations productives étrangères par : les prises de participation des firmes multinationales ; les accords d alliances et de joint venture. (1) C.A. MICHALET, la séduction des nations ou comment attirer les investissements, éd. Economica, 1999, p

267 L UE devrait axer son aide financière sur la coopération institutionnelle, l éducation, les infrastructures régionales Nord/Sud et Sud/ Sud et la promotion d instruments de financements privés. La formation d une zone de libre échange Maghreb-Europe est un moyen d élargir et de consolider la coopération entre les deux espaces pour réduire les disparités sociales et économiques. C est aussi un moyen d atteindre plus rapidement un développement durable pour les pays maghrébin et de s insérer dans l économie mondiale pour éviter de rester en marge d une nouvelle économie fondée sur la connaissance et du système d échanges multilatéraux. Pour renforcer l intégration au sein de la zone euro-méditerranéenne, certaines mesures sont nécessaires, entre autres : l UE doit s ouvrir davantage aux échanges agricoles des pays du Sud et développer des dispositifs permettant à ces pays de satisfaire aux normes européennes pour accéder à son marché ; une plus grande libéralisation des services (banque, assurance, transport) est nécessaire ; la question de cumul total en matière de règle d origine doit être adoptée ; Une progression de l intégration horizontale entre les pays du Sud est nécessaire Conclusion : L intégration Sud-Sud est une condition nécessaire à la réussite de l intégration Nord-Sud, car ceci permettrait de constituer un ensemble correspondant au modèle de localisation que les grandes firmes recherchent dans la logique d une stratégie globale. L attractivité de la région serait considérablement renforcée puisqu elle offrirait un marché local d une assez grande taille, en corrigeant bien sûre, certaines faiblesses dont souffre la région et qui constituent des entraves pour le développement des effets positifs de l intégration euro méditerranéenne. Cependant, les perspectives d intégration sud-sud reste incertaines. Le projet de la création d une union maghrébine n arrive pas à voir le jour depuis En effet, le processus a été totalement bloqué à partir de 1975 du fait de la question du Sahara occidental et la montée de tension entre les forces indépendantistes sahraouis du front 267

268 Polisario soutenues par l Algérie et l armée marocaine, à côté d autres difficultés qui ont entravé l avancée du processus tels que le désaccord sur les textes que comptent l accord maghrébin de coopération économique établi par le CPCM et l importance accordée aux intérêts immédiats pour chacun des pays. La deuxième tentative d intégration a connu le même sort que la première malgré les espérances suscitées. Plusieurs entraves sont venues perturber et interrompre le processus d intégration : la crise économique et l application du PAS, la faiblesse des échanges intramaghrébins et la persistance de pratiques administratives très lourdes. Ces entraves ont entraîné des difficultés pour mettre en application les décisions de l union. Mais se sont surtout les entraves de nature politique, qui sont directement responsables du blocage du processus d intégration maghrébine, notamment les tensions entre l Algérie et le Maroc à propos de la question du Sahara occidental, et ce malgré la réconciliation qui avait permis la création de l UMA. Ces deux pays ont connu de fortes tensions au début des années 90 et l Algérie a procédé à la fermeture de ses frontières avec le Maroc en Suite à ces événements, la réalisation des objectifs annoncés dans le traité de Marrakech est encore loin, malgré les atouts dont dispose la région en matière d intégration, comme le partage d une même langue, d une religion, d épisodes historiques et d un même environnement géographique. A la fin de la décennie 1990, et suite à une série d événements qui ont changé la donne, des espoirs nouveaux ont apparu, il s agissait de la levée des sanctions imposées à la Libye suite à la résolution de l affaire Lockerbie, l adoption de la loi sur la concorde national en Algérie en vu de rétablir la sécurité et la fin du conflit intérieur, l arrivée d un nouveau roi au Maroc et l arrivée d un nouveau président en Algérie qui ont déclaré leur volonté d améliorer les relations entre les deux pays. Mais, la situation reste inchangée car les conditions politiques de certains pays de la région ne se sont pas améliorées. Soulignons tout de même, que les différents Etats maghrébins continuent d afficher leur volonté de promouvoir la dynamique de construction maghrébine, et ce en dépit des entraves signalées précédemment. Le problème central reste donc celui de la question du Sahara occidental. Cette question a constitué une barrière à toute tentative allant dans le sens de l édification d un 268

269 ensemble maghrébin cohérent, il apparaît ainsi que l avenir de l intégration maghrébine dépend de la résolution du conflit du Sahara et le rapprochement algéro-marocain. 269

270 Conclusion de la deuxième partie : Depuis le début des années 1980, chacun des pays du Maghreb central a été soumis tour à tour, au programme d ajustement structurel du FMI et de la Banque Mondiale. L ampleur de la crise économique (baisse des recettes d exportation suite à la baisse des cours mondiaux des matières premières, endettement extérieur important, déséquilibre de la balance des paiements, inflation, chômage etc.) a obligé les pays à opter pour une telle solution. Depuis la décennie 1990, la politique macro-économique à mis l accent sur la stabilité, mais aussi, sur toutes les réformes structurelles nécessaires à la libéralisation de l économie. La plus part des acteurs de l économie ont été déréglementés. L ensemble des prix a été libéralisé, à l exception de quelques produits de première nécessite qui font l objet de subventions, et le commerce extérieur a été libéralisé. Parallèlement, une politique de privatisation consacrant le désengagement de l Etat de certaines activités économiques et la promotion de l initiative privée, a été mise en œuvre. Par ailleurs, de nombreuses mesures ont été prises pour impulser le développement des exportations et l encouragement du secteur privé. Le secteur bancaire et financier a lui aussi, fait l objet de réformes pour le rendre plus compétitif. Ces reformes ont donné des résultats satisfaisants au niveau du rétablissement des équilibre macro-économiques et financiers. Les résultats en matière de croissance demeurent cependant, très insuffisants. En effet, en dépit des réformes adoptées et de la soumission au programme d ajustement structurel pour certains, les pays du Maghreb peignent à relancer l investissement productif et à réaliser une croissance durable qui puisse atténuer le chômage et la pauvreté. Ces pays souffrent toujours d une attractivité insuffisante des investissements directs étrangers susceptibles d apporter des capitaux, du savoir faire et de nouvelles technologies permettant la création d emplois. Ils souffrent également d une dépendance accrue à l égard du marché extérieur. Il convient, dans ce contexte, de repenser le projet de l union, car l intégration est indispensable pour assurer l arrivée et la pérennité des investissements étrangers, et surtout pour construire un système productif régional intégré plus cohérent. Ainsi, l intégration économique régionale apparaît nécessaire pour faire contre poids aux dangers inhérents à la seule intégration verticale, du fait des effets mécaniques des accords de libre échange avec 270

271 l UE. En effet, le gel du Maghreb économique a laissé place à un espace de dépendance multiforme avec le renforcement de la verticalité, celle-ci a aggravé le degré de vulnérabilité des économies qui reste commandée par la dynamique externe. La situation est d autant plus critique quant on sait que le Maghreb subit des formes de spécialisation régressive, car il occupe les créneaux les moins créateurs de valeurs ajoutées (la pétrochimie, la chimie des plastiques, le textile et l habillement). Parallèlement à la nécessite d une construction économique maghrébine, le partenariat euro-méditerranéen lancé à Barcelone est d une importance majeure pour ces pays et pourrait aussi, favoriser l intégration régionale sud-sud. La perspective d établir une zone de libre échange euro-méditerranéenne devrait en effet, constituer un fort argument pour les pays maghrébins à fin de promouvoir l intégration. L union du Maghreb Arabe créée en 1989, avait espéré qu une convergence renouvelée entre les pays du Maghreb puisse les emmener vers des formes d intégration sur le modèle du MERCOSUR ou de l ASEAN. Mais après peu de temps, ces espoirs se sont éteints à cause de l apparition d une série de problèmes essentiellement politique et économique. Même le lancement du partenariat euro-méditerranéen, qui était censé promouvoir des relations plus profondes tant entre l UE et ses partenaires méditerranéens qu entre les pays du Sud eux-mêmes, n a pas réussi à relancer le processus d intégration du Maghreb. Plus de vingt ans après Marrakech, aucun progrès significatif n a été accompli dans la mise en œuvre des objectifs de l UMA qui est bel et bien dans l impasse. En effet, les relations entre les Etats maghrébins ne progressent guère et les échanges économiques et politiques sont figés à leur niveau le plus bas : à peine 3% du volume total du commerce extérieur contre plus de 60% avec l UE, un taux insignifiant comparé avec les autres groupements régionaux comme l ASEAN (21,6%) et le MECOSUR (14,8%). La faiblesse des échanges dans la région est attribuée à des facteurs allant de la faible complémentarité des structures de production, du manque de spécialisation des produits, de l insuffisance d infrastructures, de la faiblesse de la circulation des informations économiques, des barrières tarifaires élevées jusqu à la sous-exploitation des échanges potentiels (l agroalimentaire, l énergie, les produits de la mer, l industrie pharmaceutique etc.). 271

272 Malgré le juste fondement de ses objectifs, l UMA aujourd hui, n est guère plus qu un sigle après plusieurs années d existence en raison de sa structure institutionnelle rigide, de sa soumission à la volonté politique, à l humeur des dirigeants et à la prédisposition à la coopération des Etats membres. La région souffre de plusieurs limites sur le plan économique, mais le principal problème reste celui de non résolution de la question du Sahara occidental et de son impact négatif et déstabilisant qui ont parasité toute tentative sérieuse de progrès sur la voie de l édification d un ensemble maghrébin cohérent. 272

273 Conclusion générale Depuis la fin de la seconde guerre mondiale, la mondialisation de l économie a constitué une réalité incontournable, la croissance des échanges commerciaux a tellement été importante qu elle a dépassé celle de la production mondiale, et les mouvements de capitaux ont été importants et rapides. Pour autant, le monde n est pas devenue une vaste zone d échanges au sein de laquelle les biens, les services et les capitaux circuleraient librement et où les liens de proximité ne joueraient plus aucun rôle. Car parallèlement au mouvement de mondialisation, l intégration régionale n a cessé de progresser, que se soit dans sa dimension institutionnelle, comme la montre la multiplication des accords commerciaux régionaux, mais aussi, à travers l émergence de structures d indépendance plus étroites dans certaines régions (l Europe occidentale, Amérique du Nord et l Asie de l Est). L intégration économique régionale est un processus multidimensionnel qui conduit à des interdépendances entre des espaces économiques nationaux. Ces interdépendances constituent principalement des flux de marchandises, des flux de capitaux et des relations d informations. L intégration régionale, dans son sens le plus fort, est un processus qui conduit à un plus grand degré de concertation entre les acteurs, d interconnexion entre les unités et de diversification des activités, conduisant à une relative irréversibilité. Elle suppose un transfert de souveraineté et une mise en place de structures institutionnelles. Les transferts de souveraineté et la production de biens publics à des niveaux régionaux, constituent une réponse au débordement des Etats dans un contexte de mondialisation. La régionalisation est multiforme, elle est généralement portée par des institutions et par des accords commerciaux régionaux, il s agit dans ce cas, de régionalisme de jure. Elle peut résulter, au contraire, de pratiques d acteurs constituant des réseaux commerciaux, financiers, culturels et technologiques dans des espaces régionaux, il s agit dans ce cas, de régionalisme de facto. Elle peut également résulter d une fragmentation de l espace mondial tenant à des stratégies de segmentation de la part des acteurs transnationaux. Les processus d intégration régionale se différencient par leur degré d institutionnalisation, par leur contenu, par leur approfondissement et/ ou par leur élargissement. Ils sont à la fois économiques, politiques et culturels et traduisent, à des degrés divers, une volonté politique. 273

274 La mesure statique de l effet des accords régionaux sur les mouvements de biens est basée traditionnellement, sur les concepts de création et de détournement des flux d échanges. Elle aboutit généralement à un bilan négatif en termes d efficacité globale et de bien-être des pays tiers. La mesure dynamique de l effet de ces accords infléchit favorablement la croissance et conduit dans la plupart des cas, à un résultat net positif. Celui-ci n est visible qu à moyen ou à long terme. La primauté accordée aux effets dynamiques est justifiée par le fait que les ensembles régionaux cherchent désormais à améliorer la compétitivité relative de leurs entreprises en mettant à leur disposition, les conditions d une plus grande efficacité et en dressant des barrières à l encontre des firmes des pays tiers. Notons, que le renouveau de l intégration régionale est indissociable du processus de globalisation même s il y a débat quand aux liens entre les deux processus. La régionalisation pour les uns, constitue une réaction à la tendance unificatrice ainsi, qu un repli à plusieurs, dans une structure fermée, elle représente donc un obstacle pour l avancée du multilatéralisme. Pour d autres, elle constitue une condition nécessaire à l intégration dans l économie mondiale, un moyen pour harmoniser les normes et conduire à une libéralisation multilatérale et une garantie contre les risques de marginalisation, les deux mouvements sont ainsi complémentaires. Une intégration réussie ouvre la porte à des marchés plus vastes, elle permet une répartition plus efficace des ressources disponibles, elle accroît la concurrence et assainit le climat des investissements. Elle constitue également un cadre propice à la consolidation de politiques économiques viables du seul fait de la pression et du contrôle exercés par les partenaires. L élargissement du marché permet aux entreprises de la région de se libérer, des entraves qui pourraient limiter son expansion, car une entreprise ayant des ambitions légitimes d expansion, ne peut le faire dans le cadre d une aire géographique rétrécie, toute possibilité d innovation technologique, d élargissement de la gamme de production, d élévation de la productivité se trouvent freinées. Un marché étroit ne peut donc servir ses objectifs. Le processus d intégration a connu une évolution dans le contexte de la mondialisation, les relations Sud/ Sud ont tendance à céder la place à des accords Nord/ Sud considérés plus avantageux pour les pays en développement, la construction régionale volontariste visant à une déconnexion vis-à-vis du marché mondial, comme il était le cas de 274

275 certains accords régionaux de la première vague d intégration, fait place à des accords de libre-échange. Deux raisons à notre avis, expliquent la réussite de l Europe : la volonté politique de construire l union malgré les difficultés rencontrées et l action des euros sceptiques. Cette volonté se traduit également par l esprit de consensus qui implique d accepter des concessions dans l intérêt général de l Union. La réussite s explique également par la méthodologie adoptée et l efficacité des institutions mises en place. La méthodologie consistait à avancer par étape, à fixer à chaque fois une date butoire, qui ne doit pas être dépassée. La commission de Bruxelles constitue un véritable moteur de l union, qui place l intérêt de celle-ci au dessus de celui des pays membres. La construction d un ensemble régional s inscrit dans la durée, le rythme de construction est un élément déterminant, car selon MAHIOU «l essentiel n est pas seulement d avoir un objectif final, mais aussi et surtout des objectifs intermédiaires. Il s agit de parcourir des étapes successives, il faut être persévérant tout en faisant taire les impatiences de ceux qui veulent toujours aller plus vite au nom de sentiments ou de convictions légitimes mais peu réalistes» (1) Compte tenu de l environnement actuel caractérisé par une mondialisation rampante, une conjoncture internationale exacerbée par les doutes et les incertitudes face à la dynamique que connaissent les blocs régionaux, l Union du Maghreb Arabe constitue la meilleure réponse pour les peuples de la région afin de constituer un espace de liberté, de prospérité et de stabilité, mais aussi, un groupement régional capable de négocier et de peser de tout son poids face aux autres blocs tant proches que lointains. L édifice maghrébin est un excellent pont vers d autres espaces européens, africains, asiatiques, américains et autres groupements régionaux, car désormais ce sont les blocs régionaux qui présentent plus de poids, qui s affirment, négocient et s imposent sur la scène mondiale. La situation de «non Maghreb» a un coût élevé, elle a contribué à l aggravation de la situation de la région vis-à-vis de ses partenaires dans le monde. L absence de l intégration des économies maghrébines rend terriblement fragile chacun des pays du Maghreb. Selon le rapport du FMI en 2006, sur un total de 137,1 milliards de dollars (1) A.MAHIOU, le Maghreb, l Europe et la France. P37 275

276 d échanges commerciaux, seulement 2% de ce montant est échangé entre les pays du Maghreb, alors que les échanges avec l Union Européenne représentent plus de la moitié du commerce extérieur de chaque pays du Maghreb. Cette situation est d autant plus préoccupante qu elle est à sens unique, car le Maghreb ne représente que 3% des échanges extérieurs de l Union Européenne. Celle-ci pourrait se passer de ce marché sans que cela puisse avoir d effets sensibles. De plus, La dimension du marché constitue un facteur important dans le choix de l implantation des investissements étrangers. Le volume de ces investissements dans la région reste limité, celle-ci ne reçoit qu une infirme partie des investissements mondiaux. Le gel du Maghreb économique a fait de celui-ci un espace de dépendance multiforme, qui génère une faible valeur ajoutée. Il a tendance à produire ce qu il ne consomme pas, des produits non compétitifs sur le marché mondial, il devient déficitaire là où il était excédentaire notamment dans les cultures vivrières. Il occupe ainsi, les créneaux les moins compétitifs par rapport aux nouvelles formes que revêt la division internationale du travail, des activités classiques à technologies banalisées comme la pétrochimie, le textile, l habillement, les engrais etc. L absence d un espace économique intégré s est accompagnée d une forte dépendance, aggravant par là, le degré de vulnérabilité des économies qui sont désormais fortement commandées par la dynamique externe. Dans un contexte de globalisation et de régionalisation, l argument selon lequel la prospérité des pays du Maghreb passe par l intégration régionale, trouve toute sa pertinence. Celle-ci permettrait d accroître la disponibilité des ressources pour la production. L avantage réside aussi, dans l acquisition de nouvelles connaissances et de nouvelles idées. En effet, la construction d un espace économique intégré contribuerait à l augmentation des échanges dans la région en exploitant les complémentarités déjà existantes : l Algérie et la Libye sont deux pays dotés de produits énergétiques, gros exportateurs de pétrole et de gaz naturel et qui sont, en même temps, des pays consommateurs et importateurs de produits agroalimentaires et qui ont besoin de gros ouvrages d infrastructure moderne. Alors que le Maroc et la Tunisie sont plutôt, des pays à économie relativement diversifiée : des services développés, notamment le tourisme, des industries manufacturières, des ressources humaines compétentes et nombreuses sont leurs principaux atouts, des cultures intenses et des produits agroalimentaires exportables. En revanche, ces deux pays restent pauvres en ressources énergétiques. En Mauritanie, la pêche et les mines sont les principales ressources. 276

277 L intégration régionale pourrait contribuer à la croissance du PIB de la région pour deux raisons : premièrement, il y a des impacts en termes d économie d échelle. La levée des barrières au commerce implique un élargissement du marché, ce qui permet aux entreprises de bénéficier d une plus grande échelle de production et de stimuler les investissements qui ont besoin d un grand marché pour être rentables ; deuxièmement, La suppression des barrières implique une forte concurrence entre les entreprises de la région, ce qui permet d améliorer leur compétitivité. En plus des effets en matière de dynamisation des relations économiques entre pays maghrébins, la constitution d un espace économique intégré et le renforcement des relations économiques devraient conférer plus de crédibilité au choix de l ouverture adopté par ces pays, présentant un niveau de développement quasi similaire. La formation d un espace économique commun permettrait une réallocation plus efficiente des facteurs de production à l intérieur de l espace maghrébin, un élargissement des débouchés, un renforcement de la spécialisation, et une augmentation de la production réelle par suite d une meilleure exploitation des économies d échelle et d une amélioration de la productivité des facteurs. Sachant que l UE constitue le plus important des partenaires économiques du Maghreb, son élargissement vers l Est ne constitue pas un choix favorable pour les économies maghrébines, car il implique la destruction des flux commerciaux au profit de nouveaux membres, le niveau de développement économique et institutionnel de ces derniers a accentué l orientation des flux d IDE vers ces pays au détriment du Maghreb. Ainsi, l intégration des économies maghrébines est plus que nécessaire pour renfoncer le pouvoir de négociation avec l UE et atténuer les effets de détournement des flux d échanges et d investissement. Ainsi, de part son rôle de croissance et d intensification des échanges commerciaux entre les pays de la région, l intégration maghrébine pourrait constituer un facteur d appui pour une insertion plus efficace de la région à l économie mondiale. Soulignons que l union existe de fait, s agissant d intérêts communs et immédiats. Les différentes commissions ont toujours fonctionnées en matière de lutte contre la désertification, contre les criquets pèlerins, en matière de santé publique, d hydraulique, de réseaux routiers trans-maghrébins, de télécommunication, de réseaux électriques et de santé animale, mais cela reste insuffisant pour relancer l Union. 277

278 Jusqu à l heure actuelle, tous les chefs d Etats maghrébins affirment que l UMA demeure un objectif stratégique pour les pays et pour la région, mais plus de vingt ans après Marrakech, le projet n a toujours pas vu le jour. Outre le problème du Sahara occidental qui constitue un facteur de blocage, il y a d autres difficultés qui entravent la construction maghrébine. Dés le départ, l UMA a souffert d un déficit démocratique et le fonctionnement de ses institutions est bloqué par les souverainetés étatiques. En clair, et jusqu à présent, les décisions ne peuvent être prises qu à l unanimité du conseil de la présidence de l UMA. La question de la «supranationale» a était à l origine de l échec ou du blocage de nombreux projets d intégration, du fait qu au sein de leurs institutions, l accent est mis sur la prédominance du politique à travers la concentration du pouvoir de décision entre les mains d organes politiques au détriment des institutions communautaires qui se trouvent incapables de représenter l intérêt communautaire face aux intérêts propres à chaque Etat. Il est donc nécessaire de trouver une solution d équilibre acceptable par les Etats jaloux de leur souveraineté, mais qui garantie, en même temps, l efficacité des institutions communautaires. Il ne fait pas de doute que si l UMA avait pu réaliser ses propres objectifs en constituant un ensemble intégré et plus efficient, le partenariat euro-méditerranéen aurait enregistré de meilleurs résultats. Cependant, plusieurs pas ont été franchis dans ce cadre et qui concernent les trois chapitres du partenariat euro-méditerranéen :(1) le politique et le sécuritaire ; (2) l économique et le financier et (3) le social, le culturel et l humain, notamment la coopération étroite entre l union Européenne et les pays du Maghreb en matière de lutte contre le terrorisme et en matière de flux migratoires concernant le premier chapitre ; l instauration d une zone de libre échange et le développement de flux financiers à travers le programme MEDA et les prêts de la BEI sous le deuxième chapitre ; la fondation pour le dialogue des cultures concernant le troisième chapitre. On peut également citer d autres activités comme le développement du marché de l énergie, la connexion des réseaux électriques, l inauguration des activités de la nouvelle assemblée parlementaire méditerranéenne, la coopération en matière de l environnement, la conclusion d une charte de l eau etc. La constitution d une zone de libre échange est un moyen d élargir et de consolider la coopération entre les deux rives de la méditerranée afin de réduire les disparités sociale et économique, de parvenir plus rapidement à un développement durable et d intégrer les pays 278

279 du Maghreb dans l économie mondiale pour éviter qu ils ne restent en marge d une nouvelle économie fondée sur la connaissance et d un nouveau système d échanges multilatéraux. D autre part, et face à la perspective de la zone de libre échange euroméditerranéenne, les pays de l UMA seront confrontés à une rude concurrence et une plus grande compétitivité de 30 pays du pourtour méditerranéen. Face à cette situation, les pays du Maghreb n ont d autres alternatives que de s engager dans la construction d un marché économique maghrébin afin de pouvoir se forger un ancrage prometteur dans l espace euroméditerranéen. Les accords d association avec l Europe insistent sur une intégration horizontale, un tel espace économique aura pour effet d attirer les investisseurs avec la création d un grand marché sans barrières et ses retombées positives en termes d effet de dimension. En terme de perspectives et tenant en compte le coût du non Maghreb qui reste très élevé en matière d échanges commerciaux et d investissements, nous ne pouvons que souscrire aux thèses affirmant que l intégration maghrébine donnerait naissance à un marché régional qui pourrait atteindre 100 millions de consommateurs d ici peu, suffisamment vaste pour créer des économies d échelle, un marché qui ne pourrait que permettre aux entreprises maghrébines d être plus compétitives dans un environnement globalisé, de réaliser leur plein potentiel, de favoriser l émergence de producteurs puissants, de rendre la région plus attrayante aux investissements intermaghrébins et étrangers et l augmentation des flux commerciaux intermaghrébins. La création d un espace économique aussi large, caractérisé par une libre circulation des biens, des services et des capitaux ne pourrait qu accélérer le développement socio-économique et contribuer à l amélioration des conditions de vie des populations maghrébines. La création d un espace économique en mesure de se positionner dans le sillage d un cadre international en mutation, en commençant d abord par renforcer les relations sud-sud et créer une zone de libre échange maghrébine, qui rejoindra l espace euro- méditerranéen dans de meilleures conditions. La construction d un espace économique commun au sein du Maghreb nécessitera peut être des générations, les acteurs économiques devraient commencer par la création de nouvelles dynamiques et construire un Maghreb économique autour de projets concrets. La création de structures de financement communes telle que la banque maghrébine pour l investissement et le commerce extérieur et la naissance de groupes financiers transmaghrébins qui pourraient booster les investissements intermaghrébins et favoriser le 279

280 développement des échanges commerciaux en adoptant les mesures concernant l harmonisation des réglementations régissant ces derniers, ainsi que les investissements, permettra de dépasser les lenteurs et les distorsions de part et d autre. La complémentarité économique potentielle des économies magrébines que se soit, dans les hydrocarbures, les phosphates, le fer, les produits agricoles et agroalimentaires, l industrie lourde, la main d œuvre qualifiée et non qualifiée est appelée à jouer un rôle moteur dans le projet d édification de l ensemble régional intégré, et dans cette optique, les véritables questions qui pourraient contribuer à l édification maghrébine seraient pour chacun des pays de la région les suivantes : - qu est-ce qui serait préférable de produire pour soi-même? - que pourrions-nous produire avec notre ou nos voisins? Et comment le faire? - que serait-il possible d acheter chez notre ou nos voisins? 280

281 Annexes

282 Annexe 1 : Groupement d intégration régionale en Afrique et appartenance à des entités multiples Note : les Comores sont également membre de la zone franc de la Communauté Financière Africaine (CFA) ; la CAE est l organisation intergouvernementale régionale réunissant le Burundi, Le Kenya, l Ouganda, la République Unie de Tanzanie et le Rwanda. Le Burundi et le Rwanda ont adhéré au Traité de la CAE le 18 Juin 2007 et sont devenus membres à part entière de la CAE le 01 Juillet Source : CNUCED, «Renforcer l intégration économique régionale pour le développement de l Afrique», rapport

283 Annexe 2 : Déclaration de la Grande Zone Arabe de Libre Echange Décision du CES n 1317 SO59 du Le CES, réuni pour sa 59ème session, au siège du SG de la LEA au Caire, a adopté la Décision 1317 qui stipule la Déclaration d une Grande Zone Arabe de Libre Echange, et l approbation de son Programme Exécutif ; Le texte de la Décision étant comme suit : L objet de l ordre du jour de la session : «Le Programme Exécutif de l Accord de Facilitation et de Développement des Echanges Commerciaux entre les Etats Arabes en vue de l Instauration de la Grande Arabe de Libre Echange»; Ayant pris connaissance du rapport de la Commission ministérielle des Six, chargée de l étude du Programme Exécutif pour l instauration de la GZALE, le Conseil a exprimé son appréciation pour les efforts fournis par la Commission lors de l exécution de la mission de rédaction d un Programme Exécutif concrétisant l AFDEC / EA et aboutissant à l instauration d une GZALE, adaptée à la situation et aux besoins de tous les EA, conforme aux dispositions de l OMC, préservant les intérêts économiques des EA, développant les relations économiques et commerciales interarabes ainsi qu avec le monde extérieur, et représentant le premier pas concret - vers la construction d un bloc économique arabe qui devrait avoir son poids sur la place économique mondiale ; Et après discussions, Le Conseil décide 1- La Déclaration de l Instauration de la GZALE sur une période de dix années à dater du ; 2- L Approbation du Programme Exécutif institué pour l instauration de la GZALE sous sa forme cijointe ; 3- De charger le SG de prendre les mesures adéquates et de développer la mission et les activités de la DGAE, conformément à la concrétisation de la GZALE ; 4- D inviter les Comités constitués par le Programme à prendre fonction et à établir leurs programmes exécutifs et leurs calendriers de travail, en vue de l instauration de la GZALE dans les délais fixés ; 5- De charger les Organismes Arabes spécialisés, les Institutions Monétaires Communes Arabes et les Unions Arabes, chacun dans le cadre de sa spécialité, de superviser l application de cette Décision, et d œuvrer pour adapter leurs règlements et leurs activités conformément à la concrétisation de l instauration de la GZALE ; 6- De charger le SG d élaborer une étude détaillée sur les zones «hors taxes» établies dans les EA, et de la présenter au CES avant la fin de l année 1998, afin de lui permettre de prendre une décision quant au traitement des marchandises produites par ces zones dans le cadre du Programme Exécutif ; 7- D inviter la Commission ministérielle à poursuivre sa mission durant les premières étapes de la réalisation du Programme Exécutif afin de pallier à toute difficulté pouvant l entraver ; Sachant que la République Tunisienne se rallie à la Commission ; 8- La mise en vigueur de la GZALE constituera, dorénavant, le point essentiel de l ordre du jour des prochaines sessions du Conseil et ce jusqu à l achèvement de son instauration ; D 1317 SO.59 27ME S2ANCE DU Source : Secrétariat de la Ligue Arabe, documents traduits de l Arabe

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287 23- KRUGMAN (P.), «Les spécificités des groupements d intégration entre pays développées et pays en développement», Revue monde en développement, tome29, LIYOD (P.J), «L impact des accords commerciaux régionaux sur les échanges mondiaux», Revue problèmes économiques, n , MAHIOU (A.), «L union du Maghreb Arabe : des Etats en quête de coopération» Revue Idara, 1999, volume 9, n NICOLAS (F.), «mondialisation et intégration régionale, des dynamiques complémentaires», Cahiers français, n 317, OCDE, «intégrations régionales des pays en développement», 1993, OCDE, Paris. 28- SACHWALD (F), «la mondialisation comme facteur d intégration régionale», Revue politiques étrangères, pp , SHARER (R.), «commerce, investissement et intégration régionale», Revue problèmes économiques, n 2289, TORRE (A.) et KELLY (M.), «La résurgence des accords économiques régionaux», Revue problèmes économiques, n 2279, TOUATI (M.), «L économie canadienne doit-elle sa croissance à celle des Etats- Unis?», Revues problèmes économiques, n 2643, III. Communications 1- ACHY (L.), «le commerce en Afrique du nord : évaluation du potentiel d intégration régionale en Afrique du nord», 21 ème réunion du comité intergouvernemental d experts, CAN, 4-6 Avril 2006, Maroc 2- AYOUB (H.), «la zone de libre-échange euro-méditerranéenne contribuera-t-elle à améliorer l attractivité du Proche-Orient et de l Afrique du nord?», Première université de printemps des économies méditerranéennes et du monde arabe, Tanger, Avril Commissions européenne, «Europe report 2005», Septième conférence euro méditerranéenne des ministres des affaires étrangères. 4- Conférence internationale sur le commerce, la concurrence, les unions et intégrations économiques, «Nouvelles dynamiques territoriales et intégrations des pays du Maghreb à l union européenne», FEMISE, «L espace euro-méditerranéen et coût de non intégration sud-sud : le cas de Maroc, Algérie et Tunisie», conférence du FEMISE,

288 6- GDRI.EMMA, «L harmonisation fiscale comme instrument de l intégration économique maghrébine», séminaire doctoral, IV. Thèses 1- GUENDOUZI (B.), «les politiques de gestion du service de la dette extérieure de pays du Maghreb (Maroc, Algérie, Tunisie) : analyse comparative», thèse de doctorat d Etat, université M.MAMMERI de T.O, GUILHOT (L.), «l intégration économique régionale de l ASEAN +3 : la crise de 1997 à l origine d un régime régional», thèse de doctorat en sciences économiques, Université PIERRE MENDES FRANCE de Grenoble, OPARA OPIMBA (L.), «L impact de la dynamique de l intégration régionale sur les pays de la SADC : une analyse théorique et empirique», thèse de doctorat en sciences économiques, Université Montesquieu, Bordeaux IV, V. Documents divers 1- BOUSSETTA (M.), «intégration régionale sud-sud, libéralisation commerciale et zone de libre échange quadripartite : fondements et enjeux», CNRS, Commission économique pour l Afrique BAN, intégration en Afrique du nord : quel point d ancrage dans l économie mondiale?», Centre d études et de recherches internationales, «l Algérie, l Union du Maghreb Arabe et l intégration régionale», EuroMesco, Octobre CERED/FORUM, «analyse comparative des processus d intégration économique régionale», Paris, CNUCED, «renforcer l intégration économique régionale pour le développement de l Afrique, rapport sur le développement économique en Afrique», Direction de la politique économique générale, «les enjeux de l intégration maghrébine», document de travail n 90, 2003, ministère des finances, Maroc. 7- Direction générale des politiques externes de l Union européenne, «bilan des relations commerciales entre l Union européenne et les pays méditerranéens», Septembre DREE, «Les accords commerciaux», ECHINARD (Y.), «les nouveaux ensembles économiques régionaux», centre universitaire de recherche européenne et internationale,

289 10- FMI, «L économie algérienne avant, durant et après l ajustement structurel», Rapport FREUDENBERG (M), GAULIER (G), UNAL-KESENCI (D), «la régionalisation du commerce international : une évaluation par les intensités relatives bilatérales», Centre d études prospectives et d informations internationales, document de travail n 98-05, KENNES (W.), «Les pays en voie de développement et l intégration régionale», Courrier ACP-UE n 165, LIGUERIE (C.), «la difficile construction maghrébine et le partenariat euroméditerranéen», IMWPN n 44, Institut d études européennes, université de Bruxelles, OCDE, «intégration régionale et pays en développement», Rapport du FEMISE, «le partenariat euro-méditerranéen à la croisée des chemins», SACHWALD (F.), «interpréter le mouvement d intégration régional», lettre de GERPISA, n 106, SIROËN, «évolution récente des accords régionaux», les rencontres économiques de l Institut de la gestion publiques et du développement économique, 2004, sur SIROËN, «la régionalisation est elle une hérésie?», sur TASCHEREAU (F.), «l association des nations de l Asie du sud-est (ASEAN)», GRIC, Centre d études internationales et mondialisation, Montréal, TLEMCANI (B.M) et TAHI, «Nouvelles dynamiques territoriales et intégration des pays du Maghreb à l Union Européenne», Groupes de recherches économiques et sociales (GRECOS), Université Perpignan, VI. Sites internet

290

291 Liste des tableaux Tableau 1 Le contenu préférentiel de certains accords de libre- échange Tableau 2 Les accords notifiés au GATT//OMC et en vigueur en Octobre Tableau 3 Le commerce des marchandises dans le cadre de divers accords 53 régionaux Tableau 4 Les investissements étrangers directs : flux entrants et sortants des 55 groupes commerciaux... Tableau 5 Evolution de l Europe des 15 à Tableau 6 Les dépenses liées à la pré-adhésion et à l adhésion Tableau 7 Les flux sortant d IDE de l UE-15 à destination des nouveaux Etats 76 membres... Tableau 8 Les indicateurs de base par régions Tableau 9 Le commerce intra-ue de biens en % Tableau10 Le stock d investissements directs étrangers dans l UE Tableau11 Le programme de libéralisation du commerce de marchandises ALENA 85 Tableau12 Les mesures de libéralisation dans le secteur de l agriculture et l élevage 86 dans l ALENA... Tableau13 Les mesures de libéralisation dans le secteur automobile-alena Tableau14 Les mesures au Mexique pour une ouverture graduelle vers un système 89 financier régional... Tableau15 Canada- commerce des marchandises, par origine et destination Tableau16 Etats-Unis-commerce des marchandises par origine et destination Tableau17 Les échanges commerciaux entre le Mexique et les autres pays de 92 l ALENA... Tableau18 Evolution des IDE en Amérique du Nord entre Tableau19 Les indicateurs de base des pays de l ANASE Tableau20 Le commerce intra et extra-asean Tableau21 Les investissements directs étrangers en Asie du sud-est Tableau22 L évolution de la population en Algérie Tableau23 Evolution de la population en Tunisie Tableau24 Evolution de la population au Maroc 122 Tableau25 Evolution de la population en Libye Tableau26 Evolution de la population en Mauritanie Tableau27 Les principaux indicateurs de l économie algérienne Tableau28 L évolution des principaux indicateurs de l économie tunisienne Tableau29 L évolution des principaux indicateurs économique du Maroc

292 Tableau30 L évolution des principaux indicateurs économiques de la Libye Tableau31 L évolution des principaux indicateurs économiques de la Mauritanie Tableau32 Evolution des IDE entrant dans les pays maghrébins Tableau33 Evolution du stock d IDE Tableau34 Les investissements étrangers/formation brute du capital fixe Tableau35 Balance commerciale de la Tunisie Tableau36 Evolution du commerce extérieur par secteur d activité Tableau37 Balance commerciale du Maroc Tableau38 Les importations marocaines par groupes d utilisation Tableau39 Les exportations du Maroc par groupe d utilisation Tableau40 Balance commerciale de l Algérie Tableau41 Les échanges extérieurs de l Algérie par groupement d utilisation Tableau42 Les échanges extérieurs de l Algérie par groupement d utilisation Tableau43 Balance commerciale de la Libye Tableau44 Liste des principaux produits importés par la Libye Tableau45 Liste des principaux produits exportés par la Libye Tableau46 Balance commerciale de la Mauritanie Tableau47 Exportations de la Mauritanie par produits Tableau48 Importations de la Mauritanie par produits Tableau49 La structure géographique du commerce extérieur de la Tunisie Tableau50 Les principaux partenaires commerciaux du Maroc Tableau51 Le commerce extérieur de l Algérie par régions économiques Tableau52 Les principaux fournisseurs de l Algérie Tableau53 Les principaux clients de l Algérie Tableau54 Les principaux partenaires commerciaux de la Libye Tableau55 Les principaux partenaires commerciaux de la Mauritanie Tableau56 Les conventions signées par l UMA Tableau57 Les échanges commerciaux intra-maghrébins Tableau58 Les principaux produits du commerce informel entre l Algérie et les 208 pays de l UMA... Tableau60 Les échanges extérieurs des pays arabes Tableau61 Evolution du commerce interarabe Tableau62 La structure des exportations et des importations intra-arabes

293 Tableau63 Les investissements directs interarabes selon le pays d accueil Liste des figures Figure 1 Création et détournement de commerce dans une union douanière Figure 2 Création et détournement de commerce - coûts croissants Figure 3 Le théorême KEMP et WAN Figure 4 Les effets sur les termes de l échange Figure 5 Les effets attendus de l achèvement d un marché commun Figure 6 Les institutions de l UE Figure 7 L organigramme de l Union du Maghreb Arabe 188 Graphique1 Graphique2 Liste des graphiques Part des principaux accords commerciaux régionaux dans le commerce mondiale... Comparaison du niveau des exportations intra-régionales dans les différentes régions du monde

294 TABLE DES MATIERES Sommaire... 1 Liste des abréviations et des acronymes 2 Introduction générale. 3 Première partie : Intégration économique régionale : de la conception à la mise en pratique Introduction à la partie.. 16 Premier chapitre : Intégration économique régionale : Essai de clarification du concept Introduction Section 1 : Genèse et évolution de l intégration économique régionale Définition du concept, ses caractéristiques et ses objectifs Le pilier économique La coordination institutionnelle Définition de l intégration économique régionale Typologie conceptuelle de l intégration Les formes de l intégration régionale Intégration des marchés Intégration de la production.. 31 Section 2 : Les effets de l intégration économique régionale Les effets statiques des accords régionaux Création et détournement de commerce sous l approche traditionnelle Les effets sur les termes de l échange L aspect dynamique de l intégration régionale Les effets de concurrence et d économies d échelle Les investissements directs étrangers Section 3 : Mondialisation et régionalisation : deux dynamique contradictoires 47 Ou faussement contradictoires 3-1 Les caractéristiques de la deuxième vague d intégration La résurgence des accords régionaux La régionalisation comme réponse aux carences du multilatéralisme La régionalisation comme réponse à la mondialisation Régionalisation et mondialisation : confrontation ou complémentarité?.. 55 Conclusion 61 Deuxième chapitre : Quelques expériences d intégration régionale à travers le monde 63 Introduction Section 1 : Intégration régionale en Europe : l Union Européenne Genèse du processus de la construction européenne Les débuts de l intégration économique en Europe de l ouest ( ) La communauté économique européenne La poursuite de la construction européenne L Union Européenne, économique et monétaire Les fondements de l Union Européenne La mise en œuvre d une monnaie unique

295 1-3 L Union Européenne et l élargissement vers l Est L Union Européenne et ses institutions Elargissement de l Union Européenne Les effets de l intégration sur le développement de la région 80 Section 2 : Intégration régionale en Amérique : Accord de libre échange nord américain 2-1 Genèse de l Accord Les objectifs de l Accord 2-3 Les termes de l Accord Les effets de l Accord sur le développement de la région Au niveau des échanges commerciaux Au niveau des investissements Section3 : Intégration régionale en Asie : Association des Nations de l Asie du Sud Es Genèse du regroupement. 3-2 Objectifs et structures de l ASEAN 3-3 La zone de libre échange de l ASEAN(AFTA) Situation économique et sociale des pays membre. 3-5 ASEAN+3 : la crise à l origine d un régime monétaire et financier Le volet monétaire du régime : l initiative Chiang Mai Le volet financier du régime : l initiative pour les marchés obligataires Conclusion Conclusion de la première partie 109 Deuxième partie : Intégration économique régionale au Maghreb 112 Introduction à la partie Premier chapitre : Les principales caractéristiques des économies maghrébines Introduction Section 1 : Les potentialités physiques et humaines des pays du Maghreb Algérie Le potentiel physique Le potentiel humain Tunisie Le potentiel physique Le potentiel humain Maroc Le potentiel physique Le potentiel humain Libye Le potentiel physique Le potentiel humain Mauritanie Le potentiel physique Le potentiel humain. 131 Section 2 : Situation actuelle de l ensemble des économies maghrébines Un cadre macroéconomique relativement assaini Problème de croissance potentielle Une attractivité insuffisante pour les IDE

296 2-4 L Etat des échanges extérieurs Type de spécialisation des pays maghrébins Les principaux partenaires commerciaux : forte concentration Géographique des échanges Conclusion 176 Deuxième chapitre : Le Maghreb entre intégration régionale Sud-Sud et intégration. 179 régionale Nord-Sud Introduction Section 1 : Les expériences d intégration régionale au Maghreb : le CPCM et l UMA Les opportunités à l édification maghrébine Genèse de regroupement des pays du Maghreb Réactivation du projet Maghrébin et la fondation de l UMA Les facteurs ayant contribué à la relance de la construction maghrébine La naissance de l Union du Maghreb Arabe Le traité de Marrakech Les conventions signées dans le cadre de l UMA Section 2 : L intégration de l espace maghrébin : un bilan mitigé, pourquoi? Bilan de la coopération maghrébine Les raisons du blocage du processus maghrébin Au plan économique Au plan politique Les difficultés d ordre institutionnel Les tentatives de redynamisation du processus Accord de partenariat privilégié entre l Algérie et la Tunisie Zone de libre échange entre la Tunisie et la Libye Les relations mauritano-libyenne Redynamisation de l Union maghrébine pour l agriculture et la pêche La création de l Union maghrébine des employeurs La création de l Union des foires des pays de l UMA La banque maghrébine pour l investissement et le commerce extérieur. 229 Section 3 : Les accords d association avec l UE et la GZALE Les accords d association avec l UE le contenu des accords d association Bilan de la coopération Zone de Libre-échange euromaghrébine : risques et bienfaits La Grande Zone Arabe de libre Echange Le monde arabes : potentialités physiques et humaines Les dispositions de la GZALE Champ d application Définition des règles d origine et les méthodes de coopération Administratives applicables dans le cadre de la GZALE Les organes de suivi, d application et de règlement des différends Le degré d impact de la GZALE sur le niveau des échanges et des investissements interarabes 3-3 Perspectives et recommandations Conclusion 264 Conclusion de la deuxième partie Conclusion générale

297 Annexes Bibliographie. 281 Liste des tableaux Liste des figures Liste des graphiques Table des matières