CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE DE «LA LICORNE»

Transcription

1 CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE DE «LA LICORNE» ENTRE 23 rue du souvenir français PORTET demeuremirassou@ Tel : Ci-après nommé le propriétaire. ET Nom Prénom Adresse Code Postal Ville Pays Signature du propriétaire Signature du Propriétaire validation validation du contrat du contrat Tél : PORTET, le A été convenu ce qui suit. Agissant à titre de locataire ou A titre de représentant d un groupe de locataires. Ci-après nommé le locataire. Ce contrat de location est assujetti aux conditions générales jointes, que le locataire reconnaît avoir lues et dont il accepte expressément les termes en parafant toutes les pages. GROUPE DE FAMILLES OU D'AMIS Le représentant d'un groupe devra fournir au propriétaire la liste exacte des personnes du groupe, leurs adresses, leurs téléphones. Un formulaire type est fourni NOMBRE DE PERSONNE Dont Adultes et Enfants DUREE La présente location prend effet le à 17H00 pour se terminer le à 10H00. LOYER Il est fixé à. Que les parties conviennent de régler comme suit :, à titre d'acompte (25% du loyer convenu) versés ce jour au propriétaire, contre reçu. plus option literie petits lits 10 euros x grand lit 20 euros x Le solde,, sera versé 1 mois avant la date prévue de location, soit au plus tard le.. DEPOT DE GARANTIE Par chèque séparé, lors de l arrivée, la somme de (20% du loyer convenu) contre reçu. Les chèques sont à établir à l'ordre de : Je reconnais avoir pris connaissance des renseignements concernant la situation, le confort, la composition de la maison réservée, après avoir posé toutes les questions, et avoir retenu le logement en fonction de mes aspirations, besoins et exigences particulières (qui seuls conditionnaient ma réservation et auxquels le propriétaire a répondu par écrit : confirmation de détails, d'équipement, état descriptif, loisirs, vue, accès, services divers, le mécanisme de réservation, etc..). Je m'engage à respecter les lieux loués, à rendre le logement propre et à me comporter en "bon père de famille" pendant mon séjour. Je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales (deux pages) dont un exemplaire revêtu de ma signature est joint au présent contrat. Je n'ai pas d'autres exigences à vous signaler. Compléter ce dossier. Nous le retourner sous 5 jours. En 2 exemplaires ECRIRE : «LU ET APPROUVE» et SIGNER Dès réception nous vous adresserons votre exemplaire revêtu de notre signature, seule preuve de la validation de ce «..» contrat et de notre accord définitif. Ce contrat doit obligatoirement être accompagné, sous peine de nullité, SIGNATURE : (du locataire ou du représentant d un des conditions générales signées, de la liste exhaustive de colocataires) des locataires, du chèque d acompte.

2 CONDITIONS GENERALES DE LA LICORNE LES LOCATAIRES «La Licorne» est équipée pour recevoir au plus 8 personnes. Les animaux (chiens ou chats) sont acceptés aprés accord du propriétaire sous la responsabilité exclusive des locataires. Dans le cas où les locataires seraient en regroupement de familles ou d'amis, l'un d'eux représentera le groupe pour rassembler l ensemble des documents nécessaires à l établissement du contrat et au règlement du montant de la location, de l acompte et du dépôt de garantie. Les colocataires sont conjointement et indisiblement responsables. Le représentant du groupe devra fournir au propriétaire les noms et coordonnées des personnes qu'il représente au moment de la passation de réservation. Les colocataires du groupe sont nommés ci-après "le locataire". REGLES DE BASE Le locataire accepte les présentes conditions générales, et reconnaît avoir pris connaissance des renseignements concernant la situation, le confort, la composition de la maison réservée, après avoir posé toutes les questions, et retenu le logement en fonction de ses aspirations, besoins et exigences particulières (qui seuls conditionnaient sa réservation et auxquelles le propriétaire a répondu par écrit : confirmation de détails, d'équipement, état descriptif, loisirs, vue, accès, services divers, le mécanisme de réservation, etc..). La présente location est assujettie aux conditions d'usage (Code Civil art.1713 a 1762) et plus particulièrement aux suivantes, que les parties s'engagent à exécuter fidèlement : Il s agit d une location saisonnière meublée. La sous-location est interdite. Pour le propriétaire, délivrer un logement conforme aux normes d'habitabilité et au descriptif fourni, exempt de tout vice susceptible d'en interdire l'usage normal. Pour le locataire, occuper les lieux paisiblement, entretenir les lieux loués et les rendre en bon état de propreté et de réparations locatives Les feux sont interdits dans la propriété et les espaces boisés à l exception des zones réservées au barbecue. OBJET DE LA LOCATION : terrain cloturé d'environ 2500m2 Une maison comportant un niveau sur rez-de-chaussée. Rez-de-chaussée : Une pièce unique de 70m² avec cuisine aménagée (four à pyrolyse, 4 feux gaz, réfrigérateur congélateur, lave vaisselle, vaisselle et ustensiles de cuisine, lavelinge, sèche linge, fer et planche à repasser) salon complet, salle à manger complète, télévision, lecteur DVD,livres. Une terrasse Sud et une terrasse couverte à l Ouest avec bar et barbecue. Etage : deux chambres avec un grand lit lavabo dans la chambre, une salle de bains, un WC, deux chambres communicantes dont une avec deux lits en 90, et l autre avec un lit en 140, une salle d eau avec douche, WC. La maison comporte un chauffage au sol biothermique, et complétée par des chauffages électriques à l étage. L'équipement électrique est en 220V. Sont fournis le linge de cuisine, serviettes de toilettes et draps en option. AGREMENTS SUPLEMENTAIRES : - Piscine -Table de ping- pong Ces agréments sont mis à la disposition gratuite du locataire, sous sa responsabilité pleine et entière. L'attention du locataire est attirée sur les éventuels dangers, pour les petits enfants, que peuvent représenter ces agréments. En cas de dégradations de ces agréments, imputables au locataire, ceux-ci seront réparés ou échangés, suivant le cas, aux frais du locataire. DUREE : La location ne peut être inférieure à une semaine (7jours) en période haute saison. La location commence le samedi après midi à 17h00 et se termine le samedi matin à 10h00. La durée de location ne pourra être prorogée sans l'accord écrit du propriétaire. L'arrivée se fera obligatoirement entre 16h00 et 19H00. Le départ se fera obligatoirement entre 08H00 et 10H00. Le locataire devra prendre rendez-vous 2 jours à l'avance, afin de fixer l'heure exacte pour l'état des lieux contradictoire qui sera effectué à l'instant précis du départ, contre remise immédiate des clefs, sans possibilité d'attente ou de report. LOYER : Le montant du loyer est fixé par semaine et dépend de la période de location.

3 Les prix ne sont pas calculés par personne. Un tarif, pour la saison en cours, est fourni en annexe. VOTRE RESERVATION : MODALITE PRATIQUE D'une manière générale, tout courrier au propriétaire, hormis la préréservation sur le site web, est à adresser en recommandé avec accusé de réception. Vous trouverez un questionnaire de préréservation sur le site web que vous avez visité. Le propriétaire adressera à l'adresse mail du locataire ou par courrier, deux dossier de réservation complet. La réservation définitive sera validée par le propriétaire, en fonction des périodes disponibles, à réception du dossier d'inscription complet et du versement, à titre d'acompte, de 25% du loyer de la ou des périodes réservées plus location draps Un reçu sera fourni au locataire. Le solde du loyer sera versé, au plus tard, un mois avant le début du séjour. A défaut l'acompte sera conservé par le propriétaire à titre de dommages et intérêts, et la réservation sera annulée du fait du locataire. LISTE DES COLOCATAIRES DE «LA LICORNE» Nom et Nom Prénom et Prénom Adresse, Téléphone, Signature Signature du colocataire du colocataire Cette liste n est à établir que dans le cas d un groupe de familles ou d amis. Les chefs de famille la remplissent pour leur famille propre, en précisant le nombre d adultes et le nombre d enfants. Les adultes seuls la remplissent pour eux-mêmes. La signature de ce document affirme l acceptation, par chaque colocataire, des conditions générales, et les rend solidairement responsable des dégradations et des sommes dues. SIGNATURE : (du représentant d un groupe de colocataires)

4 Le locataire versera au propriétaire, lors de son arrivée, un dépôt de garantie correspondant à 20% du loyer. Cette somme lui sera remboursée sous trente jours après son départ, déduction faite du montant des chargesdues (frais bancaires liés aux virements, transfert, réceptions, mouvements de fonds) et de ce qui pourra être retenu en réparation des dommages constatés lors de la restitution des clefs, après inventaire et état des lieux établis par les parties. Le propriétaire dispose de 4 jours, après la restitution des clefs, pour signaler toutes détériorations cachées, qui apparaîtraient à l'usage. Le locataire en sera averti par lettre recommandée accusé de réception. Si le dépôt de garantie se révèle insuffisant, le locataire s'engageà en parfaire la somme. A signaler que lalégislation actuelle oblige à encaisser le chèque de caution et à le restituer sous un délai de trois mois maximum. A votre arrivée un état des lieux sera effectué. Le locataire est tenu de vérifier l'inventaire dès son arrivée. Il dispose de 24h pour dénoncer les vices apparents, la non-conformité évidente de l'état descriptif et disposition des lieux, à l'exception de l'état de propreté (ménage) qui, lui, doit être signalé et constaté sur-le-champ, pour être incontestablement contradictoire. Par contre, le locataire dispose de 4 jours pour faire constater tout dysfonctionnement dans les appareils, anomalies ou vices cachés, qui apparaîtraient à l'usage. Le locataire ne pourra s'opposer à l'intervention de société de réparation pendant sa période de location, intervenant suite à un dégât inattendu, ou en réparation d'un élément constaté lors de l'état des lieux. Si le locataire ne prend pas possession, ou quitte les lieux avant la date prévue, il ne pourra prétendre à un remboursement pour la période non courue. Le solde est dû dans tous les cas de location devenue ferme. DEPART : Avant son départ, le locataire doit remettre les meubles et objets à leur place initiale. Il doit rendre les locaux dans un parfait état de propreté : nettoyage des sols, éviers, lavabos, bains, miroirs, vaisselle, casseroles, cuisinière, réfrigérateur, congélateur (dégivré et laissé ouvert),barbecue,plancha, l'aspirateur passé, poubelles vidées.. Dans le cas contraire, un ménage sera déduit du dépôt de garantie (200 ). En cas de départ anticipé en dehors des heures prévues, l'état des lieux sera celui constaté unilatéralement par le responsable ou le locataire suivant. La charge de la preuve incombe au preneur, le locataire. ANNULATION : Le locataire dispose de sept (7) jours de réflexion pour se rétracter, après le retour du dossier de réservation complet, sans pénalité ni frais. Passé ce délai la réservation est réputée définitive. Outre le cas d'annulation pour non versement par le locataire du loyer, du dépôt de garantie et de l acompte dans les délais impartis, le contrat de location ne pourra être annulé que dans les cas deforce majeure suivants : Pour le locataire : décès, accident ou maladie nécessitant l'hospitalisation du locataire, de son conjoint, de ses ascendants ou descendants directs. Pour un groupe de locataire les cas d'annulation devront concerner au moins 50% du groupe. Toutefois les sommes versées ne seront remboursées que sur présentation de justificatifs et sous réserve que le propriétaire aura été prévenu au moins un mois avant la date d'effet de la location. A défaut l acompte versé restera acquis au propriétaire en réparation du préjudice subi. En cas d'interruption de séjour, le locataire ne pourra prétendre à aucun remboursement de loyer, sauf s'il apporte la preuve (constat d'huissier), dans les trois jours, que cette interruption estimputable à la location elle-même (découverte de vices cachés, apparition de nuisances inattendues). Pour le propriétaire : Dans le cas ou le séjour réservé par le locataire devrait être annulé par le propriétaire, en cas de force majeure, du fait de circonstances extérieures totalement indépendantes de la volonté du propriétaire, au plus tard un mois avant la date de début du séjour, le propriétaire remboursera l acompte, au titre de solde de tous comptes forfaitaires et irrévocables pour le préjudice causé, ce que le locataire accepte expressément. Pour tout différend survenant entre les parties, celles-ci pourront faire appel au tribunal dont dépend la maison louée.

5 TOURISME : Les textes concernant l'environnement, le tourisme et les loisirs émanent de dépliants touristiques ou d'indications verbales dont le propriétaire a eu connaissance. Le propriétaire n'est en rien responsable de l'évolution des activités toujours dépendantes de la bonne volonté des prestataires extérieurs, surtout en basse saison. Les renseignements fournis par le propriétaire le sont dans un but informatif et non publicitaire. La responsabilité du propriétaire n'est engagée que sur la maison louée. BIENVENUE ET BONNES VACANCES Signer chaque page