Règlement. Grand Jeu illicado Du 1 er octobre au 31 janvier 2013 inclus

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Règlement. Grand Jeu illicado Du 1 er octobre au 31 janvier 2013 inclus"

Transcription

1 Règlement Grand Jeu illicado Du 1 er octobre au 31 janvier 2013 inclus ARTICLE 1 : ORGANISATEUR La société SYNEDIS, au capital de euros, dont le siège est situé 26 rue du Carrousel Le Parc de la Cimaise VILLENEUVE D ASCQ immatriculée au RCS Lille (ci-après désignée «l Organisateur»), organise du 1er octobre au 31 janvier 2013 inclus, un jeu de hasard gratuit et sans obligation d'achat intitulé Grand Jeu illicado. ARTICLE 2 : ACCES ET PERIODE DE JEU Ce jeu-concours est accessible en se connectant sur Il se déroule du 1er octobre au 31 janvier 2013 à minuit, date et heure françaises de connexion faisant foi, de manière continue. Il est expressément rappelé que la participation n est conditionnée à aucune obligation d achat. ARTICLE 3 : INSCRIPTION ET PARTICIPATION La participation au jeu implique l'acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux en vigueur en France. Tout litige concernant son interprétation sera tranché souverainement et sans appel par l Organisateur Ce jeu-concours est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine (Corse comprise), à l'exclusion des employés des agences en charge de l opération, des membres du personnel de Synedis et des membres des familles de l ensemble de ces personnes (ascendants, descendants, époux, pacsés et concubins). La participation de tout résident d un autre pays que la France ne pourra être prise en compte Le Participant sera amené à s'inscrire. L enregistrement des participations s effectue de façon continue pendant toute la période du jeu, l heure de la réception de l enregistrement de son inscription sur le serveur informatique dédié au jeu et hébergé chez le prestataire choisi par l Organisateur, faisant foi Pour participer au jeu, il suffit (au plus tard le 31 janvier 2013 minuit inclus, date et heure françaises de connexion faisant foi) : 1 - De se connecter directement sur D enregistrer sa participation en suivant les instructions qui figurent sur le jeu : le participant doit compléter le formulaire d inscription en remplissant tous les champs obligatoires (notamment ses civilité, nom, prénom, adresse postale complète, adresse électronique et date de naissance). pour enregistrer son inscription, le participant devra lire et accepter le contenu du règlement en cochant la case prévue à cet effet sur le formulaire, puis cliquer sur «Je valide».

2 La participation sera considérée comme nulle si le formulaire d inscription n est pas correctement rempli ou s il est incomplet. Aucun autre moyen de participation (notamment par courrier) ne sera pris en compte Une seule inscription est autorisée par personne et par foyer (même nom, même adresse postale et/ou même adresse électronique). S'il est constaté qu'un participant a envoyé, pour une même personne ou un même foyer, plusieurs formulaires d inscription, le premier sera validé les autres seront annulés. Un seul gagnant est autorisé par foyer : même nom et/ou même adresse postale et/ou même adresse de courrier électronique et/ou même adresse IP. La SAS SYNEDIS se réserve le droit de demander aux gagnants la production de justificatifs concernant leur identité et leur domiciliation Le Participant est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d'inscription vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par le Participant l'engagent dès leur validation. L Organisateur se réserve le droit de vérifier l exactitude des données fournies par les participants. Le Participant s'engage à compléter de bonne foi le formulaire d'inscription mis à sa disposition et à transmettre à l Organisateur des informations exactes. Le joueur doit renseigner l'ensemble des zones de saisie mentionnées comme obligatoires. Les participations au jeu seront annulées si elles sont incorrectes, incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement. ARTICLE 4 : RESPECT DE L INTEGRITE DU JEU La participation à ce jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement. Les Participants s'interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du jeu et de ce présent règlement. L Organisateur se réserve également le droit de disqualifier tout participant qui altère le fonctionnement du jeu ou du Site ou encore qui viole les règles officielles du jeu. L Organisateur se réserve le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement de ce jeu. L Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l'ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu'il ait l'obligation de procéder à une vérification systématique de l'ensemble des formulaires d inscription reçus, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux formulaires d inscription des gagnants potentiels. L Organisateur se réserve le droit de proroger, d'écourter, de modifier ou d'annuler le présent jeu en raison d'événements indépendants de sa volonté. Si pour quelque raison que ce soit, ce jeu ne devait pas se dérouler comme prévu par suite par exemple d un virus informatique, d un bogue, d une intervention, ou d une intrusion extérieure et non autorisée sur le système informatique, d une fraude y compris l utilisation d un robot permettant de multiplier le nombre de participations au jeu, d une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de l Organisateur et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l équité, la bonne tenue du jeu, l Organisateur se réserve alors le droit discrétionnaire d annuler, de modifier ou suspendre le jeu ou encore d y mettre fin sans délai, sans que les participants ne puissent rechercher sa responsabilité de ce fait.

3 L Organisateur pourra décider d'annuler le jeu s'il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination des gagnants. ARTICLE 5 : CONVENTION DE PREUVES Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de l Organisateur ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au jeu organisé par l Organisateur. ARTICLE 6 : DESIGNATION DES GAGNANTS Les gagnants du jeu seront déterminés par tirage au sort de la manière suivante : cinq participants au jeu du 1 er octobre au 15 décembre 2012 seront tirés au sort et désignés gagnant. Cinq autres participants au jeu du 16 décembre 2012 au 31 janvier 2013 seront tirés au sort et désignés gagnant. Il y a donc 10 gagnants. Chaque gagnant se verra remettre une carte illicado d une valeur de 100. La participation est limitée à une fois par période pour une même personne. Une autre solution permettant une participation supplémentaire consiste à parrainer des amis. Le participant s il le souhaite peut décider d inviter des personnes de son choix à s inscrire au jeu. Lorsque le filleul valide sa participation, une chance supplémentaire est automatiquement attribuée au parrain. Dans ce cas de parrainage, le participant, en sa qualité de détenteur et de responsable du traitement des adresses s des personnes qu il a choisies, peut fournir à la société organisatrice l adresse de ces dernières, afin que la société organisatrice leur envoie un message d invitation à participer au jeu pour le compte du participant. Le participant prend l initiative et la responsabilité de fournir l adresse des personnes qu il a choisies, aux fins de l envoi d une telle invitation. Il s engage à avoir obtenu le consentement explicite et avoir informé les titulaires des adresses fournies à la société organisatrice. La société organisatrice n agit que sur la volonté et au nom du participant en qualité de prestataire technique d envoi des messages du participant. En conséquence, le participant dégage d une part la société organisatrice de toute responsabilité du fait des s des personnes choisies, qui ont été fournis à la société organisatrice et d autre part du fait de l envoi d un message d invitation à ces mêmes personnes. ARTICLE 7 : DOTATIONS/ RECOMPENSES 10 cartes illicado d une valeur unitaire commerciale de 100 TTC. Chacune de ces dotations peut être gagnée 1 fois. Au cas où la dotation ne serait pas revendiquée avant le 31 mars 2013, aucune réclamation ne sera acceptée. ARTICLE 8: MISE EN POSSESSION DES DOTATIONS

4 Chaque gagnant se verra avisé par courrier électronique à l'adresse électronique qu il a indiquée sur le formulaire d inscription dans un délai de 30 jours à compter du tirage au sort. Ce courrier électronique devra être conservé par le gagnant, il pourra lui être demandé par l Organisateur pour bénéficier de sa dotation. Seul ce courrier électronique aura force probante quant à la détermination des gagnants / des dotations gagnées. Si un gagnant ne répond pas dans un délai d un mois après l envoi de ce courrier électronique ou si les coordonnées sont non valides, fausses ou erronées, l Organisateur se réserve le droit d annuler la dotation. Les dotations seront expédiées directement à l adresse postale renseignée lors de l inscription dans un délai de 1 mois suivant la confirmation de l adresse postale du gagnant. Chaque dotation ne peut faire à la demande d un gagnant l'objet d'un remboursement en espèces ou d'une contrepartie de quelque nature que ce soit, ni être remplacé par une dotation de nature équivalente. L'Organisateur pourra, si des circonstances indépendantes de sa volonté l'y obligent et notamment en cas de force majeure, remplacer chaque dotation par une dotation de nature et de valeur équivalente. ARTICLE 9 : COMMUNICATION IDENTITE GAGNANTS Les gagnants autorisent, sauf avis contraire, l Organisateur à utiliser leurs noms, prénoms, villes et département de résidence dans les messages publicitaires, médias, presse, radio, T.V., supports multimédias, et dans toute manifestation publipromotionelle de l Organisateur liés au jeu, sans que cette utilisation puisse ouvrir d'autres droits que la dotation gagnée. ARTICLE 10 : INFORMATIQUE ET LIBERTES Pour participer au jeu, les participants doivent fournir certaines informations les concernant. Ces informations seront sauvegardées et feront l objet d un traitement automatisé en conformité avec la loi n du 6 janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés. Les participants disposent d un droit d accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant. Les participants peuvent exercer ce droit en écrivant à la société illicado Grand Jeu concours B2C, dont le siège est situé 26 rue du Carrousel Parc de la Cimaise VILLENEUVE D ASCQ ou en adressant un à : Ces données pourront être utilisées par l Organisateur à des fins commerciales sous réserve de l acceptation expresse des participants. ARTICLE 11 : RESPONSABILITE La responsabilité de l Organisateur est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés. L Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d éventuels dysfonctionnements liés au réseau Internet lui-même ou liés à toute intrusion, tentative d intrusion ou fraude ayant entraîné des défaillances dans l administration, la sécurité, l équité, l intégrité ou la gestion du jeu. L Organisateur ne saurait notamment être déclaré responsable pour toutes erreurs, omissions, interruptions, effacement, perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée de ce fait. L Organisateur ne saurait être tenu pour responsable de l'encombrement du réseau

5 Internet, de la qualité de l'équipement des internautes, ni de la qualité de leur mode d'accès qui pourraient avoir des répercussions sur le délai d'acheminement des réponses ou sur le temps de connexion nécessaire à la participation. Ainsi, la responsabilité de l Organisateur ne pourra être engagée si les formulaires électroniques d inscription ne sont pas enregistrés, incomplets, ou impossibles à vérifier. La société organisatrice ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du ou des site(s) et/ou du Jeu pour un navigateur donné. La société organisatrice ne garantit pas que les sites et/ou le jeu fonctionnent sans interruption ou qu'ils ne contiennent pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront corrigés. En cas de dysfonctionnement technique du Jeu, la société organisatrice se réserve le droit, s'il y a lieu, d'invalider et/ou d'annuler la Session de Jeu au cours de laquelle ledit dysfonctionnement a eu lieu. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait. La société organisatrice ne pourra être tenue responsable si les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée de nos serveurs pour une raison quelconque, etc ) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc ). En conséquence, la société organisatrice du jeu ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative : Du contenu des services consultés sur le site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le site, De la transmission et/ou de la réception de toutes données et/ou informations sur Internet, Des dysfonctionnements liés au réseau Internet empêchant le bon déroulement et le fonctionnement du Jeu, Des défaillances de tous matériels de réception ou des lignes de communication, De la perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée, Du fonctionnement de tout logiciel, Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique, De tous dommages causés à l'ordinateur d'un joueur, De la défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d'un joueur. Il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. En participant à ce jeu, chaque participant accepte et s engage à supporter seul, et garantir totalement l Organisateur, leurs filiales et sociétés mères, employés ainsi que leurs agences conseils en communication de ce fait, tous dommages ou pertes occasionnées ou subies par le participant du fait de la participation à ce jeu ou du fait de la mise en possession du lot et de son utilisation, excepté les cas prévus par la loi applicable.

6 ARTICLE 12 : REMBOURSEMENT Les frais engagés par les participants au Jeu peuvent être remboursés dans les conditions suivantes : - Sur simple demande écrite à l adresse suivante : illicado Grand Jeu concours B2C, dont le siège est situé 26 rue du Carrousel Parc de la Cimaise VILLENEUVE D ASCQ, avant la fin du jeu (cachet de la poste faisant foi). - En précisant son adresse postale, la date, l heure et la minute précises de la connexion, ainsi que la copie de la facture de l opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d accès auquel le participant est abonné faisant apparaitre la date, l heure et la minute précises de sa connexion. - Le coût de la communication téléphonique pour accéder au site Internet et le temps d une participation au jeu sera remboursé forfaitairement dans la limite d une connexion par jeu et par participant, sur la base d un temps de connexion moyen à Internet de 2 minutes à un coût forfaitaire de 0,05 par minute, soit un remboursement forfaitaire de 0,10 TTC par Jeu. - Ces remboursements seront effectués par courrier postal sous la forme de timbres postaux. - Le remboursement de l affranchissement de la demande de remboursement s effectuera au tarif lent en vigueur pour une base 20 g. - Le remboursement est limité à une participation par foyer (même nom et/ou même adresse postale et/ou même adresse électronique) pour la durée du présent jeu, quel que soit le mode de participation utilisé. Les participants bénéficiant d une connexion gratuite ou forfaitaire (titulaires d un abonnement, utilisateurs de cybercâble, ADSL ) ne pourront pas obtenir le remboursement de la connexion. Les demandes de remboursement seront honorées dans un délai moyen de 2 mois. Toutes réclamations concernant le remboursement des frais de participation devront être adressées à l adresse du jeu avant un délai de 4 mois après la date de clôture de l opération, le cachet de la poste faisant foi. Passé ce délai, les réclamations ne pourront pas être traitées. Toute demande incomplète ou erronée ne pourra être prise en compte. Aucune réclamation ne pourra être acceptée. ARTICLE 13 : COOKIE Un cookie peut être implanté sur le disque dur de l'ordinateur du participant au Jeu. Ce cookie a pour objet exclusif d'enregistrer les informations relatives à la navigation sur le site et notamment sur chacun des écrans permettant de jouer et de conserver des informations sur la participation du joueur (date et heure de la consultation, page consultée, date et heure du clic, lieu du clic...) ARTICLE 14 : DEPOT ET COPIE DU PRESENT REGLEMENT Le règlement complet de l opération est déposé chez Maître Gilles WATERLOT - Huissier de Justice, rue de l Hôpital Militaire à LILLE (59). Il est disponible gratuitement en ligne pendant toute la durée du jeu sur la page du jeu à l adresse : Il peut être adressé à toute personne faisant la demande par courrier auprès de illicado Grand Jeu concours B2C - 26 rue du Carrousel Parc de la Cimaise VILLENEUVE D ASCQ ou par à l adresse

7 Le remboursement des frais engagés pour la demande écrite du règlement de jeu s effectuera par timbre, sur la base du tarif lent en vigueur. La participation à ce jeu implique l acceptation pleine et entière du présent règlement. Aucune contestation s y rapportant ne pourra être admise. Tous les cas non prévus par le règlement seront soumis aux juridictions compétentes. ARTICLE 15 : DROIT APPLICABLE Le présent règlement est soumis à la loi française.

JEU TWITTER «Barbecue» BOULANGER

JEU TWITTER «Barbecue» BOULANGER JEU TWITTER «Barbecue» BOULANGER ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE La société BOULANGER S.A, au capital de 35 768 614 euros, dont le siège est situé CRT de Lesquin, rue de la Haie Plouvier, 59273 Fretin,

Plus en détail

«Les Pas Prévu» A partir du 30 Avril 2014. Du 06 Mai au 13 Mai 2015 inclus «Pas Prévu n 2»

«Les Pas Prévu» A partir du 30 Avril 2014. Du 06 Mai au 13 Mai 2015 inclus «Pas Prévu n 2» «Les Pas Prévu» A partir du 30 Avril 2014 Du 06 Mai au 13 Mai 2015 inclus «Pas Prévu n 2» ARTICLE 1 : ORGANISATEUR Le G.I.E. COMUTITRES, groupement d intérêt économique, immatriculé au Registre du Commerce

Plus en détail

Du 17/05/2016 au 06/06/2016 Règlement Complet du Jeux concours OUIGO #ViveLesVacances

Du 17/05/2016 au 06/06/2016 Règlement Complet du Jeux concours OUIGO #ViveLesVacances Du 17/05/2016 au 06/06/2016 Règlement Complet du Jeux concours OUIGO #ViveLesVacances EN PARTICIPANT AU JEU, VOUS ACCEPTEZ EXPRESSEMENT ET SANS RESERVE LE PRESENT REGLEMENT. SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ACCEPTER

Plus en détail

Règlement Le «Quizz Tango» de VACANCIEL

Règlement Le «Quizz Tango» de VACANCIEL Règlement Le «Quizz Tango» de VACANCIEL Article 1 - Société organisatrice : VACANCIEL SAS (ci-après "Vacanciel" ou l' "Organisateur") au capital de 10 311 109,68, 42 AV DES LANGORIES 26903 VALENCE CEDEX

Plus en détail

Du 23 Novembre au 6 décembre 2015 Grand jeu «Collection Bons Plans 2015-2016» Règlement Complet

Du 23 Novembre au 6 décembre 2015 Grand jeu «Collection Bons Plans 2015-2016» Règlement Complet ARTICLE 1 : ORGANISATEUR Du 23 Novembre au 6 décembre 2015 Grand jeu «Collection Bons Plans 2015-2016» Règlement Complet Le G.I.E. COMUTITRES, groupement d intérêt économique, immatriculé au Registre du

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET DU JEU via Site Internet «LES INITIES DEMAQUILLANT SOUS LA DOUCHE»

REGLEMENT COMPLET DU JEU via Site Internet «LES INITIES DEMAQUILLANT SOUS LA DOUCHE» REGLEMENT COMPLET DU JEU via Site Internet «LES INITIES DEMAQUILLANT SOUS LA DOUCHE» ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE La Société Grapevine France, Agence de publicité, immatriculée au Registre du Commerce

Plus en détail

Règlement «Grand Jeu Alicia Keys»

Règlement «Grand Jeu Alicia Keys» Règlement «Grand Jeu Alicia Keys» Article 1 - Société organisatrice : Sony France SA (ci-après «Sony») au capital de 122 231 495, 20-26 rue Morel 92110 Clichy, immatriculée sous le numéro 712 034 800 RCS

Plus en détail

Du 08 septembre 2015 au 31 décembre 2015 inclus JEU «CASINO SAVEURS D AILLEURS 2015»

Du 08 septembre 2015 au 31 décembre 2015 inclus JEU «CASINO SAVEURS D AILLEURS 2015» Du 08 septembre 2015 au 31 décembre 2015 inclus JEU «CASINO SAVEURS D AILLEURS 2015» Règlement Article 1 Société organisatrice : WEBEDIA au capital de 382.881 euros, dont le siège social est situé 2, rue

Plus en détail

Règlement Concours. 2.1 Ce concours est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine.

Règlement Concours. 2.1 Ce concours est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine. Règlement Concours ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE CSI LEASING FRANCE, société dont le siège social est au 79 rue de Sèvres, 92514 Boulogne- Billancourt CEDEX, organise un concours dénommé «Concours

Plus en détail

Du 31 décembre 2015 au 3 mai 2016 Grand jeu «Leplusbeaubut jeu de Maillots et véhicule Polo Volkswagen»

Du 31 décembre 2015 au 3 mai 2016 Grand jeu «Leplusbeaubut jeu de Maillots et véhicule Polo Volkswagen» Du 31 décembre 2015 au 3 mai 2016 Grand jeu «Leplusbeaubut jeu de Maillots et véhicule Polo Volkswagen» Règlement Complet de 6 pages ARTICLE 1 : ORGANISATEUR LePlusBeauBut.com SAS, ci-après «l Organisateur»

Plus en détail

Du 19 avril 2016 au 2 mai 2016 inclus JEU «MASTERCARD - CINEMA & THE CITIES»

Du 19 avril 2016 au 2 mai 2016 inclus JEU «MASTERCARD - CINEMA & THE CITIES» Du 19 avril 2016 au 2 mai 2016 inclus JEU «MASTERCARD - CINEMA & THE CITIES» Règlement Article 1 Société organisatrice : WEBEDIA au capital de 382.881 euros, dont le siège social est situé 2, rue Paul

Plus en détail

REGLEMENT OPERATION «ALLOPNEUS - MICHELIN CAPADRENALINE»

REGLEMENT OPERATION «ALLOPNEUS - MICHELIN CAPADRENALINE» REGLEMENT OPERATION «ALLOPNEUS MICHELIN CAPADRENALINE» Article 1 Société Organisatrice La société "ALLOPNEUS", société par actions simplifiées, au capital de 54.990 euros, immatriculée sous le numéro unique

Plus en détail

Il est expressément rappelé que la participation au «jeu-concours» est gratuite, et n est conditionnée à aucune obligation d achat.

Il est expressément rappelé que la participation au «jeu-concours» est gratuite, et n est conditionnée à aucune obligation d achat. REGLEMENT DU JEU CONCOURS / TIRAGE AU SORT JUNIOR & Cie «JUNIOR & Cie vous invite à participer à un bal enchanté» Règlement complet Du 20/08/2015 au 16/09/2015 Article 1 Organisation du «jeu-concours»

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET JEU INTERNET MALESAN DECOUVREZ LE BOUCHON DORE

REGLEMENT COMPLET JEU INTERNET MALESAN DECOUVREZ LE BOUCHON DORE REGLEMENT COMPLET JEU INTERNET MALESAN DECOUVREZ LE BOUCHON DORE Article 1 : SOCIETE ORGANISATRICE La société Maison Malesan, Société Anonyme au capital de 38 100, inscrite au Registre du Commerce et des

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET. Article 2

REGLEMENT COMPLET. Article 2 REGLEMENT COMPLET Article 1 La société ATLANTIC Société Française de Développement Thermique, société anonyme dont le siège social est situé au 44 Boulevard des Etats-Unis 85000 La Roche-sur-Yon, immatriculée

Plus en détail

REGLEMENT Grand jeu «Quiz - Norauto 100% électrique» Du 1 er décembre 2011 au 29 janvier 2012 inclus

REGLEMENT Grand jeu «Quiz - Norauto 100% électrique» Du 1 er décembre 2011 au 29 janvier 2012 inclus REGLEMENT Grand jeu «Quiz - Norauto 100% électrique» Du 1 er décembre 2011 au 29 janvier 2012 inclus ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE La société NORAUTO France, société par actions simplifiée au capital

Plus en détail

Règlement du Tirage au sort Relevé de compte électronique Banque Populaire du Nord

Règlement du Tirage au sort Relevé de compte électronique Banque Populaire du Nord Règlement du Tirage au sort Relevé de compte électronique Banque Populaire du Nord ARTICLE 1 - Organisation La société Banque Populaire du Nord (ci-après l «Organisateur»), Société Anonyme Coopérative

Plus en détail

Règlement jeu-concours

Règlement jeu-concours Règlement jeu-concours «Jeu-concours COURCHEVEL SPORTS ALPINISME» Du 20 octobre 2015 au 24 août 2016 ARTICLE 1 : ORGANISATEUR L association «Courchevel Sports Alpinisme» dont le siège social est situé

Plus en détail

Règlement du jeu-concours gratuit sans obligation d achat «Mon Coach Corps»

Règlement du jeu-concours gratuit sans obligation d achat «Mon Coach Corps» Règlement du jeu-concours gratuit sans obligation d achat «Mon Coach Corps» Article 1 La société CLARINS FRANCE SAS au capital de 8 500 000 Euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de

Plus en détail

Réglement du jeu Twitter

Réglement du jeu Twitter Réglement du jeu Twitter Article 1 : Description 2MSEA Cosmé, dont le siège social est au 2 rue du Maréchal Joffre, 68510 Sierentz, organise à l occasion du lancement de ses produits un jeu gratuit intitulé

Plus en détail

Règlement du jeu concours d Incidence Du web.com Article 1 : Organisation et durée du Tirage au Sort

Règlement du jeu concours d Incidence Du web.com Article 1 : Organisation et durée du Tirage au Sort Règlement du jeu concours d Incidence Du web.com Article 1 : Organisation et durée du Tirage au Sort Incidence du WEB organise du 07 Octobre 2013 à 8h00 au 25 Décembre 2013 à minuit un jeu-concours sans

Plus en détail

(Pour plus de renseignements, consulter le règlement article 3.1 ci-après)

(Pour plus de renseignements, consulter le règlement article 3.1 ci-après) INITIEZ EN LIGNE UNE SOUSCRIPTION DE CONTRAT D ÉLECTRICITÉ AVEC EDF : 2 MINI TABLETTES NUMÉRIQUES À GAGNER PAR SEMAINE EN PARTICIPANT AU TIRAGE AU SORT (1). Pour participer au Jeu, le participant devra

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU - «Concours Booba Zénith»

REGLEMENT DU JEU - «Concours Booba Zénith» REGLEMENT DU JEU - «Concours Booba Zénith» ARTICLE 1 Organisation Le site internet hébergé à l adresse http://www.rapelite.com (ci-après désigné le «Site organisateur»), organise un jeu gratuit sans obligation

Plus en détail

Règlement du jeu en ligne - INAPORC «Régalez-vous à la française avec Le Porc Français»

Règlement du jeu en ligne - INAPORC «Régalez-vous à la française avec Le Porc Français» Règlement du jeu en ligne - INAPORC «Régalez-vous à la française avec Le Porc Français» ARTICLE 1 Organisation INAPORC («ci-après l Organisateur»), association régie par la loi du 1er juillet 1901 dont

Plus en détail

REGLEMENT LOTERIE PIRELLI «IPAD AIR 2 et APPLE WATCH» pneumatiques de marque Pirelli des gammes Diablo Rosso Corsa, Diablo Rosso II et Angel GT.

REGLEMENT LOTERIE PIRELLI «IPAD AIR 2 et APPLE WATCH» pneumatiques de marque Pirelli des gammes Diablo Rosso Corsa, Diablo Rosso II et Angel GT. REGLEMENT LOTERIE PIRELLI «IPAD AIR 2 et APPLE WATCH» Article 1 - Société Organisatrice La société "ALLOPNEUS", société par actions simplifiées, au capital de 54.990 Euros, immatriculée sous le numéro

Plus en détail

Extrait de Règlement du Concours «Spécial jeu-concours Phytologist 15»

Extrait de Règlement du Concours «Spécial jeu-concours Phytologist 15» Extrait de Règlement du Concours «Spécial jeu-concours Phytologist 15» Jeu concours gratuit intitulé «Spécial jeu-concours Phytologist 15» sans obligation d achat organisé du 13 octobre au 30 novembre

Plus en détail

Règlement du jeu gratuit sans obligation d achat «123 Web France remonte votre pouvoir d achat»

Règlement du jeu gratuit sans obligation d achat «123 Web France remonte votre pouvoir d achat» Règlement du jeu gratuit sans obligation d achat «123 Web France remonte votre pouvoir d achat» Article 1 - ORGANISATION La Société Apprendre-Internet, Société à Responsabilité Limitée au capital social

Plus en détail

Règlement du Jeu DRIVE ATTITUDE E.LECLERC ALTKIRCH

Règlement du Jeu DRIVE ATTITUDE E.LECLERC ALTKIRCH Règlement du Jeu DRIVE ATTITUDE E.LECLERC ALTKIRCH ARTICLE 1 : Organisateur ALDIS S.A.S (ci- après dénommée la société organisatrice), Société par Actions Simplifiée, immatriculée au RCS sous le numéro

Plus en détail

RÉGLEMENT DE JEU «QUIZ spécial 20 ans Lanfeust»

RÉGLEMENT DE JEU «QUIZ spécial 20 ans Lanfeust» RÉGLEMENT DE JEU «QUIZ spécial 20 ans Lanfeust» ARTICLE 1 LA SOCIETE ORGANISATRICE La société NINETEEN GROUPE, Société à Responsabilité Limitée au capital de 37.500 euros, immatriculée au RCS de Nanterre,

Plus en détail

Règlement Grand jeu-concours. «Julbo / Défiez Franck Cammas» Du 29 octobre 2011 au 02 juillet 2012

Règlement Grand jeu-concours. «Julbo / Défiez Franck Cammas» Du 29 octobre 2011 au 02 juillet 2012 Règlement Grand jeu-concours «Julbo / Défiez Franck Cammas» Du 29 octobre 2011 au 02 juillet 2012 ARTICLE 1 : ORGANISATEUR La société JULBO dont le siège social est situé rue Lacuzon, 39400 Longchaumois

Plus en détail

Règlement jeu concours gratuit sans obligation d achat «Opération VIP Partouche Poker tour»

Règlement jeu concours gratuit sans obligation d achat «Opération VIP Partouche Poker tour» Règlement jeu concours gratuit sans obligation d achat «Opération VIP Partouche Poker tour» Toute personne qui participe au jeu accepte sans réserve l intégralité des clauses contenues au présent règlement.

Plus en détail

Règlement IKEA Tirage au sort FAISONS MIEUX CONNAISSANCE IKEA FAMILY

Règlement IKEA Tirage au sort FAISONS MIEUX CONNAISSANCE IKEA FAMILY Règlement IKEA Tirage au sort FAISONS MIEUX CONNAISSANCE IKEA FAMILY Article 1: La Société au capital de 8.840.000 Euros, R.C.S. Versailles B351 745 724 SIREN / SIRET 351 745 724 00200, ayant son siège

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU CONCOURS JACADI PARIS EVENEMENT BEBE

REGLEMENT DU JEU CONCOURS JACADI PARIS EVENEMENT BEBE REGLEMENT DU JEU CONCOURS JACADI PARIS EVENEMENT BEBE ARTICLE 1 : Sociétés Organisatrices La société «JACADI», SAS au capital de 20.000.000, dont le siège social est situé 25, rue Louis Le Grand, immatriculée

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU CONCOURS «LES PTITS PLATS DE BABETTE» Article 1 Définition et conditions de participation au jeu

REGLEMENT DU JEU CONCOURS «LES PTITS PLATS DE BABETTE» Article 1 Définition et conditions de participation au jeu REGLEMENT DU JEU CONCOURS «LES PTITS PLATS DE BABETTE» Article 1 Définition et conditions de participation au jeu La société UNI-EDITIONS (ci-après «L organisatrice» ou «Les Organisateurs»), au capital

Plus en détail

REGLEMENT DU JEUMONTCALM "Gagnez un séjour nature" du 2 novembre 2015 au 30 janvier 2016.

REGLEMENT DU JEUMONTCALM Gagnez un séjour nature du 2 novembre 2015 au 30 janvier 2016. REGLEMENT DU JEUMONTCALM "Gagnez un séjour nature" du 2 novembre 2015 au 30 janvier 2016. Article 1 : Organisation La Société d Exploitation des Eaux du Montcalm dont le siège est situé, Route d Artiès

Plus en détail

Règlement du «tirage au sort Sondage #4ThePlayers»

Règlement du «tirage au sort Sondage #4ThePlayers» Règlement du «tirage au sort Sondage #4ThePlayers» ARTICLE 1. ORGANISATEUR DU TIRAGE AU SORT La société Sony Computer Entertainment France (ci- après «SCEF» ou la «Société Organisatrice», dont le siège

Plus en détail

Règlement du jeu «RichesMonts La Raclette et la Tartiflette Autrement»

Règlement du jeu «RichesMonts La Raclette et la Tartiflette Autrement» Règlement du jeu «RichesMonts La Raclette et la Tartiflette Autrement» ARTICLE 1 SOCIETE ORGANISATRICE La société COMPAGNIE DES FROMAGES & RICHESMONTS (ci-après «l Organisateur»), société en commandite

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU «RDV DES SUPPORTERS»

REGLEMENT DU JEU «RDV DES SUPPORTERS» REGLEMENT DU JEU «RDV DES SUPPORTERS» Article 1 : Sociétés organisatrices Le GIE AG2R REUNICA, Groupement d intérêt Economique immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n 801

Plus en détail

RÈGLEMENT CONCOURS IFILHOME x SHAKE MY BLOG

RÈGLEMENT CONCOURS IFILHOME x SHAKE MY BLOG RÈGLEMENT CONCOURS IFILHOME x SHAKE MY BLOG Article 1 : Société organisatrice DIGITAL HOME dont le siège social est situé au 29 rue de la Tannerie, 59320 Haubourdin organise un jeu gratuit sans obligation

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU CONCOURS Chelsea

REGLEMENT DU JEU CONCOURS Chelsea REGLEMENT DU JEU CONCOURS Chelsea ARTICLE 1 : ORGANISATION La Société EF Education, Société Anonyme A Responsabilité Limitée au Capital de 27 419,98 euros, ayant son siège au 5 avenue de Provence, 75009

Plus en détail

Concours «Quizz Ouverture les Aigrettes» Quizz avec tirage au sort

Concours «Quizz Ouverture les Aigrettes» Quizz avec tirage au sort Concours «Quizz Ouverture les Aigrettes» Quizz avec tirage au sort Article 1 : Société organisatrice La société Les Aigrettes SARL enregistrée sous le numéro 423 411 107 RCS de Saint Denis de la Réunion

Plus en détail

Règlement du jeu concours: «Jeu : Fête de la Bretagne 2015»

Règlement du jeu concours: «Jeu : Fête de la Bretagne 2015» Règlement du jeu concours: «Jeu : Fête de la Bretagne 2015» Article 1 - Présentation Ce jeu est organisé par la Région Bretagne, 283 avenue du Général Patton, CS 21101, 35711 Rennes Cedex 7. Les dates

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU Gagnez une Toyota Yaris hybride Made in Nord du 05/02/2016 au 30/06/2016 (modifié par l avenant du 14 mars 2016)

REGLEMENT DU JEU Gagnez une Toyota Yaris hybride Made in Nord du 05/02/2016 au 30/06/2016 (modifié par l avenant du 14 mars 2016) REGLEMENT DU JEU Gagnez une Toyota Yaris hybride Made in Nord du 05/02/2016 au 30/06/2016 (modifié par l avenant du 14 mars 2016) Article 1 : Organisation La Société des Eaux Minérales de Saint Amand,

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU. «Jeu-concours Melody»

REGLEMENT DU JEU. «Jeu-concours Melody» REGLEMENT DU JEU «Jeu-concours Melody» Article 1. La société organisatrice La Société par actions simplifiée HARMONY, au capital de 681 313 euros, immatriculée auprès du RCS de Lille métropole, sous le

Plus en détail

Le jeu se déroule du 20 Août au 03 septembre 2014 inclus, date et heure françaises de connexion faisant foi, de manière continue.

Le jeu se déroule du 20 Août au 03 septembre 2014 inclus, date et heure françaises de connexion faisant foi, de manière continue. REGLEMENT DU «JEU LACOSTE DEMI-FINALE DE LA COUPE DAVIS». ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE La Société Devanlay E-Commerce S.A.S., au capital de 3.684.000 Euros, immatriculée au registre du commerce et

Plus en détail

Règlement du jeu-concours

Règlement du jeu-concours Article 1 : Société organisatrice Règlement du jeu-concours Le, société au capital de 346 432 euros, dont le siège est situé à Epiniac - 35120 - Dol de Bretagne, sous le numéro de SIRET 310 173 240 000

Plus en détail

ARTICLE 1 : ORGANISATION

ARTICLE 1 : ORGANISATION REGLEMENT DU JEU CONCOURS ETUDIANT ARTICLE 1 : ORGANISATION La Société EF International, Société Anonyme A Responsabilité Limitée au Capital de 24 800 euros, ayant son siège au 5 avenue de Provence, 75009

Plus en détail

Règlement «Jouez les prolongations estivales» class croute

Règlement «Jouez les prolongations estivales» class croute Règlement «Jouez les prolongations estivales» class croute Article 1 : Objet APAGOR Distribution S.A.S, ci-après dénommée «Société Organisatrice» Société par Action Simplifié au capital de 288 800,00 Euros,

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET DU JEU-CONCOURS «INTERRAIL VOUS FAIT VOYAGER EN EUROPE»

REGLEMENT COMPLET DU JEU-CONCOURS «INTERRAIL VOUS FAIT VOYAGER EN EUROPE» REGLEMENT COMPLET DU JEU-CONCOURS «INTERRAIL VOUS FAIT VOYAGER EN EUROPE» ARTICLE 1 : OBJET La société Voyages-sncf.com 1 (ci-après ensemble «l Organisateur») organise via sa FanPage Facebook Belge (ci-après

Plus en détail

Du 10 juin au 8 juillet 2015 Grand jeu «Traveller Test*» Règlement Complet

Du 10 juin au 8 juillet 2015 Grand jeu «Traveller Test*» Règlement Complet Du 10 juin au 8 juillet 2015 Grand jeu «Traveller Test*» Règlement Complet *test de voyageur ARTICLE 1 : ORGANISATEUR Le G.I.E. COMUTITRES, groupement d intérêt économique, immatriculé au Registre du Commerce

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU «RACE ACADEMY»

REGLEMENT DU JEU «RACE ACADEMY» REGLEMENT DU JEU «RACE ACADEMY» ARTICLE 1 - SOCIETE ORGANISATRICE La société VARTA SAS, dont le siège social est situé 157 rue Jean-Pierre Timbaud, BP15, 92403 Courbevoie Cedex, immatriculée sous le numéro

Plus en détail

Règlement du Jeu SMS «JEU DE LA POMPE DELTA FM»

Règlement du Jeu SMS «JEU DE LA POMPE DELTA FM» Règlement du Jeu SMS «JEU DE LA POMPE DELTA FM» ARTICLE 1 OBJET DELTA FM située Boulevard de l Europe à Gravelines organise un jeu gratuit et sans obligation d'achat intitulé «LE JEU DE LA POMPE DELTA

Plus en détail

II CONDITIONS GENERALES DE PARTICIPATION - MODALITES D INSCRIPTION

II CONDITIONS GENERALES DE PARTICIPATION - MODALITES D INSCRIPTION Règlement du Jeu : Jeu «UEFA Champions League : La Finale». I - ORGANISATEUR 1. La société MasterCard France (ci-après l «Organisateur»), société par actions simplifiée au capital de 10 123 334 euros,

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET «Jeu Au Bureau/Coca-Cola Pub s Special - Août»

REGLEMENT COMPLET «Jeu Au Bureau/Coca-Cola Pub s Special - Août» REGLEMENT COMPLET «Jeu Au Bureau/Coca-Cola Pub s Special - Août» ARTICLE 1 : L enseigne Au Bureau, exploitée par la société B&C Développement Franchise, SAS au capital de 100.001, immatriculée au registre

Plus en détail

RÈGLEMENT COMPLET CONCOURS PARRAINAGE Mondelez France Tassimo Professional Année 2013

RÈGLEMENT COMPLET CONCOURS PARRAINAGE Mondelez France Tassimo Professional Année 2013 RÈGLEMENT COMPLET CONCOURS PARRAINAGE Mondelez France Tassimo Professional Année 2013 Article 1 - Société organisatrice La société Mondelez Europe Services GmbH, succursale française, enregistrée sous

Plus en détail

Règlement du jeu-concours «Lancement Phytoelixir»

Règlement du jeu-concours «Lancement Phytoelixir» Règlement du jeu-concours «Lancement Phytoelixir» ARTICLE 1 : OBJET Jeu concours gratuit intitulé «Lancement Phytoelixir» sans obligation d achat organisé du 26 mai au 26 juin 2016 à 23H59 par la société

Plus en détail

La participation au Jeu implique l entière acceptation du présent règlement.

La participation au Jeu implique l entière acceptation du présent règlement. REGLEMENT COMPLET DU JEU GRATUIT ET SANS OBLIGATION D ACHAT «Jeu concours Lontano» ORGANISE PAR LA SOCIETE EDITIONS ALBIN MICHEL Du 1 septembre au 21 septembre 2015 Article 1 OBJET La société Editions

Plus en détail

RÈGLEMENT DU QUIZ SUR LE SITE MEDICI.TV Offre valable du 21 juillet à minuit au 4 août 2015.

RÈGLEMENT DU QUIZ SUR LE SITE MEDICI.TV Offre valable du 21 juillet à minuit au 4 août 2015. RÈGLEMENT DU QUIZ SUR LE SITE MEDICI.TV Offre valable du 21 juillet à minuit au 4 août 2015. 1. SOCIÉTÉ ORGANISATRICE : Museec, SAS au capital de 1 642 525,00, immatriculée au Registre du Commerce et des

Plus en détail

REGLEMENT DU TIRAGE AU SORT Nordictrack Nouveau partenaire des amateurs de Golf

REGLEMENT DU TIRAGE AU SORT Nordictrack Nouveau partenaire des amateurs de Golf REGLEMENT DU TIRAGE AU SORT Nordictrack Nouveau partenaire des amateurs de Golf ARTICLE 1 La société ICON Health & Fitness France («Nordictrack»), société SAS, dont le siège social est situé : ZA du Trianon,

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU «ECC/ Créez votre compte en ligne sur www.eec.nc et tentez de gagner 2 tablettes tactiles»

REGLEMENT DU JEU «ECC/ Créez votre compte en ligne sur www.eec.nc et tentez de gagner 2 tablettes tactiles» REGLEMENT DU JEU «ECC/ Créez votre compte en ligne sur www.eec.nc et tentez de gagner 2 tablettes tactiles» Définitions : - Joueur 1 : désigne un participant. Article 1 : ORGANISATEUR Dans le cadre du

Plus en détail

REGLEMENT DE JEU «ECLAIRONS LE FOOT : #DLPR»

REGLEMENT DE JEU «ECLAIRONS LE FOOT : #DLPR» REGLEMENT DE JEU «ECLAIRONS LE FOOT : #DLPR» ARTICLE 1 La Société Electricité De France (E.D.F.), Société Anonyme au capital de 924.433.331 euros, dont le siège social se situe 22 avenue de Wagram 75008

Plus en détail

Règlement du jeu concours avec obligation d achat «JEU CONCOURS ANGEL»

Règlement du jeu concours avec obligation d achat «JEU CONCOURS ANGEL» Règlement du jeu concours avec obligation d achat «JEU CONCOURS ANGEL» Article 1 - société organisatrice La Société Clarins Fragrance Group S.A.S au capital de 3 280 000 Euros immatriculée au Registre

Plus en détail

Règlement du jeu «#EDFRABinaural avec Parrot»

Règlement du jeu «#EDFRABinaural avec Parrot» Règlement du jeu «#EDFRABinaural avec Parrot» Article 1 Société organisatrice ELECTRICITE DE France, Société anonyme au capital de 930 004 234 euros, dont le siège social est 22-30, avenue de Wagram, 75382

Plus en détail

Article 1 : Société organisatrice Article 2 : Acceptation Article 3 : Nature de l opération Article 4 : Modalités de participation

Article 1 : Société organisatrice Article 2 : Acceptation Article 3 : Nature de l opération Article 4 : Modalités de participation Règlement du Jeu «Gagner 2 places de cinéma tous les jours au jeu concours Grand Concours Cinema» Article 1 : Société organisatrice L association des Commerçants de L esplanade établie Place de L accueil,

Plus en détail

EURO-ASSURANCE - Règlement «Quiz de l Été»

EURO-ASSURANCE - Règlement «Quiz de l Été» EURO-ASSURANCE - Règlement «Quiz de l Été» Du 8 juillet 2014 au 29 juillet 2014 Article 1 - Présentation de la Société Organisatrice La société EURO-ASSURANCE, filiale du groupe ASSU 2000 (SASU au capital

Plus en détail

Les membres de la société Cognix Systems et leurs familles ne peuvent pas participer à la loterie.

Les membres de la société Cognix Systems et leurs familles ne peuvent pas participer à la loterie. Article 1 : Organisation et durée du Tirage au Sort La société SARL Cognix Systems, Société à Responsabilité Limitée, au capital social de 40 000, dont le siège social est situé au 65, avenue Aristide

Plus en détail

Règlement du Jeu-Concours Newsletter

Règlement du Jeu-Concours Newsletter Règlement du Jeu-Concours Newsletter Article 1 : OBJET 1.1 La société WIZBII, SAS au capital de 39 409 euros et enregistrée auprès du greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble sous le numéro 524 455 540,

Plus en détail

Règlement du jeu " Les gourmandises de Marguerite du Pré "

Règlement du jeu  Les gourmandises de Marguerite du Pré Règlement du jeu " Les gourmandises de Marguerite du Pré " Article 1 - Organisateur du jeu La société Marguerite du Pré, représentée par Madame Sophie VASSEUR, ci après dénommée "client", organise sur

Plus en détail

Règlement Quiz Mustela «La peau du nourrisson»

Règlement Quiz Mustela «La peau du nourrisson» Règlement Quiz Mustela «La peau du nourrisson» Article 1 Organisation La société Laboratoires Expanscience, domiciliée au 10 Avenue de l Arche 92419 Courbevoie Cedex dont le RCS est B 331 930 081, organise

Plus en détail

REGLEMENT OPERATION «ALLOPNEUS BRIDGESTONE BONS CARBURANT TOTAL» BRIDGESTONE de dimensions 13 à 16 pouces.

REGLEMENT OPERATION «ALLOPNEUS BRIDGESTONE BONS CARBURANT TOTAL» BRIDGESTONE de dimensions 13 à 16 pouces. REGLEMENT OPERATION «ALLOPNEUS BRIDGESTONE BONS CARBURANT TOTAL» Article 1 - Société Organisatrice La société "ALLOPNEUS", société par actions simplifiées, au capital de 54.990 euros, immatriculée sous

Plus en détail

Règlement. «Opération Automne Komilfo : Gagnez un séjour à Marrakech!» Les données personnelles collectées sont destinées à la société KOMILFO SAS.

Règlement. «Opération Automne Komilfo : Gagnez un séjour à Marrakech!» Les données personnelles collectées sont destinées à la société KOMILFO SAS. Règlement «Opération Automne Komilfo : Gagnez un séjour à Marrakech!» ARTICLE 1 ORGANISATION DU JEU La société KOMILFO SAS, dont le siège social est situé au 167 route de Lorient Immeuble Le Cassiopée,

Plus en détail

REGLEMENT Jeu Disneyland Paris Fêtez Noël en Famille DU 23 OCTOBRE 2015 AU 2 NOVEMBRE 2015

REGLEMENT Jeu Disneyland Paris Fêtez Noël en Famille DU 23 OCTOBRE 2015 AU 2 NOVEMBRE 2015 REGLEMENT Jeu Disneyland Paris Fêtez Noël en Famille DU 23 OCTOBRE 2015 AU 2 NOVEMBRE 2015 Article 1 : Organisation La Caisse Fédérale de Crédit Mutuel IDF, dont le siège social est au 18 rue de la Rochefoucauld

Plus en détail

Règlement du jeu «Le plus beau bisou!»

Règlement du jeu «Le plus beau bisou!» Règlement du jeu «Le plus beau bisou!» La Cour des Capucins RCS Paris B 537 753 964 dont le siège social est situé au La Cour des Capucins 13, rue du Cygnes 57100 Thionville, organise un jeu gratuit sans

Plus en détail

La participation est limitée à une seule connexion gagnante par foyer (même nom, même adresse).

La participation est limitée à une seule connexion gagnante par foyer (même nom, même adresse). Règlement du jeu concours Grand jeu en ligne sociétaire Concert Dominique Barret Organiser un jeu en ligne pour faire gagner deux places de concert aux clients sociétaires ARTICLE 1 - Société organisatrice

Plus en détail

REGLEMENT DE JEU AVEC OBLIGATION D ACHAT «FETEZ LES MAMANS»

REGLEMENT DE JEU AVEC OBLIGATION D ACHAT «FETEZ LES MAMANS» REGLEMENT DE JEU AVEC OBLIGATION D ACHAT «FETEZ LES MAMANS» ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE SOGEREP REUNION S.A.S Numéro SIRET 31083641600035 immatriculé au RCS St Denis de la Réunion B 310 836 416 Siège

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET JEU AVEC OBLIGATION D ACHAT «CONCOURS PHOTO CASTORAMA GROSFILLEX - ELEMENT WHITE»

REGLEMENT COMPLET JEU AVEC OBLIGATION D ACHAT «CONCOURS PHOTO CASTORAMA GROSFILLEX - ELEMENT WHITE» REGLEMENT COMPLET JEU AVEC OBLIGATION D ACHAT «CONCOURS PHOTO CASTORAMA GROSFILLEX - ELEMENT WHITE» ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE La société Castorama France - S.A.S, dont le siège social est situé

Plus en détail

2 nuits au Westminster LE TOUQUET en Junior Suite B&B Validité 30/09/2014. Tarif : 1 060. Selon disponibilité de l hôtel pour cette opération.

2 nuits au Westminster LE TOUQUET en Junior Suite B&B Validité 30/09/2014. Tarif : 1 060. Selon disponibilité de l hôtel pour cette opération. Tirage au sort gratuit organisé par Bestmarques et ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France métropolitaine et DOM/TOM. Pour jouer, il suffit de remplir les champs demandés. Le tirage

Plus en détail

-des membres du personnel de la société Sensee et de toutes sociétés affiliées, ainsi que des membres de leur famille.

-des membres du personnel de la société Sensee et de toutes sociétés affiliées, ainsi que des membres de leur famille. Règlement jeu concours Article 1 : Société organisatrice La société Sensee (appelée l organisatrice), inscrite au RCS de Paris sous le numéro B 504 595, dont le siège social est situé au 140 boulevard

Plus en détail

Règlement du jeu Concours Deep Blue Site Lecture Academy

Règlement du jeu Concours Deep Blue Site Lecture Academy Règlement du jeu Concours Deep Blue Site Lecture Academy Article 1 - Organisation La Société Hachette Livre, société anonyme au capital de 6.260.976 euros, dont le siège social est sis 43 quai de Grenelle

Plus en détail

Règlement de jeu : TEST PRODUIT

Règlement de jeu : TEST PRODUIT Du 01/03/16 au 31/03/16 inclus REGLEMENT COMPLET Test produit Eucerin AQUAporin ACTIVE Soin Hydratant Peau Sèche leclub.eucerin.fr Règlement de jeu : TEST PRODUIT ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE La société

Plus en détail

«Gagnez vos places pour l événement Løvely Bike du 22 juin 2014»

«Gagnez vos places pour l événement Løvely Bike du 22 juin 2014» Règlement du jeu «Gagnez vos places pour l événement Løvely Bike du 22 juin 2014» Article 1 : Organisation du jeu La société ORIENTIS GOURMET, SAS au capital de 6 443 167 euros dont le siège social est

Plus en détail

Règlement du jeu IPAD SALON E-COMMERCE

Règlement du jeu IPAD SALON E-COMMERCE Règlement du jeu IPAD SALON E-COMMERCE Article 1 : Organisation La Confédération Nationale du Crédit Mutuel ci-après «la société organisatrice», dont le siège social est situé 88-90 rue Cardinet 75017

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU «Jeu Cadeau en folie»

REGLEMENT DU JEU «Jeu Cadeau en folie» REGLEMENT DU JEU «Jeu Cadeau en folie» Art. 1 : ORGANISATION La société Groupe ConcoursMania, SA au capital de 662 718,40, immatriculée au RCS de Bordeaux, n B 433 234 325, dont le siège social est situé

Plus en détail

3- cocher la case «J'ai lu et j'accepte les règles du concours.» 4 - valider son inscription à l aide du bouton en bas de page.

3- cocher la case «J'ai lu et j'accepte les règles du concours.» 4 - valider son inscription à l aide du bouton en bas de page. Règlement du tirage au sort de la newsletter «GLASS QUARTERLY» # Article 1 Organisateur O- I Europe dont le siège social O- I Europe Sarl est situé route de buyère 2 - case Postale 336-1030 Bussigny- près-

Plus en détail

La participation au Jeu est ouverte du 18 novembre au 31 décembre 2014 minuit.

La participation au Jeu est ouverte du 18 novembre au 31 décembre 2014 minuit. REGLEMENT DU JEU GAGNEZ votre CUISINE SIGNATURE Article 1 SOCIETE ORGANISATRICE La Société BUT International (ci-après dénommée la «Société Organisatrice»), Société par Actions simplifiée au capital social

Plus en détail

REGLEMENT DE JEU «Qui gagnera 1 an de courses? Et si c était vous?» Du 25 Août au 05 Septembre 2010

REGLEMENT DE JEU «Qui gagnera 1 an de courses? Et si c était vous?» Du 25 Août au 05 Septembre 2010 ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE La société CARREFOUR HYPERMARCHES, Société par Actions Simplifiée au capital de 37 000 Euros dont le siège social se situe 1, rue Jean Mermoz - ZAE Saint Guénault BP 75,

Plus en détail

Règlement du jeu concours «Etude Voiture Electrique»

Règlement du jeu concours «Etude Voiture Electrique» Règlement du jeu concours «Etude Voiture Electrique» Article 1 : Société organisatrice GfK ISL SAS, société au capital de 76 368, dont le siège est situé 40 rue Pasteur, 92156 Suresnes Cedex France, immatriculée

Plus en détail

Règlement du Jeu Concours «Mon Casino Drive de l été»

Règlement du Jeu Concours «Mon Casino Drive de l été» Règlement du Jeu Concours «Mon Casino Drive de l été» Article 1. Société organisatrice La société DISTRIBUTION CASINO France, société par actions simplifiée, au capital de 46 021 338 euros dont le siège

Plus en détail

REGLEMENT DU GRAND JEU CONCOURS 1 AN

REGLEMENT DU GRAND JEU CONCOURS 1 AN REGLEMENT DU GRAND JEU CONCOURS 1 AN ARTICLE 1 : ORGANISATEUR DU JEU ET PERIODE DU JEU La société Réaumur Optique située 49, rue d Aboukir - 75002 PARIS. Siret 519 347 959 RCS Paris, organise un jeu concours

Plus en détail

Règlement du jeu-concours Twitter

Règlement du jeu-concours Twitter Règlement du jeu-concours Twitter ARTICLE 1 : Société Organisatrice Ikoula Net SAS au capital de 181 260 uros SIREN 417 680 618 (ci-après «Société Organisatrice»), dont le siège social se situe au 175-177

Plus en détail

Du 5 septembre 2013 au 23 février 2014 «Changez d air» www.imagine-r.com Règlement complet

Du 5 septembre 2013 au 23 février 2014 «Changez d air» www.imagine-r.com Règlement complet Du 5 septembre 2013 au 23 février 2014 «Changez d air» www.imagine-r.com Règlement complet ARTICLE 1 : ORGANISATEUR G.I.E. COMUTITRES, groupement d intérêt économique, immatriculé au Registre du Commerce

Plus en détail

RÈGLEMENT JEU «QUIZ PARIS 1900»

RÈGLEMENT JEU «QUIZ PARIS 1900» RÈGLEMENT JEU «QUIZ PARIS 1900» ARTICLE 1 Présentation de la société organisatrice La Société d Exploitation de la Tour Eiffel (S.E.T.E), ci-après dénommée la «Société Organisatrice», SAEML au capital

Plus en détail

19/06/14 REGLEMENT JEU CONCOURS SOLAR DECATHLON SCHNEIDER ELECTRIC

19/06/14 REGLEMENT JEU CONCOURS SOLAR DECATHLON SCHNEIDER ELECTRIC 19/06/14 REGLEMENT JEU CONCOURS SOLAR DECATHLON SCHNEIDER ELECTRIC Article 1 : société organisatrice La société Schneider Electric France dont le siège social est 35 rue Joseph Monier CS30323 92506 RUEIL

Plus en détail

Et du 6 au 11 novembre 2014 dans les pays suivants (Royaume- Uni Allemagne Irlande)

Et du 6 au 11 novembre 2014 dans les pays suivants (Royaume- Uni Allemagne Irlande) REGLEMENT COMPLET DU JEU GRATUIT ET SANS OBLIGATION D ACHAT «Wishlist» ORGANISE PAR LA SOCIETE MAJE Du 6 au 20 novembre 2014 dans les pays suivants (France Belgique Espagne ) Et du 6 au 11 novembre 2014

Plus en détail

REGLEMENT «JEU-CONCOURS SOIREE DE GALA MARRAKECH»

REGLEMENT «JEU-CONCOURS SOIREE DE GALA MARRAKECH» REGLEMENT «JEU-CONCOURS SOIREE DE GALA MARRAKECH» ARTICLE 1 : OBJET TUI France Société par actions simplifiée au capital de 50.000.000 Euros enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre

Plus en détail

JEU CARRE FRAIS - QUIVEUTDUFROMAGE

JEU CARRE FRAIS - QUIVEUTDUFROMAGE JEU CARRE FRAIS - QUIVEUTDUFROMAGE ARTICLE 1 ORGANISATION DU JEU La société BRESSOR SA (ci-après désignée "la Société Organisatrice" ), société anonyme au capital de 11.797.755 euros, dont le siège social

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET DU JEU CONCOURS : «Un an de maquillage Bourjois à gagner»

REGLEMENT COMPLET DU JEU CONCOURS : «Un an de maquillage Bourjois à gagner» REGLEMENT COMPLET DU JEU CONCOURS : «Un an de maquillage Bourjois à gagner» ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE BOURJOIS pour la marque UNE, société par actions simplifiée au capital de 5 000 000 euros,

Plus en détail

La participation à ce jeu est strictement personnelle et nominative.

La participation à ce jeu est strictement personnelle et nominative. Règlement du jeu «Good Time» ARTICLE 1 - Société organisatrice Pizza TOPCO France SAS, Société par Actions Simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 512

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET DU JEU «mozaïc micro»

REGLEMENT COMPLET DU JEU «mozaïc micro» REGLEMENT COMPLET DU JEU «mozaïc micro» ARTICLE 1 - OBJET La, société coopérative à capital et personnel variable, dont le siège social est à MEAUX (77100) 24, Avenue du Maréchal Foch, immatriculée au

Plus en détail

«GAGNEZ UN VOYAGE AU TOUR DU MONDE POUR 2 PERSONNES»

«GAGNEZ UN VOYAGE AU TOUR DU MONDE POUR 2 PERSONNES» «GAGNEZ UN VOYAGE AU TOUR DU MONDE POUR 2 PERSONNES» Ce règlement comporte 12 articles Article 1 Organisation du jeu La société CDISCOUNT, Société Anonyme au capital de 5 631 441.34 euros, immatriculée

Plus en détail