Édition quotidienne des Journaux Judiciaires Associés : Petites affiches Le Quotidien Juridique La Loi - Archives Commerciales de la France

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Édition quotidienne des Journaux Judiciaires Associés : Petites affiches Le Quotidien Juridique La Loi - Archives Commerciales de la France"

Transcription

1 Petites affiches 404 e année - N o 122 Le Quotidien Juridique 19 juin 2015 Édition quotidienne des Journaux Judiciaires Associés : Petites affiches Le Quotidien Juridique La Loi - Archives Commerciales de la France ANNONCES JUDICIAIRES ET LÉGALES Hts-de- Seine- Val-de- PARIS Seine St-Denis Marne Adjudications Sociétés Avis aux actionnaires Avis financiers Oppositions Annonces administratives Avis divers Informations du Tribunal de commerce 56 Tableau des ventes de fonds de commerce Les annonces sont reçues du lundi au jeudi jusqu à 17 h 00 pour publication le lendemain et le vendredi jusqu à 17 h 00 pour publication le lundi. Exceptionnellement, la parution du mardi 14 juillet 2015 sera regroupée avec celle du mercredi 15 juillet Les annonces seront reçues jusqu au lundi 13 juillet. Par arrêté de : 1 o M. le Préfet de Paris, du 30 décembre 2014, 2 o M. le Préfet des Hauts-de-Seine, du 16 décembre 2014 ; 3 o M. le Préfet de la Seine-Saint-Denis, du 16 décembre 2014 ; 4 o M. le Préfet du Val-de-Marne du 22 décembre Les journaux LES PETITES-AFFICHES LE QUOTIDIEN JURIDIQUE LA LOI ARCHIVES COMMERCIALES DE LA FRANCE ont été désignés comme publicateurs officiels pour recevoir, en 2015, dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de- Marne, toutes annonces judiciaires et légales en matière de procédure civile et de commerce, ainsi que des actes de sociétés. Les annonceurs sont informés que, conformément au décret n du 28 décembre 2012, les annonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce concernées et publiées dans les journaux d annonces légales, sont obligatoirement mises en ligne dans une base de données numérique centrale, N.B. L administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales. Par Arrêté du 19 décembre 2014 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales, pour les départements 75, 92, 93 et 94, le tarif 2015 des annonces légales est de 5,49 hors taxe la ligne + TVA Filet : chaque annonce est séparée de la précédente et de la suivante par un filet 1/4 gras. L espace blanc compris entre le filet et le début de l annonce sera l équivalent d une ligne de corps 6,5 points pica, soit 2,288 mm. Le même principe régira le blanc situé entre la dernière ligne de l annonce et le filet séparatif. L ensemble du sous-titre est séparé du titre et du corps de l annonce par des filets maigres centrés. Le blanc placé avant et après le filet sera égal à une ligne de corps 6,5 points pica, soit 2,288 mm. Titre : chacune des lignes constituant le titre principal de l annonce sera composée en capitales (ou majuscules grasses) ; elle sera composée en corps 12 points pica, 4,224 mm. Les éléments de texte pouvant suivre le titre, notamment les mentions relatives à l'identification d'une société ou d'une entreprise, seront limités au strict nécessaire et seront composés en lettres minuscules grasses ou maigres en corps 6,5 points pica. Les blancs séparant les éléments ne devront pas excéder 3 mm. Sous-titres : Une annonce peut comporter un ou plusieurs sous-titres lorsque cela est nécessaire pour mettre en valeur certaines informations. Un sous-titre sera composé en lettres minuscules grasses dans un corps 9 points pica, soit 3,168 mm. Les blancs séparant les lignes d'un sous-titres ne devront pas excéder 2 mm. Un sous-titre est séparé de l'ensemble des éléments composant le titre et du corps de l'annonce par des filets maigres centrés. Le blanc placé avant et après chaque filet sera égal à une ligne de corps 6,5 points pica, soit 2,288 mm. Paragraphes et alinéas : le blanc séparatif nécessaire afin de marquer le début d un paragraphe ou d un alinéa sera l équivalent d une ligne de corps 6,5 points pica, soit 2,288 mm. Si l'annonce est composée dans un corps supérieur, le rapport entre le blanc et le corps choisi devra être respecté. PARIS - PARIS - PARIS - PARIS - SOCIÉTÉS CONSTITUTIONS Petites-Affiches Par ASSP du 28/05/2015, il e été constitué une dénommée : EDIFIKA ayant les caractéristiques suivantes, 84 boulevard Malesherbes, Capital : composé d'apports en numéraire, divisé en actions de 1 chacune de même catégorie, entièrement souscrites et libérées. Objet : L'étude, le conseil, la coordination et le management des équipes associées, la surveillance là mise au point et la réalisation de tous projets. opérations et travaux immobiliers. L'activité de promoteur immobilier, l'activité de maitrise d'ouvrage délégué et l'assistance à maitrise d'ouvrage sur les chantiers du bâtiment. Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de Président : José Maria ESCOBAR, 84 Boulevard Males:herbes, pour 11 une durée illimitée. Conditions d'admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par mandataire: Chaque action donne droit à une voix. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu'elles représentent. Agrément : Tant que la société demeure unipersonnelle, les cessions sont libres. En cas de pluralité d'associés, les actions de la société ne peuvent être cédées à titre onéreux, y compris entre associés, qu'après agrément préalable donne par décision collective adoptée à la majorité des associés Le Quotidien Juridique RECTIFICATIF à l'annonce n o parue dans Le Quotidien Juridique du 07/05/2015, concernant ADLON : lire code postal du gérant : SENLIS au lieu de SENLIS Petites-Affiches Suivant acte sous seing privé en date du 8 juin 2015, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : unipersonnelle IVALOR 74 place du Docteur Félix Lobligeois PARIS Capital social : Objet : En France et à l'étranger : - L'achat et la vente de services et de matériel de télécommunication, - l'achat et la vente de services et de matériel informatique et réseau ; - la maintenance de systèmes et d'applications informatiques ; - l'achat et la vente formation ; - l'achat et la vente de bases de données de marketing ; - la location de bureau et de salles de réunion, la domiciliation d'entreprise, et toutes activités de soutien aux entreprises. Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à : - la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus ; - la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intéllectuelle concernant ces activités... Durée : 99 années Président : Mme Claire BABADJIAN, demeurant 2 square Debussy PARIS Conditions d'exercice du droit de vote : une voix par action. Transmission des actions : Les cessions ou transmissions, sous quelque que ce soit, des actions détenues par l'associé unique sont libres. La société sera immatriculée au R.C.S. de Paris. Le président. ÉDITION QUOTIDIENNE DES JOURNAUX JUDICIAIRES ASSOCIÉS 2, rue Montesquieu Paris Cedex 01 Tél. : Fax : , rue de la Chaussée d Antin Paris Tél. : Fax : , rue des Jeûneurs Paris Tél. : Fax : JOURNAL AGRÉÉ POUR PUBLIER LES ANNONCES LÉGALES DANS LES DÉPARTEMENTS DE PARIS, HAUTS-DE-SEINE, SEINE-SAINT-DENIS, VAL-DE-MARNE

2 26 - N o JUIN Petites-Affiches Aux termes d un acte authentique reçu par Maître Thibaut EGASSE, notaire à PARIS 7ème, 168 rue de grenelle, le 16 juin 2015, il a été constitué une société civile présentant les caractéristiques suivantes : Objet : - La société a pour objet l'acquisition, la propriété, la gestion, la cession, l apport de tous titres ou valeurs mobilières et pourra aussi procéder à tous placements financiers. Etant précisé que le recours à des instruments financiers à terme, à des produits dérivés, à des opérations à découvert est interdit. - En outre, la société a pour objet : l'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration, la prise à bail, l'exploitation par bail ou autrement, la mise à disposition gratuite, permanente ou ponctuelle, partielle ou totale de ses locaux à ses associés, l'affectation en copropriété s'il y a lieu, et la mise en valeur de toute manière même par l'édification de toutes augmentations et constructions nouvelles, et la disposition, vente ou apport en société, de tous les immeubles et droits immobiliers composant son patrimoine, - Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. Pour réaliser cet objet ou pour en faciliter la réalisation la société peut recourir en tous lieux à tous actes et opérations notamment faire tous emprunts, constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux dès lors que ces actes et opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet. SCF M & O PARIS (75007), 13 rue Chevert. Durée : 99 ans. Capital : 1.000,00. Gérants : Mademoiselle Olivia LEBEAUPIN demeurant à PARIS (75007) 13, rue Chevert, Monsieur Martin JUGLAR demeurant à PARIS (75007). Cession de parts : Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Dans tous les autres cas, elles ne peuvent être cédées à des tiers étrangers à la société qu'avec le consentement des associés. La société sera immatriculée au RCS de Le Quotidien Juridique Aux termes d'un acte authentique reçu le 10 juin 2015, par M e Jérôme MALAMUD, Notaire Associé à Paris (17 ème ) - 31, rue Rochefort, il a été formé une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société civile. Objet : Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers. LES ARCHIVES 37, rue des Archives, Durée : 99 ans à compter de la date d'immatriculation au R.C.S. Capital social : constitué d'apports en numéraire ; il est divisé en 240 parts de 100 chacune. Gérance : Mme Céline ORTEGA demeurant 4, rue du Charolais, PARIS, a été désignée en qualité de premier gérant de la société. Cessions de parts : Toutes les cessions de parts sont soumises à l'agrément préalable des associés donné dans la forme d'une décision collective extraordinaire. La présente société sera immatriculée au R.C.S. de Petites-Affiches Suivant acte sous seing privé en date du 11 juin 2016, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : à capital variable CARRYCO CROISSANCE 2 32, rue de Monceau, Capital initial : Capital minimum : Capital maximum : Durée : 12 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Objet : Toutes opérations, pour son propre compte, d achat, de vente et de gestion de valeurs mobilières admises ou non sur un marché réglementé français ou étranger de toutes nature et de toutes entreprises ; la prise d intérêts et la participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises créées et à créer par tous moyens ; et l acquisition et l attribution à son profit de tous biens meubles nécessaires à son fonctionnement. Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire a le droit de participer aux décisions. Chaque action donne droit à une voix. Transmission des actions : Toute cession d actions est libre. Président : Monsieur Patrick SAYER demeurant 18, rue Gutenberg à Boulogne-Billancourt (92100). Directeur Général : Monsieur Nicolas HUET demeurant 4, rue Henri Simon à Versailles (78000). Commissaire aux comptes titulaire : la société MAZARS, S.A. immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous le numéro dont le siège est situé «Tour Exaltis» - 61, rue Henri Regnault, Courbevoie. Commissaire aux comptes suppléant : Madame Virginie CHAUVIN domiciliée «Tour Exaltis» - 61, rue Henri Regnault, Courbevoie. La société sera immatriculée au RCS de Paris Le Quotidien Juridique Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 4 juin 2015, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : unipersonnelle. PENAMCO 7, avenue Emile- Deschanel, Capital : euros constitué d'un apport en nature de actions de la société FTF, SAS sise 96, avenue Iéna Paris, R.C.S. Paris, pour une valeur estimée à euros. Objet social : Holding. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Président : Francesco GENOVESE demeurant 7, avenue Emile-Deschanel Paris. Conditions d'admission aux assemblées générales : Conformément aux dispositions statutaires. Condition d'exercice du droit de vote : Chaque action donne droit à une voix. Transmission des actions : En cas de pluralité d'actionnaires, toutes les cessions sont soumises à l'agrément préalable de la société donnée par le Président. La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Le président Petites-Affiches Suivant acte sous seing privé en date du 11 juin 2015, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme :. Legendre Holding 40 32, rue de Monceau Paris Capital : Durée : 99 ans Objet : Toute prise de participations ou d intérêts dans toutes personnes morales françaises ou étrangères ainsi que toutes activités susceptibles d être exercées par une société holding ; la participation de la Société, par tous moyens, dans toute opération pouvant se rapporter à son objet ou par voie de création de sociétés nouvelles, de souscription ou d achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement. Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire a le droit de participer aux décisions collectives. Chaque action donne droit à une voix. Transmission des actions : Toute cession d actions est libre. Président : Monsieur Renaud HABERKORN demeurant 170, rue de l Université à Paris (75007). Directeur Général : Monsieur Nicolas HUET demeurant 4, rue Henri Simon à Versailles (78000) Commissaire aux comptes titulaire : PricewaterhouseCoopers Audit, S.A. immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous le numéro dont le siège est situé 63, rue de Villiers à Neuilly-sur- Seine (92200). Commissaire aux comptes suppléant : Monsieur Jean-Christophe GEORGHIOU domicilié 63, rue de Villiers à Neuilly-sur-Seine (92200). La société sera immatriculée au RCS de Paris Le Quotidien Juridique Dénomination sociale : METAL AU SOLEIL Forme sociale : Société par actions simplifiée. PARIS (75011), 94, rue Jean-Pierre-Timbaud. Durée : 99 ans. Objet : La Société a pour objet, tant directement qu'indirectement, en France comme à l'étranger, (i) l'acquisition et la cession de tous meubles, immeubles ou droits immobiliers, (ii) la propriété, la gestion, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement, l'entretien, la mise en valeur de ces biens immobiliers (iii) la réalisation de tous travaux d'amélioration dans ces biens immobiliers et de toutes installations et constructions nouvelles. Capital/apport : Un million six cent mille euros, souscrit et libéré par apports en numéraire. Président : U.F.M - UNION FRATERNELLE DES MÉTALLURGISTES, association constituée conformément à la loi du 1 er juillet 1901, déclarée à la Préfecture de Police de Paris et enregistrée sous le numéro 3133 le 29 octobre 1938, dont le siège est situé à Paris (75011), 94, rue Jean-Pierre-Timbaud. Modalités d'admission aux assemblées / exercice du droit de vote : A chaque action ordinaire est attaché un (1) droit de vote pour les décisions collectives des associés. Agrément : Sauf si le cédant est l'associé unique, tout transfert d'actions émises par la Société au profit d'une personne qui n'est pas associée de la Société est soumis à l'agrément préalable de la Société, lequel sera donné par la collectivité des associés. La société sera immatriculée au R.C.S. de Petites-Affiches Suivant acte sous seing privé en date du 11 juin 2015, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme :. Legendre Holding 41 32, rue de Monceau Capital : Durée : 99 ans Objet : Toute prise de participations ou d intérêts dans toutes personnes morales françaises ou étrangères ainsi que toutes activités susceptibles d être exercées par une société holding ; la participation de la Société, par tous moyens, dans toute opération pouvant se rapporter à son objet ou par voie de création de sociétés nouvelles, de souscription ou d achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement. Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire a le droit de participer aux décisions collectives. Chaque action donne droit à une voix. Transmission des actions : Toute cession d actions est libre. Président : Monsieur Renaud HABERKORN demeurant 170, rue de l Université à Paris (75007). Directeur Général : Monsieur Nicolas HUET demeurant 4, rue Henri Simon à Versailles (78000) Commissaire aux comptes titulaire : PricewaterhouseCoopers Audit, S.A. immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous le numéro dont le siège est situé 63, rue de Villiers à Neuilly-sur- Seine (92200). Commissaire aux comptes suppléant : Monsieur Jean-Christophe GEORGHIOU domicilié 63, rue de Villiers à Neuilly-sur-Seine (92200). La société sera immatriculée au RCS de Paris. Vous pouvez nous envoyer par VOS ANNONCES annonces@petites-affiches.com

3 :m;:!m:ù 19 JUIN N o La Loi La Loi Petites-Affiches Petites-Affiches Aux termes d'un acte SSP du 02/05/2015, il a été créé une société représentant les caractéristiques suivantes : Forme : à associé unique. Dénomination sociale : INGENIOM EXECUTIVE SEARCH Durée : 99 ans. 231, rue Saint-Honoré, Capital social : euros. Objet : L'assistance et conseil au recrutement, le conseil en recherche d'emploi, l'analyse de besoins de la fonction ressource humaine, le management de transition, RPO, le conseil, coaching, la formation. Président : M. Julien BOHE, 62, Rue de la Fontaine, BAGNEUX. Admission aux assemblées et droit de vote : Tout actionnaire peut participer aux assemblées quel que soit le nombre de ses actions, chaque action donnant droit à une voix. Agrément : Les actions sont librement négociables mais sont inaliénables pendant 1 mois à compter de leur acquisition. Toutes les cessions d'actions sont soumises au respect du droit de préemption conféré aux actionnaires dans les conditions définies par les statuts. Une assemblée d'agrément est tenue dans le délai d'un mois. Inaliénabilité des actions : Les actions sont inaliénables pendant une durée d'un mois. Immatriculation : Au R.C.S. de Pour avis, le président La Loi AVOCATS ASSOCIES SJOA 8, rue Linné NANTES ASAP Avis est donné de la constitution de la Société " ASAP " par acte SSP en date à NANTES du 17 juin 2015 : ASAP. Forme :. Capital : Siège : 27, rue Taine, Objet : Prise de tous intérêts et participations par tous moyens dans toutes sociétés..., fourniture de prestations de services, acquisition, construction, gestion, vente de tous biens immobiliers. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S., sauf prorogation ou dissolution anticipée. Gérant : M. André SUEL demeurant 48, bd Van-Iseghem, NANTES. Immatriculation : Au R.C.S. de Le Quotidien Juridique ADDITIF à l'annonce publiée du 11 juin 2015 parue dans Le Quotidien Juridique, concernant YES DIGITAL : Commissaire aux comptes titulaire : RSM Paris, 26, rue Cambaceres, Paris ( Paris), Commissaire aux comptes suppléant : Martine Leconte, 26, rue Cambaceres, Paris. Par ASSP du 15/06/2015, il a été constitué une société dont les principales caractéristiques sont les suivantes : Forme : Société en nom collectif. Dénomination sociale : ALTA AUSTERLITZ Objet : L'acquisition, la location sous toutes ses formes notamment par convention d'occupation, autorisation d'occupation temporaire du domaine public, de tous locaux, terrains, droits immobiliers ou immeubles situés dans et aux alentours de la Gare d'austerlitz Paris (13 ème ), ainsi que tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire ou l'annexe desdits biens immobiliers ; la réalisation de tous travaux de construction, extension, restructuration, aménagement, amélioration, entretien, réparation ou autres sur les biens et droits immobiliers acquis ou loués sous toute forme, ainsi que toutes opérations ayant un rapport direct ou indirect avec lesdits biens et droits immobiliers ; l'exploitation et la mise en valeur par voie de location de ces biens immobiliers ; tout prêt et garantie y attachés. 8, avenue Delcassé Durée : 99 ans. Capital : euros. Associés : Foncière Altarea, 8, av. Delcassé - Paris (8 e ), R.C.S. Paris, et Alta Drouot, 8, av. Delcassé - Paris (8 e ), R.C.S. Paris. Gérance : Par décision des associés du même jour, M. Ludovic Castillo, 10, av. Delcassé - Paris (8 e ), a été nommé en qualité de gérant. La société sera immatriculée au R.C.S. de Paris La Loi Avis est donné de la constitution par acte SSP du 9 juin 2015 d'une Société par actions simplifiée dénommée : FLORAC A au capital de 1.500, ayant pour objet l'achat, la souscription, la détention, la gestion, la cession ou l'apport d'actions ou autres valeurs mobilières dans toutes sociétés. Le siège social est situé 16, avenue Robert-Schuman, PARIS. Durée : 99 ans. Le Président est la société FLORAC, société par actions simplifiée au capital de , dont le siège social est situé 16, avenue Robert-Schuman, Paris, immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro Le commissaire aux comptes titulaire est la société KPMG S.A., dont le siège social est situé Immeuble Le Palatin, 3, Cours du Triangle, Paris-La Défense Cedex, immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous le numéro , le commissaire aux comptes suppléant est Mme Isabelle GOALEC, domiciliée 1, Cours Valmy, Paris-La Défense Cedex. Les cessions d'actions sont libres. Chaque action donne droit à une part proportionnelle à la quotité du capital qu'elle représente. La propriété d'une action emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions des associés. Immatriculation au R.C.S. de Petites-Affiches Forme : Société Civile Immobilière SCI LES BOIS Objet : l'acquisition, l'achat, l'apport, l'exploitation, la location, la gestion pour son compte de tous droits et biens immobiliers 88 rue de Miromesnil Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de Paris Capital social : Gérant : M. Philippe, Henri de CLERMONT TONNERRE demeurant 25 avenue Rapp Paris Suivant acte sous seing privé en date à Paris du 15/06/2015, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : PALAG Forme : Société civile immobilière 21, avenue Georges V Paris Capital social : 100 Objet social : L acquisition, la gestion, le développement, la location et la cession, la mise en valeur et l exploitation de tous immeubles et droits immobiliers Durée : 99 ans, à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés Gérance : M. Geoffroy BOUVET demeurant 4, square Léon Blum Puteaux Cession de parts : Les parts sociales sont librement cessibles entre associés et entre conjoints, ascendants et descendants. La cession de parts sociales, autres qu a des personnes visées ci-dessus, ne peut intervenir qu avec l agrément des associés donné dans la forme d une décision collective extraordinaire. La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris La gérance Le Quotidien Juridique Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 17 juin 2015 à PARIS (75), il a été constitué une société ayant pour : JUMBO PROD Forme sociale : Société par actions simplifiée. Objet social : Société de production, conception, réalisation de programmes, prises de vue aérienne, formation, conception et fabrication de systèmes de prise de vue. Capital social : euros. 55, rue du Faubourg- Montmartre, Durée de la société : 99 ans. Président : Mlle CLARA DAUCHY demeurant 11, Rue Etex, Cession d'actions : Les actions ne peuvent être cédées, à titre onéreux ou gratuit, à des tiers non associés, qu'avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins les trois quarts du capital social, cette majorité étant déterminée compte tenu de la personne et des parts de l'associé cédant. Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de Petites-Affiches Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 17 juin 2015, il a été constitué une société par actions simplifiée ayant pour : H2D Invest Capital social : Siège Social : 13, avenue Franco- Russe PARIS Objet : l'acquisition, l administration et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières et de titres sociaux, réalisation de toute activité financière, commerciale, industrielle susceptible d'en favoriser le développement. Durée : 99 années Président : M. Hervé DESSI, demeurant 13, avenue Franco-Russe Paris La société sera immatriculée au R.C.S. de Paris. Le président. Par acte SSP en date à Paris, du 02/06/2015, il a été constitué la SAS : AUX BONS SOINS dont le siège social est 5, avenue Philippe-Auguste, PARIS, ayant pour objet social en France et à l'étranger : La manucure, pédicure, les soins du corps et du visage, l'épilation, le maquillage et les soins minceur. La commercialisation de tous produits se rattachant à cette activité, d'une durée de 99 années à compter de la date d'immatriculation de la société au R.C.S., au capital social de euros, constitué uniquement d'apports en numéraire. Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. La cession des actions de l'associé unique est libre. Chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions. En cas de pluralité d'associés, la cession d'actions au profit d'associés ou de tiers est soumise à l'agrément de la collectivité des associés. Est nommé Président Madame Thi Bich Van NGUYEN demeurant 7, avenue de la République, NOISIEL. Immatriculation de la Société au R.C.S. de Paris La Loi Par acte du 4 juin 2015, il a été constitué une : CHOOSE Capital : Euros. 47, rue de l'université, Objet : La société a pour objet principal, en France et dans tous pays, la création, le développement, la commercialisation, l'exploitation ou toutes autres activités en lien avec tous logiciels applicatifs, sites internet ou autres plateformes en ligne. Durée : 99 ans. Président : Timothée RICHARD demeurant 47, rue de l'université, Paris. Directeur Général : Vincent DUPUY, demeurant 34, rue de Domrémy, Paris. Chaque action donne droit à une voix. La cession d'actions, à l'exception de la cession aux actionnaires, doit être acceptée par chacun des associés non cédants. Immatriculation au R.C.S. de Le Quotidien Juridique Le 15/06/2015, il a été constitué une SARL au capital de , dénommée : ALEXANDER WANG RETAIL FRANCE Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. Paris. 1-3, rue du Chevalierde-Saint-George, Gérée pour une durée illimitée par M. Dennis Ta WANG ( gérant ) demeurant AWI Headquarters 386 Broadway, New York, USA. Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : Mme Francesca PASINI demeurant 12, rue Longchamp, Paris. Objet social : Commerce de gros et de détail d'articles et accessoires de vêtements, chaussures, maroquinerie, lunettes et accessoires généralement liés à l'activité de prêt-à-porter et de haute couture ; acquisition, détention, exploitation, gestion de tous fonds de commerce, de corners auprès de grands magasins. La gérance.

4 28 - N o JUIN Petites-Affiches Petites-Affiches Petites-Affiches Le Quotidien Juridique Aux termes d un acte sous seing privé en date, à Paris du 5 juin 2015, il a été constitué la société suivante : SCI VILLA D HESTIA III Forme : Société Civile immobilière Objet : l acquisition, la détention, l administration et la gestion par tous moyens directs ou indirects de tous droits et biens immobiliers et/ou mobiliers. 11 rue Maspéro PARIS Durée : 99 ans Capital : euros Gérant : Madame Anne-Catherine TABAROT, demeurant 11 rue Maspéro PARIS Transmission des parts sociales : les cessions de parts sociales sont soumises à l agrément prévu à l article 10 des statuts. Mention en sera faite au RCS de PARIS Petites-Affiches Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 27 avril 2015, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : TROIS FOIS PLUS DE PIMENT 184 rue Saint-Martin PARIS Capital social : Objet : Salon de thé, saladerie, restauration sans cuisson, restaurant rapide, restaurant, traiteur, plats à emporter, livraison à domicile. Durée : 99 années Gérant : M. Florian Vincent MOINEL, demeurant 28 Chemin de la Pissotte, JAMBVILLE, FRANCE. La société sera immatriculée au R.C.S. de Paris La Loi Le Gérant. Par acte du 20 mai 2015, il a été constitué une Société à responsabilité limitée : SARL A JUAN Capital : Euros. 58, rue des Bergers, Objet : Prestations de soins de beauté, manucure, la vente de produits de beauté, épilations, vente d'objets d'habillement. Durée : 99 ans. Gérance : Lijuan ZHU, 27, Rue de Lourmel, Paris. Immatriculation au R.C.S. de Paris Petites-Affiches Forme : Société par Actions Simplifiée Objet : l'acquisition, la détention, la location de tous biens et droits immobiliers ou mobiliers JECELINA 26 rue George Sand Paris Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de Paris Capital social : Président : Mme Nathalie MARIE demeurant 17 rue Daubigny Paris Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 16 juin 2015, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Paris with Locals Siège Social : 69 rue Dunois PARIS Capital social : Objet : Activité d'offres de visites guidées touristiques. Durée : 99 années Gérants : - M. Timothée DEMEILLERS, demeurant 69, rue Dunois, M. Nicolas LEDAIN, demeurant 91, rue Jean Bleuzen, VANVES. La société sera immatriculée au R.C.S. de Paris Petites-Affiches Le Gérant. Par acte ssp du 17/06/15 création de la à capital variable : LTR BTP Capital social : ne pouvant être diminué sous la somme de Rue Noel Ballay, PARIS Objet : Toutes activités artisanales se rapportant au Ravalement, Maçonnerie, Peinture, Plâtrerie, Nettoyage industrielle, Carrelage, Electricité, Plomberie, Sol souple, Cloisons doublage, Ravalement, Isolation, Location d échafaudages, Entreprise générale de bâtiment. Durée : 99 ans Gérant : Madame SANCHES TAVARES Vera Lucia, né le 18/05/85 à Lisbonne (PORTUGAL), demeurant au 40, Rue Arnold Geraux L ILE SAINT DENIS, de nationalité Portugaise. La société sera immatriculée au registre de commerce de Paris La Loi Par acte du 20 mai 2015, il a été constitué une Société à responsabilité limitée : SOFT LINK Capital : Euros. 14, avenue de Saint- Ouen, Objet : Vente d'accessoires téléphoniques, portables, téléphones, réparations, export et import de matériels informatiques, boissons, cafés. Durée : 99 ans. Gérance : Kawsar AHAMED, 1, allée Marco-Polo, Sevran. Immatriculation au R.C.S. de Paris La Loi Par acte du 17 juin 2015, il a été constitué une Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée : KEYWIL Capital : 500 Euros. 200, rue de Lourmel, Objet : Conseil en gestion de ressources humaines. Durée : 99 ans. Gérance : Denis Boehringer, 200, rue de Lourmel, Paris. Immatriculation au R.C.S. de Suivant acte sous seing privé en date du 15/06/2015 enregistré au Pôle d'enregistrement du SIE de PARIS 3è Arrdt, le 16/06/2015, il a été constitué sous la dénomination sociale : NICOM INTERNATIONAL une société à responsabilité limitée, ayant les caractéristiques suivantes : 22 rue Beautreillis PARIS Objet : Négoce de boissons alcoolisées et non alcoolisées - Conseil en publicité et communication, Durée : 99 ans à dater de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés, Capital : 8.000, Gérant : Madame Mélanie MUGNIER, demeurant 22 Rue Beautreillis PARIS Immatriculation : au Registre du Commerce et des sociétés de Petites-Affiches Pour avis, Suivant acte ssp en date à Paris du 17/06/15, il a été constitué une Société à responsabilité limitée, présentant les caractéristiques suivantes : AGV INDUSTRY 229 rue Lafayette PARIS. Capital : divisé en parts. Objet : la prestation de services, de conseil et d ingénierie dans le domaine de la maintenance d équipements éoliens en France ou à l étranger. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS. Gérance : Riyad ZOGHLAMI demeurant 5 Allée Francis Poulenc PIERRELATTE. La société sera immatriculée au RCS de Paris Petites-Affiches Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 17 juin 2015, il a été constitué une société par actions simplifiée ayant pour : BINOME LOG Capital social : Siège Social : 55 avenue Marceau PARIS Objet : Conseil et réalisation de prestations de logistique. Durée : 99 années Président : M. David MALKA, demeurant 5, rue Robert Schuman Enghien-les-Bains La société sera immatriculée au R.C.S. de Paris. Le président Petites-Affiches Par acte SSP du 21/05/2015, il a été constitué une Sociéé à responsabilité limitée ayant les caractéristiques suivantes : L atelier HAIR BIO Objet social : Salon de coiffure Galerie Marchande dite «Grand Pavois», 354 rue Lecourbe, PARIS Capital : 1000 Durée : 99 ans Gérance : Mme GOBALRAJA Marie Emmanuelle Sarah, demeurant 12 Allée du Vercors, VILLEJUIF Immatriculation au RCS Paris. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 18/06/2015, il a été constitué une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée présentant les caractéristiques suivantes : GLM STUDIO Forme : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée. 33, rue Lamartine, Objet : Conseil en architecture et décoration d'intérieur. Durée : 99 années. Capital : Gérant : M. Gael LE MAUGUEN demeurant 33, rue Lamartine, La société sera immatriculée au R.C.S. de Paris Petites-Affiches Le gérant. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 18 mai 2015, il a été constitué une société par actions simplifiée ayant pour : DS GROUP Capital social : Siège Social : 50, avenue de la Grande Armée PARIS Objet : L édition et la transaction de biens, services ou informations par le biais d interfaces électroniques et digitales.. Durée : 99 années Président : M. Damien LEONETTI, demeurant 2, rue Juliette Lamber Paris La société sera immatriculée au R.C.S. de Paris. L'associé unique Petites-Affiches Aux termes d un acte S.S.P, en date du 16/06/2015, il a été constitué une société représentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par Actions Simplifiée FINORG CONSULTING Capital : Euros Siège Social : 9, Rue Notre Dame de Lorette PARIS Objet : Activité de conseil, dans le domaine de la gestion et de la finance. Durée : 99 ans Président : Mr Philippe BLOCH demeurant 26, Rue Pierre et Marie Curie PARIS La société sera immatriculée au RCS de PARIS La Loi Avis est donné de la constitution d'une SAS dénommée : MTM DESIGN STUDIO au capital de 2.500, ayant pour objet la création graphique, la réalisation d'identité visuelle, carte graphique, et site internet pour des sociétés, dont le siège est 24, rue Vineuse, PARIS. Durée : 99 ans. Le Président est Mme Marion, épouse de Pradel de Lamaze, 24, rue Vineuse, Les cessions d'actions sont libres. Chaque action donne droit à une part proportionnelle à la quotité du capital qu'elle représente ; la propriété d'une action emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions des associés. Immatriculation au R.C.S. de

141 NOUVEAUX ACTES, 117 ACTES ACTUALISES

141 NOUVEAUX ACTES, 117 ACTES ACTUALISES Lexis Legal Manager MISE À JOUR DES BIBLES D'ACTES Juillet 2014 141 NOUVEAUX ACTES, 117 ACTES ACTUALISES Fort de son expertise éditoriale, LexisNexis est soucieux d'offrir toujours plus d'actualité et

Plus en détail

DOCUMENT DE REFERENCE

DOCUMENT DE REFERENCE DOCUMENT DE REFERENCE Incluant le rapport financier annuel Le présent document de référence a été déposé auprès de l'autorité des Marchés Financiers le 15/03/11, conformément à l article 212-13 de son

Plus en détail

RUBIS. Avis de convocation. /pa/prod/alpa/bases/pa100459/./lot204.xml lot204-01 V Département : 75 Rubrique : 276 Raison sociale : RUBIS

RUBIS. Avis de convocation. /pa/prod/alpa/bases/pa100459/./lot204.xml lot204-01 V Département : 75 Rubrique : 276 Raison sociale : RUBIS /pa/prod/alpa/bases/pa100459/./lot204.xml lot204-01 V Département : 75 Rubrique : 276 Raison sociale : RUBIS 999004 - Le Quotidien Juridique RUBIS Société en commandite par actions au capital de 97.173.662,50

Plus en détail

OFFRE PUBLIQUE DE RETRAIT portant sur les actions de la société. (anciennement dénommée FORINTER) OFI PE Commandité

OFFRE PUBLIQUE DE RETRAIT portant sur les actions de la société. (anciennement dénommée FORINTER) OFI PE Commandité OFFRE PUBLIQUE DE RETRAIT portant sur les actions de la société (anciennement dénommée FORINTER) initiée par OFI PE Commandité présentée par INFORMATIONS RELATIVES AUX CARACTÉRISTIQUES DE OFI PE Commandité

Plus en détail

Implantation au Maroc

Implantation au Maroc Implantation au Maroc I- Fonction du guichet d aide à la création d entreprises Le Guichet d aide à la création d entreprises est l interlocuteur unique de toutes les personnes qui veulent créer une entreprise,

Plus en détail

INVESCO ACTIONS EURO SOCIETE D INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE (SICAV) SIEGE SOCIAL : 16/18 RUE DE LONDRES - 75009 PARIS RCS : PARIS B 397 880 873

INVESCO ACTIONS EURO SOCIETE D INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE (SICAV) SIEGE SOCIAL : 16/18 RUE DE LONDRES - 75009 PARIS RCS : PARIS B 397 880 873 INVESCO ACTIONS EURO SOCIETE D INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE (SICAV) SIEGE SOCIAL : 16/18 RUE DE LONDRES - 75009 PARIS RCS : PARIS B 397 880 873 STATUTS TITRE 1 - FORME, OBJET, DÉNOMINATION, SIÈGE

Plus en détail

STATUTS GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, AGENCE LOCALE DE L ENERGIE

STATUTS GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, AGENCE LOCALE DE L ENERGIE STATUTS GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, AGENCE LOCALE DE L ENERGIE Article 1 - Constitution La présente association est une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Plus en détail

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 10 JUILLET 2015

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 10 JUILLET 2015 Soitec Société anonyme au capital de 23 130 332 euros Siège social : Parc Technologique des Fontaines Chemin des Franques 38190 BERNIN 384 711 909 RCS GRENOBLE PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE

Plus en détail

DOCUMENTATION FINANCIERE RELATIVE A

DOCUMENTATION FINANCIERE RELATIVE A DOCUMENTATION FINANCIERE RELATIVE A - Un programme d émission de Certificats de Dépôt d un plafond de 1,5 milliard d Euros Et - Un programme d émission de Bons à Moyen Terme Négociables d un plafond de

Plus en détail

URBAN PIERRE 3 - MODE D EMPLOI

URBAN PIERRE 3 - MODE D EMPLOI URBAN PIERRE 3 - MODE D EMPLOI ETAPES POUR DEVENIR ASSOCIES FONDATEUR : 1- Remplir, parapher et signer la procuration en 2 exemplaires : - Pour les souscripteurs mariés sous le régime de la communauté

Plus en détail

Avis préalable de réunion

Avis préalable de réunion CFAO Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Au capital social de 10 254 210 euros Siège social : 18, rue Troyon, 92 316 Sèvres 552 056 152 R.C.S. Nanterre SIRET : 552 056 152 00218 Avis

Plus en détail

Immatriculation d une société commerciale au RCS

Immatriculation d une société commerciale au RCS Immatriculation d une société commerciale au RCS Imprimé MO SARL ou MO autres sociétés complété lisiblement et signé en original (Vous pouvez télécharger ces formulaires et leurs notices sur ce lien :

Plus en détail

RALLYE. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 14 mai 2013. Compte-rendu

RALLYE. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 14 mai 2013. Compte-rendu RALLYE Paris, le 15 mai 2013 ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 14 mai 2013 Compte-rendu Lors de l assemblée générale ordinaire et extraordinaire qui s'est réunie le 14 mai 2013 au Pavillon

Plus en détail

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 22 AVRIL 2014

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 22 AVRIL 2014 Soitec Société anonyme au capital de 17 258 079,50 Euros Siège social : Parc Technologique des Fontaines Chemin des Franques 38190 BERNIN 384 711 909 RCS GRENOBLE PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Plus en détail

VOTE PAR CORRESPONDANCE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE (**)

VOTE PAR CORRESPONDANCE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE (**) VOTE PAR CORRESPONDANCE Le(a) soussigné(e) Prénom Nom Adresse ou Dénomination sociale Forme juridique. Adresse du siège social. ci-après représenté(e) par. (nom, prénom et qualité du représentant) qui

Plus en détail

STATUTS FORME - OBJET - DENOMINATION SOCIALE - SIEGE SOCIAL - DUREE - EXERCICE SOCIAL

STATUTS FORME - OBJET - DENOMINATION SOCIALE - SIEGE SOCIAL - DUREE - EXERCICE SOCIAL STATUTS LES SOUSSIGNES, Association d'econométrie Appliquée (Association 1901) Datarex (SaRL) Vineyard Data Quantification Society (Association 1901) Association d'econométrie Appliquée - Belgique (ASBL)

Plus en détail

DOCUMENTATION FINANCIERE

DOCUMENTATION FINANCIERE DOCUMENTATION FINANCIERE DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE Relatif à un Programme de Billets de Trésorerie d un plafond de 500 millions d euros établi au nom de SOPRA STERIA GROUP DOSSIER DE PRESENTATION

Plus en détail

CONVOCATIONS WEBORAMA

CONVOCATIONS WEBORAMA CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS WEBORAMA Société anonyme à conseil d administration au capital social de 385.922,79 euros Siège social : 15, rue Clavel - 75019 Paris 418

Plus en détail

Établi en application des articles L 213-1 A à L 213-4-1 du Code monétaire et financier. Un exemplaire du présent dossier est adressé à :

Établi en application des articles L 213-1 A à L 213-4-1 du Code monétaire et financier. Un exemplaire du présent dossier est adressé à : DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE D UN EMETTEUR DE TCN Nom du programme Programme d émission de Billet de Trésorerie établie au nom de L AIR LIQUIDE SA Nom de l émetteur L Air Liquide Société Anonyme

Plus en détail

EDITION MULTI MEDIA ELECTRONIQUES

EDITION MULTI MEDIA ELECTRONIQUES EDITION MULTI MEDIA ELECTRONIQUES Société anonyme au capital de 2 516 990. Siège social : Immeuble Vision Défense, 89-91 Boulevard National, 92250 La Garenne Colombes. 393 588 595 R.C.S. Nanterre. RAPPORT

Plus en détail

NEOPOST S.A. Société anonyme au capital de 34 440 318 euros. Siège social : 113, rue Jean Marin Naudin - 92220 Bagneux

NEOPOST S.A. Société anonyme au capital de 34 440 318 euros. Siège social : 113, rue Jean Marin Naudin - 92220 Bagneux NEOPOST S.A. Société anonyme au capital de 34 440 318 euros Siège social : 113, rue Jean Marin Naudin - 92220 Bagneux RCS Nanterre 402 103 907 - SIRET n 402 103 907 00026 S T A T U T S Statuts à jour au

Plus en détail

SCOR SE STATUTS. Société Européenne au capital de 1 517 825 442,53 euros Siège Statutaire : 5, Avenue Kléber 75016 Paris. 562 033 357 R.C.S.

SCOR SE STATUTS. Société Européenne au capital de 1 517 825 442,53 euros Siège Statutaire : 5, Avenue Kléber 75016 Paris. 562 033 357 R.C.S. SCOR SE Société Européenne au capital de 1 517 825 442,53 euros Siège Statutaire : 5, Avenue Kléber 75016 Paris 562 033 357 R.C.S. Paris STATUTS Mis à jour par le Conseil d administration du 4 mars 2015

Plus en détail

LES HOTELS BAVEREZ. Société Anonyme au capital de 10 127 050 euros Siège social : 2, Place des Pyramides, 75001 Paris 572 158 558 R.C.S.

LES HOTELS BAVEREZ. Société Anonyme au capital de 10 127 050 euros Siège social : 2, Place des Pyramides, 75001 Paris 572 158 558 R.C.S. LES HOTELS BAVEREZ Société Anonyme au capital de 10 127 050 euros Siège social : 2, Place des Pyramides, 75001 Paris 572 158 558 R.C.S. Paris ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 15 JUIN 2015 AVIS PREALABLE A L

Plus en détail

RCS Lyon 504 011 388

RCS Lyon 504 011 388 Participations ISF : 62 rue de Bonnel 69003 Lyon 04 78 27 43 06 RCS Lyon 504 011 388 SYNTHESE Objectif de l investissement : L objectif est de proposer à des PME en phase de croissance d apporter des fonds

Plus en détail

PagesJaunes Groupe, Société Anonyme, au capital de 56 196 950,80 Euros, Siège social 7 avenue de la cristallerie 92317 Sèvres Cedex

PagesJaunes Groupe, Société Anonyme, au capital de 56 196 950,80 Euros, Siège social 7 avenue de la cristallerie 92317 Sèvres Cedex PagesJaunes Groupe, Société Anonyme, au capital de 56 196 950,80 Euros, Siège social 7 avenue de la cristallerie 92317 Sèvres Cedex 552 028 425 RCS NANTERRE AVIS DE REUNION Mesdames et Messieurs les actionnaires

Plus en détail

ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 17 DECEMBRE 2014 PROJET DE RESOLUTIONS

ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 17 DECEMBRE 2014 PROJET DE RESOLUTIONS Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 155 742 320 euros RCS PARIS n 493 455 042 Siège social : 50, avenue Pierre Mendès France 75201 PARIS Cedex 13 ASSEMBLEE GENERALE MIXTE

Plus en détail

2. Scission de l'action et du strip VVPR de la SA Ets Fr. Colruyt : 1 action existante donne droit à 5

2. Scission de l'action et du strip VVPR de la SA Ets Fr. Colruyt : 1 action existante donne droit à 5 Ets Franz Colruyt Société anonyme Siège social : Edingensesteenweg, 196 1500 Halle TVA BE 0400.378.485 RPM Bruxelles Les actionnaires sont convoqués à une Assemblée générale extraordinaire de la SA Ets

Plus en détail

V I E L & C i e Société anonyme au capital de 15 423 348 Siège social : 253 Boulevard Péreire 75017 Paris RCS Paris 622 035 749

V I E L & C i e Société anonyme au capital de 15 423 348 Siège social : 253 Boulevard Péreire 75017 Paris RCS Paris 622 035 749 V I E L & C i e Société anonyme au capital de 15 423 348 Siège social : 253 Boulevard Péreire 75017 Paris RCS Paris 622 035 749 TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES A L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE

Plus en détail

Texte des résolutions soumises à l assemblée générale ordinaire et extraordinaire du

Texte des résolutions soumises à l assemblée générale ordinaire et extraordinaire du Texte des résolutions soumises à l assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 11 juin 2012 Société Orolia SA au capital de 16 956 336 euros R.C.S Evry 492 370 622 Siège social : 3, avenue du Canada

Plus en détail

OFFRE PUBLIQUE DE RETRAIT

OFFRE PUBLIQUE DE RETRAIT OFFRE PUBLIQUE DE RETRAIT VISANT LES ACTIONS DE LA SOCIETE CFI COMPAGNIE FONCIÈRE INTERNATIONALE INITIEE PAR ET PRESENTEE PAR INFORMATIONS RELATIVES AUX CARACTERISTIQUES NOTAMMENT JURIDIQUES, FINANCIERES

Plus en détail

Algérie. Code des sociétés (livre 5 du code de commerce)

Algérie. Code des sociétés (livre 5 du code de commerce) Code des sociétés (livre 5 du code de commerce) Ordonnance du 26 septembre 1975 [NB - Cette version est à jour des textes suivants : le Décret législatif n 93-08 du 25 avril 1993 ; l Ordonnance n 96-27

Plus en détail

COMMUNIQUE RELATIF AU PROJET D OFFRE PUBLIQUE D ACHAT SIMPLIFIEE VISANT LES ACTIONS ET LES BSAAR DE LA SOCIETE

COMMUNIQUE RELATIF AU PROJET D OFFRE PUBLIQUE D ACHAT SIMPLIFIEE VISANT LES ACTIONS ET LES BSAAR DE LA SOCIETE COMMUNIQUE RELATIF AU PROJET D OFFRE PUBLIQUE D ACHAT SIMPLIFIEE VISANT LES ACTIONS ET LES BSAAR DE LA SOCIETE INITIEE PAR BATIPART INVEST ET FINANCIERE OG ET PRESENTEE PAR Termes de l Offre : Prix de

Plus en détail

CONVOCATIONS CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MORBIHAN

CONVOCATIONS CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MORBIHAN CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MORBIHAN Société Coopérative à capital variable, agréée en tant qu établissement de crédit.

Plus en détail

Résolutions relevant de la compétence de l assemblée générale ordinaire

Résolutions relevant de la compétence de l assemblée générale ordinaire LeGuide.com Société anonyme à conseil d administration au capital de 1 778 091,50 euros Siège social : 4 rue d Enghien - 75010 PARIS R.C.S. Paris 425 085 875 TEXTE DES RESOLUTIONS SOUMIS A L ASSEMBLEE

Plus en détail

PHONE MARKETING. 14 Octobre 2005 BULLETIN DES ANNONCES LÉGALES OBLIGATOIRES 24655

PHONE MARKETING. 14 Octobre 2005 BULLETIN DES ANNONCES LÉGALES OBLIGATOIRES 24655 14 Octobre 2005 BULLETIN DES ANNONCES LÉGALES OBLIGATOIRES 24655 société au plus tard trois jours avant l assemblée. Dans ce cas, il n aura plus la possibilité de se faire représenter ou de participer

Plus en détail

CONVOCATIONS BOURSE DIRECT

CONVOCATIONS BOURSE DIRECT CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS BOURSE DIRECT Société anonyme au capital de 13 988 845,75 uros Siège social : 253, boulevard Pereire, 75017 Paris. 408 790 608 R.C.S. Paris.

Plus en détail

D&P PME IV et EFFI INVEST I (le «Concert» ou l «Initiateur»)

D&P PME IV et EFFI INVEST I (le «Concert» ou l «Initiateur») OFFRE PUBLIQUE DE RETRAIT SUIVIE D UN RETRAIT OBLIGATOIRE visant les titres de la société Initiée par les sociétés D&P PME IV et EFFI INVEST I (le «Concert» ou l «Initiateur») Présentée par ÉTABLISSEMENT

Plus en détail

GARANTIE DE COURS. visant les actions de la société PagesJaunes Groupe. initiée par la société MEDIANNUAIRE. présentée par

GARANTIE DE COURS. visant les actions de la société PagesJaunes Groupe. initiée par la société MEDIANNUAIRE. présentée par GARANTIE DE COURS visant les actions de la société PagesJaunes Groupe initiée par la société MEDIANNUAIRE présentée par INFORMATIONS RELATIVES AUX CARACTERISTIQUES DE L INITIATEUR Le présent document relatif

Plus en détail

COLLECTION NOTES D INFORMATION

COLLECTION NOTES D INFORMATION V. COLLECTION NOTES D INFORMATION LES INTERVENTIONS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES RELATIVES AUX OPÉRATIONS CONCERNANT LE CAPITAL SOCIAL ET LES ÉMISSIONS DE VALEURS MOBILIÈRES JUIN 2010 SERVICES Tome 1 : Réduction

Plus en détail

STATUTS D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE. Nom de la Société AU CAPITAL DE 10 000 DINARS

STATUTS D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE. Nom de la Société AU CAPITAL DE 10 000 DINARS STATUTS D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE Nom de la Société AU CAPITAL DE 10 000 DINARS Entre les soussignés 1) Monsieur xxxxxxxxxx, marié demeurant au xxxxxx de nationalité TUNISIENNE CIN n xxxxxx

Plus en détail

DOCUMENTATION FINANCIERE

DOCUMENTATION FINANCIERE DOCUMENTATION FINANCIERE Relative à un programme d'émission de Billets de Trésorerie d un plafond de 1 800 000 000 euros et à un programme d'émission de Bons à Moyen Terme Négociables d un plafond de 300

Plus en détail

PLAN DE WARRANTS 2014 EMISSION ET CONDITIONS D EXERCICE

PLAN DE WARRANTS 2014 EMISSION ET CONDITIONS D EXERCICE PLAN DE WARRANTS 2014 EMISSION ET CONDITIONS D EXERCICE Offre de maximum 100.000 de droits de souscription ("Warrants") réservés aux Bénéficiaires du Plan de Warrants de la Société Les acceptations dans

Plus en détail

CONVOCATIONS EULER HERMES GROUP

CONVOCATIONS EULER HERMES GROUP CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS EULER HERMES GROUP Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 14 509 497. Siège social : 1, place des Saisons 92048

Plus en détail

CONVOCATIONS ASSYSTEM

CONVOCATIONS ASSYSTEM CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS ASSYSTEM S.A. à Conseil d Administration au capital de 22 155 337 Euros Siège social : 70 Boulevard de Courcelles 75017 PARIS 412 076 937

Plus en détail

STATUTS. Préambule TITRE I FORME OBJET DENOMINATION SIEGE DUREE

STATUTS. Préambule TITRE I FORME OBJET DENOMINATION SIEGE DUREE S.A.S. ENERGIES RENOUVELABLES CITOYENNES ET SOLIDAIRES (ERCISOL) Société par Actions Simplifiée au capital variable Siège social : 12 C rue des Vosges 90150 FOUSSEMAGNE (Révision 2 du 22 juin 2013) STATUTS

Plus en détail

Association Loi 1901 STATUTS

Association Loi 1901 STATUTS BioSecure Domiciliée au Groupe des Ecoles des Télécommunications (GET) 46 Rue Barrault, 75634 Paris Cedex 13 Association Loi 1901 STATUTS Page 1 sur 1 Au terme du contrat numéro IST-2002-507634 (ci-après

Plus en détail

TESSI Société Anonyme au capital de 5 746 006 Euros Siège Social : 177, cours de la Libération 38100 GRENOBLE R.C.S : GRENOBLE B 071 501 571

TESSI Société Anonyme au capital de 5 746 006 Euros Siège Social : 177, cours de la Libération 38100 GRENOBLE R.C.S : GRENOBLE B 071 501 571 TESSI Société Anonyme au capital de 5 746 006 Euros Siège Social : 177, cours de la Libération 38100 GRENOBLE R.C.S : GRENOBLE B 071 501 571 NOTE D INFORMATION EMISE A L OCCASION DU PROGRAMME DE RACHAT

Plus en détail

ALTEN ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 19 JUIN 2013. Ordre du jour :

ALTEN ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 19 JUIN 2013. Ordre du jour : ALTEN Société anonyme au capital de 33 271 807,83 Euros Siège social : 40, avenue André Morizet 92100 Boulogne-Billancourt 348 607 417 R.C.S. Nanterre ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 19 JUIN 2013 Ordre du

Plus en détail

Décret - Loi- Nº 70/95 Sur les Sociétés Anonymes Offshore

Décret - Loi- Nº 70/95 Sur les Sociétés Anonymes Offshore Décret - Loi- Nº 70/95 Sur les Sociétés Anonymes Offshore Considérant les dispositions du Décret-loi N. 34/85 du 15 novembre 1985, relatif à la création de sociétés anonymes offshore, Considérant le rôle

Plus en détail

Inside Secure. (Assemblée générale du 26 juin 2014 Résolution n 21)

Inside Secure. (Assemblée générale du 26 juin 2014 Résolution n 21) Rapport des commissaires aux comptes sur l émission et l attribution réservée de bons de souscription d actions avec suppression du droit préférentiel de souscription (Assemblée générale du 26 juin 2014

Plus en détail

CREDIT LYONNAIS STATUTS. 29 avril 2015

CREDIT LYONNAIS STATUTS. 29 avril 2015 CREDIT LYONNAIS STATUTS 29 avril 2015 I. FORME - SIEGE - OBJET Article 1 er Le CREDIT LYONNAIS, fondé en 1863 sous la forme de société à responsabilité limitée, a été constitué sous la forme de société

Plus en détail

CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS TIVOLY

CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS TIVOLY CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS TIVOLY Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 5 539 950 Siège social : n 266, route Portes de Tarentaise 73790

Plus en détail

CONVOCATIONS PERNOD RICARD

CONVOCATIONS PERNOD RICARD CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS PERNOD RICARD Société anonyme au capital de 411 403 467,60. Siège social : 12, place des Etats-Unis, 75116 Paris. 582 041 943 R.C.S. Paris.

Plus en détail

Statuts de MAAF Assurances SA

Statuts de MAAF Assurances SA Statuts de MAAF Assurances SA (modifiés par l assemblée générale du 13 juin 2014) ART. 1 - FORME JURIDIQUE La Société est constituée sous forme de société anonyme à conseil d administration, régie par

Plus en détail

valant Descriptif du programme de rachat par la Société de ses propres actions soumis à l autorisation de l Assemblée Générale Mixte du 29 juin 2007

valant Descriptif du programme de rachat par la Société de ses propres actions soumis à l autorisation de l Assemblée Générale Mixte du 29 juin 2007 BRICORAMA Société anonyme au capital de 27.919.115 Euros Siège social : FONTENAY SOUS BOIS (94120) 21, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny RCS CRETEIL 957 504 608 N INSEE : 957 504 608 00515 RAPPORT

Plus en détail

S T A T U T S (Association loi 1901)

S T A T U T S (Association loi 1901) CERCLE DAMIEN KONDOLO (La Fraternelle de la République Démocratique du Congo en Europe) S T A T U T S (Association loi 1901) Nous, membres de diverses institutions philanthropiques, réunis en Assemblée

Plus en détail

Société Anonyme au capital de 1.253.160 Euros Siège Social : 57 rue Saint-Cyr 69009 LYON 402 002 687 R.C.S.Lyon

Société Anonyme au capital de 1.253.160 Euros Siège Social : 57 rue Saint-Cyr 69009 LYON 402 002 687 R.C.S.Lyon Société Anonyme au capital de 1.253.160 Euros Siège Social : 57 rue Saint-Cyr 69009 LYON 402 002 687 R.C.S.Lyon Note d'information établie à la suite de la décision du Conseil d Administration du 8 décembre

Plus en détail

Les sociétés agricoles

Les sociétés agricoles Les sociétés agricoles L exercice d une activité agricole peut se faire soit dans le cadre d une entreprise individuelle soit dans le cadre d une société. Dans cette dernière situation, la loi prévoit

Plus en détail

ACHETER-LOUER.FR lance une augmentation de capital de 1,3 ME (24/11/09 23:17 CET)

ACHETER-LOUER.FR lance une augmentation de capital de 1,3 ME (24/11/09 23:17 CET) ACHETER-LOUER.FR lance une augmentation de capital de 1,3 ME (24/11/09 23:17 CET) 25 novembre 2009 ACHETER LOUER.FR lance une augmentation de capital de 1,3 million d'euros avec maintien du droit préférentiel

Plus en détail

CONVOCATIONS UBISOFT ENTERTAINMENT

CONVOCATIONS UBISOFT ENTERTAINMENT CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS UBISOFT ENTERTAINMENT Société anonyme au capital de 8 200 040,41 euros Siège social : 107, avenue Henri Fréville - BP 10704-35207 Rennes Cedex

Plus en détail

CONVOCATIONS MAUNA KEA TECHNOLOGIES

CONVOCATIONS MAUNA KEA TECHNOLOGIES CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS MAUNA KEA TECHNOLOGIES Société anonyme au capital de 559 700,76 euros Siège social : 9, rue d Enghien 75010 Paris 431 268 028 R.C.S. Paris

Plus en détail

AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION

AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION «GRENOBLOISE D ELECTRONIQUE ET D AUTOMATISMES GEA» Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 2 400 000 euros Siège social : Meylan (38240) Chemin Malacher 071 501 803 RCS GRENOBLE

Plus en détail

Investir indirectement dans l immobilier d entreprise et bénéficier de revenus potentiels réguliers

Investir indirectement dans l immobilier d entreprise et bénéficier de revenus potentiels réguliers SCPI Rivoli Avenir Patrimoine Particuliers Investir indirectement dans l immobilier d entreprise et bénéficier de revenus potentiels réguliers Durée d investissement recommandée de 8 ans AVERTISSEMENT

Plus en détail

Rapport du Conseil d administration. sur les projets de résolutions proposés au vote de l Assemblée

Rapport du Conseil d administration. sur les projets de résolutions proposés au vote de l Assemblée Rapport du Conseil d administration sur les projets de résolutions proposés au vote de l Assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 19 juin 2015 Mesdames, Messieurs, Chers Actionnaires, Nous vous

Plus en détail

RENAULT. Société Anonyme. Siège social : 13-15 Quai Le Gallo 92 100 BOULOGNE BILLANCOURT 441 639 465 R.C.S. NANTERRE STATUTS

RENAULT. Société Anonyme. Siège social : 13-15 Quai Le Gallo 92 100 BOULOGNE BILLANCOURT 441 639 465 R.C.S. NANTERRE STATUTS RENAULT Société Anonyme Siège social : 13-15 Quai Le Gallo 92 100 BOULOGNE BILLANCOURT 441 639 465 R.C.S. NANTERRE STATUTS 29 avril 2005 TITRE PREMIER FORME - DENOMINATION - OBJET - SIEGE - DUREE ARTICLE

Plus en détail

STATUTS DE MANAGEMENT CONSULTING SERVICES, «M.C.S», S.A.R.L.

STATUTS DE MANAGEMENT CONSULTING SERVICES, «M.C.S», S.A.R.L. STATUTS DE MANAGEMENT CONSULTING SERVICES, «M.C.S», S.A.R.L. Le soussigné : Monsieur NICOLAS D. F. G DESCAMPE, naquît en Belgique le 16 Mars 1974, de Nationalité Belge et demeurant au Kenya sis SF1 Delight

Plus en détail

Accomplir les formalités préalables à la création

Accomplir les formalités préalables à la création ère étape Accomplir les formalités préalables à la création Personnes physiques Formalités Certificat Négatif Organisme Concerné CRI -Contrat de Service bail enregistrement enregistré ou et Timbre reçu

Plus en détail

Siège social : 45 rue de Villiers 92200 NEUILLY-SUR-SEINE S T A T U T S. (9 janvier 2014)

Siège social : 45 rue de Villiers 92200 NEUILLY-SUR-SEINE S T A T U T S. (9 janvier 2014) Siège social : 45 rue de Villiers 92200 NEUILLY-SUR-SEINE S T A T U T S (9 janvier 2014) STATUTS ARTICLE 1 FORME La société constituée entre les propriétaires des actions ci-après visées et de celles qui

Plus en détail

ASSOCIATION HISTORIQUE DU TEMPLE DE PARIS. www.templedeparis.fr

ASSOCIATION HISTORIQUE DU TEMPLE DE PARIS. www.templedeparis.fr ASSOCIATION HISTORIQUE DU TEMPLE DE PARIS 40 rue des Blancs Manteaux - 75004 Paris www.templedeparis.fr STATUTS DE L ASSOCIATION Article 1 Titre Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts

Plus en détail

CONVOCATIONS CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE

CONVOCATIONS CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE Société coopérative à capital variable au capital social actuel de 277 283 505 euros.

Plus en détail

CONVOCATION A L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

CONVOCATION A L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE SOCIETE DE PRODUCTION AGRICOLE TEBOULBA «SOPAT» Société Anonyme faisant appel public à l épargne Au capital de 12.993.750 Dinars Siège social : Zone Industrielle 5080 Teboulba RC : B 152981996 MF 022671F

Plus en détail

COMMUNIQUE DU 25 JUIN 2013 DEPOT D UN PROJET DE NOTE EN REPONSE DE LA SOCIETE. Surys

COMMUNIQUE DU 25 JUIN 2013 DEPOT D UN PROJET DE NOTE EN REPONSE DE LA SOCIETE. Surys COMMUNIQUE DU 25 JUIN 2013 DEPOT D UN PROJET DE NOTE EN REPONSE DE LA SOCIETE DANS LE CADRE DU PROJET D OFFRE PUBLIQUE D ACHAT VISANT LES ACTIONS DE LA SOCIETE HOLOGRAM. INDUSTRIES INITIEE PAR Surys Le

Plus en détail

ISF-INVEST. - article 1 : Constitution et Dénomination. - article 2 : Objet. - article 3 : Siège social. - article 4 : Durée de l association

ISF-INVEST. - article 1 : Constitution et Dénomination. - article 2 : Objet. - article 3 : Siège social. - article 4 : Durée de l association ISF-INVEST Club STATUTS DE L'ASSOCIATION - article 1 : Constitution et Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

CONVOCATIONS SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS

CONVOCATIONS SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS Société Anonyme au capital de 14 004 292,50. Siège social : 14 rue d Antin - 75002 PARIS. 393 010 467 R.C.S.

Plus en détail

Il est institué aux investisseurs étrangers réalisés au Maroc en devises, un régime de convertibilité.

Il est institué aux investisseurs étrangers réalisés au Maroc en devises, un régime de convertibilité. REGIME DES INVESTISSEMENTS ETRANGERS 1. Définition On entend par investissements étrangers, les investissements réalisés par les personnes physiques ou morales de nationalité étrangère, non-résidentes

Plus en détail

FCPR FONDS ENTREPRENEURIAL 06 Agrément AMF N FCR20120009 du 23 11 2012

FCPR FONDS ENTREPRENEURIAL 06 Agrément AMF N FCR20120009 du 23 11 2012 SOCIETE DE GESTION EQUITIS GESTION SAS 6, place de la République Dominicaine 75017 PARIS Numéro d agrément AMF : GP02023 FCPR FONDS ENTREPRENEURIAL 06 Agrément AMF N FCR20120009 du 23 11 2012 DEPOSITAIRE

Plus en détail

S T A T U T S du GOLF CLUB DE SION CHAPITRE I. Article 1. Nom

S T A T U T S du GOLF CLUB DE SION CHAPITRE I. Article 1. Nom S T A T U T S du GOLF CLUB DE SION CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES Article 1 Nom Sous la désignation Golf Club de Sion (en abrégé : GCS) est constituée une association au sens des articles 60 et suivants

Plus en détail

STATUTS TITRE PREMIER CONSTITUTION ET OBJET DE LA SOCIÉTÉ

STATUTS TITRE PREMIER CONSTITUTION ET OBJET DE LA SOCIÉTÉ Société de Réassurance mutuelle régie par le Code des Assurances Siège Social : 65, rue de Monceau - 75008 PARIS STATUTS TITRE PREMIER CONSTITUTION ET OBJET DE LA SOCIÉTÉ ARTICLE PREMIER - FORMATION -

Plus en détail

RESULTAT DU VOTE DES RESOLUTIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE (ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE) DU 10 DECEMBRE 2014

RESULTAT DU VOTE DES RESOLUTIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE (ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE) DU 10 DECEMBRE 2014 Vilmorin & Cie SA Société Anonyme à Conseil d Administration au capital de 288 833 642,75 euros Siège social : 4, Quai de la Mégisserie 75001 PARIS R.C.S. Paris 377 913 728 Exercice social du 1er juillet

Plus en détail

STATUTS. ASSOCIATION DES COMMERCANTS des quartiers Rosette, Duhail, Bois et Village de FONTENAY SOUS BOIS. Régie par la loi du 1er juillet 1901

STATUTS. ASSOCIATION DES COMMERCANTS des quartiers Rosette, Duhail, Bois et Village de FONTENAY SOUS BOIS. Régie par la loi du 1er juillet 1901 STATUTS ASSOCIATION DES COMMERCANTS des quartiers Rosette, Duhail, Bois et Village de FONTENAY SOUS BOIS Régie par la loi du 1er juillet 1901 Siège Social : 3 rue de l Ancienne Mairie - 94120 Fontenay

Plus en détail

S T A T U T S LA QUADRATURE DU NET

S T A T U T S LA QUADRATURE DU NET S T A T U T S LA QUADRATURE DU NET Association loi 1901 Article 1 - Constitution I DENOMINATION OBJET - SIEGE Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er

Plus en détail

Boite à outils. Guide des formalités de création d entreprises. Document élaboré par le cabinet de conseil ORIGINAL INVEST

Boite à outils. Guide des formalités de création d entreprises. Document élaboré par le cabinet de conseil ORIGINAL INVEST Boite à outils Guide des formalités de création d entreprises Document élaboré par le cabinet de conseil ORIGINAL INVEST Casablanca Technopark Tel 0522 52 50 78 Email : contact@originalinvest.com Page

Plus en détail

LAGARDERE ACTIVE BROADCAST. Société Anonyme Monégasque au capital de 24 740 565 euros. Siège social : «Roc Fleuri» 1 rue du Ténao 98000 MONACO

LAGARDERE ACTIVE BROADCAST. Société Anonyme Monégasque au capital de 24 740 565 euros. Siège social : «Roc Fleuri» 1 rue du Ténao 98000 MONACO LAGARDERE ACTIVE BROADCAST Société Anonyme Monégasque au capital de 24 740 565 euros Siège social : «Roc Fleuri» 1 rue du Ténao 98000 MONACO R.C.I. : 56 S 448 MONACO STATUTS Mis à jour suite aux délibérations

Plus en détail

Statuts de Paris Region Entreprises

Statuts de Paris Region Entreprises Statuts de Paris Region Entreprises Article 1. Forme et dénomination TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Il est institué entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront, une Association

Plus en détail

PROJET DE RESOLUTIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

PROJET DE RESOLUTIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE PROJET DE RESOLUTIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Première résolution assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d administration, du rapport

Plus en détail

CONVOCATIONS PGO AUTOMOBILES

CONVOCATIONS PGO AUTOMOBILES CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS PGO AUTOMOBILES SA à directoire et conseil de surveillance au capital de 57 535 876 Siège social : Z.A. La Pyramide 30.380 Saint Christol

Plus en détail

La durée de la société court à dater de l'immatriculation de celle-ci au registre du commerce.

La durée de la société court à dater de l'immatriculation de celle-ci au registre du commerce. LES CARACTERISTIQUES DE LA SOCIETE ANONYME Titre premier : Dispositions générales Article premier : Définition de la société anonyme La société anonyme est une société commerciale à raison de sa forme

Plus en détail

Les modalités de la vente. La société civile immobilière SCI. www.notaires.paris-idf.fr

Les modalités de la vente. La société civile immobilière SCI. www.notaires.paris-idf.fr IMMOBILIER Les modalités de la vente La société civile immobilière SCI www.notaires.paris-idf.fr Les modalités de la vente La société civile immobilière SCI Une Société Civile Immobilière (SCI) est une

Plus en détail

Loi n 41-08 portant création de l'agence marocaine de développement des investissements

Loi n 41-08 portant création de l'agence marocaine de développement des investissements Dahir n 1-09-22 du 22 safar 1430 portant promulgat ion de la loi n 41-08 portant création de l'agence marocaine de développement des investissements. B.O. n 5714 du 5 mars 2009 Vu la Constitution, notamment

Plus en détail

MANDAT DE GESTION IMMOBILIERE

MANDAT DE GESTION IMMOBILIERE N de registre : MANDAT DE GESTION IMMOBILIERE CONTRAT DE DIRECTEUR D'UNE ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE Conforme aux dispositions de la loi n 70-9 du 2 janvier 1970 et du décret n 72-678 du 20 juillet 1972

Plus en détail

LES DIFFERENTES FORMES JURIDIQUES D UNE ENTREPRISE

LES DIFFERENTES FORMES JURIDIQUES D UNE ENTREPRISE LES DIFFERENTES FORMES JURIDIQUES D UNE ENTREPRISE Une entreprise est une entité économique et sociale qui permet la production et la vente de biens et de services répondant à un besoin par le biais de

Plus en détail

CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS CAFOM

CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS CAFOM CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS CAFOM Société anonyme au capital de 43 488 913,80 Siège social : 3, avenue Hoche 75008 Paris 422 323 303 R.C.S. Paris Avis de réunion Mesdames

Plus en détail

Bourse de Casablanca. Arrêtés relatifs aux titres de créance n é g o c i a b l e s

Bourse de Casablanca. Arrêtés relatifs aux titres de créance n é g o c i a b l e s Bourse de Casablanca Arrêtés relatifs aux titres de créance n é g o c i a b l e s ARRETES RELATIFS AUX TITRES DE CREANCE NEGOCIABLES ARRETE DU MINISTRE DES FINANCES ET DES INVESTISSEMENTS EXTERIEURS N

Plus en détail

Cabinet d Avocat Patrick DUPIRE

Cabinet d Avocat Patrick DUPIRE Cabinet d Avocat Patrick DUPIRE Avocat au Barreau DIPLOME DE L INSTITUT DE DROIT DES AFFAIRES D.E.S.S. DE FISCALITE DES ENTREPRISES DIPLOME JURISTE CONSEIL D ENTREPRISE LE CHOIX D UN PACTE D ASSOCIES DANS

Plus en détail

KPMG Audit 1, cours Valmy 92923 Paris La Défense Cedex. Air France-KLM S.A.

KPMG Audit 1, cours Valmy 92923 Paris La Défense Cedex. Air France-KLM S.A. KPMG Audit 1, cours Valmy 92923 Paris La Défense Cedex 185, avenue Charles de Gaulle 92524 Neuilly-sur-Seine Cedex Rapports des Commissaires aux comptes sur les opérations sur le capital prévues aux 9

Plus en détail

Société anonyme au capital de 12.029.370, Siège social : Marcy l'etoile (69280) 673 620 399 RCS Lyon

Société anonyme au capital de 12.029.370, Siège social : Marcy l'etoile (69280) 673 620 399 RCS Lyon Société anonyme au capital de 12.029.370, Siège social : Marcy l'etoile (69280) 673 620 399 RCS Lyon NOTE D'INFORMATION RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE D'UN PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS PROPRES QUI SERA SOUMIS

Plus en détail

AEDIFICA SOCIETE ANONYME SICAF IMMOBILIERE PUBLIQUE DE DROIT BELGE AVENUE LOUISE 331-333 1050 BRUXELLES R.P.M. BRUXELLES N ENTREPRISE 0877.248.

AEDIFICA SOCIETE ANONYME SICAF IMMOBILIERE PUBLIQUE DE DROIT BELGE AVENUE LOUISE 331-333 1050 BRUXELLES R.P.M. BRUXELLES N ENTREPRISE 0877.248. AEDIFICA SOCIETE ANONYME SICAF IMMOBILIERE PUBLIQUE DE DROIT BELGE AVENUE LOUISE 331-333 1050 BRUXELLES R.P.M. BRUXELLES N ENTREPRISE 0877.248.501 FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE ANONYME IMMO RESIDENCE

Plus en détail

STATUTS DE l ASSOCIATION SPORTIVE ANTONY VOLLEY

STATUTS DE l ASSOCIATION SPORTIVE ANTONY VOLLEY STATUTS DE l ASSOCIATION SPORTIVE ANTONY VOLLEY Article 1 : Constitution et siège social Il est fondé, le 12 mai 1998, entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet

Plus en détail