Business Internet Voix

Transcription

1 Convention de Services IP Monosite Descriptif de Service Business Internet Voix 1 objet du descriptif de service Le présent descriptif de service a pour objet de définir les conditions dans lesquelles Orange Business Services assure le service Business Internet Voix (ci-après le «Service») auprès du Client. Le Service relève des Conditions Spécifiques IP Monosite. 2 définition générale du Service Le Service permet au Client de : > disposer d une connexion Internet. Si le Client a souscrit le service optionnel «Firewall», la connexion est sécurisée par un pare-feu administré et supervisé par Orange Business Services qui interdit tout trafic en provenance de l'internet non initialisé par une requête du réseau interne à l exception du Firewall avec profil «Personnalisé» autorisant des connexions entrantes sur le réseau interne du Client. > disposer de comptes de messagerie hébergés chez Orange Business Services. Les boîtes aux lettres sont dotées d anti-virus et d anti-spam contrôlés et mis à jour plusieurs fois par jour par Orange Business Services qui recherchent, détectent et décontaminent les messages infectés. La souscription au service optionnel «Fax in Mail» permet de gérer ses fax et ses SMS directement depuis ces comptes de messagerie. > bénéficier de services tels que l annuaire, l allocation et gestion de noms de domaine, l allocation et la gestion d adresses IP, des outils d administration, une hot line. > disposer d une connectivité voix sur IP afin de passer des communications téléphoniques et de bénéficier de services voix associés. Orange Business Services propose une gamme de formules Business Internet Voix en fonction des besoins de communication du Client. La formule choisie par le Client détermine les caractéristiques des prestations qui lui seront fournis. Le Client peut également souscrire à des services optionnels en fonction de leurs compatibilités avec la formule Business Internet Voix souscrite par le Client. Pour l utilisation du Service, Orange Business Services adresse au Client des identifiants et des mots de passe. Les mots de passe et les identifiants transmis par Orange Business Services sont strictement personnels et confidentiels. Le Client s engage à ne pas les divulguer en dehors de l Administrateur du Service, et ce sous quelque forme que ce soit. En cas de perte ou de vol d un identifiant ou d un mot de passe, le Client doit en informer dans les meilleurs délais le service après-vente d Orange Business Services qui lui adressera un nouveau mot de passe et/ou identifiant. Le Client déclare être informé que l'utilisation du Service pour collecter, pour le compte de tiers, des flux sur les accès qu'il a souscrits n'est pas autorisée. Dans le cas où Orange Business Services serait amené à constater une telle utilisation, celui-ci aurait la faculté de résilier la Commande de l'accès concerné selon les conditions du Contrat. On entend par "collecte pour compte de tiers" tout Service qui, dans le cadre de l'interconnexion, permet à un opérateur de réseau de collecter du trafic depuis le réseau de l'opérateur historique pour le compte d'un autre opérateur qui n'exploite pas d'infrastructure sur la zone géographique concernée. 1/34 Descriptif de Service Business Internet Voix

2 Légende : inclus optionnel non compatible signale des fonctions qui ne sont pas immédiatement disponibles à l ouverture commerciale du Service. La date de disponibilité des différentes fonctions disponibles sera communiquée au Client dans un délai d au moins quinze (15) jours avant sa date de sortie commerciale. PRESTATONS INTERNET Accès à Internet Détail des supports et des débits ci-après Trafic réseau Illimité Business Livebox en locationmaintenance obligatoirement souscrit auprès d Orange Business Services. Livré sur site par transporteur. Statistiques de charge de l accès Sur support SDSL uniquement Allocation et gestion d adresses IP officielles 1 adresse IP fixe publique sur l accès. Jusqu à 5 adresses IP officielles supplémentaires offertes sur demande motivée du Client. (1) Noms de domaine Allocation et gestion de 2 noms de domaine Hébergement DNS Activation du WiFi Allocation d adresse IP dynamique via serveur DHCP ou relais DHCP Allocation et gestion d adresses IP officielles supplémentaires (1) Hébergement des DNS primaire et secondaire (des noms de domaine attribués par Orange Business Services) WiFi de la Business Livebox activable sur appel téléphonique au Centre Support Client Activation fonction DHCP sur la Business Livebox, sur appel téléphonique au Centre Support Client Commande de 1, 5 ou 13 adresses IP fixes publiques supplémentaires sur demande motivée du Client (options 1 et 5 adresses IP supplémentaires offertes). Sur supports SDSL : possibilité de disposer de plus de 13 adresses IP supplémentaires Nom(s) de domaine supplémentaire(s) Allocation et gestion de nom(s) de domaine supplémentaire(s) Partage du nom de domaine Permet de partager 1 à 5 nom(s) de domaine commun(s) entre plusieurs Sites Client PRESTATIONS VOIX SUR IP Connectivité voix Activation de canaux voix (communications simultanées) Maintien des numéros géographiques Conservation des numéros SDA existants sur le RTC Communications illimitées vers les numéros fixes et IP en France métropolitaine Inscription base de données des abonnés au téléphone fixe d Orange Business Services BIV BIV BIV durée Tempo BIV durée Tempo inclus dans toutes les formules. Prestation incluse dans toutes les formules Extensions voix illimitée Canaux voix supplémentaires avec trafic illimité Forfait d heures de communications vers les mobiles L illimité vers tous mobiles France L illimité vers mes mobiles Forfait illimité Europe Proche et Amérique du Nord Forfait d heures de communicationsvers les mobiles de France métropolitaine Forfait illimité de communications vers les mobiles de France métropolitaine Forfait illimité de communications vers des mobiles gérés dans une flotte mobiles entreprise de France métropolitaine Forfait illimité de communications vers les n fixes d Europe Proche et d Amérique du Nord Secret identité Masquage du numéro de l émission d un appel (2) Numéro mémo Prédéfinition d un numéro unique pour les appels sortants (2) Ligne téléphonique supplémentaire Accès analogique ou accès de base Numéris Numéros Par tranche ou numéros isolés Pack tranquillité n accès de base Numéris + n x 5 numéros SDA inclus (n = 1 à 8) Appel fiabilisé Fiabilisation par numéro Spécialisation de la ligne entrante Activation de la spécialisation Bill Analyst Express Historique des données de consommation sur 8 mois Facturation détaillée Visualisation détaillée des communications 2/34 Descriptif de Service Business Internet Voix

3 messagerie hébergée par Orange Business Services Boites aux lettres anti-virus et antispam Hosted Mail PRESTATIONS APPLICATIVES 30 comptes de messagerie inclus (pour boîtes aux lettres ou liste de diffusion) Envoi-Fax et Envoi-SMS Envoi de FAX et SMS depuis la messagerie Carnet d adresse personnel et entreprise Boites aux lettres anti-virus et antispam Hosted Mail supplémentaires Annuaire de tous les Utilisateurs (géré en ligne par l Administrateur client) Compte de messagerie anti-virus et anti-spam à l'unité (pour BAL ou liste de diffusion) Fax in Mail Gestion des fax et SMS comme des s Relais de messagerie anti-virus hébergement et e-boutique Hébergement de site Web mutualisé Internet Volume de trafic web supplémentaire Base(s) de données supplémentaire(s) hébergement Web dynamique Espace de téléchargement FTP Internet Relais SMTP avec anti-virus (flux entrants) avec fiabilisation (conservation des messages 5 jours si indisponibilité du serveur du Client) BIV BIV durée Tempo Web Internet dynamique de 50 Mo ou 450Mo sous Linux ou Windows. Volume de trafic hébergement web supplémentaire au-delà du forfait de trafic Base(s) de données supplémentaire(s) FTP Internet de 100 Mo fourni si souscription à l hébergement Web. Possibilité d extension d espace FTP par tranches de 100Mo. e-boutique Site marchand en ligne Firewall PRESTATIONS SECURITE Sécurisation de l Internet par Firewall (pare-feu) avec 3 profils de sécurisation : standard, avancé et personnalisé Filtrage URL Permet de filtrer la navigation sur internet utilisateur par utilisateur Antivirus HTTP Permet de scanner le flux HTTP (consultation de site web) pour protéger l entreprise contre tout virus qui pourrait être téléchargé par ce flux. mon PC sécurisé pack Service de sécurité de protection PC utilisateur Centre Support Client (Hotline Administrateur) Espace client Garantie de Temps de Rétablissement 4H Garantie de Temps de Rétablissement applicatifs 24H chrono Extension de la Garantie de Temps de Rétablissement en moins de 4 heures ENGAGEMENTS DE SERVICE (N indigo : 0,15 TTC/min.) du lundi au vendredi de 8 heures à 18 heures pour la mise en service heures France Métropolitaine du lundi au samedi de 8 heures à 20 heures pour le SAV Administration comptes de messagerie, anti-spam, espace web et FTP, gestion accès nomades Statistiques fréquentation sites web, connexions nomades et sites raccordés en RNIS Business Internet Voix SDSL : en moins de 4h du lundi au samedi de 8 heures à 18 heures, heure métropolitaine. (3) Non disponible sur support ADSL En moins de 24h du lundi au samedi de 8 heures à 18 heures, heure métropolitaine sur les services applicatifs (hors service optionnel «mon PC sécurisé pack»). Business Internet Voix SDSL : GTR S1 24h/24 7j/7 Non disponible sur support ADSL BIV BIV BIV durée Tempo BIV durée Tempo Assistance à l Administrateur pour le paramétrage du premier microordinateur utilisateur PRESTATIONS D ACCOMPAGNEMENT Sur appel téléphonique au Centre Support Client, assistance pour paramétrage des logiciels de navigation et de Logiciel client de messagerie ainsi que pour l utilisation de l Espace Client Desserte interne Câblage de desserte interne Service LAN Prestation de conseil sécurité Solution de réseau local à la carte comprenant la fourniture et l'installation des équipements réseaux selon l'environnement client jusqu à 20 ports Disponible avec le service optionnel Firewall pour le profil «personnalisé» afin d aider le Client à définir sa politique de sécurité. Prestation par téléphone BIV BIV durée Tempo (1) : les adresses IP supplémentaires ne sont pas compatibles avec les services optionnels «Firewall» en profils «standard» et «avancé». (2) Les options «Numéros mémo» et «Secret identité» sont incompatibles entre elles le Client ne peut souscrire qu à l une d entre elles. (3) : GTR 4H : modalités d application décrites en Annexe Qualité de Service «Business Internet Voix» 3/34 Descriptif de Service Business Internet Voix

4 3 terminologie et définitions > Administrateur : Personne physique nommée par le Client lors de la Commande afin de mettre en place et de gérer le Service pour le compte du Client. Orange Business Services lui transmet les informations nécessaires au bon fonctionnement du Service. > Adresse IP (Internet Protocol) : Adresse unique permettant d'identifier un équipement informatique sur l'internet (PC, serveur..) utilisant le protocole TCP/IP (exemple : ). > Anti-dialer : Fonctionnalité permettant à l utilisateur de définir une liste des numéros d appel qui sont autorisés (white list). Cette liste peut être complétée par l Utilisateur. Cette liste s enrichit à chaque validation d un nouveau numéro composé par l Utilisateur. > Anti spyware : Utilitaire capable de rechercher et d'éliminer les logiciels espions. > Business Livebox : Equipement d accès au service permettant la gestion des adresses IP des microordinateurs d un réseau local informatique permettant de les connecter à un réseau Internet ou privé. La Business Livebox est un Equipement au sens des Conditions Générales Orange Business Services. > Configuration IP (routeur) : Paramétrage de la Business Livebox pour la gestion des adresses IP des postes utilisateurs du réseau local, permettant à ceux-ci d accéder au réseau Internet à partir d une adresse privée. > DHCP : Dynamic Host Configuration Protocol, correspond à l allocation d adresse IP dynamique. > Domain Name Serveur (DNS) ou serveur de nom de domaine : Serveur effectuant la traduction du nom alphanumérique d'une machine (ex : [email protected]) en son adresse IP (ex : ). > Espace Client : portail web personnalisé mis à disposition de l Administrateur pour administrer de façon simple les services Internet souscrits dans le cadre du Service. L Espace Client est décrit à l article «L Administrateur : rôle et outils mis à disposition» du descriptif de service. > Ethernet : Protocole de communication permettant à des ordinateurs d échanger des informations sur le réseau local. > Firewall : Egalement appelé pare-feu, c est un dispositif qui filtre le flux de données sur un réseau informatique. > Flotte mobiles «entreprise» : ensemble des lignes téléphoniques mobiles, dont l abonnement est détenu directement par le Client, destiné à un usage exclusivement professionnel et bénéficiant d un service de gestion centralisée (reporting, service après-vente, facturation) assurée par un opérateur de téléphonie mobile en France métropolitaine. Sont exclues les lignes téléphoniques mobiles dont l abonnement est détenu par l Utilisateur (y compris celles financées en tout ou partie au titre d un usage professionnel par le Client) ainsi que les lignes téléphoniques mobiles internationales. > Internet : réseau de plusieurs serveurs reliés entre eux et dont la localisation se situe en divers lieux géographiques à travers le monde. > LAN : Réseau local informatique du Client. > Logiciel client de messagerie : Logiciel permettant d envoyer, de recevoir et d archiver des courriers électroniques en utilisant un accès Internet. > Navigateur : Logiciel de navigation sur Internet permettant de rapatrier des pages web sur le poste informatique de l utilisateur. > Nom de domaine : Nom permettant à l entreprise d être reconnue sur Internet via un site Web (adresse du site) ou pour l utilisation d une messagerie (adresse du courrier électronique). Ce nom est délivré et enregistré par les autorités compétentes de l'internet en France ou à l'étranger. Ce nom officiel identifie internationalement les réseaux et machines auxquels les adresses sont rattachées. > PABX (et parfois PBX) : commutateur téléphonique privé. Un PABX sert principalement à relier les postes téléphoniques d'un établissement (lignes internes) avec le réseau téléphonique public (lignes externes). > Plate-forme d hébergement : Ensemble des ressources matérielles (machines, serveurs) et logicielles (système d'exploitation et composants logiciels) mis en place par Orange Business Services pour fournir le Service. La plate-forme d hébergement permet au Client de bénéficier des fonctions nécessaires à la publication, la maintenance et la mise en ligne de son ou ses site(s) Internet. 4/34 Descriptif de Service Business Internet Voix

5 > Protocole SMTP (Simple Mail Transfert Protocol) : Protocole de transfert de messages électroniques (mail) à travers une connexion de type TCP/IP. > Protocole TCP/IP (Transmission Control Protocol over Internet Protocol) : Protocole permettant de gérer la transmission et la réception d informations, ainsi que l acheminement par paquets sur un réseau avec les adresses des destinataires et émetteurs. Le protocole TCP permet de reconstituer les paquets avant remise du fichier au destinataire via le réseau. > Relais SMTP : Service d Orange Business Services qui permet de stocker les messages entrants destinés au serveur de messagerie du Client dans l attente de leur récupération par les utilisateurs du Client. > Réseau local informatique (ou LAN : Local Area Network) : Réseau de communication composé de postes informatiques reliés entre eux pour partager des données, des ressources informatiques et des applications suivant des règles techniques, des protocoles d échanges et de liaisons.. > Réseaux mobiles : réseaux sans fil GSM (y compris EDGE et GPRS) ou UMTS auxquels les utilisateurs du Client ont accès dans le cadre du service «Business Everywhere». L émission et la réception d appels par le Client via les différents réseaux mobiles sont assurées sur les zones couvertes telles que décrites dans les cartes de couverture en vigueur, disponibles sur simple demande. > Serveur : Equipement informatique apportant un service aux autres machines d un réseau (stockage, messagerie, gestion de réseau ). > Site Client : Lieu de fourniture du service Business Internet Voix. Il est identifié par une adresse géographique. > Site Internet : ensemble de données nécessaires à la publication et à l'échange d'informations sur Internet associées à un ou plusieurs noms de domaine. > Support de transmission : Liaison physique permettant d'assurer la transmission d'un signal entre deux équipements émetteurs / récepteurs. > Utilisateur : Personne physique utilisant le Service. 4 description du Service 4.1 prestations Internet Les prestations suivantes sont incluses en standard dans le Service, sauf mentions contraires indiquées à l article 2 du présent descriptif de service l accès Internet direct et illimité L accès au Service permet au Client de bénéficier d Internet et de ses usages Business Livebox La connexion s effectue via une Business Livebox (routeur) fournie en location-maintenance. Le LAN et le PBX du Client doivent être raccordés à la Business Livebox, soit par l installateur privé du Client soit par Orange Business Services, sur devis, selon les conditions décrites en annexe «Spécification Technique d'accès au Service» (STAS). La Business Livebox, en protocole IP, est équipée d une interface réseau local de type Ethernet avec une prise 10/100 Base T. Le routage côté réseau local et côté réseau d Orange Business Services est de type statique un support et un niveau de débits d accès Plusieurs niveaux de débits d accès sont proposés au choix du Client. Les débits d accès disponibles dépendent de la formule souscrite. Le support mis en œuvre pour permettre au Client d accéder au Service est de type xdsl. Un Site Client sera considéré comme éligible sous réserve qu'il puisse être techniquement mis en œuvre par Orange Business Services, et dans des conditions permettant aussi bien à Orange Business Services de fournir au Client un service répondant aux exigences de qualité définies dans le cadre des présentes que le maintien de la qualité du service fourni à des Clients déjà raccordés. Du fait de la nature du Service, toute défaillance affectant le support d accès du Service pourra affecter l'acheminement de ses communications téléphoniques. Dans le cas particulier des formules BIV400 ADSL 8Mmax/18Mmax, et en cas de double raccordement avec un accès Numéris, toute défaillance affectant la Business Livebox pourra également entraîner une altération du service rendu par le lien Numéris. Le Client 5/34 Descriptif de Service Business Internet Voix

6 reconnaît et accepte ces restrictions de service. Les engagements proposés, le cas échéant, par Orange Business Services afin de rétablir le Service sont définis exclusivement en annexe «Qualité de Service Business Internet Voix». En cas d'impossibilité pour Orange Business Services de fournir ledit Service dans les conditions décrites cidessus, celui-ci en informe le Client et la Commande passée par le Client est alors réputée caduque. Les supports d accès débits symétriques (SDSL) Les supports pour débits symétriques sont adaptés aux applications qui génèrent des pics de trafic et des flux symétriques, avec un trafic descendant (du réseau d Orange Business Services vers le Site Client) de même valeur que le trafic remontant (du Site Client vers le réseau d Orange Business Services). Le débit de l accès est garanti par Orange Business Services 95% du temps sur une période de 24 heures ; le débit minimum garanti pendant les 5% du temps restant est décrit dans le tableau ci-dessous. Les débits d accès SDSL proposés par Orange Business Services sont les suivants : FORMULE BIV 400 BIV 600 BIV 800 BIV 1200 BIV DUREE TEMPORAIRE BIV400 BIV 600 BIV 800 BIV 1200 BIV 2000 BIV DUREE TEMPORAIRE BIV400 BIV 600 BIV 800 BIV 1200 BIV 2000 BIV DUREE TEMPORAIRE BIV400 BIV 600 BIV 800 BIV 1200 BIV 2000 BIV DUREE TEMPORAIRE SUPPORT SDSL 1M SDSL 2M SDSL 4M SDSL 8M TRAFIC INTERNET LIAISON D ACCÈS ILLIMITE INCLUSE Débit garanti 95% du temps Débit voie descendante (surf) Débit voie montante (requête) 1 M (ATM) au minimum 150K (ATM) sur les 5% du temps non couverts par l engagement 2,3 M (ATM) au minimum 250 K (ATM) sur les 5% du temps non couverts par l engagement 4,6 M (ATM) au minimum 500 K (ATM) sur les 5% du temps non couverts par l engagement 8 M (ATM) au minimum 1M (ATM) sur les 5% du temps non couverts par l engagement K : Kbit/s, M : Mbit/s Les supports d accès débits asymétriques (ADSL) Le Service n est accessible sur support ADSL que si le Site Client est techniquement éligible à ce support. Le support ADSL est adapté aux applications qui génèrent des pics de trafic et des flux asymétriques, avec un trafic descendant (du réseau d Orange Business Services vers le Site Client) plus important que le trafic remontant (du Site Client vers le réseau d Orange Business Services). Le prix forfaitaire mensuel du service inclut un trafic illimité. Pour accéder au Service, le Client doit lui-même souscrire auprès d Orange Business Services un accès RTC analogique dédié au Service préalablement à la Commande du Service sur support ADSL. Cet accès ne doit pas être placé derrière un PABX. Orange Business Services n est pas responsable du bon fonctionnement de cet accès et reste tiers à tout litige entre le Client et Orange Business Services. Les débits d accès ADSL proposés par Orange Business Services sont les suivants : FORMULE BIV 400 ADSL 8M MAX BIV 400 ADSL 18M MAX SUPPORT ADSL 8M MAX ADSL 18M MAX TRAFIC INTERNET illimité illimité LIAISON D ACCES incluse incluse Débit voie descendante (surf) Débit crête ATM auto-adaptatif de 2M à 8M* auto-adaptatif de 8M à 18M* Débit garanti aucun aucun Débit voie montante (requête) Débit crête ATM auto-adaptatif de 400K à 800K* auto-adaptatif de 400K à 800K* Débit garanti aucun aucun * K : Kbit/s, M : Mbit/s (*)Spécificités relatives aux supports d accès débits asymétriques : Les supports 8 M Max et 18 M Max peuvent atteindre le maximum de débit possible que permet une ligne sur la technologie ADSL quand ses caractéristiques intrinsèques le permettent, soit le débit descendant maximum constaté. 6/34 Descriptif de Service Business Internet Voix

7 Ce débit maximum sur chaque ligne ADSL en France est fonction de l'infrastructure réseau, de l'équipement du Client et de la distance entre le central téléphonique et le Site Client. Plus le Site Client est proche du central téléphonique, plus le débit maximum permis par l'adsl sera important et pourra atteindre la valeur maximale. Pour être éligible au support 8 M Max, le Client doit pouvoir bénéficier d'un débit descendant d'au moins 2 Méga. Dans le sens remontant, le support 8 M Max permet un débit pouvant atteindre un maximum de 800 Kbit/s. Pour être éligible au support 18 M Max, le Client doit pouvoir bénéficier d'un débit descendant d'au moins 8 Méga. Dans le sens remontant, le support 18 M Max permet un débit pouvant atteindre un maximum de 800 Kbit/s. Si le Client possède déjà une Business Livebox achetée auprès d Orange Business Services lorsqu il souscrit aux formules Business Internet Voix ADSL, il peut être nécessaire soit de mettre à jour le système d exploitation de la Business Livebox pour bénéficier du débit maximum à l aide d un patch à télécharger sur l Espace Clients soit de procéder au renouvellement de la Business Livebox. Le Client doit avoir installé sur le micro-ordinateur de chaque Utilisateur connecté au réseau la configuration minimum requise indiquée à l article du présent descriptif de service. Pour bénéficier du débit maximum, il peut être nécessaire de mettre à jour le système d exploitation des micro-ordinateurs équipés de l environnement Windows en téléchargeant le patch disponible sur l Espace Clients statistiques de charge des accès Dans le cadre des formules Business Internet Voix sur support SDSL uniquement, les statistiques sur la charge des accès sont consultables par l Administrateur via l Espace client. Ces statistiques, réalisées toutes les 5 minutes, sont disponibles par jour, semaine, mois et année l allocation et la gestion d adresses IP fixes publiques officielles Orange Business Services est enregistrée auprès du RIPE NCC, organisme officiel qui gère les adresses IP officielles pour tous les réseaux Internet en Europe. Il en suit les règles de gestion et a ainsi délégation pour allouer au Client pendant la durée de fourniture du Service une adresse IP fixe publique en standard ainsi que, en option, des adresses IP fixes supplémentaires (cf. article du présent descriptif de service). Les règles édictées par le RIPE NCC relatives à l utilisation des adresses IP fixes (en standard ou en option) sont décrites dans le document "IPv4 address allocation and assignment policies for the RIPE NCC Service Region" qui est disponible à l adresse URL Le Client reconnait en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve. L'allocation en standard d'une adresse IP consiste à procéder à une translation d adresse au niveau de la Business Livebox afin de n utiliser qu une seule adresse IP officielle pour toutes les stations connectées. Orange Business Services, pour les besoins du Service, utilise une adresse IP privée dans le pool suivant : à Cette adresse IP est configurée sur la Business Livebox du Client et "translatée" vers l'adresse IP publique allouée au Client, pour l'usage internet. En cas de recouvrement entre l'adressage client et le pool privé utilisé par Orange Business Services, le Client doit en informer ce dernier pour permettre d éviter un conflit d'adresse. En outre, pour les besoins d'implémentation des options VoIP/ToIP, Orange Business Services, utilise une adresse IP privée dans le pool suivant : /16 et /16. En cas de recouvrement entre l'adressage client et le pool privé utilisé par Orange Business Services, le Client doit en informer cette dernière pour éviter un conflit d'adresse. L'adressage du LAN du Client doit être exclusivement privé et conforme à la norme RFC Le Client s engage à ce que les adresses IP (officielles et appartenant à Orange Business Services ou privées et conformes à la RFC1918) attribuées par Orange Business Services restent routables sur son propre réseau quelles que soient les évolutions ultérieures du plan d adressage de son propre réseau. Le non respect de cet engagement implique que l accès au Service ne sera plus garanti pour l ensemble des Utilisateurs du Client l'allocation et la gestion de deux noms de domaine Orange Business Services alloue 2 noms de domaine au Client si ce dernier en fait la demande en remplissant la case prévue à cet effet dans le Bon de Commande Business Internet Voix. Les conditions détaillées d allocation et de gestion de ces noms de domaine figurent dans le «Contrat de Service Noms de domaine» devant être souscrit par le Client. Le nom de domaine (domain name) est l'équivalent alphanumérique de l'adresse IP plus facile à mémoriser que l'adresse numérique (exemple : abcdef.net). Les noms de domaine demandés par le Client sont enregistrés par Orange Business Services auprès des organismes agréés. Orange Business Services assure en standard l enregistrement du premier nom de domaine. Des noms de domaine supplémentaires peuvent être commandés en option auprès d Orange Business Services. 7/34 Descriptif de Service Business Internet Voix

8 4.1.5 hébergement et gestion des DNS primaire et secondaire Le "DNS" (Domain Name Service) est un équipement informatique qui traduit le nom d une machine en adresse IP et permet d annoncer les noms de domaine du Client dans Internet. Chaque organisation utilisant un nom de domaine doit, pour des raisons de sécurité, disposer au minimum de deux DNS installés sur des machines physiquement indépendantes. Orange Business Services héberge sur une de ses plates-formes les serveurs DNS primaire et secondaire pour gérer le(s) nom(s) de domaine déposé(s) par le Client Relais DHCP et serveur DHCP Ce service optionnel est proposé avec toutes les formules du Service. Il est activable à la demande du Client. Il s agit d un service évolué qui permet une allocation dynamique des adresses IP des micro-ordinateurs. Le service optionnel «relais DHCP» est disponible lorsque le Client possède son propre serveur DHCP sur son Site Client. Il consiste à effectuer un relais, au niveau de la Business Livebox d Orange Business Services, entre les micro-ordinateurs du Site Client qui ont besoin d adresses IP pour se connecter et le serveur DHCP qui alloue ces adresses IP. Le service optionnel «serveur DHCP» est disponible lorsque le Client ne possède pas de serveur DHCP. Dans ce cas, la fonction serveur DHCP est implémentée directement dans la Business Livebox d Orange Business Services. La Business Livebox alloue des adresses IP aux micro-ordinateurs du LAN auquel elle est rattachée ainsi que les adresses DNS d Orange Business Services et les adresses des serveurs WINS précisés lors de la souscription au Service. Les adresses IP allouables par les serveurs DHCP (que la fonction soit implémentée dans les serveurs du Client ou les Business Livebox d Orange Business Services) doivent obligatoirement être conformes au plan d adressage décrit au paragraphe «Allocation des adresses IP» du présent descriptif de service et appartenir à la plage d adresses IP des sites des postes demandeurs. Pour le service «serveur DHCP», la durée de validité des adresses IP allouées est configurée par défaut à 3 jours l activation WiFi de la Business Livebox Le WiFi est activable pour l ensemble des formules Business Internet Voix. Le Client peut demander l activation du WiFi au moyen du Bon de Commande initial (en remplissant la case prévue à cet effet), ou en cours de Contrat, sur simple appel téléphonique du Client auprès du Centre Support. L activation du WiFi de la Business Livebox n entraine pas de facturation. La portée théorique de la couverture est de 15 mètres. Les antennes fournies avec la Business Livebox ont été conçues pour respecter les normes d émission WiFi en vigueur en France. Orange Business Services déconseille l utilisation d autres antennes et ne pourra voir sa responsabilité engagée à ce titre (notamment en cas d utilisation par le Client d antennes ne respectant pas les normes d émission WiFi en vigueur en France) la gestion de règles de translation d adresses Orange Business Services permet la mise en œuvre de règles de translation d adresses de type «port forwarding». Une règle de port forwarding permet de rediriger un port ou une plage de ports UDP/TCP vers l adresse IP publique Internet fournie par Orange Business Services. La demande de mise en œuvre de règles de port forwarding est prise en compte par le Centre Support Client. Cette prestation est incluse dans le Service. Les règles de port forwarding sont limitées à un total de 5. Avec 5 règles de port forwarding, il est possible de mettre en œuvre de la translation en TCP ou UDP sur l ensemble des ports ou sur les principaux ports de l Internet. 4.2 prestations voix Chaque formule comprend tout ou partie des services définis ci-dessous tels que précisés dans le Bon de Commande connectivité voix Ce service comprend l activation de canaux voix (un canal correspond à une communication simultanée) dont le nombre est fonction de la formule souscrite. 8/34 Descriptif de Service Business Internet Voix

9 Le Client peut établir des communications en France métropolitaine, vers les Départements d Outre-Mer et les Collectivités d Outre-Mer (DOM/COM) et vers l international. Les restrictions empêchant l appel vers certains numéros à partir du Service sont précisées en Annexe «STAS» maintien des numéros géographiques Le maintien des numéros géographiques (ou SDA) permet au Client de conserver ses SDA existants et de disposer de SDA pour son Site Client même lorsque ce site n est plus raccordé au réseau téléphonique commuté. Les numéros SDA sont alors rattachés au Service. Si le Client rattache l ensemble de ses numéros géographiques au Service, Orange Business Services reprend au titre du Service le Numéro D Installation (NDI) existant. Dans le cas où le Client ne souhaite pas faire porter tout ou partie de ses numéros géographiques par le Service, un numéro d installation lui sera attribué afin de rendre possible l acheminement du trafic sortant (ce numéro sera dénommé «NDI») types de communications Le Service permet d acheminer des communications à destination des fixes et des mobiles notamment des mobiles France. Il est convenu entre les parties, concernant l acheminement des communications à destination des mobiles France depuis le Service, qu est considéré, outre les cas définis à l article «Conditions spécifiques d utilisation des Services» des Conditions Spécifiques IP Monosite, comme un usage inapproprié du Service le fait d avoir une proportion des communications à destination des mobiles France inférieure, en moyenne semestrielle, à 1 heure par mois de communication, sauf si le Client a souscrit pour le ou les accès concernés au service optionnel «Forfait Fixe vers Mobile». En cas d utilisation inappropriée et/ou abusive par le Client, Orange Business Services procèdera à l envoi d une mise en demeure, par lettre recommandée avec avis de réception, invitant le Client à cesser l usage abusif ou inapproprié du Service. Il est convenu entre les parties que toute nouvelle utilisation inappropriée et/ou abusive constatée par Orange Business Services après la première mise en demeure entraînera la possibilité pour cette dernière de résilier de plein droit et sans préavis la Commande relative au Service. La notification de la résiliation s effectuera par lettre recommandée avec avis de réception forfait illimité France La souscription du Service permet d obtenir un forfait illimité en heures de communications locales et nationales (voisinage et grande distance) vers les numéros géographiques en France métropolitaine et vers les numéros de type 087B et 097B, à utiliser depuis l un des canaux voix (communications simultanées) inclus dans le Service ou encore depuis un canal supplémentaire (extension voix) souscrit en option. FORMULE (STANDARD et TEMPO) BIV 400 BIV 400S BIV 600 BIV 800 BIV 1200 BIV 2000 Nombre de communications simultanées incluses Nombre d extensions Voix activables communications FORFAITAIRES OU ou 10 ILLIMITEES En cas d utilisation inappropriée et/ou abusive par le Client, Orange Business Services procèdera à l envoi d une mise en demeure, par lettre recommandée avec avis de réception, invitant le Client à cesser l usage abusif ou inapproprié du Service. 9/34 Descriptif de Service Business Internet Voix

10 Outre les cas définis à l article «Conditions spécifiques d utilisation des Services» des Conditions Spécifiques IP Monosite, l «utilisation inappropriée et/ou abusive» s entend également comme un usage dépassant le seuil de 40 heures de communications par mois et par canal dans le cadre du service «Forfait illimité France». Les parties conviennent de considérer que seuls les relevés établis par Orange Business Services, afin de déterminer les seuils, font foi. Il est convenu entre les parties que toute nouvelle utilisation inappropriée et/ou abusive constatée par Orange Business Services après la première mise en demeure entraînera la possibilité pour cette dernière de résilier de plein droit et sans préavis la Commande relative au service. La notification de la résiliation s effectuera par lettre recommandée avec avis de réception. Dans les conditions de l article «Modification des conditions contractuelles ou techniques d un Service par Orange Business Services» des Conditions Générales Orange Business Services, Orange Business Services peut modifier à tout moment les conditions tarifaires du service «Forfait illimité France» après en avoir informé, par écrit, le Client au plus tard 8 jours calendaires avant la date d entrée en vigueur des modifications. Celles-ci sont applicables en cours de Contrat. Le reste de l article cité ci-dessus reste pleinement applicable en cas de refus du Client d accepter les modifications inscription dans la base de données des abonnés au téléphone fixe de Orange Business Services Lors de la souscription du Service, le Client peut demander à être inscrit dans la base de données des abonnés au téléphone fixe d Orange Business Services. Cette base, sous réserve des droits exprimés par l'abonné en matière de protection de ses coordonnées, (notamment liste rouge et options de protection sur les données à paraître) est mise à disposition des fournisseurs de renseignements téléphoniques et des éditeurs d'annuaires en faisant la demande, et ce à des fins de parution. L'inscription avec la catégorie professionnelle est subordonnée à la production par le Client de justificatifs portant, notamment, sur la dénomination, l activité professionnelle et l adresse. Le Client peut demander en complément de sa propre inscription celles d'un ou plusieurs utilisateurs du service, ou l'inscription de ceux-ci en lieu et place, sous réserve de la production par celui-ci des justificatifs mentionnés. Le Client garantit pour lui-même ou, le cas échéant, pour le ou les Utilisateurs concernés, de l exactitude de toutes les informations fournies en vue de leur inscription dans la base de données des abonnés au téléphone fixe d Orange Business Services, le Client restant seul responsable dans le cadre de la relation contractuelle avec Orange Business Services des informations transmises. Les règles d inscription figurent en Annexe «Règles d inscription dans la base des abonnés au service de téléphonie fixe de Orange Business Services». Le Client reconnaît avoir pris connaissance de cette Annexe et l approuver sans réserve. 4.3 prestations applicatives Les prestations applicatives suivantes sont incluses en standard dans le Service sauf mentions contraires indiquées à l article 2 du présent descriptif de service la fourniture de boîtes aux lettres Hosted Mail anti-virus et anti-spam Orange Business Services met à la disposition des Utilisateurs des comptes de messagerie anti-virus et antispam. Le nombre de boîtes aux lettres Hosted Mail délivrées par formule Business Internet Voix est de 30. L Administrateur configurera lui-même en ligne, sur son espace client, ses comptes de messagerie pour mettre en place des boîtes aux lettres (personnalisées au nom des Utilisateurs) ou bien des listes de diffusion de mail (10 destinataires maximum par liste). Les messages sont stockés à hauteur de 2 Go par boîte aux lettres, pièces jointes incluses, sur un serveur d Orange Business Services. Les pièces jointes sont de 20 Mo maximum chacune. La durée maximum de conservation des messages dans la boîte aux lettres est limitée à 60 jours. Les boîtes aux lettres sont accessibles à la demande par connexion POP3 ou webmail. Les boîtes aux lettres sont accessibles depuis un poste fixe (Utilisateur situé sur le Site Client), un accès nomade (Utilisateur itinérant) ou un terminal mobile via Internet. Les conditions d utilisation et les fonctionnalités des boîtes aux lettres Hosted figurent dans le descriptif de service «Hosted Mail». Le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions contractuelles en vigueur relatives à ce service et les approuver sans réserve. 10/34 Descriptif de Service Business Internet Voix

11 l anti-spam de messagerie Sur la plate-forme d Orange Business Services, les serveurs de messagerie d Orange Business Services sont dotés de logiciels anti-spam, contrôlés et mis à jour régulièrement. Ces logiciels analysent les messages reçus par le Client et identifient les messages non désirés par le Client du fait notamment de l adresse de l expéditeur ou de la forme du message. Lorsqu un spam est détecté, la mention «[SPAM]» est ajoutée à l objet du message. Orange Business Services met en œuvre tous les moyens techniques d intervention et d assistance en vue d assurer un fonctionnement régulier de l anti-spam. L anti-spam peut être activé soit sur les comptes de messagerie hébergés par Orange Business Services, soit sur les comptes de messagerie hébergés sur le serveur de messagerie du Client ayant souscrit le service optionnel «relais SMTP» auprès de Orange Business Services l anti-virus de boîtes aux lettres Sur la plate-forme d Orange Business Services, les serveurs de messagerie d Orange Business Services sont dotés de logiciels anti-virus, contrôlés et mis à jour plusieurs fois par jour. Ces logiciels recherchent, dans les messages (non cryptés et/ou non protégés par mot de passe) échangés au sein de la messagerie, la présence ou non de virus connus et répertoriés. Lorsqu un virus est détecté, le message est décontaminé et une alerte est conjointement envoyée à l expéditeur et aux destinataires. Le traitement de décontamination consiste à supprimer la partie du message qui est contaminée. Orange Business Services met en œuvre tous les moyens techniques d intervention et d assistance en vue d assurer un fonctionnement régulier de l anti-virus envoi-fax et Envoi-SMS Les fonctionnalités «Envoi-FAX» et «Envoi-SMS» permettent en standard à chaque Utilisateur d une boîte aux lettres hébergée d envoyer des Fax et des SMS à partir de sa messagerie. L activation de ce service est à la charge de l Administrateur. L envoi de SMS à l international n est pas possible le carnet d adresses personnel et le carnet d adresses d entreprise Le carnet d adresses personnel permet de stocker des informations concernant les personnes et les sociétés avec lesquelles l Utilisateur communique. Ces informations incluent, par exemple, les noms, les adresses, les adresses de messagerie et les numéros de téléphone. Le carnet d adresses d entreprise permet d avoir accès à des contacts qui seront partagés de l annuaire de l entreprise. Les listes de diffusion peuvent également figurer dans le carnet d adresses d entreprise. 4.4 l Administrateur : rôle et outils mis à disposition le rôle de l Administrateur L Administrateur réalise les opérations d administrations courantes. Il assure l interface avec les Utilisateurs en leur fournissant un premier niveau d assistance. Il est responsable de l ensemble des opérations faites dans les outils d administration et de la diffusion des informations nécessaires au paramétrage des micro-ordinateurs nomades l utilisation des outils d administration des prestations Internet L Administrateur dispose d outils simples et conviviaux pour administrer les services Internet. Ces outils d administration sont accessibles après authentification de l Administrateur par identifiant et mot de passe. L Espace Clients, accessible à l adresse URL permet de : > visualiser les statistiques de charge des accès (pour les formules Business Internet Voix sur support SDSL) > gérer les boîtes aux lettres et les listes de diffusion (création, modification, suppression, dans la limite du nombre de comptes de messagerie attribués), > activer l anti-spam de messagerie sur les comptes de messagerie qu ils soient hébergés par Orange Business Services ou par le Client, > gérer les pass «Fax in Mail» (activation, modification, désactivation, dans la limite du nombre de pass souscrits) pour la messagerie hébergée par Orange Business Services, > activer et mettre à jour du carnet d adresses entreprises, > disposer de statistiques de connexion au site web Internet (les pages les plus visitées avec le nombre de hits par page et la répartition des visiteurs en fonction des heures de la journée), Dans tous les cas, ces statistiques sont indicatives et en tout état de cause, seules les factures d Orange Business Services font foi. 11/34 Descriptif de Service Business Internet Voix

12 la commande en ligne Lors de la première connexion au portail web, le Client peut souscrire au service «commande en ligne» en cochant les deux cases prévues à cet effet. Le service «commande en ligne» permet de commander au moyen d'internet certains produits et/ou service fournis par Orange Business Services. Le service «commande en ligne» est mis à disposition gratuitement par Orange Business Services (hors coût de connexion et d'abonnement auprès d'un Fournisseur d'accès à Internet ou d un opérateur de communications électroniques si le Client utilise un accès internet distinct du Service) mise à disposition d un centre support client (CSC) Orange Business Services met à disposition du Client un CSC assurant l administration de service et l assistance utilisateurs. Le CSC assure la gestion des modifications et le suivi des évolutions du Service. Le Client signale tout incident affectant le fonctionnement du Service au CSC accessible 7j sur 7, 24h sur 24 et dont les coordonnées sont indiquées dans le Bon de Commande. Le CSC est le guichet unique du Client jusqu au rétablissement du Service. Le Client doit s être assuré au préalable que le défaut ne se situe pas sur ses propres équipements terminaux ou sur la desserte interne. Après télédiagnostic, Orange Business Services procède au remplacement de l Equipement incriminé si nécessaire et à la remise en service de la Business Livebox et de l accès au Service. Les incidents sont pris en compte sur signalisation du Client. Dans le cadre du service optionnel «Hébergement web mutualisé», le Client peut accéder au service de support technique par téléphone au numéro mentionné sur l Espace Client, de 9 heures à 19 heures du lundi au vendredi hors jours fériés, par le formulaire de l Espace Client, ou à toute autre adresse que Orange Business Services viendrait à lui substituer. 4.5 conditions de mise en service modalités de mise en service Orange Business Services assure la mise en service qui comprend : l activation sur les plates-formes d Orange Business Services des prestations Internet et des prestations applicatives décrites à l article 4 du présent descriptif de service, l installation de la Business Livebox sur le Site Client désigné sur le Bon de Commande avec le déplacement et l intervention proprement dite du technicien, du lundi au vendredi de 8H00 à 18H00 à l exception des jours fériés, la fourniture d un câble de moins de 3 mètres permettant de relier la tête de câble et la Business Livebox les tests de bon fonctionnement de l accès au Service réalisés avec les moyens de validations propres à Orange Business Services. Dans le cadre des Formules Business Internet Voix sur support SDSL, le Client peut également souscrire au service optionnel «Desserte interne» décrit à l article 5.7 du présent descriptif de service. Dans le cas où le Client n a pas souscrit à ce service optionnel et où Orange Business Services constate sa nécessité lors de l installation, Orange Business Services se réserve le droit de la facturer au Client. Les obligations du Client décrites aux articles à du présent descriptif de service sont des prérequis à la mise en service. Leur non-respect entraîne un report de la mise en service. Il appartient par conséquent au Client de prévenir Orange Business Services en cas de non mise en œuvre des opérations préalables avant la date fixée dans le Bon de Commande. Si le non-respect de ces obligations venait à être constaté lors de l intervention par Orange Business Services, Orange Business Services sera en droit de décider de reporter la mise en service et de facturer les frais liés à l intervention supplémentaire. Dans le cas où les tests de bon fonctionnement d accès au Service seraient positifs mais qu il subsisterait des problèmes d accès au Service dus aux équipements du Client, il est convenu entre les Parties que le Service ne pourra pas être activé. La résolution de ces problèmes d interfonctionnement entre le Service et l installation du Client relève de la responsabilité exclusive de ce dernier et s effectue à ses frais, Orange Business Services ne pouvant intervenir à ce titre, ce que le Client reconnait et accepte. En cas de non résolution de ces problèmes par le Client, Orange Business Services sera en droit de reporter de manière discrétionnaire la mise en service du Service et de facturer les interventions supplémentaires dans les conditions de l article 9.8 des Conditions Générales Orange Business Services. 12/34 Descriptif de Service Business Internet Voix

13 4.5.2 délai de mise en service A titre indicatif, le délai de mise en œuvre des Equipements et de l infrastructure réseau est de l ordre de 7 semaines. Ce délai de mise en service débute à compter de la réception par Orange Business Services de l ensemble des documents contractuels correspondants dûment complétés et signés par le Client ainsi que des éléments techniques suivants : 1/ Pour la configuration téléphonique : > nombre et types de postes téléphoniques, nombre de lignes, consommation,. 2/ Pour la messagerie : > si le Client est en configuration «relais de messagerie» : nom du serveur de messagerie, adresse IP LAN du serveur de messagerie, nom de domaine relayé. > si le Client est en configuration «boites aux lettres» ou «messagerie et collaboration» : nom de domaine de messagerie. 3/ Pour chaque Site Client bénéficiant d un accès au Service : > adresse IP LAN de la Business Livebox et masque de réseau LAN du Site Client. 4/ Pour les Sites Client pour lesquels le Client a souscrit le service optionnel «Firewall» de type «personnalisé» : > réception du fichier de collecte des règles de sécurité correspondant aux besoins en sécurité du Client. Si la mise en service est retardée du fait du Client (non mises en œuvre des opérations préalables) par rapport à la date fixée dans le Bon de Commande, le Client doit prévenir Orange Business Services par courrier au moins 15 jours avant la Date Contractuelle de Mise en Service. Il est alors convenu d une nouvelle Date Contractuelle de Mise en Service entre les parties, celle-ci ne pouvant excéder d 1 mois la date initialement fixée et de 15 jours pour le cas spécifique des opérations de raccordement du PBX Client. En cas de non-respect de cette nouvelle Date Contractuelle de Mise en Service, l abonnement mensuel est dû à compter de la nouvelle Date Contractuelle de Mise en Service ou à compter de l ancienne Date Contractuelle de Mise en service dans le cas spécifique où les opérations de raccordement du PBX Client n auraient pas été effectuées. Il est convenu que dans le cas où les opérations de raccordement du PBX Client n auraient pas été effectuées dans un délai de deux mois à compter de la nouvelle Date Contractuelle de Mise en Service, Orange Business Services se réserve le droit de suspendre puis de résilier la ou les Commandes concernées conformément à l article «Résiliation» des Conditions Générales Orange Business Services. Pendant la durée de suspension, Orange Business Services continue de facturer le Service. En cas de résiliation, outre les modalités prévues à l article cité ci-avant, le Client sera redevable d une pénalité équivalente au montant des frais pour la mise en service du Service conditions d environnement et d utilisation Le local où sera installé la Business Livebox doit être en mesure d'accueillir une baie informatique avec un espace suffisant autour de son emplacement afin que les techniciens d Orange Business Services puissent accéder facilement à la Business Livebox. Le bon fonctionnement de la Business Livebox peut être assuré si les règles ci-après sont respectées. Règles d installation Environnement et caractéristiques des Livebox Il ne faut pas installer la Business Livebox à proximité d'une Température ambiante : + 15 à 30 C source de chaleur Humidité : 10 à 90 % non condensée Il ne faut pas obstruer les systèmes de ventilation de la Business Poids : 6 à 30 kg Livebox Puissance électrique : 50 à 800 W sous 220 V Le local doit être un local abrité, hors poussière L'alimentation secteur doit supporter la puissance de la Business Livebox et présenter une prise à la terre. Altitude maximum : m au-dessus du niveau de la mer les pré-requis techniques préalables à la mise en service sur le Site Client Les prérequis techniques suivants devront obligatoirement être respectés par le Client pour que Orange Business Services soit en mesure de fournir le Service : Le Client doit avoir installé sur chaque micro-ordinateur utilisateur connecté au réseau la configuration minimum suivante : > Un lecteur de CD-ROM. > PC Processeur 350 Mhz ou supérieur. > Windows 98 SE avec 64 Mo de mémoire vive. > Windows ME / 2000 avec 64 Mo de mémoire vive. 13/34 Descriptif de Service Business Internet Voix

14 > Windows XP avec 128 Mo de mémoire vive opérations sous la responsabilité du Client Avant l'installation par Orange Business Services de la Business Livebox, le Client s'engage à effectuer à ses frais les opérations suivantes : > l aménagement dans chaque Site Client d un local conforme aux conditions d environnement ci-dessous pour y installer la Business Livebox, > le prolongement en partie privative entre la tête de câble de la liaison et la Business Livebox sur chacun des Sites, sauf si ce prolongement inférieur à 40 mètres a été confié à Orange Business Services. Préalablement à l utilisation du Service, le Client s engage à effectuer : > le raccordement entre la Business Livebox et le PBX du Client. A cet effet, il appartient au Client de fournir à son installateur privé (gestionnaire du PBX) tous les éléments fournis par Orange Business Services, et nécessaires au raccordement et au paramétrage du PBX (notamment les STAS). > la mise à disposition d une infrastructure de raccordement opérationnelle à son LAN (hormis le cas où le Client a souscrit au service optionnel «Service LAN» ou pour la partie câblage à une prestation de câblage) Il appartient au Client de mettre à disposition une infrastructure opérationnelle de raccordement de son LAN pour la Business Livebox. Le Client doit disposer d un réseau local câblé et installé de type Ethernet en TCP/IP pour le raccordement de la Business Livebox : câble et brassage en place, commutateur LAN et port du commutateur prévu pour raccordement de la Business Livebox opérationnels. Si lors de la mise en service, est constatée une impossibilité de faire inter fonctionner la Business Livebox avec le LAN du Client, il n appartient pas à Orange Business Services de résoudre le problème sur le LAN du Client et Orange Business Services se réserve alors le droit de faire valider la mise en service des Services Internet depuis un micro-ordinateur qui sera raccordé directement à la Business Livebox. > le raccordement entre la Business Livebox et le LAN du Client, > le paramétrage des services Internet sur les micro-ordinateurs du Client, > Les micro-ordinateurs des Utilisateurs connectés au réseau local doivent être équipés d un logiciel de navigation et éventuellement d un Logiciel client de messagerie. La conformité de ces installations aux normes et standards professionnels applicables à l ingénierie des réseaux de communication relève de la responsabilité du Client. Orange Business Services effectue la vérification de la conformité de ces travaux eu égard aux normes et standards professionnels applicables à l ingénierie des réseaux de télécommunication. Parallèlement, le Client s engage à fournir des informations concernant tous les facteurs de risques pour l installation des Business Livebox assistance à l Administrateur pour la configuration du premier microordinateur utilisateur Lors de l appel téléphonique de l Administrateur à la mise en service, Orange Business Services peut assurer les opérations d assistance suivantes afin de lui faciliter la prise en main : > aide à la configuration du logiciel de navigation et du Logiciel client de messagerie du premier microordinateur utilisateur. > aide à la première authentification dans l Espace Clients. > aide à la configuration de la première boîte aux lettres dans l Espace Clients. > aide à l activation de l espace Web dans l Espace Clients. 4.6 maintenance du service management de la Business Livebox Afin d assurer le bon fonctionnement du Service, Orange Business Services configure la Business Livebox du Client. Le Client n est pas autorisé à effectuer lui-même des modifications de la configuration de la Business Livebox. Néanmoins, sur demande et après accord d Orange Business Services, le Client peut faire effectuer les opérations suivantes par le Centre Support Client : > la modification de l adressage IP de son LAN dans le cas d un aménagement de celui-ci, > l adaptation de la Business Livebox aux besoins spécifiques du Client exclusivement pour des besoins d installation d un serveur sur le LAN (serveur SMTP ) ou de construction de routes d interconnexion de sites. Dans ce cadre, Orange Business Services refusera d ouvrir tous les ports et tous les protocoles 14/34 Descriptif de Service Business Internet Voix

15 sur l adresse IP de la Business Livebox. Pour laisser passer des flux non standards, le Client devra souscrire une adresse IP officielle supplémentaire, > la pose de filtres sur la Business Livebox en cas de ralentissements afin d en localiser l origine, > les modifications de ses paramètres de sécurisation WiFi. > les modifications de paramétrage des services voix (numéro de plan de numérotation, numéro NDI, numéro masqué, numéro mémo, spécialisation de canaux) maintenance de la Business Livebox En cas de défaillance de la Business Livebox, l Administrateur signale au Centre Support le dérangement. Après diagnostic, Orange Business Services peut procéder soit au remplacement de la Business Livebox soit à la remise en service de la Business Livebox et de l accès au Service. Lorsque le remplacement de la Business Livebox s avère nécessaire, le Client doit renvoyer à ses frais la Business Livebox défectueuse à l adresse figurant sur le bordereau de livraison de la nouvelle Business Livebox, et ce sans délai après réception de celleci. En revanche, la maintenance de la Business Livebox ne couvre pas les cas d'intervention sur appel de l Administrateur dont la cause n'est pas imputable à Orange Business Services, notamment en cas défaillance des matériels utilisateurs. Dans ce cas, les possibles interventions de Orange Business Services, éventuellement sur des matériels qu'il n'a pas livrés ou des installations qu'il n'a pas réalisées, de même que d'éventuelles fournitures supplémentaires d Orange Business Services, seront facturées dans les conditions de l article «Installation et Maintenance» des Conditions Générales Orange Business Services. Si pour maintenir le niveau et la qualité du Service, Orange Business Services juge nécessaire d'adapter, de modifier ou de remplacer tout ou partie de la Business Livebox, cette dernière en informera le Client dans les meilleurs délais, étant entendu que ces changements seront effectués sans modification de la Commande. En cas d'installation d'un routeur autre que la Business Livebox fournie par Orange Business Services, cette dernière assure uniquement la maintenance du support de transmission et des services applicatifs et est dégagé de toute obligation de maintenance du routeur et du fonctionnement de l'accès Internet maintenance Hébergement web mutualisé Orange Business Services assure la supervision des plates-formes applicatives du Service (passerelle d accès à Internet, plateforme de voix sur IP), l'exploitation et la maintenance courante de tous les Equipements, hors Business Livebox (configuration et programmation des Equipements, gestion des adresses, des filtres, etc.). Orange Business Services n'assure pas la maintenance de l'équipement terminal d accès à Internet appartenant au Client (de type micro-ordinateur), du câblage destiné à la desserte interne de celui-ci ainsi que des éventuels modems de déport. En cas de défaillance d'un Equipement, Orange Business Services prend en charge, sur signalement de l interlocuteur désigné par le Client, la remise en état de marche de l Equipement défectueux. En aucun cas, Orange Business Services ne garantit la résolution des incidents qui lui sont soumis ni le temps nécessaire à la fourniture d une réponse ou d une solution de contournement. Toutefois, Orange Business Services s engage à faire ses meilleurs efforts afin de prendre en compte les incidents signalés et, dans la mesure du possible, y apporter une réponse qu Orange Business Services jugera appropriée. Si pour maintenir le niveau et la qualité du Service, Orange Business Services juge nécessaire d'adapter, de modifier ou de remplacer tout ou partie des Equipements, Orange Business Services en informera également le Client, étant entendu que ces changements seront effectués sans modification des documents contractuels relatifs au Service Garantie de Temps de Rétablissement applicative 24 heures Chrono (GTR 24h applicatifs) Les engagements proposés dans le cadre de la Garantie de Temps de Rétablissement applicative 24 heures Chrono applicatifs sont définis en annexe «Qualité de Service» Garantie de Temps de Rétablissement 24 heures Chrono sur Business Livebox (GTR 24h routeur) Les engagements proposés dans le cadre de la Garantie de Temps de Rétablissement 24 heures Chrono sur Business Livebox sont définis en annexe «Qualité de Service». 15/34 Descriptif de Service Business Internet Voix

16 4.6.6 Garantie de temps de rétablissement 4 heures Les engagements proposés dans le cadre de la Garantie de Temps de Rétablissement 4 heures (GTR 4H) sont définis en annexe «Qualité de Service» Interruption maximale de service Les engagements proposés dans le cadre de l Interruption Maximale de Service (IMS) sont définis en annexe «Qualité de Service Business Internet Voix» prestation de maintenance «Service LAN» En cas de dysfonctionnement constaté par le Client, Orange Business Services s engage à rétablir le fonctionnement du LAN défini dans le cadre du service optionnel «service LAN» sur le Site Client et ce dans les conditions précisées ci-après. Dans le cas où le Client a souscrit le service optionnel «service LAN» et que le problème relève de l infrastructure LAN, Orange Business Services réalise tout d abord un diagnostic du dysfonctionnement signalé par le Client et lui fournit par téléphone les explications nécessaires au rétablissement du bon fonctionnement du service optionnel «service LAN». Lorsque la maintenance par téléphone se révèle impossible, Orange Business Services s engage à rétablir le fonctionnement du switch LAN entretenu, par télémaintenance ou bien par intervention sur Site Client, dans les conditions définies ci-après : Le Client s engage à procéder, avant qu Orange Business Services n intervienne, à la sauvegarde et à la copie de l ensemble des données des micro-ordinateurs. En conséquence, le Client renonce à rechercher la responsabilité d Orange Business Services pour la disparition des données ou le dysfonctionnement d une application ou d un service. Il fait son affaire personnelle des conséquences que peut avoir l intervention d Orange Business Services sur les micro-ordinateurs, sur l étendue de la garantie ou du service après-vente dont il bénéficie de la part des fabricants/fournisseurs des micro-ordinateurs. Orange Business Services est responsable de la mise en œuvre des moyens nécessaires au rétablissement du service optionnel «service LAN». La prestation de maintenance exclut l assistance à l utilisation du navigateur Internet ainsi que du Logiciel client de messagerie le cas échéant. Orange Business Services ne propose aucun engagement de qualité de service de type Garantie de Temps de Rétablissement dans le cadre de la prestation de maintenance «Service LAN». 4.7 service à durée temporaire Orange Business Services propose de souscrire de façon temporaire au Service. Les restrictions associées à cette durée temporaire sont les suivantes : > non proposée sur les supports SDSL si la mise en service nécessite une opération de dé-saturation sur la boucle locale de raccordement du Site Client, Certaines des fonctionnalités proposées par Orange Business Services dans le cadre du Service ne sont pas disponibles. La liste des fonctionnalités disponibles figure à l article 2 du présent descriptif de service. Les modalités concernant la Commande et la facturation du Service à durée temporaire figurent aux articles 6 et 7 du présent descriptif de service. 5 description des services optionnels Le Client pourra souscrire tout ou partie des services optionnels décrits ci-dessous. La disponibilité de ces services optionnels sur les différentes formules du Service est mentionnée à l article 2 du présent descriptif de service. Certains services optionnels sont disponibles en ligne via le web d administration de l Espace Clients. 16/34 Descriptif de Service Business Internet Voix

17 5.1 prestations Internet adresse(s) IP fixe(s) publiques supplémentaire(s) Ce service optionnel est compatible avec l ensemble des formules du Service. Cette option n est pas compatible avec le service optionnel Firewall, pour les profils «standard» et «avancé». Le Client peut souscrire dans le cadre de ce service optionnel à 1, 5 ou 13 adresses IP fixes publiques supplémentaires. Les demandes d adresses IP supplémentaires doivent être justifiées auprès du RIPE via le formulaire Ripe04. Les paragraphes 1 et 2 de l article du présent descriptif de service relatif aux règles du RIPE NCC s appliquent pleinement lors de la demande du Client d allocation d adresses IP fixes supplémentaires. Par ailleurs, le Client assume l entière responsabilité de la demande d adresses IP fixes publiques supplémentaires allouées et de l usage qui en est fait. Orange Business Services assure le routage de ces adresses de et vers Internet. Le Client devra fournir une demande motivée du besoin à Orange Business Services qui attribuera l option minimale d adresses IP correspondant au besoin exprimé. Besoin justifié du Client en nombre d adresses IP fixes publiques supplémentaires Options adresses IP supplémentaires commandables 1 option 1 adresse IP supplémentaire 2 à 5 option 5 adresses IP supplémentaires 6 à 13 option 13 adresses IP supplémentaires Les adresses IP publiques attribuées au Client à l intérieur de chacune des options 5 et 13 adresses IP sont des adresses contigües d un même sous-réseau IP. Au-delà des 13 adresses IP fixes publiques optionnelles, le Client a la possibilité de cumuler les options en cours de vie du Service et peut ainsi disposer au total de 19 adresses IP fixes publiques supplémentaires maximum. Le cumul des options ne permet cependant pas de fournir une contigüité des adresses IP entre les options. Au-delà de 19 adresses IP fixes publiques, uniquement sur les formules Business Internet Voix SDSL, le Client a la possibilité d obtenir l allocation d adresses IP fixes publiques supplémentaires. Pour cela, il doit fournir un justificatif des besoins auprès d Orange Business Services. Après acceptation expresse du service technique d Orange Business Services, un devis sera proposé au Client nom de domaine supplémentaire Ce service optionnel permet au Client de souscrire de 1 à n nom(s) de domaine supplémentaire(s) lorsqu il souhaite disposer d un nom de domaine en plus de ceux inclus dans le cadre du Service partage du Nom de domaine Ce service optionnel permet au Client de partager 1 à 5 nom(s) de domaine commun(s) entre plusieurs Sites Client. Le Client peut alors utiliser le (ou les) même(s) nom(s) de domaine souscrit(s) pour les Sites Client concernés. Dans le cas où le Client procéderait à la résiliation de la Commande sur le Site Client concerné, le Client devra basculer le nom de domaine qu il souhaite encore partager sur un autre de ses Sites Client bénéficiant du Service. Si le nombre de noms de domaines partagés est supérieur au nombre de Site Client sur lesquels le Service est fourni par Orange Business Services, le Client devra alors souscrire à un nom de domaine supplémentaire par Site Client sur lequel le Service est fourni par Orange Business Services dépassant le nombre de nom de domaine. Le Client peut à tout moment choisir d arrêter le partage du nom de domaine. Dans ce cas, le Client continue de bénéficier uniquement de la fonctionnalité de réception de mail sur les boîtes à lettres hébergées associées à ce nom de domaine. Cependant, le Client peut choisir d associer ces boîtes à lettres à un nouveau nom de domaine pour bénéficier à nouveau de l ensemble des fonctionnalités associées aux boîtes à lettres hébergées. 17/34 Descriptif de Service Business Internet Voix

18 5.2 prestations voix extension voix illimitées vers les numéros fixes et IP en France Métropolitaine Ce service optionnel permet au Client de bénéficier, en supplément du nombre de canaux paramétrés en standard, d un ou plusieurs canaux voix supplémentaires. Les communications vers les numéros fixes et IP en France Métropolitaine émises à partir de ce service sont illimitées. Le nombre d extensions voix supplémentaire(s) possible(s) est fonction de la formule souscrite par le Client (cf du présent document) forfait d heures vers mobiles Ce service optionnel permet d obtenir en complément du Service un forfait mensuel d heures de communications vers des mobiles du réseau de France métropolitaine et passées via les canaux voix. Sont exclues du service optionnel les communications vers les mobiles étrangers et les mobiles dans les DOM et les COM. La gamme de forfait vers mobiles est la suivante : > 4 heures > 8 heures > 12 heures > 20 heures > 40 heures > 80 heures > 120 heures La durée du forfait non utilisée sur une période de facturation ne peut être reportée sur la période suivante ni être remboursée. Le Client peut demander, en cours de mois et y compris pendant la période minimale, la modification de son forfait vers mobiles vers le forfait vers mobiles du niveau immédiatement supérieur. Le nouveau forfait sera alors appliqué le mois suivant. La modification du forfait vers mobiles entraîne la mise en place d une nouvelle période minimale telle que précisée en article 6 des présentes à compter du mois d application dudit forfait ainsi que le changement du prix du forfait vers mobiles applicable. La modification ne donne pas lieu à la perception par Orange Business Services de frais de modification. En cas de souscription simultanée aux services optionnels «forfait vers mobiles» et «forfait L illimité vers mes mobiles» décrit à l article suivant, les consommations réalisées au sein du service optionnel «forfait L illimité vers mes mobiles» ne sont pas décomptées du service optionnel «forfait vers mobiles» forfait «L illimité vers tous mobiles France» La souscription au service optionnel «Forfait L illimité vers tous mobiles France» permet d obtenir un forfait illimité en heures de communications vers les mobiles du réseau de France métropolitaine de tous les opérateurs à utiliser depuis les canaux voix (communications simultanées) inclus dans le Service ou encore depuis la totalité des canaux supplémentaires (extension voix) souscrits en option. Ce forfait est incompatible avec les forfaits «L illimité vers mes mobiles» et/ou les «Forfaits d heures vers mobiles». Le prix du forfait, fonction de la formule et des extensions voix souscrites, figure en Annexe «Tarifs». En cas d utilisation inappropriée du service optionnel par le Client, Orange Business Services procèdera à l envoi d une mise en demeure, par lettre recommandée avec avis de réception, invitant le Client à cesser l usage inapproprié de ce service optionnel. Outre les cas définis à l article «Conditions spécifiques d utilisation des Services» des Conditions Spécifiques IP Monosite, l «utilisation inappropriée» s entend également, dans le cadre de ce service optionnel, comme un usage dépassant le seuil de 12h de communications vers les mobiles de France Métropolitaine par mois et par canal. Les parties conviennent de considérer que seuls les relevés établis par Orange Business Services, afin de déterminer les seuils, font foi. Il est convenu entre les parties que toute nouvelle utilisation inappropriée constatée par Orange Business Services après la première mise en demeure entraînera la possibilité pour cette dernière de résilier de plein droit et sans préavis la Commande relative au service optionnel «L illimité vers tous mobiles France». La notification de la résiliation s effectuera par lettre recommandée avec avis de réception. 18/34 Descriptif de Service Business Internet Voix

19 Par dérogation à l article «Modification des conditions contractuelles ou techniques d un Service par Orange Business Services» des Conditions Générales Orange Business Services, Orange Business Services peut modifier à tout moment les conditions tarifaires du «forfait L illimité vers tous mobiles France» après en avoir informé, par écrit, le Client au plus tard 8 jours calendaires avant la date d entrée en vigueur des modifications. Celles-ci sont applicables en cours de Contrat. Le reste de l article cité ci-dessus reste pleinement applicable en cas de refus du Client d accepter les modifications forfait «L illimité vers mes mobiles» Ce service optionnel permet d obtenir un forfait illimité vers des mobiles déclarés par le Client et qui sont opérés exclusivement dans le cadre d une Flotte mobile «Entreprise». Le Client communique à Orange Business Services, lors de la souscription à ce service optionnel ou en cas de nouvelle Commande, les numéros de mobile pour lesquels il souhaite bénéficier de ce service optionnel. Le Client se porte garant de l exactitude des informations déclarées à Orange Business Services par ses représentants et notamment l Administrateur. Le Client peut déclarer des mobiles appartenant à des flottes distinctes opérés par différents opérateurs de téléphonie mobile en France métropolitaine sous réserve que le Client soit le titulaire des abonnements à ces offres mobiles. Orange Business Services se réserve le droit de demander, lors de la souscription à ce service optionnel ou à tout moment en cours de Contrat, tous éléments justificatifs (tels que notamment éléments de facture, reporting de communications, élément de contrat faisant explicitement apparaître les numéros de mobile déclarés) permettant de prouver que les mobiles déclarés par le Client appartiennent à une Flotte mobile «Entreprise». Afin de bénéficier de ce service optionnel, le Client doit déclarer un minimum de 3 mobiles opérés dans le cadre d une Flotte mobile «Entreprise». En cours de Contrat, le Client peut ajouter, modifier et/ou supprimer des mobiles, tout en conservant ce nombre minimum de 3 mobiles. En cas d utilisation inappropriée et/ou abusive par le Client, Orange Business Services procèdera à l envoi d une mise en demeure, par lettre recommandée avec avis de réception, invitant le Client à cesser l usage abusif ou inapproprié du Service. Outre les cas définis à l article «Conditions spécifiques d utilisation des Services» des Conditions Spécifiques IP Monosite, l «utilisation inappropriée et/ou abusive» s entend également comme : - un usage dépassant le seuil de 40% du volume total de communications vers l ensemble des mobiles de France métropolitaine, - l absence de fourniture des justificatifs demandés par Orange Business Services. Les parties conviennent de considérer que seuls les relevés établis par Orange Business Services, afin de déterminer les seuils, font foi. Il est convenu entre les parties que toute nouvelle utilisation inappropriée et/ou abusive constatée par Orange Business Services après la première mise en demeure entraînera la possibilité pour cette dernière de résilier de plein droit et sans préavis la Commande relative à ce service optionnel. La notification de la résiliation s effectuera par lettre recommandée avec avis de réception. Dans les conditions de l article «Modification des conditions contractuelles ou techniques d un Service par Orange Business Services» des Conditions Générales Orange Business Services, Orange Business Services peut modifier à tout moment les conditions tarifaires du service «Forfait illimité France» après en avoir informé, par écrit, le Client au plus tard 8 jours calendaires avant la date d entrée en vigueur des modifications. Celles-ci sont applicables en cours de Contrat. Le reste de l article cité ci-dessus reste pleinement applicable en cas de refus du Client d accepter les modifications. En cas de fausse déclaration sur le statut de ces mobiles (c'est-à-dire ne respectant pas les conditions liées à la définition de la Flotte mobile «Entreprise») constatée par Orange Business Services, cette dernière pourra résilier de plein droit et sans mise demeure la Commande relative à ce service optionnel ou le Contrat, et ce sans préjudice des dommages et intérêts auxquels pourra prétendre Orange Business Services. 19/34 Descriptif de Service Business Internet Voix

20 5.2.5 forfait illimité Europe proche et Amérique du Nord Le service optionnel «Forfait illimité Europe proche et Amérique du Nord» permet d obtenir un forfait illimité en heures de communications internationales uniquement vers les numéros géographiques (hors numéros mobiles et numéros non géographiques) d une liste de pays d Europe et d Amérique du Nord (EPAN) précisés en annexe ««Tarifs». Ce service optionnel est proposé exclusivement depuis l un des canaux voix (communications simultanées) inclus dans le Service ou encore depuis un canal supplémentaire (extension voix) souscrit en option du Service. Le prix des communications fixes vers Europe proche et Amérique du Nord (hors numéros mobiles et numéros non géographiques) figurent en Annexe «Tarifs». En cas d utilisation inappropriée et/ou abusive par le Client, Orange Business Services procèdera à l envoi d une mise en demeure, par lettre recommandée avec avis de réception, invitant le Client à cesser l usage abusif ou inapproprié du Service. Outre les cas définis à l article «Conditions spécifiques d utilisation des Services» des Conditions Spécifiques IP Monosite, l «utilisation inappropriée et/ou abusive» s entend également, dans le cadre de ce service optionnel, comme un usage dépassant les seuils indiqués dans le tableau ci-dessous pour chaque formule concernée ou comme un usage exclusif vers une seule destination de la liste de pays de la zone Europe proche et Amérique du Nord. BIV 400 ADSL 8Mmax/18Mmax BIV 400 SDSL 1M BIV 600 BIV 800 BIV 1200 BIV 2000 seuils en heures mensuelles par accès acheminées vers les pays de la zone EPAN 23 heures 23 heures 36 heures 60 heures 130 heures 250 heures Les parties conviennent de considérer que seuls les relevés établis par Orange Business Services, afin de déterminer les seuils, font foi. Il est convenu entre les parties que toute nouvelle utilisation inappropriée et/ou abusive constatée par Orange Business Services après la première mise en demeure entraînera la possibilité pour cette dernière de résilier de plein droit et sans préavis la Commande relative au service optionnel «Forfait illimité Europe proche et Amérique du Nord». La notification de la résiliation s effectuera par lettre recommandée avec avis de réception. En cas de demande du Client de modification de sa formule et dans le cas où le service optionnel ne serait pas disponible avec cette nouvelle formule, il est convenu entre les parties que la Commande ou la partie de la Commande relative au service optionnel «Forfait illimité Europe proche et Amérique du Nord» sera résiliée de plein droit à la date d application de la modification demandée par le Client, et ce sans aucune pénalité notamment pour résiliation pendant la durée minimale. Dans les conditions de l article «Modification des conditions contractuelles ou techniques d un Service par Orange Business Services» des Conditions Générales Orange Business Services, Orange Business Services peut modifier à tout moment les conditions tarifaires du service «Forfait illimité Europe proche et Amérique du Nord» après en avoir informé, par écrit, le Client au plus tard 8 jours calendaires avant la date d entrée en vigueur des modifications. Celles-ci sont applicables en cours de Contrat. Le reste de l article cité ci-dessus reste pleinement applicable en cas de refus du Client d accepter les modifications Secret identité Le service optionnel «Secret identité» permet de masquer, appel par appel ou de manière permanente, les numéros de l ensemble des appels sortants du Site. Ce service optionnel est gratuit. Ce service optionnel est incompatible avec le service optionnel «Numéro mémo», ce que le Client reconnait et accepte Numéro mémo Le «Numéro mémo» permet de définir le numéro géographique affiché pour l ensemble des appels sortant du Site Client. Ce numéro peut ne pas être porté par le numéro de désignation du Service mais il doit avoir été obligatoirement affecté au Client. Le numéro à présenter sera fourni par le Client à Orange Business Services 20/34 Descriptif de Service Business Internet Voix

21 Orange Business Services s engage à ce que l affichage du numéro mémo soit transmis sur l ensemble de son RTC. La capacité d affichage du numéro sur réseau tiers dépend de l opérateur concerné. Le Client est responsable du choix du numéro présenté et s engage à obtenir, le cas échéant, toutes les autorisations nécessaires pour l utilisation de ce numéro. Orange Business Services ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de non-respect de ces obligations par le Client. Ce service optionnel est incompatible avec le service optionnel «Secret identité», ce que le Client reconnait et accepte ligne téléphonique supplémentaire Le Client peut souscrire auprès de Orange Business Services le service optionnel «lignes téléphoniques optionnelles» qui permet d obtenir des lignes téléphoniques analogiques ou des accès numériques (de type accès de base Numéris uniquement) supplémentaires. Les conditions d utilisation de ces lignes téléphoniques figurent soit dans le descriptif de service «Ligne analogique» soit dans le descriptif de service «Service Numéris». Le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions contractuelles en vigueur relatives au service concerné et les approuver sans réserve options Tranquillité Afin de gérer ses appels téléphoniques entrants, le Client peut souscrire aux services optionnels «pack Tranquillité» ou «Appel fiabilisé». Les appels en provenance de solutions IP d Orange Business Services (Business Internet Office, Business Internet Voix, Business Internet Centrex, Business Talk Internet Centrex, Optimale Internet Téléphone Multi- Lignes) ne sont pas reroutés. Orange Business Services ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas d indisponibilité du service optionnel «options Tranquillité» ayant pour origine, notamment, un dysfonctionnement ou une indisponibilité de l offre intégrant les numéros fixes ou mobiles servant au renvoi d appel. Dans ce cadre, les conditions de responsabilité seront précisées dans le contrat conclu entre le Client et l opérateur de téléphonie fixe ou mobile Pack Tranquillité Le Client s engage à utiliser les numéros SDA du service optionnel «pack Tranquillité» exclusivement pour des besoins de secours du Service. Orange Business Services ne pourra voir sa responsabilité engagée dans le cas ou l accès de base Numéris du service optionnel «pack Tranquillité» est utilisé à d autres fins et ne permet pas d effectuer le secours du Service, ce que le Client reconnaît et accepte en souscrivant à ce service optionnel. Ce service optionnel comprend : > un accès de base Numéris isolé avec 5 numéros SDA associés ou un groupement de n accès de base (n étant compris entre 2 et 8) avec n x 5 numéros SDA associés, > une fonction de reroutage automatique pour 5 ou n x 5 numéros permettant en cas d échec d appel (indisponibilité, occupation ou non réponse au-delà de 40s) vers ces numéros de les renvoyer vers un des numéros SDA de l accès de base Numéris sur le même site ou vers un accès de base Numéris sur un autre site ou éventuellement vers un mobile. Lors de la souscription au service optionnel, la fonction de reroutage peut être activée 24h/24 ou pendant les Jours ouvrés (du lundi au samedi, hors jours fériés, de 8h à 18h). La communication liée au renvoi vers un numéro fixe ou mobile est à la charge du Client et lui est facturée selon la tarification en vigueur. Le volume de trafic renvoyé vers un numéro mobile ne peut excéder 10 heures par an par numéro. En cas de dépassement, Orange Business Services se réserve le droit de résilier de plein droit et sans préavis le service optionnel «pack Tranquillité». > 2 modifications de la configuration du service optionnel par an sur appel du Client au CSC. Le service optionnel «pack Tranquillité» est disponible pour toutes les formules du Service à l exception de la formule BIV400 ADSL Pour bénéficier du service optionnel «pack Tranquillité», le Client doit être titulaire des numéros vers lesquels les appels secourus sont renvoyés. Dans le cas où le Client souhaiterait intégrer dans le service optionnel «pack Tranquillité» un accès de base Numéris existant sur un Site Client, une nouvelle tranche de 5 numéros SDA complémentaires lui sera systématiquement affectée, et ce quels que soient les numéros SDA préalablement associées à cet accès. Les conditions d utilisation des accès de base Numéris figurent dans le descriptif de service «Service Numéris». Le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions contractuelles en vigueur relatives à ce service et les approuver sans réserve. 21/34 Descriptif de Service Business Internet Voix

22 Appel fiabilisé Le Client peut souscrire au service optionnel «Appel fiabilisé» qui lui permet en cas d échec d appel vers un numéro entrant (indisponibilité, occupation ou non réponse au-delà de 40s) de le renvoyer automatiquement vers un numéro fixe ou mobile. La fonction de reroutage peut être activée 24h/24 ou pendant les jours ouvrés (du lundi au samedi, hors jours fériés, de 8h à 18h). Le volume de trafic renvoyé vers un numéro mobile dans le cadre du service optionnel «Appel fiabilisé» ne peut excéder 10 heures par an par numéro. En cas de dépassement, Orange Business Services se réserve le droit de résilier de plein droit et sans préavis le service optionnel «Appel fiabilisé». Le Client bénéficie de 2 modifications de la configuration du service (n de renvoi) par an sur appel du Client au CSC. Le service optionnel «Appel fiabilisé» est disponible pour toutes les formules du Service. Pour bénéficier du service optionnel «Appel fiabilisé», le Client doit être titulaire des numéros vers lesquels les appels secourus sont renvoyés nombre minimum de communications entrantes garanties Ce service optionnel permet au Client de réserver exclusivement à des communications entrantes un à n canaux voix dont il a l usage dans le cadre du Service. Tout canal voix ainsi spécialisé pour des communications entrantes ne permet plus d établir des communications sortantes vers le réseau. Le nombre de communications entrantes pouvant être garanties est toujours inférieur au nombre maximum de communications simultanées souscrites Bill analyst express Le service «Bill analyst express» permet au Client, via internet et au travers d un accès sécurisé, d'analyser le détail de ses communications téléphoniques et de retraiter les données très simplement. Plus précisément, le Client peut, via une interface graphique, éditer très simplement des tops (les communications les plus longues, les plus coûteuses [pour les communications hors forfait], etc.), en utilisant des requêtes pré écrites intégrées à la base de données. Les conditions d utilisation de ce service figurent dans le descriptif de service «Bill analyst». Le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions contractuelles en vigueur relatives à ce service optionnel préalablement à sa souscription et les approuver sans réserve facturation détaillée Ce service optionnel permet au Client de visualiser la valorisation unitaire de ses communications. Il permet de détailler l ensemble des communications téléphoniques émises globalement depuis le Service. Seules les communications émises au-delà du crédit temps sont détaillées. Le Client peut choisir deux modes de restitution des numéros composés : > soit avec suppression des quatre derniers chiffres des numéros appelés en standard, > soit avec affichage de l intégralité des chiffres des numéros appelés, sur demande écrite du Client. 5.3 prestations applicatives boites aux lettres Hosted Mail anti-virus et anti-spam supplémentaires Orange Business Services met à disposition du Client des comptes de messagerie Hosted Mail anti-virus et antispam supplémentaires à l unité de 2 Go chacun. Le prix de l abonnement mensuel par compte de messagerie supplémentaire, défini par tranche, s applique à toutes les boites aux lettres rattachées au même compte de facturation. Le nombre de comptes de messagerie Hosted Mail anti-virus et anti-spam à la fin de la période de facturation détermine la tranche applicable. L abonnement est facturé prorata temporis. Les fonctionnalités des boîtes aux lettres Hosted Mail dans le descriptif de service «Hosted Mail». Les conditions d utilisation et les fonctionnalités des boîtes aux lettres Hosted Mail anti-virus et anti-spam figurent dans le descriptif de service «Hosted Mail». Le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions contractuelles en vigueur relatives à ce service préalablement à sa souscription et les approuver sans réserve Fax in Mail Le service optionnel «Fax in mail» permet au Client de gérer ses fax et ses SMS comme des courriers électroniques directement depuis sa messagerie Internet. 22/34 Descriptif de Service Business Internet Voix

23 Les conditions d utilisation de ce service optionnel figurent dans le descriptif de service «Fax in mail». Le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions contractuelles en vigueur relatives à ce service préalablement à sa souscription et les approuver sans réserve. Le service optionnel «Fax in Mail» se substitue aux services «Envoi-Fax» et «Envoi-SMS» sur le compte de messagerie concerné Relais SMTP Si le Client héberge son propre serveur de messagerie (serveur SMTP), Orange Business Services peut assurer un relais des messages entrants, entre Internet et le serveur du Client. Pour pleinement profiter de ce service, le Client devra vérifier que la Business Livebox ou son serveur ne permet les messages entrants que s ils sont en provenance du relais. De plus, en cas d indisponibilité du serveur de messagerie du Client ou du serveur destinataire dans Internet, le relais SMTP stocke les messages entrants durant 5 jours maximum en cas d indisponibilité du serveur de messagerie du Client, avec tentative de retransmission toutes les heures et les transmet de manière transparente sur le serveur du Client ou du destinataire dès que celui-ci est de nouveau disponible. La taille des messages envoyés vers Internet peut atteindre (pièces jointes incluses) un maximum de 20 Mo. Le service de relais de messagerie permet de relayer jusqu à 300 adresses de messagerie pour l ensemble des serveurs de messagerie du Client. Lorsque le Client utilise des boîtes aux lettres hébergées par Orange Business Services et qu il souscrit au service optionnel «Relais SMTP», ce relais de messagerie SMTP ne peut être activé que sur un nom de domaine différent de celui utilisé sur les boîtes aux lettres hébergées par Orange Business Services. Orange Business Services ne saurait être tenu responsable d'une éventuelle incapacité du Client à émettre des messages depuis son serveur de messagerie du fait de son "blacklistage" (mention de l'adresse de son serveur sur les listes noires des serveurs anti-spam) suite à l'envoi massif de «pourriels» par le Client ou à l'utilisation par un tiers malveillant de la fonction d'«open-relay» de son serveur de messagerie. Le Client pourra être informé à sa demande par Orange Business Services de cette situation. Il appartient alors au Client de tout mettre en œuvre pour régulariser la configuration de son serveur afin d'interdire cette fonction l hébergement web mutualisé Orange Business Services met à la disposition du Client un espace de stockage sur sa plate-forme d hébergement mutualisé aux fins d héberger un site internet. L espace de stockage alloué au Client est dédié à son seul usage mais la plateforme et son environnement sont mutualisés (serveurs, bande passante, connexion de la plateforme au réseau Internet, maintenance des machines, locaux, logiciels pare-feu ). Deux packs d hébergement mutualisés sont proposés en option : le pack «Start Web» ou le pack «Classic Web». Ces deux packs se distinguent principalement sur les aspects fonctionnels suivants : volumes des espaces de stockage alloués, nombre de comptes FTP, nombre et le volume des bases de données. Les différences entre les deux packs sont décrites à l adresse URL Le Bon de Commande détaille le pack d hébergement mutualisé et les options que le Client a souscrits. Le pack d hébergement et les options souscrits par le Client permettent de déterminer l'espace de stockage et les ressources dont ce dernier pourra bénéficier sur la plate-forme d'hébergement d Orange Business Services. Le Client administre seul son site Internet notamment au moyen d'une interface d administration accessible par mot de passe et identifiant. Orange Business Services ne participe aucunement au sens des présentes à la conception, au développement, à la réalisation et à la maintenance du ou des site(s) Internet du Client ou de ses outils informatiques de gestion et d'administration. La plate-forme d'hébergement d Orange Business Services est accessible par le réseau Internet au moyen de terminaux appropriés connectés à ce réseau. Les conditions d utilisation de ce service figurent dans le descriptif de service «Hébergement mutualisé» et sont accessibles également à l'adresse URL ou à toute autre adresse que Orange Business Services viendrait à lui substituer. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions contractuelles en vigueur relatives à ce service optionnel préalablement à sa souscription et les approuver sans réserve. 23/34 Descriptif de Service Business Internet Voix

24 Statistiques Le Client peut utiliser les fichiers logs et les exploiter selon les stipulations relatives à ces statistiques, et ainsi collecter les informations relatives au volume de trafic de son site Internet. Le Client peut accéder aux outils statistiques proposés par Orange Business Services par le biais de l Espace Client. Ces outils permettent de générer des fichiers logs à partir des données récoltées sur la plate-forme d hébergement : soit ces fichiers sont associées à des outils progiciels permettant une exploitation directe des résultats statistiques par le Client via les fonctionnalités développées par les éditeurs de ces progiciels, soit ils sont utilisables tels quels par le Client avec ses propres outils ou ceux des tiers de son choix qu il devra paramétrer et/ou développer. Le Client comprend et reconnaît que les outils progiciels sont l œuvre de tiers et qu ils ne permettent pas à Orange Business Services de garantir l exactitude des résultats statistiques obtenus et que l exploitation des fichiers logs tels quels est sous la responsabilité exclusive du Client. Orange Business Services se réserve le droit de ne conserver les fichiers d accès au site Internet du Client que sur une période couvrant les deux derniers mois. En conséquence, il est de la responsabilité du Client d effectuer régulièrement les sauvegardes des fichiers d accès détaillés qui lui semblent nécessaires. Dépassement des volumes Les différents packs d'hébergement proposés par Orange Business Services comprennent, sous forme de forfait d abonnement mensuel, un certain volume de trafic correspondant à un transfert de données sortantes et un certain espace de stockage de données sur les serveurs, exprimés en Méga Octets (Mo) ou en Giga Octets (Go). Tout dépassement du volume mensuel de trafic et/ou tout dépassement de l espace de stockage alloué (Web, ftp, base de données) fait l'objet d'une facturation complémentaire, établie au tarif défini dans la commande du Client, sur la base du nombre de Méga Octets (Mo) transférés ou stockés en sus, ce que le client accepte expressément. Afin d'éviter tout dépassement du volume de transfert, le Client peut demander à Orange Business Services, par courrier électronique ou télécopie (disponibles à l adresse URL ou à toute autre adresse que Orange Business Services viendrait à lui substituer), la suspension provisoire de l'accès à son site Internet. En l'absence de demande de suspension quelle qu'elle soit, le Client sera réputé avoir accepté le dépassement de transfert de données ainsi que la facturation corrélative. En cas de litige, les parties conviennent que les mesures enregistrées dans la base technique de Orange Business Services feront seules foi en matière de dépassement du volume de trafic et de dépassement de l espace de stockage mis à la disposition du client sur la plate-forme d hébergement base de données supplémentaires sur hébergement Web internet en dynamique Le Client peut utiliser certains logiciels propriétaires d Orange Business Services lui permettant de collecter des données : un formulaire et un outil de stockage des données. Le Client s engage à utiliser ces outils conformément à l article «Propriété Intellectuelle» des Conditions Générales Oranges Business Services. Orange Business Services ne donne aucune garantie quant à l usage de ces Logiciels qui sont livrés en l état et peuvent comporter des anomalies plus ou moins importantes. Ces solutions sont destinées exclusivement à recueillir et à stocker les données. En fonction du système d exploitation choisi par le Client lors de la souscription du Service, des progiciels tiers, ou des logiciels développés par le Client lui-même, sont indispensables pour exploiter, ordonner, maintenir et alimenter la base de données du Client. A titre indicatif, le Client peut commander des bases de données supplémentaires selon les conditions prévues par le service Hébergement Web Mutualisé fournit par Orange Business Services. Le descriptif du service Hébergement mutualisé» est, notamment, consultable en ligne à l adresse URL Le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions contractuelles en vigueur relatives à ce service optionnel préalablement à sa souscription et les approuver sans réserve l espace de téléchargement FTP Internet En cas de souscription à l hébergement web mutualisé «Classic Web», Orange Business Services propose en option un espace disque de 100 Mo permettant de déposer et récupérer en protocole FTP des fichiers ou dossiers. Cet espace est accessible à tous les internautes. Le serveur FTP est baptisé ftp. <Votre-domaine>. La fourniture du logiciel FTP est à la charge de l Administrateur qui garantit à Orange Business Services détenir l ensemble des droits de propriété intellectuelle ou autre permettant l usage de ce logiciel dans le cadre du 24/34 Descriptif de Service Business Internet Voix

25 Service fourni. Le contenu de cet espace est de l entière responsabilité du Client. Orange Business Services assure une sauvegarde hebdomadaire de ce contenu. Si le Client souhaite disposer d un espace de téléchargement FTP plus important, Orange Business Services propose en option complémentaire des lots de 100 Mo d espace supplémentaire e-boutique Le service optionnel «e-boutique» est une solution sécurisée de commerce électronique composée de la création et de la gestion d une boutique virtuelle sur Internet. Cette solution comprend la création du magasin virtuel par le Client lui-même via l outil e-boutique, l hébergement de la boutique par Orange Business Services, le Back Office Marchand, l interface avec les moyens de paiement en ligne et la mise à disposition d un panier virtuel sur la boutique. Les fonctionnalités du service optionnel «e-boutique» sont destinées à faciliter la gestion de plusieurs aspects de la boutique via le Back Office Marchand. Ainsi, le service optionnel «e-boutique» est composée d un outil de gestion des commandes, rapprochement des commandes et des paiements, gestion des paiements, administration du panier virtuel (configuration des frais de port, TVA, choix des langues ). Les conditions d utilisation de ce service figurent dans le descriptif de service «e-boutique» et sont accessibles à l adresse URL ou à toute autre adresse que Orange Business Services viendrait à lui substituer. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions contractuelles en vigueur relatives à ce service optionnel préalablement à sa souscription et les approuver sans réserve. 5.4 prestations de Sécurité Firewall Le service optionnel «Firewall» permet au Client de mettre en œuvre une politique de sécurité en fonction des besoins de sécurité et de filtrage du Client. Avec le service optionnel «Firewall», le Client a le choix entre 2 profils de sécurité. Les 2 profils répondent aux principaux usages d Internet : > profil «avancé» : autorise l accès à toutes les applications validées par les équipes techniques d Orange Business Services, interdit les connexions entrantes, > profil «personnalisé» : en fonction des besoins en sécurité du Client, ce profil permet de définir les règles de sécurité spécifiques au Client et d autoriser des flux entrants sur son réseau local. Si le Client souscrit à ce profil «personnalisé», la production du service optionnel «Firewall» sera conditionnée par la fourniture du fichier de collecte des règles de sécurité correspondant aux besoins en sécurité du Client. Après validation par le Client, ce fichier de collecte est verrouillé et produit sur la plate-forme sécurisée d Orange Business Services. Dans le cadre de la mise en service de ce service optionnel, Orange Business Services réalise une prestation «conseil sécurité» par téléphone pour qualifier avec le Client ses besoins et les retranscrire sous forme de règles de sécurité. Pour des raisons de performance de solution, le profil «personnalisé» s accompagne d une limitation du nombre de règles de sécurité entrantes et sortantes à 30 règles. Ces règles de sécurité sont retranscrites dans le fichier de collecte qui est annexé au Contrat. Les demandes de modifications du Client sont gérées soit comme des demandes mineures (ex : ajout d une règle via un simple appel auprès du Centre Support) soit comme des demandes majeures (ex : ajout de plusieurs règle de sécurité ou modification de la politique, via un nouveau fichier de collecte ou une nouvelle prestation «conseil sécurité»). Au-delà de trois demandes de modifications mineures dans l année, celles-ci sont facturées à l acte. Les demandes de modifications majeures nécessitent la commande d une prestation «conseil sécurité». Cette prestation est facturée au tarif indiqué en Annexe «Tarifs». La prise en compte des demandes mineures ou majeures nécessite de générer un nouveau fichier de collecte validé par un expert sécurité d Orange Business Services. La mise en œuvre des nouvelles règles de sécurité s accompagne d une validation du fichier de collecte par le Client. L accord du Client est obtenu par le renvoi du fichier de collecte auprès d Orange Business Services. Le fichier de collecte est verrouillé et produit sur la plate-forme sécurisée d Orange Business Services. Pour permettre au Client de bénéficier des usages d Internet autorisés par son profil en toute sécurité pour son système d information, le Site Client est relié à Internet via la plate-forme sécurisée d Orange Business Services 25/34 Descriptif de Service Business Internet Voix

26 (accès direct sans rebond). Le trafic entre le Site Client et Internet transite par des pare-feu (ou "firewalls") hébergés dans une plate-forme applicative d Orange Business Services. La plate-forme est supervisée et maintenue 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Les pare-feux mettent en œuvre les règles de sécurité suivantes qui assurent un écran étanche contre toutes intrusions : les flux des utilisateurs du Site Client vers Internet sont autorisés pour toutes les applications à l exception de celles qui ne peuvent pas fonctionner dans un environnement avec translation d adresses (par exemple certaines applications multimédias, les applications VPN comme IPSec et les flux ICMP appelés également "pings"). Les flux d Internet vers le réseau local du Client ne sont pas autorisés, pour les profils standard et avancé, à l exception des flux SMTP entre les serveurs SMTP d Orange Business Services et le serveur SMTP du Client Filtrage URL Le service optionnel «Filtrage d URL» nécessite une création des filtres via l Espace Clients et une modification de la configuration des micro-ordinateurs des utilisateurs et de leur navigateur Internet avec le paramétrage du proxy de ce service optionnel. Ces modifications sont un préalable pour permettre aux Utilisateurs de naviguer sur Internet. Le service optionnel «Filtrage d URL» permet au Client de créer sa politique de filtrage de navigation sur Internet, via l Espace Clients, pour chaque utilisateur, selon les critères suivants : filtrage horaire, catégories et sous-catégories de filtrage prédéfinies et par mots clé. La gestion des Utilisateurs permet d appliquer Utilisateur par Utilisateur un profil de filtrage. A chaque Utilisateur, est associé un login / mot de passe. La gestion des comptes utilisateurs est réalisée en ligne via une interface web sécurisée pour administrer la configuration des comptes utilisateurs. Les statistiques de navigation Internet des Utilisateurs sont consultables en ligne sous forme de Top 10 des Utilisateurs en hits et de volumes échangés. Le service optionnel «Filtrage d URL» est limité à 500 Utilisateurs par accès. Dans le cadre de l utilisation du service optionnel "Filtrage d'url", le Client garantit Orange Business Services qu il a pris toutes les mesures nécessaires au respect (i) des dispositions de la Loi n du 6 janvier 1978 dite «Loi Informatique et Libertés» et ii) des réglementations en vigueur (notamment concernant l information des salariés et des instances représentatives du personnel) Antivirus HTTP Le service optionnel «Antivirus HTTP» permet de sécuriser les Utilisateurs dans leur navigation sur Internet et de prémunir le Client contre une attaque virale. Le service optionnel «Antivirus HTTP» analyse tous les flux HTTP (et aussi FTP encapsulés dans HTTP) échangés avec Internet. La fonctionnalité de «filtrage Horaire» est incluse dans le cadre du service optionnel «Antivirus HTTP». En cas d infection, l Utilisateur est alerté par la réception d une page d avertissement à la place du contenu infecté. Orange Business Services exploite et assure la mise à jour logicielle de l antivirus toutes les heures et 24h/24 7j/7. L administrateur du Client doit configurer les filtres horaires sur l Espace Clients et tous les navigateurs de ses Utilisateurs avec le nom du proxy fourni par Orange Business Services. Le service optionnel «Antivirus HTTP» est limité à 500 Utilisateurs par accès. 26/34 Descriptif de Service Business Internet Voix

27 5.4.4 mon PC sécurisé pack Le Client peut souscrire le service optionnel «mon PC sécurisé pack» auprès de Orange Business Services. Le service optionnel «mon PC sécurisé pack» est un service de sécurité de protection PC utilisateur pré-requis Pour l utilisation du service optionnel «mon PC sécurisé pack», la configuration requise du micro-ordinateur est consultable en ligne dans l Espace Client description du service optionnel «mon PC sécurisé pack» Le service optionnel «mon PC pack sécurisé» est constitué d une suite complète de services sécurité sur le micro-ordinateur de l Utilisateur : pare-feu personnel, anti-virus et anti-spyware, anti-spam, anti-dialer. Les profils de sécurité du service optionnel «mon PC sécurisé pack» sont décrits succinctement dans le tableau ci-après. Le Client peut obtenir une description détaillée du service optionnel sur le web d administration fourni au Client par Orange Business Services : Fonctionnalités / Profils Expert Sédentaire Nomade "Nomade, mises à jour désactivables" Protection virus et spyware Haut X Normal X* X* X* X* Désactivé X Personnalisé X Protection Internet Bloquer tout X Nomade X - X* X* Surf Internet X - X X Bureau X* X* X X Bureau, partage local X Pare-feu désactivé Mises à jour automatiques Désactivation mise à jour automatique X - - X Désactivation de modules Modification de paramètres sécurité critiques X Désactivation anti-spam X X X X *niveau de sécurité disponible par défaut dans le profil de sécurité choisi. Le Client a le choix pour ses Utilisateurs entre plusieurs profils de sécurité standard. Il ne peut en appliquer qu un seul par Utilisateur. Il n a pas la possibilité de modifier les règles de sécurité du profil standard qu il a choisi. Le module anti-spam est désactivable par l Utilisateur pour l ensemble des profils de sécurité. Avec le profil «Expert», l Utilisateur a la possibilité de modifier les règles de sécurité de son profil déploiement du service optionnel «mon PC sécurisé pack» Le déploiement du service optionnel «mon PC sécurisé pack» est à la charge de l Administrateur. A la commande du service optionnel, l Administrateur reçoit un mail de bienvenue avec l URL de téléchargement du logiciel à installer sur le PC des Utilisateurs du service optionnel «mon PC sécurisé pack». L URL de téléchargement du logiciel est : L Administrateur et/ou les Utilisateurs téléchargent le logiciel utilisateur depuis une plate-forme de téléchargement accessible via l Internet. Ces fichiers s installent sur le microordinateur de l Utilisateur. L'utilisation du service optionnel «mon PC sécurisé pack» est conditionnée par l'acceptation du présent document et notamment des termes de la licence F-Secure, figurant en annexe des présentes, lors de l installation du logiciel utilisateur. La licence F-Secure est également disponible en ligne à l adresse URL Le Client reconnaît avoir pris connaissance des différents documents contractuels régissant le service optionnel «mon PC sécurisé pack» et se porte garant de la bonne utilisation de ce service (et notamment du logiciel) par l Administrateur et les Utilisateurs. Le Client reste seul responsable du 27/34 Descriptif de Service Business Internet Voix

28 respect de l ensemble des obligations contractuelles (notamment le contrat de licence) par l Administrateur et les Utilisateurs. Pour que le service optionnel «mon PC sécurisé pack» soit opérationnel, il est nécessaire que la clé d enregistrement du Client soit également installée sur les micro-ordinateurs des Utilisateurs. L utilisation du service optionnel «mon PC sécurisé pack» requiert obligatoirement la désinstallation de tout autre logiciel de pare-feu personnel, d anti-virus ou d anti-spyware installé sur le micro-ordinateur de l Utilisateur auparavant. Cette désinstallation est de la responsabilité exclusive du Client et de son Administrateur. Orange Business Services ne pourra voir sa responsabilité engagée au titre de cette opération de désinstallation Web d administration L Administrateur dispose d un web d administration pour la création des comptes utilisateurs et le suivi des Utilisateurs du service optionnel «mon PC sécurisé pack». Le web d administration est accessible soit via l Espace Client soit par Internet à l adresse URL engagements sur service optionnel «mon PC sécurisé pack» Orange Business Services met en œuvre tous les moyens techniques d intervention et d assistance en vue d assurer le bon fonctionnement régulier du service optionnel «mon PC sécurisé pack» sur ses plates-formes. Orange Business Services reste tenu à une obligation de moyens et ne peut en aucun cas être tenu pour responsable d une non détection d une intrusion, d un virus et/ou spyware, d un spam ou d un dialer non autorisé. Orange Business Services fournira au Client dans le cadre du service optionnel «mon PC sécurisé pack», dans la mesure du possible, les éléments suivants : > la disponibilité des mises à jour, > la disponibilité de la plate-forme proprement dite, > l information de l Administrateur. Le service optionnel «mon PC sécurisé pack» ne fait l'objet d'aucun engagement de qualité de service gestion du service optionnel «mon PC sécurisé pack» Le Client peut, dès la fin du premier mois suivant l activation du service optionnel «mon PC sécurisé Pack», augmenter la taille du pack, en nombre d utilisateurs. Le Client peut également diminuer la taille de son pack mais uniquement à partir du quatrième mois suivant l activation du service. Dans le respect des conditions exposées dans le paragraphe ci-dessus, le Client peut, chaque mois, augmenter ou diminuer la taille du pack du service optionnel «mon PC sécurisé Pack». Pour réaliser l une de ces opérations, le Client doit prendre contact avec Orange Business Services. Le Client est informé par courrier électronique de la prise en compte de ses demandes d augmentation, de diminution ou de résiliation de ses pack utilisateurs ou du service optionnel «mon PC sécurisé pack». 5.5 service LAN Le Client peut souscrire le service optionnel «service LAN». La souscription au service optionnel «service LAN» donne droit : > à la mise à disposition et au paramétrage du matériel de commutation (switch), > à la déclaration des micro-ordinateurs sur le LAN du Client, > au test de bon fonctionnement du LAN constitué. Les pré-requis suivants sont nécessaires afin de souscrire au service optionnel «service LAN» : > Cartes : C micro-ordinateurs : 98SE, Windows 2000, XP Pro et Home C ports PCMCIA (ordinateurs portables), PCI (postes fixes) ou USB libres (connexion USB : OS Windows 2000 ou XP uniquement) C > Serveurs d'impression : C C > Couverture WiFi : C 98SE, Windows 2000, XP Pro et Home, MAC, C de plafond de 3m maximum -Rom des pilotes de(s) imprimante(s), eur 28/34 Descriptif de Service Business Internet Voix

29 > Câblage : plafond de 3 mètres maximum, avec les caractéristiques suivantes : C si réutilisation d'un câblage existant, il doit être de catégorie 5 minimum, C alimentation électrique près du répartiteur < 1m50, C pas de sous répartition (un seul nœud), C pas de gros percement épais <25cm., d une hauteur de Le Client pourra disposer, en option, des prestations suivantes : > La mise à disposition et la configuration sur le LAN constitué d un serveur d impression (3 au maximum), > La mise à disposition et la configuration de borne(s) WiFi (3 au maximum), > La mise à disposition et la configuration de carte (s) WiFi PCI (pour ordinateur PC fixe) ou PCMCIA (pour ordinateur PC portable), > La mise à disposition et la configuration de carte(s) Ethernet de type PCI (pour ordinateur PC fixe) ou PCMCIA (pour ordinateur PC portable) dans la limite de 20 maximum, > La mise à disposition et la configuration d adaptateur (s) WiFi USB, dans la limite de 20 maximums, > Le paramétrage des micro-ordinateurs portables équipés WiFi. Le Client pourra également souscrire en option à la fourniture et pose d un câblage de catégorie 5 e avec prises RJ45 (20 prises maximum). Le Client pourra disposer d une étagère et d un mini répartiteur en standard de 15 à 20 prises en option pour moins de 15 prises. La souscription au service LAN s effectue au moyen du Bon de Commande «service LAN». 5.6 prestations de desserte interne Le service optionnel «Prestation de desserte interne» de Orange Business Services correspond à la prolongation en partie privative de la liaison fournie depuis la tête de câble jusqu au local du Client où se trouve la Business Livebox. Elle consiste en la pose et le raccordement d un câble de 40 mètres maximum dans les locaux du Client sous réserve d une hauteur maximale sous plafond de 3 mètres. Ce service optionnel est disponible sur les formules Business Internet Voix sur supports SDSL. Dans le cas où le Client n a pas souscrit à ce service optionnel et où Orange Business Services constate sa nécessité lors de l installation, Orange Business Services se réserve le droit de la facturer au Client. 5.7 services optionnels de mise en service sur devis Réalisation du câblage interne du Site Client (1) Interconnexion entre l Equipement et le PBX client Réalisation de la pose d un LAN sur le Site Client. Sur étude. Réalisation de l interconnexion entre l équipement de téléphonie privée du client et l Equipement. Suivant étude sur Site Client (1) Orange Business Services et le Client effectueront une analyse du LAN existant afin de définir les aménagements nécessaires au bon fonctionnement du service. 6 durée et résiliation des commandes 6.1 durée de Commande du Service La durée minimale de chaque Commande pour le Service standard (hors services optionnels) est d 1, 2 ou 3 an(s) à compter de la Date de Mise en Service. 29/34 Descriptif de Service Business Internet Voix

30 6.2 durée de Commande des services optionnels La durée minimale de chaque Commande pour les services optionnels est décrite ci-après par service optionnel concerné. Elle court à compter de la Date de Mise en Service du service optionnel concerné. services supplémentaires Firewall Filtrage d URL Antivirus HTTP GTR 4h S1 7j/7 24h/24 Relais SMTP Espace Hébergement site Web Espace FTP Comptes FTP supplémentaires Base de données supplémentaire e-boutique NDD supplémentaire Extension voix Compte de messagerie Hosted Mail supplémentaire Facturation détaillée Bill analyst express Fax in Mail Partage du NDD Communications minimum entrantes garanties Numéros de SDA Secret identité Numéro mémo Allocation des adresses IP des micro-ordinateurs via serveur ou relais DHCP Forfaits d heures vers mobiles L illimité vers tous mobiles France L illimité vers mes mobiles Forfait illimité Europe Proche et Amérique du Nord mon PC Sécurisé Service LAN 6.3 commande à durée temporaire Durée minimale d engagement création possible sur demande motivée du Client : soit à l initialisation du Service soit via un Bon de Commande en cours de vie du Service Pas de modification ni de résiliation possible en cours de Contrat. Compatible avec : l supplémentaire pour le profil personnalisé Durée minimale : 12 mois Durée minimale : 12 mois Durée minimale : 12 mois Durée minimale : 12 mois 1 seul relais à souscrire par formule Durée minimale : 3 mois Durée minimale : 3 mois Durée minimale : 3 mois Durée minimale : 3 mois Durée minimale : 3 mois Durée minimale : 3 mois Durée minimale : 3 mois Durée minimale : 3 mois Durée minimale : 12 mois Durée minimale : 3 mois Durée minimale : 3 mois Durée minimale : 3 mois Durée minimale : 3 mois Durée minimale : 3 mois Durée minimale : 3 mois Durée minimale : sans objet Durée minimale : sans objet Durée minimale : sans objet Durée minimale : 12 mois possibilité de changer de forfait durant le contrat Durée minimale : 12 mois Durée minimale : 12 mois possibilité de changer le nombre de mobiles durant le contrat avec un minimum de 3 mobiles Durée minimale : 12 mois Durée minimale : 3 mois Durée minimale : 12 mois Une Commande à durée temporaire a une durée déterminée qui est indiquée dans le Bon de Commande. Elle doit être souscrite en nombre de mois avec une durée minimale de 1 mois. Cette Commande peut être migrée vers une Commande standard avec une durée minimale d 1, 2 ou 3 ans. La date de début de la période minimale sera considérée être la Date de Mise en Service de la Commande à durée temporaire. 30/34 Descriptif de Service Business Internet Voix

31 6.4 résiliation des Commandes En cas de résiliation du service optionnel «mon PC sécurisé pack», le montant des pénalités dues sont calculées en tenant compte du dernier mois d abonnement du service optionnel «mon pc sécurisé pack». En cas de résiliation d'une Commande portant sur une formule Business Internet Voix, le ou les noms de domaine inclus dans le Service ne sont pas résiliés automatiquement sauf si le Client en fait la demande expresse et écrite auprès de Orange Business Services lors de la résiliation de la Commande concernée. Les noms de domaine resteront alors régis par les documents contractuels souscrits par le Client dans le cadre du Contrat Business Internet Voix mais aux conditions commerciales et financières en vigueur pour le service "Nom de Domaine". Les modalités de fourniture de ce service (notamment les prix, les modalités de facturation ou de résiliation) figurent dans le contrat "Nom de Domaine". 7 facturation Le Service est facturé mensuellement ou bimestriellement, terme à échoir. A la première facturation, les abonnements afférents à la période écoulée depuis la mise en service sont décomptés prorata temporis. La facturation du Service à durée temporaire est établie sur la base minimum d un abonnement mensuel tel que celui-ci figure sur le Bon de Commande. Par conséquent, en cas de résiliation par le Client pour une durée de Commande inférieure ou égale à 1 mois, ce dernier reconnaît et accepte qu Orange Business Services facture l'abonnement mensuel dans sa totalité. En cas de souscription pour une durée de Commande supérieure à 1 mois ou en cas de résiliation au-delà de ce délai de 1 mois, Orange Business Services facturera le Client prorata temporis. 8 disponibilité géographique Le Service est disponible en France métropolitaine dans les zones d éligibilité xdsl. Orange, Société Anonyme au capital de , rue Olivier de Serres Paris - RCS Paris /34 Descriptif de Service Business Internet Voix

32 ANNEXE «mon PC sécurisé pack» LICENCE Le produit «mon PC sécurisé pack» est composé d un logiciel et de services associés. Les clients d'orange Business Services reconnaissent qu ils acceptent expressément les dispositions des Conditions Générales d'utilisation de l option «mon PC sécurisé pack» en vertu desquelles ils sont liés contractuellement avec Orange Business Services, qu'ils acceptent expressément les dispositions des Conditions de License F-Secure, l'éditeur du software, tel que définies ci-après. Les Conditions Générales d'utilisation de l option «mon PC sécurisé pack» ont pour objet d une part de définir les conditions selon lesquelles Orange Business Services fournit le service au client et, d'autre part les conditions selon lesquelles le client s engage à utiliser le service. Les Conditions Générales d'utilisation de l option «mon PC sécurisé pack» sont disponibles en ligne à l adresse URL Le Contrat de Licence F-Secure pour «mon PC sécurisé pack» est le suivant : TERMES ET CONDITIONS DE LICENCE F-SECURE IMPORTANT : AVANT D'INSTALLER OU D'UTILISER LE LOGICIEL, LISEZ ATTENTIVEMENT LES TERMES ET CONDITIONS («TERMES ET CONDITIONS») DE L ACCORD DE LICENCE DU LOGICIEL F-SECURE. EN CLIQUANT SUR LE BOUTON «J'ACCEPTE LE CONTRAT» CI-APRES, EN INSTALLANT, EN COPIANT OU EN UTILISANT CE LOGICIEL, VOUS (PERSONNE PHYSIQUE OU PERSONNE MORALE UNIQUE) RECONNAISSEZ AVOIR PRIS CONNAISSANCE DES TERMES DU PRESENT CONTRAT, LES COMPRENDRE ET ACCEPTEZ DE VOUS Y CONFORMER. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS L INTEGRALITE DES TERMES ET CONDITIONS DE CE CONTRAT, CLIQUEZ SUR LE BOUTON «JE REFUSE LE CONTRAT» ET N INSTALLEZ PAS, N UTILISEZ PAS OU NE COPIEZ PAS CE LOGICIEL. Ces Termes et conditions couvrent tous les logiciels F-Secure que vous utilisez sous licence, y compris la documentation afférente et toute mise à jour et mise à niveau des programmes qui vous sont fournis avec la licence achetée ou tout contrat de service afférent comme indiqué dans la documentation ainsi que toute copie de ces éléments (dont l'ensemble constitue le «Logiciel»). LICENCE COMMERCIALE Sous réserve du règlement des frais de licence applicables et conformément aux termes et conditions suivants, un droit non exclusif et non cessible vous est octroyé pour utiliser le Logiciel spécifié. F-Secure se réserve tous les droits qui ne vous sont pas expressément octroyés. Vous pouvez : A) Installer et utiliser le Logiciel uniquement sur le nombre de machines (généralement des ordinateurs de poche, des ordinateurs personnels, des serveurs ou autres) correspondant au nombre indiqué dans le Certificat de licence F-Secure, la facture applicable, le coffret du produit ou l'accord dans lequel ces Termes et conditions ont été ajoutés en annexe. Dans l'hypothèse où le Logiciel et les services l'accompagnant sont partagés via un réseau ou si le Logiciel est utilisé à des fins de protection du trafic contre les virus et autres codes dangereux au niveau des serveurs Web et de messagerie électronique, des firewalls ou des passerelles, vous devez avoir une licence correspondant à la capacité d analyse ou au nombre total d'utilisateurs qui ont accès aux services du Logiciel. Dans ces circonstances, vous devez installer le Logiciel sur autant de machines que nécessaire. B) Créer des copies du Logiciel à des fins d'installation et de sauvegarde uniquement. C) Etendre le nombre de licences en achetant des licences supplémentaires. Vous ne pouvez pas : A) Installer et utiliser le Logiciel de façon contraire aux Termes et conditions de la licence, du certificat de licence F-Secure ou de la documentation afférente. B) Distribuer des copies du Logiciel à une tierce partie, transférer le Logiciel par voie électronique vers un ordinateur appartenant à une partie tierce ou autoriser une tierce partie à copier le Logiciel. C) Modifier, adapter, traduire, louer, donner à bail, revendre ou distribuer le Logiciel et/ou ses fichiers afférents (notamment mais sans limitation les bases de données de définition des virus, les informations et les descriptions de sécurité), ni créer des travaux dérivés à partir de ce Logiciel et/ou de ses fichiers afférents. D) Décompiler le Logiciel et/ou ses fichiers afférents, en reconstituer la logique, les désassembler ou les réduire à toute forme perceptible par l'homme étant donné que le Logiciel contient ou peut contenir des secrets industriels qui sont la propriété de F- Secure. E) Utiliser la documentation à d'autres fins que le support de l'utilisation du Logiciel. Pour en savoir plus sur tout autre droit afférent au Logiciel autre que ceux octroyés dans les présents Termes et conditions, contactez directement F-Secure. F) Transmettre le code d'autorisation de licence fourni pour l'installation du programme (notamment mais sans limitation le code de clé, le numéro d'abonnement et la clé d'enregistrement) à une tierce partie. G) Utiliser le Logiciel ou l une de ses parties pour implémenter un produit ou un service destiné à fonctionner sur ou avec le Logiciel à des fins autres que celles autorisées dans le présent document. H) Utiliser le Logiciel pour publier, distribuer et/ou obtenir des logiciels ou du contenu (i) qui ne soient pas spécifiquement liés aux produits et/ou services F-Secure et (ii) qui ne soient pas liés à la sécurité (ou toute mise à jour de tels logiciels ou de tel contenu). LICENCE D'EVALUATION Une Licence d'évaluation est applicable en cas de téléchargement d'une version d'évaluation du Logiciel ou si une licence à durée limitée vous est octroyée par F-Secure ou ses revendeurs à des fins d'évaluation. La licence du Logiciel vous est octroyée aux seules fins d'évaluation du Logiciel et uniquement pour une période d'évaluation définie, qui commence à la date à laquelle vous effectuez le premier téléchargement du Logiciel ou à laquelle il vous est fourni pour la première fois. Une fois cette période écoulée, vous devez acheter la licence du Logiciel à F-Secure ou à ses revendeurs, ou détruire et ne plus utiliser le Logiciel. Si vous achetez le Logiciel avant l'expiration de la période d'évaluation et que vous l'enregistrez, vous disposez alors d'une licence valable et vous n'avez pas besoin de détruire le Logiciel. F-Secure n est pas tenu d assurer la maintenance ou le support technique pour les Licences d'évaluation. 32/34 Descriptif de Service Business Internet Voix

33 TITRE Le titre, les droits de propriété et les droits de propriété intellectuelle du Logiciel restent la propriété de F-Secure et/ou de ses fournisseurs. Le Logiciel est protégé par les lois et les traités internationaux en matière de droit d'auteur, ainsi que par les autres lois et traités en matière de propriété intellectuelle. GARANTIE LIMITEE ET EXCLUSION DE GARANTIE Garantie limitée sur le support. F-Secure garantit que le support sur lequel est enregistré le Logiciel est exempt de vices matériels et de fabrication sous réserve d une utilisation normale pour une période de 30 jours à compter de la date de livraison. Toute garantie implicite du support, notamment toute garantie implicite de qualité et d adéquation à un usage particulier, est limitée à 30 jours à compter de la date de livraison. F-Secure, à sa discrétion, remplacera le support ou en remboursera le prix payé. F-Secure ne saurait être tenu responsable du remplacement ou remboursement du support endommagé consécutivement à un accident, un usage abusif ou une utilisation inappropriée. Exclusion de garantie sur le Logiciel. LE LOGICIEL EST FOURNI «TEL QUEL», SANS LA MOINDRE GARANTIE. F-SECURE EXCLUT TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES, NOTAMMENT MAIS SANS LIMITATION LES GARANTIES IMPLICITES CONCERNANT LA COMMERCIALISATION, L'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER OU LA NON-CONTREFACON. F-Secure ne donne aucune garantie concernant le Logiciel ou la documentation afférente en termes d exactitude, de précision, de fiabilité ou autre. Vous reconnaissez assumer tous les risques liés aux résultats et aux performances du Logiciel et de la documentation afférente. Déclaration de garantie intégrale. Les garanties limitées stipulées dans les paragraphes précédents sont les seules garanties données par F-Secure relativement à ce Logiciel. Aucune information, ni aucun conseil verbal ou écrit donné par F-Secure, ses vendeurs, distributeurs, agents ou employés ne saurait constituer une garantie ou étendre le champ de la garantie limitée stipulée précédemment, et vous ne sauriez vous appuyer sur ce conseil ou ces informations. Certains Etats ne permettent pas l'exclusion des garanties implicites, c'est pourquoi certaines des exclusions ci-dessus peuvent ne pas vous concerner, mais vous pouvez également bénéficier de droits supplémentaires en fonction de la législation de votre Etat. Limitation de responsabilité. F-SECURE OU SES FOURNISSEURS NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DES DOMMAGES SPECIFIQUES, INDIRECTS, ACCESSOIRES OU INCIDENTS, NOTAMMENT MAIS SANS S Y LIMITER DES PERTES DE BENEFICES OU DE CHIFFRE D'AFFAIRES, DE LA PERTE OU L'ENDOMMAGEMENT DE DONNEES OU D'INFORMATIONS COMMERCIALES ET D AUTRES DOMMAGES SIMILAIRES, DECOULANT DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITE D'UTILISATION DU LOGICIEL OU DE LA DOCUMENTATION AFFERENTE, ET CE MEME SI F-SECURE A ETE INFORME DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES. Certains Etats ne permettent pas la limitation ou l'exclusion de responsabilité pour les dommages incidents ou accessoires, c'est pourquoi certaines des limitations ou exclusions ci-dessus peuvent ne pas vous concerner. F-SECURE N'EST EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES DOMMAGES DECOULANT DES PERFORMANCES OU ABSENCE DE PERFORMANCES DU LOGICIEL. NOTRE RESPONSABILITE POUR LES DOMMAGES REELS CAUSES POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT NE SAURAIT DEPASSE LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYE POUR ACQUERIR LE LOGICIEL. Rien dans cette licence ne vient contredire les droits d'une quelconque partie agissant en tant que consommateur. F-Secure agit au nom de ses employés et concédants de licence ou de ses filiales dans le but de décliner, exclure et/ou restreindre les obligations, garanties et responsabilité décrits dans cette clause, et dans ce but exclusivement. RESTRICTIONS RELATIVES A L'EXPORTATION (S'APPLIQUENT EXCLUSIVEMENT AUX LOGICIELS DE CRYPTOGRAPHIE) 1. Si le Logiciel vous est livré ou distribué depuis les Etats-Unis : Vous reconnaissez que le Logiciel, les services d'assistance et de maintenance, notamment, mais sans limitation, les services et les informations techniques (tels que les manuels, dessins, plans, diagrammes, modèles, formules, tableaux, dessins techniques, spécifications et instructions rédigées ou enregistrées) et tout autre service technique ou informations techniques («les Services») proviennent des Etats-Unis, ceci pour des raisons de lois, règles et actes d'administration judiciaires ou décrets-lois sur le contrôle des exportations et tous leurs amendements, en particulier et sans limitation le «Export Administration Act» (loi d'administration des exportations) de 1979, tel que modifié (ci-après dénommé «la Loi»), et les réglementations promulguées en dessous («U.S. Export Control Laws»). Vous acceptez de vous conformer aux lois américaines régissant les exportations ainsi que toutes les règles et lois internationales en vigueur s'appliquant au Logiciel et aux Services, notamment mais sans limitation la Loi ainsi que les restrictions d'utilisation, de destination et celles relatives à l'utilisateur final, promulguées par les Etats-Unis ou tout autre gouvernement 2. Si le Logiciel vous est livré ou distribué depuis un pays autre que les Etats-Unis : Vous acceptez de vous conformer aux réglementations locales régissant les exportations et/ou l'utilisation de logiciels de cryptographie. Dans tous les cas, F-Secure ne sera pas responsable de l exportation et/ou de l utilisation illégales par vous de ses logiciels de cryptographie. DROITS DE L ADMINISTRATION AMERICAINE Si la licence de ce Logiciel est concédée aux Etats-Unis, à des instances et/ou organes de l'administration américaine, ou pour leur compte, conformément aux offres commerciales diffusées depuis le 1er décembre 1995, le Logiciel est fourni avec les droits commerciaux et restrictions décrits dans le présent document. Si la licence du Logiciel est octroyée au Gouvernement des Etats-Unis ou pour son compte, conformément aux offres commerciales antérieures au 1 er décembre 1995, le Logiciel est fourni sous réserve de restrictions de droits tels que stipulés dans FAR, 48 CFR (JUIN 1987) ou DFAR, 48 CFR (OCT 1988), si applicable. ACTIVITES A HAUT RISQUE Le Logiciel n'est pas tolérant aux pannes, à moins que cela ne soit expressément indiqué dans la documentation du produit, et n'est pas conçu, fabriqué ou destiné à être utilisé ou vendu en tant qu équipement de contrôle en ligne dans des environnements à risques dont les performances ne doivent subir aucune défaillance, tels que les installations nucléaires, la navigation aérienne ou les systèmes de communication aériens, le contrôle du trafic aérien, les appareils de réanimation ou les systèmes d'armement, pour lesquels des défaillances du Logiciel peuvent directement provoquer la mort, des préjudices corporels ou de graves dommages matériels ou à environnementaux («activités à haut risque»). F-Secure et ses fournisseurs déclinent toute responsabilité explicite ou implicite d adéquation du Logiciel à des activités à haut risque. OCTROI DE DROIT D'UTILISATION Vous accordez à F-Secure le droit d utiliser et d afficher des données statistiques relatives à la sécurité, ainsi que tout autre contenu ou matériel liés à la sécurité que Vous transmettez à F-Secure par le biais du Logiciel à des fins d'enregistrement des utilisateurs et de recherches de sécurité. 33/34 Descriptif de Service Business Internet Voix

34 GENERAL Cette licence est immédiatement résiliée sans préavis si vous violez l'un des termes et conditions. Vous ne pourrez alors prétendre à aucun remboursement de la part de F-Secure ou de ses revendeurs. Les termes et conditions relatifs à la confidentialité et aux restrictions d utilisation resteront en vigueur après la résiliation de l accord de licence. F-Secure peut modifier ces Termes et conditions à tout moment ; ceux-ci s appliqueront alors automatiquement aux versions correspondantes du Logiciel distribué. Même si une partie des Termes et conditions s'avère inapplicable ou nulle, cela n'affectera pas le reste de ces Termes et conditions, qui restera valide et applicable conformément à ses dispositions. En cas de litige ou d'incohérence entre les traductions de ces Termes et conditions vers d'autres langues, ce sont les termes et conditions de la version anglaise publiée par F-Secure qui prévaudront. Ces Termes et conditions sont régis par la législation en vigueur en Finlande, sans tenir compte des conflits de lois, de règles et de principes et sans tenir compte de la United Nations Convention of Contracts for the International Sales of Goods (Convention des contrats des Nations Unies sur le commerce international des biens). Les cours de Finlande ont juridiction exclusive pour juger de tout conflit lié aux termes et conditions de ces Termes. Nonobstant les éléments mentionnés précédemment, en cas d'achats effectués par ou pour le compte des licenciés résidant aux Etats-Unis ou exerçant des activités régies par les lois des Etats-Unis, les lois applicables sont les lois en vigueur dans l'etat de Californie, sans tenir compte des conflits de lois, règles et principes et sans tenir compte de la United Nations Convention of Contracts for the International Sales of Goods. Les cours d'etats et les cours fédérales de Californie ont juridiction exclusive pour juger tout conflit lié aux termes et conditions de cette licence. Pour toute question concernant ces Termes, ou si vous souhaitez contacter F-Secure pour quelque motif que ce soit, écrivez à l'adresse suivante : F-Secure Corporation, PL24, FIN Helsinki, Finlande, télécopie : , adresse électronique : [email protected] ou appelez le numéro suivant : Orange, Société Anonyme au capital de , rue Olivier de Serres Paris - RCS Paris /34 Descriptif de Service Business Internet Voix

35 Convention de Services IP Monosite Annexe Qualité de Service Business Internet Voix La présente annexe spécifie les engagements de qualité de service applicables au service «Business Internet Voix» (ci-après le «Service»). Le Service relève des Conditions Spécifiques IP Monosite. 1 Engagements de qualité de service définitions 1.1 Engagements de qualité de service liés à la réactivité Orange Business Services propose, les engagements de réactivité suivants : Garantie de Temps de Rétablissement applicatifs 24 heures Chrono (GTR 24h) Définition La Garantie de Temps de Rétablissement (GTR) assure le rétablissement du Service dans un délai contractuel à compter de l enregistrement de l incident par le centre support client Valeur Orange Business Services s engage à réparer tout incident (coupure de service) intervenant sur les platesformes d hébergement concernant les prestations applicatives mises à disposition du Client (en standard ou en option), en moins de 24 heures, à l exception des jours fériés et des dimanche, à partir de la prise en compte par Orange Business Services de la signalisation du dérangement faite par le Client du lundi au samedi (hors jours fériés) de 8H00 à 18H00 heure métropolitaine. La durée effective de l interruption du Service concerné est mesurée par des sondes fournies et maintenues par Orange Business Services accédant aux plates-formes d hébergement depuis un point de référence sur le réseau Internet. Le rapport de mesure fait foi entre les parties et est opposable au Client en cas de contestation Conditions d application Les engagements suivants sont proposés pour l ensemble des formules Business Internet Voix. La Garantie de Temps de Rétablissement ne s applique pas au service optionnel «mon PC sécurisé pack». Le Service est déclaré accessible même si la plate-forme concernée fonctionne en mode dégradé Pénalités / plafond En cas de dépassement du délai de rétablissement d un service applicatif, le montant des pénalités est égal à 2 jours d abonnement de l accès du Site Client central étant précisé que le prix de la journée d abonnement est égal à 1/30ème du montant de l abonnement mensuel. Le montant total des pénalités applicables au cours d une année au titre du non-respect de la garantie de rétablissement des prestations applicatives ne pourra excéder un montant égal à 1 fois l abonnement mensuel (hors services optionnels) du Site Client central dû au titre du dernier mois de l année durant laquelle a eu lieu le dépassement Garantie de temps de rétablissement 4 heures Définition La Garantie de Temps de Rétablissement (GTR) assure le rétablissement du Service dans un délai contractuel à compter de l enregistrement de l incident par le centre support client. 1/3 Qualité de Service Business Internet Voix

36 La GTR est proposée uniquement pour les Formules BIV 400 SDSL 1M, BIV 600, BIV 800, BIV 1200 et BIV 2000, Elle n est pas disponible pour les formules BIV 400 ADSL 8Mmax / 18 Mmax Valeur La GTR est disponible en deux versions : : incluse dans les formules Le Client bénéficie de la «GTR 4h S2» - Garantie de Temps de Rétablissement en moins de 4 heures - pour toute signalisation effectuée de 8 heures à 18 heures du lundi au samedi (hors jours fériés). GTR 4h S1 : option payante des formules Le Client qui souscrit à la prestation «GTR 4h S1» bénéficie d une Garantie de Temps de Rétablissement en moins de quatre heures, 24h/24 et 7j/ Conditions d application Les incidents pris en compte dans le cadre de cette GTR sont exclusivement les interruptions totales de la connectivité voix (passer et recevoir des appels) et/ou de la connectivité Internet (aucune connexion à Internet n est possible à partir du Site Client). La durée d Indisponibilité ne tient compte que de l Indisponibilité imputable exclusivement à Orange Business Services, hors éventuels gel du traitement de l incident du au Client. GTR 4h S2 : la plage horaire d application de l engagement GTR 4h S2 est une plage de début d Indisponibilité, Exemples dans le cadre d une GTR 4h S2: > Pour un incident signalé à 17h00, le rétablissement du Service doit avoir lieu avant 21h00. > Pour un incident signalé un mardi non férié à 19h00, l Indisponibilité commence à la première Heure ouvrée du Jour ouvrée suivant ; le rétablissement du Service doit alors avoir lieu avant 12h00 le mercredi (non férié). GTR 4h S1 : l engagement s applique 24h/24 et 7j/ Pénalités/plafond En cas de non-respect par Orange Business Services de ces GTR, Orange Business Services est redevable envers le Client de pénalités calculées comme suit : > Si le retard est inférieur ou égal à 4 heures : 10% de l abonnement mensuel au Service, > Si le retard est supérieur à 4 heures : 20% de l abonnement mensuel au Service. Le montant de l abonnement mensuel au Service pris en compte dans le calcul des pénalités et des plafonds est celui facturé au Client au moment du rétablissement ne comprenant pas le trafic hors forfait. Le montant maximum annuel des pénalités de non-respect de GTR versées au titre d une année civile est plafonné à : > 3 mensualités d abonnement mensuel pour un Service livré avant le 1er novembre de l année considérée, > 2 mensualités d abonnement mensuel pour un Service livré en novembre de l année considérée, > 1 mensualité d abonnement mensuel pour un Service pour un Service livré en décembre de l année considérée Engagements relatifs au service optionnel «Firewall» L engagement de disponibilité du service optionnel «Firewall» est de 99,8%. Cet indicateur est fourni à titre purement indicatif et son non-respect ne pourra donner lieu à versement de pénalités par Orange Business Services, ce que le Client reconnait et accepte. Orange Business Services s engage à mettre en œuvre les règles de sécurité demandées par le Client. Orange Business Services n est pas responsable de la politique de sécurité mise en œuvre à la demande du Client. Le service optionnel «Firewall» dispose d indicateurs globaux sur les types d attaques et les volumétries associées qui ont été bloquées par le service optionnel, accessible à partir de l Espace Clients. 2/3 Qualité de Service Business Internet Voix

37 2 Généralités Le non-respect d un engagement de qualité de service par Orange Business Services ne dispense pas le Client de son obligation de s acquitter du prix du Service souscrit auprès d Orange Business Services. Toute indemnité ne pourra être réclamée par le Client que dans un délai d un an à compter de la notification par Orange Business Services au Client du résultat de la prestation d audit ou de l incident ouvrant droit à réclamation d indemnité. Les pénalités sont imputées sur la facture qui suit leur exigibilité. Orange Business Services ne pourra être tenue responsable du non-respect des engagements de qualité de service, dans les cas suivants : > Cas de force majeure ; > Fait de tiers ; > Fait du Client ; > Inaccessibilité du Client en cas d incident : si pour quelque raison que ce soit, le Client ne peut être joint, la durée d Indisponibilité sera gelée jusqu'à ce que Orange Business Services (ou son représentant) puisse établir un contact avec le Client afin de résoudre l incident identifié. Cette mesure s applique également aux cas dans lesquels le Client refuse à Orange Business Services (ou à son représentant) l accès au Site pour rétablir la disponibilité du Service. > Maintenance préventive ; les interruptions de Service dues à des travaux qui ont été programmés par Orange Business Services ne sont pas considérées comme incidents. A ce titre, elles ne sont pas prises en compte dans les engagements de disponibilité ou de rétablissement. > d une demande de modification du Service par le Client > incidents ou interruption de service qui lui sont pas imputables (non fonctionnement du réseau Internet ou en cas de non fonctionnement des applications ou des logiciels du Client qui lui permettent d accéder aux prestations applicatives). Dans ces différents cas d exclusion, les pénalités ne seront pas dues. 3 Objectifs de qualité de service définitions 3.1 Définitions Orange Business Services met en œuvre un dispositif de supervision et de pilotage de la disponibilité du Service visant à tenir un objectif de disponibilité moyenne annuel (année calendaire) de 99,95 % pour le service voix et de 99,95 % pour le service d'accès SDSL. Ces indicateurs ne sont donnés au Client qu'à titre indicatif et ne pourront faire l'objet de paiement de pénalités ou d indemnisation en faveur du Client en cas de non-respect, ce que le ce dernier reconnait et accepte. 3.2 Caractéristiques de qualité vocale du service Orange Business Services assure une supervision et un pilotage de la qualité vocale du service par la mise en œuvre d'un dispositif de sondes et d'alarmes. Ce dispositif permet de tester plusieurs fois par heure des appels passés dans des conditions identiques à celle du Client, entre un PABX raccordé au Service et une ligne analogique téléphonique traditionnelle. Ce dispositif de sonde génère pour chaque appel une note de qualité vocale dans le système de mesure normalisée PESQ. Les caractéristiques du Service relevées par le dispositif de sonde de Orange Business Services sont telles que, pour une durée d'observation d'une semaine : > 95 % des appels ont une note MOS (Mean Opinion Score) > 3.7 (notation sur échelle de 1 à 5) > le délai moyen d'acheminement est de 4 secondes pour des appels vers un poste téléphonique situé en France métropolitaine > le délai moyen de transit de la voix est inférieur à 140 ms (assurant une bonne interactivité) Ces caractéristiques représentent un ensemble de mesures de référence indicatives et représentatives de l'objectif de qualité mesurée en condition normale de fonctionnement du Service. Orange, Société Anonyme au capital de , rue Olivier de Serres Paris - RCS Paris /3 Qualité de Service Business Internet Voix