Réorganisation et développement des archives

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1 Document à diffusion restreinte Rapport technique PP/ /5.1.5 REPUBLIQUE TOGOLAISE Activités opérationnelles dans le domaine de l'information Réorganisation et développement des archives par F.-J. Himly MtCHlVfS PCI N de série : FMR/BEP/PGI/79/107 I fs 1 1 Paris, 1979

2 REPUBLIQUE TOGOLAISE REORGANISATION ET DEVELOPPEMENT DES ARCHIVES par F.-J. Himly Rapport établi à l'intention du Gouvernement de la République togolaise par l'organisation des Mations Unies pour l'éducation, la science et la culture ( Unesco ) UNESCO

3 Rapport techniaue PP/Í977-78/5.1."5 FMR/BSP/?GI/79/1C7(Himly) 23.Février 1979 Únese o 1979 Printed in France

4 S O M M A I R E Introduction. Objet de la mission. P R E M I E R E P A R T I E ENQUETE GENERALE SUR LA SITUATION DES ARCHIVES TOG 1. L'ORIGINALITE DES ARCHIVES TOGOLAISES DANS LEUR CADRE HISTORIQUE ET SOCIAL 2. LES SERVICES D'ARCHIVES PROVISOIRES A. Les archives conservées à l'ancienne Présidence de la République I. Statut juridique. Personnel II. Fonctions ; nature des fonds III. Locaux IV. Tri et classement V. Consultation B. Les Archives nationales actuelles I. Locaux II. Structure 3. LES ARCHIVES ANCIENNES A. Les archives coloniales allemandes X». Les archives de souveraineté conservées à l'étranger LT. Les archives de gestion conservées au Togo a) lieu de conservation ; b) volume eu conservation ; c) classement ; d) instrument de recherche ; e) microfilm ; f) documentation complémentaire ; g) recherches en cours

5 Pages III. Les archives allemandes du ministère 17 des Finances 2 B. Les archives de la période anglaise I. Archives de souveraineté conservées 17 à l'étranger II. Archives de gestion conservées au Togo 17 C. Les archives coloniales françaises I. Les archives de souveraineté conservées 18 à l'étranger II. Les archives de gestion conservées au Togo 19 a) les fonds conservés à l'ancienne Présidence de la République ; b) les fonds conservés aux Archives nationales provisoires ; c) les fonds conservés dans les circonscriptions ; d) les fonds conservés dans les tribunaux ; e) les fonds conservés dans les mairies III. L'état civil LES ARCHIVES DEPUIS L'INDEPENDANCE : A L'ANCIENNE PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE LES ARCHIVES DEPUIS L'INDEPENDANCE : LES ARCHIVES DES MINISTERES 23 a) le ministère de l'education nationale 23 b) le ministère des Finances 24 c) le ministère de la Fonction publique 25 d) les autres ministères : extrapolations 25 quantitatives provisoires 6. LES ARCHIVES DEPUIS L'INDEPENDANCE : LES CIRCONSCRIPTIONS ET LES POSTES ADMINISTRATIFS LES ARCHIVES DEPUIS L'INDEPENDANCE : LES TRIBUNAUX LES ARCHIVES DEPUIS L'INDEPENDANCE : LES MAIRIES LES ARCHIVES DEPUIS L'INDEPENDANCE : LES ORGANISMES PARA-ADMINISTRATIFS 30

6 Pages LES ARCHIVES DEPUIS L'INDEPENDANCE : LES ORGANISMES AUTONOMES ET LES ENTREPRISES PRIVEES CARACTERES GENERAUX DES ARCHIVES TOGOLAISES 32 A. Législation 32 B. Personnel 32 C. Locaux et matériel 33 D. Etat des documents CONCLUSIONS 35 D E U X I E M E PARTIE SOLUTIONS PROPOSEES I. MESURES IMMEDIATES DE SAUVETAGE 36 II. RECOMMANDATIONS A COURT TERME 38 A. Mesures de sensibilisation 38 B. Législation Principes Rattachement administratif La Direction Moyens financiers Avant-projet de loi Organigramme 40 C. Réglementation 41 D. Prëarchivage 41 E. Formation du personnel des archives 43 togolaises 1. Statut particulier du personnel 43

7 Pages ^ 2. Programme de formation a) campagne d'information ; b) présélection et sélection des candidats ; c) formation spécialisée de catégorie A 1 ; d) formation spécialisée de catégorie A 2 ; e) formation de la catégorie B ; f) formation des restaurateurs spécialistes ; g) formation des auxiliaires techniques de la catégorie C ; h) formation du personnel non fonctionnaire ; i) organisation de stages de recyclage Plan de recrutement ^6 4. Affectation provisoire ^8 5. Moyens de financement 48 III. MESURES A MOYEN TERME COURT 49 A. Construction du dépôt définitif des Archives 49 nationales 1. Nécessité de la construction ; ses objectifs 49 a) objectif matériel ; b) objectif technique et administratif ; c) objectif scientifique ; d) objectif psychologique 2. Conception d'ensemble : l'économie Caractéristiques générales 51 a) le site ; b) la surface ; c) la sécurité ; d) catégories de locaux à prévoir 4. Principales caractéristiques des magasins 53 et des locaux a) les magasins 53 b) la salle de consultation 53 c) les bureaux Etablissement du plan de construction Equipement Modes de financement Conclusion 54

8 B. Construction du Centre interministériel de préarchivage C. Microfilmage des archives relatives au Togo conservées à l'étranger IV. RECOMMANDATIONS FINALES ET CONCLUSIONS A N N E X E S Annexe I : Plan de classement de la section FA 1 des Archives togolaises de la période allemande Annexe II : Répertoire des archives des circonscriptions et des postes administratifs Annexe III : Circulaire sur la conservation et la protection des archives Annexe IV : Circulaire sur la reliure des registres d'état civil Annexe V : Circulaire sur la protection des archives judiciaires Annexe VI : Circulaire sur le dépôt des archives de l'époque française aux Archives nationales Annexe VII : Avant-projet de loi portant création et organisation du Centre national des archives togolaises Annexe VIII : Organigramme des archives togolaises Annexe IX : Projet de classement des archives du Haut Commissariat de la République française Annexe X : Avant-projet d'un statut particulier du personnel scientifique et technique des Archives Annexe XI : Liste des personnalités rencontrées dans le cadre de la mission

9 6 I I N T R O D U C T I O N LA MISSION OBJECTIFS ET REALISATION Dans le cadre du Programme de participation aux activités des Etats membres , le gouvernement de la République togolaise a demandé à l'unesco l'envoi d'un consultant dans le domaine des archives. Désigné pour effectuer cette mission en un mois, le consultant signataire l'a effectuée, selon les termes du contrat, du 31 octobre au 30 novembre A. Objectifs Le but général était ainsi défini : En coopération étroite avec les autorités du Togo, la Commission Nationale pour 1'Unesco et le bureau du P.N.Ü.D. l 8 "étudier l'état actuel des archives de ce pays et conseiller les autorités pour la mise en place d'un service d'archives de la Présidence de la République" 2 "soumettre en fin de mission un rapport final dont les recommandations comprendront entre autres : a) les plans envisagés à court et à long termes pour la création d'un service d'archives et couvrant notamment la législation et la réglementation b) la préservation des documents d'archives à long terme c) le prëarchivage des documents contemporains (records management) d) la formation du personnel archiviste du Togo". L'objectif consistait donc, en fonction des résultats d'une enquête approfondie, à proposer des solutions réalistes et simples permettant, conformément à la volonté gouvernementale, la réorganisation et le développement d'un service d'archives pour l'instant encore embryonnaire.

10 7 B. Realisation Cas solutions devaient être : - appropriées aux moyens matériels et humains du Togo ; - adaptées à la nature complexe des archives togolaises écrites en trois langues, très dispersées et souvent en mauvais état ; - conformes aux résultats de nombreuses discussions entre le consultant et les responsables ; - conformes enfin aux conclusions d'une conférence générale de dix-sept spécialistes provenant de divers ministères, tenue sous la présidence de M. K.A. Voulé-Frititi, ministre de la Jeunesse, de la Culture et des Sports, à Lomé le 28 novembre 1978, où le consultant a exposé les grandes lignes de ses recommandations et répondu aux questions posées par les participants. - résumées au cours d'une émission à Radio-Togo le 29.XI.1978 La réalisation de la mission a été favorisée par une série de circonstances très favorables, dont la principale est la très grande ouverture des autorités togolaises. Il faut souligner en particulier la disponibilité et l'efficacité inégalables de M. Kanaoua Békoutaré, Directeur de la Bibliothèque nationale, chargé des Archives nationales : il ne saurait être assez remercié. M. le Ministre de l'education Nationale et de la Recherche scientifique a bien voulu fournir une voiture de service avec chauffeur pour effectuer l'enquête d'archives à travers tout le pays. M. le Recteur de l'université du Bénin a réussi à procurer les quantités de carburant indispensables. Par contre, les enquêtes n'ont pas été aussi exhaustives qu'il eût été souhaitable. D'abord la mission d'un mois, soit 22 jours ouvrables, a été réduite en fait à 17 jours, du fait, imprévisible, de la tenue durant une semaine du très important Congrès annuel du Rassemblement du Peuple togolais, durant lequel aucune personnalité officielle n'a pu être rencontrée. Ensuite la double absence de M. le Directeur de Cabinet du Président de la République et de M. le Secrétaire général de la Commission togolaise auprès de l'unesco, l'un et l'autre en voyage à Paris. La liste des personnalités rencontrées figure en annexe XI.

11 8 P R E M I E R E P A R T I E ENQUETE GENERALE SUR LA SITUATION DES ARCHIVES TOGOLAISES Cette première partie comporte - d'abord un aperçu d'ensemble des archives, divisé en huit chapitres par types d'archives, - ensuite une synthèse des caractères généraux qui se dégagent de cet aperçu, aux points de vue de la législation, du personnel, des locaux et du matériel, enfin de l'état des collections. Chaque chapitre porte ses conclusions, qui débouchent sur des propositions, exposées dans la seconde partie du présent rapport. 1. L'ORIGINALITE DES ARCHIVES TOGOLAISES DANS LEUR CADRE HISTORIQUE ET SOCIAL C'est l'histoire tout naturellement qui conditionne les premiers traits généraux des archives de la République togolaise : leur distribution et l^s langues dans lesquelles elles ont été rédigées. Avant"1884, l'administration traditionnelle était entièrement orale. Il n'y a pas d'archives antérieures à cette date ; il n'en existe pas, selon les renseignements recueillis, dans les chefferies traditionnelles ; aucun document n'a été écrit dans une des langues principales du pays comme le mina ou l'êwé. La période du protectorat allemand a duré 30 ans, de 1884 à 1914 : tous les documents sont écrits en langue allemande et les archives de souveraineté se trouvent dans les deux Républiques se partageant l'allemagne. Un bref intermède anglais a laissé quelques archives en anglais. La période coloniale française s'est étendue del914 à 1960 ; endant près d'un demi siècle, -46 ans-, les papiers administratifs, Î 'Etat civil sont tenus en français, ceux qui intéressent la souveraineté étant conservés à Paris.

12 9 L'évolution religieuse du Togo depuis un. siècle a d'importantes incidences archivistiques. Environ 30 % de la population pratiquent le christianisme. Introduit par les missionnaires catholiques et protestants, il est doublé par l'instruction scolaire. Les riches archives des missions, de caractère privé, sont essentielles pour l'histoire des mentalités et de l'alphabétisation du Togo. Le progrès économique à son tour vient diversifier le profil des archives togolaises. A la civilisation naguère encore essentiellement rurale se joint peu à peu une civilisation urbaine et industrielle, à Lomé surtout. Ce progrès engendre la formation d'un nouveau type d'archives, les archives économiques, tantôt publiques comme celles des organismes para-administratifs : ORPV, Société nationale d'investissement, Banque togolaise de développement, tantôt privées : archives d'entreprises, de maisons commerciales surtout, sur lesquelles un certain droit de contrôle pourrait être 1 exercé. Enfin, du point de vue prospectif, il faudra compter très rapidement sur un fort accroissement de la production d'archives résultant de deux facteurs aux effets conjugués. D'abord l'essor démographique frappant du Togo : sur habitants, la tranche des jeunes en dessous de 20 ans représente probablement la moitié de la population. Ensuite les grands progrès de l'alphabétisation. En plus, le réel besoin de lecture qui se manifeste et qui sera bientôt satisfait par la construction de bibliothèques entraînera certainement un nouveau goût pour le passé proche ou lointain, donc pour les archives. Un dernier facteur, non pas positif, mais négatif celui-là, joue un role important dans le domaine des archives togolaises : les conditions naturelles du pays. D'une part le climat : en raison du degré hygrométrique très élevé de l'atmosphère, l'humidité constante atteint facilement le papier et parvient souvent à le décomposer. D'autre part, la faune : certaines régions togolaises sont infestées de termites, qui attaquent et rongent le papier au point de le rendre inutilisable. C'est sur ces bases générales que peut être opérée l'enquête sur la situation actuelle des archives. Statistique des archives visitées Le nombre et la nature des archives visitées en 17 jours se résument en quelques chiffres : 2 Archives provisoires à Lomé 3 ministères 20 circonscriptions et postes administratifs 12 tribunaux 6 mairies 2 organismes para-administratifs 1. Wen'Saa Ogma Yagla, L'édification de la nation togolaise. Naissance d'une conscience nationale dans un pays africain (Lomé, 1978, pages), p. 25.

13 10 2. LES SERVICES D'ARCHIVES PROVISOIRES Deux services transitoires assurent pour l'instant la conservation d'archives générales. Leur caractéristique commune est de contenir l'essentiel des archives anciennes du pays et d'occuper la même surface utile. A. Les archives conservées à l'ancienne Présidence de la République Une visite de quelques minutes seulement a permis de relever les principales caractéristiques de ce service. I. Statut juridique. Personnel En droit, le seul texte officiel reconnaissant l'existence légale de ce service est la circulaire n 1144 du 7 août En vertu de cet acte, le service est chargé de recueillir tous les versements des ministères (actuellement quinze), formés d'archives ayant cessé d'être utiles à l'expédition des affaires courantes. Le service est dirigé par M. Afoudji, dont j'ai reçu un bienveillant accueil, assisté de deux collaborateurs affectés à des tâches de documentation et; accessoirement, d'archivistique. Le responsable relève directement du Cabinet du Président de la République. II. Fonctions ; nature des fonds Les tâches confiées au service sont de recueillir - les archives importantes et réservées de la Présidence de la République, laquelle a également la charge du Ministère de la Défense - les archives anciennes : tel est le cas d'un volumineux ensemble de fonds d'archives datant de la période française. Voir p la documentation nécessaire à la Présidence de la République, y compris les journaux officiels et les publications administratives, III. Locaux Installés depuis 1960 dans le sous-sol de l'ancienne présidence de la République, ils comprennent : - deux petits bureaux pour le responsable et ses deux collaborateurs - un grand magasin de 240 m^ (12 x 20 m.) équipé de 600 mètres de rayonnages à boulons bien montés. L'éclairage est bon ; un climatiseur neuf assure une bonne déshumidification. Des extincteurs diminuent le danger d'incendie.

14 11 IV. Tri et classement En 1969, 300 mètres linéaires étaient encore libres. Aujourd'hui tous les rayonnages sont occupés. L'encombrement est presque total ; il empêche, faute de salle adéquate, un tri nécessaire, d'autant plus urgent que la masse de la documentation ne cesse de croître. Un gain de place considérable peut être réalisé par l'élimination d'imprimés absolument inutiles, tels tous les annuaires et périodiques français antérieurs à 1960, le Bottin parisien des années 1935 à 1955 pour donner un exemple. Enfin le manque de place rend absolument inapplicable la circulaire de 1962 rendant obligatoires les versements périodiques des ministères. Sur le classement, voir p. 23 t section 4«V. Consultation Elle est soumise à autorisation pour ce qui concerne les archives réservées de la Présidence. Elle est publique pour la documentation imprimée ou administrative. B. Les Archives nationales actuelles Le gouvernement togolais, conscient de l'importance des archives, a fait un effort considérable en , en faisant édifier à côté de la Bibliothèque nationale un bâtiment annexe destiné à contenir d'abord les premiers fonds d'archives anciennes, antérieures à l'indépendance. Ce résultat, nouveauté importante depuis les missions de 1969 et 1971 est aussi dû à l'énergie inlassable de M. K. BéJcoutarë, directeur de la Bibliothèque nationale, chargé des Archives togolaises. I. Locaux Le nouveau bâtiment est construit à un seul niveau surélevé, pour éviter l'humidité du sol due à la proximité de la nappe phréatique : Lomé est situé au bord de l'_atlantique. Sa petite surface est de 7 x 39,35 m., soit 275,45 mètres carrés. Il comporte une terrasse de 2,7 x 10,50 m., donc une surface perdue de 28,35 m^, soit 10 % de l'ensemble. Le reste, soit 247,10 m^ occupe à peu de chose près la surface du dépôt des archives de la Présidence de la République. L'ensemble enferme sept pièces et un double WC. Aux deux extrémités, une salle de 6,70 sur 6,85 m., soit 45,89 m^ ; puis un grand bureau contigû 3,35 x 6,70, soit 22,44 m^, et quatre bureaux plus petits de 3,35 x 4, soit 53,60 m2.

15 12 II. Structure Les locaux servent actuellement à la fois à la Bibliothèque nationale et aux Archives togolaises : l'une des deux grandes salles est affectée a la reliure des ouvrages et périodiques de la bibliothèque. L'autre grande salle contient - les archives allemandes tout récemment classées ( ), conservées sur rayonnages. Voir chap. Ill, A. - les archives de la période française, posées sur le sol» faute de rayonnages. Le bureau de l'archiviste, M. S. Moussa, contient le mobilier fonctionnel, ainsi que l'embryon d'une bibliothèque d'archives et le fichier du fonds allemand. Les petits bureaux contiennent pour l'instant le fonds d'ouvrages et de revues, conservé jusqu'à mon arrivée dans un local, désormais vide, de la rue Bodjellé ; ce fonds doit être ajouté après classement, à ceux de la Bibliothèque. Il n'y a pas de salle de consultation, mais les archives allemandes, les seules classées, peuvent être exploitées soit sur place, soit dans la salle de lecture de la Bibliothèque.

16 13 3. LES ARCHIVES ANCIENNES Sauf les éléments qui figurent dans les biographies des explorateurs, notamment allemands comme G. Nachtigall, il semble qu'aucun document d'archives relatif au Togo antérieur à 1884 ait été conserve. Le Togo a été occupé colonialement, en entier ou en partie, par trois grandes puissances : l'allemagne, la Grande-Bretagne et la France entre 1884 et Ce fait historique explique que les archives togolaises sont écrites en trois langues, et qu'elles sont conservées aussi bien dans le pays lui-même que dans trois pays étrangers. En effet, il convient de séparer les archives de souveraineté, conservées parmi les fonds des trois anciennes puissances coloniales, qui n'ont jamais été au Togo, et les archives de gestion, celles des organismes multiples qui, sous les trois régimes anciens, ont successivement géré les affaires du pays ; elles sont restées sur place. Parmi ces archives de gestion, il faut mettre à part la section la plus abondante, la plus importante aussi pour la sociologie togolaise, l'etat civil qui relève, à des degrés divers, à la fois des circonscriptions, des mairies, des tribunaux, sans compter l'institut de la statistique.

17 14 A. LES ARCHIVES COLONIALES ALLEMANDES I. Les archives de souveraineté conservées à l'étranger Ces archives n'ont jamais été conservées au Togo ; elles se trouvent dans deux institutions héritières des anciennes administrations centrales de l'empire allemand : a) le fonds de l'ancien ministère des Colonies ("Reichskolonialamt") est conservé au "Deutsches Zentralarchiv", à Potsdam, en République démocratique d'allemagne (Adresse : X 15 Potsdam, Berliner Strasse ) b) les fonds des anciennes archives politiques du ministère des Affaires étrangères conservées au Politisches Archiv des Auswärtigen Amts, à Bonn, en République fédérale d'allemagne (Adresse : 53 Bonn, Adenauerallee ) II. Les archives de gestion conservées au Togo a) Lieu de conservation : les archives sont pratiquement toutes réunies au local provisoire des Archives nationales, bâtiment neuf situé à côté de la Bibliothèque nationale,, dans un local protégé, sain et climatisé. L'enquête n'a révélé d'autres pièces allemandes qu'à la circonscription d'aneho, mêlées aux documents de l'état civil. Sauf ces épaves, le fonds peut être considéré comme complet. b) volume et conservation : elles comptent 3254 liasses sur 80 mètres linéaires, rangées sur 11 étagères de bois à 6 niveaux d'un mètre de large et sur 2 étagères métalliques à rayonnages vissés. Tous les articles sont conservés dans des cartons cotés, sauf 4,50 m. mis dans des liasses à plat. L'état général des documents est assez bon. c) classement : il a été opéré en 1977 et jusqu'au 28 février 1978 par M. H.J. Real, archiviste aux Archives fédérales (Bundesarchiv) de Coblence (Koblenz), République fédérale d'allemagne. Le plan adopté est donné en traduction française dans l'annexe I. Le fonds, dénommé FA (Fonds allemand^ a été divisé en quatre grandes parties : FA 1 : gouvernement impérial du Togo Il comprend deux subdivisions : - FA 1 (1-685) - l'édition complète du Bulletin officiel du Protectorat du Togo (Amtsblatt für das Schutzgebiet Togo) de 1906 à 1914, très importante documentation complémentaire.

18 FA 2 : Tribunal imperial du Protectorat du Togo Il comprend : - FA 2 (1-316) dossiers isolés de droit pénal dossiers isolés de droit civil FA 3 : Circonscriptions administratives Il comprend : - FA 3 (1-483) : Administration de la circonscription de Lomé-Ville - FA 3 ( ) : Administration de la circonscription d'atakpamé - FA 3 ( ) : Administration de la circonscription de Misahoué - FA 3 ( ) : Administration de la circonscription de Lomé-Campagne - FA 3 ( ) : Poste impérial de Sansané-Mango - FA 3 ( ) : Autres institutions du Protectorat du Togo, subdivisé en : Circonscription d'aneho : idem 5011 : poste de Sokodé-Bassar : poste de Kete-Kratchi : Administration des douanes : Administration des postes de Lomé : Commission de la maladie du sommeil 5037 : Expédition pour délimiter la frontière Est du Togo 5038 : Dossier du responsable agricole Deking 5045 : Chambre de Commerce du Togo à Lomé 5046 : Administration du cadastre togolais FA 4 : Autres circonscriptions instruments de recherche : M. H.J. Real a dressé de l'ensemble du fonds un fichier analytique par dossiers, qui est arrivé à un stade inégal d'avancement. Il rendra d'incontestables services. Mais il présente deux inconvénients, qui doivent être signalés aux chercheurs. D'une part, le plan en dix chapitres méthodiques est déséquilibré

19 16 aux chapitres très volumineux comme l'économie, qu'il convenait de subdiviser en raison même du volume, s'opposent des chapitres trop squelettiques, comme les douanes, qui sont séparées des finances au lieu d'y être rattachées. Plus grave est la structure de détail du plan, qui manque de rigueur en raison de ses répétitions. En effet, il juxtapose un cadre d'abord méthodique - généralement suivi (FA 1) et un cadre topographique par circonscriptions, où les subdivisions sont à leur tour méthodiques. De la sorte, toute recherche par matières devra s'opérer non pas en un seul temps, mais en deux étapes : l'une conformément au cadre méthodique, l'autre dans chacun des cadres géographiques à la même matière. Enfin la partie FA 1 a été classée sans tenir compte de la partie FA 3 ( ), où l'on retrouve les mêmes subdivisions : exemple les douanes (FA 1 et FA 3/ ), la maladie du sommeil (FA 1 et FA 3/ ), les frontières (FA 1 et FA 3/5037), etc. Au total, l'inventaire actuel est une bonne ébauche, mais demande à être revu, restructuré et approfondi. Les fichiers isolés jusqu'ici réalisés par M. Real, ont été fusionnes en un fichier unique, dit "fichier rouge" pour faciliter la consultation. Le chercheur y trouvera deux séries de fiches. La première, formant la grande majorité, comprend l'essentiel de la partie FA 1, les dossiers 1 à 485, soit 485 articles sur 670 ; cette série est formée de fiches dactylographiées de format 16 x 21 cm comportant cotes, analyses parfois assez poussées et les dates extrêmes des articles. Les articles FA 1 ( ) ne sont pas inventoriés : les fiches ont été classées méthodiquement suivant les dix divisions prévues (indiquées sur des cartons sëparatifs rouges) et suivant des subdivisions (sur cartons jaunes). La seconde série de fiches concerne les parties FA 2, FA 3 et FA 4 ; celles-ci ont été séparées par des cartons et analysées de manière très sommaire sur des fiches tantôt dactylographiées (FA 2, FA 3), tantôt manuscrites (FA 4) de format 10 x 15 cm. e) Microfilm : un travail très considérable de microfilmage a été réalisé ; au total 160 films, soit environ prises de vues. L'opération a porté sur la partie FA 1 en entier et sélectivement sur les autres parties. f) documentation complémentaire : au fonds allemand a été très utilement ajouté la partie subsistante, très importante,de l'ancienne bibliothèque administrative du gouverneur allemand. Elle comprend notamment des périodiques concernant les colonies allemandes, dont le Togo. Ces ouvrages, environ 10 mètres linéaires, sont en cours de classement par l'institut Goethe. Je suggère qu'ils soient conservés sur les 11 rayonnages de bois existants, auxquels il suffira d'ajouter, pour faire tenir les volumes, deux joues de bois latérales. g) recherches en cours : Mme Ajévou,- licenciée d'histoire, prépare à l'université du Bénin une thèse de 3 e cycle sur l'économie du Togo durant la période allemande.

20 Les archives allemandes du ministère des Finances L'enquête faite au ministère des Finances a permis de déceler au Service des Domaines trois très importants fonds allemands : a) à la Section des plans manuscrits, de nombreuses pièces allemandes depuis b) au Cadastre, l'ensemble du cadastre établi par l'administration allemande (Grundakten) complété par des rapports détaillés ; ce fonds est capital pour l'étude de l'évolution de la propriété ; il constitue le premier relevé de la fortune foncière au Togo. c) au Séquestre, le fonds des biens allemands séquestrés en 1920 par l'administration française ; ce fonds, complément naturel du précédent, constitue le bilan de l'implantation foncière des Allemands avant B. LES ARCHIVES DE LA PERIODE ANGLAISE Ces archives ne concernent qu'une faible partie du Togo, la lisière ouest du pays, mal délimitée, telle qu'elle se trouvait avant la convention de partage du Togo sous domination allemande en deux parties, l'une anglaise, aujourd'hui rattachée au Ghana, l'autre française. I. Archives de souveraineté conservées à l'étranger Une enquête devra être faite pour connaître le ou les lieux de conservation et la nature des archives des ministères de Grande-Bretagne qui ont géré la zone anglaise du Togo : il s'agit des ministères des Affaires étrangères (Foreign Office), du ministère des Colonies (Colonial Office) et probablement du ministère du Commerce. II. Archives de gestion conservées au Togo Les documents anglais sont conservés aux Archives togolaises, soit environ 1,50 à 2 mètres linéaires. Ils constituent des épaves, qui ont survécu sans doute parce qu'au début de la période française ils avaient garde une certaine importance politique, administrative ou judiciaire. Leur classement par M. S. Moussa est en cours ; quelques sondages ont permis de repérer les dossiers suivants : - situation politique et militaire dans la zone d'occupation anglaise au Togo rapport annuel sur les écoles du gouvernement anglais au Togo affaires criminelles dossier sur le village de Noépé juin 1915-mars dossier sur le village de Game dossier sur le village d'aguévé Ces trois derniers dossiers concernent des procès civils pour dettes ou pour affaires de terrains.

21 Au cas où les archives anglaises de la partie anciennement togolaise allemande sont conservées au Ghana, il est vraisemblable que certains dossiers peuvent concerner la zone marginale ouest du Togo actuel. Dans cette hypothê se} une enquête s'impose aux archives du Ghana. Enfin, si des pièces concernant la partie de l'ancien Togo actuellement rattachée au Ghana subsistaient dans le fonds des Archives nationales togolaises, elles pourraient être échangées contre des pièces relatives au Togo actuel conservées au Ghana. 18 C. LES ARCHIVES COLONIALES FRANÇAISES I. Les archives de souveraineté conservées à l'étranger Ces archives ont toujours été conservées en France, car elles ont été élaborées par les ministères français entre 1914 et a) le fonds de l'ancien ministère des Colonies, conservé aux Archives nationales, Section Outre-Mer, 27 rue Oudinot Paris. Selon l'ouvrage, sous presse en décembre 1978, "Les Archives nationales. Etat général des fonds. Tome III. Marine et Outre-Mer", ce fonds comprend les séries togolaises suivantes : 1. Série dite "Dépôt des papiers publics des colonies" : conservation foncière au Togo, volumes pour les années et Série dite "Séries géographiques" : AEF II, 1 à 9 : mémoires généraux et publications, Togo- Cameroun, pour la plupart postérieurs à 1920, dont : missions françaises et allemandes au Togo ; opérations militaires au Togo : effectif des troupes, plan de campagne, correspondance, rapport du gouverneur de l'ai;e.f., organisation des territoires ; rapports à la Société des Nations : Togo 1921, ; commission des mandats : sessions ; procès-verbaux du conseil d'administration ; rapports des missions Picanon et Cazaux Série dite Direction des affaires politiques : Délibérations des conseils. Togo : conseil d'administration , Approbation des budgets. 4. Série dite Direction des affaires économiques : Missions d'inspection (agriculture, économie). Togo Banque de l'aof, succursale de Lomé (s.d.) Ces archives sont complétées par l'instrument de recherche fondamental qu'est la Bibliothèque de la Section Outre-Mer des Archives nationales, 27 rue Oudinot, Paris. Cette institution conserve plus de volumes constituant la documentation de l'ancien ministère français des Colonies, y compris un important fonds de recherche historique. Elle comprend notamment les Bulletins officiels des Colonies, les annuaires, les procès-verbaux des assemblées locales, les budgets locaux. Un état sommaire des ressources relatives au Togo pourrait être dressé par un archiviste stagiaire en France.

22 19 5. Série dite Inspection générale des Travaux publics : Togo : rapports des missions d'inspection, Programme triennal des travaux pour Chemin de fer : statistiques du trafic et résultats financiers d'exploitation, ; mission d'études du prolongement du chemin de fer du Nord, ; construction du chemin de fer central, Comptes définitifs des recettes et dépenses de l'exploitation du chemin de fer et du wharf, 1925, Série dite Agence économique de la France d'outre-mer : Dans sa collection de photographies, 861 documents sur le Togo. 7. Série dite Commission d'enquête dans les territoires d'outre-mer (loi du 30 janvier 1937) : Togo : rapports des cercles, ; enseignement, agriculture. b) archives du Ministère des affaires étrangères à Paris L'enquête devra être faite sur place, pour pouvoir utiliser les répertoires et inventaires conservés dans les locaux de consultation c) autres fonds : Ici également une enquête est souhaitable dans d'autres ministères, Commerce par exemple. II. Les archives de gestion conservées au Togo Ces fonds sont extrêmement riches et d'une importance hors pair pour connaître et expliquer l'évolution du Togo depuis 1914 jusqu'en I960. a) les fonds conservés à l'ancienne Présidence de la République. Ces fonds n'ont pas été examinés, le chef responsable ayant été entièrement absorbé par les préparatifs, la tenue, et les suites du Congrès du Rassemblement du Peuple Togolais durant mon séjour. En voici néanmoins les principaux, d'après les données aimablement fournies par M. Charles Kecskemeti, Secrétaire général du Conseil international des archives. - Secrétariat général du Haut-Commissariat de la République française au Togo Travaux publics, mines, transports, postes et télécommunications - Conseil de gouvernement (en partie) - Trésor et la suite - Ministère de l'intérieur et la suite - Cartothèque (meuble spécial)

23 20 les fonds conservés aux Archives togolaises provisoires Ces fonds occupent un volume de 13,75 m., dont 4,45 m. ont déjà été classés par M. Senghor Moussa. Malheureusement les rayonnages manquent ce qui oblige à déposer les liasses par terre. les fonds conservés dans les circonscriptions Sont à distinguer : les fonds déjà classés et les fonds nouvellement découverts. 1. Les fonds déjà classés Un bon travail de recherche et de classement des fonds dits français a déjà été accompli par M. S. Moussa, lors d'une mission en avril et juin 1977, dont les résultats avec inventaire sommaire sont consignés dans un rapport de 16 pages dactylographiées. En voici un résumé, dont j'ai vérifié l'exactitude. - à Sokodë, dans une cave nettoyée par M. Moussa, des dossiers en partie détruits par les rongeurs. Le bon classement schématique est le suivant : A. Administration générale B. Affaires politiques , dont les élections C. Affaires économiques D. Affaires militaires E. Affaires judiciaires F. Travaux publics G. Santé, épidémies, dispensaires H. Enseignement et affaires religieuses I. Météorologie et aviation J. Fêtes et réceptions à Lama-Kara, où de nombreux documents ont été détruits, même ceux qui portaient sur la période Le classement est le même que celui de Sokodé. On y trouve un bon dossier d'élections C. : D : E : G : H : J'y ai trouvé en plus les recensements des imposables depuis 1928, occupant 4 m. - à Bassar, où le local est sain, avec peu de traces de rongeurs. Le classement est le même que celui de Sokodé. A : B : , notamment les élections. - C : , dont un important dossier sur les possibilités d'exploitation du minerai de fer de Bangéli, de D : E : F : G : H :

24 21 2. Les fonds nouvellements découverts Au cours de mon enquête, j'ai découvert les fonds français suivants : - à Tabligbo : recensement de à Tsévié : dossiers administratifs à Lama-Kara : voir plus haut. Il est probable que le classement des archives de circonscription fera découvrir d'autres fonds dits français. d) les fonds conservés dans les tribunaux Quelques tribunaux conservent des fonds français très importants par leur volume et par leur continuité : - à Atakpamé : les jugements reliés de 1946 à à Bassar : les audiences coutumi ères de 1933 à 1960, les audiences civiles de 1927 à à Sokodi : les jugements reliés de 1946 à 1960 e) les fonds conservés dans les mairies L'enquête dans les principales mairies du Togo a permis de déceler des documents français suivants : - à Aneho : listes électorales à Lome : deux fonds particulièrement intéressants permettant l'élaboration d'une thèse de doctorat sur l'histoire de - Lomé : les registres annuels des arrêtés municipaux depuis 1932 (date de la création de la ville de Lomé en tant qq:'unité administrative) ; les registres des délibérations du conseil également depuis 1932 ; enfin les budgets de 1950 à 1960 III. L'Etat civil Les registres de l'etat civil togolais, établis durant la période française, forment une collection fondamentale permettant l'étude de toute la société togolaise, du point de vue statistique, démographique et professionnel surtout. Voici l'état des collections de registres, classé dans l'ordre alphabétique des localités. a) les registres conservés dans les circonscriptions Ce sont ceux qui concernent les cantons et les localités sans mairie Agou Amlamé

25 Aneho Atakpamé relié Badou Bafilo Bassar Dapaong Kanté Kévé Lama-Kara Mango Niamtougou Notché Palimé Sokodê Sotouboua Tabligbo EC d'anecho EC de Tabligbo Tsëvië EC de Kevé Vogan b) les registres conservés dans les mairies Aneho très bien classé Atakpamé N Bassar Lomé formats, dont 3 peu maniabl Palimé Tsëvié M

26 23 4. LES ARCHIVES DEPUIS L'INDEPENDANCE : L'ANCIENNE PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Faute d'avoir pu voir ce grand dépôt provisoire plus de quelques minutes, il convient de s'en tenir à des informations verbales sans doute sujettes à confirmation. Conformément à la circulaire n 1144 du 7 août 1962, qui prescrit à tous les ministères de verser aux Archives les fonds ayant cessé d'être utiles à l'expédition des affaires courantes, ce dépôt a reçu deux versements, l'un provenant du Trésor (ministère des Finances) en 1965, l'autre très volumineux, du ministère de l'intérieur en Le décès, à tous égards regrettable, de M. Daniel Akakpo, archiviste décisionnaire de la Présidence, n'a pas permis que ces versements soient triés, classés et inventoriés : pour l'instant, le repérage peut s'opérer par fonds, que l'on retrouve sur un tableau topographique de leur répartition, ainsi qu'a l'aide de quelques bordereaux. 5. LES ARCHIVES DEPUIS L'INDEPENDANCE : LES ARCHIVES DES MINISTERES Mon objectif était, en principe, d'enquêter dans tous les quinze ministères. En fait, tant en raison de la brièveté (un mois) de ma mission, qu'en raison de la priorité très normale accordée à l'important congrès du Rassemblement du peuple Togolais, de la nécessité enfin d'enquêter également hors de Lomé, j'ai du borner l'enquête à trois ministères. La méthode consistait à mesurer de façon aussi précise que possible le métrage linéaire occupé par quelques fonds ministériels, afin d'obtenir, en conclusion et par une très prudente extrapolation, le volume global de toutes les archives ministérielles qui, après préarchivage et tri, sont susceptibles d'être conservées dans les futures et définitives Archives nationales. Les résultats de détail sont consignés dans un carnet ouvert à cet effet. a) ministère de l'education nationale et de la Recherche scientifique M. Boumbera Alassoumouna, ministre, m'a autorisé â visiter la totalité de ses services, nombreux et répartis dans toute la ville, sous la conduite particulièrement compétente de Mme Bamezon, responsable des archives du ministère, qui doit en être très vivement remerciée M. Kadan Akpo, bibliothécaire à la Bibliothèque nationale, a bien voulu noter les chiffres que je lui dictais. Les résultats du comptage en mètres linéaires sont les suivants : - Cabinet 156,80 - Comptabilité et fournitures 54,20 - Secrétariat général 34 - Archives du rez-de-chaussée 87,25 - Direction de l'enseignement bourses et stages 25,40 =» examens et concours 66,60

27 » secrétariat des examens et concours, archives très bien tenues par M. Salako Koffi 17,30 - Direction du personnel : archives très bien tenues 101,50 - Direction du 1 er degré 25,30 e - Direction du 2 degré (service nouveau) 16,60 - Direction du 3 degré 71,90 e - Direction du 4 degré (service nouveau) 1,25 - Inspections primaires de Lomé 121,20 Au total, les archives du ministère occupent 779,30 mètres linéaires. le ministère des Finances La veille de son départ, M. Yao Grunitzki, ministre en exercice, m'a donné l'autorisation de visiter les 15 sections de son ministère ; faute de temps, cinq services seulement ont été vus, choisis pour leur importance archivistique prévisible, en compagnie d'un autre bibliothécaire très serviable, attaché à la Bibliothèque nationale. Les résultats sont les suivants : - Cabinet 97,75 - Trésor 1240,90 - Budget 14,50 - Contrôle financier 121,75 - Cadastre = plans : plusieurs centaines, les plus anciens de 1913 = conservation foncière. archives courantes 11,40. titres fonciers classés par circons- 12,60 criptions titres fonciers classés par dates 86,60 depuis enquêtes complémentaires 20,00. cadastre allemand, avec rapports 7, = Enregistrement des sociétés 18,90 = Doubles de l'enregistrement g 50 = Hypothèques, procurations 5 50 = Séquestre des biens allemands ,00 = Livres fonciers 63 vol. in-folio Au total, 5 sections du ministère occupent 1655 mètres linéaires d'archives.

28 En ajoutant les dix autres sections, estimées à moins, l'ensemble du ministère peut détenir entre 3,5 d'archives. 2 km au et 5 km le ministère de la Fonction publique L'objectif essentiel dans ce ministère était de visiter le service chargé de la tenue des dossiers des fonctionnaires de la République togolaise. La substance de ces dossiers, fort bien tenus, est désormais mise sur ordinateur. Sur sa demande, j'ai pu conseiller M. le Chef du service des Statuts, sur le choix du mobilier métallique, recommandant les armoires sans portas. Celles-ci sont rapidement hors d'usage et favorisent l'humidification. La sécurité du local doit par contre être renforcée. les autres ministères : extrapolations quantitatives provisoires Une saine évaluation du volume occupé par l'ensemble des archives ministérielles ne peut aboutir qu'à un chiffre très approximatif, avancé à titre purement indicatif : la base des calculs est encore très étroite. Il faudrait d'abord compter le Ministère de l'education nationale avec 780 mètres, celui des Finances avec 4 km, celui de l'intérieur, avec 1 km au moins, soit 6 km. Ensuite, on peut envisager d'accorder un métrage linéaire moyen de 0,5 km seulement à tous les ministères susceptibles d'alimenter les futures Archives nationales. Il faut exclure de ce calcul la Présidence de la République (dont dépend la Défense), qui conserverait ses propres archives à part dans le local actuel, et le ministère des Affaires étrangères. On arriverait à un total de 12 x 0,5 km, plus 6 km, soit finalement 12 km. En admettant qu'à la suite du préarchivage d'abord, puis du tri définitif après versement, la moitié de ce total soit à éliminer, il faudrait envisager, pour les Archives nationales à construire, un rayonnage total d'au moins 6 km. Ce chiffre, proposé après mûre réflexion comme un ordre de grandeur raisonnable, indique le métrage minimum que devraient accueillir les Archives nationales dans la première tranche de leur construction.

29 26 6. LES ARCHIVES DEPUIS L'INDEPENDANCE : LES CIRCONSCRIPTIONS ET LES POSTES ADMINISTRATIFS Au cours d'un voyage de douze jours dans tout le pays, toutes les circonscriptions, sauf celle de Lomé, dont le chef était souffrant, ainsi que deux postes administratifs ont été visités : au total 18. Au total 2500 km ont été parcourus, grâce à une voiture et à un chauffeur très utilement mis à ma disposition par M. le Ministre de l'education Nationale et de la Recherche Scientifique. Partout, les responsables étaient prévenus par télégramme du Ministère de l'intérieur ; partout l'accueil a été excellent et l'intérêt pour les problèmes d'archives évident. M. Békoutaré, directeur de la Bibliothèque nationale, avec une patience à toute épreuve, a facilité des contacts à la perfection. Il s'agissait de prendre connaissance de la nature générale et du volume des collections conservées dans les bureaux des circonscriptions, ainsi que leur état général. Les résultats de détail, sorte de répertoire global des archives actuelles des circonscriptions et des postes administratifs, figurent dans l'annexe n. La statistique globale en métrage linéaire y compris les archives judiciaires s'articule comme suit : Agou Ami amé Aneho Atakpamê Badou Bafilo Bassar Dapaong Kanté Kévé Lama-Kara Mango Niamtougou Notsë Palimé Sokodê Sotouboua Tabligbo Tsévié Vogan 11 62, , ,50 82,30 31, , ,20 nul.

30 2 7..LES ARCHIVES DEPUIS L'INDEPENDANCE : LES TRIBUNAUX En même temps que les circonscriptions et les postes administratif les principaux tribunaux et justices de paix étaient visites, onze au total. En voici les résultats. Aneho Justice coutumière depuis ,50 Atakpamé Dossiers des causes 26,40 Affaires de droit moderne 12,50 Jugements reliés ,00 Instruction des causes 10,80 Badou Audiences depuis ,00 Bassar Audiences civiles depuis 1927 Audiences coutumières depuis ,00 Dapaong Audiences Demandes de jugements supplétifs Etat civil (doubles) 9,00 4,00 9,00 Lama-Kara Affaires coutumières Jugements supplétifs Audiences de justice depuis 1960 Demandes de jugement supplétifs Etat civil : naissances 1,50 4,50 1,50 6,00 3,00 Mango Etat civil (doubles) 5,00 Audiences depuis ,00 minutes des jugements reliées Répertoires et rôle général 0,80

31 28 Niamtcmgou Jugements depuis , reliés Palimé Jugements supplétifs 4,75 Audiences 3,00 Sokodé 1. Tribunal de grande instance Arrêtes, circulaires 1,00 Correspondance avec le parquet général 0,50 Dossiers criminels 0,50 Dossiers correctionnels 4,00 Jugements reliés ,50 Affaires civiles 20,00 Parquet 3,30 2. Justice de paix Jugements supplétifs reliés ,80 Amendes forfaitaires 3,70 Etat civil 5,50 Tabligbo Dossiers des prénoms authentiques 2,00 depuis 1975 Jugements contentieux (créances, épouses, 4,00 terrains) Le total des archives judiciaires conservées hors de Lomé, s'élève à 204,95 mètres linéaires. Ces archives constituent la base fondamentale de l'étude de la justice coutumière qui tend lentement à se fondre à la justice écrite, et à l'étude des mentalités depuis 1920.

32 29 8. LES ARCHIVES DEPUIS L'INDEPENDANCE : LES MAIRIES Les visites aux bureaux des circonscriptions et des tribunaux ont été complétées par des visites faites aux principales mairies du pays, au nombre de six. Aneho Les précisions recueillies sont les suivantes : Bureau du Maire : correspondance administrative, arrêtés du maire Secrétariat : affaires en cours Droit foncier, permis de construire Listes électorales depuis 1958 Comptabilité Etat civil depuis 1951 très bien classé 22,00 2,00 3,00 2,00 8,10 9,10 Atakpamé Correspondance Etat civil depuis 1957 Permis de construire Plans de lotissement 1 1,00 8,00 1,50 1,70 Lomé Registres des arrêtés municipaux depuis ,50 Registres des délibérations depuis ,50 Fichier du personnel 2,40 Correspondances de plus de 10 ans 40,20 Budgets depuis ,00 Recettes : souches 3,00 Etat civil : très bien classé par M. Combey, 16,00 à 4 formats, depuis 1923 Palimé Correspondance classée par matières Etat civil depuis 1939 Voirie, lotissements, permis de construire 23,50 7,50 7,00 Sokodé Correspondance classée par ministères Comptabilité Cabinet du maire Tickets de marché Etat civil depuis 1962T 11,90 23,20 7,00 2,50 7,00

33 30 Tsévié Etat civil 3,50 Contrats de vente de terrains 2,00 Au total : 233,10 mètres linéaires Documents de base de la vie locale, ces archives permettent l'élaboration de monographies urbaines ; ils sont particulièrement riches pour Lomé, au point de pouvoir fonder une histoire assez complète de la capitale du Togo. 9. LES ARCHIVES DEPUIS L'INDEPENDANCE : LES ORGANISMES PARA-ADMINISTRATIFS Il était important de visiter également au moins un organisme para-administratif, appelé parfois parastatal. Tel fut le cas de l'organisme régional de promotion et de production de cultures vivrières, ORPV établi à Dapaong. Par contre, aucune banque n'a pu être visitée. Les archives de cet organisme sont mieux équipées et mieux tenues que celles des administrations publiques, comme c'est le cas dans le monde entier. Archives de l'orpv : Secrétariat général 4,50 Courrier arrivé 6,00 Machinisme 3,00 Production : riz, coton, élevage 8,00 Formation et personnel 4,50 Développement et rapports mensuels 4,50 Economie, comptabilité 3,00 Salaires mensuels 2,00 Mutuelle par secteur 2,00 Comptes débiteurs 0,50 Relevés bancaires 1,00 Comptabilité 4,00 Service topographique : nombreux plans Génie rural 1,00 Inspection forestière : rapports 2,00 Enquêtes statistiques 2,50 Rizerie : rapports et service technique 0,50 Au total, les archives de l'orpv occupent 49 mètres linéaires. Elles forment la base d'études agraires et économiques du plus vif intérêt.

34 31 SOTOCO Société togolaise du Coton, fondée en 1974 Courrier et marchés 3,50 mètres linéaires 10. LES ARCHIVES DEPUIS L'INDEPENDANCE : LES ORGANISMES AUTONOMES ET LES ENTREPRISES PRIVEES Le temps a manqué pour visiter d'importants organismes privés comme la Chambre de Commerce de Lomé ou la Caisse de prévoyance, qui gèrent leurs propres archives. D'autre part, selon les informations recueillies, aucune entreprise togolaise actuelle ne remonte à la période précédant l'indépendance, donc ne possède d'archives antérieures à Par contre, les archives de la première décennie pourraient être considérées comme des archives privées susceptibles, après accord avec leurs détenteurs, d'être en partie versées aux Archives nationales le moment venu : elles présentent un intérêt qu'aucun document public ne peut avoir pour l'histoire économique contemporaine. Il reste enfin les archives des Missions catholique et protestantes, certainement très riches sur l'implantation et l'expansion des cultes et sur l'introduction de l'enseignement, sans doute aussi les soins aux malades.