Conditions Générales d'utilisation du. Service du service Maily

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1 Conditions Générales d'utilisation du Service du service Maily Préambule En vertu de la licence d'exploitation de téléphonie mobile qui lui a été accordée le 31 juillet 2001 (décret exécutif 01/219) (ci-après la "Licence") et conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur en Algérie, la société Orascom Telecom Algérie Spa, par abréviation «OTA» dont la marque commerciale est Djezzy GSM, offre à ses clients le service de téléphonie mobile. Maily La société OTA a développé le service Maily qui permet d envoyer et de recevoir des e- mails depuis un terminal MMS en utilisant le service MMS comme support. Article 01 : Définitions Compte de Messagerie : boîte électronique permettant de recevoir, stocker et/ou envoyer des messages électroniques. Les adresses des Comptes de Messagerie sont celles des Comptes de Messageries Mobile, Interne et Externe; Compte de Messagerie Interne : compte créé par une entreprise pour ses employés; Compte de Messagerie Externe : compte crée par l Utilisateur auprès d'un fournisseur tiers; OTA : désigne la société Orascom Telecom Algérie Spa; Client : tout utilisateur de mobile ayant souscrit à une formule Prépaid et/ou postpaid ; Djezzy : Marque commerciale de la société OTA; Abonné : client d'ota ayant souscrit un abonnement au service Maily; Utilisateur Push : l'utilisateur final du service Maily compris comme étant soit l'abonné lui-même, soit une ou plusieurs personnes désignée (s) par l'abonné; Utilisateur Pass : l'utilisateur final du service Maily mais sans souscription au dit service; Liste Blanche : Donne la possibilité de ne recevoir sur votre téléphone que les messages provenant des adresses s spécifiées dans la Liste Blanche; Liste Noire : Donne la possibilité de ne pas recevoir sur votre téléphone, les messages provenant des adresses s que vous avez spécifiées dans la Liste Noire; Le protocole POP (Post Office Protocol) permet d'aller relever son courrier sur un serveur distant (le serveur POP). Ce protocole a été conçu afin de pouvoir collecter les messages reçus hors connexion; Le protocole IMAP (Internet Mail Access Protocol) est un protocole alternatif au protocole POP qui permet à l'utilisateur de gérer ses messages directement sur le serveur de messagerie. Article 02 : Objet

2 Les présentes Conditions Générales relatives au service Maily ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société «OTA» fournit à ses utilisateurs le dit service. En accédant au service, l abonné doit accepter irrévocablement et sans réserve les présentes conditions générales Les conditions générales ainsi que toutes modifications y apportées peuvent être consultées sur le site Internet de Djezzy à l adresse Article 3 : Description du service MMS To Mail Le service Maily offre la possibilité au client d OTA d émettre et de recevoir des mails directement sur mobile et à l adresse e mail habituelle, par simple envoi d un MMS. Il est possible de définir une liste de réception Liste Blanche & liste Noire. Il est également possible d opter pour une période de réception à certains jours ou certaines heures de la journée. A tout moment, l utilisateur et/ou l abonné peut : Annuler définitivement son inscription au service; Quitter temporairement le service pour ne plus recevoir de Mail via le service Maily (Bloquer le compte émission & réception); Se réinscrire au service; Rajouter des adresses mails sur son compte jusqu'à ouverture de 03 comptes; Supprimer des adresses mails de son compte; Gérer la liste des adresses; et définir une liste noire des adresses ne pouvant plus lui envoyer de message; Recevoir des s de son adresse interne professionnelle, et du Compte de Messagerie Externe, à condition de disposer d un accès de type POP ou IMAP depuis l Internet, et devra pour ce faire se rapprocher de l administrateur de sa messagerie; Consulter des pièces jointes images aux formats GIF, JPEG et PNG. Il est aussi possible de lire les autres types de pièces jointes, comme les documents Word ou Excel; Répondre à tous les destinataires d un mail est possible selon le mobile dont l utilisateur dispose car l envoi à plusieurs destinataires n est pas disponible sur tous les mobiles et est limité à 5 destinataires. Le prix unitaire d envoi d un MMS est multiplié par le nombre de destinataires. Article 4 : Modalités de souscription au service Maily En accédant au service, l utilisateur doit accepter irrévocablement, explicitement et sans réserve, les présentes conditions.et toutes modifications ultérieures qui peuvent être consultée sur le site Internet de Djezzy à l adresse Afin d utiliser le service, l abonné doit être titulaire d un téléphone mobile et / ou disposer d un accès à Internet, étant précisé que les éventuels frais d accès correspondants sont à sa charge. Dans cette hypothèse, le Client devra se munir de tout matériel nécessaire, et notamment d un ordinateur, d un modem ou de tout autre outil de connexion, afin d assurer cette connexion au réseau internet. Lors de la souscription, l'abonné doit fournir pour chacun de ses comptes de Messageries, les paramètres du serveur de messagerie, son login (nom d'utilisateur) et

3 son mot de passe de Compte de Messagerie Externe ou Interne fourni par son ou ses fournisseur(s) Le service Maily de Djezzy est compatible avec les systèmes de messagerie Pop3 et Imap4. L'Abonné est invité à contacter son fournisseur d'accès à Internet, fournisseur de messagerie ou de l administrateur de sa messagerie; afin de prendre connaissance des conditions dans lesquelles son (ses) Compte(s) de Messagerie(s) Externe(s) supporte(nt) ces protocoles. L abonné peut désactiver son compte de Messagerie Externe ou Interne à tout moment depuis le site La souscription au service Maily s effectue depuis le site web Djezzy : La souscription au service Maily de Djezzy est ouverte à tout abonné Djezzy souscrivant à des abonnements post payés, call & control & prépaid. Accessible notamment sur le site Le service Maily est accessible en situation de mobilité, dans la limite de la zone de couverture du réseau GPRS/ EDGE d OTA en Algérie. OTA ne peut s'engager à donner des délais pour l'extension de sa couverture réseau. L accès au service hors de l Algérie, n est pas accessible. L'Abonné reconnaît que la qualité de prestation puisse être altérée par les conditions atmosphériques et climatiques. La mise en service du Maily de Djezzy s'effectue immédiatement suite à la souscription, et après validation de la souscription et acceptation de ces conditions. L installation de la souscription par OTA devant se faire dans un délai maximum de 24 heures. La souscription au service vaut acceptation ferme et entière des présentes Conditions d'abonnement Il est expressément stipulé que les services, ainsi que l'ensemble des fonctionnalités qui les caractérisent, ne peuvent être mises en œuvre que si l'abonné dispose d'un équipement compatible. Article 5 : Mot de passe du Compte L'accès et la gestion des services par l'abonné sont assurés par un identifiant et un mot de passe propres au service Maily. Il appartient à l'abonné de personnaliser son mot de passe et d'en assurer la confidentialité. La responsabilité d OTA ne saurait être engagée en cas d'utilisation de ce mot de passe par un tiers. L Abonné s'engage à avertir OTA de toute utilisation non autorisée de son compte ou de toute autre atteinte à la sécurité. OTA ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d'un quelconque dommage que l'abonné pourrait subir du fait de l'utilisation par autrui de son mot de passe ou de son compte, que l'utilisateur ait eu connaissance ou non de cette utilisation. L'abonné ne peut utiliser le compte d'autrui sans l'autorisation du titulaire du compte.

4 Article 6 : Acceptation des conditions d utilisation et accès au service L accès au service Maily est soumis à l inscription de l abonné au service sur le site y relatif et à son acceptation expresse des conditions d utilisation spécifiées dans les présentes, ainsi que les conditions ci après : Respecter les règles et/ou lignes de conduite additionnelles et spécifiques qu OTA pourrait édicter ; Se conformer aux conditions d'utilisation relatives aux services pouvant être proposés par «OTA»; Accepter toute modification apportée par OTA aux présentes conditions Le seul fait d utiliser le Service entraîne l acceptation sans réserve des présentes conditions par le «Client». En cas de non respect par «L utilisateur», «OTA» se réserve le droit de suspendre et refuser l accès au Service, nonobstant toute réclamation en réparation du préjudice pouvant être subi. Article 7 : Obligations et Responsabilité de l'abonné L Abonné s'engage à respecter et à faire respecter par son (ses) Utilisateur(s) les obligations suivantes : S'interdire de divulguer des informations permettant l'identification nominative et précise des Utilisateurs ou de lui même, telles que l adresse postale et/ou numéros de téléphone fixe et/ou mobile; Prendre toute mesure appropriée afin de protéger les messages, fichiers et informations de toute nature dont la transmission résulte de l'utilisation du service ainsi que les logiciels utilisés par le service, de la contamination par virus ou de l intrusion de tiers à quelque fin que ce soit; Ne pas stocker, télécharger ou transmettre par l'intermédiaire du service, des messages, fichiers et informations de toute nature susceptibles de contenir des virus ou tout autre moyen visant à interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités du service ; L'Abonné est responsable de l'utilisation par une tierce personne du service Maily et le service auquel il souscrit. Se prémunir contre les risques de détérioration des messages, fichiers et informations de toute nature dont la transmission résulte de l'utilisation du service, en effectuant des sauvegardes régulières de ces données; Ne pas stocker, télécharger, transmettre par l'intermédiaire du service, des messages, fichiers et informations de toute nature contenant des données prohibées, illicites, illégales, contraires aux bonnes mœurs ou à l ordre public et portant atteinte ou étant susceptible de porter atteinte aux droits des tiers, au respect de la personne humaine ou de sa dignité, à la protection des enfants et adolescents, telles que des données menaçant la vie privée d'autrui, à caractère haineux, raciste ou vulgaire, constitutives de harcèlement ou autrement répréhensibles, tels que (délits incitant à la violence ou consommation de substances interdites, incitant à la discrimination, ou à la négation de crimes contre l humanité; Se conformer aux dispositions législatives et réglementaires nationales et internationales en vigueur relatives aux contenus des messages, fichiers et informations transmis et reçus sur le réseau Internet, dont notamment les lois et

5 règlements relatifs à la diffusion de contenu pornographique, pédophile, obscène, de nature à porter atteinte à la dignité humaine; Ne pas stocker, télécharger, transmettre par l'intermédiaire du service, fichiers et informations de toute nature, qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle d autres personnes, tels que notamment brevets, marques déposées, textes, images, secrets commerciaux, informations internes ou confidentielles etc; Envoyer, télécharger, distribuer ou diffuser (ou offrir de procéder à ces opérations) un contenu illicite, diffamatoire, importun, abusif, frauduleux, non autorisé, obscène ou autrement répréhensible; Distribuer intentionnellement des virus, vers, défauts, chevaux de Troie, fichiers endommagés, canulars ou tout autre élément de nature destructrice ou trompeuse; Initier des pyramides et pratiques similaires, ou y participer; Transmettre un contenu préjudiciable aux mineurs; S'interdire de tenter d'induire en erreur d'autres utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes et plus particulièrement en se faisant passer pour un employé d OTA, un modérateur, un guide, ou un hébergeur. S'interdire d'utiliser le service comme support de diffusion de messages dénigrant le service, et plus généralement OTA Transmettre illégalement la propriété intellectuelle d'un tiers ou d'autres informations protégées sans l'autorisation du propriétaire ou du concédant de licence; Utiliser le service Maily pour violer des droits reconnus par la loi (tels que le droit au respect de la vie privée ou le droit à l'image) ou autres; Promouvoir ou encourager des activités illégales, tel que transmettre par mail toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicités ou non autorisés, ou transmettre toute activité illicite, harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs, de collecter et de stocker des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs, à ce que, lorsqu il(s) télécharge(nt), stocke(nt) ou transmet(ent) par l'intermédiaire du service Maily, des messages, fichiers et informations relevant des affaires privées ou personnelles d une quelconque personne, sans que cette/ ces personne(s) ai(en)t donné son/ leur accord express pour l utilisation et la diffusion de son/ leur image ou des informations en question; Ne pas transmettre via le réseau Internet de messages dont il souhaiterait voir la confidentialité garantie de manière infaillible; S interdit de prétendre qu il n a pas connaissance des conditions générales, au cas où elles auraient subi des modifications, ces dernières peuvent être consultées sur le site Internet de Djezzy accessible à l adresse Ne pas utiliser le service et le réseau Internet de manière abusive, frauduleuse et excessive, et notamment à ne pas envoyer de publicité et/ ou tout autre matériel promotionnel, non sollicités par le destinataire ou non autorisés; Utiliser le service Maily conformément aux termes des présentes Conditions d Abonnement; Utiliser des terminaux compatibles au service MMS pour l utilisation du service Maily. Les opérations suivantes sont interdites aux utilisateurs. Générer ou faciliter l'envoi de messages commerciaux non sollicités (spam). Cela comprend sans y être limité : l'envoi de messages en violation de la CAN SPAM, Acte ou de toute autre loi antispam applicable; l'imitation ou l'usurpation de l'identité d'une personne physique ou morale ou de son adresse , ou la création de faux comptes dans le but d'envoyer des spams; l'envoi de messages non autorisés par l'intermédiaire de serveurs tiers ouverts; l'envoi de messages aux utilisateurs qui ont demandé à être rayés d'une liste de diffusion;

6 La vente, l'échange ou la distribution à un tiers de l'adresse d'une personne à l'insu de cette personne et sans qu'elle ait formellement accepté cette divulgation; L'envoi de messages non sollicités à un nombre important d'adresses appartenant à des particuliers et/ou des organisations avec lesquel(le)s vous n'entreteniez aucune relation précédemment; S'interdire de reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial quel qu'il soit toute partie du service, toute utilisation du service ou tout droit d'accès au service ; En tant que créateur et animateur de son profil et de son blog, l abonné est le seul responsable de son contenu. Il est également le plus habilité à contrôler le contenu des messages publics qu il émet, des contenus de son profil et de son blog et notamment les commentaires que les internautes sont susceptibles d'y publier ; Les services ne peuvent pas être utilisés dans le but d'afficher ou de renvoyer par lien hypertexte des informations qui se réfèrent à des codes, dossiers ou programmes conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative, d'entraver ou perturber les services, les serveurs, les réseaux connectés aux Services, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés aux services ; Informer «OTA» de toute action en justice, ainsi que de toute plainte afférente aux contenus qu il a posté sur les services ; L abonné reconnaît que OTA peut visionner les contenus postés par lui sur les services avant et pendant leur diffusion sur l'espace de stockage mis à sa disposition par OTA. OTA se réserve le droit de refuser, de modifier ou de retirer tout contenu qui violerait les lois et règlements en vigueur ou les bonnes mœurs. Les messages échangés sur les services transitent préalablement à leur diffusion par le serveur des services et font l objet d un contrôle par un modérateur. Sont exclus par principe tous messages, contenus ou photos, de quelque nature qu ils soient, susceptibles de constituer autant de violations de dispositions légales ou réglementaires. Reconnaitre que «OTA» se réserve le droit, à tout moment, de ne pas diffuser les messages, contenus et photos des utilisateurs qui ne respecteraient pas ces interdictions ; Reconnaitre qu OTA pourra suspendre de manière temporaire puis définitive la participation au service de l utilisateur concerné, en cas de violations répétées des interdictions ci-dessus ; Reconnaitre en outre, qu OTA se réserve le droit de suspendre sans préavis l'abonnement de tout utilisateur violant les dispositions du présent paragraphe ; Toute violation de ses engagements de la part de l'abonné pourrait entraîner, outre une condamnation en vertu des dispositions législatives et réglementaires nationales et internationales en vigueur, la suspension ou la résiliation immédiate et sans avertissement de l'abonnement au service. Article 8 : Responsabilité d'ota L'Abonné accepte et reconnaît que la responsabilité d OTA ne saurait être engagée : Quant au contenu des messages, fichiers et informations de toute nature dont la transmission résulte de l'utilisation du service, au regard des dispositions législatives et réglementaires nationales et internationales en vigueur; A l occasion de la détérioration, perte ou divulgation des messages, fichiers et informations de toute nature dont la transmission résulte de l'utilisation du service;

7 En cas d utilisation du service par l Utilisateur non conforme aux présentes Conditions d Abonnement, et en violation des dispositions législatives et réglementaires nationales et internationales en vigueur; En cas de force majeure OTA ne saurait être tenue responsable de : Conséquences résultant de la perte des MMS ou SMS stockés ou dans le cadre des services; Conséquences résultant de l'accès par un tiers à l'espace de stockage de l'utilisateur dans le cadre de ce service; Quelconque contenu ou comportement d'un tiers qui serait menaçant, diffamatoire, obscène, agressif ou illégal, ou d'une quelconque atteinte aux droits d'autrui, y compris les droits de propriété intellectuelle; Perte ou modification des contenus insérés dans les services. A cet effet, l'attention de l'utilisateur est attirée sur le fait que la reproduction, la diffusion, la modification et/ou la mise à disposition au public d'œuvres de l'esprit, de marques, d'enregistrements phonographiques ou de vidéogrammes, tels que sons, images, vidéos, photos etc. protégés par des droits de propriété intellectuelle, sans autorisation des titulaires de ces droits, constitue une contrefaçon susceptible de poursuites pénales. En cas de contenu manifestement illicite porté à la connaissance de Djezzy, celle-ci pourra suspendre ou fermer sans délai l'accès au contenu concerné OTA est responsable de la mise en place des moyens nécessaires à la bonne marche des Services et prend les mesures nécessaires au maintien de la continuité et de la qualité de ces services. OTA est responsable de la mise en place des moyens nécessaires à la bonne marche du service et prendre les mesures nécessaires au maintien de la continuité et de la qualité du service". Article 9 : Tarifs La souscription ainsi que tous les MMS envoyés au service Maily sont facturés selon le prix communiqué via les médias ou sur le site de Djezzy L utilisation du service depuis le mobile implique systématiquement la réception des e- mails sans l initiative du client, ces messages sont reçus par MMS. Le tarif de la réception des Maily est spécifié dans le site Djezzy. Toute modification tarifaire relative au service sera portée à la connaissance des utilisateurs au moins une semaine avant leur entrée en vigueur. Ces modifications tarifaires seront applicables à tous les utilisateurs qui restent libres de mettre fin à leur inscription aux services. Article 10 : Modification des prestations Si OTA était amenée, pour des raisons techniques ou commerciales, à supprimer totalement ou partiellement le service, un message spécifique sera porté à la connaissance des utilisateurs inscrits au moins une semaine avant la suppression totale ou partielle du service. En outre, OTA se réserve le droit de suspendre Le service Maily :

8 Pour toute opération de mise à niveau, de maintenance préventive ou encore d extension de réseau; Sur injonction des autorités, conformément à l'article 24 du cahier des charges de la Licence; En cas de mesures prises par les autorités pour des raisons de défense nationale ou de sécurité publique; En cas de force majeure. Il est rappelé que la suspension du service n entraîne pas l arrêt de la facturation. Article 11 : Confidentialité Les Données d'inscription ainsi que toute autre information relative à «l abonné» sont considérées et doivent être traitées comme confidentielles Toutefois, «OTA» se réserve le droit de communiquer ces informations personnelles, sur ordre d une autorité judiciaire, des autorités de police, soit toute autorité habilitée par la loi Algérienne à réclamer ces informations. Article 12 : Résiliation L abonné peut résilier à tout moment le service sur simple demande adressée au service client d OTA, la mise à disposition de l abonné de son espace de stockage prend fin à l expiration d un délai maximum de six 6 jours ouvrés suivant la résiliation. «OTA» se réserve le droit de mettre fin au compte de l abonné dans les cas suivants : Absence d'utilisation après une durée de trente (30) jours, au moyen d un MMS ou d avertissement envoyé par «OTA», et resté sans réponse. Violation des présentes Conditions d'utilisation. Toute résiliation de l accès au Service de la part du «Client» peut intervenir sous réserve d une notification préalable adressée à «OTA» en procédant à une désinscription via l interface. Article 13 : Règles générales L abonné reconnaît et déclare avoir pris entière et parfaite connaissance des présentes conditions d abonnement Les présentes Conditions d'abonnement entrent en vigueur à compter de la date de la mise en service du Maily.