statuts et coopération

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1 FORMATION DES DIPLOMATES ET ACTEURS DE LA COOPERATION REGIONALE LES TERRITOIRES NON INDEPENDANTS DE LA CARAÏBE : statuts et coopération ATELIER 2 8 novembre - 12 novembre 2010 GUADELOUPE

2 Les Nations unies reconnaissent officiellement 16 Territoires Non indépendants dont 7 sont situés dans la Caraïbe. Il s agit d Anguilla, des Îles vierges britanniques, des Îles Caïmans, de Montserrat, des Îles Turks et Caïques, des Îles vierges américaines et de l archipel des Bermudes si on l intègre dans la Caraïbe en dépit de sa position géographique. En réalité tous les territoires non-souverains de la Caraïbe ne figurent pas dans cette liste. Par exemple, les Antilles néerlandaises, Porto Rico, les Régions et les collectivités d outre mer y sont absentes, mais n en demeurent pas moins objectivement des territoires non -indépendants. En réalité les situations juridiques sont très variées. L objectif premier de ce séminaire est de s interroger sur la coopération particulièrement limitée des pays de cet ensemble dont les statuts, au regard du droit international et du droit interne des Etats-métropole sont assez différents. Les collectivités françaises ont connu des évolutions récentes, générées à la fois par une volonté centrale de rationaliser l administration locale française et la consultation des populations antillaises. La Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et Saint Martin n ont pas le même statut constitutionnel tout en étant des régions ultrapériphériques de l Union européenne. L île de Saint Barthélémy, désormais Pays et Territoire d outre-mer dispose d une autonomie plus poussée qui la rapproche des territoires néerlandais et britanniques et américains. Les territoires britannique et néerlandais, eux aussi ont connu des évolutions dont certaines paraissent surprenantes. 1 L éclatement de l entité que constituaient les Antilles néerlandaises, l intégration de Saba, Saint Eustache et Bonaire dans le système d administration des Pays-Bas rappellent dans une certaine mesure les évolutions observées dans l archipel guadeloupéen. Dans les Antilles britanniques des changements ont également eu lieu. Le gouvernement de Grande Bretagne est intervenu directement dans les affaires des Îles Turks et Caïques, limitant ainsi son régime d autonomie au nom de la bonne gouvernance. Dans les îles vierges et les îles Caïmans, des évolutions constitutionnelles ont été adoptées ou sont en cours. Par delà les différences quelles sont les actions de coopération mises en œuvre aujourd hui, quelles sont celles qui pourraient contribuer à rapprocher des territoires dont l histoire et l actualité présentent tant d analogies?

3 Lundi 8 novembre h-10h00 Accueil des participants 10h00-11h00 Cérémonie protocolaire Interventions des autorités Jean-Gabriel MONTAUBAN, Doyen de la Faculté des sciences juridiques et économiques Pascal SAFFACHE, Président de l Université Jacques BANGOU, Maire de Pointe-à-Pitre, ville universitaire Victorin LUREL, Président du Conseil Régional Interventions des organisateurs Ruben SILIE, ex secrétaire général de l AEC et ambassadeur de République Dominicaine en Haïti Eric NABAJOTH, Maitre de conférences de science politique HDR Membre du CAGI Fred RENO, Professeur de science politique et directeur du CAGI 11h00-11h30 Présentation du programme de l Atelier 15h-16h Conférence inaugurale. «Les territoires non indépendants au regard du droit international :» Intervenant : Dr.Carlyle CORBIN, consultant international 16h - 17h

4 Mardi 9 novembre h - 10h Séance plénière «Les Problématiques de la coopération et de l'intégration régionale des territoires non-indépendants» Intervenant :Dr.Aaron RAMOS ancien directeur de l'institut des études Caribéennes de l Université de Porto-Rico et expert en économie politique 10h 10h45 11h00-12h30 Atelier 1 «Les relations entre les territoires non indépendants et avec les États de la Grande Caraïbe» Modérateur: Dr. Aaron RAMOS 1 14h30-16h30 Atelier 2 «La coopération infrarégionale: illustrations et perspectives» Modérateur: Manuella HUNG YING, Responsable du Bureau des Relations internationales et du protocole de la Ville du Lamentin (Martinique) 16h 30-17h Pause 17h 17h30 Rapports et synthèse

5 Mercredi 10 novembre h - 10h Séance plénière La Grande-Bretagne, les États-Unis, et leurs dépendances:. Histoire et perspectives" Intervenant : Dr Peter CLEGG, Maître de conférences en science politique, Université de West England 10h 10h45 11h-12h30 Atelier 1 Le statut des territoires britanniques: quelles compétences pour quelles actions de coopération et d'intégration régionale? 2 Modérateur: Peter CLEGG 14h30-16h30 Atelier 2 L'intégration des Etats-Unis et les territoires britanniques dans leur environnement Modérateur: Peter CLEGG 16h30-17h Pause 17h 17h30 Rapport et synthèse

6 Jeudi 11 novembre h - 10h Séance plénière Les Pays-Bas, la France et leurs dépendances : histoire et évolution récente. Intervenants: Dr Miguel GOEDE, Recteur néerlandaises (UNA) de l'université des Antilles Dr. Fred RENO, professeur de sciences politiques à l'université Antilles-Guyane (UAG) et directeur du CAGI 10h 10h45 11h00-12h30 Atelier 1 3 Les statuts des territoires néerlandais: quelles compétences pour quelles actions de coopération et d'intégration régionale Modérateur: Dr Miguel GOEDE 14h30-16h30 Atelier 2 Les territoires français de la Caraïbe: quelles compétences pour quelles actions de coopération et d'intégration régionale Modérateur: Julien MERION, Président du CORECA 16h30-17h Pause 17h 17h30 Rapport et synthèse

7 Vendredi 12 novembre h 10h Séance plénière Les Régions Ultra Périphériques et l Accord de Partenariat Européen intervenant : Dr Jean CRUSOL professeur d'économie et conseiller régional de la Martinique: 10h-10h45 11h-12h30 Atelier 1 Les négociations UE-CARIFORUM de l'ape: l'expérience d'un négociateur Modérateur: Errol HUMPHREY, Consultant sur la mise en œuvre des APE au ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur de la Barbade 4 14h30-16h30 Atelier 2 Les relations entre le CARIFORUM et les régions ultra périphériques de la Caraïbe : FED et FEDER: un mariage difficile? Modérateur: Christian VITALIEN, Consultant en politiques publiques nationales et européennes et professeur associé à l'université des Antilles et de Guyane 16h30-17h Pause 17h 17h30 Rapport et synthèse 17h30-18h Synthèse du séminaire

8 Ce programme est mis en oeuvre par le Le Centre d Analyse Géopolitique International Avec le participation de : Le programme Interreg L Union Européenne La Région Guadeloupe La Région Guyane La Région Martinique La collectivité de Saint- Barthélémy La collectivité de Saint-Martin L Université des Antilles et de la Guyane L Association des Etats de la Caraibe Funglode Organisation des Etats de la Caraïbe Orientale